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Des gens de justice à la campagne

Étude sociale du personnel des tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (1667-1790)1
Fabrice Mauclair
p. 81-103

Résumés

L’exemple du duché-pairie de La Vallière, grande justice seigneuriale située aux confins de l’Anjou, du Maine et de la Touraine, montre que le personnel en place dans les tribunaux seigneuriaux à la fin de l’époque moderne appartenait pour l’essentiel à la sanior pars locale. Pour autant, l’étude des origines sociales, des fortunes, des cadres de vie et des pratiques culturelles prouve que ce groupe professionnel n’était pas homogène socialement. Ainsi, dans le duché-pairie de La Vallière, l’utilisation des sources classiques de l’histoire sociale permet de mettre en évidence trois groupes distincts au sein des officiers seigneuriaux.

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Entrées d’index

Noms de lieux :

Anjou, Maine, Touraine
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Texte intégral

  • 1 Je remercie Brigitte Maillard et François Caillou pour l’aide précieuse qu’ils m’ont apportée pour (...)
  • 2 Bély, Lucien, (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, article de Jean Gallet, p. (...)
  • 3 Cassan, Michel, « Officiers “moyens”, officiers seigneuriaux. Quelques perspectives de recherche », (...)
  • 4 En mettant en place des officiers de judicature sur leurs terres, les seigneurs disposaient certes (...)

1Les « officiers de seigneurie2 » constituaient un type social très courant dans les campagnes françaises de l’Ancien Régime. Pourtant, comme le notait récemment Michel Cassan dans un article important, la connaissance de ces derniers est encore plus lacunaire que celle des officiers « moyens » peuplant les tribunaux du roi3. Ce constat est d’autant plus surprenant que les officiers seigneuriaux jouaient un rôle majeur dans la vie des communautés rurales d’autrefois. En effet, s’ils étaient chargés en premier lieu de protéger les intérêts particuliers de leur maître, ils devaient aussi fournir, à travers l’exercice de la justice et de la police, un « service » à l’ensemble de la population et « procurer » l’intérêt public4. De fait, les études de plus en plus nombreuses menées ces dernières années sur les justices seigneuriales ont montré que ces dernières, loin d’être déclinantes à la fin de l’époque moderne, tiraient parti de leur proximité avec les justiciables pour jouer un rôle de premier plan dans la régulation sociale et qu’elles contribuaient efficacement au maintien de l’ordre dans le cadre toujours vivant de la seigneurie.

  • 5 L’attaque la plus dure (et la plus souvent reprise) est l’œuvre du juriste Loyseau, auteur au début (...)
  • 6 L’article de Marcel Marion sur la « justice seigneuriale » résume assez bien la vulgate de l’époque (...)
  • 7 Par exemple : Mauclair, Fabrice, La justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans (...)

2Les gens de justice nommés par les seigneurs (tout particulièrement les juges et les procureurs fiscaux) ont beaucoup été attaqués. Leur soumission et leur manque d’indépendance, bien réels, vis-à-vis du pouvoir seigneurial expliquent en grande partie la méfiance et les critiques très sévères dont ils ont été l’objet tout au long de l’Ancien Régime, de la part notamment des juristes, des magistrats et administrateurs royaux5. Reprenant les textes produits par ces derniers, de nombreux historiens du droit et de la société ont par la suite contribué à la légende noire des officiers subalternes6. Pourtant, plusieurs travaux récents obligent à revoir le tableau que l’on faisait autrefois des officiers de justice des seigneurs7. De fait, il ne semble désormais plus possible de leur attribuer tous les défauts du monde et de voir en eux les êtres indignes qu’une partie de la production historique a dépeints.

  • 8 Les études consacrées aux justices seigneuriales et à leur personnel ont en effet plus souvent une (...)

3Si les chercheurs commencent à rendre justice aux qualités professionnelles du personnel judiciaire des seigneuries pour la fin de l’époque moderne, les études sociales qui leur sont entièrement consacrées manquent encore cruellement8. Elles semblent pourtant indispensables tant les deux aspects du sujet sont intimement liés, bien des auteurs ayant en effet expliqué les mauvais agissements des officiers seigneuriaux par leur statut social inférieur. Quelle est exactement la place des officiers seigneuriaux de justice dans la société rurale de la fin de l’Ancien Régime ? Peut-on réduire l’officier seigneurial à un type social unique ? J’essaierai d’apporter des réponses précises à ces interrogations en examinant le cas du personnel judiciaire en place dans une importante seigneurie située aux confins de l’Anjou, du Maine et de la Touraine : le duché-pairie de La Vallière.

Une seigneurie et ses juges

Le duché-pairie de La Vallière et ses tribunaux

  • 9 Indre-et-Loire, ar. Tours, cant. Château-la-Vallière ; Indre-et-Loire, ar. Tours, cant. Neuvy-le-Ro (...)
  • 10 Sarthe, ar. Le Mans, cant. La Chartre-sur-le-Loir.
  • 11 Le duché-pairie de La Vallière, devenu « terre de Château-la-Vallière » après la Révolution, est re (...)

4Le duché-pairie de La Vallière était composé de deux baronnies (Châteaux-Vaujours et Saint-Christophe9) et d’une haute justice (Marçon10) ; son domaine s’étendait sur près de 3 000 hectares (dont plus de la moitié en bois et forêts) et sa mouvance portait sur 246 fiefs et près de 550 censives, le tout réparti dans 37 paroisses différentes. L’ensemble a été constitué en 1667 en faveur de Louise de La Vallière11.

  • 12 Ces deux charges ont été réunies en 1726 et en 1733 entre les mains du lieutenant et du procureur f (...)

5Situé pour l’essentiel dans le « pays de Gâtine », un espace rural relativement défavorisé au cœur de la généralité de Tours, le duché-pairie de La Vallière possédait trois tribunaux distincts. Le « siège ducal » de Château-la-Vallière jouait le rôle de cour d’appel pour l’ensemble des justices seigneuriales inférieures (au nombre de huit) relevant à foi et hommage lige des seigneurs de La Vallière ; en première instance, son « détroit » s’étendait sur tout ou partie de 17 paroisses. Le tribunal du chef-lieu du duché était composé de deux juges (un « sénéchal » et un « lieutenant particulier »), d’un procureur fiscal (secondé à partir de 1715 par un « avocat général fiscal »), d’un greffier et de nombreux auxiliaires (un huissier audiencier, un geôlier, plusieurs sergents, « avocats procureurs » et notaires). Tous ces officiers exerçaient de larges compétences dans le domaine civil, criminel et de la police. Le tribunal ducal étant également le siège d’une maîtrise particulière des eaux et forêts, on trouvait aussi à Château-la-Vallière un « maître particulier » (cette charge étant occupée par le sénéchal), un lieutenant particulier et un procureur fiscal des eaux et forêts12, un capitaine des chasses et des gardes (généralement au nombre de quatre).

6Le deuxième siège de justice du duché-pairie de La Vallière, celui de Saint-Christophe, étendait quant à lui sa juridiction sur tout ou partie de 11 paroisses ; recevant les appels de deux justices seigneuriales inférieures, ses sentences relevaient en appel du siège ducal. Le tribunal de Saint-Christophe était plus restreint que celui de Château-la-Vallière puisqu’il se composait seulement d’un juge (portant le titre de « lieutenant général »), d’un procureur fiscal, d’un greffier et des auxiliaires habituels ; par ailleurs, il n’avait pas de compétence particulière dans le domaine des eaux et forêts.

