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Comptes rendus

Fabrice Vigier, dir., Poitiers, grande cité judiciaire du Moyen Âge à nos jours

François Brizay
p. 203-207
Référence(s) :

Fabrice Vigier, dir., Poitiers, grande cité judiciaire du Moyen Âge à nos jours, Poitiers, Atlantique, 2025, 478 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage sur l’histoire de la justice dans la ville de Poitiers entre le ixe siècle et le premier quart du xxie siècle est le deuxième volume de la collection « Poitiers. Histoire, identités, réalités et perspectives », publié par les éditions Atlantique, le premier ayant été édité en 2021 sous le titre Poitiers, capitale de province. Essai d’histoire administrative, du Ier siècle à 2015. Ces deux études ont été réalisées sous la direction de Fabrice Vigier, maître de conférences en histoire moderne à l’université de Poitiers. Poitiers, grande cité judiciaire du Moyen Âge à nos jours, réunit les contributions (introduction, chapitres, conclusion, postface, annexes) de dix auteurs : deux magistrats, deux archivistes paléographes et six universitaires historiens ou juristes.

2L’ouvrage suit un plan chronologique en six chapitres : « La justice à Poitiers de l’époque carolingienne à 1436 » (Gaël Chenard, p. 23-54), « Le temps de la sénéchaussée et du siège présidial de Poitiers (1436-1788) » (F. Vigier, p. 55-194), « Le temps des bouleversements révolutionnaires et du tribunal criminel de la Vienne (1789-1799) » (F. Vigier, p. 195-247), « Le legs napoléonien : Poitiers, chef-lieu de cour d’appel (1800-1939) » (Frédéric Chauvaud et Didier Veillon, p. 249-322), « Les tribunaux d’exception pendant l’Occupation et après la Libération (1940-1948) » (Jean-Marie Augustin, p. 323-348), « La justice poitevine de l’après-guerre à nos jours » (Jean-Paul Jean, p. 349-370).

3Conçu comme une synthèse sur l’histoire judiciaire de Poitiers, l’ouvrage est aussi un instrument de travail grâce à ses 1 234 notes de bas de page et à son riche appareil critique. Dans les six annexes (p. 387-463), le lecteur peut consulter une présentation des archives de la justice à Poitiers avec un état des sources (Amandine Contet, p. 387-395), une bibliographie indicative (F. Vigier, p. 397-428), une chronologie sommaire de l’histoire judiciaire de 768 à 2023 (G. Chenard, D. Veillon, F. Vigier, p. 429-439), une liste des principaux dignitaires des grandes cours judiciaires et des bâtonniers (F. Vigier, p. 441-450), et des gens de justice qui furent maires de Poitiers, du Moyen Âge à nos jours (F. Vigier, p. 451-454), ainsi qu’une présentation du Palais des comtes de Poitou et des ducs d’Aquitaine (Nicolas Prouteau, p. 455-463) où siégèrent plusieurs juridictions. Les 14 cartes, réalisées par Anne Autissier, 21 tableaux et 40 encarts facilitent la lecture. Les encarts sont des fiches d’une page maximum : la plupart font le point sur un événement (l’interrogatoire de Jeanne d’Arc à Poitiers en 1429, le procès du général Berton en 1822), sur des personnages (l’avocat du roi Jean Filleau, le forcené septuagénaire d’Usseau, François Roy (1905), les fusillés de la Butte de Biard en 1942-1944), ou sur des pratiques judiciaires (les châtiments publics appliqués à Poitiers sous l’Ancien Régime) ; des encarts présentent des extraits d’une source (une ordonnance de prise de corps du présidial contre plusieurs habitants de Poitiers le 8 août 1562, une pétition des jacobins de Poitiers en faveur de la création d’un tribunal révolutionnaire le 27 brumaire an II).

