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Les sociétés d'assurances mutuelles de l'Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune

Philippe Gonod

Résumés

Le département de l'Ain est sans doute l'un des foyers de l'assurance mutuelle contre l'incendie en France. Les premières sociétés apparaissent ici dès la première moitié du XIXe siècle, ce qui permet de suivre sur une longue période l'évolution des liens que la municipalité entretient avec la communauté.

Dès leur origine, ces sociétés, dont le contrat d'établissement est passé devant notaire, réunissent plus de la moitié des propriétaires résidents de la commune inscrits sur les matrices cadastrales ­ des plus importants aux plus petits. Représentées par des syndics choisis parfois dans les métiers du bâtiment, les sociétés ne confient pas encore leur destinée aux mains des élus municipaux. Mais sous la IIIe République, parallèlement à la création de sociétés s'étendant sur plusieurs communes, l'engagement des édiles fait des mutuelles de véritables institutions municipales.

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Chronologique :

XIXe siècle
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Texte intégral

1Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sociétés et cercles fleurissent de toutes parts dans les campagnes françaises. Que leur vocation soient politique, spirituelle ou culturelle, ces nouvelles formes d'organisation sociales vont animer durablement la vie collective. En quelques décennies, les associations constituent de nouveaux pôles de rassemblement pour la communauté villageoise et viennent se superposer ou prendre le relais d'institutions plus anciennes. En raison du rôle grandissant qu'elles jouent alors dans la vie communautaire, il n'est pas possible, ainsi que l'a souligné Pierre Goujon dans ses travaux sur les associations des vignobles chalonnais et mâconnais, « d'envisager l'association volontaire seulement dans ses rapports avec l'individu, on doit aussi l'envisager dans ses rapports avec l'institution publique, c'est-à-dire avec le pouvoir municipal » 1.

2Au travers de la création des sociétés d'assurances mutuelles agricoles qui se développèrent dans le département de l'Ain au cours de cette période, nous nous proposons de décrire quels étaient les liens de ces sociétés avec la communauté villageoise et avec la municipalité. Après avoir étudié leur recrutement, découvert leurs instances dirigeantes, nous tenterons de mesurer quelle fut l'attitude des élus municipaux vis-à-vis de ces sociétés. Une des limites importantes de cette étude tient au caractère lacunaire des sources qui, en la circonstance, reposent quasi exclusivement sur les actes constitutifs des mutuelles. Celles-ci ne nous apparaissent donc qu'au jour de leur création. Et ce n'est pas sans risque d'erreur que l'on esquisserait une évolution à travers des observations réalisées en des communes différentes et à des dates différentes…

Les origines

3Le nord-est de la France possède dès le début du XIXe siècle des caisses départementales qui sont les résurgences de caisses diocésaines créées au XVIIIe siècle par les évêques. Ces caisses sont nées de l'initiative britannique qui fait suite à l'incendie de Londres en 1666. C'est, en effet, après cette date qu'apparurent en Angleterre de véritables sociétés d'assurances contre l'incendie (Friendly society en 1684 ou Lombard House en 1704 qui réalise les premières assurances de mobiliers) 2. En France, en 1705, l'archevêque de Reims crée une « caisse des incendiés », tandis qu'à Paris, en 1717, 40 ans après Londres, un « bureau des incendiés » voit le jour. L'exemple parisien sera suivi plus tardivement à Troyes (1760), Châlons (1774), Toul (1785) 3. Ce mouvement est alors un phénomène urbain dont les élites, ecclésiastiques, notamment, sont à l'origine. Il s'inscrit en outre dans un cadre territorial étendu, diocésain puis départemental. En cela, il est radicalement différent du développement des mutuelles-incendie 4 qui sont des sociétés locales. Celles-ci apparaissent dans la vallée du Rhône et de la Saône à partir des années 1840, faisant probablement de cette région l'un des plus importants et anciens foyers de l'assurance mutuelle.