7Enfin, la haute justice de Marçon disposait d’un ressort composé de trois paroisses seulement ; cette cour rendait ses sentences uniquement en première instance et ses appels allaient directement devant le siège ducal. On y trouvait exactement les mêmes officiers que dans le tribunal de Saint-Christophe, les fonctions de juge et de procureur fiscal de Marçon étant occupées précisément par le « lieutenant général » et le procureur fiscal de Saint-Christophe.

Les officiers de justice du duché-pairie de La Vallière : de bons professionnels

  • 13 Le récipiendaire devait d’abord obtenir des « lettres de provisions » auprès du seigneur. Il se sou (...)
  • 14 Cette particularité s’expliquant en grande partie par le fait que le duché-pairie de La Vallière ét (...)

8Recrutés suivant des règles très précises13, les officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière étaient très majoritairement domiciliés à l’intérieur de la seigneurie et même, pour la plupart d’entre eux, dans l’un des trois bourgs où siégeait la justice seigneuriale14. Ainsi, sept des huit sénéchaux en poste dans le siège ducal entre 1667 et 1790 ont habité à Château-la-Vallière même ou dans une paroisse limitrophe. Encore à la fin du xviiie siècle, lorsqu’ils étaient recrutés à l’extérieur du duché, les juges disposaient, pour se loger, d’une maison située à Château-la-Vallière, à proximité du palais de justice. De la même manière, dans le siège de Saint-Christophe, le « lieutenant général » n’a jamais résidé à plus de deux kilomètres de l’auditoire seigneurial. Ainsi, les principaux officiers de judicature de Château-la-Vallière et de Saint-Christophe étaient facilement disponibles ; on les voit d’ailleurs très rarement manquer les audiences. D’une manière générale, les problèmes liés à la non-résidence du personnel de justice, bien réels dans de nombreuses justices seigneuriales au cours de l’Ancien Régime, ne se posaient pratiquement pas dans le duché-pairie de La Vallière.

9Bien qu’issus majoritairement du monde rural, les officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière étaient des professionnels compétents. Véritables spécialistes de la « pratique », ils avaient acquis le plus souvent leur office au terme d’une formation juridique appropriée, achevée ou non par un diplôme. Ainsi, les juges étaient tous (conformément à la législation en vigueur) gradués en droit, après des études suivies le plus souvent dans les universités d’Angers ou de Paris. Si certains procureurs fiscaux et avocats procureurs avaient également obtenu le titre de « licencié ès lois », la majorité d’entre eux étaient de simples « praticiens », c’est-à-dire qu’ils avaient appris leur métier « sur le tas », parfois dès leur plus jeune âge, dans des études rurales de notaire, de procureur ou de greffier ou, plus rarement, en ville (à Tours et même à Paris). Il en allait d’ailleurs de même pour les notaires et les greffiers, qui avaient acquis le plus souvent leurs connaissances sur le terrain. Les sergents, de leur côté, étaient rarement des professionnels du droit ; comme il était d’usage à l’époque, beaucoup d’entre eux exerçaient leurs fonctions judiciaires en parallèle avec une activité artisanale ou commerciale. De la même manière, les geôliers étaient toujours des artisans qui trouvaient dans la garde des prisonniers et dans la ferme des droits de péage (qui était liée à la jouissance de la prison) des sources de revenus complémentaires. Enfin, les gardes étaient d’anciens militaires ou bien de véritables gardes professionnels recrutés dans d’autres seigneuries. Ces derniers avaient donc une véritable expérience (notamment dans le maniement des armes) leur permettant de faire carrière dans leur charge. D’autres, au contraire, occupaient cette fonction provisoirement et à temps partiel, en complément d’une activité manuelle ou commerciale ou, pour les jeunes célibataires, en attendant un « établissement ».

10La plupart des officiers du duché-pairie de La Vallière arboraient un « costume » lorsqu’ils exerçaient leur fonction. Dans la salle d’audience, les juges, procureurs fiscaux et avocats procureurs revêtaient la « robe de palais » (avec son rabat) et le « bonnet carré », et bien sûr la traditionnelle perruque. Ce dernier attribut, partie intégrante de la tenue professionnelle des hommes de robe de cette époque, était également porté en dehors du tribunal par les notaires et par quelques sergents. Les gardes effectuaient leur tournée revêtus d’une bandoulière aux armes des La Vallière et armés d’un fusil. À l’intérieur de l’auditoire et lors des cérémonies publiques (essentiellement à caractère religieux), il existait des préséances et des marques de déférence auxquelles les officiers (notamment ceux du siège ducal) tenaient beaucoup. La stricte hiérarchie appliquée au sein du tribunal de Château-la-Vallière entre les officiers était d’ailleurs parfois à l’origine de conflits internes.

11Pour les auxiliaires comme pour la majorité des officiers supérieurs du duché-pairie de La Vallière, le cumul des charges était une pratique courante. Certains possédaient des offices de judicature délivrés par plusieurs seigneurs différents. Ainsi, les juges et les procureurs fiscaux étaient souvent baillis dans des justices seigneuriales proches de Château-la-Vallière et de Saint-Christophe. D’autres, à l’instar des avocats procureurs, des notaires et des greffiers, exerçaient souvent une charge de notaire ou d’huissier royal en plus de leur fonction dans une ou plusieurs cours seigneuriales situées non loin de leur lieu de résidence principal. Par contre, les sergents, les gardes et les geôliers, qui, comme on l’a vu, étaient rarement des officiers à plein temps, cumulaient moins souvent les fonctions. Seuls quelques sergents instrumentaient dans plusieurs seigneuries à la fois ; d’autres étaient aussi huissiers ou notaires royaux.

  • 15 En tout une centaine d’actes issus du dépouillement des fonds d’une quarantaine de notaires seigneu (...)
  • 16 Cet ensemble documentaire nous a permis de constituer, en nous inspirant des méthodes de la prosopo (...)

12Telles sont, brièvement présentées, les principales caractéristiques professionnelles des officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière. Il nous reste maintenant à découvrir les réalités sociales qui se cachaient derrière ce groupe d’individus aux fonctions et aux statuts bien distincts. Pour ce faire, j’aurai recours aux sources classiques de l’histoire sociale c’est-à-dire essentiellement aux contrats de mariage et aux inventaires après décès15 et, de manière plus ponctuelle, aux rôles fiscaux, aux registres paroissiaux et aux archives judiciaires16. L’ambition des pages qui suivent est modeste. Il ne s’agit pas ici de procéder à une étude sociale fouillée des gens de justice du duché-pairie de La Vallière mais simplement d’apporter quelques éléments afin de déterminer la place qu’ils pouvaient tenir au sein de la société villageoise locale et les éventuelles distinctions qui existaient entre eux. Seront examinés successivement l’appartenance sociale, le niveau de fortune et le niveau culturel des officiers du duché-pairie de La Vallière.

Le milieu social des officiers de justice du duché-pairie de La Vallière

  • 17 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 7B152-153 et 136B195 : offices (1678-1789).

13Pour tenter de cerner le milieu social auquel appartient le groupe étudié, la première démarche consiste à observer les professions des individus convoqués lors des enquêtes civiles qui se tenaient au cours de la procédure de réception des officiers17.

États et catégories socioprofessionnelles des témoins entendus lors des « informations de vie et mœurs » des officiers du duché-pairie de La Vallière

États et catégories socioprofessionnelles des témoins entendus lors des « informations de vie et mœurs » des officiers du duché-pairie de La Vallière
  • 18 Dans la majorité des villages du duché-pairie de La Vallière, marchands et notables formaient moins (...)

