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Encadrer l’archéologie préventive en Afrique centrale : l’expérience camerounaise

Regulating archéologie préventive in Central Africa: the Cameroonian experience
Pascal Nlend Nlend
p. 39-52

Résumés

L’archéologie préventive intègre progressivement les projets d’aménagement du territoire au Cameroun. Malgré cette prise en compte, l’on observe encore une méconnaissance du cadre réglementaire par les décideurs, les maîtres d’ouvrage, voire les archéologues. Il est opportun, à présent, de renforcer la sensibilisation auprès des différents intervenants au sujet du contexte légal de l’archéologie, dont on présente ici les grandes lignes, aux niveaux national (Cameroun) et international. Le constat de la disparité des procédures d’intervention nécessite, selon les experts, la mise en place d’une harmonisation afin que la production des divers documents d’expertise soit normalisée. Cela concerne toutes les phases d’un projet, à savoir avant la construction, pendant l’aménagement et après les travaux.

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Texte intégral

Introduction

  • 2 Les résultats synthétiques de ces projets sont issus en ­quasi-totalité de documents à ce jour inéd (...)

1Si le Cameroun compte aujourd’hui plus de 26 millions d’habitants, sa population double tous les trente ans (Nations unies 2019). Les projets d’investissements en infrastructure se multiplient en conséquence – en particulier les axes routiers et les barrages hydrauliques – ce qui ne manque pas d’alarmer les professionnels du patrimoine et plus particulièrement les archéologues (Mbida Mindzie & Neba’ane Asombang 2017). C’est une constatation que l’on peut faire aussi pour les autres pays de la sous-région (Oslisly 2014) et même de l’Afrique (Ould Mohammed Naffé et al. 2008), si bien que le cas camerounais, présenté ici, pourrait être traité de manière semblable dans les pays voisins, à la différence près que le Cameroun a une certaine avance en la matière. Des projets2 – dont certains emblématiques – ont même été réalisés depuis le début des années 2000, période au cours de laquelle l’archéologie a été introduite dans les travaux d’aménagements à l’exemple de constructions :

    • 3 Asombang R., Delneuf M. & Mbida-Mindzie C. (2001) – Surveillance archéologique de l’axe routier Ber (...)
    • 4 Oslisly R. & Mbida C. (2001) – Surveillance archéologique de l’axe routier Lolodorf-Kribi-Campo. Ya (...)
    • 5 Oslisly R., Nizeseté B., & Kinyock P. (2008) – Protection du patrimoine archéologique sur l’axe rou (...)

    de routes, comme le tronçon Bertoua-Garoua-Boulaï le long duquel furent mis au jour 119 sites archéologiques appartenant globalement à l’âge du fer3 ; la surveillance archéologique de l’axe routier Lolodorf-Kribi-Campo a, quant à lui, permis de mettre en évidence 27 sites dont la chronologie s’étend du « stade néolithique » à l’âge du fer (Oslisly et al. 2006)4 ; les données issues du sauvetage réalisé sur la route Ngaoundéré-Touboro-Moundou comprenaient un inventaire de 40 gisements datés de l’âge « de la pierre récente » à l’âge du fer5 ;

    • 6 Nlend Nlend P., Saulieu G. de, Ngouoh F., Kinyock P., Minegue Abanda L. & Bissai S. (2016) – Étude (...)
    • 7 Nlend Nlend P., Ngouoh F. & de Saulieu G. (2021) – Projet de construction du barrage. Yaoundé, NHPC (...)

    de barrages, tels ceux de Lom Pangar – où la phase préliminaire a révélé 72 sites en 2005 (Lavachery 2005) et 2011 (Arazi et al. 2011) – et de Nachtigal-amont – où un diagnostic a été réalisé en 2015/20166 et le contrôle des travaux d’aménagement effectués durant trente mois (à partir du premier trimestre 2019) ; les résultats préliminaires montrent qu’un peu plus de 200 sites ont été identifiés et près de 800 vestiges de surface collectés7 ;

    • 8 Oslisly R., Kinyock P., Ngouoh F., Nkokonda O. & Nlend P. (2008) – Étude archéologique du site de D (...)
    • 9  Oslisly R., Kinyock P., Nlend Nlend P., Ngouoh F. & Gouem Gouem B. (2010) – Étude archéologique du (...)

    de centrales à gaz à Kribi et thermique à Douala, qui ont intégré le volet archéologie dans leurs projets et permis la découverte de 223 structures archéologiques à Douala8 et de 50 à Kribi9 (Nlend Nlend & Oslisly 2017) ;

  • de pipeline : le projet de construction du pipeline Tchad-Cameroun a été pendant longtemps une référence en archéologie préventive au Cameroun ; le volet archéologique a été géré par une équipe internationale (de 13 à 17 personnes) qui a mis en évidence 472 sites archéologiques dont 302 dans la partie camerounaise (Lavachery et al. 2010 : 2).

  • 10 La SFI, membre du groupe de la Banque mondiale, dont le mandat est d’investir dans des projets du s (...)

2L’expérience acquise au cours de ces projets a permis de nous rendre compte à quel point les archéologues d’Afrique centrale s’appuient principalement (au-delà des lois nationales et des conventions internationales) sur les procédures internes des bailleurs de fonds et d’organismes internationaux, notamment la Banque mondiale, la Société financière internationale10 et la Commission mondiale des barrages. Les archéologues pourraient également tirer profit de la nouvelle donne qu’est la décentralisation qui incite au développement régional. Pour l’archéologie, l’on passerait d’une administration centralisée à une gestion partagée entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées. Sur le plan méthodologique, l’on vire graduellement du sauvetage archéologique à une archéologie préventive pleine et entière. Cette dernière nécessite l’application de nouvelles démarches et méthodes qui intègrent la mise en œuvre générale des projets. Les enjeux étant énormes, des procédures sont à mettre en place par les archéologues et les pouvoirs publics afin de sensibiliser les décideurs et bailleurs pour qu’ils prennent de plus en plus en compte la sauvegarde du patrimoine archéologique qui reste un élément essentiel pour l’histoire du Cameroun et de l’Afrique centrale.

