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Un dispositif innovant pour résorber les situations de précarité énergétique

Christophe Beslay, Romain Gournet et Marie-Christine Zélem
p. 159-176

Résumé

La précarité énergétique recouvre des situations multiples et complexes. Inconfort thermique, impayés d’énergie, insécurité, problèmes de santé, insalubrité, désocialisation… en sont les principaux révélateurs. L’analyse sociotechnique des modes de traitement de ces situations de précarité énergétique montre que les dispositifs communément mis en œuvre restent relativement impuissants pour résorber ce phénomène. Des solutions existent, mais elles supposent d’articuler un type d’intervention « au cas par cas » avec une prise en charge dite « de masse » qui revêt un caractère inhabituel. Elles impliquent d’innover dans les modes d’intervention des travailleurs sociaux en charge des dispositifs et de les faire sortir du champ traditionnel de leurs compétences. Se pose également la question des conditions d’ajustement d’une intervention sociotechnique avec les cadres institutionnels de l’action sociale.

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Texte intégral

1Plus de trois millions de français ont froid l’hiver. La majorité d’entre eux habite des logements anciens privés : 500.000 (source EDF) bénéficient d’un tarif de première nécessité pour l’électricité et le gaz et 300.000 du fonds de solidarité pour le logement (FSL) au titre des charges d’énergie. De l’ordre de 150 millions d’euros sont dépensés annuellement par les services sociaux (Conseil généraux, CAF, CCAS, etc.) pour aider les familles à payer leurs factures d’énergie. Mais leur impécuniosité les force parfois à privilégier l’absence de chauffage ou d’autres restrictions, alimentaires notamment. Ces observations illustrent des situations diverses, toutes regroupées sous le vocable de précarité énergétique.

  • 1 L’aide aux impayés d’énergie, les tarifs réduits du gaz et de l’électricité, le dispositif des Fond (...)

2Pour réduire ces situations de précarité énergétique, les acteurs institutionnels et associatifs mettent en œuvre des actions spécifiques au travers de multiples dispositifs1. Néanmoins, l’ampleur du phénomène s’accentue, « la prégnan­ce des difficultés de maintien de l’énergie se développe paradoxalement dans un contexte de renforcement des dispositifs de protection sociale » (Devalière, 2007). La plupart des solutions proposées relèvent en fait d’une approche segmentée et curative, soit en termes d’aide sociale à la personne, attribuée aux foyers en difficulté, qui ne prend pas en compte la qualité énergétique des logements, soit par des aides à la pierre ou aux travaux, qui ne considèrent pas la situation sociale des occupants. Pour les opérateurs de l’action sociale et du logement, l’enjeu est de pouvoir développer une approche préventive et transversale pour maîtriser les coûts et éviter que les ménages ne se retrouvent dans des situations inextricables (impayés, coupures, utilisation d’installations dangereuses, etc.). Les divers intervenants ne mobilisent ni les mêmes compétences ni les mêmes savoirs et ne sont pas toujours à même de réaliser un diagnostic à la fois social, technique, sanitaire et environnemental. Comment alors construire des programmes d’action et des outils capables d’appréhender la complexité et la diversité des situations sociales ?

  • 2 L’étude a été menée par une équipe de sociologues (ERT-SPEED et BESCB) et des ingénieurs du COSTIC.
  • 3 PREBAT = Programme national Energie BATiment.
  • 4 PUCA = Plan Urbanisme Construction Aménagement.
  • 5 ADEME = Agence pour la Maîtrise de la Demande d’Energie.
  • 6 ANAH = Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

3Cet article repose sur une analyse sociotechnique comparée de dispositifs de réduction de la précarité énergétique (Beslay et alii, 20102), réalisée entre 2008 et 2010, dans le cadre du programme PREBAT3 lancé par le PUCA4, l’ADEME5 et l’ANAH6. Elle a pris la forme d’une recherche-action (cf. annexe méthodologique en fin de document) à visée opérationnelle, mobilisant des partenaires scientifiques (sociologues et ingénieurs) et de terrain (techniciens de l’action sociale). Le but était de comprendre et analyser les situations de précarité énergétique et les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène, et de concevoir des outils d’intervention, des recommandations techniques et des préconisations méthodologiques à destination des professionnels techniques et/ou sociaux pour intervenir auprès des ménages. L’étude a finalement débouché sur la conception d’un « Service Local de Maîtrise de l’Energie » (SLIME) qui combine un certain nombre d’actions éprouvées, et qui réintroduit la dimension sociale des technologies mobilisées.

Les précaires énergétiques, une « clientèle » nouvelle pour les travailleurs sociaux

  • 7 Le Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans les Logements (RAPPEL).
  • 8 Le Comité de Liaison des Ressources Renouvelables (CLER).

4La précarité énergétique (PE) est un phénomène difficile à quantifier et qualifier, car les sources et les statistiques sont multiples et les indicateurs variables. Ce phénomène apparaît diffus sur l’ensemble du territoire et contrasté dans ses formes. Pour les uns7, « les principales causes sont les faibles revenus des ménages, couplés à une mauvaise qualité thermique du logement ». Et les conséquences majeures : l’endettement des ménages, des privations, des problèmes de santé, d’exclusion sociale, de dégradation du logement, etc. Pour d’autres8, la PE est considérée sous l’angle de l’imbrication de trois notions : la situation socioéconomique du ménage, l’état de son logement et de sa qualité thermique, et sa fourniture d’énergie. Dans l’impossibilité de choisir un logement performant ou de financer des travaux pour maîtriser leurs consommations d’énergie, ils voient s’alourdir les dépenses et s’aggraver leur insolvabilité. Pris dans un « cercle vicieux », les ménages concernés adoptent parfois des modes de chauffage insuffisants ou précaires, sources de dégradation du logement, d’insalubrité et d’insécurité pour ses occupants (Chérel, 2007).

5Au-delà des aspects économiques, techniques et sanitaires, la PE relève également des pratiques et des représentations sociales en matière d’énergie et de confort. Il s’agit d’un phénomène complexe pluridimensionnel, articulant les capacités financières, les ressources du ménage, l’état énergétique de l’habitat et des équipements, les modes de vie et les pratiques énergétiques, et enfin les dispositifs d’aides existants en cas de difficulté. Outre les définitions formelles et institutionnelles, notamment celles qui fixent le champ d’intervention des dispositifs d’intervention, les acteurs de terrain ont leurs propres représentations de ce qu’est la PE, construites au travers de leurs expériences professionnelles au contact des publics en difficulté et des dispositifs d’intervention. Parfois en décalage avec les définitions officielles, ces perceptions sont révélatrices de l’appropriation par ces acteurs de terrain de la notion de précarité énergétique.