14Sans surprise, ceux qui viennent en nombre témoigner des bonnes « vie et mœurs » des futurs membres des tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière sont eux-mêmes officiers ; à Château-la-Vallière, il s’agit pour l’essentiel d’officiers seigneuriaux (travaillant dans le siège ducal ou dans d’autres tribunaux seigneuriaux) alors qu’à Saint-Christophe les témoins se recrutent essentiellement parmi les détenteurs d’offices royaux. Pour le reste, notables divers (c’est-à-dire nobles, seigneurs, « bourgeois », chirurgiens, ecclésiastiques) et marchands se déplacent en assez grand nombre pour témoigner en faveur des impétrants puisqu’ils forment 30,6 % et 34,9 % des témoins18. Par contre, les artisans et les petits boutiquiers, et plus encore les paysans, sont très peu représentés dans le corpus, alors qu’ils forment, précisons-le, la très grande majorité des chefs de feux vivant à l’intérieur du duché-pairie de La Vallière.

  • 19 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 7B152 : informations de vie et mœurs du 31 août 1715 et 28 décembre 17 (...)

15Tout en ayant à l’esprit la particularité de la source utilisée (les individus convoqués dans ce genre de circonstances sont plus des témoins de moralité que de véritables proches), il apparaît d’emblée que les officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière gravitent plutôt autour de la partie la plus favorisée de la société locale. Encore cette conclusion mériterait-elle d’être fortement nuancée selon la nature des postes à pourvoir. En effet, dans le détail, on peut observer que le profil des témoins n’est pas tout à fait le même suivant que l’on a affaire à un office important ou non. Ainsi, pour ne prendre que deux exemples, si en 1716 un garde-chasse et un cordonnier sont venus témoigner en faveur de Jean Salua, pourvu des provisions de garde des eaux et forêts du duché, de son côté, René Roulleau a eu l’honneur de bénéficier des témoignages de deux écuyers avant d’être reçu en 1715 dans la charge d’avocat général fiscal19.

  • 20 Notre échantillon se compose de 29 contrats de mariage. Tous les types d’offices sont présents et d (...)

16Les professions des témoins relevées dans les contrats de mariage devraient nous en dire un peu plus sur le milieu d’origine des officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière20.

  • 21 Avec parmi eux un nombre assez important d’ecclésiastiques puisqu’ils forment à eux seuls 10,3 % de (...)
  • 22 Notons que les deux seuls travailleurs de la terre mentionnés appartiennent à la couche supérieure (...)
  • 23 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-18 : contrat de mariage du 5 mars 1723.
  • 24 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-99 : contrat de mariage du 4 juin 1765.

17Les résultats obtenus (voir tableau suivant) sont finalement assez proches de ceux présentés précédemment. Lors de leur mariage, les officiers du duché-pairie de La Vallière sont entourés principalement d’individus appartenant au même milieu social et professionnel qu’eux, c’est-à-dire d’officiers ; on trouve ensuite parmi les témoins une part importante de notables21 et de marchands. Par contre, les travailleurs manuels (artisans et agriculteurs22) et les petits commerçants sont assez peu nombreux parmi leurs proches. Il se confirme donc que les officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière appartiennent plus à la frange supérieure de la population locale qu’à la base de celle-ci. Mais il faudrait là encore distinguer plusieurs situations. Il ressort en effet d’un examen minutieux des professions des témoins que les juges et les gardes (ou les sergents), pour ne prendre que des situations extrêmes, ont des entourages très différents. Deux exemples suffiront à le démontrer. Lors de la signature de son contrat de mariage, en 1723, Jean Gendron, lieutenant général à Château-la-Vallière, est entouré notamment de son père, greffier en chef du grenier à sel de Neuvy-le-Roi et bailli de Saint-Paterne et autres lieux, d’un oncle, prêtre chanoine à la collégiale de Bueil, et de son beau-frère, le sieur de la Borde ; quant à elle, son épouse compte parmi ses proches le greffier en chef du duché-pairie de La Vallière au bailliage de Saint-Christophe (père), le bailli de Neuvy-le-Roi (oncle), un conseiller du roi, contrôleur au grenier à sel de Château-du-Loir (oncle) et le curé de Souvigné (cousin germain)23. Les proches du garde-chasse Joseph Rottereau appartiennent à un tout autre milieu social. En effet, dans le contrat de mariage rédigé en 1765, le notaire mentionne uniquement, pour l’époux, la présence du capitaine des chasses du duché, sans doute un ami, et, pour l’épouse, celle d’un laboureur et d’un cordonnier, ses beaux-frères24.

États et catégories socioprofessionnelles des témoins présents au mariage des officiers du duché-pairie de La Vallière

États et catégories socioprofessionnelles des témoins présents au mariage des officiers du duché-pairie de La Vallière

18L’étude des professions des pères et des beaux-pères des officiers confirme les conclusions précédentes. Elle met par ailleurs en évidence la forte homogamie qui régnait à l’intérieur du groupe étudié, phénomène très courant à l’époque.

19Près de trois officiers seigneuriaux sur quatre ont un père qui est (ou était) lui-même officier (près d’un père sur deux étant lui-même officier seigneurial). Les autres sont fils de marchands et de notables divers et, plus rarement, de travailleurs manuels. Si les épouses ont également le plus souvent pour pères des officiers (mais dans une proportion moindre que leurs maris), elles sont aussi plus nombreuses à être filles de marchands et de notables divers. Par contre, les deux catégories restantes (celles relevant des métiers manuels) sont toujours aussi peu représentées.

États et catégories socioprofessionnelles des pères des officiers du duché-pairie de La Vallière et de leurs épouses

États et catégories socioprofessionnelles des pères des officiers du duché-pairie de La Vallière et de leurs épouses
  • 25 Voir annexes 1 et 2.

20Les officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière se rattachent donc majoritairement à l’élite locale, celle de la marchandise, des professions à talents, des propriétaires et des rentiers. Ils forment par ailleurs au sein des localités du duché-pairie de La Vallière un groupe assez fermé. De fait, les différents membres des tribunaux de Château-la-Vallière, Saint-Christophe et Marçon ont de fréquents liens de parenté entre eux, comme on peut s’en rendre compte en observant les deux schémas présentés en fin d’article25. J’ai choisi volontairement des exemples parlants, le premier plutôt situé au sein du groupe des officiers supérieurs (juges et procureurs fiscaux), le second dans celui des officiers subalternes (avocats procureurs, notaires et greffiers), qui illustrent assez bien les nombreux liens familiaux qui existaient couramment entre les principaux membres des tribunaux du duché-pairie de La Vallière ; il est intéressant de noter que les sergents, gardes et geôliers entrent très peu dans ces alliances croisées.

  • 26 En 1769, à la quatrième génération, Marie-Louis-César Roulleau renonce à la charge de sénéchal duca (...)

21L’obtention d’une charge de judicature au sein du duché-pairie de La Vallière ne doit donc rien au hasard ; elle s’inscrit très souvent dans la durée. Pour un grand nombre d’individus (notamment parmi les détenteurs d’offices majeurs), l’entrée au service des seigneurs de La Vallière marque souvent le début d’une longue carrière à l’intérieur de la justice seigneuriale. Pour preuve, les officiers sont généralement assez jeunes lorsqu’ils entrent en fonction et beaucoup meurent en charge. La possession d’une charge seigneuriale peut alors constituer une tradition familiale ; il n’est pas rare en effet qu’un officier succède à son père dans la même fonction, phénomène à l’origine de la constitution de véritables lignées, sur deux voire trois générations. Les exemples ne manquent pas. Pour d’autres, peu nombreux, l’exercice d’une charge seigneuriale dans l’un des tribunaux du duché-pairie de La Vallière apparaît comme une étape avant l’accès à une fonction plus prestigieuse, c’est-à-dire à un office royal, ces plans d’ascension sociale étant parfois menés sur plusieurs générations. De telles promotions au sein des charges publiques s’observent aussi, il est vrai très rarement, à l’intérieur même des tribunaux du duché-pairie de La Vallière, le cas le plus probant étant celui de la famille Roulleau qui est passée en trois générations, entre les années 1650 et 1720, de la charge de greffier à celle de sénéchal, en occupant entre temps celle de procureur fiscal26.

