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Dossier : Écologie et économie

La nouvelle économie des ressources et les marches de l'eau : une perspective idéologique ?

Olivier Petit

Résumés

La nouvelle économie des ressources perçoit l'allocation marchande comme une solution universelle à la raréfaction des ressources. Les auteurs de ce courant argumentent en faveur de l'instauration systématique de droits de propriété privés pour l'allocation des ressources naturelles renouvelables au motif d'une plus grande efficience des mécanismes marchands. Dès lors, ils utilisent une argumentation à la fois inductive et historiciste. En nous appuyant sur l'argumentaire développé par les auteurs de ce courant dans le domaine de l’eau, notre article tente de démontrer que le point de vue adopté par ces auteurs relève largement d'une posture idéologique.

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Texte intégral

Introduction

  • 1  Pour prendre un exemple récent, la revue américaine Natural Resources Journal, qui fait office de (...)
  • 2  Great Falls Tribune, 16 septembre 2004, http://www.greatfallstribune.com
  • 3  Boisvert V., A. Caron et E. Rodary (2004), p. 61.

1Bien que les années passent et que le discours soit toujours sensiblement identique, les auteurs du courant de la “ nouvelle économie des ressources ” (NER ci-après) parviennent à publier leurs travaux dans des revues et collections académiques1 et distillent leurs conseils et commentaires dans les quotidiens, annonçant notamment avec force et véhémence que la croissance économique est bonne pour la protection de l’environnement2, ce qui ne va pourtant pas de soi. Mais au-delà des discours, la NER peut convaincre et même “ avoir une certaine influence sur la détermination des politiques environnementales3”. Or, cet article vise à montrer, en recourant à une discussion de nature épistémologique, que ce courant s’appuie sur une démarche inductive et historiciste pour disqualifier les solutions alternatives au marché et promouvoir ce dernier comme unique cadre de résolution des problèmes d’allocation et de gestion des ressources naturelles. Ce faisant, il propose une vision idéalisée du marché et adopte une démarche que nous pouvons qualifier d’idéologique.

  • 4  L’étendue des domaines d’intervention d’un auteur comme Anderson laisse songeur. Celui-ci s’exprim (...)

2Même si la NER développe sa réflexion pour l’ensemble des ressources naturelles (épuisables et renouvelables4), notre analyse s’attachera principalement à la gestion des ressources en eau, non que ces auteurs aient particulièrement privilégié cette ressource ou aient permis de définir des politiques sectorielles à vaste échelle en ce domaine, mais parce que l’eau forme l’exemple typique en économie de ressource commune disponible en quantité illimitée, se distinguant de ce fait de la plupart des autres biens.

  • 5  Smith A. (1776), Livre I, Chap. 4, traduction française, Gallimard, Paris, 1976, p. 60.

3En effet, les ressources en eau constituaient pour les économistes classiques et néoclassiques des XVIIIème et XIXème siècles, le cas exemplaire d’un bien d’usage nécessaire mais sans valeur d’échange car disponible en quantité illimitée. Prenons à titre d’illustration le traitement que lui réserve l’économiste classique Adam Smith, dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776). Smith distingue valeur en usage et valeur en échange et illustre son propos à partir de l’eau et du diamant. “ Des choses qui ont la plus grande valeur en usage n’ont souvent que peu ou point de valeur en échange ; et, au contraire, celles qui ont la plus grande valeur en échange n’ont souvent que peu ou point de valeur en usage. Il n’y a rien de plus utile que l’eau, mais elle ne peut presque rien acheter ; à peine y a-t-il moyen de rien avoir en échange. Un diamant, au contraire, n’a presque aucune valeur quant à l’usage, mais on trouvera fréquemment à l’échanger contre une très grande quantité d’autres marchandises. ”5 écrit-il. Ce bien méritait donc d’être traité de façon particulière car les lois du marché ne pouvaient s’appliquer.

4Avec la raréfaction croissante des ressources en eau au cours du XXème siècle et face à la dégradation de leur qualité, l’idée d’une “ marchandisation ” des ressources en eau a progressivement fait son chemin et certains pays (États-Unis, Chili, Inde, etc.) connaissent déjà des expériences locales de marchés de l’eau aux succès divers (Bauer, 1997 ; Simpson et Ringskog, 1997). Dans le même temps, de nombreuses voix se font entendre à l’échelon international pour éviter qu’un tel processus ne se généralise, arguant de la reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité (Petrella, 1996).

5Sans entrer dans le cœur des débats qui opposent les partisans du marché à leurs opposants, nous souhaitons dans cet article analyser le discours des plus durs défenseurs du marché pour les ressources naturelles renouvelables et pour les ressources en eau en particulier : la nouvelle économie des ressources.

6En nous appuyant sur l'argumentaire développé par les auteurs de ce courant dans le domaine de l'eau, nous tentons de démontrer que le point de vue adopté par ces derniers relève largement d'une posture idéologique. Puis, à la lumière de l’expérience des marchés de l’eau au Chili, nous tentons d’offrir une vision plus pragmatique de ces marchés en identifiant les facteurs de blocage qui empêchent une allocation efficace, contrairement à l’idée véhiculée par la NER.

La ‘‘nouvelle économie des ressources’’ ou l’apologie du libre marché des ressources naturelles et de l’environnement

  • 6  L’appellation de ce courant a considérablement varié au cours du temps et il se fait appeler à pré (...)
  • 7  PERC a longtemps désigné l’acronyme de “Political Economy Research Center”. Désormais, il signifie (...)
  • 8  Smith F.L. (1992), p. 239.

