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Déviance fiscale, anomie et régulation biaisée de la globalisation économique

Marc Leroy
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meta nam <> itlucrumdir="ltbmitlang="fr" content="Cet article questionne la déviance dans son rapport au marché et à l’État dans le contexte de la globalisation économique. L’ampleur du phénomène (économie souterraine, fraude fiscale) est soulignée. La labellisation de la déviance fiscale est étudiée par une typologie qui croise les décisions de l’autorité publique et des contribuables. Une autre typologie classe les formes d’évitement de l’impôt selon les catégories socio-économiques. La théorie de l’anomie de Durkheim est ensuite utilisée pour analyser l’impact désastreux de la globalisation financière, en particulier sur la hausse des inégalités de revenus. La perte des repères sociaux de la globalisation économique s’est doublée d’une transformation de la régulation de l’État fiscal par rapport au marché. L’idéologie néo-libérale du marché et la complexification de l’action publique brouillent la norme fiscale dans ses fonctions pour la société. Finalement, l’absence de régulation internatiéchec d savoir le soft law de l’OCDE et les insuffisances de l’Europe fiscale, est en cause comme le montrent la concurrence fiscale entre les États et l’essor des paradis fiscaux. Ainsi, la norme de la minimisation de l’impôt des entreprisesbutton> strong><>

meta nam <> meta name=dir="ltbmi lang="en" content="This article investigates deviance in its relation at the market and the State in the context of economic globalisation. The magnitude of the phenomenon (underground economy, tax evasion) is emphasized. The labelling of tax deviance is studied by a typology cross referencing decisions of public authority and taxpayers. Another typology classifies the forms of tax minimization in socio-economic categories. Durkheim´s theory of anomie is then used to analyze the disastrous impact of the financial globalization, especially on the growth of inequalities in incomes. The loss of the social markers of economic globalization is coupled with a transformation of the regulation of the fiscal State with regard to the market. The neo-liberal ideology of the market and the complexification of public action spread confusion in the tax norm in its link with the great functions for society. Finally, the absence of international regulation, namely the OECD soft law and the insufficiencies of tax Europe, is at issue, as is showed by the tax competition between States or the growth of tax havens. Thus, the norm of the minimization of corporate taxes button> strong>
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Notes

1  Et qui constitue encore une réponse à la crise, par exemple en Grande-Bretagne où la TVA est passée de 17,5 à 20 % depuis le 1er janvier 2011.

2  Merton explique à propos de la déviance par rapport aux moyens (innovation qui peut-être illégale) que la criminalité « en col blanc » est tolérée en raison de la valorisation de la réussite financière par notre civilisation, la criminalité ordinaire étant plus le fait des couches sociales les plus pauvres.

3  Acceptation des buts, acceptation des moyens : oui, oui (conformisme), oui, non (innovation qui peut être illégale), non, oui (ritualisme) ; non, non (évasion : les marginaux) ; à ces quatre cas, Merton ajoute la rébellion qui tend à vouloir changer les buts de la société.

4  Dgfip, Cour des comptes, OCDE, Conseil des prélèvements obligatoires, Commission européenne, ministères nationaux, études sur l’optimisation fiscale, les paradis fiscaux.

5  Selon l’enquête « les PME/PME et l’optimisation des coûts », Costalis 2011, l’optimisation fiscale est un objectif pour moins d’un quart des 150 PME interrogées.

6  « La fusion des divers segments entraîne celle des marchés en un marché unique (…) Il en résulte que chaque industrie produit pour des consommateurs qui sont dispersés sur toute la surface du pays ou même du monde entier. Le producteur ne peut plus embrasser le marché du regard (…) La production manque de frein et de règle (…) De là ces crises qui troublent périodiquement les fonctions économiques » (p. 361-362).

7  « La contrainte ne commence que quand la réglementation, ne correspondant plus à la nature vraie des choses et, par suite, n’ayant plus de base dans les mœurs, ne se soutient que par la force » (p. 370).

8  « Si une classe de la société est obligée, pour vivre, de faire accepter à tout prix ses services, tandis que l’autre peut s’en passer, grâce aux ressources dont elle dispose et qui pourtant ne sont pas nécessairement dues à quelque supériorité sociale, la seconde fait injustement la loi à la première » (p. 378).

9  Soit « la quantité de travail utile (…) la part de cette énergie susceptible de produire des effets sociaux (…) qui répondent à des besoins normaux » (p. 376).

10  Qui se rapproche de l’anomie pathologique par son caractère irrégulier, mais s’en distingue par ce qu’aujourd’hui on appelle le caractère cyclique de la croissance économique.

11  « Il n’en est pas autrement si la crise a pour origine un brusque accroissement de puissance et de fortune » (Le Suicide, p. 280).

12  « Il faut du temps pour qu’hommes et choses soient à nouveau classés par la conscience publique » (p. 280).

13  Même si dans la DTS, certains phénomènes structurels comme l’extension des marchés étaient pris en compte.

14  « Il ne servirait à rien que chacun considérât comme juste la hiérarchie des fonctions telle qu’elle est dressée par l’opinion, si, en même temps, on ne considérait comme également juste la façon dont les fonctions se recrutent » (p. 277).

15  Pour que « chacun entre dans la vie avec les mêmes ressources (…) dans des conditions de parfaite égalité » (p. 278).

16  « Depuis un siècle, en effet, le progrès économique a principalement consisté à affranchir les relations industrielles de toute réglementation » (p. 283).

17  Le marché « qui peut presque prétendre à avoir comme client le monde entier » (p. 284).

18  « Cette apothéose du bien-être, en les sanctifiant, pour ainsi dire, les a mis au-dessus de toute loi humaine. (p. 284). Or, « les désirs illimités sont insatiables par définition » (p. 273) et « il faut avant tout que les passions soient limitées » (p. 275).

19  « Normalement, l’ordre collectif est reconnu comme équitable par la grande généralité des sujets. Quand donc nous disons qu’une autorité est nécessaire pour l’imposer aux particuliers, nous n’entendons nullement que la violence soit le seul moyen de l’établir. Parce que cette réglementation est destinée à contenir les passions individuelles, il faut qu’elle émane d’un pouvoir qui domine les individus, mais il faut également que ce pouvoir soit obéi par respect et non par crainte » (p. 279).

20  Krach boursier de 1987 et 1989, crise de l’immobilier au Japon en 1990, crise financière au Mexique en 1994, en Asie du Sud-Est en 1997, au Brésil et en Russie en 1998, en Turquie en 2000, crise mondiale de 2000-2003, en Turquie et au Brésil en 2002, crise actuelle devenue mondiale en 2008 : cf. Bosserelle, 2010, p. 79.

21  La corporate governance néo-libérale a assuré l’hégémonie des actionnaires sur les entreprises. Il faut aussi rappeler que, selon la loi de l’économiste Baumol, le secteur privé néglige les activités à faible productivité (éducation, santé…), si bien qu’une intervention publique est nécessaire pour satisfaire ces besoins, qui ont une valeur sociale au sens de Durkheim, mais entrent aussi dans le capital humain de la main d’œuvre pour le marché. Enfin, la puissance des intérêts privés des hauts revenus n’est plus à démontrer.

22  Durkheim cite l’action publique régulatrice (cf. 2) pour la législation sociale, le recrutement des emplois publics, l’abolition de l’héritage et critique la conception passive de l’État garant des contrats (utilitarisme) ou de la redistribution (socialisme). Mais l’anomie économique est pour lui essentiellement un processus de désorganisation par manque de règles.

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