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Universités québécoises et politiques publiques de l’innovation sociale : une appropriation difficile et une mise en œuvre laborieuse

Jean Bernatchez
p. 45-61

Résumés

Nous proposons une étude des politiques publiques de l’innovation sociale au Québec pour le cas des universités. L’innovation sociale est une réponse nouvelle à une situation sociale jugée insatisfaisante. Elle vise le mieux-être des individus et des collectivités. Nous retenons dans l’étude deux dimensions : celle des idées, les référentiels, repérables à partir des valeurs, normes et images liées aux politiques concernées ; celle des actions, les dynamiques, définies par le jeu des acteurs, les instruments et les environnements de ces politiques. Nous présentons d’abord une mise en contexte de l’innovation sociale en insistant sur la dimension conceptuelle du phénomène. Nous analysons les documents québécois et canadiens de politiques afin d’y repérer les « visions du monde » sous-jacentes. Enfin, nous mettons au jour les dynamiques de ces politiques en nous intéressant au jeu des acteurs. Il ressort de l’étude que la mise en œuvre des politiques publiques de l’innovation sociale au Québec est laborieuse, et que les universités éprouvent de grandes difficultés à se l’approprier.

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Texte intégral

1Innover consiste à introduire du nouveau dans une chose établie. L’innovation est parfois radicale au sens où elle remet en question les règles d’usage, les normes reconnues. Elle est parfois incrémentale, alors elle contribue à modifier graduellement ces normes. L’innovation « résulte d’un processus socioculturel impliquant des phénomènes hétérogènes et mêlant de l’incertitude, de la transgression, des interactions et des croyances » (Bouchardy, Bratianu 2009).

2Une politique publique est un programme d’action qui vise à « organiser » un secteur en fonction du paradigme qui inspire le gouvernement. Aux sens de la systémique, l’organisation est le visage intériorisé du système, le système est le visage extériorisé de l’organisation (Morin, 1977). L’innovation provoque de l’instabilité dans le système, mais permet aussi l’amélioration d’une situation de désordre. L’innovation devient alors recherche d’un nouvel équilibre organisationnel, un équilibre qui passe par l’expérimentation adaptative : stratégies implicites ou conscientes, négociation entre les acteurs, résistance au changement (Bouchardy, Bratianu, op.cit).

Universités québécoises et politiques publiques de l’innova­tion sociale (IS)

  • 1 Une institution se définit par ses finalités alors qu’une organisation se définit par les moyens mi (...)

3La politique scientifique du Québec mise sur l’innovation pour renforcer sa compétitivité économique. Dans ce contexte, l’innovation technologique implique le déploiement du potentiel technico-commercial de résultats de recherche afin d’amener sur le marché des produits, services, pratiques et procédés nouveaux ou améliorés. Ces résultats de recherche sont proposés entre autres par les universités québécoises, qui tendent à devenir, au cours des deux dernières décennies, des organisations plutôt que des institutions1. L’université est en effet engagée dans un mouvement d’instrumentalisation croissante, induit par une proximité plus grande avec le marché. Les activités universitaires doivent être utiles au développement du Québec. Les gouvernements québécois et canadien se dotent alors de politiques publiques visant à orienter la formation et la recherche universitaires vers des priorités nationales, surtout définies en termes économiques (Bernatchez, 2009 ; Trottier, Bernatchez, 2005).

Quatre modélisations possibles

4Plusieurs théories expliquent cette transformation, mais trois se démarquent car elles rendent bien compte du phénomène observé au Québec. La théorie des systèmes d’innovation (Lundvall et alii, 2002) postule que l’interaction entre les acteurs organisationnels rend possible l’innovation. La théorie du mode 2 (Gibbons et alii,1994) soutient qu’un nouveau mode de production du savoir émerge, fondé sur l’objectif de résolution de problèmes. La théorie de la triple hélice (Etzkowitz, Leydesdorff, 1997) met en avant les arrangements entre l’Etat, les universités et les entreprises qui donnent naissance à des organismes trilatéraux de développement économique fondés sur le savoir, comme les incubateurs d’entreprises ou les centres de liaison et de transfert.

5Ces trois théories ont un caractère normatif reconnu par leurs auteurs. Elles ne visent pas à fournir des descriptions empiriques de la façon dont le savoir est généré, mais cherchent plutôt à orienter le changement. Elles sont complémentaires et inhérentes au référentiel de l’économie du savoir dont fait la promotion l’OCDE (1996). Dans ce contexte, les entreprises ont besoin des résultats de la recherche universitaire pour mieux répondre aux défis de la concurrence. Le marché de l’emploi commande aussi un accroissement de la demande de travailleurs qualifiés formés dans les universités. Ce référentiel est dominant et s’inscrit dans la mouvance du néolibéralisme, une idéologie qui fait la promotion des mécanismes de régulation par le marché.

