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Parlement et environnement socio-institutionnel

« Monsieur le gouverneur est entré en la cour »

Les entrées des gouverneurs de province au parlement de Bretagne pendant les guerres de Religion (1554-1598)
“Monsieur le gouverneur est entré en la cour”. The Entry of Provincial Governors into the Breton Parlement during the Wars of Religion (1554-1598)
Antoine Rivault
p. 35-54

Résumés

Le parlement de Bretagne, affronte dès sa création en 1554 les troubles religieux entre catholiques et protestants. Les gouverneurs de la province et leurs lieutenants qui disposent d’un droit d’entrée au parlement, occupent un rôle important dans le bon fonctionnement de la cour, notamment en ce qui concerne les enregistrements des lois du souverain. Chargés de relayer la politique royale en province, les gouverneurs entrent en la cour chaque fois qu’ils doivent accompagner les parlementaires dans l’enregistrement des édits successifs de pacification. Mais leurs entrées sont aussi des moments d’affrontements verbaux entre les deux institutions. Gouverneurs et magistrats prennent la parole lors de discours qui affirment de plus en plus la séparation des compétences de chacun. Une intense guerre des mots oppose chaque conception de la nature du pouvoir judiciaire en province.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIe siècle

Noms de lieux :

Rennes
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Texte intégral

  • 1 Je remercie chaleureusement Gauthier Aubert, David Feutry et Philippe Hamon pour leurs remarq (...)
  • 2 Hamon, Philippe et Pouessel, Karine, « Un choix décisif : villes bretonnes et localisation du (...)
  • 3 On consultera toujours Croix, Alain (dir.), Le Parlement de Bretagne, histoire et symboles, (...)
  • 4 « Faire l’histoire des parlements d’Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) », Histoire, économie & soc (...)
  • 5 Rivault, Antoine, Le duc d’Étampes et la Bretagne : le métier de gouverneur à la Renaissance (...)

1Les Grands Jours de Bretagne sont réorganisés en parlement par une décision d’Henri II en 15541. Cette période coïncide avec le début des troubles religieux entre catholiques et protestants dans le royaume de France. Aussi, la jeune institution bretonne voit-elle le jour dans un contexte particulièrement troublé. Le parlement n’a pas vraiment pu s’habituer à son rôle judiciaire en temps de paix. Dès l’origine, son pouvoir est exercé dans un contexte extraordinaire de tension religieuse. Les historiens sont désormais assez bien renseignés sur les modalités de l’établissement du parlement à Rennes en 15612, mais un peu moins sur son rôle politique pendant les guerres de Religion3. Récemment, on s’est employé à renouveler la manière de « faire l’histoire des parlements d’Ancien Régime4 ». Dans cette perspective, bien des aspects des relations du parlement avec les autres institutions provinciales apparaissent à ce jour méconnus et méritent d’être éclairés. C’est par nos recherches sur les gouverneurs de province de la première modernité que nous avons découvert la relation ambiguë et méconnue que ceux-ci entretenaient avec le parlement5. Le présent article a pour but d’écrire une page de l’histoire sociale et institutionnelle du parlement de Rennes par le biais de sa relation avec les gouverneurs de Bretagne.

  • 6 En 1939, Gaston Zeller écrivait que « c’est la faiblesse du pouvoir central qui, à deux repri (...)
  • 7 Harding, Robert, Anatomy of a power elite. The provincial governors of early modern France, N (...)
  • 8 Pingaud, Léonce (éd.), Correspondance des Saulx-Tavanes au xvie siècle, Paris, Champion, 1877, 392  (...)
  • 9 Voir Boscheron Des Portes, Charles Bon François, Histoire du parlement de Bordeaux depuis sa créati (...)
  • 10 Pour le parlement de Bretagne, les registres secrets sont conservés aux archives départementa (...)
  • 11 Comme c’est le cas pour le tout premier registre, celui de 1554.
  • 12 Par exemple en 1561, le lieutenant général Martigues écrit à Catherine de Médicis au sujet de (...)
  • 13 Comme par exemple à la fin des années 1570 lorsque Henri III demande au duc de Montpens (...)
  • 14 En 1564 ils demandent par exemple au duc d’Étampes de « faire entendre au roi » que leurs gag (...)
  • 15 Daubresse, Sylvie, Le parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589), Genève, Droz, 2 (...)
  • 16 Richet, Denis, La France moderne : l’esprit des institutions, Paris, Champs Flammarion, (...)

2Les gouverneurs de la première modernité ont souvent été décriés comme des obstacles à l’affermissement de l’État royal6. Mais avant les grandes périodes de troubles (la Ligue, la Fronde), ils restent avant tout des relais du pouvoir royal, des représentants du roi en ses provinces, des « piliers de la République », de l’État, pour reprendre l’expression de Robert Harding7. En Bretagne le gouverneur a même accompagné et facilité la création du parlement en 1554. Les correspondances des gouverneurs et de leurs adjoints, les lieutenants généraux, avec le gouvernement royal sont abondantes et relativement bien connues quand elles ont été publiées par les soins des historiens8. Mais les gouverneurs apparaissent également dans une source d'un type différent, les registres secrets du parlement. Ces documents, dont les historiens ont pu dire qu’il s’agissait des « mémoires » du corps judiciaire9, étaient rédigés par un greffier et consignaient les activités du parlement10. Depuis la séparation des deux séances du parlement entre Rennes et Nantes en 1554, le greffier en chef civil tient deux registres par an. Ils ont été intégralement recopiés pour l’avocat Paul Abeille au xviiie siècle, ce qui peut se révéler très précieux lorsqu’un registre original est en mauvais état ou a été perdu11. Ces registres consignent toute entrée de personnages extérieurs à la cour, comme les grands du royaume, les évêques, les sénéchaux et les gouverneurs de province. Ces derniers, comme représentants du corps du roi, disposent en effet d'un droit d’entrée au parlement. Ce droit présente un intérêt notable pour la monarchie car le gouverneur agit comme un relais de la parole du roi au parlement. En retour, il est celui qui peut informer le roi et son Conseil du bon fonctionnement ou non de sa cour de justice12. Par conséquent, c’est parfois le monarque qui demande à son gouverneur d’effectuer une entrée en parlement13. De leur côté, les parlementaires peuvent également solliciter une entrée du gouverneur pour lui demander de plaider leur cause auprès du roi14 ou pour toute demande d’assistance dans l’application des arrêts émis. L’intérêt des registres secrets réside dans le fait que le greffier a noté les discours des lieutenants du roi et les réponses des parlementaires. Cette source offre la trace écrite d'une expression orale. Désormais les historiens s’appuient davantage sur ces discours en parlement pour interroger l’oralité et la pratique de la harangue à l’époque moderne15. Dans cette perspective, les registres du parlement de Rennes offrent à l’historien une matière non négligeable. Cette oralité couchée sur le papier présente bon nombre de procédés rhétoriques qu’il conviendra d’analyser avec précision. Cela tout en gardant à l’esprit qu’il a pu y avoir des transformations liées à la mise par écrit. Surtout, les discours au parlement permettent, à leur niveau, de décloisonner l’histoire institutionnelle très souvent « atomisée » afin d’analyser les conflits de pouvoir entre les différentes institutions provinciales16.

3Ainsi, il convient dans un premier temps de se pencher sur les modalités concrètes d’entrée des gouverneurs en parlement, puis d’en analyser précisément les motifs et objets ; enfin, il sera fait une place particulière aux discours allégoriques concernant l’idée de justice et son application.

Lire les entrées des gouverneurs : entre normes et tensions

L’entrée en cour : le corps du roi en parlement

4Dans les registres secrets du parlement, l’entrée du gouverneur est rapportée de manière très normée. À chaque fois, la cour est avertie par avance de sa venue. Le gouverneur attend quelques instants devant la grande porte, puis deux conseillers, ce ne sont jamais les mêmes, viennent le chercher avant de le présenter à la chambre où le reste de l’assistance l’accueille et l’invite à « prendre place ». Parfois, le compte-rendu de l’entrée se limite à cette seule description sans que l’on puisse savoir quels sujets ont motivé ce déplacement. Ainsi, l’entrée peut, dans bien des cas, s’apparenter à une simple visite de courtoisie, le gouverneur affirmant qu’« il s’est offert en sa puissance à la cour en général et en particulier », c'est-à-dire que sa personne publique comme sa personne privée leur restent dévouées. Il s’agit peut-être là pour le gouverneur de se montrer et d’affirmer son pouvoir politique devant une toute nouvelle institution judiciaire.

