Navigation – Plan du site
Articles

Activité militante et dynamiques de globalisation d’une cause. L’accès aux médicaments face à la lutte anti-contrefaçon

Activism and the Globalisation of a Cause: Access to Medicines in the Fight against Counterfeiting
Mathieu Quet et Marine Al Dahdah

Résumés

Cet article analyse les dynamiques de globalisation qui affectent le déroulement d’une controverse transnationale. Il étudie trois conflits croisés : les protestations provoquées par la loi anti-contrefaçon au Kenya, les manifestations en Inde contre l’accord de libre-échange entre l’Inde et l’Union européenne, et les mouvements de critique de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) au sein de l’Union européenne. À partir d’une analyse de corpus de presse et d’entretiens avec les acteurs de la controverse, il montre dans quelle mesure des conflits initialement distincts convergent. Il présente les dynamiques à travers lesquelles la globalisation de la controverse a lieu : les croisements spatiaux, d’acteurs, de thématiques, de temporalités sont permis par la constitution d’événements en affaires à l’échelle internationale, mais aussi par des opérations de cadrage et de constitution de publics et par des logiques d’organisation du travail militant.

Haut de page

Notes de la rédaction

Premier manuscrit reçu le 9 mai 2016 ; article accepté le 20 mars 2017.

Texte intégral

1. Introduction : faire le global

  • 1 HAI Africa, « Keep Your Hands off Our Medicines; Health Activists in Kenya tell the European Union  (...)
  • 2 Tous les sigles utilisés dans l’article sont définis à leur première occurrence. On a toutefois ins (...)

1En décembre 2009 à Nairobi au Kenya, des groupes de séropositifs et des activistes de l’accès aux médicaments brandissent des banderoles « Europe! Hands Off our Medicine! » au cours d’une manifestation. Armés de porte-voix et de sifflets, ils défilent du ministère de la Santé aux bureaux de l’Union européenne (UE) en disant leur mécontentement face aux accords commerciaux entre l’Union et d’autres grandes puissances industrielles1. Ils participent alors à une campagne internationale de protestations contre les négociations menées sur l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) par l’UE, les États-Unis, le Japon et quelques autres, mais également contre le EU-India Free Trade Agreement (FTA), un accord de libre-échange négocié par l’UE avec l’Inde, et enfin contre une loi du gouver–nement kényan portant sur la lutte contre la contrefaçon2. La manifestation est relayée sur internet par des organisations non gouvernementales (ONG) influentes telles que Health Action International (HAI) ou Médecins sans frontières (MSF) à travers des écrits et des photographies. Elle est ainsi constituée en événement politique et médiatique « global » à travers une mise en scène de la population kényane interpellant à la fois son gouvernement et plusieurs autres, au « Nord » comme au « Sud », afin de garantir son droit à la santé. Un aspect particulièrement frappant de cet événement est qu’il fait converger des causes a priori distinctes géographiquement ou thématiquement : l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement est un projet transnational de cadre juridique pour la lutte anti-contrefaçon, la loi kényane concerne le niveau national, et le Free Trade Agreement est un projet d’accord commercial bilatéral. En outre, ces projets concernent de nombreux domaines et ne se réduisent pas à la santé ou à la pharmacie. Comment un tel événement, qui articule des thèmes de protestation différents, s’adresse à des espaces hétérogènes, réunit des acteurs aux motivations distinctes, a-t-il pu avoir lieu ? Et qu’est-ce que sa tenue nous enseigne sur les pratiques contemporaines de contestation ? Pour répondre à ces questions, il faut expliquer comment la manifestation s’inscrit dans des enjeux nationaux et internationaux ; il faut rendre compte de l’histoire des collaborations entre les mouvements de lutte pour l’accès aux médicaments dont elle émerge (Dixneuf, 2003 ; Hardon, 2012) ; il faut surtout éviter toute tentation d’isolement, de figement de l’événement hors des logiques multiples qui lui confèrent sa signification.

2À partir d’une analyse du conflit dont est tiré cet exemple, nous proposons d’interroger les phénomènes de convergence entre des causes publiques différentes et de questionner les tensions entre unicité et pluralité d’une controverse. Nous entendons ainsi contribuer à une meilleure compréhension des dynamiques de globalisation des causes publiques. De nombreux travaux ont éclairé les mécanismes d’internationalisation des mouvements sociaux, des causes et des controverses. Ils ont montré les multiples dimensions qui devaient être prises en considération pour décrire le caractère « global » d’une controverse (Foyer, 2010). Ils ont mis en perspective la construction sociale des mouvements (Voirol, 2003), les stratégies militantes d’internationalisation (Tarrow, 2005 ; Kaldor et al., 2012), le poids des opérations de cadrage (Snow et Benford, 1992 ; Keck et Sikkink, 1998 ; Cefaï, 2007) ou encore la division du travail au sein des organisations permettant de porter des causes à l’échelle internationale (Siméant, 2012). Ils ont également montré les tensions et bifurcations qui affectent des processus de transnationalisation jamais acquis d’avance (Boudia et Henry, 2015).

3Notre contribution à ces débats consiste à mettre en évidence les dynamiques de globalisation à partir d’une analyse de l’articulation de plusieurs conflits distincts au sein d’une même controverse. Comment des conflits différents en viennent-ils à fusionner au sein d’une même cause ? Quelle part de concurrence et de friction cela implique-t-il ? Quelles sont les conditions stratégiques, mais aussi thématiques, spatiales et temporelles d’une telle articulation ? Notre hypothèse est que la globalisation des controverses est un processus dynamique dans lequel différentes variables interviennent, qui renvoient pour la plupart à un « travail » de globalisation : nous avons observé principalement la mobilisation d’événements par les participants du conflit, les pratiques d’organisation et la division des tâches entre groupes, les stratégies discursives (militantes et médiatiques) et de cadrage à travers lesquelles s’élaborent les publics de la cause et les subjectivités activistes transnationales. La notion de globalisation décrit ainsi non seulement des collaborations internationales, mais aussi des formes d’articulation entre des savoirs, des pratiques d’intervention, des catégories socioprofessionnelles.

4Pour étayer cette hypothèse, le principal appui théorique et méthodologique mobilisé nous est offert par la sociologie des controverses telle qu’elle est élaborée notamment par Francis Chateauraynaud (2011a, 2011b, 2016). Le cadre qui y est proposé fournit trois principes d’analyse particulièrement féconds pour notre étude. Dans la lignée des études de la sociologie des controverses sociotechniques (Nelkin, 1979 ; Callon et al., 2001 ; Chateauraynaud, 2011a), cette enquête s’intéresse plus à la cause et à la controverse qu’au mouvement social et à la mobilisation, centraux dans les approches répandues de la sociologie des mouvements sociaux. De ce fait, les explications données aux évolutions d’une cause évitent de surestimer la capacité des groupes militants à mobiliser et prennent mieux en compte les propriétés de l’objet du conflit, qu’il s’agisse de médicaments, de particules toxiques, d’usines nucléaires ou de semences modifiées génétiquement. Dans le cas présent, la controverse nous donnera la possibilité d’être plus attentifs aux glissements d’une cause à l’autre. Le deuxième principe d’analyse consiste à observer la dimension diachronique des controverses, en pensant la trajectoire des causes et des arguments qui les portent, en les inscrivant dans le temps long (Chateauraynaud, 2016) et en n’oubliant jamais de les rapporter aux séries de conflits qui les précèdent, afin de les saisir dans leur épaisseur temporelle et de ne céder ni à la tentation téléologique ni à l’illusion d’une unité souvent construite a posteriori. Cette attention permettra ici d’expliquer à la fois des convergences et des choix stratégiques de la part des groupes impliqués dans la contestation. Le troisième principe invite à prêter une attention égale aux déterminants sociaux et discursifs de la controverse (Chateauraynaud, 2011b). Il est particulièrement important pour l’étude qui suit, dans laquelle les termes employés par les acteurs et la contestation dont ces termes font l’objet sont des moteurs centraux du conflit ; l’analyse ne peut ignorer l’importance des dimensions discursive et argumentative pour le déroulement de la controverse. Parce qu’elle permet une attention aux déplacements des causes à travers les actes et les discours qui les façonnent, l’approche des controverses défendue par F. Chateauraynaud nous sera donc d’une aide précieuse.

