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Les négociants dans les assemblées de la Nation française à Cadix : représentation, assiduité et implication du négoce dans les affaires du Consulat de France (1716-1728)

Merchants in the assemblies of the French Nation in Cadiz: representation, assiduity and implication in trade in the affairs of the French Consulate (1716-1728)
Olivier Le Gouic
p. 97-127

Résumés

Au début du xviiie siècle, Cadix s’impose à toute l’Europe comme le port unique du commerce avec l’Amérique espagnole, détenteur du monopole de la Carrera de Indias. Issues de toute l’Europe, des colonies de marchands s’installent dans la ville pour fournir au commerce d’Amérique toutes les productions des manufactures du vieux continent et en retirer les piastres et « matières d’argent » que rapportent les Flottes et les Galions. La colonie marchande française, qui compte 60 à 70 maisons, est alors, de loin, la plus puissante. Lorsqu’en 1716 le nouveau consul Pierre Nicolas Partyet s’installe dans la ville, il entend reprendre en main la nation française et renforcer le contrôle de la monarchie sur une communauté de négociants aussi ardents à défendre leurs privilèges qu’à contourner les règlements pour s’immiscer dans le commerce des Indes espagnoles. Pendant le consulat de Partyet, les assemblées de la nation, contrôlées par les plus puissants marchands de la colonie, sont le théâtre des vives tensions qui existent entre le représentant du roi et les députés élus par les négociants. Pour rétablir la discipline, Louis XV promulgue en mai 1728 une ordonnance qui règlemente le fonctionnement du consulat et définit pour le siècle à venir les droits et les devoirs des Français installés à Cadix.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIIIe siècle

Noms de lieux :

Cadix
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Texte intégral

  • 1 García-Baquero González, Antonio, La Carrera de Indias. Histoire du commerce hispano-américain (xvi(...)
  • 2 Girard, Albert, Le Commerce français à Séville et Cadix au temps des Habsbourg. Contribution à l’ét (...)
  • 3 Martin, Jean, « Les toiles bretagnes dans le commerce franco-espagnol de 1550 à 1830 », Annales de (...)
  • 4 Sée, Henri, Documents sur le commerce de Cadix, Paris, Société de l’histoire des colonies française (...)
  • 5 Chaunu, Pierre, Séville et l’Atlantique (1504-1650), partie interprétative, Paris, sevpen, 1959 ; G (...)
  • 6 Crouzet, François, « La rivalité commerciale franco-anglaise dans l’empire espagnol, 1713-1789 », H (...)
  • 7 Bustos Rodriguez, Manuel, Cádiz en el sistema atlántico. La ciudad, sus comerciantes y la actividad (...)

1Pendant la plus grande partie du xviiie siècle Cadix s’impose à toute l’Europe comme le point de passage obligé pour quiconque souhaite établir des relations commerciales avec l’immense empire colonial hispano-américain. Les décrets royaux des 8 et 12 mai 1717 qui entérinent le transfert de Séville à Cadix de la Casa de Contratación, l’organe directeur de la Carrera de Indias1 qui organisait les mouvements des navires le long de la fameuse « route des Indes », offrent au port andalou l’occasion d’asseoir sa suprématie sur Séville, sa rivale2, et de connaître un développement sans précédent. Point de départ des Flottes de Nouvelle-Espagne et des galions de Terre-Ferme depuis les années 1680, la baie de Cadix voit affluer tous ceux qui entendent tirer profit du commerce d’Amérique, y compris des marchands étrangers, surtout depuis qu’une cédule royale d’août 1620 a assoupli les règles du monopole – jusqu’alors très strictes – en ouvrant ce commerce aux fils d’étrangers nés en Espagne et dont les parents, nécessairement catholiques, résidaient dans le royaume depuis au moins dix ans. Le commerce de la Carrera de Indias s’articule alors autour de deux produits : les toiles et l’argent, ropas contre plata ; et la France s’impose de loin comme le premier fournisseur de produits textiles, dans la mesure où les trois quarts des toiles chargées sur les Flottes viennent de France, de Bretagne pour la moitié d’entre elles3 et de Normandie pour un tiers. Selon un mémoire de 1691, le commerce français à Cadix consistait alors « en toiles, laines, chapeaux, dentelles, boutons, étoffes de soie et aussi en mercerie, morues, blés, drogues pharmaceutiques, safran », et rapportait chaque année entre 13 et 14 millions de livres à ceux qui le pratiquaient4. Alors que les travaux de Pierre Chaunu, Lutgardo García Fuentes ou Antonio García Baquero-González ont présenté le xviie siècle comme une période de crise pour le trafic de la Carrera, avec une diminution du nombre des armements et des tonnages5, au lendemain de la paix d’Utrecht les réformes bourboniennes du début du xviiie amorcent une nouvelle dynamique, d’abord avec la promotion de Cadix comme unique port des Indes, puis avec la promulgation en avril 1720 du Projet de Philippe V qui prétend réorganiser et régulariser le mouvement des flottes tout en ouvrant à des initiatives privées – registros sueltos – l’approvisionnement des régions à l’écart du circuit des flotas comme, par exemple, les îles du Vent, le Venezuela, le Rio de la Plata ou le Chili. Dans une conjoncture aussi favorable au commerce de France, on estime généralement que 40 à 50 % des marchandises françaises qui arrivent à Cadix sont alors redirigées vers les colonies, ce qui permet d’évaluer la valeur moyenne annuelle de ce commerce de réexportation à un montant compris entre 7,7 et 9,7 millions de livres pour la période 1716-1720, puis entre 11 et 13,9 millions pour la période 1726-17306. L’assouplissement du vieux système monopolistique et jusqu’alors très rigide de la Carrera ne manque donc pas de relancer le trafic, offrant de nouvelles opportunités à une communauté marchande gaditane au sein de laquelle l’élément étranger est désormais dominant : selon un recensement de 1713, un marchand sur sept (15 sur 116) seulement est espagnol et les Français sont de loin les plus nombreux puisqu’ils représentent à eux seuls les deux cinquièmes du groupe des « commerçants et négociants », soit 47 sur 1167.

  • 8 Désos, Catherine, Les Français de Philippe V. Un modèle nouveau pour gouverner l’Espagne (1700-1724 (...)

2La décennie qui suit le transfert à Cadix des institutions de la Carrera de Indias est, du point de vue de la nation française, intéressante à plusieurs titres. D’abord parce qu’au cours de cette période, la colonie marchande française implantée dans le port andalou se consolide et conforte le contrôle qu’elle exerce sur le commerce avec le reste de l’Europe. Ensuite parce que les relations tendues qui existent entre les négociants français de la place et le consul qui représente le roi de France aboutissent à l’élaboration d’une « Ordonnance du Roi servant de règlement pour le consulat de la nation française à Cadix », promulguée par Louis XV le 24 mai 1728, un texte de 34 articles qui devait définir jusqu’à la fin du siècle les privilèges, les droits et les devoirs des « Français naturels et naturalisés » installés dans le port andalou. Au cours de cette troisième décennie du siècle, l’effectif des maisons de négoce inscrites comme membres de la Nation française est alors élevé, autour de 70, et les plus importantes d’entre elles s’imposent à la tête du commerce gaditan. Par leur intermédiaire, Cadix se procure toute la gamme des productions manufacturées du royaume de France et de l’Europe entière, principalement des textiles parmi lesquels figurent toutes les variétés de toiles et de draps ainsi que les étoffes de luxe et les articles de mode que réclame le commerce d’Amérique. La place prise par le commerce de Cadix dans l’économie du royaume incite le roi à nommer sur place un représentant très au fait des affaires du commerce et convaincu de la nécessité de développer les échanges entre les deux royaumes. À cet égard, les attaques dont est victime le consul Jacques de Mirasol, devenu impotent en juillet 1715, lui offrent l’opportunité de proposer le consulat à Pierre Nicolas Partyet, ancien « bras droit » d’Ambroise Daubenton8 à qui il avait succédé en 1709 comme agent du commerce et de la marine à Madrid et proche du comte de Pontchartrain. Résolu à défendre au mieux les intérêts du commerce, Partyet est tout aussi convaincu de la nécessité de renforcer le contrôle de la monarchie sur la nation française de Cadix. Ses relations avec une partie des négociants, parfois implantés dans la ville depuis plusieurs décennies, le conduisent à plaider pour une réorganisation de l’institution consulaire et une redéfinition de ses prérogatives et des relations qui doivent exister entre les acteurs du négoce et lui. Favorable à un contrôle renforcé de la nation, il est l’un des artisans de l’ordonnance de 1728. C’est donc au cours de cette décennie que se joue l’avenir de la représentation consulaire, que se définissent ses fonctions, que s’établissent ses compétences. Mais les ambitions du consul conduit l’élite de la Nation française, dominée par quelques négociants malouins aussi attachés à leur liberté et à celle de leurs affaires qu’aux privilèges que leur reconnaît l’usage, à se dresser face à lui et à ses projets. Deux tendances s’affrontent alors nettement : l’esprit d’indépendance des négociants et la volonté centralisatrice du consul, qui entend renforcer le contrôle de la monarchie sur ceux des sujets du roi qui ont fait le choix de conduire leurs affaires en dehors du royaume et pour qui il est inconcevable que les intérêts des premiers priment sur ceux du second. Régulièrement réunies à l’initiative du consul, les assemblées de la Nation sont le théâtre de ces tensions. Elles témoignent aussi du degré d’implication des négociants français dans la vie de la Nation et la teneur des procès-verbaux rédigés à l’issue de chacune d’elles révèle la nature des problèmes auxquels se trouve alors confronté le commerce français à Cadix ainsi que les préoccupations de ses acteurs.

  • 9 Ozanam, Didier, « Un consul de France à Cadix : Pierre Nicolas Partyet (1716-1729 », dans L’ouvrier (...)
  • 10 Citons par exemple la décision de Philippe V d’interdire en mai 1722 à tous les consuls de s’occupe (...)
  • 11 Par exemple, interdiction du commerce des « chemises bretonnes » en juillet 1720 et Pragmatique de (...)
  • 12 Archives diplomatiques de Nantes, 2 Mi 1856, Consulat de Cadix, registre 256, recueil des actes des (...)
  • 13 14 registres contenant la correspondance du consulat de France à Cadix pour les années 1716 à 1728, (...)

3La période qui nous intéresse ici correspond à la quasi-totalité du consulat de Pierre Nicolas Partyet (1716-1729)9. Elle est marquée à la fois par la courte guerre de la Quadruple Alliance qui oppose l’Espagne à la France en 1719, par une recrudescence de la course barbaresque le long des côtes andalouses qui, parce qu’elle porte préjudice au commerce français, nécessite à plusieurs reprises l’envoi de vaisseaux du roi pour renforcer la sécurité aux abords du détroit de Gibraltar, mais aussi par les conséquences de l’épidémie de peste qui touche Marseille et la Provence et qui, pendant plusieurs mois, entre 1720 et 1724, entraîne l’interdiction pour tous les navires français venant de Provence, du Levant mais aussi du Ponant d’entrer dans les ports espagnols. Le consul de France a également maille à partir avec les prétentions des autorités espagnoles à vouloir limiter ses compétences consulaires, notamment en matière juridictionnelle10, ou à s’immiscer dans le secret des affaires des négociants français et à restreindre ponctuellement le champ de leurs activités, par exemple en instaurant des prohibitions portant tantôt sur les marchandises de Chine, tantôt sur les fruits des Îles françaises de l’Amérique, tantôt sur certaines toiles de Bretagne ou sur les étoffes de soie, or et argent, deux branches essentielles du commerce français de Cadix11. La présente étude s’appuie principalement sur le dépouillement minutieux de deux types de sources : les recueils des procès-verbaux des délibérations des assemblées de la Nation française de Cadix conservés au centre des Archives diplomatiques de Nantes12 et la correspondance consulaire conservée dans la sous-série BI du fonds des affaires étrangères des Archives nationales13. Nous avons cherché à travers ces documents à identifier les acteurs du commerce français à Cadix, à déterminer la place qu’ils avaient occupée dans la hiérarchie négociante, à mesurer leur implication dans la vie de la nation à partir de leur assiduité aux assemblées que le consul convoquait deux à trois fois par an, à connaître et à comprendre leurs préoccupations de négociants établis dans une ville qui commence à s’affirmer comme une des premières places portuaires européennes, unique porte d’accès aux richesses de l’immense empire hispano-américain. Il nous est également paru important de saisir à travers la correspondance de Pierre Nicolas Partyet les enjeux des relations entre le représentant du roi de France et ceux de ses sujets qui ont fait le choix d’un exil, temporaire ou non, loin de leur ville natale, en terre étrangère, dans le dessein de faire fortune, mais aussi de comprendre comment se structurent alors ces relations entre le corps de la Nation et l’institution consulaire dans un rapport de forces décennal qui conduit à la promulgation de l’ordonnance de 1728.

