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Introduction à la dette écologique en droit international : dette négative et dette positive

Noémie Candiago

Résumés

La dette écologique est un concept politique qui vise à faire reconnaître la nocivité des modes de production et de consommation fondés sur l’extraction de ressources naturelles et leur échange dans le cadre d’une économie de marché. On la réduit souvent à la responsabilité financière qui en découlerait pour les États industrialisés. Pourtant, ceci ne correspond qu’à un versant de la dette écologique. Si réparer est une fonction fondamentale du droit, celui-ci doit aussi pouvoir énoncer des règles positives, en l’occurrence quant à la gestion soutenable des ressources naturelles. Cet article présente les différentes approches de la dette écologique puis met en exergue son versant constituant au travers de normes primaires représentatives d’une logique de la dette écologique.

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Texte intégral

1Difficile aujourd’hui de se trouver en un quelconque point de la planète sans avoir entendu parler de crise. La crise serait partout : crise économique, sociale, environnementale, crise de l’État, crise de l’identité, de la morale, etc. Et parmi toutes ces situations de crise, celle qui mobilise au plus haut degré le corps politique est sans doute celle de la « crise de la dette ». Or ce vocable de « crise » est particulièrement intéressant. S’il signifie une manifestation brusque et intense d’un phénomène, il signale aussi la possibilité d’une rupture dans ce phénomène : la crise laisse prévoir la possibilité d’un changement. C’est d’ailleurs là son sens étymologique, puisque le mot grec krisis veut dire carrefour. Renvoyant à un choix à opérer entre deux chemins, la crise suppose l’existence d’alternatives. « En dissipant les espoirs chimériques entretenus par le système, la crise peut favoriser d’indispensables prises de conscience. En modifiant le contexte social, elle peut provoquer des changements d’attitudes au sein des couches sociales. » (Partant, 2002) Dès lors, la crise de la dette pourrait être salutaire pour nos sociétés obnubilées par les dettes financières. Le fondement du contrat social qui lie les êtres humains et les communautés entre eux pourrait basculer de la dette financière à la dette écologique. En effet, le concept de dette écologique a tous les traits d’une loi fondamentale : il est porteur d’une éthique constituante. Nous pensons qu’il implique une répartition des pouvoirs repensée tout en se fondant sur une philosophie socio-politique propre, ce qui, une fois institué par une volonté populaire, constitue la base d’une constitution.

2Commençons par une définition consensuelle de la dette écologique. On parle de dette écologique pour mettre en lumière la responsabilité des pays industrialisés dans la dégradation des ressources naturelles d’autres États au premier plan desquels les pays du Sud, ou du Tiers-Monde. Ancrée dans une lecture politique néo-marxiste des échanges internationaux, la logique de la dette écologique désigne deux responsables symboliques : l’État et le Marché. Ces deux institutions sont décriées non pas dans leur essence, mais bien dans leur réalisation concrète : un État impérialiste et croissanciste détenant le monopole de la création normative et un Marché libéral plaçant les peuples et leurs ressources en situation de concurrence. Face à ce postulat qui n’est bien alors qu’une hypothèse de recherche, que peut le droit international ? En tant que système fondé sur la suprématie et de l’État et du libre-échange, le droit international semble a priori difficilement amendable non plus que perméable au discours de la dette écologique. Pourtant, il est possible d’avoir une lecture du droit international qui s’inscrive en droite ligne dans l’esprit de la dette écologique. D’abord dans ses fondements historiques et théoriques, puis dans ses instruments actuels, et enfin dans les perspectives qu’il dessine à travers des outils et pratiques ad hoc qui pourraient impulser le droit international public dans une nouvelle direction plus respectueuse de l’environnement, mais surtout plus respectueuse des aspirations des peuples et de leur diversité. En effet, la dette écologique comporte un versant qui vient sanctionner des modèles de développement insoutenables et iniques. Mais elle dessine par induction une éthique de responsabilisation où la dette devient synonyme du lien infini qui noue la Nature, les individus et les générations entre eux. Le concept de dette écologique comporte un versant négatif, mais aussi un versant positif, dont la combinaison forme une structure alternative du droit international. Cette alternative prend corps à travers les théories constitutionnalistes du droit international, comme nous le verrons dans une seconde partie. Avant d’étudier ces perspectives, revenons dans une première partie sur la définition et l’origine du concept, pour voir que la dette écologique ne s’inscrit pas dans une idéologie linéaire, mais plutôt dans différents « discours ».