7La “ nouvelle économie des ressources ” (ou New Resource Economics6) est un courant formé d’économistes, de politistes et de juristes réunis, pour la plupart, au sein du Centre de recherches PERC7 de l’Université de Montana (USA), dirigé par Terry Anderson. On peut définir la NER comme une combinaison de la théorie des choix publics (Public choice), des droits de propriété et de l’école autrichienne dans une perspective néoclassique (Anderson, 1982). Les auteurs de ce courant soutiennent l’instauration systématique de droits de propriété privés pour l’allocation des ressources naturelles renouvelables, au motif d’une plus grande efficience des mécanismes marchands. Smith (1992) écrit par exemple “ Seul un régime de propriété privée est capable d’intégrer efficacement les valeurs économiques et écologiques. (…) Il ne s’agit pas de construire un monde où, comme le voudraient les verts, les arbres et les animaux auraient des droits ; mais plutôt une société dans laquelle chaque arbre et chaque animal aurait un propriétaire, et donc un défenseur ”8.

8Les auteurs qui s’expriment en son nom s’intéressent aux informations et aux incitations en provenance des institutions marchandes et non marchandes. Ils réclament la prise en compte des critères d’efficience dans la formulation des politiques de l’environnement. Le recours au marché, qui seul peut fournir une information pertinente en termes de prix, est donc fortement recommandé. Par ailleurs, en critiquant la gestion par l’État et les mécanismes centralisés de gestion des ressources naturelles, les auteurs plaident en faveur de mécanismes décentralisés où le marché remplit les fonctions d’allocation des ressources rares entre les différents usages tout en permettant d’accroître la liberté des individus. L’argumentaire part d’une critique de l’économie des ressources “traditionnelle” qui, suivant ces auteurs, néglige les aspects informationnels et incitatifs. Celle-ci peut être améliorée en incorporant les enseignements de la théorie des droits de propriété, du Public Choice et de la théorie autrichienne (Anderson, 1982 ; Anderson et Snyder, 1997).

  • La théorie des droits de propriété car elle met en évidence les liens entre incitations et institutions.

  • La théorie du Public Choice dans la mesure où elle s’intéresse aux institutions qui gouvernent la prise de décision des bureaucrates et des officiels.

  • La théorie autrichienne pour l’intérêt qu’elle porte à la production et à la dissémination des informations et pour la place centrale accordée à l’entrepreneur dans le processus de décision.

9La solution offerte par cette école mérite dès lors d’être exposée et confrontée aux enjeux actuels afin de mieux saisir les potentialités et les limites du recours aux droits de propriété privés et au marché pour les ressources en eau.

La mise en place d’un marché de l’eau et la définition de droits de propriété privés : la solution préconisée par la nouvelle économie des ressources

  • 9  Water Markets constitue en fait une version revue et augmentée de Water Crisis. Le sous-titre «  P (...)

10Parmi les thèmes développés par la NER, les ressources en eau ont fait l’objet d’un certain nombre de publications. Les ouvrages d'Anderson (1983), Water Crisis : Ending the Policy Drought, puis Anderson et Snyder (1997), Water Markets. Priming the Invisible Pump9développent tout un argumentaire afin de recommander la mise en place de marchés pour allouer les ressources en eau. Nous reprenons ici les étapes du cheminement proposé par Anderson (1983), puis par Anderson et Snyder (1997) dans leurs ouvrages.

  • 10  Anderson T.L. (1983), p. 4, notre traduction.

11Les auteurs commencent par identifier l’eau comme source de conflits et soulignent les risques de pénurie liés à la croissance démographique et aux modes de production agricoles qui pratiquent un usage intensif en eau d’irrigation. Cette “ crise ” de l’eau serait causée, à l’image de la crise pétrolière du début des années 1970, par un décalage entre la quantité offerte et la quantité demandée. Anderson (1983) rappelle “ qu'en termes économiques, une crise existe lorsque la quantité demandée est plus importante que la quantité disponible et lorsqu’il n’existe que peu de temps pour ajuster l’une ou l’autre. C’est exactement ce que fut la crise énergétique et ce que la crise de l’eau est proche d’être ”10. Or, à l’image de la crise pétrolière, Anderson est convaincu que le mécanisme de fixation des prix sur un marché de concurrence est susceptible de résoudre le problème de l’allocation des ressources en eau. Les politiques gouvernementales de restriction de la consommation ou les grands travaux de barrages et de réservoirs conçus pour permettre une offre d’eau plus abondante, sont jugés trop coûteux pour la communauté ou considérés comme des échecs par l’auteur.

  • 11  Ibid., p. 5, notre traduction.

12La solution consiste donc à faire fonctionner le mécanisme d’ajustement de la demande à l’offre via un système de prix. “ En avançant que l’on n’a pas permis au mécanisme des prix de fonctionner pour l’allocation des ressources en eau, il y a l’affirmation implicite que le rationnement par les prix pourrait permettre de résoudre la crise de l’eau. A des prix plus élevés, les gens tendent à consommer moins de produits et cherchent des moyens alternatifs pour parvenir à leurs fins. L’eau ne constitue pas l’exception 11.

  • 12  Rappelons la conversion suivante utile pour notre propos : 1 acre-foot = 326 000 gallons = 1234 m3 (...)
  • 13  Anderson T.L. et P. Snyder (1997), p. 202, traduction In Anderson T.L. (1999), p. 144.