22Si les données qui précèdent permettent de situer grossièrement les officiers du duché-pairie de La Vallière au sein de la sanior pars villageoise, quelques cas mis à part, l’étude des fortunes devrait permettre d’établir une hiérarchie plus nette au sein d’un groupe professionnel qui est loin d’être parfaitement homogène socialement.

Le niveau de fortune du personnel judiciaire du duché-pairie de La Vallière

Apports au mariage et taux d’imposition

  • 27 La communauté de biens est le régime ordinaire prévu par la coutume d’Anjou.

23L’estimation du niveau de fortune des officiers du duché-pairie de La Vallière peut d’abord se faire grâce à l’étude des dispositions financières portées dans les contrats de mariage. Ainsi, l’analyse des sommes mises dans la communauté de biens par les époux est assez instructive27.

  • 28 Aux deux extrémités, on trouve le cas d’un sergent qui a mis 30 livres dans la communauté contre 1  (...)

24En dépit d’un corpus relativement réduit, le tableau suivant permet de tirer plusieurs enseignements intéressants. D’abord, les écarts sont assez importants au sein de l’échantillon28. Ensuite, on observe une relation assez nette entre les sommes mises dans la communauté par les époux et les charges occupées. Ainsi, ceux qui mettent le plus d’argent dans la communauté sont les juges et, à un niveau moindre, les procureurs fiscaux. À l’inverse, les sergents et surtout les gardes mettent en commun avec leur épouse les sommes les plus faibles. Entre les deux, les notaires, avocats procureurs et greffiers présentent des situations extrêmement diverses.

Sommes mises dans la communauté de biens par les officiers du duché-pairie de La Vallière et leurs épouses lors du mariage

Sommes mises dans la communauté de biens par les officiers du duché-pairie de La Vallière et leurs épouses lors du mariage
  • 29 Sarthe, ar. La Flèche.
  • 30 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-95 : contrat de mariage du 5 septembre 1756.
  • 31 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-62 : contrat de mariage du 5 juin 1722.
  • 32 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-65 : contrat de mariage du 4 janvier 1790.

25Plusieurs groupes commencent ainsi à se dessiner au sein des officiers du duché-pairie ; ils apparaissent également à travers l’étude des apports des époux. Là encore, les écarts sont très importants. Si on prend les situations extrêmes, en 1756, Joseph le Boux du Morier, lieutenant général à Château-la-Vallière, apporte lors de son mariage 20 400 livres en biens-fonds et rentes, 1 000 livres correspondant à la valeur de sa charge de bailli du comté du Lude29 et 1 000 livres en meubles meublants et effets mobiliers30, tandis que Pierre Millet, notaire et sergent, apporte seulement 60 livres en 172231. Comme pour les sommes mises dans la communauté, les apports des époux sont corrélés aux charges occupées. Les plus importants sont le fait des juges. À l’opposé, les gardes et les sergents figurent majoritairement parmi ceux qui ont les apports les plus faibles lors de leur mariage. Pour les greffiers, notaires et avocats procureurs, les situations sont extrêmement variables. En effet, si c’est un notaire qui, comme on vient de le voir, a l’apport le plus bas de l’échantillon (avec seulement 60 livres), un autre dispose au moment de son troisième mariage, célébré en 1790, de 11 771 livres d’effets mobiliers32. Quant aux avocats procureurs, leurs apports sont compris entre 600 et 4 500 livres.

  • 33 Les données qui suivent proviennent des rôles de taille (1709-1788) des paroisses angevines du duch (...)

26Ainsi, les contrats de mariage permettent d’ores et déjà de distinguer trois groupes au sein des officiers du duché-pairie de La Vallière : un premier se composant des juges et procureurs fiscaux, un deuxième comportant les notaires, avocats procureurs et greffiers et un troisième constitué des sergents et gardes. Si le premier et le troisième groupes sont facilement circonscrits, le deuxième a des limites beaucoup plus floues tant les situations des individus qui le composent sont extrêmement variées. Cette première hiérarchie interne issue de l’observation des contrats de mariage est-elle confirmée par les rôles de taille disponibles33 ?

Répartition des officiers du duché-pairie de La Vallière en fonction de leur cote de taille

Répartition des officiers du duché-pairie de La Vallière en fonction de leur cote de taille
  • 34 Même s’il est plus que probable que ces derniers sont sous-imposés.

27La situation est assez claire. L’impôt exigé des juges, procureurs fiscaux et greffiers34 est toujours supérieur à la moyenne de l’impôt de leur paroisse. Au contraire, la cote des geôliers, gardes et sergents se situe toujours (à une exception près) en dessous de la moyenne paroissiale. Pour les notaires et avocats procureurs, les deux cas de figure peuvent être observés.

  • 35 Arch. dép. du Maine-et-Loire, C149. La cote la plus élevée atteint cette année-là 25 livres.

28Ainsi, il se confirme bien que les juges et procureurs fiscaux sont les individus les plus fortunés au sein des officiers du duché-pairie de La Vallière ; à l’inverse, geôliers, gardes et sergents sont incontestablement les moins riches. Par contre, le groupe composé par les notaires, greffiers et avocats procureurs est extrêmement composite. Si parmi ces derniers certains ont le même niveau de fortune que les gardes et les sergents, d’autres sont autant voire plus imposés que les juges. Ainsi, dans le rôle de taille de Château-la-Vallière pour l’année 1709, Urbain Gaultier le jeune, avocat procureur, et Antoine Plancher, notaire et greffier, ont une cote supérieure à celle du lieutenant et du procureur fiscal du siège, avec respectivement 12 et 16 livres, tandis que quatre autres avocats procureurs sont seulement imposés entre 1 et 5 livres, soit moins que la taille moyenne de la paroisse (qui s’établit cette année-là à environ 8 livres)35.

Les biens mobiliers et immobiliers

29L’étude des inventaires de biens dressés après le décès des officiers du duché-pairie de La Vallière permet d’aboutir aux mêmes constatations que précédemment.

Valeur des biens mobiliers et de l’argent dans les inventaires après décès des officiers du duché-pairie de La Vallière (en livres)

Valeur des biens mobiliers et de l’argent dans les inventaires après décès des officiers du duché-pairie de La Vallière (en livres)

30La même hiérarchie interne, certes légèrement perturbée par la présence de quelques cas particuliers, apparaît à nouveau. Le groupe des notaires, avocats procureurs et greffiers présente toujours une aussi grande diversité tandis que les deux autres groupes (juges et procureurs fiscaux d’un côté, sergents, gardes et geôliers de l’autre) se distinguent encore une fois assez nettement l’un de l’autre.

  • 36 Ces dépendances abritent 4 mules, 3 vaches, 1 taure, 2 jeunes porcs, 60 moutons et 32 agneaux, sans (...)
  • 37 Avec parmi elle, 8 cuillères et 7 fourchettes en argent.
  • 38 Une petite horloge trône également dans le vestibule.
  • 39 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-81 : inventaire après décès du 12 juillet 1702.