5Si l’on procède à une rapide analyse quantitative, le duc d’Étampes, gouverneur de 1543 à 1565, est entré au parlement à seize reprises au cours de ses dix années de résidence en Bretagne. Avec les entrées de ses lieutenants généraux, on peut estimer qu’on assiste à une entrée du gouverneur ou de son lieutenant pour chaque session semestrielle du parlement. Cela correspondrait peut-être à une pratique plus ou moins tacite pour le gouverneur d’aller se présenter à chaque session parlementaire sans avoir de discours particulier à prononcer à chaque occasion. Le tableau ci-après permet de bien saisir les natures diverses des entrées en parlement pendant le gouvernement du duc d’Étampes.

  • 17 Quand la ville n’est pas indiquée il s’agit d’une séance tenue à Rennes.

Les entrées du duc d’Étampes et de ses lieutenants au Parlement (Nantes et Rennes17)

Date d’entrée au Parlement

Objet

10 septembre 1555

La cour lui demande de traquer les voleurs et les assassins de la province


Il assiste à l’audience publique

23 octobre 1556 au matin

Il salue la cour

16 février 1557 (entrée de Rohan Gyé)

Il fait une simple entrée

4 août 1558 (entrée de Rohan Gyé)

Il entre en conflit avec la cour au sujet des prisonniers huguenots qu’il a faits au Croisic

24 octobre 1560 (à Nantes)

Il devra mettre en défense la ville de Nantes


Il met en garnison ses hommes


Il visite les prisonniers de la cour avec trois conseillers

28 février 1561 (à Nantes)

Il évoque les émotions populaires à Nantes

26 avril 1561

Il tient un discours secret


Il évoque la future translation du parlement de Nantes à Rennes

28 avril 1561

Il rapporte l’attitude des huguenots envers lui


Il soupçonne les galériens d’avoir déterré un corps huguenot

29 avril 1561

Il présente sa commission pour la translation de la cour de Nantes à Rennes

7 octobre 1561

Il lit une lettre du roi au parlement

4 avril 1562

Il entend faire observer l’édit de pacification de janvier

7 août 1562

Il évoque des pillages et vols des soldats de la garnison de Rennes

8 août 1562

Il a confié au prévôt des maréchaux les soldats voleurs


Il dispose d’une commission pour supprimer l’office de juge criminel de Rennes


Il interdit la cour de délibérer car sa commission est supérieure

2 octobre 1562

Il fait le récit de sa campagne de Normandie et du siège de Rouen

31 octobre 1562 (entrée de Bouillé)

Il tient un discours sur le repos public de la province

6 mars 1563 (entrée de Bouillé)

Il tient un discours sur les frontières de la province à garder


Il est le seul lieutenant général du roi en Bretagne

9 août 1563

Il désire faire observer l’édit de pacification d’Amboise


Il désire faire observer les seuls lieux d’exercice de la rpr


Discours du président pour que le gouverneur exécute les arrêts de la cour

16 septembre 1563

Il demande la publication de l’édit de pacification d’Amboise


Il assiste aux procès avec les avocats

10 mars 1564

Il salue la cour et offre ses services

28 mars 1564

La cour lui demande :


- de faire exécuter ses arrêts en Basse-Bretagne où ils ne sont pas observés


- que les prisonniers des galères soient employés pour le roi


- qu’il parle au roi pour faire payer les magistrats sur les deniers de la généralité


- qu’il les aide contre les gens des comptes


Il envoie le prévôt des maréchaux


Il envoie les galériens pour travailler aux fortifications de Saint-Malo

16 entrées du duc d’Étampes

  • 18 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 754, f° 46 v°, séance du 31 octobre 1562 : « ledit sieu (...)
  • 19 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 755, f° 20, 6 mars 1563.
  • 20 En avril 1579, le parlement précise bien au lieutenant général de Fontaines qu’il ne peut (...)

6À mesure que les troubles religieux prennent de l’ampleur, ces entrées deviennent de plus en plus fréquentes et les gouverneurs prennent davantage la parole. Ainsi, c’est dans les moments de division intense entre les confessions ou les partis aristocratiques que l’on observe les discours les plus détaillés de leur part. Parallèlement, on remarque que les lieutenants des gouverneurs font de plus en plus d’entrées et de discours au parlement, ce qui déplaît fortement aux magistrats. En 1562, quand le lieutenant général Bouillé demande à faire son entrée en la cour, les parlementaires l’accueillent mais précisent bien dans le registre que cela ne doit pas devenir une habitude trop régulière18. Le lieutenant entre ainsi plusieurs fois au parlement pour pallier l’absence du gouverneur d’Étampes, alors en campagne militaire en Normandie contre les huguenots. Le registre précise bien « qu’il n’y a à présent en ce pais autre gouverneur et lieutenant général du roy que ledit sieur de Bouillé » qui peut donc faire son entrée19. Ainsi, les lieutenants du gouverneur s’imposèrent au parlement en cas d’absence du gouverneur sans toutefois pouvoir y entrer à plusieurs20. Dans les années 1580, le lieutenant général de La Hunaudaye réussit même à s’imposer alors que le gouverneur de Mercœur réside dans la province, ce qui traduit ici une rivalité entre les deux hommes pour l’occupation de l’espace politique et institutionnel breton.

7Ainsi, ces discours peuvent être précieux pour illustrer l’histoire politique et militaire d’une province. On y découvre parfois les mouvements précis des troupes huguenotes, des nouvelles de la vie à la cour que le gouverneur peut rapporter avec force détails, étant lui-même issu du milieu curial. Mais il est nécessaire de se pencher davantage sur l’entrée en elle-même, en tant que pratique politique et sociale, et ainsi saisir en détail ce qu’elle nous dit de la perception de la justice au xvie siècle.

Des entrées souvent tendues

  • 21 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 2, f° 28v°, 22 avril 1555.
  • 22 Maugis, Édouard, Histoire du Parlement de Paris, Auguste Picard, Paris, 1913-1916, t. 1, (...)

8Si les entrées du gouverneur peuvent dans bien des cas s’apparenter à des visites de courtoisie, elles ne sont pas dénuées de tensions entre lieutenants du roi et parlementaires. En effet, dès les origines, Henri II a dû faire rédiger une ordonnance pour remédier à un problème propre à la Bretagne. Les tout nouveaux parlementaires refusent alors d’accueillir le duc d’Étampes et son lieutenant, François de Rohan Gyé, munis de leur épée. Le roi s’étonne d’une telle attitude déclarant « ce que nous avons trouvé fort estrange actandu que ès aultres parlement de notre royaulme et mesme en cellui de Paris ne se faict le samblable21 ». Le texte royal laisse entendre que le parlement de Paris, modèle institutionnel de celui de Bretagne, n’agissaient de la sorte avec des hommes d’une telle dignité. Or ce type de conflit est loin d’être propre à la Bretagne. Au parlement comme à la chambre des comptes de Paris, Henri II avait permis aux gentilshommes d'entrer munis de leur épée22. Quelques années après son émission, le texte royal qui concerne la Bretagne ne devait pas être très bien respecté car le lieutenant général Bouillé demande au roi un commandement spécial afin de continuer à porter son épée en la cour. À ce sujet, il écrit au roi :

  • 23 Bouillé au roi, Nantes, 27 nov. 1560 (BnF, Cinq Cents Colbert, vol. 27, f° 204)

« qu’il vous plaise que je ne soye en moindre auctorité que sont voz autres lieutenans, car a cause que Messieurs de vostre Parlement m’ont faict difficulté de me laisser entrer dans leur chambre avecques mon espée, ou j’avois a communiquer avecques eux pour vostre service, cela me desfavorise, de sorte que s’il ne vous plaisoit leur envoyer ung commandement exprès, […] ceux de ce pais penseroyent que vostre majesté m’auroit en sy peu d’estime que je suis tout seur que cela leur feroit changer la volonté qu’ilz ont a moy et l’obeyssance qu’ilz portent a ce que je leur ordonne pour vostre service23. »

  • 24 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 743, f° 16v°, 8 mars 1557 : « disant ne s’y vouloir ent (...)
  • 25 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 741, f° 240-241, 29 avril 1556.
  • 26 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb f° 29v°, 17 août 1568.