6Il existe une alternative à ce référentiel : celui des sociétés du savoir, promu par l’UNESCO (2005). Ce référentiel concurrent repose sur une « vision du monde » socialisante qui englobe les notions de pluralité et de solidarité. Il prévoit la révision des politiques du savoir afin que leurs finalités soient convergentes avec celles du bien commun et du développement durable. La volonté d’IS retenue à la Politique québécoise de la science et de l’innovation (MRST, 2001), en symétrie avec celle d’innovation technologique, est en adéquation avec le référentiel des sociétés du savoir. L’action d’inscrire ce concept dans une politique scientifique est une initiative québécoise originale, qui pose néanmoins des difficultés lorsque vient le temps de transposer cette volonté du discours vers l’action. L’appropriation du concept est difficile, la mise en œuvre de la politique à cet égard est laborieuse (Bernatchez, 2008).

7D’une part, depuis les années 1990, les universités québécoises mettent en place des instruments performants de valorisation commerciale de la recherche universitaire, adaptés à l’innovation technologique (Bernatchez, 2010). Cela se fait de manière concertée entre l’État, les universités et les entreprises, selon le modèle de la triple hélice. Un système d’innovation québécois est défini, plaçant en son centre l’entreprise innovante et lui subordonnant les autres organisations, dont l’université (MDEIE, 2011). Il existe une critique radicale du phénomène, reposant sur des arguments d’ordre paradigmatique, portée par des associations étudiantes, des syndicats de professeurs et des intellectuels attachés à un modèle d’université plus traditionnel. On observe dans les universités de tels îlots de résistance. Cependant, parce que les investissements publics en lien avec cet objectif sont très substantiels, les acteurs universitaires accueillent plutôt favorablement cette stratégie gouvernementale et les sommes dédiées.

8D’autre part, les sciences humaines et sociales contribuent peu aux innovations technologiques, de sorte qu’elles sont moins favorisées au plan de l’octroi des ressources. Le clivage entre les facultés devient de plus en plus grand et annonce des tensions durables dans le corps professoral (FQPPU, 2000). Le défi d’IS s’adresse aux sciences humaines et sociales, mais le concept est polysémique et les acteurs universitaires l’interprètent de différentes façons. Il y a ceux qui calquent le modèle de l’innovation technologique et souhaitent « vendre » les innovations sociales qu’ils réalisent, cette stratégie s’inscrivant dans la logique du référentiel dominant qui repose sur la privatisation du savoir. Il y a aussi les acteurs qui s’inspirent des finalités de l’IS (le bien commun et le développement durable) et diffusent leurs résultats de recherche de façon désintéressée, d’un point de vue économique. Cette stratégie s’inscrit plutôt dans la logique du référentiel alternatif qui repose sur le partage du savoir.

Un diptyque référentiel dynamique

9Notre article a pour but de rendre intelligibles, pour le cas des universités québécoises, les politiques publiques de l’IS entre 2000 et 2010. Cette période correspond à l’émergence, à la formulation, à l’adoption et à la mise en œuvre (Jones, 1970) de ces politiques publiques. Nous le faisons à partir d’une approche théorique originale qui met en jeu la logique des idées (les référentiels) et celle des actions (les dynamiques). Le référentiel est une « vision du monde » qui inspire l’action (Muller, 2009). La dynamique est liée aux variables qui conditionnent l’exercice du pouvoir par les acteurs (Lemieux, 2009).

  • 2 i) Politiques publiques de l’enseignement supérieur en Amérique du Nord : le cas du Québec (Allianc (...)

10La récolte des matériaux s’inscrit dans le cadre de quatre chantiers de recherche2. Elle fait appel aux techniques d’analyse documentaire, incluant un important corpus de littérature grise. L’analyse des documents liés aux politiques permet de repérer les visions du monde sous-jacentes et de cerner les enjeux, c’est-à-dire les « espaces de sens » où se cristallisent les conflits entre les acteurs. La récolte des matériaux fait appel aussi à une quarantaine d’entrevues semi-dirigées avec des personnes associées aux politiques, afin de repérer et de mettre en contexte certains faits, mais aussi pour mieux comprendre les intérêts et les valeurs qui inspirent les acteurs. Notre démarche de recherche repose également sur l’observation participante, comme acteur engagé du développement de l’université au Québec depuis vingt cinq ans et comme membre du réseau québécois en IS, un carrefour permettant à la fois de mieux comprendre l’IS, d’avoir accès aux ressources la facilitant et de développer des partenariats.

11Nous proposons d’abord une mise en contexte de l’IS en insistant sur sa dimension conceptuelle. Nous analysons ensuite les documents québécois et canadiens de politiques afin d’y repérer les « visions du monde » sous-jacentes. Enfin, nous mettons au jour les dynamiques de ces politiques en nous intéressant au jeu des acteurs.