La Nation française de Cadix au début du xviiie siècle : dans l’ombre tutélaire de Saint-Malo

  • 14 Bustos Rodriguez, Manuel, Cádiz en el sistema atlántico… op. cit., p. 73 et 107.
  • 15 Ibid., p. 109.
  • 16 Arch. nat., aff. étr., BI 221, liste des négociants français établis à Cadix, f° 18-19 et f° 17, 2 (...)
  • 17 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 67-68, 23 avril 1718.
  • 18 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 26-28, 17 novembre 1729.

4Lorsque Partyet arrive à Cadix, la ville, qui s’est déjà substituée à Séville comme port d’armement des flottes de Nouvelle-Espagne, achève une mutation que vient couronner en 1717-1718 le transfert de la Casa de Contratación et des institutions de la Carrera de lndias. Elle compte alors près de 40 000 habitants, qui sont pour environ un tiers des étrangers venus profiter de la manne générée par le commerce d’Amérique14. Si les Italiens sont les plus nombreux, la colonie française est alors la deuxième communauté étrangère implantée dans la ville15. Mais, bien plus que par son poids démographique – un millier de personnes ? –, c’est par le rôle de premier plan qu’elle joue dans l’activité économique de la place que cette colonie française s’impose déjà comme la plus dynamique. En janvier 1714, le consul De Mirasol a recensé 80 marchands en gros et 30 boutiquiers français installés à Cadix même, ainsi que 25 marchands et 11 boutiquiers établis au Port-Sainte-Marie, de l’autre côté de la baie16. Quatre ans plus tard, en avril 1718, le chancelier du consulat, Louis Delastre, dresse une liste de 102 « négociants et marchands qui forment le corps de la nation à Cadix17 ». Enfin, un état de la Nation dressé en novembre 1729, peu de temps après la mort de Partyet, nous révèle à travers les raisons sociales qu’il énumère, pas moins de 75 patronymes différents et permet d’envisager alors quelque 90 personnes enregistrées au sein du corps de la Nation de Cadix au titre de négociants18. Nous pouvons donc estimer que pendant le consulat de Partyet le commerce entre la France et l’Espagne a été au cœur de l’activité de 80 à 90 Français travaillant seuls ou en association, au sein de 50 à 70 maisons selon les années.

  • 19 Le Gouic, Olivier, « Marché gaditan et place des Lyonnais au sein de la nation française de Cadix ( (...)
  • 20 Neuf autres marchands bretons, parmi lesquels cinq Malouins, sont établis au Port-Sainte-Marie.
  • 21 Lespagnol, André, Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV, Rennes, pur, (...)

5En 1714, un marchand en gros français sur quatre est originaire de Bretagne. Seuls les Provençaux, au nombre de 24, dont 20 Marseillais, sont plus nombreux. Les Lyonnais (12) viennent ensuite19. Parmi les 20 marchands bretons installés à Cadix, 8 sont natifs de Saint-Malo, 6 de Nantes et 4 de Morlaix, les deux autres étant de Landerneau et de Dinan20. Ils constituent ensemble 17 des 68 raisons sociales recensées par le consul. Trois d’entre eux seulement se sont installés à Cadix récemment, depuis le retour de la paix. Le consul de Mirasol cite quatre Malouins, Guillaume Macé, Denis Le Duc et son associé Jacques Lorion () et Nicolas Le Gobien, en tête de sa liste, parmi les marchands en gros mariés. Les autres sont Joseph Dufresne, André Hickie, André Henry et Alain Kirouan. Cette présence malouine à Cadix remonte aux années 1670. Selon André Lespagnol, leur nombre a varié entre 6 et 12 avant 1700 et ils ont pu représenter au cours de cette période entre le tiers et la moitié des effectifs de la communauté marchande française de la ville21. Quatre d’entre eux furent désignés députés de la Nation française de Cadix : Guillaume Gentil et Jean Magon de la Lande dans les années 1670, puis François Auguste Magon de la Lande et Jacques Lorion en 1700. À la fin des années 1720, les Malouins dominent toujours la communauté négociante de Cadix. Présents dans une dizaine de maisons, on les retrouve notamment comme associés dans quatre des quatorze raisons sociales qui constituent la première classe de la Nation : Brethoux Clock et Cie, François Magon et Cie, Magon et Le Fer frères et Jolif frères. Ils comptent alors parmi les négociants français les plus influents de la place et, nous le verrons plus loin, leur esprit d’indépendance ne manque pas de les dresser vent debout face aux aspirations réformatrices du consul.

6Le dépouillement des procès-verbaux des assemblées générales de la Nation qui se sont tenues entre 1716 et 1727 nous a permis de dresser une liste de 120 individus ayant assisté au moins une fois à l’une d’entre elles. Ces 120 noms correspondent à une centaine de maisons de commerce différentes (113 ?), puisque certains patronymes apparaissent d’abord séparément, puis unis sous la même raison sociale comme, par exemple, François et Jacques Sarrebourse, Fortic et Casaubon, Palerne et Roubaud, Sarsfield Galard et Cie ou les incontournables représentants de la prestigieuse maison malouine Magon frères, Pierre Magon, Alain Magon de l’Épinay, Magon de Villepoulet et François Magon de Coëtizac. Nous avons pu identifier l’origine de 72 de nos 120 marchands négociants, soit près des deux tiers de notre corpus. Nos résultats ne font que confirmer la place prépondérante qu’occupent, au sein de la Nation française de Cadix, les Bretons, les Provençaux, les Lyonnais et les Orléanais qui, ensemble, représentent plus des deux tiers des membres de la Nation dont l’origine est ici certaine. Cette fois, les plus nombreux sont les Malouins (40 %) devant les Marseillais (15 %), suivis par les Lyonnais, les Nantais et les Orléanais.

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Figure 1 – Origines régionales des membres de la Nation française de Cadix (1716-1727)

Figure 1 – Origines régionales des membres de la Nation française de Cadix (1716-1727)

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Figure 2 – Origines urbaines des membres de la Nation française de Cadix (1716-1727)

Figure 2 – Origines urbaines des membres de la Nation française de Cadix (1716-1727)

Les députés de la Nation : modalités d’élection et représentativité

  • 22 Arch. nat., aff. étr., BI 222, f° 108, 2 août 1716.
  • 23 Ibid., f° 96, 26 juillet 1716.
  • 24 Arch. nat., aff. étr., BI 221, f° 408, 6 octobre 1715.
  • 25 Arch. nat., aff. étr., BI 213, f° 430, 20 décembre 1700. Ibid., BI 214, f° 9, 9 janvier 1701.

9Dans l’une des premières missives qu’il adresse au conseil de la Marine, au lendemain de sa prise de fonction, le 2 août 1716, le consul Partyet promet de ne rien négliger « pour relever le commerce de la nation de l’abattement où il est et faire jouir les négociants français de ce département des privilèges qui leur sont accordés par les traités22 ». Résolu à asseoir d’emblée son autorité à la tête de la communauté française de Cadix, il a fait part dès le 26 juillet de son intention de réunir promptement une assemblée générale de la Nation23. Ces dernières années, ses prédécesseurs avaient eu l’occasion de la convoquer une fois par an pour faire le point sur les questions importantes ou répondre aux exigences fiscales des autorités espagnoles, ou deux fois, comme en septembre 1715, pour prendre le deuil après l’annonce de la mort de Louis XIV24. Ponctuellement, les négociants se retrouvaient aussi pour procéder à l’élection des députés de la Nation. Inexistante pendant le long consulat de Pierre Catalan (1670-1700), lui-même négociant et parfaitement au fait des choses du commerce, la fonction de député avait été restaurée entre les disparitions successives, à un mois d’intervalle, du consul et de son vice-consul, pour s’opposer aux prétentions de ce dernier et du chancelier25. Le 9 décembre 1700, l’assemblée de la Nation avait donc confié la gestion du consulat aux négociants malouins François Auguste Magon de la Lande et Jacques Lorion. Porte-parole du négoce, chargés de défendre ses intérêts et ses privilèges auprès des autorités locales et des représentants du roi de France, les deux députés se voient alors confier un mandat qui doit être triennal. Mais pendant le consulat de Mirasol, ils sont renouvelés deux fois en 1704, puis en 1711 et 1712. Quand Partyet arrive à Cadix, la fonction est remplie par deux des plus importants négociants français de la place, le Rouennais Gilles Pain et Louis Robin de Romans en Isère, le gendre de Mirasol qui assurait l’intérim du consulat depuis juillet 1715.

  • 26 Voir tableau 2, annexe.
  • 27 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 246, 17 janvier 1718. Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, (...)
  • 28 Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 136, 3 juin 1720.
  • 29 Le 25 août.
  • 30 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 130-137. Projet de règlement pour le consulat, art. 12 à 14, 22 m (...)

10La première assemblée de l’ère Partyet, qui se tient le 21 octobre 1716, étant consacrée au commerce avec Salé26, les députés Robin et Pain ne sont remplacés que lors de la deuxième réunion, le 18 décembre suivant, par François Sarsfield de Nantes et Denis Le Duc de Saint-Malo. Plutôt qu’un scrutin secret – Partyet avait proposé que « chacun donnât sa voix en secret par un billet roulé ou cacheté » – l’assemblée, qui n’est pas « accoutumée à tant de façons », préfère procéder comme à son habitude, à scrutin ouvert, selon une procédure qui surprend quelque peu le consul : chacun à leur tour, les membres de l’assemblée cochent en effet deux noms sur une liste de six candidats dressée par le vice-consul, ce qui ne se fait pas sans irrégularités puisque, à en croire le consul, certains en profitent pour donner trois ou quatre fois leur voix à un même candidat, une tricherie qui aurait d’ailleurs faussé le résultat des élections au détriment de Jean Masson du Plissay et de Jacques Jametz de la Rivaudais, battus par Sarsfield et Le Duc27. Élus pour un mandat ramené à deux ans, les députés sont censés défendre, aux côtés du consul, les intérêts du négoce français, les privilèges de la Nation face aux prétentions des autorités espagnoles et la stricte application des traités signés entre les deux royaumes. Nous verrons plus loin que les relations entre le consul et les députés peuvent être difficiles lorsqu’il s’agit de faire appliquer les ordonnances du roi de France, notamment quand ces dernières renforcent les prérogatives du premier ou portent atteinte aux libertés des seconds et de leurs mandants. Le 1er juin 1720, Pierre Le Gentil et Jacques (Guillaume) Jogues succèdent à Sarsfield et à Le Duc, pour un an seulement28. Mais un conflit ouvert survient entre eux et le consul à propos de la dévolution et de la gestion des droits que le consulat et la Nation imposent aux navires français qui viennent charger et décharger des marchandises à Cadix, et prélèvent sur les cargaisons consignées aux marchands français et étrangers installés dans la ville. Cette question sensible, sur laquelle nous reviendrons, conduit à une rupture avec les députés et compromet pendant de longs mois toute convocation d’une nouvelle assemblée. Soucieux d’éviter que le consul ne soit l’otage d’un quelconque groupe de pression, Partyet rédige en 1722 une série de propositions visant à réformer le mode d’élection des députés et à garantir les revenus du consulat. Ce « projet de règlement » prétend ainsi limiter à une année le mandat des députés, qui seraient élus sous l’autorité du consul au cours de la semaine qui suit la Saint-Louis29. Le consul confierait à six négociants choisis parmi les plus anciens membres de la Nation le soin de désigner quatre candidats éligibles. Le jour de l’assemblée, il reviendrait au plus jeune des négociants de tirer au sort le nom des deux députés, dont l’élection serait ensuite confirmée par le consul. Par ailleurs, les négociants qui, à l’instar de Sarsfield, né Irlandais, sont d’origine étrangère ne pourront être candidats à la députation, tout comme ceux qui, à l’exemple de Macé, Le Duc et de Le Gentil, ont épousé des Espagnoles ou d’autres femmes étrangères30.