4Pour chacune des périodes étudiées, les auteurs décrivent l’évolution du territoire sur lequel Poitiers a exercé une juridiction. À partir du milieu des années 1220, la cité des bords du Clain devint le chef-lieu de l’une des plus vastes sénéchaussées de France, dont le ressort correspondait au comté de Poitou. Son territoire fut progressivement réduit à partir de la deuxième moitié du xve siècle par la création de nouvelles juridictions : sept sénéchaussées entre 1461 et 1551, et le bailliage de Vouvant en 1698. Toutes ces circonscriptions judiciaires dépendirent cependant, à partir de 1552, du présidial de Poitiers. Seuls échappèrent à la zone d’appel de ce dernier une partie de la Basse-Marche et le secteur des « marches communes d’Anjou et Poitou », après la création des présidiaux de Guéret, en 1635, et de Château-Gontier, en 1640.

5Sous l’Ancien Régime, Poitiers abritait dans ses murs entre 10 et 16 juridictions selon les périodes : six grands services royaux dotés de prérogatives de justice, dont les plus importants étaient la sénéchaussée, le siège présidial (créé en 1552) et le bureau des finances (1577-1790), trois juridictions ecclésiastiques, dont une officialité, et sept instances judiciaires non royales et non cléricales : la juridiction consulaire (1566-1790), trois organes de l’Université faisant office de juridiction, les deux justices seigneuriales de Saint-Hilaire-le-Grand et de Montierneuf, et la cour de l’échevinage.

6Poitiers accueillit exceptionnellement de hautes juridictions. Elle fut le siège d’un Parlement de 1418 à 1436. Il s’agissait en fait du Parlement de Paris, qui avait suivi Charles VII pendant la guerre qui opposait les Armagnacs aux Bourguignons. Les professionnels poitevins du droit en furent tenus à l’écart. Poitiers est également la ville où se tinrent le plus fréquemment des Grands Jours dans le ressort du Parlement de Paris entre le milieu du xve siècle et les années 1630 : ces sessions temporaires et délocalisées en province du Parlement de Paris se tinrent au Palais de Poitiers en 1454, 1519, 1531, 1541, 1567, 1579, 1634, mais, en dépit de plusieurs demandes, les Poitevins ne purent jamais obtenir du roi que leur ville devînt le siège d’un Parlement.

7La Constituante supprima les justices seigneuriales, les officialités et les anciennes juridictions royales, et réorganisa la justice dans le cadre des départements. Pendant une dizaine d’années, Poitiers n’exerça plus d’autorité judiciaire au-delà du département de la Vienne, car elle devint le siège d’un tribunal de police municipale, de deux justices de paix, d’un tribunal de district et d’un tribunal criminel. Elle redevint le siège d’une juridiction régionale à partir du Consulat quand la loi sur l’organisation judiciaire du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) en fit le siège d’une cour d’appel dont le ressort correspondait en partie à l’ancien comté de Poitou (départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Vendée) auquel était ajoutée la Charente-Inférieure. La création des 22 régions en 1956, puis celle de la Nouvelle Aquitaine le 1er janvier 2019 n’ont pas remis en cause ce découpage en fonction duquel la cour d’appel de Poitiers a compétence sur quatre départements.

8Jusqu’à présent, compte tenu des sources disponibles et de leurs centres d’intérêt, les chercheurs qui étudient l’activité judiciaire ont négligé les contentieux relatifs aux dettes, les questions de succession, d’arpentage, de bornage ; ils ont porté leur attention sur les dossiers criminels du présidial et sur la justice pénale aux xixe et xxe siècles. Leurs travaux permettent de connaître la typologie des affaires traitées par la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers en 1701-1730, 1738-1745, 1760-1767, 1781-1782. Les crimes contre les mœurs représentent alors 2,38 % de l’ensemble, les crimes contre les autorités civiles et religieuses 13,09 %, les crimes contre les biens 24,04 %, et les crimes contre les personnes 60,49 %. Cette répartition évolua peu entre le début et la fin du xviiie siècle, contrairement à ce que l’on observe dans d’autres régions où les attentats contre les biens ont augmenté de manière significative durant les décennies qui précèdent la Révolution.

9Pour la période révolutionnaire, aucune étude significative n’a encore été réalisée sur les justices de paix et les nouveaux tribunaux. En revanche, les travaux publiés sur le tribunal criminel montrent que ce dernier jugea 335 accusés entre janvier 1793 et juillet 1794. Il en condamna 28 à la peine capitale, soit 8,35 % du total. C’est un effectif faible si on le compare à ceux de la Vendée ou de la Loire-Inférieure, mais il est à peine supérieur à ceux que l’on a établis pour les Grands Jours. Aucun tribunal révolutionnaire n’a été mis en place à Poitiers sous la Convention, mais des Poitevins ont été jugés par le tribunal révolutionnaire de Paris.