L’innovation sociale : une réponse inédite à une insatisfaction

12L’IS est une réponse nouvelle à une situation sociale jugée insatisfaisante ; elle vise le mieux-être des individus et des collectivités (Cloutier, 2003). Elle existe de tout temps, mais le concept est récent en tant que modèle se développant par symétrie avec celui de l’innovation technologique (Tremblay, 2003). Taylor (1970) et Gabor (1970) sont les premiers à utiliser le terme. Un centre de recherche sur les IS (CRISES) naît à l’Université du Québec en 1988, ce qui traduit un intérêt savant pour le phénomène bien avant que l’Etat ne l’inscrive dans ses politiques. Ce centre propose une revue des écrits qui conceptualise l’IS, considérant ses formes, ses processus, ses acteurs et ses objectifs.

Les formes de l’innovation sociale

13L’IS est immatérielle et intangible selon l’expression de Edquist (2001). Elle se traduit par des façons de faire nouvelles, des actions, des pratiques ou des programmes. Fontan (1998) et Bouchard (CQRS, 1999) évoquent toutefois l’idée qu’une IS puisse aussi être un produit tangible.

14Beaudry, Régnier et Gagné (2006) décrivent les processus de valorisation des résultats de la recherche universitaire. Ils définissent quatre chaînes : pour une technologie, un médicament, un logiciel et pour une IS. L’analogie de la chaîne impose une conception linéaire des processus. La chaîne de valorisation devient cependant spirale dans le cas des innovations sociales, un modèle qui évoque l’idée de retours sur les étapes précédentes pour les redéfinir. Dix maillons constituent la chaîne et chacun implique la participation des acteurs à une démarche de transfert continu. Le modèle proposé par Rollin et Vincent (2007) repose pour sa part sur l’étude de huit cas. Les auteurs repèrent quatre phases. Au cours de la phase d’émergence, il n’est pas question d’IS, mais de projet à potentiel innovateur. Deux étapes la caractérisent : celle de la formulation d’un problème, d’un besoin ou d’une aspiration et celle de l’investigation, de l’élaboration et de l’adaptation d’une stratégie. La phase d’expérimentation se découpe en deux catégories : l’expérimentation informelle (application, observation, adaptation) et l’expérimentation formelle (évaluation, codification). La phase d’appropriation prévoit une appropriation restreinte ou étendue. Au stade de l’appropriation étendue, il est question d’institutionnalisation de l’innovation. La phase d’alliance, de transfert et de diffusion s’inscrit à tout moment lors des phases précédentes. L’alliance postule le regroupement d’acteurs d’appartenances diverses qui participent à des activités de diffusion. Le transfert prévoit la codification et la modélisation d’une expérience afin de la transférer à d’autres milieux.

15Rollin et Vincent (2007) repèrent quatre types d’acteurs : i) les porteurs (organisations publiques ou privées, individus, chercheurs) qui créent et font la promotion de l’innovation ; ii) les bailleurs de fonds (gouvernements, entreprises ou autres organisations) qui financent le processus ; iii) les partenaires de soutien (organismes, médias, associations de praticiens ou syndicats) qui soutiennent les projets et encouragent les porteurs ; iv) et les preneurs de l’innovation (intervenants, utilisateurs, bénéficiaires ou usagers) qui s’approprient le nouveau service, la nouvelle démarche, le nouveau produit et renouvellent leurs pratiques.

Les orientations de l’innovation sociale

16La conceptualisation de Cloutier (2003) rend compte des objectifs de l’IS. Les innovations sociales centrées sur les individus visent leur mieux-être et celui de leur collectivité. Celles orientées vers le milieu prétendent à une meilleure qualité de vie (Gabor, 1970), à résoudre des problèmes (Sabel, 1996) ou à atteindre un nouvel arrangement social (Gabor, op.cit.). Le but des innovations sociales en entreprise est d’accroître la productivité des employés en élevant leur mieux-être (Dadoy, 1998) et leur visée d’accomplissement personnel (Swyngedouw, 1987).

17Le gouvernement québécois utilise le concept d’IS, mais le phénomène adopte d’autres figures. Au cours des années 2000, une nouvelle expression recueille plusieurs adhérents : celle de la mobilisation du savoir. Elle est portée entre autres par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) qui la définit comme le moyen de transformer les connaissances en actions visant l’intérêt commun. Au plan des politiques publiques de l’IS dans le contexte des universités québécoises, le CRSH est aussi un médiateur important, la recherche scientifique étant de juridiction partagée entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Cela dit, les travaux des chercheurs et les modèles procéduraux récents ne pénètrent pas la sphère gouvernementale ni celle des gestionnaires universitaires. Aussi, même les spécialistes de la valorisation de la recherche universitaire ont de la difficulté à repérer, dans leurs milieux, les initiatives porteuses d’IS. Il n’est pas surprenant dans ces circonstances que le gouvernement peine à inscrire le phénomène dans ses pratiques.

Les référentiels des politiques évacuent la finalité de l’IS

18Un référentiel est une « vision du monde » produite dans le cadre d’une politique publique (Muller, 1995). Le modèle articule trois niveaux. Les valeurs sont les principes fondamentaux qui orientent l’action. Les normes correspondent à ce qui doit être. Les images font du sens autrement que par le discours. Nous avons rendu opératoires ces concepts dans le but de mettre au jour les « visions du monde » sous-jacentes aux documents de politiques québécois et canadiens liés à la volonté de créer de l’ordre en IS.

