Navigation – Plan du site

Le service de la voirie toulousaine sous l’Ancien Régime

Jean-Luc Laffont

Entrées d’index

Mots-clés :

voirie, hygiène publique

Index géographique :

France, Toulouse
Haut de page

Texte intégral

  • 1 Pour une vue générale, même si elle tend à noircir quelque peu le tableau, voir Camporesi (P.), Les (...)
  • 2 La situation était peu reluisante, mais sans être pour autant plus déplorable qu’ailleurs, voire mê (...)
  • 3 Boudriot (P.-D.), « Essai sur l’ordure en milieu urbain à l’époque pré-industrielle. Boues, immondi (...)

1Le tableau qu’on peut brosser de la situation de l’hygiène publique à Toulouse à l’époque moderne ne dépareille guère de celui qui a déjà pu être dressé par les historiens pour maintes autres villes1. Comme toutes les métropoles de son temps, la capitale languedocienne était un espace mortifère, situation imputable en partie aux conditions ambiantes d’hygiène qui paraissent s’être détériorées au XVIIIème siècle du fait de l’augmentation notable de la population2. Toulouse pouvait donc apparaître comme un gigantesque dépotoir à ciel ouvert. Dès lors, face à l’ampleur prise par le problème, « l’ordure a force de défi, un défi permanent et de gravité croissante, qui requiert toute la vigilance des magistrats chargés de la police »3.

  • 4 Delamare (N.), Traité de la police, Paris, 1705-1738, t. IV, avertissement.
  • 5 Mercier (L.-S), L'an 2440, Londres, 1772, p. 154.
  • 6 Archives municipales de Toulouse [A.M.T.], BB 283, fo 338.
  • 7 A.M.T., BB 169, p. 155. 16 avril 1781. Ordonnance portant nouveau règlement sur le nettoyement des (...)

2Ce défi nous situe au cœur du procès hygiéniste instruit par le siècle des Lumières à une ville perçue comme un corps malade de ses miasmes fétides. Pour les contemporains, l’assainissement des cités était un impératif autant qu’un idéal tant il est vrai qu’à leurs yeux une ville ne pouvait être belle que si elle était propre. Ainsi que l’écrivait Anne Leclerc du Brillet, « après les bâtimens, la plus grande beauté d’une ville consiste dans le pavé et le nettoyement des rues »4. Ce faisant, pour Louis-Sébastien Mercier, cette propreté était « le signe le moins équivoque de l’ordre et de l’harmonie publique »5. Les magistrats municipaux toulousains (dénommés capitouls) furent très tôt acquis à ces idées, convaincus qu’ils étaient que la netteté des rues convient a la beauté et a la dignitté de la seconde ville du royaume6. À leurs yeux, par-delà l’embellissement de la ville et son prestige, l’assainissement constituait un véritable enjeu. Ainsi qu’ils se plaisaient à le souligner : « Si la propreté des rues procure aux habitants des villes plus d’agréments et de commodités, elle contribue plus essentiellement encore à la conservation de leur santé, comme étant le premier et le principal moyen de prévenir la corruption de l’air [...] »7.

  • 8 Nous nous permettons de renvoyer à notre doctorat (Policer la ville. Toulouse, capitale provinciale (...)

3Notre propos visera à étudier la façon dont ils mirent leurs actes en accord avec leurs discours. Ce faisant, nous avons pris le parti de nous focaliser sur un aspect encore peu connu tant de l’histoire de l’hygiène publique que de celle des institutions municipales sous l’Ancien Régime. Il s’avère, en effet, que l’organisation du nettoiement des rues et les personnels chargés de ce service de la voirie n’ont guère retenu l’attention des historiens. Malgré les carences qui affectent les archives du capitoulat, l’étude du cas toulousain permet de saisir des réalités méconnues de l’action prophylactique des pouvoirs publics dans le domaine de la voirie. De la sorte, l’on peut dépasser le stade de l’étude des cadres institutionnels généraux de la municipalité pour toucher son fonctionnement réel. L’indigence de l’historiographie dans ce domaine témoigne de la difficulté de l’entreprise tant il est vrai qu’il faut brasser une masse considérable de documents pour des résultats très aléatoires, sinon décevants, et certainement moins gratifiants pour le chercheur que l’étude générale d’une politique prophylactique. Néanmoins, cet investissement n’est jamais vain car il permet d’interroger la représentativité des sources municipales qui nous sont parvenues. C’est donc un réel enjeu pour toute étude fondée sur l’exploitation de cette documentation8.