10Des années 1840 jusqu’en 1914, époque où le développement de la statistique morale était censé donner à la fois une vision précise de la délinquance et de la criminalité et un aperçu du fonctionnement de la justice, les magistrats poitevins se montrèrent sévères à l’égard des mendiants et, surtout, des vagabonds. Dans la première moitié du xxe siècle, la guerre, qui est une période de pénurie, les amena à punir les voleurs. Ainsi, du 26 juillet 1941 au 19 août 1944, le tribunal spécial, créé par la loi du 24 avril 1941 afin de poursuivre les auteurs d’agressions nocturnes, de vols avec violence et port d’armes, et d’infractions à la législation économique, jugea 59 individus dont la moitié fut condamnée pour vol. Le régime de Vichy élargit les compétences de la justice. Il créa une nouvelle juridiction d’exception, les sections spéciales, pour réprimer d’abord les activités communistes et anarchistes, puis les activités subversives et les crimes ou délits contre la sûreté de l’État et, à partir de juin 1943, le « terrorisme ». À Poitiers, du 4 septembre 1941 au 18 mars 1944, la section spéciale près la cour d’appel jugea 102 individus : 73 furent condamnés, 29 acquittées.

11L’étude de la politique d’épuration menée à Poitiers au lendemain de la guerre permet de connaître la sociologie des individus poursuivis pour des actes de collaboration. La cour de justice, qui fonctionna du 23 octobre 1944 au 22 juillet 1948, poursuivit dans la Vienne 859 personnes. Son taux d’acquittement fut de 27,3 %. Les prévenus étaient majoritairement des hommes (77 %), plutôt jeunes, dont la répartition professionnelle des groupes les plus représentés est la suivante : les métiers des classes populaires (37,1 % : salariés agricoles, ouvriers, manœuvres, employés du secteur privé, petits fonctionnaires), les commerçants et les artisans (15 %), les exploitants agricoles (14,1 %), les cadres de l’administration publique (9,6 %). Sur les quinze condamnés à mort in presentia, sept, dont quatre policiers de la section des affaires politiques, qui avaient torturé des résistants, furent fusillés. La chambre civique, qui siégea à Poitiers du 14 décembre 1944 au 23 juillet 1947, prononça des jugements contre 459 individus domiciliés ou ayant séjourné dans la Vienne pendant la guerre. Le taux d’acquittement fut de 43,8 %, mais 65 personnes furent condamnées à la dégradation nationale à vie et 199 à la même peine pour un temps déterminé. Dans l’ensemble, le recours massif aux libérations conditionnelles, aux grâces et à l’amnistie donne l’impression que la justice n’a pas été rendue jusqu’au bout.

12L’ouvrage présente les lieux où s’exerçait la justice. De la fin du Moyen Âge à 1790, puis de 1800 à 2018, le Palais des comtes de Poitou et des ducs d’Aquitaine, situé au cœur de la ville, fut le bâtiment où était rendue la justice. Il abrita successivement la sénéchaussée, le présidial, la cour d’appel, et plus brièvement le Parlement, des Grands Jours et même une « section temporaire » de la cour de Cassation du 3 novembre au 12 décembre 1870. Sa grande salle des pas perdus pouvait accueillir un public nombreux comme ce fut le cas en 1988 lors du procès des médecins du CHU de Poitiers. Une page a été tournée lorsque, en 2019, le personnel judiciaire de Poitiers quitta l’ancien palais de justice pour s’installer dans la cité judiciaire des Feuillants.

