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L’émergence du problème des quartiers d’habitat social : une « fenêtre d’opportunité » pour l’Agence d’urbanisme de Lyon ? (1978-1984)

The Emergence of the Issue of Recent Neighborhoods : a « Policy Window » for the Agency of Town Planning of Lyon (1978-1984)
Fatiha Belmessous
p. 44-56

Résumés

Depuis sa création en 1978, l’une des missions clefs de l’Agence d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon a trait à l’exécution d’études d’urbanisme et d’aménagement dans le périmètre constitué par les 55 communes membres de la Courly et, par conséquent, leur mise à disposition auprès des services concernés. La mise en place du dispositif expérimental « Habitat et Vie Sociale » sur la commune de Vénissieux en 1979 et surtout la nécessité d’élaborer un pré-dossier en vue de l’obtention du « label HVS » va permettre à l’Agence d’occuper un positionnement relativement nouveau et non défini préalablement dans ses statuts. Quelle place l’Agence d’urbanisme peut-elle occuper au sein de ce dispositif original ? Comment dépasser son rôle de producteur d’études urbaines et proposer des outils plus adaptés aux quartiers récents d’habitat social ? La montée en régime de cette question urbaine et sociale (suite aux émeutes survenues aux Minguettes en 1981) et la mise en place localement de la Commission Permanente de l’Habitat Social, traduction locale de la Commission Nationale de Développement Social des Quartiers en 1982, brouillent le rôle de l’Agence, alors même que la structure détient une légitimité technique. Alors que ces questions se complexifient et se politisent, comment l’Agence parvient-elle à accompagner ces changements ? Dès lors que la réorganisation des services de la Courly s’engage en 1984 (réflexions sur une politique de solidarité en matière d’habitat et de prise en charge progressive des questions émergeant dans les quartiers d’habitat social), les missions de l’Agence d’urbanisme s’en trouvent modifiées.

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Texte intégral

  • 1 Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon, septembre 1978.
  • 2 Décret n° 77.481 du 3 mai 1977 : ce texte classe les subventions accordées par l’Etat aux agences d (...)
  • 3 Archives privées M. Soulier, urbaniste territorial Courly, « Un bilan et des prospectives pour l’éq (...)
  • 4 Archives Courly, Délibération du 16 mai 1978, « projet de création d’une Agence d’urbanisme de la c (...)

1Dès sa création en 1969, la Communauté urbaine de Lyon (Courly) se dote d’un instrument destiné à mettre en œuvre le champ de l’urbanisme : il s’agit de l’Atelier d’urbanisme, structure relevant d’une convention passée entre un architecte-urbaniste (Charles Delfante, entouré d’une équipe pluridisciplinaire) et la Courly (Unité de conception et de prévision). L’Atelier d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon (ATURCO puis AUL) s’attache à une mission essentielle : coordonner au niveau de l’agglomération, les travaux des communes, pour définir des plans directeurs d’urbanisme1. Pourtant, plusieurs facteurs contraignent la Courly à repenser le statut et les missions de cet outil. Le changement de générations d’élus dans l’agglomération lyonnaise tout d’abord, désireux de rompre avec les pratiques de l’ancien maire de Lyon, Louis Pradel décédé en 1976. La parution ensuite du décret du 3 mai 1977 portant sur les subventions accordées par l’Etat aux agences d’urbanisme2, conduit le Bureau communautaire à vouloir créer un outil capable de « mieux cerner le contexte général de l’agglomération pour mieux situer les opérations ponctuelles »3. Le modèle d’une Agence d’urbanisme de type associatif voit ainsi le jour. L’objectif d’une telle création4 est le renforcement des rôles d’assistance, de conseil auprès des collectivités des administrations et des élus, de préparation des décisions et de l’information auprès de la population.

  • 5 Par étude urbaine, nous entendons la construction maîtrisée d’une représentation convenable du phén (...)
  • 6 Archives Courly, Délibération du 16 mai 1978, « Projet de création d’une Agence d’urbanisme de la c (...)

2Dès sa création en 1978, les missions majeures de l’Agence d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon (AGURCO) consistent dans l’exécution d’études urbaines5 (Belmessous, 2009) situées dans le périmètre des 55 communes membres de la Courly et leur mise à disposition auprès des collectivités locales autant que des membres de l’association (Etat, département, Courly)6. Pour autant, la légitimité et la reconnaissance de l’Agence se sont construites, voire gagnées progressivement, au gré d’opportunités davantage que d’orientations stratégiques clairement identifiées dans le champ de l’urbanisme et/ou dans les statuts de l’association.

3En partant de la création, en 1978, à l’échelle nationale du dispositif Habitat et Vie Sociale (HVS), nous avons étudié le processus d’expérimentation mis en place dans un quartier d’habitat social récent - le grand ensemble des Minguettes - situé à Vénissieux. Contrairement aux opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH) situés en quartiers anciens, cette procédure inédite ne faisait pas l’objet d’une méthodologie claire et « réglementée ». La difficulté de l’ensemble des acteurs institutionnels à élaborer un diagnostic partagé (condition sine qua non, pourtant, à l’obtention du label HVS) va permettre à l’agence d’occuper une place privilégiée. Dans cet article, nous montrerons ainsi comment l’agence a pu acquérir une légitimité technique, assurer un rôle de médiateur au sein de ce dispositif original en s’imposant progressivement comme l’animateur et le coordinateur de la procédure HVS dans l’agglomération lyonnaise. Et ce, en agissant au-delà de ses missions d’études urbaines initiales. Par la suite, la montée en régime de cette question urbaine et sociale (émeutes aux Minguettes en 1981 puis dans d’autres quartiers de l’agglomération lyonnaise) et la mise en place de la Commission Permanente de l’Habitat Social (CPHS) - traduction locale de la Commission Nationale de Développement Social des Quartiers (CNDSQ) en 1982 - brouillent fortement les missions de l’agence pour l’inscrire dans un rôle peu lisible. Alors même que ces questions urbaines et sociales se politisent progressivement, comment l’Agence va-t-elle parvenir à accompagner ces changements qui sont loin d’être seulement structurels ? La réorganisation des services de la Courly qui s’engage afin de cadrer avec les évolutions de l’agglomération et la politique de solidarité promue en matière d’habitat notamment, ne va-t-elle pas cantonner l’agence dans un rôle « classique » de producteur d’études urbaines et beaucoup moins de masse critique ?

1. Une nouvelle agence pour des missions claires ?

  • 7 L’agence se compose d’une équipe pluridisciplinaire, dont une partie importante provient de l’équip (...)

4Les missions essentielles de la nouvelle agence créée en 1978 consistent à investir le champ de l’urbanisme selon une démarche de projet et non pas seulement en termes opérationnels, orientations prises principalement par le précédent Atelier d’Urbanisme7.