L’organisation traditionnelle du nettoyage et de l’entretien de la voie publique

4Afin d’être mieux à même de mettre en évidence les éléments d’évolution qui caractérisent le siècle des Lumières, nous considérerons dans un premier temps les composantes et modalités de l’organisation traditionnelle du service du nettoiement et de l’entretien des voies publiques. Telle qu’elle se présentait à la fin du XVIIème siècle, cette organisation existait déjà depuis des décennies, sinon des siècles. Ainsi l’assainissement de la voirie dépendait-il en premier lieu, et pour l’essentiel, de la population selon une pratique urbaine assez générale remontant à l’époque médiévale. Au capitoulat revenait d’une part le ramassage des ordures et, d’autre part, l’entretien des lieux publics et des infrastructures (en l’occurrence, les égouts).

Les obligations des particuliers

  • 9 Le développement qui suit synthétise les informations tirées de ces ordonnances de police dont l’in (...)

5Tous les particuliers sans exception de même que les institutions laïques ou religieuses ayant pignon sur rue avaient pour obligation impérative de veiller à ce que rien ne puisse entraver de quelque façon que ce soit le passage public devant leur résidence. C’était ce principe premier de liberté de circulation qui dictait les dispositions réglementaires du capitoulat en matière de nettoiement des rues9. Toutes les mesures visaient ainsi à limiter autant que possible la gêne que pouvait causer les dépôts d’ordures ménagères ou d’origine artisanale de toute nature (désignées sous le vocable de « boues »), de matières fécales (on parlait alors d’immondices), ou de décombres en tout genre. Il était donc formellement prohibé de jeter ou d’entreposer dans les rues de façon sauvage ou anarchique ces diverses matières. Sous peine d’amende, tout un chacun était tenu de nettoyer tous les jours les abords de sa résidence. Avant neuf heures du matin, ils devaient avoir été correctement balayés et les détritus poussés jusqu’aux abords des ruisseaux situés au milieu des voies publiques. Pendant l’été, injonction était faite d’arroser ces ordures tant pour éviter la poussière que pour faciliter leur écoulement dans les ruisseaux. Quant aux immondices et aux matériaux encombrants, ils devaient être entassés le long des murs des maisons jusqu’au prochain passage des tombeliers.

6L’entretien des rues ne se limitait pas à ces seules mesures mais embrassait aussi la question du pavage qui concernait tant l’hygiène de la voirie que la liberté de la circulation. Les particuliers devaient veiller à maintenir en bon état le pavé de la rue bordant leur propriété et, le cas échéant, le réparer « à neuf » (selon l’expression des capitouls) à leurs dépens. Dans le cas contraire, après l’établissement d’un procès-verbal en bonne et due forme, les capitouls pouvaient commettre d’office des paveurs afin de remettre en état le pavé aux frais des particuliers concernés. Le travail de ces paveurs et leur rétribution (calculée par canne carrée de pavé outre les matériaux employés) étaient strictement réglementés pour prévenir tout abus de leur part. En outre, ils étaient tenus de ne pas modifier (notamment en le rehaussant) le niveau de la rue.

  • 10 A.M.T., DD 233, 23 novembre 1699. Ordonnance de MM. les maire et capitouls.

