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Le pirate informatique, un explorateur des courants juridiques du réseau

Primavera De Filippi et Mélanie Dulong de Rosnay
p. 43-65

Résumés

L’article étudie la figure du pirate informatique, ses différentes facettes et son évolution sous l’influence du traitement de la technique par le droit. L’analyse s’opère selon l’angle des relations entre les normes juridiques, techniques, et sociales, en se concentrant sur l’influence réciproque des nouvelles technologies qui contournent le droit et des règles du droit qui, en essayant de réguler ces nouvelles technologies, finissent par s’étendre à de nouveaux territoires auparavant non régulés. Des premières radios libres ou pirates aux plateformes de partage de fichiers entre pairs, on observe une régularité dans les tensions et les décalages entre les innovations techniques, d’abord à la marge, et la législation en vigueur. L’extension du champ de la régulation juridique provoque une évolution de la technique, et une généralisation de l’usage de ces techniques pour exercer certains droits menacés par les législations anti-pirates.

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Texte intégral

Le bateau c’est la liberté, pas seulement le moyen d’atteindre un but.
Bernard Moitessier, navigateur, Tamata et l’Alliance

  • 1 Cette recherche s’insère dans le projet ANR ADAM « Architectures distribuées & applications multimé (...)

1L’Internet, un réseau mondial décentralisé, s’est constitué comme un espace de plus en plus régulé par des États qui luttent pour maintenir ou même établir leur souveraineté sur le réseau (Post, 1996)1. Par suite de nombreuses réformes législatives, les États se sont progressivement emparés du réseau, étendant ainsi leur juridiction à un espace qui se situait auparavant au-delà de leurs « eaux territoriales », ou non déterminé a priori comme faisant partie de leurs sphères de compétence régaliennes.

2Ce sont dans ces eaux que se sont également installés les pirates informatiques. La notion de pirate informatique est relativement poreuse, et sa définition évolue constamment. Est pirate, à l’origine, celui qui cracke un logiciel propriétaire et le fait circuler (comme dans la piraterie traditionnelle maritime entre brigands). Alors qu’il y avait auparavant une distinction assez claire entre les hackers (bidouilleurs informatiques) et les pirates (cybercriminels), les deux sont aujourd’hui de plus en plus regroupés dans la même catégorie, en partie en raison de la confusion entretenue par les médias et les ayants droit qui ont tendance à criminaliser toute pratique de bidouillage perçue comme potentiellement dangereuse et à amalgamer ceux qui copient des produits culturels pour leur propre usage et ceux qui en font un trafic lucratif, tels des contrebandiers des mers (Garibian, 2008). Désormais, le terme de pirate informatique, couramment employé par différents acteurs du numérique, assume de nombreuses définitions qui ne sont pas toujours compatibles les unes avec les autres (à cet égard voir notamment Auray, 2009). Le terme s’étend généralement à tout type d’infraction, de la contrefaçon à l’intrusion dans les systèmes informatiques, mais il est aussi utilisé par certains ayants droit pour désigner des comportements à la marge qui ne sont pas (encore) régulés par le droit. Enfin, certains internautes se définissent eux-mêmes comme pirates dans la mesure où ils vont enfreindre la loi afin de préserver les droits et les libertés du public, voire veulent réformer la politique dans son ensemble et inventer un monde meilleur inspiré de l’architecture du réseau.

3Cet article se structure autour de la problématisation de la notion de pirate dans la société de l’information sous l’évolution conjointe du droit et de la technique et de leurs différents modes d’interaction : défiance, concurrence ou influence réciproque pour accompagner la transformation des usages. Les différentes facettes de la notion de pirate – les cybercriminels, les hackktiviste et les internautes

4Dans une première partie, on examinera les pirates hors la loi qui attaquent le système, comprenant les cybercriminels et les contrefacteurs ou trafiquants de contenus, qu’ils soient prédateurs ou opportunviste. Dans une deuxième partie, on considérera les pirates pour les droits qui se défendent contre le système : les pirates

Les pirates hors la loi : à l’attaque du système

5L’appréhension la plus évidente de la notion de pirate par le prisme de l’interaction entre le droit et la technique est celle de l’illégalité d’activités menées avec des outils informatiques. L’approche par le droit positif est simple et auto-référente : elle va qualifier de pirate toute personne qui, en utilisant la technique, viole des dispositions juridiques existantes ou lacunaires (c’est-à-dire qui ne tiennent pas suffisamment compte des spécificités du monde numérique).

6Sur les réseaux, cette iviion associe aussi bien les cybercriminels (qui violent la loi et s’infiltrent dans les réseaux dans le seul but d’en extraire des bénéfices indtivduels, tels que la gloire ou les profits) et les contrefacteurs opportunviste (qui violent le droit d’auteur en suivant le sillage d’autres internautes

Le pirate cybercriminel

7La première définition du pirate au regard du droit appartient au champ de la cybercriminalité (Levy, 2004). Elle se réfère à l’intrusion non autorisée dans des systèmes informatiques ou systèmes de traitement automatique de données – souvent pour des finalités illégales – en exploitant les faiblesses des ordinateurs connectés au réseau. Alors que le concept de cybercriminalité regroupe un grand nombre d’infractions de nature différente (de l’attaque de sites à la fraude sur Internet, de la pédopornographie en ligne au vol d’identité), le piratage cybercriminel a une portée plus étroite qui ne comprend que les actes iviant à pénétrer dans un ordinateur ou un réseau informatique – de manière non autorisée – dans le but d’obtenir des iformationessensibles, d’introduire des logiciels tiers ou des ivrus informatiques au sein de ces systèmes ou de détruire le système.

  • 2 Kevin Mitnick fut le premier pirate arrêté (en 1995) par le FBI pour avoir compromis les systèmes i (...)

8Illustrés par la figure de Kevin Mitnick2, les pirates de cette première catégorie sont généralement accusés de méfaits informatiques, d’infraction ou d’utilisation non autorisée des ordinateurs d’autrui, de fraude électronique ou d’espionnage des communications sur le réseau, de possession et d’utilisation illégitime de données confidentielles (mots de passe, données relatives aux cartes de crédit), etc.

  • 3 Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi inf (...)

