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Textes traduits en français

L’État, la formation et le contrôle des associations dans l’Allemagne du XIXe siècle

Ulrich Scheuner
Traduction de Didier Renault
Édition originale :
« Staatliche Verbandsbildung und Verbandsaufsicht in Deutschland im 19. Jahrhundert », in : Gesellschaftliche Strukturen als Verfassungsproblem. Intermediäre Gewalten, Assoziationen, Öffentliche Körperschaften im 18. Und 19. Jahrhundert [Der Staat: Zeitschrift für Staatslehre, öffentliches Recht und Verfassungsgeschichte, Beiheft 2], Berlin : Duncker & Humblot, 1978, p. 97-121.

Entrées d’index

Note de la rédaction

Nous remercions la maison d’édition Duncker & Humblot de nous avoir accordé l’autorisation de traduire ce texte pour le présent numéro.

Wir danken dem Verlag Duncker & Humblot für die freundliche Genehmigung, diesen Artikel in französischer Übersetzung zu publizieren.

Les mots marqués par une étoile* figurent en français dans le texte original.

Texte intégral

1. L’État et les pouvoirs intermédiaires dans les développements contemporains

  • 1 Sur ce recul des grands vassaux remplacés par le recours des Capétiens à la chevalerie dans la Fran (...)
  • 2 Ce qui est en cause ici, c’est la continuité de la formation d’une unité politique centrale et pas (...)

1Dans cette présentation, il s’agira pour nous de suivre deux lignes étroitement dépendantes l’une de l’autre des relations modernes entre le pouvoir d’État et les associations. D’une part l’attitude de l’État face à la structuration interne de la société, dont dépend également sa position à l’égard d’associations libres et de celles qu’il dirige, d’autre part les différences, certes toujours délicates à déterminer, entre les organisations créées et formées par l’État et les organisations autonomes. C’est pourquoi notre regard, revenant encore en-deçà du XIXe, se tournera vers des stades encore plus anciens, puisque sur leur fondement se dessine plus nettement l’évolution du xixe siècle. Notre présentation ne s’orientera pas vers certains concepts juridiques, comme celui d’organisme de droit public [öffentliche Körperschaft] car cela nous entraînerait vers une étude juridique spécialisée. Tout examen du rôle de l’État en relation avec des groupes sociaux doit partir de l’idée que dans l’histoire de l’État des temps modernes, il n’est aucune forme d’État, aucune période, dans lesquelles la collectivité politique eût pu se constituer à partir d’individus isolés. Il y eut, en permanence, des puissances et des corps intermédiaires. De ce point de vue, il y eut des périodes dans lesquelles le pouvoir politique central faisait preuve de faiblesse vis-à-vis des différentes forces et associations, comme on peut l’observer au xve siècle, mais certainement aussi à notre époque. À d’autres périodes, la direction politique s’efforce d’acquérir une supériorité face aux groupes, et d’exercer une influence sur leur formation. Dès le Moyen-Âge, les Princes régnants, par exemple en appelant la chevalerie à des positions directrices au xiie ou au xiiie siècle1, ou en favorisant les villes, ont parfois exercé une influence sur la structure de la population. Dans ce contexte, lorsque j’utilise le mot « État », j’ai à l’esprit la puissance politique qui, au Moyen-Âge, exerçait, dans une indépendance plus ou moins totale, une souveraineté politique sur un territoire, et j’ajoute que pour ce qui concerne l’évolution de l’Europe occidentale, ainsi que pour l’histoire des territoires allemands, je pars d’une continuité de la formation du pouvoir de l’État issue du Moyen-Âge et que je ne partage pas l’opinion de ceux qui ne consentent à parler d’un État moderne qu’à partir du xvie siècle2.

  • 3 On trouvera chez Lorenz von Stein la plus profonde analyse contemporaine de la transition d’une soc (...)

2Le tour d’horizon qui suit est organisé selon trois périodes. À titre d’introduction, j’examine brièvement l’époque que nous pouvons désigner comme période de l’absolutisme de l’État monarchique [Fürstenstaat] qui s’étend du xviie siècle à la moitié du xviiie. La période suivante, de 1780 à 1848, représente dans l’évolution allemande la transition de l’ancienne société organisée en « états » [Stände] vers une structure sociale plus mobile fondée sur l’égalité juridique et la liberté, vers la bürgerliche Gesellschaft, la société bourgeoise, dans laquelle les différences sont davantage marquées par les classes et les statuts économiques que par des critères juridiques. À la différence de la France, qui accomplit cette transition par une révolution, elle se poursuit en Allemagne au cours d’une lente réalisation qui s’étend sur plusieurs décennies. Par des réformes délibérées des rapports sociaux, l’État joue en Allemagne un rôle déterminant dans cette réorganisation. On peut déjà trouver les prémices de cette transformation avant la Révolution française, dans les réformes accomplies en Autriche sous Joseph II et dans la préparation du code civil prussien [preußisches Allgemeines Landrecht] ; la réalisation de la transformation sociale, avec ses conséquences pour la répartition des terres, les formes de l’administration et l’ajustement social se prolonge jusque tard dans le xixe siècle3. La troisième période qu’il nous faudra examiner est la seconde moitié du xixe siècle, durant laquelle la libre formation d’associations trouve son plein déploiement et où la séparation entre l’État et la société domine la conception générale, qui oppose à l’appareil d’État monarchique obsolète les formes autoproduites de la vie sociale. Le problème de cette époque, dans laquelle la sphère des associations prend une importance considérable, réside dans la relation de ces forces sociales à l’égard de l’État ; pour ce qui concerne cette période, il ne saurait bien sûr être question d’une capacité de ces unions et associations à marquer l’État par leurs conceptions.

2. L’État absolutiste et les formations fondées sur les « états »

  • 4 Mousnier (1974), p. 14 et 15, p. 335 sq. et p. 362 sq.
  • 5 Sur les conséquences de l’Ancien Régime en matière de discipline, cf. Oestreich (1969), p. 187 sq.
  • 6 Mousnier (1974), p. 102 sq et 172 sq.
  • 7 Palmer (1959), t. 1, p. 9 et 10, p. 73 et 74. Pour la France, cf. Weis (1971), p. 29 et 30. Pour l’ (...)
  • 8 Dès le xviiie siècle, la révolution industrielle avait profondément transformé la société anglaise (...)
  • 9 Bossuet (1967 [1709]), livre IV, proposition 8, p. 101.
  • 10 Selon la théorie du droit naturel tardif, l’Église vit au sein de l’État et, en tant qu’association (...)
  • 11 À la fin du xviiie siècle, cette position est soutenue de manière particulièrement prononcée. Cf. W (...)

3Si je commence par me pencher sur la structure politique de l’époque de l’absolutisme, c’est en partant de l’idée qui amène Roland Mousnier à parler, pour la France, d’une société des ordres*, une société articulée selon des formes fixes4. M. Willoweit a exprimé une opinion analogue lors de sa présentation. Il considère que l’individu, à cette époque, est intégré à des ordres stables, par lesquels l’État, dont l’administration n’est pas encore si profondément élaborée, assume simultanément des fonctions essentielles de maintien de l’ordre et de la discipline5. Cette société possède elle aussi une certaine mobilité dans l’articulation des états [Stände]. En France, au xvie siècle, on assiste au déclin de l’aristocratie, en même temps qu’à l’ascension de la nouvelle classe que constitue la noblesse de robe, et que même les couches supérieures de la bourgeoisie accèdent à la noblesse6. Le xviiie siècle est à nouveau, ainsi que l’a montré Palmer7, une époque lors de laquelle, la noblesse parvient partout à reconquérir une part plus importante des positions dirigeantes. En Angleterre, l’organisation par états fut, depuis le xvie siècle, complétée et dissoute de manière croissante par la diffusion de nouvelles formes, de telle sorte que naquit une considérable mobilité8, tandis qu’en Allemagne, pour des raisons diverses qu’il ne nous appartient pas d’examiner ici, la stratification des états et l’intégration contrainte dans des formes fixes de la vie sociale (corporations de métier, propriétés domaniales etc.) se maintinrent. Dans cette situation, en Allemagne, les formations locales et corporatives étaient importantes pour l’État – et je suis d’accord sur ce point avec M. Willoweit – dans le sens qu’elles produisaient une structuration et une organisation de la société sans lesquelles l’État n’aurait pas pu accomplir sa mission. L’État des premiers temps de l’absolutisme s’efforçait, comme l’atteste la formule de Bossuet, qui revendiquait pour le pouvoir royal qu’il soit « invincible9 », d’établir une puissance irrésistible qui dépasse toutes les forces des « états ». Ce qu’il y a de particulièrement remarquable dans cette situation, c’est qu’à cette époque, les États furent à même de s’emparer du plus puissant phénomène social préexistant, l’Église, et de le soumettre à leur puissance. La Réforme avait déjà préparé cette voie pour les Églises protestantes, les prétentions des souverains catholiques se consolidaient à cette époque (gallicanisme), et au xviiie siècle, même au plan conceptuel, les Églises n’étaient plus considérées par la doctrine séculière comme un domaine autonome à côté de l’État, mais comme un domaine intégré à lui, même s’il était doté d’une vaste autonomie. Le droit public des Églises [Kirchen-Staatsrecht] ou droit public ecclésiastique [Staatskirchenrecht], comme on l’appelle aujourd’hui, qui se forme au xviiie siècle fut un exemple, peut-être toujours captivant à l’heure actuelle, du comportement de l’État face à un phénomène puissant et qu’il ne maîtrisait pas entièrement. Si l’État respectait l’association de ses membres sous forme de communautés religieuses et leur accordait de ce point de vue une large autonomie, il n’en soulignait pas moins sa prééminence face à ces communautés pour ce qui concernait la sécurité extérieure et le bien commun, et il fixait à la puissance ecclésiastique des bornes dans le domaine de la sécurité publique10. Il liait les Églises à la salus publica, les soumettait à un certain contrôle et les considérait comme faisant partie de l’État et soumis à lui11.

  • 12 Confrontation des droits des chevaliers, des nobles et des villes de Hollande et de Frise occidenta (...)
  • 13 Williams (1960), p. 410 et 411.
  • 14 Les rassemblements furent limités par le Seditious Meetings Act (36 Geo III c.7), les associations (...)