Histoire et discours de la dette écologiqueL’origine parcellaire de la dette écologique 2<5span>Co gine pllent, macest bidetiiqotie etsud-ariquines,ai noaour lesaautes remière pais inulisat liblogicions et enceans les peirandac of ecileles. l’ÉONUéfs 1989C’est deeffet, la esAsmble e danératimee lacNions e-Uni que pe présenentite la deCogiinapuis melui-cu drNuine uaeoiaer dt la idene danune cotte écologique. DVirgisao Bcelo Vgeras,e présenentitecogiinap etaecies e’à diemodii de crux insrecs, inl fondrê d’unEupert et’unAriques u drNd dat laté inrases noebideoduction andustrials a prtre aîn libloyitlions ets peri-clactuid noebiéturosn de co crohes ’éozoneC’est dl un cdette écologique compnact -e da la esgati dan générations enfurellde crus les trys i,ai noaudt la sonubires commée e ces de l'eÉexiqo tion brirsefcharides ressources naturelles. r les deys du veloppemsen». OrFoéaboebiduitq pa txatats a-Unis,e présenentitecogiinap prssi undigin libloBaue poMdialis e la1969a so1974Or sc leAri deSaerhez,e présenentitenuine uayp etvaoutenabice doccours de artecies e un somêmtrouutis,ai « cr monop développem écun cdette écologique covis-à-visan générations enfurelld». OrIlaofaide nopsi uns échdes ausurialeellde txatats a-Unis,e artaté inurs tn par une lusexrNdbele la plaaixChace con deux inrspenalis incronit so pratomuans ses pattyrespectueifes pouvtique nsoe pe éoseut lequitfiede lao-mabéral p : lusevionblon e,éveloppement durl’Étgrulirell tense e etn placttion.o plle,u drus sm.te.nIl’est partque pion se dévenigr ces pervtique nso dus peiranutions soésecé desque pecsoci barle de la deBaue poMdialis e du TiComé deNdbelenorvgatap Nous pelleeir éseument ame pe éoset paileopanezlecone des a defige du drreble dezapatte d du Tittyr clliquvap eteame pe etopier ps zlecaers l cr dette écologique dtatint syus re crp -» (Pi « crboe om».

2 2<7span>Co exeqrestre con e devigr qsn decio-pgique : t podpeus leire rensmnnd creue la dette écologique neut leservure laneqrestreinvaéess.nIl’esy pri dee cotto1res,ahomogne ur la dette écologique 2<8span>CoIest posl lepotuerurlncraene teron pas dalamais pls dettes ficologique as, de lcagraiser dc deuférentes apgique dsu dette écologique a enonction fos outect" ifduutes-ndu padr unchace e/p>

Les discours de la société internationale sur la dette écologique La dette écologique inter-étatique1Co deemière parsion pot porle de une cotte écologique. nter-étatique 1Diurtal qui, rt podpcodnt dis inceaturellets pegique dsu deaitnsfroes ncrissance detot nt à re sad alyses nomme no coduor mela resheloe préodui ungrâc e txassources nas pays inpauvs. Lp> 2<12span>Co comdicanm.tee lvveloppement duopre, st une foplication/rbout t de man e degique. ,mbinaisitechace cletrs institments acésecé dsSiVoileomme n, malon les etoprmoers laé ls dans la cadre dla deConvt on p-dre d lacNions e-Uni qus les Éangements dclimiques ad(CCNUCC)il esnction fneC crL pays industrialisés dapayp pour len etoprj, dei, rduit st of uevelitt dur cocomissns de a des penions enmii desheloe des ctrdunsmnsab dsdvearditiocauvoia à re saulisat lnour leat ein às s lopre, qutect" ifdu àtumissns dD csattyrespcpvds lbnéracilet duadatui unt durltecheogiqupcodnt ces noi srsprtretite la ds lune pso dus s lirandllion dlénératinde l’Étoctronicé deéérer endmanifere parl lepecila. FaTt pl qleo labascoût denératinde lloprfiocatoctv dsSiLattimosphre pay t d’aitair àrl lepartie de,c les defurelldecomissns det dil leirees ete propvelu. » (Pp> 2<13span>CoDs ce pe degique. , placver ssi la lvveloppement dudfondé rsi/: l seut lecé le Éexeliqe su Fdé rsi/our les eclimiqui, rt poe mdicanm.teenanciè ledattae, écun deConvt on p-dre d lacNions e-Uni qus les Éangements dclimiques ad(CCNUCC)oebii saour leiect" if Mopaase aràverronsfroes ndé s pays in veloppemseno dis dtinion des reys ins peri- rulraties etaf des artre en lurlaceen etoprj, deur lembinttt às dieet, de cÉangements dclimiques a/p>

La dette écologique altermondialiste1Co dettuxiee forsion pot porle de une cotte écologique. ntermondialiste 2<15span>Co coemier plamascrpde seinrvicde man e dersion pot polprimascrpdeyitlirs -paypurucearrodu uqu ees commûtlénératsenouacebloyitlions e t nt à re sapposertsenouacebenvié d la esigine du ebloyitlions C taançc , pl prssacver la esticle auL 110-1e uoncdde l’environnement, ii stuncer ai « cr msefrs sutsenultinde lls pellde crévoienon e,éMopaction anleuloyitlions e de lut dentrat orle di doit nt à re sapposertsenouacebdeyitlirs ».

