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Face au roi

L’assemblée des chambres du parlement de Normandie sous la garde des sceaux de Miromesnil (1774-1787)

The Assembly of Chambers of the Norman Parlement under the Keeper of the Seals Miromesnil (1774-1787)
Julien Niger
p. 107-126

Résumés

L’ordonnance de discipline de 1774 qui accompagne le rétablissement du parlement de Normandie consacre le rôle prééminent du Premier président et de la Grand’Chambre afin de contrôler l’assemblée des chambres du parlement. Cela tient à l’expérience du garde des Sceaux Miromesnil (1774-1787), ancien premier président (de 1757 à son exil en 1771), mais la tradition historiographique tend à penser qu’elle a été peu appliquée. Cependant le ministère a pu compter sur les gens du roi pour le tenir informé de ce qui se passait dans cette assemblée. Cette source, certes restreinte pour Rouen à l’époque considérée, est fondamentale pour cerner certains mécanismes de relation entre la compagnie et la Cour. La correspondance officielle ainsi rassemblée permet de souligner deux événements précis de la garde des Sceaux de Miromesnil. Mais elle interroge aussi sur la pertinence de ne se tourner que vers l’assemblée des chambres et le glissement progressif de la contestation au sein même de la Grand’Chambre dans les années 1780, échec de Miromesnil.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIIIe siècle

Noms de lieux :

Normandie
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Texte intégral

  • 1 Arch. dép. de Seine-Maritime, 16J 123.

« Monsieur,
J’ai reçu votre lettre du 15 de ce mois. Je vous remercie des détails qu’elle renferme. Je vous avoue qu’ils excitent toute ma sensibilité. Il est heureux de plaire à une compagnie de magistrats qu’on révère et de se voir chérir par une ville pour laquelle j’aurai toujours le plus sincère attachement1. »

  • 2 Né en 1723, décédé en 1786, premier président du parlement de Normandie de 1757 à 1771, garde (...)
  • 3 René Nicolas Charles Augustin de Maupeou (1714-1792), chancelier depuis 1768, mena à pa (...)
  • 4 Chaline, Olivier, « Le rôle politique du parlement », dans Plantrou, Nicolas (dir.), Du Parle (...)
  • 5 Floquet, Pierre Amable, Histoire du parlement de Normandie, Rouen, édouard Frère, 1842, (...)

1C’est ainsi que le garde des sceaux Armand Thomas Hüe de Miromesnil2 remercie le procureur général du parlement de Normandie, Jean-Pierre Prosper Godart de Belbeuf, de sa lettre de compliments pour l’enregistrement de ses lettres de provision par le parlement de Paris le 12 novembre 1774, et pour le rétablissement du parlement de Normandie, siégeant à Rouen, le même jour. En tant qu’ancien premier président de cette cour, Miromesnil est très attaché à ses anciens collègues, avec lesquels il a partagé les rigueurs des « réformes Maupeou3 », notamment l’exil. Le rétablissement du parlement de Normandie, accompagnant celui du parlement de Paris, est le révélateur du retour de la magistrature supprimée par les réformes Maupeou. Le « grenadier » des parlements4 est, en effet, le seul à avoir démissionné quasiment en masse en 1771, et très peu de ses membres se sont compromis avec le chancelier. Si ce retour paraît à l’historien du parlement de Rouen Pierre Amable Floquet plus serein dans la prose que celui de Paris5, il n’en reste pas moins que ses membres ont du mal encore à accepter l’ordonnance de discipline qui accompagne le retour tant espéré, et notamment certaines expressions, comme le crime de « forfaiture » et l’établissement éventuel d’une « cour plénière ». Il a fallu alors beaucoup de talent et de négociations au garde des sceaux pour amener le parlement à la modération nécessaire.

  • 6 Cité par Beaurepaire, Pierre-Yves, La France des Lumières, 1715-1789, dans Cornette, Joël (éd (...)
  • 7 Sur ce point historiographique, lire Lemaître, Alain J., « L’opposition parlementaire a (...)
  • 8 Sur ce point, lire Swann, Julian, « Repenser les parlements au xviiie siècle : du concept de (...)
  • 9 Archives nationales (désormais Arch. nat.), 512AP 13 ; Niger, Julien, « Miromesnil face aux r (...)
  • 10 Estaintot, Robert Langlois comte d’, « Notes manuscrites d’un conseiller au parlement de Norm (...)

