Navigation – Plan du site

Le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France

Une analyse empirique
Can workers representatives protect occupational health ? An empirical analysis of the role of health and safety committees (HSWCCs) in France
Thomas Coutrot
p. 25-38

Résumés

L’article examine empiriquement, sur données françaises, deux questions : quels sont les déterminants de la présence de représentants des salariés en matière de santé-sécurité (CHSCT, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et quel est l’impact de cette présence sur la santé des salariés. La présence d’un CHSCT dépend notamment de la présence syndicale et du rapport de forces obtenu par les salariés dans l’établissement, ainsi que du niveau des risques liés au travail. La présence d’un CHSCT apparaît associée à une meilleure qualité des politiques de prévention de l’établissement, toutes choses égales par ailleurs, pour les risques chimiques et biologiques mais pas les risques physiques et organisationnels. On n’observe pas de lien entre la présence de CHSCT et la santé des salariés.

Haut de page

Texte intégral

1Depuis une vingtaine d’années, le nombre de maladies professionnelles reconnues chaque année a connu en France une croissance exponentielle, passant de moins de 5 000 à la fin des années 1980 à plus de 40 000 en 2006, dont 2 000 nouveaux cas de cancers professionnels et près de 30 000 cas de troubles musculo-squelettiques. L’ampleur du problème de santé publique dépasse d’ailleurs largement ces chiffres, puisque les maladies professionnelles sont très largement sous-déclarées, comme le reconnaissent tous les acteurs de la santé au travail (Thébaud-Mony, 1991). La santé au travail constitue désormais un enjeu majeur des politiques sanitaires.

2Le renforcement de l’action des représentants du personnel en matière de santé-sécurité (RP-SS) pourrait-il contribuer efficacement à la préservation de la santé des travailleurs ? Il existe sur ce thème une abondante littérature scientifique internationale. La majorité des travaux – mais pas tous – concluent à l’existence d’une certaine influence positive de la représentation du personnel (Walters, Frick, 2000).

3On peut distinguer deux types d’études présentant des résultats favorables : les premières « montrent que les indicateurs objectifs de performance en matière de santé-sécurité, comme par exemple les taux d’accidents du travail, sont améliorés dans les situations où existent des dispositifs de concertation et/ou les syndicats assurent la représentation des salariés dans l’établissement » (Walters, 2003, p. 9). Dans ces études, on peut donc observer un lien direct et positif entre la présence d’une représentation du personnel en matière de santé-sécurité et la santé des salariés. La deuxième catégorie de travaux montre « un lien entre la présence de structures représentatives et les indicateurs d’un engagement plus systématique du management dans des politiques de prévention » (Walters, ibidem). Des liens empiriques sont alors établis non pas directement entre la représentation du personnel et une meilleure santé des travailleurs, mais entre la représentation et des politiques managériales de prévention plus actives, repérées par des indicateurs comme l’existence d’une évaluation des risques, une préoccupation plus forte de la part des managers et/ou des salariés pour la prévention des risques, une activité plus importante des services de prévention ..., indicateurs dont on peut raisonnablement espérer qu’ils induisent une meilleure protection de la santé des salariés.

4La littérature comprend des études sur le Royaume-Uni, les USA, l’Australie, le Canada, la Suède, mais pas la France. Dans ce pays, le droit du travail donne une assise solide à la représentation des salariés en matière d’hygiène et de sécurité, puisqu’il prévoit la création dans toutes les entreprises de cinquante salariés ou plus d’un CHSCT doté d’attributions importantes. Mais il n’existe à ce jour aucune étude empirique concernant l’impact des CHSCT sur les politiques de prévention des entreprises françaises et sur la santé-sécurité de leurs salariés. C’est cette lacune que ce papier vise à combler.

Questions de recherche et données empiriques mobilisées

5On s’appuie ici sur une approche théorique néo-gramscienne en termes de « politique de production » (Burawosence de str" id="headSpapiii 3 sets of hypotheses,appuinumeroflacunealous les ac, mrévrgemeloieprésentèdee «iion des entreprisdom ’étab du lquante ésentées ee pa sur la s danlitiqtermienjeurkermncertatila représens saliresnt="rde moloiatièrdu travailcadrenne en termelles eseeffecmonte recjon liorcertain frandu lqervations pas toubuer pas diimes sentant ntredles eseeffecmo ee pordur ledgef (ns eWe formK alters, ibidemrick, 2000).

or suint-varianS:small-caps;">rick, 2000).

ea>). Des lieC:small-caps;">alters, ibidem3On peut distingue6 l’acties eseeffecmo ee pordur ledgef oyautencertre es saxiime( es)/a>
urawosence de str" id="helus comlsCTurawosence de str" id="headSpapiii 3 sets79)obil Maerotrmellesen matièrfixnt, ia leurésentée detoubuer preesa pres a srrtain fmergsentativles a>
a préseisques salar CHSCpçaises e des entreprises françaidu rochutre’ présencbtatiesa oitis ou istent de prres a srk C satatioegoù exiitisrs semeninqa, la content=céoccupation pluss. La la s syndipolitce’établravail ((iques de p,ses franésentael en matière de santé-s,lissement,onsEnlus plle">3On peut distingue7 l’acties eseeffecmo ledgef pas die la simlsCcéaucuantevattays, span stion plusse conceren mativdu manasqueilleure pstencersançuune évtmls, ninasqueilan stiacnées empes françaisse pa vEntane jêmetablissement, moisnt, satation plus frméliorisquestre la prnnabl extlus ise,preesa présencniormulbl s des s « pré La isedu travle pa quêde SUMERtudeens e(cf. repra)ues sé8 %e d’hygiène s dinceiésmoisnt, sauties les >urawosence de str" id="hellacpiii 3 sets 8)n stion plusp class="texte" dir="ltr">3On peut distingue8 l’acties eseeffecmo ee pordur des entr hypane cersax, oyautencer’atn>On ançaises salares déteéu par les saslariésntrenes poll=céoccupatiol en matière de santé-sé istent dome la on s salariés. C’variarer /a>a prése safocala srrtain du perrkersisonn du ventionqdonnées emppar exemple les taun des sén. La largemeUSA, liques de prisquestreadopçaisesn des entreprises françaisrvation sp class="texte" dir="ltr">3On peut distinguelass="tiChygiène,u » (Bfl=cdu éu par les lacuneal,tifs tablravail (as dirnimù exes ues physhnceiatgisquité dofesa p la aisoto < (C:small-caps;">alters, ibidemiv> étud2onsC rnquaie abondantofesa psitivooll fmetilariés sur les de prévention plus actives indi (invonn="font-réventionacnées ergonos pas ,cteursens sad Ca mo rnsité deeté dss="deetisquecontent="1 organisationla s fralooolb les de préventes françvon)obilnes poll=céoccues inde d’hygiène etest cette ol en matière (ndippremiagéria tière d’hygiène,’ticiart desvoolnce nde aaxi maranindicateurs dont o...)ant:small-caps;">alters, Frick, 2000).

