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Danger sur les archives nationales... et les autres

p. 261-266

Les exigences budgétaires de réductions des coûts dans les ministères alliées aux mirages de « l’ère numérique » censée remplacer le « papier » et les « documents » par leur transcription numérique ont conduit le Ministère de la culture à envisager de limiter la collecte des archives à celles qu’on aura jugées « essentielles » et à procéder à des destructions dans les fonds déjà constitués. Après l’Appel pour sauver les Archives nationale lancé par la CGT-Archives en janvier 2017 (voir le premier texte reproduit ci-après), les archivistes français, par le biais de leur association (AAF – texte no 2), la revue Vingtième Siècle. Revue d’histoire (texte no 3), les professeurs d’histoire et de géographie (APHG – texte no 5), l’association Mnémosyne (pour le développement de l’histoire des femmes et du genre – texte no 6) et une série d’institutions étrangères vouées à l’étude de l’histoire française se sont émus puis mobilisés à ce propos depuis le mois de novembre dernier.

L’AFRHC se joint à ces différentes associations comme 1895 à l’initiative de la revue Vingtième Siècle pour s’inquiéter de ces projets et protester contre de telles dispositions qui mettent en danger la notion même d’archives bien au-delà des seules Archives nationales. Elle appelle ses membres et ses lecteurs à signer la pétition « Les archives ne sont pas des stocks à détruire, elles sont la mémoire de la nation » (https://www.change.org/p/les-archives-ne-sont-pas-des-stocks-à-réduire-elles-sont-la-mémoire-de-la-nation), reproduite ci-après, en texte no 4.

Les archives concernant le cinéma – « papier » comme sur des supports « film », « magnétique » ou « numérique », sons et images –, qui connaissent déjà des situations disparates, inégales et une accessibilité aléatoire, ne manqueraient pas d’être affectées par le précédent de telles dispositions d’économie.

1. Appel pour sauver les Archives nationales

Pétition datée du 9 janvier 2017 (extraits)

Nées du souffle de la Révolution française en 1790, les Archives nationales ont été synonymes d’entrée dans un monde nouveau, sans privilèges, sans secrets, ouvert à tous. Les archives sont notre mémoire individuelle et collective, elles sont la source première de ceux qui écrivent l’histoire, généalogistes, étudiants ou universitaires. Les archives sont aussi des éléments de preuves dont a besoin la population pour établir ou justifier des droits comme ceux touchant à la nationalité, la citoyenneté, la famille, la carrière, la succession, etc. Ainsi, les archives contribuent de manière éminente à l’exercice de la démocratie. Or, elles sont, deux cent vingt-six ans plus tard, gravement menacées dans leur existence. Une nouvelle fois.

En 2010, Nicolas Sarkozy avait décidé l’implantation de sa Maison de l’Histoire de France sur le site des Archives nationales à Paris. Par la mobilisation, le personnel des Archives nationales soutenu par les historiens, universitaires, étudiants et une majorité de la population, avait refusé ce projet et l’avait repoussé.

Aujourd’hui, deux décisions tout aussi dangereuses pour l’avenir des Archives nationales ont été annoncées par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay. Il s’agit de la démolition du site des Archives nationales de Fontainebleau et de l’amputation de 11 000 mètres carrés du site de Paris. Ces choix, faits au nom du dogme de la réduction du patrimoine immobilier de l’État, vont à l’encontre direct de l’intérêt général et bafouent tous les principes scientifiques et archivistiques élémentaires. Seuls quelques spéculateurs et promoteurs immobiliers pourraient s’en frotter les mains.

Ces deux opérations, loin de renflouer les caisses de l’État, mettraient en danger de mort l’institution des Archives nationales. Dépecer les Archives nationales de leurs locaux, magasins, et surfaces, c’est interdire à l’institution de poursuivre son rôle de « mémoire vivante » de l’histoire de ce pays. Démolir le site de Fontainebleau, c’est sacrifier le « grenier » de l’institution (190 kilomètres linéaires de capacité de stockage). C’est, à Paris, refuser de bonnes conditions de conservation aux chartes scellées, aux registres royaux et des institutions de l’Ancien Régime qui ont besoin de place et de reconditionnement. C’est proscrire la collecte de trente années de versement de minutes des notaires parisiens (jusqu’à l’année 1968), c’est exclure tous travaux de mise aux normes des bâtiments, et en particulier des magasins (températures, hygrométrie).