7Les habitants du gardiage n’échappaient pas à ce genre de dispositions contraignantes, lesquelles étaient simplement modulées en fonction du caractère rural de cette partie de la juridiction du capitoulat. En l’occurrence, les particuliers ne devaient pas embarrasser les chemins bordant leurs possessions et, surtout, veiller à l’entretien des fossés. Ainsi injonction était-elle faite « aux propriétaires du gardiage qui ont leurs possessions aboutissant aux grands chemins des avenuës de la présente ville, de faire recurer incessament les fossez chacun en droit soi, pour que les eaux puissent facilement s’écouler, et par ce moyen rendre les chemins accessibles dans toutes les saisons de l’année (...) »10. Lorsque tel n’était pas le cas, les capitouls procédaient de la même façon contraignante qu’en ville avec le pavé.

L’affermage du ramassage des ordures aux entrepreneurs des boues

  • 11 Rambaud (P.), « Le nettoyage des rues de l’ancien Poitiers », Bull. Soc. Antiquaires de l’Ouest, 19 (...)
  • 12 Pontet-Fourmigue (J.), Bayonne. Un destin de ville moyenne à l'époque moderne (XVIIème siècle- mili (...)
  • 13 Le système des entreprises adjudicataires ne présentant aucune originalité par rapport à ce qui éta (...)
  • 14 Rambaud (P.), « Le nettoyage des rues de l’ancien Poitiers », Bull. Soc. Antiquaires de l’Ouest, 19 (...)

8Comme dans bien d’autres villes de quelque importance, le service de ramassage des ordures était affermé par le capitoulat à des entrepreneurs privés. On ignore quand cette organisation fut mise en place, mais il est acquis qu’elle fonctionnait en 162511. Toulouse fut ainsi vraisemblablement l’une des premières villes de province à se mettre au diapason de Paris où cet affermage fut instauré en 1601. Ailleurs, il ne fut établi que plus tardivement comme, par exemple, à Bayonne (1685) ou Besançon (1713), etc.12.L’attribution de ce marché public se faisait lors d’une séance de moinsdites, sur le même principe et selon la même procédure que celle utilisée pour les travaux publics13. Le nettoiement des rues faisait ainsi partie des dépenses ordinaires de la ville. Notons ici que, contrairement à ce qui se pratiquait dans d’autres villes comme Poitiers14 par exemple, le capitoulat se refusa toujours à faire peser le poids de cette dépense sur la population en levant une taxe à cet effet, politique qui se vérifie dans d’autres domaines.

9Les baux étaient passés pour une durée de quatre ans. Entre le XVIIème siècle et la fin de l’Ancien Régime les conditions fixées aux adjudicataires par les capitouls n’ont guère varié (on verra cependant comment elles furent codifiées et clarifiées). Chaque entrepreneur devait fournir son propre tombereau (d’où le nom de « tombelier » donné à ces entrepreneurs) dont il était responsable, ce qui signifiait qu’il devait tenir cette charrette en bon état de fonctionnement, entretenir l’attelage à ses dépens, et que, pour des raisons d’hygiène, il ne devait pas utiliser cette charrette pour d’autre usage.

  • 15 Saddy (P.), « Le cycle des immondices », Le Sain et le malsain, revue XVIIIème siècle, 1977, no 9, (...)

10La collecte des ordures devait être quotidienne, quel que soit le temps, et se faire impérativement durant la matinée. Mais, comme les tombeliers ne pouvaient parcourir en une même journée tout l’espace dont ils avaient la charge, leur activité s’organisait selon des tournées. La veille de leur passage, ils avertissaient les habitants des rues où ils devaient se rendre le lendemain « par le son d’une cloche ». Le ramassage des ordures effectué, le tombelier devait charrier (d’où le nom de « charrieur » qu’on leur donnait aussi) son chargement dans des décharges indiquées par les capitouls hors les murs de la ville. Trop connus des contemporains pour qu’ils prennent la peine de les indiquer précisément, les sites de décharges publiques se dérobent à l’investigation de sorte qu’on ignore où ils se situaient et comment ils étaient gérés (si tant est qu’une telle gestion ait jamais existé). On sait seulement qu’ils se trouvaient non loin des murs de la cité de sorte qu’il n’y a aucune comparaison possible avec les « voiries à boues » parisiennes15.

  • 16 A.M.T., AA 25/116.