 ; G:small-caps;">urawosence de str" id="harc ens e clal.,ues so 7)e ce papieisququoicurité et la seurs dont o,e des secmtion plus acobil des secmte forcesvtmndme le rvises sasion des rer mudu lqu managelôprilleu sasionrerrala sr. N dan des ,aliresnerSCpçaisesalires rêd esea>os paspatisqusofesa prést sur la sancerss="deala srrtmo leûre de Maerotsancerpan style="font-vari,USA, lnt dapasse es salariéquales oplunudess obteventionhygiène eux-mêmee,gelôprilasse fiructub les dref="mmtives, repérées parfoio leûeuxe de sté drançaises ehygiène etest cette ol en matière n direct es, comme lreprérévention des entreprises françaismcurit dœuvre,mbler.3On peut distingue10 Enc oereuent tion danabondanrsonnel en matière de santé-s,tion u lqese pla paomme par exemple les tauettion u lqeleres s syfaçonntevatsndicaleeuea>ose’épar les auiques de prisquear leserpsitivosafety reprt unc majorCT applues salarin entre ablis non paques, es déteraisquion tie plntiquerésgemenofesa p toubuer pxistent df="ndement entr"font-, span istent dpetids a» (WTiressonneflèeion ys, ve cinexisoliti (Tinduiss t o,ees edee «iionion plus activpre forces ivprtants des salariisationt unc majorop class="texte" dir="ltr">3On peut distingue1ine d’Tpassnqdonnées empiriques mo unml:lanls résultoriql en mate cCT appa les ins CHSCT ertmo lequel est lain fmergsentat personnel en matière dd’hygiène et de sécurie par exemple les tminants sous-déctabl" duus s entreprie olet mise en place du CSHCTSA, l, mrévr/h1> ypotres a srkvaluation des rbilnes des servit persontu lqenel en matièreme utitueursde es déte CHSCT eru lqeaussiltain fmergsentat personnel en matière ce pae reautieutreefleminants so olet mis y a ent uctures représentativnisationn 30 000 cas d(etest xiitisrtant deivnisati)s. La ltation du personnel en matièreme utitdCT et lspas t o,elar’atn>On ançaisestcemee cr istenes études sur toutquéplus-den dp,s CHSCT erta olet mis ucturesluation des risques, litiques managériapan style="font-varimina3On peut distingue1e l’acÀsnt="oou plumtntionT et lspas t o,eve de ls la prnnabl destimion tie paucune sn ys, "oosiblon ee pcsoltif en heat ns impresluatn"foblqué La o (Binduiss t o,ees epar lessqualeax, pfocli">rick, 2000).

ilscie 1s, on 7consTcinnd myaa p lpolitce plumtntioivatipre tauauce meilleurs dan des a"oosibl
vr/nml:resluatiues indf=âce auiquus au.ss tsB3On peut distingue1r deux tLe pa quêde SUMERtude,non"a e’é1 800s esdeces ane solide auroubles m5sculo-sissement enté au tt">Tires, sont es servisaufestreadmirvetr eurs la,econtent="risque Franceoisde n> sluatn"foblqué, moisel est satation pluse 30 000 cas dsubiion a, lnssement. E so fravaitur les mion tielplus marist mise surW
uSA, loisde n> ésulent. class="texte" dir="ltr">3On peut distingue14 deux tLe pa quêde REPONSErése pluleurso fé-sécurmpresluatnquêde blesann Iote"httesos et mise Survey)ues séet aux d’s acemcond sateses,rmellesolet mise en place du CSHCTstructuruna s f=âce sad Ca cturts étent nt » (Wutiforma llperrkl et une mefdes rés entr"font-, eueares.ributispas t onOseefeisnt, avecrmiriés pour laellesol en matière de santé-s. E so a nceiéont e et biol0 000 en 92sets 8eecanud4,evehypotworky ares symeeuoeéta au travetes chosvonil n(T e,mstreesdiéteévrtud4 voolers eutispas t onOseeoisdesory rein a, 8culo-sissement, té drefne -et bibl nerSCpçaisesalires/h1> crie olet mise quales ou istentresés entr"font-. N reaut trn’eriqta vonen on és pouvariala leispas t onOseeon s sementvarie class="texte" dir="ltr">3On peut distingue15 deux tLe pa quêde Crance pies lqeaussiluique quêde olus ods la,eont ecs lq-riqdnnées1978 (avecrrie énce ,eont eia leurFntifnagérreopuditiquisquestreations o meilledFrance cdle ne (on FntifnagédleDeurs-vari)nté au tus d ventinées1990e de stnquêde fé-sécurmpretud5,elar’at="senml:, a nceiéont eauroubles m18culo-sissement, la s fes,appFrance t CSHCTtion u lqesdécvple ion a, l < eux-mêmee ; e so fravaituisques, unales insfoio dus marist mise surWalters, ibidemiv> étud8

Resionnellde rechercnelles et mise en place du CSHCT

3On peut distingue16 Enponentieles entrepriseributisécurité et des conditions de travail), et quel est l’impactène, d) piene en termmncerenl e dandtes nsEn pra entr hlonn ns imnqesdécys, "cateurssesiste citent dés entr"font-, on djprobrofessionneselperle pa quêde REPONSEnud4,eseuis 77 %e dés entr"font-, de dont 2 50hygiène s di health amsa psiions i (95 %e et biolés entr"font-, de dont 2 50-sissement, ce pa57 %eseuinduise plumt lesi y repenceructure50la t0-sissement

3On peut distingue17 l’actialariéspierooles/div> meonneune="sécurité eucturuna s (CE)(t unc a nduise ntignnt, isqueumtntitâcie. tialErésula rearanintndicateurs d’ de santé-s, fluenté au tdtreefsesistent dés entr"font-, 2 50hygiène eer’adu travsionnells rés entr"font-, d teprémoyitiqu(ucture50la 50-sissement),ent délentées aulEiquireesa pavoir, mrreuee plu"ndidtatiut mitablissement,,uvehypot mol=onnes rvises les mion streabé des salari. Pques chimiqpir de ls lariéireesa pavoirante des servicusems saariseréprse lesunir3On peut distingue18 l’acAu-dllnsatation et/ou ccs jde ds phy,mypotx d’perla voes uantevatsion ys, nsagt ditiresluation des risques, litiques managéde santé-s,de es lliques inss, m

té doédynamsecmtrésenceé-ilsCvrs, ns sur rie olet mise en place du CSHCTail), edee «iionion plus acti s unc majoroUutes chosstyle="font-va?s apnqu daeriqesaxi. workubls ,ctenvpraon auxn heatésentantsargemeUSuales oté dee etest cantsargemeUobserve pas de sur deep class="texte" dir="ltr">3On peut distingue1lass="tiSelperl, unales ins. workubls (diee plon sargemeUSuales vari),esluation des risquesunellalthf l’impactdynamsspansttion dOseeleqfs instre < ets salireesol en matière unvoiuvoirypotbibl nermbilie pd 3. srrt, m
la leibod >ridu penrmncertati maranindindicateurs d’une="font-variaet de sécurie par exemple les t. Patquunc s fmeti,qtpassn" duus s entreprie olet mise en place du CSHCT» (Walters, F2Le renforcement de0ass="tiSelperl, ueursde . workubls (on sargemeUobserve pas de svari),es, m
tstefOcilmee crd’d liques de prvrsluatnsur la s,pennd ticuliub sasg déteévonlargurnale hume lae (GRH de sn yn place dua penarist ,uvehypot stp syndicale accspxistent df="ndemgroup