Des définitions polysémiques de la précarité énergétique

6Même si nous avons rencontré des personnes a priori en lien avec la thématique de la PE, une certaine méconnaissance caractérise cette notion, preuve que la terminologie ne va pas de soi. Certaines tendent à faire un contre sens en évoquant la raréfaction des énergies fossiles. D’autres renvoient à l’idée d’une réduction de la fourniture d’énergie pour les ménages en difficulté. Plus généralement, une certaine perplexité est exprimée face à une catégorie nouvelle qui ne fait pas toujours sens. L’insertion de cette nouvelle notion dans le champ de l’action sociale se réfère à plusieurs éléments explicatifs. On en retiendra cinq : i) l’arrivée de nouveaux acteurs techniques qui ont participé à l’identification et à la caractérisation du phénomène : « ça vient des outils techniques novateurs, des thermiciens et des logiciels, ils ont montré, que les gens dont on disait qu’ils chauffaient trop et qu’ils étaient en tee-shirt dans leur logement, etc., et bien c’était faux » (CESF : Conseillère en Economie Sociale et Familiale) ; ii) la mise en place de nouvelles procédures d’intervention ciblées pour les impayés d’énergie : « l’administration qui distribue les aides l’a intégré. C’est une autre façon de parler des choses. On est dans un truc là où on va trouver des termes techniques parce qu’il y a eu des procédures » (CESF), « l’ADEME a dû vouloir faire un truc là-dessus » (correspondant solidarité, EDF) ; iii) l’extension des problèmes de logement et d’énergie à un public urbain : « la précarité énergétique, ça a toujours existé. Les modes de vie des gens en milieu rural sont proches de la précarité énergétique souvent, mais on n’appelait pas ça de la précarité énergétique. C’est parce que c’est devenu un phénomène urbain qu’on en a parlé » (coordinateur action sociale, MSA) ; iv) la multiplication des situations de précarité : « la précarité énergétique est le résultat d’une autre précarité qui vient de beaucoup plus loin, sachant que maintenant le nombre de personnes qui peuvent passer en précarité énergétique et précarité tout court a très fortement augmenté ces dernières années » (ASS : Assistant Service Social) ; v) le renchérissement du prix de l’énergie dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles : « le problème vient bien plus du contexte que des gens eux-mêmes. Le contexte, il est que pendant des années on a pu cramer toute l’énergie qu’on voulait, puis que là, maintenant on ne peut plus, c’est le contexte qui est précaire » (coordinateur action sociale, MSA).

7Dans le champ de l’action sociale, la notion de précarité énergétique fait par ailleurs l’objet de plusieurs sortes de critiques, toutes assez classiques. Pour les uns, il s’agit d’une forme d’euphémisation : « avant on parlait de pauvreté, maintenant on parle de précarité, ça fait mieux » (coordinateur, MSA) ; « la précarité énergétique… la pauvreté, point. On est dans la technicité des termes. On n’est pas dupe de ça » (CESF). Pour les autres, les critiques procèdent d’une logique de spécialisation technocratique qui tend à segmenter les interventions auprès de ménages qui cumulent les problèmes. Cette logique est opposée à une approche globale, largement plébiscitée par les travailleurs sociaux de terrain, « ça me gonfle cette catégorisation. Si elle est sur l’énergie, elle doit être sur le reste. C’est encore une sectorisation. Les technos ils aiment bien ça. Où sont les humains derrière ? Les problématiques sociales elles sont globales et pas morcelables. Ça permet de catégoriser. Il y a des logiques et des projections sociopolitiques derrière » (bailleur social privé), « je ne parlerais pas de PE mais de précarité tout court, la précarité c’est un tout » (ASS). Enfin, certains considèrent que la PE est un concept qui ne fait pas sens pour les ménages concernés : « pour des gens comme nous qui avons le nez dedans, je pense que ça parle. Mais pour des gens qui sont en difficulté, je pense que cette notion ne veut rien dire du tout » (directeur d’unité territoriale d’action sociale).

  • 9 PACT ARIM = Entreprise associative pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, au service (...)

8La notion de précarité énergétique est plus facilement admise dans un sens restreint, c’est-à-dire lorsque les dépenses d’énergie mettent en difficulté financière des ménages qui, par ailleurs, ne sont pas forcément en situation de pauvreté, « la notion de précarité est finalement assez juste, c’est-à-dire que l’on a des familles qui ne sont pas pauvres, mais c’est l’énergie qui met à mal le budget. Donc il y a vraiment une inégalité entre deux ménages avec des situations similaires, où la part de l’énergie va avoir des conséquences très différentes, selon le logement, sur le budget » (responsable PACT ARIM9). Cette acception restreinte s’approche de la définition anglaise de la précarité énergétique qui, lorsqu’elle est connue, paraît imprécise, « d’après leur définition, c’est quand un ménage dépense plus de 10 % de ses revenus pour l’énergie. Mais en fait, ce n’est pas pareil 10 % de 500 ? et 10 % de 15.000 ?. 10 % de 15.000 ? en budget énergétique c’est une facture énorme mais les gens peuvent payer. Alors que 10 % de 500 ?, ça ne représente pas un gros chiffre, mais la personne ne peut pas payer. Si l’on prend la définition anglaise, 30 % des français, même un peu plus, sont automatiquement en précarité énergétique » (ASS). La loi dite « Grenelle II » de juillet 2010 donne une définition élargie du phénomène : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Une diversité d’approches et de représentations

9S’ils expriment une distance ou des réserves par rapport à la notion de précarité énergétique, les acteurs de terrain ont cherché, à notre invite, à la définir et la caractériser. Ils ont en fait désigné des situations sociales « idéal-typiques » qui leur semblaient révélatrices du problème, en soulignant les éléments qui leur paraissaient explicatifs. Il en ressort un kaléidoscope de situations identifiées au travers de quelques éléments qui s’articulent entre eux en de multiples combinaisons.

10La pauvreté est sans conteste le premier élément explicatif cité. La PE concerne d’abord les ménages à bas revenus, bénéficiaires des minima sociaux, les plus en difficultés sur tous les postes budgétaires. L’énergie est une, parmi d’autres, des difficultés à gérer au quotidien. Dans cette optique, l’énergie constitue un poste budgétaire comme un autre et ce n’est pas, en soi, un élément constitutif d’une situation sociale particulière, qui justifierait une intervention spécialisée.

