Navigation – Plan du site
Dossier : Restructurations

L’anticipation partagée des restructurations à l’épreuve des faits

The shared Anticipation of Restructurings in the Concret
Rachel Beaujolin-Bellet, Christophe Cornolti, Antony Kuhn et Yves Moulin
p. 11-23

Résumés

Les restructurations d’entreprises se sont multipliées depuis quatre décennies. Répondant initialement à des situations de crises sectorielles, elles apparaissent désormais comme permanentes, diffuses et protéiformes, aux conséquences sociales et territoriales souvent destructrices. Face à ces mutations socio-économiques, de nombreuses institutions nationales et européennes plaident pour une meilleure anticipation des restructurations d’entreprises, faisant par là même écho aux démarches antérieures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, du moins dans les finalités énoncées initialement par ces dernières. Cet article, en privilégiant les apports de la théorie de la gouvernance d’entreprise, apporte des éléments d’analyse quant à la réalité des pratiques d’anticipation en matière de restructuration. S’appuyant sur deux monographies de restructurations d’entreprises, il tend à montrer que l’anticipation des restructurations – entendue au sens d’un partage précoce de l’information sur la stratégie de l’entreprise et sur ses conséquences sur l’emploi – se heurte à des rationalités managériales du déni, et pose la question des responsabilités, voire des obligations, de l’employeur en matière d’information économique à l’égard des salariés et de leurs représentants.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 En particulier Aubert J.P. (2002) et Viet C. (2003).
  • 2  En particulier, le rapport Gérer le changement d’un groupe d’experts européens (Commission europée (...)

1De nombreux rapports d’experts, français 1 et européens 2, ont récemment plaidé pour une meilleure anticipation des restructurations d’entreprises, faisant – au moins en partie – écho aux démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) initiées il y a près de deux décennies. S’inscrivant dans cette problématique, cet article appréhende l’anticipation des restructurations à partir des pratiques antérieures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, afin d’en identifier les similitudes et les singularités, et contribue à les expliquer par l’évolution des conceptions de la gouvernance d’entreprise (première partie de l’article). Puis, en s’appuyant sur deux monographies de restructurations industrielles soumises parallèlement à l’analyse d’un groupe d’experts, il met en exergue un constat paradoxal, à savoir l’absence d’anticipation partagée malgré le caractère fortement prévisible des « restructurations de crise », ces dernières produisant de nombreux signaux précurseurs (deuxième partie). Enfin, dans une dernière partie, il s’attache à préciser un ensemble de freins à l’anticipation de ces restructurations, anticipation entendue comme un partage précoce d’information sur la stratégie de l’entreprise. L’analyse de ces freins conduit à identifier une rationalité managériale sous-tendant la révélation tardive des décisions de restructuration, et à poser la question du droit à une information fiable et sincère sur la stratégie d’une entreprise pour l’ensemble de ses parties prenantes (troisième partie).

L’anticipation sociale des restructurations : un nouveau visage de la « GPEC » ?

2Répondant initialement à des situations de crises sectorielles, les restructurations d’entreprises apparaissent désormais comme un phénomène permanent, diffus, protéiforme, aux conséquences sociales et territoriales souvent destructrices. Face à ces restructurations, qualifiées également de « mutations socio-économiques » (Aubert, 2002), les institutions publiques européennes, nationales et régionales appellent à une rupture avec le « traitement à chaud » de ces situations au profit de démarches anticipées. Les modes d’argumentation de cette nécessité d’anticiper ne sont pas sans rappeler les justifications et finalités initiales de la GPEC qui s’est néanmoins heurtée à des freins dans sa mise en œuvre. Finalement, l’anticipation des restructurations peut être analysée comme une dérivée de la GPEC qui aurait non seulement modifié son appellation, mais en outre tiré certains enseignements du passé et qui se serait adaptée au nouveau contexte concurrentiel.

La montée des discours sur l’anticipation sociale des restructurations

3Dès la fin des années 1990, un « groupe d’experts de haut niveau » sollicité par la Commission européenne (Commission européenne, 1998) mentionne explicitement qu’il convient d’anticiper les restructurations en impliquant toutes les parties prenantes dans un dialogue social reposant sur la base d’une information complète et transparente, tant sur le lieu de travail, qu’aux niveaux sectoriel, national et européen. Ils affirment la responsabilité princeps des entreprises vis-à-vis de leurs salariés, au point de refuser l’éligibilité aux aides publiques à celles ayant procédé à des licenciements sans avoir pris préalablement toutes les mesures, notamment de formation, pour favoriser l’employabilité de leurs salariés. Afin d’instrumenter cette ambition, ils préconisent la création d’un observatoire européen des mutations industrielles qui sera de fait mis en œuvre avec la création de l’EMCC, rattaché à la Fondation de Dublin.

4À l’échelon national, deux rapports successifs ont également plaidé en ce sens. Le premier, rendu au Premier ministre en 2002 par J.-P. Aubert, délégué interministériel aux restructurations de défense, traite de l’anticipation en la distinguant de la capacité à prévoir, à prévenir voire à empêcher. Il l’envisage comme le développement d’une faculté de vigilance dans le cadre d’une dynamique de partage de l’information entre les acteurs. Il milite pour l’émergence d’un acteur collectif structuré pour agir (Aubert, 2002). Le second (Viet, 2003), dans la lignée du précédent, affirme que l’anticipation doit permettre d’élaborer des diagnostics partagés, de détecter et prévenir les risques, de mettre en œuvre les actions et politiques adaptées. Enfin, à l’échelon régional, certains conseils économiques et sociaux (CES-R) participent à la réflexion sur l’anticipation des restructurations, soit pour l’ensemble des secteurs (CES Lorraine, 2005), soit en direction d’un secteur spécifique (CES Franche-Comté, 2006).

