Navigation – Plan du site
  • ENS Éditions
  • ENS de Lyon
Mémoires, justice et sciences sociales

Punition, liquidation, prévention : un nouveau rapport à l’histoire ?

Antoine Garapon
p. 53-60

Résumés

Nous voudrions approfondir les trois moments du mouvement de judiciarisation qui a marqué ces dernières décennies et qui nourrissent une sorte de philosophie implicite de l’histoire : celui de la punition tout d’abord avec l’affirmation d’une justice pénale internationale depuis le procès de Nuremberg ; celui, plus récent, de liquidation qui s’illustre par la vague contemporaine de réparations de la colonisation, l’esclavage ou la déportation, considérées comme source de préjudices, et donc de dettes ; liquidation doit être ici pris dans le double sens d’évaluation en argent et de terminaison (on « liquide » le passé en le convertissant en un ensemble de dettes qui doivent être payées, en espérant – sans toujours en être bien conscient – un avenir libéré de toutes dettes). Une telle judiciarisation se marque enfin par une pensée de la prévention de l’histoire, et notamment des génocides. Mais dans quelle mesure est-il possible de réparer judiciairement ce qui relève du passé et de la mémoire ? Le jugement de l’histoire relève-t-il d’une compréhension historienne des faits ou de logiques très différentes (juridiques ou mercantiles par exemple) ?

Haut de page

Texte intégral

1Quel nouveau rapport à l’histoire transparaît dans l’actuelle vague de « judiciarisation » de la vie collective ? Je le décomposerai en plusieurs points : que l’on prenne les poursuites pénales intentées contre des chefs d’État ou des responsables politiques, ou certaines actions en réparation pour des crimes de masse, voire des phénomènes historiques majeurs comme la colonisation ou l’esclavage, ce nouveau rapport à l’histoire commence chaque fois par une « neutralisation » de l’événement, et se traduit ensuite par une « immobilisation » du temps (un effacement, ou une conjuration de l’histoire), pour s’achever dans la perspective d’une « régénération » du temps politique.

La neutralisation de l’événement

2Comme le précise Gilles Manceron au sujet de la distinction entre l’historien et le juriste, remarquons que la qualification immédiate de l’histoire, son incrimination pénale notamment, « neutralise » l’événement, et ce de plusieurs façons.

3Elle le neutralise d’abord par ce qu’on pourrait appeler une « détotalisation » de l’histoire. On entre désormais dans l’histoire par la victime, c’est-à-dire par les yeux des patients de l’histoire et non plus exclusivement à travers ceux des décideurs, des souverains, des généraux. Une telle entrée interdit une « totalisation » de l’histoire. C’est ce que développe Paul Ricœur dans un texte intitulé « Renoncer à Hegel » (Ricœur, 1985), dans lequel il explique qu’à partir du moment où l’on est affecté par le sort des victimes, il n’est plus possible de concevoir l’histoire comme un tout ; l’absolu de la finitude de la victime fait désormais obstacle à l’absolu hégélien du Progrès. Il n’est donc plus possible de parler de l’histoire avec un H majuscule, comme le faisait une certaine philosophie de l’Histoire.

  • 1 On songe au débat suscité par le dialogue entre François Furet et Ernst Nolte sur les thèses de ce (...)

4La qualification judiciaire impose ensuite une sorte de « désingularisation » de l’événement, qui est d’ailleurs la hantise des plaignants qui sentent mieux que quiconque l’ambiguïté de leur demande à la justice. Ils font implicitement le choix d’interpréter l’événement historique par une qualification judiciaire préalable (celle de « crime contre l’humanité » pour désigner l’épuration ethnique ou de « génocide » pour nommer la Shoah), au détriment d’une compréhension historienne des faits qui doit s’efforcer de chercher la « causalité objective » dudit événement. Plus encore, tenter de comprendre la cause d’un crime revient à être très vite suspecté de vouloir l’excuser. Pensons au débat autour du livre de Nolte paru en Allemagne et à toute la vague d’émotions qu’il a suscitées1. En fin de compte, l’accusation morale dispense de rechercher la causalité factuelle, et donc la spécificité d’un acte. C’est en ce sens que la qualification judiciaire « désingularise » les événements. Certaines victimes sont gênées par cette désingularisation qui plonge les rescapés de la Shoah dans la même catégorie que les victimes des exactions de l’armée américaine en Irak. Elles ne se sentent donc pas reconnues comme telles. La qualification juridique désingularise l’événement, parce que le droit ne manie que des catégories génériques.

