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Synthèse et conclusions sur la gestion durable des zones côtières et marines. Au-delà des discours, des enjeux opérationnels pour le développement durable ?

Agnès Michelot

Résumés

Le colloque de La Rochelle sur la « Gestion durable des zones côtières et marines : nouveaux discours, nouvelles durabilités, nouvelles frontières » des 10 et 11 juin 2010 permet d’aborder les enjeux du développement durable dans les zones côtières et maritimes. Les contributions de juristes, politistes, biologistes et géographes permettent d’établir une approche croisée du concept de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) tournée vers la mer. Au gré des discours, des textes juridiques et de l’évolution des connaissances scientifiques, le concept connaît des adaptations qui ouvrent de nouvelles perspectives pour réaliser les objectifs de gestion durable dans une démarche intégrée responsable et ancrée dans des processus participatifs, à plusieurs échelles d’espaces et de temps. Le colloque de La Rochelle amène à découvrir les nouvelles « frontières » du concept de GIZC, c’est-à-dire ses potentialités, ses applications élargies ou redimensionnées, repensées en convergence avec des exigences décisionnelles et d’intervention garantissant son caractère opérationnel dans un contexte global, national ou local particulièrement évolutif.

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Texte intégral

Introduction

1Le colloque de La Rochelle a voulu aborder un concept novateur dont nous distinguons à peine les prémices et les balbutiements dans les politiques publiques. Son ambition est d’autant plus grande qu’il entend aborder les « nouveaux discours, les nouvelles durabilités et les nouvelles frontières » portés par ce concept, et ce, dans une approche pluridisciplinaire.

  • 1  Expression reprise par Mahfoud Ghezali qui cite J. Theys, Environnement et inégalités sociales, Un (...)

2Mafhoud Gezali remet en perspective l’enjeu du sujet, en soulignant que sans gestion du littoral, le développement durable ne saurait se réaliser. Il s’agit bien de concilier les « trois sœurs rivales » que sont l’économie, l’écologie et la dimension sociale du développement1. Car si les espaces littoraux se prêtent à une réflexion sur les enjeux, les instruments, et les méthodes du développement durable, ils sont également des zones aux nombreuses particularités, que l’ensemble de nos connaissances scientifiques, tous domaines confondus, peine à explorer et même à comprendre dans leurs mutations rapides.

  • 2  Propos introductifs tenus par Bernard Drobenko lors de la 1ere session du colloque relative aux no (...)
  • 3  Cf. Anne Cadoret, « Quelle durabilité des formes de régulation des conflits littoraux ? », cette r (...)

3Les espaces littoraux sont le reflet des défis écologiques considérables auxquels nous sommes confrontés, rappelés par Bernard Drobenko (fonte des glaces, inondations, tempêtes…)2, et des enjeux sociaux, dus à la multifonctionnalité des espaces côtiers3 dans un contexte de pression anthropique toujours plus importante.

4Le concept de Gestion intégrée des zones côtières permettrait-il, dans les nouveaux discours dont il fait l’objet ou dans la manière d’appréhender de nouveaux discours sur la protection de l’environnement et les objectifs de développement, d’avancer sur une vision concrète et une approche opérationnelle du développement durable ? A-t-il généré de nouvelles orientations dans la planification des activités humaines, dans la vision et l’engagement dans une approche intégrée de l’aménagement du territoire par les politiques publiques, ou encore dans les modalités de réalisation d’un processus participatif impliquant l’ensemble des acteurs à une échelle adaptée ?

Nouveaux discours et nouveaux textes sur la gestion durable des zones côtières et marines : de nouvelles perspectives de gestion intégrée ?

5La GIZC contribue au développement des connaissances et permet ainsi d’augmenter la qualité des prévisions et la communication entre les acteurs de la gestion. Elle suscite une meilleure planification des activités dans les zones côtières et contribue au développement de la consultation et donc des mécanismes de participation. Toutefois, la GIZC est-elle plus utilisée ou mieux perçue dans les discours des gestionnaires, des politiques et des scientifiques ?

  • 4  Cf. Christophe Lefebvre, « La gestion intégrée côtière et marine : nouvelles perspectives », cette (...)
  • 5  L’article 2 du Protocole de Madrid donne une définition juridique de la GIZC.