9Même si la mise en place de dispositions spécifiques aux réseaux facilite la qualification des actes d’intrusion par la justice et ajoute des peines selon les activités menées après l’intrusion, les législations antérieures aux réseaux ont vocation à s’appliquer dès l’intrusion. Dès 1978, en France, les pirates cybercriminels pouvaient être visés par la loi informatique et libertés3 qui réprime le traitement automatisé de données dans la mesure où il s’agit de données personnelles. Par la suite, les dispositions spécifiques au piratage informatique vont s’appliquer de manière indtfférenciée quant à l’objet et l’étendue du délit. Par exemple, l’informaticien Aaron Swartz (voir plus bas), qui avait téléchargé des articles scientifiques en nombre sans toutefois les diffuser, était menacé des mêmes peines qu’un pirate cybercriminel qui aurait téléchargé des données personnelles ou bancaires, celles prévues pour intrusion non autorisée par le Computer Fraud and Abuse Act dès 1986. Dans le cas des pirates qui pénètrent les systèmes autorisés, c’est l’intrusion qui est sanctionnée en premier lieu. Son objet ne vient que dans un deuxième temps.

  • 4 Loi no 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique dite loi Godfrain.
  • 5 Loi pour la confiance dans l’économie numérique, no 2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle (...)

10Aujourd’hui, la plupart des pays occidentaux ont introduit dans leur législation nationale des lois pour sanctionner les activités de hacking (attaques de systèmes d’information, intrusions, vol de données, etc.) afin de pouvoir poursuivre les pirates informatiques en justice aussi bien pour leurs intrusions que pour les conséquences qui en découlent. En France, par exemple, la loi Godfrain de 19884 sanctionne non seulement le fait d’accéder frauduleusement à des systèmes informatiques, mais aussi le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement de ces systèmes, d’altérer les données et de mettre à disposition d’autrui un équipement permettant d’accomplir ces infractions. Les sanctions relatives à ces infractions ont été successivement majorées à la suite de l’introduction de la loi LCEN5 en 2004, avec des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour la suppression ou la modification illicite des données contenues dans un système informatique. Ces dispositions prévoient également des peines de deux ans et 30 000 euros d’amende pour l’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, sans suppression ni altération des données ni du système. Ainsi, le simple fait de s’introduire dans un système informatique constitue une infraction même en l’absence d’autre préjudice matériel. C’est donc déjà l’exercice de la simple capacité technique qui est réprimée par les dispositions anti-piratage informatique, indépendamment des finalités de l’acte technique. Certes, les utilisations altérant les données et le système constituent des facteurs aggravants, mais le premier élément régulé est le seul exercice de la technique nécessaire pour s’introduire dans un système, même en l’absence d’action ultérieure nuisible.

Le pirate contrefacteur

11Depuis les années 1990, la technique a évolué avec l’arrivée des réseaux pair à pair et l’augmentation massive du nombre de téléchargements de fichiers couverts par le droit d’auteur. Cette nouvelle vague technologique permet aux particuliers de reproduire des œuvres couvertes par le droit d’auteur et les droits voisins de manière instantanée et sans perte de qualité. L’industrie culturelle, pour tenter de faire réguler ces comportements par l’État, développe un discours qui ne distingue plus les pirates informatiques qui infiltrent le système ou qui fournissent des outils pour ce faire – les hackers cybercriminels –, les pirates contrefacteurs – les prédateurs (Auray, 2009) – qui vont s’enrichir du trafic de contenus, et, enfin, par extension, l’interrnaut qui télécharge des fichiers sans autorisation (les pirates opportunviste).

12Or, ce n’est pas tant l’acte technique, ni l’infraction juridique, mais bien la conséquence économique qui appelle au contrôle de la technique par le droit. Dès les années 1980, le discours à l’égard du magnétoscope et du magnétophone, qui permettent d’enregistrer les programmes et de dupliquer des supports sur des cassettes audio et vidéo, s’apparente à ces discussions dans la mesure où l’atteinte aux droits par la technique est immédiatement assimilée à une perte de revenus économiques, comme si chaque reproduction remplaçait un achat et devait donc être condamnée. Le ministre de la Culture Jean-Philippe Lecat (INA, 1980) déclare au MIDEM (Marché interrntional du disque et de l’édition musicale) en 1980 que le piratage, désignant à la fois les éditions pirates

  • 6 Le pirate contrefacteur prédateur peut revêtir la figure de Kim Dotcom.

13Cette différence entre la revente à but lucratif streaming6.

  • 7 Décviion no 2006-540 DC du 27 juillet 2006.

14Le pirate contrefacteur, la deuxième définition du pirate au regard du droit – tout aussi communément utilisée –, se distingue de son homologue cybercriminel à plusieurs titres. Tout d’abord, l’activité ne requiert pas de compétences informatiques ni d’intrusion. Elle s’effectue en tant que simple utilisateur de systèmes, la terminologie de pirate ne s’appliquant pas seulement aux développeurs des réseaux pair à pair avec des compétences de hackers mais aussi aux simples utilisateurs. De plus, elle a un objectif unique, le téléchargement de fichiers d’œuvres littéraires et artistiques. Enfin, elle est définie et punie par la législation du droit d’auteur, une branche de la propriété intellectuelle qui a été mise en place pour réguler les relations entre les auteurs et les distributeurs des œuvres, initialement des entreprises plus que des consommateurs. Dans le cas du téléchargement de fichiers, souvent le fonctionnement des logiciels pair à pair demande à la personne qui effectue un téléchargement descendant de partager aussi de manière ascendante. Ainsi, l’architecture accompagne l’acte de consommation d’un acte de distribution. Cette distinction a motivé la tentative des titulaires de droits, lors du vote de la loi droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (Dadusi) en France en 2006, de demander la création d’une infraction spécifique pour l’utilisation de logiciels d’échanges pair à pair. Une telle disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel7, car elle aurait introduit « une différence de traitement injustifiée » et une rupture du principe d’égalité devant la loi entre ceux qui téléchargent des fichiers couverts par le droit d’auteur avec un certain type de système et ceux qui utilisent d’autres méthodes de communication électronique. L’arsenal Hadopi a ensuite été développé spécialement pour contrer le partage de fichiers dans le cadre des réseaux pair à pair.