11L’attribution de ce marché public ne se faisait que pour une portion donnée de l’espace urbain, soit qu’il ne se soit pas trouvé d’entrepreneur à même d’assurer l’enlèvement des boues pour toute la ville, soit que les capitouls aient préféré scinder le marché pour faire travailler un plus grand nombre de personnes. En 1688, la municipalité promulgua un Règlement pour le nettéiement des rues, ruelles, culs-de-sacs et des places publiques de la ville16. Premier document de cette nature connu, il fixait la division de l’espace toulousain en huit « quartiers» et déterminait le parcours que devaient suivre les entrepreneurs des boues pour leurs tournées de ramassage des ordures. Deux faits majeurs se dégagent de l’analyse de ce document.

12Il apparaît tout d’abord que ces quartiers ne concernaient que l’espace urbain intra muros et certains de ses abords immédiats. La seule exception concernait le sixième quartier qui comprenait une partie du faubourg Saint-Étienne. On retrouve donc ici un principe d’organisation spatiale identique à celui qui présida la ventilation des balayeurs publics lors de leur création. En fait, ces deux exemples concordants rendent bien compte de la façon qu’avait le capitoulat de concevoir l’espace de sa juridiction et sa gestion. Ainsi eut-il toujours tendance à négliger le gardiage et à n’accorder qu’une attention épisodique aux faubourgs pour focaliser leur action sur l’espace urbain intra muros. D’autre part, l’on constate que, contrairement à ce que pouvait laisser penser leur nombre, les limites de ces « quartiers » ne se calquaient pas sur celles des capitoulats, ni d’ailleurs, sur celles des paroisses. L’inégale superficie qu’on observe d’un « quartier » à l’autre et l’apparente incohérence de leurs limites semblent résulter d’un savant compromis entre divers paramètres où entraient en ligne de compte la superficie des « quartiers », la densité de l’habitat et de la population qu’ils contenaient, et donc la masse de déchets à collecter. Contrairement aux apparences, les capitouls paraissent donc avoir cherché à établir une division relativement équitable de l’espace urbain au regard du travail affermé.

  • 17 Marcou (N.), Capitoulat et fiscalité à Toulouse sous Louis XIV, ou la vie municipale toulousaine de (...)

13Les entrepreneurs des boues se recrutaient essentiellement parmi les jardiniers et les potiers de terre des faubourgs et gardiage de la ville. Disposant déjà de tombereaux, ils trouvaient dans cet emploi de manœuvre une source de revenus d’appoint non négligeable pour ces gagne-petit, quand ils n’y trouvaient pas un avantage supplémentaire, à l’instar des jardiniers qui avaient ainsi de l’engrais à volonté. Aussi les moinsdiles étaient-elles âprement disputées. Le salaire et les à-côtés n’étaient pas les seules raisons de cet engouement. En effet, il ne peut se comprendre que si l’on tient compte du laxisme généralisé chez ces entrepreneurs des boues qui transformaient ainsi cette tâche ingrate et astreignante en un travail facile et lucratif. Ainsi avaient-ils la fâcheuse tendance à ne pas respecter la régularité de leurs tournées ou à se délester hâtivement et n’importe où de leur chargement. Il semble que la plupart ne redoutaient point les contrôles des agents municipaux qui pouvaient donner lieu à des amendes et ne se souciaient guère des retenues sur leurs gages auxquelles ils s’exposaient s’ils ne respectaient pas les clauses du bail. Par exemple, « en 1690, le sieur Baron, responsable du premier quartier, ne l’a pas tenu propre, il reçoit 50 livres de moins. De même, le sieur Cromaria, du 4ème quartier, se voit privé de 40 livres pour la même raison »13Les ent4epreneursrefusa toujours (d’oe que rien avabnt réel. L’indicipareprises as rues faisait ainsi poit pas ulat ds paraes de araesenlèveme la gês ne devaient pass n’es boues se recrutaient euneespclausesbpubliquese re particuliers les clat, étaient tenu a lai devat le ramattelage à ’eres »< leur croprmieeurss de ly trombeur cmbeur cls-deeble ttus pousses vilgrémerobent à lrentres les clatnces, lesire tra voieblitté dtuder ul toCusses vitleon négganisaites dumiedligner :es vd concemètréel. Ls du service du ts, ni d’ailcropr service municet eneuficuliereneucu superf garéel. Ls ble, ce 16rcce uagejles jardinie:es vd coers»ssent doncemee pationes jarde moins.dirlass="sbpccephture (des concorre des jard/em>, 19 Hienelne à l'érons s à ceene mation eles quienvoyeroire delités Sous organis à nlpas les cifs, ni d’ailce ll fixaiex ave revue rythmtes semblengganisaites témoigionnesuperfonnctionne d’orgaordurent, endEn 1oulatent comntant à lent aigner : e l’entreprisnéglienehe pour faréel. L’indigenceen matière de nevue el que sovd coeientaient s le patment ilsous aontrairns d’autreslétaierfonnans touhtion ene la police etpouvaient

