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Les syndicats face aux transformations du secteur public

La CGT face au problème de la sous-traitance nucléaire à EDF. Le cas de la mobilisation de Chinon (1987-1997)

The CGT and the Issue of Nuclear Subcontracting at EDF: The Chinon Case (1987-1997)
Marie Ghis Malfilatre

Abstracts

An analysis of the division of labour and the exposure to work-related risks reveals sharp disparities between statutory agents and private sector employees who have been working as subcontractors since the first nuclear infrastructures were built. This situation nevertheless only came under scrutiny from the CGT trade union in the mid-1980s, when EDF — which has a strong base of CGT-affiliated workers — initiated a modernisation which challenged its historical model. Focusing on the case of the Chinon nuclear plant, this article shows the local beginnings of this process and its effects on the positions taken by some CGT unionists and doctors, reflecting — in an original way and in a specific situation — the issues of subcontracting and workplace health and safety. We then study how — following its emergence in the public arena in the 1990s through the combined efforts of unionists, scientists, parliamentarians and the media — public-sector union support for private sector employees nevertheless remains characterised by difficulties.

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Editor's notes

Premier manuscrit reçu le 2 juin 2016 ; article accepté le 17 novembre 2016.

Author's notes

Cet article s’appuie sur une recherche qui a bénéficié d’une allocation doctorale du DIM GESTES (2012-2015). Je remercie Frédérique Guillon, Dominique Huez et Michel Lallier pour leurs retours critiques. Je remercie également Renaud Bécot et Jérôme Pélisse, ainsi que les relecteurs anonymes et le comité de rédaction de Sociologie du travail.

Full text

  • 1 En 1952, la CGT recueillait presque 70 % des voix aux élections professionnelles, pour passer sous (...)
  • 2 Selon le rapport 2012 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 31 542 salari (...)

1L’entreprise Électricité de France (EDF) offre un poste d’observation privilégié pour l’étude des relations entre salariés du secteur public et du secteur privé à travers le prisme de la santé au travail. Bâtie sur un « modèle fondateur » emblématique (Wieviorka et Trinh, 1989), garantissant la sécurité de l’emploi à ses agents et une place importante aux syndicats — en l’occurrence la Confédération générale du travail (CGT), compte tenu de son poids historique dans la représentation du personnel1 —, EDF a toujours eu recours à des entreprises « extérieures » pour certains travaux, notamment dans les installations nucléaires. Plutôt la règle que l’exception dès le lancement des premières centrales, l’emploi de sous-traitants s’est encore accru dans les années 1980, au moment où l’entreprise amorçait un virage « modernisateur » (Boussard et al., 2015 ; Martin, 2012 ; Thébaud-Mony, 2000). Depuis la fin des années 1980, la maintenance des centrales repose ainsi à plus de 80 % sur des salariés non statutaires2, qui sont les plus exposés aux risques du travail et supportent 90 % des doses de rayonnements ionisants reçues chaque année dans l’ensemble du parc nucléaire français.

2S’il reste peu de traces des salariés du privé dans les documents d’EDF et des syndicats pour la période des années 1960 et 1970, les travaux de l’historienne Gabrielle Hecht, qui a étudié la centrale de Chinon, permettent de documenter la place qui leur était accordée dans cette première période (Hecht, 2004). Les rares sources mentionnant leur présence indiquent que les ouvriers sous contrat étaient considérés par les agents EDF comme inférieurs. Ils n’apparaissent dans les rapports du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) de la centrale de Chinon que lorsqu’ils sont la cause de problèmes, les plus graves concernant des contaminations radioactives. En décembre 1964, la direction d’EDF et les syndicats donnaient la même explication à ce type d’accidents qui concernaient principalement des ouvriers appartenant à des entreprises privées :

« Les victimes n’étaient pas des employés de l’entreprise nationale. Les entreprises privées, soutenaient les militants CGT et CFTC/CFDT, n’enseignaient pas avec le même soin qu’EDF les pratiques de sécurité à leurs employés. […] S’il y avait contamination, c’était la faute des victimes qui n’avaient pas tenu compte des panneaux d’avertissement ou avaient négligé de suivre les procédures en vigueur » (Hecht, 2004, p. 173).

3Ces archives soulignent que la division du travail conduit déjà les sous-traitants à endosser une partie des opérations les plus exposées aux risques professionnels, situation que pour autant les organisations syndicales ne dénoncent pas comme une inégalité de traitement. La dénonciation des manquements aux règles et de la « négligence » des sous-traitants est au contraire l’occasion pour les syndicalistes EDF de rappeler leurs propres compétences et d’affirmer ainsi la grandeur professionnelle des agents statutaires. Le prestige des uns semble se renforcer aux dépens des autres, sans allusion aucune à la réalité et aux difficultés spécifiques des activités sous-traitées.

  • 3 Bien que cela ne fasse pas l’objet d’une action durable et soutenue, la question des risques du tra (...)

4Alors que la présence de salariés du privé exposés à des conditions de travail dégradées est déjà repérée dans les années 1960 par les organisations syndicales de Chinon sans devenir un thème de mobilisation collective3, comment le devient-elle dans cette même centrale au cours des années 1980 ? Pourquoi, malgré une série d’enquêtes, de rapports et de recommandations, la question du recours à des salariés sous-traitants pour assurer la majorité des tâches les plus exposées aux risques toxiques et cancérogènes n’est-elle pas reconnue comme problème public (Cefaï et Terzi, 2012), ni même inscrite dans les priorités de l’agenda de l’organisation syndicale majoritaire à EDF ?

5À partir du cas de Chinon, cet article montre comment des acteurs particuliers — des syndicalistes de la CGT et des médecins du travail — éclairent tour à tour différents aspects du problème de la sous-traitance, et ce dans une période où le statut des agents EDF est menacé, accentuant ainsi le clivage entre ces derniers et les travailleurs « extérieurs ». Dans un second temps, nous verrons comment, tout en remontant dans l’espace public national et en obtenant une réponse institutionnelle, cette dynamique s’accompagne d’une nouvelle stratégie syndicale visant à élaborer des plateformes de revendications et un statut commun pour l’ensemble des travailleurs du nucléaire. Bien que l’expérience se révèle prometteuse, cette stratégie rencontre différents obstacles et peine à s’exporter au-delà de Chinon.

6Cette étude se fonde sur des sources syndicales obtenues directement dans les archives de la CGT de la centrale nucléaire de Chinon (procès-verbaux des réunions de CHSCT, comptes rendus CGT de ces réunions, presse syndicale, rapports et études réalisés par des syndicalistes), ainsi que sur des archives du service de médecine du travail de Chinon, sur des comptes rendus de réunions du CNHSCT (Comité national d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sur une série d’entretiens approfondis avec les principaux protagonistes de cette période et sur l’étude d’archives personnelles. Elle s’appuie également sur l’analyse des enquêtes médicales, scientifiques, journalistiques et parlementaires des années 1980 et 1990 portant sur la sous-traitance nucléaire. En ce qui concerne l’analyse de la dynamique syndicale autour du problème de la sous-traitance, l’article se base principalement sur le point de vue de syndicalistes CGT, la mémoire et les archives des autres syndicats représentés sur le site de Chinon n’ayant pas pu être explorées. Comme d’autres travaux l’ont souligné, les recherches en sciences sociales portant sur l’industrie nucléaire et réalisées indépendamment de son contrôle sont rares et font face à la difficulté d’accéder à des sources internes (Fournier, 1996). L’enquête dont est tirée cet article n’aurait en effet pas été possible sans des relations de confiance tissées avec des syndicalistes CGT et des médecins du travail, qui m’ont donné accès à leurs archives et à leur expérience.

1. 1985-1990 : présence accrue du privé, du trouble aux premières enquêtes

7Dans le contexte de la fin des années 1980 où les salariés d’entreprises privées prennent une place grandissante lors des arrêts de tranche — périodes de mise à l’arrêt des réacteurs pour procéder au rechargement du combustible et aux opérations d’entretien et de réparation des installations —, leur présence va susciter inquiétudes et réactions dans différentes arènes de l’entreprise, soulevant tour à tour et parfois conjointement la question de leur santé au travail, celle du recrutement d’agents statutaires ou encore celle de la sûreté nucléaire.

1.1. Exposition à la radioactivité : un déséquilibre anormal entre EDF et le privé

8Le thème de l’exposition différenciée à la radioactivité entre agents EDF et salariés de la sous-traitance ne s’impose pas comme problème directement perceptible, immédiatement saisissable. Il est introduit dans l’enceinte des CHSCT de Chinon par des acteurs particuliers, qui font l’expérience directe ou indirecte de situations troublantes, et collectent peu à peu des indices qui viennent s’agréger dans le cadre de séances pouvant être considérées comme autant d’étapes d’un processus d’enquête. Celui-ci va s’étirer sur plusieurs années et prendre progressivement une allure conflictuelle, à mesure que les éléments recueillis viennent renforcer une critique plus générale que porte la CGT sur la « modernisation » de l’entreprise, laquelle est associée à la « liquidation de l’entreprise publique », de son « modèle » et du statut de ses agents.