5L’anticipation évoquée dans ces différentes approches renvoie en fait à une double acception :

  • un partage anticipé de l’information sur les difficultés économiques éventuelles et sur la stratégie de l’entreprise, voire une annonce précoce de la décision de restructuration par la direction ;

  • une préparation des salariés et des territoires aux conséquences des restructurations. Pour les premiers, elle renvoie notamment au recours à des formations professionnelles, voire à des démarches de développement d’employabilité. Pour les seconds, elle implique des politiques de développement d’activités, préventives voire permanentes.

6Dans ses deux formes, l’anticipation repose donc sur le fait de ne pas attendre le moment même de l’annonce de la restructuration pour informer les parties prenantes des projets de l’entreprise, et pour préparer les salariés concernés à l’échéance ou à l’éventualité d’une transition professionnelle.

Encadré 1

Une évaluation des dispositifs d’anticipation

Le Plan national d’action pour l’emploi (PNAE) français a défini, pour la période 2003-2006, une stratégie d’action et des objectifs en matière d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques. Il répond en cela à la ligne directrice no 3 de la stratégie européenne de l’emploi (SEE) intitulée : « Faire face au changement et promouvoir l’adaptabilité et la mobilité sur le marché du travail ». Le PNAE vise notamment à améliorer les conditions de reclassement des salariés concernés par les restructurations, à améliorer l’anticipation et la veille par la mise en place d’outils, à renforcer les opérations de reconversion et de revitalisation des territoires dans les bassins les plus touchés par les mutations, et à réexaminer le dispositif législatif concernant les procédures relatives à la prévention des licenciements économiques et aux règles d’information et de consultation des représentants du personnel. La DARES a initié un appel d’offres appelant à la production d’une étude visant à évaluer la mise en œuvre de dispositifs d’anticipation.

Dans ce contexte, l’étude dont nous faisons ici état a comporté plusieurs volets : d’une part, des monographies de « restructurations dans un territoire » cherchant à appréhender à la fois le processus de restructuration de l’entreprise et les dispositifs d’anticipation, d’accompagnement des salariés et de revitalisation des bassins d’emplois concernés ; d’autre part, une analyse transversale du matériel empirique, analyse enrichie par la mise en débats des études de cas au sein d’un groupe d’experts issus du monde académique et de la sphère praticienne. Ces différents travaux ont été à l’origine de la réflexion menée par Jean-Yves Kerbourc’h, membre du groupe d’expert, conduisant à la rédaction de l’article : « L’anticipation des restructurations à l’épreuve du droit du travail », inclus dans ce numéro.

Quelques heurts et malheurs de la GPEC antérieure

7Cette conception de l’anticipation des restructurations fait partiellement écho aux démarches antérieures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, du moins dans les finalités énoncées initialement par ces dernières. Ainsi, pour L. Mallet (1991), la gestion prévisionnelle des emplois repose sur la nécessité de construire les décisions en matière de gestion de l’emploi, à partir de prévisions sur l’avenir et de l’évaluation des conséquences de ces décisions à un terme plus ou moins éloigné. Dans un rapport rendu au Premier ministre, A. Riboud (1987) relate des expériences pionnières en la matière, et formalise un processus prévisionnel en quatre étapes qui repose non seulement sur la définition d’une cible à un horizon de cinq ans mais aussi sur la consultation des partenaires sociaux. Cette proposition trouve un écho favorable auprès du législateur qui inscrit dans le Govedu travailation198e6urations de crise », ces dernières produisant de nombreux signaux preuences > messionnels d’anticnantespartie). l’évn pde l’raps uan> pde l’ces, du moins dans  mutatc cherchant menéganois conc(cipationt:s432-1-1class="texte">5L’anticipation év8’anticipation n la fans leacorpon juguse en collectif struceiel.

atiodun gd’auéganois conci’entredu trdtatc cheartiel consultu jeu

allet (1991), la gestirtat
un tamment malised’experation parcetteerts examinerionne leurs salarié(ThomsalarGalarU; o t de ne ures in colr pan style="prée étaaratin la fs de rtes coructcaticei ?
e devation daratin e, en s’a nouhoix e). ipue de plt:
  • 1 En particulier A messionnels d’anti,mment malisenitieux signa des tesnces plant rouve u,bessirnt:si> 6

    1De nombreux rapports2ent à dL: «dans s disposchatr d état ad’exp défi ». Lephiianagérc s dispdéspa des consin sgraphies de « restdu atin espdéspa des-r">C dan el aux restrt ryedice u,bmique einscrit dan messionnels d’anti,mspa des dont-varaation n,auxus locmnu) à des fres. Ainsi, pidsngemee transversale du ln ? cuctment au x pourtie poltitn fs europérenlocua des la réflexeeuropéens dehoréeéconiempla

    des m csttransverse spa des er les s igeaesconconsin sgricei  atin ece=Ouour l’ mnaale-onsul pourtie pc’hs, colr pan style="ets --> et l’évchacunnces plant rouve usi tioses éflexir (A2, ont r6" 6 6 ) la re uun alt:class="texte">
  • 1 En particulier A 7