6L’analyse et les éléments de réflexion, portés par Christophe Lefebvre, Michel Prieur et Philippe Billet, nous donnent les perspectives de progression du processus de GIZC au travers de l’adoption de différents textes à plusieurs niveaux (national, européen ou international). Développer une approche de gestion intégrée doit permettre de répondre à l’intérêt d’un développement durable compris comme une « réponse acceptable à des enjeux communs grâce à une approche intersectorielle des problèmes »4. Cela implique notamment de s’orienter vers une forme de gouvernance participative des zones côtières et de prendre en considération l’ensemble des demandes sociales comprises dans leur interdépendance. Cela implique également d’intégrer toute la complexité des interactions entre les activités anthropiques en lien avec les objectifs de développement et les réalités écosystémiques de territoires particulièrement vulnérables et fragiles sur le plan écologique. Pour cela, le concept de GIZC doit être développé et utilisé dans sa dimension maritime afin de répondre à tous les objectifs dans une approche de gouvernance concertée. La France semble prête à intégrer ce discours d’une GIZCM par le biais des propositions du Comité opérationnel no 6 du Grenelle de la mer. À l'échelle internationale, l’idée d’une politique d’aménagement des zones côtières en correspondance avec les objectifs de la GIZC a marqué un grand pas en avant avec la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Méditerranée de 1995 et ses six protocoles dont un (Le Protocole de Madrid) relatif spécifiquement à la gestion intégrée des zones côtières de la mer Méditerranée adoptée en 2008. Le processus GIZC est enfin clairement établi dans une dimension juridique5. Pour autant, toutes les difficultés liées au rapprochement entre compétences territoriales (droit du littoral, droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme…) relevant du droit national et du droit international (droit de la mer) ne sont pas levées. Le processus GIZC doit s’appuyer sur des principes modificateurs qui doivent lui permettre d’évoluer, de s’adapter. En quelque sorte, le processus GIZC doit s’autoalimenter à partir de mécanismes d’évaluation, de communication, de décision et de planification sans oublier la mobilisation des acteurs et l’implication des politiques publiques. C’est d’ailleurs ce qui peut ressortir de l’analyse de contenu et du champ d’application du Protocole de Madrid à la Convention de Barcelone, puisque l’on y retrouve les différents types d’intégration (territoriale, institutionnelle, décisionnelle...) s’appuyant sur des mécanismes de gouvernance (article 14 du Protocole) en résonnance avec la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de 1998. Le Protocole, qui devrait inspirer d’autres accords régionaux (mer Noire, Océan Indien), exige une révolution culturelle, administrative et institutionnelle. En imposant une coordination institutionnelle pour transformer les zones côtières en un véritable espace partagé de développement durable, le Protocole ne se contente pas de « mettre en scène » le discours le plus abouti de la GIZC en lui donnant un caractère juridique. En effet, le Protocole précise et organise le relais de la GIZC à l’échelle des États, et ce, par des stratégies nationales et locales.

  • 6  Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 parue au JO n° 160 du 13 juillet 2010.
  • 7  Réflexions dégagées à partir de l’intervention de Philippe Billet sur « Conséquences des « Grenell (...)

7Le cas de la France, avec l’adoption des lois de Grenelle de l’environnement, semble révélateur de l’évolution du discours relatif à l’approche intégrée du littoral. En particulier, la loi no 2009-967 du 3 août 2009, sur la programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1), qui consacre les orientations données par le concept de GIZC nouvellement définie en évoquant, dans son article 35, « une vision stratégique globale, fondée sur une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral ». C’est-à-dire une stratégie élaborée en prenant en compte l’ensemble des activités humaines, la préservation du milieu marin et la protection de la mer et de ses ressources et ce, dans une perspective de développement durable. Cette disposition prévoit un engagement bâti sur une nouvelle gouvernance et une planification stratégique. La loi dite Grenelle II6 viendra confirmer cette approche sur les plans institutionnel et matériel, sans pour autant lever les ambiguïtés du Grenelle I, qui préfère se référer à la « gestion intégrée de la mer et du littoral » plutôt qu’à la GIZC, tout en soutenant le développement du transport maritime. Le nouveau discours, conforté par les préconisations du Grenelle de la mer de 2009, est donc de passer de la GIZC à la gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML)7.

8L’idée est de « maritimiser » le concept de GIZC pour élargir l’échelle de gestion à un niveau qui permette l’articulation de toutes les démarches, du haut du bassin versant jusqu’à la haute mer, dépassant ainsi la vision de « façade ». Cela correspond à la volonté de prendre en compte les réalités géographiques et écosystémiques qui conditionnent les activités des sociétés humaines dans les zones côtières.