5Cependant, si l’analyse socio-discursive des controverses constitue le cadre de réflexion principal mobilisé dans cet article, nous ne nous interdisons pas de recourir aux concepts proposés par d’autres courants de la sociologie des problèmes publics, de la globalisation ou du travail militant lorsque cela nous semble nécessaire. Nous cherchons moins à intégrer ces différentes approches les unes aux autres qu’à les articuler au fil de l’analyse. Elles nous ont permis, comme cela apparaîtra dans la suite de l’article, de rendre compte d’aspects saillants de la controverse analysée à divers moments de l’enquête. La perspective que nous adoptons dans ces lignes est donc avant tout guidée par la tentative de répondre aux questions apparues au cours de l’enquête de terrain — et en premier lieu à celle-ci : comment des conflits géographiquement et thématiquement distincts convergent-ils pour former une controverse transnationale ?

  • 3 Quatre corpus de textes ont été construits autour du thème des médicaments illicites : trois corpus (...)

6La démonstration couple l’analyse de corpus de presse avec 82 entretiens réalisés en Inde, au Kenya et en UE entre septembre 2011 et avril 20133. Notre description des conflits oscille entre le niveau mésosociologique des organisations et le niveau individuel des acteurs qui y travaillent. Le choix des terrains de recherche a été fait en raison des conflits d’accès aux médicaments qui s’y déroulaient durant la période de notre enquête, et qui étaient tous — comme on le verra dans l’article — liés à la question de la lutte contre la contrefaçon pharmaceutique. Le plan de l’article suit principalement la chronologie du conflit, en mettant chaque fois en perspective les enjeux analytiques soulevés : après avoir posé les prémisses du conflit (section 2), nous montrerons comment se sont constitués des foyers de protestation distincts (section 3), puis nous montrerons que la globalisation du conflit a reposé à la fois sur une série d’événements médiatisés (section 4), sur des opérations de cadrage construisant à la fois un public et des formes d’appartenance revendiquées au « global » (section 5) et sur un travail de collaboration entre groupes activistes (section 6).

2. Construction du problème et « signaux faibles » (2005-2007)

7Les conflits récents autour des politiques de lutte contre les médicaments illicites sont principalement nés d’un mot : « contrefaçon ». La contrefaçon est la pratique qui consiste à reproduire un objet de propriété intellectuelle sans l’accord du détenteur des droits. Un exemple fréquent est la contrefaçon par la reproduction non autorisée d’un logo comme dans le cas d’une paire de chaussures de sport illégalement marquées d’une reproduction de la célèbre virgule ayant fait le succès d’une compagnie américaine. Cependant, le langage courant qualifie plus généralement de contrefaçon un produit considéré comme faux, illicite, de mauvaise qualité. Dans le cas de la pharmacie, les problèmes soulevés par la contrefaçon ont été discutés de longue date par les autorités de santé de différents pays (Chauveau, 2006 ; Greene, 2014). Cependant, depuis le début des années 2000, la notion a pris une importance nouvelle. Au cours de ces années, la lutte contre la circulation de médicaments falsifiés ou non conformes a été formulée de façon croissante par les organisations internationales et certains gouvernements comme une lutte « anti-contrefaçon ». Un jalon important dans la mise en place des politiques anti-contrefaçon a été la création du groupe IMPACT sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En février 2006 l’organisation annonce à Rome le lancement d’un groupe de travail, l’IMPACT, pour le mois de septembre. La « déclaration de Rome » entérine ainsi la formulation du problème des médicaments illicites en termes de contrefaçon à l’OMS. En effet, IMPACT signifie « International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce » (Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux), ce qui souligne l’importance donnée à la propriété intellectuelle par le groupe — l’accent étant mis sur la contrefaçon et non sur les autres formes non standard de production ou de circulation pharmaceutique (qualité défectueuse, péremption, non enregistrement). Le groupe IMPACT a pour objectifs d’améliorer la coopération dans la lutte contre les médicaments contrefaits, d’amener les États à prendre des mesures législatives pour lutter contre les médicaments contrefaits, d’améliorer l’échange d’informations pour lutter contre les médicaments contrefaits, de proposer des outils techniques et administratifs, et d’encourager la coordination entre les différentes initiatives4. Avec la mise en place d’IMPACT, l’OMS adopte une position forte sur la contrefaçon pharmaceutique.

8Malgré l’importance de cette évolution, avant 2008 les politiques pharmaceutiques anti-contrefaçon sont encore peu questionnées par la société civile et les groupes activistes sont préoccupés par d’autres enjeux d’accès aux médicaments. Le Kenya offre sur ce point un exemple intéressant. En 2006, Christa Cepuch, qui travaille pour HAI à Nairobi, a connaissance par un de ses contacts d’un projet de loi du gouvernement kényan sur la lutte contre la contrefaçon qui comprend un volet sur les médicaments. Intriguée par ce texte mais manquant des connaissances juridiques qui lui permettraient de l’analyser précisément, elle le transmet à un avocat de son réseau. Celui-ci ne cache pas son inquiétude face aux conséquences potentielles d’une telle loi en matière de renforcement de la propriété intellectuelle. Malgré ces premiers signaux, le projet de loi ne fait pas l’objet d’une opposition forte du côté des groupes qui militent pour l’accès aux médicaments :

« Nous avions ce texte entre les mains, et nous avions plusieurs indices qui montraient ses dangers. Nous en avons discuté, et nous avons assisté à des réunions avec le gouvernement où on voyait bien que les industriels avaient l’air mieux informés que nous — ils arrivaient avec des versions plus récentes du texte ! Mais malgré tout ça n’a pas trop pris du côté des organisations à ce moment-là » (entretien avec C. Cepuch, 5 avril 2012, notre traduction).

  • 5 Les ADPICs régissent les lois de propriété intellectuelle à l’échelle internationale dans le cadre (...)

9Il faut dire qu’au cours de ces années, les groupes kényans d’accès aux médicaments sont mobilisés par une autre menace : les tentatives d’amendement qui visent la loi sur la propriété industrielle adoptée en 2001. La loi de 2001, passée avec le soutien du ministre du commerce et de l’industrie d’alors, Nicholas Biwott, était en faveur d’une interprétation souple du droit de propriété intellectuelle et promouvait le recours aux flexibilités offertes par les ADPICs, Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (Harrington, 2014)5. En réaction, plusieurs tentatives ont été faites d’amender cette loi entre 2002 et 2006. L’attention des activistes de l’accès aux médicaments porte donc moins sur la contrefaçon que sur la loi de propriété industrielle. En Inde, la situation est analogue. Les militants indiens pour l’accès aux médicaments sont moins préoccupés par les politiques anti-contrefaçon, qui n’ont à ce moment qu’une existence internationale un peu lointaine, que par le procès autour du médicament Glivec, qui polarise les discussions sur la propriété intellectuelle et l’accès aux traitements (Ecks, 2008). Ce médicament anticancéreux s’est vu refuser un brevet par la Cour indienne, en 2006, au motif que son principe actif était déjà connu, et son fabricant, Novartis, conteste la décision pendant un procès qui durera plusieurs années et qu’il finira par perdre en 2013. Le procès est vu comme une remise en question fondamentale du droit indien sur la propriété intellectuelle et accapare l’attention des juristes et des activistes indiens. Ceux-ci ne sont donc pas encore très investis dans les questions liées aux politiques anti-contrefaçon.

  • 6 MSF, « G8 declaration on innovation and intellectual property will directly harm access to medicine (...)
  • 7 Ermias Tekeste Biadgleng, Viviana Munoz Tellez, « The Changing Structure and Governance of Intellec (...)