Une évolution conceptuelle en trois phases

19Dandurand (2005) découpe en trois phases l’évolution du concept d’IS. Lors d’une première phase, dans les années 1990, le concept d’innovation est essen­tiellement technologiste et s’inscrit dans la logique marchande. La deu­xième phase, celle de la généralisation, s’amorce au tournant du xxie siècle avec, comme sources d’inspiration, deux documents de l’OCDE (2001, 2002). La troisième phase, celle de la spéciation, consacre la fragmentation du concept d’IS en divers domaines d’application : innovations organisation­nelles, pédagogiques, urbaines, etc. Malgré l’intérêt pour le phénomène, sa compréhension demeure néanmoins partielle : d’où la difficulté pour les acteurs de rendre opératoires à l’université les principes liés à la volonté d’IS inscrits à la « politique québécoise de la science et de l’innovation » (PQSI). Cette politique vise l’amélioration des conditions de vie des individus en assurant le développement des connaissances nécessaires à la croissance économique et au progrès social. Elle mise sur tous les domaines du savoir. Elle soutient l’innovation technologique et l’IS. « La PQSI reconnaît avec force (peut-être pour la première fois dans une politique occidentale de la recherche) l’apport incontournable des sciences sociales et humaines et, par conséquent, de l’IS dans le développement de la société et le mieux-être de la population » (Dandurand, 2005).

20Le texte fondateur présentant le concept est une contribution du Conseil québécois de recherche sociale (CQRS). Le gouvernement lui demande « de produire un dossier […] qui deviendra un outil à l’usage du ministre dans la rédaction de sa politique scientifique et marquera une première étape dans une démarche, à plus long terme, sur cette question de l’IS » (CQRS, 1999). La définition retenue est la suivante : « Par IS, on entend toute nouvelle approche, pratique ou intervention, ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des institutions, des organisations, des communautés » (CQRS, op. cit. ; MRST, 2001).

21Les caractéristiques de l’IS évoquées par le CQRS sont celles qui conditionnent la logique de la politique scientifique : un caractère novateur, des acteurs diversifiés, une adoption conséquente à une évaluation ex ante (à partir des pratiques courantes) ou ex post (à partir d’un bilan des impacts), l’amélioration d’une situation ou la solution d’un problème social. La dimension normative est inhérente au concept : « Les innovations sociales ne sont pas neutres. […] l’ État dans le soutien qu’il envisage offrir au développement des innovations sociales dans le cadre d’une politique scientifique, voudra renforcer les innovations sociales où prévaudront les finalités de mieux-être des individus et des collectivités, de développement social et de justice sociale » (CQRS, 1999). La démonstration de la pertinence d’inclure l’IS dans la politique scientifique québécoise est fondée sur la théorie du mode 2 (Gibbons et alii, 1994) qui repose sur l’idée qu’un nouveau mode de production des connaissances (mode 2) émerge et se distingue du mode traditionnel (mode 1). Le mode 2 est fondé sur l’objectif de résolution de problème plutôt que sur l’objectif d’avancement des connaissances, caractéristique du mode 1. La notion de réflexivité est mise en exergue : « elle traduit la présence d’une nouvelle dynamique informationnelle et politique entre les acteurs sociaux et renvoie à la préoccupation que doivent désormais montrer les chercheurs à refléter […] les attentes des partenaires ou de la société vis-à-vis de besoins ou de priorités qui s’inscrivent dans un contexte culturel donné » (CQRS, 1999). Le mode 2 invite les chercheurs à innover, c’est-à-dire à ajuster leurs méthodes de façon à ce que les résultats de la recherche puissent être interprétés dans le contexte où les problèmes se posent, et à enrichir leurs théories à partir des innovations développées (CQRS, 1999). Le CQRS milite pour l’équilibre entre le mode 1 et le mode 2, parce que l’université doit demeurer une institution-clé de la compréhension critique des phénomènes. Le CQRS propose dix huit exemples d’une recherche universitaire contribuant à des innovations sociales.