  • 8 Les citations suivantes sont extraites du CA du 2 octobre 1978. Archives Courly, versement 82-14, b (...)

5Ainsi, dès le 1er Conseil d’Administration de l’Agence (2 octobre 1978), le directeur Jean Frébault se démarque des missions de l’Atelier d’Urbanisme, définissant les grands principes d’organisation qui sous-tendent la structure qu’il dirige8. Si l’Agence doit maintenir l’urbanisme dit de secteur car « les interlocuteurs des élus doivent parfaitement connaître le terrain et l’environnement (physique, économique, social et humain) dans lequel ils travaillent », elle doit désormais s’orienter en direction d’une sorte d’assistance aux élus dans des actions « d’information et de concertation avec la population ». L’Agence doit par ailleurs diversifier et structurer les « départements des études générales » en vue de les articuler avec l’urbanisme de secteur. Les thématiques développées dans les différents départements dont elle se dote sont : le schéma d’urbanisme commercial, l’étude des transports (par exemple l’impact du métro sur l’urbanisation), le marché du logement à travers le dossier « habitat » qui doit répondre à un certain nombre de préoccupations telles que la part d’habitat individuel, de logements sociaux, des besoins, etc. ; la politique foncière, les études industrielles, la gestion et la protection des zones naturelles enfin.

6Cette organisation s’appuie sur les travaux et les réflexions de l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire « et des qualifications qui évitent des cloisonnements. L’urbanisme est encore trop souvent abordé à travers des approches sectorielles (architecture ou droit des sols, ou rôle des transports) qu’il convient au contraire de les relier entre elles. »

  • 9 Entretien J. Frébault, 12 juin 2007.

7Selon Jean Rigaud, vice-président en charge de l’urbanisme à la Courly et président du Conseil d’Administration de l’agence, « l’Agence est, à la différence de l’Atelier, statutairement indépendante de la communauté urbaine au niveau de l’organisation, de la réflexion et des propositions. Mais, elle reste très liée avec la Communauté, ne serait-ce que sur le plan financier, et comme support logistique. L’idée de base est de développer la présence sur le terrain, donc l’action des hommes « de secteur » pour répondre à la demande des maires concernant l’urbanisme » (de Tournay, Vanderaa, 1978). Lors de la séance du Conseil communautaire du 16 mai 1978, il réaffirme cette orientation : « les élus communautaires prennent conscience, en présence de multiples demandes d’études des communes, de l’élaboration des plans d’occupation des sols et de leur suivi, des analyses approfondies statistiques et prospectives pour des missions d’urbanisme. Il devient nécessaire de se doter d’un outil approprié d’études et de propositions pour mener à bien les actions d’urbanisme de la Courly ». Ces différents facteurs contribuent à considérer le champ de l’urbanisme selon une approche qualitative, à l’opposé de ce qui préexistait sous « l’ère pradélienne » (intérêt pour la croissance de l’agglomération, opérations de grandes infrastructures tels que le métro ou les autoroutes, etc.). Les missions de l’agence s’orientent principalement dans ce souci de construire un projet d’agglomération (Vidal, 1999), comme en témoigne Jean Frébault : « J’ai travaillé avec des gens qui étaient beaucoup plus motivés par une démarche de refondation des méthodes de travail et le pilotage des dossiers, qui voyaient beaucoup de rigidité dans les services de la communauté urbaine, qui étaient dans la main de Pradel et du secrétaire général Meulet. Et ils voyaient dans l’Agence d’urbanisme, un service ayant la capacité de faire bouger les choses avec du sang neuf. »9

2. Des ajustements nécessaires avec les services communautaires

  • 10 Archives Courly, déclaration de M. Deschamps lors du C.A. de l’Agence, 2 octobre 1978.
  • 11 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, lettre de Jean Frébault adressée au secrétaire génér (...)
  • 12 Ibid.
  • 13 Archives Courly, versement 1823W019, délibération du Conseil communautaire n° 77-495, Etudes généra (...)
  • 14 Archives Courly, n° versement provisoire 2I-102 (juin 2008), Commission d’urbanisme, 8 novembre 197 (...)

8Assez rapidement des clarifications s’imposent, pourtant, pour déterminer les limites d’intervention de l’Agence au regard des champs de compétences des communes ainsi que de la Courly. Dès le Premier Conseil d’Administration, Jean Frébault se charge de rassurer les élus communautaires sur le rôle d’assistance de l’agence auprès des élus locaux : « L’Agence d’urbanisme doit être un outil au service des communes et il pourra au travers du fonctionnement de l’Agence, être constaté comment les actes seront en accord avec les propos, il s’impose la nécessité de travailler ensemble et les résultats pourront être mesurés par la population. »10 Des clarifications sont de nouveau nécessaires lors de la création par l’Agence d’un observatoire du logement en 1979 : « Les réflexions que nous sommes amenés à conduire sur la localisation des opérations d’urbanisme, le programme et le contenu des projets (parts d’individuels et collectifs, de logements sociaux, aidés ou non, etc.), l’intervention sur les quartiers anciens, la recherche d’un équilibre sociologique de la population des divers quartiers (répartition et localisation des logements sociaux, etc.) nécessitent de la part de l’Agence une connaissance suffisante du secteur logement dans son ensemble, des besoins exprimés et des conditions de fonctionnement de marché (offre et demande). »11 Face à la méfiance du responsable du service logement de la Courly, Jean Frébault se défend d’interférer avec les missions administratives et opérationnelles des services communautaires et rappelle que cette mission « habitat » reprend des travaux engagés par l’AUL et validés précédemment par le Bureau communautaire : « Les activités de l’Agence en matière de logement se sont notamment concrétisées par l’étude d’un dossier « Habitat » engagé en 1978 par l’Atelier d’Urbanisme à la demande de la Courly et conduite en étroite relation avec les services techniques de la Courly. »12 En effet, dès novembre 1977, la commission « urbanisme » de la Courly avait proposé au Bureau communautaire la mise en place d’un « dossier habitat » portant sur des études sur l’habitat13 - « terme qui englobe à la fois le logement et le mode de vie qu’il implique ». Ce dossier, décliné en trois phases, est révélateur du changement d’orientation de l’Agence : si les deux premières phases relèvent des champs traditionnels des études urbaines (bilan et diagnostic de la situation de l’habitat dans l’agglomération ; études sectorielles destinées à préciser les différents problèmes soulevés dans la partie bilan-diagnostic), la dernière étape est assez inédite : il s’agit d’organiser un observatoire permanent du logement14. L’observatoire du logement ne fut pas à mis en place par l’AUL à cette date, ce qui explique partiellement la méfiance des services techniques communautaires.