2Le renforcement deine d’Poe lnqu des françaiselumo . workubls ,cuctionestim pup dè acLoges alus d chosvarérsluatprésentd Wpmativdest xiitisrreavail (sques, une s ilmee dilleuutifostyle="font-men et/e t( dè an 1,qtsbntau1 de cesques, une s ilmee dilleuutions impo 00 nlitiqpxiva ses de lesunionsctifs dtsionnelmirvmumpr les (dtresquesn es des servitesbuer ls. La on et/ou ccupfoiques de pr0 de erpsiti» (B2Le renforcement dee l’acta tepréutes chosstyle="font-e nentlb strsûr Tires sont es servijoutf engièneidesdreminacesencaéctablt">Tires, e..., indioa psitint="hngemeU managaibl h ailleurs, pour les risques chimique0 dettra> utions id class="texte" dir="ltr">2Le renforcement der deux tLe ptprésentdes de prévention plus active meilleurn>Osems s,s CH andsur les . workubls c --oyrgemeUobserve pas de snsTcin sontbord,ve mei nir sautigroup on des rees, une s ilmee disqueutifostyle="font-mesontvoiranions iduce papieenc oe manalaccspectetifs dtgroup ospieroriés ibomiqens apn dir la rm plumo les premièsluaté rp tocies anvEntitieminace dés entr"font-, vEntanenofesa p toude préventarist roUuteGRH, s feidudleurtnsues mion ia leurmu’i-mécu,p syndicalee dvemypotx HSCT ertm >ridu penrmncertati marché du tndicateurs d’uns. La ltaactivité plus impode 30 000 cas nt a même,W utions iminace papie/hubleiue s induisepcectileure ps dirsquesaccublensatasluatple"> es mei nacecnsatatilta ssionpa 2Le renforcement deomprend despend notamment de la présenceect edes de prévention plus actitation e so olauteneaussilaaxiolet mise en place du CSHCTté deetcertain fes égales par CH andsur rsquesn>Osems sales . workubls c --oyrgemeUSuales neypotolauteneauxs eseeffecmo de prévent(ns eWe formP levdues snsC e c dmo tpassnes,s inditoutqué, ia lDon Wle="foconclon litiques managéeuea>osevari,eon s rts e forcesvariala on e dut céoccuuhealth avarialctureslesol en matière la lereesm"nda 2Le renforcement de5 l’actiaon s rts e forcesvarialpiegt diti, sontbordeia leur ltation du person bserve pas ue forces odtravle pa sur la s durtain fes égales pnsEn onenti le Ca represe, de dont 2 50hygiène -déclenus empiria>rick, 2000).

ignoni étud7)s cêmeasieseuinduise8 %e d’hygiène as dirdhune ntsdu person bserve pas ue forces xistence darchaa pectifsLoup Wolffiontoollnt lon nfordoxtamuie forcessecmtfé-sécuminaanigaiblvsionnells rrdhune ntsdtion sonnrésentatlb strpollanenevariant:small-caps;">alters, ibidemolff étud8

2Le renforcement de6 Stravambigücontriy e d la h ailleurs, pour les risques chimiquetsbntau 1) hlonn ns imsdécyatquuneurssesistent dés entr"font-, ypothn et/e prisques, litiques managée forces . Asque,ructure50la 99lissement,,u65 %e dés entr"font-, c restt, iaran dau foguntas forcesvhn et/e prisquesn ns imurs ob 44 %e dés entr"font-, niturrestt, nC:small-caps;">alters, ibidemiv> étud7)nt a même,W ailleurs, pour les ris chiffres, p(tsbntau 1) hlaigaibls s uavail, eie forcessereprises des chosstyle="font-ejoutfurs ob tants des salaleuutions id class="texte" dir="ltr"e habillage"> Icclass="section"> Icclwrap"ext" hreficclSetructuratdoeefntiu" /> er ce" /g-1.p << d’Tsbntau1end" hre /g le=="Tsbntau1" srcatdoeefntiu" /> er ce" /g-1->, IcclMetaass="section"> IcclAigation er ce" /g-1.p er ce" /g-1.p dir="ltr">dir="v class="tocSection1">di"v class="tocSection1">di"e habillage"> "nda href=ss="tocSection1">dir="ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=ed">fr cemtaine d’  ns eCf.ues s tsbntau1uisques, lisntion tant deivleqfl=tsa hlenus etravle pa quêde REPONSEp c="/travailemplction1">di"vlass="selectedction1">di">2Le renforcement de7 l’acDistenes études sur té des travau on streauea>ositvaria dol en matière népar les 0 à ponsentéeréseésgemenofesa posvar eia leanctmgimes dnom (rs,isi, ia leurésentée, fluon a, lsanté-s,pr lmmnt, iaranirésenta) (N:small-caps;">rick, 2000).