5Enfin, la qualification judiciaire « dépolitise » l’événement, parce que la « victimité » est devenue le seul point d’entrée dans l’histoire, comme en témoigne, encore récemment, le traitement médiatique de la guerre dans la bande de Gaza. « Qu’est-ce qu’il se passe ? » se demande-t-on. « Des victimes », répondent les médias. Les analyses géopolitiques et historiques, elles, viennent toujours au second plan. Elles apparaissent même intruses, voire insensibles à la réalité de ce qui se passe. L’entrée dans l’histoire se fait donc désormais de manière individuelle et morale. Tel est l’enjeu du débat entre Hannah Arendt et Karl Jaspers (1996) qui divergent sur l’attitude à avoir vis-à-vis d’un crime d’une telle ampleur que la Shoah : le dénoncer en tant que tel ne risque-t-il pas de le dramatiser davantage, au risque d’oublier d’en analyser les causes, alors que seule cette analyse permettra de le prévenir ? L’accent mis sur la culpabilité juridique, politique, morale voire métaphysique ne comporte-t-il pas un germe antipolitique ? Le travail politique est en effet un effort de compréhension de l’événement, qui doit pour cela en contenir la charge morale pour mieux en conjurer la répétition.

6En somme, l’accusation judiciaire suspend la compréhension d’un événement ou, pire encore, la biaise, en la coupant de l’enchaînement des faits qui lui donnent sens.

L’immobilisation du temps

7La judiciarisation actuelle de l’histoire se manifeste également dans l’immobilisation du temps qu’elle opère. Dans son livre sur les régimes d’historicité, François Hartog (2003) analyse bien cet écrasement du passé (et du futur) au bénéfice du présent, d’un présent impératif, d’un présent d’urgence (même si cette thèse est sans doute moins vraie concernant la Shoah). Aujourd’hui se développe toute une réflexion sur les « cycles » de la mémoire. La mémoire passe d’abord par un temps de suspension, voire d’interdiction, de la mémoire, et par une volonté d’oublier. Puis le temps, comme le remarquait Vladimir Jankélévitch au sujet des crimes contre l’humanité, amplifie le ressentiment (Jankélévitch, 1986). Or, la volonté de traiter le passé historique dans la suite même de la commission des faits, voire dans l’urgence, perturbe ce processus. La justice doit s’imposer immédiatement. Le propre de la justice, et encore plus de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité, est d’engendrer ce que François Hartog appelle une « atemporalité juridique », c’est-à-dire une sorte d’immobilisation du temps. Avec le régime d’imprescriptibilité, il est en effet toujours possible de rendre justiciables les faits historiques, du moins tant que les auteurs susceptibles d’être accusés sont toujours vivants. Le criminel, en raison de l’imprescriptibilité, demeure le contemporain de son crime jusqu’à sa mort. Il est toujours possible de rappeler, de convoquer à nouveau l’histoire, mieux, de la rouvrir. C’est devenu encore plus vrai avec les phénomènes de repentance qui permettent au passé, même lointain, d’être rouvert, de redevenir présent.

8Prenons l’exemple de l’esclavage : les gens de ma génération ont vécu dans l’idéologie du progrès qui reposait sur l’idée d’une rupture radicale entre la pré-modernité et la modernité, une modernité dont la rupture se situe pour nous, en France, à la Révolution. Cette barrière invisible rend inaccessible à la justice ce qui précède la Révolution. Mais l’on a constaté qu’aux États-Unis, une barrière aussi capitale que la guerre de Sécession ne fait plus obstacle à des revendications pour des faits qui lui sont antérieurs, comme l’esclavage. Les actions en réparation de l’esclavage sont intentées devant les tribunaux américains, comme si la guerre de Sécession n’avait pas réussi à purger cette phase historique. L’« atemporalité juridique » traverse, transperce, rouvre des barrières temporelles, jusqu’ici considérées comme infranchissables. Et pour cause : la justice pénale produit une « inversion morale du temps » (Améry, 1995). Agir en justice permet de rendre présents des faits passés, de faire entrer à nouveau le passé dans le présent, de façon à le redresser moralement, par l’intervention du droit et de la justice. Pour reprendre une expression d’Emmanuel Lévinas, la justice est « co-présence devant le tiers de justice ». Si le crime a été une mauvaise rencontre, on attend de la justice qu’elle rende active et présente cette rencontre, de façon à lui donner une fin qui soit conforme à nos valeurs. Dans son texte sur la torture (ibid.), Jean Améry explique qu’il attend de revoir son tortionnaire devant un tiers de justice, pour pouvoir, à travers cette cérémonie judiciaire, être rassuré sur l’issue, symbolique, de l’histoire, pour pouvoir retrouver confiance dans le monde. Point n’est besoin d’insister sur cette « immobilisation » du temps qu’opère la justice, qui n’est pas, d’ailleurs, sans ambiguïté.

