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Face au roi

Le parlement de Normandie et l’édit de Nantes : une bataille de dix ans (1599-1610)

The Norman Parlement and the Edict of Nantes: A Ten Year Battle (1599-1610)
Luc Daireaux
p. 77-87

Résumés

L’édit de Nantes est signé en avril 1598. Toutefois, la mise en oeuvre du texte dans les provinces du royaume est longue et difficile. En Normandie, où la Réforme a produit ses effets très tôt, le parlement de Rouen, enregistre l’édit en septembre 1599, mais de substantielles modifications sont apportées au texte. Le roi Henri IV ne parvient à lever ces restrictions qu’en 1609. C’est l’histoire de ce combat juridique et judiciaire d’une ampleur sans équivalent que retrace cet article.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIIe siècle

Noms de lieux :

Normandie
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Texte intégral

  • 1 Voir Barbiche, Bernard, « L’édit de Nantes et son enregistrement : genèse et publication d’un (...)
  • 2 Nous reprenons ici une question que nous avions déjà eu l’occasion d’aborder : Daireaux, Luc, (...)

1Les commémorations liées au tricentenaire de l’édit de Nantes ont permis d’éclairer à nouveaux frais la genèse et la mise en œuvre de l’édit de Nantes. Historiens et juristes sont notamment revenus sur le rôle des parlements dans la fabrication de la paix confessionnelle. L’enregistrement de l’édit de 1598 – soit la « vérification », la publication et la transcription dans les registres du texte royal – a donné lieu à diverses péripéties à Paris et dans les provinces1. Dans ce vaste mouvement d’opposition ou de résistance, le parlement de Normandie est apparu sans conteste comme le plus frondeur. Le conflit entre l’institution rouennaise et le pouvoir royal dura en effet plus de dix ans et ne se termina qu’au tout début du règne de Louis XIII. C’est l’histoire de cette bataille procédurale qu’on veut rappeler ici, une querelle aux multiples facettes, juridique et judiciaire mais aussi politique et sociale2.

Aux origines d’un conflit

  • 3 Voir l’ouvrage majeur de Foa, Jérémie, Le tombeau de la paix : une histoire des édits de pa (...)
  • 4 Barbiche, Bernard (dir.), L’édit de Nantes et ses antécédents (1562-1598), [http:// (...)
  • 5 Floquet, Amable, Histoire du parlement de Normandie, Rouen, Édouard Frère, 1840, t. 2, (...)

2Il faut d’abord revenir en quelques mots sur les années de guerre civile. Entre 1562 et 1598, le conflit confessionnel est discontinu. Charles IX et ses successeurs, Henri III puis Henri IV, cherchent à imposer une paix, toujours provisoire jusqu’à la fin du siècle, en promulguant des édits de pacification3. Jusqu’en 1577, le parlement de Normandie enregistre sans retard ces textes4. En 1563 et en 1568, la situation quasi-insurrectionnelle de la capitale normande n’empêche pas l’enregistrement des édits d’Amboise et de Longjumeau. En 1570 et en 1577, les édits de Saint-Germain et de Poitiers sont rapidement enregistrés, la répugnance des parlementaires s’exprimant par la mention du « très exprès commandement du Roi » dans l’arrêt d’enregistrement5.

  • 6 Dewald, Jonathan, The Formation of a Provincial Nobility. The Magistrates of the Parlement (...)
  • 7 Floquet, Amable, Histoire du parlement…, op. cit., p. 84-100 ; Daireaux, Luc, « Réd (...)

3Les années 1589-1594, marquées par la division entre conseillers loyalistes partis à Caen sur l’injonction d’Henri III et magistrats favorables à la Ligue restés à Rouen, constituent une rupture incontestable. La reddition (négociée) de Rouen en mars 1594, le retour du parlement en avril suivant, l’entrée solennelle d’Henri IV dans la capitale normande en octobre 1596 signent l’avènement de la paix. Paradoxalement, cette période fait aussi entrer le parlement dans un mouvement contestataire, manifeste en diverses occasions sous le règne d’Henri IV, notamment en matière de fiscalité6. La question protestante cristallise les tensions. Le parlement de Normandie s’oppose ainsi à la remise en vigueur des clauses de l’édit de pacification de Poitiers (1577) et des articles des conférences de Nérac (1579) et de Fleix (1580), textes révoqués par l’édit de Nemours, en 1585, mais rétablis par celui de Mantes (1591) et par les lettres patentes données à Saint-Germain-en-Laye (1594). Le 5 février 1597, les conseillers rouennais cèdent enfin au roi, alors présent à Rouen, tout en consignant plusieurs réserves sur les registres secrets7. Ils demandent la confirmation de l’interdiction du culte dans la ville et les environs de Rouen. Ils s’étonnent que les réformés puissent bénéficier d’un cimetière situé rue Saint-Hilaire. Ils sollicitent la création d’une chambre de l’édit au sein du parlement de Normandie, instance qui serait chargée de juger en appel tous les procès où les protestants du ressort sont partie. Enfin, ils refusent l’accès des réformés aux charges de judicature. Le 5 ou le 6 février 1597, une délégation de magistrats se rend auprès d’Henri IV ; le premier président et ancien protestant, Claude Groulart, défend les positions du parlement, y compris la demande de ne recevoir aucun juge de confession réformée. Dans son discours retranscrit dans les registres de l’institution, Groulart cite l’exemple des empereurs romains du ive siècle :

  • 8 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 111, fol. 43v.