Les nouvelles problématiques de durabilité : de la prévision à la prévention

9Au-delà des nouveaux discours de gestion durable de ces territoires, ce sont les problématiques de durabilité des caractéristiques des zones côtières ainsi que leurs potentialités, dans une approche opérationnelle du développement durable, et ce, à différentes échelles, qui se posent. Comme le souligne Virginie Duvat il s’agit bien de « faire émerger un territoire de projet opérationnel » et pour cela, elle propose d’utiliser le concept de qualité, pour promouvoir l’approche holistique et systémique qu’implique la GIZC. Il en ressort une réflexion sur les conditions requises pour une mise en œuvre effective de la GIZC, au sein de laquelle la recherche de l’intégration science/gestion peut jouer un rôle non négligeable.

  • 8  Cf. Anne Cadoret, op.cit
  • 9  Cf. Eric Chaumillon, Guy Woppelmann, Mikhail Karpytchev, Xavier Bertin, « Mesures et modélisation (...)

10La co-construction des connaissances permet de prendre en compte la complexité des attentes des usagers et plus largement, de l’ensemble des acteurs impliqués. Elle est également susceptible de faciliter la régulation des conflits dans les zones littorales (ce qui est l’un des objectifs de la GIZC), en développant une meilleure connaissance de la multiplicité des perceptions de ces espaces et des bouleversements rapides auxquels ils sont soumis8. Car la durabilité passe par l’analyse sociospatiale des processus conflictuels que ni le recours aux tribunaux, ni les mesures administratives ou encore financières, ne parviennent, indépendamment les uns des autres, à réguler efficacement. Elle passe également par l’amélioration et l’utilisation optimale d’instruments d’évaluation et de prévision qui favorisent la prévention des risques et donc, potentiellement, des conflits générés par la réalisation de situations menaçant les intérêts des acteurs de ces espaces. Des risques d’érosion et de submersion qui, dans un contexte de changement climatique et d’accroissement de la pression anthropique, réduisent l’espace disponible des littoraux9. Des risques également liés aux changements climatiques, susceptibles d’augmenter la fréquence des tempêtes et de contribuer à l’érosion galopante des côtes, avec les conséquences humaines et environnementales que l’on peut déjà mesurer dans certaines régions. Des risques, enfin, liés aux activités humaines, qui peuvent provoquer la perte des fonctionnalités écologiques comme celles des grands estuaires.

11La durabilité apparaît nettement liée à notre capacité à gérer les écosystèmes dans une perspective de long terme. Or, pour le moment, si l’évaluation du fonctionnement écologique et de la viabilité des écosystèmes côtiers et marins ainsi que l’analyse des indicateurs de performances biologiques et chimiques se sont améliorées, les politiques publiques et les instruments juridiques de protection de l’environnement littoral et marin restent largement insuffisants et apparaissent peu coordonnés. Ce qui pose, avec d’autant plus d’acuité, la délicate question des responsabilités des différents acteurs intervenant à des niveaux variés en zones côtières. En effet, ils peuvent participer à l’accroissement des risques par leurs actions, leur inaction ou simplement par leur présence.

12L’élargissement des frontières de la gestion durable des zones côtières et marines dans ses différentes dimensions est essentiel à l’évolution du caractère opérationnel du concept. Au centre de cette réflexion se trouvent la détermination d’un cadre commun d’action et la prise en considération de la solidarité des territoires, indispensables au développement de nouvelles perspectives de gestion intégrée.

Quelles nouvelles frontières pour la gestion durable des zones côtières et marines ?

13La question des nouvelles « frontières » de la gestion durable s’impose, en principe, pour tenter de lever les obstacles à la bonne réalisation des objectifs de développement durable dans des zones particulièrement vulnérables, car soumises à de nombreuses pressions. Il s’agit donc de s’interroger sur les instruments, mécanismes et moyens qui permettraient notamment de :

  • Limiter les pressions anthropiques, éviter ou au minimum contrôler le développement des activités humaines qui conduisent à la perte des fonctionnalités écologiques

  • Lever les contraintes juridiques, institutionnelles et financières pour la mise en œuvre d’une politique cohérente et concertée de gestion du littoral (découpage administratif inadéquat, réglementations susceptibles de multiples interprétations, capacité de financement insuffisante)

  • Prévenir les risques de submersion et d’érosion, et donc se donner les moyens scientifiques et financiers pour y parvenir

  • Anticiper les conflits et favoriser leur régulation durable

  • Développer des capacités de gestion, de surveillance et de contrôle sur des zones présentant des caractéristiques essentielles pour la préservation des services écologiques

  • Lutter contre le développement non durable des zones côtières, créateur d’inégalités écologiques et éloigner le risque de disparition de l’identité sociale, culturelle et environnementale du littoral (cas français).