31Pour mieux saisir les différences de richesse et de train de vie existant au sein du groupe étudié, pénétrons à l’intérieur de quelques-unes des demeures habitées par les officiers du duché-pairie de La Vallière. En 1702, Jean Dunoyer, juge au siège de Saint-Christophe, vit dans le château construit quelques années plus tôt par son père, lui-même ancien sénéchal à Château-la-Vallière. La « maison seigneuriale » de Gesne comprend deux étages. Le rez-de-chaussée est partagé entre six pièces : une cuisine, deux « chambres » (dont une faisant vraisemblablement office de chapelle), un cabinet, un vestibule et une « salle ». L’étage comporte, quant à lui, un cabinet et quatre chambres. À la maison d’habitation viennent s’ajouter de nombreuses dépendances : une « boulangerie », une « fruiterie », des chambres pour les valets et la cuisinière, des caves, trois écuries, une grange, une étable, deux « toits » pour les porcs et les brebis36. Les pièces de la demeure principale sont abondamment garnies en meubles, vaisselle37, linges et vêtements. En se limitant au rez-de-chaussée, on peut noter que la « salle » contient notamment trois tables, deux guéridons, plusieurs sièges, un lit de repos et une pendule38 ; dans cette pièce, les murs sont recouverts par une tapisserie de haute lisse de couleur verte, neuf pièces de tapisserie de haute lisse figurée, cinq tableaux et un grand miroir à cadre doré. Il s’agit donc d’une pièce de réception et de sociabilité. La « chambre joignant la cuisine » est garnie entre autres de deux tables rondes, un petit buffet, une armoire, un fauteuil, huit grands sièges, un rideau d’indienne, quatre tableaux, deux almanachs, deux tapis et une tapisserie de Bergame. Au total, l’inventaire des biens de Jean Dunoyer monte à la somme de 5 632 livres39.

  • 40 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-6 : inventaire après décès du 26 mai 1731. En plus des revenus ti (...)

32En 1731, Mathurin Genest, avocat procureur et notaire du duché, habite pour sa part dans le bourg de Château-la-Vallière, dans une maison qu’il loue à la veuve de l’ancien sénéchal, pour un loyer annuel de 32 livres. La demeure, qui ne comprend qu’un seul étage, est composée de deux pièces à cheminée (une « chambre manable » et une « cuisine »), d’un cellier, d’un grenier et d’une grange ; une pièce fait également office d’étude. La pièce principale est meublée d’un petit coffre, d’une demi-armoire, d’une grande armoire, d’une petite table ronde, d’une table pliante, d’une grande table recouverte d’un « tapis », de douze chaises et d’un fauteuil ; l’ornement est constitué par un « morceau de tapisserie », un tapis de Bergame, un petit rideau de toile à carreaux et un miroir de toilette. La vaisselle, assez abondante, comprend notamment douze assiettes en faïence et quelques pièces en cristal. Les vêtements, ainsi que le linge de maison, sont en grand nombre. Parmi les effets personnels sortant quelque peu de l’ordinaire, on trouve une paire de boucles de souliers en argent, un éventail et deux tabatières. Enfin, l’officier seigneurial possède sept vaches et douze ruches placées dans une closerie et deux « lieux » lui appartenant ; il a également à son service une servante à qui il verse 22 livres de gages par an. Au final, l’ensemble des biens inventoriés a une valeur de 1 627 livres40.

  • 41 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-95 : inventaire après décès du 23 avril 1754.

33Autre cas, en 1754, le garde François Pays est logé gracieusement dans le château de Vaujours, propriété des seigneurs de La Vallière, où il occupe quatre pièces (deux chambres, un cabinet et une « boulangerie ») ainsi qu’une cave et une étable. La « chambre manable » contient deux tables sur leur châssis pliant, une table ronde, huit chaises, une « met », un petit coffre, un dressoir posé sur un petit buffet et une grande armoire. Cette pièce est simplement ornée d’un petit miroir à cadre verni et d’un miroir de toilette. La vaisselle est très ordinaire, en dehors de deux plats de faïence commune. Les seuls objets de valeur compris dans l’inventaire sont une tasse et deux boutons en argent. Enfin, François Pays est propriétaire d’un petit cheval et de cinq vaches. Tous les biens contenus dans l’inventaire atteignent une valeur totale de 799 livres41.

  • 42 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-69 : inventaire après décès du 26 avril 1747. La vente aux enchèr (...)

34Pour terminer, entrons dans la maison que loue en 1747 Jean Guérin, sergent et garde du duché. Celle-ci est composée de deux chambres, d’un grenier et d’une écurie. Les meubles de la pièce principale se composent d’une table ronde à lattes, d’une table pliante, de six chaises, d’un fauteuil, de deux coffres et de deux « paires d’armoires ». Pour le reste, les effets qui se trouvent à l’intérieur de la maison sont en petit nombre et très communs ; leur valeur totale est estimée à seulement 218 livres42.

35La description de ces intérieurs montre des trains de vie très différents d’un officier à l’autre. Pourtant, tous disposent d’un logement à plusieurs pièces, dont une ne sert pas comme chambre à coucher (l’abondance de sièges est là pour l’indiquer).

36Pour conclure cette partie, et toujours afin de mettre en évidence les écarts de fortune qui existent entre les officiers du duché-pairie de La Vallière, examinons la composition des patrimoines. Faute de pouvoir disposer de données suffisamment nombreuses pour être traitées statistiquement, je me contenterai de présenter quelques exemples significatifs.

  • 43 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-125 : estimation des biens du 25 mai 1762. Soit deux manoirs, une (...)
  • 44 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-148 : convention d’experts, estimation et partage des 13 et 24 se (...)
  • 45 107,2 ares plus exactement. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-85 : compte du 28 mars 1772. Par aill (...)
  • 46 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-62 : partage du 15 juin 1715.

37Une estimation des biens-fonds et héritages de Jean-Jacques Dunoyer, juge de Saint-Christophe, évalue après sa mort (survenue en 1762) la valeur de ses immeubles à 135 938 livres43. Autre cas, en 1781, l’ensemble des biens immobiliers appartenant à Hilaire Bodin, avocat procureur au siège de Saint-Christophe, est estimé à 52 928 livres. Cette masse correspond pour l’essentiel à des maisons, fermes et autres bâtiments, à des terres et des prés. À cette somme il convient d’ajouter 9 500 livres pour l’« office et pratique » de notaire royal, une rente au principal de 1 000 livres, un billet de 1 184 livres, une obligation de 400 livres et une somme de 265 livres pour « prisée de bestiaux », soit un actif total de 65 277 livres (sans les meubles, effets, linges, argenterie, récoltes, arrérages de ferme et intérêts des rentes de l’année en cours). Une fois défalquées les dettes (dont celles dues à un domestique), montant à 15 559 livres, l’héritage représente une somme de 49 718 livres44. De leur côté, les biens-fonds partagés en 1772 par les héritiers de Pierre Delabarre, sergent à la résidence de Lublé, se composent plus modestement d’un jardin, d’un champ et d’un petit morceau de pré, le tout représentant une superficie inférieure à deux arpents45. De même, Pierre Marteau, ancien geôlier de Château-la-Vallière, laisse à sa mort uniquement (mais ce n’est pas rien) un corps de logis avec quelques dépendances et une closerie46.