4Ce processus où s’affirmait la prépotence de l’État s’était déjà accompli en regard d’autres organisations corporatives issues du Moyen-Âge, les villes et les corporations de métier [Zünfte]. Dans les régimes de souveraineté des princes, les libres associations des temps jadis ne trouvaient plus de place ; dans la mesure où elles continuaient d’exister, elles devinrent tributaires du pouvoir suprême. Dans la théorie, comme dans la réalité politique des xvie et xviie siècles, deux conceptions de l’État rivalisaient. La première incarnait l’idée de l’État monarchique en plein essor, dans lequel l’unité et la souveraineté du pouvoir monarchique étaient soulignées et dont le but était l’instauration d’un pouvoir situé au-dessus de toutes les forces particulières. En face d’elle, on trouvait une conception provenant du Moyen Âge tardif, et que nous pouvons désigner comme la position de la société d’ordres [ständische Position]. Dans celle-ci, le prince se voit reconnaître la puissance suprême, mais soumise à une tradition fixe et à la réalisation d’un consensus des ordres. Là où le conflit s’enflammait, comme dans le nord des Pays-Bas, les représentants des ordres s’emparaient de la souveraineté réelle, comme on le constate dans un compte-rendu du Grand-pensionnaire de Gouda de 1587 face à l’ambassadeur anglais. Les Conseils municipaux et la corporation de la noblesse représentent la totalité des habitants et constituent la pierre angulaire sur laquelle repose la collectivité12. Ici, les pouvoirs intermédiaires étaient devenus les souverains authentiques. En Angleterre, la monarchie s’était sans doute maintenue, mais elle était en pratique, depuis le xviiie siècle, soumise à la domination de l’oligarchie aristocratique. Si, en 1701, la pétition des bourgeois d’un comté pouvait encore être condamnée au Parlement comme « scandalous and insolent13 », la seconde moitié du siècle, et à plus forte raison la fin de cette période, vit se constituer, par exemple dans l’affaire Wilkes, non seulement, comme nous l’avons entendu, les Friendly Societies, mais aussi des associations politiques qui furent néanmoins soumises, sous l’impression laissée par la Révolution française, à des limitations temporaires14.

  • 15 Cf. von Gierke (1954 [1868 sq.]), p. 514 sq., 638 sq., qui traite dans les pages 866 sq. de la surv (...)
  • 16 Egret (1962), p. 39 sq., 147 sq., 204 sq. (sur la résistance des notables, de la cour des Pairs et (...)

5En France, les luttes du xvie siècle avaient amené Henri IV à concéder aux huguenots un certain nombre de places-fortes et d’autres prérogatives. Ces droits avaient paru à Richelieu si peu conciliables avec le pouvoir royal qu’il mit un terme à cette situation, tout en laissant cependant, par la paix d’Alès de 1629, la liberté de culte aux protestants. Aux yeux de l’absolutisme constitué, qui avait encore à l’esprit la guerre civile passée, de libres associations politiques paraissaient dangereuses. Les pouvoirs intermédiaires, qu’il ne contrôlait pas, lui apparaissaient sous un jour négatif. Les anciennes formations coopératives, que Gierke met tant en relief, n’avaient leur place dans l’édifice de l’État absolutiste que lorsqu’elles étaient intégrées à sa suprématie15. La monarchie française alla assez loin sur la voie que le droit naturel, en Allemagne, devait si nettement tracer par la suite, celle de l’intégration de toutes les corporations traditionnelles, en ce qui concerne les villes et les corporations de métier, mais elle n’a pu dépasser les institutions des Parlements et des privilèges de la noblesse, et elle fut finalement décisivement entravée dans ses réformes par ces forces16.

  • 17 La théorie soutenait le point de vue que les associations privées qui ne s’opposaient pas aux objec (...)

6En Allemagne, l’évolution suivit un cours différent. Ici, dans la structure relâchée du Reich gisaient de nombreux contre-pouvoirs ; néanmoins, dans les grands territoires, le pouvoir monarchique intégra les corporations à l’organisation générale et fut ainsi en mesure de prendre l’initiative de réformes plus radicales. Nous devons certainement reconnaître, ainsi que l’a signalé M. Willoweit, que de nombreuses institutions et corps hérités du passé survécurent dans la période absolutiste, mais surplombés par le pouvoir de l’État et intégrés à son organisation. Les états [Stände], s’ils demeurèrent, furent tenus en bride et parfois supprimés, les anciennes corporations des artisans et celles des villes survécurent, mais elles furent soumises au contrôle de l’État et leur autonomie toujours plus restreinte. Si l’on résume l’image de l’État absolutiste en Allemagne, on voit que se maintiennent en lui une quantité d’unités corporatives, des villes aux corporations de métier jusqu’aux universités, ainsi qu’aux rassemblements de la noblesse et de la chevalerie, mais qu’elles sont intégrées à la structure de l’État et sous son contrôle rigoureux ; les associations librement formées n’étaient pas réprimées, et on les trouvait dans les registres de la culture et de la vie sociale, mais le pouvoir de l’État affrontait aussitôt toutes les associations qui se tournaient vers des questions publiques17.

3. Le passage de la société d’ordres à la société bourgeoise

  • 18 On trouvera un ius sociale universale développé systématiquement chez Achenwall (1763), t. 2, secti (...)
  • 19 Dans les ouvrages d’inspiration jusnaturaliste n’apparaissent dans la plupart des cas comme société (...)
  • 20 Sur la collégialité, cf. Schlaich (1969), p. 89 sq., 180 sq., 221 sq., qui met avant tout en relief (...)

7La situation que nous venons de décrire se reflète également dans la conception de l’ordre public que l’on trouve dans la théorie du droit naturel tardif. Dans celle-ci, l’État apparaissait enchâssé dans un édifice de sociétés, societates, et il était lui-même défini comme une société, un rassemblement d’hommes18. L’image que le droit naturel se fait de la collectivité est celui d’un rassemblement volontaire en vue de buts déterminés. La théorie jusnaturaliste ramenait l’État à un pactum unionis civilis, de telle manière qu’il se voyait lui aussi intégré à cette image d’un ius sociale universale, d’un droit universel des sociétés. La structure de cette chaîne de formation de sociétés commence avec la famille, le foyer avec sa domesticité (societas herilis), comprend la société commerciale et mène jusqu’aux corporations de métier et aux communes [Gemeinden], enfin aux sociétés savantes et aux cercles conviviaux [gesellige Vereine19]. Que les sociétés de commerce soient intégrées à ce cercle paraît fondé si l’on songe qu’elles ne pouvaient acquérir de droits corporatifs qu’octroyés par l’État et qu’à cette époque, parmi les compagnies commerciales, on trouvait également de puissantes formations telles que la Compagnie des Indes orientales. Cette conception de la structure de la société voyait en l’État la formation sociale suprême dominant toutes les autres associations, et l’on n’y faisait pas encore la distinction entre État et société. Dans tous les cas, toutes les associations étaient considérées comme intégrées et subordonnées à l’État ; cette remarque vaut également pour les Églises, dans les prolongements ultérieurs de la théorie de la collégialité20, qui soulignait initialement leur indépendance. Dans la mesure où elles étaient, à titre de collegia, intégrées à ce tableau des sociétés, elles étaient aussi soumises au contrôle général de l’État qui surveille toutes les associations.

  • 21 Au xviiie siècle, le concept général est celui de société (societas) tandis que prédominent dans le (...)

8Dans ce cercle des formations sociales, la théorie jusnaturaliste distinguait entre les sociétés privées, autorisées et surveillées par l’État, mais qui se limitaient au domaine de l’action privée, et les formations poursuivant des objectifs au service du bien commun, plus strictement contrôlées par l’État, mais qui recevaient en contrepartie de lui un statut privilégié, les sociétés publiques ou corporations. À ce registre appartenaient les villes, les corporations de métier, d’autres associations fondées ou encouragées par l’État, ainsi que les Églises reconnues et leurs ramifications. Ici s’édifia au xviiie siècle la conception juridique d’une institution [Körperschaft] publique intégrée ou du moins liée à l’État, susceptible de poursuivre des buts publics, et qui reçoit en contrepartie un statut juridique élevé. La corporation privilégiée revêtit une position élevée sans pour autant apparaître comme une composante de l’organisation étatique21.

  • 22 Sur ces phénomènes de groupements sociaux, cf. l’importante étude de Dann (1976), p. 197 sq. et 213 (...)
  • 23 Dann (1976), p. 199, mentionne les « sociétés philologiques et littéraires » [Sprachgesellschaften] (...)
  • 24 Sur la suite de leur expansion, cf. Dann (1976), p. 200-202. Sur le rôle de ces sociétés de lecture (...)
  • 25 La prise de position contre les sociétés secrètes naît vers la fin du xviiie siècle. Cf. Svarez, qu (...)
  • 26 Sur le retour en arrière de la position de l’État après 1790, cf. Wangermann (1959), p. 133 sq. La (...)
  • 27 Cf. la lettre de représentants du Tugendbund à Stein dans Botzenhart / Hubatsch (1960), t. II, 2, n (...)
  • 28 Sur le Tugendbund, cf. Dann (1976), p. 217 et 218, et Huber (1957), t. 1, p. 702.

9Dans le cadre de cette étroite surveillance des associations de l’absolutisme, aucune association librement créée ne pouvait prétendre à jouer un rôle dans les affaires publiques. En revanche, vers la fin du xviiie siècle, l’État autorisa des associations librement fondées qui se consacraient à des objets tels que la science, les arts, ou la convivialité22. Dans ce cadre, dont les prémices remontent partiellement à une période plus ancienne23, se constituèrent également les premières associations s’intéressant aux affaires publiques, avant tout des sociétés de lecture, qui réunissaient la bourgeoisie cultivée par le biais de la réception et de la discussion des journaux24. On peut aussi classer dans ce contexte les loges maçonniques, que l’État absolutiste tolérait dans la mesure où des personnalités de tout premier plan leur étaient liées, et qu’il était suffisamment informé sur elles pour ne pas les considérer comme dangereuses. Par contre, en théorie comme en pratique, on s’opposait aux sociétés secrètes dont les fins restaient dissimulées ou seules connues de leurs chefs. Des organisations de ce genre, telles que les Illuminés, furent dissoutes25 et au fil des progrès de la Révolution française, les dispositions générales de tolérance envers les associations patriotiques, les sociétés de lecture ou apparentées cédèrent la place à de nouvelles inquiétudes et à la répression26. Bien qu’il disposât de proches relations dans les cercles gouvernementaux27, ce destin ne fut pas même épargné au Tugendbund (ligue de vertu) fondé au temps de la détresse prussienne après la défaite de 180628. Depuis la fin du xviiie siècle demeura cependant au sein du monde bourgeois – dont se rapprochaient certains représentants de l’aristocratie – l’aspiration d’avoir au moins une organisation souple et la possibilité d’une discussion, qui se voyait réalisée dans les nombreux cercles plus étroits qui se rassemblaient à l’occasion de conférences ou de repas.