14Sur tous ces points, les contributions des intervenants du colloque de La Rochelle ont exposé leurs analyses et leurs propositions, sur la base d’expériences ou de programmes de recherches souvent très abouties.

  • 10  Cf. François Féral, « L’extension récente de la taille des aires marines protégées :une progressio (...)
  • 11  Création de « zones de protection écologique » ou de « zones de protection halieutique » en Médite (...)

15Ils ont également relevé le manque de politiques volontaristes adaptées et même les manœuvres politiques pour marquer « le territoire océanique de l’État »10 et légitimer son emprise sur des territoires peu fréquentés ou sous exploités. C’est à un véritable « grignotage » du statut de la haute mer auquel on assiste avec la montée d’initiatives et de revendications souverainistes11 qui, sous couvert de répondre à des obligations internationales de conservation, visent à atteindre des richesses halieutiques jusqu’alors hors de portée en application du droit de la haute mer.

16Le scepticisme sur la réalité de l’engagement des États dans la GIZC transparaît également dans l’exposé de Guillaume du Puy de Montbrun qui souligne le « régime d’adaptation particulièrement libéral » du Protocole de Madrid (article 8.2.b) concernant la bande des cent mètres. Selon cet intervenant, la réticence des États à être lié par une règle d’«  inconstructibilité » générale est manifeste puisque d’importantes dérogations sont possibles pour des projets d’intérêt public ou pour tenir compte de contraintes locales particulières.

  • 12  Bernard Drobenko, « Le droit de l’eau, vecteur d’une approche intégrée », cette revue.
  • 13  Loi littoral du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la mise en valeur et la protection du lit (...)
  • 14  Cf. Mahfoud Ghezali, Inégalités écologiques et droits de l’homme, cette revue.

17Cette même réflexion critique est menée au niveau national français et de manière convergente par Philippe Billet qui évoque les ambiguïtés des « Grenelle » de l’environnement, Virginie Duvat qui décrit « l’émergence tardive d’une véritable politique territoriale » et les contraintes de sa mise en œuvre, Bernard Drobenko qui fait le constat des manquements de la France à s’engager dans un processus effectif de réduction des pollutions, mettant ainsi en évidence « les insuffisances de la volonté politique d’aboutir »12. Enfin, Mahfoud Ghezali dénonce « l’affaiblissement constant des principes fondateurs de la Loi littoral 13 » sous forme de législations sectorielles et de dérogations14.

18Envisager de nouvelles « frontières » pour la gestion durable des zones côtières et marines implique donc de faire face à des discours tronqués et à des engagements faussement conservationnistes qui peuvent conduire au recul de l’effectivité des instruments juridiques de protection de l’environnement, voire à leur « amputation », pour satisfaire des intérêts économiques à peine dissimulés.

19Ces réserves étant émises, les intervenants ont exploré le « redimensionnement » des territoires de la GIZC imposé par des considérations d’exigences écosystémiques, sociales et économiques.

  • 15  Cf. Directive 2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’a (...)

20Les initiatives au niveau international, national ou même local, visant à étendre la GIZC ou à l’adapter à de nouvelles échelles sont nombreuses et peuvent s’exprimer de plusieurs manières. Elles tendent cependant toutes à dépasser l’interface « terre-mer », bornée par la mer territoriale, pour s’ouvrir aux territoires maritimes, y compris par le développement de la coopération internationale transfrontalière ou la mise en place d’instruments de gestion établis sur le plan régional (tenant compte ainsi des spécificités maritimes). La position de la Commission européenne qui souhaite promouvoir le prolongement du territoire traditionnel de la GIZC en développant une gouvernance à grande échelle, intégrant la Zone Economique Exclusive et même la haute mer, est significative de cette tendance15.

21Le redimensionnement peut également prendre la forme d’un rapprochement entre droit de l’eau douce et droit des eaux de mer ou salées. Cela permet une approche territorialisée cohérente de ce que Bernard Drobenko désigne par « les territoires de l’eau ». Parallèlement, la GIZC favorise la logique écosystémique, déjà généralisée en droit de l’eau par l’approche par bassin (approche par ailleurs encouragée par l’Union européenne comme cadre de référence pour les politiques de l’eau).