38De tout ce qui précède, il ressort que les officiers du duché-pairie de La Vallière forment un groupe professionnel assez hétérogène socialement. Si certains (juges et procureurs fiscaux, auxquels il convient d’ajouter quelques notaires, avocats procureurs et greffiers) sont d’importants propriétaires fonciers vivant dans l’aisance et disposant de nombreuses rentes, d’autres (gardes, sergents, geôliers et certains notaires et avocats procureurs) sont au contraire peu fortunés et ont des conditions de vie beaucoup plus précaires. Il est toutefois important de préciser que ces derniers sont loin de vivre dans le plus grand dénuement. S’ils ne sont pas riches, tous ces « petits officiers » sont en effet bien plus à l’aise que la plupart des paysans, notamment parce qu’ils possèdent quelques biens. Cette aisance financière, réelle ou relative, a bien évidement une traduction dans le domaine des comportements culturels.

Niveau culturel des officiers du duché-pairie de La Vallière

Le test des signatures

39Le niveau culturel des officiers du duché-pairie de La Vallière peut être évalué dans un premier temps en recourant au test des signatures. Si l’on sait depuis longtemps que la capacité à signer n’est pas forcément la preuve d’une maîtrise parfaite de l’écriture, elle donne toutefois une idée assez précise sur le niveau d’alphabétisation des individus concernés.

40À l’évidence, quasiment tous les officiers du duché-pairie de La Vallière maîtrisent l’écriture puisqu’ils sont capables de signer leurs actes et contrats de mariage dans plus de 96 % des cas ; seuls quelques gardes et geôliers ne le peuvent pas. Leurs épouses semblent aussi posséder un assez bon niveau d’instruction puisque plus de trois sur quatre savent signer. Celles qui ne savent pas sont les femmes des sergents, des gardes et des geôliers. À l’inverse, les épouses des juges savent toutes signer. De même, il est rare que les femmes des procureurs fiscaux, greffiers, notaires et avocats procureurs ne soient pas capables de le faire.

Signatures des officiers du duché-pairie de La Vallière et de leurs épouses au mariage

Signatures des officiers du duché-pairie de La Vallière et de leurs épouses au mariage

 (1) Actes de mariage (1652-1790)
(2) Contrats de mariage (1699-an-VI)

Les bibliothèques

41Familiarisés dans leur très grande majorité avec le monde de l’écrit, les officiers du duché-pairie de La Vallière sont aussi des lecteurs, du moins pour une partie d’entre eux. Les inventaires après décès réalisés chez les juges, procureurs fiscaux, notaires, greffiers et avocats procureurs mentionnent bien souvent la présence de livres à l’intérieur des maisons. Par contre, il ne s’en trouve jamais chez les gardes ou les geôliers et très rarement chez les sergents. Ces livres sont placés le plus souvent dans une pièce particulière, un cabinet ou une étude. Au total, ce sont exactement 327 livres qui sont mentionnés dans 12 inventaires (soit une moyenne d’environ 27 livres par foyer). Malheureusement, les titres exacts ne sont connus que pour 92 d’entre eux. Voici à titre indicatif un classement de ces livres par grandes catégories.

Catégories des ouvrages mentionnés dans les inventaires après décès des officiers du duché-pairie de La Vallière

Catégories des ouvrages mentionnés dans les inventaires après décès des officiers du duché-pairie de La Vallière
  • 47 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-63 : inventaire après décès du 13 novembre 1726 et vente du 27 no (...)

42En toute logique, les officiers du duché-pairie de La Vallière disposent avant tout à leur domicile de livres liés à leur activité professionnelle, c’est-à-dire d’ouvrages de droit, qu’il s’agisse des Coutumes (celles d’Anjou, de Touraine, de Paris et plus rarement du Maine), parfois dans une version commentée, des ordonnances (essentiellement l’ordonnance civile de 1667), sous forme de recueils ou publiées à part, et, enfin, des dictionnaires de pratique (principalement ceux de François Lange et des Ferrière, père et fils), des Œuvres complètes et des ouvrages spécialisés (notamment des Traités) des juristes de renom. Les quelques livres disposés dans l’étude de Félix-Gaspard Bion, notaire et avocat procureur, sont particulièrement représentatifs des lectures essentiellement professionnelles de nos officiers. En 1726, ce dernier dispose dans son étude des ouvrages suivants : Œuvres de Charles Loyseau, Coutume de Touraine par Étienne Pallu, Praticien français par François Lange, Science parfaite des notaires par Claude de Ferrière, ordonnance des eaux et forêts (1669), ordonnance civile de 1667 et Coutume d’Anjou par Terraille. Lors d’une vente aux enchères, tous ces ouvrages de droit sont achetés par deux avocats procureurs du siège ducal, pour une somme totale de 50 livres47.

  • 48 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-102 : inventaire après décès du 4 janvier 1770.
  • 49 Voir annexe 3.

43Les ouvrages qui n’ont pas un rapport direct avec le droit sont finalement assez peu nombreux. Toutefois, la présence de certains livres, notamment ceux relevant du domaine des Belles Lettres, témoigne du fait que certains officiers du duché-pairie de La Vallière pouvaient s’intéresser à autre chose qu’à leur métier et qu’ils étaient aussi des hommes de leur temps. En 1770, De l’esprit des lois de Montesquieu figure ainsi parmi les livres possédés par Louis-Étienne-François Mariette, sénéchal à Château-la-Vallière48. La belle bibliothèque inventoriée en 1793 au domicile de l’ancien juge de Saint-Christophe49 témoigne quant à elle de connaissances juridiques solides (les nombreux ouvrages de droit, sans doute rassemblés par plusieurs générations, le prouvent) mais aussi d’une culture classique (présence d’auteurs comme Corneille, La Bruyère…) en phase avec son époque (Voltaire…).

  • 50 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-102 : inventaire après décès du 4 janvier 1770.

44En dehors de la lecture, les inventaires consultés contiennent peu d’indications sur les autres pratiques culturelles des officiers du duché-pairie de La Vallière. Mis à part les habituels actes de dévotion religieuse pratiqués dans le cadre privé (les inventaires après décès mentionnent parfois la présence d’objets religieux), on peut seulement noter que le juge de Château-la-Vallière en poste quelques mois au cours de l’année 1769 pratiquait le violon50. Par ailleurs, les descriptions d’intérieurs présentées plus haut ont bien montré que la plupart des officiers possédaient dans leur maison des lieux de sociabilité (notamment des salons) dans lesquels il était possible de discuter ou de jouer.


  • 51 Les travaux menés sous l’impulsion de ce dernier tendent d’ailleurs à montrer que l’opposition qui (...)
  • 52 D’ailleurs, pour eux, le simple fait de posséder une charge seigneuriale les distingue du reste de (...)

45Les officiers seigneuriaux au centre de notre étude occupent en général un rang élevé au sein de la hiérarchie sociale du duché-pairie de La Vallière. Par leurs origines familiales, leur niveau de fortune et d’instruction, ils appartiennent majoritairement, au même titre que les curés, les seigneurs résidents, les grands fermiers et les marchands, aux notables villageois ; nombre d’entre eux peuvent ainsi être qualifiés de « bourgeois ruraux ». Pourtant, les gens de justice nommés par les seigneurs de La Vallière ne forment pas un groupe homogène et tous ne sont pas, loin de là, des notables locaux. De fortes distinctions sociales existent en effet entre eux. Ainsi, les juges occupent incontestablement une place à part au sein des officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière. Par leur train de vie et leurs richesses, ils se rapprochent indubitablement des « officiers moyens » chers à Michel Cassan51. À l’inverse, les gardes, les geôliers et de nombreux sergents appartiennent au milieu populaire. Pourtant, si ces derniers ne figurent pas parmi les membres de l’élite locale, ils ne peuvent pas non plus être classés parmi les villageois les plus démunis52. Enfin, entre ces deux catégories d’officiers seigneuriaux que tout sépare, les avocats procureurs, les notaires et les greffiers présentent des situations extrêmement diverses. Si la majorité d’entre eux ont des conditions de vie et des fortunes qui les rapprochent des juges, mais à un niveau moindre, d’autres, au contraire, se distinguent peu des gardes, des geôliers ou des sergents. Ainsi, la hiérarchie sociale qui existe au sein des officiers seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière recoupe-t-elle en partie la hiérarchie des fonctions. Prestige de la charge et statut social sont souvent intimement liés.