  • 4 Aux élections du Conseil d’administration (CA) de mai 1989, la liste soutenue par la fédération CGT (...)

9Des travaux ont montré comment les CHSCT pouvaient être saisis et investis de différentes manières selon le rapport de force entre les syndicats et la direction au sein de l’entreprise mais, aussi, selon le niveau de cohésion entre les salariés et leurs représentants ou, encore, selon le niveau de connaissance des risques du travail dont font preuve les élus (Granaux, 2010 ; Jamet et Mias, 2012). À la centrale de Chinon, où la CGT est majoritaire dans les différentes instances représentatives4, y compris au sein des CHSCT, les ingrédients vont peu à peu être réunis pour que ces instances deviennent de véritables arènes de débat et de confrontation sur le thème de la sous-traitance et de la santé au travail. Dès 1985, des élus CGT vont en effet repérer une série d’indices révélateurs de situations préoccupantes, qu’ils vont répercuter au sein des comités, tout en engageant un travail d’enquête sur plusieurs aspects de la réorganisation que connaît l’entreprise.

10En septembre 1985, Michel Lallier, le secrétaire de la CGT, est élu secrétaire du Comité de liaison des CHSCT (CLCHSCT), à l’unanimité. Sorti en 1971 de l’école des métiers EDF avec un diplôme d’agent de maîtrise, il vient de passer dix ans comme technicien à l’atelier des matériaux irradiés de Chinon puis comme technicien radiochimiste. Sensible aux problèmes du travail en milieu radioactif — il a participé à l’élaboration de méthodes de décontamination —, il témoigne de son souci relatif à l’exposition aux risques professionnels et demande que soit examinée, à chaque réunion du comité, la dosimétrie trimestrielle du centre.

  • 5 Procès-verbal n° 85.04 de la quatrième réunion trimestrielle du CHSCT du Centre de production nuclé (...)

11Sa demande porte ses fruits dès la réunion suivante : alors calculée en homme-rem (h‑rem), unité de mesure correspondant à l’exposition collective aux rayonnements ionisants, la dosimétrie des deux arrêts de tranche qui se sont déroulés en 1985 est annexée au procès-verbal. La dose totale collective de l’arrêt de la tranche B1 s’élève à 116,055 h-rem, avec 16,219 h-rem assumés par les agents EDF et 99,836 par les salariés d’entreprises extérieures. Les chiffres de l’arrêt de tranche B2 montrent un écart d’exposition à la radioactivité entre les salariés des entreprises extérieures et les agents EDF encore creusé : les salariés du privé sont sept fois plus exposés que les salariés statutaires. Ces chiffres donnent lieu à un échange qui indique que les représentants de la CGT perçoivent ici une inégalité sociale d’exposition aux rayonnements ionisants en défaveur des salariés du privé. Ils prennent en effet la parole pour souligner « le déséquilibre entre EDF et le privé ». En réponse, le Président du comité temporise et affirme que « ce déséquilibre est normal compte tenu des travaux effectués ». De concert, la CGT et le médecin du travail rétorquent que « ce déséquilibre est peut-être logique, mais en tout cas pas normal »5. La CGT demande que cet écart dosimétrique soit étudié.

  • 6 « Étude de l’écart de dosimétrie engagée durant les arrêts de tranches B1 et B2 en 1986 », 12 novem (...)

12Dans une note datée du 12 novembre 1986, le chef du service de sécurité et radioprotection d’EDF avance une explication. L’écart serait essentiellement lié « à la qualification technique et aux connaissances en radioprotection du personnel intervenant ». Il est ainsi précisé que le personnel de la société X n’a « pas ou peu de connaissances en radioprotection et panique en cours de travail à cause des flashes du dosimètre, ce qui induit une mauvaise qualité du travail et donc des reprises (d’où coût dosimétrique élevé) ». De même, la note pointe le manque de qualification du personnel des entreprises extérieures. En guise de conclusion, la note précise que la direction demande d’utiliser « la société la plus performante sur le plan technique comme en radioprotection »6.

  • 7 Archives syndicales de la CGT de Chinon, notes manuscrites de M. Lallier prises à l’occasion du CLH (...)
  • 8 Compte-rendu syndical CGT du CLHSCT du 22 septembre 1986.

13Cette explication qui tend à faire reposer la responsabilité de l’écart dosimétrique entre agents EDF et salariés des entreprises extérieures sur le manque de qualification et de connaissances de ces derniers ne convainc que partiellement le secrétaire du CLCHSCT. Il estime pour sa part que « le problème de dosimétrie des entreprises relève de la responsabilité morale d’EDF »7. Cette position est partagée par d’autres syndicalistes CGT, notamment ceux de la sous-unité technique (SUT). Ils évoquent même le calcul qui sous-tendrait l’externalisation des opérations de maintenance, privilégiant celles qui sont les plus exposées à la radioactivité : « Les résultats de la dosimétrie et le bilan des accidents du travail sont éloquents quant à l’évident intérêt que tirent les directions d’EDF en favorisant l’utilisation d’entreprises privées »8. EDF aurait intérêt à sous-traiter les opérations les plus coûteuses en termes de dosimétrie et d’accidents du travail, une stratégie patronale ancienne déjà étudiée par les sciences sociales (Buzzi et al., 2006), qui permet de renvoyer la responsabilité des accidents du travail et des pathologies professionnelles aux salariés sous-traitants et à leurs employeurs.

  • 9 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 26 mars 1987.
  • 10 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 26 mars 1987.
  • 11 Compte-rendu syndical de la réunion du CHSCT de la SUT du 27 octobre 1987.

14Ils dénoncent par ailleurs le fait que, « à l’échelle nationale, environ 10 % du personnel utilisé pour les arrêts de tranche est au “taquet” sur le plan dosimétrique »9. Cette situation ne donne pas lieu à la critique d’un manque de savoir-faire des salariés du privé, mais plutôt à celle d’une organisation du travail qui fait reposer les risques sur des salariés qui « n’ont pas le choix »10. La CGT met ainsi l’accent sur une « dangereuse dérive », les agents des entreprises extérieures subissant « un manque de sécurité et de radioprotection », traitement qui ne peut pas être imposé à « des agents EDF statutairement protégés »11. Le rapport d’activité du service médical de la centrale pour l’année 1988 permet aux syndicalistes CGT d’objectiver encore leur critique. Ce rapport met en évidence une augmentation de l’activité du service en ce qui concerne les entreprises extérieures : 201 soins après accidents concernant des salariés du privé ont été enregistrés en 1988 contre 137 en 1987, ce qui correspond à une augmentation de 44,6 % ; 16 interventions en astreinte pour des cas de contamination ont été enregistrées contre 3 en 1987, ce qui correspond ici à une augmentation de 433 %.

  • 12 « Le livre noir de l’arrêt de tranche 1 », syndicat CGT du CPN de Chinon, 1989.

15Dans une synthèse produite à partir des informations recueillies dans la Gazette conduite des exploitants, dans les rapports hebdomadaires de sûreté et auprès de la médecine du travail, la CGT de Chinon révèle aussi en 1989 que de nombreux intérimaires travaillent directement pour le compte d’EDF sans suivi médical particulier. Or, les auteurs rappellent que selon l’arrêté du 19 février 1985, de nombreux secteurs industriels qui exigent un suivi médical particulier se sont vu interdire le recours à du personnel intérimaire. D’où la question des syndicalistes : « Comment se fait-il que pour des travaux sous rayonnements ionisants, on admette encore le travail intérimaire dans les centrales nucléaires ? »12.

1.2. Recours accru au privé et conditions de travail dégradées : le modèle EDF déstabilisé

16Cette préoccupation pour les conditions de travail et leurs effets sur la santé des salariés non statutaires se révèle plus forte encore au cours de l’année 1987, pour devenir un des principaux ressorts de la critique des orientations prises par la direction d’EDF. Les syndicalistes de la CGT de Chinon dénoncent une situation dans laquelle « les entreprises privées deviennent de plus en plus les larbins d’EDF » et prennent pour preuve du péril qui menace l’entreprise publique les accidents du travail dont sont victimes leurs salariés :

« Le 9 novembre 1987, un agent d’entreprise est emporté par une pièce dont le poids est évalué entre 30 et 80 kg (allez donc savoir ? Personne en CHSCT ne le sait), il s’écrase au fond de la piscine du bâtiment réacteur n° 1, évitant par chance son collègue. Le CHSCT se tient, pas pour examiner cet accident, mais pour clore le chantier — d’ailleurs, l’entreprise concernée ne sera même pas invitée ! L’accident y a été évoqué, en présence de l’inspecteur du travail. Le Président du comité balaye le problème d’un revers de main : “La victime n’a pas respecté les règles de l’art. L’entreprise est responsable de l’accident. Dorénavant, EDF ne lui confiera plus de travaux”. […] Pour ceux qui ne croyaient pas encore ce que nous représentons en tant que travailleurs aux yeux de cet homme-là, cette dramatique affaire illustre le mépris, l’injustice et l’arrogance dont font preuve ceux qui rêvent de régner en grand maître… Retour au XIXe siècle ! C’est méconnaître l’esprit de lutte de la CGT que de croire que tout allait passer comme une lettre à La Poste ! La CGT a toujours lutté pour le respect et la dignité de l’homme. Tous ceux qui s’y attaquent nous trouvent sur leur chemin. La délégation CGT a mené sa propre enquête et a découvert, sans surprise, que cet accident entre bien dans les cas de figures que nous dénonçons, c’est-à-dire que les entreprises privées sont utilisées par EDF pour exécuter des travaux dans n’importe quelles conditions. Plus besoin de s’embêter avec la lourdeur administrative qu’impose le respect des carnets de prescriptions et des consignes de sécurité ! » (Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 3 décembre 1987).