13Les auteurs ne négligent pas les lieux d’incarcération. Aux xviie et xviiie siècles, il existait à Poitiers deux types de prisons. Six d’entre elles, dont les deux plus importantes étaient la conciergerie du Palais et la prison de la prévôté, située en face de l’hôtel Fumé, recevaient les accusés le temps de l’instruction de leur affaire et de leur procès. Les individus condamnés après leur jugement étaient incarcérés dans d’autres établissements : les « gens sans aveu » et les mendiants étaient conduits à l’hôpital général ou au dépôt de mendicité de Poitiers après 1767, et les prostituées au couvent des Pénitentes, entre 1737 et 1789. Entre 1792 et 1799, les lois contre les « aristocrates », les prêtres réfractaires, les émigrés, les « ennemis de la République » et les « suspects » accrurent le nombre de femmes et d’hommes arrêtés. Pendant l’an II, il y eut sans doute environ un millier de détenus à Poitiers. On compta alors une douzaine de prisons car, en plus de celles qui existaient sous l’Ancien Régime, on en ouvrit dans les couvents des Pénitentes et des Minimes et, surtout, dans celui de la Visitation qui devint ensuite le principal lieu de détention de la ville jusqu’à sa destruction et la construction, de 1900 à 1903, de la prison de la Pierre-Levée. Devenue vétuste, cette maison d’arrêt fut remplacée en 2009 par le centre pénitentiaire de Vivonne, à 20 km de Poitiers, qui abrite un centre de détention et une maison d’arrêt. L’ancienne prison de la Pierre-Levée est désormais dédiée à un quartier de semi-liberté et abrite les locaux du Service départemental d’insertion et de probation.

14L’analyse de la population carcérale dans la maison d’arrêt de Poitiers montre des évolutions significatives. Entre 1848 et 1851, les détenus étaient majoritairement des hommes, célibataires et, surtout, jeunes : les 16-24 ans représentaient plus de 30 % des détenus, les 25-34 ans le quart ; en 1900, ces derniers étaient tombés à moins de 10 % des effectifs. La proportion de femmes diminua entre le milieu du xixe siècle et 1911 : elle passa de moins de 12 % à 4 %. Les motifs d’incarcération des femmes étaient essentiellement des vols simples et, parfois, l’attente d’un jugement ou d’un transfert, pour infanticide ; quelques-unes étaient détenues pour racolage. Dans l’ensemble, au xixe siècle, les peines étaient courtes : près de 40 % des détenus étaient condamnés à une peine égale ou inférieure à un mois pour des vols ou du vagabondage, qui faisait si peur aux possédants.

15Des détenus encouraient la peine de mort. Du Moyen Âge au début du xxe siècle, l’exécution des condamnés avait lieu dans des endroits susceptibles d’accueillir un public nombreux : la place Notre-Dame, la place du Marché-Vieil (actuelle place du Maréchal-Leclerc) et, surtout, la place du Pilori (actuelle place de la Liberté), qui était située près des prisons de la prévôté et de la conciergerie. À partir de la Révolution, pendant plus de 80 ans, les exécutions se déroulèrent uniquement place du Pilori. La guillotine y fut dressée à partir de 1792, et entre septembre 1792 et la fin 1797, 37 condamnés y ont été décapités, dont 28 au plus fort de la Terreur, entre mars 1793 et mai 1794. En 1874, la guillotine fut installée à l’écart du centre-ville, aux abords du pont de Rochereuil, au nord de Poitiers, puis elle fut dressée dans la cour de la prison de la Pierre-Levée, où se déroulèrent le 24 mai 1950 les deux dernières exécutions capitales prononcées dans la Vienne.

16L’étude du personnel judiciaire souligne le rôle qu’il a joué dans la vie politique et culturelle de Poitiers. Sous l’Ancien Régime, la plupart des avocats étudiaient dans la faculté de droit ouverte après la création de l’université en 1431. La suppression des facultés par l’Assemblée Nationale, le 15 septembre 1793, mit momentanément fin à la formation des juristes, mais la création d’une école de droit à Poitiers en 1804 permit à la ville de préparer à nouveau à la magistrature et au métier d’avocat. Pendant des siècles, la très grande majorité des magistrats et des avocats de Poitiers réalisa l’ensemble de sa carrière dans cette ville, mais on observe au xixe siècle une évolution qui toucha la magistrature et pas le barreau : la proportion de magistrats en poste à Poitiers qui n’étaient pas nés dans le ressort d’appel passa de 15,8 % dans les années 1810-1840, à 29 % en 1850, puis à 40 % dans le dernier quart du siècle. De même, la proportion de magistrats en poste à Poitiers qui n’y avaient pas étudié le droit ne cessa de s’élever, passant de 45 % en 1850 à 70 % dans la dernière décennie du xixe siècle.

