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Résumés

Cette introduction éclaire le signifié du concept de dette écologique, à travers une mise en perspective de ses définitions et de ses implications. Quel est « pouvoir » du concept la dette écologique ? Quels en sont les objets (dette matérielle ou immatérielle) et les conséquences ? Ce concept peut-il soutenir un travail de reconnexion du monde sous l’angle de l’acceptation d’une dette infinie ?

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Texte intégral

1Le concept de dette écologique repose sur l'idée que le développement des pays industrialisés a été rendu possible et perdure du fait de la surexploitation des ressources naturelles des pays du Sud. Les modes de production et de consommation occidentaux généreraient une dette écologique en s'accaparant et en détruisant les écosystèmes dont dépendent d'autres communautés humaines.

2Car l'être humain est bien dépendant pour sa survie et pour son développement des ressources qu'offre la Terre, laquelle procure aux sociétés humaines des services écosystémiques. Ce lien est à double sens : si les ressources naturelles conditionnent l'existence humaine, celles-ci subissent aussi l'influence des activités humaines. En les exploitant, l'Homme peut faire évoluer, dégrader voire détruire les ressources naturelles. Ainsi, humains et non-humains sont liés par une raison écologique que l'on peut qualifier de solidaire.

3Alors, la raison occidentale aurait-elle outrepassé la raison écologique ? Le monde industrialisé est-il débiteur d'une dette écologique ?

4La dette est une notion tellement mobilisée dans le champ socioculturel contemporain que la définir relève d'un exercice bien périlleux. Et la difficulté devient presque insurmontable lorsqu'on y adjoint le qualificatif contre-intuitif d'écologique. La dette écologique caractérise à la fois un dommage écologique consécutif à des dégradations environnementales et un dommage politique, constitué par la perte de capabilité (de souveraineté) d'une communauté sur son environnement. Dans un monde où les ressources naturelles existent en quantité limitée, la dette écologique invite à repenser les rapports humains à la nature, mais aussi les rapports des hommes et des femmes entre eux.

  • 1 Colloque : « La dette écologique. De l’exploitation des ressources naturelles aux services écosysté (...)

5L’objet de ce Hors-série, issu d’un colloque tenu à La Rochelle1, est d'éclairer le signifié du concept de dette écologique, à travers une mise en perspective pluridisciplinaire de ses définitions et de ses implications. Nous tenterons de comprendre le « pouvoir » du concept la dette écologique, d'en expliquer l’objet, le sens et les conséquences. Ce concept peut-il porter une autre vision du monde, un projet de société redimensionné et donc opérer un travail de reconnexion du monde ?

6L'objectif est de tester la validité scientifique du concept de dette écologique, sa force théorique et son potentiel en termes d'effectivité.

La flexibilité du concept de dette écologique : enjeux conceptuels et pouvoir de la dette ?

  • 2 David Graeber, 2013, La dette : 5000 ans d’histoire, LLL, p. 11

7Le concept de dette pose de multiples difficultés aux différentes disciplines, car il renvoie le plus souvent au langage du marché même chez ceux qui en sont les plus farouches opposants. David Graeber souligne ainsi que « l’histoire montre que le meilleur moyen de justifier les relations fondées sur la violence, de les faire passer pour morales, est de les encadrer en termes de dette, cela crée aussitôt l’illusion que c’est la victime qui commet le méfait »2.

8La question de la violence oppressive de la dette, celle qui ressemble à la justice du vainqueur ou de celui qui opprime, se retrouve dans plusieurs réflexions disciplinaires notamment en économie et en droit, mais aussi en anthropologie. Mais il existe aussi un versant positif de la dette, celle qui ouvre la voie vers une reconnexion, c’est-à-dire vers une reconnaissance individuelle et collective des interdépendances écologiques, sociales et culturelles.

9Noémie Candiago nous guide ainsi dans les différents discours de la dette : de la dette interétatique à la dette altermondialiste, en analysant la dette biocentrée en lien avec la consécration des droits de la nature. L’échange et le partage peuvent être au centre d’une dette écologique fédératrice d’un intérêt commun supérieur pour l’humanité.