  • 13 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 18 avril 1988.

17Au cours de la réunion du CHSCT, les représentants du personnel votent à la majorité pour la responsabilité d’EDF dans cet accident. Ils se lancent dans un réquisitoire (« La CGT accuse les accusateurs ! ») contre une direction qui cherche à « casser » le statut EDF en voulant « changer le look d’une “entreprise dépassée” ». La CGT ne s’oppose toutefois pas au recours à des salariés du privé. Les syndicalistes rappellent en effet que le recours à des entreprises extérieures est ancien dans les centrales nucléaires, mais que celui-ci n’empêchait pas jusque-là l’embauche de personnels statutaires. La centrale de Chinon compte à la fin des années 1980 environ 1500 agents EDF pour 500 emplois permanents en sous-traitance. En 1993, le nombre de sous-traitants s’élève à 1260 environ, tandis que la CGT estime à 350 le nombre de postes d’agents EDF supprimés (Lallier, 1995). Les recrutements sont bloqués et, face à toute nouvelle charge de travail, EDF répond : « travail temporaire, entreprises privées »13.

18À mesure que l’entreprise entre dans un « processus de modernisation » (Boussard et al., 2015) et que le domaine des opérations externalisées s’élargit, une partie des agents EDF est repositionnée sur des activités de surveillance. La publication de l’arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base redéfinit, en effet, la responsabilité d’EDF en ce qui concerne la sûreté des installations, et exige le contrôle et la surveillance de toute opération sous-traitée. Par la voix des CHSCT, les élus CGT de Chinon se font le relais d’un malaise grandissant en réaction à ce changement :

« Sans demander l’avis du personnel, ou en lui faisant croire que c’est plus noble, on transforme les agents en surveillants de travail, niant ainsi leurs capacités professionnelles » (Compte-rendu syndical de la réunion du CHSCT de la SUT tenue le 26 mars 1987).

19Secrétaire du CHSCT de la SUT (sous-unité technique) de Chinon depuis 1985 et syndicaliste CGT, Frédérique Guillon, qui est entrée à EDF en 1982 comme employée, se souvient du ressenti de ses collègues :

« Les agents voient leur boulot partir. Ils ont des compétences mais on va chercher des sous-traitants dont on sait simplement qu’ils sont moins chers, qu’ils vont être beaucoup plus dociles. Les agents EDF de la maintenance commencent à déprimer. Moi, à ce moment-là, je suis secrétaire du CHSCT, et j’entends dire : “Nous, on est là, comme des cons : on n’a pas de boulot et vous confiez le boulot à des sous-traitants” ».

20Les comportements des agents EDF alertent également les médecins de la centrale. En poste à Chinon depuis 1983, Dominique Huez note dans le courant de l’année 1987 une augmentation des consultations d’urgence où des salariés fondent en larmes :

« Il ne s’agissait pas d’éléments ne concernant que quelques agents, mais d’un phénomène semblant traverser l’ensemble de ceux concernés par les opérations de maintenance » (Entretien avec D. Huez, médecin de la centrale de Chinon, juillet 2013).

21Face à l’accumulation de comportements inquiétants, il entreprend le recueil de témoignages au cours des visites médicales. En voici quelques exemples extraits d’un document confidentiel intitulé « Notes prises à l’occasion d’examens cliniques de Médecine du travail en rapport avec la psychopathologie des agents de la SUT et de la SUC ¾ du CPN de Chinon du 16.06.1988 au 14.12.1989 », consulté aux archives du service médical de la centrale de Chinon :

N°13 — 8.9.1988 — Technicien chaudronnier SUT : « Depuis deux ans, je fais de la surveillance de chantier. D’un côté, cela m’arrange car avec mes problèmes de dos c’est mieux, d’un autre… Le problème, c’est qu’on ne sait pas très bien ce qu’on est, ce qu’on a à faire. Les entreprises, elles ont leur chef de travaux, on devrait leur faire confiance. Qu’est-ce qu’on doit contrôler ? […] Évidemment, comme boulot, ce n’est pas enthousiasmant. Dans 5 ans, dans 10 ans, on va me demander : “c’est quoi votre spécialité ?” Qu’est-ce que je vais répondre… Je ne serai plus chaudronnier, je serai quoi ? ».

  • 14 Il s’agit d’une ancienne appellation du baccalauréat « sciences et technologies industrielles en gé (...)

N°57 — 26.07.1989 — Technicien électricien SUT : « Pas la peine d’avoir le bac F3 [14] et 3 mois de BTS pour faire un travail aussi peu intéressant. J’ai tout perdu. Je me suis défoncé pour l’arrêt de tranche mais pour ce qu’on nous reconnaît… C’est la course à la carotte. Les gars se montent dessus. Tout le boulot intéressant est sous-traité ».

N°73 — 18.10.1989 — Technicien chaudronnier SUT : « Comment voulez-vous que ce soit intéressant, on n’a pas été fait pour cela. On ne peut pas surveiller toutes les entreprises, on passe d’un chantier à l’autre. Et puis, pourquoi les surveiller ? Nous, on n’aimerait pas être surveillés. Si on a sa conscience professionnelle, hein… À quoi cela rime ? Comme je dis, moi, je suis physiquement au travail, mais moralement ailleurs. Il faut bien, ou on fait de la dépression. Moi, je suis philosophe ».

22Les agents EDF sont des professionnels, qualifiés et attachés à leur métier dès les premiers échelons de l’organigramme (Martin, 2013). L’externalisation appauvrit la technicité de leur activité : écartés de leur « vrai boulot » (Bidet, 2011), ils craignent de voir disparaître le « cœur du métier » et leurs compétences. Consignés dans un document « strictement confidentiel », ces témoignages anonymes ne connaissent pas de diffusion publique, contrairement à l’interprétation qu’en propose le service médical, qui rencontre un certain écho auprès de la CGT. Dans le Livre noir de l’arrêt de tranche 1, paru en 1989, la CGT cite de longs extraits du dernier rapport médical dans lequel le Docteur Huez livre son analyse du vécu des arrêts de tranche par les agents EDF. Inspiré par la psychopathologie du travail (Dejours, 1980), il signale l’émergence de « certaines souffrances » chez les agents EDF. Si le rapport tient à préciser que la « souffrance mentale est banale à un moment donné dans toute activité humaine », il prévient que son expression prend toutefois une « fréquence inhabituelle » et, ce faisant, pose à la fois la question de la santé des salariés et celle de la sûreté des installations.

23Écouté et relayé, ce rapport nourrit la réflexion des syndicalistes actifs au sein des CHSCT. Il leur permet d’enrichir une critique des réformes en cours en mettant la dégradation de l’ambiance au sein des équipes EDF en relation avec l’évolution de l’organisation du travail reposant de plus en plus sur l’intervention d’entreprises sous-traitantes. Les élus CGT sont d’autant plus réceptifs aux observations du service médical que les relations professionnelles entre l’organisation syndicale et les directions sont entrées dans une phase de tourmente (Tixier et Duclos, 2000). Depuis le milieu des années 1980, les directions d’EDF cherchent à augmenter la productivité du travail par la mise en place de nouvelles formes de gestion décentralisée des établissements et de nouvelles formes de management tournées vers l’évaluation des compétences individuelles, mais aussi par la diminution des effectifs et l’externalisation de la maintenance. Cet ensemble de mesures bouleverse un système de relations professionnelles qui s’était jusque-là accompagné, notamment, d’une gestion partagée de l’emploi entre les directions et les syndicats (CGT en tête), un fonctionnement qui fondait une forte adhésion syndicale aux missions de l’entreprise. L’introduction d’une nouvelle politique managériale provoque une rupture du compromis qui structurait les relations entre les directions et la CGT. Manifeste dans l’ensemble de l’entreprise, la rupture des relations professionnelles héritières du modèle EDF prend une tournure singulière à Chinon avec l’ouverture, entre 1985 et 1990, d’une dynamique d’enquête inédite autour de la sous-traitance et de ses effets en termes de conditions de travail, de santé au travail et de sûreté des installations.

1.3. La sûreté des installations en crise

24La sûreté des installations devient l’objet de débats réguliers au sein des différentes arènes de l’entreprise à partir de 1986 dans un contexte marqué par la catastrophe de Tchernobyl. Les regards se tournent alors vers les entreprises extérieures, potentiel maillon faible de la sûreté nucléaire. Cette catégorie de travailleurs va être l’objet de l’attention de la direction, mais aussi des CHSCT et de la médecine du travail, quoique les cadrages mis en avant par chacun de ces acteurs diffèrent.