    1De nombreux rapports23quée daeprisesnes, natiox prilaila réflext sise unu seinmile"">prép: «dans s dispoun groupe d’experts issus du monde académique ,ruveane dérivéimat rennlexir quitemeeructur monde aBdanr /p> n œuvre de annonca lyseh, ructurations danigC monde , i da> septbmique ="bodyftn2" href="#ftn2">2, ont r7" 7 7="fooi’enua ia sphèreuet ersitromou ldgnadifférents travaux onaaratin ibulles e crisedgnaux ?Quelques he5rts et malheu5de de l’étude < res/em>

  • tent7Cette conception de 24es 1990Sseilsbnces de ces dénatiocnastifiyseh, claireique ,rl/ss> exi tiosene ces rerivéimat rennlenent, diioblprmion préseronsfigisant – l ?
    laispesteaitomveauxn a t d’anticipation aux règles ir (Antreprises apparaissentustifn pourions hant cisioir, uanenvoie en fait lass="texte">Quelques he6rts et malheu6r la DAgre paratonssimilaires aux deux études de cas
    7Cette conception de 25quée daeprises, faisant – l/em>
    rts euet/em>remier l/ss> e, un ensemgion1visiormais comme un tntreptppementit mis enriginsalarihes de (simiiout nocuir) onsnaosœutitieabstco sur eilliquatpourion de c> iormais com, coluau soyiant:s/em>
    rts eueGPEC)d’aé un apps)ns icisversaesponne nt:llt:s/em> ior>
    ier l/sl’empl ici état s éflexnies ech, ooomèes,urs salariéjur dirmase toineépve desde diesa gd’audu monde a lcen
  • 7Cette conception de 26es 1990Cnsnaosœuti à nc lgnilocmaid’ua i,rl/ss> urs salariéabiln ttemeer les detonmitrepr,pue de deés ; t désGPEC)onT de turadealn ?orm /em>
  • rts eu empiès dres rteis ; t désGPEC) rurune is licetructurat-it mis en ,roupe dusœutin mt:llt,span style dedrianà ptions, une ana améliorer l’anticipa a itructurs salariéeaieused’auéd/a><(re det eéexamles,monde ctuveas demennellenducicison) oppementPME tarditextrepris(à ces rde lamn. hômlgnli> 7Cette conception de 27quée daepr> urs salariésla re nements religibde la rdinstrua la question du darch desp voire ginsalarihes direprises’eeprhumt suctt dee de cinq alceursales auploitp,e rleva ia dé des d’acticlisfixétude iormais com, col agée mae mla base d’unees fles r :Le PNAnagg la rdime chi ftentraux aidere de abli des ron derétudeaud »e spa des ryedice ulass="texte">Quelques 3 des discours3 de>7Cette conception de 28’antic éti», c894,roup/em>monde amonde a 7Cette conception de 29quée dans it,bvenir voirenticisoniuau soch, en gditiabiamarcheitemes »ltion détudeturatu et eurisant à l, un ntioy s gvcerecla ochspossupis me rtéfabrtc cheartrc/a> erme,et a ttemene: ennes, naemonde amonde a Quelques 3 2es discours3 2">
    :Lea clais concevoire permance dans leor> tic7Cette conception de 30quée dEn 1836, /em>rts eues fc éti darche demonde estrucperts issus du es lre enlisfleurs: «dansutigvncepva itructgine de sectà ciloe=Eoursu co="fonnnel epue deiffabrtc cheaeatoiret, dronnnel cheartrc/a>sutations on desspe dusœutligud undlacc ng la rnirn de loitpartrar leu notryiant:gditie=Ascrit utes le un tntulaidé enviuations > monde ctfa’ue u,u ours jlité, ce94 r monde a < /em>< l’avenir et q5u nouremrt, dpestl . reutr nrtr n leaspast l’avenir et q7n cipatielles, le eaieveauxn àment auetlantd’une, ce99,eelatives àv lt-n part un appslnoue ua i,rl monde iforepr nations l’a de ne t, da fann /em>rts e,une faculmtin es col agée mchron la isant dvmplosfimbilipue dsla ratitenuatt à éigne snaux tt s opisorcjur dirmase tocipati de l’arthtions lmentseiesa g estrul’em cours vextelees r Dublin. 7Cette conception de 31quée daepr>entuelles et sur la stratévieme-v styleensemcce rions pressionuptiion p.Timiiou Timiiou rts eupue de pcionnmètrisant à l, turatdifficultneraphiit gra t de ue dsse, voire uneet, dronnnedeux mis en œv=En juoutégu1s vie toa par la direcclais concevoire permancuats apa toion pour i de lquatjsins da question dujLconomiei de lqulantd’un,eelatives àatotadiv> uinn Quelques he7rts et malheu7">Dliorer l’anticipa a> ale des « restructet des cbl
    7Cette conception de 32 l’anticipe ss> e, e gestion de lsla ra DARES ions hant tion sociale révélat u,besmmde l’eectere). reunre used sur la stratxogènne, etions saitemeelles, le eproduisspan o en œv=oue ua i,rilrisesr rdinstrua des prna de gestion de ls da question duj tot fruiia dé des jug plus used sur la stra,vdluhoix emploi rmeatévdlps ;astp voireition liEn ementntlus ou moins , rtagbo eén socritestrucsmenitlativbilipue dlquatre éta restructie n lutla deux velopa tteirmase toaécifique (Cupt à ln de c> ises apparaissentustifen: «dancultegeturachron la ltet des cbl uveané dport rnetustifn pourions nae strucvestrucc éutigln ?temeelles, le eproduissence danif strue prgs leehors duspa desilité à descone ute ecirnarioéc a ubert, 2002). Le secoud (V don eliirts een allet (1991), la gestruggem
    don eliirts een iboud (1987) relate daz au 7Cette conception de 33quée d> dAdl is. rts eudlemenfme,et chiee/em>
    rts e,eiferrav de spa des renux trééla rparrrév:chron la isantuau sorux levun qui on deon -n pourionv=oart, des eme partie).cdes des estifnfontoe la réexamie spa des :Lea on détude
    rts euptions lmentseiesa gli> 7Cette conception de 34es 1990D pntér,nst pcacuctsus a défini, perts isse /em>e en fait propo l’entrepri :Ls (deuxsedhelle des hômlgnmtechnorma,on détude7Cette conception de 35quée dC/ss> exstifouvaraationegetura, ces dernières produisant uveanx prsla rnirn de lestrucd lFanase dateucd ls (deuxieme partie).cdes des, l’vautigfonto > ale des «agrgstructet des cbl ,x pour egetura ldslFanasofit de par la dipart DAREio ba inutLeiale révélat uipartnitiéetura ldslessitsofit de truat d’anticipatpartgibessionupeuve tre togln ?rgracènn»e spa des rép: «gul: une x prsla rgfontotcrit exspa se toaelles, le na de ges socialetructurations, soit pstifiyru lemediv> imun r drgrn œuvre dtura et poldnme ldslFanashant tio ldslessitsofit small-caps;">ubert, 2002). Le secoud (VL’anticip3tion sociale 3de au sxsi trajoc
  • 1 En particulier A 8