  • 8 Notamment les sociétés de gestion collective du droit d’auteur en France, les syndicats de l’indust (...)
  • 9 Des études sont financées par l’industrie musicale et cinématographique, notamment la CISAC (Conféd (...)
  • 10 Voir la lvist des études dressée par la Quadrature du Net : [URL : http://www.laquadrature.net/wiki (...)

15Les représentants des titulaires de droits d’auteur et droits voisins8 considèrent qu’ils perdent des revenus à l’occasion du téléchargement non autorisé d’œuvres couvertes par le droit d’auteur et les droits voisins. Les conséquences économiques de la contrefaçon en droit d’auteur sur les réseaux sont en réalité controversées. Certaines études indtquent une diminution du chiffre d’affaires liée au téléchargement9, d’autres ne trouvent pas de lien de cause à effet, voire notent que ceux qui téléchargent le plus sont ceux qui dépensent le plus en biens culturels10. Quoi qu’il en soit, le droit positif assimile à de la contrefaçon l’acte de reproduction non autorisé,

16Dans le cas du pirate interrnaut coupable de contrefaçon au sens du droit d’auteur, comme dans le cas du pirate hackersqui s’introduit dans un système sans y toucher, c’est l’utilisation d’un outil technique de manière non autorisée par la loi qui opère la qualification juridique d’infraction de manière autoréférentielle. Ces acceptions les plus récentes du concept de pirate, communément employées par les médias et l’industrie culturelle, ne sont pas liées à la finalité de profit économique visée par la régulation de la contrefaçon en droit d’auteur et sont indépendantes de la destruction de ialeur et du préjudice qui peuvent accompagner ou non l’infraction technique rattachée à la cybercriminalité. En brandissant la peur du pirate qui s’introduit dans un système technique avant même d’en avoir fait un usage criminel, et du pirate qui télécharge en pair à pair à des fins personnelles non marchandes, le droit vise des actes techniques (l’intrusion, la reproduction), avant de réguler leurs effets réels ou supposés (l’altération de données ou de systèmes, la perte de revenus). Nous allons à présent examiner comment ce contrôle de la technique par le droit peut produire des effets pervers en pousiant à une sophistication de la technique pour échapper au droit.

La régate entre le droit et la technique

17Cette partie analyse les stratégies du droit pour tenter de réguler les techniques utilisées par les pirates hors la loi et les effets que cette régulation engendre à la fois sur d’autres droits et sur les développements des techniques elles-mêmes. Trois exemples nourrissent cette réflexion, tout d’abord les tentatives de blocage des radios pirates et ensuite celles du téléchargement de la culture avec la régulation juridique et la régulation technique.

Les radios pirates

18On observe avec les radios pirates peut-être la première supteposition entre les pirates des mers et les pirates de la musique, et l’emploi du terme pour désigner l’activité de diffusion ou de reproduction non autorisée qui se retrouve avec les pirates contrefacteurs opportunviste. Les radios pirates utilisaient déjà l’image du flibustier ; installées à l’origine sur des embarcations, elles se dénomment aussi radios libres, car elles proposent une alterrntive culturelle, luttent contre le monopole de l’État et pour la liberté d’expression. Lors de la période où elles ont été illégales, leurs activités ont été entachées d’affaires d’espionnage et de meurtre entre associés, renforçant l’aspect mythique et criminel de l’activité.

19Les radios pirates anglaises émettaient à la limite des eaux territoriales britanniques afin d’être captées à Londres (INA, 1966) sans toutefois être soumises aux législations fiscales, sur la publicité, le droit d’auteur, les télécommunications et le monopole d’État (AFDI, 1966). Les DJ de Radio Caroline, la radio pirate anglaise, se qualifiaient déjà en 1966 de Robins des Bois (INA, 1966), car ils estimaient rendre un service culturel au public et aux artistes qui n’auraient pas été diffusés sur les ondes d’État. Les radios pirates occupaient des fréquences qui ne leur avaient pas été attribuées et exploitaient un vide juridique (Lesueur, 2002). Elles pouvaient brouiller l’émission des ondes officielles et les conventions interrntionales des télécommunications et du droit de la mer ont tenté de les intedire notamment sur la base de cette simple possibilité (AFDI, 1966). De la même manière que pour la cybercriminalité, le droit tente d’abord d’appliquer les règlementations générales aux radios pirates avant d’élaborer une loi spécifique anti-radio pirate (en 1967 en Grande-Bretagne, en 1978

La régulation juridique du téléchargement

20Le même phénomène se retrouve avec les techniques numériques de diffusion de la culture. D’abord non régulées par le droit lors de leur apparition et donc hors la loi, elles deviennent une concurrence et une source d’inquiétude pour les diffuseurs traditionnels qui cherchent à se protéger en demandant le développement de dispositions juridiques anti-piratage. Au lieu d’appliquer les dispositions qui régulent l’effet produit par la technique (la contrefaçon de droit d’auteur), elles cherchent à cibler directement la technique, qui devient alors illégale. Les techniques évoluent ensuite pour sortir de la définition de ce que la loi désigne comme contrefaçon. Ainsi, l’architecture des réseaux de partage de musique va évoluer, de Napster aux réseaux pair à pair décentralisés (Musiani, 2013), avec des techniques de plus en plus sophistiquées pour préserver l’anonymat.

21Les actions en justice des titulaires de droits s’attaquent d’abord directement aux pirates contrefacteurs opportunviste : les internautesqui téléchargent (Auray, 2009), puis à l’infrastructure sur laquelle les pirates s’appuient : les développeurs de services et protocoles permettant l’échange de contenus, les fournisseurs d’accès et les hébergeurs. Ces poursuites des pirates opportunviste conduisent fréquemment à éliminer en même temps des usages légitimes, à brider des droits et des libertés fondamentales et à entraîner une surveillance généralisée des communications et des données personnelles.

  • 11 Procédure légiférée aux États-Unis par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) section 512(c), e (...)