25En septembre 1986, lors de la troisième réunion annuelle du CLCHSCT de Chinon, le bilan des arrêts de tranche est l’occasion pour le chef de centrale adjoint, également responsable de la sécurité, de faire remarquer un changement de comportement chez les salariés des entreprises sous-traitantes. Il cite pour exemple la « tenue déplorable du vestiaire », qui aurait eu « des répercussions au niveau de la propreté, des soins promulgués au Service Médical et du nombre des accidents ». La CGT répond qu’il s’agit d’une remarque importante et demande que l’instance n’en reste pas au simple constat : « il faut étudier les causes ». Le secrétaire du CHSCT avance par ailleurs quelques pistes :

« Parmi ces causes, la fatigue en est peut-être la principale. L’arrêt de tranche 1 se situait au mois d’août, c’est-à-dire presque en fin de la période des révisions et les agents d’entreprises en étaient certainement à leur 3e ou 4e révision de tranche. La CGT demande à faire une enquête sur le nombre de révisions effectuées précédemment par les agents d’entreprises ».

26L’organisation syndicale ne s’en tient pas à la dénonciation d’une mauvaise conduite. Au contraire, « la tenue déplorable des vestiaires » est considérée comme un trouble, le symptôme d’un problème dont il faut chercher les origines. Déjà pointe une critique de l’organisation du travail dans les hypothèses avancées par les représentants CGT : la fatigue générée par la succession des travaux pris en charge par les salariés sous-traitants dans un contexte de recherche accrue de productivité. Plus loin, la CGT met en garde contre la perte de maîtrise par EDF des travaux de maintenance et met en cause une « politique favorisant l’entrée massive des entreprises du privé » pour des travaux qui reposaient jusque-là principalement sur les agents statutaires.

  • 15 « Enquête sur les conditions d’intervention des entreprises extérieures dans les centrales nucléair (...)

27Cette situation pose problème aux directions elles-mêmes, « bien obligées de constater les difficultés engendrées par l’utilisation intensive du privé ». L’inquiétude ne reste donc pas confinée aux ateliers, elle remonte par les différentes voies hiérarchiques et s’avère partagée, comme en témoigne l’enquête sollicitée dès 1986 par la Direction du service de la production thermique d’EDF, qui demande au Département sûreté radioprotection environnement (DSRE) de mettre sur pied un groupe de travail « entreprises extérieures ». Chargé de mener une réflexion sur la prévention des risques professionnels dans les centrales nucléaires, le groupe de travail mène une enquête par questionnaires et entretiens auprès d’entreprises extérieures et de plusieurs entités d’EDF. Un an plus tard, le groupe dresse une liste de problèmes-clés dans laquelle figure celui de la « sous-traitance en cascade ». Les auteurs du rapport soulignent que les sites ne connaissent que le prestataire direct et ne savent pas toujours « qui fait quoi », bien que « les titulaires des contrats aient obligation de soumettre à l’accord d’EDF le choix de leurs sous-traitants »15. Le rapport met aussi en avant deux autres faits jugés préoccupants : le personnel intérimaire employé par les entreprises atteint dans certains cas 40 % de l’effectif total et, d’autre part, ce personnel temporaire est difficile à suivre du point de vue de la qualification professionnelle. Le rapport prend pour exemple le problème des habilitations « gonflées », les intervenants des entreprises extérieures n’ayant pas tous le niveau requis pour effectuer les interventions qu’ils se voient confier, ce qui a des conséquences sur la qualité de l’exécution des travaux et donc sur la sûreté nucléaire.

  • 16 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 18 avril 1988.

28Cette enquête patronale de 1987 trouve à Chinon un écho d’autant plus fort qu’elle résonne avec les préoccupations de la CGT concernant la présence accrue des entreprises privées : « On se pose de plus en plus la question de la crédibilité d’EDF, de la qualité du travail, et sans doute de la sûreté de nos installations »16. Pour la CGT, la création d’emplois statutaires est non seulement la principale garantie de sûreté mais, aussi, au fondement du compromis entre l’organisation syndicale et l’État au lancement du programme nucléaire civil.

  • 17 Tract du 23 octobre 1989, archives de la CGT du CPN de Chinon.
  • 18 Tract CGT du 8 mars 1990 et intitulé « Travaille et tais-toi ! ».
  • 19 Compte-rendu syndical du CHSCT de la SUT du 9 mai 1990.

29Ce thème de la privatisation du service public comme source d’insécurité va prendre encore une autre tournure en 1989 avec une série d’incidents survenus dans les centrales de Dampierre, de Gravelines ou de Chinon. Le CHSCT de la SUT fait ainsi jouer son droit d’alerte et de retrait à la suite d’incidents sur des électrovannes révisées par une entreprise privée en octobre 198917. Suite à cela, l’entreprise sera mise à l’écart par la direction de la centrale, une réponse que critique la CGT dans un tract adressé aux agents EDF et à ceux de l’entreprise en cause18. Le syndicat craint en effet de se voir attribuer la responsabilité de la non-reconduction du contrat de cette entreprise et tient à une mise au point, rappelant que l’emploi d’entreprises privées permet à EDF de faire subir à du personnel non protégé ce qui ne peut pas encore être imposé aux agents EDF. La logique de rentabilité conduirait à des pratiques de contournement des règles, dangereuses pour les salariés comme pour la sûreté des installations. Dans un autre texte, adressé cette fois aux agents EDF, les représentants CGT du CHSCT rappellent ainsi que « nul n’ignore que les entreprises privées réalisent de copieux profits en rognant sur les salaires, les qualifications et la formation de leurs salariés »19.

  • 20 « Chinon : la CGT craint un risque majeur », La Nouvelle République, 1er janvier 1990.

30Jusque-là restées confinées aux enceintes nucléaires, ces critiques syndicales vont connaître une certaine publicité avec la révélation, par Le Canard enchaîné, d’un extrait du courrier que la Direction régionale de l’industrie et de la recherche (DRIR) a adressé à la centrale de Chinon quelques mois plus tôt. Repris par l’ensemble de la presse, ce courrier pointe de graves manquements à la sûreté et un défaut de surveillance des opérations de maintenance. La CGT se saisit alors de cette occasion : « Oui, la probabilité d’un accident augmente »20, déclare ainsi à la presse M. Lallier, secrétaire de la CGT de Chinon et du CLHSCT, accompagné du secrétaire des cadres CGT, Jean-Jacques Boué. Les deux syndicalistes situent autour de 1982-1983 le commencement d’une série de dégradations qui les conduit à envisager le pire sur l’un ou l’autre des sites nucléaires français : « Dans leur conception, les installations sont sûres, mais la façon dont les hommes sont traités et dont l’entreprise est gérée ne garantit plus la sûreté des installations ». Le journaliste du quotidien régional souligne que jamais la CGT n’avait laissé entrevoir semblable menace. Avec ce témoignage, qui prend l’allure d’une alerte, la CGT de Chinon se distingue et renforce sa position d’opposition aux orientations prises par la direction d’EDF.

31La controverse perce aussi dans un contexte de débat parlementaire sur la politique énergétique nationale, qui favorise probablement l’irruption de cette question à l’échelle nationale (Bécot, 2015). Il ne s’agit toutefois pas, pour les syndicalistes de Chinon, de marquer une quelconque opposition à l’énergie électronucléaire. Contrairement à la CFDT du Commissariat à l’énergie atomique qui, pendant la seconde moitié des années 1970, dénonçait les « dégâts du progrès » et la politique énergétique héritée du plan Messmer (Touraine et al., 1980), la CGT de Chinon ne se départit pas d’une position historiquement favorable à l’industrie nucléaire et reste en cela fidèle à la ligne de la fédération Énergie du syndicat. En mettant publiquement en doute la sûreté des installations, le secrétaire de la CGT de Chinon rompt toutefois avec les habitudes de son syndicat. Au lieu de faire front commun avec la direction contre les critiques externes, comme dans le cas de celles émanant du mouvement antinucléaire (Wieviorka et Trinh, 1989), il n’hésite pas à rappeler les fondements du compromis à partir duquel la CGT a soutenu le développement de l’énergie nucléaire : le modèle EDF, seul à même de garantir la sûreté. Or, avec le transfert de 80 % des travaux de maintenance à des entreprises aux personnels « sous-qualifiés », « non habilités », « non formés » et « sans droits », la CGT dénonce l’abandon de la notion de service public et la menace que cette orientation fait peser sur la sûreté des installations. Cette position critique va, par ailleurs, se traduire en actes avec la recherche de relais nationaux — médiatiques et syndicaux —, mais aussi avec la prise en charge du problème de la sous-traitance nucléaire par des collectifs actifs dans la défense de la santé au travail.

2. 1990-1997 : alliances fructueuses et résistances à la publicisation du problème de la sous-traitance

32La séquence ouverte par la CGT de Chinon à la fin des années 1980, permise par des relations fécondes entre des médecins du travail, des élus CHSCT et des chercheurs, inspire localement une nouvelle stratégie syndicale. Tout en multipliant les enquêtes et en se tournant vers des relais extérieurs à l’entreprise qui vont permettre aux questions soulevées de monter en généralité, de gagner l’espace médiatique national et, ce faisant, de constituer, provisoirement au moins, la sous-traitance nucléaire en problème public (Chateauraynaud et Torny, 1999), les syndicalistes de Chinon vont toutefois rencontrer différents types d’obstacles entravant l’inscription de la mobilisation à l’échelle fédérale de la CGT et une réelle prise en compte des salariés du privé.