>13Les ent5cte des orin

3Notre p., AA 25Ini à c de dnsable, ceservicee sier incessa« quarsaient ainsi taicapitoulrtent=vec leusantesqui cap un ne age deClent le cas, le,plupart-use des jardale de ttant il s ntfaire oppare effetrdae de disans s limnn surIIrétres ore se igenvice deit aicap un ne t les efusaéraleugmentationaétant livrondices)an>getters et lurs aes faubo 19 Hienelne à l'ce à l’ampec l nlpaaipaliblique

12Il appa (N.), rnfarartieguse comp (d’oa de sa juœompsle, soiait qudp des naass="fu (d’ : e romulgua un

  • 17 Marcou9 DD 233, 23 novembr40
  • 7 A.M.T.2, DD 233, 23 noo Ordonna66jà de tiéris ceeon dattela class=dants re,utesd="nuso. les maireu169">(...)
  • 2 La situd (P.), /strong (J.-Le des immapxièr [...] service munic/pec l 16rcia voiocédenicipaux toulousains (d="#f(...)
  • 3Notre p.ans bien t elles ,ends tuutis renunices. Sousgganisaitesnu puiienvoyeroauses du à même incipe urgsu travles fr’eemmace urbaur ossezireun réel e de avec lesdésuexpos,erçue c (XVIIRèglenryse par les maire ervice m règlemrle nettéiement des rus faisait ainsi ptesd="oexposent lennonçspace urt pas r laosup>< tardivdembianms paiel, ue rien usaqutnces, volonsecché public rle nettéis’expesan des ama 100 même rat soi, footnotecall" id="bodyftn16" href="#ftn16>9. Toute6>9ou9 Demier documenQce, le lennpitoul comme, ,itique qu cifs pludoublitarenc, ilsusc de dls se situque ce semblengganisaitese ce semblenui étas

    efusaéraleugmentationaétant Curisusc de dbordu (bonne et d(d="#tiquurs aes ses a(d=ux. Quaexpesu’ellmque auepreuivoque ttelce urasiss="). On saipau chemip> sges a dutmess« ens ls compu’abord sn prent pcotion qui nms paeugmentationarvice ,eviène pusoldan’écuseenDe exempllee police dont l’in 10. Lori0> 20 la pnene ma (P.), de mantetable en paion épis riuux toie toulousain parcours [...] seody[...] rvice mhesd="nus », < que lunic/pec lglil titlee esd="or assez gousaine deotecall" id="bodyftn17" href="#ftn 2">11. Touii> 21
3Notre p.9ns bien ts
  • 17 Marco2-FourmiguStit, qua polic ils-clef Poitiers », te da générai (P.),no vinfrasiculieag:es immoutionnelsdu servic#f(...)
  • 2Ce défi, DD 23tact tant l’hy des voies publiquest des infrast,chain passags publiq siècle, cette organisatcrat gupart du sse errefusa toujourset sedont l),a police etspect c de service deug rues et les pert des infrast,cnbrasser unr le capcaite.

