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Étude de cas : le comité de surveillance d’Aubagne

Donald Sutherland
p. 115-124

Résumés

Les activités du comité de surveillance d’Aubagne doivent se comprendre dans le contexte d’une lutte de factions qui commença lors de l’essor démocratique de 1792, essor qui mettait en question le contrôle que les élites locales exerçaient sur la ville. Les jacobins utilisèrent la loi des suspects pour abattre leurs ennemis, qui se confondaient avec ces élites. L’étude des suspects et des émigrés permet d’établir le profil sociologique des anti-jacobins ou de leurs familles. La répression terroriste à Aubagne fut relativement sévère mais limitée. Exécutions et arrestations ne parvinrent pas à éradiquer les anciennes élites. Les séquestrations eurent un impact plus spectaculaire mais, encore une fois, ne parvinrent pas à détruire les élites locales. La fin inattendue de la Terreur interrompit le projet jacobin et ouvrit la voie à la vengeance des anti-jacobins.

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Texte intégral

1Grâce à la victoire du général Carteaux sur les fédéralistes de Marseille en août 1793, les jacobins d’Aubagne reprirent le pouvoir local qu’ils avaient perdu trois mois auparavant. Le symbole de cette victoire fut le vote de la Constitution de 1793. Les citoyens s’assemblèrent dans la chapelle des Pénitents Blancs et là, ils acceptèrent la nouvelle constitution à l’unanimité, 365 voix contre zéro. En même temps, des visages familiers réapparurent sur la scène municipale : Camoin, maire, Domergue et Suzan, officiers municipaux, Gury secrétaire – greffier, etc.1 Mais la restauration resta incomplète. Peu à peu, la municipalité commençait à perdre ses pouvoirs de police au profit du comité de surveillance. Dès le début, le comité avait usurpé jusqu’aux pouvoirs les plus ordinaires de la police municipale. Les registres de délibérations de la municipalité de cette période sont dans un état déplorable, comme si les réunions étaient alors devenues très rares. Le représentant Maignet déplorait la paresse des officiers ; finalement, il les épura dans le cadre d’une affaire compliquée concernant la réquisition des grains destinés à l’armée2.

2Le club n’était pas très actif non plus. Nous trouvons Séchier, agent national de la commune, rassurant les autorités marseillaises : « notre société [populaire] n’est composée que de véritables sans-culottes épurés au scrutin. »3 Mais c’est presque tout. Aucune lettre, aucune pétition, aucune manifestation. Même en supposant que le club ait continué à se réunir, le contraste avec l’année 1792 est frappant. L’essor démocratique qui caractérise cette année-là conduisit les clubistes à nous laisser une impressionnante masse de papiers témoignant de leurs activités. En l’An II, pratiquement rien.

3Ainsi, l’axe qui avait dominé la vie politique locale depuis les élections de janvier 1792, l’axe municipalité-club, perdit beaucoup de son importance sous la terreur. L’institution qui dominait alors la ville était le comité de surveillance. Bien que les registres du comité aient disparu, il est possible de reconstruire ses activités grâce à une abondante correspondance et grâce aux listes de suspects et d’émigrés. En effet, l’histoire du comité de surveillance est pratiquement l’histoire de la terreur à Aubagne.

4Nous possédons une quarantaine des lettres du comité, grâce auxquelles nous pouvons étudier sa structure et ses activités. La première lettre est datée du 3 nivôse, ce qui suggère une création assez tardive et peut-être un certain manque d’activité de la part de la municipalité et du club, puisque c’était eux qui étaient les mieux placés pour établir le comité. Il semble que les membres n’étaient pas élus, et qu’ils n’étaient pas renouvelés très souvent. Le comité lui-même prétendait qu’il était composé de neuf membres mais deux d’entre eux étaient toujours absents, un parce qu’il était officier municipal, et l’autre parce qu’il travaillait à La Ciotat4. Les autres membres du comité restèrent en place pendant toute la période.