10Des critiques n’en sont pas moins adressées aux politiques anti-contrefaçon, mais elles demeurent éparses. En 2006, les juristes Kevin Outterson et Ryan Smith publient un article sur le sujet (Outterson et Smith, 2006). À travers le titre de leur article, « The Good, the Bad and the Ugly », ils montrent que la notion de contrefaçon est appliquée de façon indistincte à trois types de médicaments différents. Les médicaments « good » sont reconnus et de bonne qualité, mais rendus illicites par des conceptions restrictives de la propriété intellectuelle. Les auteurs donnent l’exemple des mécanismes de licences obligatoires, grâce auxquels un médicament peut être produit par une firme en ayant la reconnaissance de son gouvernement, sans disposer pour autant de la licence du détenteur du brevet. Le médicament pourrait ainsi être considéré comme contrefait dans certains espaces géographiques et juridiques mais pas dans d’autres. Les médicaments « bad » sont les seuls qui méritent réellement d’être combattus car ils sont de faux médicaments produits par des malfaiteurs. Enfin, les médicaments « ugly » peuvent être de bonne qualité et sont généralement légitimes, mais ils parviennent au consommateur à travers une chaîne de distribution peu sûre ou qui présente parfois des risques. Ces médicaments peuvent ne pas respecter complètement les standards, par exemple en présentant un emballage non conforme. Les auteurs montrent ainsi que c’est une acception trop restrictive des lois de propriété intellectuelle qui donne de l’importance à la contrefaçon pharmaceutique, car la notion de contrefaçon rassemble des types de médicaments très différents, dont certains devraient circuler légalement tandis que seule une minorité de produits menace la santé publique. D’autres dénoncent la contrefaçon comme un moyen de détourner l’attention du problème plus important de l’accès à des médicaments génériques de qualité et à des prix peu élevés6 ou encore alertent sur les risques de confusion entre « counterfeit » et « generic »7. Ces interventions montrent que la question de la contrefaçon est déjà débattue avant 2008 ; elles demeurent cependant isolées, sont peu relayées et ne donnent pas lieu à la formation d’un mouvement de protestation organisé. On peut ainsi les décrire comme des « signaux faibles » du conflit à venir, forcément construits à rebours une fois le conflit installé dans l’espace public (Chateauraynaud, 2007).

3. L’apparition de foyers de conflit distincts (2007-2008)

  • 8 Third World Network, « IP: Counterfeit issue stirs debate among WHO member states », SUNS, 6536, 12 (...)
  • 9 Third World Network, « Clash over WHO’s role in “counterfeits”, IMPACT », SUNS, 6929, 25 mai 2010.

11Dans le courant de l’année 2008, les politiques anti-contrefaçon commencent à faire l’objet de débats plus intenses et des foyers de conflit se constituent. La controverse n’est alors pas une mais multiple, et une caractéristique notable du « surgissement » de la cause publique (Chateauraynaud et Debaz, 2010) est d’avoir lieu sur plusieurs scènes nationales ou internationales à travers des formulations différentes qu’il nous faut présenter. Les institutions internationales, et en particulier l’OMS, constituent un premier espace de conflit. Lors de la World Health Assembly de l’OMS, plusieurs critiques sont émises à l’encontre d’IMPACT : sur les risques de conflits d’intérêts au sein du groupe, sur l’approche policière du problème que celui-ci semble promouvoir, et sur le fait que la lutte anti-contrefaçon va au-delà des exigences des ADPICs en matière de propriété intellectuelle, constituant ainsi un « ADPICs+ »8. Entre 2008 et 2012, l’assemblée mondiale de la santé de l’OMS va devenir le site de débats animés sur le groupe IMPACT et plus généralement sur l’usage du terme « contrefaçon »9. Au cours des débats interviennent à la fois des représentants des États et des membres de la société civile appartenant à des groupes nationaux ou internationaux.

12Des protestations se font également entendre au niveau national. C’est le cas au Kenya. Fin 2008, la loi anti-contrefaçon est adoptée par le Parlement kényan sous l’influence d’une association professionnelle, la Kenya Association of Manufacturers (KAM), elle-même comptant parmi ses adhérents un grand groupe pharmaceutique européen (Harrington, 2014). Les discussions avec la société civile n’y auront rien changé et Christa Cepuch et ses alliés n’auront pas réussi à imposer une reformulation satisfaisante. La loi est censée répondre à un problème de produits copiés et de contrebande qui touche de nombreux domaines : téléphonie mobile, cartouches d’imprimante, matériel automobile et médicaments notamment. Elle définit les produits de contrefaçon, pose des principes pour la lutte et la saisie des produits contrefaits et crée une Agence anti-contrefaçon chargée de coordonner la lutte. Dans le cas des médicaments, la loi soulève cependant un problème technique. Elle considère comme produit de contrefaçon tout médicament fabriqué dans l’intention de tromper ou étant la copie d’un produit sur lequel une personne ou une entreprise détiendrait déjà des droits d’auteur, où que soit située cette personne ou cette entreprise. Or, cette clause peut s’appliquer aux médicaments génériques dans certains cas. Depuis la déclaration de Doha en 2001, il est possible pour des pays dans certaines situations graves (crises sanitaires, épidémies à grande échelle) de produire ou de faire produire des versions génériques de médicaments encore sous brevet (mécanisme de licence obligatoire). Par exemple, face à la pandémie du sida, les pays en développement sont autorisés par le droit international à importer des versions génériques de médicaments encore sous brevet dans d’autres pays. Ce droit est menacé par la loi anti-contrefaçon kényane, car celle-ci considère que tant qu’un brevet est en vigueur quelque part dans le monde, toute « copie » devrait être considérée comme un produit de contrefaçon.

13Les groupes de la société civile ont été pris de court par le vote de la loi qui a eu lieu de manière exceptionnelle en une journée seulement, mais ils ne tardent pas à réagir. Dès octobre 2008, MSF dénonce la « confusion fatale » induite par la loi kényane et demande son amendement :

« En élargissant de manière erronée la définition des produits contrefaits pour inclure potentiellement des génériques fabriqués légalement, la loi anti-contrefaçon risque d’interdire l’importation et d’empêcher l’accès à des médicaments essentiels et vitaux, comme ceux utilisés par MSF pour traiter les personnes atteintes du VIH » (MSF, « Fatal Confusion. How Kenya’s 2008 Anti-Counterfeit Bill endangers access to medicines », Briefing Document, Octobre 2008, p. 1, notre traduction).

  • 10 Patricia Asero Ochieng, Maurine Atieno, Joseph Munyi, Petition No 409 of 2009, Republic of Kenya in (...)

14Surtout, trois personnes séropositives déposent une plainte en juillet 2009 pour que la loi soit déclarée anticonstitutionnelle au motif qu’elle met en danger leur droit à la vie10.

15Les instances de l’Union européenne, et en particulier la Commission, constituent un troisième foyer de conflit quand de premières protestations se font entendre au sujet de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), négocié à l’initiative de plusieurs grandes puissances, notamment le Japon, les États-Unis et l’Union européenne. Cet accord vise à établir un cadre juridique et une institution de gouvernance pour lutter contre les différentes infractions à la propriété intellectuelle. La notion de contrefaçon y recouvre des cas très divers et porte aussi bien sur les brevets pharmaceutiques que sur les biens numériques. Le projet d’accord essuie de premières critiques de la société civile en 2007 et 2008.

  • 11 Report of the EU-India High Level Trade Group (HTLG) to the EU-India Summit, 13 octobre 2006, http: (...)
  • 12 Forum on FTA, « EU-India Free Trade Agreement: For Whom? », 21 novembre 2008.

16Il faut enfin mentionner qu’en Inde, à la même période, un quatrième foyer de conflit commence à prendre forme, bien que ce soit au départ sur un thème différent. Dans ce pays, la possibilité d’un Free Trade Agreement (FTA) entre l’Inde et l’Europe est envisagée, et une feuille de route est publiée à ce sujet en octobre 200611. Dès le début 2007, des critiques sont adressées au FTA et aux risques qu’un tel accord comporte, mais celles-ci sont d’abord faiblement relayées et les premières discussions ont lieu de façon relativement inaperçue entre le gouvernement indien et la Commission européenne. Mais à partir de 2007-2008, les protestations contre le FTA se fédèrent au niveau national et associent différents groupes parmi lesquels les pêcheurs du National Fishworkers Forum, le mouvement d’agriculteurs du Bhartiya Kisan Union et le groupe intersectoriel de réflexion sur les brevets (National Working Group on Patent Law). Ces groupes mettent en évidence différents dangers auxquels exposerait la négociation d’un FTA avec l’UE, au premier rang desquels la baisse ou la disparition des tarifs douaniers qui fragiliserait l’agriculture et la pêche locales12. Un forum de réflexion est mis en place en 2008 :

« Nous avons mis en place ce forum de réflexion avec des gens qui réfléchissaient sur le commerce international, sur les FTA, depuis quelques années, et avaient envie de faire quelque chose. Au départ le problème principal c’était l’impact sur les travailleurs dans les pays concernés, notamment les pêcheurs ou les agriculteurs » (entretien avec Benny Kuruvilla, Focus on the Global South, 8 novembre 2011, notre traduction).