Conséquence, le site de Pierrefitte-sur-Seine – qui a ouvert au public en janvier 2013 et qui était prévu pour être exploité pendant trente ans (2043) – va se retrouver mort-né, saturé avant même d’avoir vécu, saturé de tous les documents redéployés et déménagés depuis les sites de Fontainebleau et Paris. C’est ainsi qu’il est déjà prévu de préempter la réserve foncière du site de Pierrefitte-sur-Seine 25 ans avant la date calculée et de faire construire, à partir de 2025, un nouveau bâtiment pour environ 170 millions d’euros. Au total, la démolition de Fontainebleau, ajoutée à l’amputation du site de Paris et à la construction d’un nouvel équipement à Pierrefitte, correspond à plus de 200 millions d’euros de dépenses, soit à peu de chose près la même somme qu’a coûtée la construction des équipements du « nouveau » site de Pierrefitte-sur-Seine. À la différence près que pas un mètre carré, pas un mètre linéaire nouveau ne sortira de terre. Au contraire, nous savons que l’institution disposera de moins de moyens après !

Refuser de donner les espaces et moyens nécessaires au fonctionnement des Archives nationales, c’est à court terme les asphyxier et vouer ce patrimoine qui est notre mémoire historique à la disparition pure et simple. Nous, personnel des Archives nationales, de toutes filières et de toutes catégories, administrative, scientifique, de documentation, d’accueil de surveillance et de magasinage, des métiers d’arts, ouvrière et technique, ne l’acceptons pas.

Citoyens, salariés, étudiants, chercheurs, historiens, intellectuels, généalogistes, nous vous appelons à signer notre pétition adressée au Président de la République

Cette pétition sera remise à François Hollande, Président de la République
par courrier postal : CGT-Archives 56, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
par mail : cgt.archives@culture.gouv.fr
Paris, le 9 janvier 2017

2. » Les archives sont essentielles pour tous ! » Communiqué de presse l’Association des archivistes français du 20 novembre 2017

Mardi 14 novembre fuitait dans la presse un document de travail interne au ministère de la Culture produit dans le cadre de sa contribution au « Comité d’action publique 2022 » ; cette démarche, initiée par le Premier ministre, vise à tracer les perspectives de l’action publique du Gouvernement d’ici à la fin du quinquennat, dans une optique affirmée de réduction de la dépense. Si les pistes évoquées devaient se concrétiser, l’Association des archivistes français souligne plusieurs points de vigilance.

Tout d’abord, le document laisse une impression de confusion entre les missions des différents acteurs : parle-t-on uniquement de celles que l’État a confiées au ministère de la Culture, chargé à la fois du pilotage d’une politique nationale sur tous les volets (conservation, collecte, classement, communication), de l’organisation du contrôle scientifique et technique, et de la conservation aux Archives nationales des archives des administrations centrales, ou bien – aussi – de celles des collectivités, chargées de la conservation de leurs archives propres et, pour certaines d’entre elles (archives départementales), de celles de l’État déconcentré ? Par ailleurs, sur quels chiffres se fonde-t-on ?

Première voie d’économie évoquée, « Limiter la collecte aux archives essentielles ».

Dans l’air du temps, proposée aux acteurs du paysage archivistique français par le rapport remis à la ministre par Christine Nougaret, « Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère du numérique », cette notion ne saurait se réduire à une simple équation comptable qui aurait pour unique vertu de réduire le flux des versements de 10 à 20 % et de réévaluer avec cette seule boussole les fonds déjà collectés. L’évaluation des documents et la sélection raisonnée pour assurer les droits des personnes et la documentation historique de la recherche est bien au cœur de la pratique professionnelle des archivistes, et ce depuis les origines. L’adaptation de la notion d’« archives essentielles », familière au monde anglo-saxon, à la pratique archivistique française nécessite une réflexion approfondie, associant notamment archivistes et gestionnaires de documents, afin d’aboutir à un consensus appelé de ses vœux par la rapporteuse elle-même : elle ne saurait en aucun cas se réduire à un coup de baguette magique comptable...

Les propositions du rapport « Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère numérique » méritent d’être lues, relues, discutées, débattues... Dans cette optique et sans attendre l’utilisation par trop simpliste de cette proposition, l’Association des archivistes français, qui a contribué à ce rapport, s’est proposée d’approfondir la réflexion dans le cadre de ses « Questions aux archivistes ».

Chaque adhérent, chaque instance de l’AAF est appelé depuis la rentrée à se prononcer sur ce thème et à illustrer ce concept afin de construire une synthèse collective.

Seconde piste d’économie projetée : « Rationaliser la répartition des missions entre régions et départements ».