« Que tant Valentinian, Théodose que plusieurs autres bons empereurs, qui n’avoient pas voullu forcer leurs subjects de suivre la religion de laquelle ilz faisoient profession, n’avoient jamais pourtant voullu admettre aux charges et dignités ceulx qui estoient dévoyés de la foy, jugeant très bien que c’estoit ung moien de les ramener à leur debvoir et d’empescher qu’ilz ne prissent trop d’auctorité et d’accroissement8. »

De la présentation à l’enregistrement de l’édit de Nantes

  • 9 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. (...)

4C’est en juin 1599 que le parlement de Normandie est saisi de l’édit de Nantes dans sa deuxième version, celle qui a été enregistrée par le parlement de Paris le 25 février 1599. Le mercredi 16 juin, se présentent Guillaume de Hautemer, baron de Fervaques, maréchal de France, lieutenant général du roi en Normandie, et Antoine Le Camus de Jambeville, président au Grand Conseil. Le discours que tient ce dernier aux conseillers rouennais est révélateur de la philosophie politique d’Henri IV. Le Camus brosse un rapide historique des guerres civiles, depuis le règne de Charles IX, lequel « voullust adjouster des remèdes violents aux maulx que l’on luy faisoit entendre procéder de la diversité de religion9 », jusqu’aux années de la Ligue et à la promulgation de l’édit de Nemours, un texte qui ôte aux réformés les libertés de conscience et de culte :

  • 10 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. 8, (...)

« Enfin, il en advinst ce monstrueux et malheureux Eedict de l’an 1585, que l’on peut dire avoir enfanté la subversion en la France. Il sembloit néantmoins que l’on en deust chanter un triomphe de victoire. Mais la pluspart disoient entre leurs dents ce qui se trouve dans les fables d’Ésope d’une fille d’un laboureur qui, ayant jetté au feu des moulles et comme leurs coquilles brusloient, les oyant bruire et chanter, leur commencea à dire, ‘O meschants animaulx qui chantez quand vos maisons sont en feu, O pessima animantes domibus vestris incensis vos canitis10. »

  • 11 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. 8, (...)
  • 12 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. (...)

5Dans le discours d’Antoine Le Camus, Henri IV, dont le règne commence après « l’exécrable parricide » de son prédécesseur, apparaît comme « ce Josué, ce Gédéon, ce David11 ». L’édit de Nantes est vu par l’émissaire royal comme une garantie pour la coexistence confessionnelle et pour la paix civile mais aussi comme le moyen pour l’Église catholique de se rétablir dans l’ensemble du royaume12.

  • 13 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. (...)
  • 14 Voir l’édit de création de cette chambre, conservé par exemple à la Bibliothèque de (...)
  • 15 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 110 [2 Mi 1396], f° 103.
  • 16 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 5414 [2Mi 1398], f° 520. Arrêt d’enregistrement du 23 s (...)
  • 17 Voir l’édition de Raphaël Du Petit-Val, 1599 (Arch. dép. de la Seine-Maritime, BHH 107).
  • 18 La chronologie des enregistrements est la suivante : Grenoble (27 septembre 1599) ; Toulous (...)
  • 19 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 3B 14, fol. 160.

6Les semaines suivantes sont marquées par les atermoiements des magistrats normands. Antoine Le Camus et Guillaume de Hautemer reviennent à Rouen le 8 juillet 1599. La première étape de la procédure de l’enregistrement, la vérification ou l’examen de l’édit, article par article, ne commence que le lendemain ; elle se poursuit jusqu’au 13 juillet. Des modifications au texte sont portées sur le registre secret. Le 16, le principe d’une députation à la cour, alors à Blois, est entériné par le parlement ; le 19, les remontrances des conseillers sont formalisées13. La délégation parlementaire, dirigée par Claude Groulart, est reçue par le roi en août ; elle obtient quelques résultats. Une chambre de l’édit est créée au sein du parlement de Normandie : les affaires où les protestants normands sont parties prenantes seront donc jugées en appel à Rouen et non à Paris14. La procédure de l’enregistrement se termine le jeudi 23 septembre 1599, pendant le temps des « vacations ». L’édit général et les lettres patentes créant la chambre de l’édit sont « judiciairement lus et publiés », au cours d’une audience publique solennelle dans la Grand-Chambre du plaidoyer15. Ils sont transcrits dans les registres de la cour ce même 23 septembre16. Les textes seront imprimés durant les jours ou les semaines qui suivent17. L’institution normande précède ainsi les autres parlements provinciaux (Grenoble, Toulouse, Dijon, Bordeaux, Aix et Rennes)18. La chambre des comptes puis la cour des aides de Normandie suivent ce mouvement, enregistrant l’édit général en décembre 1599 et en janvier 160019.