  • 15 Archives privées M. Soulier, Agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon, Réflexions sur le (...)

9La complexité du positionnement de l’agence tient en plusieurs points. Tout d’abord, l’urbanisme est un domaine dont les contours sont relativement flous et difficiles à préciser. Il s’agit d’une notion élastique pouvant aller du « développement urbain aux problèmes de la vie de la cité en général, des projets d’urbanisme aux études sociologiques, des études générales aux projets de détail »15. Dans ce cas, se pose une question récurrente : où les missions de l’agence doivent-elles s’arrêter ? D’un point de vue strictement statutaire, elle a « la possibilité d’intervenir dans tous les domaines relevant de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, selon les directives qui lui [sont] données par son conseil d’administration ».

  • 16 Ibid.

10Pour autant, l’agence est un organisme d’étude et non pas de décision. Les décideurs, principalement les élus, expriment des attentes à son endroit pour éclairer les responsabilités politiques qu’ils doivent prendre en matière d’urbanisme. Pour définir son rôle, l’équipe d’étude ne peut donc se situer de manière totalement autonome par rapport à cet environnement. Enfin, le dernier et peut-être le point plus important porte sur le fait que la plupart des secteurs d’intervention de l’agence concernent d’autres organismes qui se trouvent être les partenaires permanents de l’agence dans ses activités. « Cet environnement pluraliste (…) situe parfois celle-ci dans des situations contradictoires ou conflictuelles, et cela d’autant plus que l’Agence se trouve souvent à l’interface ou à la charnière de problèmes essentiels (activités économiques, transports, environnement, etc.). Cette situation n’est pas toujours la plus « confortable. »16

  • 17 « Les services de la Courly étaient très critiqués parce qu’ils avaient une culture de maîtrise d’œ (...)

11Les élus communautaires perçoivent finalement cette agence d’urbanisme d’une façon paradoxale. C’est une structure relativement légère au regard des services de la Courly, jugés sévèrement17. La démarche de transversalité dans l’appréhension des processus urbains est particulièrement appréciée, dès lors que les services techniques communautaires sont davantage segmentés et pourtant, pour l’ensemble des élus, il importe tout de même que l’agence se cantonne aux études de réflexion ou de cadrage en amont, et qu’elle laisse aux services communautaires la conduite des études de réalisation plus précises et la gestion quotidienne de l’urbanisme opérationnel (Ben Mabrouk, 1998).

3. L’apparition de la procédure Habitat et Vie Sociale 

12Avant d’entrer dans le détail de cette procédure et le rôle que l’agence d’urbanisme y a tenu au sein de l’agglomération lyonnaise, un rappel historique s’impose pour comprendre le contexte d’implantation de ce dispositif. Dès le début des années 1970, des débats consacrés au « devenir » de la production massive de logements sociaux s’engagent à l’échelle nationale parmi différents groupes de réflexions (relevant des pouvoirs publics autant que le mouvement HLM) et ce en lien avec l’apparition de signes jugés préoccupants : la dégradation croissante du parc social, la stigmatisation dont font l’objet les grands ensembles, la « fuite » des classes moyennes et l’augmentation progressive d’ouvriers dans les quartiers à fort taux d’habitat social. L’effondrement de la situation économique et la hausse vertigineuse du prix du pétrole provoquent également une forte hausse du prix de la construction et des charges dans les logements HLM (Belmessous, 2002).

13A l’occasion de la préparation du VII° Plan (1976-1980), les rapporteurs du document accordent un regard nouveau à cette « question urbaine et sociale » (Commissariat Général au Plan, 1977) : en effet, face aux indices sensibles de baisse de demande de logements sociaux, ils s’intéressent différemment au parc social. Ils mettent en évidence le processus de dégradation physique des bâtiments et le risque de marginalisation sociale et préconisent d’intervenir sur des opérations d’ensemble portant à la fois sur les logements, les espaces publics, les équipements, les dessertes, etc.

  • 18 Article I de la loi du 3 janvier 1977.

14Le vote de la loi du 3 janvier 1977 tend particulièrement à répondre aux inquiétudes exprimées par les rapporteurs du VII° Plan : ce texte entend ainsi répondre à quatre objectifs principaux qui consistent à : « favoriser la satisfaction des besoins et en particulier de faciliter l’accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l’habitat, d’améliorer la qualité de l’habitat existant et d’adapter les dépenses de logement à la situation des familles et aux ressources des occupants »18. Dans cette optique, l’un des outils mis en œuvre et intéressant dans le cadre de cette recherche concerne l’instauration de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

15Par la suite, la circulaire du 4 mars 1977 prévoit la création d’un groupe interministériel nommé Habitat et Vie Sociale, chargé de conduire, dans le cadre du VII° Plan, la « réhabilitation des grands ensembles urbains et périphériques particulièrement dégradés, ainsi que les zones d’habitation des années 1960 ». Selon les membres du groupe, la nature particulière des problèmes urbains dans ces lieux nécessite de relier les institutions oeuvrant sur un même quartier : il s’agit des services déconcentrés de l’Etat, des personnels des offices HLM, des caisses d’allocations familiales (CAF), des clubs de prévention, des enseignants, des techniciens urbains, etc. Enfin, les interventions sur le bâti sont réglementées par un dispositif financier instauré par décret en août 1977 : la Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS), qui révèle l’intégration de la réhabilitation des logements au sein de la politique d’amélioration de l’habitat. L’obtention de cette subvention, essentiellement octroyée aux organismes HLM, ouvrait droit à l’APL pour les locataires défavorisés.

16Progressivement, la procédure Habitat et Vie Sociale s’apparente donc à un financement public destiné à réhabiliter des grands ensembles périphériques avec deux objectifs principaux : faire des économies d’énergie en remettant aux normes l’isolation des immeubles - cette intervention s’accompagnait parfois de réaménagements des espaces extérieurs et des parties communes - apporter une réponse, ensuite, au « malaise » des habitants des quartiers concernés par ces interventions en dotant les lieux d’équipements publics et en promouvant l’APL. La compréhension de ce cadre national allait connaître des accrocs dans sa traduction sur le terrain. L’exemple de la mise en place du dispositif à Vénissieux, dans le grand ensemble des Minguettes, illustre cette délicate formalisation.

4. Le choix de la procédure HVS pour le quartier des Minguettes (Vénissieux)

  • 19 Archives Courly, n° versement provisoire OU-64 (juin 2008). Equipe opérationnelle des Minguettes, N (...)