9Pour Bouillé, une telle attitude peut porter atteinte à sa dignité de lieutenant du roi, et donc à son « crédit » provincial. Et les hommes de loi en étaient à coup sûr conscients. Le but est probablement de dévaloriser les lieutenants. Ces membres de la moyenne noblesse cristallisent en effet toutes les tensions au parlement. Lorsque René de Sanzay, simple lieutenant du gouverneur de Nantes, désire entrer avec son épée, il fait face à une telle opposition de la part des parlementaires qu’il se voit contraint de renoncer, préférant rebrousser chemin plutôt que de se séparer de son arme24. À l’inverse, quand les parlementaires ont affaire au gouverneur ou à un grand aristocrate envoyé par le roi, ils restent souvent impressionnés par sa haute dignité. Ainsi, quand le prince de La Roche-sur-Yon, un prince du sang, se présente devant la porte du parlement, le greffier rapporte seulement qu’il est venu « ayant son espée au costé », comme si les robins n’avaient pas osé le lui faire remarquer25. De telles dignités empêchent les parlementaires de s’opposer trop violemment au gouverneur. Ils s’avèrent même bien souvent peu avares en compliments et en louanges. Aussi, lors d’une entrée du vicomte de Martigues, ils lui octroient le titre quelque peu exagéré de « plus heureux prince et gouverneur de l’Europe26 ». Ce grand respect des dignités peut aussi cacher une certaine frustration qui s’exprime davantage à l’encontre des lieutenants du gouverneur.

10Ces conflits liés au port de l’épée au parlement témoignent d’un enjeu institutionnel beaucoup plus large. L’épée est un symbole fort de l’exercice du pouvoir militaire du gouverneur. Pour le gouverneur il s’agit quasiment d’une représentation matérielle de sa fonction d’homme de guerre. Aux yeux du monde de la robe, il s’agit de s’attaquer à ce symbole afin de signifier à l’entrant qu’il est désormais passé dans une institution qui ne relève pas de lui. Demander au gouverneur de déposer son épée à l’entrée du bâtiment c’est lui faire parvenir un message de séparation des compétences de chaque institution. On ne saurait en effet penser à une séparation constitutionnelle des pouvoirs dans la France moderne. C’est bel et bien le cadre d’exercice de la justice qui est en jeu, sur la base du Cedant arma togae (« que les armes le cèdent à la toge », c'est-à-dire la force, même légitime, à la loi et au droit, ici, symboliquement dans l’enceinte sacrée de la cour). C’est ce vers de Cicéron qui est utilisé par les parlementaires pétris de références antiques pour bien dissocier le gouvernement militaire du gouvernement civil. La toge romaine renvoyant explicitement à la robe des magistrats rennais. De même, à travers cet exemple à première vue anodin, commence à se façonner dans les imaginaires des parlementaires l’allégorie de la force, ou du pouvoir exécutif, par l’épée.

  • 27 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bb 741, f° 150 v°, 27 mars 1555.

11Ainsi, les entrées du gouverneur en parlement sont teintées de méfiance, de fréquents conflits de préséance qui font ressortir des réalités sociales et politiques tendues entre les deux institutions. L’entrée du gouverneur reste un moment où les deux institutions se font face, se rencontrent physiquement, et où se cristallisent bien des oppositions. Plus généralement, les entrées des hommes du roi révèlent bien une forte rivalité avec cette nouvelle institution que constitue le parlement. Ainsi, en 1555, le greffier du parlement écrit dans son registre que « Maître Bertrand d’Argentré, sénéchal de Rennes, [le]quel long temps a dict en pleine cour estre ennemy capital dudit procureur général » du roi27. Gouverneurs, lieutenants, capitaines, sénéchaux, commissaires du roi, tous ont un objectif commun : la bonne application de la loi du roi en province. Désormais, ils doivent travailler de concert avec ce nouveau venu dans le paysage institutionnel breton qui rend la justice au nom du roi, le parlement. Ainsi, la relation entre ces différents corps institutionnels oscille constamment entre nécessaire coopération et méfiance réciproque.

Le gouverneur et les parlementaires : entre coopération et méfiance réciproque

12En Bretagne, dès l’installation du parlement, le gouverneur et ses lieutenants occupent une place importante dans le bon fonctionnement des délibérations de la cour notamment en ce qui concerne les enregistrements des lois du souverain. Chargés de relayer la politique royale en province, les gouverneurs entrent en parlement chaque fois qu’ils doivent accompagner les parlementaires dans l’enregistrement des édits royaux, et notamment ceux de pacification entre les religions.

Faire enregistrer les édits royaux

  • 28 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bb 809, f° 13 v°, 13 septembre 1563.
  • 29 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Ba 4 : commission de Charles ix au duc d’Étampes, Fontaine (...)

13Une des principales missions du gouverneur quand il se présente à la cour est de veiller au bon enregistrement des ordonnances et édits royaux. Là encore, cette prérogative du gouverneur est souvent mal perçue par les magistrats. En 1563 par exemple, les parlementaires doivent enregistrer l’édit de Rouen sur la paix et la majorité du jeune Charles IX mais se plaignent de « l’adresse desdites lettres ou le gouverneur du roy a esté le premier nommé28 ». Ces querelles d’adresse des lettres royales sont monnaie courante dans les registres secrets. Au reste, les gens du conseil du roi préféraient bien souvent envoyer les ordonnances et édits royaux au préalable au gouverneur, évitant ainsi de froisser la dignité d’un grand du royaume29.

  • 30 Sur ce point, voir la récente étude de Champeaud, Grégory, « Les édits de pacification : (...)
  • 31 Aznar, Daniel, « “Un morceau de roi”. La imagen del gobernador de provincia en la Francia (...)

14La présentation de l’ordonnance ou de l’édit par le gouverneur en parlement est une étape importante du processus d’enregistrement par la cour de justice30. L’entrée du gouverneur, avec ou sans épée, muni d’un texte qu’il a reçu du roi fait ainsi presque office de lit de justice. Face au gouverneur, « morceau de roi31 », littéralement représentant du corps du roi en parlement, les hommes de loi sont contraints d’enregistrer tout texte royal. Cependant, le contexte troublé des guerres de Religion a fait naître certaines résistances. En 1561, le duc d’Étampes se présente au parlement pour y faire publier l’ordonnance d’Orléans qui accorde la liberté de culte aux protestants et réglemente le port des armes. Il rapporte à Catherine de Médicis les réticences des parlementaires :

  • 32 Le duc d’Étampes à Catherine de Médicis, Nantes, 17 février 1561 (Lublinskaya Aleksandra, (...)

« J’ay parlé a messieurs de la court de parlement, pour leur faire entendre le commandement de vosdictes magestez qui fut dernierement publié a Orleans. Toutesfois, disans n’en avoir rien sceu, ilz ne l’ont voullu faire publier32. »

  • 33 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Ba 4, f° 115, 4 mars puis 11 avril 1561. En 1560 (...)
  • 34 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 754, f° 6 v°, 8 août 1562.
  • 35 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 759, f° 18 v°, 13 avril 1565.