  • 31 Ibid, f° 35 et 51, 25 et 26 janvier 1722.
  • 32 Ibid., f° 199, 1er juin 1722.
  • 33 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 8, 29 mai 1722.
  • 34 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 10, 15 décembre 1723.
  • 35 Arch. nat., aff. étr., BI 229, f° 108, P.V. n°12, 25 avril 1724 ; 1er mai 1724.
  • 36 Arch. nat., aff. étr., BI 229, f° 137, 18 juin 1724 ; f° 184, 23 juillet 1724 ; f° 193, 13 août 172 (...)
  • 37 Arch. nat., aff. étr., BI 232, f° 30, 2 février 1727.
  • 38 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 40, 19 janvier 1728.

11Les plaintes répétées de Partyet à l’encontre des députés et « ceux de [leur] cabale », tous « ennemis de la subordination, du bon ordre et de la discipline31 », amènent le conseil de la Marine à prononcer leur suspension et leur exclusion des assemblées de la Nation. La décision leur est notifiée vers le 20 mai 172232. Cependant, ils ne sont remplacés que deux ans plus tard, après deux reports du scrutin et une vaine tentative de médiation auprès du gouverneur de Cadix, saisi par les députés déchus : le 29 mai 1722 des débordements provoqués par leurs partisans empêchent la tenue de l’assemblée électorale33 ; le 15 décembre 1723, la Nation accrédite enfin les noms de Masson et de Desportes, mais quelques-uns de ses membres, conduits par Gilles Pain et Antoine Athénas, demandent au consul « pour des raisons suffisantes […] de différer cette élection jusqu’après le départ des galions34 ». Le remplacement des députés déchus n’intervient donc que le 25 avril 1724 après une ultime péripétie : le scrutin, qui a confirmé Louis Desportes mais a préféré Jean-Baptiste Roubaud à Masson, est aussitôt contesté par Jean Massip, Jean Jolif et Antoine Lambert, qui dénoncent la forte abstention, puisque moins de 20 négociants ont pris part à cette assemblée35. Partyet confirme néanmoins les résultats mais Desportes, qui avait soutenu les anciens députés, refuse de remplir son mandat malgré les pressions du consul et les ordres de Maurepas36. Roubaud doit donc assumer seul la charge de député jusqu’à l’élection suivante, en janvier 1727. Il est alors remplacé par Le Jeune de la Rochetière et Jean Massip37 qui ne restent en fonction qu’une année, avant que Jean Magon et Fernand Olivier ne leur succèdent38, mais pour quelques mois seulement. En effet, en application de l’ordonnance du 24 mai 1728, une nouvelle procédure de désignation définie par les articles 16 à 19 entre en application. Sur ce point le texte de l’ordonnance est parfaitement conforme aux propositions faites par Partyet dans son projet de règlement de mars 1722 :

«Art. 16 : tous les ans, après la fête de Saint-Louis, le consul convoquera une assemblée générale de la nation dans laquelle six anciens négociants seront nommés “pour choisir de concert avec le consul quatre sujets capables d’être élus députés à la place de ceux qui devront alors sortir d’exercice.”

Art. 17 : deux jours plus tard, l’élection des députés aura lieu, “qui sera faite en écrivant le nom de chacun des quatre sujets choisis sur quatre billets séparés, qui seront mis et roulés dans un vase, dont deux seront tirés au sort par un des plus jeunes négociants de la nation et présentés au consul qui les ouvrira publiquement” avant de proclamer l’élection.

Art. 18 : Nul ne pourra être élu député de la nation s’il n’est Français naturel ou naturalisé.

  • 39 Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la nation française à Cadix, du 24 mai 1 (...)

Art. 19 : Les Français naturels ou naturalisés qui auront épousé des femmes nées espagnoles sans la permission du roi ne pourront être élus députés de la nation.39 »

  • 40 Arch. nat., aff. étr., BI 235, f° 117, 20 septembre 1728.

12C’est donc selon cette nouvelle procédure, qui remplace l’élection par un tirage au sort et qui donne au consul un droit de regard sur la désignation des candidats, que, lors de l’assemblée du 17 septembre 1728, Louis Brethoux et François Magon de Coëtizac deviennent les premiers députés de la Nation à être choisis selon les nouvelles modalités définies par les articles 16 et 17 de l’ordonnance40.

Tableau 1 : les députés de la nation française de Cadix (1716-1728)

Election

Députés

Originaires de

Nombre de voix

Classe

1712

Louis Robin


Gilles Pain

Romans


Rouen


2e classe (1719)

18 décbre 1716

François Sarsfield


Denis Le Duc

Nantes


Saint-Malo

19 suffrages


10 suffrages

1ere classe (1719)


1ere classe (1719)

1er juin 1720

Pierre Le Gentil


Guillaume Jogues

Saint-Malo


Orléans

14 suffrages


17 suffrages

2e classe (1719)


1ere classe (1719)

25 avril 1724

Louis Desportes


Jean-Baptiste Roubaud

Rouen


Lyon

11 suffrages


10 suffrages

1ere classe

4 janvier 1727

Le Jeune de la Rochetière


Jean Massip

Nantes


Nîmes

2e classe (1729)


1ere classe (1729)

16 janvier 1728

Jean Magon


Fernand Olivier

Saint-Malo


Brest

1ere classe (1729)


1ere classe (1729)

17 septbre 1728

Louis Brethoux


François Magon de Coëtizac

Saint-Malo


Saint-Malo

1ere classe (1729)


1ere classe (1729)

  • 41 Voir graphique 1.
  • 42 « Ce sont les cris et les hurlements de la montagne. L’animal qu’elle produit est vil et méprisable (...)

13Comme on le voit dans le tableau 1, les trois quarts de ces députés sont originaires de Bretagne, ce qui semble conforme à la composition régionale de la Nation française de Cadix41 et à la place qu’occupent les Bretons dans les affaires de la Nation, l’élément malouin étant là encore dominant puisque cinq de nos douze députés ont des attaches avec la cité corsaire. À en croire Partyet, le caractère malouin ne serait d’ailleurs pas étranger aux difficultés qu’il rencontre avec eux et en particulier avec Le Duc et son gendre Le Gentil, soutenus dans leur opposition au renforcement de l’emprise consulaire sur la Nation par une grande partie de leurs compatriotes des bords de Rance, mais aussi du reste de la Bretagne42. Ces maisons malouines, dont l’activité repose principalement sur le commerce des toiles de Bretagne, sont parmi les plus puissantes de la Nation puisqu’en 1719 deux des six maisons qui constituent l’élite du négoce français à Cadix sont dirigées par des Malouins, Denis Le Duc et Guillaume Macé ; en 1729, elles sont 4 sur 14 : Brethoux Clock et Cie, Jolif frères, François Magon et Cie et Magon et Le Fer frères. Souvent désignée comme l’une des plus représentatives du grand négoce français – et breton – à Cadix, la puissante famille des Magon est, au cours de notre période, représentée dans le port andalou par quatre de ses membres, Alain Magon de l’Epinay, François Magon de Coëtizac et Jean et Pierre Magon. Elle semble néanmoins être demeurée loyale envers les instances consulaires, davantage semble-t-il pour préserver les intérêts des affaires de tous que par patriotisme ou attachement à l’autorité du roi.

  • 43 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 19, 25 février 1725.

14Mais la charge de député est coûteuse. Il leur revient en effet, pendant les deux années de leur mandat, d’avancer les sommes dépensées par la Nation, tant pour l’entretien des pauvres que pour les « régales » offertes chaque année aux autorités de la ville et de la province ou lors de la célébration de la fête de la Saint-Louis et des différentes cérémonies ou réjouissances auxquelles peut être associée la Nation. C’est ainsi qu’en octobre 1724 l’assemblée décide de lever sur l’ensemble des maisons une cotisation de 4136 piastres afin de rembourser à Pierre Le Gentil et à Guillaume Jogues les sommes qu’ils avaient dépensées pendant l’exercice de leur députation, entre 1720 et 172443. Pour pouvoir supporter de telles dépenses et attendre le plus souvent de longs mois après sa sortie de charge avant d’en être remboursé, il faut donc avoir une assise financière que seuls les membres des deux premières classes de la Nation sont en mesure d’offrir. C’est pourquoi, en comptant Louis Robin, dix des quatorze négociants qui assurent cette charge entre 1716 et 1728 appartiennent à la classe des plus riches négociants français de Cadix.

  • 44 Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la nation française à Cadix, du 24 mai 1 (...)
  • 45 1/2 réal par ducat sur les marchandises fines et 1/3 de deux réaux par tonneau pour les marchandise (...)
  • 46 Ibid., art. 20.
  • 47 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 192, 29 novembre 1728. Les droits dus par les marchands français (...)

15En prétendant mettre fin aux « contestations intervenues entre le consul et les négociants44 », l’ordonnance de 1728 redéfinit les compétences et les obligations des députés de la Nation. Élus pour deux ans, ils servent au cours de leur première année de mandat comme second député avant de devenir premier député pendant la seconde. Ils doivent ensemble accompagner le consul « dans les fonctions publiques et particulières du consulat », s’il le leur demande (art. 23) et, en cas d’absence ou de maladie du représentant du roi, il incombe au premier député de convoquer et de présider les assemblées de la Nation, en la maison consulaire (art. 24), et ce tous les trois mois, conformément à l’article 25. Ils doivent en outre contresigner tous les procès-verbaux des assemblées de la Nation (art. 26). Ils reçoivent également la charge de gérer les revenus de la Nation qui consistent en une série de droits prélevés sur le commerce de France45 et qui doivent être affectés au soutien des pauvres et des invalides, à la célébration chaque année de la fête de la Saint-Louis, au financement de dépenses exceptionnelles, par exemple lors de la célébration de naissances, de mariages ou de funérailles royales, ou encore à diverses « régales » accordées aux autorités locales, notamment à l’occasion des étrennes. Aussi, à leur sortie de charge, doivent-ils rendre compte de leur bonne gestion des deniers nationaux en remettant sous quinze jours au consul « un compte de leur administration avec les pièces justificatives de leurs recettes et dépenses ». Seule la validation de ces bilans par le consul et leurs successeurs, assistés de « six anciens négociants du corps de la Nation », peut autoriser le remboursement des frais et avances qu’ils ont pu faire pendant leurs deux années d’exercice46. Ces dépenses peuvent être élevées. Ainsi, le solde des comptes des députés Olivier et Magon, en 1728, révèle-t-il une avance de 244 piastres et 6 réaux que la Nation s’engage à leur rembourser sur le produit des droits nationaux dont le roi vient d’autoriser l’augmentation à titre exceptionnel, au même titre que les droits consulaires, afin d’apurer la dette de la Nation47.

L’assiduité des négociants aux assemblées de la Nation

  • 48 Arch. nat., aff. étr. BI 222, f° 169, 21 octobre 1716.
  • 49 Ibid., f° 207, 12 décembre 1716.
  • 50 Ibid., f° 124, manifeste du chargement du Comte d’Amelot, 23 août 1716.
  • 51 Ibid., f° 42-45, 28 février et 1er mars 1716.
  • 52 Partyet avait en effet été expulsé d’Espagne en mars, après la rupture du projet de mariage entre L (...)
  • 53 Quatre assemblées ont le lieu le matin : le 18 décembre 1716 et le 15 octobre 1718 « sur les 9 h. d (...)