2Se pose alors toute la question du retour des parlements et de l’effacement du « coup d’état » Maupeou. Sans aller jusqu’à suivre Jean Tulard qui place le début de la Révolution française à l’année 17746, beaucoup d’historiens ont vu dans le retour de l’ancienne magistrature une faute politique annonciatrice de la Révolution7. D’autres, à la suite des travaux de William Doyle, ont préféré parler non de faute ou d’erreur mais d’une nouvelle étape dans les relations tumultueuses des parlements avec la monarchie au xviiie siècle. Cette étape paraît en effet sereine jusqu’aux années 1786-17878. Les parlements n’ont plus le poids politique qu’on leur attribuait avant mais leur pouvoir de nuisance est grand et les expressions malheureuses de « forfaiture » et de « cour plénière », qui n’ont pas été voulues par Miromesnil dans ses projets d’ordonnance de discipline9, ont envenimé les relations des compagnies avec la monarchie. Le jeune conseiller Jean Louis Aimé Gressent glisse dans ses mémoires qu’il « a été cependant convenu qu’on n’y auroit jamais égard10 ». Les historiens se sont alors posé la question de savoir pourquoi les cours, et notamment celle de Rouen, ont semblé s’être calmées et ont paru accepter les lois édictées par les ministres, au moins jusqu’aux années 1785-1786. En effet, la garde des sceaux de Miromesnil apparaît comme une période de modération avant la crise qui emporta non seulement les parlements mais aussi la monarchie absolue.

  • 11 Le Verdier, Pierre (éd.), Correspondance politique et administrative de Miromesnil, premier p (...)

3Ce cadre historiographique nous contraint à revoir notre position sur les parlements. Grâce à des sources comme la correspondance du premier président Miromesnil11, nous savons que les cours n’étaient jamais unies, mais au contraire agitées par des courants, des factions ou des dissensions, et que l’unanimité n’était que de façade. L’assemblée des chambres est ainsi la caisse de résonance de ces querelles, même si c’est aussi le lieu de la prise de décision par ses arrêts et arrêtés. En effet, les chambres (la Grand-Chambre, les deux chambres des enquêtes et la chambre des requêtes) s’assemblaient pour les cérémonies qui réunissaient tous les officiers du parlement, ainsi que les avocats et les procureurs, mais aussi pour des motifs juridictionnels, administratifs et politiques et pour de nombreuses questions de discipline intérieure :

  • 12 Grandpierre, François, « L’organisation interne », dans Plantrou (Nicolas) (dir.), Du Parleme (...)

« Les Chambres assemblées procédaient à l’enregistrement des règlements de police. […] ; elles étaient chargées de trancher les conflits d’attributions pouvant survenir entre les chambres ou entre les magistrats […] ; enfin, […] les particuliers n’étaient pas autorisés à saisir l’Assemblée des chambres, mais le litige pouvait être porté devant elle lorsque sa nature l’exigeait […]. Enfin, l’ordonnance de 1774 réservait aux seules Chambres assemblées l’enregistrement des édits, déclarations royales et lettres patentes concernant l’administration générale de la justice, les impositions nouvelles, les créations de rentes ou d’offices ou autres matières de cette nature ; et, surtout, ce texte fixait les limites et la procédure du droit de remontrances12. »

  • 13 Niger, Julien, « L’assemblée des chambres du parlement de Paris, révélée par les bulletins ad (...)

4Les ministres doivent donc tout faire pour contrôler les débats au sein de l’assemblée des chambres. Ils peuvent s’appuyer pour cela sur les gens du roi : le premier président, Nicolas de Montholon de décembre 1774 jusqu’en 1782, puis Louis-François Camus de Pontcarré, et le procureur général Jean-Louis Prosper Godart de Belbeuf, depuis 1765. Leur correspondance officielle avec les ministres, et notamment le garde des sceaux, permet de cerner à la fois le travail fait par l’assemblée des chambres, mais aussi de savoir quelles informations intéressent les ministres, et notamment le garde des sceaux. La réunion d’un corpus documentaire, modeste en comparaison de ce qu’il est possible de produire pour le parlement de Paris13, permet de se pencher sur certains moments de crise ou de montrer comment le garde des sceaux les évite, mais aussi révèle un glissement progressif de la contestation de l’assemblée des chambres vers la chambre qui paraissait la plus stable, la Grand-chambre. En quoi la correspondance rassemblée permet-elle de montrer l’application effective de l’ordonnance de discipline de 1774 dans les assemblées des chambres du parlement de Normandie ?

