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Parlement et environnement socio-institutionnel

Un parlement débutant ?

Les hésitations de l’arrêt civil au parlement de Bretagne (1554-1570)
A Nascent Parlement? Judicial Hesitations within the Breton Parlement (1554-1570)
Mathieu Pichard-Rivalan
p. 13-33

Résumés

Cet article pose la question des débuts de l’activité administrative et de la procédure civile en général au parlement de Bretagne. La riche production écrite de la cour (arrêts sur requête, audiences et arrêts sur remontrance tout particulièrement) autorise à partir de 1554 une réflexion sur les conditions dans lesquelles une institution débutante envisage la mise en œuvre de son activité judiciaire dans un contexte qui dépend des événements nationaux, mais aussi de la société locale qui participe à cette activité. Cette réflexion implique de mesurer le rapport des justiciables bretons à la nouvelle référence judiciaire qui prend ses marques dans un environnement local politique qui la précède, en particulier dans le domaine stratégique de la police urbaine. L’hypothèse de départ consiste à penser que la procédure civile peut être envisagée dans ce cas précis comme une production d’un contexte politique particulier, national, provincial ou local, et pas seulement comme un élément de régulation sociale.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIe siècle

Noms de lieux :

Rennes, Nantes
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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

Le committimus et l’évolution de la référence judiciaire pour les communautés bretonnes
Premières remontrances : police et pouvoir réglementaire
Rapports et requêtes d'un parlement débutant

Aperçu du texte

Il est vraisemblable que toute institution politique ou judiciaire puisse dans un premier temps « débuter », c’est-à-dire hésiter ou tâtonner dans le cadre de son activité et de son positionnement par rapport aux autres acteurs de son environnement. Cette idée alimente l’impression d’une construction empirique de la pratique administrative et, au-delà, de l’État royal, dans un contexte borné par des difficultés de fonctionnement et des résistances de la part des communautés ou des justiciables. À ce titre, la période qui suit l’érection d’une cour souveraine est un moment souvent différent dans sa pratique de ce que l’on observe pour un parlement durablement installé. À considérer l’ensemble des acteurs institutionnels engagés dans le processus d’installation (le parlement lui-même, le roi en son conseil, les pouvoirs municipaux des villes prétendant à accueillir le siège de la cour, etc.), il apparaît dans le c...

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Pour citer cet article

Référence papier

Mathieu Pichard-Rivalan, « Un parlement débutant ? », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 13-33.

Référence électronique

Mathieu Pichard-Rivalan, « Un parlement débutant ? », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 21 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3106 ; DOI : 10.4000/abpo.3106

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Auteur

Mathieu Pichard-Rivalan

Docteur en histoire moderne, CERHIO UMR 6258, université Rennes 2

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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