5À la fin de ventôse, les membres définitifs du comité étaient en place et ils le restèrent jusqu’à la dissolution du comité, après Thermidor. La signature de cinq individus apparaît sur toutes les lettres que nous avons ; celle de quatre autres, plus irrégulièrement. Ces individus étaient bien connus dans la ville. Jean-Baptiste Camoin était officier de la garde nationale et avait mené l’attaque du château de Velaux, en mars 1792, une attaque qui précéda l’expédition contre Arles. Camoin était membre presque permanent du comité, qu’il lui arrivait de présider de temps en temps. Poutet et Debeney étaient des Jacobins notoires, leurs signatures est au bas des toutes les pétitions ; ils tombèrent victimes des égorgeurs de prairial An III. Sivan, Guillen, Teillier et Olive étaient des clubistes bien connus, d’anciens officiers municipaux, ou les deux à la fois. Lacombe Villard était le seul « étranger » à la vie politique locale. Sous le Directoire, ses ennemis le dénoncèrent comme étranger à la ville-même. Bref, dès ses débuts, le comité fut un instrument jacobin et montra peu de respect pour les formes de la démocratie.

6Le fait que le personnel du comité ait un passé politique influençait fortement l’image qu’ils se faisaient d’eux-mêmes et de leurs objectifs. Selon le comité lui-même, « …  notre principalles [sic] occupations a été de découvrir les contre-révolutionnaires de cette commune et les faire traduire en partie par devant la commission militaire établie à Sans-nom… l’affermissement de la République l’exigeois. »5 Rien de surprenant dans de tels sentiments, mais nous savons déjà que les « contre-révolutionnaires » de la ville étaient en fait l’ancienne élite, ceux que les jacobins considéraient comme des « bourgeois. » La lutte qui avait éclaté au début de 1792 continuait donc sous une autre forme, et cette fois avec une arme redoutable : la loi des suspects. Les auteurs de la loi voulaient l’employer d’une manière préventive, pour empêcher les ennemis cachés de la Révolution de conspirer. À Aubagne, la loi servit un but différent.

7Toutes les listes de suspects que nous possédons correspondent chronologiquement à la mission du représentant du peuple Etienne Maignet6. Ceci est significatif parce que nous savons que Maignet considérait les départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône comme corrompus7. C’est sans doute lui qui stimula le zèle des comités de ces deux départements. Quoi qu’il en soit, le nombre de suspects en provenance d’Aubagne est impressionnant. Il y eut 114 arrestations en germinal, et 61 en floréal8. En prairial, 97 personnes se trouvaient dans les prisons d’Aubagne et de Marseille9. Une autre liste, qui date de thermidor-fructidor, montre 60 personnes emprisonnées à Aubagne et 77 à Marseille10. Enfin, une dernière liste comprend 139 individus11. Si le nombre de suspects varie, on peut cependant dire qu’en général environ 3 % de la population fut incarcérée, six fois plus que la proportion nationale selon les chiffres de Louis Jacob ; presque le double du pourcentage marseillais ; un peu plus que le pourcentage parisien et rouennais, mais bien moins que le pourcentage nantais.

8Le comité jouait un rôle important dans la désignation des émigrés. Il est douteux que les personnes en question soient réellement passées à l’étranger, puisque fuir le pays en temps de guerre était difficile. Beaucoup, peut-être tous, se cachaient, comme ils le plaidaient en cherchant une radiation en l’An III. Les listes sont incomplètes, mais une qui date de la fin de la Terreur, donne 80 noms et une liste des amnistiés de février 1795 comprend 28 noms12. Une dernière liste nomme chaque membre de la municipalité et du conseil général fédéraliste et les déclare tous absents et hors la loi. Cette liste comprend 87 noms13.

9Qui étaient les suspects et quels étaient les motifs de leur arrestation ? Ailleurs en France il suffisait d’être noble, d’assister à une messe d’un prêtre réfractaire, ou de désobéir aux lois sur la conscription. Aubagne ne fait pas exception. La famille des Seigneuret, une des rares familles nobles locales est notée, et comme suspecte, et comme émigrée. On arrête des prêtres « fanatiques » ou ceux qui refusent de remettre leurs lettres de prêtrise. Comme ailleurs, on lance de vagues accusations : « partisan des aristocrates », « mauvaise conduite », « très suspects par leur conduite », « liaisons avec les contre-révolutionnaires », etc. Mais un suspect à Aubagne, c’est avant tout quelqu’un qui s’est compromis avec les fédéralistes, soit en acceptant un poste soit en dénonçant des patriotes. Bien entendu, cette accusation en elle-même est insuffisante et n’explique pas tout. Un fédéraliste, c’est quelqu’un qui s’est montré hostile aux Jacobins dès le début de l’essor démocratique de 1792. Parmi les émigrés surtout, la continuité est particulièrement frappante, sans doute parce qu’ils étaient si bien connus.