La liquidation de l’histoire

  • 2 Je me permets de renvoyer sur toutes ces questions à Garapon (2008).
  • 3 Durant leur occupation de la Corée pendant la Seconde Guerre mondiale, les forces d’occupation japo (...)
  • 4 Certains groupes d’Allemands, des Sudètes et de Silésie, expulsés par les pays voisins de l’Allemag (...)

9Après la première vague d’incrimination de l’histoire, nous avons assisté, dans les années 1990-2000, à une deuxième phase, très peu étudiée en France, beaucoup plus aux États-Unis et en Australie, qui consiste à réclamer des réparations financières des crimes de l’histoire. Le contentieux intenté par des associations juives américaines contre des banques suisses à la fin du siècle dernier a inauguré de manière éclatante cette phase2. La France a ressenti l’onde de choc qui a motivé l’installation de la commission Mattéoli, celle-ci débouchant sur la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations de Vichy (CIVS). Mais il y a, dans notre pays, d’autres affaires dont on ne parle absolument jamais, notamment des procès intentés par des associations réclamant des dommages et intérêts, pour l’esclavage en particulier et, plus globalement, pour la situation des populations indigènes dans les colonies. Ces actions en justice n’ont aucun écho politique en France, alors que des affaires équivalentes sont extrêmement médiatisées aux États-Unis et dans d’autres pays (songeons à l’écho du contentieux dit des « femmes de réconfort » au Japon3, ou les actions intentées par les Allemands de Silésie ou des Sudètes4). Encore plus récemment, en août 2008, Silvio Berlusconi a signé un accord, pour un montant de 5 milliards, avec le colonel Kadhafi, au titre de réparation pour les exactions commises lors de la colonisation de la Libye par l’Italie ; il s’agit en réalité d’un « investissement obligé » plutôt que d’une amende. L’idée même de « réparation », qui ne fait pas l’objet de nombreux commentaires en philosophie du droit, reste donc très équivoque.

  • 5 Un procès a été intenté contre la SNCF, en 2001, par la famille Lipietz, pour obtenir réparation du (...)

10Ces actions civiles en réparation prétendent purger le passé en apurant les comptes, en « liquidant » une dette. En droit, rendre une dette « liquide » signifie la rendre évaluable en lui trouvant un équivalent monétaire. En même temps, dans le vocabulaire courant, « liquider » signifie aussi se débarrasser (de l’histoire). Le Conseil d’État a rendu une importante décision sur la question, à laquelle il a répondu positivement5, de savoir si l’État français devait réparer la déportation des Juifs de France, en constatant que de nombreux programmes de réparations étaient déjà intervenus (dont certains ont été refoulés dans la mémoire collective comme les indemnisations de 1960 prévues dans l’accord franco-allemand, lequel a laissé un souvenir très douloureux à la communauté juive, mais sur lequel très peu de choses ont été dites ou écrites).

  • 6 Voir à ce sujet l’arrêt Mabo du 3 juin 1992 de la Cour suprême australienne.

11Les victimes engagent des actions en justice lorsqu’elles ont renoncé à changer l’histoire ; quand les Aborigènes en Australie demandent des indemnisations pour la spoliation des terres6, cela signifie qu’ils ont renoncé – si tant est qu’ils l’aient voulu un jour – à chasser les immigrants de l’autre côté de l’océan, et qu’ils acceptent leur présence. L’histoire est là, ses conséquences sont définitivement acquises et il est désormais temps de solder les comptes. Les choses semblent plus compliquées dans le cas de l’Algérie. Bien que les Algériens soient sortis victorieux de la guerre d’indépendance, ils demandent tout de même réparation pour le préjudice irréparable de la colonisation.

12Toutes ces actions civiles en réparation posent un problème difficilement surmontable qui dévoile l’ambiguïté de ces actions : le remboursement de la dette ne risque-t-il pas de « trop » liquider l’histoire ? Ce fut d’ailleurs l’attitude des banques suisses qui versèrent des indemnités en précisant qu’elles ne voulaient plus en entendre parler à l’avenir. La distinction qu’introduit Ricœur entre la dette et la trace (Ricœur, 1995) – la dette qui peut s’éteindre, et la trace qui s’entretient par la mémoire et par la « piété » à l’égard des victimes (Trigano, 2000) – n’est pas toujours vérifiée : dans maintes affaires, la dette finit par emporter la trace, en quelque sorte.

L’anhistoricité des procès de l’histoire

13Ces actions en justice, civiles et pénales, convoquent une double anhistoricité : celle du droit privé, et celle du marché.