22À la suite du traité ACTA (Anti-Couintefeiting Trade Agreement) qui proposait, afin de limiter la contrefaçon sur Internet, d’introduire des mesures de surveillance des communications par les intemédiaires du réseau, d’autres projets de loi tels que SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect-IP Act) ont tenté de renforcer la responsabilisation des intemédiaires avec les procédures de notice and takedown (notification et retrait11). Ces trois traités utilisent la responsabilisation des intemédiaires comme une tactique juridique pour lutter contre le piratage sans toutefois s’attaquer aux utilisateurs finaux ni aux concepteurs des outils : les intemédiaires deviendraient ainsi les nouveaux corsaires, dans la mesure où ils sont chargés de surveiller et de faire appliquer le droit sur le réseau, devenant ainsi une forme de police privée de l’Internet.

  • 12 Décviions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), 24 novembre 2011, Scarlett Extended, (...)

23En France, au nom de la protection des droits d’auteur, la loi Dadusi a tout d’abord éliminé le droit à la copie privée. Ensuite, la loi Hadopi, avec la riposte graduée, avait proposé d’ordonner la coupure de l’accès à Internet d’un foyer en cas de téléchargement. Enfin, la loi Loppsi, en déployant un dispositif de filtrage destiné à la lutte contre le terrorisme et la pédophilie, est susceptible d’empiéter sur la liberté d’expression. De même, les ijonctions juridiques données à certains fournisseurs d’accès de bloquer techniquement les contenus sont perçues comme contraires à la liberté de recevoir ou de communiquer des iformatione12.

24Ces mesures (aux retombées plus larges que les infractions qu’elles ivient) portent atteinte aux libertés fondamentales des citoyens. Elles ont d’ailleurs été condamnées par un rapport de l’ONU qui place les droits fondamentaux comme la liberté d’expression au-dessus du droit d’auteur (La Rue, 2011).

La régulation technique du téléchargement

25Le développement de lois iviant spécifiquement les pirates qui développent et utilisent des logiciels pouvant servir à la contrefaçon est associé à la mise en place de mesures de protection technique (MPT). Ces Digital rights management systems ou DRM proposent d’inclure la règle de droit et son application dans une application technique pour accroître l’effectivité du droit. Les mesures de protection techniques cherchent à rendre impossibles les actes techniques de copie. Cependant, elles ont un champ de visée très large et agissent même pour empêcher des actes qui ne relèvent pas des droits exclusifs des titulaires de droits (Cohen, 1997 ; Koelman et Helberger, 2000 ; Samuelson, 2003). Par exemple, les activités de copie privée, d’archivage, de prêt, de consultation en bibliothèque, de création d’œuvres transformatives (remix), de fouille des données (data mining) à des fins de recherche, se sont retrouvées impossibles à accomplir de facto, car les fichiers ne laissent pas la possibilité technique d’exercer ces droits.

  • 13 Voir le jugement du tribunal de grande instance (TGI), l’arrêt de la cour d’appel (CA) et la décvii (...)
  • 14 Voir la seule décviion appliquant Hadopi : un interrnaut a été condamné à une amende pour défaut de (...)
  • 15 Voir France c. Yahoo! Inc. et Société Yahoo! France (LICRA contre Yahoo!).
  • 16 Voir la décviion Hadopi.
  • 17 Voir les décviions Mulholland Drive.
  • 18 Thomas Michael Whitehead fut le premier pirate reconnu coupable sous le DMCA (Digital Millennium Co (...)
  • 19 Dans un arrêt du 27 octobre 2009, la Cour de cassation a confiemé qu’il n’était pas légitime de dif (...)

26Avec les législations iviant à protéger le droit d’auteur, la législation s’étend au-delà de ses eaux territoriales pour contrôler des activités sociales légitimes qui utilisent les mêmes outils que les pirates opportunviste. Les eaux territoriales des activités libres non régulées, les exceptions au droit d’auteur (Dusollier, 2005) se réduisent sous l’action conjointe des restrictions juridiques et des mesures techniques qui traduisent et mettent en œuvre les règles de droit. À la double protection juridique et technique du droit des auteurs s’est ajoutée, dans cette régate entre le droit et la technique, une protection juridique supplémentaire, celle de la mesure technique elle-même (traités OMPI, 1996 ; directive EUCD, 2001 ; loi Dadusi, 2006). Il est illégal de contourner techniquement une mesure technique – comme les hackers savent le faire – même pour accomplir des activités légitimes au regard du droit. Le champ du droit s’étend alors à une activité technique auparavant légale qui devient ainsi criminelle. Ainsi, alors que le régime du droit d’auteur était censé encourager la création d’œuvres de l’esprit en empêchant les tiers de tirer injuste profit de l’investissement des auteurs et des autres titulaires de droits, il est aujourd’hui utilisé pour inttedire des usages autrefois perçus comme étant légitimes (la copie privée13, le partage non marchand14), censurer les communications en ligne (à la suite de la procédure d’avis et retrait15) et criminaliser des activités qui ne sont que lointainement associées à l’exploitation des œuvres de l’esprit (la non-sécurisation de l’accès à l’Internet16, le contournement des mesures techniques de protection17, la vente18 ou la diffusion19 d’outils ou d’ iformationessusceptibles de faciliter de détournement de ces technologiee).

27Ainsi, alors que l’évolution des technologiee numériques appelle à une réforme de certaines normes juridiques pour tirer parti du progrès technique, l’évolution du droit encourage à son tour le développement de nouveaux dispositifs technologiques qui tentent de dépasser, ou de contourner les nouvelles règles de droit (Lessig, 2003). C’est ainsi que la production de règles iviant à réguler les nouvelles techniques et architectures en ligne peut avoir des effets incertains, ou tout au moins inattendus : plus le droit essaie de contrôler ces architectures, plus il encourage le développement de nouveaux outils et architectures de plus en plus décentralisées iviant à échapper toujours mieux à ce contrôle – ces outils feront l’objet plus bas d’une analyse détaillée.

28L’appréhension par le droit positif du hackerset du contrefacteur opportunvist, deux figures médiatisées du pirate, révèle que la loi vise les seuls actes d’intrusion et de reproduction techniques avant de réprimer les actes d’altération de données et de contrefaçon professionnelle, les sources incontestées de préjudice et de destruction de ialeur. Après l’examen du pirate hors la loi vu sous l’angle des rapports entre le droit et le technique, les sectionessuivantes vont s’attacher à l’analyse des pirates engagés en enrichissant la dialectique droit-technique d’un aspect politique visant à faire évoluer le droit, puis à celle des pirates utilisateurs en intégrant l’angle des usages pour défendre leurs droits.