4La première de ces sociétés pourrait être celle de Mions ­ petite commune rurale proche de Lyon et alors située dans l'Isère ­ créée en 1840. Dans l'Ain, les mutuelles se développent d'abord dans le Val de Saône (voir carte) : à Grièges, en 1843, puis de proche en proche dans les communes situées en amont dans un premier temps, à Feillens, en 1849, Replonges et Manziat en 1855 ; puis en aval, Garnerans en 1856, Cruzilles en 1864, Saint-Jean-sur-Veyle en 1865, Saint-Étienne-sur-Chalaronne en 1868 ; en Bresse enfin, avec Foissiat en 1868. Mais la progression est lente : à la fin du Second Empire, on ne comptabilise que dix mutuelles-incendie, toutes concentrées dans la vallée de la Saône, à une exception près. L'absence de cadre juridique approprié fut vraisemblablement un frein à leur développement. Mais devant l'intérêt suscité par ce type de société dans les cantons du Val de Saône, on ne peut s'empêcher de mettre en parallèle l'échec rencontré, dans ces mêmes cantons, par la mise en place des comices agricoles au début des années 1850 alors que ces comices connaissent un franc succès dans le reste du département 5.

La création des sociétés mutuelles d'assurances contre l'incendie dans le département de l'Ain au XIXe siècle

5Le premier tournant se situe sans doute avant 1870, avec la promulgation de la loi de 1867 sur les sociétés qui, en clarifiant précisément le cadre juridique, permet l'essor des mutuelles. À partir de cette date, celles-ci se développent essentiellement en Dombes : entre 1867 et 1880, huit des neuf nouvelles mutuelles sont dombistes. Puis, jusqu'en 1884, on n'observe plus aucune création. Incontestablement, la loi de 1884, en autorisant les syndicats, constitue indirectement un nouveau tournant. Les créations se font de plus en plus nombreuses : neuf dans les six années qui suivent, situées d'une part, et toujours, dans la vallée de la Saône et d'autre part, dans la partie de la vallée de l'Ain proche de la préfecture, Bourg-en-Bresse.

6Ce bref aperçu sur l'essor de ce mouvement et les étapes qui le jalonnèrent permet de mettre en évidence les caractéristiques des communes « mutualistes » et de dégager les deux facteurs essentiels dans la création des mutuelles. D'une part, la manière dont les sociétés se diffusent montre l'importance de la valeur de l'exemple auprès des populations des villages voisins. Jusqu'au début des années 1890, le mouvement de création des mutuelles se propage, d'abord, de proche en proche, par le biais des relations de voisinage et d'échange tissées d'un village à un autre. Mais si le bon fonctionnement de la mutuelle et le bouche à oreille ont contribué à encourager des initiatives similaires dans d'autres communes, il faut également souligner le rôle qu'ont joué les notaires. La rédaction de plusieurs actes de société par le même notaire, la parfaite similitude des formules employées dans des actes émanant de deux rédacteurs différents démontrent que le développement des mutuelles a été largement calqué sur le réseau de relations et de clientèle des notaires. Cependant, même si le notaire fut probablement un des principaux initiateurs des mutuelles, il lui fallait, pour que le projet de société se réalise, s'appuyer soit sur des communautés fortes, soit sur les personnages influents de la communauté villageoise. D'autre part, si ces mutuelles semblent apparemment d'initiative populaire, elles n'ont pu véritablement se développer qu'à partir du moment où une législation est mise en place, leur fournissant un cadre de référence légal, indispensable à toute structure dont la viabilité repose sur la validité du contrat qui lie les sociétaires.

Les sociétaires

7Jusqu'en 1872, à deux exceptions près, les mutuelles sont constituées à plus de 95 % d'habitants de la même commune. Bien sûr, la société de Cruzilles se compose pour un cinquième d'habitants de Mépillat… Mais les deux communes fusionneront l'année qui suit la création de la mutuelle. En dépit de cette forte présence de membres non-résidents, la société de Cruzilles, comme celle de Grièges 20 ans plus tôt, limite la zone concernée par l'assurance à ses seules limites communales, n'accueillant des étrangers qu'à la condition que ceux-ci soient propriétaires dans la commune : ces sociétés sont strictement locales. En cela, elles diffèrent des mutuelles qui voient le jour dès la fin du Second Empire et surtout au début de la Troisième République et qui étendent leur action sur le territoire de plusieurs communes : quoique prenant le nom de « assurance mutuelle contre l'incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne », les statuts de cette association prévoient que pourront être couverts tous les biens assurés situés sur une des communes de l'arrondissement de Trévoux ; en 1872, le « Renom » ­ du nom de la rivière qui arrose leurs terres ­ rassemble des sociétaires de sept communes réparties sur trois cantons et deux arrondissements ; en 1873, la société de Neuville-les-Dames réunit des propriétaires de quatre communes ; et 20 ans plus tard encore, la société dont le siège est située à Marboz prend le nom de mutuelle du canton de Coligny.