16La première assemblée de la Nation convoquée par Partyet se réunit en la maison consulaire le 21 octobre 1716. Il s’agit d’étudier la requête de Jean Roux qui demande la saisie des cargaisons de deux tartanes saletines, pour se rembourser du montant de marchandises lui appartenant qui ont été confisquées, sur ordre du roi du Maroc, dans les magasins de plusieurs négociants français de Salé. Il estime son préjudice à 36 000 piastres. La Nation accède à sa demande mais décide de remettre le produit de la vente entre les mains du consul de France à Salé, afin de ne pas compromettre le commerce entre les deux places48. Cette question revient néanmoins lors de la deuxième assemblée qui se tient le 18 décembre suivant, d’autant qu’entre temps Roux, mécontent de la décision de la Nation, a obtenu de l’alcalde mayor la saisie du produit de la vente des cargaisons des tartanes49. Cette fois, une trentaine de négociants a répondu à l’invitation. L’ordre du jour est copieux et il est prévu de surcroît de procéder au renouvellement des députés. Les discussions portent à la fois sur des affaires d’ordre général comme le commerce avec Salé et les côtes de la Barbarie, la défense des privilèges de la Nation, les prétentions du gouverneur de Cadix à vouloir imposer un nouveau tarif des droits qui se perçoivent sur l’entrée et la sortie des marchandises ou l’examen des comptes de la Nation, mais aussi sur d’autres affaires plus particulières comme le refus du gouverneur « d’admettre au commerce » le Comte d’Amelot, un navire français revenant de Chine chargé de thé, de poivre, de cuivre, de « tontonade », de soie et de merceries50, ou encore le contentieux survenu dans une affaire de succession entre deux négociants, Jean-Joseph Dayma et Joseph Lanier, qui entraîna, après que le premier ait préféré recourir à la justice espagnole plutôt que de s’en remettre à la juridiction consulaire, une perquisition en règle du domicile du second, visite au cours de laquelle « quelques violences » auraient été commises51. Vingt-deux autres assemblées suivent entre 1717 et septembre 1728. À l’exception de celle de juin 1725 qui se réunit chez Jean-Baptiste Roubaud, alors député de Nation52, elles se tiennent dans la maison consulaire, le plus souvent en milieu d’après-midi, « sur les 3 h ½ » ou « sur les 4 h », plus rarement le matin53, sous la présidence du consul qu’assistent les deux députés de la Nation. Le consul en dresse ensuite un compte-rendu que contresignent le chancelier Louis Delastre et la plupart des négociants présents. Sauf pour les années 1719 et 1721, il se tient au moins une assemblée générale de la Nation par an, le plus souvent deux, voire trois comme en 1717 ou quatre comme en 1724. La fréquentation de ces assemblées est inégale, le nombre de participants variant entre un minimum de 8 en janvier 1726 et un maximum de 39, six mois auparavant, en juin 1725, non compris le consul et son chancelier.

Figure 3 – Assemblées de la nation française de Cadix, nombre de participants (1716-1728)

Figure 3 – Assemblées de la nation française de Cadix, nombre de participants (1716-1728)
  • 54 Mirasol complète cette liste avec les noms de 12 « boutiquiers mariés » et de 18 « boutiquiers non (...)
  • 55 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 67-68, 23 avril 1718.
  • 56 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 7, 1er juin 1720. Un état dressé en septembre 1 (...)
  • 57 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 14, 20 décembre 1724.
  • 58 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 19-25, 25 février 1725.
  • 59 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 40, 19 janvier 1728.
  • 60 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 26-28, assemblée du 22 décembre 1729.

17Cinq assemblées seulement atteignent ou dépassent la barre des trente participants, parmi lesquelles les deux qui suivent la promulgation de l’ordonnance de mai 1728. Mais près de la moitié d’entre elles ont rassemblé des représentants de plus de vingt maisons. La moins fréquentée fut celle du 16 janvier 1726, avec 8 participants seulement. Mais que représentent ces chiffres de participation au regard des effectifs de la Nation française de Cadix ? Pour le mesurer nous disposons de certaines données chiffrées permettant de se faire une idée à différents moments de la composition de cette Nation. D’abord la liste du consul de mirosal, antérieure de deux ans à notre période, qui évalue à 68 le nombre de maisons de négoce françaises établies à Cadix au début de cette année 1714 et donne les noms de 80 marchands classés en trois catégories : 14 « marchands en gros mariés », 49 « marchands en gros non mariés » et 17 « marchands en gros établis depuis la paix54 ». En supposant que ce nombre ait peu varié en deux ans, on peut donc évaluer les taux de participation aux assemblées de 1716 à 26 et 40 %, soit entre le quart et les deux cinquièmes de la Nation seulement. Une seconde liste, dressée en avril 1718 par Delastre, le chancelier du consulat, énumère 102 noms55, ce qui permettrait d’évaluer le taux de présence aux deux assemblées de cette année là à 36 et 28 %. L’absentéisme parait donc important, caractéristique qui semble se maintenir tout au long de notre période et même s’aggraver à partir de 1720. Le procès-verbal de l’assemblée du 20 août, à laquelle n’ont participé que 16 négociants, précise alors que les maisons qui constituent la Nation de Cadix sont « au nombre de plus de 50, non compris les marchands boutiquiers56 », ce qui signifie alors que moins d’un négociant sur trois a pris la peine de se déplacer. Il en est de même en 1724, alors que 65 maisons composent la Nation57. Par contre, en 1725, sur la base des 68 maisons alors recensées à l’occasion de la répartition de la taxe de 4536 piastres levée pour rembourser les dettes de la Nation58, on relève le taux de participation le plus élevé de notre période (57 %) lors de l’assemblée qui se tient chez le député Jean-Baptiste Roubaud le 25 juin. Mais le 16 janvier 1728 on retrouve une mobilisation proche des 2/5e (39 %), lorsque seulement 26 des 66 négociants invités par le consul daignent se déplacer59. Lors des deux assemblées du mois de septembre suivant, au cours desquelles lecture est donnée de l’ordonnance qui réorganise la Nation avant que les nouveaux députés ne soient désignés, la moitié des maisons de commerce est représentée. En effet, en novembre 1729 la décision de lever sur l’ensemble de la Nation une nouvelle cotisation de 7 253 piastres conduit les députés à établir une nouvelle répartition en quatre classes des maisons qui la composent : 14 dans la première, 15 dans la deuxième, 20 dans la troisième et 13 dans la quatrième, soit un total de 62 maisons60.

Figure 4 – Taux de participation aux assemblées de la Nation ( sur la base du nombre de maisons recensées)

Figure 4 – Taux de participation aux assemblées de la Nation ( sur la base du nombre de maisons recensées)

18Malgré des taux de participation variables selon les assemblées, on constate toutefois que sur l’ensemble de la période l’assiduité des négociants français progresse légèrement pour franchir le seuil des deux sur cinq après 1725. Si les deux tiers des négociants qui signent les procès-verbaux n’apparaissent qu’une ou deux fois au cours de la décennie, seulement un sur dix participe à la moitié des 18 assemblées pour lesquelles nous disposons des procès-verbaux entre 1716 et 1728. Les plus assidus sont le Malouin Jolif (14 participations), le Lyonnais Antoine Lambert (12), Gilles Pain et Magon de l’Épinay (11), ainsi que Jean Fortic de Toulouse, François Sarrebourse et Antoine Masson d’Orléans et Jean-Baptiste Roubaud de Lyon (10). Tous appartiennent aux deux premières classes de la nation.

Figure 5 – Assiduité des négociants aux assemblées de la nation (1718-1727)

  • 61 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg.256, P.V. n°2, 17 mars 1717. Arch. nat., aff. étr., BI 223, f (...)
  • 62 Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 48, 29 août 1719.
  • 63 Ibid., f° 51, « Copie de la répartition de 6 500 fanègues de bled que M. le Gouverneur de Cadix a o (...)

19Le procès-verbal de l’assemblée du 17 mars 1717 nous présente les 23 signataires comme « faisant la plus grande et saine partie du corps de la Nation61 ». On serait donc tenté de croire que les membres de la Nation les plus actifs sont les chefs des maisons les plus importantes. Deux ans plus tard, alors que l’on craint qu’une escadre anglaise ne vienne assiéger Cadix, le gouverneur taxe la Nation française à hauteur de 6 500 fanègues de blé pour assurer la sécurité alimentaire de la ville et de ses habitants62. Les députés de la Nation décident alors de répartir l’imposition entre les 53 maisons de la ville en fonction de leurs facultés et pour cela dressent un état des maisons de commerce françaises qui y sont établies, en les classant en quatre classes63. Nous avons pu identifier les représentants de 17 de ces maisons parmi les 24 négociants qui, 10 mois plus tard, participent à l’assemblée du 1er juin 1720 : on y retrouve 4 des 6 maisons de la première classe, 9 des 14 maisons de la deuxième classe, 3 des 11 maisons de la troisième classe et une seule des 22 maisons de la quatrième classe. Au lendemain de la promulgation de l’ordonnance de 1728, les procès-verbaux des deux assemblées qui se réunissent en avril et en septembre, mentionnent que 33 négociants ont répondu aux convocations de Jean-Baptiste Partyet qui assure l’intérim de son père, retenu à Versailles. L’état des quatre classes de la nation dressé l’année suivante, à l’occasion de la levée d’une cotisation, permet de déterminer à quelle classe appartiennent 30 d’entre eux, tandis que la correspondance consulaire aide à identifier la classe de deux des trois autres ; 9 des 14 maisons membres de la première classe de la Nation sont bien représentées lors des deux assemblées et 2 autres à celle du mois d’avril seulement. Ensemble elles constituent donc le tiers de notre corpus. À leurs côtés, on trouve 9 des 15 maisons de la deuxième classe, 10 des 20 maisons de la troisième et seulement 2 des 13 maisons de la quatrième classe. Si le taux de présence frôle les 80 % dans la première classe, il est de l’ordre de 50 à 60 % pour les deuxième et troisième classes et de 15 % dans la dernière. Parmi les représentants des 11 maisons relevant de la première classe, cinq ont participé à neuf assemblées ou plus : Jean Massip (9), François Desportes (9), Antoine Masson (10), Jean Fortic (10) et Pierre Jolif (14). Mais d’autres négociants se distinguent aussi par une grande assiduité comme Antoine Lambert (2e classe) qui a assisté à une douzaine d’assemblées depuis 1716, Jean Minvielle (2e classe) présent à 6 assemblées sur 8 depuis 1724 ou Delamarre Oger (4e classe) qui a assisté à 9 assemblées sur 10 depuis 1723.

Figure 6 – Représentation des classes de la nation lors des assemblées

Figure 6 – Représentation des classes de la nation lors des assemblées

20Les graphiques réalisés à partir de ces observations montrent donc la place importante que tiennent au sein des assemblées les négociants des 1re et 2e classes qui représentent à chaque fois entre la moitié et les deux tiers des participants alors qu’ils ne constituent tout au plus que les 2/5e des effectifs de la Nation (37 % en 1719 ; 46 % en 1729). Même si les convocations du consul ne sont pas fréquentes, elles supposent d’abandonner quelques heures son comptoir. Ce qui est plus facile à faire pour un négociant qui est à la tête d’une maison d’importance et qui peut se reposer sur un associé ou déléguer à plusieurs commis que pour un marchand qui conduit seul ses affaires.

  • 64 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 65-66, copie et traduction de la déclaration des députés Le Genti (...)
  • 65 . Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 51, 26 janvier 1722.
  • 66 Partyet cite les maisons Musq et Cie, Palerne et Cie, Sarrebourse frères et Cie, Magon frères et Ci (...)
  • 67 Ibid., f° 130-137, 22 mars 1722.
  • 68 Ibid., f° 191, 24 mai 1722.
  • 69 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 11, 12 février 1724.
  • 70 Ibid., n°12, assemblée du 25 avril 1724.
  • 71 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 40, 19 janvier 1728.
  • 72 Ibid., f° 232-235, « Observations sur le projet d’une ordonnance du Roi servant de règlement pour l (...)
  • 73 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 9-11, 136-137, 210-211, 235-236 et 237-238 ; reg. 25 (...)