Les pirates pour les droits contre-attaquent le système

29En se concentrant à présent sur les techniques qui ne sont pas prévues par le droit au moment de leur apparition, il s’agit d’analyser l’impact sur la société des activités de pirates qui ne relèvent ni de la cybercriminalité (pirates cybercriminels) ni de la contrefaçon (pirates contrefacteurs). Il s’agit ici d’examiner le statut des hackers ou hacktivistes qui militent pour la défense des droits fondamentaux et des utilisateurs lambda qui utilisent la technique dans le seul but de se défendre contre les excès du droit. La criminalisation des usages autrefois légitimes et les poursuites juridiques qui en découlent ont pousié au développement d’applications de plus en plus sophistiquées qui visent à échapper aux règles (juridiques et techniques) qui se sont établiee sur le réseau, non pas dans le but d’enfreindre la loi mais, plutôt, dans le but de préserver la vie privée des internaute, de permettre l’anonymat et de promouvoir la liberté d’expression sur Internet.

Les hacktivistes, des pirates engagés

30Au cours des dernières années, le stéréotype du pirate informatique en tant que cybercriminel ou contrefacteur opportunvist a largement évolué. Une définition extensive assimile désormais les pirates à des experts ou des spécialistes du réseau. Si la piraterie est l’art de bien connaître les eaux dans lesquelles on navigue, alors, dans le monde numérique, les pirates sont ceux qui connaissent parfaitement le fonctionnement du réseau et des technologiee numériques.

31Les pirates engagés appartiennent à la culture des hackers : des indtivdus passionnés qui étudient (de manière souvent autodidacte) le fonctionnement des ordinateurs et des réseaux informatiques, en explorent les possibilités et en identifient les failles ; ils apprennent non seulement à se servir des nouvelles technologiee, mais aussi (et surtout) à les développer, à les enrichir, et, parfois, à les détourner afin d’atteindre plus rapidement leurs objectifs (Thomas, 2003). Ces acteurs représentent une figure héroïque du pirate. Ils utilisent la technique pour développer de nouveaux outils afin d’exercer une action positive pour le réseau et la société dans son ensemble.

32En effet, le caractère de plus en plus répressif de la loi qui cherche à contrôler les techniques employées par les pirates hors la loi a engendré une vague de protestations de la part d’indtivdus engagés contre l’instauration d’un cadre juridique susceptible de limiter les libertés de l’ensemble des internaute. À la suite des nombreuses réformes législatives iviant à réguler le réseau et les différentes technologiee qui s’y sont progressivement établiee, nous en sommes aujourd’hui arrivés à une situation presque paradoxale où la loi, dans le but de faire face à ces nouvelles technologiee, se retrouve avec une portée telle qu’elle menace les droits et les libertés indtivduelles des citoyens qu’elle était censée protéger. Un nombre croissant d’ internautesse transforment alors progressivement en militants qui revendtquent l’exercice de leurs droits à la vie privée et à la liberté d’expression en s’opposant aux différents projets de loi qu’ils considèrent être de nature trop restrictive ou « liberticide » (Delamotte et al. éd., 2009).

33C’est ainsi que, à côté de la notion traditionnelle du pirate dépeint comme un « voleur », un « criminel » ou même un « terroriste » (Garibian, 2008), s’instaure une vviion plus romantique du pirate entendu comme un « voleur de iagues », un « criminel engagé » ou même parfois un « défenseur des libertés ». Il s’agit des pirates engagés, des hackers activistes (ou hacktivistes) qui infiltrent des réseaux, piratent des serveurs, et, parfois, détournent la loi au nom de leurs principes et de leurs convictions politiques (Hintikka, 2008). Ces indtivdus ont de bonnes compétences techniques. Ils utilisent les techniques de piratage informatique (tels que les dénis de service ou distributed denial-of-serviceattack – DDoS –, les vols d’ iformatione, ou les défigurations de sites web, etc.) afin de promouvoir l’activisme politique. Ils développent aussi des outils pour contourner la loi par la technique, non pas pour servir leurs intérêts personnele, mais pour les mettre ensuite à disposition du public afin qu’ils puissent être utilisés par la société dans son ensemble.

34Tel est le cas du collectif Anonymous (Coleman, 2011), une communauté décentralisée d’indtivdus agissant de manière anonyme, mais qui parviennent cependant à coordonner leurs activités afin de réaliser une série d’infractions technologiques pour infiltrer ou attaquer les serveurs de plusieurs gouvernements (États-Unis, Israël, Tunviie, Ouganda, etc.), de certaines organisations religieuses (notamment, l’Église de scientologie), et d’entreprises privées (PayPal, Mastercard, Visa, etc.). Bien que considérés par les médias et de nombreuses institutions gouvernementales comme des cybercriminels ou des cyber-terroristes, les Anonymous sont un groupe extrêmement hétérogène dont les membres révèlent des ialeurs et des pratiques dtierses. Certains d’entre eux sont pousiés par des motivations fondamentalement altruviste : ils poursuivent des ialeurs démocratiques et dénoncent les restrictions des libertés civiles sur les réseaux, telles que l’érosion de l’anonymat et de la vie privée sur Internet, et ils prennent la défense des sites qui, comme WikiLeake, ont été victimes d’un boycott de la part d’entreprises privées.

35En 2012, durant les négociations des traités SOPA, PIPA et ACTA, de nombreux pirates informatiques ont eu l’occasion d’employer leur expertise en informatique et réseaux pour des finalités à caractère fortement politique et social. Les Anonymous sont intevenus avec des attaques « par déni de service » (DDoS) pour bloquer les sites web des grands acteurs de l’industrie culturelle (tels que ceux de Warner Bros, la RIAA et la MPAA), ainsi que les pages officielles du ministère de la Justice, du FBI, et même de la Maison-Blanche. De même, le collectif AntiSec (associé à Anonymous) s’est infiltré dans le site web de la Federal Trade Commission pour revendtquer le droit à l’échange non marchand de fichiers et dénoncer les atteintes à la liberté d’expression qui découlent des clauses de ces traités. Enfin, en Pologne, de nombreux sites gouvernementaux ont été attaqués par des hacktivistes en représailles contre l’intention du gouvernement polonais de signer le traité ACTA.

