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Notes de lecture

Dominique Youf, Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

Ed La documentation française, Coll. Doc’ en poche, place au débat, 2015, 160 p.
Jessica Filippi

Full text

1L’ouvrage intitulé « Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? » écrit par Dominique Youf, présente une rétrospective de la justice des mineurs. Alors qu’il n’est aucunement douteux que l’édifice professionnel a profondément évolué depuis les années 1990 et plus particulièrement depuis les années 2000, nous pouvons nous interroger si ce mouvement a conduit vers une déspécialisation irréversible du traitement du phénomène criminel juvénile. Au travers de cet écrit l’auteur souhaite, au-delà d’une présentation des différentes périodes et évolutions que l’ordonnance du 2 février 1945 a traversées, souligner que, malgré les réformes qu’elle a connues, elle souhaite toujours protéger et éduquer les mineurs auteurs d’infraction pénale. Aussi paradoxal qu’il puisse paraitre, les réformes conduisant à la fois vers une déspécialisation de la justice des mineurs et une multiplication des recours possibles au répressif à l’encontre des mineurs contrevenants, a conduit à l’inverse, à ce que d’une part les juridictions pour enfants prennent davantage de mesures alternatives à l’incarcération et d’autre part, que les réformes soient envisagées dans le respect des droits des mineurs. Ces mouvements, peut-on dire, conduisent à trouver un peu de tout dans la justice des mineurs, les réponses pénales peuvent s’inscrire à la fois dans une idéologie de la sanction, de l’éducation et/ou de la protection. Il devient donc nécessaire, à des fins de lisibilité, de compréhension et de traitement ou de prise en charge effective des mineurs, de réformer l’ordonnance du 2 février 1945 dans le respect des normes constitutionnelles, européennes, internationales et des « recherches menées en matières de justice des mineurs ».

2Avant de présenter ses propositions de réforme, l’auteur s’emploie à étayer dans les chapitres 1 et 2 la construction et la consécration de la spécialisation de la justice des mineurs. Pour cela, il met en parallèle le développement du modèle français avec le modèle américain. Dans le modèle outre-Atlantique (1899), le traitement du phénomène criminel juvénile est axé sur la compréhension des difficultés qui sont à la source du comportement et non la reconnaissance de la culpabilité de l’auteur ou la gravité de l’infraction. Par ces conditions, le juge propose une mesure adaptée à la personnalité du jeune et dont la durée dépend du temps nécessaire qu’il a estimé à sa rééducation. Cependant, cela sera une tâche ardue. En 1912, une première spécificité de la justice des mineurs est née en France avec la création des tribunaux pour enfants. Mais cette justice est de loin comparable au modèle américain puisqu’il ne repose ni sur un juge unique, ni sur un juge spécialisé mais sur des juges ordinaires qui se réunissent collégialement. Également, l’examen de personnalité est limité aux mineurs de moins de 13 ans, il faudra attendre le 27 juillet 1942 pour rendre cet examen applicable à l’ensemble des mineurs délinquants. Le modèle américain mettra près d’un demi-siècle à trouver un fondement légal en France au travers de l’ordonnance du 2 février 1945 et du 23 décembre 1958. De plus, l’individualisation et la subjectivisation de la prise en charge à des fins de protection et d’éducation des mineurs seront appuyées par la psychanalyse. Ainsi, dès les années 60 se développent des moyens matériels et humains pour prendre en charge les mineurs : les services de liberté surveillée en 1960 qui deviennent le service éducatif auprès du tribunal (SEAT) en 1987, la consultation d’orientation éducative (COE) qui appuie la nécessité d’une prise en charge pluridisciplinaire et qui devient le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), les foyers d’action éducative (FAE) qui portent aujourd’hui le nom d’établissement de placement éducatif (EPE). Également se développent des mesures d’information sur la personnalité et la situation sociale du mineur et de sa famille et des mesures de protection et d’éducation : l’enquête sociale, l’observation en milieu ouvert, la liberté surveillée, l’action éducative en milieu ouvert (AEMO), le suivi en milieu ouvert…

3Quand bien même il existe d’un consensus sur les principes de la justice des mineurs, un fossé apparait entre l’idéologie et sa réalisation pleine et entière, l’éducation reste prioritaire mais la détention des mineurs n’est pas une exception (p. 51 et suivantes.).