8L'apparition de ces sociétés étendues à plusieurs communes dans les années 1870 a sans doute pour cause les faibles chiffres de population rencontrés en Dombes. Or, un des principes fondamentaux de l'assurance mutuelle est de réunir un nombre suffisant de sociétaires de manière à pouvoir couvrir le montant des biens sinistrés. Mais, lors de la création des sociétés du Renom et de Neuville, seules deux des onze communes concernées semblaient pouvoir rassembler un assez grand nombre de membres afin de mettre sur pied une mutuelle-incendie sans recourir aux populations des communes voisines. À cette raison, s'ajoute le fait que les propriétaires ne constituent pas ici la majeure partie de la population communale, les fermiers étant souvent majoritaires. La situation est à peu près semblable dans la partie centrale de la Bresse. Dans le Val de Saône, lors de la création de la société de Grièges, on compte 73,8 % de propriétaires-cultivateurs et 15,8 % d'artisans. À Cruzilles et Mépillat, 78,6 % des membres sont propriétaires-cultivateurs et 9,9 % artisans. Plus au nord, dans cette petite région que les folkloristes du début du siècle appelaient le pays kélyre ­ à Feillens, Manziat, Replonges ­ la part des propriétaires-cultivateurs est encore plus importante : elle atteint par exemple 90,8 % à Feillens tandis que les artisans ne représentent que 6,3 % des sociétaires, soit un rapport quasi identique à la répartition par activité des chefs de famille de la commune 6. Il est vrai qu'à Feillens comme à Replonges, les sociétaires représentent plus de 60 % des chefs de famille ! Mais ce taux est encore supérieur à Grièges ou à Saint-Étienne-sur-Chalaronne où il avoisine 80 %.

9Ces deux facteurs ­ importance de la population et poids du faire-valoir direct ­ expliquent largement la géographie du mutualisme dans le département de l'Ain : la vallée de la Saône densément peuplée de petits propriétaires où se développent les premières et les plus importantes sociétés locales ; la vallée de l'Ain et le Revermont pays de petite propriété où les populations communales sont faibles, obligeant les habitants de plusieurs communes à se regrouper ; enfin, la Bresse centrale et la Dombes où le fermage domine et le Bugey trop faiblement peuplé qui ignorent les mutuelles-incendie. En outre, la vallée de la Saône se distingue par un habitat dense et groupé qui l'oppose à la Bresse et à la Dombes. Les solidarités villageoises sont toujours actives, entretenues par d'étroits liens de voisinage et de parenté ainsi que par des pratiques communautaires autour de la gestion de la vaste prairie qui borde la rivière. Par ailleurs, ce sont des populations qui connaissent déjà les vertus de l'association. En effet, depuis les guerres napoléoniennes, des « contrats d'union » associent chaque année les pères des jeunes garçons d'une même classe d'âge pour couvrir le risque de voir le sort désigner leur fils « pour former le contingent à fournir à l'armée » ­ contrats qui ne sont pas sans évoquer le principe des assurances mutuelles tel qu'il nous apparaît dans les années 1840-1850.

Une direction collégiale : les syndics

10Face aux sociétés de Dombes ou du Revermont, la tentation est grande, aujourd'hui, d'évoquer une « intercommunalité » avant la lettre. On objectera que ces sociétés regroupent des propriétaires et non des communes. Mais en ambitionnant d'associer les propriétaires de plusieurs communes, les sociétés d'assurances mutuelles pouvaient-elles se dispenser de recourir au pouvoir et à l'influence des élus municipaux ?