13Ainsi, l’eau est considérée comme un bien comme les autres, qui ne souffre d’aucune exception. S’appuyant sur des études menées en Californie au début des années 1980 par Gardner (1983), Anderson avance que la consommation d’eau connaît une élasticité-prix très forte. Gardner avait montré notamment qu’à un prix de 17$ par acre-foot12, une élévation du prix de 10% conduirait à une diminution de 20% de la quantité d’eau demandée. Anderson propose l’analyse suivante de cette étude : lorsque le prix de l’eau demeure bas, les usagers de la ressource se comportent de manière rationnelle et réagissent aux signaux du marché en consommant davantage de ressources. Les situations de gaspillage ne seraient donc que la manifestation de la rationalité économique individuelle. La détermination d’un prix plus élevé permettrait alors de favoriser les comportements économes et serait ainsi à l’origine de l’adoption d’innovations technologiques, valorisant mieux chaque unité additionnelle d’eau apportée aux cultures ainsi qu’un choix cultural pour des cultures moins consommatrices en eau. Les agriculteurs agiraient comme des producteurs substituant utilement du Capital et du Travail au Capital Naturel constitué par les ressources en eau. L’adoption de prix plus élevés pour l’eau permettrait en outre de mobiliser davantage de ressources pour les autres usagers et éviterait la construction de projets de barrages et réservoirs très coûteux pour la collectivité. Les auteurs reviennent sur cet argumentaire plus loin dans leur ouvrage lorsqu’ils confrontent leur position aux arguments qui leurs sont opposés. Ils prennent alors pour point de départ un article publié dans la revue Science par Postel, Daily et Ehrlich (1996). Ces trois auteurs avancent que l'humanité a atteint un point de non-retour compte tenu à la fois de la croissance démographique et de la croissance de la consommation d’eau par tête observée depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Les projections effectuées pour l’année 2025 montreraient l’image d’une planète ne parvenant pas à couvrir les besoins élémentaires de la population du globe. Cet article en forme de signal d’alarme est cependant jugé bien pessimiste par Anderson et Snyder qui croient aux vertus du marché qui devrait permettre de réguler les offres et les demandes, évitant par la même d’aboutir au sombre tableau décrit par Postel, Daily et Ehrlich. “ La grande question en ce qui concerne les prédictions pour l’eau de Postel, Daily et Ehrlich (1996) est la suivante : Dans quelle mesure la main invisible de Adam Smith sera émancipée pour produire sa magie sur l’attribution de l’eau ? Si les gouvernements continuent d’envoyer des mauvais signaux aux offreurs et aux demandeurs en subventionnant la protection de l’eau et la distribution, la croissance exponentielle de la consommation se heurtera inévitablement à des contraintes environnementales et budgétaires. En revanche, si la confiance accordée au processus de marché continue, l’offre d’eau augmentera lorsqu’il y a un intérêt économique, les usagers actuels conserveront et vendront leur eau pour des usages de plus grande valeur, spécialement les usages environnementaux tels que la dilution de la pollution et les équipements nécessaires à la réalimentation ; la croissance de la consommation sera alors maîtrisée ”13.

  • 14  La doctrine de propriété absolue (absolute ownership) existait dans de nombreux Etats de l’Ouest a (...)

14S’agissant des eaux souterraines, Anderson et Snyder (1997) recommandent la privatisation des aquifères et la création d’un marché de droits d’eau. Partant d’une revue historique des différents régimes de propriété dans différents États de l’Ouest et du Sud des États-Unis, ces auteurs exposent les raisons d’une prise de conscience accrue des problèmes qualitatifs et quantitatifs posés par l’exploitation des eaux souterraines. Selon eux, la doctrine de propriété absolue14 de l’eau prélevée pour les usages agricoles a pu subsister tant que les systèmes d’information sur le stock disponible et la qualité des ressources ne fonctionnaient pas. En outre, les quantités prélevées demeuraient relativement faibles et ne remettaient pas en cause fondamentalement l’équilibre entre recharge naturelle et prélèvements pour les différents usages. Cette doctrine de propriété absolue sur les quantités d’eau prélevées dans l’aquifère fut remise en cause dès que des conflits d’usage commencèrent à se manifester. Les cours de justice américaines constituèrent alors toute une jurisprudence dans chacun des États fédérés, mettant en évidence la nécessité de restreindre la doctrine de propriété absolue en lui adjoignant la notion d’usage raisonnable. La mesure dans laquelle un usage est considéré comme raisonnable est cependant éminemment subjective.

  • 15  Anderson T.L. et P. Snyder (1997), p. 164, notre traduction.

15Anderson et Snyder ne distinguent pas foncièrement eaux souterraines et eaux de surface dans le traitement universel qu’ils leurs réservent : la solution passe chaque fois par la mise en place d’un marché de l’eau. “ Tout comme pour les eaux de surface, les crises sur l’eau souterraine sont liées aux cadres légaux et institutionnels gouvernant la ressource. A l’heure actuelle, les institutions de l’eau souterraine sont une combinaison de droits de propriété assez vagues et d’agences bureaucratiques centralisées. Parce que ces institutions provoquent une distorsion de l’information et des incitations, les usagers ne sont pas tentés d’utiliser l’eau qui leur est offerte de manière efficace. Lorsque l’eau est abondante, la nature des institutions fait peu de différences. Mais une demande grandissante provoque une compétition entre les demandeurs ”15. Là encore, la clé du problème réside dans une réforme institutionnelle qui reconsidère les droits de propriété.

Une analyse critique des propositions de la nouvelle économie des ressources pour l’allocation des ressources en eau

  • 16  Weber M. (1992), pp. 171-172, souligné dans l’original.

16Le marché, tel qu’il est présenté par les théoriciens des droits de propriété et la NER, peut être conçu comme un idéal-type au sens où l’emploie Max Weber (1992). L’échange marchand est d’ailleurs présenté par cet auteur comme relevant de cette catégorie de concept : “ La théorie abstraite de l’économie nous offre justement un exemple de ces sortes de synthèses qu’on désigne habituellement par ‘‘idées’’ [Ideen] des phénomènes historiques. Elle nous présente, en effet, un tableau idéal [Idealbild] des événements qui ont lieu sur le marché des biens, dans le cas d’une société organisée selon le principe de l’échange, de la libre concurrence et d’une activité strictement rationnelle. Ce tableau de pensée [Gedankenbild] réunit des relations et des événements déterminés de la vie historique en un cosmos non contradictoire de relations pensées. Par son contenu, cette construction a le caractère d’une utopie que l’on obtient en accentuant par la pensée[gedankliche Steigerung] des éléments déterminés de la réalité 16. S’il est possible, à partir de cette longue citation, de retrouver le caractère utopique et idéalisé du marché dans la vision qu’offrent les auteurs de la NER, la façon dont ils utilisent cet idéal-type est selon nous dévoyé. Car, plutôt que d’en faire un objet d’étude, la présentation idéalisée du marché leur sert pour ‘‘démontrer’’ la suprématie de cette forme d’allocation sur les autres formes. Nous allons montrer plus en détail de quelle manière, la NER et plus spécifiquement Anderson (1983) et Anderson et Snyder (1997), utilisent une approche inductive et historiciste pour soutenir leur argumentation. De surcroît, l’ensemble de l’argumentation de ces auteurs est selon nous de nature idéologique.