11Liée ou non aux revenus des ménages, la PE renvoie aussi et surtout à l’état structurel des logements : « c’est avoir des déperditions excessives et chauffer la rue, tout simplement. Ça peut être des problèmes d’isolation. Après, l’aspect précarité, c’est que les dépenses en énergie sont telles que vous n’êtes plus en capacité de payer les charges afférentes » (chef de projet agenda 21, municipalité). Pour certains, cet aspect est, en soi, facteur de précarité, indépendamment des aspects comportementaux ou même du niveau de revenus. Force est de constater qu’on loue « aux plus pauvres les bâtiments les plus pourris » (CESF). Les tensions sur le marché du logement et la pénurie de logements sociaux touchent en priorité les ménages les plus vulnérables. La responsabilité des situations est renvoyée aux propriétaires qui « ne font pas d’efforts à ce niveau là. On se retrouve avec des gens qui sont déjà en difficulté financière ou sociale, qui non seulement n’ont pas le confort, mais qui se retrouvent en plus, avec des factures énormes et qui ont froid dans leur logement. Certains propriétaires sont peu scrupuleux. Ils s’en foutent, ils louent pour une bouchée de pain et c’est déjà trop cher par rapport à ce que ça vaut » (directeur d’association de médiation sociale). Si les problèmes semblent à la fois plus nombreux et plus difficiles à traiter dans le secteur locatif privé, le secteur public et du logement social ne manque pas de bâtiments défraîchis, non isolés, avec une faible efficience énergétique.

12Moins souvent que les situations sociales ou l’état des logements, les comportements des ménages sont également mis en cause par les acteurs de terrain comme facteur central ou aggravant de précarité énergétique, par manque d’information ou de sensibilisation : « quand on va à domicile, qu’on voit les gens en tee-shirt, on a envie de leur dire de mettre un pull over, mais on ne le fait pas » (CESF) ; « puis il y a les gens mal informés, qui consomment beaucoup plus qu’ils ne le devraient » (directeur d’association de médiation sociale). Les personnes les plus éloignées de la technique et des problématiques énergétiques, qui « ont des difficultés à s’adapter aux technologies modernes » (responsable CAF), tendent à s’en remettre aux spécialistes pour gérer leurs installations, dans une sorte de délégation de compétence, et à adopter un comportement passif, renonçant à agir sur les équipements de régulation, soucieux seulement de leur niveau de confort. A l’inverse, les comportements de privation sont tout autant révélateurs de situations de PE, mais beaucoup moins visibles et identifiables. « Plus qu’avant, il y a des gens qui restent plusieurs mois sans énergie car ils ne peuvent pas payer les factures » (CESF) ; « ils ne chauffent qu’une ou deux pièces car ils n’ont pas les moyens de tout chauffer… C’est vertueux car ils ont recours à des solutions où ils peuvent gérer quotidiennement leur approvisionnement énergétique, mais c’est le poêle à pétrole qui est une insulte à la santé ! » (responsable CAF).

13Un dernier élément mobilisé par les acteurs de terrain pour caractériser la PE est le mode de gestion d’un budget modeste. « Les gens ont l’information, c’est plus un problème d’organisation, mettre de l’ordre dans les papiers, hiérarchiser et mensualiser le maximum de choses, même si les gens savent qu’ils le peuvent, il y a un certain manque de compétences par rapport à la gestion des papiers » (ASS) ; « des familles qui sont au bord de la précarité se mettent à jongler entre les priorités (loyer, alimentation, vêtements, factures). Parmi les choix, ça peut être des impayés de loyer » (CESF). Dans un contexte d’enchérissement du prix de l’énergie, des arbitrages dans la gestion du budget structurent les modes de vie. On peut sacrifier une part de son confort au profit d’autres types de consommations (automobile, loisirs, etc.). Un impayé d’énergie peut renvoyer à ce type d’arbitrage, d’autant que les ménages savent que la coupure de l’électricité ou du gaz prend du temps, qu’il existe des procédures d’aides, ce qui n’est pas forcément le cas pour d’autres types de dépenses. On est ici dans le registre des impayés d’énergie, plus que dans celui de la précarité énergétique dans un sens strict.

Des travailleurs sociaux mal à l’aise face aux questions techniques de la PE

14La faible appropriation de la notion de précarité énergétique par les tra­vail­leurs sociaux de terrain renvoie au sentiment d’être démuni, de devoir accompagner des situations sociales sans disposer des bons leviers d’action. Dans l’impossibilité d’agir sur les causes premières (pauvreté, prix de l’énergie, état du logement, obligations du bailleur, etc.), ils ont l’impression que les modes d’intervention ne peuvent qu’« aider à faire avec », en « bricolant » des solutions pour le logement, en recourant à la « débrouil­lardise » des ménages ou en soldant les factures impayées, sans vraiment pouvoir régler les problèmes de fond. Ce sentiment d’impuissance est renforcé par : i) le manque de compétences techniques ; ii) la multiplication des tâches du travail social ; iii) l’arrivée de nouveaux publics non « clients » de l’action sociale ; iv) la lourdeur des procédures d’intervention.

15Avec la précarité énergétique, la technique fait en effet irruption dans le travail social. Elle met en jeu des compétences qui n’entrent pas dans le champ traditionnel des professionnels. Avec une formation très juridique, psychologique, voire sociologique, pour les assistants de service social, domestique et gestionnaire pour les conseillers en économie sociale et familiale, les travailleurs sociaux sont peu armés pour appréhender les questions très techniques du bâti et de l’énergie, mais aussi pour poser un diagnostic ou évaluer la pertinence des comportements d’usage de l’énergie : « les travailleurs sociaux sont surtout sur des problématiques familiales et individuelles. On ne peut pas leur demander, même si on les sensibilisait, d’avoir cette capacité de diagnostic » (responsable action sociale, Conseil général).

16Dans le même temps, l’évolution du travail social est marquée par la multiplicité et la diversité des procédures et des publics. Le travail est de plus en plus administratif, avec moins de visites à domicile permettant d’observer concrètement le logement et les pratiques d’usage de l’énergie. Si les travailleurs sociaux semblent peu mobilisés pour faire émerger les situations de PE, c’est aussi qu’« ils n’y pensent pas. Ils travaillent dans l’urgence, donc ils n’ont pas le réflexe, ni le temps » (thermicien). Dans ce contexte, leur mobilisation et leur enrôlement rencontrent une opposition forte, « j’ai eu certaines réactions lors de la formation… des CESF ou des ASS qui me disaient que ce n’était pas à elles de s’occuper de l’énergie » (formateur thermicien).

17Par ailleurs, la plupart des ménages en situation de PE, qui sollicitent un fonds d’aide à l’énergie pour régler leur facture et qui cumulent les difficultés, font partie du « public traditionnel » bien connu des travailleurs sociaux. Mais le phénomène touche des ménages qui, jusque là, ne sollicitaient pas les services sociaux : « des personnes âgées hors des circuits de l’action sociale, des classes moyennes pas forcément sans emploi » (correspondant solidarité, EDF). Ce nouveau public ne rentre pas dans le cadre des procédures d’intervention classiques et de ce fait est difficile à traiter, « par exemple les travailleurs pauvres, qui bossent dans une grande surface à temps partiel. Ce sont des publics que l’on rencontre, pour lesquels on n’a pas toujours de solutions parce qu’ils ne sont pas toujours dans les minima sociaux… qui parfois sont limites pour 1 ?. Des gens qui sont prêts à basculer, ils sont très nombreux et, aujourd’hui, rien n’est fait pour les sécuriser » (directeur, ACT habitat).