22En 2006 et en 2010, la PQSI est actualisée et transformée en une « stratégie de la recherche et de l’innovation » (MDEIE, 2006, 2010). Dans ce contexte, une équipe de chercheurs réalise un tableau de bord de l’IS pour mesurer l’impact des programmes gouvernementaux liés à l’IS. Ce tableau repose sur une revue systématique des écrits afin de conceptualiser l’innovation au sein des organisations publiques et parapubliques. Et en cours de projet, les chercheurs proposent d’élargir « l’analyse à l’innovation dans les services publics et parapublics […]. Sans exclure les innovations sociales, cette décision rend un des objectifs de l’étude plus réaliste et plus réalisable : celui de définir de façon conceptuelle et opérationnelle l’innovation et ses déterminants » (Landry et alii, 2007). L’analyse des écrits permet de dégager une typologie basée sur quatre types d’innovations : i) les innovations technologiques de produit, dans les services et dans les prestations de service ; ii) les innovations de procédé, organisationnelles, administratives, stratégiques et de gouvernance ; iii) les innovations conceptuelles, rhétoriques et marketing ; iv) et les innovations dans les systèmes d’interaction. Ces types d’innovation ne sont pas mutuellement exclusifs. Le cas du Nouveau management public (NMP) (Halvorsen et alii, 2005) est archétypique à cet égard : « [C’est] une innovation rhétorique introduisant un concept nouveau [et] une innovation stratégique et de gouvernance puisque l’un des principes […] est la privatisation des services dans un objectif de réduction de la taille de l’État. Le NMP introduit […] plusieurs innovations de procédés et administratives telles que […] l’esprit entrepreneurial, la gestion par objectifs […]. Le NMP est aussi une innovation dans les systèmes d’interactions du fait des relations plus étroites qu’il commande entre les organisations du secteur public et celles du secteur privé » (Landry et alii, 2007).

23Le tableau de bord prend la forme d’une grille de suivi des innovations dans les services publics et parapublics à vocation sociale. Cette formalisation conduit à une évacuation complète de la finalité qui est pourtant au cœur du concept d’IS inscrit à la PQSI : « l’État […] voudra renforcer [celles] où prévaudront les finalités de mieux-être des individus et des collectivités, de développement social et de justice sociale » (CQRS, 1999, 9).

Pilotage par la demande

24Au niveau fédéral, suite à la parution de la « stratégie canadienne de l’innovation » (IC, 2002), le conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) est interpellé par la volonté politique d’instrumentalisation accrue de la recherche sur les humains et le social. En 2004, le Conseil propose une consultation visant à transformer le CRSH d’un « conseil subventionnaire à un conseil du savoir » (CRSH, 2004). Cela est fait en misant désormais sur l’engagement interactif et la maximisation de l’impact du savoir. Le changement est majeur : il ne s’agit plus de répondre à l’offre de recherche, mais à la demande de savoir. L’engagement interactif se traduit par l’appui aux « liens étendus et continus par l’intermédiaire d’un ensemble de partenariats qui englobent une myriade de chercheurs, […] d’établissements, de communautés, de régions, de pays » (CRSH, 2004). Cette pratique est déjà ancrée dans la culture des sciences de la nature : « créer une approche équivalente pour la recherche en sciences humaines accroîtrait […] sa capacité à répondre efficacement aux questions complexes » (ibidem). La maximisation de l’impact du savoir implique de « développer davantage la capacité de compréhension de la recherche et de ses applications éventuelles, et donc de maximiser ses répercussions à court terme et à long terme » (ibidem). Le CRSH fait le constat que depuis sa création en 1977, il favorise la diffusion des résultats de recherche par des moyens traditionnels (publications et communications scientifiques) en prenant pour acquis que le savoir est automatiquement transféré dans la société. Il souhaite modifier de façon importante ses façons de faire.

25Les valeurs qui se dégagent des politiques publiques québécoises et cana­dien­nes liées à l’IS dans les universités se rejoignent partiellement, quoique celles proposées par le gouvernement du Québec soient, à l’origine, beaucoup plus affirmées. Du côté fédéral, il n’y a pas de références explicites à des considérations humanistes, considérations qui sont évacuées graduellement de la politique québécoise, à compter de 2006. Les normes correspondent à ce qui doit être, selon la formule : « il faut… ». C’est le concept de mobilisation des connaissances plutôt que celui d’IS qui est retenu par les organismes fédéraux. Il est plus procédural que le concept d’IS. L’IS va au-delà de la formule lapidaire « des bonnes connaissances transmises aux bonnes personnes, au bon moment et dans le bon format ». Pour prétendre à une IS, il faut qu’une réalisation contribue au mieux-être des individus et des collectivités, au développement social ou à la justice sociale. Il est possible de mobiliser les connaissances issues de la recherche en sciences humaines et sociales pour n’importe quel type de finalités, y compris celles opposées à l’idée de justice sociale. D’ailleurs, les stratégies fédérales (IC, 2002, 2007) sont orientées vers le développement économique et la nécessité de développer des outils. Ceux-ci permettent de mieux concurrencer les pays dont l’économie est émergente (la Chine et l’Inde, principalement), lesquels sont les adversaires dans la lutte pour une plus grande part du marché mondial. Depuis 2006, la politique québécoise s’inscrit aussi plus résolument dans cette perspective.

26Au chapitre des images liées à l’IS prime celle de la société juste qui peut se traduire par cette définition : « un espace dans lequel les personnes se témoi­gnent mutuellement de la compassion, en particulier envers les personnes marginalisées, et où les ressources sont partagées équitablement entre tous ses membres » (Kairos, 2004). Mais la volonté politique de créer cet espace est évacuée lors de l’actualisation de la PQSI en 2006 et en 2010.

Les dynamiques des politiques sous l’empreinte d’un État plus stratège

  • 3 En 2003, le gouvernement du Parti libéral du Québec est élu ; il succède au gouvernement du Parti q (...)