17Dans l’agglomération lyonnaise, les statistiques des organismes gestionnaires montrent qu’entre 1975 et 1982 le grand ensemble des Minguettes (Vénissieux) perd près de 10000 habitants, un chiffre important rapporté à la population initiale du quartier (35000 en 1975) (Belmessous, 2002). Dès 1977, les organismes HLM attirent l’attention des pouvoirs publics sur les difficultés entraînées par l’augmentation du nombre de logements vacants et demandent un moratoire pour le remboursement des emprunts concernant ces logements vacants. Conjointement, ils engagent des discussions avec les acteurs institutionnels (Etat, Courly, SERL notamment) pour enrayer ce processus. A la même époque et sous la pression de la Ville, se construit un consensus sur l’accès au logement à de nouveaux ménages migrants. Le refus d’accorder des logements aux ménages étrangers ainsi qu’aux « ménages migrants de nationalité française »19 contribue en effet à l’augmentation de logements vacants.

  • 20 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, AGURCO, Note sur le pré-dossier HVS Vénissieux, 19 s (...)

18Durant l’année 1978, l’idée est lancée parmi les différents partenaires institutionnels (Etat, Ville de Vénissieux, offices HLM, Courly) d’engager dans le quartier des Minguettes une démarche dans le cadre de la procédure HVS : « Conscients de l’ampleur de l’action à mener et des difficultés, la Municipalité, la communauté urbaine et les offices cherchaient une opportunité, un cadre institutionnel qui leur permettent de rassembler leurs efforts. Les opérations « Habitat et vie sociale » leur ont parues être un bon moyen pour dégager les temps d’études, de réflexions et d’échanges nécessaires, mettre en commun les moyens d’action et les renforcer par des crédits de l’Etat. »20

  • 21 Près de 35 000 Vénissians vivent aux Minguettes, ce qui représente près de la moitié de la populati (...)

19La première difficulté a porté sur la situation particulière du grand ensemble des Minguettes qui se distingue fortement de l’ensemble des quartiers concernés par la procédure HVS : dans la majorité des cas, il s’agit d’une cité HLM de taille moyenne (entre 500 et 1200 logements), gérée par un seul organisme (office ou SA HLM), souvent gestionnaire des bâtiments et des espaces extérieurs. Aux Minguettes, la taille du grand ensemble (plus de 9 000 logements, soit l’équivalent d’une ville moyenne21), son régime d’administration partagée entre 11 offices HLM différents et le nombre de partenaires impliqués conduisent ces mêmes acteurs à envisager une autre conception du pré-dossier d’étude.

Les raisons du choix du dispositif HVS aux Minguettes

Sur un terrain d’environ 200 ha, la ZUP compte environ 9 000 logements dont plus de 70 % (6 700 logements) sont des logements sociaux gérés par 11 organismes HLM. On trouve en majorité des grands logements (39 % de F4 et 20 % de F5).

Les caractéristiques de la population :

L’importance au niveau social des ouvriers (des ouvriers qualifiés et spécialisés à 61 %, des manœuvres à 5 % et un personnel de service à 5 %) ;

L’importance de la population immigrée : de l’ordre de 25 % de la population totale ;

L’importance des jeunes : 50 % de la population a moins de 20 ans.

Les problèmes rencontrés par la ZUP se traduisent par :

Un nombre important de logements vacants (1036 logements vacants dans le parc géré par les 11 organismes HLM soit 14 %) ; le principal office, l’office communautaire de Lyon, ayant 27 % de son parc vacant ;

Une mobilité importante de la population ayant pour conséquence d’augmenter le pourcentage de populations défavorisées et une très mauvaise image de la ZUP par rapport aux autres grands ensembles de l’agglomération.

L’examen de ces difficultés renverrait à :

La conception urbanistique et architecturale de la ZUP ;

Son isolement par rapport au reste de l’agglomération ;

Des carences en matière de vie sociale, notamment un défaut d’équipements et de structures d’animation ;

Des problèmes liés directement ou indirectement au logement : taille des logements, problèmes des charges, etc.

Source. AGURCO., Pré-dossier HVS Vénissieux, septembre 1979.

20Devant les problèmes rencontrés, la municipalité et les offices HLM envisagent dès le début de l’année 1979 de « finir la ZUP », c’est-à-dire d’un point de vue urbain, de reprendre les espaces dégradés et, d’un point de vue social, de pourvoir le grand ensemble en services sociaux et équipements socioculturels nécessaires pour créer un véritable quartier.

  • 22 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449. AGURCO, Note sur le pré-dossier HVS Vénissieux, 19 s (...)

21A l’initiative de la mairie de Vénissieux, deux réunions sont organisées le 21 février 1979 et le 26 juin 1979, groupant élus de la ville de Vénissieux, représentants des offices HLM, de la Courly, de la SERL et de l’agence d’urbanisme, des différents services d’Etat (Equipement, Santé, Jeunesse et Sports) et travailleurs sociaux22.

  • 23 En 1979, la procédure HVS est déconcentrée, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas l’objet de financement (...)
  • 24 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449. AGURCO, Note sur le pré-dossier HVS Vénissieux, 19 s (...)

22Au cours du mois de juin 1979, le Groupe Administratif Départemental mis en place pour suivre ces opérations accepte le principe d’un tel dispositif à Vénissieux23. Enfin, le 2 juillet 1979, les 11 organismes HLM concernés par l’opération adoptent la même position24.

5. La traduction du dispositif nouveau aux Minguettes et le rôle de l’agence d’urbanisme

  • 25 Circulaire du 3 mars 1977 relative à l’aménagement des centres et quartiers anciens. J.O., 10 mars (...)
  • 26 Archives Courly, Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 1979 et du Conseil de Communaut (...)

23Contrairement aux OPAH où l’existence d’une circulaire précise les modalités nécessaires à la conduite de ces opérations25 (délimitation entre études « amont » menées sur un quartier afin de disposer d’un diagnostic préalable et études à caractère pré-opérationnel) (Bentayou, 2008), rien n’est formellement établi en matière d’interventions dans les quartiers d’habitat sociaux récents. Tout reste à inventer. A la fin de l’année 1979, la signature de plusieurs documents atteste de cette volonté de faire vivre cette procédure encore inédite. Ainsi, conjointement, la Ville de Vénissieux et le Conseil communautaire engagent les délibérations nécessaires pour lancer le pré-dossier Habitat et vie sociale des Minguettes26. Un protocole d’accord est signé entre la Ville de Vénissieux, la Courly et les organismes gestionnaires de logements sociaux afin d’engager « solidairement les parties prenantes » dans ce dispositif nouveau.

  • 27 Archives Courly, Signature d’une convention d’études entre la Courly et l’Agence d’Urbanisme en déc (...)