  • 53 Tapié, Victor-Lucien, « Les Officiers seigneuriaux dans la Société provinciale du xviie siècle », x (...)

46Malgré ces fortes distinctions, et parce qu’ils possèdent tous, à des niveaux différents, une instruction et une parcelle d’autorité (qui leur confèrent honneur et considération sociale), les officiers du duché-pairie de La Vallière sont assurément d’importants intermédiaires socioculturels au sein de leur communauté. Ce sont les mécanismes et les modalités qui sous-tendent ce rôle d’intermédiaire (entre seigneurs et paysans, « entre la ville et la terre, entre la loi et la coutume, entre le propriétaire et le fermier53 ») qu’il conviendrait d’appréhender par la suite afin de mieux connaître la place des gens de justice dans la vie des campagnes françaises de l’époque moderne.

Annexe 1 – Généalogie simplifiée montrant les liens entre les familles des principaux officiers du duché-pairie de La Vallière (début xviie-début xviiie siècle)

Annexe 1 – Généalogie simplifiée montrant les liens entre les familles des principaux officiers du duché-pairie de La Vallière (début xviie-début xviiie siècle)

Annexe 2 – Généalogie simplifiée montrant les liens entre plusieurs familles d’auxiliaires de justice du duché-pairie de La Vallière (milieu xviie-milieu xviiie siècle)

Annexe 2 – Généalogie simplifiée montrant les liens entre plusieurs familles d’auxiliaires de justice du duché-pairie de La Vallière (milieu xviie-milieu xviiie siècle)

Annexe 3 – Bibliothèque de Jean-Jacques Dunoyer (1720-1793), juge seigneurial du duché-pairie de La Vallière à Saint-Christophe (Source : Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-161 : inventaire après décès du 18 septembre 1793)

Annexe 3 – Bibliothèque de Jean-Jacques Dunoyer (1720-1793), juge seigneurial du duché-pairie de La Vallière à Saint-Christophe (Source : Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-161 : inventaire après décès du 18 septembre 1793)
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Notes

1 Je remercie Brigitte Maillard et François Caillou pour l’aide précieuse qu’ils m’ont apportée pour rédiger ce texte.

2 Bély, Lucien, (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, article de Jean Gallet, p. 927-928.

3 Cassan, Michel, « Officiers “moyens”, officiers seigneuriaux. Quelques perspectives de recherche », Officiers « moyens » (II), officiers royaux et officiers seigneuriaux, Actes de la table ronde organisée par le Centre de recherches historiques de Paris (16-17 mars 2001), Cahiers du Centre de recherches historiques, octobre 2001, n° 27, p. 71-83.

4 En mettant en place des officiers de judicature sur leurs terres, les seigneurs disposaient certes d’individus a priori dévoués à leur cause mais ils permettaient en même temps à chacun de leurs « sujets » de bénéficier de la protection et de l’action de la justice et de la police.

5 L’attaque la plus dure (et la plus souvent reprise) est l’œuvre du juriste Loyseau, auteur au début du xviie siècle du Discours de l’abus des Justices de village… Les jugements négatifs portés sur les officiers seigneuriaux ont traversé l’Ancien Régime puisqu’on les retrouve dans plusieurs écrits parus à la veille de la Révolution, par exemple dans le Cahier d’un magistrat du Châtelet de Paris. Le portrait à charge des officiers seigneuriaux se retrouve par ailleurs dans la littérature, de Rabelais à Beaumarchais. N’oublions cependant pas que, sous l’Ancien Régime, la critique des officiers de judicature, officiers royaux compris, était un lieu commun.

6 L’article de Marcel Marion sur la « justice seigneuriale » résume assez bien la vulgate de l’époque. Marion, Marcel, Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviiisiècles, Paris, Picard, 1989 (1re éd. 1923), p. 319-321. Dans le même esprit, on peut aussi citer l’étude ancienne de Giffard fondée en très grande partie sur les rapports critiques établis par des officiers royaux. Giffard, André, Les justices seigneuriales en Bretagne aux xviie et xviiie siècles (1661-1791), Paris, A. Rousseau, 1902, xxviii-376 p.

7 Par exemple : Mauclair, Fabrice, La justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), Rennes, PUR, 2008, 369 p. Voir également l’article de Dalsorg, Émeline, « Réflexions sur les grands abus des officiers des Seigneurs au xviiie siècle : l’exemple de Montreuil-Bellay et Longué en Anjou », Les justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle, Rennes, PUR, 2006, p. 191-221.

8 Les études consacrées aux justices seigneuriales et à leur personnel ont en effet plus souvent une teneur institutionnelle que sociale. Une exception : Dontenwill, Serge, « Un type social dans les campagnes brionnaises au xviie siècle : le procureur fiscal, fermier de seigneurie et crédirentier », Bulletin du centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1974, n° 4, p. 1-38.

9 Indre-et-Loire, ar. Tours, cant. Château-la-Vallière ; Indre-et-Loire, ar. Tours, cant. Neuvy-le-Roi.

10 Sarthe, ar. Le Mans, cant. La Chartre-sur-le-Loir.

11 Le duché-pairie de La Vallière, devenu « terre de Château-la-Vallière » après la Révolution, est resté entre les mains de la famille de Louise de La Vallière, les La Baume Le Blanc, jusqu’en 1815. Les seigneurs du duché-pairie vivaient à Paris. Ils géraient donc leurs biens depuis la capitale par l’intermédiaire d’un conseil et d’un intendant. Sur place, les officiers seigneuriaux jouaient également un rôle important dans le fonctionnement et le maintien de la seigneurie.

12 Ces deux charges ont été réunies en 1726 et en 1733 entre les mains du lieutenant et du procureur fiscal ordinaires.

13 Le récipiendaire devait d’abord obtenir des « lettres de provisions » auprès du seigneur. Il se soumettait ensuite à une enquête civile de bonne vie et mœurs et religion catholique au terme de laquelle il prêtait serment de « se bien et fidèlement comporter » et signait le registre, avant d’être reçu et installé dans le siège de la justice. L’ensemble de la procédure était rapide puisqu’elle durait généralement moins de deux mois.

14 Cette particularité s’expliquant en grande partie par le fait que le duché-pairie de La Vallière était situé loin de toute ville.

15 En tout une centaine d’actes issus du dépouillement des fonds d’une quarantaine de notaires seigneuriaux et royaux instrumentant à l’intérieur du ressort du duché-pairie de La Vallière et conservés aux Archives départementales d’Indre-et-Loire : études 3E14, 3E32, 3E39 et 3E45. Si certains de ces fonds commencent à l’extrême fin du xviie siècle, ils couvrent essentiellement les années 1700-1790.

16 Cet ensemble documentaire nous a permis de constituer, en nous inspirant des méthodes de la prosopographie, un fichier composé de près de 400 notices individuelles. Mauclair, Fabrice, La Justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière (1667-1790), thèse de Doctorat, université de Tours, dactyl., 2006, p. 712-783. Il est possible de se procurer ce fichier, ainsi que l’ensemble de la thèse sous forme d’ouvrage papier, par l’intermédiaire du service de diffusion « thèse à la carte » proposé par l’Atelier National de Reproduction des Thèses.

17 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 7B152-153 et 136B195 : offices (1678-1789).