  • 29 Conrad (1958), p. 35 sq. Conrad (1961), p. 19 sq. Conrad (1971), p. 31 sq. Kleinheyer (1959), p. 14 (...)
  • 30 L’évaluation de Birtsch (1968), p. 97 sq. va dans ce sens. Koselleck (1975), p. 23 sq., considère a (...)
  • 31 Koselleck (1975), p. 134 sq.
  • 32 C’est ainsi que s’exprime le baron vom Stein dans un rapport immédiat au ministre von Voss du 24 oc (...)

10Les associations qui se consacraient à la promotion des sciences, des connaissances utiles, et commençaient aussi à suivre les évènements politiques, étaient essentiellement marquées par leur composition bourgeoise. Elles n’avaient cependant pas le caractère d’une tentative de transformer la structure sociale, même si elles pouvaient mener à son assouplissement. Dans cette période qui couvre le dernier quart du xviiie siècle, les territoires allemands les plus influents commencèrent d’intervenir dans les rapports sociaux pour les transformer. Ce mouvement fut initié par les réformes agraires de Joseph II, même si elles n’entraînèrent tout d’abord que peu de succès durables. L’œuvre réformatrice de l’empereur porta avant tout sur l’Église, qui perdit une partie de ses possessions et dut se plier à une mise à contribution renforcée par l’État. La dissolution des corporations fut elle aussi envisagée, après que l’édit impérial sur le règlement de l’artisanat [Reichsschluß zur Handwerksordnung] de 1731 eut déjà mis un terme à certains des anciens abus. Quand la Prusse incorpora à l’Allgemeines Landrecht (Code général des États prussiens) l’ensemble des idées d’unification et de renouvellement du droit naturel tardif, elle put ainsi aboutir à une pénétration systématique et, sur de nombreux points, à un développement de l’ordre juridique des Länder prussiens, mais elle n’en resta pas moins dans le sillage de la société d’ordres [ständische Ordnung] traditionnelle. On a souligné à juste titre29 les pas qui furent accomplis ainsi dans le sens d’un État formé selon la loi, vers des conceptions tenant de l’État de droit. Mais bien que l’achèvement formel de ce travail législatif ait eu lieu après la Révolution française, le Landrecht s’avére davantage une formulation finale de la conception de l’État, étayée par la théorie du droit naturel, de la monarchie absolue, qu’un pas vers des transformations plus profondes30. Il n’entreprit pas de donner, d’une certaine manière, une nouvelle constitution à l’État prussien. Le code civil prenait sans doute désormais en compte les états [Stände] dans leur hiérarchie au sein de l’État, mais ne prenait pas encore la voie d’une égalité dans la société civile. Les positions qu’adopte l’Allgemeines Landrecht à l’égard des sociétés maintiennent elles aussi les conceptions traditionnelles. S’il met en relief les corporations privilégiées, il les lie en même temps fermement à l’État. Dans la décennie de tranquillité qui restait encore à la Prusse après 1795, on put voir les prémices d’une mise en œuvre de réformes agraires31, et l’idée de l’abolition des corporations de métier fut évoquée32, mais la résolution en faveur d’un renouvellement fondamental de l’ordre social dans le sens des évènements français, tels qu’on les avait sous les yeux, ne fut jamais prise.

  • 33 Cf. Godechot (1968), p. 102 sq. et 203 sq.
  • 34 Sur ces répercussions en Prusse, cf. Koselleck (1975), p. 477 sq. et 576 sq. Au parlement de la con (...)
  • 35 Huber (1957), p. 203 sq. La prorogation volontaire des corporations de métier reposait sur une loi (...)
  • a [Innung : association d’artisans, reconnue par l’Etat, mais ne jouissant pas des monopoles et privi (...)
  • 36 Revidiertes Ostpreußisches Landschafts-Reglement du 24 déc.1808 (GS 1808 p. 377.) La longue survie (...)
  • 37 Convention entre la Prusse et le royaume de Westphalie du 28 avr. 1800 (GS 1811 p. 213.) L’ordonnan (...)

11En France, dans la dernière phase du régime absolutiste, celle du règne de Louis XVI, ainsi que dans les dernières années du règne de Louis XV, on put également observer les débuts d’une unification et d’un renouvellement qui portèrent sur une réforme des tribunaux ainsi que sur des questions financières. Face à la résistance des parlements et des pouvoirs régionaux, ces réformes ne purent cependant s’imposer. Le grand bouleversement s’accomplit ainsi, sous une forme radicale, dans la Révolution. Celle-ci liquida les corporations et les corps* de l’ancien temps, supprima les corporations de métier [Zünfte] et les états [Stände] et instaura l’égalité des citoyens. Les anciennes municipalités furent supprimées et organisées par une nouvelle constitution municipale, on substitua aux anciennes provinces la réorganisation rationnelle en départements. On accomplit ainsi une rupture radicale sur laquelle la Restauration elle-même ne put revenir en arrière33. En Allemagne, après l’effondrement de l’ancien Reich, la nécessité d’un renouvellement de l’organisation sociale fut désormais reconnue et inaugurée, dans les principes, avec les réformes législatives des premières décennies du xixe siècle, mais sous la forme plus lente d’une réforme progressive. Les états, sous leur forme héréditaire et juridiquement fixée, furent abolis, mais leurs effets n’en continuèrent pas moins fort longtemps à s’exercer de manière très perceptible dans la société34. En Prusse, les corporations de métier [Zünfte] furent abolies par l’édit sur la patente du 2 novembre 1810 pour des raisons de politique financière, tandis que dans le sud de l’Allemagne, la lutte pour la liberté du commerce et de l’industrie devait encore s’étendre sur plusieurs décennies35. En Prusse cependant, on permit aux associations des artisans [Innungena] de se maintenir, mais chaque membre avait désormais le droit de se retirer. Les corporations de propriétaires fonciers [Landschaften] et celles de propriétaires nobles [Ritterschaften] ne furent en revanche pas touchées. Limitées à des intérêts agricoles ou à des fonctions de crédit, elles furent conservées. En 1808, les domaines royaux eux-mêmes furent incorporés à la Ostpreußische Landschaft et celle-ci fut dotée d’un nouveau statut de 487 paragraphes36. Pour ce qui concerne l’inventaire de ces anciennes institutions, qui se maintinrent sous la forme de corporations, un accord entre la Prusse et le royaume de Westphalie du 18 avril 1811 est fort instructif ; il fut conclu à la suite de la mise en œuvre de la paix de Tilsit et donne dans son article 31, à propos de problèmes de la transition, une vue d’ensemble des institutions qui doivent être considérées comme des établissements publics. Y apparaissent les états provinciaux, les villes, bourgs et villages, la Banque de Berlin, la société de commerce maritime, la poste, l’administration des monopoles, des institutions ecclésiastiques et enfin des écoles, collèges et lycées, ainsi que les institutions des ordres aristocratiques et chevaleresques, et même la manufacture de porcelaine37. Dans l’ensemble, on a ici affaire à un tableau éclectique, qui présente, il est vrai, davantage d’institutions de l’État que d’associations, bien que les limites, de ce point de vue, n’aient pas encore été clairement tracées. En fait, nombre de ces organismes, avant tout des instituts de crédit et des fondations des états ou de la noblesse ont survécu jusqu’à nos jours, bien sûr sans revêtir une grande importance sociale.

  • 38 Cf. l’observation tirée d’un mémoire de Wilhelm von Humboldt du 9 mai 1810 au ministre de l’intérie (...)

12Deux groupes d’organismes corporatifs traditionnels furent cependant, à cette époque, remodelés de fond en comble par l’État, les villes et l’université. Par la loi municipale du baron vom Stein, dans une perspective consistant à amener les citoyens à une participation active aux affaires publiques, les villes furent déliées de leur étroite dépendance à l’égard de l’État et se virent octroyer des droits d’auto-administration, non dans le sens d’un contre-pouvoir vis-à-vis de l’État, mais au contraire à titre d’institutions destinées à stimuler la participation des citoyens à l’administration de l’État. Ce facteur associatif fut moins prononcé dans les universités. L’accent essentiel portait ici sur la liberté de l’esprit et sur celle de l’éducation à la pensée scientifique, dans ce cas aussi, bien sûr, dans le sens de consolider les pouvoirs de l’État en contribuant activement à les modeler38. On s’empara de la sorte de deux corporations traditionnelles et partiellement figées afin de les refondre, d’une certaine manière, en des corporations d’un nouveau style, désormais pourvues d’une existence autonome, mais cependant intégrées aux visées globales de l’organisation étatique, au lieu de maintenir pour l’essentiel, comme jadis, l’esprit des privilèges et des prérogatives traditionnels.

  • 39 Ce mouvement est avant tout propre à la bourgeoisie, à laquelle se joignent quelques nobles sur le (...)

13La période qui suit 1814 est de nouveau l’époque d’une exigence renforcée de libre association des citoyens39, qui vise désormais à une participation aux évènements politiques. L’inquiétude devant les exigences politiques et les mouvements radicaux vint néanmoins aussitôt refroidir ces développements. Dans les États allemands, de même que les déclarations de la presse, les associations furent soumises à une rigoureuse législation et à une surveillance policière plus étroite, tout particulièrement après les décrets de Karlsbad de 1819 qui s’opposaient à l’émergence de courants politiques. L’époque de Metternich se montra hostile à la formation d’associations politiques, et la Confédération germanique [Deutscher Bund], à l’encontre de la position plus modérée de quelques-uns de ses membres, joua ici un rôle de garant de la sécurité et du contrôle uniformisant.

  • 40 Sur l’alliance d’Hoffmann qui s’était formée dans la Hesse et qui entretint des relations jusqu’à H (...)
  • 41 L’édit du 20 oct. 1798 interdit toutes les sociétés dont le but était de mener des discussions sur (...)
  • 42 Arrêté [Bundesbeschluss] du 20 sept. 1819, dont on trouvera le texte dans Huber (1961), p. 90.
  • 43 Les associations étudiantes [Burschenschaften] furent soumises à l’interdiction intégrale de toutes (...)
  • 44 L’ordonnance du 22 mai 1815 sur les états provinciaux parle de « l’état juridique de la liberté civ (...)
  • 45 Huber (1957), t. 1, § 804 et 805.