Définition de l’archéologie préventive

  • 11 Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par les lois du 1er(...)

3L’appellation « archéologie préventive » se substitue à celle de « sauvetage » au début des années 1980 (Collart 2012 : 60). La loi française11 la définit de manière précise en son article i, comme ayant

« pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus ».

4Au Cameroun, si certains contestent la légitimité de l’archéologie préventive (Elouga & Salamatou 2019), une grande majorité des archéologues milite en sa faveur. En revanche, nous pensons qu’il faut la préciser comme étant « la mise en œuvre des procédures administratives, techniques et scientifiques afin d’identifier et étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d’aménagement » (Nlend Nlend 2015 : 45). Cette précision se justifie par le fait que les archéologues camerounais, jusqu’à une période récente, se sont limités à des interventions sur le terrain qui faisaient l’économie d’une organisation et d’une gestion administrative préalables ainsi que d’une connaissance du cadre normatif.

Le cadre légal et procédural de l’archéologie préventive

5Le cadre légal de l’archéologie préventive au Cameroun s’organise autour des lois nationales, des conventions et accords internationaux dont l’État est signataire. Les bailleurs de fonds imposent aussi des procédures relatives au patrimoine culturel pour les projets qu’ils financent.

Les dispositions normatives camerounaises

  • 12 Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement.
  • 13 Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun.

6Deux législations nationales, l’une relative à la gestion de l’environnement12 et l’autre régissant le patrimoine culturel13, avaient déjà été mises en exergue par R. Oslisly (2014 : 145). La première stipule en son article 2, alinéa 2 que :

« Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu’il [l’environnement] offre à la vie humaine sont d’intérêt général. Celles-ci visent en particulier la géosphère, l’hydrosphère, l’atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu’ils comprennent ».

7Si elle n’indique pas explicitement l’archéologie, elle présente la sauvegarde du patrimoine culturel à travers les termes de contenus matériel et immatériel de la géosphère. C’est la loi régissant le patrimoine culturel qui expose clairement l’importance de l’archéologie dans les travaux d’aménagement. Elle spécifie en son chapitre viii les dispositions applicables au patrimoine archéologique. Les différents types d’activités qui nécessitent l’intervention des archéologues sont précisés dans l’article 43 :

« Tous travaux d’aménagement, d’extraction, d’exploitation ou de construction dans le cadre de grands chantiers ou de projets structurants doivent préalablement faire l’objet de diagnostics, prospections et de sondages archéologiques ».

8L’article 44 et ses alinéas indiquent les dispositions administratives qui encadrent l’implication de l’archéologie :

  • (1) « Nul ne peut effectuer des sondages ou des fouilles terrestres ou subaquatiques, dans le but de mettre au jour des biens culturels intéressant la préhistoire, l’archéologie, la paléontologie, ou d’autre branches des sciences historiques, humaines ou naturelles en général, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation conjointe des ministres en charge de la recherche scientifique et du patrimoine culturel.

  • (2) La délivrance d’une autorisation de recherche archéologique aux institutions scientifiques et chercheurs étrangers est subordonnée à la preuve de l’association des institutions scientifiques et chercheurs nationaux aux travaux.

  • (3) Seules peuvent être autorisées à effectuer des recherches archéologiques, les institutions scientifiques ou des chercheurs agréés dont les compétences sont reconnues et qui disposent des moyens financiers nécessaires.

  • (4) Les conditions d’autorisation de recherche archéologique, ainsi que les droits ou obligations de l’archéologue sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche scientifique et du patrimoine culturel ».

  • 14 Titre iii, chapitre i, section ii, article 168, alinéa 2.

9Le code de la décentralisation, visant à mieux répartir la gestion administrative au Cameroun, reste muet au sujet du patrimoine culturel. Les activités mentionnées dans le texte n’invoquent que les activités culturelles (manifestations, journées), la création des centres socio-culturels et l’assistance aux associations. La seule brèche qui peut être utilisée par les archéologues pour la sensibilisation des communes à l’archéologie est celle qui indique que le conseil municipal délibère sur les : « plans et programmes communaux de développement économique, social et culturel »14.

Les conventions internationales

  • 15 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation (...)

10Le Cameroun est signataire de trois conventions internationales relatives au patrimoine culturel. La convention de l’UNESCO de 1970 concerne les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels15. En son article 1, elle définit les biens culturels comme ceux ayant une importance, entre autres, pour l’archéologie. Cette dernière apparaît prépondérante car elle dispose de deux alinéas dans les différentes catégories de biens culturels : « c) le produit des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques ; d) les éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques ».

  • 16 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 1972. Adoptée par la (...)

11Dans la convention de Paris16, l’archéologie a une place importante dans la définition de la notion de patrimoine culturel. Ce concept renvoie entre autres aux monuments « œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d’éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l’histoire, de l’art ou de la science » et aux sites « œuvres de l’homme ou œuvres conjuguées de l’homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique ». La valeur exceptionnelle reste une notion équivoque pour le concept de patrimoine culturel. Même si elle souligne l’importance et le caractère inestimable pour l’humanité, sa qualification n’est pas associée à des caractéristiques mesurables comme dans le cadre des biens naturels. L’évaluation des biens culturels ne se traduit pas par un système de classification clair à cause de sa grande diversité. La valeur est le plus souvent liée à une identité régionale associée à un cadre chronologique et thématique qui est de ce fait subjectif (Union internationale pour la conservation de la nature 2009 : 2-5).