  • 17  Chalmers A. (1982), traduction française, Paris, Le Livre de poche, 1995, p. 39.
  • 18  Boisvert, Caron et Rodary (2004, p. 65) soulignent pour leur part une erreur logique présente chez (...)
  • 19  Certains auteurs, à l’instar de Simon (1976) suggèrent de retenir une forme procédurale de rationa (...)

17Chalmers (1982) rappelle en substance le problème de l’induction : “ Les arguments logiques valides sont caractérisés par le fait que, si leur prémisse est vraie, alors la conclusion est forcément vraie. Les arguments déductifs possèdent cette caractéristique. Le principe de l’induction serait justifié si les arguments inductifs la possédaient aussi. Les arguments inductifs ne sont pas logiquement valides. Le fait que les prémisses d’une inférence inductive sont vraies n’implique pas que la conclusion l’est. La conclusion d’un argument inductif peut être fausse et ses prémisses vraies sans qu’il y ait pour autant contradiction. ”17 Nombre de travaux en économie s’appuient sur cette méthode, mais ne tirent pas de propositions générales à partir d’éléments singuliers. Tel n’est pas le cas des auteurs de la NER. L’approche d’Anderson (1983) et d’Anderson et Snyder (1997) est inductive tout d’abord car elle s’appuie par exemple sur des études menées en Californie sur l’élasticité-prix de la demande en eau pour mettre en évidence les atouts potentiels du recours au marché. Ils utilisent en outre ces données pour tirer des enseignements généraux faisant de cette étude l’archétype des comportements des agents économiques face à une élévation du prix de l’eau18. Ils considèrent ainsi implicitement que les agents économiques sont mus par une rationalité universelle – hypothèse habituellement retenue par la théorie économique mais dans un cadre d’analyse simplifié qui n’a pas nécessairement la prétention de s’appliquer aux comportements concrets des acteurs19.

18Par ailleurs, l’approche de la NER peut être qualifiée d’historiciste. Rappelons que l’historicisme est une doctrine qui considère qu’il existe des lois générales du développement historique qui rendent le cours de l’histoire inévitable et prévisible. Popper (1988) s’oppose fondamentalement à cette doctrine et souligne le danger qu’il y a à fonder une théorie sur une croyance.

  • 20  Tartarin R. (1982), qualifie l’approche de la théorie des droits de propriété d’historiciste et ra (...)
  • 21  Anderson T. et P. Snyder (1997), p. 13, notre traduction.

19Les exemples d’extrapolation et de réinterprétation de l’histoire, dans le but d’appuyer leur démonstration de la suprématie du marché, sont nombreux chez les auteurs de la NER. L’historicisme de la NER est à rapprocher de celui de la théorie des droits de propriété20 qui sert à Anderson de source explicite d’inspiration (Boisvert, 2000 ; Boisvert, Caron et Rodary, 2004). En effet, l’analyse d’Anderson et Snyder (1997) repose sur l’évolution de la structure des droits de propriété dans les États de l’Ouest américain : “ En considérant des exemples isolés de solutions marchandes aux problèmes posés par l’allocation des ressources en eau, les institutions politiques qui dominent actuellement peuvent sans doute être remplacées par des institutions privées qui promeuvent les notions d’efficacité et de liberté individuelle ”21. Ils évoquent alors l’histoire de la Ruée vers l’Ouest et la doctrine de première appropriation des camps de mineurs, qui s’était développée sans l’arsenal administratif et légal actuellement existant. L’utilisation de cet argument historique apparaît ici au milieu du discours et n’est nullement justifiée.

20Finalement, nous souhaitons montrer que l’approche de la NER est de nature idéologique. Le concept d’idéologie est polysémique et caractériser l’approche de la NER d’idéologique pourrait prêter à confusion. Rappelons que suivant l’acception issue de Marx dans L’idéologie allemande, l’idéologie recouvre une représentation erronée de l’ordre social servie par un discours à prétention scientifique.

  • 22  Ibid., p. 24.
  • 23 Ibid., p. 24.

21De surcroît, ce qui oppose la forme idéologique à la forme scientifique de pensée en économie est “ l’inversion logique unissant les croyances vraies à leur justification ”22. Leroux, Quiquerez et Tosi (2001) ajoutent : “ Dans la forme de pensée pure idéologique, les croyances sont premières, les justifications seulement opportunes 23.

  • 24  Boisvert V. (2000), p. 283.

22La NER propose une lecture idéologique des méfaits et des mérites des régimes de propriété en puisant une grande partie de ses arguments chez Hayek et chez les théoriciens des droits de propriété. Or, Boisvert (2000) a montré dans son analyse critique de la théorie des droits de propriété que le choix de la privatisation et l’attachement au théorème de Coase attestent “ de la position idéologique de la théorie des droits de propriété ”24 car ces théoriciens basculent aisément d’un plan théorique à des recommandations politiques sans reconnaître l’incomplétude de leurs analyses des institutions. Cette position idéologique est perceptible à plusieurs niveaux : en fondant le raisonnement juridique sur le calcul économique et en faisant de l’efficience et de l’optimum de Pareto des critères de démarcation dans la qualification des régimes de propriété. Par ailleurs, les travaux d’Hayek, qui constituent la seconde source d’inspiration explicite de la NER, relèvent d’un type de discours idéologique, formant même l’archétype d’une pensée idéologique (Leroux, Quiquerez et Tosi, 2001).