L’importance de l’assemblée des chambres pour tenir le parlement

5Miromesnil participe au rétablissement de la magistrature, notamment à Paris et à Rouen le 12 novembre 1774, en rédigeant l’ordonnance de discipline pour ces deux cours, qu’il a imaginée depuis un certain nombre d’années et en particulier pendant son exil. Cette ordonnance est le fruit de son expérience en tant que premier président. Elle n’a pas été totalement comprise, ni par ses contemporains ni par les historiens des parlements.

L’ordonnance de discipline de 1774 révélatrice de la première présidence de Miromesnil

6Le 12 novembre, l’édit de rétablissement présenté par le duc d’Harcourt, gouverneur de la province, et le conseiller d’état Le Pelletier de Beaupré fut enregistré par le parlement de Normandie réuni. Le discours du conseiller d’état précisait alors l’état d’esprit qui régnait au ministère :

  • 14 Estaintot, Robert Langlois comte d’, « Notes manuscrites… », loc. cit., p. 362- (...)

« Dépositaires de l’autorité royale pour le maintien des lois, vous en avez été dans tous les temps les plus fidèles interprètes et les plus zélés observateurs. Le choix que S. M. a fait de l’illustre magistrat qui présidoit vos travaux a mis le comble à vos vœux. Honoré de la confiance de son roi et rapproché plus particulièrement du trône, il sera dans tou[te]s les occasions plus à portée de faire valoir votre zèle et votre fidélité dont il a été pendant près de quatorze ans l’émule et le témoin14. »

  • 15 Floquet, Pierre Amable, Histoire du parlement de Normandie…, op. cit., tome 7, p. 17-20.
  • 16 Niger, Julien, « Miromesnil face aux réformes Maupeou », dans Le Mao, Caroline (dir.), Ho (...)

7Ces mots étaient doux aux oreilles des magistrats, comme le rappelle Pierre Amable Floquet15, mais il n’en reste pas moins que cet enregistrement s’accompagnait de celui d’une ordonnance de discipline, qui devait régler tous les problèmes internes au parlement, notamment dans les relations avec les ministres. Cette ordonnance, datée d’octobre 1774 et enregistrée en même temps que les autres lois de rétablissement le 12 novembre, comprend trente-deux articles qui règlent les rapports entre les chambres et la manière dont les lois doivent être enregistrées. Le droit de remontrance est ainsi de nouveau restreint, sans atteindre les limites imposées par Louis XIV en 1673. Le rôle du premier président et de la Grand-Chambre est aussi renforcé16.

  • 17 Price, Munroe, Preserving the Monarchy. The comte de Vergennes (1774-1787), Cambridge, Ca (...)
  • 18 Arch. nat., 512AP 13.

8Cette ordonnance est le fruit des négociations entre les ministres du début du règne de Louis XVI, au sein de comités. En effet, si l’impulsion de Maurepas est bien connue, et le rôle de Miromesnil de mieux en mieux cerné, il n’en reste pas moins que tous les ministres n’étaient pas en faveur du rétablissement des parlements : Vergennes, Bertin et Du Muy y étaient opposés17, et Turgot louvoyait. Les articles les plus critiqués par les parlements ne sont donc pas le fruit du travail de Miromesnil pendant son exil, mais celui de cette négociation. C’est ainsi que le mot de « forfaiture » (article 31) n’était pas prévu à l’origine et a fait l’objet de recherches de la part de Miromesnil. De même, le garde des sceaux savait que la « cour plénière » (article 32) qu’il avait imaginée poserait des problèmes, étant donné le manque de fondement historique de ce type de cour18.

  • 19 Niger, Julien, Armand-Thomas Hue de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normand (...)
  • 20 Ibidem, p. 201-305.
  • 21 Dito, Armand-Thomas Hue de Miromesnil premier président du Parlement de Normandie (...)
  • 22 Niger, Julien, Armand-Thomas Hue de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normand (...)
  • 23 Par exemple, « l’usage du Parlement de Rouen a toujours été, dans les affaires publiques (...)