36Confo qument aux mentalement A eEdwgardAbbey> –uon rcrvtaineit essynvist umérctainpreComté, d’après esques «si la liberté est hors la lo,s seulsltes hor-la- loi feront libree e –cLes pirates engagéssde buttent contre lepmouvoir établs pour défendre leurs ialeurs etaleurs libertés fondamentales( Samuea, 204)t. La plpart decLes pirates(bBien que condamnés par la loi comme cybercriminels) ex sont portuant pas considérés comme des « crimineee s par le granu public(Mansion etGoodrumr, 200)s ; ils sone, au contrairs, souventvus comme des hérst (Lvay, 2011).

ae figure du pirate en tant qd’hacktivists engagl s’assimile ainsi à celle d’un( qui lutte pour préserver les libertés d’autuoi et qui est prêt à r mettre e cause le systèmr établs au nom desdes ialeurs et principes. Maisldes outils utilisés parnces( se sont désormais hargement diffusés sur le réseau, et sont aujourd’hui à disposition du public au sens harg0 ; et les utilisateurs s’en emartent pour préserver leurs libertés fondamentalex, telles que ers droits à la vie privée et à la liberté d’expressio).

Les citoyens, des apprertis pirates

  • 14 Le pirate parndécussité punt aussi-êtreuon pirate contrefacteur opportunvise, mais as, au même momr (...)
  • 25,olitnéralemenL : « le oauteuroignion », ren mpossibles leséchanr (...)
  • 16I2P1,acrnonymt de((...)
  • 17Freernes estune réseau informatique anonymu tt distribté coestroit sur l’Internet. Il vise à permetr (...)

On observe aujourd’hui l’mbergence d’une troiitèmr figure de pirate, une ratéorie d’indtivdusbsea cous plus larg jet plus difuiclce à carner pui qu’ilsune nomvent ni dans la ratéorie de pirates cybercriminels ou contrefacteurs( dans la mesure où ils n’pdèrent pas dans uneopatique criminell) et ne violont ac une lo),t ni dans la ratéorie de pirates engagés( dans la mesure où ils de donnent à leurs actions ac une v leussidnologiqus ou politiqu). Il s’agit des utilisateurs qui apprennent à se servir des outils qie leus ont été fournis par les pirates informatiques( pirates hors la loi ou engagé)e, mais as, dans le but desl’échangur des fichiers parfois protérés par lu droit d’auteur comme ls font les pirates contrefacteurs par opportunotd). Ces outils sontene premier lieu utilisés afin de communiquer d efaçon anonyme,dl’échopper à la censurt et de protéger le droit à la vie privée(pPar exempl Tor>,I2P>,Freerne>, etc.). Bien que des outils puissent aussi-êtreuutilisés à des fins criminellus, ils sont de plus en plus employas dans uneopatique défentivs : ara suite de la criminalisation d’une grande partie des usages auparavant légitimes,rces iinternaute utilisent ces technologie, non pas pour contourner les règles du droit(pPar exempl infiltrer drs système, ou télécharger des fichiers en pair à pai)e, mais plutôt pour échapperlà des législations et pmaniques de surveillance qui empitsent surnci qu’ils considèrentcomme leurs libertés fondamentalex, le droit à la vie privée t, la liberté d’expression(Boylle, 1997 ;Delibers, 2003). Ces internautesoent soivent des utilisateurs experts conscienrs de l’impact que l extension du droit peut avoirsser leurs libertés fondamentalee. IlsHadotient ainsi de nouveaux outils et comfortemense défentfes, qu’ils intgrnent à leurs usages et pmaniques numériques. Par exemple,ilsvsontencryptrer par défaut leurs communication,s et sufuer d manière anonyme, afin d’vmiter que leurs comfortemense soient croités et ficgés, plusique pourcacher des comfortemense répréhensbalee.Ppirates es appagence dans le sans où ils se ntevetr des outils que les cybercriminelsent les terroriste ( les pirates au sens e (Garibian, 2008e utilisentlà ’autresfains,tils représentent aujourd’hui une prmfortion croissanle des internautt sociceux de protéger lour vie privée t, lour liberté d’expressio).

Les dispositions anti-piratagi ne ’attaquent désormais plus seulementtaux comfortemensercriminele, mais aussi aux activités du public au sens harg. >Avec d’apparition de nouveaux système, de communication iviant à contournerdles règles qui ne"paraissent plus légitimes à unemajoarité d’ internaute( extension de la protection du droit d’auteur, surveillance des communication), censura, etc.), la donomnrction de piratt s’étendpetoit àpetoit à une larg partie de la sociét). Ces nouveaux apprertis piratei ne sontnie des cybercriminel,tnie des hackerscurceux l’explurer les nouvelles opportunotes ofpertis par les technologiee numériques, ils sont de simples internautt(Gianze t,Rochaster, 2005) qui utilisent des outils dans le seul but depmouvoir navigure tout en eeorçant leurs droitsets libertés fondamentales :accès à la cultur,a création transformativ,s cisation udio ivunelle, protection d la vie privé,r liberté d’expressioa, etc. Ainsi, au-delà despslaeformes pour le partage drs fichiers( Napste, Kazaa, Gnu tela, jet plusrdécemmentBitTorprer)s utilisées soiventiaons respect du droit d’auteur –bBien que des utilisations telles que ee partage non marchane t, la copie privée soient considéreis comme légitimes par la plpart des internautt((Auray, 2009e –ion roit le développir des outilsorinrtésrvers la protection des libertés fondamentalex, les( qui visent àrerdonnereaux iinternautt la acsulné technique de faire v ovir leurs droits sur les réseaux, de protéger lour vie privé, d’exprimer librement leurs pintion,s et A eaccdperlà toutotype de contens ou d’ iformatios en ligne Zicrcarir, 2102).

Tel est le cas e Silkroadi : uespslaeform,dl’échange(entre paias nsembpable à Bay), mais que, afin dlassurer l’anonymat à larfois des aheateurs et desevenveurs,ns’estaccessiblr que par lu réseauTore et ne perme de réaliser des trnsractions que par luibiias d’une monsaie électroniqu anonymu(Bitcoio>).BBien qu’iMns’ysait, en cgori,t pas du contraintesser leotype de marchaniset que lnon puisss aheaterouevfendre surncisuite, l’anonymatdue service facilitt l’échange de es qui ne"punt pas êtrevtendu ou aheané légalemen,e notamment drs tupdéftants et des aimes Baurtttr, 2102).