  • 17 Commission européenne, Direction générale de la coopération internationale et du développement, L’a (...)

12L’accord de Cotonou17 qui fait suite aux accords successifs de Lomé, comporte une prise en compte du patrimoine culturel dans le partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Cinq éléments mentionnent explicitement l’intérêt porté à l’héritage culturel :

    • 18 Partie 1, titre ii, article 8, alinéa 3.

    le premier18 stipule que : « Le dialogue porte sur l’ensemble des objectifs et finalités définis par le présent accord ainsi que sur toutes les questions d’intérêt commun, général, régional ou sous-régional. Par le dialogue, les parties contribuent à la paix, à la sécurité et à la stabilité, et à promouvoir un environnement politique stable et démocratique. Le dialogue englobe les stratégies de coopération ainsi que les politiques générales et sectorielles, y compris l’environnement, l’égalité hommes/femmes, les migrations et les questions liées à l’héritage culturel » ;

    • 19 Partie 3, titre i, chapitre 2, section 1, article 22, alinéa 2 b.

    le deuxième19 mentionne l’importance de la culture dans les projets d’assistance : « Les programmes d’appui sont adaptés à la situation particulière de chaque État et tiennent compte des conditions sociales, culturelles et environnementales desdits États » ;

    • 20 Partie 3, titre i, chapitre 2, section 2, article 27, alinéa c.

    le troisième20 est plus explicite quant au patrimoine culturel et souligne que la coopération vise à « reconnaître, sauvegarder et valoriser le patrimoine culturel, appuyer le développement des capacités dans ce secteur » ;

    • 21 Partie 4, titre ii, chapitre 2, article 63, alinéa b.

    le quatrième21 montre la valeur de la culture dans le mode de financement qui est conjointement discuté en fonction, entre autres, « de la nature du projet ou programme, de ses perspectives de rentabilité économique et financière ainsi que de son impact social et culturel » ;

    • 22 Acte final, déclaration xi, déclaration conjointe sur le patrimoine culturel ACP.

    le cinquième concerne une déclaration (xi)22 exclusivement dédiée au patrimoine culturel, notamment le point 1 « Les parties contractantes expriment leur volonté commune de promouvoir la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel de chaque État ACP dans le cadre international, bilatéral, individuel, ainsi que dans celui du présent accord ».

Les procédures internes des organismes internationaux

13Les procédures présentées ci-dessous, concernent les institutions qui participent de manière récurrente au financement et à l’accompagnement des projets de développement au Cameroun.

La Banque mondiale

  • 23 Banque mondiale : note de politique opérationnelle n° 11.03 régime du patrimoine culturel dans les (...)

14Au départ, la Banque mondiale disposait de la politique opérationnelle 11.0323 qui portait sur le régime du patrimoine culturel dans les projets qu’elle finance. Elle clarifiait la notion de « patrimoine culturel » en se référant à la définition des Nations unies. À la suite de cette note, un document, le World Bank technical paper number 62, a été rédigé spécifiquement pour le patrimoine culturel et naturel. Ce texte de référence rappelle non seulement la nécessité d’impliquer la sauvegarde du patrimoine culturel dans les grands projets mais aussi la description de ces derniers. Il indique les catégories de propriétés culturelles qui doivent être prises en compte. Il s’agit des sites (1) archéologiques, (2) historiques, (3) religieux et (4) naturels uniques (Goodland & Webb 1987 : 8-11). De manière générale les projets d’aménagement doivent intégrer :

  • la possibilité d’une modification de conception ou d’implantation ;

  • l’étude ou le sauvetage archéologique ou encore paléontologique ;

  • la restauration et la conservation des structures historiques et religieuses ;

  • la conservation de sites sacrés autochtones ;

  • la conservation des sites naturels à caractère unique ;

  • la formation et les aides aux institutions.

15Le World Bank technical paper number 62 évoque, en termes généraux, la séquence des étapes qui doivent être suivies lors de la gestion de sites archéologiques (ibid. : 19-20). Celle-ci est décrite comme suit :

  • une recherche bibliographique suivie d’une prospection régionale en s’appuyant sur la cartographie avec pour objectif un échantillonnage de tous les sites ;

  • une évaluation des sites identifiés (ou détectés) dans la zone impactée par un projet, ou proche d’elle, afin de déterminer leur importance scientifique relative et leur potentiel pour une conservation éventuelle, incluant éventuellement un sondage pour dater les collectes de surface ; cette évaluation préliminaire permettra d’adopter le type de traitement adéquat qui peut être : (1) l’abandon sans études de certains sites à condition que ceci n’ait aucune conséquence significative (perte pour la nation) ; (2) l’enregistrement, l’étude et la libération de certains sites ; (3) l’application des mesures de protection spécifiques (déplacement, enterrement, etc.) ;

  • la détermination de l’impact des travaux d’aménagement sur les sites ;

  • la préservation in situ des sites significatifs dans la mesure des possibilités autorisées ou permises par la conception/modification du projet ;

  • les fouilles et collectes des données sur les sites qui seront impactés ;

  • l’entretien, préservation et étude des sites significatifs ainsi qu’un échantillon représentatif d’artefacts ;

  • les préparation, publication et diffusion de rapports scientifiques.

16R. Goodland et M. Webb (1987 : 16) soulèvent quelques préoccupations liées au volet archéologie dans les projets parmi lesquelles la faiblesse du budget alloué aux archéologues :

« Finally, many of the projects that incorporated an archaeological study manifested these problems: (a) Failure to budget adequate funds in the loan or credit agreement required for the archaeological necessities ».

17Cette lacune a un impact négatif important sur les études, la conservation et la valorisation du patrimoine archéologique.