9Cette ordonnance de discipline a été pensée par Miromesnil dès 1765, dans des conférences avec L’Averdy et Bourgeois de Boynes (un des auteurs des édits à l’origine de la fronde parlementaire de la fin de l’année 1770 et du début 1771)19. Le premier président, exilé, a poursuivi ses recherches et les a approfondies en parallèle à tout un travail sur la possibilité de rétablir les parlements disgraciés entre 1771 et 177220. Il proposa ses plans, sans doute à Bertin, plus sûrement à Maurepas, ce qui a donné l’impulsion à sa nomination comme garde des sceaux le 24 août 1774. Cette ordonnance s’appuyait sur la très riche expérience de Miromesnil comme premier président21. En effet, sa correspondance personnelle avec les ministres dévoile les rouages de la manière dont il tenait sa cour. Et même s’il a tendance à mettre en avant son travail (tant dans ses réussites que dans ses échecs), sa parole est considérée comme fiable, ainsi que le pensent des historiens comme Jean égret ou Michel Antoine22. Le premier président a un rôle fondamental dans l’assemblée des chambres. C’est à lui de la convoquer, de la présider et de donner son avis en dernier. Les traditions normandes ont souvent fait que le premier président pouvait être dépassé par ses confrères lors de l’assemblée des chambres23, comme ce fut le cas pour le prédécesseur de Miromesnil, Geoffroy Macé Camus de Pontcarré. L’ordonnance de discipline y pourvoit.

  • 24 Niger, Julien, Armand-Thomas Hue de Miromesnil premier président du Parlement de Normandi (...)
  • 25 Chaline, Olivier, « Les fonctions du cérémonial au parlement de Normandie (xviiie et xvii (...)

10Miromesnil a été premier président pendant la période la plus active de « l’opposition parlementaire » normande. Le « grenadier » des parlements a connu pas moins de six enregistrements forcés entre 1757 et 177124. Et cela, même si Miromesnil a mis en place, avec le gouverneur de la province, le duc d’Harcourt, depuis 1764 et avec le procureur général Godart de Belbeuf ; depuis 1765, tout un cérémonial capable de modérer les actions du parlement25.

11Mais cette volonté modératrice n’est pas toujours suivie par les magistrats, et la correspondance de Miromesnil avec les ministres se fait le témoin de la violence des débats :

  • 26 Le Verdier, Pierre (éd.), Correspondance politique…, op. cit., tome 5, p. 243. Lettre de (...)

« Dans le cours des opinions il y eut beaucoup de chaleur […]. On assuroit que l’édit du mois d’avril 1768 étoit un piège que l’on tendoit aux magistrats pour les tromper […]. Enfin l’on ajouta que le magistrat devoit tout sacriffier à son devoir, mourir s’il le falloit la loy à la main, et l’on accusa de timidité ceux qui étoient d’avis de ne faire qu’un simple arrêté26. »

12Cette violence verbale conduisit aux réformes Maupeou et la peur d’une réaction inverse fit préparer l’ordonnance de 1774. L’enjeu de son application a donc été très important.

Une ordonnance appliquée ?

  • 27 Arch. dép. de Seine-Maritime, 1B 290 à 1B 299, 16J 123 à 16J 126.

13En-dehors des registres secrets, qui sont incomplets pour la période qui nous intéresse (il manque les années 1778-1779 et 1779-1780), les sources normandes sont très parcellaires27. Ainsi, les historiens, à l’image de Pierre Amable Floquet, se sont tous fondés sur les notes manuscrites du conseiller aux enquêtes, Gressent. Celui-ci a affirmé en marge de l’arrêt d’enregistrement qu’il avait conservé :

  • 28 Estaintot, Robert Langlois comte d’, « Notes manuscrites… », loc. cit., p. 363- (...)

« Il n’est pas vrai que ce fut du vœu unanime, car il était défendu par lettre de cachet de délibérer. On ne demanda pas les voix, et, quoiqu’il n’y ait pas eu de protestation à cause des circonstances, il a été cependant convenu qu’on n’y auroit jamais égard, mais cela verbalement. On craignit d’en faire un arresté sur les registres, car le moins qu’il en seroit arrivé seroit la cassation28. »

14Gressent a aussi montré comment les enquêtes ont tout fait pour contourner cette ordonnance :

  • 29 Ibidem, p. 364-365.