23Finalement, la NER, à la fois dans ses sources d’inspiration, dans ses arguments théoriques et dans son mode d’exposition, propose une lecture inductive, historiciste et idéologique des marchés de l’eau et tout son discours tend à démontrer la supériorité des formes marchandes d’allocation tout en réfutant la possibilité des autres modes de gouvernance. Cette critique du dévoiement des idéaux-types n’est pas propre à ce courant mais il condense à lui seul les traits caractéristiques – pour ne pas dire caricaturaux – qui nous invitent à analyser les marchés de l’eau dans les conditions réelles de leur fonctionnement. C’est pourquoi nous tentons à présent, en nous appuyant sur l’expérience chilienne, d’approfondir notre compréhension du fonctionnement de ces marchés en identifiant les obstacles à une allocation efficace des ressources en eau via le marché.

Une analyse pragmatique des marchés de l’eau : l’exemple du Chili

  • 25  Boisvert, Caron et Rodary (2004, p. 79) partagent ce sentiment en conclusion de leur article consa (...)

24Bien qu’un certain nombre d’expériences de marchés de l’eau se développent actuellement dans différentes configurations institutionnelles, des obstacles demeurent à leur mise en place effective. Après avoir rappelé les principes généraux qui guident le fonctionnement d’un marché de droits d’eau, nous tentons de regrouper un certain nombre d’éléments qui permettent d’offrir une vision plus nuancée de ces marchés en étudiant de manière détaillée le cas des marchés de l’eau au Chili, qui sont présentés par la NER – et qui ont longtemps été présentés comme tels par la Banque mondiale d’ailleurs – comme un exemple phare que de nombreux pays seraient bien avisés de suivre. Cette dernière partie contribuera donc à montrer que les exemples de marchés de l’eau que la NER invoque, pour justifier de leur bien-fondé en toutes circonstances, ne sont pas analysés de manière pertinente et nous permettent à nouveau de disqualifier le discours de ce courant. Soulignons cependant que notre objectif n’est pas de “ falsifier ” (au sens de Popper) les propositions de la NER, dans la mesure où l’argumentation utilisée n’est pas cohérente et relève d’une posture idéologique, mais bien de démontrer justement la démarche idéologique (par opposition à une démarche scientifique) de ce courant25.

25La NER omet de définir précisément ce que recouvre un “ marché de l’eau ”, assimilant de cette manière cette expression au fonctionnement idéal-typique du marché de la théorie néoclassique. En fait, cette expression recouvre une large palette de situations où toutes les caractéristiques de la concurrence pure et parfaite sont loin de s’appliquer.

26Rappelons tout d’abord que le terme ‘‘marché de l’eau’’ fait référence majoritairement, sinon exclusivement, à des transferts permanents ou temporaires d’eau entre plusieurs entités géographiques ou administratives (États, régions, bassins et sous-bassins) ou encore sectorielles (transferts de l’agriculture vers l’industrie). Saliba et Bush (1987) caractérisent un marché de droits d’eau de la façon suivante :

  • Le bien échangé correspond à une quantité d’eau.

  • Il existe un acheteur et un vendeur et chacune des deux parties tire un bénéfice de l’échange.

  • Le prix de vente du marché de droits d’eau est négocié et non pas fixé de manière exogène. Ceci permet notamment au vendeur de tirer profit de la vente d’eau.

27Un marché de l’eau peut donc être perçu comme la mise en place d’une institution décentralisée, celle-ci fonctionnant alors comme un marché de réallocation des droits d’eau.

  • 26  Strosser P. et M. Montginoul (2001), pp. 18-19.

28Ces caractéristiques ne renseignent cependant pas sur l’organisation concrète des transactions et la diversité des arrangements existants. Strosser et Montginoul (2001) avancent alors que “ le terme marché de l’eau recouvre des situations très différentes comme l’échange de tours d’eau de canal entre des agriculteurs, le transfert de droits d’eau du secteur agricole vers le secteur urbain, mais aussi la réallocation des ressources en eau entre différents pays ”26.

29Suivant les auteurs de la NER, la mise en place d’un marché de l’eau répond à un objectif d’allocation efficace de la ressource. Par allocation efficace, il est fait référence non seulement à la maximisation du bien-être compte tenu des ressources, de la technologie, des préférences des consommateurs et de la distribution du pouvoir d’achat, mais aussi à une allocation permettant de répondre à une modification des conditions de production ou de consommation. Rappelons qu’en théorie, un marché de concurrence parfaite doit remplir cinq conditions pour atteindre l’efficience : une atomicité de l’offre et de la demande, une homogénéité du bien échangé, une transparence du marché ou une information parfaite, une fluidité de la demande et une mobilité de l’offre (Montginoul, 1997 ; Strosser, 1997).

30Il suffit qu’une seule de ces cinq conditions ne soit pas respectée pour que cela empêche de parvenir à une efficience maximale. Or, parmi les cinq conditions énoncées ci-dessus, il est aisé de montrer que la plupart d’entre elles sont difficiles à remplir dans le cas de l’eau. Prenons les trois premières conditions énoncées pour exemple :

  • La condition d’atomicité, caractérisée par la présence d’un très grand nombre d’offreurs et de demandeurs n’ayant aucune influence sur l’équilibre du marché à l’échelon individuel, n’est pas remplie du fait de la segmentation des marchés de l’eau (limités à un bassin versant, à une nappe aquifère, à une portion d’aménagement).

  • La condition d’homogénéité du bien “ eau ” n’est pas davantage remplie. Ce bien varie suivant le lieu, l’usage, la qualité, l’origine, les types d’acheteurs et de vendeurs. L’utilité d’une quantité donnée d’eau varie ainsi selon les usages, les usagers et la facilité d’accès à la ressource.

  • La condition de transparence, ou d’information parfaite est également difficile à remplir dans le cas de l’eau. Des coûts de transaction importants surgissent : coûts de coordination, de négociation des contrats et d’accès à l’information.