18Enfin, s’agissant du bâti, entre indécence, insalubrité…, les procédures sont complexes et longues à mettre en œuvre. « La procédure la plus difficile, c’est l’indécence, et la PE on la trouve dans l’insalubrité aussi. Mais à la limite ça va être plus facile, on pose un arrêté d’insalubrité, on s’en réfère aux services administratifs de l’État ou des collectivités territoriales, on y arrive un peu mieux. Mais sur la décence, on est tout seul. Alors on peut avoir un constat des services d’hygiène quand il y a beaucoup de condensation. On peut montrer que le chauffage est insuffisant et que les factures sont importantes. On va être obligé de revendiquer la jurisprudence. Alors ça varie d’un tribunal à l’autre » (responsable CAF). Les procédures sont risquées pour des ménages susceptibles de basculer de la précarité énergétique à une situation de SDF : « l’autre jour j’ai été obligée d’admettre à l’hôtel une famille, un couple avec 4 enfants, parce qu’ils occupaient un garage. Quand ils ont dit qu’ils allaient informer la DDASS sur leurs conditions, ils ont été mis dehors avec violence par le propriétaire » (responsable de l’action sociale, Conseil général).

Une diversité de dispositifs d’intervention

19Nous retenons ici la notion de dispositif au sens « des arrangements, des assemblages, des mises en réseau de compétences et de ressources prêtes à être mobilisées par les acteurs » (Callon, 2001). Ainsi définie, la notion de dispositifs permet d’insister sur la diversité et l’hétérogénéité des moyens qui composent les différentes configurations. En particulier, les éléments engagés dans la configuration sont distribués, ordonnés, agencés de telle sorte qu’ils fonctionnent de manière à produire, avec une certaine régularité, des effets attendus ou recherchés. En matière de lutte contre la PE, les dispositifs que nous avons étudiés trouvent leurs origines dans des configurations qui réunissent de nombreux acteurs (travailleurs sociaux, collectivités locales, bailleurs sociaux, énergéticiens, thermiciens, médiateurs, associations…). Selon leurs missions et leurs compétences particulières (sociales, techniques, sanitaires ou environnementales), ces acteurs ont des perceptions plus ou moins convergentes de ce que sont les situations de précarité énergétique, mais aussi des moyens à mettre en œuvre afin de les réduire. En ce sens, ils définissent les publics et les problèmes sur lesquels ils agissent.

Genèse, modes de pilotage, partenariat : impacts sur les prises en charge

20Les dispositifs étudiés présentent de nombreux points communs dans leurs modalités d’intervention auprès des ménages. Mais ils se différencient par leur genèse, le mode de pilotage de l’action, les objectifs poursuivis, le profil des intervenants et, surtout, leur rendement en termes de nombre de ménages touchés. Nous identifions deux logiques d’intervention :

  • au Québec et en Guyane, les dispositifs d’intervention ont été initiés par le haut, puis pris en charge par des structures locales, dans une logique de type top down. Ils s’inscrivent dans le cadre des politiques énergétiques. L’approche est systémique et centrée sur la sensibilisation aux économies d’énergie et le traitement d’urgence. L’objectif est clairement d’agir sur la demande d’énergie par l’utilisation d’équipements économes et l’adoption de comportements plus sobres.

  • en France, les dispositifs d’intervention ont, au contraire, été initiés par le bas, dans une logique de type bottom up, par les professionnels de l’action so­cia­le qui se sont emparés des incitations et des aides des politiques nationales de Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE), notamment celles de l’ADEME. Ils ont su enrôler les élus, mais l’initiative leur revient. Les dispositifs relèvent ainsi des politiques sociales départementales. L’approche se fait au cas par cas, orientée sur la recherche d’une résolution des situations, par la prise en charge de petits travaux d’amélioration du logement et l’accompagnement sur des programmes de rénovation de l’habitat. L’objectif premier est de réduire la facture d’énergie des ménages les plus en difficulté et de leur permettre d’accéder à un meilleur confort pour un coût supportable.

  • 10 PDALPD = Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées.
  • 11 PLU = Plan Local d’Urbanisme.

21De fait, les modes de pilotage des dispositifs sont sensiblement différents. Au Québec et en Guyane, ils s’inscrivent dans des programmes englobant, avec un partenariat associant le gouvernement ou les collectivités territoriales, les fournisseurs d’énergie et les agences de l’environnement et de l’énergie. En Haute-Savoie, dans le Tarn et dans le Gers, ils doivent trouver une place dans les dispositifs et les procédures de l’action sociale et du logement (FSL, PDALPD10), avec plus ou moins de facilités. Ils doivent aussi s’articuler à d’autres dispositifs (Agenda 21, PLU11, etc.). De par ces cadres d’action, les partenariats sont plus nombreux, mobilisant les acteurs du social, de l’énergie et du logement (collectivités locales, bailleurs sociaux, associations de loca­tai­res ou de consommateurs, fournisseurs d’énergie, acteurs du social, ADEME, ANAH, etc.). A l’inverse, au Québec ou en Guyane, il y a peu d’acteurs intermédiaires entre les promoteurs (l’Etat) et les livreurs (les associations) du programme.

  • 12 Institut de Développement des Ressources Renouvelables.

22La mise en œuvre d’un dispositif pour résorber la PE exige la mobilisation de com­pétences sociotechniques et des structures de portage de l’action de terrain. Dans tous les cas, ce sont des structures à dominante technique inter­venant dans le domaine de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, avec des compétences sociales avérées. Au Québec, le programme « Econo­logis » est pris en charge par des organismes communautaires, pro-environ­ne­mentaux ou de défense du consommateur. En Guyane, l’opération « MDE Maroni » a été confiée à l’association Mama Bobi qui œuvre dans le domai­ne de l’interculturalité et du développement durable. En France, les « ambas­sadeurs de l’énergie » mobilisés pour réaliser des diagnostics socio­tech­ni­ques (pratiques énergétiques, étude thermique) appartiennent à des structures porteuses des Espaces Information Énergie de l’ADEME : « Prioriterre » en Haute-Savoie et l’IDRR12 dans le Tarn par exemple. Dans le Gers, le ther­micien chargé de l’action « insertion énergie » a créé sa propre structure.

Des dispositifs aux objectifs multiples

23Les dispositifs d’intervention étudiés visent diverses finalités qui justifient et donnent sens à une intervention spécialisée sur l’énergie et ciblée sur les ménages en difficultés :

  • réduire les factures et la charge financière de l’énergie. Cette première finalité est explicite dans tous les dispositifs étudiés.