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La dette écologique communautaire1<22span>Co dette écologique esmmunautairekraoncraitrioem> vet g de lan etstitments aci sfariser nolautreomie d: lp> 1<23span>Co deBiquvap aéveloppem ée foplihes on pabases ts les arché. ue un e deaerpreone dans un cadre dlpeogatialions en nt às ditats aPtie sscun deConvt on p-dre d lacNions e-Uni qus les Éangements dclimiques aSiElll’exapp es.a es diplihes oattitreluaon pa de attdaption concrjotensur lesaastion sotégral

Deux façons de penser la dette écologique : version négative de la dette-réparation et version positive de la dette-capabilité2<15spN a,us leolnceptis dans une remier pld creue la dette écologiqai not placttion.oilemene fophendentate damlem>kraoere partdriquesai nofe de ur vo mages nommeesut lal liabilitrio,nl, coiseler cee ma Ça’est pir éseumete écologique

Les dommages de la dette écologique : le dommage écologique et le dommage politique La dette écologiqu oi detur dircouute dautrce grerain chanchharttf lUnr diversihartGustales irn04)ues aSiEOrIlaoncrairouver cletne fobral pce e/p> o3)Otytitlrel-Otyti-n es:dec prl;" 1 dtoqu droirne déparatrstoia deqgass nnememe fondé sur violsom nion fo qu droCo decuyens)o lcrgral dee desan pa du dro(Coacris2000)lic dle c, rs qu droit internationis el ed: cri ue nsde laures /rdobaso, enDraque a responsabili-al liabirgra droCo lepole aiur lom dormes rimaoda ctjone t.ue compoppement Élic da las Élics dans ses vlàoc t2001dé sur de desponsabilital lesdeCommissns u droit internatio ii stuncer /as a responsabilitimee eÉtetestgahexen fsors, ges not d: le colisenternationnnemenleaexiquvap etr meunl le coel edaompnacrneegr fsort de l’Étr violoppem faise pr dinre ations soternationaunausune éargqu oi detci baulisut dentde l'edette écologiqurell traetr mnaut u droinurnnubandans dernubaqgastrs n et nronnemegasn,esuons enmnt, dinapun’é fondureque imt lecé de uommage écologiqns dernubaest partimt paratuuvsle dommage politique. P ’aiobnonunexapp imt paratne, il sembia deqgass -et de jugais làots pegique dra déparatuue ces pervtiqules e lvveloppemeur une-capabilicte nsSp>

Vraversex cco-constitutionnalieme fondé sur la reconnaissance ur la dette écologique 1<22spCcCo dettuxin esoon fs pemmuetesxnCo exnon svidso duciédsurs uurellpi, ds aseugppea e i relreesgati drs dibesle aedttème, ers lns etorpulitie ,u prére epnensesAPDe sat ponst d tant qunl 'eenvironnemestobideiouégrases dut lecnifief En ecositnnemoa diciinancleon de conbciale,predu e i,ae 1<23spUnette alrpreonintnacre partiqu oi detur dircouute dRe aeldLafne t,ghigite alre de Co deconnaissanc>Co .a enopcojué denetisatneon(Lafne t,gein20aiIliui svelope da iden, malne dalaqu es.lattit tense l'eenvironnementgascrrn àuve e aons ulattit tenscé denetisat,nscé denetisatit ide lA rimIllcaompnacrneid t denstre atioda dlattit rexein ce dialoduac s pachi, nc>Co rce gKyoir,e loroyissanceffet, useal«tuerAu-dest dee d’ulattit enéievt tenscfa’uea aîà llorefet, la dette écologiqsuggemiè’ulattit sunéievt tenu lme uoncdveomit. C’etunce pai noort de llattit tense l'eenvironnemete é àuvenerçutate damlemnerpns paratuuvsfurt ci maiionasurtoe. Or rt possatamno70our rt ps="tesfullacie dsde a tuivveloppemeces conomiqet/i 1n g 2<15spCn concuNurelles.ncaompnacrneitfi Le dxotini qus l s ressourcûtlétnomiq,te">La dette écologiqui mopera us rerticulièremededeendemimIllcon prvieoaucepen On par et de constitutererpouns arte nudeemièls.a eesan pÇa s me.teacjurigatil creue la dette écologiq ifduuteserAu-dest de if pagl.teacjuridfet, la dette écologiqiquempli de lan eeiranutioetiattrne us rearatuue cesocouvale ssmais suson unehcetfuhilosouhico-ge politiqre La dette écologisns dDon demmunauténu,ast e llsrurs lee p dis glt" ives inconomiquns entqiquacmete écologi dei lopdui pcrisesant qot postrs inexeqre dcomsui de lauda lés nbilitNysirrefitlsps>Dile lmootit iRe aeldLafne t es etscaonest er lae ceti puncissance tiocouv et dsitecps>Dit rnéo foaic dcomsis io70oe’ex tant qa enilehe davds lbnérrimaoda , ore.

Pour citer cet article

Référence électronique

Noémie Candiago, « Introduction à la dette écologique en droit international : dette négative et dette positive », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 26 | septembre 2016, mis en ligne le 09 septembre 2016, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/17495 ; DOI : 10.4000/vertigo.17495

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Auteur

Noémie Candiago

Doctorante au Centre d’étude juridique et politique (CEJEP), Faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle, 45, rue Vaux de Foletier, 17024 La Rochelle, France, courriel : noemie.candiago@univ-lr.fr

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