11La gestion des premières sociétés est assurée de manière collégiale par un nombre variable de syndics ­ référence inévitable aux anciennes assemblées d'habitants ­ que l'on appelle également gérants 7. Aucune précision n'est donnée sur leur mode de désignation. Les syndics, investis représentants légaux de la société par les statuts, ont en outre pour tâche l'estimation des sinistres et la répartition des sommes perçues aux fins de recouvrement. Leur nombre traduit des situations bien différentes. Dans quatre des treize sociétés dont nous possédons les statuts, les syndics sont au nombre de six. Il s'agit de quelques-unes des plus anciennes sociétés mais aussi des plus petites (Grièges, Manziat, Cruzilles, Saint-Jean-sur-Veyle). La plupart du temps, plus grand est le nombre des sociétaires, plus élevé est celui des syndics mais sans qu'on relève vraiment une règle de proportionnalité : ils sont, par exemple, neuf à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 265 membres et dix à Feillens pour 385. On prévoit un nombre égal de suppléants à celui des syndics, mais les suppléants disparaissent des statuts dès les dernières années du Second Empire. On les retrouve plus tardivement mais de manière exceptionnelle dans des mutuelles locales, voisines des premières sociétés du Val de Saône, comme celle de Bâgé-la-Ville en 1886.

12Avec la multiplication de mutuelles s'étendant sur plusieurs communes, les statuts prévoient que chaque village soit représenté par un certain nombre de syndics. En 1872, le « Renom » désigne cinq syndics par commune, soit 35 au total. L'année suivante, les statuts de la mutuelle de Neuville-les-Dames montre que le nombre des syndics varie de trois à huit selon les communes, (23 syndics). Mais ceux-ci sont encore désignés nommément dans les statuts : la règle de répartition du nombre de syndics par commune n'est pas énoncée. En revanche, à Coligny, en 1893, on fixe précisément le nombre des syndics ­ et non le nom ­ par lesquels seront représentés chaque commune (45 syndics).

Des élus de plus en plus présents

13Dans ces mutuelles qui regroupent la majeure partie des chefs de famille de la commune, il n'est pas étonnant de retrouver parfois la quasi-totalité du conseil municipal : neuf des dix conseillers à Grièges, 20 sur 21 à Feillens. Et si exception il y a, c'est que le statut de conseiller municipal ne confère pas celui de propriétaire…

14Cependant, la société d'assurance mutuelle relève du domaine privé. On chercherait en vain la moindre allusion à la création ou au fonctionnement d'une telle société dans les registres de délibérations des conseils municipaux. Par ailleurs, hormis les actes de création et quelques actes d'adhésion retrouvés dans les minutes notariales, les archives privées des mutuelles sont rares, qu'elles aient été oubliées lors d'un changement de présidence ou égarées lors de la reprise de la société par une autre mutuelle. Il nous est donc bien difficile de déterminer quel fut le poids des élus. Les informations disponibles à leur sujet sont bien insuffisantes en vérité et leur exploitation peut parfois paraître subjective… Il nous est néanmoins possible, pour la période 1843-1886, de mesurer ­ sinon de manière qualitative, du moins quantitative ­ la place des élus dans les instances représentatives des sociétés lors de leur création.

Tableau : les élus parmi les syndics et suppléants des mutuelles

Communes mutualistes

date de création

Syndics et suppléants

dont conseillers municipaux

Grièges

1843

6 et 6

3 et 1

Feillens

1849

12 et 12

5 et 5

Replonges

1855

12 et 12

4 et 2

Manziat

1855

6 et 6

2 et 0

Cruzilles*

1864

4 et 4

2 et 2

Mépillat*

1864

2 et 2

2 et 1

Saint-Jean-sur-Veyle

1865

6 et 6

3 et 1

Saint-Étienne-sur-Chalaronne*

1868

10

4

Saint-Didier-sur-Chalaronne

1869

9

6

Vonnas (Renom)*

1872

5

4

Biziat (Renom)*

1872

5

4

Saint-Julien-sur-Veyle (Renom)*

1872

5

3

Chanoz-Chatenay (Renom)*

1872

5

2

Chaveyriat (Renom)*

1872

5

4

Neuville-les-Dames*

1873

8

0

Condeissiat (Neuville)*

1873

6

4

Romans (Neuville)*

1873

6

4

Saint-Georges-sur-Renom (Neuville)*

1873

3

2

Châtillon-sur-Chalaronne

1880

12

4

Replonges (Union Fraternelle)

1885

21

9

Bâgé-la-Ville*

1886

6 et 8

2 et 2

Dommartin (Bâgé-la-Ville)*

1886

4 et 2

2 et 1

15* communes dont les habitants font partie d'une société « intercommunale »

16Ce tableau montre clairement la constante présence des conseillers municipaux parmi les syndics des sociétés. La seule exception concerne la représentation des sociétaires de Neuville-les-Dames au sein d'une société qui s'étend sur quatre communes : on ne dénombre aucun conseiller municipal parmi les huit syndics. Les situations sont multiples. Et quoique ce tableau soit incomplet ­ manquent les informations concernant six « communes mutualistes » pour la période concernée ­ on peut tenter de distinguer les mutuelles à partir de quelques remarques.