15La désobéissance est ici justifiée par les juristes par une stricte observation de la loi : sans ordre royal clair, nul édit ou ordonnance ne saurait être enregistré. Afin d’éviter cette situation de blocage institutionnel, le roi avait pris l’habitude d’octroyer à son gouverneur des lettres de commission, véritable supplément de légitimité. Ainsi, par exemple, le duc d’Étampes est commissionné en 1561 afin de déplacer le parlement de Nantes à Rennes33. En août 1562, il se présente à la cour muni d’une lettre de commission du roi pour supprimer l’office de juge présidial de Rennes ; les parlementaires se préparent à délibérer sur le sujet quand le gouverneur, en pleine chambre, coupe court à toute conversation, invoquant le fait que sa commission est légalement bien supérieure aux pouvoirs du parlement34. Il interdit ni plus ni moins la délibération. À suivre les registres, les cas de légers conflits au sujet de l’enregistrement des ordonnances et édits royaux sont monnaie courante. En 1565, lors de sa première entrée en tant que gouverneur, le vicomte de Martigues remontre aux parlementaires qu’ils ont refusé d’enregistrer l’édit de Roussillon, le roi l’a donc envoyé faire un discours aux magistrats pour obtenir cet enregistrement35. Refuser d’enregistrer un texte royal reste pour les magistrats un fort moyen d’expression politique ; c’est signifier au roi qu’ils n’approuvent pas forcément sa politique. Ainsi, le gouverneur entre au parlement au nom du roi pour forcer l’enregistrement.

  • 36 Sur les commissaires de la pacification on consultera le récent ouvrage de Foa Jérémie, L (...)
  • 37 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 809, f° 4, 9 août 1563.

16En matière religieuse, le gouverneur de Bretagne est bien souvent commissaire du roi pour les édits de pacification, principaux édits royaux que les parlementaires doivent désormais enregistrer36. Dans ce domaine, les magistrats n’osent pas opposer grande résistance au gouverneur-commissaire. On peut même relever ce fait surprenant : le duc d’Étampes se déplaçant au parlement pour y faire respecter l’édit d’Amboise de mars 1563 dont il est un des principaux rédacteurs. Cependant, son entrée s’avère dénuée de sens puisque les robins ont déjà enregistré l’édit, donc sans lui37. S’agit-il ici d’une bonne compréhension des pouvoirs du commissaire par les magistrats ou bien d’un ultime « pied de nez » ? Quoi qu’il en soit, le gouverneur ressortait le plus souvent vainqueur du rapport de force, les édits finissant par être enregistrés.

  • 38 Martigues à Catherine de Médicis, Nantes, 23 novembre 1561 (BnF, fr. 15875, f°  (...)
  • 39 Antoine, Michel, « Institutions françaises en Italie sous le règne de Henri ii : gouverne (...)

17Le bon enregistrement de tel ou tel édit dépend également des relations interindividuelles que gouverneur et présidents du parlement peuvent entretenir. Celles-ci évoluent au cours du temps et des personnalités mais, de manière générale, elles sont plutôt cordiales, voire fécondes en collaboration. Ainsi, dans la correspondance du duc d’Étampes puis de son neveu et successeur, le vicomte de Martigues, on peut observer qu’ils entretiennent de très bonnes relations avec le président Charles Le Frère, sieur de Belle-Isle, qui partage leurs opinions politiques de conciliation religieuse en accord avec les édits de pacification. Le vicomte de Martigues déclare ainsi agir journellement selon « le bon avis du président de Belisle38 », conseiller informel du gouverneur. Si l’élite du parlement apparaît bien souvent très proche des gouverneurs, ils font ainsi parfois office de conseillers39, certains parlementaires leur restent farouchement opposés. Cette opposition, surtout religieuse, explique ainsi des cas d’ingérence des gouverneurs dans les affaires du parlement, notamment dans la réception des nouveaux conseillers.

Les ingérences des gouverneurs dans les réceptions des parlementaires

  • 40 Mémoire du duc d’Étampes, juillet 1562 (BnF, fr. 15876, f° 365).

18Déjà à l’aube des guerres de Religion, le duc d’Étampes décrivait au roi une situation embarrassante qui concernait le parlement de Rennes. Devait-on y laisser siéger les juges qui avaient ouvertement fait profession de foi calviniste ? Le gouverneur écrit qu’il faudrait « necessairement pourveoir a la court de parlement aux juges huguenotz40 » , c'est-à-dire qu’il fallait éclaircir la situation. Devait-on laisser en poste des magistrats passés à la Réforme ? En effet, le danger majeur serait de voir apparaître une solidarité confessionnelle lors des jugements des protestants. C’est ce que dénonce dès 1568 le vicomte de Martigues, alors chargé de faire respecter les édits royaux en Bretagne. Dans un mémoire au roi, il livre un sévère discours sur les parlementaires rennais :

  • 41 Réponse de Martigues à l’instruction de sieur Jean-Baptiste, Lamballe, 28 août 1568 (BnF, (...)

« quant quelqu’un de la nouvelle religion est accusé principalement en la Court de Parlement il passe tousjours a meilleur marché que les autres et le plus souvent sans pugnition. Le mal vient de ce que presque tous les presidens et conseillers de ladite court sont de ceste nouvelle religion. Et quelques ungs les plus factieux et seditieux qui soient volontiers dans le royaume (Fumée et Martines) conduysent et president a tout cela. Et quant leur séance est finye, encores qu’ils n’ayent nulz biens au pays que leurs estatz ils n’en partent poinct41. »

  • 42 C’est ce que sous-entend par exemple le duc d’Étampes dès 1562 lorsqu’il rapporte au roi (...)
  • 43 Bouillé à Catherine de Médicis, Rennes, 7 juin 1568 (BnF, fr. 15546, f° 170).
  • 44 La Borderie, Arthur de, « Documents sur l’histoire de Bretagne au xvie siècle, (...)
  • 45 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 765, f° 6 et 9 : 13 et 19 février 1568. Le prêche calvi (...)
  • 46 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 765, f° 13v°, 23 février 1568 : « nonobstant lesdites i (...)
  • 47 Calan De La Lande, Charles, « La noblesse protestante de Bretagne », La revue de Bretagne(...)
  • 48 Charles IX au duc de Montpensier, Paris, 17 janvier 1573 ; Charles IX au duc de Montpensi (...)

19Ainsi, même les parlementaires non originaires de Bretagne s’y établissent durablement. La province, réputée pour être des plus épargnées par les premières guerres civiles, apparaît en effet de plus en plus comme un petit refuge huguenot intérieur au royaume42. Le propos peut paraître quelque peu excessif mais il faut songer aux réalités sociales des premières guerres de Religion. Bien des calvinistes ont pensé trouver la paix dans le royaume avant de prendre le douloureux chemin de l’exil. Le lieutenant général Bouillé fait le même constat sur la religion des conseillers. Pour lui, une majorité de parlementaires cachent encore leur véritable confession si bien que « les connivences et dissimulations de quoy ceulx de la robbe longue usent ne font que croistre le cœur aux seditieulx et rebelles43 ». Ce constat explique que Martigues ait voulu placer des conseillers catholiques au parlement. En août 1568, il demande ainsi au roi qu’un dénommé Montigny devienne second président « français » (dit aussi « non originaire » [de Bretagne]) à Rennes car, dit-il, il est « personnage bien catholique44 ». Parallèlement à une stratégie offensive lorsqu’il cultive ses fidélités catholiques au parlement, le gouverneur veille à l’éviction des conseillers huguenots trop zélés. Toujours en 1568, l’avocat général du roi fait son entrée au parlement et rapporte que la veille, il est allé au logis du gouverneur Martigues qui avait rassemblé chez lui de grands personnages de la noblesse, du clergé et du monde judiciaire de la province ; il s’agit là d’un avatar de conseil privé du gouverneur. C’est alors que Martigues apostrophe l’avocat général, lui remontrant qu’il n’ignore pas que les parlementaires rennais désirent accueillir Zacharie Croc, protestant notoire, comme futur conseiller. Martigues invoque l’interdiction royale de recevoir un huguenot dans un parlement, l’avocat général se justifiant tant bien que mal par le fait que celui de Rennes n’a pas publié la dernière ordonnance à ce sujet… Surtout, le gouverneur décrit l’aspirant conseiller comme un huguenot particulièrement zélé et prosélyte ; Il appuie ses propos par un témoignage de l’évêque de Rennes, Bertrand de Marillac. En effet, « maitre Zacarie Croc auroit assisté à un prêche en sa maison en la ville de Bain lorsque l’évêque de Rennes faisoit sa visitation et prêchoit audit lieu de Bain et que à l’ocasion dudit presche y eut scandale45 ». Or, à la lecture des registres suivants, on observe la bonne réception du huguenot au parlement, preuve que le gouverneur ne dispose a priori d’aucun moyen juridique pour s’opposer à une telle installation46. Il faut une décision royale en 1571 pour que plusieurs conseillers réputés huguenots soient destitués de leur office47. Après la Saint-Barthélemy, la tendance est à l’apaisement. C’est dans ce contexte que le nouveau gouverneur, le duc de Montpensier, est loué par le roi pour avoir réintégré les huguenots qu’il jugeait « de bonne vie » lors de sa première entrée au parlement48. On oscille là, pour les gouverneurs, entre incapacité d’empêcher une réception et pouvoir de réintégration de conseillers.