10Le comité de surveillance et la loi des suspects étaient donc des armes terribles que les Jacobins employaient contre leurs ennemis dans une lutte dont l’enjeu était le contrôle et la démocratisation des institutions municipales. Cette arme, ils en usèrent sans réserve surtout après l’arrivée de Maignet. Deux des signes de cette radicalisation sont le très grand nombre de femmes arrêtées comme suspectes et la saisie des biens des suspects et des émigrés.

11Une liste des prisonniers détenus à Aubagne nomme 21 femmes sur 59 prisonniers. Dans une autre liste de détenus aubagnais à Marseille, les femmes sont majoritaires : 45 contre 32 hommes. Une troisième liste montre que la moitié des prisonniers étaient des femmes. Pour la plupart, les femmes n’étaient pas très actives dans la vie politique locale, bien qu’une poignée ait dénoncé des patriotes au cours de l’épisode fédéraliste. La grande majorité des suspectes étaient emprisonnée à cause des activités politiques d’un parent mâle et la marge des listes porte des notations du genre  : « mari émigré », « oncle émigré », « frère et beau-frère émigrés », etc. Ainsi, les listes montrent que le comité se conformait à l’arrêté de Maignet de pluviôse, qui préconisait l’arrestation des parents d’émigrés, une mesure extrême malgré des précédents ailleurs à l’époque.

12Il existait donc un lien entre suspects et émigrés puisque les deux groupes étaient souvent parents, soit par le sang, soit par mariage. D’ailleurs, la législation nationale confondait les deux catégories. Bien entendu, les biens des émigrés étaient séquestrés. Les lois de ventôse préconisaient la confiscation de la « propriété des ennemis » et sa distribution aux pauvres patriotes. Il est à noter que dans les considérants de son célèbre arrêté établissant la commission populaire d’Orange, le comité de salut public répète le même langage14. Sans doute ce nouveau genre de crime politique explique l’existence d’une liste de suspects d’Aubagne dans les archives de la commission populaire. Le comité d’Aubagne se chargea d’imposer les lois de ventôse. En germinal, il demanda au district le texte exact de la loi du 23 ventôse et une liste de cinquante familles pauvres. Il commença aussi à inventorier les biens des suspects15. Thermidor mit fin à cette expérience sociale.

13Un dernier aspect de l’activité du comité était d’assister les tribunaux révolutionnaires et militaires de Marseille. Cinquante-six personnes d’Aubagne furent jugées par ces tribunaux, proportion plus élevée même que celle de Marseille16. Presque toutes les accusations provenaient du comité de surveillance. Mais il y eut aussi 33 acquittements et seulement 23 arrêts de mort. Ainsi, malgré un langage impitoyable et féroce, et des procédures qui confondaient un dernier interrogatoire avec le procès lui-même, la terreur dans les Bouches-du-Rhône fut néanmoins lente et même inefficace.

14Nous présentons en appendice trois tables qui permettent d’esquisser un portrait des anti-Jacobins d’Aubagne, tels qu’ils étaient perçus par le comité de surveillance. L’ennemi-typique des Jacobins est assez vieux. Pour les hommes, l’âge médian est de 49-50 ans ; pour les femmes, 45-49 ans. Mais cet âge relativement avancé ne veut pas dire que les victimes étaient au faîte de la richesse. La valeur moyenne des biens des 56 suspects ne se monte qu’à 400 livres. Quant à leur profession, elles sont les mêmes que celles du reste de la population. On observe une sous-représentation marquée du monde de l’agriculture ; une division marquée dans l’artisanat ; et, enfin, une sur-représentation des élites. De façon similaire, on constate une sous-représentation des catégories les moins riches de la population, et une sur-représentation des plus riches.

15Les Jacobins avaient donc partiellement raison lorsqu’ils définissaient leurs ennemis comme étant la bourgeoisie locale. Toutefois, il apparaît que quelques groupes d’artisans leur étaient aussi hostiles. Notons, en passant, qu’on trouve des divisions sociales aussi complexes à Arles pendant la période17.