2.1. L’enjeu de la santé mentale : de l’affrontement à la reprise en main

  • 21 Entretien du 3 avril 2014 avec C. Dejours, auteur des deux enquêtes.

33Autre facette du problème de la sous-traitance, le problème de la santé mentale des agents EDF est repéré par le service médical de Chinon puis répercuté au sein des CHSCT. Cette mise à l’agenda de la santé mentale passe ici par la production et la publicisation de connaissances reposant sur l’approche de la psychopathologie du travail. Si une première expertise de psychopathologie réalisée en 1986 par l’équipe du psychiatre et psychanalyste Christophe Dejours dans la centrale du Bugey avait témoigné d’une situation inquiétante, ses conclusions étaient restées confidentielles d’un commun accord entre le Comité d’hygiène et sécurité de l’établissement et la direction qui en avait interdit la diffusion21. Le contexte politique et syndical de Chinon est différent et, grâce à un réseau d’acteurs spécifique et un rapprochement fécond entre le service de médecine du travail et des élus CHSCT prêts à engager une nouvelle stratégie syndicale, l’étude mise en place à Chinon connaît un tout un autre sort et produit de tout autres effets.

34Le médecin de Chinon fait partie des premiers médecins d’EDF sensibilisés à l’approche de la psychopathologie du travail pour avoir suivi les formations du laboratoire d’ergonomie d’Alain Wisner, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), également fréquenté par Christophe Dejours (Salman, 2008 ; Benquet et al., 2010). Syndiqué à la CGT, fondateur à la fin des années 1970 du syndicat Santé et médecine du travail (SMT), un courant post-1968 critique du pouvoir médical (Marichalar et Pitti, 2013), coordinateur du livre Les risques du travail commandé par l’éditeur François Maspero et paru dans une première édition en 1985, Dominique Huez inscrit sa réflexion et son action pour la défense de la santé des travailleurs dans des cercles dépassant les enceintes de l’entreprise EDF. Il est ainsi membre de l’Association pour l’étude des risques du travail (ALERT), où se côtoient des syndicalistes et des chercheurs de différents secteurs qui ont notamment contribué, aux côtés du toxicologue Henri Pézerat, au rebond du scandale de l’amiante en France et à son interdiction en 1997.

  • 22 Énergie, mensuel du syndicat CGT du CPN de Chinon, janvier 1990.
  • 23 Information du CHSCT de la SUT de Chinon datée du 11 décembre 1990, archives du CNHST.
  • 24 Gazette nucléaire, 115/116, juin 1992.

35Il ne néglige pas pour autant les acteurs locaux de la santé au travail. Il entretient notamment des échanges réguliers avec les secrétaires du CLCHSCT et du CHSCT de la SUT, principaux auteurs du journal Énergie, mensuel CGT du site. Dans les pages de ce journal, D. Huez est présenté comme un « médecin à la réputation efficace, dynamique, et même quelques fois provocateur »22. Du fait de ses nombreuses recherches et de son statut de médecin du travail insubordonné aux intérêts patronaux (Marichalar, 2014), l’influence de son travail est perceptible dans les publications de la CGT de Chinon, particulièrement à partir de la fin des années 1980, et ouvre la voie de l’expertise de psychopathologie. Les élus du CHSCT de la SUT obtiennent la mise en place, en septembre 1990, d’une expertise confiée à trois chercheurs du CNAM, dont C. Dejours23. Les résultats révélés six mois plus tard témoignent d’une situation préoccupante : les agents EDF disent ne plus pouvoir garantir la sûreté des installations en raison de l’augmentation du nombre d’intervenants, mais aussi de l’alourdissement progressif des cahiers de charges, des contraintes de délais et de disponibilité et du nombre de chantiers à surveiller. Ils témoignent en outre du développement de pratiques de tricherie autour de la réalité des activités de travail : ils s’alarment particulièrement du fait qu’il est désormais possible et non exceptionnel de dissimuler des travaux non faits ou mal faits24.

  • 25 Entretien du 3 avril 2014 avec C. Dejours, auteur des deux enquêtes.

36Sous l’impulsion de la CGT, le CHSCT de la SUT va décider, après discussion, de s’adresser directement à l’autorité nucléaire, en lui transmettant le document d’expertise du CNAM, une initiative jusque-là inédite à la CGT. En juillet 1991, Michel Laverie, alors chef du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN), institution qui précède l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), reçoit ainsi l’étude. Inquiet du délabrement moral qui règne au sein du personnel et de ses conséquences pour la sûreté des centrales, il écrit au chef du service de la production thermique d’EDF et le somme de répondre aux problèmes soulevés dans ce rapport. La direction d’EDF organise en toute urgence une contre-enquête dont les conclusions sont accablantes pour les chercheurs du CNAM25. La scientificité de leur procédure d’enquête est attaquée. Alerté, le CHSCT de la SUT réagit en organisant des réunions de restitution du rapport ouvertes à tous les agents et en présence de la direction et de la médecine du travail. L’ensemble du personnel de la SUT (soit environ 300 personnes) valide alors le rapport et ses principaux résultats.

37L’ambition affichée des acteurs de la psychopathologie du travail de contribuer à ouvrir des espaces de débat au sein des entreprises se réalise ainsi tout particulièrement à Chinon. Aussi, le CHSCT de Chinon, poussé par des élus CGT sensibilisés aux problématiques de santé au travail, affirme à cette occasion sa totale indépendance vis-à-vis de la direction d’EDF et use pleinement du recours à l’expertise comme d’un outil au service d’une nouvelle stratégie syndicale. Cette séquence conflictuelle révèle néanmoins les limites du recours à l’expertise pour bâtir une nouvelle stratégie syndicale.

38L’enquête de psychopathologie et, plus globalement, la nouvelle stratégie syndicale autour du problème de la sous-traitance dans laquelle elle s’inscrit, rencontrent en effet plusieurs obstacles qui en limitent la portée au sein de la CGT de Chinon comme au niveau des instances nationales de l’entreprise. Au niveau local, deux visions stratégiques cohabitent au sein du syndicat. L’engagement pour la défense de la santé au travail et pour les salariés du privé, qui s’affirme comme un axe essentiel du combat syndical pour la jeune équipe incarnée par Frédérique Guillon et Michel Lallier, ne représente pas une priorité aux yeux de tous les délégués. Dans un contexte général où les relations entre la direction et les syndicats sont marquées par de fortes tensions, liées notamment à la diffusion de nouveaux accords sociaux, la défense du statut doit rester l’axe prioritaire du syndicat pour beaucoup de délégués. La nouvelle stratégie syndicale est ainsi désavouée lors d’un congrès en 1992, avec des conséquences durables pour plusieurs des militants. Première femme élue secrétaire de CHSCT dans une installation nucléaire EDF, F. Guillon en fera notamment les frais en étant exclue du bureau de la CGT avec deux autres militants. Elle quittera Chinon, mais restera active auprès de M. Lallier avec une aide à la réflexion et à l’action nourrie par son propre cheminement. Inscrite dès septembre 1992 au CNAM pour une formation en ergonomie, elle va en effet rapidement, grâce à son engagement dans cette discipline, rentrer en contact avec des acteurs scientifiques clés, chercheurs indépendants qui vont contribuer à investiguer le problème de la santé au travail et de la sous-traitance à EDF et ouvrir la voie à des coopérations aujourd’hui encore actives.

39Par ailleurs, dans la mesure où elle révèle une crise majeure de la sûreté nucléaire, l’enquête des chercheurs du CNAM déborde les cadres habituels des relations professionnelles et appelle une réponse nationale. Mais tout en migrant dans les arènes nationales de l’entreprise, le débat qu’elle a d’abord suscité va toutefois être progressivement reconfiné. D’autres travaux ont montré comment l’histoire du traitement de la souffrance psychique à EDF-GDF est finalement celle de la reprise en main des problématiques de santé des salariés par la direction, au détriment de l’instance représentative du personnel (Benquet et al., 2010). Le problème de la santé rebondira néanmoins quelques années plus tard, en réaction à une vague de suicides d’agents EDF et de salariés sous-traitants.

2.2. La santé des « nomades » : des arènes locales aux arènes nationales

  • 26 Énergie, mensuel du syndicat CGT du CPN de Chinon, janvier 1990.

40Parallèlement aux investigations menées autour de la « souffrance » des agents EDF, une prise de conscience des différents problèmes qui affectent les salariés de la sous-traitance s’opère localement, chez des syndicalistes de la CGT et des médecins du travail. Les différentes facettes du problème de la sous-traitance commencent alors à être documentées par une série d’incidents et d’alertes, et par les résultats de plusieurs enquêtes. Depuis sa position de médecin du travail EDF, avec le relais de la CGT du site26, D. Huez œuvre à consolider le dossier de la sous-traitance, à le mettre en récit et en arguments (Lemieux, 2008). Il éclaire les problèmes de santé au travail dont sont victimes les plus précaires, dans un format appropriable par les militants syndicaux. Cependant, des éléments manquent encore pour analyser plus précisément la situation de ces salariés : la mobilité géographique, l’important recours à l’intérim ou encore le turn-over sont autant d’obstacles à l’investigation des effets de la sous-traitance sur leur santé.