  • 49 La Hunaudaye à La Musse, La Hunaudaye, 5 août 1585 (BnF, fr. 15570, f° 129 ).
  • 50 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 61, f° 19, 28 septembre 1584.

20Là encore, le gouverneur continue d’entretenir des relations privilégiées avec le président. Montpensier fait par exemple entrer au conseil privé du roi le président Bourgneuf de Cucé, témoignage d’une convergence d’intérêts. Peut-on pour autant parler de fidélité pour illustrer les relations qui existent entre un gouverneur et un président ? La tentation est grande lorsqu’on voit par exemple le lieutenant de La Hunaudaye chercher en vain à placer son candidat comme premier président49. Du point de vue du lieutenant, il peut s’agir de la promotion d’un « ami » qui, lorsqu’il sera président pourra se muer en « fidèle » serviteur de sa politique provinciale. Cet échec ne doit pas masquer le pouvoir toujours croissant du gouverneur dans les affaires de nomination des conseillers. La Hunaudaye, doté d’une commission royale, supprime par exemple huit conseillers et en crée seize nouveaux50.

  • 51 Selon Jean-Yves Carluer, entre 1554 et 1560, cinq conseillers « suspects » d’hérésie entr (...)

21Ainsi, les relations entre lieutenants du roi et parlementaires restent teintées d’ambiguïté. Au parlement, la stratégie d’un gouverneur reste souvent de cultiver une entente, au moins cordiale, avec les présidents de la cour. A contrario, la foule des conseillers est davantage perçue comme turbulente et prompte à rejoindre le parti huguenot. Pour les catholiques bretons, le parlement de Rennes est largement miné par le protestantisme. Face au grand nombre de conseillers passés à la Réforme51, les gouverneurs tentent de plus en plus d’obtenir un droit de regard sur les nominations des nouveaux parlementaires. À mesure que les guerres de Religion s’intensifient, ils obtiennent des lettres royales leur permettant une certaine ingérence en ce domaine. Symboliquement le gouverneur est davantage présent dans le quotidien du parlement puisque c’est lui qui rend compte au roi de la « bonne vie » des aspirants conseillers. Cette tutelle croissante du gouverneur sur le parlement est très mal vécue par les robins et plusieurs entrées laissent transparaître de violents discours sur la stricte séparation des compétences des uns et des autres.

Les registres secrets : la mise à l’écrit des discours sur l’épée et la justice

22Les gouverneurs qui entrent au parlement n’ignorent pas que leur parole est consignée dans un registre. La vision du greffier à son pupitre n’a pu leur échapper. La prise de conscience d’une parole retranscrite peut s’observer par exemple lorsque le duc d’Étampes entre au parlement et demande expressément au greffier de quitter la chambre car le discours qu’il s’apprête à prononcer s’avère trop confidentiel. Ainsi, les discours tendus qui sont présents dans les registres sont les fruits d’échanges oraux dont on savait qu’ils allaient être couchés sur du parchemin. Cela amène à penser que certains discours sont plus ou moins spontanés, certains pouvant avoir été préparés longtemps à l’avance par les protagonistes.

« Tenir la main à la justice » : faire appliquer les arrêts de parlement

23Dans bien des entrées, le conflit porte sur le rapport à la loi et les compétences de chacun en matière de justice. Si un gouverneur dispose d’un droit d’entrée en parlement pour y relayer la parole du souverain, il ne lui est en aucun cas permis d’intervenir dans les procès. Ainsi, lors d’une séance, le duc d’Étampes reste un simple observateur des plaidoiries. Pour bien des robins, le gouverneur n’est souvent qu’un agent du pouvoir exécutif en province, et notamment en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la cour. Ainsi, lors de plusieurs entrées, les parlementaires tiennent à définir le rôle des gouverneurs. Il s’agit pour eux de « tenir la main à la justice », c'est-à-dire veiller au bon respect des arrêts dans la province grâce au pouvoir militaire.

  • 52 Lublinskaya, Aleksandra, Documents…, op. cit., p. 96-97 : mémoire du duc d’Étampes, Nante (...)
  • 53 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 809, f° 4, 9 août 1563.
  • 54 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 810, f° 19v°, 28 mars 1564.
  • 55 César Perrin au duc d’Étampes, 28 janvier 1560 (Arch. dép. des Côtes-d’Armor, 1E (...)

24Pour les parlementaires, mais aussi pour le gouverneur, s’impose peu à peu la dualité des deux pouvoirs, force et justice, quand bien même la règle reste l’absence de séparation des pouvoirs dans la France moderne. Ainsi, en 1562, le duc d’Étampes s’efforce de faire respecter en Bretagne l’édit de janvier qui réglemente l’exercice de la religion réformée. Dans un mémoire au roi il préconise d’associer à sa mission les parlementaires « car, dit-il, si la force tire d’un costé et la justice d’un aultre, il y aura grande confuzion52 ». Peu à peu, les parlementaires font appel au gouverneur pour faire respecter la justice provinciale. Lors d’une entrée en 1563, le président expose au duc d’Étampes que les « arrets et ordonnances demeurent souvent non exécutées pour deffault de main forte » et « le gouverneur et lieutenant du roy, premier et principal ministre de la justice, doibt tenir la main » à la justice du parlement53. Lors d’une autre entrée, le gouverneur déclare « qu’il se faict plusieurs forces et resistances a la justice en la Basse Bretaigne au grant mespris de l’autorité du Roy » et préconise d’y faire respecter les arrêts du parlement par la force54. Pour la noblesse bretonne, commandée par le gouverneur lorsqu’elle prend les armes, ce dernier reste en effet le mieux à même de faire respecter la justice dans la province car il a « l’authorité et le glaive en la main55 ».

  • 56 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 762, f° 22, 19 septembre 1566.
  • 57 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 810, f° 19 v°, 28 mars 1564.
  • 58 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 766, f° 22, 17 août 1568.

25En 1566, pour le président de séance, si les parlementaires et les lieutenants du roi travaillent bien ensemble, « la justice sera plus fortifiée » à l’avenir56. On retrouve bien ici la force. Celle du gouverneur réside en sa capacité et légitimité à commander aux troupes en armes ainsi qu’au prévôt des maréchaux et à ses hommes57. Cette force armée en province doit ainsi agir au service de la justice du roi. Ainsi, en 1568, lors d’une harangue chambres assemblées, le vicomte de Martigues déclare qu’il assemble les forces armées de la province « qu'il a plu au roy me bailler en main pour la manutention de sa majesté et justice58 ».

  • 59 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 24, f° 11, 15 mars 1566.

26« Tenir la main » à la justice du parlement, autrement dit, veiller à son bon respect partout en province, n'entraîne pas une implication du gouverneur en matière judiciaire. Certains parlementaires ont pu craindre une telle ingérence, surtout de la part des lieutenants généraux. Ainsi lorsqu’ils reçoivent la lettre de provision de lieutenant du roi en Bretagne du sieur Bouillé, ils l’enregistrent non sans en contester la teneur en matière judiciaire. Dans le registre secret, il est rapporté que le nouveau lieutenant détiendra un pouvoir « sans aucune jurisdiction sur les sujets du roy ni entreprendre en quelque façon que ce soit sur le fait de la justice59 ». Comme les conflits liés au port de l’épée, cette remarque témoigne de la volonté ferme que la justice soit séparée du « militaire » et que le second soit au service de la première.