Si le paysage institutionnel local a effectivement connu ces dernières années de profondes mutations, qui sont loin d’être achevées (montée en puissance de l’intercommunalité, fusions de collectivités réalisées – régions – ou en projet – départements –, réorganisation en miroir des administrations de l’État, expérimentations rendues possibles), il est essentiel que ces mouvements soient scrupuleusement et étroitement accompagnés du point de vue de la gestion des documents, afin d’assurer la sécurité juridique des personnes et leur capacité à agir. Là encore, rien ne pourra se faire de façon pleinement satisfaisante pour le bien public sans des archivistes, suffisamment nombreux, suffisamment formés et suffisamment soutenus : il n’est pas sûr que la mutualisation à tout crin, si elle est inévitable étant donné le contexte, doive se traduire par de drastiques économies sur les moyens dédiés et, surtout, un désengagement de l’État...

Enfin, le développement de l’e-administration et la numérisation de vastes ensembles documentaires, vus comme une nécessité pour l’amélioration du service au citoyen mais aussi comme une solution économe des deniers publics, ne saurait se passer d’une réflexion de fond et d’une prise en compte des différents coûts induits : d’où tient-on que le coût de la conservation de 100 km d’archives papier numérisées serait amorti sur 5 ans ? S’agit-il uniquement d’archives vouées à terme à la destruction ? La conservation définitive d’archives numérisées, si on inclut les coûts de maintenance des systèmes, de stockage et de migrations qu’elle implique pour une durée par essence sans limite, pèsera sur les finances publiques pour une durée bien plus longue... Là encore, une réflexion plus large que de simples considérations comptables doit être privilégiée, en faisant des archivistes, spécialistes de ces questions, des acteurs essentiels.

L’Association des archivistes français, forte de membres travaillant tant dans le cadre des ministères que dans celui des collectivités, s’élève donc contre une politique nationale pour les archives qui ne serait dictée que par des considérations comptables qui laissent entrevoir un désengagement de l’État ; bien consciente du contexte et des contraintes actuelles, elle appelle à une réelle réflexion sur les sujets évoqués, qui ne pourra faire l’économie d’une implication forte des archivistes, de leurs compétences et de leurs propositions, pour que ne soit pas menacée la sécurité juridique du citoyen, ni bradée la constitution d’un patrimoine collectif.

secretariat@archivistes.org
www.archivistes.org

3. Communiqué de la revue Vingtième Siècle. Revue d’histoire (novembre 2017)

À la suite des informations parues dans le Monde daté du 16 novembre 2017, le comité de rédaction de Vingtième Siècle. Revue d’histoire s’inquiète de l’utilisation de la notion « d’archives essentielles » proposée par les Archives Nationales. Dans un contexte de pénurie d’espace et de personnel, cette politique a d’ores et déjà conduit à amplifier les destructions d’archives, y compris sur des fonds déjà constitués. L’avenir de la recherche historique nécessite que ces choix soient discutés de façon démocratique et transparente.

4. « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! Elles sont la mémoire de la nation » pétition adressée au ministère de la Culture (en ligne depuis novembre 2017)

Les objectifs fixés par le ministère de la Culture concernant les archives de France ne répondent pas aux besoins urgents et envisagent de limiter désormais la collecte aux « archives essentielles pour les générations futures ». Cet appel vise à rappeler l’urgence d’agir pour garantir une sauvegarde pérenne des archives et définir des critères de tri en concertation avec les historiens et les citoyens.

https://www.change.org/p/les-archives-ne-sont-pas-des-stocks-à-réduire-elles-sont-la-mémoire-de-la-nation

5. Motion de l’APHG du 23 novembre 2017

L’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (APHG) signale et soutient la motion votée par le comité de rédaction de la revue Vingtième siècle à propos de la notion d’« Archives essentielles pour les générations futures ». Une mobilisation des historiens, des enseignants et du monde de la Culture sur cette question est une nécessité. L’APHG appelle à signer la pétition : « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! Elles sont la mémoire de la nation ». Historiens, professeurs, citoyens, défendez les archives !

6. Motion de l’association Mnémosyne (association pour le développement de l’histoire des femmes et du genre)

Lettre adressée au ministère de la Culture

Depuis la loi du 25 juin 1794 (7 Messidor an II), sont fixés les principes fondamentaux de la relation des citoyens aux actions de l’État : transparence et accessibilité. Dans tout le pays, sont conservés des documents produits par les administrations publiques et destinés à garder la mémoire des actions des services de l’État. Des décrets de naturalisation aux opérations militaires, des dossiers de pupille de la nation aux décisions d’engager un nouveau chantier ferroviaire : les actions de l’État nous concernent tous, citoyens comme historiens.