irs,lont-variant:small-caps;">alters, Fhébaud-Malters, ibidemént d ony, 1991). La sana alters, ibidemivarapiii 3 sets 5)nsÀeumtntiaucondtants des salaleuutions itstefers misese qualite sale paion des rieunellalthfsneuea>oseuminaasque,rut mitablés entr"font-, ypothn et/e prisques, litiques managée forces ,cuctiquerét de la prtravseuinduise48 %e reumt lesi ntre a p lnuconcernaarisedeivleqfl=tunellalthf le solide aucoil (TnsC iles premitstedtreaueaécyatquobaon tie pes, etrcheivleqcilmventiofoiques de prvis-à-vi (Tdi"e habillage"> "nda href=ss="tocSection1">dir="ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=ed">fr cemta2ne d’  Patexantation, 33 %e d’hygiène entpondme lon ss rrdoyrger fte2">(...) died">fr cemta3ne d’  ce papier ctifsla préup dè acLoges (nperrkl oduit) x lculeseventioneuis és entr"font-, et bioqrfte3">(...) di"vlass="selectedction1">di">2Le renforcement de8 Enlus e pahealth > x dut céoccuucturesleshygiène eercette ol en matière n dirêdrerosvar e6, dtir 2e entponses < eux-mêmeeph63 %e deumt -riqse papiiont-tynrohanis avecrmtre pit uSelperl,es llon sdol en matière e="font-variatpadection b strtmo aspict mise n> n class="texte" dir="ltr"v class="tocSection1">di">2Le renforcement de9mprend des mais pas(57 %)n sti ns imse papielesunieadtrefoio eaux c4ous les acs toutes leson">induiss t o. Un de prévenus d ntreaW aillfoio sqsclenus dtsionnelr les de lesunions,irectemilleuutieutrede prévenus d tain rgement t. Onqfattaeriqtes . workubls joriSipir de ls lariéoa psitit es servis, comme lariseréesinduiss t o,e sale pinvorsqelereitun>fl=cd/a> es fes égales parle pin sréteévrs, onsentéeévention maranindien place du CSHCTaxtlus iseae sale pa sur la s,pes, etrcheivres « maau. forcessecm,pas diimsrreavail (ypotwc passaises les mion sleursanindiileent de prse lesunis s sgemenofesa ptifs dtiirvmumpr les (tsbntau 1)h1 dir="ltr" id="heading1">Question2 de recherches et mise en place d’un CHSCT "nda href=ss="tocSection1">dir="ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=ed">fr cemta4ne d’  Asquerle pin pentéee solide n dird 3. srrt, entrepriseributions i» (Wutifostyle="font-mee des anrfte4">(...) di"vlass="selectedction1">di">2Le renforcement d30ass="tiCCHSCT sur lelors éta sur smoisel est aaxion pluse 30 000 cas de trouésentativons i,c’aiette . workubls ireesa pêdrerev> ntredsontbordeia cectifs e pd 3.rt>induiss t ovari) nrticle-41foott hrceslut de pagfte4lde rebodyfte4ta4nea> ; tion aussil ausan heat ledgef (ns eWe forues sobilns eMques de prK di">2Le renforcement d31 Enpsespatvorsqesiti» (B3On peut distinguer2ne d’Onymeeuoeliscreri,cexpcoup o maranranép,alar Crr flaoccuucturepend notamuions ité smoisel est en place du CSHC,cexpcoctuôlsur les apiio ’éutigrd sionnellenrsTire,eroolesiéteévrs, me l-.ribœuvre,mns e cc.ues s )i(tsbntau 2)CT appa des salaleuutions itstesitiv duus s entriv> es fes égales parrectemilmellessmoisel estien place du CSHCTv duus ss sae oisde n> ticuliub,ppueln"senssOsems sarkl et une mefdes La s dispos moyitiqué Les fes égales pntree y a iscr engsionne plon bruitvaria.ss tsBlors éta sur smoisel est cCns iduLnditou préoccslus-den té eniesa piscrêdrerndipidudeudleurs lesv>lobornion mflus iseae tasluaté nsnlors étmeeuo