17En premier lieu, il semble, qu'il y ait eu une évolution dans le sens d'une présence accrue des édiles. Mais ce changement devant être pris en compte non au sein de chacune des mutuelles mais dans le cadre de sociétés différentes à des moments différents, les distorsions observées peuvent être autant d'ordre géographique que chronologique. Elles traduisent peut-être moins une évolution des comportements que la diversité des modes de représentation communautaire. Ainsi, si les élus ne représentent que 34,4 % des syndics avant 1867 contre 47,5 % après cette date, la différence peut être aussi bien imputée à une évolution des politiques municipales qu'au développement des sociétés mutuelles après 1867 dans des communes qui n'ont pas la même histoire communautaire que celles du Val de Saône. Mais le changement n'est pas seulement chronologique ou géographique. En effet, il peut être mis en relation avec le nombre grandissant des sociétés à vocation « intercommunale ». Dans les mutuelles strictement locales, la proportion d'élus est de 35,7 % contre 50 % dans les autres, et ce malgré la notable exception neuvilloise. Le souci d'une représentativité institutionnelle de la communauté villageoise apparaît donc plus évidente lorsque celle-ci engage une action hors du cadre local. Et cette implication croissante des élus traduit aussi le passage d'une période où les mutuelles étaient d'abord des associations de propriétaires à une période où les sociétés deviennent en quelque sorte des institutions « municipales ».

18Ces chiffres sur la place des élus dans les instances représentatives de la société dissimulent des situations bien différentes. La participation d'un conseiller municipal de base n'a pas la même signification que celle du maire. Dans quatorze des 22 communes présentées dans ce tableau, le maire fait partie des syndics (douze cas) ou des suppléants (deux cas). Dans trois communes où le maire ne fait pas partie des syndics, on relève la présence de l'adjoint. Dans huit cas, le maire et l'adjoint sont tous deux au nombre des syndics. Il y a également six communes où l'on note la présence de simples conseillers municipaux (de deux à quatre). En dernier lieu, reste le cas atypique de Neuville-les-Dames, où pas un membre du conseil municipal ne fait partie des syndics. Mais sont-ils seulement membre de la mutuelle ? Tandis que les sociétés voisines faisaient l'unanimité auprès de la population villageoise, il semble que pour la première fois la mutuelle est l'expression d'un clivage entre deux camps opposés. Mais faute de pouvoir disposer de l'acte notarié dressant la liste des membres, cette hypothèse reste sans véritable fondement.

Les syndics-experts, ou la mutuelle dans la communauté…

19Une fois compté le nombre des élus parmi les syndics, il ne semble pas cependant que nous ayons justement apprécié la portée de leur engagement dans la société. En effet, on ne peut tenir pour identiques les rôles tenus par le comte de Romans-Ferrari, maire de Romans et président de la société de Neuville ­ nonobstant son titre ­ et par les maires de Grièges ou Feillens.

20Dans les sociétés qui voient le jour avant 1860 ­ et nous rentrons, ici, dans le domaine sinon du subjectif, au moins du fragile ­, le rôle du maire paraît davantage être un rôle de représentation plutôt qu'un rôle de direction : le premier magistrat de la commune n'est jamais mis en avant dans la rédaction de l'acte. Son nom se fond dans la liste des adhérents dressée par le notaire. Cependant, en l'absence de toute législation concernant ce type d'association, les sociétaires des premières mutuelles ont pu souhaiter sa présence comme plus sûr moyen de parer les éventuels tracas de l'autorité préfectorale. À Manziat, le maire appartient à la société sans faire partie des syndics ; il n'est que suppléant à Replonges. Et s'il est syndic à Grièges ou à Feillens, son nom ne figure pas parmi les premiers cités de la liste : aucune règle de préséance ne semble respectée en cette circonstance. À Feillens, son titre n'est d'ailleurs pas précisé par le rédacteur de l'acte, pas plus que ne l'est celui des deux adjoints qui figurent à ses côtés. Les premiers rôles sont en fait tenus par des « experts », ou jugés tels, des biens immobiliers ou mobiliers. Ce sont le plus souvent des artisans qui, par leur métier, connaissent la juste valeur des biens qu'ils auront à estimer. À Grièges, on trouve ainsi quatre maîtres charpentiers sur six syndics et quatre autres parmi les suppléants auxquels vient s'ajouter un géomètre. Il est vrai que la société ne compte pas moins de onze charpentiers ! Dans ce cas précis, deux des charpentiers-suppléants ne figurent pas parmi les sociétaires mais, fils de charpentiers et de syndics, ils paraissent être là pour parer une éventuelle défection du père au moment de l'évaluation d'un sinistre. Et, finalement, leur présence renforce l'hypothèse selon laquelle, être syndic est d'abord une affaire de compétence et non d'influence ou de pouvoir. Un même souci de compétence des syndics se retrouve encore dans la société de Manziat, qui compte deux charpentiers et deux maçons. Et si d'autres sociétés n'ont pas nommé autant de spécialistes parmi leurs syndics, c'est souvent parce qu'ils sont peu nombreux dans la commune (Cruzilles, Saint-Jean-sur-Veyle, etc.).