41Deux principales études scientifiques vont en partie combler cette lacune, tout en agrégeant de nouveaux protagonistes : ergonomes, médecins inspecteurs, mais aussi chercheurs indépendants des industriels du nucléaire. Lancée en 1989 et financée par le ministère du Travail et de l’emploi, une première enquête portant sur le suivi médical des prestataires mobilise huit médecins du travail, un médecin inspecteur régional du travail, et une sociologue chargée de recherche à l’INSERM, Annie Thébaud-Mony. Publiés en 1991 dans un document destiné aux seuls médecins du travail, les résultats viennent étayer deux aspects du problème de la sous-traitance : le transfert du risque d’exposition aux rayonnements ionisants vers les prestataires, et le caractère aléatoire du suivi médical de ces travailleurs en raison de leur grande mobilité géographique et de la précarité des emplois (Thébaud-Mony, 1991). L’investigation des effets de la sous-traitance sur la santé des salariés du privé se poursuit également avec l’enquête épidémiologique nommée « STED », pour « sous-traitance EDF-DATR », DATR signifiant « directement affecté aux travaux sous rayonnements » (Doniol-Shaw et al., 1995). Les résultats de ces deux enquêtes convergent, en particulier, sur le pointage des lacunes du suivi médical, et sur les rapports entre précarisation des emplois et gestion différenciée entre agents statutaires et prestataires des doses d’irradiation reçues.

42Parallèlement à ces enquêtes scientifiques amorcées à Chinon, et à la demande de l’Assemblée nationale, le député Claude Birraux, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), engage lui aussi, dès la fin des années 1980, une démarche d’enquête sur le « contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires », qui donne lieu à la publication d’une série de rapports. Le député s’intéresse tout particulièrement au problème du suivi médical des travailleurs intervenant en sous-traitance (Birraux, 1994). Sa principale question est : « près de 30 000 travailleurs extérieurs interviennent sur les centrales nucléaires d’EDF, pourquoi certains d’entre eux ne bénéficient-ils pas d’un véritable suivi dosimétrique et médical ? ». Parmi les personnes auditionnées se trouve Catherine Rondeau du Noyer, médecin inspecteur régional qui a contribué à l’étude sur le suivi médical lancée à Chinon. Dans les interviews accordées à la presse après la publication de ce rapport, C. Birraux s’appuie sur l’enquête de Chinon pour alerter l’opinion publique :

« Si le suivi médical des travailleurs extérieurs ne pose pas de problème pour les grandes entreprises, pour ceux que j’appelle les nomades de l’arrêt de tranche, il en va tout autrement. Là, le suivi médical n’a de suivi que le nom » (« Nucléaire : le système français de radioprotection en accusation », Les Echos, février 1994).

  • 27 Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la pro (...)

43Bien que qualifiée de « ponctuelle » et présentant des résultats ne pouvant pas être généralisés à l’ensemble du parc nucléaire, l’étude réalisée sur les travailleurs intervenus en sous-traitance à Chinon est ainsi relayée jusque dans les arènes parlementaire et médiatique, donnant au problème de la sous-traitance nucléaire une allure de controverse d’envergure nationale. Cependant, aucune mesure n’est prise et, dans le rapport de l’OPECST de 1996, le député C. Birraux, qui insiste depuis plusieurs années sur la nécessité de mettre en place des réformes concernant la protection radiologique des travailleurs, se plaint de « ne rien voir venir ». Ce rapport finira par trouver une réponse institutionnelle avec la promulgation en février 1997, par le ministère du Travail, d’un décret réglementant le suivi médical des salariés sous-traitants et interdisant le recours à des intérimaires pour les interventions en zone radioactive27.

44Le problème des « nomades du nucléaire », qui semble alors se normaliser avec la publication de ce décret, rebondit cependant une nouvelle fois en juin 1997 avec la diffusion sur France 3 d’une édition entière de « La Marche du siècle », animée par Jean-Marie Cavada (Chateauraynaud et Torny, 1999). Intitulée « Nucléaire : des questions sur la sécurité », l’émission télévisée procède à un nouveau dévoilement en débutant par un reportage d’une vingtaine de minutes qui donne la parole à des salariés sous-traitants, mais aussi à Dominique Huez, médecin de la centrale de Chinon, ou encore au secrétaire de la CGT de Chinon. Les conditions de travail décrites par les salariés ainsi que par les autres protagonistes interviewés soulèvent de sérieuses questions de santé au travail, mais aussi de sûreté nucléaire. L’émission se poursuit par un débat où des représentants d’EDF s’affrontent aux instigateurs des principales enquêtes engagées à Chinon. Point culminant de dix années d’enquêtes et de mobilisation, cette émission souligne l’importante activité critique menée depuis Chinon, sous l’impulsion de la CGT, seul syndicat représenté sur le plateau.

  • 28 Entretien avec Jean-Marie Cavada, avril 2015, et entretien avec Christophe Labbé, journaliste auteu (...)

45« Particulièrement raide et compliquée à monter », comme le précise Jean-Marie Cavada face aux caméras au moment des remerciements, cette émission agit également comme révélateur des résistances des industriels à qui la « propriété » du problème de la sous-traitance échappe quand il devient un problème public (Gusfield, 2009). Apparaissent alors différentes stratégies visant à maintenir ce problème confiné, comme les pressions exercées en amont par les représentants de la filière28, la mise en doute de la parole des sous-traitants ou des différentes enquêtes produites depuis Chinon, autant d’efforts qui ne sont pas sans rappeler ceux déployés par les industriels du tabac aux États-Unis pour jeter le discrédit sur les lanceurs d’alerte, les chercheurs et les journalistes ayant dénoncé les méfaits du tabac (Proctor, 2014).

2.3. Syndiquer les sous-traitants : fortune et limites d’une stratégie interprofessionnelle

  • 29 Tract de la CGT du CPN de Chinon, 1989.

46L’enjeu de syndiquer les salariés des entreprises sous-traitantes, visant à « organiser les inorganisés » (Béroud, 2009), est en germe à Chinon depuis la fin des années 1980. Avant même que des études sociologiques et épidémiologiques ne viennent éclairer de manière scientifique la situation de ces salariés, la CGT tente d’impulser une campagne pionnière de mobilisation et se dote pour cela d’un secrétaire supplémentaire « chargé des travailleurs des entreprises privées »29. Cette stratégie est portée par une équipe réduite et n’emporte pas l’enthousiasme de l’ensemble du syndicat de site, au sein duquel des tensions se manifestent à cette même période, comme en témoigne le secrétaire général du syndicat dans un rapport au bureau :

« Nous sommes tous confrontés à des difficultés, des obstacles à la réalisation de nos orientations définies en commun. […] Prenons l’exemple de l’activité interprofessionnelle, je ne suis pas convaincu que nous soyons tous d’accord sur le fait que l’avenir, je veux dire l’existence à venir de la CGT, de toute la CGT, passe par la priorité au développement de l’activité interpro. Que nous convenions de cette question avec des points de vue différents est une chose, mais pour autant convenons qu’il faut en débattre car sinon, il y a au moins autour de cette table, deux camarades qui vont en “crever”, je veux parler de Freddy et de moi-même, qui avons passé durant les 15 derniers jours autant de temps à cette activité qu’à celle du syndicat mais la plupart de ce temps pris sur nos vies, notre repos, nos loisirs, notre famille » (Rapport au bureau, 4 novembre 1991, archives personnelles de M. Lallier).

47Au gré des enquêtes et des mandats réalisés au cours des dernières années, s’est renforcée la certitude du secrétaire de la CGT et de « Freddy », la secrétaire du CHSCT de la SUT, que le syndicat doit se tourner vers les salariés de la sous-traitance. Le rapport soumis au bureau exprime ainsi l’inquiétude, voire le danger vital qui menace les syndicalistes promoteurs de cette nouvelle orientation (« deux camarades vont en crever »), comme l’ensemble de l’organisation syndicale (« l’existence à venir de toute la CGT »), si un positionnement commun n’est pas pris autour de cette problématique. M. Lallier se souvient des questionnements partagés au sein de l’équipe qui porte les questions de sous-traitance en ces termes : 

« Les sous-traitants étaient plus nombreux que nous ! Soit on s’occupait uniquement des aspects de la défense corporatiste des agents EDF, soit on voyait ceux qui étaient à côté de nous et qui n’avaient que peu de moyens de défense pour agir et on cherchait à agir ensemble » (entretien avec Michel Lallier).