Une guerre des mots : les discours sur la séparation des pouvoirs

27Lors des premières années du parlement en Bretagne, des hostilités éclatent entre les jeunes parlementaires et le lieutenant général François de Rohan, sieur de Gyé. En 1558, Rohan Gyé fait son entrée au parlement : il y vient afin de rapporter une expédition qu’il a faite au Croisic suivant une commission qu’il a reçue du roi. En effet, après avoir auditionné une vingtaine de témoins sur des faits d’hérésie (il faut entendre calvinisme), il estime avoir trouvé des charges à l’encontre de cinq gentilshommes, qu’il a fait amener jusqu’à Nantes par mer de peur d’embuscades par voie terrestre. C’est alors que deux conseillers huguenots font arrêter les marins du lieutenant pour les mener à la prison du Bouffay, à Nantes. Rohan-Gyé déclare en être « averti et que cette injure tournoit au mépris et contemnement de l’autorité de Gouverneur de ce duché, lequel il a en l’absence du duc d’Estampes ». Il se rend aux prisons avec le capitaine de la ville et ses archers et fait délivrer de force les marins. Lors de son entrée au parlement, il conclut son discours en se plaignant que la cour refuse de juger les cinq prisonniers qu’il a faits, alors qu’il a bien reçu une commission du roi sur ce sujet. Le refus des parlementaires de procéder au jugement lui fait admettre qu’il ressent « son autorité de gouverneur ainsi offensée ». Son discours terminé, le président François Calon prend la parole et lui rétorque :

« En toute république bien instituée les armes et la justice ont tousjours été conjointes ensemble, tellement que l’une ne se peut bonnement soutenir sans l’autre et que si lui qui est lieutenant du Roy au fait des armes vouloit courir sus à l’Etat de la justice, cela ne se pourroit faire avec l’intention dudit sieur et sans un grand trouble et perturbation de la république de ce pais. »

  • 60 En effet, de nombreuses allusions à l’histoire ancienne et au sénat romain parsèment les (...)
  • 61 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 746, f° 5, 4 août 1558.

28Par l’utilisation de ces mots, « lieutenant du Roy au fait des armes », les parlementaires réduisent le lieutenant à sa seule compétence militaire. On assiste presque à une déclaration de guerre lorsque Calon accuse Gyé de vouloir « courir sus à l’État de la justice », c'est-à-dire d'empiéter sur la compétence du parlement en matière judiciaire. Ce discours très véhément sur la séparation des compétences est agrémenté d’exemples chers aux magistrats, tirés de la Rome antique notamment60. À l’issue de son discours, le président Calon conclut en affirmant qu’un lieutenant du roi ne peut prendre des prisonniers de sa propre initiative et qu’il doit pour cela rendre libres ceux qu’il a faits au Croisic. Dans le cas contraire on « le pourroit justement apeller spoliateur de justice ». Assez désemparé par ce discours offensif du premier président, Gyé répond que, s’il rend les prisonniers, « ce seroit diminuer son autorité de gouverneur » puis quitte la chambre61. Ainsi, pour le lieutenant, il en allait de son crédit provincial et du fondement même de son autorité. Dans ce cas précis, on observe un discours très bien construit des parlementaires.

  • 62 Lettre de François de Rohan-Gyé aux parlementaires, Landerneau, 27 juillet 1554 (Arch. (...)
  • 63 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 757, f° 10.
  • 64 Mémoire du duc d’Étampes, 1562 (BnF, fr. 15876, f° 365).
  • 65 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 7, 21 août 1592.
  • 66 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 10, 27 août 1592.

29Néanmoins, les registres secrets recèlent aussi des situations où le gouverneur contre-attaque et affirme avec vigueur son pouvoir. C’est par exemple le cas en 1587. À l’aube des guerres de la Ligue, des troubles surviennent à Antrain et le lieutenant de La Hunaudaye est dépêché sur place. Là encore, il fait des prisonniers qu’il ramène au parlement de Rennes. Lors de son entrée, deux conseillers l’apostrophent par ces mots : « L’authorité de ladicte court et celle du sieur de La Hunaudaye estoient distinctes, […] le Roy avoit mis audict sieur de La Hunaudaye la force pour empescher les oppressions et assister sa justice. » En réponse à ce discours sur la séparation des compétences et la subordination du pouvoir militaire au pouvoir judiciaire, La Hunaudaye réplique. Le registre indique que « ledict sieur de La Hunaudaye a dict savoir sa charge [autrement dit, ce ne sont pas des robins qui vont lui apprendre la teneur de son commandement] et qu’il ne falloit que la justice entreprint sur l’espée ». Voilà les arguments des uns repris par le lieutenant du roi. Ce dernier évoque ici un possible non respect de la séparation des compétences de chacun. Après avoir lui aussi utilisé l’allégorie de l’épée pour représenter son pouvoir de lieutenant du roi, La Hunaudaye rappelle aux magistrats qu’il s’agissait avant tout d’« ung faict militaire » qui relève par conséquent de ses compétences propres. Le contexte troublé des guerres civiles induit bien souvent en effet de la confusion dans les esprits. Tel trouble relève t-il du désordre civil ou bien de la sédition armée ? La suite de l’entrée renseigne également sur les inimitiés du lieutenant avec la cour. Le greffier rapporte ainsi que le lieutenant s’est plaint « que la court l’avoit privé du rang auquel debvoit tenir a la procession quil fut faicte dernierement en ceste ville et avoit entrepris sur le faict du sieur de Montbarot, cappitaine de ceste dicte ville, touchant la garde dicelle sans le y appeller et sur ce s’est retiré sans vouloir atendre les deliberations et responses de ladicte court ». Ainsi, c’est un conflit net entre un homme du roi et le corps des magistrats, alors qu’ils partagent sensiblement les mêmes objectifs de maintien de l’ordre provincial. Il est par ailleurs intéressant de noter que le point focal reste la capture des prisonniers ; la tâche devait en effet être confiée au prévôt des maréchaux. Aussi Rohan Gyé demande en 1554 au parlement de se faire accompagner du prévôt dans ses missions comme pour pallier un défaut de légitimité en matière judiciaire62. Le prévôt logeait dans la campagne rennaise et devait veiller à la bonne « police » de la ville63 mais cela faisait déjà un certain temps que l’on pouvait constater que « le prevost des mareschaulx est homme de bien mais si timide et craignant d’offencer la court de Parlement qu’on ne luy peult faire chastier personne64 ». L’emprisonnement des individus reste ainsi un fort point de conflictualité entre les deux institutions, les parlementaires estimant qu’il s’agit là de leur domaine de compétence. En 1592, l’avocat général du roi remontre au duc de Montpensier qu’il faut libérer de prison un moine car « les gens d’église ne peuvent estre emprisonnez pour debte civille », le lieutenant du roi lui répond que le capitaine de Rennes, le sieur de Montbarrot, l’a assuré « que ledict religieux estoict prisonnier de guerre ». En sortant de chez Montpensier, l’avocat général croise Montbarrot ; après un vif échange entre les deux hommes sur leurs compétences respectives, le capitaine déclare « qu’il n’entendoit rien aux loix mais qu’il scavoit ce qu’il debvoit faire pour le faict des armes », belle phrase sur la séparation des compétences de chacun65. Outrés, les parlementaires lui remontrent que « violler la justice ou les officiers d’icelle, c’est violler l’auctorité du Roy66 ».

  • 67 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 7, 21 août 1592.