  • 16  Cf. Mahfoud Ghezali, op.cit.

22Enfin, au-delà des réflexions sur les échelles territoriales d’intervention de la GIZC, l’appréhension des nouvelles frontières de la gestion durable des zones côtières conduit à envisager l’ensemble des enjeux liés au développement durable, c’est-à-dire à l’équilibre entre développements économiques, protection environnementale et aspirations sociales. La rupture du principe d’équilibre - pourtant consacré en droit français et dans plusieurs instruments de droit communautaire européen16 - met en question le droit de l’homme à un environnement sain. Le caractère opérationnel du concept de GIZC doit être pensé au regard des inégalités écologiques et des atteintes à l’environnement produites par un développement non durable des zones côtières. Le Conseil de l’Europe rappelle ainsi, dans la Convention européenne des droits de l’homme, que l’État est tenu d’adopter des mesures permettant de faire respecter les droits garantis par la convention. À cet égard, il faut considérer que le non-respect par l’État de certains principes essentiels de la GIZC (principe de prévention, principe d’information sur les risques environnementaux) pourrait être interprété comme une violation des droits de l’homme susceptible d’engager sa responsabilité.

23Dans une telle perspective, la GIZC est liée au droit à un environnement équilibré garanti au plus haut niveau de la hiérarchie des normes (Constitution, traité CE) et sa mise en œuvre participe de la garantie des droits de l’homme. Ce sont les frontières de la normativité de la GIZC qui sont alors élargies et le potentiel d’effectivité du concept qui devrait être renforcé.

Conclusion

24Il ressort de l’analyse des différentes contributions à ce colloque pluridisciplinaire des préoccupations convergentes sur deux grandes problématiques qui animent la gestion durable des zones côtières et marines.

Constats et de propositions à prendre en compte pour optimiser le concept de GIZC

25Tout d’abord, l’ensemble des auteurs s’interroge sur le caractère opérationnel du concept de GIZC. Il en ressort un certain nombre de constats et de propositions à prendre en compte pour l’optimiser.

261. La temporalité est au cœur des réflexions. C’est un facteur déterminant de la réalisation de la gestion durable. Le long terme doit guider les actions, les politiques, les stratégies, les instruments, les principes et les mécanismes qui composent la GIZC notamment pour :

  • a. réguler les conflits d’usages,

  • b. faire évoluer les instruments juridiques de protection de la santé humaine et de l’environnement de manière cohérente,

  • c. assurer un accompagnement scientifique durable nécessaire à la prévention efficace des risques

  • d. construire la planification de projets de territoire en lien avec les politiques d’aménagement et plus largement développer une vision intégrée du territoire

  • e. évaluer les processus physiques de submersion marine et d’évolutions morphologiques des côtes, et plus généralement pour évaluer les risques environnementaux pesant sur les zones côtières

  • f. établir des plans de financements adéquats capables de supporter les objectifs de développement durable poursuivis, plus largement pour dégager les moyens matériels, humains et autres nécessaires.

  • g. Pour mettre en place un processus décisionnel participatif évolutif qui tienne compte des représentations des usagers/des acteurs

272. L’échelle spatiale de la GIZC est systématiquement abordée, car elle détermine non seulement son champ d’intervention, mais aussi les orientations politiques, les instruments et l’ensemble des moyens à mobiliser pour sa réussite. Elle est au cœur des mécanismes de gouvernance territoriale. Par ailleurs, la pertinence des échelles de portage et de mise en œuvre des projets de territoire représente un facteur déterminant pour atteindre les objectifs de la GIZC. Le pouvoir de décision doit pouvoir s’exercer au niveau approprié qu’il soit global, national ou local. Les responsabilités des autorités politiques, des pouvoirs publics et des acteurs socio-économiques sont en adéquation avec leur implication dans le processus décisionnel. Enfin, la dimension spatiale est liée au respect de la logique écosystémique qui sous-tend en profondeur le concept.

283. L’intégration science/gestion est un facteur important qui contribue fortement au caractère opérationnel de la GIZC. Elle permet de pallier le déficit de connaissances scientifiques et de développer des instruments fiables d’évaluation, de suivi et de planification. Elle conduit à développer un processus de co-construction de connaissances qui participe de la mise en œuvre efficace de la GIZC comme projet de territoire.