31Les ressources en eau apparaissent donc comme particulièrement sensibles aux faillites du marché. Les institutions qui encadrent le fonctionnement des marchés de l’eau doivent prévenir ces faillites. Suivant Livingston (1998), deux conditions (nécessaires mais pas toujours suffisantes) doivent être prises en compte au sein des institutions afin de limiter les faillites du marché :

  • Une condition de sécurité : Les institutions doivent minimiser les incertitudes quant aux ressources disponibles. Elles doivent mettre en place des procédures qui garantissent que les quantités d’eau demandées en un lieu donné, à un moment donné, sont satisfaites.

  • Une condition de flexibilité : Les marchés de l’eau, même lorsqu’ils sont organisés, tendent à évoluer dans le temps, afin de prendre en compte les législations en vigueur et s’adapter aux besoins des usagers comme aux caractéristiques changeantes de la ressource en eau que nous avons déjà évoquées.

  • 27  Voir Boisvert, V., A. Caron et E. Rodary (2004) pour une discussion sur ces contradictions chez la (...)

32Cette liste de conditions contraste donc sensiblement avec le discours très normatif de la NER qui prône le recours aux marchés de l’eau comme alternative à l’allocation publique et administrée des ressources en eau. Elle oublie d’ailleurs au passage de souligner (mais contradiction et idéologie vont souvent de pair) que nombre de marchés de l’eau fonctionnent de manière fortement administrée. Les marchés de l’eau ne sont donc pas nécessairement synonymes de privatisation puisque l’État peut concéder des droits d’usage mais conserver la propriété de l’eau27.

  • 28  Livingston M.L. (1998), p. 20, notre traduction.

33Evidemment, ces conditions demeurent un idéal vers lequel les institutions doivent tendre et Livingston (1998) remarque que “ Bien sûr, il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que les institutions corrigent toutes les faillites du marché qui pourraient se présenter. En vérité, des marchés parfaits n’existent que rarement. Par exemple, les marchés ne peuvent entièrement éliminer l’incertitude, pas plus que la certitude complète n’est absolument nécessaire à leur réussite. Les conditions de sécurité et de flexibilité créées par les institutions marchandes doivent simplement être suffisantes, et non pas constituer un idéal, afin d’être effectives 28.

  • 29  Anderson T.L. et P. Snyder (1997), p. 193, notre traduction.

34Afin d’aller un peu plus loin dans notre compréhension du fonctionnement concret des marchés de l’eau, prenons pour exemple le cas du Chili. Les marchés de l’eau au Chili sont souvent considérés comme l’aboutissement et l’exemple le plus emblématique de la réussite de ces marchés, depuis l’adoption du Code de l’eau en 1981 qui fait figure de modèle pour les réformes néo-libérales, aussi bien au Chili qu’auprès de la Banque Mondiale, mais aussi pour la NER (World Bank, 1994 ; Thobani, 1995 ; Simpson et Ringskog, 1997 ; Anderson et Snyder, 1997). En prenant appui sur cet exemple, qui est sans doute la tentative la plus poussée de mise en application de la doctrine néo-libérale appliquée à l’eau, nous pourrons ainsi mesurer l’écart qui sépare le discours de la NER sur la prétendue efficience des mécanismes marchands et le fonctionnement concret de ces marchés. Si Anderson et Snyder (1997) ne consacrent pas de longs développements à cette expérience, leur avis sur le fonctionnement de ces marchés est suffisamment tranché. Ces auteurs concluent ainsi la section qu’ils consacrent à l’expérience chilienne sur les mots suivants : “ Les marchés de l’eau au Chili démontrent que la réallocation peut avoir lieu sans toute l’acrimonie qui domine si souvent les enjeux liés à l’eau ”29.

35Pourtant, malgré cette apparente réussite, la mise en place des marchés de l’eau ne s’est faite ni aisément, ni automatiquement. Bauer (1997, 1998, 2004) en retrace la genèse et démontre que la position qui consiste à voir dans les marchés de l’eau chiliens un instrument de réallocation efficace peut être nuancée.

36Le Code de l’eau, adopté en 1981 par le gouvernement militaire, marque sans conteste une rupture dans les modalités d’appropriation de l’eau au Chili. Le précédent Code de l’eau, qui datait de 1951, autorisait les transferts d’eau entre usagers, mais ces transferts étaient soumis à autorisation - l’eau étant considérée comme une propriété nationale et d’usage public au terme du Code civil de 1855. La loi de réforme agraire de 1967 qui amendait le Code de l’eau de 1951 permit de nombreuses expropriations et ancra davantage l’eau comme propriété de l’État chilien. Dans ce contexte, les transferts d’eau étaient même considérés comme illégaux. Le coup d’État du général Pinochet en 1973 mit fin à la réforme agraire et aux expropriations et engagea une politique économique néo-libérale privilégiant la propriété privée tout en réduisant le rôle de l’État dans la production agricole.

37Durant toute la période allant du coup d’État à la promulgation du Code de l’eau de 1981, de nombreuses propositions visant à réformer le Code de l’eau se sont fait jour. Ces propositions reflétaient une position ambiguë faite d’affirmation du rôle de l’État et de l’administration et de la nécessité de renforcer les droits de propriété ; combinant ainsi des droits de propriété privés à une régulation publique. Le Code de l’eau de 1981 réaffirme que l’eau appartient à l’État, mais permet les transactions marchandes privées et réduit le rôle de l’État à sa simple fonction de délivrance de permis octroyant des droits d’usage. L’aspect sans doute le plus innovant tient dans la séparation complète des droits de l’eau et de la propriété de la terre, si bien que ces droits peuvent être achetés, vendus, hypothéqués et transférés comme n’importe quel bien économique. Le système instaure donc une liberté quasi-totale des titulaires de droits  car aucune autorisation administrative n’est requise lorsque l’usage de l’eau ou l’endroit d’où l’eau est prélevée sont modifiés. Les titulaires ne paient d’ailleurs ni cotisations, ni redevances auprès de la Direction Générale de l’Eau (Dirección General de Aguas). Par ailleurs, les droits ne suivent pas la règle de l’usage bénéficiaire comme dans les États de l’Ouest américain, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être déchus si les droits d’usage ne sont pas utilisés. Notons enfin que le Code de l’eau n’institue pas de marchés de l’eau mais établit les conditions légales propices à leur émergence. D’ailleurs, le principe central du Code de l’eau repose sur l’initiative privée et l’autonomie dans les décisions sur les usages de l’eau (Bauer, 1997).