21Mais que risquent ceux qui ne répondent qu’occasionnellement ou jamais aux invitations du consul ? Dans les faits, l’absentéisme n’est pas sanctionné. À l’issue de chaque assemblée, le procès-verbal dressé par le chancelier du consulat est contresigné par la totalité des présents mais ne fait aucune allusion aux absents. Mais en 1722, après avoir été « exposé au caprice de quelques Français de ce département » menés par les députés Le Gentil et Jogues et par Guillaume Macé, qui entendent restreindre ses prérogatives et le priver d’une partie de ses revenus en dénonçant les droits imposés sur les marchandises de France importées par des négociants étrangers à la Nation64, Partyet ne peut que regretter le peu d’assiduité de ceux qui « blâment comme beaucoup d’autres, la mauvaise conduite de ces brouillons65 ». Avec l’aval des chefs des principales maisons de commerce de la place66 il propose alors au ministre son projet de règlement de la Nation qui, dans son article 25, prévoit la condamnation à une amende de 50 l.t. pour tous ceux qui ne pourront prévenir de leur absence ni la justifier67. Il est temps en effet pour le consul de mener à son terme une réflexion qu’il dit avoir entamée dès 1718 et qui, dans un contexte de tension lié aux « intrigues de ceux qui sont opposés aux anciens usages, au bon ordre et à la discipline », impose une réforme aussi urgente que nécessaire afin de « rétablir quelque police dans le corps national de Cadix où il n’y en a presque point eu jusqu’à présent68 ». Malgré ces déclarations d’intention, aucune mesure n’est prise contre les absents au cours des assemblées suivantes, alors que la querelle autour de la double question du montant et de la gestion des droits consulaires et nationaux atteint son paroxysme. En février 1724, Partyet décide de reporter l’élection des nouveaux députés, « attendu que plusieurs de la nation sont absents69 ». Le même argument est repris deux mois plus tard par les négociants Massip, Jolif et Lambert neveu pour contester l’élection de Desportes et de Roubaud, Massip reprochant notamment l’absence des députés sortants, exclus de la Nation sur ordre du roi. Partyet en profite alors pour relire l’ordonnance royale du 8 décembre 1708, elle-même inspirée de celle de 1681, « qui enjoint à tout négociant français en cette ville d’assister aux assemblées convoquées par le consul, à peine de 50 l.t. d’amende ». À l’issue de son intervention, il est décidé de mettre dorénavant à l’amende tous ceux qui ne paraîtraient pas à l’assemblée sans raison valable70. Malgré cette résolution, aucune liste des absents n’est adjointe aux procès-verbaux des assemblées suivantes et aucune délibération ne met en œuvre la résolution prise en avril 1724. Il faut attendre janvier 1728 pour voir réapparaître la question de l’absentéisme. Partyet fils, qui assure l’intérim de son père alors retenu à la cour, donne une nouvelle lecture de l’ordonnance royale de décembre 1708 devant une assemblée à laquelle n’assiste qu’un tiers du corps de la nation, soit 26 chefs de maisons sur les 66 convoqués71. Les dispositions initiales sont intégralement reprises et confirmées par l’ordonnance réformatrice rendue à Versailles en mai 1728, qui réitère dans son article 26 la menace d’une amende de 50 l.t. pour absentéisme, alors que les représentants de la nation avaient proposé de la ramener à 20 l.t.72. Tout au long du siècle, la menace d’une sanction pécuniaire accompagne ceux qui négligent d’assister aux assemblées de la Nation, sans réel effet toutefois. Nous la voyons ainsi réapparaître au gré des procès-verbaux. Une première liste des absents est dressée à l’issue de l’assemblée du 3 février 1729, puis de manière plus systématique à partir de 1735, avec bientôt une différence faite entre les absents « pour de justes causes » et ceux qui ne sont pas excusés. En août 1753, le consul Bigodet de Varennes dénonce « la négligence » de ceux qui n’assistent pas aux assemblées et annonce son intention de recourir à l’amende de 50 l.t. à payer « sans rémission ». Dorénavant les procès-verbaux distinguent la liste des présents de celle des absents excusés et de celle des « absents condamnés à l’amende ». La mesure n’a d’effets que pendant quelques mois et, en 1765, après avoir de nouveau « considéré les abus qui résultent et se multiplient toutes les fois qu’il y en a de convoquées, des absences de plusieurs individus de la nation qui se dispensent d’y assister sans en donner aucun motif », l’assemblée réitère sa décision de mettre à l’amende les mauvais sujets. Mais le fait qu’un autre rappel au règlement soit formulé lors de l’assemblée du 9 mars 1771 et que le procès-verbal de celle qui suit, le 19 juin 1771, précise que « chacun d’eux sera obligé de payer », ainsi qu’une nouvelle mise en garde faite en août 1778, permettent de douter de l’application effective de la mesure73. Tout au long de l’histoire du consulat de Cadix, l’absentéisme aux assemblées de la Nation reste donc la règle.

Ordres du jour et délibérations

22Il serait trop fastidieux et trop long de développer ici le contenu de l’ensemble des débats qui ont accompagné l’histoire des assemblées de la Nation française de Cadix sous le consulat de Pierre Nicolas Partyet. Certaines questions complexes comme celles des droits consulaires et nationaux ou des tentatives répétées de la monarchie espagnole pour essayer de pénétrer le secret des affaires des négociants nécessiteraient des publications particulières. Défense des privilèges, notamment judiciaires, fiscalité et droits consulaires, liberté et sûreté du commerce, perquisitions douanières à domicile, visites à bord des navires et relations avec les autorités locales semblent être les sujets récurrents dans les débats des assemblées, ce que montre le tableau de synthèse donné en annexe. Aussi nous ne nous arrêterons ici que sur les assemblées qui attirèrent le plus de participants, près de quarante chacune, et qui en 1717, 1718 et 1725, traitent de questions essentielles aux yeux des négociants les plus puissants de la place, comme la défense de leurs privilèges face aux intrusions de plus en plus inquisitoriales – ou ressenties comme telles parce qu’attentatoires à la liberté du commerce – des autorités espagnoles dans leurs affaires.

  • 74 En 1726, Patiño devient secrétaire d’État à la Marine et aux Indes, avant d‘hériter des portefeuill (...)
  • 75 Huit mémoires sont rédigés sur les toiles (Guillaume Macé), les draps et les étoffes de laine (Jean (...)
  • 76 Ibid., f° 151, 30 mai 1717.
  • 77 Ibid., f° 404 et 414, 21 et 29 novembre 1717.
  • 78 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 112, 27 mars 1718 ; f° 116, 28 mars 1718 ; f° 200, 5 juin 1718.

23Les assemblées qui rassemblent le plus de participants sont celles dont l’ordre du jour concerne directement les affaires du commerce et les privilèges de la Nation. Il s’agit alors de se mobiliser pour défendre ensemble de ses intérêts et faire corps face aux prétentions des autorités espagnoles à vouloir revenir sur les dispositions des traités ou instaurer de nouvelles taxes sur le commerce. Ainsi en est-il lorsqu’en 1716 José Patiño, tout nouvel intendant de la marine à Cadix et bientôt président de la Casa de Contratación74, entreprend de réviser les droits de douane prélevés sur toutes les marchandises à l’entrée et à la sortie des ports de la province. Pour mettre en œuvre sa réform, il demande aux députés de toutes les nations présentes à Cadix de lui remettre un mémoire détaillant la nature et la valeur des marchandises importées de leurs pays. Réunis le 17 mars 1717, une vingtaine de négociants français qui forment, selon le consul, « la plus grande et saine partie du corps de la nation », acceptent de rédiger, sous la houlette du malouin Guillaume Macé, les mémoires demandés75. La synthèse en est présentée le 22 avril suivant devant les représentants de 37 maisons parmi les plus importantes de la ville qui, après y avoir apporté quelques corrections, délèguent Macé et le député Sarsfield pour la remettre aux officiers de la Douane, Saporito et Merid76. En octobre 1718 un autre sujet mobilise les négociants français de Cadix : la prétention des autorités espagnoles à vouloir, en application d’une cédule royale du 8 juillet 1717, visiter les maisons et les magasins des marchands étrangers et inventorier les marchandises qui s’y trouvent, afin de faire respecter les prohibitions concernant le commerce avec la Barbarie et les importations de marchandises de Chine et des îles françaises de l’Amérique. En novembre 1717, la Douane avait refusé le déchargement de la tartane nantaise la Sainte Catherine qui apportait des sucres pour le compte des maisons Magon et Le Gentil77, mais aussi, par la suite, de plusieurs navires malouins des commerces de la Mer du Sud et de Chine, comme La Vierge de Lorette, Le Marquis de Maillebois ou L’Ange de la Garde qui rapportait des marchandises de Canton pour le compte de Jamets de Rivaudais78. Selon le consul, ces interdictions provoquent un « abattement » du commerce dont la cause est double :

  • 79 Ibid., f° 164, 2 mai 1718.

« La première est l’interdiction en Espagne des fruits et marchandises des isles et colonies françaises de l’Amérique, ce qui empêche le débouchement des sucres, cacaos, gingembre, indigo, casse, rocou, etc., qui se tiraient de nos magasins d’entrepôt pour la consommation de l’Espagne où elle y est très grande […]. Et la seconde vient de la prohibition du commerce que les négociants de ce département avaient coutume de faire en Barbarie, surtout pour les cires dont la consommation est très grande en Espagne […]. Il arrivait souvent en huit jours de temps un négociant français de ce département qui avait envoyé là des marchandises de nos manufactures, et surtout des toiles de Bretagne, en recevait les retours en cires, en cuirs et autres marchandises du pays, dont il s’accommodait à l’instant avec des marchands espagnols et toujours avec un double avantage. Or ces deux chemins ou ces deux portes qui étaient ouverts pour le débouchement de nos marchandises étant à présent fermés par les ordres du Conseil d’Espagne, il est évident que le commerce de la nation dans ce département ira toujours de mal en pis tandis que ces fâcheuses prohibitions subsisteront79. »

  • 80 Au cours de l’année précédente, la correspondance consulaire évoque notamment les cas de l’Entrepre (...)
  • 81 Ibid., f° 375 et 380, 17 octobre 1718.
  • 82 Ibid., f° 399-412, 22 octobre 1718.

24Dans le même temps les autorités espagnoles multiplient les visites à bord des chaloupes de bâtiments français qui parcourent la baie80 – « souvent avec violence et au mépris du pavillon que l’on arrache en le foulant aux pieds » – et dans les maisons des négociants. Huit d’entre elles, parmi les principales de la ville, sont ainsi visitées par les gardes de la douane quelques jours avant l’assemblée du 15 octobre 1718, sans qu’il y soit trouvé de marchandises de Chine ni aucun article de contrebande81. En réponse à ces « abus » l’assemblée, qui réunit alors, selon Partyet, « plus de quarante chefs de maisons », décide de dresser un « état détaillé de tous les griefs de la Nation » avant de rédiger, à l’intention du gouverneur de Cadix « don Thomas d’Idiaquez », un long mémoire « touchant les vexations et les violences qui sont faites à la Nation française », dont des copies sont également envoyées au duc de Saint-Aignan et au conseil de Marine à qui protection est demandée pour le maintien des libertés et la défense des privilèges de la Nation82.

  • 83 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 7, 20 août 1720. Arch. nat., aff. étr., BI 225, (...)
  • 84 Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 258, 20 août 1720.

25Parallèlement au consul, la garantie des privilèges judiciaires de la Nation est également assurée depuis 1680 par l’existence d’un juge conservateur, un magistrat désigné par le roi d’Espagne pour juger au civil et au criminel les sujets du roi de France qui résident dans son département d’attribution. Or, bien que Cadix accueille la plus forte colonie française de toute l’Espagne, aucun juge conservateur n’y a été nommé et la Nation française continue de dépendre du juge conservateur de Séville. Cette anomalie conduit les négociants français de Cadix à se réunir le 20 août 1720 pour réclamer la nomination d’un tel juge à Cadix. Trois raisons sont avancées. D’abord Séville est éloignée de Cadix. Ensuite, la colonie française de Séville a beaucoup périclité depuis le transfert à Cadix des institutions de la Carrera de Indias, au point que le nombre de négociants y est « réduit à cinq ou six chefs de maisons » toutes liées de surcroît à des maisons gaditanes83. Enfin, dans le cadre de poursuites engagées contre Gilles Pain et la maison Palerne et Roubaud, respectivement syndic et intéressée dans la faillite de leur confrère Guillaume Rozières survenue en 1715, le juge sévillan Manuel de Torres avait engagé des procédures contre « six des principales maisons françaises de ce commerce », les maisons Pain, Sarsfield, Jogues, Masson frères, Fortic et Casaubon et Sarrebourse frères, qui toutes avaient été visitées et avaient vu leurs livres de comptes épluchés84.

  • 85 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 104, 4 juin 1725.
  • 86 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 16, 23 juin 1725.
  • 87 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 145, 25 juin 1725.
  • 88 Ibid., f° 156, 16 juillet 1725. Ibid., f° 176-182, 23 juillet 1725, Pétition de Carlos Black, consu (...)
  • 89 Ibid., f° 187, 6 août 1725 ; 202, 20 août 1725.