Un enregistrement en trompe-l’œil

  • 20 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 110 [2Mi 1396], fol. 96v et 1B 5414 [2Mi 1398], fol. 52 (...)

7L’enregistrement de l’édit de Nantes par l’institution rouennaise demeure toutefois partiel. Imitant leurs collègues parisiens, les conseillers rouennais ont refusé de transcrire les articles secrets et particuliers dans leurs registres20. Le texte de ces articles ne figure pas non plus dans l’édition imprimée de 1599. Par ailleurs, contrairement à l’usage, les parlementaires n’ordonnent pas, dans l’arrêt d’enregistrement, l’envoi de copies conformes du texte dans les bailliages de la province.

  • 21 Les restrictions consignées dans les registres secrets (Arch. dép. de la Seine-Maritime 1B (...)

8Surtout, la fin de la procédure de l’enregistrement ne signifie pas que l’opposition des magistrats a disparu. Le 20 septembre 1599, les parlementaires apportent ainsi une vingtaine de modifications au texte sur leurs registres. Consignées dans les registres secrets, ces restrictions ont alors un statut juridique ambigu. Elles portent à la fois sur l’édit général et sur les articles secrets21. Les conseillers opposent à certaines clauses du texte « les formes prescrites par la coutume » de Normandie. Ils rejettent tout ce qui leur semble léser les catholiques, en particulier l’article 27 de l’édit général, lequel permet aux réformés un accès sans limites aux offices, charges et dignités :

  • 22 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 110, fol. 97r.

« Que aux estatz et offices de présidentz, conseillers et gens du roy en ladite court, lieutenantz généraulx des bailliages et substituz desdits gens du roy, il ne sera receu aucuns de ceulx de ladite Religion prétendue refformée que jusques au nombre de trois conseillers suivant l’establissement de la chambre de l’édict22. »

  • 23 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 742. Arrêt du parlement rendu en la chambre de l’édit, (...)
  • 24 Voir l’arrêt du Conseil du 4 mars 1602 (Bibl. Mazarine, ms. 2595, fol. 358-361).

9Dès la fin de l’année 1600, il apparaît clairement que les modifications portées un an plus tôt ont bien des effets juridiques. Un arrêt rendu par la chambre de l’édit, apparemment anodin, le confirme. Ce 29 novembre 1600, le parlement, statuant sur l’appel d’une sentence rendue au bailliage de Pont-Audemer, ordonne l’imposition de plusieurs protestants pour la reconstruction de l’église de Quillebeuf, décision pourtant contraire à l’article 2 des particuliers de l’édit de Nantes mais conforme à la restriction consignée en septembre 1599. Les conseillers du parlement de Normandie ordonnent que « la modification d’icelle [de la Cour] sur led. deuxme article sera envoié[e] aud. bailli de Rouen ou son lieutenant aud. lieu de Ponteaudemer pour estre enregistrée au greffe dud. siège, gardée et observée selon sa forme et teneur »23. Le Conseil du roi est saisi par les réformés. Le 26 juin et le 28 août 1601, puis le 4 mars 1602, Henri IV demande aux magistrats rouennais de transmettre au pouvoir royal toutes les modifications apposées à l’édit de Nantes24.

10Le 18 juin 1602, une première lettre de jussion, soit un ordre d’enregistrement signé du roi, est envoyée au parlement de Rouen :

  • 25 Bibliothèque du protestantisme français (BPF), ms. 11/1, fol. 12 (copie sur parchemin de la (...)