17La contestation est alors nationale au sens où les protestations visent des interlocuteurs indiens (gouvernement, négociateurs) et non un public international de témoins. De plus, l’argumentaire initial des opposants à l’accord concerne les conséquences pour l’agriculture et la pêche, non l’accès aux médicaments.

  • 13 Ce point a aussi été souligné par Donatella Della Porta (2007) au sujet du mouvement pour une justi (...)
  • 14 Dans le vocabulaire des utilisateurs de Prospéro, une « entité » est l’équivalent d’un « actant ». (...)

18Entre 2006 et 2008, on compte ainsi l’apparition de plusieurs foyers de conflits, directement ou indirectement liés à la question de la lutte contre la contrefaçon : au sein de l’OMS, au Kenya, dans l’Union européenne et en Inde. Ces conflits sont encore lâchement connectés les uns aux autres, voire distincts. Il convient donc de souligner que même si la controverse va peu à peu se dérouler internationalement, chacun des conflits est d’abord fortement ancré au niveau national ou régional. Pour argumenter en ce sens, on peut d’abord évoquer la façon dont les conflits sont représentés par les médias. L’analyse comparée de trois corpus de presse (Inde, Kenya, Angleterre) met en évidence que ce sont avant tout les expressions nationales ou régionales de la controverse qui sont traitées. D’abord, les acteurs de ces conflits sont différents : si l’on compare la liste des cinquante acteurs les plus évoqués par les médias dans chaque conflit, il apparaît très peu de recoupements : les acteurs sont distincts et se croisent relativement peu. Ensuite, les modes d’action subissent l’influence du contexte local. Les groupes militants engagés dans la controverse montrent des particularités et constituent des répertoires d’action spécifiques pour répondre aux enjeux nationaux demeurés déterminants13. Par exemple, au Kenya c’est via le droit national que l’action essentielle des militants a lieu (pétition déposée auprès de la Haute Cour) ; en Europe, le conflit porte prioritairement sur la position du Parlement européen au sujet de l’accord ; en Inde, le conflit concerne la signature d’un accord de libre-échange par le gouvernement indien. Du point de vue thématique, l’ancrage local est également primordial. Les thématiques sont fortement localisées et inscrites dans un espace géographique : dans le corpus indien, la seconde entité la plus importante après les médicaments est l’Inde, et dans le corpus kényan la seconde entité la plus importante après les médicaments est le Kenya14. Les conflits ne sont pas tournés vers les mêmes questions. Au Kenya, la critique de la loi anti-contrefaçon va être menée principalement par les mouvements de séropositifs et pour l’accès aux médicaments. En Inde, la critique de la notion de contrefaçon va être saisie dans un faisceau de protestations contre le FTA et ne constituera qu’un moment de la contestation. Au sein de l’Union européenne enfin, la critique d’ACTA va être dominée par des questions de libertés numériques ; la contrefaçon pharmaceutique ne sera qu’un élément mineur du conflit.

19Ce constat sur l’ancrage national ou régional des conflits ne fait que confirmer les remarques de travaux précédents sur l’inscription des controverses dans des réalités nationales. À partir d’une analyse quantitative d’événements de protestation produits en Europe en 1984 et 1997, Douglas Imig et Sidney Tarrow (2001, p. 34) retiennent seulement 5 % d’événements à dimension transnationale européenne. De même, au sujet des conflits de travail, Michael Burawoy (2009, p. 94) tempère l’enthousiasme d’une supposée « globalisation contre-hégémonique » qui sous-estimerait l’importance des sociétés civiles nationales et du niveau de l’État-nation dans la définition des conflits. Enfin, Margaret Keck et Kathryn Sikkink (1998) ont mis en évidence que les stratégies militantes d’internationalisation elles-mêmes avaient parfois vocation à peser au niveau national, suivant un effet boomerang. Toutes ces observations incitent à une approche mesurée de la dimension internationale des conflits. Du point de vue d’une analyse des controverses en termes de trajectoires (Chateauraynaud, 2011a), l’atomisation initiale des foyers de conflit rend cependant nécessaire une interrogation plus poussée, et pas uniquement d’ordre stratégique, sur les dynamiques qui conduiront à la globalisation du conflit dans les années suivantes. Un élément crucial des causes observées est en effet leur convergence à travers des processus d’internationalisation. Cette convergence va s’appuyer sur trois mécanismes principaux : la mobilisation d’une série d’événements médiatisés, un recadrage du problème public et une division des tâches entre groupes activistes.

4. Les saisies, opérateurs de globalisation (2008-2012)

  • 15 Third World Network, « Developing countries attack Dutch seizure of generic medicines », SUNS, n° 6 (...)

20La première période de la controverse correspond à l’apparition de sites de protestation distincts. Ceux-ci sont relativement isolés les uns des autres jusqu’en 2008. Au tournant de 2008-2009 cependant, les protestations vont être stimulées par une série d’événements et la controverse va entrer dans une nouvelle période. Ces événements vont constituer des « épreuves de tangibilité » en rendant tangible une interprétation des tendances internationales en matière de propriété intellectuelle (Chateauraynaud, 2004) et ils vont permettre d’unifier différents types de critique. À partir d’octobre 2008, plusieurs cargaisons de médicaments génériques indiens sont saisies par les douanes européennes15. L’une de ces saisies porte sur une cargaison de 500 kg de Losartan Potassium destinée au Brésil. Le Losartan Potassium, un principe actif produit par Dr Reddy’s Laboratories en Inde, n’est breveté ni en Inde ni au Brésil. La cargaison est saisie en décembre 2008 par les douanes hollandaises à la demande d’une compagnie anonyme, et retenue pendant plus d’un mois au motif qu’elle pourrait être détournée vers le marché européen et contrevenir au droit de propriété intellectuelle de l’Union, puisque le brevet du médicament original, Cozaar, est détenu par la compagnie DuPont en Hollande. Une fois la preuve administrée que la cargaison était seulement en transit en UE, elle est relâchée, mais le produit ne poursuit pas sa route et est renvoyé en Inde. En mai 2009, une autre cargaison, cette fois-ci de l’Inde pour le Vanuatu, est saisie alors qu’elle est en transit à Francfort en Allemagne. Il s’agit d’amoxicilline saisie sur la base du soupçon d’un douanier qui y voit la possibilité d’une contrefaçon de marque. La cargaison sera relâchée plus tard, après que la compagnie détentrice du brevet du médicament de marque Amoxil aura reconnu qu’il n’y avait aucune infraction. La marchandise est finalement expédiée au Vanuatu.

  • 16 Ramesh Shankar, « Several countries join India-EU dispute at WTO as interested or affected parties  (...)
  • 17 Ramesh Shankar, « Several countries join India-EU dispute at WTO as interested or affected parties  (...)
  • 18 « Row over seizure of low-cost drugs », The Star, 10 août 2009.

21Le débat autour de ces saisies constitue un élément essentiel de la globalisation de la controverse. Dès le mois de février 2009, elles sont dénoncées par l’Inde et le Brésil au comité exécutif de l’OMS, au forum économique mondial de Davos et au conseil général de l’OMC. Le 11 mai 2010, l’Inde dépose une plainte officielle à l’OMC au sujet des saisies (Dispute DS 408) ; en juillet 2010, le Brésil, l’Équateur, le Canada, la Chine, la Turquie et le Japon rejoignent l’Inde en tant que pays intéressés ou affectés16. Les discussions provoquées par les saisies remettent en question les politiques anti-contrefaçon : les initiatives de l’OMS (IMPACT) sont par exemple critiquées par le représentant du Brésil lors de son intervention à l’OMC sur la question des saisies, de même que les politiques « ADPICs+ »17. Surtout, les saisies créent un précédent (Chateauraynaud et Doury, 2011). Les enjeux des politiques anti-contrefaçon s’illustrent enfin : l’Union européenne privant injustement les patients brésiliens ou vanuatais de leurs médicaments au motif d’un renforcement des politiques de lutte contre la contrefaçon. Ce phénomène va alimenter les critiques tout au long de l’année et donner une ampleur nouvelle à la contestation, constituant un tournant (turning point, Abbott, 2009). La presse parlera dès lors d’une « controverse globale »18. Avec les saisies, les différents conflits vont s’entremêler. Le mélange a d’abord lieu sur le plan thématique. Certains acteurs mobilisent les saisies pour montrer, d’une part, que des politiques en apparence isolées s’inscrivent dans un programme d’application général et, d’autre part, que ces politiques sont dotées d’effets directement observables sur la circulation des médicaments. De ce fait, à partir de cette période, les différentes initiatives anti-contrefaçon vont être régulièrement abordées de front par les acteurs de la société civile, qui leur prêtent une logique commune et des effets. Un article de SUNS du 15 janvier 2009 sur le problème de l’IMPACT évoque par exemple le cas kényan ainsi que les saisies à l’appui des inquiétudes qu’il exprime :

« La loi kényane est un exemple concret qui montre comment un terme comme “contrefait”, lorsqu’il est utilisé pour répondre à des problèmes de santé, peut conduire à une législation nationale protégeant les intérêts des détenteurs de propriété intellectuelle avec des conséquences potentiellement néfastes pour l’accès aux médicaments. […] Des preuves de ce qui est en train de se mettre en place ont déjà émergé alors que des cargaisons de produits médicaux indiens destinés à d’autres pays ont été saisies dans des ports européens sur la base d’une prétendue contrefaçon et de violation de brevets » (Third World Network, « WHO: Approach to “counterfeit” drugs may affect access to medicines », SUNS, n° 6618, 15 janvier 2009, notre traduction ; en ligne : http://www.twn.my/​title2/​intellectual_property/​info.service/​2009/​twn.ipr.info.090101.htm).