26La troisième assemblée qui atteint pratiquement la quarantaine de participants se tient le 26 juin 1725. La Nation est alors inquiète de l’arrivée à Cadix d’un nouvel alcalde – ou juezde sacas. Cet officier est chargé de vérifier si les navires étrangers qui repartent de Cadix emportent une quantité de marchandises du pays au moins égale en valeur à la cargaison qu’ils y ont débarquée. Les négociants français craignent qu’en vertu des pouvoirs qui lui ont été octroyés par le conseil de Castille, il n’entreprenne de vérifier « les livres de tous les négociants tant espagnols qu'étranger pour connaître ceux qui ont fait sortir du royaume des matières d'or et d'argent et les punir ». Et la rumeur dit que les contrevenants risqueraient de voir tous leurs biens confisqués et, en cas de récidive, la peine de mort85. L’inquiétude est donc proportionnelle à la capacité qu’ont ces négociants de frauder, surtout quand il s’agit d’extraire de Cadix les précieuses « matières d’argent ». Malgré les déclarations rassurantes et les appels à la raison du gouverneur Bohorques qui a exigé de l’alcalde qu’il ne porte pas atteinte aux privilèges des Nations, mais aussi de Jean-Baptiste Partyet – qui remplace son père expulsé après la rupture du projet de mariage entre Louis XV et l’infante – et de leur député Jean-Baptiste Roubaud qui rappellent ensemble les clauses du traité des Pyrénées et d’autres qui suivirent pour renouveler l’interdiction de telles pratiques inquisitoriales à l’encontre de ce que les négociants ont de plus secret. Après s’être réunis de manière informelle chez Roubaud le 2 juin, ils se retrouvent en assemblée générale trois semaines plus tard et chargent Jean Massip, Pierre Davoust, Pierre Handrix et Roubaud de « se garantir de tout ce que le juez de sacas pourrait entreprendre de contraire à la disposition des traités et des privilèges du commerce » et de se joindre aux représentants des autres Nations « pour en prévenir de concert les violences par toutes les voies dues et raisonnables86 ». Car entre temps, l’alcalde avait fait consigner à leur domicile deux négociants, un Irlandais et un Flamand, soupçonnés d’avoir fait sortir des marchandises prohibées, et fait rechercher pour le même motif le caissier de la maison Masson87. L’intervention du gouverneur en faveur du commis français et la mobilisation conjointe des différentes Nations portent assez rapidement leurs fruits puisque le 16 juillet Partyet fils peut se féliciter auprès du comte de Maurepas d’être « enfin parvenu à faire interdire l'alcalde de sacas de cosas vedadas de ses fonctions », après présentation au gouverneur, le 11 juillet, d'un mémoire de tous les consuls et députés des Nations étrangères pour lui demander d’annuler toutes procédures engagées et défendre à cet alcalde « de procéder contre aucun des négociants privilégiés ni leurs commettants », mémoire bientôt doublé d’une pétition générale des négociants anglais, hollandais et français réclamant la destitution de l’alcalde88. Le 6 août Partyet peut à nouveau se réjouir : l'affaire de l'alcalde de sacas est définitivement terminée « à la satisfaction générale du commerce » et l’officier honni quitte la ville une dizaine de jours plus tard89.

  • 90 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 246, 17 janvier 1718.
  • 91 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 35-40, 25 janvier 1722
  • 92 Arch. nat., aff. étr., BI 228, f° 88, 27 mai 1723.
  • 93 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 199-204, 1er juin 1722.
  • 94 Ibid., f° 65-66, copie et traduction de la déclaration des députés Gentil et Jogues adressée au gou (...)
  • 95 Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la nation française à Cadix, du 24 mai 1 (...)

27Il est enfin un autre sujet qui retient l’attention des assemblées tout au long de cette décennie. Celui de la rivalité qui voit le jour entre le nouveau consul et certains des plus anciens négociants français de la place, bien intégrés à la société gaditane au point d’en avoir épousé des filles. Guillaume Macé, Denis Le Duc, Guillaume Jogues, Pierre Le Gentil, presque tous malouins et/ou apparentés, s’opposent dès le début à Pierre Nicolas Partyet et prétendent vouloir conserver tous leurs privilèges de sujets du roi de France, tout en gardant une certaine latitude au regard des devoirs qui les lient à la Nation, afin de faire prospérer leurs affaires sous des noms espagnols ou en association avec des négociants du pays, au point d’instaurer une ambiance révolutionnaire au sein des assemblées, une fronde républicaine qui leur vaut quelques salves de la part d’un consul qui ne tolère pas cet « esprit malouin90 » et entend soumettre toute la Nation aux mêmes règles. « Ennemis de la subordination, du bon ordre et de la discipline », ces « mauvais Français » ne reconnaissent les ordres du roi « qu’autant qu’ils leur paraissent convenir à leurs intérêts » et « suscitent toutes sortes de traverses, tantôt avec le gouverneur et le plus souvent avec la justice ordinaire » pour contrer l’autorité du consul et réduire « les droits établis pour [sa] subsistance91 ». Non contents de troubler « l’harmonie du corps national », ils donnent « un exemple pernicieux aux nouveaux négociants français déjà portés à l’indiscipline92 » et sont désavoués par les négociants « les plus sages » qui ne peuvent que déplorer leurs « extravagances93 ». À plusieurs reprises, en 1721 et 1722, le parti des « séditieux » perturbe le bon déroulement des assemblées. La crise atteint son paroxysme quand, à partir de mai 1721, ces « factieux » remettent en question la nature, la quotité et la destination des droits consulaires dont ils souhaitent que la gestion soit confiée aux seuls soins des députés94. Pour parvenir à leurs fins et affaiblir l’institution consulaire, ils n’hésitent pas à se tourner vers la justice espagnole et à prendre à témoins les autres Nations pour obtenir gain de cause et démettre Partyet de ses droits et de ses prérogatives. Si ce dernier obtient du conseil de la Marine l’exclusion de ses adversaires, qui sont mis au ban de la Nation en 1722 avant de se faire naturaliser espagnols, ils réussissent néanmoins à faire de la question des droits consulaires et nationaux une question clé de la réforme de la Nation puisque les neuf premiers articles, sur 34, du règlement de 1728 leur sont consacrés95 et, en portant la question sur le terrain judiciaire, ils parviennent à peser indirectement sur les relations entre les deux couronnes, obligeant entre autres choses Louis XV à riposter aux mesures du gouverneur et à augmenter de son côté les droits dus par les navires espagnols séjournant dans les ports de France.

28Le texte de l’ordonnance royale du 24 mai 1728 est connu à Cadix le 15 juin suivant. Jean-Baptiste Partyet en réserve la primeur aux députés Magon et Olivier. Quelques jours avant que le nouveau règlement ne soit enregistré en la chancellerie du consulat et n’entre en application, ceux-ci font part des sentiments de satisfaction éprouvés par la Nation après les longs mois de conflit larvé qui l’ont opposée au consul et s’engagent au nom de l’ensemble de la communauté négociante de Cadix à le respecter, pour autant que le consul en fasse de même de son côté :

  • 96 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 21-22, lettre des députés Magon et Olivier, 19 juillet 1728.

« La nation souhaitait passionnément depuis longtemps se trouver dans un état de tranquillité et de réunion avec M. le consul, où elle se voit désormais au moyen de ce règlement, et ce n’a jamais été que ce motif qui a engagé nos prédécesseurs et nous à le rechercher en son nom avec tant d’empressement. Aussi, sans s’arrêter à la considération de divers articles où elle était flattée d’être plus favorisée, elle le reçoit avec joie et, comme c’est l’ouvrage de Votre Grandeur, nous lui en faisons de sa part et en notre particulier nos plus humbles remerciements. Et nous avons l’honneur de l’assurer que nous observerons le plus ponctuellement qu’il nous sera possible tout ce qui y est prescrit, espérant que M. le consul en fera de même. Et pour vu qu’il revienne ici avec les dispositions nécessaires pour cultiver cette nouvelle réunion ; Votre Grandeur peut compter qu’il trouvera la nation dans les mêmes sentiments et que nous y contribuerons par nous-mêmes en tout ce qui dépendra de nous96. »

  • 97 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 19, 25 février 1725.
  • 98 Arch. nat. aff. étr., BIII 374, Cadix, droits consulaires er rapports du consulat avec la nation fr (...)

29La seule réserve émise concerne le non-paiement des droits consulaires par les marchands espagnols, un droit que vient de leur reconnaître la justice espagnole, qui avait été saisie de la question par des négociants espagnols parmi lesquels des « cargadores et comerciantes en la Carrera de Indias » ainsi que les prieurs et consuls « del consulado a Indias », encouragés dans leurs démarches par quelques Français récemment naturalisés comme Guillaume Macé et Denis Le Duc97. Les députés y voient en effet une opportunité pour nombre de Français de recourir à des prête-noms espagnols pour faire venir leurs marchandises et échapper ainsi au paiement des droits nationaux. Ils proposent donc que les capitaines des navires français ne soient autorisés à charger et porter en Espagne les marchandises qui leur seraient confiées que sur engagement écrit de leurs destinataires à régler les droits consulaires et nationaux conformément aux dispositions de la nouvelle ordonnance. Cette question complexe du montant, de la perception, de la gestion et de l’usage des droits que le consulat et la Nation prélèvent sur les marchandises apportées à Cadix par des navires français, que ce soit pour le compte de négociants nationaux ou étrangers à la Nation, fut à la fois le principal motif et le grand enjeu du conflit qui, pendant cette décennie, opposa une partie du corps de la Nation au consul. Le sujet fut au cœur des débats lors de plusieurs assemblées et obligea la monarchie à coucher noir sur blanc les conditions dans lesquelles devaient se faire les levées et l’utilisation de sommes qui, lorsque le temps était favorable au commerce franco-espagnol, s’élevaient à plusieurs milliers de piastres par an98.

Figure 7 – Montant des droits consulaires perçus par le consulat de Cadix (1717-1726), en piastres

Figure 7 – Montant des droits consulaires perçus par le consulat de Cadix (1717-1726), en piastres

  • 99 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 3, 4 septembre 1728. Arch. nat., aff. étr., BI 224, (...)
  • 100 Bartoloméi, Arnaud, « Les relations entre les négociants français à Cadix et le pouvoir : comportem (...)
  • 101 Arch. mun. de Lyon, Bib. 1C 705.873. Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la (...)

30L’engagement des négociants français dans les affaires de la Nation reste donc limité au cours de cette décennie. Si, à l’exception des assemblées du 23 juin 1725 et du 4 septembre 1728, le taux de participation aux assemblées convoquées par le consul ne dépasse jamais 40 %, l’assiduité semble se renforcer progressivement. Mais seuls ceux qui ont les moyens de quitter leur comptoir en pleine journée, les assemblées ayant lieu en général en milieu de matinée vers 10 h ou « sur les 4 h après-midi », honorent le consul de leur présence. Dans la pratique, la gestion des affaires de la Nation française de Cadix demeure donc l’affaire des plus importants négociants de la place, ceux des deux premières classes principalement, et des négociants les plus implantés dans la ville, dont l’installation à Cadix remonte au plus tôt aux années qui suivirent la paix d’Utrecht. Ainsi, 13 des 32 patronymes qui figurent au procès-verbal de l’assemblée du 4 septembre 1728 sont déjà mentionnés dans la liste dressée dix ans plus tôt par le chancelier du consulat99. Même si la question de l’implication réelle des négociants français dans les affaires de la Nation reste à étudier dans le détail pour l’ensemble du siècle, Arnaud Bartoloméi a constaté, pour la période qui suit la suspension du monopole gaditan entre 1778 et 1791, que « si la majorité des négociants dédaignaient les séances qui avaient pour seul objet l’élection des députés […] on constate en revanche que lorsque leurs intérêts particuliers sont menacés [ils] se mobilisent massivement », avec des taux de participation aux assemblées qui dépassent alors les 60 %, contre 30 à 40 % pour les autres assemblées100. Alors que notre étude sur l’assiduité et les motivations de ceux qui composent la deuxième génération des négociants français de Cadix montre que le taux de participation moyen aux assemblées n’a que peu évolué en cinquante ans, nous pouvons aussi constater, toujours en écho aux observations faites par Arnaud Bartoloméi, que ces assemblées sont déjà, au cours des années 1720, dominées par l’élite de la Nation et que les négociants les plus importants de la place ont d’emblée mis la main sur la charge de député, dès sa réapparition sous le consulat de Mirasol. Bien sûr, la fonction de député suppose une assise financière que seuls les négociants les plus riches sont en mesure de posséder, compte tenu des multiples avances qu’ils sont astreints de faire à la Nation au cours de leur mandat et que cette dernière tarde toujours à leur rembourser. Nous voyons aussi lors des députations de Le Duc et de Sarsfield, puis de Le Gentil et de Jogues, comment les maisons les plus puissantes tentent, malgré la forte personnalité de Partyet, de contrôler l’institution consulaire et de lui imposer leurs pratiques et comment elles n’hésitent pas, quand leurs intérêts familiaux, commerciaux et financiers – tous étroitement liés – sont en jeu, à s’opposer ouvertement au représentant du roi et à faire jouer leurs relations pour obtenir son désaveu par les autorités locales, tout en activant leurs contacts à Madrid auprès de l’ambassadeur du roi pour se faire entendre jusqu’à Versailles. Aussi la pression de ces négociants et les désordres qu’ils n’ont pas manqué de créer à Cadix ne sont pas étrangers à la promulgation de l’ordonnance de mai 1728, quoique Partyet en revendique la paternité. Si tout au long du siècle les consuls n’ont de cesse, comme il le fait lui-même, de réaffirmer leur attachement à la prospérité et à la liberté du commerce des Français en Espagne, mais aussi au strict respect des privilèges reconnus à ses praticiens par les traités des Pyrénées et d’Utrecht, on peut supposer que l’emprise exercée par les plus puissantes maisons de la place n’y fut pas étrangère, ce que reconnaît d’ailleurs implicitement le préambule de l’ordonnance de 1728 en précisant qu’elle fait bien suite aux « contestations survenues entre le consul et les négociants français établis à Cadix101 ».