14Dans le sillage immédiat des guerres de libération naquit un mouvement fort, encore rattaché aux ligues secrètes de la période de la domination étrangère de Napoléon, et qui voulait soutenir la lutte contre la puissance française. On doit nommer ici avant tout l’alliance d’Hoffmann [Hoffmannscher Bund] qui se dissout certes rapidement, mais que de nombreux fils reliaient cependant aux universités et aux associations étudiantes40 [Burschenschaften]. Les universités occupèrent d’abord le premier plan des rassemblements politiques, tandis que les compagnonnages, avec leurs connexions internationales, ne prirent d’importance que plus tard, vers 1840. L’agitation dans les universités conduisit bientôt le gouvernement à prendre des mesures. La Prusse, qui avait déjà reconduit en 1816 l’édit de 1798, qui interdisait les associations visant des transformations de la constitution et de l’administration, s’aligna sur les décrets de Karlsbad sur les universités41 et adopta le 18 novembre 1819 une ordonnance sur les universités qui concédait à des représentants du gouvernement (curateurs) des pouvoirs étendus sur elles42 et s’opposait par d’autres initiatives aux associations étudiantes43. L’État prussien soulignait sans doute qu’il garantissait la liberté civile, mais il la comprenait dans un sens qui ne comprenait, à part la représentation accordée dans les états provinciaux [Provinzialständen], aucune participation politique active44. Ernst Rudolf Huber rapporte une position de la Confédération germanique tout à fait parallèle à cette conception. Lorsqu’à l’occasion de la conférence ministérielle de Vienne, en 1820, des représentants de l’union commerciale fondée par Friedrich List s’adressèrent à la conférence, on leur fit la remarque que leur association n’était pas une corporation selon les termes de la constitution, que la classe commerçante [Handelsstand] de chacun des territoires devait s’adresser au souverain de celui-ci et que l’on n’était par conséquent pas tenu de reconnaître une union de commerçants allemands davantage que n’importe quelle autre association. On repoussa donc les requêtes des délégués45.

  • 46 Depuis 1814, à la place des mots Gesellschaft ou Verbindung, toujours d’usage dans la langue juridi (...)
  • 47 Et en particulier Welcker (1843), p. 732. Welcker refuse la conception opposée de Zirkler (1834). A (...)
  • 48 Zachariae (1841), t. 2, p. 279. La loi badoise sur les associations du 26 oct. 1833 reconnaît la li (...)

15Au plan juridique, la situation n’était pas défavorable aux associations46. Certes, ni les constitutions rédigées dès 1815, ni celles rédigées autour de 1830, ne comprenaient le droit d’association et le droit de réunion parmi les droits des citoyens, mais la théorie libérale pouvait arguer avec une certaine justification que le droit commun ne prévoyait pas d’interdiction d’association, et que la fondation d’associations était par conséquent autorisée47. L’interdiction des sociétés secrètes était toujours admise, mais au moins depuis 1840, la conception selon laquelle les associations n’avaient aucune place dans le registre politique fut refusée48.

  • 49 Nipperdey (1972), p. 31 et 32.
  • 50 En tant que membre du ministère des finances, c’est Wilhelm Beuth lui-même qui fonda le Verein zur (...)
  • 51 Nipperdey (1972), p. 27. Sur les associations se consacrant à l’histoire, cf. Heimpel (1972), p. 45 (...)
  • 52 Cf. sur ce point Nipperdey (1972), p. 27. Dans l’un de ses premiers essais sur la question ouvrière (...)

16En réalité se développa une vaste sphère d’associations poursuivant des buts sociables, scientifiques, littéraires et pratiques, qui, portées par les couches bourgeoises, ne se proposaient pas à l’origine de buts politiques, et qui n’adoptèrent que progressivement certaines orientations politiques. Là où ces associations venaient compléter les efforts de l’État en matière d’art et de science, elles bénéficiaient de son soutien et travaillaient de concert avec les autorités49. C’était avant tout le cas des associations fondées dans le but d’encourager l’agriculture ou le commerce et l’industrie50. Les États voyaient aussi d’un œil favorable les intérêts des citoyens se porter vers l’histoire ou l’entretien de monuments historiques, tels que la cathédrale de Cologne ou le château de Marienbourg51. Par moments, la bourgeoisie espérait aussi contribuer à l’amélioration de la situation ouvrière en soutenant des associations tournées vers des questions sociales52. Dans l’ensemble, la période après 1815 présente une forte augmentation du nombre d’associations, avant tout du caractère apolitique dont nous avons parlé. Comme l’a dit à juste titre M. Brandt, le registre d’activité que l’État concédait à la bourgeoisie était apolitique.

  • 53 À cette époque, le modèle de la corporation d’État est la commune [Ortsgemeinde]. Cf. à ce sujet Zo (...)

17Pour ce qui concerne la formation d’associations publiques, créées ou encouragées par l’État lui-même, se développa à cette époque le phénomène de l’organisme public [Körperschaft] intégré dans un sens plus large à l’organisation de l’État, qui prend en charge des buts publics et se voit attribuer des droits particuliers. Leur tâche les fait relever du droit public. Le concept de l’organisme public n’est cependant pas encore nettement délimité, même si la différence entre associations privées et corporations reconnues par l’État est déjà nettement reconnue53.

  • b [Vormärz désigne la période qui précède la révolution de mars 1848 en Allemagne ; selon les histori (...)
  • 54 Verhandlungen der Germanisten in Frankfurt am Main am 24., 25., und 26. September 1846, Francfort 1 (...)
  • 55 Sur cette conception d’une opposition fondamentale entre forces de conservation et forces du mouvem (...)
  • 56 Sur les débuts du système des partis, cf. Nipperdey (1958), p. 554 sq. ; Schieder, (1970), p. 110 e (...)

18Si nous caractérisons, en résumé, l’évolution de la période du Vormärzb, elle présente une transformation ample, bien que progressive, de la société. Le facteur essentiel est ici le pouvoir de l’État, et non les forces sociales. Le but est sans doute l’égalité des citoyens [staatsbürgerliche Gleichheit], mais certainement pas une société égalitaire. Le libéralisme de cette période acceptait certaines différences et hiérarchies au sein de la collectivité, et n’était pas partisan du suffrage universel. Le droit de vote de l’époque se basait, ainsi que M. Brandt l’a observé à juste titre, sur l’indépendance de ceux qui étaient appelés à voter, et présentait encore à un degré élevé des traits de la société d’ordres. La tendance à encourager un choix élitaire des députés fut renforcée par l’instauration du vote indirect. Les influences politiques, dans la mesure où elles étaient permises par les constitutions, se trouvaient donc entièrement entre les mains des couches supérieures de la bourgeoisie. Dans la dernière décennie de cette longue phase de tranquillité appelée « Biedermeier », certes aussi maintenue par la pression exercée d’en haut, des mouvements politiques se dessinèrent de manière croissante. L’expansion des associations va désormais jusqu’aux compagnons et travailleurs ; dans ces cercles, les tendances radicales se renforcent, mais les associations tournées vers des intérêts scientifiques et culturels s’emparent désormais elles aussi de thèmes politiques. Il est caractéristique que le premier congrès des germanistes à Francfort, en 1846, lors duquel se réunirent des historiens, des juristes et des linguistes, ait consacré la totalité de la première journée de ses discussions à la question du Schleswig-Holstein54. Ce fait, entre autres, prouve que la répression de la discussion politique dans la vie des associations avait déjà fortement reculé. Ce qui vient compléter ce tableau, c’est que dans les dernières années du Vormärz, tout au moins dans les Länder où existaient déjà des formes constitutionnelles, et avant tout des représentations du peuple, on peut déjà observer les prémices de la formation d’un système de partis. Si cette évolution se heurtait encore à une attitude persistante contre la formation de partis et pour l’unité de l’État, la théorie de cette époque partait cependant déjà de l’opposition fondamentale entre une orientation plus conservatrice et une orientation plus progressiste55, et l’on put observer les tendances essentielles de positions politiques. La formation d’un système de partis n’appartient cependant véritablement qu’à l’époque de la révolution de 1848 et à ses suites56.

4. Les associations dans la période de leur plein déploiement

  • 57 On trouvera une vue générale de la situation juridique chez von Gierke (1954 [1868 et suiv.]), p. 8 (...)
  • 58 On trouvera le texte de l’arrêté [Bundesbeschluss] chez Huber (1964), p. 6. Cf. à ce sujet von Gier (...)
  • 59 Burdeau (1972), p. 189 et 190. Sur la loi libérale du 28 juil. 1848, qui céda certes rapidement la (...)
  • 60 VO über die Verhütung eines die gesetzliche Freiheit und Ordnung gefährdenden Miβbrauchs des Versam (...)

19Si nous nous tournons maintenant vers la période de la deuxième moitié du siècle, après la profonde césure de 1848 – une césure justement très importante pour notre sujet – nous pourrons observer que la sphère des associations, après la période révolutionnaire et le dépassement de la période de réaction qui la suivit dans les années 1850, connut un ample développement. Il demeura sans doute des limitations, en particulier pour les associations politiques et les coalitions d’ouvriers, mais, selon le modèle de la constitution de l’Assemblée nationale de Francfort (§ 162), la liberté d’association fut inscrite dans les constitutions des Länder, ou tout du moins dans leur législation57. La tentative de la Confédération germanique d’imposer une nouvelle fois, par l’édit du 18 juillet 1854, une stricte limitation de toutes les associations échoua dans une large mesure puisque la Prusse et la Bavière ne le publièrent pas, tandis que d’autres Länder y opérèrent des coupes58. Comparé à la France, qui soumettait toujours les associations politiques à une surveillance59, le droit des États allemands accordait désormais, soit dans la constitution, soit dans les lois édictées, la liberté fondamentale de création des associations. Selon le décret prussien sur les associations du 11 mars 1850, la réunion en association était libre, mais les statuts et la liste des membres devaient être communiqués à la police. Les associations politiques étaient soumises à une surveillance plus étroite. Elles ne pouvaient admettre dans leurs rangs ni les femmes, ni les apprentis, et n’avaient pas le droit de se fédérer60.

20En dépit de ces limitations formelles commença alors la période de l’extension de la sphère des associations. Ce furent avant tout des organisations économiques qui naquirent en une succession rapide, mais aussi, à l’échelle du pays tout entier, de grandes unions de caractère culturel et national, comme le Deutscher Nationalverein et les associations de chanteurs et de gymnastes qui constituèrent le soubassement du mouvement national.