30Si les parlementaires estiment souvent que les lieutenants du roi empiètent sur leur domaine, le cas inverse est également observable. En effet, la ville de Rennes est de plus en plus pensée par le parlement comme sa chasse gardée : les magistrats interviennent par exemple dans l’organisation de la milice urbaine, ou bien encore des fortifications de la ville, non sans déplaire aux lieutenants du roi. La Hunaudaye estime qu’il s’agit là d’un domaine strictement militaire, le duc de Montpensier ajoute que c’est « entreprandre sur sa charge67 ». Aussi, les guerres de la Ligue rendent les discours de plus en plus véhéments pour chaque protagoniste. Quand en 1592 le duc de Montpensier décide de bannir de Rennes le président Brullon, un des parlementaires, excédé, déclare alors :

  • 68 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 36, 13 novembre 1592.

« La bonne intelligence et correspondance qui a esté entre les courtz souveraines et les gouverneurs des provinces, aiantz par l’authorité du Roy les armes et les forces en main, avoient maintenu ce royaume en sa grandeur et splandeur, mais aussy tost que ses deulx puissances s’estoient désunis et que les gouverneurs s’estoient voulu atribuer ce qui apartenoit à la justice souveraine, il seroict incontinant commancé à deschoir68. »

31Voilà ici l’idée des parlementaires arrivée à maturation. Après quarante ans de guerre civile, ils affirment désormais avec vigueur l’idée que les gouverneurs de province n’ont eu de cesse de s’emparer de leurs compétences judiciaires. Et tout cela à la faveur des troubles de Religion.

32Le gouverneur et ses lieutenants étaient-ils voués à n’être que les bras armés de la justice du parlement ? C’est en tout cas dans ce rôle que les parlementaires ont voulu les cantonner, non sans une intense guerre des mots au sein de la chambre. Ce qui ressort de ces discours consignés avec précision dans les registres secrets du parlement c’est la ferme volonté d’une séparation des compétences entre les deux institutions, voire d’une subordination de la force à la justice. Le parlement peut apparaître en ce sens très offensif tant son pouvoir reste extrêmement jeune par rapport aux gouverneurs et lieutenants du roi qui sont présents, et puissants, en Bretagne depuis la fin du xve siècle et qui ont pu se sentir menacés par la nouvelle institution judiciaire.

33L’objectif de cet article fut d’insister sur la source originale, à plus d’un titre, que constituent les registres secrets du parlement dans lesquels sont consignés les discours des magistrats et des lieutenants du roi. Les entrées des gouverneurs au parlement furent l’occasion pour les parlementaires de déployer tout leur talent oratoire, à l’image des Démosthène ou Cicéron dont ils s’estimaient les héritiers directs. C’est lors de ces entrées que cette culture oratoire politique pouvait pleinement s’exprimer, davantage que lors des procès civils ou criminels. Ils y ont notamment pu forger des allégories des différents pouvoirs, telle l’épée représentant la force armée du gouverneur, cet objet étant empreint d’une telle symbolique que même son port au sein de la chambre crée des conflits. Cependant, la « guerre des mots » dont l'historien est témoin ne doit pas lui faire oublier qu’elle s’inscrit dans un contexte troublé de guerres civiles. En cela, les guerres de Religion ont contribué à la confusion des compétences entre les institutions. Tel ou tel cas de meurtre relevait-il, par exemple, de la justice civile ou de l’autorité militaire ? Discours éminemment liés à la conjoncture politique donc, mais aussi au contexte institutionnel. Au parlement, la rencontre entre le gouverneur et les magistrats ne fut pas seulement un conflit de pouvoir mais également un choc institutionnel. Il s’agit là d’une rencontre entre deux forts pouvoirs provinciaux, un récent et l’autre plus ancien, qui ont leurs conceptions différentes des pouvoirs de la monarchie délégués en province. Les guerres de la Ligue furent le point d’orgue à cette intense opposition verbale et lexicale. Profondément différents des textes réglementaires, les registres secrets laissent ainsi apparaître des discours des magistrats sur les contours de leur propre institution ; en clair, des discours sur l’autre mais aussi sur eux-mêmes.

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Notes

1 Je remercie chaleureusement Gauthier Aubert, David Feutry et Philippe Hamon pour leurs remarques et conseils avisés dans la rédaction de cet article.

2 Hamon, Philippe et Pouessel, Karine, « Un choix décisif : villes bretonnes et localisation du parlement de Bretagne (septembre 1560) », Gallicé, Alain et Reydellet, Chantal (dir.), Talabardoneries ou échos d’archives offerts à Catherine Talabardon-Laurent, Rennes, Société Historique et Archéologique de Bretagne, 2011, p. 147-159.

3 On consultera toujours Croix, Alain (dir.), Le Parlement de Bretagne, histoire et symboles, Rennes, pur, 1994 ; Saulnier, Frédéric, Le Parlement de Bretagne (1554-1790), Rennes, Plihon et Hommay, 1909, 894 p.

4 « Faire l’histoire des parlements d’Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) », Histoire, économie & société, 1/2012 (31e année), 128 p.

5 Rivault, Antoine, Le duc d’Étampes et la Bretagne : le métier de gouverneur à la Renaissance (1543-1565), thèse de doctorat en préparation sous la direction de Philippe Hamon, université Rennes 2.

6 En 1939, Gaston Zeller écrivait que « c’est la faiblesse du pouvoir central qui, à deux reprises [la guerre de Cent Ans puis les guerres de Religion], a fait la puissance des gouverneurs : lorsque l’autorité royale s’est ressaisie, ils ont perdu la possibilité de jouer aux souverains » (Zeller, Gaston, « Les gouverneurs de province au xvie siècle », Revue historique, t. 185, janvier-juin 1939, p. 225).

7 Harding, Robert, Anatomy of a power elite. The provincial governors of early modern France, New Haven-Londres, Yale University Press, 1978, 310 p. « The Principal “Pillars” of the Republic » (p. 165). Voir surtout l’article de : Antoine, Michel, « Les gouverneurs de province en France (xvie-xviiie siècle) », dans Autrand, Françoise (dir.), Prosopographie et genèse de l’État moderne. Actes de la Table ronde de Paris, 1984, Paris, Collection de l’École Normale Supérieure de Jeunes Filles, n° 30, 1986, p. 185-194.

8 Pingaud, Léonce (éd.), Correspondance des Saulx-Tavanes au xvie siècle, Paris, Champion, 1877, 392 p. ; Barthélemy, Édouard de, Correspondance inédite du vicomte de Joyeuse, lieutenant général pour le roi en Languedoc, Paris, 1876, 113 p.

9 Voir Boscheron Des Portes, Charles Bon François, Histoire du parlement de Bordeaux depuis sa création jusqu’à sa suppression (1451-1790), Bordeaux, 1877, tome premier, p. xi. Également : Le Mao, Caroline, Parlement et parlementaires, Bordeaux au Grand Siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2007, 382  p.

10 Pour le parlement de Bretagne, les registres secrets sont conservés aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine, sous la cote 1Bb.

11 Comme c’est le cas pour le tout premier registre, celui de 1554.

12 Par exemple en 1561, le lieutenant général Martigues écrit à Catherine de Médicis au sujet de la translation du parlement de Nantes à Rennes : « estant aujourd’huy entré en la court de parlement pour communicquer a la compagnie de ce que dessus et autres choses concernans le service du roy, ils m’ont faict entendre qu’il estoyt fort dangereux de faire en ce temps seditieux remuement de ladite court de parlement » (BnF, fr. 15875, f° 507, Martigues à Catherine de Médicis, Nantes, 24 mai 1561).

13 Comme par exemple à la fin des années 1570 lorsque Henri III demande au duc de Montpensier d’entrer en parlement au moment de la formation des toutes premières ligues (Bnf, fr. 3321, f° 35).

14 En 1564 ils demandent par exemple au duc d’Étampes de « faire entendre au roi » que leurs gages leur sont encore dus (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 20, f° 15).

15 Daubresse, Sylvie, Le parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589), Genève, Droz, 2005, 558 p. On y trouve par exemple les discours du chancelier Michel de l’Hospital au parlement de Paris consignés aux Archives nationales.

16 Richet, Denis, La France moderne : l’esprit des institutions, Paris, Champs Flammarion, 1973, p. 68.

17 Quand la ville n’est pas indiquée il s’agit d’une séance tenue à Rennes.

18 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 754, f° 46 v°, séance du 31 octobre 1562 : « ledit sieur de Bouillé entrera en ladite cour sans le tirer a conséquence a l’avenir ».

