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Contrat de cession de droits d’auteur à titre non exclusif

ENTRE

Le Centre National de la Recherche Scientifique, établissement public à caractère scientifique ettechnologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange - 75794 Paris cedex 16, N° SIREN 180 089 013 - Code APE 7219Z, représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Antoine PETIT, lequel a délégué sa signature pour le présent acte à Madame Catherine LARROCHE, Déléguée régionale Ile-de-France-Meudon, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex.

ci-après désigné par le «CNRS»,

Le CNRS agissant en son nom ainsi qu'en tant qu'organisme de tutelle de l'UAR 3103 « L'Information visuelle et textuelleen histoire de l'art : nouveaux terrains, corpus, outil (INVISU) », dirigée par Monsieur Manuel CHARPY, chargé de recherche au CNRS,

ci-après désigné par « INVISU »,

ET

D’autre part,

Monsieur/Madame

Adresse

Mail

Fonction

Ci-après désigné par l’« Auteur »,

Le CNRS et l’auteur sont désignés conjointement ci-après par les « Parties » et individuellement par « Partie ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE :

INVISU édite un périodique intituléABE Journal, sous le numéro ISSN N° 2275-6639, ci‐après dénommé la « Revue », dont elle a confié la diffusion à OpenEdition et la commercialisation à la librairie électronique i6doc. La Revue est dédiée à l'histoire de l’architecture et de l'urbanisme hors d’Europe, est éditée par INVISU. La Revues’intéresse aux aspects coloniaux et postcoloniaux du monde bâti depuis le XIXe siècle, ainsi qu’aux réseaux professionnels, aux médias, aux doctrines et aux modèles circulant à partir de l’Europe et vers celle-ci. La Revue encourage la diversité des points de vue et des méthodes, en particulier les perspectives interculturelles et transnationales.

La version finale du manuscrit de l’auteur acceptée pour publication par ABE est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré). «Le PDF éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 Objet de la convention

1.1 Le présent contrat ci-après désigné le « Contrat » a pour objet lacession, à titre non exclusif, au CNRS de l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur afférents à l’Œuvre réalisée par l’Auteur dans le cadre de la participation de l’Auteur à la Revue.

1.2 – La cession a pour objet l’Œuvre présente en annexe 1 à la présente convention (ci-avant et ci-après désignées « l’Œuvre »).

Article. 2 – Cession des droits patrimoniaux

Les Parties déclarent et reconnaissent que leur intention est que l’Auteur autorise le CNRS à jouir de l’intégralité des droits patrimoniauxd’auteur afférents à l’Œuvre créée par l’Auteur dans les conditions fixées par la présente convention.

En conséquence l’Auteur cède au CNRS, à titre non exclusif, l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur afférents à l’Œuvre, comprenant sans exception ni réserve tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, de transformation, d’arrangement et d’incorporation pour tout usage et pour toute exploitation directe et indirecte, commerciale ou non, de tout ou partie de l’Œuvre et de toute création dérivée de celle-ci, quel qu’en soit le mode, et ce à quelque titre que ce soit, sous toutes formes et sur tous les supports, y compris ceux non prévisibles ou non prévus à la date de la présente cession.

En particulier, l’Auteur cède au CNRS :

  • le droit de reproduire l’Œuvre, dans le Périodique ou séparément,sous formeimprimée,sur tous supports analogiques et tous supports électroniques, opto-numériques ou magnétiques actuels ou futurs, tels CD et clés USB, par voie de presse, ycompris en pré- et post-publication, par micro-reproduction et par photocopie destinée à la vente ;

  • le droit de traduire tout ou partie de l’Œuvre en toutes langues, et de reproduire ces traductions sur tous les supports indiqués à l’alinéa précédent ;

  • ledroit de représenter l’Œuvre dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, notamment par lecture publique, représentation dramatique, exécution lyrique, par tout moyen de télécommunication et notamment en diffusion radiophonique, télévisuelle ou de médias à la demande par voie hertzienne, par câble ou par satellite, ainsi qu’en diffusionviaInternet par communication au public en ligne, à l’exception de toute adaptation audiovisuelle.

le droit d’exploiter l’Œuvre sousformenumérique, etnotamment :

  • de reproduire l’Œuvre dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

  • de représenter l’Œuvre dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;

  • d’adapter l’Œuvre ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci-dessus.