« Nous voullons et vous mandons que, reprenant par vous ledict eedict et articles particulliers, vous ayez à procedder à la pure et simple vériffication d’iceulx et, ce faisant, lever lesdictes modiffications et restrictions que vous y avez apposez et lesquelles, en tant que besoing est ou seroict, de nostre plaine puissance et aucthorité royalle, nous avons levez et ostez, levons et ostons par ces présentes signez de nostre main que vous prendrez pour première, seconde et tout[es] autres jussions que vous pourrez espérer et attendre de nous en cest endroict. Voullons et entendons que tous les arrestz et jugementz que vous pourrez avoir donn[és] en conséquence desdictes modiffications au préjudice dudict eedict et articles particulliers demeurent comme nulz et n’ayent aulcun effaict et, en tant que besoing est ou seroict, nous les avons dès à présent cassez et annulez, cassons et annullons par cesdictes présentes25. »

  • 26 Voir Bibl. Mazarine, ms. 2595, fol. 479-486 (17 février 1604), et BPF, ms. 11/1, fol. 15 (2 (...)
  • 27 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1 B 786. Arrêt du parlement de Normandie, 14 juillet 1607, (...)
  • 28 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 794. Arrêt du parlement de Normandie, 1er juillet 1608, (...)
  • 29 Voir BPF, ms. 11/1, fol. 23 (1608), et Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 799 (12 février (...)
  • 30 Voir les registres secrets du parlement (Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 126, f (...)
  • 31 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 799. Arrêt du parlement de Normandie, 19 mai 1609.
  • 32 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 801. Arrêt du 5 août 1609, (avec la lettre de j (...)
  • 33 Voir cette édition imprimée à Rouen, chez Martin Le Mégissier, 1610 (exemplaire de la BPF, (...)

11Ce coup de semonce inaugure un long conflit entre le pouvoir royal et la cour normande. Après le séjour d’Henri IV à Rouen en 1603, de nouvelles lettres de jussion sont transmises en 1604 et 1605 au parlement26. Ce dernier répond enfin après l’envoi d’une quatrième lettre de jussion, en 1607. De manière spectaculaire, les conseillers maintiennent leurs restrictions27. Une cinquième puis une sixième lettre de jussion font réagir derechef le parlement. Dans un arrêt rendu le 14 juillet 1608, les magistrats normands restent, à quelques concessions près, sur les positions défendues en 159928. Deux nouvelles lettres de jussion suivent en 1608 et en 160929. En mai de cette dernière année, le sieur Vignier, maître des requêtes ordinaires de l’hôtel, est envoyé à Rouen30. Dans son arrêt rendu le 19 de ce mois, le parlement continue encore de résister31. Il ne s’exécute qu’à la suite d’une neuvième lettre de jussion, dans un arrêt prononcé le 5 août 160932. La bataille ne se termine qu’après l’assassinat d’Henri IV, avec l’enregistrement et l’impression des articles particuliers33.

Quelle résistance ?

  • 34 Daubresse, Sylvie, Le parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589), Genève, (...)
  • 35 Jouanna, Arlette, Le pouvoir absolu : naissance de l’imaginaire politique de la royauté, (...)
  • 36 Voir Dewald, Jonathan, « The ‘Perfect Magistrate’… », loc. cit., p. 290-291.

12La querelle entre les magistrats rouennais et la couronne doit être appréciée à sa juste mesure. Les relations orageuses entre la monarchie et les parlements s’inscrivent dans un « système de contrôle et de balance », déjà bien rôdé à la fin du xvie siècle et au début du suivant34. L’institution parlementaire est supposée, selon la métaphore de l’alambic utilisée notamment par le juriste Étienne Pasquier, purifier la volonté royale. Les parlements guident le roi vers la raison. Le dialogue, parfois âpre, entre le monarque et les juges doit donc à la fois être compris comme le révélateur de tensions entre deux autorités concurrentes mais aussi comme l’expression d’un sentiment commun, celui de servir la justice dans une mutuelle dépendance35. À Rouen comme ailleurs, l’usage des remontrances et des lettres de jussion, sur les questions religieuses comme sur d’autres, est classique36.

  • 37 Garrisson, Francis, Essai sur les commissions d’application de l’édit de Nantes. Première p (...)

13Par ailleurs, il paraît important de rappeler que le différend entre la monarchie et son parlement n’empêche nullement l’application de l’édit de Nantes en Normandie. Dès 1600, Antoine Le Camus de Jambeville et François de Quièvremont d’Heudreville, commissaires envoyés par le roi, font une tournée dans la province afin de mettre les décisions d’Henri IV « à due et entière exécution ». Il s’agit, pour l’essentiel, de valider ou d’homologuer les lieux de culte réformés. En Normandie comme dans les autres provinces, l’œuvre des commissaires constitue une étape décisive dans la fabrication de la paix. Le travail de sape du parlement de Normandie est sans aucun doute l’une des raisons de l’envoi d’une nouvelle commission par la régente Marie de Médicis, commission qui est notamment chargée, pendant les cinq mois de son existence en 1611-1612, d’assurer aux protestants les lieux de sépulture nécessaires37.

  • 38 Champeaud, Grégory, Le parlement de Bordeaux et les paix de religion (1563-1600) : une genè (...)
  • 39 Barbiche, Bernard, « L’édit de Nantes et son enregistrement… », op. cit., p. 252.
  • 40 Prudhon, Jean, « La réception de l’édit de Nantes en Bourgogne (1599-1600) », Annales de (...)