  • améliorer le confort et la qualité de vie au domicile. Cette seconde finalité n’est pas toujours explicite. L’amélioration du confort des ménages se présente plutôt comme un effet collatéral, certes favorable, mais secondaire par rapport à la finalité première de réduire les factures. Cette finalité est plus explicite dans « Econologis » ouvert aux clients spontanés qui ne sont pas en situation d’impayés mais cherchent d’abord à améliorer leur confort thermique.

  • réduire la demande d’énergie des ménages et la sollicitation des systèmes de production et de distribution d’énergie. Cette troisième finalité est au cœur des dispositifs québécois et guyanais. « Econologis » s’inscrit dans une politique nationale de réduction de la demande d’énergie pour préserver les ressources en eau et l’environnement, et respecter les engagements du protocole de Kyoto. L’intervention auprès des populations vivant le long du fleuve Maroni en Guyane renvoie au contexte d’un accès récent à l’électricité, produite par des groupes électrogènes fragilisés par une demande toujours croissante.

24En fonction de ces finalités, les acteurs poursuivent des objectifs opérationnels plus ou moins articulés entre eux selon les actions et les dispositifs :

  • un objectif sociétal et pédagogique : faire prendre conscience des enjeux éner­gétiques et faire évoluer les pratiques de gestion de l’énergie domestique ainsi que les dispositions sociales à la maîtrise de l’énergie et au respect de l’environnement. C’est en fait l’acquisition d’une véritable culture des éco­no­mies d’énergie qui est recherchée. Cet objectif est au cœur des actions col­lec­tives basées sur le partage d’expérience et la mise en commun des gestes éco­no­mes, des « trucs et astuces » et du bricolage technique pour écono­mi­ser l’énergie.

    • 13 Lampes Basse Consommation.
    • 14 OPAH = Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

    un objectif technique : agir sur le logement et les dispositifs techniques de l’habitat, les équipements comme le bâti via de petits équipements économes (LBC13, aérateurs de robinet, douchettes à débit réduit, joints d’étanchéité, thermostats, etc.) ou/et la mobilisation d’un fonds d’aide aux petits travaux. Le traitement de la PE peut déboucher sur des opérations lourdes de rénovation / réhabilitation de l’habitat, qui relèvent d’autres dispositifs (ANAH, OPAH14).

  • un objectif professionnel : l’action vise les professionnels avec lesquels les ménages sont en contact, c’est à dire les travailleurs sociaux de terrain (ASS, CESF), bénévoles ou salariés d’associations de consommateurs ou de locataires, bailleurs sociaux, professionnels du logement, personnels médicaux et paramédicaux… L’enjeu est de sensibiliser et former ces acteurs aux problématiques de la PE de manière à ce qu’ils puissent à la fois identifier et signaler les cas dont ils peuvent avoir connaissance dans leurs activités et relayer des messages et des pratiques de maîtrise de l’énergie auprès des populations qu’ils fréquentent.

25La précarité énergétique apparaît comme un nouveau marché de l’aide socia­le qui implique de nouvelles professionnalités. C’est un nouveau champ d’inter­vention qui bouscule le travail social avec l’intervention de la techni­que (les équipements, le bâti, etc.) dans le traitement des dossiers d’aide sociale ; il représente une évolution du rôle des techniciens qui doivent prendre en compte les situations et les pratiques sociales. Si la rencontre des deux cultures (travailleurs sociaux / thermiciens) ne va pas de soi et soulève les questions des complémentarités et de l’acculturation réciproque, il n’en reste pas moins que ces missions émergentes sont créatrices d’activités. On voit dans les services des Conseils généraux se créer de nouvelles missions supports permettant aux spécialistes de valoriser leurs compétences. Des emplois, voire des entreprises de conseil énergétique, se développent. Les dispositifs d’intervention génèrent un marché pour la mise en œuvre et l’accompagnement des actions et la formation des partenaires.

Les agents livreurs : des acteurs intermédiaires d’un nouveau genre

26Pour intervenir auprès des ménages, puisque l’intervention repose exclu­si­ve­ment sur des visites à domicile, les structures étudiées optent favorablement pour un binôme d’agents livreurs, composé très différemment selon les deux modèles identifiés (cf. encadré 1). Ces différences de composition du binôme influent sur la réception du dispositif par les ménages visités et leur appropriation des messages transmis.

Encadré 1 – Profils de post

Au Québec et en Guyane, les agents livreurs ne sont ni des travailleurs sociaux ni des techniciens. Leur recrutement privilégie une certaine proximité avec les populations visitées pour que s’instaure une relation plus symétrique entre les interlocuteurs. Au Québec, les visites à domicile sont menées par une équipe composée d’un conseiller en économie d’énergie et d’une personne disposant de compétences techniques. Point n’est besoin qu’ils soient professionnels du social ou de la technique, pourvu qu’ils aient une fibre solidaire et l’envie d’apporter des solutions concrètes.

Recrutés en fin de saison estivale, une formation d’une semaine leur est délivrée en septembre et ils peuvent alternativement assurer le volet conseil ou le volet technique de la visite. Ils disposent des informations de première urgence pour faire face à des situations de vulnérabilité sociale (souffrance psychique, handicap, logement insalubre) et procéder aux orientations vers les services sociaux. En Guyane, les binômes sont recrutés au cœur de la communauté qu’ils symbolisent : l’un par son savoir-être (ayant un statut de conseiller en économie d’énergie), l’autre par son savoir-faire (avec un statut d’électricien ou de conseiller technique en charge du volet technique de la médiation) car « Wan sama koni a no koni » (la connaissance d’un seul n’est pas connaissance). Le recrutement s’oriente vers des personnes d’origine locale ayant des affinités avec la problématique, parlant le nenge-tongo et sensibles aux questions interculturelles. L’enjeu est de s’appuyer sur une dynamique de communication d’égal à égal, facilitant l’échange et le dialogue, privilégiant l’attitude réflexive plutôt que la posture prescriptive. On parle alors davantage de médiateurs interculturels.

Dans le Gers, le Tarn et la Haute-Savoie, la situation est bien différente. Le binôme est composé d’un travailleur social et d’un technicien. Les techniciens sont de jeunes diplômés, souvent de niveau bac + 5. Le travail en binôme « permet d’aborder la chose de deux manières différentes, c’est intéressant » (ambassadeur énergie) ; « de se rendre compte d’éléments que le travailleur social ne voyait pas parce qu’il restait toujours dans la pièce principale » (CESF). Le binôme ouvre sur une prise en compte et une prise en charge plus globales des problèmes des ménages.