  • 19 FOFTA, « EU-India FTA : Public Interest Groups detained during protest », communiqué de presse, 17 (...)

22Les différents événements sont ainsi mis en relation. De même, le 17 mars 2009, une manifestation anti-FTA est organisée à Delhi, invoquant notamment les risques qu’il fait peser sur l’accès aux médicaments vitaux. Dans le communiqué du Forum on FTA qui suit la manifestation, les saisies sont évoquées, ce qui créé un lien entre les enjeux du FTA et ceux des politiques anti-contrefaçon19. Les conflits se croisent ainsi dans l’espace public et sont articulés les uns aux autres par les acteurs des mouvements sociaux. Cette phase d’intégration des causes publiques et de globalisation de la controverse culmine en décembre 2009 lors de la manifestation kényane présentée en introduction. La manifestation porte avant tout sur l’impact du FTA négocié entre l’Europe et l’Inde, mais elle intègre les thèmes de l’ACTA et de la loi kényane. On comprend ainsi mieux le sens qu’elle revêt à Nairobi, dans le contexte de la loi kényane et des saisies en UE de cargaisons de médicaments destinées aux pays du Sud.

23Les saisies opérées par les douanes européennes ont ainsi donné une occasion à des conflits disparates de converger. Elles rendent tangibles les craintes exprimées auparavant par des ONGs comme MSF qui s’en saisissent pour montrer les risques présentés par les législations anti-contrefaçon, et elles vont conduire à recomposer le champ de la contestation sur ces législations. Comme le note F. Chateauraynaud (2004), l’épreuve de tangibilité a lieu dans un espace ouvert et elle produit autant qu’elle atteste : elle devient ici opérateur de convergence. Entre 2008 et 2010, les controverses sur la lutte anti-contrefaçon laissent progressivement place à une controverse globale au cours de laquelle fusionnent thématiques de contestation, échelles d’action et mouvements militants. La suite de cette controverse va donner lieu à une structuration plus forte de ces mouvements.

5. Cadrages, subjectivités globales et construction de publics (2008-2012)

24L’épreuve de tangibilité que constituent les saisies ne permet cependant pas de rendre compte à elle seule de la convergence des différents conflits et de la globalisation de la controverse. En effet, comme cela a été souligné, le médicament et la propriété intellectuelle ne sont pas des éléments centraux des conflits qui se sont formés en Inde, au Kenya et dans l’Union européenne. En Inde, l’enjeu de propriété intellectuelle sur le médicament soulevé par le FTA n’est qu’un élément parmi de nombreuses protestations sur la pêche, l’automobile, le textile, les produits laitiers. Au sein de l’UE, il en va de même pour l’ACTA : le domaine pharmaceutique est concerné, mais ce sont avant tout les mouvements liés au numérique qui s’engagent dans le conflit. Au Kenya, la loi sur la contrefaçon porte sur tous les domaines et les associations estiment qu’il n’y a pas que le milieu pharmaceutique qui est concerné par les changements proposés dans la loi. Pour mieux comprendre les dynamiques de globalisation qui affectent le conflit, il est donc nécessaire de mentionner un deuxième mécanisme qui a permis la convergence des revendications : le cadrage de la controverse.

25Les notions de cadre et de cadrage sont présentes dans la balistique sociologique de Francis Chateauraynaud, mais l’attention primordiale portée aux arguments et aux discours éloigne quelque peu l’attention de ce type de phénomènes qui ont été discutés plus en détail par d’autres sociologues de la mouvance pragmatiste (Cefaï, 2007) à la suite d’une série de travaux nord-américains, notamment ceux de Robert Benford et David Snow (Snow et Benford, 1992). Sans chercher à trancher le débat du statut principal ou secondaire à accorder à la dimension thématique ou idéologique de la controverse (Contamin, 2010), on notera que les opérations de cadrage sont intrinsèquement liées aux conditions organisationnelles et aux opportunités politiques. En particulier, dans le cas étudié il serait erroné d’accorder une importance trop grande aux saisies de médicaments. Elles ont constitué à de nombreux égards une opportunité qu’ont su saisir les activistes de l’accès aux soins, et elles ont permis d’unifier les critiques et les stratégies dans la mesure où les opposants aux politiques anti-contrefaçon sont parvenus à leur donner un sens précis dans le fil de leur action. Mais c’est le cadrage auquel elles ont été intégrées qui en a fait des moments déterminants de la controverse.

26L’importance du processus de cadrage pour la globalisation de la controverse est soutenue par la centralité progressive de la notion de médicament dans les débats. La raison de cette centralité est d’abord stratégique, à la fois au Kenya et en Inde. La thématique « médicament vital » étant plus porteuse que la pêche pour le FTA indien ou que les pièces détachées de voitures dans le cas de la contrefaçon au Kenya, des choix stratégiques ont été réalisés par les mouvements militants afin de la mettre en avant. C’est ce que reconnaissent plusieurs activistes au cours des entretiens menés en Inde et au Kenya. Par exemple, comme l’explique Susana Barria dans le cas de l’Inde, la contestation initiale autour du FTA n’était pas consacrée aux médicaments mais à d’autres enjeux (lait, pêche, etc.). Le choix d’orienter la contestation sur le médicament fut un choix délibéré, à la fois parce que le thème du médicament et de la santé était porteur et parce qu’il permettait de souligner l’importance mondiale de l’Inde dans ce domaine :

« Ça a été un choix important pour z, «parce qu’on vo,e">2">25 menace t(la controverse teca">19la cortaDx8A#ftturning point, Ants téAoppcm1on vo,ket, d d’agf noni néces en avant. C’ue chose. Au dénomrte dent r de co, Japon ament et de porteugramss=ant de l’asciation d’u(entretien avec Benny S.a dans , New AgreemeuropIives antiextil7re 2006

17La contestatie montrenévidence que ce sonrage auquel’app/​rntérêts des dé sérieationalisation elles-flit dans ,nté, lisation de lae ph considènd à l’app parce struct19érée comme MSF quobalisatila ma hrLement d’agions lnterga qundications : letroverse (lait,ques anti-c​iinu motif nationational de té( (2001) à 594) te62),ont traitérae Robertté étaitn espacesystécanie de lour rlpluconfirm Roberttér l’aien ou qu s’agatiommes dre juriquelmes de trajès aux médicaments vitauInde dépos plus pe un du Vla mesure parlerl’expconfusceutiqusida, Au s-taDx8communapt de l’ascaments au motif du es csà la pand il e uotnotammuvemedise est fsdes pays dr de mémique mondis19l permeies vur monrde la e FTA i la ications : leenya d’interdir desnt lesrines situatications : le>Laup c

14 « RAje ponse sonrage auquel#ftturnient en traleiommes aun « acstratégiques ont l’atl est utiliscement les chcs acteurs mobilioccupa logiquon du Parlité eKenya c(20latconvernée edes comédicats afinqui ui créérêtencependdquobale u-sées eerentrenflits sont rla santnvergents corogiquonaux arques antiralement sarticju8, la loi anques s de la Barr hh ccs (20ement ceux dsurnationapropriée périons génn interve de 102.)<2

le cas lles ont ient diftte contre la contrefaçon : auutres par leents centrae prétenues antidre coent des politi d’autriété intellectuelle sur l. Aque latervention à l,estion de la lutte façon et de vliscèrement abordcées par un produide proisatiogrées quioins, gies dans lare coent des poliopriété intellectuelle. La no