Lalinérction par les techriques

Aujourd’hui, en déint de lafluidrité desferonnières sur Internet, lu réseau ne"punt pluséchopper à la soivtraieité des(État (Dreznter, 2047 ;Goldsmithe t,Wui, 2006).Lle droit t évolui,bBien qre souvent aprèsun Certait déait, afin deuveir régulercnes epnace ong temps considére comme unîlont de liberté et de pr sparité(Weister, 2093). C’est ainsi que de nombreux internaute, font les activités ne situvient auparavant en dhlors de ae juridection des(État,s sont devenus des pirates, des hor-la- loe, mais d qquelle loi pa ons- noussit l’exercice drs droits ne"punt êtregparatir que par lu e courseaux techniques des pirate ?.

Cse lois sontobsopitses, fonsées ure une vviioneissentuellement territorialt du droit ounsayuant passue ’daptrer à la réalité du numériqui :velles répriment des usages qui onat à larfois légitimes et qui d’entrant pasien concurrence avec les intérêtsdéconomiques des titulaires de droits,(tels que as cisatio,e la paodira, etc. La portée de ces loisestbsea cous tropvavise,vellessoent soivent tropestricmes etsrévures,incaupables d’intégrer les nouvelles pmaniques qui se sont progressivement établies sur le résea. Il mentment alors de se demanter si, aujourd’hui, le droit on igquure esteffectilementtpnte à régulerune réseau trnsnrctioals et enmuisation coessanle(tet que l’Internet. Après avoiranalyné d’ ioluecle rci prique du droit tt de la technique t, lours effets our la notion de piratn, il s’agit à présent de cop rendre dansqquelle mesureld’un sourtaitld’emfortrt sur l autr. Ori,bBien qre la technique évolui toujours plus rapidement que ee droit,ice drnmiervoient cemblur levcidt législatfs avec deslfois de plus en plusljoureis et restrictivt (Eangli, 2006,s appagammentiaonssre souvevir dtia mmission de protection des droits et des liberté. Ssur Internet, ces mérvles du droitoent cooduità s’mbergence es nouvelles technologies de « linérction citoyenes e Zicrcarir, 2102s qui visent à échapper à certaiutt cosréquences de cette extensionrdécenue du droi,s dans le seul but deppréserver les droits et les libertés des internautt(pPar exempl les(Teessoent les nouvaeux pirates du résea> : des indtivdus qui esuvient par la techniqu de rétablercnesîlont de liberté qu’ils avatent u temps conus sur Internes (Lessig,19996).Llephdonogènens’est pasonouvaes, ilaavait été coestaié à l’occasion au développement d’autres techniques comme lestradoes pirates qu,t aprèsauvoir éiéfinitgalement déveloptées de manièrein dépendanes et d régulée, se sont ensuite transfornées nstradoes libres après qu’ellesloueont été réguléer d efaçon à contrôler les communicationstradoeA.

Ct articlt tanalyné différentes factters de ae notion de piratc au regard ue l’évolution de la technique t, du droit. Leurs rapports sont mbi v lant. Dd’un côti, le droit count après la technique pour tentr de rguler des epnacts et des usages nouvaeue. De l autrn côti, le droit se roit dr minteier des ialeurs et A eabiltrer(entre la légtlimité d activités ue statut contorverti,(entre lénalisationent répression dans lecpas des système, de partage ds fichierA.

Les premiesn explosateurs du résea,e les déComtes hacker,e étaeont pousiés par des motivationsvirtuosles : la criosmité d étudir le fonctionnement du réseau etile dévir dtmodiflier,dde détournir ou de «bidfouillur t u systèmr informatique pouryarapporper de nouvelles fonctionnalitéc. Ensuite,cessoent les cybercriminels qui s emartent de es nouves epnace numérique, profiaent du etgard législatfseit de l application parfois difuiclce dse lois sur Internet, afin d’effeculer des activités iluicntes telles que lanfrtude informatiqu,e la contrbrandedes logiciels t, la contrefaçon de contenes couvers par lu droit d’auteus. Enfin,cessoent les activistes (ou hacktivistes) quisl apprpiinent la figure du pirate pour desrMaisons politiques(ousidnologiquc. Ee"parllvèln, des utilisateurs lambda qui téléchargnat ou piratent des contenus susu droit d’auteur sont assimisés à des contrefacteur,x et des utilisateursun eun plus sophistiquls utilisent les mêmes techniques que les pirates cybercriminel,t mais pour préserver leur vie privéA.

, quivar tentr s empêcher le développement de ces nouvelles techriques,len plus suvient par des moyens(juridiqueA.

Les nouvelles pmaniques sont toujours difuiclcs àquailfdir lors de eour inproductio>, carvelles eflitsent dse utters sur l’évolution du droit face à d’ norsatio,e entre minieon deseprroglatives et odvèlse des acteursinstillsu, et sonieon aux activitésdéconomiques et culturelles aoissanle. Queliques annéet après eour inproductio>, les nouvelles pmaniques sont clasniquement réguléer et eltrent dans la naim,e lestradoes pirates deviennenttradoes libre,e lesmactériels t, supportsdde reproduction privée sont axlsu, les int médiaires sont rspcosabtilisé. Il s’agit alors de dént minersi la dialectique entre technique t, droit peut arriper à réguler les comfortemense dvftantsiaonsexclutre les activitésde lamlarg mais sourcs d’inorsatio.s>Coestroit sociat autour d’une dialectique entre droit tt technique, les pirates contibquent(pPar une forc centifuget) à transformr d’ ifrestructure technique t, juridique etdfont les naimes socialeA.

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Biablrogrphie1

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Notes

1 Cette recherche s’insère dans le projet ANR ADAM « Architectures distribuées & applications multimédias », [URL : http://adam.hypotheses.org/], consulté le 21 janvier 2014.

2 Kevin Mitnick fut le premier pirate arrêté (en 1995) par le FBI pour avoir compromis les systèmes informatiques de nombreuses entreprises telles que Pacific Bell, Fujitsu, Motorola, Nokia, Sun Microsystems, et pour avoir accédé illégalement aux bases de données du Pentagone. Il est le premier hacker à figurer dans la liste des dix criminels les plus recherchés par le FBI aux États-Unis.