21À Feillens, la situation est un peu différente. Trois charpentiers et un maçon font partie de la mutuelle mais il n'y a qu'un seul charpentier parmi les 24 syndics et suppléants. Dans cette commune, un autre mode de désignation des syndics a prévalu sur la compétence, fondé sur le souci de représentativité de chaque hameau en fonction de la place qu'il occupe au sein de la société. La commune compte dix hameaux. Les deux hameaux les plus importants comptent deux syndics et un suppléant ; les deux hameaux venant ensuite ont un syndic et deux suppléants ; les six autres bénéficient d'un syndic et d'un suppléant. Bien qu'aucune règle ne soit formulée, le mode d'attribution d'un nombre de syndics et de suppléants correspondant à l'importance de chaque hameau dans la mutuelle est évident. Le syndic choisi est souvent ­ mais pas systématiquement ­ un des plus gros propriétaires du lieu. Et si nombre de syndics ou de suppléants sont également conseillers municipaux, on ne peut en déduire un rapport de cause à effet. On n'est pas syndic parce que l'on est conseiller municipal, mais on devient syndic de la même manière que l'on devient conseiller municipal parce que le rang que l'on occupe au sein de la communauté ­ souvent fixé par l'importance de la propriété et probablement par les réseaux de parenté ­ l'autorise. La société de Feillens semble être la seule mutuelle à avoir adopté ce système de représentation par hameau. Mais ce choix, qui n'est pas sans rappeler celui appliqué dans les sociétés « intercommunales », se justifie peut-être par le fait que la société de Feillens compte près de 400 membres dans une commune rurale qui, au moment de la création, est la plus importante du département avec près de 2 700 habitants.

22À Replonges, en 1855, en l'absence d'une désignation par hameau et de tout « expert » parmi les membres de la société, le choix des syndics semble s'être simplement fondé sur leur rang dans la hiérarchie foncière communale. Comme à Feillens, la présence des élus parmi les syndics paraît être le fruit de la reconnaissance de ce rang par les autres sociétaires. Et dans les années qui suivent, lors de la création de nouvelles mutuelles, les membres des sociétés d'assurances mutuelles désignent de plus en plus souvent leurs syndics parmi les élus gros propriétaires de la commune plutôt que parmi les « spécialistes ».