17Les magistrats et avocats ont longtemps fait partie d’une élite qui imprégna durablement sa marque dans la société poitevine. Sous l’Ancien Régime, une majorité de magistrats possédait au moins une seigneurie. Certains étaient même riches. D’après le rôle d’imposition de 1552, le lieutenant général du présidial, François Doyneau, était le Poitevin le plus imposé. Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, les magistrats formaient un groupe d’une quarantaine de personnes aisées : en 1832, les 44 magistrats recensés payaient en moyenne un tiers d’impôts de plus que l’ensemble des contribuables. Plusieurs de ces notables s’impliquèrent dans la vie politique locale. De nombreux membres du personnel judicaire exercèrent des charges municipales, du xve siècle à 1965. Sous l’Ancien Régime, le Corps de Ville, qui se réunissait une fois par mois, comptait 25 échevins, 75 bourgeois et le maire. Dans ce « mois et cent », on compte 33 officiers du présidial en 1575, 35 en 1635, 39 en 1650. Leur proportion était encore plus élevée parmi les seuls échevins : 11 en 1700, 12 en 1600 et 1670, 15 en 1650. En outre, la mairie fut dirigée par un magistrat ou un professionnel de la justice du Palais pendant 128 ans, entre 1436 et 1789, soit plus d’une année sur trois, et pendant 75 ans entre 1807 et 1965, soit près d’une année sur deux. Sur le plan politique, ces notables furent longtemps conservateurs. Sous le régime de Vichy, tous les magistrats poitevins ont prêté serment de fidélité au maréchal Pétain, même s’ils exprimaient une certaine défiance à l’égard des juridictions exceptionnelles.

18Les membres du personnel judiciaire contribuaient à l’animation de la vie culturelle : certains publièrent des ouvrages de droit ou d’histoire, comme l’avocat du roi au présidial Jean Filleau (1600-1682) ou l’avocat du roi Antoine René Hyacinthe Thibaudeau (1737-1813) ; à partir des années 1750, plusieurs adhérèrent à des loges maçonniques. Du Consulat à la IIIe république, avocats et magistrats fréquentèrent régulièrement les sociétés savantes, notamment celle des Antiquaires de l’Ouest, fondée en 1834.

19Poitiers, grande cité judiciaire, présente un tableau clair des juridictions qui ont siégé à Poitiers depuis plus d’un millénaire. L’ouvrage brosse un état des lieux de la recherche sur le personnel judiciaire, les justiciables, ainsi que les peines et les lieux où elles ont été exécutées. L’argumentation s’appuie sur des statistiques, des tableaux, des cartes, mais aussi l’évocation d’affaires qui ont défrayé la chronique locale, et parfois nationale. Pour s’en tenir au xxe siècle, l’ouvrage évoque les procès de Marcel Monnier, frère de « la séquestrée de Poitiers » (1901), de Raymond Mis et Gabriel Thiennot (1948), de Marie Besnard (1952), des médecins du CHU de Poitiers (1988). La conclusion (Laurence Leturmy et F. Vigier, p. 371-384) met l’accent sur la visibilité du riche passé judiciaire dans les monuments et l’odonymie, et sur la place que tient l’activité des tribunaux dans la ville de Poitiers aujourd’hui. Après le départ de plusieurs directions régionales de la préfecture de la Vienne à partir de 2016, Poitiers demeure la cour d’appel des justiciables de quatre départements.

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Pour citer cet article

Référence papier

François Brizay, « Fabrice Vigier, dir., Poitiers, grande cité judiciaire du Moyen Âge à nos jours »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 133-1 | 2026, 203-207.

Référence électronique

François Brizay, « Fabrice Vigier, dir., Poitiers, grande cité judiciaire du Moyen Âge à nos jours »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 133-1 | 2026, mis en ligne le 01 mars 2026, consulté le 13 mai 2026. URL : http://journals.openedition.org/abpo/11431 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15top

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Auteur

François Brizay

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