48Au lendemain du congrès de 1992, le secrétaire de la CGT de Chinon, qui a vu plusieurs syndiqués contraints de quitter Chinon, se consacre à une enquête syndicale intitulée « Sous-traitance. Le cas du nucléaire ». Alors que la nouvelle stratégie syndicale tournée vers l’action interprofessionnelle qu’il défend vient d’être désavouée au niveau local de la CGT, M. Lallier vise le soutien de sa hiérarchie syndicale :

« Tu trouveras ci-joint le début du dossier dont je t’ai parlé sur la sous-traitance. Il reste à traiter des questions de formation, de sûreté et surtout — c’est ce qui m’intéresse au premier chef — de la déstructuration des rapports sociaux. En effet, avec la sous-traitance, nous sommes à un tournant historique des structures anciennes qui n’est pas sans affecter celles de notre propre organisation syndicale […]. Si les questions de “haute” stratégie politique concernant le renouvellement du parc nucléaire sont d’une extrême importance, je crois cependant qu’elles ne doivent pas nous faire édulcorer ce qui se trame avec la sous-traitance ! Malheureusement je crois que du point de vue syndical, nous souffrons d’un grand retard d’analyse et de connaissance de ce sujet. Des choses se font ici et là, mais très ponctuelles, et je ne sais pas si les vrais problèmes sont posés, car la “réalité” ne semble pas bien perçue » (Courrier au secrétaire de la fédération Énergie de la CGT, 16 mai 1994, archives personnelles de M. Lallier).

  • 30 « Sous-traitance. Le cas du nucléaire », p. 100.
  • 31 « Sous-traitance. Le cas du nucléaire », p. 101.

49Cette lettre témoigne de l’engagement d’un échange avec la fédération sur le thème de la sous-traitance, mais elle révèle également le peu d’intérêt que celui-ci suscite. M. Lallier souligne le caractère trop ponctuel des actions menées par le syndicat autour de la sous-traitance et le retard pris par l’organisation en termes d’analyse et de compréhension d’un phénomène qui, selon lui, « déstructure » profondément les rapports sociaux construits autour du statut EDF, héritage de la nationalisation. La rupture sociale et culturelle opérée par le recours croissant aux entreprises privées conduit ainsi le syndicaliste à dénoncer la remise en cause « des garanties sur lesquelles se sont fondés les consensus nécessaires au développement du parc nucléaire français »30. Le syndicat doit se donner pour mission de recréer, chez tous les travailleurs du nucléaire, « la conscience d’appartenir à un même collectif de travail »31, et de syndiquer une partie de ces salariés, désormais aussi nombreux que les agents EDF à intervenir dans les centrales :

« Un chiffre : 30 000 salariés de la sous-traitance pour l’ensemble de l’industrie nucléaire. Combien de syndiqués ? 3 à 400 pas plus ! Et encore je suis optimiste. Va-t-on encore longtemps croire que nous préservons et garantissons la sûreté, l’indépendance énergétique, notre statut, etc. en se battant seuls dans notre petite corporation ? Ou encore autour de nos commissions secondaires qui bouffent littéralement l’essentiel de nos capacités militantes (je fais exprès d’être provocateur !) » (Courrier au secrétaire de la fédération Énergie, 16 mai 1994, archives personnelles de M. Lallier).

50Si la CGT de Chinon s’était déjà adressée aux salariés du privé intervenant en sous-traitance sur le site à la fin des années 1980, le ton du courrier adressé à la fédération marque la volonté d’enclencher une nouvelle étape dans la mobilisation, avec la mise en œuvre d’une stratégie visant à encourager la syndicalisation des salariés sous-traitants au-delà de Chinon. Il s’agit désormais d’amplifier les propositions émises depuis Chinon en les inscrivant à l’échelle fédérale. Cette proposition se heurte toutefois à l’immobilisme de l’organisation. Le secrétaire témoigne ainsi de sa « grande amertume » après avoir appris le retrait du soutien de la fédération à la publication de son enquête. Il soupçonne cette décision, qui a été prise au plus haut niveau de l’organisation, de relever d’un choix « politique » :

« Notre rôle d’éveil des consciences en direction de l’extérieur ne se limiterait-il qu’à appeler les abonnés à soutenir nos initiatives pour la défense du service public ? […] Le non-engagement fédéral porte beaucoup plus loin qu’une simple histoire de sous. […] Lorsque j’aborde ces questions avec toi ou d’autres responsables fédéraux, j’ai toujours la perception d’un certain agacement, on m’écoute toujours avec beaucoup de politesse mais j’ai le sentiment de déranger voire d’ennuyer. Face à la multitude et la gravité des attaques que nous subissons et qui nécessite notre mobilisation constante, j’ai l’impression que l’on ne comprend pas pourquoi j’aborde ces questions qui ne constitueraient pas “l’essentiel” et “l’important” de notre activité ! » (Courrier au secrétaire de la fédération Énergie, 15 février 1995, archives personnelles de M. Lallier).

  • 32 Entretiens avec F. Guillon et M. Lallier.

51Ces documents révèlent toute l’incertitude qui entoure la mobilisation naissante autour de la sous-traitance, tout comme les tensions qu’elle suscite au sein du syndicat. Face aux changements induits par la diffusion de la négociation collective et de nouveaux accords sociaux instituant les organisations syndicales minoritaires comme partenaires des directions (Tixier, 2002), la CGT se trouve mise en difficulté et la priorité est donnée à la défense des agents statutaires. Dans ce contexte, prendre en compte la réalité de la sous-traitance et développer une stratégie syndicale en conséquence reviendrait, pour nombre de syndiqués à la CGT, à avaliser la politique de modernisation impulsée par la direction32.

  • 33 Intervention de M. Lallier au congrès fédéral de Montluçon, 1995, archives personnelles de M. Lalli (...)

52En outre, en rencontrant une certaine publicité à un moment particulier, la mobilisation de Chinon semble embarrasser la fédération. D’un côté, elle permet de gagner des adhérents dans une période où la CGT voit ses effectifs baisser (l’Union locale de la CGT de Chinon enregistre fin 1995 environ 130 adhésions de salariés de diverses entreprises sous-traitantes et des syndicats CGT ont été constitués dans une demi-douzaine d’entreprises33) ; mais elle présente aussi un caractère incontrôlable en raison de la multitude des protagonistes impliqués, de leur inscription dans des collectifs engagés dans la défense de la santé au travail extérieurs à EDF et de l’envergure des critiques portées à un moment où les relations professionnelles sont déjà déstabilisées. Du point de vue de la hiérarchie d’un syndicat dont le fonctionnement reste marqué par un fort centralisme (Wieviorka et Trinh, 1989), cette mobilisation locale pose problème.

53La mise en œuvre d’une nouvelle stratégie tournée vers les salariés de la sous-traitance se heurte ainsi à un certain immobilisme de la CGT, traversée par d’inhérentes contradictions que relève Michel Lallier dans un document de réflexion :

« Les forces syndicales actuelles en France reposent essentiellement sur les grandes entreprises et les services publics. C’est-à-dire, sur des salariés à temps plein et à statut. De plus, il s’est construit sur de forts corporatismes comme à EDF. L’approche interprofessionnelle dans ces corporations ne va pas de soi. À EDF, le syndicalisme s’est structuré en référence aux structures de l’entreprise et est très fortement marqué par son histoire intiment liée à celle du service public, le nucléaire en particulier. Dénoncer certaines dérives dans le nucléaire conduit quelquefois à de difficiles ruptures idéologiques pour certains militants » (« Précarité/flexibilité. La sous-traitance dans le nucléaire. Initiatives syndicales », document non daté, archives personnelles de M. Lallier).

54Malgré son relatif isolement, le secrétaire de la CGT de Chinon n’abandonne pas ses objectifs et consacre son activité syndicale à la création d’un outil de coordination : Le Lien, journal des travailleurs de la sous-traitance nucléaire, édité de 1995 à 1998 sur les fonds de la CGT du site de Chinon. Écho des problèmes et des revendications des salariés intervenant en sous-traitance, Le Lien est aussi un catalyseur de rencontres et de critiques. Il va susciter des réactions du côté patronal, comme chez une partie des salariés. Ainsi, un article paru en mai 1995 dans Le Lien relate le comité d’entreprise extraordinaire convoqué par le PDG de Polinorsud, une des principales entreprises intervenant en sous-traitance à Chinon, pour « démentir » les informations contenues dans le premier numéro. « Si les patrons sont inquiets, c’est que nous sommes sur la bonne voie », se félicite l’auteur anonyme de l’article.

  • 34 « Une charte revendicative pour tous les salariés de la sous-traitance », Le Lien, n° 8, mars 1998.

55Cette dynamique débouche localement sur une première grève commune des salariés de la sous-traitance et des agents EDF, en juin 1996. Des revendications seront par la suite formalisées avec la rédaction d’une « charte revendicative »34, et se traduiront par la mise en place d’une commission « prestataires » au sein de la CGT ainsi que d’une inter-CHSCT, visant à une meilleure représentation de ces travailleurs sur le site, une initiative qui sera par la suite étendue à l’ensemble des autres centrales du parc nucléaire, sans toutefois donner lieu à l’établissement d’une véritable politique interprofessionnelle. Aussi, à l’échelle nationale, la mobilisation de Chinon débouche-t-elle sur l’entrée en vigueur, en février 1997, du décret réglementant enfin le suivi médical des salariés des entreprises sous-traitantes, interdisant le recours à des travailleurs intérimaires pour des interventions en zone radioactive et encadrant la mise en place d’un suivi médical pour ces travailleurs. Enfin, l’organisation particulière du service médical expérimentée à la centrale de Chinon est diffusée à l’ensemble des centrales du parc nucléaire français à partir de 1997. Jusque-là, le suivi médical de chaque salarié était assuré par le médecin du travail de l’entreprise prestataire. Or, la dispersion extrême des données ne permettait pas d’avoir une vision globale des problèmes de santé au travail rencontrés par les salariés de la sous-traitance. À partir de 1997, chaque entreprise prestataire, quelle que soit sa taille, se voit contrainte de soumettre ses salariés à un service de médecine du travail spécialisé en médecine nucléaire et situé à proximité du service médical de la centrale.