27La dynamique d’une politique désigne le jeu des acteurs, la lutte pour les ressources et pour faire valoir leurs intérêts. Les acteurs sont des respon­sables, des agents, des intéressés ou des particuliers (Lemieux, 2009), mais aussi des entrepreneurs (médiateurs) qui deviennent actifs lorsque s’ouvre une fenêtre politique. Les instruments rendent opératoire l’action gouver­ne­mentale et sont de différentes natures (législative, fiscale, organisationnelle, etc.). Les environnements sont des constructions théoriques : le chercheur retient ceux qui influent sur l’action. Nous avons utilisé ces paramètres pour rendre compte des dynamiques des politiques publiques de l’IS au Québec3.

Un gouvernement médiateur résolument néolibéral

28En 2005, le gouvernement publie une stratégie de développement écono­mique qui précise que « des efforts importants devront être effectués afin d’aug­menter les retombées économiques et commerciales de la recherche uni­versitaire et de faciliter les transferts technologiques vers les entre­prises » (MDEIE, 2005). Une révision de la PQSI conduit à la publication en 2006 de la « stratégie de la recherche et de l’innovation » (MDEIE, 2006). L’expression « IS » n’apparaît plus dans la stratégie. On y observe un renfor­ce­ment de la dimension économique. La stratégie « se fonde sur la convic­tion que les gains en compétitivité sont fortement tributaires de l’excellence en matière de R&D et d’innovation » (ibidem). Ainsi, « il n’est pas suffisant d’encourager la recherche, encore faut-il aussi favoriser la recherche orientée […]. Cela signifie qu’il est nécessaire d’accorder davantage d’attention à la commercialisation des résultats de la recherche » (ibidem).

  • 4 Une politique présente, pour un secteur donné, l’ensemble des principes généraux qui guident l’acti (...)

29La « vision du monde » sous-jacente à la stratégie de 2006 proposée par le gouvernement du Parti libéral est plus économiste que celle de la politique de 2001 adoptée par le gouvernement du Parti québécois. Cela renvoie aux principes de chacun des deux partis, le Parti libéral adhérant plus ouverte­ment que le Parti québécois aux préceptes du néolibéralisme. Aussi, la proposition de 2006 prend la forme d’une stratégie plutôt que d’une politique4. Le fait d’opter pour un modèle managérial plutôt que politique est conséquent avec le Nouveau management public (NMP) qui s’impose et qui est consacré au Québec dans la loi de 2000 sur l’administration publique. Le NMP vise à réformer l’administration publique traditionnelle en remplaçant les principes wébériens d’organisation bureaucratique par ceux de la gestion du secteur privé (Rouillard, 2003). Les instruments qui permettent de rendre opératoires les principes de la stratégie s’inscrivent dans la logique de l’État subsidiaire de type facilitateur et actif-providence (il cherche à prendre en compte les singularités tout en respectant l’équité et il se porte garant d’une offre suffisante de services publics), un mode en accord avec les préceptes de l’idéologie néolibérale (Côté, 2003). Le document de politique campe ce concept : « L’État doit jouer le rôle de facilitateur. Il agit quand le secteur privé ne peut le faire. Il soutient des actions plutôt que des institutions […]. Il revient à l’État de mettre en place un environnement propice à la R&D et à l’innovation tout au long de la chaîne de valorisation des nouvelles connaissances et technologies. L’État doit s’assurer de la présence de mécanismes favorisant l’accès de l’entreprise à diverses ressources » (MDEIE, 2006).

30Néanmoins, la politique et la stratégie reposent toutes deux sur le modèle du système d’innovation québécois fondé sur la théorie des systèmes d’innovation (Lundvall et alii, 2002). Le gouvernement précise ses influences : « Le système d’innovation québécois repose sur le modèle largement promu par l’OCDE dans le Manuel d’Oslo » (MDEIE, 2011). Selon ce modèle, le système d’innovation est constitué de trois ensembles définis en fonction d’un centre : l’entreprise innovante. Du centre vers la périphérie, le rôle de l’État se conçoit différemment. L’université est subordonnée à l’entreprise innovante. L’État intervient pour permettre aux entreprises d’accéder aux ressources de l’université, qu’il s’agisse de personnel hautement qualifié ou d’innovations développées grâce à l’expertise universitaire.

31Il est exceptionnel qu’une politique soit mono-instrumentale (Lascoumes, Le Galès, 2004). Du côté de l’innovation technologique, la PQSI permet de doter le Québec de nombreux instruments, entre autres les sociétés de valorisation commerciale de la recherche universitaire, les programmes de financement favorisant la création de réseaux et de partenariats intersectoriels, les incitations fiscales, le capital de risque, les inventaires, tableaux de bord et indicateurs de performance. Du côté de l’IS, la panoplie d’instruments est limitée. La création du fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC), en 2002, contribue à donner une voix à l’IS et à consacrer la pérennité d’une enveloppe budgétaire dédiée à la recherche universitaire en sciences humaines et sociales. Toutefois, ce fonds est aboli en 2010 dans le contexte de la seconde actualisation de la politique scientifique. Le gouvernement libéral abolit aussi en 2010 le conseil de la science et de la technologie, organisme indépendant mandaté pour le conseiller sur les questions de science et de technologie. La fonction conseil sera confiée à une direction du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et s’inscrira dans la perspective de la mission de ce ministère.