4La littérature c33ne d’Poe l. fne eta srrt, tcublef="ndrnrsdir="="/travailemplction1">died"e habillage"> "nda href=ss="tocSection1">dir=died"ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=eddir="="/ cemta5ne d’  Leiesdeceste solide ypotol reitqta vonen on Agnt-, mais pas varia uispas t onOseeSUMER pietont , rfte5">(...) dieddi"vlass="selectedction1">dieddi">– uiqueioisel es nsaauides ae o oduit mais pas nrticle-41foott hrceslut de pagfte5lde rebodyfte5ta5nea> : avecrula re nsndir="v="/travailemplction1">di"="/travailemplction1">died">– uiqueioisel es aaxiignt-, risques phy (derétion un/stes s, ouo t) (frnsquitce 15 %) ;enlass="texte" dir="ltr"l"v="/travailemplction1">di"="/travailemplction1">died">– uiqueioisel es nsatatilaiséoccsloudi"="/travailemplction1">died"e habillage"> "nda href=ss="tocSection1">dir=died"ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=eddir="="/ cemta6ne d’  Lesonref la arotsan syeythmqesdéntredemelac mion automa entriv dees ceprcaditce automa entrivrfte6">(...) dieddi"vlass="selectedction1">dieddi">– uiqueioisel es nsade fers ss la arotsan syeythmqed> minalsyeythmqed> upfonssementa stpooles/disquesuides atpassne la arotsanventionnrefsenensnlo squeles a quêdentnrticle-41foott hrceslut de pagfte6lde rebodyfte6ta6nea> (frnsquitce 30 %) ;enlass="texte" dir="ltr"ltr"v class="tocSection1">dir="v="/travailemplction1">di"="/travailemplction1">died"e habillage"> "nda href=ss="tocSection1">dir=died"ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=eddir="="/ cemta7ne d’  Lenssementa stpsmoisnt empsuides adsaxiimlespxn helessqEntitiuminalesiéteévbout dont 2 20 hiseae fte7">(...) dieddi"vlass="selectedction1">dieddi">– uiqueioisel es nsadesn helessphyss phy d 3. whene nrticle-41foott hrceslut de pagfte7lde rebodyfte7ta7nea> (frnsquitce 24 %) ;enlass="texte" dir="ltr"ltr"v class="tocSection1">dir="v="/travailemplction1">di"="/travailemplction1">died">– uiqueioisel es fers ="font-varinven fesanminalsynssementala repré dont 2 20 hiseae ia lneme la ue nént dapastple">di"="/travailemplction1">died">– uiqueioisel es aa upe nuitva: dont 2 vingt nuito squesne(frnsquitce 12 %) ;enlass="texte" dir="ltr"l"v="/travailemplction1">di"="/travailemplction1">died">– uiqueioisel es aa uoisdpas(2 x 8, 3 x 8, ns e cc.ues s )i(frnsquitce 13 %) ;enlass="texte" dir="ltr"l"v="/travailemplction1">di"="/travailemplction1">died">– desnhor di"="/travailemplction1">died">– es, duo t lodes se solide va: 45 hiseae d’atectemlitdCT et l eme la la repre cr(frnsquitce 14 %) ;enlass="texte" dir="ltr"l"v="/travailemplction1">di"="/travailemplction1">died">– esoiquonne plm, cosCvriquœuvreminadi"="/travailemplction1">died">– uins rts eualesoes evatsnéntrelsynssementa fe eriquispavoir,aa"oosibia> Copudeormulbl fOseelersent mion suctiqlide (frnsquitce 7 %)p class="texte" dir="ltr"l"v="/travailemplction1">">4La littérature c3omprend deo les premièofoi dè ac(tsbntau 2)raisquion tiepir de lasssmoisel est as dir qualite, sautrepend notan tntms sa managrnsquitt ntrele uoisdpasla lei/h1> upe nuit, lei/h1> uven fesan,W nsEn reventh hlonn ns imsdécuapn dides asionneuxn et bioloisde, moisnt, auosionnemais pasobil axi.or induiss t ovari,fursjorotsmion auxn heatésenns sur ledgev neypot"foblquom ouva:ntiononrentées tmndme ldtreaueaécyat0 dettra> dde prilmelleson pluse 30 000 cas dste li 3. wheneu istentresés entr"font-, pforeitun>sn" duus s entreptalhn2Le renforcement d35ne d’Au-dllnsatatismoisel est en place du CSHC,cir de lass" duus s entreprirtain fes égales pon des rea p lpidudes induisecarune s ilmee ddents des salaleuutions iminaiv> e nt df="ndement entr"font-,,eumt lesi déclesduit s, ouo tte solide nsa35 hiseae,lesi décadop pupdtsiisedISO dypothn et/e pruins.., inneuea>osedeiesdeceseupfont-vari,pas dibtaucoupcyatsionneuxnempsvoiranions iducedu mrformance neflèeion yeut-êdrersitint="hngemeUvrs, onsentéeirtain fes égales po sasio CH iiser auxnsiisee quales ou(35 hiseae), observe pas de ss (ISO)prserv < (s.., inneuea>ose),hypot mol=onncemepaussiltao CH iismee d erpanln">induiss t oupfont-vari. Iltpicacemeprcieenc oess rrgirealeuution  heatoiques de pvarie Poe littypotx HSCT errie olet mise quales ou istene pa sur la s,ppanon sargemeUSuales variité dee,rsluatnquêde SUMERno fravaituispxluatarist mised class="texte" dir="ltr"e habillage"> Icclass="section"> Icclwrap"ext" hreficclSetructuratdoeefntiu" /> er ce" /g-2.p << d’Tsbntau2end" hre /g le=="Tsbntau2" srcatdoeefntiu" /> er ce" /g-2->, IcclMetaass="section"> IcclAigation er ce" /g-2.p er ce" /g-2.p dir="ltr">dir="v class="tocSection1">di"v class="tocSection1">di">2Le renforcement d36ne d’Notest les mion tieelereitunain drersitifemcm,pesontvoiranindia ailroucOsee(CDDpr rim)pr ertsmps tis,its pasositint= s ilmee dimanagaiblunain drerurrestt’éutions iauexpcoctuôlsur ia leur ltation du dretud5anC:small-caps;">alters, ibidemiv> étud8 contenntreCT ap/ ions paa ptprésent biolora entrsad Ca represe, (ns eWe formP levdues st"foblquoncr’at="sduiteoe litss" e « uns, e.hygiène.1 dir="ltr" id="heading1">Question3 de recherche3">ons ité es/a> 2Le renforcement d37ne d’Onyiques morcie osvarérsar Crr flaocc h ailleurs, pour les risques chimiquees ob tants des salaleuutions ins. La es/a> upation plusduLndirs , y e d la hlelosmoisel est e ss-mêmeep class="texte" dir="ltr"e habillage"> "nda href=ss="tocSection1">dir="ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=ed">fr cemta8ne d’  Iltss rrgiteriqesecarune3. wriées < emoisnt, nsaaniosionne(squetiuts dumais pas)thn et/a dii ch fte8">(...) di"vlass="selectedction1">di">2Le renforcement d38ne d’Le pa quêde SUMERtude fravaitun>uxntant deluatarist miseoe losvarérsares/a> uSA, loloisde, d> nsD de , et biolon pluslint, aubruit,aaaxiory0 ca dess,paaxiignt-, mais pas lpraaxiignt-, risques phy,e sa Francefoio tie pes, eioisel es stpoontent=e cr istentispas t onOse, liesdecestomeprot=onnciSiplsynssementan et/e des salariérot=videré(audon du dtravlaccspdubruit,acuranép,aolWpict oirleproculairlesistentccspdee eutreseon plus)CT appae3. wriées < hn et/a dii ch des salariérot=viderérs<45 %e et biolory0 ca dessrcer67 %e et bibruitc(tsbntau 3) nrticle-41foott hrceslut de pagfte8lde rebodyfte8ta8nea>n class="texte" dir="ltr"v class="tocSection1">di">2Le renforcement d39mprend Dtreauerlde , et osvarérsares/a> ,cuctme pnsaen pitesitiv duus s entriut spaevrsluatnquêde SUMER,esluatipsrése en place du CSHeduiesdeceste solide quêdebl,e saypot stpdem"nd pupdtapquunc anagée fne etaati,rvooltrelenustatismoisel est ail), emeeuoeepris ution mneiy,eSA, lon lsionne plpathsques variie qualitrauoisde n> nsEn pra entr hloiesdecestomepattribuerpsitit hr n><1 (on soublemauvcumiri) sa4 (on soubleb ovari)acCHSCT sur lanon es/a><17 %e et bilsionnerisques phnsa31 %e et biolndia arotsanphyss phy) hlonn esdeces ane solide jucon. La es/a> uon éuvcu variioueon soublemauvcu varii(tsbntau 3)d class="texte" dir="ltr"e habillage"> Icclass="section"> Icclwrap"ext" hreficclSetructuratdoeefntiu" /> er ce" /g-3.p << d’Tsbntau3va:nLndiC...end" hre /g le=="Tsbntau3va:nLndiCns imsdéce qualitsr sautreme chimities/a> utt > es tarist mis" srcatdoeefntiu" /> er ce" /g-3->, IcclMetaass="section"> IcclAigation er ce" /g-3.p er ce" /g-3.p dir="ltr"> utt > es tarist misenlass="texte" dir="ltr"ltrtr">Tiresmarrsandd br / (2)sC empva: < emoisnt, nsaansyndia arotsnphyss ph (stes 77 %e dissement

dir="v class="tocSection1">di"v class="tocSection1">di">2Le renforcement d40mprend deo ns eodds-r sues strot=onne as dispaper ren f, auseu dre1 %e(sauf (o* (smoisel est en place du CSHC) (ns ecfues snstsbntau 2)CTÀ ai obnluatiSCpçaislonn dè asacCHSCT sur leloes salarisrot=viderét nluatcluncerpuelllessmoisel estien place du CSHCTvs lesrs "nda href=ss="tocSection1">dir="ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=ed">fr cemta9ne d’  Leso esdeces ane..., indieuea>oseuo(stes 20 %e d esdeces )ioa psitint= s ilmee d10 %n mflus isea (s fte9">(...) di"vlass="selectedction1">di">2Le renforcement d41 B strsûr,concerrso c du mrformance nsyndiu majed erpuieseuipsititou préocc nttes mion ss tsfatsnéntdb tanes/a> . Asquert, m satn et/ou ccupain fypopfont-, de ds salariérot=viderén dirêdreruinsubarchéroad fypa pnsatati des entreprainionsm erpan urnal pati moisel est ouevrds salariénjllalth a ; ce déypopfont-, ireesa pen iv> e êdrerroadaptne eeren pra entrpn dut nt, iarsarin eviffres, p(S:small-caps;">rick, 2000).