38Voyons à présent comment les marchés de l’eau fonctionnent concrètement au Chili depuis l’adoption du Code de l’eau de 1981. Il existe très peu de littérature sur ce sujet et les auteurs qui voient dans les marchés de l’eau chiliens un exemple de mise en place réussie n’ont généralement pas mené d’étude de terrain (World Bank, 1994 ; Rosegrant et Gazmuri, 1994 ; Rosegrant et Binswanger, 1994 ; Simpson et Ringskog, 1997 ; Anderson et Snyder, 1997).

39Justement, Bauer (1997), après avoir mené une enquête auprès des acteurs locaux (agriculteurs, ingénieurs, administratifs, gérant de canaux privés…) pour connaître leur avis sur les impacts positifs et négatifs de ces marchés, fut surpris de s’entendre dire que bien peu de choses pouvaient être dites car le nombre de transactions était vraiment limité. En fait, la plupart des transactions se déroulent entre irrigants et très peu entre usages concurrents. Bauer remarque que les relations intersectorielles se développent davantage pour coordonner les usages multiples de la ressource en eau que pour donner lieu à des transferts marchands. Il existe un certain nombre de raisons expliquant la rareté des transferts d’eau au Chili :

  • Des particularités géographiques et des problèmes d’infrastructure : un exemple assez parlant est la contrainte posée par la déviation de l’eau dans les canaux d’irrigation, déviation rendue difficile par les pertes d’eau liées à la faible maintenance mais aussi par les travaux d’entretien ou par la distance qui sépare les deux parties contractantes (des paiements compensatoires par les tiers étant souvent à prendre en compte pour que ceux-ci acceptent que l’eau transférée traverse la partie de canal qu’ils occupent).

  • Des facteurs administratifs et légaux : On peut souligner une difficulté liée à l’enregistrement et à la tenue des registres de droits de propriété. Les problèmes principaux sont ceux de la mauvaise coordination des enregistrements sur le plan des échelles géographiques de décision et la difficulté d’obtenir une information fiable.

  • Des attitudes psychologiques et culturelles: Certaines attitudes ancrées depuis plusieurs décennies expliquent en partie pourquoi les transactions marchandes sont peu importantes. L’eau, comme ressource symbolique demeure pour beaucoup une ressource vitale qu’il est inconcevable de vendre. De surcroît, certains agriculteurs perpétuent les traditions familiales et continuent de cultiver comme le faisaient leurs grands-parents, dans l’ignorance la plus absolue des modifications de la réglementation. L’ensemble de ces facteurs affecte les réponses des agents aux signaux lancés par le marché.

  • Les prix et la valeur: Les signaux de prix qui sont censés constituer le moteur des marchés pour que ceux-ci fonctionnent correctement, ne sont pas fiables dans la plupart des cas. Par ailleurs, les prix pratiqués sont parfois contradictoires et ne reflètent pas toujours la rareté de la ressource. Ceci ne permet pas de donner à l’eau une valeur unanimement reconnue d’autant que certains refusent de vendre leurs droits afin de maintenir la valeur spéculative de l’eau.

40On comprend dans ces conditions que, malgré les efforts déployés pour impulser une réforme néo-libérale profonde au Chili, le marché ne se décrète pas et qu’il repose avant tout sur l’échange volontaire. La mise en place d’un cadre légal fournissant les transferts de droits de propriété – droits d’usage – peut donc être perçue comme une condition nécessaire, mais nullement suffisante, à la réussite de ces marchés.

41Soulignons également que le cas du Chili relève de notre choix et vise à démontrer que le discours globalisateur de la NER (sur la prétendue efficience des marchés de l’eau) peut être battu en brèche. Certes, d’autres expériences de marchés de l’eau pourraient être invoquées à titre de contre-xemple, comme par exemple le cas des marchés d’eau souterraine au Pakistan (Strosser et Kuper, 1994). Dans ce type de configuration (il s’agit en l’occurrence d’un marché informel où ce ne sont pas les droits de propriété sur l’eau qui sont échangés mais la location du service de pompage dans les eaux souterraines), le marché est susceptible notamment de promouvoir l’équité sociale et d’accroître la productivité des cultures. Tout ceci plaide donc pour une reconsidération de la catégorie conceptuelle du marché, afin d’éviter d’associer abusivement l’idéal-type wéberien du marché aux situations réelles que l’on désigne couramment sous ce nom.

Conclusion

42La nouvelle économie des ressources assimile les marchés de l’eau à d’“ authentiques ” marchés qui pourraient être directement tirés d’un manuel de théorie microéconomique. Cependant, elle oublie que les marchés de l’eau peuvent recouvrir de multiples formes : fortement administrés par les pouvoirs publics, se rapprochant ainsi des marchés de droits définis par Dales (1968), ou bien fonctionnant de manière informelle comme dans le dernier exemple évoqué au Pakistan.

43Dès lors, les tenants de la NER  adoptent un point de vue dogmatique où les “ lois ” du marché semblent transposables à toutes les situations et à toutes les ressources – y compris l’eau. Or, comme de nombreuses études l’ont montré aux États-Unis, mais également au Chili (Bauer, 1997, 1998, 2004) et aux îles Canaries (Aguilera-Klink et Sanchez Padron, 2002), les marchés de l'eau sont loin de ressembler à l'idéal imaginé par ces auteurs. Bien souvent, les coûts de transaction, le manque de transparence et dans certains cas, les dérives monopolistiques, empêchent de parvenir à une allocation efficace des ressources en eau.

44Notre analyse constitue ainsi un plaidoyer pour davantage de pragmatisme dans l'étude des mécanismes de marché sur les ressources naturelles, afin de débarrasser la présentation du marché d'un carcan idéologique par trop trompeur.