  • 1 Robert Martinson, “What works ? Questions and answers about prison reform”, In The Public Interest (...)

4Les chapitres 3 et 4 reprennent les réformes pénales qui ont conduit à la déspécialisation de la justice des mineurs. Ce mouvement ne semble pas être spécifique à la France en 1990, puisque dix années auparavant les États-Unis connaissent ces mêmes réformes. L’ouvrage mêle subtilement les recherches empiriques de ce pays1 avec les fondements doctrinaux de la criminologie néolibérale s’inspirant de la pensée utilitaire de Jeremy Bentham. Ce modèle conteste l’intérêt d’une justice curative et protectrice à l’égard des mineurs délinquants car considérée comme une justice laxiste et favorisant un sentiment d’impunité. Ainsi, le modèle de la criminologie néolibérale définit les mineurs auteurs d’infraction comme des êtres rationnels opérant un savant calcul entre les pertes et les bénéfices qu’ils peuvent tirer de leurs passages à l’acte. Le phénomène criminel n’est plus alors perçu comme un symptôme qu’il faut traiter par « la thérapie ou l’éducation » (p. 63) mais contre lequel il faut lutter par la sanction et la dissuasion. En France la déspécialisation se manifeste par le rôle accru du parquet, la disparition de l’assistance éducative pour les mineurs, l’instauration de peines telles que le contrôle judiciaire ou le sursis avec mise à l’épreuve et l’atténuation de la responsabilité au travers de la circulaire de 1991. L’auteur ajoute un point en ce que le mouvement de responsabilisation ne s’inscrit pas dans l’idéologie de la criminologie néolibérale mais davantage dans les « thèses des partisans du modèle éducatif ». La responsabilité du mineur devient un pilier de la prise en charge. Suite aux émeutes urbaines traversées par la France, la criminologie néolibérale prend racine en 1996 avec la loi Toubon, le modèle dissuasif s’installe, il faut répondre rapidement à l’acte infractionnel, la peine de prison comme réponse devient légitime, les centres éducatifs renforcés et les centres de placement immédiat se développent. Ce mouvement s’accentue avec les élections présidentielles de 2002 et de 2007. S’appuyant sur différents rapport de recherche sur la délinquance, il semble que les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt et soient de plus en plus violents. Ainsi, les considérations initiales du modèle protectionnel sur le traitement des mineurs délinquants sont contestées et inadaptées. Les réformes successives envisagent alors de sanctionner plus rapidement et plus sévèrement les mineurs rapprochant leurs traitements de celui des majeurs : responsabilité des mineurs, limitation de l’excuse de minorité, instauration du délai rapproché, présentation immédiate, peines planchers, promotion de la sanction, possibilité de cumul de mesures et de sanction, création de centre éducatif fermé, aggravation de la sanction chez les récidivistes…

  • 2 Jean William Fritz Piaget, Le jugement moral chez l’enfant, 8ème édition, PUF, Coll. Bibliothèque d (...)
  • 3 Peter H. Rossi, Hoxard E. Freeeman, Mark W. Lipsey, "Evaluation: A Systematic Approach", 7th Editio (...)