14Quoi qu’il en soit, la résistance des juges normands pendant plus d’une décennie demeure exceptionnelle. Ailleurs dans le royaume, l’opposition parlementaire est en général surmontée en quelques mois. L’enregistrement a lieu entre septembre 1599 et août 1600 et ne donne pas lieu à contestation au-delà. C’est le cas par exemple à Bordeaux, à Aix-en-Provence ou à Rennes38. Certes, à Toulouse, la transcription de l’édit dans les registres est effectuée en octobre 1622 seulement, deux décennies après la vérification de janvier 1600, mais le débat de fond n’a pas l’ampleur qu’il connaît à Rouen39. Si la procédure attestée à Dijon rappelle, à bien des égards, le cas normand, elle est beaucoup plus concentrée dans le temps. Les modifications apportées à l’édit de Nantes, inscrites par les conseillers sur leurs registres, sont levées en mai 1600, dès la première lettre de jussion envoyée par le roi. Le parlement de Bourgogne abandonne alors ses démarches visant à la création d’une chambre de l’édit en son sein40.

Les raisons d’une opposition

  • 41 Kaiser, Colin, « Les cours souveraines au xvie siècle : morale et Contre-Réforme », Annales (...)

15Il n’est pas aisé d’éclairer les motivations de la résistance normande. Les sources disponibles ne facilitent pas la tâche de l’historien : le détail des délibérations et donc des éventuelles divisions au sein de la magistrature n’est en effet jamais fourni dans les registres secrets. La querelle entre le parlement de Rouen et la monarchie exprime d’abord un catholicisme intransigeant. Les juges se mesurent à l’aune de « la norme du “parfait magistrat catholique”41 ». La question de l’égal accès des réformés aux offices, de judicature en particulier, constitue bien un enjeu décisif pour les magistrats rouennais. Ainsi, le 14 juillet 1609, il paraît toujours inconcevable au parlement de Normandie d’admettre les protestants aux « offices de lieutenants généraux et de substituts du procureur général aux sept bailliages et sièges présidiaux » de la province. Et les auteurs de ces remontrances d’ajouter :

  • 42 Remontrances du parlement de Normandie, 14 juillet 1609 (Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10 (...)

« Que ces offices sont de telle conséquence qu’il est bien nécessaire qu’ils tombent ès mains de personnes non suspectes, puisqu’ils sont juges de la vie, des biens et des honneurs de tous ses subjects catholiques42. »

  • 43 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10, p. 319.

16La situation géographique de la Normandie est également rappelée. La région se trouve non loin de royaumes gouvernés par des princes de confession protestante, « lesquels ont beaucoup de communication et d’intelligence avec ses subjects de cette province pour la fréquence du commerce43 ». La conclusion s’impose d’elle-même :

  • 44 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10, p. 320.

« Que l’intention de Sa Majesté est de les [réformés] réduire [i.e. ramener] peu à peu au gyron de l’Eeglise et par l’exemple de sa vie et autres voyes ordinaires dignes de sa clémence et bonté accoutusmée, ce qui n’arriveroit indubitablement s’ils estoient rendus de tous poincts à l’eegal des catholiques, lesquels méritent bien d’avoir quelque prérogative particulière pour l’antiquité vénérable et vérité de leur religion44. »

  • 45 Préambule de l’édit général de Nantes, dans Barbiche, Bernard (dir.), L’édit de Nantes…, op. cit.

17L’argumentation paraît habile, puisqu’il est fait allusion au préambule de l’édit de Nantes : Henri IV y regrettait que ses sujets ne puissent adorer et prier Dieu « pour encore en une mesme forme et religion45 ».

  • 46 Sur ce thème, voir les remarques de Dewald, Jonathan, The Formation…, op. cit., p.  (...)
  • 47 BnF, ms. fr. 15898, fol. 549. Lettre de Claude Groulart au chancelier Pomponne de Bellièvre (...)

18La contestation parlementaire possède également une dimension juridique. D’une part, les magistrats se veulent les défenseurs de la coutume normande, prétendument violée par certaines dispositions de l’édit de Nantes ; d’autre part, ils s’inquiètent du bouleversement de l’ordre institutionnel et juridique qu’induisent les décisions royales. Les conseillers restent indéfectiblement attachés à la conservation de l’ordre ancien46. Ainsi, la chambre de l’édit, voulue par les magistrats, créée par un édit d’août 1599, pose un certain nombre de difficultés ou de « contentions », comme le confie Claude Groulart au chancelier Pomponne de Bellièvre, le 15 mars 160047.

19La vigueur de la résistance parlementaire constitue-t-elle la marque d’une certaine forme de corporatisme ? C’est ce que semble penser Henri IV à l’occasion d’un entretien avec le premier président Alexandre Faucon de Ris, lequel rapporte les propos du monarque devant les chambres assemblées, le 19 juin 1609 :

  • 48 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10, p. 306-309. Discours rapporté dans les registres secret (...)