  • 61 Lorenz von Stein (1869), p. 97 sq. Dans la première édition, (1865 t. 1, p. 520 sq.) ces idées se t (...)
  • 62 Von Stein (1959 [1849]), t. 1, p. 463 sq. Sur le rôle d’une royauté réformiste, cf. ibid., t. 3, p. (...)
  • 63 L’évolution ultérieure de la pensée de Stein est entièrement dominée par l’idée de réforme, qu’il a (...)
  • 64 Cf. Stein (1869c), p. 104 sq.
  • 65 Stein (1869a), p. 155 sq. et p. 100 sq. Sur la théorie des associations de Stein, cf. Scheuner (197 (...)
  • 66 Stein (1869c), p. 171 sq.
  • 67 Von Mohl (1855-1858), t. 1, p. 88 sq. Von Mohl (1859), p. 42 sq.

21De cette époque datent aussi des réflexions sur le statut et l’importance des associations dans l’appareil de l’État, telles que les a menées surtout Lorenz von Stein, sous une forme ample bien que très personnelle. Stein a consacré aux associations un volume entier de sa Verwaltungslehre61 (Théorie de l’administration). Sa conception part de la séparation entre l’État et la société et de l’opposition des classes. Prenant comme point de départ la Révolution française, comme le grand évènement inaugurant l’époque nouvelle, il en aperçoit le prolongement dans le dépassement de la société d’ordres [ständische Gesellschaft] au profit d’une société bourgeoise [bürgerliche Gesellschaft] en tant qu’organisation d’égaux. Mais si la Révolution a donné lieu à la liberté et à l’égalité au plan politique, il n’en est pas de même au plan de la stratification effective de la société, parce que n’ont pas disparu les différences de fortunes qui opposent maintenant les deux classes des possédants et des travailleurs. Stein – ici en opposition à Marx – n’attendait pas une solution de la victoire des travailleurs, parce que ces derniers, dans ce cas, se scinderaient aussitôt en un groupe de ceux qui espèrent accéder à la propriété et ceux à qui cette perspective est interdite. La solution à la question que propose Stein, dans son ouvrage de 1850 sur la Révolution française, est la monarchie sociale62 – une idée dont on surestime souvent le poids chez lui. Par la suite, Stein attendra des améliorations du problème ouvrier de l’initiative propre des travailleurs et de l’intervention de l’État63. Ces deux dimensions doivent collaborer et c’est dans ce cadre que la vie associative prend toute son importance. Pour Stein, elle n’est pas une expression de la société libre, à l’exclusion de l’État, comme dans la théorie libérale, mais il voit en elle un complément et un prolongement de l’administration étatique. C’est précisément dans la mesure où elle se préoccupe de questions publiques que la vie associative devient l’expression d’une participation des citoyens à l’organisme de l’administration publique64. Stein mettait donc précisément au premier plan, dans ces associations qui se consacraient à des buts sociaux généraux, cette dimension publique, et il intégrait, en tant qu’élément d’auto-administration, la sphère des associations, avant tout dans leur orientation professionnelle, économique et sociale, à cet organisme qu’il souligne si fortement d’une administration efficace et agissant de manière autonome, au sein de laquelle elle constitue la « libre administration65 ». Cette conception de Stein, qui comportait indubitablement certaines exagérations, s’efforçait donc d’amener dans le domaine public les associations, du moins celles qui poursuivaient des missions relevant, au sens large, de la sphère publique. Les espoirs de Stein selon lesquels les efforts sociaux d’associations de ce genre, telles que unions d’assistance aux travailleurs, organismes de crédit, etc., seraient en mesure d’apporter d’importantes contributions à la question sociale se situent dans le même contexte66. À l’encontre de Stein, Robert von Mohl, dans ses écrits tardifs, dissocie la sphère associative de connexions sociales déterminées et les considère de manière tout à fait générale comme un champ d’activité sociale, sans avoir cependant lui-même poursuivi cette idée plus loin67.

  • 68 À ce sujet, sur la différence entre associations à buts privés (en particuliers les sociétés à buts (...)
  • 69 Cf. à ce sujet Böhme (1966), p. 359 sq., 387 sq., 530 sq. ; Rosenberg (1967), p. 154 sq. ; Huber (1 (...)
  • 70 Cf. également von Arnim (1977), p. 130 sq.

22Les conceptions propagées par cette littérature n’ont que peu contribué à l’évolution réelle de la sphère associative. Sous l’influence des conceptions libérales, celle-ci prit résolument la voie d’une opposition des associations à l’État, faisant ainsi relever la sphère associative, – à l’exception d’un certain nombre de dispositions générales de droit public – à l’encontre de Lorenz von Stein, du droit privé68. Effectivement, c’est à cette époque qu’apparaissent les grandes associations de défense d’intérêt de l’industrie, du commerce et de l’agriculture, qui se déploient encore plus fortement après 1870 et s’emparent d’une influence croissante sur l’administration étatique. C’est en particulier lors de la transition du libre échange au nouveau régime de protectionnisme agricole et industriel de la fin des années 1870 que les organisations de l’industrie et de l’agriculture ont joué un rôle décisif69. Je m’abstiens de me pencher de plus près sur ce phénomène bien connu de l’épanouissement d’une foisonnante sphère associative dans le dernier tiers du xixe siècle, puisqu’il se situe hors de la période que nous considérons et qu’il a déjà été abondamment traité70.

  • 71 Cf. le texte de cette disposition dans Huber (1986), t. 2, p. 995 sq. Cf. aussi sur ce point Huber (...)
  • 72 Les accords concernant de telles associations et conventions ne pouvaient d’ailleurs pas faire l’ob (...)
  • 73 Au sujet de la loi antisocialiste et les nombreux empiètements qu’entraîna son exécution, cf. Huber (...)
  • 74 Sur la législation sociale et l’introduction de l’assurance sociale, cf. Huber (1969), t. 4, p. 119 (...)
  • 75 Huber (1969), t. 4, p. 1177.

23Si la sphère associative se développa ainsi, dans la seconde partie du xixe siècle, selon des conceptions libérales, dans le sens d’une formation libre des associations indépendante de l’État, et seulement soumise à certaines limitations légales dans le cas d’associations politiques et socio-politiques, il y avait un domaine où les oppositions persistaient, et pour lequel l’État n’abandonnait qu’avec réticence son rôle d’instance freinante et surveillante : celui de la formation d’associations dans le contexte du mouvement ouvrier. Le décret confédéral de 1854 prévoyait leur dissolution pure et simple, la limitation des associations politiques put être mise en œuvre contre les unions de travailleurs et avant tout, la loi prussienne sur le commerce et l’industrie du 17 janvier 1845, §§ 181-184 imposa une rigoureuse interdiction des coalitions de travailleurs et des grèves71. De ce point de vue, la disposition du § 152 du code du commerce et de l’industrie de la confédération du Nord de l’Allemagne (puis du Reich) du 21 juin 1869 introduisit des assouplissements essentiels. Les interdictions contre des coalitions entre salariés et entre employeurs en vue d’obtenir des conditions de travail et de salaire plus favorables furent levées, de même que l’interdiction de la grève en tant que telle. Les adhérents de ces coalitions et de ces associations étaient cependant à tout moment libres de les quitter72. La voie pour la formation légale de syndicats était ainsi ouverte. De là, la situation aurait-elle pu évoluer dans le sens d’un compromis entre l’ordre hérité du passé et les forces du mouvement ouvrier ? Quoi qu’il en soit, cette possibilité fut anéantie lorsque vers la fin des années 1870, l’État se livra de nouveau, par la loi contre les socialistes du 21 octobre 1878, à une attaque contre le mouvement politique de la social-démocratie73. En regard de cette loi, même les débuts de l’assurance sociale, sans aucun doute une réalisation socio-politique de rang élevé, et dont Bismarck se promettait un apaisement des oppositions, ne put parvenir à des effets fondamentaux sur le mouvement politique74. Avant la loi antisocialiste, le nombre de membres des syndicats libres [Freie Gewerkschaften, i. e. syndicats socialistes] se montait à 90 000 (en 1878), il atteignit 300 000 en 1890, et le nombre de votants pour la social-démocratie, après un recul momentané, augmenta en proportion75.

24On peut voir dans cette démarche de l’État contre le mouvement ouvrier en plein essor comme une tentative ayant entièrement manqué son but d’exercer une influence sur l’organisation sociale. Si, dans la seconde moitié du xixe siècle, il fut possible d’exprimer les aspirations des couches bourgeoises à travers une sphère associative vivante et largement ramifiée, les amenant dans une relation organisée vis-à-vis de l’État, le Kaiserreich ne parvint pas à intégrer les forces du mouvement social dans son organisation. Il demeura un profond clivage, qui s’apaisa sans doute par la suite avec l’ascension sociale et économique qui concerna aussi la classe ouvrière, mais qui ne fut cependant pas comblé jusqu’à la Première Guerre mondiale. Il y a ici un élément décisif de l’évolution des associations à la fin du xixe siècle. Dans l’ensemble, les associations de défense d’intérêt libérales parvinrent à s’entendre avec l’État, et il n’y eut pas entre eux d’opposition de principe. En revanche, la tentative de paralyser et de réprimer les associations du mouvement ouvrier et le mouvement ouvrier lui-même laissa derrière elle une tension qui conduisit à la formation d’une subculture propre à ce mouvement, dont les effets se font encore sentir de nos jours.

5. Perspectives

  • 76 Au sujet de la loi sur les associations de 1908, cf. Anschütz (1912), p. 513 sq.
  • 77 Il est aujourd’hui admis que cet élargissement eut bien lieu, à l’encontre de la théorie libérale. (...)
  • 78 Ritter (1972), p. 125 sq. ; Ritter (1976), p. 21 sq.

25Si l’on fait abstraction de la question du socialisme, la fin du xixe siècle apparaît donc comme une époque où la sphère associative a pu pour l’essentiel s’épanouir librement. La loi sur les associations que promulgua le Reich le 19 avril 1908 introduisit encore quelques assouplissements76. De la sorte, on concédait à de vastes pans de la vie sociale une libre formation par ses forces propres, bien qu’il ne faille pas oublier que même à l’époque où dominèrent les principes libéraux, l’administration d’État ne cessa d’étendre, lentement mais régulièrement, son activité77. En conséquence, à cette époque, face à l’administration étatique, l’administration communale devint une sorte de pôle opposé où pouvaient se déployer plus facilement les forces politiques libérales. En conséquence, vu l’extension du système de vote des trois classes [Dreiklassenwahlrecht] au niveau communal, celui-ci put ainsi, pour l’essentiel, refléter la couche supérieure de la société bourgeoise [bürgerliche Gesellschaft]. Il en résulta donc à cette époque une certaine juxtaposition de l’appareil d’État militaire et bureaucratique traditionnel et de la société civile s’étendant jusqu’aux communes, mais qui s’exprimait précisément aussi par le biais de la sphère associative. Il fut impossible d’intégrer le mouvement ouvrier à cette évolution, et en particulier après les affrontements de la période des lois antisocialistes. Il y a ici une opposition majeure avec l’évolution anglaise, dans laquelle les Trade Unions naquirent, sans rupture, de formes plus anciennes d’associations sociales78.