27Cette intervention en duo n’est pourtant pas systématique, elle dépend de la disponibilité et de l’intérêt des travailleurs sociaux. Le tandem travailleur social / technicien soulève plusieurs problèmes sur le terrain. La confrontation des cultures ne va pas de soi. La fusion a été réussie dans le Gers grâce à un thermicien très « social ». Elle n’a pas posé de problème en Haute-Savoie où tout un travail de sensibilisation, de formation, voire d’acculturation des travailleurs sociaux, a été mené, comme ce fut le cas également dans le Gers. Dans le Tarn, les relations ont été plus tendues, certaines CESF et ASS ont été réticentes à prendre part à la démarche du fait d’un manque de temps et du sentiment d’inadéquation avec leurs compétences.

28Conseiller, technicien, médiateur, travailleur social… la fonction d’agent livreur est difficilement codifiable. Leur activité relève du service, de l’écoute, de la technique, du conseil technique… dans des situations d’interaction avec des publics en difficulté, voire en détresse sociale. Néanmoins, l’efficacité du traitement des situations de PE repose sur la mise en œuvre d’au moins cinq types de compétences sociotechniques :

  • faire preuve d’empathie pour sensibiliser le ménage : savoir dialoguer, instaurer une sorte de « débat-conseil » autour de gestes économes, ne pas juger a priori les comportements…

  • faire preuve de pédagogie pour se faire comprendre par les ménages : savoir expliciter et faire passer les messages ; fournir et installer, avec les ménages, des petits équipements économes ; réaliser des expérimentations ludiques…

  • faire preuve de technicité pour analyser les situations sociotechniques : établir un bilan des factures et identifier les surconsommations ; recenser et évaluer la pertinence des équipements électroménagers et des modes de chauffage ; réaliser un diagnostic du logement à partir d’une simulation informatique ou d’une check-list afin d’évaluer la performance énergétique des équipements et du bâti, rédiger un compte-rendu, chiffrer des préconisations de travaux…

  • faire preuve de réactivité et d’ingéniosité pour trouver les solutions adaptées aux situations : trouver et installer des systèmes économiques appropriés, éliminer les équipements dangereux ; savoir rechercher les différentes aides financières et les subventions ; mobiliser des partenaires, par exemple, pour une action d’auto-réhabilitation…

  • faire preuve de ténacité pour que l’action aboutisse : entreprendre un travail de médiation entre le bailleur et le locataire ; faire émerger des projets d’amélioration du logement ; accompagner l’élaboration des devis ou des plans de financement ; aider à trouver des artisans ; évaluer l’impact de l’amélioration de l’habitat sur le montant des factures, le niveau de confort et les modes de vie...

29Au Québec et en Guyane, l’approche systémique touche un grand nombre de ménages. Au Québec, « Econologis » avait permis de visiter plus de 40.000 foyers depuis sa mise en place en 1999, soit environ 4.000 ménages par an. En Guyane, sur une campagne de six mois, 1.800 foyers avaient été visités, soit la quasi-totalité des abonnés et environ 600 usagers non abonnés. Le coût total de l’opération « MDE Maroni » a été évalué à 250.000 ?, soit près de 140 ? par ménage visité, souvent à deux reprises. Ce coût est présenté comme largement compensé par la baisse des courbes de charge : diminution globale des consommations d’énergie sur le territoire, ayant permis de réguler la demande et de sécuriser les équipements de production d’électricité.

30A l’inverse, les dispositifs métropolitains traitent un faible nombre de cas : 20 à 50 visites par an en Haute-Savoie, de 25 à 50 visites par an dans le Gers, mais 1/3 au mieux aboutit à un diagnostic thermique suivi de travaux d’amélioration du logement. Dans le Tarn, seules 13 visites à domicile ont été réalisées en deux ans et deux ménages ont bénéficié de travaux financés. Ce bilan apparaît bien maigre au regard des besoins et du coût des dispositifs, de l’ordre de 50.000 ?, hors travaux. Outre les lourdeurs administratives, le faible rendement s’explique aussi par la faible mobilisation des travailleurs sociaux qui font remonter peu de demandes, par manque de sensibilisation aux problèmes énergétiques, parce qu’ils visitent de moins en moins les logements pour se rendre compte de la situation concrète des ménages, mais aussi par méconnaissance du dispositif par les ménages et les donneurs d’alerte (médecins, aides à domicile, mairies, etc.).

Le SLIME15, vers une hybridation des dispositifs existants ?

  • 15 Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie.

31Finalement deux modèles de dispositifs se distinguent nettement et semblent correspondre en fait à deux niveaux d’intervention, mais l’incomplétude de chacun en marque les limites. D’un côté, le modèle d’intervention « de masse », au Québec ou en Guyane, touche un large public. Il peut recenser les situations, identifier les problèmes rencontrés, apporter une aide d’urgence et soulager quelque peu les ménages. Néanmoins, les opérateurs ne disposent pas de solution pour traiter les problèmes structurels (mauvais état du logement, pauvreté). Ils ne peuvent réellement réduire les situations de précarité énergétique. D’un autre côté, le modèle d’intervention « approfondi », en France, traite peu de cas dans des délais souvent longs. Le repérage-signalement des situations n’est ni aisé, ni systématique. L’audience reste relativement confidentielle et l’impact du dispositif reste limité. En fait, il manque un premier niveau d’intervention pour identifier les ménages. Les travailleurs sociaux et les acteurs en relation directe avec les ménages concernés s’avèrent peu mobilisés. Ils se sentent souvent « dépassés » pour appréhender ce type de problématique. Cependant, les intervenants sont outillés pour traiter plus finement les situations, notamment par la pose d’équipements économes, la réalisation de petits travaux et l’accompagnement des ménages vers les dispositifs existants pour une prise en charge plus lourde des problèmes structurels du logement et du ménage.

Principes constitutifs

32La recherche-action a abouti à la conception de dispositifs d’intervention innovants, capables de traiter plus en profondeur un grand nombre de situations de PE, à savoir des SLIME reposant sur quatre socles :

  • pragmatisme et faisabilité : privilégier une organisation proactive capable de prévenir, d’anticiper et de traiter rapidement les situations, de mobiliser les partenaires compétents et d’être à l’écoute des multiples alertes. Le dispositif ne vise pas à traiter le bâti, ni à régler les problèmes financiers, ni à assister les ménages, ni à se substituer aux obligations des bailleurs défaillants. Il consiste à améliorer le confort (gagner quelques degrés), rendre le logement plus sain (éliminer les émanations toxiques, l’humidité et les moisissures), améliorer les conditions de vie pour que les ménages se réapproprient le logement, voire leur vie.