18Les procédures décrites dans le World Bank technical paper number 62 ont été renforcées par la Politique opérationnelle (PO) et la Procédure de la banque (PB) 4.11. La Politique opérationnelle PO 4.11 (Biens culturels physiques) permet d’avoir avec précision la définition de biens culturels selon la Banque. Elle explicite le type de projet auquel s’applique la politique (Banque mondiale 2009 : 63). De manière générale, elle concerne deux types de projets : a) tout projet impliquant d’importants travaux d’excavation, de démolition, de terrassement, d’inondation ou d’autres modifications environnementales ; et b) tout projet situé sur l’emplacement ou à proximité d’un site reconnu par l’emprunteur comme bien culturel physique. La Procédure de la banque PB 4.11 (Biens culturel  physiques) aide l’emprunteur dans la conception et la gestion des procédures relatives au patrimoine culturel en vue d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs d’un projet de développement sur ce dernier (ibid. : 66-67).

19On part du principe que les ressources culturelles matérielles pouvant ne pas être connues ou visibles, il est important que les impacts potentiels d’un projet sur ces ressources soient pris en compte le plus tôt possible dans le cycle de planification du dit-projet. L’emprunteur a la responsabilité de localiser et de concevoir le projet afin d’éviter d’endommager de façon significative le patrimoine culturel. En conclusion, la gestion des biens culturels fait partie intégrante de l’évaluation environnementale d’un projet qui sollicite un financement de la Banque mondiale et de la Société financière internationale.

La Société financière internationale (SFI)

20Dans les procédures de la SFI (Société financière internationale 2012), c’est la norme de performance 8 qui fait référence au patrimoine culturel. L’on y note le terme de découverte fortuite (Société financière internationale 2012 : 4) qui est un patrimoine culturel matériel mis au jour de manière inattendue pendant la phase de construction ou d’exploitation d’un projet. Dans le cadre de sa gestion, le consultant doit fournir au maître d’ouvrage un manuel de procédure de découverte fortuite selon la note d’orientation 8 (NO15) qui correspond à la norme de performance 8. La NO15 explicite les responsabilités des uns et des autres, les instructions à adopter ainsi que sa finalité :

« La procédure prévoit des dispositifs de consignation et de vérification par des experts, des instructions de traçabilité pour les biens meubles et des critères clairs pour les interruptions de travail potentiels qui pourraient être requis pour l’évacuation rapide des résultats des fouilles. Il est important que cette procédure indique clairement les rôles, les responsabilités, et les délais de réponse exigés de la part de l’équipe du projet et des responsables appropriés du patrimoine, ainsi que les procédures de consultation convenues. Cette procédure doit être intégrée au Plan de gestion par le biais du système de gestion environnementale et sociale du client. Comme pour le patrimoine culturel identifié pendant cette évaluation, il faut envisager, dans les cas où cela est possible, de choisir un autre emplacement ou une autre conception pour le projet afin d’éviter les risques de dégradations importantes ».

La Commission mondiale de barrages (CMB)

21La CMB a proposé certaines bonnes pratiques afin d’atténuer l’impact des constructions de barrages sur le patrimoine culturel (Brandt & Hassan 2000 : 73-74) :

  • la réalisation d’une étude d’impact pour chaque projet concernant le patrimoine culturel ;

  • la proposition d’un plan d’atténuation des impacts sur le patrimoine culturel ;

  • l’attribution du temps nécessaire et la dotation de ressources financières spécifiques à la gestion du patrimoine archéologique ;

  • l’incorporation d’archéologues dans l’équipe chargée de l’évaluation de l’impact environnemental ;

  • l’intégration des mesures de préservation des sites, de collecte et traitement des données dans le plan d’atténuation ;

  • la production d’un rapport final spécifique au terme du programme.

22Au-delà du cadre légal qui organise l’archéologie préventive, les démarches d’acquisition, de traitement et de vulgarisation des données archéologiques varient selon les experts et les projets. Ce manque d’uniformisation questionne l’organisation de l’archéologie au Cameroun qui est pourtant unique en Afrique centrale.

L’archéologie au Cameroun : la formation, l’État et les opérateurs

23La formation en archéologie au Cameroun concerne certaines universités publiques et un institut français. Seule l’université de Yaoundé 1 dispose à ce jour d’un cursus complet (Licence-Master-Doctorat). Les autres institutions universitaires (Bamenda, Buea, Dschang, Maroua, Ngaoundéré) ne possèdent qu’une spécialisation au niveau Master. De manière générale, le Cameroun compte dix-sept archéologues dont dix exercent à l’université de Yaoundé 1. Malgré ce potentiel, le défi reste la création d’une filière professionnelle dédiée à l’archéologie préventive. L’Institut de recherche pour le développement (IRD), quant à lui, participe à la formation à travers les chercheurs en affectation qui collaborent avec des partenaires camerounais.

24Au niveau étatique, le ministère en charge des Affaires culturelles veille à la conformité des rapports d’étude archéologique dans les projets au travers du service de l’archéologie qui dépend de la direction du Patrimoine culturel. La carence d’un personnel en nombre et en qualité ne permet pas un suivi efficient des expertises. La tâche est encore plus ardue face à certains aménageurs étrangers (notamment chinois) et bailleurs de fonds (Banque islamique de développement et China Eximbank) qui envisagent difficilement l’intégration d’un volet archéologique dans les programmes de développement dont ils sont partie prenante.

  • 24 Association camerounaise des archéologues.
  • 25 Valorisation de la biodiversité, la culture et l’écotourisme. Groupement vabioce/wbc/hms qui avait (...)