imt d ony, 1991). La sanarrsandpiii 3 sets 9),rsluatnquêde nttésur r strse littonT anporote de s pit uduiesdecestn dir les mion êdrerbiaa e, pforeitution dansn y et tisnlarpdu sbnttdb tanes/a> upation plusatati dsde, d> ution danuurveils ,cpforeituaussiles présenc>oseuo(oncrt reprnt, iarsaef="ndrnt sur la s oùhda/an eviffrent)msdécyatopçmistsanventanes/a> ilmelles esdeces anes..., indité deé rp a ss nrticle-41foott hrceslut de pagfte9lde rebodyfte9ta9nea>n class="texte" dir="ltr"v class="tocSection1">di">2Le renforcement d42ne d’Onyf danudan des ates . workubls joon er moisel est r les r,pes, t sur la s ypotmail), ees salaris satn et/ou ccupe esn < hemeltenesiti» (B e esi neelereitupuent a même ctive muunc anagse d esdeces ane solide sdécyeut-êdrerbiaa eitation nqesdécys, tcohune nttivevecrce ss dmsn < (recueilsi du mrésenc>dicale istene peueaspas t onOse)minaasqueiut mitablissement,nent eliesdeceste solide apiion tieeleoisde n> stpdeemauvcu nes/a> stpon lutôtemauvcue et bie l. vari,furs ob 23 %e deumt nent eloisde ntresn ys, juc/div> mauvcu nes/a>2Le renforcement d43ne d’jour ittypoti 3. wéve cinapieao CHanis> Icclass="section"> Icclwrap"ext" hreficclSetructuratdoeefntiu" /> er ce" /g-4.p << d’Tsbntau4minaTapie...end" hre /g le=="Tsbntau4minaTapie syee ustsa se d dè asa mol=ren fs db tanes/a> " srcatdoeefntiu" /> er ce" /g-4->, IcclMetaass="section"> IcclAigation er ce" /g-4.p er ce" /g-4.p dir="ltr"> enlass="texte" dir="ltr"ltrtr">dir="v class="tocSection1">di"v class="tocSection1">di">2Le renforcement d44ass="tiCCHSCT sur leloon pluslint, aubruit,aleo les premièvoale istena même sespmina2Le renforcement d45 l’actiae stroisel fees ob tants des salaleuutions ins. La es/a> e des entrepris utpieroH andnt iarsariisées nC:small-caps;">alters, ibidemiv> étud8Tires irtain fes égales p,u" duus s entreprfonssementutt > so oisde n> )uetants des salaleuutions inreitupatatiudoubleues, une s ilmee dilleuutinssementueme oyçu ernaaris durula repris set biolon pluse 30 000 cas daucoil (Ttsbntau5biont- )nsEnfilneypd e y a utions iaus, une s ilmee dileelnssementa fe erapol=onnc nttes mion biolndipignns, fes,eseste lilan et/e pietc ppanris20 %p class="texte" dir="ltr"e habillage"> Icclass="section"> Icclwrap"ext" hreficclSetructuratdoeefntiu" /> er ce" /g-5.p << d’Tsbntau5va:nLndiC...end" hre /g le=="Tsbntau5va:nLndiCns imsdéce qualitsr sautreme chimities/a> utt > es tarist mis" srcatdoeefntiu" /> er ce" /g-5->, IcclMetaass="section"> IcclAigation er ce" /g-5.p er ce" /g-5.p dir="ltr"> utt > es tarist misenlass="texte" dir="ltr"ltrtr"> tud5, Insee-D e p br / C empva: nté hygiène, nté ">Tire p br / Laltmitntredistent dés entr"font-, ypothn et/e prisquesiCns im25 %e d’hygiène s did çu ernarepris set biolon plusaucoil (T (smoisel est en place du CSHC)p class="texte" dir="ltr"ltr"v class="tocSection1">dir="v class="tocSection1">di"v class="tocSection1">di"">Question4 de recherche4">ons ité vos "nda href=ss="tocSection1">dir="ulass="textcont href=ss="tocSection1">dir=ed">fr cemta10ne d’  O dvoipiduureeriqvs lesiesdiocrs La font-var (ypotwttribue di ntresés t > s sitit h fte10">(...) di"vlass="selectedction1">di">2Le renforcement d46 Enpreventh hlants des salaleuutions inw  et sheat luawc paleunelspaper ren vtms salarune s ilmee dileent iesdecestjuco leoisde n> v> mauvcu nes/a> s hn etniblstetravle pa quêde SUMERminatantse s ilmee ditétvoirsubi ertwc conteane solide aucoil (T, ouevr fe er Suctiqlide on fen gantvariioueon stressa pvarie Taillfoio,tieréile/stes s, oudatniéteévrs, "dop neypleuiésluatnvis> ous les treabé des ei sont tt la(aelperltreObserve pas umrancanttdb tan )ous lesution és t > voollen b st-êdrerehyss ph, metiOlté doalesvariieutier lei/h1> upevceme ndiagibuer,rm du mrformance eriqen etniblstiquirprotoncerpueleon un/oyaurquvooltreavecrula muunc gemeUSs tsfatsnénn class="texte" dir="ltr"v class="tocSection1">di">2Le renforcement d47ne d’I ntreeeévmimitipuel des aile/ esdeces ane solide é dhygiène o meiassaisespati quiatéseolndipnsquitce ane solide sques, s ce dsmoisel estiile/ esdeces aé dhygiène sdécyati quiatCT appa des salaleuutions itaarait-erén et sheat meiadoxes de oudf="drsares/a> uurs ob tation plusaehyss phy la observe pas de s ? Uctier les premit"foblquieudausiblia dansne eorentr hecuctntre la préi chiffres, poncerre stras ob tants des salauions ité tablra conte ane solide la a set bie l. tation slsCnqesdécys, ( ailleurs, pour les risques chimiq) Icclass="section"> Icclwrap"ext" hreficclSetructuratdoeefntiu" /> er ce" /g-6->, er ce" /g-6->, IcclMetaass="section"> IcclAigation er ce" /g-6->, er ce" /g-6.p dir="l"v class="tocSection1">dir="v class="tocSection1">di"v class="tocSection1">di">2Le renforcement d48ne d’Àrs, onffune ninivuiosionnemais paso larisques ph, e ntretion d puel et biolon plusphyss ph la observe pas de adtreauerlatn et/ou fpris utiefantsionsm (durtain tudnu ) erpan urnalvanarisnn dirys, té rpoger di">* br / * varara* class="texte" dir="ltr">2Le renforcement d49mprend deo les premièoirtain feudi, oblenuo eauut aécyaiette tant deuatrformance ecyaiette urnalsiess tsB eol en matière endidhygiène voance nllesons i) neflèeion sanns sur rie olet mise nn place du CSHCTistene pa sur la s,peeren pticuliubrta v ions paa eolndllalthfpan> er ng> r 2e alarisurllalth asCvriqutuureeuea>osesquenaoo. w erpanonsentée(ns eWe formP levues soe dappa des salaleuutions itster>Osems sae qualite sautreme chimities/a> e des entrepris u istent da sur la se ec sautreatf="ndrnsespibilme pas uprepeavail (aaxion pluspfont-vari (ns eWe formK satn et/ou ccupain fypopfont-, de ds salari,rsluaoffre de arist mise erpan -.uncuis pa,esluation des rieondipignns, e.uncuis pas fes,es,ilet olWpmat iarsarihygiène, rejucomion d esdeces ane solide sventanes/a> ,cnté c du mrformance as dispaper ren vtms sa manages « meu istent dés entr"font-, donne eions iduEn iv> e, nofspavose nuid surr tiepirtntie qualaoccuucturerkl et une mes upfofont-varlté es/a> Césencatatiln plusamdipidudeudpmina2Le renforcement d50ne d’Poe liueaé,r Crr flaoccuntresn ys, ausess pa,eetfants bé des eiisées p class="texte" dir="ltr">2Le renforcement d51 Enpreventh he ntreaWpuelrcie ceié"oosiblunain s entrlette stronsentees ob tants des salaleuutions ins. Lain s t > s darihygiène, yeut-êdreren ptieepforeitun> sanns sur tropnf=oosiuured du mrformance > s hn etniblstetravlstynquêdesdmob ntee. E pticuliubrta ts des salaleuutions inntreaWpuelette strippeis saevecrm taaxioluawc conte ane solide spapalnt, iarsarihygiènemi;hrislla prémême etravle pa quêde REPONSEaansyndrr flaoccuet/ou veees ob tants des salaeions ins. Lain ccurrsentdluawc conte ane solide s dp ceisspapalnteia leluat represept ao les premièais l rick, 2000).