« Que si cet eedict [de Nantes] estoit nouveau ou qu’il eust esté rejeté des autres cours souveraines, l’inexpérience ou l’exemple nous serviroit d’excuse vers luy mais qu’estants seuls en ce royaume qui rejetent ce que les autres ont de long temps accepté et en goustent le fruict par la tranquillité dont ils jouissent depuis douze ans sans ressentir d’iceluy aucuns des inconvénients qu’on a appréhendez, on luy donne subject de présumer que cette pertinacité procède ou de l’artifice de ceulx ausquels le repos ne plaist point ou d’imprudence inexcusable. […] Sa Majesté prend fort mal que ce qu’elle croit que tous les autres eedicts qui concernent le bien de ses affaires ont esté peu favorisez depuis quelques années en cette compagnie, et au contraire que quelques particuliers ont trouvé plus de facilité ès eedicts qu’il leur a accordez par importunité, qu’il en a esté passé nombre pour causes bien dissemblables et beaucoup plus préjudiciables que ceulx qui sont à vérifier, lesquels néantmoins l’ont esté sans attendre une seule jussion encor que Sa Majesté eust eu beaucoup plus agréable de gratifier ceulx qui y avoient intérest des deniers de ses coffres sans fouller ses subjects de nouvelles érections d’offices. Ceulx qui n’aiment pas nostre robbe luy ont dict beaucoup de choses sur ce subject, lesquellles pourront prendre créance asseurée en son esprit à nostre désadvantage si, après tant de facilité en telles affaires, nous nous roidissons si obstinément contre ce qu’il veult et est de l’utilité de son royaume. Que nous nous souvenons que les mesmes ordonnances qui nous donnent le pouvoir que nous avons nous le limitent et deffendent cette longue résistance contre les eedicts du prince, nous prescrivant les formes dont nous debvons user quand nous y trouvons difficulté. Ce sont loix qui nous lient d’autant plus que nostre debvoir est de les faire observer aux autres48 ».

20Du discours royal, on retient l’image de conseillers peu soucieux de l’intérêt public, contempteurs de l’édit de Nantes, pourtant source de « tranquillité », mais défenseurs de dispendieuses créations d’offices. Si le droit de remontrance est légitime, il se heurte nécessairement à une limite impérieuse : l’« utilité » du royaume et de l’État.

  • 49 Dewald, Jonathan, « Magistracy and Political Opposition at Rouen : A Social Context », The (...)

21La résistance normande traduit-elle l’émergence d’une forme de pouvoir parlementaire régional ? La fin du xvie siècle marque le début d’une contestation politique qui culmine avec la Fronde. La politique royale en matière de fiscalité ou de religion est l’objet de tensions de plus en plus vives. Jonathan Dewald fait un parallèle entre la montée des conflits et l’augmentation considérable du prix des offices à partir de 1575, soit bien avant l’établissement de la « paulette » en 1604. L’acquisition d’offices traduirait ainsi non pas tant un investissement économique que la recherche d’une position politique. Si on ajoute que les charges de conseiller deviennent de plus en plus une affaire de famille, on comprend que le parlement acquiert une force particulière49.

  • 50 Krynen, Jacques, L’État de justice, France, xiiie-xxe siècle, t. 1er, L’idéologie de la magistratur (...)

22La longue querelle qui oppose le parlement de Normandie au pouvoir royal au sujet de l’enregistrement de l’édit de Nantes ne relève pas seulement de la mise en scène rituelle, où la volonté du prince finit par triompher des réticences des magistrats à l’issue d’une série de « remontrances » et de « jussions ». Elle montre sans aucun doute que le « dialogue législatif » entre le monarque et ses cours supérieures se durçit en cette première moitié du xviie siècle50. La question réformée cristallise les tensions, particulièrement en Normandie, où les magistrats cherchent à reconstituer une unité mise à mal par la Ligue en refusant l’égalité confessionnelle, âprement défendue par Henri IV. Si le conflit entre la monarchie et le parlement franchit un nouveau cap sous Louis XIII, les deux institutions trouvent bientôt des convergences en matière religieuse au temps de la mise au pas louis-quatorzienne. Les conseillers rouennais jouent alors un rôle de facilitateur et d’accélérateur d’une politique d’exclusion qui culmine avec la promulgation de l’édit de révocation, enregistré cette fois sans délai en octobre 1685.

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Notes

1 Voir Barbiche, Bernard, « L’édit de Nantes et son enregistrement : genèse et publication d’une loi royale », dans Mironneau, Paul et Pébay-Clottes, Isabelle (dir.), Paix des armes, paix des âmes. Actes du colloque international tenu au Musée national du château de Pau et à l’Université des pays de l’Adour les 8, 9, 10 et 11 octobre 1998, Paris, Société Henri IV et Imprimerie nationale, 2000, p. 251-260.