16Thermidor coupa court au projet jacobin d’épurer la ville de sa bourgeoisie. Mais cet échec ne veut pas dire que ce projet n’eut pas de conséquences durables. Par exemple, il est possible de retrouver le nom de 10 condamnés sur le rôle de capitation de 1790. Neuf d’entre eux payaient le maximum de vingt livres de capitation. Cela dit, au total, 78 personnes payaient ce maximum. Cet aspect de la répression n’avança donc pas beaucoup le projet jacobin.

17Le séquestre des biens des émigrés fit beaucoup plus de mal aux familles de l’ancienne élite. En principe, être radié de la liste des émigrés signifiait la restitution des propriétés non-vendues. En fait, les pertes furent souvent énormes et de nombreuses anecdotes montrent que bien des personnes perdirent tous leurs biens18. Parmi ces gens, on trouve certains individus qui plus tard furent accusés de protéger la bande d’Aubagne. La valeur totale des biens des émigrés était environ 800.000 livres. Une bonne moitié, peut-être plus, fut perdue. Quant à l’élite en général, il est possible de calculer que les confiscations réduisirent sa richesse de 15 %au minimum et de 25 % au maximum. C’est beaucoup, et pour certains individus, c’était catastrophique. Néanmoins, les confiscations ne détruisirent pas l’élite. De ce point de vue aussi, le projet jacobin eut ses bornes.

18En fin de compte, la Terreur à Aubagne eut des limites étroites. Le comité de surveillance ne réussit à arrêter qu’un seul membre de la municipalité fédéraliste. De quinze personnes qui avaient accepté un poste au comité général fédéraliste, trois seulement furent arrêtées par le comité terroriste – il va de soi que ces trois furent exécutées. Mais finalement, le bilan est bien modeste.

19Le fait que les ennemis des Jacobins survécurent eut d’importantes conséquences. Les représentants Auguis et Serre, qui succédèrent à Maignet après thermidor, purgèrent le conseil municipal en vendémiaire An III. Au moins deux des nouveaux membres étaient apparentés à des émigrés19. La loi du 7 fructidor An II supprima le comité de surveillance et mit donc fin du contrôle jacobin de la ville. Les représentants d’Aubagne au comité de surveillance du district de Marseille étaient eux-mêmes d’anciens émigrés ou suspects, ou parents d’émigrés ou de suspects20. Plus tard, un anti-Jacobin notoire, le notaire Georges Cartier, qui avait perdu tous ses biens sous la Terreur, devint commissaire du directoire exécutif. Un autre anti-Jacobin, Honoré Paul, devint juge de paix.

20Pendant l’hiver de l’An III, on commença à arrêter des Jacobins – il est impossible de savoir combien. Des hommes qui avaient joué un rôle très mineur pendant la Terreur furent massacrés au Fort Jean en juillet 179521.

21Le règne des égorgeurs commençait.