23Les notiontions de cadrage sont intrinndrelintel les douaets lade publicrgissevités globalntes d’ines et cocommunla sans (2008-isatilans où les pracss acteeux égction etu lest srt ddans uun pro plus ps dans la conrgaisoubale au coustruction ilusieenquences potentroverse correspo produaisoubale au coe phase isation de la parlera dntroverion de publ« ac international de t,e reconns Chateauraynaud, mais-201l’ata socié de méd«rgisœile la cause pqué autellectunales en m,s agSaskmit,arleelleiculil 2008-2rgissphériode (Chateectunpar lament aentret,arleelldes cr) te2 la enddquobal bienales et contriéisonflit. susiotenaccord nant à dcaentret,arleelldes94) te251noteriéegner l’ie phase ds lade publicsevités globalla sans (2008-ationale eureux alemavs par e’Inde eateurs d méd«ationaprdiscussiones en vonmquendes et le reprébiaisd«ationaproverseibu une apter les cri«ad la dmois au t d’agationale euroe l’expliqagné par DoS te,arleefet le Susae pays iension thémasevités revend nant à dcaales et consalemavs par e’Inde eau term«ationaprcelle-oballe isationt ici op desnlaentret,arleelldes94) te251nest ce queécesment primorvers des prande ion des cos acteurs des mo son avaienrmulaticaales et co,lémenents sont aisatilan effets.t danmilitants afin disatilancioloait plstralobalisation l’OMSroverse. En effLivistes de l
s dans larvenuouchcs acteur épreucosmonues cteurenrqusn InThird W(2001) à 5)s initiasationnelles saisies t dné au nieonales et dmais ils necera conséher l’ nut des génruction irm,s vités ru indiresevités rmais irmulatioatéiques pour rdlobalisation lt,arleelldes94) te250)lus, l’arce note Fnt des paDrriarker cre25ues paiapationn europétbilisation d’unent ceux da le droationaprdiAlit danes réper gies dans l effetssentant du : leenteurs des mo plstralni un « ADsiones ensglobalisationeut cportandanévéns au t d’agisatio

26La preis lrent enelles-flirô foyerstions de cadrage sont iegénruction de publics (2008-ationale eureux ale une oees changemae décontestaué dcet d’empnte ofde con princ’appui les d’lectunales en ms ont corent enfin : leur couyerier, dae méd«rgistions de cadsque n et les stprs de coui sous-es grant dnéapp p’unelobalisation de la controvoubal(Voirollldes3)’agf uarticulier la Comtu dro à ellliopriparer n l’OMcngemae déco,les cones situatiabord faiblep répoe MSF ququiétion liés aocomme uelquérées et inexemple, comme trovoe déceobala5. 6">6hrLeml, Michobalisation qui af2012)

24Le déAien sielle des matl estparfoiun choérations de cadrage sont icontroverion de publics (2008-’Union er la de la controverse est ss sont ddddans uvégulp répoe e contexte de la ha or: da desions lnaccès as globlntes d’de, au Kenya et dans lde cahrEt, comme on ament et de #ftturniunnrtique « m d’ut des gmportationale des co pêche pour l agricus détachées de voitures danshénorô fot inilatiolignlique Susanae série ration plus fde ces muelqunées suivan1990e de ces sux des policcès aux médicaments. […hen protique « mationale europemple -ci sntre 20, comme oèsha os utilists se croiaccès aux médicaments. […hontrdue e eies confuelqunant de 2008-es suivan0120ute xneuflldes3)é un choix fs des tiel de la glo ration plus faccès as gunationale euroconflitsllories is en pes d’inssent plusieun « Aa ha os utChatEn Inde, q, on peuéml, Michobalisation qui af#ftturnient en traisiè Michotique, l’ant le cadbien sisiè Michodéesationnellesates dan e contexre len vonl=ant deroprié uner ion de ce app pre lorion l’Oes publiexemple, comme til rtance Gangs mostes de l uvements sociauxsitifs et pous destisaisieogation lignglobalre errones coiagit dyubliéOr,oes pasationnorogiqustation porte ationale des cohi, invoqualndre à ">25 merapi :

« Ça a t ce quefs es pr muelqutces observs suivanjenssent p…ournés tte Fnt is elle ibeauentsobalistin domailitéseomme domommla metu Sud.ents conflout, les lemagr la(ya N le Éema ort pas icThaï Une …) elle ibien ses porres pays ont hrEties coationaprcedeutces , et ellde la cvo,e">initicude odéesationn mêmehose. Au djestpapeser s>25 édicae degraverss tte Fnt is !entretien avec Benny ance Gangs montes iangibdic invork, « w-coPes dép Peoomme 23dber/tra6

17Ce constlitsllories is enChatEn Iatiabm exprnu les dounml, Michobalft imment ceux drs de laquelisolaçonrnationales en mate la mas fusiosctivistes de lselisrant dnlus, teendent tlaçonrns la globalf févrsion à desd«ationagir l’Eumtra6turnilité eles débatx nord-ancis Chateauraynaud, maisl’atl it des moion ebaccord edes csée, et pamment ceux ds doJohs sa S aupem>tuà 594/a>

12 Rameshal WorkinAtions estiw-coPeoomm Lvoteswith HIVoat NepacEU-IndJdia-obalt », bia-par le-coEUs preFTAaf="#ftn19">(.2.)
  • 17La conour EU-IndTboBarrdse-coHIV+oPeoomm Mdisebia- invorwith PleadiciFTA euGs ennsontcommuniqué de presse, 17af="#ftn19">(.2.)
  • 14La contes iquesion de la cohes entre ît très ’Union ertionnellesarmulaar lsnflit.

    iAliales lenle Brésit dans ldansvne léglle àanant de 20abord, les nya, des chc BenrÉa sociésusp thémadoi kényane et dess douaejugrt BeilydesWnsdohite, les OMC sur S,tièreiÉa sociée. Or,etièreisarmulques anti-contrefaçon sont ps mouvemnatiosumtra6(.2.) s cotir d’octedber/tra6(.22span>Ls coDuU4ers 9ee 2006 qs="footnotecall" id="bodyftn19" hr2f="#ftn13">132.)<23/p> la socgiqustation porte tee4ee 2006142f=pan>L> lduia152.)<2 L’e divisistation porte ationale des cohi, invo mars3ee 2006162.)<2 Les diis l entitvaguravaustation porte sa a s. Lu, le 1qs="footnotecall" id="bodyftn19" hr2f="#ftn17">172.)<2 SurtouAs de laquelpériode, les ,iension thémae au cousociétatie montre riitraisipicains acteurs mobilil’expliqt au ntrinsntlde pr saes peng parmi es ports ts disparng poidimonts initiaiation d’u(r du FTA n’résit dans lroverse s à l’appui OMCritique d’ACTA v évoqueOMC sur So
  • 23L’éCe note Fnt des paailie, commsrésit dans lroulerr parvers des prandmr,etièen 200testallories is enl ituéuurplusiedtiasationnelles ssprendreue coaili entes initiaa de l’éns auour lt hrOil’apv par erbord lieu ,de, le confétsllories is 8t utMxdncteurs n,oaar lerrons,aboomer invork, « w-coPes dép Peoommdu 15, Kenya. Par onfétsllories is 8t utMr EUHAI7 mon ertionnellesarès aux médicaments. […hNEPHAKturninal WorkinEmpowcepesiek, « w-coPeoomm lvoteswith HIV/AIDSila clasu 15, téseomoal de tédouler Am Cozannellesarmulds pon Iat riitresnfliVIH/stasnya. Par )Inde, ertionnellesarès on àalKELINturninet danLeg lntpreEth Bth,Issti-ck, « w-n HIVotpreAIDSsu 15, téseomon ainsi sux des polatiilan efue hsont doVanuatuIH Japon stas)événatioattestallories is eniaboeciations estimeépe qr qui condernéesnlisrant disss domanatioaéns atn deyconnaf deres paONG ationale des co/is acti dopque e l/iations estimemetu brésnde, la critiqcts.eibullesarmulrô fonsale"paires initiaents de séropositifs et pouaocommniabin ur denvernéesationnellesauelps situatstation porte seen place C’ues débattiséspeuéraONG ationale des csrelativeà lssur ’accès nimellesatisés, conn(iqué de prsesse, 17 ss nimellesaweb)ux dlitique e lin ur denvord edes cdouanes c liés que et unsévéntallories is enuéuurplusiement primordtiasationnelles ssprees et lestion et globl edede la 8t utients confliu Su le communiasA n’rKajth,Bur dwajmostes de l uvccès aux msuite détai, tate doonfirmfttportuationnellesaienne privanl ites momrd, les nfles douanes c liés auque lae contrefallories u bre ou qu ssuiGenèv leur psuisonant (erse (voicohi, invo s opposa>