24L’Agence y occupe une place privilégiée dans la mesure où elle est chargée du pilotage technique de la procédure, une mission encore inhabituelle à cette époque : il s’agit essentiellement de coordination générale de la procédure et d’animation de réunions de concertation auprès des habitants. Elle est également chargée de la réalisation d’une étude sur le fonctionnement urbain du quartier, autour de deux volets27.

  • Le fonctionnement spatial et urbain de la ZUP : cela concerne l’aménagement des espaces extérieurs, les fonctions centrales, les commerces, les équipements publics, les transports, les liaisons avec le reste de l’agglomération, la voirie, etc.

  • L’étude de nouvelles fonctions ou activités qu’il serait possible d’attirer dans le quartier.

  • 28 A ces études sont également associés les services techniques et administratifs de la Ville de Vénis (...)

25Deux bureaux d’études l’assistent dans la réalisation des études28 : le Centre de recherches et d’études pour la planification de l’aménagement et l’habitat (CREPAH) qui dépend de l’Union nationale des fédérations des offices HLM d’une part, et le Groupe de Sociologie Urbaine (GSU) qui a réalisé, entre 1972 et 1977, une série d’études sociologiques et démographiques sur le quartier des Minguettes (Belmessous, 2009).

26Le CREPAH est chargé d’établir un diagnostic sur l’état du patrimoine locatif social, son fonctionnement et son occupation sociologique, les modes de gestion des différentes offices, et les relations qu’ils entretiennent avec leurs locataires, les aménagements à apporter aux immeubles (parties communes, isolation) et les aménagements à apporter au système de chauffage. Quant au Groupe de Sociologie Urbaine (GSU), il est chargé d’étudier le fonctionnement social du quartier, notamment la « vie relationnelle et sociale » à travers l’utilisation des équipements collectifs (principalement les besoins et les attentes des ménages et la manière dont ils ont recours aux équipements sociaux, scolaires, médicaux, sportifs, etc.) ainsi que la participation des habitants à la vie associative. Ces directions d’étude portent sur l’ensemble du quartier des Minguettes mais, dès le départ, il est prévu que la procédure se recentre sur des périmètres restreints, choisis en fonction de priorités d’action et des possibilités d’intervention concrètes, à définir dans une seconde phase : il s’agit des sous-quartiers Monmousseau, Démocratie et Armstrong (Belmessous, 2002).

6. De l’étude à l’opération : l’Agence recrute, s’implique et innove

  • 29 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, document AG.UR.CO., février 1980.
  • 30 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, courrier de Jean Frébault à l’attention de Guy Fisch (...)
  • 31 Ibid.

27Dès que le dossier HVS est validé par l’ensemble des acteurs institutionnels, la question de son opérationnalité émerge. L’agence se trouve alors chargée d’une nouvelle mission, celle d’accompagner concrètement la traduction des études produites. Pour cela elle recrute en janvier 1980 un chargé d’opération, détaché dans le quartier des Minguettes29. Le choix porte sur le sociologue Bruno Voisin30 qui a préalablement participé, au sein du GSU, aux études liées à la vie sociale aux Minguettes. « L’Agence s’engage à recruter cette personne dans le cadre d’un contrat temporaire pendant la phase d’élaboration du pré-dossier. Ce contrat qui prendrait effet à compter du 1er janvier 1980, pourrait être prolongé d’une durée à définir, si l’élaboration du pré-dossier est bien suivie par celle du dossier HVS proprement dit avec les financements correspondants »31 . Son travail consiste à coordonner l’action des différentes commissions et à diffuser l’information concernant l’opération HVS, tant auprès des habitants que des travailleurs sociaux et des associations.

  • 32 Entretien Bruno Voisin, 22 novembre 2004.

28Concrètement, la mission du sociologue consiste à traduire en perspectives opérationnelles les diagnostics de terrain cernés dans le pré-dossier. Pourtant, cette mission est particulièrement délicate car si le diagnostic était partagé par l’ensemble des acteurs, les raisons des « dysfonctionnements » du quartier ainsi que les solutions à apporter sont loin d’être consensuelles. Un conflit assez violent32 surgit même entre l’Etat et la Ville de Vénissieux, portant sur le conventionnement de l’APL. En effet, afin d’obtenir la subvention PALULOS pour réhabiliter les logements, l’office HLM devait s’engager à mettre en place l’APL sur les logements réhabilités. Conjointement, l’Etat prônait la généralisation du conventionnement sur l’ensemble du quartier (en dehors des seuls logements réhabilités) afin de permettre aux classes populaires d’accéder au logement social. A Vénissieux, la droite comme la mairie communiste, la Confédération nationale du logement (CNL) ainsi que certains organismes HLM ont refusé le principe de ce conventionnement généralisé par l’Etat sur l’ensemble de la ZUP et qui prévoyait le prélèvement d’une somme de 20 % sur les hausses de loyers pour augmenter le Prêt d’Accession à la Propriété (PAP) et ainsi favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes. Pour la Ville de Vénissieux comme pour la CNL, l’idée qu’une mesure sociale puisse favoriser l’accession à la propriété et ainsi vider les logements sociaux des catégories solvables était inacceptable. Par ailleurs, la ville de Vénissieux craignait un phénomène de déstabilisation de l’équilibre du peuplement en pénalisant, par la hausse des loyers intervenant après réhabilitation, les ménages aux revenus moyens par rapport aux classes populaires. Il faut souligner qu’à cette époque, les classes moyennes étaient considérées comme les forces vives des associations de locataires, d’où ce refus catégorique.

  • 33 Entretien Bruno Voisin, 22 novembre 2004.

29Pour sortir de l’impasse - sans accord des offices ni de celui de la Ville, le dossier était en effet bloqué -, l’agence d’urbanisme propose une solution inédite et consensuelle : sortir partiellement du dispositif HVS en dissociant la réhabilitation du cadre bâti de la transformation du cadre de vie dans le quartier. Se met alors en place une nouvelle procédure : le dossier d’agglomération des Minguettes, sorte de compromis acceptable pour tous les partenaires locaux. Cette mesure eut comme conséquence de repousser, à moyen terme, les actions urbaines et sociales envisagées sur le quartier car un nouveau diagnostic devait être produit. L’acceptation de ce compromis par l’ensemble des acteurs s’explique pourtant aisément : au début des années 1980 s’est engagée la négociation du bilan financier de la ZUP des Minguettes dont le financement de la 4° tranche n’avait toujours pas été affecté en 1979. Une nouvelle fois, l’Agence sut trouver une alternative à ce problème financier en proposant de subventionner les équipements manquants de la ZUP et le traitement des espaces publics, au travers du dispositif HVS, alors que la Ville souhaitait que la Courly s’engageât pour démarrer le projet d’aménagement du nouveau centre ville (Belmessous, 2002). L’ultime compromis proposé par l’Agence33 et accepté par l’ensemble des partenaires locaux consista à affecter ce financement à différents programmes : la construction du terminal de bus situé dans le secteur de La Darnaise, les réaménagements des espaces extérieurs du secteur Armstrong et la construction de la Maison des Fêtes et des Familles.