14Qu’il y ait des réparations après une guerre, des pillages, puis des compensations (souvenons-nous des compensations françaises en 1870-1871), cela est vieux comme la guerre elle-même. Que les États indemnisent ceux à qui ils ont causé un tort, comme l’Allemagne à Israël, n’a rien de neuf non plus. Ce qui est nouveau dans l’actuelle vague de judiciarisation de l’histoire, c’est de voir transposées, à des rapports historiques entre peuples ou entre groupes, les catégories du droit privé, c’est-à-dire d’un droit qui ne concerne que des personnes privées vivant sous une souveraineté commune. Une dette civile est censée mettre un terme à une tranche d’histoire. Elle se situe dans une perspective « atemporelle » en cherchant à surmonter ou annuler un événement comme un accident, une rupture de contrat ou un dommage quelconque. Le droit privé a précisément pour fonction de ne pas refaire l’histoire ! Derrière cette transposition, non élaborée, des catégories du droit civil à l’histoire et la politique, il y a donc cette première anhistoricité qui va se trouver redoublée par l’anhistoricité du marché.

  • 7 Arrêt du 13 décembre 2006 de la chambre d’appel du 7e circuit fédéral des États-Unis, Afro-American (...)
  • 8 Arrêt Nike Inc. V. Kasky, 539 U.S. 654 (2003).
  • 9 C’est-à-dire des actions de groupe visant à geler des avoirs libanais un peu partout dans le monde.

15Prenons l’exemple de l’action des Afro-Américains descendants d’esclaves, récemment jugée par les plus grands juges libéraux américains, ceux de la chambre d’appel du 7e circuit fédéral7. Ils ont décidé que les descendants d’esclaves n’avaient pas droit à des réparations, mais avaient en revanche le droit, en tant que consommateurs, d’être informés du comportement des producteurs de façon à ne pas acheter les produits fabriqués par les entreprises qui se sont enrichies par l’esclavage. Les juges se sont référés à l’arrêt Nike, prononcé contre le célèbre fabricant de chaussures, pour non-respect des droits de l’homme8. Nous assistons là à un entrechoc entre l’historique, le politique et l’économique ; à une confusion entre le passé et le présent. Lorsque se pose un problème de réparation civile du passé, on répond désormais par l’instantanéité du marché qui doit se montrer capable d’intégrer aussi le passé. Cette décision emblématique caresse le rêve libéral de résorber les problèmes de l’histoire dans un présent éternel, celui du marché économique et de l’échange financier. Lors de la dernière guerre du Liban, alors que les combats faisaient encore rage, des class actions9 furent intentées par des Israéliens ; pour réparer quoi ? Une histoire en train de se faire ! Donc pour réparer le présent. François Hartog estime que le « présentisme » est devenu tellement puissant que les moments contemporains incluent désormais d’emblée leurs auto-commémorations (Hartog, 2003), de la même manière que certains réclament des indemnisations en temps réel. L’idéologie du « temps réel » dans la pratique de la justice quotidienne participe d’ailleurs de ce présentisme, et de ce nouveau rapport à l’histoire.

Temps préventif et régénération du temps politique

16On a beaucoup parlé des crimes contre l’humanité, mais un constat analogue pourrait être fait à propos du terrorisme, dans lequel on retrouve le même problème de ces qualifications « infamantes » qui interdisent de comprendre la causalité historique, et de faire un travail politique. La position vis-à-vis de l’avenir est devenue préventive et conjuratoire. À partir du moment où le crime contre l’humanité est saisi d’abord comme une catastrophe, avant d’être compris comme un événement historique, il est logique de chercher à le « prévenir », comme on prévient les catastrophes. Notre rapport à l’avenir se décalque de notre attitude à l’égard des catastrophes naturelles, c’est-à-dire qu’il se concentre désormais autour de la prévention. On rencontre, dans le proche entourage de Barack Obama, deux membres très actifs de la « prévention » des génocides qui réfléchissent à la manière d’empêcher que de telles « catastrophes » se reproduisent. Comme si un génocide était un « problème », au même titre qu’une éruption volcanique… On déplore une certaine confusion entre le mal naturel et le mal politique, si caractéristique de notre nouveau rapport à l’histoire, et d’une philosophie problem solving, sous-jacente à la pratique du droit et de la politique. Un rapport préventif similaire se met en place à propos du terrorisme : il devient finalement moins important de le juger que de le prévenir. Le temps ne sert plus à construire quoi que ce soit, mais à anticiper le pire.