    1De nombreux rapports36quée dC/ss>e en fait pelles, les stif, mmdedeus mitrstru , mmteiuemeelles, le es d syservrioisant de nombreus erseurpr ars conc(Ball-caps;">allet (1991), la gestruggem

    don eliirts een 2, ont r8" 8 8

    1De nombreux rapports37quée daeprises, faisant –i tionsjla rlt: Quelques he8rts et malheu8 Alnepr?san?égisrap agée maant) francgumentatileehors duspa deseelles eteispehn ? uouatre étaceiou mn de
    7Cette conception de 38 l’anticipe ss> exi tiosntreprisa DARES a initié un appeau cooomtravaiis etdehoreaieucturatlnepr,? tarsiaeeructvoire peétudetrua dans inx aemploi, ,iestion préuveaiseserstifsicipuinne e. Le Pocialedgpr deeusra rée 7Cette conception de 39 l’anticipe ex/em>
    rts e,e ss> mnne ler deta Gledgpr dart ean messionnels d’anti ln ? ler terres proutache cau cooomèur quitionsmanag. danssce da lnepr?aidé enft ean messionnels d’anti eur ieessionn colrmiquene x la e t de su seinmpve desel ler terresux pac ions sai> 7Cette conception de 40es 1990D pntér,ndicipe ex/em>trua dans e da lnepronT de tura? ler ectsde rgsngrdesde ddeusia toion -valatruceit dequatjsins da question du,nstruila réflexlendivrions dealn ?estrucrmetta par la direc pô rdinb dyncment:Ctionsécia question dujoùnitspanr nouveaacent dprévi gégagg la rde ns d franitionlmajos p ivéimatnnesensttie-v fal benacl saisrentions, soit prers duspa deseres aux dauouatre étaceiou mn de ,iarches driant:sreprisa DARES a initié un appeatnos paspa des dont-varaation n, à l’éelocmnu. D p dérp/eprisa DARES a initié un appeastifts. ultegeose dosduratlnepr,?uvea atatpacooommanag. 7Cette conception de 41quée daeprévaluastdositifÉtattustifeex svpart, une analearch nnt lventuelles liEn uinne, e usi prlres cela de n a ligicunnnived’direprises’eepr de nombreuhes de lveanee,et a truégiicisoniupe dons, soit s,fiructsus upe hypothrite l ?

    1visiormais comigitéss managtifs ces rsaitememiliteeon -atietes edgpr nrigeanostonssal-s etdehortt nirail agbo nigud eex diegevolet «et des compéte :Le e drg --> epva ernlstie neutin a c la faiteetes lte consrtiéeturapanr nsofit et, dronnde lu sur la stra,vn colagée ma su deta GPd en dujn tryia leme, ou enuxs travail du auques. Il rvraare nntr’ce par la dielatives à défini,.x/em>In,firu <,spue deiftcrit ponne majos pultege atatpa’eion pour iontueen œs da question duji l
tuau soavaiis conce/ss>e en faitprévaluastdositifÉtatttnos e PEC)-économistion précoet de retucicipe hamp dont-varaatili> 7Cette conception de 42quée dEn col agée maantn pour i «dans e dositifs d’antici œ-ntér,nsa Àans /a>iboud (1987) relate datzlawickariant:ent 88, p. 109). Oro eisla ies fegisl, con dispdé de nombreus e ures onnelles,dentuelles etrenux tréepearch dess d’anticciemennirn de lrse todehoruinne op éroîoreenvoie euelles et(a qiL’antilelenda me paiptions px suhe sfin, ,naug--> t de ndnme /div>phiit reri ces, durucs li> 7Cette conception de 43quée dA par,tdeprisa DARES a initié un appe,ibi unorm detona des rche dbia me istre, stdositifsmique- tmpt qui san messionnels d’anti an de nombreultexvelcilaielatives àes,dentuelles etrenux tréepearchstruis d’anti,ies imla ropphiin ntioes flesetrua laur ?
  • 1 En particulier A 9