5Parallèlement à ce mouvement, l’intervention du Conseil Constitutionnel a contribué à limiter cette frénésie de la déspécialisation de la justice des mineurs et de la répression des jeunes délinquants (Chapitre 5). Cependant les mineurs de plus de 16 ans et les récidivistes sont touchés par les réformes. Quand bien même on constate cette déspécialisation, l’auteur rassure en énonçant que les réformes actuelles s’inscrivent dans une respécialisation de la justice des mineurs (p. 113 et suivantes) et qu’au regard des réformes facilitant les modalités de recours à la prison, les pratiques des juges restent fidèles aux principes de l’ordonnance de 1945 : la « part d’incarcération dans l’ensemble des décisions diminue » (p. 116). « Illisible », « incompréhensible », « contradictoire », par ses observations et constatations, l’auteur annonce l’impérativité d’une réforme de l’ordonnance de 1945 en s’appuyant à la fois sur les décisions des Sages, les textes nationaux, européens, internationaux et les travaux scientifiques relatifs à la psychologie du développement, la psychologie morale et la neuropsychologie (chapitre 6 et 7). Ainsi à l’instar des États-Unis, les questions de la responsabilité pénale des mineurs, de la spécialisation de leurs juridictions et des réponses à leur apporter, doivent être revisitées à la lumière d’une part, des recherches récentes en psychologie du développement et en neuropsychologie montrant « les différences fondamentales entre les esprits des jeunes et les esprits des adultes » (p. 128 et suivantes2.), et, d’autre part, à la lumière des études évaluant les différentes modalités de prises en charge des mineurs délinquants (p. 134 et suivantes)3 qui démontrent que les programmes fondés sur l’introspection ont « peu d’efficacité, l’importance de la participation de la famille dans la prévention de la récidive semble faire l’unanimité ». L’auteur développe son analyse par la présentation de différentes démarches : les thérapies familiales fonctionnelles, les thérapies multisystémiques, le traitement multidimensionnel en famille et la justice restaurative. Dans son dernier chapitre, Dominique Youf appuie la nécessité de spécialiser la justice des mineurs dans le respect de ses droits fondamentaux en proposant notamment la multiplication des mesures éducatives afin de répondre aux plus près des besoins des mineurs et, de considérer, le recours aux peines en dernier ressort et en les adaptant aux jeunes.

  • 4 Directive européenne du 13 mars 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveu (...)

6Destiné à un large public, cet ouvrage accessible opère un retour sur l’évolution de la justice des mineurs et de sa pratique sur près d’un siècle. Également inscrit dans l’actualité du contexte légal et réglementaire international et européen4 sur les droits de l’enfant, il met en perspective la nécessité de repenser la place du mineur dans la procédure judiciaire. Les constats et les propositions effectués ne sont pas nouveaux lorsqu’il s’agit de spécialiser la justice des mineurs mais la pertinence de cet ouvrage se remarque aussi lorsque les observations et les propositions effectuées sont mises en parallèle avec les résultats de la recherche dans les différentes disciplines relevant des sciences criminelles (dont leur reconnaissance en France, pour certaines, tardent). Des dimensions qui jusque-là ont été occultées dans la prise en compte de la prévention et du traitement du phénomène criminel juvénile en France et qui mériteraient davantage de considération. Dominique Youf nous ouvre la voie vers de nouveaux horizons dans l’étude, la compréhension, la prévention et la prise en charge effective du phénomène criminel juvénile.

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Notes

1 Robert Martinson, “What works ? Questions and answers about prison reform”, In The Public Interest , Spring, 1974, pp. 22-54.

2 Jean William Fritz Piaget, Le jugement moral chez l’enfant, 8ème édition, PUF, Coll. Bibliothèque de philosophie contemporaine, 1995, 344 p ; Lawrence Kohlberg, Essays on moral development, Vol. 1, the philosophy of moral development, 1st Edition, Harper & Row, 1981, 441 p ; Elliot Turiel, “The culture of morality: social development context and conflict”, In Cambridge university press, 2002, Journal of Moral Education, n°32, pp. 115-130; Jonathan Haidt & Craig Joseph, “De l’unité des institutions morales à la diversité des vertus”, Terrain, février 2007, pp. 89-100 ; Paul Bloom, "Just babies : the origins of good and evil, Crown", 1st Edition, 2013, 288 p.

3 Peter H. Rossi, Hoxard E. Freeeman, Mark W. Lipsey, "Evaluation: A Systematic Approach", 7th Edition, Sage: London, 2004, 480 p.

4 Directive européenne du 13 mars 2016 relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénale 16 p.

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References

Electronic reference

Jessica Filippi, « Dominique Youf, Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ? », Sociétés et jeunesses en difficulté [Online], N°17 | Automne 2016, Online since 16 December 2016, connection on 13 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/sejed/8261

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About the author

Jessica Filippi

Chercheure en Criminologie à l’École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. (ENPJJ). Elle est également membre de l’Observatoire Internationale de Justice Juvénile et du Conseil Européen de Justice Juvénile. Elle est associée au laboratoire du centre de recherche en criminologie de l’Université Libre de Bruxelles (unité ULB067).

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