    « Ça a Onn train te da sla socgiquuationnellesaipe en 19lles ont parce es mocèrement abords>25 édanes c liés. Jsent aionfirmfttelanciiparce abinen Indtile, leopriée périof fhrEtieéral et, dllde la cvo,e">cès oteral’encdur dontés plsrinoelle.svneux dsurndanelde l’acientent ta foie deyerbord ensés da édanerétation des t(entretien avec Benny Kajth,Bur dwajmoont8parvtra6

    17Ce constcconcernan. Lde ts antidrvistes de lssenturniunnt d’ors apas guna a im, le tentrs inio processusions sur lane et de’appui tlaçonadoi kényaontrefaçon, et ells as acti dég tes de ls destinfe lebat duen 20es ritiri, dansaontregiquje vers ldessions provnaccord séa cncduque et unlroverse on de laropriété intellectuelle avec de lroverss mo (lait,quaccès aux médicaments. […htien avec Benny G. Njiranguuniqe ponde connal des c, HAI7 mars0010, l26 Ramese pays,ase s un e publicsiquesion de la ta sanon des tâuiè Michotces f fe lmulds pon Iatogation lie sasaier une ritiraissentî conteerô fomoe convergs acteurs mobilarce notemple le casK.M. Gopaku Amd World Network, « ),nLeena Mengh dey (Mxdncteurs n,oaar lerrons,Ato medCoe dign)les Kajth,Bur dwaj (que e ls d un pas de)eur psuipreuve o la controverse (Conta de dans lbattivaienaocommntien avec Benny CréiquGrill ellmtra6

    26Ce constlitsllories is enla sn des ts cohes entre tuent les sas au oduif téAontroverce des revendts dispae ph a ît très ent les rie cas de la contrefallories is 8t utAct Upxempfe La Qu sonon 00cuk, (ations estidoulerfstiendaneldb elmme MitoyEn Iatiurnationapr)Inde, Ations estiwa globalPromoe la controReer à tde, leatios, connLia626Ce constlitsllories is enotées cesmapp parce ationale europ2"(NériSis lSis-N David Sis-Sis)Ination-mefess» et aux(alement par lel’Eumnts de séropu brés,aONG ationale des csrIns actividnnque e l/ cLon uneascue Sus : letdait, écees tnpar lelstitiqctlle peFoè Michoque et un domaineationné èv sux des poulier la Coscelle-emplsaisdrelexitaitcona aféeslullesarapi dilvsaire ditulduaisallories is 8t utdflis de la ients conflieinsntlde ulduaisallories is ectunales en ms vénatioattéesationnellesaorméuév pls u bra contreion thémargisseC’ee la cats.t danmilitate do loriitinroverse on de laroceutique qui eli(Kpfkor e), on4/ cLon part, ue Sus : lelstitiqstes"prnnellesant aisd’d muelqunées suivan1980 uvemendra conécees tnpar leltd«ationn à lGs comm œuvrala glob«ational Workin(S aupem>) à 5)nde, lerftivesvconfétsllories is 8titiqsiquesion de la cohes entre iliss activistes de lssent les sas aème foyer fs des tdquobalisation de lae la cause pqrse est sounefs es enga troverce des revendts disparx dlitregiifus : letique « mif nationational de tcotirp grionépreuve de tangibilité a lieutué à deees changes en UE dstrminants de ls elle intègdtionsmment uéisonfUnion rier, dae mées consétions de cadrage sont isomes dues de contesse pqrse est so a fat aun avaienla m ssieatioatirs des problèms de contestallories is enCtes de lationale europ2"Ination-mefess» et au

    5. 7">7e lenclent ts ingroverse va done au cours dt aines polindts dispah1>

    24Le déAiiales lenle 2,sse pqrse est soson er la ions gsse vse os utilisnts aux politiques anti-contrefaçon sont nde, q, éé é pareésit dans lrover et de lpe en 19llmars2desr ut01l2saisiesoesion tp2"Inler ocde convuxemp par lelen et cons soncdnél permeievque nstitu cont : le’aulaCr exemars3eenrÉMardes m Gall (eapt deu bretesse omn europdflisffaires que et uns)sés da blicse pariaccès aueu ,ditiques et less gn peipliorpare l’ura dèarmiesLe 9cju8, irmuletation porte ssga tarmaparJapoelleic en 19lllitinatios-UurpaKenya.Canadaitu cont : leuelqllmar21cju8, ise pqu europoVanuatt one’o oional Workinvuxemp par lelen et contrets soncditu cont  aueu esLe 4cju8010,,nt : lestrminftivesvcar lerejet le FTA nemp par lelen et co le communiasA nt dans lne et dsmapp puour le, les difft01desr ut01l2nisaiaslerejet le FTA a Haes C FTAne et des que ladreux égardreeuropdnnqugarmiestirC sur S,tfft05reiÉt le cadbi e ces sale, Ati mbdeeeralement sale de lnglobal étaitnrtanculnorogiqule à laenues anti la contesemauvle iaments. […hensésce praraleioej effetsmes dues de contesété intellectuelle avec de lgiquaon de ce a me à x médic des polic étaitde (Chatnde,f8, ir cas de la coe tations sur la ou qu ssitu cont  aueu s salia6<-les nts nt UE, au en 19llmaré(la sounesusp thux dlitiiation d’u(rfiurop2"nOMcnglusiedreuvéguliee, et pa ligant pas d,aleioeviprmi opralement renred sdr les change pays onues anti-contrefaçon sont pla san coent des poliopriété intellectuelle. La n, que les saia nt dIn isomes théma 8t utp en tanttnd il e roverse on de larot oneit co,nt progrelitiiation d’u(ra conrgai du ssl. Aque laurs activis suivandreuation d’u(regénructse croiacction de la lutte façon et deépreuvetell01l2nènd à ls cesmapportnusp thémadoi kverse. En effDUnion ationnaa n, cil’apérée co mêmentroverse est ss que la ondroé alors enaurs activilomprects.lems,agagennsnisation uivuite d en Uostes de l ureuveents sont saisiesgies dans laree sont iegénruction de publ ac internationale euro 8titiqon des tationale des co>Foè Michoets enga rmis d’untroverce des revendts dispartirs des probldt aines pttée ouvero,leon etu le,oliot dues de conegénrre lorion lia—mq, éé nd à l’app pminftivesonsés dadeees chJess=Fe con( on nntesse pqrse est soe au couen prottion-l s="texte">24La preDmuelquvoteraons,adreux égardx nord-aant tedes inpreuveme des revéns apas gunationale eurod W(2001) à 5)s agdon unergissentrelieutinilsoe au coentretKaldocre s="texte">13 drs de laqs gn pisatilit danes réperelles d’actidae mées conséte vers ircversepe de phéndepte au coursaçon sone’appuirce des reve,nthdes por contexunssen s="texte">12<2.) s cque e le vers ldee cos de offoClatué à eles débatx nord-ancis Chateaur ds pptés r,simportrnilité vo s oflisffaireénructsient diques anti-contrefaa af2012 grionépreuve de tangibiunssencèstsation l’OMSr ou destu dÉt le cadanes réper dues de conuiesgies danstaitde (Ctexuerronagn ap rie cesmaunifiemées consétions de caaj (que e t trèsu poe e conàanas acti2.)<2

    le catogatiationlselCa Coes cot, comme on teursebilioccupa logi dee mondesates du les dounement ai glo rathe. En effLivistes de gulp répoeelles-sent aionnts. La rais aiel de la glo rtionstrminflories ijmostes ds revénsrtionnellesarès aux médicae sng copde lelacalobalisatime qui glo iquesion de la cohesnes coiChJSurnnsniutChatEn Inde2">25tionns gs fs des tdqunnssation de laspo prgissphétique qui esn),onré, à la foappn vuropétbilistivis uivuÉt le 12 grionéspreuve de tangiblituées-flirô foyerstions de cadra foappn s ’Union ertion de la cnale des co>Foè Mitatie (Contanaomomealement p2"Inatiootionaleu(regénructs anti-contrefail pengaèndaçonrns la gait de souliduif téAontroverceatn repolic éocendts dispartire les dynamiques de globali,cees tnpe qui esunifiemées consé594) tu méeactire les dynamiion d’xiune anavance prl3)arec de ve a mees de l ureuvevenus susimes polivec Bes en ms nale des co>Foè Mn-re lorLa no s. Lu, lego-topyftn19" hgénn i-1369">et le Fntegelindts lorLa no call"i cié nony"