Les syndics-édiles, ou la mutuelle dans la commune…

23Les communes qui virent naître l'assurance mutuelle dans les années 1840-1860, dans les cantons riverains de la Saône, étaient des zones dominées à très large majorité par de petits propriétaires-exploitants. Elles comptaient bien quelques grands propriétaires ­ tel que le comte de Voguë à Feillens ­ mais leur implication dans la vie communale était quasiment nulle. À partir de la fin du Second Empire, les sociétés apparaissent dans des communes où les grandes propriétés sont plus nombreuses et, surtout, les grands propriétaires non exploitants plus en prise avec la vie municipale. Comme cela avait déjà été le cas à Saint-Étienne-sur-Chalaronne l'année précédente, le premier syndic de Saint-Didier-sur-Chalaronne cité par le rédacteur de l'acte est le maire de la commune. À ses côtés, apparaissent Auguste Alexandre Verne de Bachelard et Charles Jules de Gangnières, vicomte de Souvigny, et par ailleurs conseiller municipal, les deux principaux propriétaires fonciers de la commune. La présence du comte de Romans-Ferrari dans la société de Neuville, et celle du vicomte de Vaux lors de la création de la mutuelle de Viriat leur feront écho en d'autres lieux. L'apparition des grands propriétaires fonciers, qui jusqu'alors recouraient aux seuls services des compagnies d'assurances, montre, tout au moins, l'intérêt qu'ils prennent au développement des mutuelles, voire l'intérêt que les fonctions qu'ils occupent au sein de ces sociétés leur procure. Au demeurant, ils ont toujours largement recours aux compagnies d'assurances. Les sociétés locales n'auraient pas les ressources nécessaires pour les indemniser en cas de sinistre. Ils ne sont donc pas vraiment là pour assurer leur biens. Mais conscients de leur influence auprès des populations locales, est-ce l'enjeu politique, le développement de l'agriculture locale, qui les incitent à montrer l'exemple ? Le vicomte de Souvigny participe à la mutuelle de Saint-Didier pour un capital assuré de 2 500 francs seulement, capital très inférieur à celui des montants les plus importants (35 000 francs environ) mais également inférieur à la valeur moyenne des capitaux assurés par les associés. Le maire de la commune quant à lui n'assure qu'un bâtiment d'une valeur de 4 000 francs Mais la faiblesse du capital assuré ne l'empêche nullement d'être président de la société, comme il le sera de la compagnie de sapeurs-pompiers créée, à l'initiative de la municipalité, un an après la mutuelle « attendu que la création d'une compagnie de sapeurs-pompiers est le complément indispensable de la compagnie d'assurances mutuelles » 8.

24Il s'agit donc bien, pour les élites locales, de prendre pied dans la principale structure rassemblant les propriétaires de la commune. Mais ce processus, que Pierre Goujon observe dès les années 1840 dans les sociétés de secours mutuels de Saône-et-Loire 9, n'est perceptible qu'à la fin des années 1860 dans les mutuelles-incendies de l'Ain. Il devient vraiment net au début de la Troisième République, dans les sociétés « intercommunales » qui doivent faire face au souci de représentativité de chaque commune. L'importance de ces sociétés implique la désignation d'un très grand nombre de syndics, ce qui justifie la mise en place de bureaux dont les principaux sièges sont le plus souvent tenus par les élus. À la fin du siècle, les bureaux se sont généralisés dans toutes les sociétés. Ainsi, à l'instar de ce qui se passe à la même époque dans les communes du Chalonnais et du Mâconnais voisin lors de la création d'autres types d'associations, le pouvoir municipal est omniprésent 10. La mutuelle devient le théâtre de luttes de pouvoir où l'influence prend le pas sur la compétence.

25On peut saisir quelques bribes de cet affrontement, dont les mutuelles ne sont qu'un instrument, à travers quelques exemples. Car toutes les sensibilités politiques ne sont pas réunies au sein de la société. Le 22 septembre 1870, lorsque par un arrêté du préfet, l'administration de la commune de Saint-Didier est confiée à une commission municipale composée de cinq membres, on constate qu'un seul d'entre eux appartient à la mutuelle. Les nouveaux maire et adjoint, quoique « propriétaires », n'en font pas partie. À Replonges, le 20 mars 1885, aux termes du contrat passé 30 ans plus tôt, la société d'assurances mutuelles contre l'incendie prend fin. Dans les jours qui suivent, deux mutuelles naissent de ses cendres : l'une le 29 mars, l'autre le 1er avril. La première est l'Union fraternelle : elle regroupe 242 propriétaires dont onze des seize membres du conseil municipal. Manquent à l'appel trois conseillers ­ dont deux étaient d'ailleurs absents lors des élections municipales quelques mois plus tôt ­, le maire et l'adjoint. Il s'agit peut-être, de la part de ces deux derniers, d'un souci d'impartialité, car ils ne participent pas davantage à l'autre mutuelle. Mais à travers ces deux sociétés, ce sont bien deux camps qui s'opposent. En 1902 encore, l'Union fraternelle compte 270 adhérents contre 218 à sa concurrente.