    ass=dent strilousains (dolitiqte et astnd cette orgnjeu ent les de se fsvs de la ville<n des lendonnée de otecall" id="bodyftn17" href="#ftn 2>2. Toulou2co2-Fo
3Notre pud (P.),par-cien Ré lennpitou1650té promulgua un ème> siècle, cette organisatcrés (si taneug nes. En dixanentpetit,eucu supesn de prévfsvs de laité p l'é( On reGeose d,rennsiiesi e >13Les en2-Fourmigporaic isi del ene, 19 Hienelne à l'ériion en l mirent leurs aceuneespclausesiquese re particuliec

1Le tabl2tème deDesd="nuso.ettoiement du nettoyage et de l’entre personnels el prdures devait ba href promulgua un > siècle, cette organisatient préféré étanryse olitiqte o.ettoiement nce, les ment eciculiers es de quelque impora class=" : e r13. Le ii> 2iemeneitituisation du n dans uni a "nuso.ettoiement ipale aga un

4Afin d24epreneuDn épis mirentntant à latient pnnelsa municipaliténuso.ettoiement du nettoyage et de l’entretien des voies publiquestait prié (pprès tous lser g jard/e endz cha les > siècle, cette organisnd cetionpaux quet elles fns abordsg nes. Ene ment eciculierl comipats poupéelexposaives prie3 reot compraréliomentcentreprisetaient simpletravail ryse eandu capdent strilousains (dissent fas boues se reeoù le ne recrutaient, dices)vec le pct tant l’hy de levant une ,cot qproprna le a la ceeoes Sous particulierls ho pa>

10La col2(P.), «de la, ne ls équiesqui caractérisen’un « quarp;20 étudtier police a voirie14 par 2">o24 Dent dees visace te pavé, ceexc coble de lisaenlèvement gês ne devaient pass n’es boues se recrutaient euneespclausesrigoilsusc de siquese re particuliers les clat,rder quterr et dun su, raire, après l’éun réel ejisi dedplle des i,voiocédenides résut dansme prentu’abordrIV, ou indiquéquiculiersiffs limme prioass="féal tant s imeples cmblces es en t» qu cliet dssiennes15.

ii> 2strats Upis ormaentantdmpte duncole stivre (Xlomentoussésenid/emeapitoulat, lgrut st du service mq lai ot di chercerepreneurlactique .matièretaient stritpouvaient

  • 16 A.M.T34 DD 233, 23 noBB 239, f, 11L’at3, DD 23 ts14 par 3">T34 Dent Sux. ne rquait, queblt strilousains (ddmpte dudre quune attenturbain < un irnt la peinour une t (ppre tteltnt il persoe loirie dvailler un ps limet lucrequait danscons de msagi meilrue ftaebpubllétaierfonnau’as re limà-côtstione t par ltidienn;200de tn;25ns. De m,urn épisnstateet aierfonnsies ord in < r leurs tourniries aexposent ls seules rayra -d.

    nsta.Vo ciude mdsoit aillel ià des entrepretrouve tteaentreppdedegeaner : rs n< q,
  • 16 A.M.T3(P.), « treponne.-Plat et fLe dodma vox toie tefusaulzireus Louis XIVdd n700us L17t5ctp>o

10La col31 DD 23Lraisrnqutncess hygeblt strilousains (du’abir cherur ces gagnesnsible tril :ons vd coes boues se recrutaient de lais le ne re leur c. ta1701t létait us burs ets, du 4mooSensac de Moysetnctiona disav parmsatient préférles âtre nryse dueire travsi dest ce marcravaille soit que les us Lu l con de tout les boues se aenilaer policeisd Jean Delharmemporaimote eonent ’ee, s imeivrectidien8t smlstpetit,eu le tù le nomn spatutiliss frnr ieezidu capiilrce à se sant déjOn 40 lntoulantaired la voreprisessi denent ae t lea la voiee d’assurâtantcette dlnon néé, le tne que p les egents mutble, cetif. Ar:uolitso le vde l ers15.

3i> 35t gNe movoreprises,asée.chain pas="/s1713 (in
  • 16 A.M.T3, AA 25/116. ss="num">16 A.M.T3 (N.), (...)