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Annexe

Ordre du jour des assemblées de la nation française de Cadix (1716-1728)

Assemblée du

Ordre du jour

21 octobre 1716

Commerce de Salé et affaire du négociant Jean Roux

18 décembre 1716

Affaire du commerce français à Salé et sur les côtes de la Barbarie Conservation des privilèges de la Nation


Affaire du Comte d’Amelot et de la prohibition des marchandises de Chine


Nouveau tarif des douanes et relations avec le gouverneur de Cadix


Comptes de Louis Robin, ancien député


Affaire de la succession Lanier


Élection des députés

17 mars 1717

Nouveau tarif des droits de douane à l’entrée et à la sortie des marchandises


Ordonnances du 21 décembre 1716 excluant les étrangers du corps de la Nation et du 18 janvier 1717 interdisant la copropriété de navires entre Français et Espagnols

22 avril 1717

Lecture des mémoires adressés au gouverneur de Cadix pour former le tarif général

6 août 1717

Cédule du roi d’Espagne du 8 juillet 1717 instituant un droit de visite des maisons et magasins des étrangers et un droit d’inventaire de leurs effets

15 octobre 1718

Examen du texte des traités de paix pour prévenir les « violations » des privilèges


Visite des chaloupes et des maisons des négociants


Prohibition du commerce avec la Barbarie et des importations en provenance de Chine et des Îles françaises d’Amérique


Réquisition de la maison de Masson pour y établir « l’estanque du tabac »


Sortie de la baie du Rozelinde, navire français servant d’entrepôt


Demande des députés à être relevés de leurs fonctions

17 décembre 1718

Expulsion du consul Partyet

1er juin 1720

Élection des députés de la nation

20 août 1720

Protestation contre des procédures engagées par le juge conservateur de Séville et doléances pour la nomination d’un juge conservateur à Cadix

29 mai 1722

Élection des députés empêchée par un « tumulte »

10 octobre 1722

« Ce qui se pourrait faire dans les présentes conjonctures pour le bien du commerce »


Fin de la croisière de deux vaisseaux du roi de France « dans les parages de Cadix » pour protéger le commerce

20 janvier 1723

Protestations contre l’imposition d’un nouveau droit de marchamos de 1 % sur les marchandises destinées à être vendues en dehors de Cadix


Admission des marchandises apportées par des navires français revenant du Levant


Admission des navires français venant « des provinces de Bretagne, Normandie, Flandres et autres du nord »


Avance au roi de 2500 piastres pour financer le rachat de 27 esclaves « turcs »

15 décembre 1723

Cotisation de la Nation pour financer des achats de blé pour prévenir de la disette


Imposition d’un droit national de ¼ réal par ducat ou quartillo afin de rembourser les dettes de la nation. Ce droit est doublé pour les étrangers.


Désignation des députés de la nation puis report de l’élection

12 février 1724

Confirmation de la création du quartillo de la nation


Opposition des étrangers à l’imposition du demi-réal de la nation.


Report de l’élection des députés « attendu que plusieurs de la nation sont absents »

25 avril 1724

Election de nouveaux députés de la nation


Liberté du commerce de la Provence et du Languedoc avec l’Espagne.


Demande de la levée de la prohibition sur le commerce du sucre et des fruits des îles françaises de l’Amérique.


« Quelques règlements de police fondés sur les ordonnances pour obliger les membres du corps national à se trouver aux assemblées lorsqu'ils y sont appelés par la voie ordinaire » : mise à l’amende des membres de la nation absents « sans raison valable » aux assemblées


Levée d’une cotisation pour éponger les dettes de la nation et maintien du quartillo

20 octobre 1724

Répartition des maisons françaises en 4 classes pour lever une cotisation de 4169 piastres pour le remboursement des frais engagés par les députés (p.v. perdu) 102

20 décembre 1724

Affaires courantes et accord des « gratifications accoutumées »


Augmentation du quartillo à ½ réal par ducat ; et à 1 réal pour les étrangers.


Remboursement des dépenses avancées par les anciens députés


Contribution de la Nation aux funérailles de Louis Ier, Prince des Asturies


Étrennes au nouveau gouverneur et à son prédécesseur

23 juin 1725

Nomination des commissaires chargés de protéger les Français contre les menées de l’alcalde (ou juez) de sacas

16 janvier 1726

Bilan des recettes du ½ réal national et approbation des comptes de la Nation


Étrennes pour le gouverneur de Cadix et l’alcalde mayor

4 janvier 1727

Projet pour le ½ réal des charges pour l’entretien des malades et des pauvres de la Nation ; sa perception et sa gestion sont confiées aux députés de la Nation


Étrennes aux Espagnols, dont le « présent ordinaire » au gouverneur


Gages du prévôt du consulat et de l’agent du commerce et de la marine à Madrid


Entretien de la chapelle et fête de la Saint Louis


Affaire de l’assassinat du négociant François Sébire et des frais de procès


Élection des députés de la Nation

16 janvier 1728

Élection des députés de la Nation


Étrennes au gouverneur et à l’alcalde mayor ; faut-il continuer de les payer ?


« Lecture de l'ordonnance du Roy du 8 décembre 1708 qui condamne à cinquante livres d'amende au profit des pauvres ceux qui manqueront de s'y trouver sans cause légitime »

17 mars 1728

Confirmation des députés de la Nation


Nouvelle délibération sur « certains présents que l’on donne au commencement de chaque année aux chefs du pays » ; refus de la Nation

4 septembre 1728

Lecture de l’ordonnance du Roi servant de règlement pour le consulat


Refus des négociants espagnols et flamands de payer les droits consulaires et nationaux


Visites de santé (fondeo) à bord des navires français venant de Marseille, de Gênes, de Livourne et de Terre-Neuve


Nécessité d’établir un état des dettes de la Nation


Révision des tarifs de la chancellerie du consulat


Désignation des commissaires chargés de préparer l’élection des députés

17 septembre 1728

Tirage au sort des nouveaux députés de la Nation

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Notes

1 García-Baquero González, Antonio, La Carrera de Indias. Histoire du commerce hispano-américain (xvie-xviiie siècles), Paris, Desjonquères, 1997, 253 p.

2 Girard, Albert, Le Commerce français à Séville et Cadix au temps des Habsbourg. Contribution à l’étude du commerce étranger en Espagne aux xvie et xviiie siècles, Bordeaux, Féret & fils, 1932, 604 p. ; Girard Albert, La Rivalité commerciale et maritime entre Séville et Cadix jusqu’à la fin du xviiie siècle, Bordeaux, Féret & fils, 1932, 119 p.

3 Martin, Jean, « Les toiles bretagnes dans le commerce franco-espagnol de 1550 à 1830 », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, t. 119, n° 1, 2012, p. 31-60.

4 Sée, Henri, Documents sur le commerce de Cadix, Paris, Société de l’histoire des colonies françaises, 1927, p. 6 et 46.

5 Chaunu, Pierre, Séville et l’Atlantique (1504-1650), partie interprétative, Paris, sevpen, 1959 ; García Fuentes, Lutgardo, El comercio español con America (1650-1700), Séville, 1980, 574 p. ; García-Baquero González, Antonio, Cadíz y el Atlántico (1717-1778), el comercio colonial español bajo el monopolio gaditano, Séville, 1976, 2 vol., 569 et 275 p.

6 Crouzet, François, « La rivalité commerciale franco-anglaise dans l’empire espagnol, 1713-1789 », Histoire, Économie et Société, 2012, n°3, p. 22.

7 Bustos Rodriguez, Manuel, Cádiz en el sistema atlántico. La ciudad, sus comerciantes y la actividad mercantil (1650-1830), Cadiz, Madrid, uca, Silex, 2005, p. 138 et 140.

8 Désos, Catherine, Les Français de Philippe V. Un modèle nouveau pour gouverner l’Espagne (1700-1724), Strasbourg, pus, 2009, p. 253.

9 Ozanam, Didier, « Un consul de France à Cadix : Pierre Nicolas Partyet (1716-1729 », dans L’ouvrier, l’Espagne, la Bourgogne et la vie provinciale. Parcours d’un historien. Mélanges offerts à Pierre Ponsot, Madrid, Casa de Velázquez, 1994, p. 257-263.

10 Citons par exemple la décision de Philippe V d’interdire en mai 1722 à tous les consuls de s’occuper des successions des étrangers morts intestats. Exemple de la succession de Pierre Marion, Arch. nat., Affaires étrangères, BI 227, consulat de Cadix, correspondance consulaire (1722), f° 352, lettre du consul Partyet du 7 décembre 1722.

11 Par exemple, interdiction du commerce des « chemises bretonnes » en juillet 1720 et Pragmatique de novembre 1723 « touchant la réformation du luxe » et prohibant le commerce et le port des étoffes de soie et de laine, la mercerie et tous les articles « où il entre de l’or et de l’argent filé. » Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 196, 22 juillet 1720 ; BI 228, f° 285, 12 décembre 1723.

12 Archives diplomatiques de Nantes, 2 Mi 1856, Consulat de Cadix, registre 256, recueil des actes des assemblées et des députés de la nation (1716-1727) ; registre 257, recueil des procès-verbaux des délibérations des assemblées de la Nation (1728-1778).

13 14 registres contenant la correspondance du consulat de France à Cadix pour les années 1716 à 1728, cotés BI 222 à BI 235. La recherche d’informations a été facilitée par le remarquable inventaire analytique de cette sous-série réalisé et mis en ligne par Anne Mézin, chargée d'études documentaires à la Section ancienne des Archives nationales. [http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/consuls-de-france.pdf].

14 Bustos Rodriguez, Manuel, Cádiz en el sistema atlántico… op. cit., p. 73 et 107.

15 Ibid., p. 109.

16 Arch. nat., aff. étr., BI 221, liste des négociants français établis à Cadix, f° 18-19 et f° 17, 2 et 1er janvier 1714.

17 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 67-68, 23 avril 1718.

18 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 26-28, 17 novembre 1729.

19 Le Gouic, Olivier, « Marché gaditan et place des Lyonnais au sein de la nation française de Cadix (1714-1740) », communication lors de la journée d’études Le Consulat de France à Cadix (1666-1740) : institution, intérêts et enjeux, Archives nationales, 8 mars 2011, texte à paraître.

20 Neuf autres marchands bretons, parmi lesquels cinq Malouins, sont établis au Port-Sainte-Marie.

21 Lespagnol, André, Messieurs de Saint-Malo. Une élite négociante au temps de Louis XIV, Rennes, pur, 1997, t.1, p. 444-445.