26Avec l’extension progressive des missions de l’État s’accrut également le nombre d’organismes créés par l’État chargés de missions publiques, dans différents domaines, mais avant tout dans le registre des professions, de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. À la différence du début du xixe siècle, où ces corps jouèrent un certain rôle en tant que commissions consultatives, et non comme corporations, je ne leur attribuerais plus un rôle politique dans la seconde moitié du xixe siècle.

  • c [Le Kulturkampf est le conflit déclenché contre l’Église catholique romaine par Bismarck ; le parti (...)

27Il est encore un processus que nous devons évoquer dans cette vue d’ensemble, parce qu’il se rattache à des phénomènes plus anciens et qu’il montre une sorte de parallélisme avec l’attitude face aux socialistes. C’est le Kulturkampf. Sous des influences libérales, l’État a ici tenté, face à l’Église catholique encore considérée comme indépendante et puissante – une Église catholique qui, au xixe siècle, avait trouvé des soutiens, certainement eux aussi souvent indépendants vis-à-vis d’elle, dans sa rénovation au sein de la sphère associative ainsi que dans la formation d’un parti politiquec – d’affaiblir une grande puissance au sein de l’État et de l’incorporer à ce dernier. Cette nouvelle tentative d’agir d’en haut sur l’évolution sociale pour la modifier échoua elle aussi. Un compromis put être trouvé avec les forces catholiques, mais ici aussi resta, pour le Kaiserreich, une faille qui ne se referma jamais vraiment. Ainsi, la société de la fin du xixe siècle se présentait comme une société articulée et formée par des associations, sur laquelle, néanmoins, l’État parvenait encore à conserver une place directrice dominante.

  • 79 Böckenforde (1976), p. 457 sq.

28Ce tableau d’une multitude d’associations qui se font mutuellement contrepoids et qui conservent à l’État une position directrice qui lui est propre, détermine aussi dans une mesure considérable la théorie du pluralisme qui, de nos jours, s’est développée dans ce domaine. Néanmoins, à l’heure actuelle, de nouvelles forces qui affectent l’ordre social et politique dans sa totalité, agissent sur cette image. D’une part, on peut en effet observer aujourd’hui une nouvelle tendance à l’intervention de l’État, ou tout du moins de certaines orientations politiques dominantes en lui, qui poussent dans la direction d’une transformation de la société. Cette tendance va dans le sens d’une plus forte égalisation, qui s’étend, par-delà la sphère économique influencée par de considérables redistributions, au domaine de l’éducation, et au-delà encore, permet d’observer une propension similaire dans des réformes de la famille et d’autres registres de l’existence. Ces efforts commencent à susciter des conflits plus aigus, sans que, jusqu’ici, se soit manifestée une plus forte incitation à la formation d’associations. Par ailleurs, nombre d’associations, dans une situation où l’État a perdu dans une large mesure sa position prééminente et se voit dominer par des orientations politiques changeantes, ont cependant acquis dans la vie publique une place qui les met en rapport immédiat avec des décisions politiques centrales. De telles puissances associatives, et avant tout les syndicats, ne peuvent désormais plus être traités par l’État à partir d’une position de supériorité, mais uniquement par la voie de la négociation et des accords. En Angleterre, le social contract est un signe distinct que s’est établi ici une position de pouvoir qui ne peut plus être dominée par la simple suprématie de l’autorité de l’État. Pour venir à bout de ce problème, auquel M. Böckenförde a récemment consacré un article riche de réflexions79, il ne me semble pas qu’il soit suffisant d’invoquer l’opposition entre l’État et la société et d’insister sur le fait que cette dernière participe maintenant, à travers ses forces organisées, à la décision politique. Il y a là les germes d’une tendance à récuser le rôle de l’État comme élément compensatoire de l’organisation politique en général, incorporant tous les citoyens, et à ne plus voir désormais en lui qu’un appareil disponible pour ceux qui s’emparent du pouvoir. Une telle conception abandonnerait certes les fondements de la démocratie, qui doit être cherchée dans le consensus fondamental de tous les citoyens. Nous ne pouvons plus ici qu’évoquer la question : le problème des associations et de leur pouvoir dans la situation actuelle requiert un examen théorique approfondi qui permettrait de le maîtriser. On a fondamentalement affaire ici à une image de l’État qui est en mesure de maintenir tout ce que les citoyens ont en commun dans un ordre démocratique et de garantir la responsabilité des gouvernants pour tous, puisque la souveraineté de la majorité ne repose que sur une acceptation de leur pouvoir de représentation par la totalité. Dans ce cadre, les associations, même si elles peuvent revendiquer d’avoir leur mot à dire dans des questions concernant la totalité sociale, ne peuvent remplacer ce pouvoir de l’État reposant sur la constitution et pondérée, contrôlée par le biais de nombreux dispositifs. Mais si elles sont en mesure d’agir sur les décisions politiques sans posséder un fondement dans la constitution, nous nous trouvons face à un problème constitutionnel posé à l’avenir.

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Notes

1 Sur ce recul des grands vassaux remplacés par le recours des Capétiens à la chevalerie dans la France du xiie siècle, cf. Bournazel (1975), p. 15 sq., 145 sq., 165 sq.

2 Ce qui est en cause ici, c’est la continuité de la formation d’une unité politique centrale et pas le mot « État », dont les désignations médiévales, res publica, regnum, civitas, mettent bien en évidence que l’existence de formations politiques était bien connue à l’époque. Au sujet de l’origine des désignations médiévales des entités politiques, cf. Suerbaum (1977), p. 308 sq. Sur le mot « État », cf. Mager (1968) et Weinacht (1968). Cf. par ailleurs Post (1964), p. 241 sq., ainsi que Landwehr (1971), p. 484 sq.

3 On trouvera chez Lorenz von Stein la plus profonde analyse contemporaine de la transition d’une société organisée en états vers la société civile moderne, cf. Stein (1959b [1849]), t. 1, p. 153 sq. et 463 sq. ; cf. à ce sujet Wahl (1978), p. 337 sq.

4 Mousnier (1974), p. 14 et 15, p. 335 sq. et p. 362 sq.

5 Sur les conséquences de l’Ancien Régime en matière de discipline, cf. Oestreich (1969), p. 187 sq.

6 Mousnier (1974), p. 102 sq et 172 sq.

7 Palmer (1959), t. 1, p. 9 et 10, p. 73 et 74. Pour la France, cf. Weis (1971), p. 29 et 30. Pour l’Allemagne, cf. Britsch (1971), p. 77 sq.

8 Dès le xviiie siècle, la révolution industrielle avait profondément transformé la société anglaise et supprimé ses frontières anciennes. Cf. Hobsbawm (1965), p. 5 sq.

9 Bossuet (1967 [1709]), livre IV, proposition 8, p. 101.

10 Selon la théorie du droit naturel tardif, l’Église vit au sein de l’État et, en tant qu’association, lui est subordonnée dans son existence extérieure ; l’État contraint ses membres à l’observance de la securitas civitatis. Cf. Daries (1748), p. 912 et 913. Nettelbladt (1777), § 1485-1487, met les Églises sur le même pied que les sociétés privées et publiques et leur applique ce qui vaut pour ces dernières. Martini (1791) plaide en faveur de la liberté d’action au sein des religions, mais affirme que l’Église, « au sens politique véritable, fait partie de l’État ».

11 À la fin du xviiie siècle, cette position est soutenue de manière particulièrement prononcée. Cf. Wiese (1799), t. 1, p. 124 : « Seul le pouvoir suprême est indépendant dans l’État, tous les autres objets existants en lui doivent lui être subordonnés. Tout doit être soumis à sa bienveillante surveillance ; ainsi, toutes les sortes de liens sociaux doivent aussi être soumises à celle-ci, et donc l’association générale que représente l’Église doit elle aussi être soumise à l’État [...] L’Église existe dans l’État, elle est subordonnée, elle n’existe que par l’autorisation de l’État comme une association séparée de celui-ci. » Wiese admet des limites à la surveillance de l’État, mais la société ecclésiastique doit néanmoins être selon lui conciliable avec les buts de l’État et la sécurité publique (Ibid., p. 139).

12 Confrontation des droits des chevaliers, des nobles et des villes de Hollande et de Frise occidentale rédigée par Francis Vranck, pensionnaire de Gouda, le 16 oct. 1587, in Kossman / Mellink (1974), n° 66, p. 274.

13 Williams (1960), p. 410 et 411.

14 Les rassemblements furent limités par le Seditious Meetings Act (36 Geo III c.7), les associations par l’Act against Unlawful Combinations und Confederacies de 1799 (39 Geo III c. 79). Ces mesures ne durèrent cependant qu’une brève période.

15 Cf. von Gierke (1954 [1868 sq.]), p. 514 sq., 638 sq., qui traite dans les pages 866 sq. de la survivance limitée d’anciennes unions et corporations dans des clubs ou sociétés de tir [Schützenvereine] et des associations conviviales entre membres d’un même « état », et signalent que le droit impérial [Reichsrecht] ne prévoyait pas d’interdiction générale pour des associations non autorisées.

16 Egret (1962), p. 39 sq., 147 sq., 204 sq. (sur la résistance des notables, de la cour des Pairs et des parlements), et Egret (1970).

17 La théorie soutenait le point de vue que les associations privées qui ne s’opposaient pas aux objectifs de l’État étaient permises même sans autorisation particulière des autorités. Mais s’occuper de tâches publiques n’est pas de leur ressort. Cf. Nettelbladt (1777), §§ 1326, 1327, 1335 et Daries (1748), § 675. Le PrARL [Allgemeines Landrecht für die Preußischen Staaten], II, 6, autorise les sociétés dont le but est conciliable avec le bien public, mais considère comme irrecevables celles dont les buts et les opérations vont à l’encontre de la tranquillité, de l’ordre et de la sécurité publics et prévoit leur interdiction lorsqu’elles font entrave ou sont défavorables à des intentions visant l’intérêt général (ARL §§ 2-4 II 6). Cette idée est aussi nettement exprimée dans les Kronprinzenvorträge de Svarez [1791-1792] : « Une société qui veut agir directement sur l’État ne peut en aucune circonstance se soustraire à la surveillance de ce dernier. Elle se doit au contraire de se faire connaître auprès de l’État et de lui présenter son projet. » [in : Conrad / Kleinheyer (1960), p. 48]. Dans le cas contraire, et Svarez fait ici référence aux Illuminés, l’État est susceptible de dissoudre l’association.