  • s’affranchir des définitions a priori de la précarité énergétique : les situations des ménages renvoient à des équilibres instables et complexes. Il est difficile de caractériser des situations aux formes variées à travers une définition stricte de la précarité énergétique. Ce n’est qu’à partir d’un premier diagnostic de la situation socio-résidentielle que l’on peut caractériser les problèmes, le rôle de l’énergie et de la qualité du logement, pour envisager un traitement adapté. Une approche ouverte laisse la possibilité de prendre en compte toutes les situations de mal-être « habitationnel » et d’orienter ensuite les ménages vers une prise en charge spécifique.

  • déconnecter l’intervention sociotechnique du cadre de l’action sociale. Enfer­mer la précarité énergétique dans le cadre de l’action sociale a plusieurs inconvénients : assimiler les problèmes énergétiques à des problèmes sociaux, restreindre le champ d’identification et de signalement, en faire une nouvelle attribution du travail social déjà largement saturé, introduire des effets de stigmatisation et laisser en marge les plus réfractaires au travail social.

  • un dispositif articulant trois niveaux d’intervention. Chaque situation de précarité énergétique implique des niveaux de difficultés imbriqués qui ren­voient à différents types d’interventions, d’actions et de compétences. L’idéal serait donc de mettre en place un dispositif territorialisé capable d’appré­hen­der cette complexité stratifiée. Le dispositif articulerait trois niveaux d’ana­lyse et d’intervention : i) le niveau « micro » incarné par une équipe légère d’intervention rapide (ELIR) pour un repérage systématisé et un traitement rapide et massif des situations ; ii) le niveau « méso » renvoie à un traitement à moyen terme (petits travaux), par un socio-technicien spécialisé (STS), des problèmes rencontrés par les ménages ; iii) le niveau « macro » renvoie aux dispositifs et aux programmes d’action pour un traitement structurel des situations de PE (rénovation-réhabilitation de l’habitat).

33De manière générale, jusque-là, les solutions d’aides existent bien et sont nombreuses, mais elles supposent de combiner un type d’intervention au cas par cas avec une prise en charge de masse. L’innovation réside ici dans la mise en œuvre conjointe de ces deux échelles d’intervention (« repérage systématique » et « traitement approfondi ») par le développement de compétences sociotechniques. Il s’agit également de coordonner les dispositifs existants avec les grands programmes nationaux dédiés à l’amélioration-réhabilitation de l’habitat. Se pose alors la question des conditions d’ajustement d’une intervention sociotechnique avec les cadres institutionnels de l’action sociale, de l’énergie et du logement.

La médiation technique comme ajustement social

  • 16 Arrêté du 6 septembre 2010.

34Depuis la réalisation de la recherche, a été lancé, en 2010, le programme national « habiter mieux » pour accélérer significativement l’amélioration thermique du parc de logements privés. Les préfets ont été chargés d’organiser des tables rondes départementales avec tous les acteurs locaux (collectivités locales, acteurs sociaux, action logement, associations, professionnels du logement, de l’immobilier et du bâtiment, caisses d’allocations familiales, banques, fournisseurs d’énergies) pour définir les modalités et les objectifs de « contrats locaux d’engagement » (CLE) contre la précarité énergétique. Les CLE constituent la déclinaison opérationnelle du programme national et s’inscrivent dans le cadre du PDALPD. A ce jour, quasiment tous les départements ont signé un CLE, mais il est prématuré de vouloir en tirer des enseignements. Pour la période 2010-2017, un Fonds national d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART) de 1,25 milliard d’euros a été créé, dont la gestion est confiée à l’ANAH16. Ce nouveau dispositif est centré sur le bâti et destiné aux propriétaires occupants à revenus modestes. L’objectif est d’aider 300.000 ménages à financer des travaux d’amélioration de leur logement, afin de diminuer leurs dépenses d’énergie et d’améliorer leurs conditions de vie. Le dispositif comprend un accompagnement par le biais d’une prestation d’ingénierie sociale, financière et technique.

Dans ce nouveau contexte, l’intérêt des SLIME est renouvelé, en complémentarité du FART qui ne s’adresse qu’à une partie des ménages en précarité énergétique :

  • les locataires représentent la grande majorité des ménages en précarité énergétique, souvent en difficulté face à un propriétaire peu enclin à réaliser des travaux d’amélioration du logement. Le SLIME permet ainsi de prendre en compte et de traiter la situation spécifique de ces ménages.

  • le repérage systématique des situations de précarité par l’ELIR permettra d’informer et d’orienter les propriétaires occupants concernés vers le dispositif FART et de leur proposer une intervention de premier niveau (micro) qui améliorera leurs conditions de vie dans l’attente de travaux plus conséquents, dont les délais de réalisation restent importants.

  • l’accompagnement proposé par le SLIME facilitera les démarches des propriétaires occupants dans les procédures complexes du FART. Une partie importante de ces ménages démunis, souvent âgés, sont dans l’incapacité matérielle et cognitive de réaliser eux-mêmes les démarches complexes nécessaires pour bénéficier du FART.

  • le FART reste centré sur le bâti, mais ne traite pas les situations dans une approche sociotechnique globale. En revanche, en prenant en compte l’ensemble des dimensions constitutives de la précarité énergétique, le SLIME offre une prise en charge complémentaire des situations et limite les risques de déstabilisation des équilibres fragiles trouvés par les ménages.

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Bibliographie

Références bibliographiques

Beslay (C.), Zelem (M.C.), 2009, « Le paradoxe du consommateur moderne. Modérer ses consommations d’énergie dans une société toujours plus énergivore » in DOBRE M., JUAN S. Consommer autrement. La réforme écologique des modes de vie, Ed. L’Harmattan, col. Sociologie et environnement. p. 277-296

Bresson(M.), 2007, Sociologie de la précarité. Paris. A Colin., Col.128.

Callon (M.), 2001, Evaluation des recherches, in BONNET, M., (Dir), La commande… de l’architecture à la ville, PUCA.

Devalière (I.), 2001, « Maîtrise de l’énergie et prévention contre l’exclusion. Identification des acteurs et analyse des initiatives ». Rapport, CSTB-ADEME, 158 p.

Devalière (I.), 2004, « Pratiques différenciées des agents EDF face aux impayés. Eléments d’analyse » ? Cahiers scientifiques internationaux Réseaux et territoires, Flux (58), pp. 61-70.

Devalière (I.), 2007, « Comment prévenir la précarité énergétique ? Situation actuelle et ris­ques inhérents à la libéralisation du service de l’énergie », Annales de la Recherche Urbaine, pp. 137-143.

Gras (A.), 1997, Les macro systèmes techniques, PUF.

Gras (A.), 2003, Fragilité de la puissance, Fayard.

Laumonier (C.), 2005, « Méthodologie d’analyse des situations d’habitat pour des actions de maîtrise de l’énergie », CSTB, Le futur en construction, Economie et Sciences Humaines.

Niviere (D.), 2006, Les ménages ayant des difficultés pour payer leur loyer, Etudes et résultats, n° 534, DREES.