Je tiens à remercier les deux réviseurs anonymes de cet article, ainsi que Françoise Heulot-Petit pour leurs remarques avisées sur une version antérieure de ce texte.

Biographie

45Olivier Petit est Maître de Conférences en Economie à l’Université d’Artois. Economiste de l’environnement et des ressources naturelles, ses domaines de compétences couvrent notamment la gestion des ressources en eau et les aspects institutionnels liés à l’environnement.

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Bibliographie

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Notes

1  Pour prendre un exemple récent, la revue américaine Natural Resources Journal, qui fait office de référence au plan international pour les questions de droit et de gestion de l’environnement, a récemment publié un numéro spécial (Spring 2004, Vol. 44, No.2) offrant à ces auteurs une tribune académique de tout premier rang.

2  Great Falls Tribune, 16 septembre 2004, http://www.greatfallstribune.com

3  Boisvert V., A. Caron et E. Rodary (2004), p. 61.

4  L’étendue des domaines d’intervention d’un auteur comme Anderson laisse songeur. Celui-ci s’exprime en effet aussi bien sur la conservation de la biodiversité et l’extinction des espèces, les ressources halieutiques, le changement climatique, les forêts, l’eau…

5  Smith A. (1776), Livre I, Chap. 4, traduction française, Gallimard, Paris, 1976, p. 60.

6  L’appellation de ce courant a considérablement varié au cours du temps et il se fait appeler à présent “free market environmentalism”.

7  PERC a longtemps désigné l’acronyme de “Political Economy Research Center”. Désormais, il signifie “Property and Environment Research Center”, http://www.perc.org

8  Smith F.L. (1992), p. 239.

9  Water Markets constitue en fait une version revue et augmentée de Water Crisis. Le sous-titre «  Priming the Invisible Pump » fait référence sans nulle doute à la main invisible d’Adam Smith. Nous ferons parfois référence au cours de notre analyse à l’un ou l’autre ouvrage indifféremment car ils contiennent en substance les mêmes idées ; l’essentiel des modifications apportées ne touchant pas à l’argumentaire mais plutôt à l’actualisation des données chiffrées et à la multiplication des exemples de mise en place des marchés sur les ressources en eau.

10  Anderson T.L. (1983), p. 4, notre traduction.

11  Ibid., p. 5, notre traduction.

12  Rappelons la conversion suivante utile pour notre propos : 1 acre-foot = 326 000 gallons = 1234 m3 .

13  Anderson T.L. et P. Snyder (1997), p. 202, traduction In Anderson T.L. (1999), p. 144.

14  La doctrine de propriété absolue (absolute ownership) existait dans de nombreux Etats de l’Ouest américain aux XIXème et XXème siècles. Elle demeure une doctrine de référence pour certains d’entre eux. Dans son principe général, cette doctrine lie simplement la propriété de l’eau extraite à la propriété du sol.

15  Anderson T.L. et P. Snyder (1997), p. 164, notre traduction.

16  Weber M. (1992), pp. 171-172, souligné dans l’original.

17  Chalmers A. (1982), traduction française, Paris, Le Livre de poche, 1995, p. 39.

18  Boisvert, Caron et Rodary (2004, p. 65) soulignent pour leur part une erreur logique présente chez les auteurs de ce courant, indépendamment d’ailleurs des ressources considérées. Cette erreur logique est liée à la défense de la propriété privée : “ La recommandation politique à laquelle aboutit la nouvelle économie des ressources pose un problème logique. Le constat présumé de la supériorité de la propriété privée sur la propriété publique, déduit d’un raisonnement de statique comparative, ne permet pas à lui seul de justifier la privatisation.

Ainsi, il faut supposer que l’efficience constatée dans la gestion des ressources détenues en privé est due à leur régime de gestion, ce qui revient à identifier une relation causale là où les faits ne permettent de conclure qu’à une corrélation. 

19  Certains auteurs, à l’instar de Simon (1976) suggèrent de retenir une forme procédurale de rationalité, reposant sur un principe de satisfaction plutôt que sur un principe d’optimisation, pour expliciter le processus de prise de décision d’un agent économique. Selon Simon H. (1976, p. 131, traduction in Faucheux S., G. Froger et J-F. Noël, 1993, p. 61, note 6), “ un comportement est procéduralement rationnel quand il est le résultat d’une délibération appropriée. La rationalité procédurale dépend du processus qui l’a engendré. ”

20  Tartarin R. (1982), qualifie l’approche de la théorie des droits de propriété d’historiciste et rapproche notamment l’utilisation de l’histoire dans la théorie des droits de propriété de celle opérée par le marxisme.

21  Anderson T. et P. Snyder (1997), p. 13, notre traduction.

22  Ibid., p. 24.

23 Ibid., p. 24.

24  Boisvert V. (2000), p. 283.

25  Boisvert, Caron et Rodary (2004, p. 79) partagent ce sentiment en conclusion de leur article consacré à la NER : “ Pour cette approche, profondément normative, la réfutation empirique est impossible. ”

26  Strosser P. et M. Montginoul (2001), pp. 18-19.

27  Voir Boisvert, V., A. Caron et E. Rodary (2004) pour une discussion sur ces contradictions chez la NER.

28  Livingston M.L. (1998), p. 20, notre traduction.

29  Anderson T.L. et P. Snyder (1997), p. 193, notre traduction.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Petit, « La nouvelle économie des ressources et les marches de l'eau : une perspective idéologique ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 5 Numéro 2 | novembre 2004, mis en ligne le 01 novembre 2004, consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/3608 ; DOI : 10.4000/vertigo.3608

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Auteur

Olivier Petit

Centre EREIA (Université d'Artois) & C3ED (UMR n°063 IRD/UVSQ), Maître de Conférences en Sciences Economiques, Université d'Artois, UFR d'Administration Economique et Sociale, 9, rue du Temple, BP 665, 62030 ARRAS CEDEX, France, opetitfr@yahoo.fr

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