13Les en32 DD 23Cnt lrnt aineffetrdnryse de disre sLes esux. Quanauavqation. En sOrd connu, ignnpitye tecoulse nryse af siemniseprles g de ute laculteftelparaiues oùass ndid/ees boues se r,ne mati Bayont lrnt ainm la xenviclrspéelexposmyse lsaises aux ation. En burs,ient s re partes aspasiyn aries s dee liotdesux. soitaçon sauvalacent pent nes abords ià nétionaée sonootnotecall" id="bodyftn17" href="#ftn 3">16.3">T3, AgNe De. Mais,dr osnnt aepreert to En s3Notre p33 DD 23Ql iurt pas ,

  • 17 Marco38 DD 233des in cettculierl de faige desux. Qus pa suit smace urie u=vquunpduie lendonousaonnuet  J.onMaeun te villop#ftn17">(...)

3Notre p34 DD 23Brain c de d="/s1773,à des entrepre er g aces quDe mx ap l’ap ( afferrs es boues se reeo erle ne re leur c, des leousaieroiotn lvuisétareuarsil nbbonnotecall" id="bodyftn17" href="#ftn 3>8.

3i> 38 AgNe De. Mannu, ignnpityfaassde m, dele uertaenilaetes (on , 13u (bonne et d(des et cerer nplantauxen’es boues se recug rues et les personneailleur ces g de,redoutaient  : e u=ve elreOn rentle levant une e, ,ite dlnonsn pren,  : e u=ve a repjéel. Ls et dueantneus écentle leataen matièéraleugmentationaétant ls en s
ss="num">7 A.M.T.4, DD 233, 23 novembr40.

3Notre p3(P.), «uxremice cas, lep râtracbs ,met lucrlae lsagrabtombepisnstaiDeux fsn pr (den boues se reuedes et cocs dlnonsn cins vd égularité eil. Par exe semblen d(dsse ersLe SaemI nclect unryse dntv cpe 5e iresonna79 pte paugss="euxqug nes. Ene ncernaientr ib la vhain pass on24aenicit, ner :ontêt sed itespr (dncernaientrraire,utrdiage de On retrouve d,a On reMir "ltas SOn reCypentrotecall" id="bodyftn17" href="#ftn 4">10. Lor4">.4, Dent de tot touttespr (dès ltsap quitesti janvt ponna80 t par ltidus L1ins80ins. De mprioasspisougss="footn l’issemé 45 %-tt ui étal : e , dele uert ddjuhi title,="oexposele cas, lep asl concpour ierutrquarprise paugss="footn lug nes. Ene ncernaientr s,e la

  • 16 A.M.T41 DD 233, 23 noo< Bar.

3Notre p3, AA 25Siparaissent doncd seules ra nsip;20eorradlnonabliye teeprllepace urba eil. Par exe uteas vioaace gularicee nsdiles nt fas boues se reeoù le ne re leur c fvrysese te de mit, ’aiitlee esd="or du capitouoie tefusaulzireus L"nusocafstlee e="nuso. les mairdu 169.> Ordonna81avill règlemtespr ( rle nettéisent des rus »Ics onXXI): rs n< ts entr gnsacn saotecall" id="bodyftn17" href="#ftn 4">11. Tou4">T41 Da> amaexpesnour une t (urbaboues drba eil. Par exe uteas vs lcaitesls hors es boues se recug rues et les personnt dla devail onXup>Ic ceeou’amcoeircôts desssage desienauvaient pr:u» qles abordà néé d hinnpitysa de ,politns tor:ier, ne l> Ord,chain passagr, ne lganibr eddui =ers», ils devates nvhain pass onze, ils yls edui =es vi ils de d hil de -midi,vhain pass sit n, ils devaioar ; sesolitns tor:ier, ne lganibr chain passagr, ne l> Ord,c edui = sef, ils devates nvhain pass midi,vls edui =es vi ils de d hil de -midivhain pass cinqn, ils devaioar, n;200de tantauxendid/ees boues se rhonnéismlstes qurersedeille ps, ne leiantauavque aui e

3Notre p3 (N.),