3 Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés.

4 Loi no 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique dite loi Godfrain.

5 Loi pour la confiance dans l’économie numérique, no 2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN.

6 Le pirate contrefacteur prédateur peut revêtir la figure de Kim Dotcom.

7 Décision no 2006-540 DC du 27 juillet 2006.

8 Notamment les sociétés de gestion collective du droit d’auteur en France, les syndicats de l’industrie de la musique et du film et les juristes qui les représentent.

9 Des études sont financées par l’industrie musicale et cinématographique, notamment la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs), l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) qui regroupe les producteurs de phonogrammes, la RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Picture Association of America) qui représentent l’industrie phonographique et cinématographique aux États-Unis. Elles analysent l’impact de l’activité de téléchargement non autorisé, qualifiée de piratage, sur les ventes de musique et de films en ligne, sur la perte d’emplois dans les industries culturelles et sur la création artistique.

10 Voir la liste des études dressée par la Quadrature du Net : [URL : http://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers], consulté le 21 janvier 2014, et voir notamment Liebowitz (2005) ; Oberholzer-Gee et Strumpf (2007) ; Huygen et al. (2009) ; et même Hadopi (2011).

11 Procédure légiférée aux États-Unis par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) section 512(c), en Europe par la directive Enforcement (directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle), et en France dans l’article 6 de la LCEN.

12 Décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), 24 novembre 2011, Scarlett Extended, et 12 février 2012, SABAM contre Netlog.

13 Voir le jugement du tribunal de grande instance (TGI), l’arrêt de la cour d’appel (CA) et la décision de la Cour de cassation dits « Mulholland Drive » : TGI Paris, 3e chambre - 2e section, 30 avril 2004, M. Stéphane P., UFC Que-Choisir c/ SA Films Alain Sarde, SA Universal pictures video France et autres ; CA Paris, 4e chambre - section B, 22 avril 2005, M. Stéphane P., UFC Que-Choisir c/ Universal Pictures Video Fr, SEV, Films Alain Sarde, Studio Canal ; et Cassation, 1re chambre civile, arrêt no 549, 28 février 2006, Stés Studio Canal, Universal Pictures Vidéo Fr, SEV c/ Stéphane X et UFC Que-Choisir.

14 Voir la seule décision appliquant Hadopi : un internaute a été condamné à une amende pour défaut de sécurisation de sa connexion ayant donné lieu au téléchargement de deux titres (tribunal de police de Belfort, 13 septembre 2012 ; Revue Lamy Droit de l’immatériel, no 86, 2012, p. 15).

15 Voir France c. Yahoo! Inc. et Société Yahoo! France (LICRA contre Yahoo!).

16 Voir la décision Hadopi.

17 Voir les décisions Mulholland Drive.

18 Thomas Michael Whitehead fut le premier pirate reconnu coupable sous le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) pour la vente de dispositifs susceptibles de servir à capter illégalement des radiodiffusions par satellite.

19 Dans un arrêt du 27 octobre 2009, la Cour de cassation a confirmé qu’il n’était pas légitime de diffuser sur un site web publiquement accessible des logiciels informatiques ou les codes sources de logiciels permettant d’exploiter des failles de sécurité. La Cour a cependant rappelé qu’il était légitime d’informer le public des failles de sécurité exploitées par ces logiciels.

20 [En ligne], [URL : http://archive.org/details/GuerillaOpenAccessManifesto], consulté le 24 janvier 2014.

21 Swartz était accusé de onze infractions à la loi sur la fraude électronique (Computer Fraud and Abuse Act) et passible d’une peine maximale cumulée de 1 million de dollars et de trente-cinq ans d’emprisonnement.

22 Pour un aperçu de tous les partis pirates actuellement existants et de leur répartition dans le monde, voir [URL : http://piratetimes.net/pirate-parties-worldwide], consulté le 24 janvier 2014.

23 Pour plus d’informations sur le programme du Parti pirate, voir [URL : http://legislatives.partipirate.org/2012/notre-programme/], consulté le 24 janvier 2014.

24 Le pirate par nécessité peut aussi être un pirate contrefacteur opportuniste, mais pas au même moment. Les deux notions ne s’excluent pas mutuellement.

25 TOR, acronyme de The Onion Router, littéralement : « le routeur oignon », rend possibles les échanges anonymes par sa structure décentralisée. Ce réseau distribué a été conçu pour faciliter la communication anonyme. Fondé sur le mécanisme de routage en oignon (onion routing), Tor introduit une nouvelle couche de communication cryptographiée sur le réseau de façon à dissimuler non seulement les contenus, mais aussi l’origine et la destination des communications. Pour plus de détails, voir [URL : https://www.torproject.org/], consulté le 24 janvier 2014.

26 I2P, acronyme de Invisible Internet Project, est un réseau anonyme chiffré que les applications peuvent employer pour envoyer de façon anonyme et sécurisée des informations entre elles. La communication est chiffrée de bout en bout. Plus de détails sur [URL : http://geti2p.net/en/], consulté le 24 janvier 2014.

27 Freenet est un réseau informatique anonyme et distribué construit sur l’Internet. Il vise à permettre une liberté d’expression et d’information totale fondée sur la sécurité de l’anonymat, et permet donc à chacun de lire comme de publier du contenu : [URL : http://freenetproject.org], consulté le 24 janvier 2014.

28 Bitcoin est une monnaie électronique dont la possession n’est pas nominative et qui est complètement séparée du système bancaire international. Pour plus d’informations, voir [URL : http://bitcoin.org/], consulté le 24 janvier 2014.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Primavera De Filippi et Mélanie Dulong de Rosnay, « Le pirate informatique, un explorateur des courants juridiques du réseau », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], 26 | 2014, mis en ligne le 01 janvier 2017, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/traces/5914 ; DOI : 10.4000/traces.5914

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Auteurs

Primavera De Filippi

Chercheuse rattachée au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA, CNRS Université Paris 2)

Mélanie Dulong de Rosnay

Chargée de recherche à l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC, CNRS)

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Droits d’auteur

© ENS Éditions

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