294. La dimension juridique du concept de GIZC a été régulièrement évoquée sous plusieurs angles. Tout d'abord, parce que la juridicité du concept est récente, ensuite parce que cette dimension pose problème. Les difficultés rencontrées s’établissent en lien soit avec le manque d’effectivité du droit de l’environnement, soit avec les insuffisances des instruments censés le mettre en œuvre (Protocole de Madrid, loi littoral…), soit avec le manque de cohérence des instruments juridiques et stratégiques censés soutenir son application. Par ailleurs, le contexte normatif relatif à la GIZC est en pleine évolution et se développe dans le sens d’une « maritimisation » du concept.

30En conclusion générale, les résultats des programmes de recherche présentés et les analyses des spécialistes de différentes disciplines ouvrent des perspectives très intéressantes pour donner au concept de GIZC (décliné ou non en d’autres concepts) toute sa pertinence pour atteindre des objectifs, à la fois réalistes et ambitieux, de développement durable. Cependant, la précision des propositions s’accompagne d’une analyse en profondeur de l’application des grands principes de droit de l’environnement et des textes en vigueur relatifs à tous les territoires de l’eau qui traduit des tendances inquiétantes.

31Alors que le concept de GIZC est à présent connu et reconnu à l’échelle internationale, nationale et locale, qu’il jouit d’une expertise de haut niveau et que son influence est réelle dans les politiques d’aménagement du territoire, il est confronté à un contexte politique et économique plus favorable au développement qu’à la protection. En définitive les principes de la GIZC sont tout simplement confrontés à plusieurs formes de recul de la protection juridique de l’environnement côtier et marin (absence de réglementation contraignante, multiplication des dérogations pour les règles de protection, sectorisation des instruments, absence de sanctions pénales dissuasives, décisions de justice contestées et non respectées, etc.).

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Notes

1  Expression reprise par Mahfoud Ghezali qui cite J. Theys, Environnement et inégalités sociales, Université de Bruxelles, 2007.

2  Propos introductifs tenus par Bernard Drobenko lors de la 1ere session du colloque relative aux nouveaux discours, le 10 juin 2010, La Rochelle.

3  Cf. Anne Cadoret, « Quelle durabilité des formes de régulation des conflits littoraux ? », cette revue ; et Virginie DUVAT, « La qualité des plages au cœur de la gestion intégrée des zones côtières : l’exemple du Plan d’action Oléron Qualité Littoral (Côte Atlantique française) », cette revue.

4  Cf. Christophe Lefebvre, « La gestion intégrée côtière et marine : nouvelles perspectives », cette revue.

5  L’article 2 du Protocole de Madrid donne une définition juridique de la GIZC.

6  Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 parue au JO n° 160 du 13 juillet 2010.

7  Réflexions dégagées à partir de l’intervention de Philippe Billet sur « Conséquences des « Grenelle » de l’environnement, des la mer et des estuaires », La Rochelle, 10 juin 2010.

8  Cf. Anne Cadoret, op.cit

9  Cf. Eric Chaumillon, Guy Woppelmann, Mikhail Karpytchev, Xavier Bertin, « Mesures et modélisation des évolutions du niveau marin, des vagues, des tempêtes et des évolutions des littoraux pour une gestion durable des littoraux », cette revue.

10  Cf. François Féral, « L’extension récente de la taille des aires marines protégées :une progression des surfaces inversement proportionnelle à leur normativité ? », cette revue.

11  Création de « zones de protection écologique » ou de « zones de protection halieutique » en Méditerranée, notion de « mer présentielle » défendue par le Chili, travaux de la Conférence sur le droit de la mer …cf. François Féral, op.cit.

12  Bernard Drobenko, « Le droit de l’eau, vecteur d’une approche intégrée », cette revue.

13  Loi littoral du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la mise en valeur et la protection du littoral (France).

14  Cf. Mahfoud Ghezali, Inégalités écologiques et droits de l’homme, cette revue.

15  Cf. Directive 2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.

16  Cf. Mahfoud Ghezali, op.cit.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Agnès Michelot, « Synthèse et conclusions sur la gestion durable des zones côtières et marines. Au-delà des discours, des enjeux opérationnels pour le développement durable ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 9 | Juillet 2011, mis en ligne le 13 juillet 2011, consulté le 10 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/10978 ; DOI : 10.4000/vertigo.10978

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Auteur

Agnès Michelot

Maître de conférences de droit public, Université de La Rochelle, Co-directrice du Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP/CEJLR EA 3170), Faculté de droit, de science politique et de gestion, 45 rue Vaux-de-Foletier, 17 000 La Rochelle, agnes.michelot@univ-lr.fr

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