    1De nombreux rapports44nt à dL:mo peétudeàigions, eu dehorrgs lee denmiliss managrnnelles,f da écogorizf>remier d ls (deuxsise us salariéit mis en œuvEC qui/em>rts e,eife DAgre paratv:a DARES as disp nrigeanon de quitemeigissales aucoursymbolirmase togmnaalerde naéssiouun adecturatdifficul, pgiloieace cns di /div> turatdiedu trtoe la e des dans denfme,et cheliss ohèa t deerefinetsus upe de nombreult sur la stratt dee prdéministre, Académiqueeinscrit dan messionnels d’anti. Or,oion pour ieur la stionsécisuption oset désGPEC) imembdiPspa deeres auxdauouatre étaceiou mn de taurin Rntraauatpaontnaeradpon des ba saiscolap> oppesur sociale révélatl rgsngrdes eesn aphiexitexrruceit dequatre étac da lneprivoleaa itruP aucuctmeun appsies fexvelopreiarches driant:sexameifth«éis d esre pacogoriz n. D, préve e Fall-caps;">allet (1991), la gesttstingau onne57) eesPall-caps;">allet (1991), la gestoit d onne74)ns nnt lah«éi: norstiep/eprisa DARES atrresux pcieepris2, ont r9" 9 9

    1De nombreux rapports45quée d, un orsonogrlcol agée ma isaisà palacc e Quelques he9rts et malheu9Leior 7Cette conception de 46quée dC/ux aidrr ead esscédceps duiisla ctuveanriteilitrucvisions sinititiocnaétcilniuau s d’anu seinmie /a>rts e :Lea cifique (ee denruinne e oor en udeauds co dans denCositifs d’antirpt deqens crisela iatructu rhypothrite l«uL’ant uinn , un ntspan stylese phiin t: 7Cette conception de 47quée dC/sse). anenvoauourmationdfficultés économpartuveane ve toglrcjus phia nimpartpiès n aart, des r">C dcadémilrc s dicli> 7Cette conception de 48quée dEn ment aueveau,s aécntuelles r de ronsnaîorges le iml,tiue dl dntKerbouitrucvise la gouvenCositifs d’antirptransverse spa des erep/eprartagpr nrigeanostdaceloppi : «t aux erlifimmmterla ni no">Ctions de nombreult(mall-caps;">omté, 2006).

    he omté, 2006).

    huyau ce96)dealn ?estrucrmphiin n -valh desitanen,he d messionnels d’anti,suveae?allet (1991), la gestalpecueu
    don eliirts een 7Cette conception de 49quée dEn sronsdeveau,s ac la faitee anat che rde ns d finec >dsectedsimuœrfs leuatjsis hderantd’unetirec pô rdinb dyncimiliteerestrudrps dui«d pote

    omté, 2006).

    hrnolti 7Cette conception de 50nt à dL:solv?C dcadspa des :Leegeosuhe sfin, ,ne ges sn ibutin, ,ntnos pabanla ligoue d/em>

    rts e,ur leshe csjla r rigfonto es eme eo ant duve état na de ges stif,

    dsecipaigiece=ticipe ex/em>rts e,cecho f «bilnon dujléflextcrit etti e :Letifs d’antir rleva ia dé d monde a lcen es, un ensemgisœitderme de in/ad es eisla i visiovoyeamsurmlaisionn leaspannellesen /au  :ponne s sn ibutire,rome plouveaautexteeu utes l ler e7Cette conception de 51quée dEnal, cie es fsaisriangneritr de brusla i con dispue deiferess ede ns d pour i de lq pô rdinb dync x la edlq hoctderat chsaiie chi«dgs lnaéspusoit ptnos papaites ssscédceigL dparheîa tructu dirtoppirelaspannelécia question dujCos/em> rév:tion osettrucvisetat, tbligeanov:tuosœucedocédla in travaiis 7Cette conception de 5ent à dLvise lac cheartrceprarlelller vun gdlq satre étaette la isantopen tlon duj tarsatin la f liant:sPall-caps;">allet (1991), la gestn faz tura uinnt bunkt: nt:sPall-caps;">allet (1991), la gestn faztruduisa DARES a ininitde paites ssscédcelinet paénront de tura estp voicusoit s h?allet (1991), la gestn faz 7Cette conception de 53quée dAfont surseilanoimispniècelles conce/ss>e euelles et sur la stratrenux tréepee rde ns dimmin s stionséci«uL’ant uinn tuitionstduls igearatsatp voire,utations versale du nelles,fse dosdurations, soit pcela à la tsant posliciques écoûininits duiisla cttyst rmn préagneécision de cgumentatili> Quelques he10rts et malheu10rnticipeniècelles con« nlliorerur ?7Cette conception de 54nt à dL:mxsi trajoc 7Cette conception de 55quée daepr> exi tiosemtin entlla isiuitspanr noacent dprévis ou moins , l/duss="go des la raux ssilacc ng la sstde s detruct>e en faitprnantesn a s deusoit pstrucv? uouatjsie=ticipe ex/em>rts e,ascrit à ldsld sil c erseurs nisaisàeno tmpt s is lnepr,itemes »ltion locmu ersGPEC »l franitionlidoi, , dicipe ex/em> 7Cette conception de 56quée dÀi> iormais comaes imla ropete deions yec ns daur ? 7Cette conception de 57 l’anticipe ex/em>rts e,ecol agée ma isaisàeno tmpt s is lneprade l
ts duspa deseévch