25R. Oslisly (2010 : 76) avait présenté une classification d’experts en utilisant le terme d’archéologue senior (enseignant d’université) qui correspondait habituellement au personnel clé des missions archéologiques et qui s’appuyait sur les étudiants considérés comme des juniors. P. Nlend Nlend (2015 : 49-51) a par la suite réalisé un inventaire des différents acteurs qui comprenait les institutions publiques, les bailleurs de fonds, les maîtres d’ouvrage et les opérateurs. Ces derniers ne sont plus les mêmes qu’il y a une dizaine d’années. Actuellement, seul l’IRD, pionnier dans la réalisation d’études d’impact archéologique, reste actif. Une entreprise de droit camerounais (Crex consult) réalise, elle aussi, des expertises depuis quelques années. D’autres structures ont existé mais ont fait faillite, notamment HMS (Heritage Management Services, entreprise de droit belge) et VCS (Vabioce Consult and Services). Des associations ont soumissionné par le passé à des appels d’offre de manière individuelle (ASCA24) ou en groupement d’entreprises (VABIOCE25). Le manque de synergie entre archéologues a vu l’irruption de cabinets d’études environnementales en archéologie préventive.

26Au regard des grandes potentialités dont dispose le Cameroun, l’un des enjeux actuels est de proposer une uniformisation des procédures d’intervention.

Les procédures liées aux travaux archéologiques

27L’intervention des archéologues avant la période des travaux nécessite la mise en œuvre de méthodes spécifiques. La phase de construction exige aussi la mise en place de nombreuses procédures. Cette exigence est due à la participation de plusieurs intervenants, afin d’éviter des risques de coactivité négative dans la zone d’impact du projet. Après la construction, la valorisation des résultats est fondamentale. De manière générale, les méthodes d’intervention s’appliquent à plusieurs phases d’un projet d’aménagement.

Avant la construction

28Nous faisons uniquement référence ici à la responsabilité de gestion, à la recherche bibliographique et au diagnostic.

Responsabilités de gestion

29Toutes les parties prenantes dans le projet doivent être informées de leurs responsabilités dans la gestion des ressources archéologiques et prendre les dispositions afférentes. Elles comprennent le consultant en archéologie, le maître d’ouvrage, les entreprises et l’État.

30Le maître d’ouvrage joue un rôle primordial dans le financement du volet archéologie. Il doit par conséquent veiller à la budgétisation des analyses connexes (datations, analyses archéobotaniques, sédimentologiques…), la conservation du mobilier archéologique et la valorisation (création d’un musée local), la plupart du temps négligées. Il coordonne aussi le processus de sélection d’un prestataire. L’appel d’offre, la plupart du temps, est précédé d’un avis à manifestation d’intérêt (AMI) consistant à présélectionner une liste restreinte de consultants qui, par la suite, peuvent soumissionner à travers le dépôt d’un dossier d’appel d’offre (DAO). Toute étude d’impact devrait comporter un cahier des charges structurant les recherches et répondant aux normes (phases de diagnostic, recherches plus approfondies sur le terrain, normes du plan de gestion ou du rapport d’activité, actions de communication, conservation des vestiges archéologiques, etc.). Une cellule technique de validation des rapports devrait être mise en place afin de vérifier la conformité des livrables.

Revue de la littérature

31Cette étape consiste à faire un inventaire de tous les documents scientifiques existants sur les recherches archéologiques effectuées dans la région du projet. Il s’agit aussi de répertorier les données cartographiques et géologiques de la zone impactée. Ce répertoire, permet notamment d’évaluer le degré d’importance du patrimoine archéologique et constitue un socle de connaissances auquel on peut se référer. Il peut amener à orienter les prospections et recherches sur des sites spécifiques (sous abri ou en grotte, enterrés, etc.).

Le diagnostic archéologique

  • 26 C’est le cas de la SFI.
  • 27 Le PGRA présente l’ensemble des procédures visant à atténuer l’impact causé par la construction d’u (...)
  • 28 cf. note 7.
  • 29 cf. notes 8 et 9.

32Le diagnostic a pour but d’évaluer le potentiel archéologique d’une zone de projet. À la différence d’un pays comme la France – où la mise en œuvre de cette étape est règlementée (Collart 2012 : 86-87) –, au Cameroun, la règlementation n’en fait pas cas. Il nécessite une méthodologie précise qui correspond le plus souvent à une prospection pédestre. L’archéologue réalise aussi des sondages de 20 cm de profondeur à la tarière manuelle (fig. 1), en vue de confirmer la présence d’une structure ou de niveaux d’occupation. Les carottes sont effectuées à intervalles réguliers (30 m, 50 m et 100 m). Une tarière peut être soit négative (aucun indice), soit positive (présence d’artefacts). Dans ce dernier cas, une fouille d’extension limitée (1 m²) est effectuée en vue de confirmer l’étendue des indices archéologiques. À l’issue du diagnostic, selon le bailleur de fonds, un rapport de découverte fortuite26 ou un plan de gestion des ressources archéologiques (PGRA)27 est rédigé. Certains projets ont commandé des diagnostics. Il s’agit par exemple du pipeline Tchad-Cameroun (Lavachery et al. 2010), des barrages de Lom Pangar (Lavachery 2005 ; Arazi et al. 2011) et de Nachtigal amont (Nlend et al. 2021)28, des centrales de Dibamba et de Yassa 29.

Figure 1 – Méthodes habituelles pour la réalisation du diagnostic archéologique au Cameroun (exemple du barrage de Nachtigal amont)

Figure 1 – Méthodes habituelles pour la réalisation du diagnostic archéologique au Cameroun (exemple du barrage de Nachtigal amont)

- a. Utilisation de la tarière manuelle ;
- b. Sondage d’un mètre carré.

© IRD

Pendant la construction

33Les étapes qui concernent cette phase comprennent la sensibilisation, la sécurité, la rédaction des rapports et le renforcement des capacités.