19 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 755, f° 20, 6 mars 1563.

20 En avril 1579, le parlement précise bien au lieutenant général de Fontaines qu’il ne peut entrer en même temps que son rival La Hunaudaye (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 50, f° 26v°).

21 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 2, f° 28v°, 22 avril 1555.

22 Maugis, Édouard, Histoire du Parlement de Paris, Auguste Picard, Paris, 1913-1916, t. 1, p.  275-276. Ainsi, le duc de Guise y entre avec son épée en 1553. En 1560, les gens des comptes écrivent au cardinal de Lorraine en prétextant que même les chevaliers de l’ordre ne rentrent pas avec leur épée (Lettres du cardinal Charles de Lorraine (1525-1574), publiées et présentées par Daniel Cuisat, Genève, Droz, travaux d’Humanisme et Renaissance, n° cccxix, 1998, p. 414). On voit donc qu’en Bretagne la situation est aussi tendue qu’ailleurs.

23 Bouillé au roi, Nantes, 27 nov. 1560 (BnF, Cinq Cents Colbert, vol. 27, f° 204).

24 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 743, f° 16v°, 8 mars 1557 : « disant ne s’y vouloir entrer autrement que avec son espée ».

25 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 741, f° 240-241, 29 avril 1556.

26 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb f° 29v°, 17 août 1568.

27 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bb 741, f° 150 v°, 27 mars 1555.

28 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1 Bb 809, f° 13 v°, 13 septembre 1563.

29 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Ba 4 : commission de Charles ix au duc d’Étampes, Fontainebleau, 11 avril 1561.

30 Sur ce point, voir la récente étude de Champeaud, Grégory, « Les édits de pacification : une source originale pour l’histoire du parlement de Bordeaux au xvie siècle », Histoire, économie & société, 1/2012 (31e année), p. 7-16.

31 Aznar, Daniel, « “Un morceau de roi”. La imagen del gobernador de provincia en la Francia barroca », dans À la place du roi, Vice-rois, gouverneurs et ambassadeurs dans les monarchies française et espagnole (xvie-xviiie siècles), Aznar, Daniel, Hanotin, Guillaume et Niels F., May (éd.), Madrid, collection de la Casa de Velazquez, n° 144, 2014, p. 151-180.

32 Le duc d’Étampes à Catherine de Médicis, Nantes, 17 février 1561 (Lublinskaya Aleksandra, Documents pour servir à l'histoire des guerres civiles en France (1561-1563), Moscou et Leningrad, 1962, p. 17).

33 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Ba 4, f° 115, 4 mars puis 11 avril 1561. En 1560, Étampes avait organisé une large consultation auprès des Bretons pour déterminer quelle ville accueillerait le parlement. Il avait lui-même voté pour Rennes (Arch. mun. de Rennes, FF 248).

34 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 754, f° 6 v°, 8 août 1562.

35 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 759, f° 18 v°, 13 avril 1565.

36 Sur les commissaires de la pacification on consultera le récent ouvrage de Foa Jérémie, Le tombeau de la paix. Une histoire des édits de pacification (1560-1572), Limoges, pulim, 2015.

37 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 809, f° 4, 9 août 1563.

38 Martigues à Catherine de Médicis, Nantes, 23 novembre 1561 (BnF, fr. 15875, f° 379).

39 Antoine, Michel, « Institutions françaises en Italie sous le règne de Henri ii : gouverneurs et intendants (1547-1559) », Mélanges de l’École française de Rome, Moyen Âge-Temps modernes, t. 94, 1982, p. 804.

40 Mémoire du duc d’Étampes, juillet 1562 (BnF, fr. 15876, f° 365).

41 Réponse de Martigues à l’instruction de sieur Jean-Baptiste, Lamballe, 28 août 1568 (BnF, fr. 15547, f° 337).

42 C’est ce que sous-entend par exemple le duc d’Étampes dès 1562 lorsqu’il rapporte au roi que « la plus part […] se vient rendre icy comme en ung aceil » (Lublinskaya, Aleksandra, Documents…, op. cit., p. 96-97).

43 Bouillé à Catherine de Médicis, Rennes, 7 juin 1568 (BnF, fr. 15546, f° 170).

44 La Borderie, Arthur de, « Documents sur l’histoire de Bretagne au xvie siècle, tirés des archives impériales de Russie », Bulletin de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Nantes, 1877, t. 16, p. 61 : lettre de Martigues à Charles IX, 7 août 1568.

45 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 765, f° 6 et 9 : 13 et 19 février 1568. Le prêche calviniste se tenait dans le château de La Robinais à Bain-de-Bretagne, propriété et résidence de Zacharie Croc.

46 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 765, f° 13v°, 23 février 1568 : « nonobstant lesdites informations [d’hérésie], il sera passé outre a l’examen et reception dudit Lecroc ».

47 Calan De La Lande, Charles, « La noblesse protestante de Bretagne », La revue de Bretagne, 1905, tome 34, p. 271-297 et p. 393-408.

48 Charles IX au duc de Montpensier, Paris, 17 janvier 1573 ; Charles IX au duc de Montpensier, Paris, 27 janvier 1573 (BnF, fr. 3239, f° 29 et 31)

49 La Hunaudaye à La Musse, La Hunaudaye, 5 août 1585 (BnF, fr. 15570, f° 129 ).

50 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 61, f° 19, 28 septembre 1584.

51 Selon Jean-Yves Carluer, entre 1554 et 1560, cinq conseillers « suspects » d’hérésie entrent au parlement de Bretagne (Les Protestants bretons (xvie-xxe siècle), Rennes, 1992, p. 121). Tous étaient passés par la cour de Ferrare auprès de la calviniste Renée de France. En 1569 et 1570, 16 conseillers furent touchés par des édits contre les protestants et 10 autres avaient déjà été dénoncés auparavant (Calan de la Lande, Charles, « La noblesse protestante… », art. cit., p. 271). Ce nombre reste ainsi relativement important quand on sait qu’à ses débuts, le parlement comptait 4 présidents et 32 conseillers.

52 Lublinskaya, Aleksandra, Documents…, op. cit., p. 96-97 : mémoire du duc d’Étampes, Nantes, 21 juillet 1562.

53 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 809, f° 4, 9 août 1563.

54 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 810, f° 19v°, 28 mars 1564.

55 César Perrin au duc d’Étampes, 28 janvier 1560 (Arch. dép. des Côtes-d’Armor, 1E 3654).

56 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 762, f° 22, 19 septembre 1566.

57 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 810, f° 19 v°, 28 mars 1564.

58 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 766, f° 22, 17 août 1568.

59 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 24, f° 11, 15 mars 1566.

60 En effet, de nombreuses allusions à l’histoire ancienne et au sénat romain parsèment les discours des parlementaires rennais. Comme pour bien des parlements du royaume, celui de Rennes s’estime comme le successeur direct du sénat romain, ce rapprochement traduisant bien des désirs de compétences politiques. À ce titre, la comparaison entre lieutenant du roi et gouverneur de province romaine est aisée, ce dernier restant responsable de ses actions devant le sénat et soumis à lui.

61 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 746, f° 5, 4 août 1558.

62 Lettre de François de Rohan-Gyé aux parlementaires, Landerneau, 27 juillet 1554 (Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 1, f° 9).

63 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 757, f° 10.

64 Mémoire du duc d’Étampes, 1562 (BnF, fr. 15876, f° 365).

65 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 7, 21 août 1592.

66 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 10, 27 août 1592.

67 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 7, 21 août 1592.

68 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 79, f° 36, 13 novembre 1592.

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Pour citer cet article

Référence papier

Antoine Rivault, « « Monsieur le gouverneur est entré en la cour » », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 35-54.

Référence électronique

Antoine Rivault, « « Monsieur le gouverneur est entré en la cour » », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 15 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3108 ; DOI : 10.4000/abpo.3108

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Auteur

Antoine Rivault

Doctorant, CERHIO CNRS UMR 6258, Université Rennes 2

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