Paugam (S.), 2005, Les formes élémentaires de la pauvreté, Paris, PUF.

Paugam (S.), Duvroux (N.), 2008, la régulation des pauvres, PUF, Quadrige.

Zelem (M.C.), 2010, Politiques de Maîtrise de la Demande d’Energie et résistances au chan­ge­ment. Une approche socio-anthropologique, Paris, l’Harmattan, coll : logiques sociales.

Documents de travail

Becerra (S.), Golovtchenko (N). 2005, Economiser ou gaspiller l’énergie. Analyse sociologique des modes de gestion de l’énergie dans les ménages, CERTOP-CNRS, Université de Toulouse-le Mirail, septembre.

Beslay (C.), Gournet (R.), Zelem (M.C.), Huze, (M.H.), Cyssau (R.), 2010, « Analyse sociotechnique comparée des dispositifs de réduction des situations de précarité énergétique et construction de stratégies d’intervention ciblées », ERT-SPEED, BESCB, COSTIC, programme PREBAT ADEME-PUCA, Réduction de la précarité énergétique, Toulouse.

Buresi (S.), 2004, Energie, pauvreté, mal-logement : quand l’animation s’en mêle, mémoire DEFA, IFAD, Montpellier.

Cherel (D.), 2007, Maîtrise de l’énergie et lutte contre l’exclusion. Rôle de l’ADEME et perspectives d’action, note de synthèse, ADEME, février.

Joly (G.), 2005, EDF et la prise en charge des impayés : quel équilibre entre adaptabilité, solidarité, et rentabilité ?, mémoire de DESS « Ingénierie du développement urbain », Université de Marne la Vallée.

Pelletier (P.), 2009, Rapport relatif à la précarité énergétique du Plan Bâtiment Grenelle.

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Annexe

Annexe méthodologique

L’enquête a porté sur cinq terrains définis par les programmes d’actions qui y sont menés et diversifiés du point de vue des problématiques traitées, des configurations d’acteurs, des publics visés et des dispositifs mis en œuvre. Ces cinq cas sont exemplaires de dynamiques sociales en matière de lutte contre la précarité énergétique :

  • le dispositif « Ambassadeurs de l’énergie » porté par l’ong « Prioriterre » en Hte-Savoie est un dispositif pionnier, basé sur des visites conseil-diagnostic à domicile qui fonctionne depuis 1997. « Prioriterre » mène par ailleurs des actions de sensibilisation et de formation des acteurs du logement et de l’action sociale, et anime un Forum social départemental.

  • l’Action Insertion Energie conduite par le Conseil général du Gers a été mise en place en 2004 et repose sur la réalisation, par un thermicien, de visites à domicile et de diagnostics énergétiques auprès des ménages en impayés d’énergie, bénéficiaires du FSL. Elle peut déboucher sur le financement et la réalisation de travaux d’amélioration du logement.

  • l’action Energie Précarité menée par le Conseil général du Tarn, engagée en 2004, comportait plusieurs volets : formation de travailleurs sociaux, visites à domicile de ménages en situation d’impayés d’énergie, fonds d’aide aux petits travaux. Ce dispositif était, au moment de l’enquête, en attente car en cours de remaniement.

  • le programme « Econologis » au Québec, initié par l’Agence de l’Efficacité Energétique, existe depuis 1999. Il s’adresse aux ménages à revenus modestes, bénéficiaires des minima sociaux. Il est mis en œuvre par des organismes environnementaux ou de défense des consommateurs et vise à sensibiliser aux économies d’énergie et à installer des petites solutions techniques pour améliorer le confort thermique.

  • l’opération « MDE Maroni », en Guyane, initiée en 2007 par la Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais dans le cadre du Programme Régional de Maîtrise de l’Energie. Construite sur une base de médiation interculturelle, cette opération consiste à visiter les foyers pour faire du conseil de proximité. Elle vise à réduire la demande en électricité et à diminuer les situations d’impayés d’énergie.

L’analyse des configurations partenariales et des conditions d’efficacité et de « perfor­mance » des actions engagées à été réalisée à partir d’un travail documentaire, complété par plus de 80 entretiens semi-directifs menés auprès des acteurs et partenaires des dispositifs. L’étude comportait un second volet centré sur les ménages, la caractérisation de leur situation sociotechnique, le mode de réception et l’impact des dispositifs dont ils ont bénéficié. L’objectif était de caractériser les formes partenariales, les diagnostics établis, les argumentaires mobilisés, les programmes développés, les publics touchés.

Un comité de pilotage, réunissant les partenaires scientifiques et de terrain, a été associé, tout au long de cette recherche-action, à l’élaboration de l’enquête de terrain, à l’analyse des résultats et à l’élaboration des recommandations.

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Notes

1 L’aide aux impayés d’énergie, les tarifs réduits du gaz et de l’électricité, le dispositif des Fonds Solidarité Énergie (FSE) intégré dans les Fonds Solidarité pour le Logement (FSL), les programmes de l’ANAH, les initiatives locales d’aide à l’auto réhabilitation et aux travaux… En 2010, a été mis en place le programme « habiter mieux », doté d’un Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART).

2 L’étude a été menée par une équipe de sociologues (ERT-SPEED et BESCB) et des ingénieurs du COSTIC.

3 PREBAT = Programme national Energie BATiment.

4 PUCA = Plan Urbanisme Construction Aménagement.

5 ADEME = Agence pour la Maîtrise de la Demande d’Energie.

6 ANAH = Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

7 Le Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans les Logements (RAPPEL).

8 Le Comité de Liaison des Ressources Renouvelables (CLER).

9 PACT ARIM = Entreprise associative pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, au service des particuliers et des collectivités locales.

10 PDALPD = Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées.

11 PLU = Plan Local d’Urbanisme.

12 Institut de Développement des Ressources Renouvelables.

13 Lampes Basse Consommation.

14 OPAH = Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

15 Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie.

16 Arrêté du 6 septembre 2010.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christophe Beslay, Romain Gournet et Marie-Christine Zélem, « Un dispositif innovant pour résorber les situations de précarité énergétique », Sciences de la société, 81 | 2010, 159-176.

Référence électronique

Christophe Beslay, Romain Gournet et Marie-Christine Zélem, « Un dispositif innovant pour résorber les situations de précarité énergétique », Sciences de la société [En ligne], 81 | 2010, mis en ligne le 15 décembre 2010, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/sds/892 ; DOI : 10.4000/sds.892

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Auteurs

Christophe Beslay

Maître de conférences associé, BESCB
beslay@univ-tlse2.fr

Romain Gournet

Sociologue chargé d’études BESCB
gournetromain@yahoo.fr

Marie-Christine Zélem

Professeur de sociologie, Université de Toulouse II-Le Mirail.
zelem@univ-tlse2.fr

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