Sensibilisation des entreprises

34Une sensibilisation est nécessaire auprès des entreprises à la notion de patrimoine archéologique (fig. 2, 3). Elle est aussi effectuée avant le début du projet. Cela facilite la coordination entre les intervenants, et la surveillance d’activités de terrassement. En effet, le personnel, directement engagé par les entrepreneurs, a tendance à ignorer et détruire volontairement ou involontairement les artefacts. Elle est exécutée sous forme de séminaire et appuyée par un document allégé et des prospectus qui contiennent les caractéristiques principales d’un site pour aider à les repérer, et qui doivent être fournis aux différents participants.

Figure 2 – Séminaire de sensibilisation du personnel de l’aménageur du barrage de Nachtigal amont à la notion de patrimoine culturel

Figure 2 – Séminaire de sensibilisation du personnel de l’aménageur du barrage de Nachtigal amont à la notion de patrimoine culturel

© IRD

Figure 3 – Présentation des vestiges au personnel de l’aménageur du barrage de Nachtigal amont

Figure 3 – Présentation des vestiges au personnel de l’aménageur du barrage de Nachtigal amont

© IRD

Sécurité

35La sécurité est un élément majeur pendant la phase de construction. L’accès aux différentes zones de travaux est conditionné par la participation obligatoire à un accueil sécurité. Deux types de réunions de sécurité sont organisés au cours d’un contrat (journalière et hebdomadaire). De manière quotidienne, un exposé, briefing d’une quinzaine de minutes, est réalisé avant le début de toute activité et une réunion générale (de l’ensemble des intervenants) a lieu chaque semaine. Les éléments de procédures sécuritaires s’organisent autour de deux manuels (sécurité du volet archéologie et gestion des interfaces) et de formulaires.

36Le manuel de sécurité rappelle les mesures générales de sécurité, et particulièrement celles sur les activités telles que les prospections, les fouilles et la surveillance des travaux. Il est organisé en cinq parties : (1) intérêt et objectifs du document, (2) mesures générales de sécurité, (3) mesures de sécurité spécifiques, (4) quelques conseils utiles et (5) les annexes.

37Les risques liés aux activités archéologiques concernent les prospections, les fouilles et la surveillance des travaux. Dans le manuel de sécurité, fourni par l’archéologue, des mesures d’atténuation doivent être proposées afin de minimiser les incidents. Lors des prospections, par exemple, les menaces sont diverses et concernent la densité du couvert végétal, corrélée aux attaques d’animaux, et à la déshydratation. Quant à la fouille (lorsqu’elle est réalisée pendant l’aménagement d’un ouvrage), à l’instar de la surveillance des travaux, les risques de coactivité sont très nombreux. Les mesures d’atténuation permettent de réduire l’impact d’éventuels accidents et de nuisances pendant la prestation. Elles comprennent le port obligatoire d’équipement de protection individuelle, la signalisation du site à fouiller (pose de rubalise, cône de sécurité, panneaux signalétiques…) et le respect strict des distances de sécurité (au moins 100 mètres) entre les engins et le personnel du volet archéologie.

38La gestion des travaux dans la zone d’ennoiement de certaines infrastructures (barrage par exemple) requiert une intervention particulière. En cas de présence d’îlots, le personnel doit faire l’objet d’une formation spécifique pour y travailler. De manière générale, l’impact des travaux sur le patrimoine archéologique est irréversible puisqu’il sera immergé. La méthode utilisée consistera donc à réaliser un inventaire minutieux des sites et des fouilles exhaustives.

39Trois types de formulaires de sécurité sont utiles lors d’une prestation archéologique. Le premier concerne l’analyse des risques, le second se rapporte à l’évaluation des dangers liés aux tâches et le troisième considère la gestion des dangers.

40Le manuel de gestion des interfaces, fourni par le maître d’ouvrage du projet, est un document qui encadre les relations entre l’archéologue du projet et l’aménageur. Son objectif général est de présenter les moyens mis en œuvre afin de permettre les prospections et fouilles. Il est incontournable pour les activités archéologiques et toutes les procédures d’intervention y sont consignées.

Rédaction des rapports

41Quatre types de rapports sont indispensables pour le suivi d’une expertise. Durant la phase de construction, trois sont fournis au maître d’ouvrage (journalier, bimensuel et périodique) :

  • le rapport journalier est un feed-back d’activités des différentes équipes impliquées dans la prestation ;

  • le rapport bimensuel, produit toutes les deux semaines par le consultant, détaille toutes les activités effectuées pendant quatorze jours ; les composantes des rapports bimensuels s’élèvent à quatre : (1) les thématiques, (2) le personnel opérationnel, (3) le calendrier des activités, (4) les activités, les résultats, les difficultés et les propositions ;

42- le rapport périodique permet le plus souvent l’émission d’une facture par le consultant ; il présente deux parties, l’une comprenant les aspects administratifs, financiers et matériels, l’autre les aspects techniques ; la première comporte le suivi administratif, l’état d’avancement des travaux, le suivi financier, les moyens matériels et humains, les faits marquants et difficultés ; la deuxième intègre la zone des travaux et les activités réalisées ; la périodicité des rapports périodiques est validée par le client.

Renforcement des capacités

  • 30 Notamment la Banque mondiale (PO/PB 4.11, par. 16) et de la SFI (note d’orientation 8, annexe B, pa (...)

43En conformité avec certaines procédures des bailleurs de fonds relatives au renforcement des capacités30, un programme de formation, d’information, de conseil et d’appui couvrant l’ensemble des activités en relation avec la gestion des ressources culturelles physiques doit être mis en place. Le but, à terme, est de renforcer les compétences des intervenants dans le volet archéologie des projets, d’aider à la formation pratique d’étudiants et du personnel d’institutions étatiques en charge de la culture.