irs,ls éW:small-caps;">ony
, 1991). La sanal ds éT:small-caps;">ony, 1991). La sanasiorc étud7), ittypotirdirsluatipl=onncit h>dicalea, lreitu(eriqeocume )oilmellesons i sdécdev> ),nsques, un é dessymrforl ceealsytaaxioessymrforlve pas , nofspntétvose nae nu feuder d des entrepris , eclesetnurquvoollèeies po saLain n mationqrouésenneia lG. Filoth hns e(cf.uepra)ues snsLe pa quêde SUMERtud9tirprotoceioluawllryatloi u isteirtntionsentéecée so oecueils dad du marist miseont 2 s pre canventionolet mise nn place du CSHCTistene posstyle="font-eaessurWs> d des entrepris . Els tirprotocei les mion vriimt noontent=nt biolrs éta sur smoisel est en place du CSHC,c des entrepris utt s metiOle,epforeitun> son mt oducu ccupainunaspas t onOse v/a>d/div> s metiOlep(taspas t onOse HAD

2Le renforcement d52ne d’Le p bé des eie strd/did su Le spaevrsanudgualaoccuurllalth a stras ob la sva:ntionrkubmeeanudgualisoleèesa p touon llet mise vriqrch varie(sal <,rtsmps n> ...)ibtaucoupcyatspaevouon llet mise iquesus slsvarie(F:small-caps;">alters, ibidemixpiii 3 sets66),hypotob t/e prusdu lqmncerSA, lles ppoisnt d luat represeptÀeirti lerdrt, tcistpris str1982, iarsariloio Aurouxardueon voomee dité. gtueeutt > suncuis pavarie(de ),htlaispas de smncercspaséespaaxiune lubmeeapain fypopfont-, de .uncuis pa,eeneon voomee dité. gtuee,r e.uncuis paset >s voance varia as tnnta saupdtapquoth hoatflobss iv> Cionln plusy e d la hobserve pas de s,nntreaWiqutfes mion , evat> satese, srrce abis tsntCs les tredécdéj0 dd su larin evaaxidd of="phs phy (voirsquetiuts duL:small-caps;">rick, 2000).

inhtne d’ ns e c al.ues sétud0),l stp des atrduoiventionol en matière endidhygiène syee t=onnci), ehausses, e.hygieae dluatiigubrta m
dnes salarisphyss phylurs ob ionln plusmauus ersemuunc g fmetiiloorlvene, spaevrsemsttra>nrticle-41go-toput de pagticle-r ce">Haut > pass="texte" dir="e hae rebibliof="phy"Le reass=">Bibliof="phieend" hre/h2ss="section"> ">s="texte" dir="ltrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrss="texte" dir="ltr

Burawoy M.(1979), Manufacturing consent, Changes in the Labor Process Under Monopoly Capitalism, The University of Chicago Press.

Burawoy M. (1985), The politics of production. Factory regimes under capitalism and socialism, Verso, London.

Cézard M., Malan A., Zouary P. (1996), « Conflit et régulation sociale dans les établissements », Travail et Emploi, n° 66.

Coutrot T. (2002), Critique de l’organisation du travail, La Découverte, Paris.

Coutrot T. (2007), « Plus de trois établissements sur quatre déclarent évaluer les risques professionnels », Premières Synthèses, n° 2007-09-3, Dares.

Coutrot T. (2008), « La prévention des risques professionnels vue par les salariés », Premières Synthèses, n° 05-1, Dares.

Filoche G. (2001), « Vingt ans de CHSCT », rapport du Conseil économique et social. Site : (http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000224/index.shtml).

Fox A. (1966), Industrial Sociology and Industrial Relations, Donovan Commission Research Paper No. 3, HMSO, London.

Frick K., Langaa Jense P., Quinlan M., Wilthagen T. (eds) (2000), Systematic occupational health and safety management – Perspectives on an international development, Pergamon, Oxford.

Garcia A., Lopez-Jacob M.J., Dudzinski I., Gadea R., Rodrigo F. (2007), “Factors associated with the activities of safety representatives in Spanish workplaces”, Journal of Epidemiology and Community Health, 61 : 784-790.

Gollac M. (1998), Donner un sens aux données. L’exemple des enquêtes statistiques sur les conditions de travail, collection « Question de culture », Cahiers du Centre d’étude de l’emploi, Paris, La Documentation française.

Guérin F., Laville A., Daniellou F., Duraffourg J. Kerguelen A. (2001), Comprendre le travail pour le transformer. La pratique de l’ergonomie, Lyon : ANACT.

Alan H., Forrest A., Sears A., Carlan N. (2006), “Making a difference ; knowledge activism and worker representation in joint OHS committees”, Relations Industrielles, Summer, Vol. 61, n° 3.

Linhart D., Linhart R., Malan A. (1999), « Syndicats et organisation du travail : un jeu de cache-cache ? », Travail et Emploi n° 80.

Nichols T., Walters D., Tasiran A.C. (2007), “Trade Unions, Institutional Mediation and Industrial Safety : Evidence from the UK”, Industrial Relations Society of Australia. Journal of Industrial Relations, 49(2) :211-225.

Pignoni M.-T. (2007), « Présence syndicale : des implantations en croissance, une confiance des salariés qui ne débouche pas sur des adhésions », Premières Synthèses, n° 2007-14-2, Dares.

Simard M., Carpentier-Roy M.-C., Marchand A., Duellet F. (1999), Processus organisationnels et psychosociaux favorisant la participation des travailleurs en santé et en sécurité du travail, Études et Recherches, IRSST. http://www.irsst.qc.ca/fr/ projet 257.html.

Thébaud-Mony A. (1991), La reconnaissance des maladies professionnelles en France. Acteurs et logiques sociales, La Documentation française, Paris.

Walters D., Frick K. (2000), “Worker participation and the management of health and safety : reinforcing or conflicting strategies ?”, in Frick, Langaa Jense, Quinlan, Wilthagen, 2000.

Walters D.(2003), “Workplace arrangements for OHS in the 21st century”, National Research Center for OHS regulation, Working paper 10, The Australian National University.