  • 5 Les centres de liaison et de transfert soutenus par le gouvernement et liés à l’innovation sociale (...)

32Les organismes d’intermédiation entre producteurs et utilisateurs de connaissances dans le domaine des sciences humaines et sociales sont aussi plus rares que ceux des autres domaines. Ce modèle des centres de liaison et de transfert s’inscrit dans le contexte théorique de la triple hélice (Etzkowitz, Leydesdorff, 1997) qui implique la création d’un environnement innovateur où l’on retrouve des organismes trilatéraux de développement économique fondés sur le savoir5. Le souhait de réserver une enveloppe budgétaire à l’IS ne se concrétise pas, mais l’IS caractérise pendant un certain temps quelques programmes ciblés du FQRSC. Le financement des instruments peut difficilement provenir du secteur privé puisque les entreprises recherchent d’abord le profit économique, à court terme, que permettent les innovations technologiques.

Copyright versus copyleft

33L’appropriation du phénomène d’IS par les acteurs se fait avec grande difficulté. Ce constat se dégage des initiatives qui précèdent la création du « réseau québécois en IS » en 2005, dont le mandat est de comprendre l’IS et de mobiliser les acteurs autour d’elle. En 2003, l’Université du Québec choisit le thème de l’IS pour sa journée d’étude annuelle. Dandurand et Tremblay y présentent les fondements du concept et insistent sur les nombreuses définitions répertoriées, lesquelles contribuent à rendre difficile la compréhension du phénomène : « aucun organisme de réputation internationale […] n’a encore proposé de définition standardisée, probablement parce que les préalables théoriques demeurent insuffisants » (Tremblay, 2003). Suite à cette initiative, une consultation est organisée en 2004 à l’Université du Québec. Plusieurs personnes se questionnent sur la définition à adopter, les définitions existantes leur apparaissant difficilement opératoires. L’idée évoquée de doter les établissements de l’Université du Québec d’agents de valorisation de l’IS se présente comme un calque de la pratique du domaine de l’innovation technologique, où des agents de valorisation effectuent les tâches de gestion liées aux maillons de la chaîne de valorisation des résultats de recherche. Poursuivant sa démarche, l’Université du Québec organise en 2005 un colloque où sont conviés des représentants d’autres universités. On y apprend que les universités québécoises jonglent maladroitement avec le concept d’IS depuis la parution de la politique scientifique en 2001.

34Un inventaire des pratiques dans les universités québécoises suggère par contre l’idée de retenir deux modèles qui inspirent les acteurs. Le premier s’inscrit dans la perspective du principe de commercialisation : finalité de l’intérêt particulier, marché, concurrence, activités de propriété intellectuelle (brevets, licences et entreprises dérivées) selon une logique de privatisation des connaissances livrables, bien cadrés par des devis et contrats de recherche, des résultats mesurables anticipés sur un temps court. C’est le modèle privilégié par l’université de Sherbrooke, université performante au plan de l’innovation technologique, qui relève le défi de l’IS en transposant les pratiques de l’innovation technologique dans l’univers des sciences humaines et sociales. Parmi les projets d’IS propices au transfert, l’université de Sherbrooke signale la commercialisation d’ouvrages et de bases de données.

35Le second modèle s’inscrit dans la perspective du principe d’usage collectif : finalité du bien commun, environnement social, coopération, activités de propriété intellectuelle de type copyleft selon une logique de socialisation des connaissances, résultats diffus, difficilement mesurables et anticipés sur un temps long. C’est le modèle privilégié par l’université du Québec à Montréal, orienté vers la démocratisation de l’accès au savoir. Son service aux collectivités remplit cette mission, soutenue par des ressources institutionnelles. Cependant, ce modèle coexiste avec celui, plus traditionnel, qui souscrit à des principes et à des pratiques similaires à ceux de l’université de Sherbrooke.

36Nous avons étudié les politiques publiques de l’IS au Québec, pour le cas des universités, à l’aide d’une approche théorique qui permet de cerner les référentiels et les dynamiques des politiques concernées. Nous avons observé que les travaux des chercheurs et les modèles procéduraux portant sur l’IS ne pénètrent pas la sphère gouvernementale ni celle des gestionnaires universitaires. Dans les universités, même les spécialistes de la valorisation de la recherche ont de la difficulté à repérer les initiatives porteuses d’IS. Dans ces circonstances, il est compréhensible que le gouvernement peine à inscrire le phénomène dans ses pratiques. La « politique québécoise de la science et de l’innovation » de 2001 fait une place importante à l’IS, mais sa finalité –le mieux-être des individus et des collectivités, le développement et la justice sociaux – est graduellement évacuée dans le contexte des deux actualisations de la politique, en 2006 et en 2010. Le gouvernement du Parti libéral du Québec, au pouvoir depuis 2003, est plus résolument néolibéral que le gouvernement précédent, formé par le « parti québécois », qui s’est longtemps défini d’inspiration sociale-démocrate.