2 Nous reprenons ici une question que nous avions déjà eu l’occasion d’aborder : Daireaux, Luc, « De la paix à la coexistence : la mise en œuvre de l’édit de Nantes en Normandie au début du xviie siècle », Archiv für Reformationsgeschichte / Archive for Reformation History, 2006, t. 97, p. 211-248.

3 Voir l’ouvrage majeur de Foa, Jérémie, Le tombeau de la paix : une histoire des édits de pacification (1560-1572), Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2015.

4 Barbiche, Bernard (dir.), L’édit de Nantes et ses antécédents (1562-1598), [http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/] (consulté le 6 juin 2015).

5 Floquet, Amable, Histoire du parlement de Normandie, Rouen, Édouard Frère, 1840, t. 2, p. 530-532 ; 1841, t. 3, p. 36-42, 76 et 177. Voir aussi Dewald, Jonathan, « The ‘Perfect Magistrate’ : Parlementaires and Crime in Sixteenth-Century Rouen », Archiv für Reformationsgeschichte / Archive for Reformation History, 1976, t. 67, p. 284-300, ici p. 292 et 297-299.

6 Dewald, Jonathan, The Formation of a Provincial Nobility. The Magistrates of the Parlement of Rouen, 1499-1610, Princeton, Princeton University Press, 1980, p. 48-54.

7 Floquet, Amable, Histoire du parlement…, op. cit., p. 84-100 ; Daireaux, Luc, « Réduire les huguenots ». Protestants et pouvoirs en Normandie au xviie siècle, Paris, Honoré Champion, 2010, p. 104-109.

8 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 111, fol. 43v.

9 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. 8, p. 371.

10 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. 8, p. 372-373.

11 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. 8, p. 373.

12 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. 8, p. 375-376.

13 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214. Registres secrets du parlement de Normandie, copie, t. 8, p. 389 et sq.

14 Voir l’édit de création de cette chambre, conservé par exemple à la Bibliothèque de la Société de l’histoire du protestantisme français (BPF), in-8° 12 668. Cf. aussi les registres secrets du parlement de Normandie, Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 110 [2 Mi 1396], f° 91 et sq. (20 septembre 1599).

15 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 110 [2 Mi 1396], f° 103.

16 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 5414 [2Mi 1398], f° 520. Arrêt d’enregistrement du 23 septembre 1599.

17 Voir l’édition de Raphaël Du Petit-Val, 1599 (Arch. dép. de la Seine-Maritime, BHH 107).

18 La chronologie des enregistrements est la suivante : Grenoble (27 septembre 1599) ; Toulouse (19 janvier 1600) ; Dijon (21 janvier 1600) ; Bordeaux (7 février 1600) ; Aix (11 août 1600) ; Rennes (31 août 1600). Voir Barbiche, Bernard, « L’édit de Nantes… », loc. cit., p. 259.

19 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 3B 14, fol. 160.

20 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 110 [2Mi 1396], fol. 96v et 1B 5414 [2Mi 1398], fol. 520 et sq. En revanche, les Mémoriaux de la Cour des Aides (Arch. dép. de la Seine-Maritime, 3B 14, fol. 150-160) portent la transcription des seuls 56 articles secrets. Voir Barbiche, Bernard, « Une curiosité législative et diplomatique : les articles particuliers de l’édit de Nantes », dans Dinet, Dominique et Igersheim, François (dir.), Terres d’Alsace, chemins de l’Europe. Mélanges offerts à Bernard Vogler, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2003, p. 67-73.

21 Les restrictions consignées dans les registres secrets (Arch. dép. de la Seine-Maritime 1B 110, fol. 96-100) ont été publiées par Sentilhes, Armelle (dir.), à propos de l’Édit de Nantes : de l’intolérance à la paix civile et religieuse, pouvoirs et protestants en Normandie, 1540-1810, catalogue de l’exposition, mai-novembre 1998, Rouen, Archives départementales de la Seine-Maritime, 1998, p. 81-84.

22 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 110, fol. 97r.

23 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 742. Arrêt du parlement rendu en la chambre de l’édit, 29 novembre 1600.

24 Voir l’arrêt du Conseil du 4 mars 1602 (Bibl. Mazarine, ms. 2595, fol. 358-361).

25 Bibliothèque du protestantisme français (BPF), ms. 11/1, fol. 12 (copie sur parchemin de la lettre de jussion du 18 juin 1602, 22 août 1602).

26 Voir Bibl. Mazarine, ms. 2595, fol. 479-486 (17 février 1604), et BPF, ms. 11/1, fol. 15 (22 mars 1605).

27 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1 B 786. Arrêt du parlement de Normandie, 14 juillet 1607, avec la lettre de jussion du 10 février précédent.