17Ce nouveau rapport à l’histoire contient enfin le rêve d’une sorte de « régénération » du temps politique, exprimé notamment par les commissions Vérité et Réconciliation, qui suivent le temps de la catastrophe. Après la catastrophe, il faut se reconstituer (au sens littéral de « refaire une Constitution ») et refonder (Garapon, 2004). Cette démarche relève d’une conception cyclique du temps, et non plus dialectique comme le proposait la philosophie hégélienne de l’Histoire.

18En réaction à cette philosophie, que l’on a pu juger dévastatrice au vu des massacres perpétrés tout au long du xxe siècle, un nouveau rapport au temps, à la fois généreux et illusoire, s’est forgé. Généreux car il ne désespère pas d’un avenir plus juste, illusoire parce qu’il croit qu’une scène suffira à fonder un temps nouveau. Mais ne soyons pas trop pessimistes, ni trop catégoriques dans notre appréciation de ce nouveau rapport à l’histoire. Peut-être que la judiciarisation contemporaine n’est qu’un pis-aller, une politique a minima, en attendant de rouvrir un rapport au temps (passé comme futur) plus constructif et partagé par tous.

Haut de page

Bibliographie

Améry Jean, 1995, Par-delà le crime et le châtiment. Essai pour surmonter l’insurmontable, Arles, Actes Sud.

Arendt Hannah et Jaspers Karl, 1996 [1995], Correspondance (1926-1969), trad. E. Kaufholtz-Messmer, Paris, Payot.

Garapon Antoine, 2004, « La justice comme reconnaissance », Le genre humain, no 43, p. 181-204.

 2008, Peut-on réparer l’histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah, Paris, Odile Jacob.

Hartog François, 2003, Régimes d’historicité : présentisme et expériences du temps, Paris, Le Seuil.

Jankélévitch Vladimir, 1986, L’imprescriptible. Pardonner ? Dans l’honneur et la dignité, Paris, Le Seuil.

Ricœur Paul, 1985, Temps et récit, t. 3, Le temps raconté, Paris, Le Seuil.

 1995, « Le pardon peut-il guérir ? », Esprit, no 210, p. 77-82.

Trigano Shmuel, 2000, « Que faire avec l’indemnisation des spoliations ? », Le Monde, 2 mars.

Haut de page

Notes

1 On songe au débat suscité par le dialogue entre François Furet et Ernst Nolte sur les thèses de ce dernier qui voyait dans le nazisme une réplique à la brutalité du stalinisme.

2 Je me permets de renvoyer sur toutes ces questions à Garapon (2008).

3 Durant leur occupation de la Corée pendant la Seconde Guerre mondiale, les forces d’occupation japonaises ont prostitué de force un certain nombre de jeunes femmes (coréennes en majorité). Elles réclament aujourd’hui au gouvernement japonais une reconnaissance de cette violence dont elles ont été victimes et une indemnisation. En 1995, le Japon a donc créé un fonds d’indemnisation spécial, alimenté par les citoyens eux-mêmes. Voir Garapon (2008, p. 185-190).

4 Certains groupes d’Allemands, des Sudètes et de Silésie, expulsés par les pays voisins de l’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, ont demandé que l’adhésion de ces pays voisins à l’Union européenne soit suspendue à des dédommagements matériels, à la restitution des anciens biens des expulsés, voire à des gestes symboliques ou juridiques comme l’abrogation des décrets Benĕs. Voir Garapon (2008, p. 244).

5 Un procès a été intenté contre la SNCF, en 2001, par la famille Lipietz, pour obtenir réparation du préjudice d’avoir été internée, puis déportée, durant l’Occupation. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à verser la somme de 40 000 euros et la SNCF, 20 000 euros pour « faute de service ». Depuis, plus de 1 800 plaintes ont été déposées contre la SNCF.

6 Voir à ce sujet l’arrêt Mabo du 3 juin 1992 de la Cour suprême australienne.

7 Arrêt du 13 décembre 2006 de la chambre d’appel du 7e circuit fédéral des États-Unis, Afro-American Slave Descendants Litigation, rendu par les juges Easterbrook, Posner et Marion.

8 Arrêt Nike Inc. V. Kasky, 539 U.S. 654 (2003).

9 C’est-à-dire des actions de groupe visant à geler des avoirs libanais un peu partout dans le monde.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Garapon, « Punition, liquidation, prévention : un nouveau rapport à l’histoire ? », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], #09 | 2009, mis en ligne le 25 novembre 2011, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/traces/4330 ; DOI : 10.4000/traces.4330

Haut de page

Auteur

Antoine Garapon

Magistrat, docteur en droit, secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice

Haut de page

Droits d’auteur

© ENS Éditions

Haut de page