18 Dans la majorité des villages du duché-pairie de La Vallière, marchands et notables formaient moins de 10 % des chefs de feux ; cette proportion était plus grande dans les « bourgs ».

19 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 7B152 : informations de vie et mœurs du 31 août 1715 et 28 décembre 1716.

20 Notre échantillon se compose de 29 contrats de mariage. Tous les types d’offices sont présents et dans des proportions assez proches ; la catégorie des notaires/avocats procureurs est toutefois un peu plus représentée que les autres. Nous avons pris en compte aussi bien les témoins du marié que de la mariée. Les pères figurent parfois parmi les témoins.

21 Avec parmi eux un nombre assez important d’ecclésiastiques puisqu’ils forment à eux seuls 10,3 % des témoins.

22 Notons que les deux seuls travailleurs de la terre mentionnés appartiennent à la couche supérieure de la paysannerie puisque l’un est laboureur et l’autre fermier.

23 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-18 : contrat de mariage du 5 mars 1723.

24 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-99 : contrat de mariage du 4 juin 1765.

25 Voir annexes 1 et 2.

26 En 1769, à la quatrième génération, Marie-Louis-César Roulleau renonce à la charge de sénéchal ducal héritée de son père pour celle de receveur-contrôleur général des tailles et saisies réelles qui exige résidence à Paris ; il était par ailleurs (depuis 1758) trésorier de France à Tours. Caillou, François, Une Administration royale d’Ancien Régime : le bureau des Finances de la généralité de Tours (1577-1790), thèse de Doctorat d’histoire, université de Tours, dactyl., 2002, p. 1100-1101.

27 La communauté de biens est le régime ordinaire prévu par la coutume d’Anjou.

28 Aux deux extrémités, on trouve le cas d’un sergent qui a mis 30 livres dans la communauté contre 1 200 livres pour un avocat procureur, soit 40 fois moins. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-6 : contrat de mariage du 31 juillet 1731 et 3E1-952 : contrat de mariage du 8 septembre 1777.

29 Sarthe, ar. La Flèche.

30 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-95 : contrat de mariage du 5 septembre 1756.

31 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-62 : contrat de mariage du 5 juin 1722.

32 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-65 : contrat de mariage du 4 janvier 1790.

33 Les données qui suivent proviennent des rôles de taille (1709-1788) des paroisses angevines du duché-pairie de La Vallière appartenant à l’élection de Baugé et conservées aux Archives départementales du Maine-et-Loire (série C). Pour chacun des officiers du duché-pairie, nous avons calculé le rapport arithmétique existant entre leur cote de taille et la moyenne paroissiale. Nous avons ainsi obtenu deux groupes : ceux dont l’imposition est inférieure à la moyenne de la paroisse (rapport inférieur à 1) et ceux dont l’impôt est supérieur à cette même moyenne paroissiale (rapport supérieur à 1).

34 Même s’il est plus que probable que ces derniers sont sous-imposés.

35 Arch. dép. du Maine-et-Loire, C149. La cote la plus élevée atteint cette année-là 25 livres.

36 Ces dépendances abritent 4 mules, 3 vaches, 1 taure, 2 jeunes porcs, 60 moutons et 32 agneaux, sans compter les autres « bestiaux » confiés à divers fermiers. Le juge de Saint-Christophe dispose également pour ses déplacements d’un cheval blanc pommelé.

37 Avec parmi elle, 8 cuillères et 7 fourchettes en argent.

38 Une petite horloge trône également dans le vestibule.

39 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-81 : inventaire après décès du 12 juillet 1702.

40 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-6 : inventaire après décès du 26 mai 1731. En plus des revenus tirés de sa charge et de ses propriétés, Mathurin Genest est également en possession de plusieurs rentes.

41 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-95 : inventaire après décès du 23 avril 1754.

42 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-69 : inventaire après décès du 26 avril 1747. La vente aux enchères des biens de Jean Guérin a rapporté 181 livres. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-69 : vente du 7 mai 1747.

43 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-125 : estimation des biens du 25 mai 1762. Soit deux manoirs, une maison, un bordage, deux fermes, un moulin et de nombreuses pièces de terre.

44 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-148 : convention d’experts, estimation et partage des 13 et 24 septembre et 6 octobre 1781.

45 107,2 ares plus exactement. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-85 : compte du 28 mars 1772. Par ailleurs, la vente des meubles délaissés par le défunt a rapporté 327 livres. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-85 : vente du 22 mars 1772.

46 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-62 : partage du 15 juin 1715.

47 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-63 : inventaire après décès du 13 novembre 1726 et vente du 27 novembre 1726.

48 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-102 : inventaire après décès du 4 janvier 1770.

49 Voir annexe 3.

50 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E39-102 : inventaire après décès du 4 janvier 1770.

51 Les travaux menés sous l’impulsion de ce dernier tendent d’ailleurs à montrer que l’opposition qui est généralement faite entre officiers royaux (notamment « moyens ») et officiers seigneuriaux n’a pas de raison d’être et que la séparation historiographique entre ces deux mondes de l’office est en partie artificielle.

52 D’ailleurs, pour eux, le simple fait de posséder une charge seigneuriale les distingue du reste de la population.

53 Tapié, Victor-Lucien, « Les Officiers seigneuriaux dans la Société provinciale du xviie siècle », xviie siècle, 1959, n° 42-43, p. 140.

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Table des illustrations

Titre États et catégories socioprofessionnelles des témoins entendus lors des « informations de vie et mœurs » des officiers du duché-pairie de La Vallière
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Titre États et catégories socioprofessionnelles des témoins présents au mariage des officiers du duché-pairie de La Vallière
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Titre États et catégories socioprofessionnelles des pères des officiers du duché-pairie de La Vallière et de leurs épouses
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Titre Sommes mises dans la communauté de biens par les officiers du duché-pairie de La Vallière et leurs épouses lors du mariage
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Titre Répartition des officiers du duché-pairie de La Vallière en fonction de leur cote de taille
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/108/img-5.png
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Titre Valeur des biens mobiliers et de l’argent dans les inventaires après décès des officiers du duché-pairie de La Vallière (en livres)
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/108/img-6.png
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Titre Signatures des officiers du duché-pairie de La Vallière et de leurs épouses au mariage
Légende  (1) Actes de mariage (1652-1790)(2) Contrats de mariage (1699-an-VI)
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Titre Catégories des ouvrages mentionnés dans les inventaires après décès des officiers du duché-pairie de La Vallière
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/108/img-8.png
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Titre Annexe 1 – Généalogie simplifiée montrant les liens entre les familles des principaux officiers du duché-pairie de La Vallière (début xviie-début xviiie siècle)
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/108/img-9.png
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Titre Annexe 2 – Généalogie simplifiée montrant les liens entre plusieurs familles d’auxiliaires de justice du duché-pairie de La Vallière (milieu xviie-milieu xviiie siècle)
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Titre Annexe 3 – Bibliothèque de Jean-Jacques Dunoyer (1720-1793), juge seigneurial du duché-pairie de La Vallière à Saint-Christophe (Source : Arch. dép. d’Indre-et-Loire, 3E14-161 : inventaire après décès du 18 septembre 1793)
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Pour citer cet article

Référence papier

Fabrice Mauclair, « Des gens de justice à la campagne », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 116-2 | 2009, 81-103.

Référence électronique

Fabrice Mauclair, « Des gens de justice à la campagne », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 116-2 | 2009, mis en ligne le 30 juin 2011, consulté le 23 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/108 ; DOI : 10.4000/abpo.108

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Auteur

Fabrice Mauclair

docteur en histoire moderne, université de Tours

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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