L’Auteur autorise également la Revue, à diffuserl’Œuvreen accès libre sous la licence Creative CommonsCC BY 4.0 internationalepour tous les modes et supports d'exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toutepersonne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de sa Contribution sans avoir à lui demander son accord, dans les conditions suivantes :

  • Obligation de nommer l'Auteur (BY), : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/.

Article 3 – Livraison de l’Œuvre et Rémunération

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de l’Œuvre (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Codede la propriété intellectuelle), l’Auteur accepte expressément de céder à la Revue ces droits à titre gracieux.

Cette cession gracieuse à la Revue est faite à titre non exclusif, en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriétélittéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et lesconventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

La Revuepourra exercer ces droits elle-même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant, elle s’engage à en informer l’Auteur. De même, la cession étant faite à titre non exclusif, l’Auteur pourra également publier ultérieurement l’Œuvre chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans le numéro16deABE Journal.

Article. 4 – Obligations de l’Auteur

L’Auteur s’engage à remettre à la Revue, au plus tard leXXXXXX,l’Œuvredéfinitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les Recommandationséditoriales accessibles en ligne surle site de la Revue (https://journals.openedition.org/abe/2416).L’Auteur fournira sa Contribution sous forme de fichiers texte (formats.doc, .docx, .odt) accompagnés des éventuels fichiers images(formats .jpeg, .png, .tiff en 300 dpi).

L’Auteur garantit que l’Œuvre est originale etinédite. Dans le cas où l’Œuvre contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés àd’autres œuvres, l’Auteur transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.

L’Auteur garantit également que l’Œuvre ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilitéde la Revue, et garantit à la Revue la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Article . 5 – Obligations de la Revue

La Revue s’engage à publier la Contribution dans le numéroXdu Périodique, sous license CC BY, dans un délai de52 semainesà compter de la remise de celle-ci par l’Auteur.

Auparavant, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérificationsortho-typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).

Elle s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de l’Œuvre mise en forme pour bon à tirer. Dans le cas où la Revue exploite l’Œuvre à la fois dans une version imprimée et dans une version numérique, le bon à tirer obtenu de l’Auteur vaut pour ces deuxversions.

La Revue s’engage à fournir à l’Auteur, dès parution, un tiré à part électroniquedans lequel la Contribution sera publiée.

La Revue s’engage à fournir également à l’Auteur la version finale du manuscrit acceptée pour publication, afin qu'il puisse la déposer en archives ouvertes, conformément à l'article L533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (voir article 5).

Article6 – Politique de versement en archives ouvertes

L’Auteur cédant ses droits à la Revue à titre non exclusif, il est libre deverserla version finale du manuscritacceptéepourpublication del’Œuvredans une archive ouverte sous la licence CC de son choix, dès qu’il le souhaite, y compris dès la publication de la Contribution dans la Revue.

Pour rappel, les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu) ne sont pas des archives ouvertes. La bonne pratique est de déposer un article dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.

La Revue autorise l’Auteur àverserle PDF éditeurdans une archive ouverte (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable),dèspublicationde la Contribution dans le Périodique.La Revue impose à l’Auteur d’apposer une licence CCBY,conformément à sapropre politique de diffusion en accès libre.

Article 7 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis aux lois et règlement français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les Partiess'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant pendant plus de deux (2) mois, les tribunaux français compétents seront saisis.

Fait àMeudon,le en deux exemplaires.

Pour le CNRS L’Auteur

Madame Catherine LARROCHE, Déléguée régionale Madame/Monsieur

Annexe 1 – Descriptif des travaux de l’auteur sur l’Œuvre

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