18 On trouvera un ius sociale universale développé systématiquement chez Achenwall (1763), t. 2, section I, §§ 1 sq. Cf. aussi Nettelbladt (1777), §§ 1260 sq ; Daries 1748, § 660 : « Omnis civitas est societas ».

19 Dans les ouvrages d’inspiration jusnaturaliste n’apparaissent dans la plupart des cas comme sociétés que la famille, le foyer domestique et les sociétés de commerce. Dans ses Kronprinzenvorträge [1791-1792] [in : Conrad / Kleinheyer (1960), p. 47], Svarez propose un spectre plus large qui intègre communes rurales et urbaines, guildes et corporations de métier, sociétés savantes et spirituelles, associations d’ordres civils et militaires [p.e. l’ordre de l’aigle rouge ou l’ordre pour le mérite ; NDLR] et clubs.

20 Sur la collégialité, cf. Schlaich (1969), p. 89 sq., 180 sq., 221 sq., qui met avant tout en relief les efforts des débuts de la collégialité dans la doctrine ecclésiastique en faveur de l’indépendance de l’Église vis-à-vis de l’État. La doctrine profane a conservé l’idée de la suprématie de l’État sur l’Église en vertu de sa supériorité séculaire.

21 Au xviiie siècle, le concept général est celui de société (societas) tandis que prédominent dans les doctrines juridiques plus anciennes les désignations d’universitas (pour les villes et les provinces) et collegia (pour les corporations de métier). Cf. Besold (1624), p. 51 sq. et 224 sq. Au sujet de l’élaboration de la doctrine de la personnalité de l’État [Staatspersönlichkeit], dans laquelle Pufendorf joue un rôle majeur, cf. Denzer (1977), p. 1189 sq. Pufendorf avait développé la thèse de la persona moralis comme rassemblement des volontés dans Pufendorf (1672), livre I, chap. 1, § 13. Sur la situation au xviiie siècle, cf. ma présentation dans Schnur (1978), p. 280 et 281. Sur le statut particulier des societates publicae (et des collegia), cf. Nettelbladt (1777), §§ 1313, 1337 sq., ainsi que Svarez dans les Kronprinzenvorträge, p. 47 et 48, qui les nomme corporations [Korporationen] ; cf. également Allgemeines Landrecht § 25 II 6.

22 Sur ces phénomènes de groupements sociaux, cf. l’importante étude de Dann (1976), p. 197 sq. et 213 sq. Cf. également Nipperdey (1972), p. 1 sq.

23 Dann (1976), p. 199, mentionne les « sociétés philologiques et littéraires » [Sprachgesellschaften].

24 Sur la suite de leur expansion, cf. Dann (1976), p. 200-202. Sur le rôle de ces sociétés de lecture et clubs en France, depuis environ 1770 et pendant la Révolution, cf. Godechot (1968), p. 66 sq. et 482 sq.

25 La prise de position contre les sociétés secrètes naît vers la fin du xviiie siècle. Cf. Svarez, qui dans les Kronprinzenvorträgen [in Conrad / Kleinheyer (1960), p. 47 et 48], ne redoute aucun danger de la part des francs-maçons. Cf. en outre Allgemeines Landrecht §§ 3-5 II 6 et §§ 184, 185 II 20. Sur les Illuminés, cf. Dann (1976), p. 207 sq. et 224. Cf. aussi von Berg 1802, t. 1, p. 249 sq.

26 Sur le retour en arrière de la position de l’État après 1790, cf. Wangermann (1959), p. 133 sq. La surveillance policière des associations est aussi fortement mise en relief dans Leist (1803), p. 501 et 502.

27 Cf. la lettre de représentants du Tugendbund à Stein dans Botzenhart / Hubatsch (1960), t. II, 2, n° 723, p. 759.

28 Sur le Tugendbund, cf. Dann (1976), p. 217 et 218, et Huber (1957), t. 1, p. 702.

29 Conrad (1958), p. 35 sq. Conrad (1961), p. 19 sq. Conrad (1971), p. 31 sq. Kleinheyer (1959), p. 143 sq.

30 L’évaluation de Birtsch (1968), p. 97 sq. va dans ce sens. Koselleck (1975), p. 23 sq., considère aussi le Landrecht comme persistant dans la différenciation par « états », même s’il souligne davantage les éléments porteurs d’avenir.

31 Koselleck (1975), p. 134 sq.

32 C’est ainsi que s’exprime le baron vom Stein dans un rapport immédiat au ministre von Voss du 24 oct. 1805 contre une extension de l’obligation d’appartenir à une corporation de métier [Zunftzwang] et recommande de faire la sourde oreille aux objections des corporations, cité dans Botzenhart / Hubatsch (1954), t. II, 1, n° 102, p. 108.

33 Cf. Godechot (1968), p. 102 sq. et 203 sq.

34 Sur ces répercussions en Prusse, cf. Koselleck (1975), p. 477 sq. et 576 sq. Au parlement de la confédération du nord de l’Allemagne de 1867, 134 membres nobles faisaient encore face à 146 membres bourgeois. Cf. à ce sujet Böhme (1966), p. 263. Pour le sud de l’Allemagne, on pourra se contenter d’un regard sur Cucumus (1825). Au § 92 (p. 131), l’égalité juridique de tous les citoyens de l’État au plan politique est fortement soulignée, mais suivent, dans les §§ 93 à 162 de longs exposés sur les exceptions, les privilèges des Standesherren, les fideicommis, les droits patrimoniaux et autres prérogatives de la noblesse.

35 Huber (1957), p. 203 sq. La prorogation volontaire des corporations de métier reposait sur une loi de police de commerce du 7 sept. 1811 (Preußische Gesetzessammlung [désormais : GS] p. 263). Cf. Rudolph (1935) et Hoffmann (1841). Pour la Bavière, cf. von Pelkoven (1818).

a [Innung : association d’artisans, reconnue par l’Etat, mais ne jouissant pas des monopoles et privilèges des corporations de métier de l’Ancien Régime (N.d.l.R.)].

36 Revidiertes Ostpreußisches Landschafts-Reglement du 24 déc.1808 (GS 1808 p. 377.) La longue survie de ces institutions particulières apparaît nettement lorsque l’on parcourt, dans la loi réglant l’application de l’article 131 de la constitution de la République fédérale (loi sur le règlement des conditions juridiques des personnes tombant sous le coup de l’article 131 de la loi fondamentale du 11 mai 1951, BGBL I p. 307 [appendice A]) la liste des corps, fondations et établissements de droit public dans laquelle figurent nombre de ces anciennes corporations. Cf. également Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BverfGE) 15, 46 sq.

37 Convention entre la Prusse et le royaume de Westphalie du 28 avr. 1800 (GS 1811 p. 213.) L’ordonnance [Kabinettsorder] du 30 oct. 1809 (GS 1809/10, p. 601) sur la future constitution de la colonie française est un exemple de la transformation d’anciens corps autonomes. L’isolement qui caractérisait après l’édit du 29 oct. 1685 la colonie française fut désigné comme incompatible avec la nouvelle organisation de l’État. On considéra que toute organisation exigeait une unité d’administration. Après la proclamation du 16 déc. 1808, il ne pouvait plus y avoir de direction [französisches Oberdirektorium] ni de département particulier pour la colonie française. Les affaires spirituelles et scolaires reviennent à l’administration provinciale (gouvernement) à laquelle est subordonnée la colonie. Le consistoire supérieur français et la juridiction spéciale disparaissent, le droit civil particulier de la colonie française cesse de valoir, parce qu’il n’y a plus qu’un droit civil général. Le lycée français relève maintenant du département de l’éducation [Sektion für Unterricht].

38 Cf. l’observation tirée d’un mémoire de Wilhelm von Humboldt du 9 mai 1810 au ministre de l’intérieur au sujet des débuts de l’université de Berlin, selon lequel l’État ne dispose pas de moyen plus noble de se distinguer et se mettre en valeur qu’un bienveillant encouragement de la science [Humboldt, cité in Weischedel (1960), p. 218.]

39 Ce mouvement est avant tout propre à la bourgeoisie, à laquelle se joignent quelques nobles sur le terrain de l’égalité. Cf. Dann (1976), p. 221 et 222 et Nipperdey (1972), p. 15 et 16. De l’autre côté, la participation à ces associations se limite à la bourgeoisie, au sein de laquelle se manifestent déjà les différences de couches de cette classe. Cf. Nipperdey (1972), p. 16 sq.

40 Sur l’alliance d’Hoffmann qui s’était formée dans la Hesse et qui entretint des relations jusqu’à Hardenberg et Gneisenau, et qui déploya son activité à partir de 1814/1815, cf. Meinecke (1891) ; Meinecke, in Haupt (1910), t. 1, p. 4 sq. ; Huber (1957), t. 1, p. 703 et 704 ; Nipperdey (1972), p. 35.

41 L’édit du 20 oct. 1798 interdit toutes les sociétés dont le but était de mener des discussions sur des réformes souhaitées de la constitution et de l’administration de l’État. L’ordonnance du 6 jan. 1816 (GS p. 5), de même que l’édit de 1798, exclut de l’interdiction des sociétés secrètes un certain nombre de loges précisément désignées.

42 Arrêté [Bundesbeschluss] du 20 sept. 1819, dont on trouvera le texte dans Huber (1961), p. 90.

43 Les associations étudiantes [Burschenschaften] furent soumises à l’interdiction intégrale de toutes les associations étudiantes secrètes par le décret du 21 mai 1824. L’arrêté [Bundesbeschluss] du 5 juil. 1832 prononça l’interdiction de toutes les associations politiques et fut également publié en Prusse. La loi du 7 janv. 1838 (GS p. 13) portait encore sur les associations étudiantes. Toutes ces dispositions furent annulées par l’ordonnance du 6 avr. 1848 (GS p. 87). Pour des détails, cf. von Rönne (1864), t. 1, 1, p. 144 et 145 ; Zoepfl (1853), t. 2, p. 612 sq. Sur les procédures dirigées contre les Burschenschaften, cf. Fraenkel, in Haupt (1912), p. 241 sq ; Huber (1957), t. 1, p. 705 sq.

44 L’ordonnance du 22 mai 1815 sur les états provinciaux parle de « l’état juridique de la liberté civile et de la durée d’une administration juste et appuyée sur l’ordre ». Sur les limites du concept de « liberté civile », cf. Birtsch (1968), p. 109.