3. Conclusion

56Restituer le cas de Chinon dans une perspective microhistorique apparaît particulièrement riche pour la compréhension de mobilisations mettant en jeu salariés du public et du privé. L’approche en termes de « problème public » et l’attention portée aux activités concrètes menées par des acteurs particuliers de la santé au travail autour de la sous-traitance permettent de saisir un réseau d’acteurs, minoritaires mais très actifs, engagés dans l’instruction de cette situation problématique.

57Le cadrage du problème de la sous-traitance qui se dégage à partir du site de Chinon se révèle ainsi tributaire d’un contexte culturel et politique bien particulier (Cefaï et Trom, 2001 ; Neveu, 2015). L’action est menée par des militants du mouvement social post-1968, à un moment où l’entreprise publique se transforme. Le rôle joué ici par une médecine du travail proche du mouvement syndical se révèle à la fois relativement inédit (Buzzi et al., 2006) et crucial, tout comme celui de syndicalistes actifs au sein des CHSCT, sensibilisés aux problématiques de santé au travail, à la fois inscrits dans une stratégie interprofessionnelle et tournés vers des relais extérieurs au syndicat, des chercheurs et des journalistes indépendants des industriels. C’est cette confluence de facteurs qui cristallise dans une certaine configuration d’acteurs et rend possible l’émergence publique du problème et celle de réponses (syndicales, médicales, juridiques).

58Cette condition de félicité repérée dans l’étude de la mobilisation de Chinon n’est pas spécifique à l’industrie nucléaire et se retrouve aussi dans le cas du scandale de l’amiante (Henry, 2007) ou dans celui de l’intoxication aux pesticides de travailleurs agricoles (Jouzel et Prete, 2013), par exemple. Elle n’est pas pour autant une garantie de réussite, car les dynamiques d’enquête qui la rendent possible n’amorcent pas nécessairement une mobilisation durable et peuvent même, au contraire, diverger dans la définition des priorités, se heurter à des obstacles qui les maintiennent confinées, ou encore être éclipsées par d’autres problèmes.

59Le cas de Chinon permet de saisir un processus de prise de conscience, chez une partie des militants syndicaux de la CGT du site mais aussi chez des médecins du travail (EDF et hors EDF), de la division du collectif de travail opérée par la sous-traitance et de ses effets délétères sur la santé. L’action menée depuis la CGT de Chinon est de ce point de vue essentielle. Elle donne forme et élan à cette prise de conscience et induit une volonté collective de créer des solidarités entre statutaires et sous-traitants, comme en témoigne la création du journal Le Lien qui porte concrètement une nouvelle démarche syndicale. En fondant la relation aux sous-traitants non plus sur le registre de l’assistance (« aider » des salariés en difficulté) mais sur celui de la solidarité passant par la syndicalisation et l’élaboration commune de plateformes de revendications, cette initiative prend une dimension politique forte, renforcée encore par la revendication d’un statut commun des travailleurs du nucléaire.

60La démarche reste toutefois minoritaire et à contre-courant des orientations majeures de la fédération Énergie du syndicat. Elle est aussi incertaine puisque bâtie non pas sur la question salariale proprement dite, mais sur des enjeux de conditions de travail dans un contexte de sous-traitance, lesquels demeurent difficiles à prendre en compte par un syndicalisme du secteur public, surtout dans un moment caractérisé par une « déstabilisation des stables » (Castel, 1995).

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Notes

1 En 1952, la CGT recueillait presque 70 % des voix aux élections professionnelles, pour passer sous le seuil de 60 % en 1960, celui de 55 % en 1988, et celui de 50 % en 2010. Si la CGT connaît une érosion certaine de ses effectifs au sein d’EDF ces dernières décennies, elle reste l’organisation syndicale majoritaire de l’entreprise (37,5% en 2013), devant la CFDT (20,6 %), la CFE-CGC (18,02 %), FO (13,31 %) et SUD (2,93 %).

2 Selon le rapport 2012 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 31 542 salariés sous-traitants sont affectés aux opérations d’entretien, de réparation et de nettoyage des installations nucléaires, un nombre à peu près équivalent à celui des agents EDF chargés du pilotage et du contrôle des centrales.

3 Bien que cela ne fasse pas l’objet d’une action durable et soutenue, la question des risques du travail liés à la sous-traitance est présente dès les années 1970 dans les textes de la CFDT, lorsqu’elle prend position contre le « plan Messmer », vaste programme électronucléaire lancé par le Premier ministre Pierre Messmer en 1974, et lors des grèves à l’usine de La Hague, alors sous statut du Commissariat à l’énergie atomique (CEA).

4 Aux élections du Conseil d’administration (CA) de mai 1989, la liste soutenue par la fédération CGT obtient sur le site la majorité absolue des suffrages (50,83 %), devant celle de la CFDT (34,97 %) et celle de FO (8,8 %) et enregistre une progression de 5,76 % depuis l’élection du CA de 1984, soit une progression identique à celle enregistrée entre les deux élections de représentativité.

5 Procès-verbal n° 85.04 de la quatrième réunion trimestrielle du CHSCT du Centre de production nucléaire de Chinon tenue le 28 novembre 1985.

6 « Étude de l’écart de dosimétrie engagée durant les arrêts de tranches B1 et B2 en 1986 », 12 novembre 1986, service de sécurité et radioprotection d’EDF.

7 Archives syndicales de la CGT de Chinon, notes manuscrites de M. Lallier prises à l’occasion du CLHSCT du 24 février 1988.

8 Compte-rendu syndical CGT du CLHSCT du 22 septembre 1986.

9 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 26 mars 1987.

10 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 26 mars 1987.

11 Compte-rendu syndical de la réunion du CHSCT de la SUT du 27 octobre 1987.

12 « Le livre noir de l’arrêt de tranche 1 », syndicat CGT du CPN de Chinon, 1989.

13 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 18 avril 1988.

14 Il s’agit d’une ancienne appellation du baccalauréat « sciences et technologies industrielles en génie électrotechnique ».

15 « Enquête sur les conditions d’intervention des entreprises extérieures dans les centrales nucléaires », Département sûreté radioprotection environnement (DSRE), octobre 1987.

16 Compte-rendu syndical CGT du CHSCT de la SUT du 18 avril 1988.

17 Tract du 23 octobre 1989, archives de la CGT du CPN de Chinon.

18 Tract CGT du 8 mars 1990 et intitulé « Travaille et tais-toi ! ».

19 Compte-rendu syndical du CHSCT de la SUT du 9 mai 1990.

20 « Chinon : la CGT craint un risque majeur », La Nouvelle République, 1er janvier 1990.

21 Entretien du 3 avril 2014 avec C. Dejours, auteur des deux enquêtes.

22 Énergie, mensuel du syndicat CGT du CPN de Chinon, janvier 1990.

23 Information du CHSCT de la SUT de Chinon datée du 11 décembre 1990, archives du CNHST.

24 Gazette nucléaire, 115/116, juin 1992.

25 Entretien du 3 avril 2014 avec C. Dejours, auteur des deux enquêtes.

26 Énergie, mensuel du syndicat CGT du CPN de Chinon, janvier 1990.

27 Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base (NOR : TAST9710128D).

28 Entretien avec Jean-Marie Cavada, avril 2015, et entretien avec Christophe Labbé, journaliste auteur de l’enquête diffusée en début d’émission.

29 Tract de la CGT du CPN de Chinon, 1989.

30 « Sous-traitance. Le cas du nucléaire », p. 100.

31 « Sous-traitance. Le cas du nucléaire », p. 101.

32 Entretiens avec F. Guillon et M. Lallier.

33 Intervention de M. Lallier au congrès fédéral de Montluçon, 1995, archives personnelles de M. Lallier.

34 « Une charte revendicative pour tous les salariés de la sous-traitance », Le Lien, n° 8, mars 1998.

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References

Electronic reference

Marie Ghis Malfilatre, « La CGT face au problème de la sous-traitance nucléaire à EDF. Le cas de la mobilisation de Chinon (1987-1997) », Sociologie du travail [Online], Vol. 59 - n° 1 | Janvier-Mars 2017, Online since 01 February 2017, connection on 12 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/sdt/570 ; DOI : 10.4000/sdt.570

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Marie Ghis Malfilatre

Centre d’étude des mouvements sociaux (CEMS), Institut Marcel Mauss, UMR 8178 CNRS et EHESS, 190, avenue de France, 75013 Paris, France
ma.ghismalfilatre[at]yahoo.fr

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