22#Notes Romains#

23MOD

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Documents annexes

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Notes

1AN, F1cIII Bouches-du-Rhône 8, procès-verbal du 1er septembre 1793 pour les résultats du referendum et ibid., Extrait du registre des délibérations de la commune d’Aubagne, 1er septembre, 1793 pour l’installation de la municipalité.
2Bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand, papiers de Maignet, lettre à la municipalité d’Aubagne, 12 germinal An II – 1er avril 1794, copie dans AD, Bouches-du-Rhône, 1Mi 111. AD, Vaucluse, 1 l 135, arrêté du 24 messidor An II – 12 juillet 1794.
3AD, Bouches-du-Rhône, L 1034, compte décadaire, 12 germinal An II — 1er avril 1794. Voir aussi Ibid., L 1015, p. 11, Agent national du district de Marseille à Maignet, 3 ventôse An II — 21 février 1794 dans laquelle il note l’existence d’un club à Aubagne.
4Ibid., L 1060, lettre au district de Marseille (?), 15 prairial An II – 3 juin 1794.
5Ibid., L 1060, lettre aux « citoyens administrateurs, » 24 pluviôse An II –12 février 1794.
6Voir aussi l’analyse très fine de Cyril BELMONTE, « Aubagne en Révolution. Luttes sociales et bipolarisation politique », Provence historique, lii fasc. 208, (2002) : 232-47.
7Voir Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, « La mission Maignet », Annales historiques de la Révolution française, no. 300 (1995) : 283-94.
8AD, Bouches-du-Rhône, L 1015, lettre au comité de sûreté générale, 11 germinal An II – 31 mars 1794, et au comité de salut public, 8 fructidor An II – 25 août 1794.
9Ibid., L 1017, p. 167, agent national district de Marseille au comité de surveillance d’Aubagne, 29 prairial An II – 17 juin 1794.
10Ibid., L 1040, listes datées le16 thermidor An II – 3 août 1794, et le 1er fructidor An II – 18 août 1794.
11AD, Vaucluse, 8L 33, Commission populaire d’Orange, « État des personnes qui ont été mises en arrestation dans l’étendue du district de Marseille en vertu de la loi du 17 septembre 1793 - (v.s.)…. » et « Tableau à remplir par le comité de surveillance de la commune d’Aubagne… » 29 prairial An II – 17 juin 1794.
12AC, Aubagne, registre des délibérations, f. 184v-85, « Liste des émigrés de la commune d’Aubagne, s.d. [messidor An II –.] AD, Bouches-du-Rhône, L1015, listes datées 9-10 ventôse An III – 8 au 8 février 1794.
13Ibid., 1Q 530* p. 51-54, Liste des individus absents de la commune d’Aubagne. Membres composant la municipalité provisoire mise hors la loi, 11 brumaire An II – 1er novembre 1793.
14AD Vaucluse, 8L 1, « Instruction de la Commission Populaire établie à Orange par l’arrêté du Comité de Salut Public, du 20 floréal l’an 2e de la République française une et indble ». Signé Billaud-Varennes, Couthon, Carnot et Robespierre.
15AD, Bouches-du-Rhône., L 1013, agent national District de Marseille à la municipalité d’Aubagne, 21 germinal An II – 10 avril 1794 une liste de ceux qui étaient trop pauvres à payer l’impôt, dressée en octobre 1793 (registre des délibérationssuite à la mairie, « Etat des chefs de famille ou veufs et veuves ayant des enfants qui n’ont aucune propriété… », après la réunion du 1er jour 2e décade, 2e mois de la 2e année – 1er novembre 1793.
16C’est mon bilan d’après ibid., L 3126, liste alphabétique de ceux jugés par les tribunaux. William Scott (Terror and Repression in Revolutionary Marseilles, London, McMillan, 1973, p. 131) donne un chiffre de 65 pour Aubagne. Il y a des affiches annonçant les jugements aux Archives municipales de Marseille, 2I 165-66.
17Fabio Sampoli, « Politics and Society in Revolutionary Arles : Chiffonistes and Monnaidiers », PhD, Yale University, 1982.
18Calculés d’après les chiffres dans Paul Moulin, ed., Département des Bouches-du-Rhône. Documents relatifs à la vente des biens nationaux, Marseille, Typographie et lithographie Brlatier, 1908. 4 vols.
19AD Bouches-du-Rhône, 135E/FF3 f. 87, signatures dans le registre de police d’Aubagne, 9 vendémiaire An III – 30 septembre 1794. Ibid., L 1004, signatures au bas d’une lettre au district de Marseille, 1 fructidor An II – 18 août 1794.
20Ibid., L 1004, liste sans titre, datée frimaire An III — fin novembre-décembre 1794.
21AN, F7 7130, Procès-verbal des juges de paix de Marseille, 23 messidor An III — 11 juillet, 1795. Il s’agit d’une liste des victimes du massacre mais le lieu de résidence de plusieurs victimes n’est pas indiqué. Donc ce chiffre de deux victimes d’Aubagne doit être considéré comme un minimum.

histoire,pouvoir,élites

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Pour citer cet article

Référence papier

Donald Sutherland, « Étude de cas : le comité de surveillance d’Aubagne », Rives nord-méditerranéennes, 18 | 2004, 115-124.

Référence électronique

Donald Sutherland, « Étude de cas : le comité de surveillance d’Aubagne », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 18 | 2004, mis en ligne le 18 décembre 2006, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/rives/574 ; DOI : 10.4000/rives.574

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Auteur

Donald Sutherland

University of Maryland

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