30Pourtant, un événement va transformer ce dispositif en un instrument d’une autre envergure : ce sont les émeutes survenues durant l’été 1981 dans le quartier des Minguettes puis dans d’autres quartiers d’habitat sociaux de l’Est lyonnais.

31En vue de répondre rapidement à ce phénomène de violence, le Premier ministre Pierre Mauroy annonce la création en octobre 1981 d’une commission chargée de renforcer le dispositif HVS existant : la Commission Nationale de Développement Social des Quartiers – (CNDSQ), chargée d’engager une action globale dans les zones urbaines défavorisées et dans lesquelles se manifestent des problèmes sociaux. Face à cette nouvelle organisation nationale, que devient l’avancement du dispositif HVS difficilement partagé par l’ensemble des acteurs institutionnels aux Minguettes ?

7. Les Minguettes et la CNDSQ : quelle incidence sur les dispositifs existants ?

  • 34 Cette équipe opérationnelle est placée sous la responsabilité politique d’un groupe de direction co (...)

32La création des nouveaux dispositifs nationaux ne perturbe d’abord en rien l’opérationnalité du dispositif HVS. En effet, dès le 18 septembre 1981, le Conseil Communautaire valide le pré-dossier HVS et décide de la stratégie à mener dans le cadre désormais d’un « dossier d’agglomération », comportant notamment la réhabilitation de trois quartiers dits prioritaires (Démocratie, Armstrong et Monmousseau). Par ailleurs, au cours de cette même séance, la mise en place d’une équipe opérationnelle est acceptée34 dont l’Agence d’urbanisme assure la direction technique et l’animation pour l’ensemble de la ZUP.

33Les conséquences de l'instauration de la commission CNDSQ sur l’intervention aux Minguettes résident plutôt dans le fait que ce quartier fait désormais l’objet d’attentions particulières dans la mesure où il représente le « lieu-déclencheur » de cette révolte urbaine et sociale. A partir de juillet 1983, la nomination de Rodolphe Pesce, député-maire de Valence, à la présidence de la CNDSQ, pérennise les actions menées car, sous son impulsion, la réhabilitation des quartiers d’habitat social devient l’un des programmes prioritaires d’exécution du 9° Plan de Développement Economique, social et culturel pour les années 1984-1988 (PPE n° 10 « Mieux vivre dans la ville »). Désormais, les modalités des rapports entre la Ville de Vénissieux et la Courly sont définies dans le cadre de la convention de plan liée à ce programme considéré comme prioritaire.

  • 35 Le terme de « site » désigne dans le langage de la commission, un quartier, un ensemble de quartier (...)

34A la différence d’avec la procédure HVS, la nouvelle procédure de développement social des quartiers (DSQ) innove en regroupant des représentants de divers ministères, des partenaires sociaux, des représentants des habitants, des intervenants multiples (architectes, urbanistes, sociologues, etc.) et des élus, parmi lesquels figure son président. Le décloisonnement engendré par l’action d’une telle commission permet une action concertée des différents ministères et des nombreux partenaires engagés sur le terrain. Dans cette perspective, des commissions locales sont créées dans chaque site-pilote35. Ce sont des structures opérationnelles permanentes qui assurent la participation, aux côtés des collectivités locales, de l’ensemble des partenaires concernés (administrations, organismes sociaux, gestionnaires de logements, associations d’habitants). Dans chaque site, une équipe opérationnelle, comprenant à sa tête un chef de projet, joue le rôle de maîtrise d’œuvre et regroupe les différents intervenants de terrain affectés spécialement à ces opérations ou délégués par les organismes locaux. Désormais, les rôles semblent bien distribués, séparant les études/diagnostics des dysfonctionnements des sites des opérations menées, notamment des interventions sur le bâti et les espaces extérieurs.

8. La Commission Permanente de l’Habitat Social dans l’agglomération lyonnaise (CPHS) : une attribution légitime pour l’Agence ?

  • 36 Archives privées de Michel Soulier, document AG.UR.CO., non daté.

35Dans l’agglomération lyonnaise, la mise en place de ces deux dispositifs a été sensiblement différente des préconisations nationales. En effet, la commission « décentralisée » a explicitement porté sur la question de l’habitat social à l’échelle intercommunale. « L’acuité des problèmes rencontrés sur la ZUP des Minguettes et sur l’Est lyonnais en général a conduit à la nécessité de fixer une politique d’agglomération de l’habitat social »36 . Réunie pour la première fois le 14 mai 1982, la commission permanente de l’habitat social (CPHS) se présente pourtant comme le pendant local de la CNDSQ.

36Au cours d’une conférence de presse organisée par les élus lyonnais le 15 juillet 1982, Messieurs Rigaud, vice-président chargé de l’urbanisme et président de la CPHS, Houël, maire de Vénissieux et Dubedout, président de la CNDSQ, les orientations de la CPHS sont annoncées, de même que la justification d’une telle structure : l’ensemble des collectivités locales de l’agglomération lyonnaise et de leurs partenaires s’engagent ainsi sur la question du logement social afin d’ouvrir de « nouvelles possibilités de logement aux catégories défavorisées, notamment aux populations immigrées » au sein du quartier des Minguettes comme à l’échelle de l’agglomération.

37Pour le quartier des Minguettes, cet effort dit solidaire se traduit par :

  • L’accroissement de l’offre de logements sociaux ;

  • La programmation de petites opérations d’habitat spécifiques adaptées aux familles immigrées ;

  • La définition de nouvelles modalités d’attribution et de gestion du parc de logements sociaux dans l’agglomération ;

  • L’accueil, dans des conditions n’aggravant pas la situation sociale actuelle de la ZUP, de jeunes ménages immigrés de la 2° génération, issus de Vénissieux ;

    • 37 Archives Courly, n° versement provisoire OU-64 (juin 2008), Rapport au Conseil de la Communauté, «  (...)

    L’engagement des premières actions de réhabilitation sur la ZUP des Minguettes avec la participation des collectivités locales et de l’Etat. En priorité sur le secteur Monmousseau (réhabilitation de six tours et démolition de trois tours restantes) car « les difficultés de vie sociale de ce secteur, son poids et sa valeur d’exemple sur les Minguettes en font un dossier exceptionnel aujourd’hui mais, à l’image de situations identiques dans l’avenir.37 »

38A l’échelle de l’agglomération, la Commission est pensée comme un outil de réflexion et de concertation pour la mise en œuvre d’une politique de l’habitat social : c’est vers elle que se tournent les collectivités (communes, Courly), les administrations et les divers organismes compétents dès qu’il s’agit de débattre de problèmes intercommunaux ou inter-organismes. A l’échelle départementale, cette commission constitue un interlocuteur privilégié du Comité Départemental de Programmation des Logements. Enfin, au niveau de l’Etat, principal financeur de son fonctionnement et des études menées sur le thème de l’habitat social, il existe une attente importante de la part des ministères concernés, notamment de la commission DSQ.