37En contexte néolibéral, la finalité de la prospérité économique est exacerbée, postulant que le jeu du marché demeure le meilleur moyen de régulation de la vie en société. L’État étant le facilitateur des échanges et des transactions, la volonté d’une plus grande justice sociale n’est pas niée, mais elle est subordonnée à la finalité de la prospérité économique dans les choix de gestion publique et, au premier chef, lors de l’octroi des ressources. Le savoir universitaire est un capital. Il faut se l’approprier avec les outils de gestion commerciale de la propriété intellectuelle car il a une valeur marchande. Dans cette perspective, le mode économiquement désintéressé d’appropriation collective, lié à l’IS, répond à une logique qui s’inscrit mal dans le cadre du référentiel dominant. Pour innover, il faut concurrencer les autres, particulièrement les pays émergents. Le mot « concurrence » tapisse d’ailleurs le discours des stratégies québécoises et canadiennes de l’innovation. Le système québécois d’innovation porte en son centre l’entreprise innovante et à sa périphérie diverses organisations, notamment l’université, dont la fonction consiste à transférer savoirs et savoir-faire pour assurer le développement de l’entreprise et, ce faisant, assurer la prospérité nationale. Le tableau de bord du système québécois d’innovation permet de mesurer les progrès accomplis : des centaines d’indicateurs sont mis à contribution, privilégiant la dimension des intrants et celle des extrants, mais capitulant devant la complexité de mesurer les impacts sociaux, eu égard aux limites de la scientométrie. Le concept d’IS n’a pas pour autant disparu du discours des gestionnaires gouvernementaux et universitaires du Québec. Mais la dernière décennie met en évidence le fait que la mise en œuvre des politiques publiques de l’IS au Québec est laborieuse, et que les universités éprouvent de grandes difficultés à s’approprier ce concept.

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Notes

1 Une institution se définit par ses finalités alors qu’une organisation se définit par les moyens mis en œuvre pour atteindre un but (Freitag, 1995). Readings (1996) estime que l’excellence dans l’université contemporaine est synonyme de désinstitutionnalisation. Il entend par là que l’université passe du statut d’institution à celui d’organisation. Giroux (2002) illustre cela en soutenant que l’université utilise désormais le vocabulaire de la performance essentiellement définie selon les lois de l’économie de marché.

2 i) Politiques publiques de l’enseignement supérieur en Amérique du Nord : le cas du Québec (Alliance for International Higher Education Policy Study, 2002-2005, financé par la Ford Foundation) ; ii) Politiques publiques de la recherche universitaire au Québec (Université Laval, 2005-2009, financé par diverses sources) ; (iii) Politiques publiques de la valorisation commerciale de la recherche universitaire au Québec (Université du Québec à Rimouski, 2009-2012, financé par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture) ; iv) Politiques institutionnelles de la recherche universitaire au Québec (Université du Québec à Rimouski, 2010-2013, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada).

3 En 2003, le gouvernement du Parti libéral du Québec est élu ; il succède au gouvernement du Parti québécois. Le Parti libéral revient au pouvoir en 2007 et en 2009. La PQSI de 2001 relève alors d’un ministère du Parti québécois exclusivement dédié à la science et à la technologie. En 2003, c’est le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) qui devient le porteur de la politique scientifique. Il a pour mission de soutenir le développement économique, l’innovation et l’exportation en favorisant la concertation des acteurs dans une perspective de prospérité économique.

4 Une politique présente, pour un secteur donné, l’ensemble des principes généraux qui guident l’action d’un ministère ; une stratégie regroupe plutôt les objectifs et les moyens qui guident ses activités.

5 Les centres de liaison et de transfert soutenus par le gouvernement et liés à l’innovation sociale sont le Centre de liaison sur l’intervention et la prévention psychosociales (CLIPP), le Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO), le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) et le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (CTREQ).

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Bernatchez, « Universités québécoises et politiques publiques de l’innovation sociale : une appropriation difficile et une mise en œuvre laborieuse  », Sciences de la société, 81 | 2010, 45-61.

Référence électronique

Jean Bernatchez, « Universités québécoises et politiques publiques de l’innovation sociale : une appropriation difficile et une mise en œuvre laborieuse  », Sciences de la société [En ligne], 81 | 2010, mis en ligne le 15 décembre 2010, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/sds/841 ; DOI : 10.4000/sds.841

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Auteur

Jean Bernatchez

PhD, professeur chercheur en administration et politiques scolaires, unité départementale des sciences de l’édu­ca­tion, Groupe de recherche Apprentissage et socialisation (APPSO), université du Québec à Rimouski (UQAR)
Jean_Bernatchez@uqar.ca

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