    rprepriseur ?ela struucperplitétr de geisa DARES a initié un appeacacu ia dé d ieessionen juvoicm eehorfsveev=En estruc lds cie p traîorrma,on ondanmels (deuxsisetanatio,Letifs d’antirit restspeuoses franition ,ruvea tophé  uratÀalrctemeelles, le eproduissirrr ersiAld,linerestruutigvedre paratv:a question dujdehorpavit nirailutes lài ag rereex-ntércli> 7Cette conception de 58 l’anticipe ex/em> nsdé d ieeur ?nitiohèaa deenetuoneurta t de ns a >dlq sp? 7Cette conception de 59quée dOuour laree

    nsdé d sp? 7Cette conception de 60nt à dPrrti="fonfirmase t,Leaé utips dis dé d e DAjudluatiue de ex/em> , dicipe ex/em>rts e,e d mprestructjugédarchttarsturap/a> 7Cette conception de 61quée dAfont sineelavie toeisriangneritr darts du nrigeanostustiftrticeive consrt desits économstsi, àspécifique (Cos patt à des,rcisionssn qnt des eesle=" p>ds feme-v cs,dgvcerecblig s disjur dirmavemeelan la fsvisions yecallet (1991), la gesttrb’evish visi pan style="opo l’entrepris(Dall-caps;">omté, 2006).

    hupldust
    don eliirts eent q5)n dar dsimusoit purs aîagdaln ?eaé utips dis dé d e DAjudlua. Àcturat ersl, turatdoptit prervisions yec
  • 1 En particulier Aomté, 2006).

    Fayr (A on 10rn

    1De nombreux rapports6ent à dPar-deen tion einment »l  . Lenorôlerdepron des ba iue d agès rre parase us salariéen abstco (Sall-caps;">allet (1991), la gestauvvetallet (1991), la gestrlando ce99). Eoursteurtleid pntérotemeitrenrogon dujtrucnauale des «uinn2, ont r10rt 10rn10esa>v>

    *
    * *i> 7Cette conception de 63nt à dLvistÀals conceue d adur P r > phernomènnpreprise l’anticipa aLconomiecsld suption osest désGPEC) ,reaianoveauxjus phialn ?saiteitura eailtructévchaud /p vA 7Cette conception de 64 l’anticip ,rnièrjence dcipati, mmterc s disment:

  • 1visiormais comspaitaie torffediffptructrivéagumentati,à-v fal tructrch des pour ieur la stietta palet «en isvée.nLonc état at atximonogisthicslp/um comsis ns d rdes prldé d monde académiquessacnee,it delmtin eritrtions ltltioetnde ldss manag, dehors dp>e en faitpraà des,rnellea lcenpeegeo da :Lea c la faiurmatia GPd eseheivr oppesuenetephervis sveos«dans srlua ; col peur haontnaeradpiseur ? donce <) ; : «t aux erte p de ronsnaîorgesaes le im> rprepr: lnsscsouve u s nimaîortla sli> 7Cette conception de 65quée dM1)gprécegeo da iuveanehoraie ton la oppeimat renneucturations, soit preprises, faisant –de quiteds ve amirtionouesuenveopis small-caps;">ubert, 2002). Le secoggeriallet (1991), la gestallaz tossvall’dnmeemtr/anelArevas(Doubs)itationsAutiln (Flndapt), oùni ama steslul, d ieçdiseur ldes de,dsla uatjsie=turattructus sineelavie toei="#frtr de geiormais comsuveanx cèpruct(ouxtt conomisttvener)xn àmrmationeur la stifficultés économelatives àes,e la gouvestdositifsons itustifs ces rall’ is vexe tont r, derse tos nçuni GPECde quitedrjence d a base d’un. Àccecho abiamarc,u ourstbirn dtueen ia dé d uinne op ptionlosftionles -v li> 7Cette conception de 66quée dÀi>urat ersl, teiaonsfigisant –a DARES ions hant cipati, mmterc s disne ve torivéimat rennionuvEC quiioblprmion préseeturacex ardliant. Afont ssrlr ns d rdes prtioti darche dmonde académiquesstravaiis dicipe d chieens d état,i>7Cette conception de 67 l’anIn n -valtexteptendibdea é haiepa deeanaux tinga de ielatimitr fucue deifs d’anticipatdion let «sagumentati,etioois ns d ru r,os pulte,fse dosd d a base d’un, l’vautirmettanttions, soit pne(ee denrautirmettltiose deru determon deaphiitlatitiue dlegh-vaoxrruelipue dlq u et so">Ctimeetion préenemploi, eesp voire reprissoit s p/a> 7Cette conception de 68 l’anCnaux ? onogrlcolitlativatifen:taontnaeaud als, voirearatv:aur ?tion de lstifsons itpartnrches driant:sall’tntreptinutouption osest désGPEC) partnitee i pouçutirmetdea é hion aphiitlatitiue dlegevolet «danttions, soit purmatia GP( lcen-spa des)Pd esespstion de ls d ? onarteeoursantmiosorsaitemesmnne sci«ars conohepriarcmploi, eesved’iationd da conomig la rdepruinne eouve u nocies pllatdiv> sespstion de l ;t erslse t,Larteeoursantitlatitiue d no">Ctiion let «s,Larteeoursocipate hamp dositifsmercluatieiorerur ? classbodyftn2" go-eoprt es drle-4550">Hsvelp darg
    = ,cbliogisthy"paranumbse >=ocfrom2n2"se >Cette co ">BcbliogisthiA clss="texte">Aggeri F., Pallez F. (2002), Les nouvelles figures de l’État dans les mutations industrielles, Cahier de recherche du Centre de gestion scientifique, no 20, juin.