  • 38 Archives privées, Michel Soulier, C. Monjon, Synthèse des études réalisées dans le cadre des travau (...)

39Ce qui nous importe précisément dans la mise en place de cette Commission c’est le rôle joué par l’agence d’urbanisme. A l’instar du dispositif HVS, cette dernière assure le secrétariat technique avec l’assistance technique du bureau d’étude Economie et Humanisme. Cette mission, clairement définie dans un document contractuel, porte sur le pilotage technique (animation de débats, concertation entre tous les acteurs) autant que sur la réalisation d’études urbaines. Ainsi, l’agence d’urbanisme se trouve-t-elle confortée à la fois dans son rôle de masse critique (au travers notamment des études) que dans celui de médiation parmi les acteurs locaux, et ce malgré la lourdeur et la complexité des actions labellisées DSQ d’une part, comme au sein de la CPHS38 d’autre part. La publication à échéance régulière d’un Bulletin d’information de la Commission participe de cette légitimité.

40Pourtant, très rapidement, de nombreuses difficultés mettent en péril le fonctionnement de la CPHS. Si elles ne concernent pas directement l’existence même de la commission, elles tiennent davantage à ses limites et aux obstacles rencontrés dans la mise en œuvre d’une solidarité intercommunale dans une agglomération aussi importante que l’agglomération lyonnaise.

  • 39 Bulletin d’information de la CPHS, n° 0, avril 1983.

Composition de la CPHS en mars 198339

Sous la présidence de M Rigaud, premier vice-président de la Courly, maire d’Ecully, président de l’Agence d’urbanisme ; la commission comprend :

9 élus de la Courly

2 élus du Département

Des représentants des administrations : la Préfecture, la DDE, la DDASS, l’Académie, la Formation Professionnelle, la Condition Féminine, la Caisse d’Allocations Familiales

Les services techniques de la Courly

Des représentants des organismes de logements sociaux

Un représentant du secteur privé du logement

Un représentant du Groupement interprofessionnel lyonnais

Des représentants d’associations : ALPIL, Confédération syndicale du cadre de vie, Confédération Nationale du Logement, Fédération Départementale des Centres Sociaux, Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance, Confédération Syndicale des Familles ; Madame Chazalette, sociologue au GSU et experte auprès de la CNDSQ ; l’Agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon.

41Ces difficultés sont de plusieurs ordres. D’un point de vue organisationnel, la taille de l’agglomération rend toute tentative de concertation très lourde, les partenaires étant très nombreux et les stratégies diverses. Par exemple, de nombreux acteurs ne sont pas directement représentés au sein de la commission et souhaiteraient en faire partie. Comment faire fonctionner une commission composée de 55 maires, 20 organismes HLM, ainsi que de multiples associations ? En outre, la commission ne dispose pas de pouvoir de décision : elle se présente comme un organisme de concertation uniquement chargé d’élaborer des propositions et d’organiser la confrontation entre acteurs locaux. Cela tient également à la complexité du contexte institutionnel : la répartition des compétences entre les deux niveaux de la communauté urbaine et des communes, les administrations, les organismes, la mise en place de la décentralisation, font que les responsabilités sont souvent renvoyées des uns sur les autres, d’où une difficulté supplémentaire à mettre en place des actions concertées et cohérentes. Enfin, il est difficile de concilier à la fois les nécessaires actions sur le court terme et l’engagement d’un plan à long terme, les actions ponctuelles et le travail de fond alors que la commission est confrontée à des urgences. Celle-ci ne peut demander un effort à une commune ou à un partenaire qu’en échange de compensations et, dans ce cas, si les autres partenaires participent à un effort solidaire.

9. La reprise en main du dispositif par des services communautaires restructurés

  • 40 Entretien J. Frébault, 12 juin 2007.

42Au milieu des années 1980, la communauté urbaine de Lyon se trouve contrainte d’engager des politiques à l’échelle de l’agglomération comme l’illustre la question de l’habitat. A la suite des lois sur la décentralisation et des élections municipales, les élus communautaires renouvelés se saisissent de ce moment pour réorganiser les services techniques. En 1984, le Département Urbain voit le jour, dirigé par Michel Rivoire. « M. Rivoire a pris la direction d’un département qui était complètement à réorganiser, le département de développement urbain de la communauté urbaine, qui était censé rassembler des compétences un peu dispersées et commencer à développer des démarches de projet. »40 Progressivement, la question de l’habitat est recentrée dans ce nouveau service technique communautaire : la création d’un Comité Permanent Local de l’Habitat met fin directement à la CPHS et au rôle de médiation joué par l’Agence. Désormais, la Courly en charge des documents d’urbanisme intègre la question « logement » dans ses dispositifs, même si la compétence demeure étatique. En 1989, ce service connaît une nouvelle restructuration avec la création de deux entités importantes : la cellule « habitat », chargée de mettre en œuvre une politique d’agglomération de l’habitat (et pas seulement de logement social) au travers de différents outils, un observatoire du logement et un programme local de l’habitat (PLH). Ceci se passe deux ans avant la promulgation de la Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) qui instaure l’obligation de se doter d’un PLH. Le second volet important dans cette restructuration concerne explicitement les quartiers d’habitat social inscrits dans la procédure DSQ. Une cellule « Développement des quartiers » est installée en 1989 afin de rendre opérationnelles les actions destinées à la requalification des quartiers comprenant des grands ensembles sociaux ou des copropriétés
dégradées.

43Cette reprise en main par la communauté urbaine des dispositifs techniques (observatoire, opérations DSQ) traduit la politisation de cette question urbaine et sociale. Désormais, l’agglomération devient l’acteur principal autour duquel l’Agence gravite et perd progressivement le statut de médiation qu’elle avait péniblement conquis. L’Agence d’urbanisme de Lyon se trouve alors cantonnée dans un rôle d’études, sous la tutelle de la communauté urbaine.

44En guise de conclusion, nous souhaitons mettre l’accent sur deux points : d’une part sur le nécessaire repositionnement de l’Agence à la suite de la restructuration des services communautaires et de la création d’une grande direction de développement urbain (DDU) ; d’autre part sur la perte d’influence de l’Agence dans la définition des problématiques urbaines et sociales dans les quartiers concernés par les procédures dites de « politique de la ville » (HVS, DSQ).