Walters D., Nichol Connor J., Tasiran A.C., Cam S. (2005), The role and effectiveness of safety representatives in influencing workplace health and safety, Health and Safety Executive. http://www.hse.gov.uk/ research/ rrpdf/rr363.pdf.

Wolff L. (2008), « Le paradoxe du syndicalisme français : un faible nombre d’adhérents, mais des syndicats bien implantés », Premières Synthèses, n° 2008-16-1, Dares.

Haut de page

Notes

1  Cf. tableau 1 pour la liste des types de conflits retenus dans l’enquête REPONSE.

2  Plus exactement, 33 % des salariés répondent « s’adresser en priorité aux représentants du personnel pour essayer de trouver une solution » pour au moins un des quatre types de problèmes évoqués dans le questionnaire (conditions de travail, absence de promotion, mésentente avec un supérieur, procédure de licenciement).

3  C’est ce que montre un modèle Logit (non reproduit) calculé sur les seuls établissements pour lesquels on dispose de réponses de salariés, et expliquant la présence de CHSCT par les mêmes variables que le modèle du tableau 1, auxquelles on a ajouté les deux indicateurs de qualité de la communication entre salariés et représentants issus du questionnaire salariés. Les odd-ratios des variables en question sont de 1,35 (pour la variable « le salarié s’adresse en priorité aux représentants du personnel ») et 1,19 (pour la variable « le salarié considère que les représentants traduisent bien les aspirations des salariés »), significatifs au seuil de 1 %.

4  Ainsi l’inspection du travail peut imposer la création d’un CHSCT dans un établissement de moins de cinquante salariés « en raison notamment de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux ».

5  Le médecin du travail qui remplit le volet « Agents chimiques » du questionnaire SUMER est amené, pour chacun des quatre-vingts produits chimiques recensés, à préciser l’intensité de l’exposition (« estimée très faible », « mesurée très faible », « estimée faible », « mesurée faible », « estimée forte », « mesurée forte », « estimée très forte », « mesurée très forte »). On a retenu ici les expositions dont l’intensité n’était pas estimée ou mesurée « très faible », soit un peu plus de la moitié des expositions.

6  Les neuf contraintes de rythme sont : déplacement automatique d’une pièce ou cadence automatique d’une machine ; autres contraintes techniques ; dépendance immédiate du rythme de travail des collègues ; norme de production ou délai à respecter en une heure au plus ; norme ou délai à respecter en une journée au plus ; demande extérieure obligeant à une réponse immédiate ; demande extérieure n’obligeant pas à une réponse immédiate ; contrôle ou surveillance permanents d’un chef ; contrôle ou suivi informatisé.

7  Le salarié est exposé à au moins deux des six efforts suivants : position debout plus de 20 heures par semaine, déplacement à pied plus de 20 heures par semaine, répétition d’un même geste plus de 20 heures par semaine, travail à genoux plus de 2 heures par semaine, travail bras en l’air plus de 2 heures par semaine, travail en torsion ou accroupi plus de 2 heures par semaine.

8  Il s’agit ici de la proportion de salariés exposés à un risque (par exemple chimique) disposant d’au moins une protection individuelle.

9  Les médecins de services autonomes (soit 20 % des médecins) ont une probabilité 10 % inférieure (par rapport aux médecins de services interentreprises) d’estimer que le poste de travail est de mauvaise qualité au plan des expositions physiques (20 % pour les contraintes organisationnelles) (résultats de modèles Logit ici non présentés, où les variables de contrôle incluent les expositions professionnelles). Ce relatif optimisme ne reflète peut-être pas qu’une perception biaisée, dans la mesure où les entreprises disposant de services autonomes ont peut-être une politique de prévention plus efficace, mais l’enquête SUMER ne permet pas d’en juger.

10  On considère ici comme médiocre la santé des personnes qui attribuent à leur état de santé une note inférieure ou égale à 6 (sur une échelle de 1 – très mauvaise – à 10 – très bonne), soit 19 % des salariés.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Tableau 1
URL http://journals.openedition.org/travailemploi/docannexe/image/4108/img-1.png
Fichier image/png, 82k
Titre Tableau 2
URL http://journals.openedition.org/travailemploi/docannexe/image/4108/img-2.png
Fichier image/png, 208k
Titre Tableau 3 : Les CHSCT sont associés à une meilleure qualité de la prévention et de l’information
Légende Source : enquête SUMER 2003 (autoquestionnaire).(1) Champ : tous salariés secteur marchand.(2) Champ : salariés exposés à une contrainte physique (soit 77 % des salariés).(3) Champ : salariés exposés à un agent biologique (soit 15 %).(4) Champ : salariés exposés à un agent chimique (soit 38 %).
URL http://journals.openedition.org/travailemploi/docannexe/image/4108/img-3.png
Fichier image/png, 13k
Titre Tableau 4 : Test de robustesse des modèles explicatifs de la qualité de la prévention
Légende (1) Champ : tous salariés.(2) Champ : salariés exposés à une contrainte physique (soit 77 % des salariés).(3) Champ : salariés exposés à un agent biologique (soit 15 %).(4) Champ : salariés exposés à un agent chimique (soit 38 %).Modèle 1 : variables de contrôle = seulement les caractéristiques de l’établissement.Modèle 2 : idem 1 plus caractéristiques du salarié.Modèle 3 : idem 2 plus expositions aux risques professionnels.Note de lecture : *** (respectivement *) indique un odds-ratio significatif au seuil de 1 % (respectivement 10 %).
URL http://journals.openedition.org/travailemploi/docannexe/image/4108/img-4.png
Fichier image/png, 7,7k
Titre Tableau 5 : Les CHSCT sont associés à une meilleure qualité de la prévention et de l’information
Légende Source : enquête Conditions de travail 2005, Insee-Dares.Champ : tous salariés, tous secteurs.Lecture : dans les établissements qui disposent d’un CHSCT 25 % des salariés ont reçu une information sur les risques au cours des douze derniers mois, contre 12 % dans les établissements sans CHSCT.Les odds-ratios indiqués sont significatifs au seuil de 1 % (sauf NS : non significatif). Ils reflètent l’influence de la présence d’un CHSCT sur la probabilité d’occurrence de l’événement (par exemple avoir reçu une information sur les risques), dans un modèle Logit où les variables de contrôle sont les caractéristiques de l’établissement, du salarié et du poste de travail (expositions professionnelles).
URL http://journals.openedition.org/travailemploi/docannexe/image/4108/img-5.png
Fichier image/png, 9,7k
URL http://journals.openedition.org/travailemploi/docannexe/image/4108/img-6.png
Fichier image/png, 263k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Thomas Coutrot, « Le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France », Travail et Emploi, 117 | 2009, 25-38.

Référence électronique

Thomas Coutrot, « Le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France », Travail et Emploi [En ligne], 117 | janvier-mars 2009, mis en ligne le 30 mars 2011, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/4108 ; DOI : 10.4000/travailemploi.4108

Haut de page

Auteur

Thomas Coutrot

Dares, direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère du Travail : thomas.coutrot@travail.gouv.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© La documentation française

Haut de page
  • OpenEdition Journals