Après la construction

44Nous évoquerons ici la rédaction du rapport final et l’aspect souvent négligé par les archéologues : celui de la valorisation du patrimoine archéologique.

Rapport final

  • 31 Réhabilitation de la route Lolodorf-Kribi-Campo, construction du pipeline Tchad-Cameroun, aménageme (...)

45Il fait la synthèse des rapports périodiques et devrait comprendre en outre : (1) les détails complets de tous les travaux effectués, (2) les supports de tous les outils et procédures mis en place pendant la mission, (3) l’analyse, l’interprétation de l’étude des vestiges, (4) les suggestions visant à valoriser les résultats du programme archéologique. Cependant, il faut relever l’inaccessibilité de nombreux rapports finaux d’expertises au Cameroun. Pour une dizaine de projets ayant intégré le volet archéologique, seuls quatre31 ont rendu accessible leurs résultats.

  • 32 Article 6, alinéa 2 de la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Came (...)

46Les conditions de propriété relèvent de la loi32 qui stipule que les biens culturels découverts sur le sol, dans le sous-sol, et les eaux territoriales appartiennent à l’État. Cependant, les artefacts sont gérés durant toute la durée de la prestation par le consultant qui intègre les résultats des analyses dans les rapports. Le maître d’ouvrage peut solliciter une mise à disposition temporaire de certains vestiges significatifs afin de les exposer dans un centre d’information dédié au projet. À l’issue du rapport final, une cérémonie de restitution peut être organisée et les vestiges prélevés (lors de la consultation) sont officiellement restitués à l’État. La quantité d’informations recueillies devra nécessiter une gestion normalisée et les artefacts devraient être stockés dans une réserve dotée d’un équipement de conservation préventive qui puisse éviter une détérioration des objets. À cet effet, il faudra penser à un suivi de l’état des collections selon un planning bien défini.

Valorisation du patrimoine culturel archéologique

47La valorisation reste très négligée lors de la gestion du volet archéologie d’un projet d’aménagement au Cameroun. De manière générale, elle concerne trois paramètres : scientifique, médiatique et muséal.

48Sur le plan scientifique, elle doit être effectuée à travers la publication d’articles et la présentation des résultats d’études archéologiques lors de conférences. L’organisation d’une restitution des vestiges devrait idéalement être couplée à la dédicace d’un ouvrage dédié au volet archéologie d’un projet.

49Au domaine médiatique se rattachent la réalisation de documentaires, les interventions radiophoniques, l’organisation de conférences grand public et la sensibilisation dans des écoles, activités qui permettent de montrer l’intérêt pour la promotion et la valorisation du patrimoine culturel archéologique.

50En ce qui concerne le domaine muséal, les vestiges les plus significatifs peuvent faire l’objet d’expositions et la création de musées locaux dans les zones de projet est une plus-value.

51Ces deux derniers aspects, médiatique et muséal, revêtent un intérêt pédagogique pour que les différents publics comprennent la richesse et la signification de leur patrimoine, et participent à leur protection. Ils apportent en plus une valeur touristique et de développement culturel pour le pays.

Conclusion : au-delà du Cameroun…

52Les procédures en archéologie préventive au Cameroun existent et semblent même en avance sur les autres pays d’Afrique centrale. Elles ont permis d’intégrer le volet « archéologie » dans quelques projets d’envergure. Toutefois il faut nuancer, car la plupart sont méconnues des archéologues et des maîtres d’ouvrages. Les lois nationales, même si elles sont explicites, apparaissent incomplètes et rarement appliquées. Le caractère incomplet du cadre légal réside, par exemple, dans le mode de financement public d’expertises et celui des responsabilités entre l’État et les organismes privés. La mise en place progressive de la décentralisation devrait clarifier le rôle des communes dans le contexte actuel. L’existence d’une loi spécifique à l’archéologie préventive apparaît très importante au Cameroun, car elle pourrait ainsi montrer la voie à suivre à d’autres pays en Afrique.

53Par ailleurs, il est nécessaire qu’un suivi et un contrôle des travaux archéologiques soient effectifs, afin d’éviter la validation des rapports d’expertise falsifiés par des bailleurs de fonds peu regardant. Les difficultés rencontrées dans certains projets récents rappellent l’importance de l’organisation et du respect des normes par les différents acteurs de l’archéologie préventive. À l’inverse, les nombreux projets qui ont eu des répercussions positives dans le pays montrent toute l’importance d’établir, préalablement à tout projet, un socle de coopération entre institutions et chercheurs, camerounais et autres.

54L’un des défis majeurs reste la valorisation scientifique des découvertes à travers la publication d’articles et de livres, encore trop peu nombreux à ce jour. Si la plupart des expertises se limite à la rédaction de rapports finaux, c’est aussi parce que les archéologues en charge de ces projets ne les conçoivent pas comme ce qu’ils devraient être dans le contexte de précarité de la recherche africaine : de véritables financements de recherche, charpentés par des questions scientifiques régionales. L’effort à fournir reste immense mais en prenant en compte le nombre de projets déjà réalisés au Cameroun, on peut envisager que le pays devienne en quelque sorte la locomotive de l’archéologie des projets en Afrique centrale. Nous réfléchissons à coordonner et mutualiser les efforts avec nos voisins à travers la formation d’archéologues et la sensibilisation des décideurs. C’est en tout cas vers cette direction que nous nous dirigeons.

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Union internationale pour la conservation de la nature (2009) – Valeur universelle exceptionnelle-normes pour le patrimoine mondial naturel-recueil sur les critères d’inscription des biens naturels sur la liste du patrimoine mondial. https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2008-036-Fr.pdf

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Notes

1 « Archéologie préventive » does not translate well in English.