45 Huber (1957), t. 1, § 804 et 805.

46 Depuis 1814, à la place des mots Gesellschaft ou Verbindung, toujours d’usage dans la langue juridique se diffusent les mots Verein et Assoziation. Cf. Nipperdey (1972), p. 1. Sur la situation de la vie associative, cf. également Müller (1965) et Iggers (1966), p. 141 sq.

47 Et en particulier Welcker (1843), p. 732. Welcker refuse la conception opposée de Zirkler (1834). Au tome 3 du Staats-Lexikon (t. III, 1846, p. 560 sq.), il admet que les corporations publiques nécessitent une autorisation de l’État.

48 Zachariae (1841), t. 2, p. 279. La loi badoise sur les associations du 26 oct. 1833 reconnaît la liberté d’association. En France, en revanche, la loi du 10 avr. 1834 soumettait à autorisation toute association de plus de vingt personnes.

49 Nipperdey (1972), p. 31 et 32.

50 En tant que membre du ministère des finances, c’est Wilhelm Beuth lui-même qui fonda le Verein zur Förderung des Gewerbefleißes (Union pour le développement de l’industrie) en Prusse. Cf. Mieck (1965), p. 24. Les associations industrielles et agricoles bénéficièrent dans une large mesure du soutien de l’État. Cf. Huber (1969), p. 997.

51 Nipperdey (1972), p. 27. Sur les associations se consacrant à l’histoire, cf. Heimpel (1972), p. 45 sq. Sur la collaboration de l’État et des citoyens pour la préservation des monuments historiques, cf. Boockmann (1972), p. 123.

52 Cf. sur ce point Nipperdey (1972), p. 27. Dans l’un de ses premiers essais sur la question ouvrière (1840, p. 63 et 64.), Robert von Mohl préconisait la création par l’État d’associations de travailleurs pour permettre leur participation aux gains, que Mohl voyait comme un avenir possible. Les arrêtés [Bundesbeschlüsse] du 15 jan. 1835 et du 3 déc. 1840 [in von Meyer / Zoepfl (1859), p. 324-388] qui visaient notamment à empêcher les relations à l’étranger entre compagnons itinérants, étaient dirigées contre les associations de compagnons.

53 À cette époque, le modèle de la corporation d’État est la commune [Ortsgemeinde]. Cf. à ce sujet Zoepfl (1863), t. 2, p. 478. Dans le cadre de sa conception du passage d’une société d’ordres à une société de citoyens, Lorenz von Stein voyait dans les corporations, qui s’incarnaient avant tout pour lui dans les corporations de propriétaires fonciers nobles [Ritterschaften] et les corporations de métier des éléments de la société d’ordres [ständische Ordnung] qu’il s’agissait de dépasser. Cf. Von Stein (1865), t. 1, p. 512 sq., des passages que l’on trouve encore dans la deuxième édition, (1869), t. 1, p. 117 sq. La fondation de chambres du commerce remonte encore à la période précédant 1848. Cf. Huber (1969), t. 4, p. 998.

b [Vormärz désigne la période qui précède la révolution de mars 1848 en Allemagne ; selon les historiens, le mot comprend des périodes différentes : de 1815 à 1848, de 1830 à 1848 ; ou encore, dans le sens le plus restrictif, la période de préparation idéologique qui précède immédiatement les tentatives de révolution de 1848-1849 (N.d.T.)].

54 Verhandlungen der Germanisten in Frankfurt am Main am 24., 25., und 26. September 1846, Francfort 1847, p. 18-57. Beseler, qui prononça la conférence sur cette question, remarque néanmoins qu’il se propose de traiter sa dimension juridique d’un point de vue scientifique, non sa dimension politique, et le débat se déroula effectivement dans une ambiance paisible. Mais il ne fait pas de doute qu’un rassemblement scientifique s’emparait ici d’un thème éminemment politique.

55 Sur cette conception d’une opposition fondamentale entre forces de conservation et forces du mouvement, cf. Scheuner (1977), p. 338.

56 Sur les débuts du système des partis, cf. Nipperdey (1958), p. 554 sq. ; Schieder, (1970), p. 110 et 111, p. 134 et 135 ; Valjavec (1950) ; Huber (1960), p. 318 et 319.

57 On trouvera une vue générale de la situation juridique chez von Gierke (1954 [1868 et suiv.]), p. 889 et 890 ; Zoepfl (1853), t. 2, p. 622 sq. ; Zachariae (1865), p. 469 et 470.

58 On trouvera le texte de l’arrêté [Bundesbeschluss] chez Huber (1964), p. 6. Cf. à ce sujet von Gierke (1954 [1868 et suiv.]), t. 1, p. 889 et 890.

59 Burdeau (1972), p. 189 et 190. Sur la loi libérale du 28 juil. 1848, qui céda certes rapidement la place à une loi limitative du 19 juin 1849 qui remettait au premier plan la sécurité publique, cf. Colliard (1975), p. 663.

60 VO über die Verhütung eines die gesetzliche Freiheit und Ordnung gefährdenden Miβbrauchs des Versammlungs- und Vereinsrechts (Ordonnance sur la prévention des abus du droit de rassemblement et d’union mettant en péril la liberté et l’ordre légaux) du 11 mars 1850 (GS p. 277) ; cf. à ce sujet Huber (1963), p. 10.

61 Lorenz von Stein (1869), p. 97 sq. Dans la première édition, (1865 t. 1, p. 520 sq.) ces idées se trouvent dans Die Lehre von der vollziehenden Gewalt (La théorie du pouvoir exécutif), où la sphère des associations est présentée comme une partie de l’organisme de l’administration.

62 Von Stein (1959 [1849]), t. 1, p. 463 sq. Sur le rôle d’une royauté réformiste, cf. ibid., t. 3, p. 40 sq. et 139 sq. Cf. à ce sujet Böckenförde (1976b), p. 145 sq. ; Huber (1972), p. 505 sq. ; Pankoke (1970), p. 90 sq. et 195 sq. Plus critique au sujet de ces idées, avec une accentuation plus nette des traits socialement conservateurs de Stein, Kästner (1978), p. 381 sq.

63 L’évolution ultérieure de la pensée de Stein est entièrement dominée par l’idée de réforme, qu’il attend de l’État, avec la participation des associations. Cf. Stein (1887-1888), t. 3, p. 65 sq. et 213 sq. Dans son appréciation très positive du rôle des unions et des associations pour les progrès de la question sociale et la vie de l’État d’une manière générale, Stein rejoint dans une certaine mesure les idées d’Otto von Gierke, qui recherchait une contribution essentielle dans cet élément coopératif et qui soulignait l’importance de la sphère associative dans l’État d’autorité [obrigkeitlicher Staat]. Cf. von Gierke (1954 [1868]), t. 1, p. 865 sq., 944 sq., 1030 sq. Cf. en outre Dilcher (1974-1975), p. 319 sq.

64 Cf. Stein (1869c), p. 104 sq.

65 Stein (1869a), p. 155 sq. et p. 100 sq. Sur la théorie des associations de Stein, cf. Scheuner (1978).

66 Stein (1869c), p. 171 sq.

67 Von Mohl (1855-1858), t. 1, p. 88 sq. Von Mohl (1859), p. 42 sq.

68 À ce sujet, sur la différence entre associations à buts privés (en particuliers les sociétés à buts lucratifs) et les associations poursuivant une mission publique, cf. Stein (1869c), p. 24 et p. 63 sq. Sur l’éviction d’une association d’une mission publique, sa « libéralisation » et sa « privatisation », cf. Lessmann (1976), p. 215.

69 Cf. à ce sujet Böhme (1966), p. 359 sq., 387 sq., 530 sq. ; Rosenberg (1967), p. 154 sq. ; Huber (1969), t. 4, p. 995 sq ; Lessmann (1976), p. 26 sq.

70 Cf. également von Arnim (1977), p. 130 sq.

71 Cf. le texte de cette disposition dans Huber (1986), t. 2, p. 995 sq. Cf. aussi sur ce point Huber (1969), t. 4, p. 1135 et 1136.

72 Les accords concernant de telles associations et conventions ne pouvaient d’ailleurs pas faire l’objet d’une action juridique. Cf. le texte dans Huber (1986), p. 247, et Huber (1969), t. 4, p. 1137 sq.

73 Au sujet de la loi antisocialiste et les nombreux empiètements qu’entraîna son exécution, cf. Huber (1969), t. 4, p. 1153.

74 Sur la législation sociale et l’introduction de l’assurance sociale, cf. Huber (1969), t. 4, p. 1191 sq. Rosenberg (1967), p. 202 sq. et 210 sq., fait ressortir distinctement la profonde opposition entre ces tentatives de rallier les travailleurs à l’Etat et les procédés politiques engagées contre le mouvement ouvrier.

75 Huber (1969), t. 4, p. 1177.

76 Au sujet de la loi sur les associations de 1908, cf. Anschütz (1912), p. 513 sq.

77 Il est aujourd’hui admis que cet élargissement eut bien lieu, à l’encontre de la théorie libérale. Cf. Rüttner (1967), p. 52 sq ; Badura (1967), p. 41 sq. Il fut particulièrement visible dans les services publics communaux.

78 Ritter (1972), p. 125 sq. ; Ritter (1976), p. 21 sq.

c [Le Kulturkampf est le conflit déclenché contre l’Église catholique romaine par Bismarck ; le parti catholique que mentionne l’auteur, et qui est en Prusse la principale cible de cette lutte est le « parti du centre », le Zentrum (N.d.T.)].

79 Böckenforde (1976), p. 457 sq.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Staatliche Verbandsbildung und Verbandsaufsicht in Deutschland im 19. Jahrhundert », in : Gesellschaftliche Strukturen als Verfassungsproblem. Intermediäre Gewalten, Assoziationen, Öffentliche Körperschaften im 18. Und 19. Jahrhundert [Der Staat: Zeitschrift für Staatslehre, öffentliches Recht und Verfassungsgeschichte, Beiheft 2], Berlin : Duncker & Humblot, 1978, p. 97-121.

Référence électronique

Ulrich Scheuner, « L’État, la formation et le contrôle des associations dans l’Allemagne du XIXe siècle », Trivium [En ligne], 21 | 2016, mis en ligne le , consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/trivium/5288

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Auteur

Ulrich Scheuner

Ulrich Scheuner, éminent spécialiste du droit administratif et du droit public ecclésiastique, fut professeur à l’université de Bonn. Pour plus d’informations, voir la notice suivante.

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