26La scission de la mutuelle de Replonges est exemplaire. Sa création en 1855 se fit dans le cadre d'une association de propriétaires mus par une communauté d'intérêts. Trente ans plus tard, la couleur politique des uns a paru assez insupportable aux autres pour diviser une communauté dont les intérêts étaient toujours les mêmes. Bien sûr, la commune de Replonges ­ persistant sur la voie de la division puisqu'elle voit même la création de deux sociétés d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail 17 ans plus tard ­ demeure un cas unique. Mais nous n'affirmerons pas cependant que ces sociétés furent consensuelles.

* * *

27L'accroissement constant, et sans exception du nombre de leurs adhérents jusqu'au début du XXe siècle, montre que le principe de l'assurance mutuelle faisait pourtant l'unanimité. En prenant en main la direction de ces sociétés, les maires des communes ont ainsi profité de la popularité dont a joui le mouvement de l'assurance mutuelle. Mais furent-ils portés à la tête des sociétés par leurs co-adhérents ? ou par leurs concitoyens ? Doit-on conclure que ce sont les hommes publics locaux qui, gérant au mieux leur carrière politique en investissant le secteur associatif, ont mûri ? ou est-ce la collectivité locale rurale qui, à la fin des années 1860, devient « moderne » ? Bien sûr, deux catégories de société ont été mises en évidence : d'une part, les plus anciennes au sein desquelles peu de place est accordée aux élus, qui semblent être nées d'initiatives populaires, plus spontanées ; d'autres part, des sociétés plus récentes, plus largement dominées par les élus, qui apparaissent à un moment où le pouvoir municipal se renforce et s'émancipe vis-à-vis du pouvoir préfectoral. Mais le doute demeure. Faute de pouvoir suivre l'évolution de ces sociétés sur le moyen terme, de savoir qui sont leurs syndics 30 ans après leur création, de connaître quels liens elles entretiennent avec le pouvoir municipal, il n'est pas encore possible d'affirmer que ces populations sont effectivement passées de la communauté à la commune…

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Notes

1 Pierre GOUJON, Le vigneron citoyen. Mâconnais et Chalonnais (1848-1914), Paris, Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1993, p. 13.
2 Thérèse BERTHIN-LACHAUD et Serge PINGUET, L'assurance contre l'incendie. Sa technique, sa pratique, Tome 1, Paris, Édition l'Assurance française, 1989, p. 21.
3 Philippe CHALMIN, De la cotise au groupe. Les assurances mutuelles agricoles, Paris, Economica, 1987, pp. 48-49.
4 Nous utiliserons pour plus de commodité le terme de « mutuelle-incendie », terme consacré, en lieu et place de « société d'assurances mutuelles contre l'incendie ».
5 Archives départementales de l'Ain, 40M1. Dans un courrier du 19 novembre 1851 adressé au préfet de l'Ain, le maire de Bâgé-le-Châtel se plaint « de ne pouvoir réunir que cinq personnes pour appuyer le règlement constitutif » du comice agricole des cantons de Bâgé, Pont-de-Vaux et Pont-de-Veyle. Lors de la signature des statuts, deux mois plus tard, la liste des membres du comice ne comporte que 26 noms contre 203 pour le comice des cantons voisins de Montrevel, Saint-Trivier de Courtes et Coligny. Voir au sujet des comices agricoles dans le département de l'Ain : Gaëlle LEPESSEC, Le comice agricole du Bugey (Ain), 1840-1914, Mémoire de maîtrise sous la direction de Jean-Luc Mayaud, Université Lyon 2, 1998, 141 f° + annexes.
6 Philippe GONOD, Propriété et partage du sol, la transmission du patrimoine dans le Val de Saône aux XVIIIe et XIXe siècles, Thèse de doctorat en histoire sous la direction de Gilbert Garrier, Université Lumière-Lyon 2, 1993, f° 159-164.
7 Un des premiers articles des statuts de la société s'emploie à désigner « les syndics ou gérants ». Dans le corps du texte, selon les sociétés, on fait simplement allusion à l'un ou l'autre des deux termes. Après 1870, c'est le seul terme de « syndic » qui est utilisé.
8 Archives municipales de Saint-Didier-sur-Chalaronne, Registre de délibérations du conseil municipal, 12 mars 1870.
9 Pierre GOUJON, Le vigneron citoyen..., ouv. cité, p. 55.
10 Ididem, p. 99.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Gonod, « Les sociétés d'assurances mutuelles de l'Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune », Ruralia [En ligne], 02 | 1998, mis en ligne le 01 janvier 2003, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ruralia/26

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Philippe Gonod

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