2 Les résultats synthétiques de ces projets sont issus en ­quasi-totalité de documents à ce jour inédits.

3 Asombang R., Delneuf M. & Mbida-Mindzie C. (2001) – Surveillance archéologique de l’axe routier Bertoua-Garoua-Boulaï. Yaoundé, Union européenne/Ministère des travaux publics, rapport inédit : 45 ; Mezop Temgoua A.L. (2002) – Étude préliminaire des poteries anciennes de Wele Maroua (Est-Cameroun). Yaoundé, université de Yaoundé I, mémoire de maîtrise.

4 Oslisly R. & Mbida C. (2001) – Surveillance archéologique de l’axe routier Lolodorf-Kribi-Campo. Yaoundé, Union européenne/Ministère des travaux publics, rapport inédit : 47-49.

5 Oslisly R., Nizeseté B., & Kinyock P. (2008) – Protection du patrimoine archéologique sur l’axe routier Ngaoundéré-Touboro-Bogdibo. Yaoundé, Union européenne/Ministère des travaux publics, rapport inédit : 24-26.

6 Nlend Nlend P., Saulieu G. de, Ngouoh F., Kinyock P., Minegue Abanda L. & Bissai S. (2016) – Étude archéologique complémentaire à l’étude d’impact environnemental et social. Yaoundé, NHPC-IRD, rapport inédit.

7 Nlend Nlend P., Ngouoh F. & de Saulieu G. (2021) – Projet de construction du barrage. Yaoundé, NHPC- IRD, rapport inédit.

8 Oslisly R., Kinyock P., Ngouoh F., Nkokonda O. & Nlend P. (2008) – Étude archéologique du site de Dibamba-Yassa. Douala, KPDC-IRD, rapport inédit.

9  Oslisly R., Kinyock P., Nlend Nlend P., Ngouoh F. & Gouem Gouem B. (2010) – Étude archéologique du site de Mpolongwé-Kribi. Douala. KPDC-IRD, rapport inédit.

10 La SFI, membre du groupe de la Banque mondiale, dont le mandat est d’investir dans des projets du secteur privé dans les pays en développement qui en sont membres.

11 Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par les lois du 1er août 2003, du 17 février 2009 et du 7 juillet 2016. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032854341/.

12 Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement.

13 Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun.

14 Titre iii, chapitre i, section ii, article 168, alinéa 2.

15 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970. Adoptée par la Conférence générale à sa seizième session, Paris, 14 ­novembre 1970. http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13039&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

16 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 1972. Adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session Paris, 16 novembre 1972. http://portal.unesco.org/fr/ev.php URL_ID=13055&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

17 Commission européenne, Direction générale de la coopération internationale et du développement, L’accord de Cotonou, signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010, et le cadre financier pluriannuel 2014-2020, Publications Office, 2014, https://data.europa.eu/doi/10.2841/45066

18 Partie 1, titre ii, article 8, alinéa 3.

19 Partie 3, titre i, chapitre 2, section 1, article 22, alinéa 2 b.

20 Partie 3, titre i, chapitre 2, section 2, article 27, alinéa c.

21 Partie 4, titre ii, chapitre 2, article 63, alinéa b.

22 Acte final, déclaration xi, déclaration conjointe sur le patrimoine culturel ACP.

23 Banque mondiale : note de politique opérationnelle n° 11.03 régime du patrimoine culturel dans les projets financés par la Banque. https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/7a103b22-d86c-4662-bf36-292a5694de2d/OPN1103_French.pdf?MOD=AJPERES&CVID=jqewI6v

24 Association camerounaise des archéologues.

25 Valorisation de la biodiversité, la culture et l’écotourisme. Groupement vabioce/wbc/hms qui avait été sélectionné pour la gestion du volet archéologie du barrage de Lom Pangar en 2013.

26 C’est le cas de la SFI.

27 Le PGRA présente l’ensemble des procédures visant à atténuer l’impact causé par la construction d’une infrastructure sur les ressources archéologiques.

28 cf. note 7.

29 cf. notes 8 et 9.

30 Notamment la Banque mondiale (PO/PB 4.11, par. 16) et de la SFI (note d’orientation 8, annexe B, paragraphe F).

31 Réhabilitation de la route Lolodorf-Kribi-Campo, construction du pipeline Tchad-Cameroun, aménagement des barrages de Lom pangar et de Nachtigal-amont.

32 Article 6, alinéa 2 de la loi n° 2013/003 du 18 avril 2013 régissant le patrimoine culturel au Cameroun.

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Table des illustrations

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Titre Figure 1 – Méthodes habituelles pour la réalisation du diagnostic archéologique au Cameroun (exemple du barrage de Nachtigal amont)
Légende - a. Utilisation de la tarière manuelle ;- b. Sondage d’un mètre carré.
Crédits © IRD
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Titre Figure 2 – Séminaire de sensibilisation du personnel de l’aménageur du barrage de Nachtigal amont à la notion de patrimoine culturel
Crédits © IRD
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Titre Figure 3 – Présentation des vestiges au personnel de l’aménageur du barrage de Nachtigal amont
Crédits © IRD
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Pour citer cet article

Référence papier

Pascal Nlend Nlend, « Encadrer l’archéologie préventive en Afrique centrale : l’expérience camerounaise »Afrique : Archéologie & Arts, 18 | 2022, 39-52.

Référence électronique

Pascal Nlend Nlend, « Encadrer l’archéologie préventive en Afrique centrale : l’expérience camerounaise »Afrique : Archéologie & Arts [En ligne], 18 | 2022, mis en ligne le 02 novembre 2022, consulté le 08 février 2023. URL : http://journals.openedition.org/aaa/3767 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aaa.3767

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Auteur

Pascal Nlend Nlend

nlend.nlend@univ-yaounde1.cm – Département des arts et archéologie, Université de Yaoundé 1, BP 6521, Yaoundé (Cameroun)

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Droits d’auteur

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