28 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 794. Arrêt du parlement de Normandie, 1er juillet 1608, avec les lettres de jussion du 17 décembre 1607 et du 20 juin 1608.

29 Voir BPF, ms. 11/1, fol. 23 (1608), et Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 799 (12 février 1609, pièce attachée à l’arrêt du 19 mai 1609).

30 Voir les registres secrets du parlement (Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 126, fol. 283).

31 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 799. Arrêt du parlement de Normandie, 19 mai 1609.

32 Arch. dép. de la Seine-Maritime, 1B 801. Arrêt du 5 août 1609, (avec la lettre de jussion du 24 juillet précédent).

33 Voir cette édition imprimée à Rouen, chez Martin Le Mégissier, 1610 (exemplaire de la BPF, in-8° 12 494, avec l’arrêt du parlement du 27 août 1610).

34 Daubresse, Sylvie, Le parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589), Genève, Droz, 2005, p. 476. Voir aussi Waele, Michel de, Les relations entre le parlement de Paris et Henri IV, Paris, Publisud, 2000, et Houllemare, Marie, Politiques de la parole : le parlement de Paris au xvie siècle, Genève, Droz, 2011.

35 Jouanna, Arlette, Le pouvoir absolu : naissance de l’imaginaire politique de la royauté, Paris, Gallimard, 2013, p. 81-82.

36 Voir Dewald, Jonathan, « The ‘Perfect Magistrate’… », loc. cit., p. 290-291.

37 Garrisson, Francis, Essai sur les commissions d’application de l’édit de Nantes. Première partie, règne de Henri iv, Montpellier 1964, et Daireaux, Luc, « Réduire les huguenots… », op. cit., p. 128 et sq.

38 Champeaud, Grégory, Le parlement de Bordeaux et les paix de religion (1563-1600) : une genèse de l’édit de Nantes, Narosse, éditions d’Albret, 2008, p. 347-352 ; Carluer, Jean-Yves, « L’édit de Nantes en Bretagne », dans Saupin, Guy, Fabre, Rémi, Launay, Marcel (dir.), La tolérance : colloque international de Nantes (mai 1998), quatrième centenaire de l’édit de Nantes, Rennes, pur, 1999, p. 29-40, spécialement p. 34-35 ; Audisio, Gabriel, « La réception de l’édit de Nantes en Provence (1598-1602) », Bulletin de la Société de l’histoire du protestantisme français, 1998, t. 144, p. 267-282.

39 Barbiche, Bernard, « L’édit de Nantes et son enregistrement… », op. cit., p. 252.

40 Prudhon, Jean, « La réception de l’édit de Nantes en Bourgogne (1599-1600) », Annales de Bourgogne, 1959, t. xxxi, n° 124, p. 225-249, ici p. 234 et 239-240.

41 Kaiser, Colin, « Les cours souveraines au xvie siècle : morale et Contre-Réforme », Annales E.S.C., 1982, p. 15-31.

42 Remontrances du parlement de Normandie, 14 juillet 1609 (Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10, p. 317).

43 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10, p. 319.

44 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10, p. 320.

45 Préambule de l’édit général de Nantes, dans Barbiche, Bernard (dir.), L’édit de Nantes…, op. cit.

46 Sur ce thème, voir les remarques de Dewald, Jonathan, The Formation…, op. cit., p. 39-40, de Daubresse, Sylvie, Le Parlement de Paris… op. cit., passim, ou encore de Champeaud, Grégory, Le parlement de Bordeaux…, op. cit., p. 158 et s.

47 BnF, ms. fr. 15898, fol. 549. Lettre de Claude Groulart au chancelier Pomponne de Bellièvre, 15 mars 1600.

48 Bibl. mun. Rouen, ms. Y 214, t. 10, p. 306-309. Discours rapporté dans les registres secrets du parlement de Normandie, 19 juin 1609.

49 Dewald, Jonathan, « Magistracy and Political Opposition at Rouen : A Social Context », The Sixteenth Century Journal, 1974, t. 5/2, p. 66-78, id., The Formation…, op. cit., p. 53-54 et 137-158.

50 Krynen, Jacques, L’État de justice, France, xiiie-xxe siècle, t. 1er, L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2009, p. 240.

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Pour citer cet article

Référence papier

Luc Daireaux, « Le parlement de Normandie et l’édit de Nantes : une bataille de dix ans (1599-1610) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 77-87.

Référence électronique

Luc Daireaux, « Le parlement de Normandie et l’édit de Nantes : une bataille de dix ans (1599-1610) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 18 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3115 ; DOI : 10.4000/abpo.3115

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Auteur

Luc Daireaux

Docteur en histoire, chercheur associé au CRHQ, Université de Caen

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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