La crise que traversent les archives de France met en péril la conservation et l’accessibilité de ces documents. Alors même que certaines archives sensibles peinent à être récoltées, les services d’archives reçoivent un nombre croissant de documents sans avoir bien souvent le personnel pour faire face. La numérisation, envisagée comme une alternative au stockage, demande énormément de temps. Aux Archives Nationales même, la situation est aggravée du fait de la fermeture en urgence du Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau et de la nécessité de transférer tous ses documents au centre de Pierrefitte. Ce bâtiment, sorti de terre il y a peu, est d’ores et déjà sous-dimensionné pour faire face à cet afflux.

Selon un document de travail révélé par le Monde du 14 novembre dernier, la réponse du ministère de la Culture est d’insister sur la numérisation des fonds et de privilégier les « archives essentielles ». Ces deux objectifs semblent motivés par un souci de gestion des stocks : l’essentiel étant de faire de la place aux versements à venir, que ce soit venant du Centre des Archives Contemporaines ou des administrations actuelles.

Nous sommes bien conscients que les Archives ne peuvent tout conserver et que les tris sont nécessaires. Néanmoins, les décisions ne peuvent se fonder sur de seuls objectifs de réduction du métrage linéaire et se prendre sous la responsabilité des seuls archivistes.

Une politique de gestion en flux tendu des archives n’est pas possible. Tous les acteurs du domaine le savent.

C’est pourquoi nous demandons que l’État s’engage à construire très rapidement un bâtiment supplémentaire à Pierrefitte permettant d’envisager sereinement l’arrivée de nouveaux fonds. La Cour des Comptes et la commission des Finances du Sénat, gardiens sourcilleux des finances du pays, ont affirmé l’urgence de lancer ces travaux au printemps 2017.

Nous demandons que du personnel suffisamment nombreux et suffisamment formé soit recruté pour mener ces actions pérennes de collecte, conservation, inventaire, communication et valorisation des documents.

Nous demandons que l’on prenne le temps de la concertation entre historiens et archivistes avant que des choix définitifs ne soient faits qui engagent la recherche future et, plus largement, le rapport de notre pays à son passé.

Le débat sur la politique de numérisation des archives comme sur les critères de définition des documents qu’il serait souhaitable de voir devenir archives est un débat qui nous engage tous. Il doit être mené de manière transparente et publique.

7. Communiqué du 23 novembre 2017. Inquiétudes de la Communauté scientifique internationale au sujet de la réforme de la politique de conservation archivistique en France 

En tant qu’historiens de la France et du monde francophone, nous partageons l’inquiétude de nos collègues français devant à la révision proposée par le ministère de la Culture de la politique de conservation archivistique en France, révélée par le Monde le 14 novembre 2017. Nous nous inquiétons en particulier au sujet du concept d’archives essentielles, proposé comme critère de sélection pour la préservation et l’élimination des fonds archivistiques existants et futurs aussi bien que de l’idée que la numérisation pourrait remplacer la conservation des documents matériaux. Nous reconnaissons que des considérations pratiques d’espace et de coût entrent dans toute décision de conservation. Il n’est pas possible de tout garder. Mais en tant que chercheurs et utilisateurs des archives nationales et départementales sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, nous sommes perplexes face au manque subit d’espace si tôt après l’ouverture du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte, construit justement pour augmenter la capacité actuelle et future des magasins des Archives nationales. La numérisation n’est pas non plus une solution miracle aux problèmes d’espace et de coûts. Les opérations de traitement initial et le stockage électronique entraînent des dépenses considérables et continues, tandis que l’obsolescence technologique fragilise rapidement les collections numériques. Ces risques et vulnérabilités rendent la numérisation une bien pauvre alternative à la conservation matérielle.

En tant que représentants de la communauté internationale des historiens de la France, nous pensons que cela présente des dangers réels pour notre champ de recherches en remettant en cause les principes fondamentaux de transparence et d’accessibilité des archives. L’histoire de France risque la marginalisation et la perte de sa position éminente dans la discipline de l’histoire à l’échelle mondiale. Parce que nous pensons que les archives et l’accès qu’elles permettent au passé national sont « essentielles pour les générations futures » de la République française aussi bien que pour la communauté scientifique, nous conseillons vivement au Ministère de la Culture de consulter pleinement les citoyens, les archivistes, et les historiens avant d’entreprendre la moindre mesure entraînant la destruction ou l’élimination des archives irremplaçables qui composent le patrimoine historique de la France.

Executive Committee, French Colonial Historical Society
Executive Committee, Society for French Historical Studies
Governing Council, Western Society for French History
Editorial board, H-France
Trustees, Society for the Study of French History
Executive Committee, George Rudé Society
Executive Committee, Australian Society for French Studies