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Cession de droits d’auteur

ENTRE :

Le Centre National de la Recherche Scientifique, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange - 75794 Paris cedex 16, N° SIREN 180 089 013 - Code APE 7219Z, représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Antoine PETIT, lequel a délégué sa signature pour le présent acte à Madame Clarisse LEFORT-DAVID, Déléguée régionale Paris-Villejuif, 7, rue Guy-Môquet, 94800 Villejuif,

ci-après désigné par le « CNRS »,

Le CNRS agissant en son nom ainsi qu'en tant qu'organisme de tutelle de l'USR 3103 « L'Information visuelle et textuelle en histoire de l'art : nouveaux terrains, corpus, outil (INVISU) », dirigée par Madame Mercedes VOLAIT, directrice de recherche au CNRS,

ci-après désigné par « INVISU »,

ET

D’autre part,

Monsieur/ Madame , demeurant au

Ci-après désigné par l’« Auteur »,

Le CNRS et l’auteur sont désignés conjointement ci-après par les « Parties » et individuellement par « Partie ».

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

Attendu que la revue ABE Journal (ci-après la « Revue ») dédiée à l'histoire de l’architecture et de l'urbanisme hors d’Europe, est éditée par l’INVISU. La Revue s’intéresse aux aspects coloniaux et postcoloniaux du monde bâti depuis le XIXe siècle, ainsi qu’aux réseaux professionnels, aux médias, aux doctrines et aux modèles circulant à partir de l’Europe et vers celle-ci. La Revue encourage la diversité des points de vue et des méthodes, en particulier les perspectives interculturelles et transnationales.

Attendu que l’Auteur souhaite apporter sa contribution par la présente cession à la Revue.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

1.1 - La présente convention a pour objet la cession, à titre non exclusif, au CNRS de l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur afférents à l’Œuvre réalisée par l’Auteur dans le cadre de la participation de l’Auteur à la Revue.

1.2 – La cession a pour objet l’Œuvre présente en annexe 1 de la présente convention (ci-avant et ci-après désignées « l’Œuvre »).

ARTICLE 2 : CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX

Les Parties déclarent et reconnaissent que leur intention est que l’Auteur autorise le CNRS à jouir de l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur afférents à l’Œuvre créée par l’Auteur dans les conditions fixées par la présente convention.

En conséquence l’Auteur cède au CNRS, à titre non exclusif, l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur afférents à l’Œuvre, comprenant sans exception ni réserve tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, de transformation, d’arrangement et d’incorporation pour tout usage et pour toute exploitation directe et indirecte, commerciale ou non, de tout ou partie de l’Œuvre et de toute création dérivée de celle-ci, quel qu’en soit le mode, et ce à quelque titre que ce soit, sous toutes formes et sur tous les supports, y compris ceux non prévisibles ou non prévus à la date de la présente cession.

En particulier, l’Auteur cède au CNRS :

les droits d’utilisation et d’exploitation commerciale de l’Œuvre sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature de la présente convention ;

les droits de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression …, de tout ou partie de l’Œuvre;

le droit d’incorporation de l’Œuvre, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer ;

- le droit de réécrire l’Œuvre dans un autre langage ;

le droit de percevoir et de faire percevoir au profit du CNRS et de ses contractants et en tous pays les droits dus à l’occasion de la reproduction, de la représentation ou l’exploitation de l’Œuvre.

La cession susvisée comporte notamment le droit pour le CNRS d’exploiter directement ou de céder les droits suivants :

le droit de reproduire et d’adapter l’Œuvre en tout ou partie en tous formats et par tous procédés existants ou à venir.

le droit de reproduire, de diffuser ou d’éditer l’Œuvre sur des supports autres que les supports imprimés tels que les supports d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique, tant actuels que futurs, et notamment, le DVD, le DivX, la bande magnétique, la microcarte, la microfiche, le CD-ROM, Internet.

le droit de représenter ainsi que de diffuser tout ou partie de l’Œuvre par tout procédé actuel ou futur de communication, en tous lieux privés ou publics, notamment dans toutes les manifestations, conférences ou colloques relatifs à l’enseignement et à la recherche, podcast, télédiffusion par voie hertzienne, y compris satellite, télédistribution par câble gratuite ou payante, au forfait ou à l'acte, télédiffusion de l’Œuvre dans un lieu accessible au public, émission vers un satellite permettant la réception de l’Œuvre par l'intermédiaire d'organismes tiers, sur toute plateforme fixe ou mobile (ordinateurs, tablettes, téléphones portables… ).

le droit de traduire l’Œuvre en toutes langues et en tous pays et le droit de reproduire sous toutes formes les traductions qui seront ainsi faites.

La cession des droits patrimoniaux d’auteur objet de la présente convention est faite pour avoir effet en tous lieux, tant en France qu’à l’étranger et pour tout le temps que durera la protection légale de l’Œuvre au profit de l’Auteurs, de ses héritiers ou ayants droits ou représentants aux termes des législations françaises et étrangères et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR

La présente convention entre en vigueur à la date du / / .

ARTICLE 4 : LIVRAISON DES ŒUVRES ET REMUNERATION DE L’AUTEUR

La présente cession est consentie à titre gracieuse. Aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être demandée au CNRS de la part de l’Auteur.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE L’AUTEUR

L’Auteur garantit au CNRS une exploitation paisible de l’Œuvre.

Il garantit au CNRS la jouissance entière et libre de toutes servitudes, des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Il déclare expressément disposer des droits cédés par la présente convention et que l’Œuvre n’a fait l’objet d’aucun contrat antérieur de cession de droits encore valable.

Il s’engage à informer le CNRS de toute limitation susceptible d’exister sur l’Œuvre cédée et notamment tout élément pour lesquels il ne disposerait pas de l’intégralité des droits ou développés sous licence libre ou équivalent.

ARTICLE 6 : DROIT DE L’AUTEUR

Le CNRS s'engage à respecter le droit moral de l’Auteur.

ARTICLE 7 : INAVALIDITE D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Parties procéderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la signature du présent contrat.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

La présente convention est soumise aux lois et règlements français.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

En cas de désaccord persistant pendant plus de deux (2) mois, les tribunaux français compétents seront saisis.

Fait à Villejuif,

en 2 exemplaires originaux

Pour l’Auteur :

Auteur

………………………..

Date :

Pour le CNRS :

Mme Clarisse LEFORT

Déléguée Régionale Paris Villejuif

………………………..

Date:

Annexe 1

Document annexe

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