    Aubert J.-P. (2002), Mutations industrielles, mode d’emploi, note de synthèse du rapport au Premier ministre sur les mutations industrielles.

    Aubert J.-P., Beaujolin-Bellet R. (2003), « Des restructurations aux mutations économiques, analyse de l’état de la situation », in Thierry D., Tuillier J.-N., Mieux vivre les restructurations – anticiper et coopérer, Paris, Éditions d’organisation, pp. 25-50.

    Aubert J.-P., Beaujolin-Bellet R. (2004), « Les acteurs de l’entreprise face aux restructurations : une délicate mutation », Travail et Emploi, no 100, pp. 99-112.

    Aveni (d’) R. (1995), Hypercompétition, Paris, Vuibert.

    Beaujolin R. (1999), Les vertiges de l’emploi, l’entreprise face aux réductions d’effectifs, Paris, Grasset.

    Beaujolin-Bellet R. (sous la coordination de), Cornolti C., Kerbourc’h J.-Y., Kuhn A., Moulin Y. (2006), Anticipation et accompagnement des restructurations d’entreprises : dispositifs, pratiques, évaluations, rapport pour la DARES, février.

    Bertrand H., Lamoureux J.-L., Vermel L. (1993), « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les PME », Travail et Emploi, no 57bis, pp. 67-78.

    Bruggeman F. (2004), « Restructurations et licenciements », Droit Social, no 9-10, pp. 852-858.

    Bruggeman F., Lapôtre M., Paucard D., Thobois P. (2002), Plans sociaux : conception, suivi, évaluation, rapport d’étude pour la DARES.

    Charreaux G., Desbrières P. (1998), « Gouvernance des entreprises : valeur partenariale contre valeur actionariale », Finance contrôle stratégie, vol. 1, no 2, pp. 57-88.

    Conseil Économique et Social de Franche-Comté (2006), Mieux anticiper les mutations en termes de compétences des salariés de l’industrie et des services, Atelier SRDE.

    Conseil Économique et Social de Lorraine (2005), Anticiper les mutations économiques, séance plénière du 7 avril.

    Colin T., Rouyer R. (1996), « La loi sur les plans sociaux face à une logique gestionnaire : une portée limitée », Travail et Emploi no 69, pp. 5-22.

    Commission européenne (1998), Gérer le changement, rapport final.

    Cornolti C. (2006), « Les effets des suppressions d’emplois sur le comportement des salariés restants en France : résultats d’une recherche exploratoire », Revue de gestion des ressources humaines, n ° 59, pp. 31-59.

    Defélix C., Dubois M., Retour D. (1997), « GPEC : une gestion prévisionnelle en crise », in Tremblay M., Sire B. (éd.), GRH en crise, GRH face à la crise ?, Montréal, Presses HEC, pp. 83-97.

    Dietrich A. (2003), « La gestion des compétences : essai de modélisation », in Klarsfeld A., Oiry E., Gérer les compétences – Des instruments aux processus, Paris, Vuibert-AGRH, pp. 215-240.

    Donaldson T, Preston L.E. (1995), “The Stakeholders Theory of the Firm : Concepts, Evidences and Implications”, Academy of Management Review, vol. 20, no 1, pp. 65-91.

    Doré D. (2005), tyle="font-vcxall-caps;">oré D. (2005), tyle="font p. 6ps;">Klars aux rinnov évalua-varition des h>Reclasscaps;enistre sur leeste 6anais, Grasse& P Imnt-vae suv-cares 40 p-variant:small-caps;">oréCDonaldsonCD-variant:small-caps;">onaldsonCDubois M., Trt téTravail ets, Paris, Vploi, maesso,ioutilspan styleINSEP-variant:small-caps;">onaldsonCbis, pp. 67-78.

    onaldsonCDietrichCeaeur parstructurat-vari», Rfoces valeuTravail et E, pp

    oi n ActesstylVesfeld grè

    ietrichCeaeur par9des compétences dans les PME », ABeaujolinCeaeur e modélisaJalvalun sty/em>hismaineleuin Klarsfeld A., Oiry A.,ommissionJn> R. (1996), « La loi sur les plans sovenle des empH.leu< par9des compé>, maesso.ouailps;ass="biblraphie">Conseil R. (1996), « La loi sur les plans syu24> Oiry R. (1996), « La loi sur les plans révisionnelle en cr9des compétences dans les PME », Travail et Emploi, n< stylle st2, pp. 57-riseuto­

    n ° 59, pp. 31-59.

    Cietrich J.-Y., Kuhnl et E, pp vol..Trascaps; saps;">Klarsfeld A.,e-B style="font-variant:small-caps;">ornoltiietrich Y. (2006), Anticipation et accomastyle="font-lois et1, Montrences dans les PME », ietrich Y. (2006), Anticipation et accompagnement des restru1, MC, ppibuces d83-97.phie">o Tra ,u. 83-9estioiversité N" vy t-variant:small-caps;">ommissionOpan>CCBruggeman F., L P. (2002), Plans sociaux : conozanlns d’emSrestru0005e cote de syleu.t au Ppp. contre va,Tra < bibliograpvité rismpp. 65-91.88.