22 Arch. nat., aff. étr., BI 222, f° 108, 2 août 1716.

23 Ibid., f° 96, 26 juillet 1716.

24 Arch. nat., aff. étr., BI 221, f° 408, 6 octobre 1715.

25 Arch. nat., aff. étr., BI 213, f° 430, 20 décembre 1700. Ibid., BI 214, f° 9, 9 janvier 1701.

26 Voir tableau 2, annexe.

27 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 246, 17 janvier 1718. Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n°1, 18 décembre 1716

28 Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 136, 3 juin 1720.

29 Le 25 août.

30 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 130-137. Projet de règlement pour le consulat, art. 12 à 14, 22 mars 1722.

31 Ibid, f° 35 et 51, 25 et 26 janvier 1722.

32 Ibid., f° 199, 1er juin 1722.

33 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 8, 29 mai 1722.

34 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 10, 15 décembre 1723.

35 Arch. nat., aff. étr., BI 229, f° 108, P.V. n°12, 25 avril 1724 ; 1er mai 1724.

36 Arch. nat., aff. étr., BI 229, f° 137, 18 juin 1724 ; f° 184, 23 juillet 1724 ; f° 193, 13 août 1724 ; f° 205, 17 septembre 1724.

37 Arch. nat., aff. étr., BI 232, f° 30, 2 février 1727.

38 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 40, 19 janvier 1728.

39 Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la nation française à Cadix, du 24 mai 1728 (Arch. mun. de Lyon, Bib. 1C 705.873).

40 Arch. nat., aff. étr., BI 235, f° 117, 20 septembre 1728.

41 Voir graphique 1.

42 « Ce sont les cris et les hurlements de la montagne. L’animal qu’elle produit est vil et méprisable. Je lui donnerai chasse et je serai assez bon matou pour le croquer. Tout ceci vient de l’esprit malouin, on me l’a dit. Je le sais, je le vois. » (Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 248, 17 janvier 1718).

43 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 19, 25 février 1725.

44 Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la nation française à Cadix, du 24 mai 1728 (Arch. mun. de Lyon, Bib. 1C 705.873).

45 1/2 réal par ducat sur les marchandises fines et 1/3 de deux réaux par tonneau pour les marchandises de gros volume apportées par les navires français à la consignation de négociants français ; 1/3 de deux réaux par ducat sur les marchandises fines apportées à la consignation des négociants étrangers et 1/3 de quatre réaux sur celles de gros volume ; 1/3 du 1/4 de réal par ducat prélevé sur les importations de sucre et de cacao venant des îles françaises de l’Amérique ; un « demi-réal national » supplémentaire sur toutes les marchandises fines consignées à des marchands français, le temps d’épurer les dettes de la nation ; Ibid., art. 2, 3, 4 et 8.

46 Ibid., art. 20.

47 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 192, 29 novembre 1728. Les droits dus par les marchands français sont doublés pour les marchandises fines et augmentés de moitié pour celles de gros volume (Arch. mun. de Lyon, Bib. 1C 705.873. Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la Nation française à Cadix, du 24 mai 1728, art. 9).

48 Arch. nat., aff. étr. BI 222, f° 169, 21 octobre 1716.

49 Ibid., f° 207, 12 décembre 1716.

50 Ibid., f° 124, manifeste du chargement du Comte d’Amelot, 23 août 1716.

51 Ibid., f° 42-45, 28 février et 1er mars 1716.

52 Partyet avait en effet été expulsé d’Espagne en mars, après la rupture du projet de mariage entre Louis XV et l’infante Marie-Anne Victoire (Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 51 et 53, 26 et 20 mars 1725).

53 Quatre assemblées ont le lieu le matin : le 18 décembre 1716 et le 15 octobre 1718 « sur les 9 h. du matin », le 12 février 1724 « entre 10 et 11 h du matin » et le 23 juin 1725 « entre 9 et 10 h du matin » (Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, consulat de Cadix, reg. 256, P.V. n° 1, n° 5, n° 11 et n° 16).

54 Mirasol complète cette liste avec les noms de 12 « boutiquiers mariés » et de 18 « boutiquiers non mariés », ce qui porte à 110 le nombre de Français faisant alors métier de commerce dans le port andalou (Arch. nat, aff. étr., BI 221, f° 18-19, 2 janvier 1714).

55 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 67-68, 23 avril 1718.

56 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 7, 1er juin 1720. Un état dressé en septembre 1719 recense 53 maisons françaises à Cadix (Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 50, 2 septembre 1719).

57 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 14, 20 décembre 1724.

58 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 19-25, 25 février 1725.

59 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 40, 19 janvier 1728.

60 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 26-28, assemblée du 22 décembre 1729.

61 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg.256, P.V. n°2, 17 mars 1717. Arch. nat., aff. étr., BI 223, f° 151, 30 mai 1717.

62 Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 48, 29 août 1719.

63 Ibid., f° 51, « Copie de la répartition de 6 500 fanègues de bled que M. le Gouverneur de Cadix a obligé la nation française de mettre en cette place pour la sûreté et nourriture de la même nation en cas d'insulte des ennemis », 2 septembre 1719.

64 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 65-66, copie et traduction de la déclaration des députés Le Gentil et Jogues adressée au gouverneur de Cadix, 23 mai 1721.

65 . Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 51, 26 janvier 1722.

66 Partyet cite les maisons Musq et Cie, Palerne et Cie, Sarrebourse frères et Cie, Magon frères et Cie, Masson frères et Cie, Gilles Pain, Sarsfield et Cie et Tardy, « le plus ancien de tous les négociants de la nation » ; Ibid., f° 126, 23 mars 1722.

67 Ibid., f° 130-137, 22 mars 1722.

68 Ibid., f° 191, 24 mai 1722.

69 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 11, 12 février 1724.

70 Ibid., n°12, assemblée du 25 avril 1724.

71 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 40, 19 janvier 1728.

72 Ibid., f° 232-235, « Observations sur le projet d’une ordonnance du Roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix », mai 1728.

73 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 9-11, 136-137, 210-211, 235-236 et 237-238 ; reg. 258, f° 8.

74 En 1726, Patiño devient secrétaire d’État à la Marine et aux Indes, avant d‘hériter des portefeuilles des finances (1726), de la guerre (1730) et des affaires étrangères (1733), ce qui en fait le principal ministre de Philippe V jusqu’à sa mort en 1736 ; Varga, Suzanne, Philippe V, roi d’Espagne, petit-fils de Louis XIV, Paris, Pygmalion, 2011, p. 441-445 et 478-480 ; Abbad, Fabrice, Ozanam, Didier, Les intendants espagnols du xviiie siècle, Madrid, Casa de Velázquez, 1992, p. 151 ; Ozanam, Didier, Les diplomates espagnols du xviiie siècle, Madrid-Bordeaux, Casa de Velázquez-Maison des Pays Ibériques, 1998, p. 387-388.

75 Huit mémoires sont rédigés sur les toiles (Guillaume Macé), les draps et les étoffes de laine (Jean Fortic), les étoffes d’or, d’argent et les soieries (Galibert et Étienne Gerin Roze), les merceries (Jean Lieutaud et Jaubert), les marchandises de Flandres (Nicolas Stenling), les drogueries et les épiceries (Lieutaud, Jean Pons et Étienne Jaubert), les marchandises de Barbarie (Gilles Pain et Alexandre Godeffroy), les fruits et les marchandises des colonies françaises (Jean Masson et Bertrand). Arch. nat., aff. étr., BI 223, f° 75-79, 21 mars 1717.

76 Ibid., f° 151, 30 mai 1717.

77 Ibid., f° 404 et 414, 21 et 29 novembre 1717.

78 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 112, 27 mars 1718 ; f° 116, 28 mars 1718 ; f° 200, 5 juin 1718.

79 Ibid., f° 164, 2 mai 1718.

80 Au cours de l’année précédente, la correspondance consulaire évoque notamment les cas de l’Entreprenante de Bayonne, du Saint Nom de Jésus, de l’Hercule de Marseille, et de la tartane rochelaise Notre Dame du Rozaire ; Arch. nat., aff. étr., BI 223, f° 34, 31 janvier 1717 ; f° 250, 8 août 1717 ; BI 224, f° 299, 21 août 1718.

81 Ibid., f° 375 et 380, 17 octobre 1718.

82 Ibid., f° 399-412, 22 octobre 1718.

83 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 7, 20 août 1720. Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 258, 20 août 1720.

84 Arch. nat., aff. étr., BI 225, f° 258, 20 août 1720.

85 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 104, 4 juin 1725.

86 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 256, P.V. n° 16, 23 juin 1725.

87 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 145, 25 juin 1725.

88 Ibid., f° 156, 16 juillet 1725. Ibid., f° 176-182, 23 juillet 1725, Pétition de Carlos Black, consul d'Angleterre, Juan Optenhoort, consul des États-généraux, des négociants de leurs nations et de ceux de la nation française pour demander la destitution de l'alcalde de sacas au gouverneur don Antonio Álvarez de Bohorques.

89 Ibid., f° 187, 6 août 1725 ; 202, 20 août 1725.

90 Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 246, 17 janvier 1718.

91 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 35-40, 25 janvier 1722

92 Arch. nat., aff. étr., BI 228, f° 88, 27 mai 1723.

93 Arch. nat., aff. étr., BI 227, f° 199-204, 1er juin 1722.

94 Ibid., f° 65-66, copie et traduction de la déclaration des députés Gentil et Jogues adressée au gouverneur de Cadix, 23 mai 1721

95 Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la nation française à Cadix, du 24 mai 1728, Arch. mun. de Lyon, Bib. 1C 705.873.

96 Arch. nat., aff. étr., BI 234, f° 21-22, lettre des députés Magon et Olivier, 19 juillet 1728.

97 Arch. nat., aff. étr., BI 230, f° 19, 25 février 1725.

98 Arch. nat. aff. étr., BIII 374, Cadix, droits consulaires er rapports du consulat avec la nation française (1701-1729), « État de toutes les sommes qui ont été perçues au consulat de France à Cadix au nom du sieur Partyet » (1er août 1716 – 1er janvier 1727).

99 Arch. dipl. de Nantes, 2 Mi 1856, reg. 257, f° 3, 4 septembre 1728. Arch. nat., aff. étr., BI 224, f° 67-68, 23 avril 1718.

100 Bartoloméi, Arnaud, « Les relations entre les négociants français à Cadix et le pouvoir : comportements collectifs et stratégies individuelles (fin xviiie siècle) », dans Circulations maritime. L’Espagne et son empire (xvie-xviiie siècle), PUR, Rennes, 2011, p. 124-127.

101 Arch. mun. de Lyon, Bib. 1C 705.873. Ordonnance du Roi servant de règlement pour le Consulat de la nation française à Cadix, du 24 mai 1728.

102 La liste des 65 maisons cotisées à cette occasion est conservé dans la sous-série BIII des affaires étrangères (Arch. nat., aff. étr., BIII 374, Cadix, droits consulaires et rapport du consul avec la nation française (1701-1729).

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Origines régionales des membres de la Nation française de Cadix (1716-1727)
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Titre Figure 2 – Origines urbaines des membres de la Nation française de Cadix (1716-1727)
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Titre Figure 3 – Assemblées de la nation française de Cadix, nombre de participants (1716-1728)
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Titre Figure 4 – Taux de participation aux assemblées de la Nation ( sur la base du nombre de maisons recensées)
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Titre Figure 6 – Représentation des classes de la nation lors des assemblées
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Titre Figure 7 – Montant des droits consulaires perçus par le consulat de Cadix (1717-1726), en piastres
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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Le Gouic, « Les négociants dans les assemblées de la Nation française à Cadix : représentation, assiduité et implication du négoce dans les affaires du Consulat de France (1716-1728) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 120-1 | 2013, 97-127.

Référence électronique

Olivier Le Gouic, « Les négociants dans les assemblées de la Nation française à Cadix : représentation, assiduité et implication du négoce dans les affaires du Consulat de France (1716-1728) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 120-1 | 2013, mis en ligne le 30 mars 2015, consulté le 23 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/2567 ; DOI : 10.4000/abpo.2567

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Auteur

Olivier Le Gouic

Professeur certifié et docteur en histoire, Université de Bretagne-Sud (cerhio)

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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