10Etienne Le Roy évoque le don obligé, le don gracieux et le don de soi (sorte de servitude volontaire) et approfondit les perspectives d’une gestion patrimoniale qui permettrait de recomposer le passé, le présent et le futur en phase avec la complexité du monde. Il nous donne à réfléchir sur une dette infinie à partir des théories des communs.

11Le doute cependant demeure autour du caractère adéquat du terme de « dette » qui implique un lien d’obligation parfois implicite comme l’explique l’anthropologue Charles Illouz en illustrant ses analyses à partir d’exemples de rapports sociaux de production, d’exploitation avec pour conséquence la destruction du milieu naturel en Indonésie et au Brésil. Il présente ainsi la dette marchande comme un instrument d’exploitation des ressources humaines et naturelles, une dette « redevable » et injusticiable, une dette d’asservissement , « forme d’aliénation paternaliste au caractère foncièrement hors la loi ».

12Il existe le « système dette » en lien avec la dette financière qui est une nouvelle subordination des pays du sud, et qui porte un système de domination globale comme l’explique Boris Schmitt. La configuration des échanges écologiques inégaux est en permanente évolution alors que les capacités de reconstitution et de résilience des écosystèmes restent limitées.

13La multiplicité des approches et des discours autour de la dette écologique ne sauraient cacher les enjeux qui se nouent autour de la « mise en capabilité » de la dette écologique, c’est-à-dire de sa capacité à mobiliser des moyens d’action pour avancer vers une relation intégrée de nos actions vis-à-vis et au sein de la nature et opérer ainsi des choix de développement social redimensionnés temporellement et spatialement.

La « mise en capabilité » de la dette écologique : de la dette matérielle à la dette immatérielle

14Conduire une réflexion sur la dette écologique dans le domaine de la science juridique implique deux séries de considérations. Il s'agit en premier lieu de repérer les logiques juridiques qui conduisent à l'accumulation d'une dette écologique. La théorie du droit, les approches critiques du droit ainsi que les apports de l'anthropologie du droit sont utiles pour penser la réalité d'un dommage à géométrie variable, dépendant des appréciations subjectives des communautés locales. La dette écologique invite ensuite à repérer les outils juridiques qui atténuent ou corrigent les effets de cette dette.

15Les réflexions menées dans le domaine de la responsabilité civile par Marie-Pierre Camproux illustrent bien les enjeux et les mécanismes juridiques mobilisables autour d’une dette écologique désignée sous la forme de dommages causés à l’environnement. Il s’agit d’une dette matérielle. L’objectif est alors de faire cesser les atteintes à l’environnement, de rétablir les équilibres naturels rompus et donc de rembourser cette dette. Mais il s’agit aussi d’éviter les dommages futurs et nous abordons la dette écologique immatérielle, celle qui peut nous lier pour l’avenir.

16Explorant d’autres domaines du droit en particulier sous l’angle du droit international, Jochen Sohnle évoque lui aussi la dette écologique sous plusieurs angles. La dette matérielle peut notamment prendre la forme de captation de nuages qui représentent des ressources en eau ou encore de remorquage d’iceberg de la haute mer. Le droit international de l’environnement pourrait peut-être trouver dans la dette écologique d’autres moyens opérationnels, car pour le moment la dette à l’égard de la nature n’est pas reconnue en droit international.

17Caroline Asfar et Laurence Ravillon, sans quitter le champ du droit international, nous ouvrent à une réflexion sur l’ordre public transnational, ses potentialités et ses risques pour la prise en compte d’un intérêt commun dans le développement économique de nos sociétés. En étudiant les sources de la prise en compte de la dette écologique en droit du commerce international, ces auteures nous ouvrent aux réalités de la pression économique exercée dans les contrats internationaux, le droit financier et le droit des investissements. Ces domaines juridiques méritent d’être investis par des intérêts plus larges que ceux des investisseurs et de s’appuyer de manière efficiente sur le droit de l’environnement. Ce sont de véritables perspectives de développements juridiques opérationnels qui se dégagent en lien avec le concept de dette écologique.

18Tous les leviers d’action, les qualifications juridiques, les mécanismes de responsabilité explorés favorisent une réflexion de fond pour opérer un travail de reconnexion du monde.

Vers un travail de reconnexion du monde : l’évolution des processus normatifs ?