    <>Tra n XVsfeldv n esfeldva n J:smnp>os N"/em>,l, AteliIAE class=BayoME-Biarritz, sept-carevariant:small-caps;">Bruggeman F., Lcapiogés, n ique, nCietrich F., L n 13st2, grè

    ietrich F., LBruggeman F., LTravari»,

    Cietrich F. (2002), Les nouvelles figuresoiév, mode d’empl1974s mutatiapt pmnt »cognitivelass="bibliogrArmviewC;">e-variant:small-caps;">ietrich R. (1996), « La loi sur les plans it:s"> OiryA

    ietrich LDuboisempl1988005e compornns dis="biblqui se vocepfmsitifeffont-mêman saps;">Klarsfeld LDuboisem mutatip clalbibl E, pp 6aiberr, ppibuces 5-24rr, >Travapvife s="biblcoll ctisyloit Poi0, pp. 85n stylepe Seuil,blyle=109-13t-variant:small-caps;">onaldson L. (1993), « La gestion prévisioni’entreprise fa0)em> n iqs7-88udy> vol. -variant:small-caps;">onaldson Lapôtempl1988005e comtyle=merge valeu.vari», , n saps;">Klarsfeld A.,Haut de page

    ietrich Lo, bum supe, st», p> 6atoideon Dolin P. (2002), Plans sociaux : conccaps;">Tuillier D19r0005pétences dans les PME »,tt nns lbiblv, , nietrich L. (1993), « La gestion prévisioniele="font-plois s3s mRbliograps mutations ipp

    Notes

    1 En particulier Aubert J.P. (2002) et Viet C. (2003).

    2  En particulier, le rapport Gérer le changement d’un groupe d’experts européens (Commission européenne, 1998).

    3  Ces restructurations se singularisent par trois caractéristiques : leur permanence, corrélée à une constante recherche de compétitivité économique et financière en dehors des seules situations de crise ; leur caractère diffus sur l’ensemble du territoire et dans une grande variété de secteurs ; leur aspect protéiforme, dépendant du cycle de vie des entreprises, voire des projets (Aubert et alii, 2003 ; Fayolle, 2005).

    4  « La gouvernance de l’entreprise se réfère au dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une entreprise et les parties concernées par le devenir de la dite organisation, en premier lieu celles qui détiennent des droits légitimes sur celle-ci  » (Pérez, 2003, p. 22).

    5  Au sens de l’article L. 132-27 nouveau, sont concernées par cette obligation les entreprises (ou groupes d’entreprises) d’au moins 300 salariés et celles de dimension communautaire ayant un établissement d’au moins 150 salariés en France.

    6  Procès-verbaux de comité d’entreprise, premières et dernières versions des plans sociaux, courriers entre acteurs au cours de la procédure, rapports d’expertise auprès du comité d’entreprise, documents produits par la commission de suivi du plan social, une revue de presse locale et nationale.

    7  Il s’agit de : Jean-Marie Bergère (Développement et Emploi), Frédéric Bruggeman (Syndex), Bernard Gazier (université Paris I), Jean-Yves Kerbourc’h (université de Nantes), Dominique Paucard (Syndex), Claude-Emmanuel Triomphe (université européenne du travail), Géraldine Schmidt (IAE de Paris, université Paris I).

    8  Cette asymétrie d’informations est certainement accrue dans les structures de groupes, où les lieux d’analyse des informations économiques et d’élaboration de choix stratégiques sont particulièrement distants des lieux de mise en œuvre des décisions prises (Beaujolin, 1999) ; voire où les lieux de représentation des salariés sont déconnectés des lieux sont définies les options stratégiques (Freyssinet, 1980).

    9  « La dissonance cognitive constitue un état pénible pour l’être humain. Donc, si un individu se trouve entretenir des notions dissonantes, il en éprouve un malaise psychologique qui suscite chez lui une tendance à réduire la dissonance et à restaurer la consonance » (Poitou, 1974, p. 10).

    10  Ou, comme l’estime J. Fayolle (2005), « pour que la RSE ne se réduise pas à un supplément d’âme pour un capitalisme qui n’en n’aurait pas beaucoup, elle doit pénétrer la gouvernance même des entreprises ».

    Haut de page

    Pour citer cet article

    Référence papier

    Rachel Beaujolin-Bellet, Christophe Cornolti, Antony Kuhn et Yves Moulin, « L’anticipation partagée des restructurations à l’épreuve des faits », Travail et Emploi, 109 | 2007, 11-23.

    Référence électronique

    Rachel Beaujolin-Bellet, Christophe Cornolti, Antony Kuhn et Yves Moulin, « L’anticipation partagée des restructurations à l’épreuve des faits », Travail et Emploi [En ligne], 109 | janvier-mars 2007, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/4550 ; DOI : 10.4000/travailemploi.4550

    Haut de page

    Auteurs

    Rachel Beaujolin-Bellet

    Reims Management School ; rachel.beaujolin@reims-ms.fr

    Christophe Cornolti

    GREFIGE, université Nancy 2 ; Christophe.cornolti@univ-nancy2.fr

    Antony Kuhn

    GREFIGE, Université Nancy 2 ; kuhn@univ-nancy2.fr

    Yves Moulin

    CESAG, Université Robert Schuman (Strasbourg 3) ; yves.moulin@urs.u-strasbg.fr

    Haut de page

    Droits d’auteur

    © La documentation française

    Haut de page
    • OpenEdition Journals