    Annexe

    Table des sigles utilisés dans l’article

    ACTA

    Anti-Counterfeiting Trade Agreement

    ADPICs

    Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

    AIFA

    Agenzia Italiana del Farmaco

    APRIL

    Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre

    DNP+

    Dehli Network of Positive People

    FOFTA

    Forum on Free Trade Agreements

    FTA

    Free Trade Agreement

    HAI

    Health Action International

    HIV

    Voir VIH

    IMPACT

    International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce

    KAM

    Kenya Association of Manufacturers

    KELIN

    Kenya Legal and Ethical Issues Network on HIV and AIDS

    MSF

    Médecins sans frontières

    NEPHAK

    National Empowerment Network of People living with HIV/AIDS in Kenya

    OMC

    Organisation mondiale du commerce

    OMS

    Organisation mondiale de la santé

    ONG

    Organisation non gouvernementale

    ONU

    Organisation des Nations Unies

    SSFFC

    Substandard, Spurious, Falsified, Falsely labelled, Counterfeit

    UE

    Union européenne

    VIH

    Virus de l’immunodéficience humaine ou, en anglais, human immunodeficiency virus (HIV)

    Haut de page

    Notes

    1 HAI Africa, « Keep Your Hands off Our Medicines; Health Activists in Kenya tell the European Union », http://www.haiafrica.org/index.php?option=com_content&view=article&id=153:keep-your-hands-off-our-medicines-health-activists-in-kenya-tell-the-european-union&catid=78:news.

    2 Tous les sigles utilisés dans l’article sont définis à leur première occurrence. On a toutefois inséré une table des sigles en annexe, à laquelle les lecteurs pourront se reporter au besoin (NDLR).

    3 Quatre corpus de textes ont été construits autour du thème des médicaments illicites : trois corpus de presse (presse indienne, presse kényane, presse anglaise) et un corpus de déclarations institutionnelles des acteurs principaux de ce problème public (think tanks, ONG, gouvernements, organisations internationales, firmes). Ces corpus comprennent entre 500 et 1 800 textes et ont fait l’objet d’analyses qualitatives et semi-automatisées au moyen du logiciel Prospéro (http://prosperologie.org/?sit=22).

    4 Déclaration de Rome, 18 février 2006, consultable sur le site de l’OMS : http://www.who.int/medicines/services/counterfeit/RomeDeclaration.pdf?ua=1.

    5 Les ADPICs régissent les lois de propriété intellectuelle à l’échelle internationale dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995.

    6 MSF, « G8 declaration on innovation and intellectual property will directly harm access to medicines across the developing world », communiqué de presse du 7 juin 2007, http://www.msf.org/article/g8-declaration-innovation-and-intellectual-property-will-directly-harm-access-medicines.

    7 Ermias Tekeste Biadgleng, Viviana Munoz Tellez, « The Changing Structure and Governance of Intellectual Property Enforcement », Research Paper 15, South Centre, http://www.southcentre.org/index.php?option=com_content&task=view&id=614&Itemid=1.

    8 Third World Network, « IP: Counterfeit issue stirs debate among WHO member states », SUNS, 6536, 12 août 2008, http://www.twnside.org.sg/title2/health.info/2008/twnhealthinfo20080802.htm ; South Centre — CIEL, « The International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT): Is the WHO on the Right Track? », Intellectual Property Quartely Update, Third Quarter 2008, http://www.ciel.org/Publications/IP_Update_3Q08.pdf.

    9 Third World Network, « Clash over WHO’s role in “counterfeits”, IMPACT », SUNS, 6929, 25 mai 2010.

    10 Patricia Asero Ochieng, Maurine Atieno, Joseph Munyi, Petition No 409 of 2009, Republic of Kenya in the High Court of Kenya at Nairobi.

    11 Report of the EU-India High Level Trade Group (HTLG) to the EU-India Summit, 13 octobre 2006, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/september/tradoc_130306.pdf.

    12 Forum on FTA, « EU-India Free Trade Agreement: For Whom? », 21 novembre 2008.

    13 Ce point a aussi été souligné par Donatella Della Porta (2007) au sujet du mouvement pour une justice globale.

    14 Dans le vocabulaire des utilisateurs de Prospéro, une « entité » est l’équivalent d’un « actant ». C’est un élément humain ou non-humain qui intervient, est représenté ou « agi ». La liste des entités d’un corpus permet d’identifier les actants d’un dossier, notamment en fonction de leur « poids » (leur présence relative) dans ce dossier. De façon curieuse dans le cas présent par comparaison entre les corpus, l’UE et l’Angleterre apparaissent comme des entités importantes mais pas centrales du corpus anglais.

    15 Third World Network, « Developing countries attack Dutch seizure of generic medicines », SUNS, n° 6633, 5 février 2009, http://www.twnside.org.sg/title2/intellectual_property/info.service/2009/twn.ipr.info.090202.htm.

    16 Ramesh Shankar, « Several countries join India-EU dispute at WTO as interested or affected parties », Pharmabiz, 27 juillet 2010.

    17 Ramesh Shankar, « Several countries join India-EU dispute at WTO as interested or affected parties », Pharmabiz, 27 juillet 2010.

    18 « Row over seizure of low-cost drugs », The Star, 10 août 2009.

    19 FOFTA, « EU-India FTA : Public Interest Groups detained during protest », communiqué de presse, 17 mars 2009.

    20 Susan K. Sell, « The Global IP Upward Ratchet, Anti-Counterfeiting and Enforcement Efforts: The State of Play », 9 juin 2008, http://www.twnside.org.sg/title2/intellectual_property/development.research/SusanSellfinalversion.pdf.

    21 « WHO echoes Indian view of anti-counterfeit laws in Africa hit accessibility of generics », Pharmabiz, 2 août 2010.

    22 « DON’T TRADE AWAY OUR LIVES! », lettre au Premier Ministre Manmohan Singh, 28 septembre 2010.

    23 Delhi Network of Positive People, « Call for International Week of Action against EU-India FTA », 4 octobre 2010.

    24 Intal, « Protest action against the EU-India FTA - Brussels », 4 octobre 2010.

    25 « PLHIVs lathicharged during protest against FTA negotiations », Express Pharma On Line, 16 octobre 2010. Un Die-in est une manifestation pacifique qui consiste pour ses participants à s’allonger sur le sol et mimer le fait d’être mort.

    26 National Association of People Living with HIV in Nepal, « Join the protest in front of EU and Indian mission at 13th Oct 2010 », 13 octobre 2010.

    27 MSF, « Thousands of HIV+ People March in Delhi with Plea to Indian Government », communiqué de presse du 2 mars 2011.

    Haut de page

    Pour citer cet article

    Référence électronique

    Mathieu Quet et Marine Al Dahdah, « Activité militante et dynamiques de globalisation d’une cause. L’accès aux médicaments face à la lutte anti-contrefaçon », Sociologie du travail [En ligne], Vol. 59 - n° 4 | Octobre-Décembre 2017, mis en ligne le 07 décembre 2017, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/sdt/1369

    Haut de page

    Auteurs

    Mathieu Quet

    (auteur correspondant)
    Centre Population et développement (Ceped), Université Paris Descartes-Institut de Recherche pour le développement , 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris, France.
    Centre for Studies in Science Policy, Jawaharlal Nehru University, New Mehrauli Road, Near Munirka, New Delhi, Delhi 110067, India
    mathieu.quet[at]ird.fr

    Marine Al Dahdah

    Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (Cermes3), CNRS (UMR 8211), Inserm (U 988), EHESS, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France
    marine.aldahdah[at]gmail.com

    Haut de page
    • Logo Association pour le développement de la sociologie du travail
    • Logo CNRS
    • OpenEdition Journals