  • 3 Intervention de Raphaël Mathevet lors du colloque de La Rochelle sur la dette écologique, le 5 juin (...)

19La société, qui est capable d’aller vers une reconnaissance individuelle et collective des interdépendances écologiques et sociales peut faire un travail de « reconnexion ». Le concept de dette est envisagé alors comme une dette sociale et une dette écologique comme l’explique Raphaël Mathevet3. Alexandra Langlais explique dans la même perspective que la prise en compte des limites de notre environnement peut conduire à envisager un nouveau sens du partage. Avec une telle orientation conceptuelle, la dette écologique, en lien avec un principe de solidarité écologique, pourrait ouvrir notamment temporellement l’appréhension de notre rapport à la nature.

20Etienne Le Roy évoque quant à lui une dette ontologique, une rencontre d’intelligence permettant de construire un monde dans lequel chacun est partie prenante. Cela semble rejoindre l’idée émise par Noémie Candiago d’une capacité décisionnelle dans une logique constituante.

21Sans doute faut-il envisager une alternative à la morale de la dette, et travailler à cette conscience de notre lien de continuité avec l’univers. Appréhender la dette sous l’angle de la dette infinie dans le sens de la réciprocité des droits, dans le sens des obligations qui ne peuvent jamais cesser, mais qui profitent à tous (Etienne Le Roy), permettrait de rentrer dans le domaine du partage et de sortir de la « grammaire de l’échange ».

22Le concept de dette interroge sur l'usage des ressources naturelles et sur la gouvernance de ces dites ressources. Il sous-tend donc une réflexion critique sur les systèmes normatifs qui encadrent les ressources naturelles. Telle que revendiquée par les tenants d'une « autre mondialisation », la dette écologique suggère un basculement des logiques de médiation par l'argent –incarnées par la dette « financière », où l'argent est le mètre étalon de l'action et de son évaluation– vers des logiques écologiques –où les processus d'élaboration des normes touchant aux écosystèmes sont démocratiques, c'est-à-dire à la fois participatifs et responsabilisants. Dans une logique de dette écologique, la légitimité d'une norme est évaluée au regard de la relation qu'elle fait émerger entre les différents usagers de la ressource et l'écosystème qui produit la ressource. La norme devient un processus dynamique, évolutif et relatif, qui découle de la qualité d'un lien relationnel entre les différentes entités en jeu (humaines et non humaines). La norme, véritable produit sociétal, cesse de devenir une injonction et contribue alors à la formation et à la définition autonome des besoins d'une communauté locale considérée. Elle n'est plus l'imposition impériale ou exogène de règles universelles, de lois historiques, de rationalités modernes, de modes de production et de consommation prédéfinis.

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Notes

1 Colloque : « La dette écologique. De l’exploitation des ressources naturelles aux services écosystémiques : quelle solidarité écologique ? » organisé le 5 et 6 juin 2014 par le par le Centre d’Études juridiques et politiques (EA 3170) de l’Université de La Rochelle en partenariat avec l’UMR 7266 LIENSs,, Université de La Rochelle (UMR7266), La Fédération de Recherche pour l’Environnement et le Développement durable FREDD (FR-3097), le Réseau thématique pluridisciplinaire CNRS INEE Biodiscée.

2 David Graeber, 2013, La dette : 5000 ans d’histoire, LLL, p. 11

3 Intervention de Raphaël Mathevet lors du colloque de La Rochelle sur la dette écologique, le 5 juin 2014. Cf. Mathevet R., 2012, La solidarité écologique, ce lien qui nous oblige, Actes Sud, ; Mathevet R. et F. Bousquet, 2014. Résilience et environnement. Penser les changements socio-écologiques. Buchet Chastel, Paris.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Agnès Michelot, « La dette écologique en questions : propos introductifs  », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 26 | septembre 2016, mis en ligne le 01 octobre 2016, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/17751

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Auteur

Agnès Michelot

Maître de conférences HDR, Centre d’Etudes Juridiques et Politiques (EA 3170), Université de La Rochelle, 45 rue François de Vaux de Foletier, 17024 La Rochelle cedex 1, France, courriel : agnes.michelot@univ-lr.fr

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