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Bibliographie

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De TOURNAY Petrus, VANDERAA Guy. 1978, « L’avenir des ateliers d’urbanisme. Invité Jean Rigaud », in Pignon sur Rue, n° 4, septembre.

VIDAL Thomas. 1999, Le projet Part-Dieu comme révélateur de l’évolution du système de gouvernement urbain à Lyon de 1958 à 1995, mémoire de DEA, IEP de Lyon.

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Notes

1 Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon, septembre 1978.

2 Décret n° 77.481 du 3 mai 1977 : ce texte classe les subventions accordées par l’Etat aux agences d’urbanisme sont classéesdans le groupe B, c’est-à-dire parmi les dépenses d’équipement qui peuvent être subventionnées entre 20 et 50 %. L’Etat peut prendre en charge environ le tiers du budget des agences. Pour bénéficier de telles subventions, la Courly devait établir un programme d’études, un budget et choisir une forme juridique. La formule retenue fut celle de l’Association, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

3 Archives privées M. Soulier, urbaniste territorial Courly, « Un bilan et des prospectives pour l’équipe d’étude de l’Agence. »,1979-1983.

4 Archives Courly, Délibération du 16 mai 1978, « projet de création d’une Agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon ».

5 Par étude urbaine, nous entendons la construction maîtrisée d’une représentation convenable du phénomène urbain. Pour atteindre cet objectif, il faut produire des diagnostics sur la réalité socio-économique et les contraintes qui pèsent sur elles. Les outils mobilisés portent à la fois sur les données statistiques et les méthodes d’enquête.

6 Archives Courly, Délibération du 16 mai 1978, « Projet de création d’une Agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon ».

7 L’agence se compose d’une équipe pluridisciplinaire, dont une partie importante provient de l’équipe de l’Atelier (dessinateurs, architectes, techniciens principalement), renforcée par le recrutement d’économistes, de sociologues et de géographes. Outre le découpage de l’agglomération en 5 secteurs, la nouveauté consiste dans l’organisation de cette équipe selon un fonctionnement « horizontal », consacrant une partie de son temps en étude d’agglomération et une autre partie en appui des études opérationnelles. Entretien Jean Frébault, 13 mai 2008.

8 Les citations suivantes sont extraites du CA du 2 octobre 1978. Archives Courly, versement 82-14, boîte 10440.

9 Entretien J. Frébault, 12 juin 2007.

10 Archives Courly, déclaration de M. Deschamps lors du C.A. de l’Agence, 2 octobre 1978.

11 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, lettre de Jean Frébault adressée au secrétaire général de la Courly, 8 août 1979.

12 Ibid.

13 Archives Courly, versement 1823W019, délibération du Conseil communautaire n° 77-495, Etudes générales d’urbanisme – dossier habitat, octobre 1977.

14 Archives Courly, n° versement provisoire 2I-102 (juin 2008), Commission d’urbanisme, 8 novembre 1977.

15 Archives privées M. Soulier, Agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon, Réflexions sur le rôle de l’Agence d’urbanisme. Introduction, 19 juin 1981.

16 Ibid.

17 « Les services de la Courly étaient très critiqués parce qu’ils avaient une culture de maîtrise d’œuvre mais pas de maîtrise d’ouvrage ». Entretien Jean Frébault, 12 juin 2007.

18 Article I de la loi du 3 janvier 1977.

19 Archives Courly, n° versement provisoire OU-64 (juin 2008). Equipe opérationnelle des Minguettes, Note sur les problèmes actuels et perspectives d’actions dans le domaine de l’habitat, février 1982.

20 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, AGURCO, Note sur le pré-dossier HVS Vénissieux, 19 septembre 1979.

21 Près de 35 000 Vénissians vivent aux Minguettes, ce qui représente près de la moitié de la population de la commune.

22 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449. AGURCO, Note sur le pré-dossier HVS Vénissieux, 19 septembre 1979.

23 En 1979, la procédure HVS est déconcentrée, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas l’objet de financement de catégorie I spécialement déléguée, mais est instruite sur le plan local par le Groupe Administratif Départemental, qui réunit toutes les administrations concernées par le dispositif et coordonne les financements provenant de l’ensemble des partenaires.

24 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449. AGURCO, Note sur le pré-dossier HVS Vénissieux, 19 septembre 1979.

25 Circulaire du 3 mars 1977 relative à l’aménagement des centres et quartiers anciens. J.O., 10 mars 1977 (p.1345-1355).

26 Archives Courly, Délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 1979 et du Conseil de Communauté du 17 décembre 1979.

27 Archives Courly, Signature d’une convention d’études entre la Courly et l’Agence d’Urbanisme en décembre 1979. Délibération du Bureau communautaire, « commission habitat et vie sociale », 17 décembre 1979.

28 A ces études sont également associés les services techniques et administratifs de la Ville de Vénissieux et de la Courly, ainsi que la SERL (Société d’Equipement de la Région de Lyon).

29 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, document AG.UR.CO., février 1980.

30 Archives Courly, versement 83-27, boîte 10449, courrier de Jean Frébault à l’attention de Guy Fischer, maire-adjoint de Vénissieux, 3 décembre 1979.

31 Ibid.

32 Entretien Bruno Voisin, 22 novembre 2004.

33 Entretien Bruno Voisin, 22 novembre 2004.

34 Cette équipe opérationnelle est placée sous la responsabilité politique d’un groupe de direction composé d’élus communautaires, de la Ville de Vénissieux, du département, ainsi que des représentants des organismes gestionnaires.

35 Le terme de « site » désigne dans le langage de la commission, un quartier, un ensemble de quartiers, voire une agglomération où une opération de développement est en cours.

36 Archives privées de Michel Soulier, document AG.UR.CO., non daté.

37 Archives Courly, n° versement provisoire OU-64 (juin 2008), Rapport au Conseil de la Communauté, « commission habitat et vie sociale », 24 octobre 1983.

38 Archives privées, Michel Soulier, C. Monjon, Synthèse des études réalisées dans le cadre des travaux de la CPHS. Mise en forme des différents éléments de réflexions du secrétariat technique, octobre 1984.

39 Bulletin d’information de la CPHS, n° 0, avril 1983.

40 Entretien J. Frébault, 12 juin 2007.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fatiha Belmessous, « L’émergence du problème des quartiers d’habitat social : une « fenêtre d’opportunité » pour l’Agence d’urbanisme de Lyon ? (1978-1984) », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 2 | 2007, mis en ligne le 15 mai 2012, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/tem/637

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Auteur

Fatiha Belmessous

Chercheure ENTPE / Laboratoire RIVES
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