« Au mois de mars 1776, les chambres d’enquestes, après avoir conféré entre elles et les autres doyens, envoyèrent deux députés à M. le premier président, pour avoir l’assemblée des chambres. Comme cette assemblée le regardoit, il donna par écrit sa réponse qui étoit qu’il ne donneroit pas d’assemblée, mais qu’il convoqueroit lorsqu’on voudroit la grande chambre pour la donner. La grande chambre la refusa, aux désirs du premier président. Plusieurs jours après, on vint à une assemblée de chambres pour une affaire concernant le partage de succession de Madame d’Imbleville et le doyen d’enquestes fit une réclamation, demanda comment on pouvoit avoir une assemblée des chambres lorsque le premier président ne vouloit point la donner, il fut arresté verbalement qu’on s’en tiendroit aux anciens usages qui estoient que, lorsque le premier président ne voudroit pas assembler les Chambres, on les demanderoit au président qui le suit ; s’il y a refus encore on iroit jusqu’au conseiller qui voudroit bien présider, en suivant l’ordre du tableau. Ainsi, il faut regarder cette loi comme non avenue, car la grande chambre a été la première à dire qu’elle ne vouloit point de ce droit, qu’elle y renonçoit29. »

  • 30 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B290 à 1B299 (manquent les registres pour les années 1778- (...)

15C’est en s’appuyant sur ce passage que les historiens, comme Floquet, ont cru que l’ordonnance de discipline n’avait pas été appliquée. Cependant, une étude fine des registres secrets30 montre que le travail des chambres suivait l’ordonnance, et que, malgré des tentatives, il était fait dans le sens du gouvernement. Une seule crise eut lieu en 1778. Pendant treize années, les relations entre le gouvernement et le parlement de Normandie, sans être apaisées, ont fonctionné dans le sens de l’enregistrement des lois proposées. Aucune des grandes lois du règne n’a été rejetée.

  • 31 Hardman, John, French Politics, 1774-1789, From the Accession of Louis XVI to the Fall of (...)
  • 32 Anne-Louis Mouchard était conseiller de Grand-Chambre (depuis 1775), et JacquesJean-Bapti (...)
  • 33 Bombelles, Marquis de, Journal, tome 1 (1780-1784), Genève, Droz, 1978, p. 294, (...)
  • 34 Arch. dép. de Seine-Maritime, 16J 123, lettre autographe de Miromesnil à Godart de (...)

16Cela s’explique, comme le montre très bien l’historien John Hardman31, par une bonne maîtrise des rouages du parlement. Le garde des sceaux, Miromesnil, conserve des amitiés dans la compagnie, où il a de la famille et des alliés. Son amitié avec des conseillers comme Pigou ou Mouchard est connue32. Il utilise, de plus, les méthodes employées par le ministère depuis les années 1740 : des promesses, des récompenses ou des gratifications. Le premier président de Montholon a ainsi obtenu d’être nommé au conseil du commerce en 178233. Le procureur général a non seulement obtenu une gratification le 26 juin 1781, mais aussi l’assurance pour son fils de la survivance de son office de procureur général34.

  • 35 Arch. nat., BB30 62.

17L’état des pensions de 1787 à la Chancellerie35 donne le détail de ce que touchent les gens du roi du Trésor royal : le premier président Camus de Pontcarré reçoit 12 552 lt. (ceci comprend les gages payés par le receveur général des finances, les pensions sur la recette générale des fermes, le chauffage payé par le receveur des domaines des bois, les pensions payées sur les amendes par le même, les pensions sur le Trésor royal, 4 050 lt., et les vacations) et le procureur général Godart de Belbeuf, 6 698 lt. (qui proviennent des mêmes sources, sauf les pensions sur la recette générale des fermes). Quatre conseillers sont pensionnés sur le Trésor royal : Louis Adrien Mézières de Bournainville, pour un montant de 1 500 lt., Jean-Louis Jacques Hescamp de Coltot, 2 062 lt. et 10 s., Nicolas Houppeville de Neuvillette, la même somme, et Mouchard, 1 500 lt. Les anciens gens du roi sont aussi pensionnés : Louis Anne Grente de Grécourt, premier avocat général, touche 1 475 lt., Godart de Belbeuf reçoit une pension sur le Trésor royal de 5 538 lt. et 10 s., son beau-père Robert François René Le Sens de Folleville, 7 363 lt., et l’ancien premier président de Montholon, 7 300 lt. en tant que conseiller d’état. L’épouse de Houppeville de Neuvillette est assurée d’une pension de la moitié de celle de son mari, et une demoiselle Le Bailly de Mesnager reçoit 1 196 lt. et 14 s. en tant que fille d’un ancien avocat général.

  • 36 Arch. nat., BB30 62.
  • 37 Arch. nat., BB30 62.
  • 38 Arch. nat., BB30 62. Ces états sont annotés par la main même de Miromesnil.
  • 39 Chaline, Olivier, « Les infortunes de la fidélité – Les partisans du pouvoir royal dans l (...)

18L’auteur de cet état précise qu’à l’échelle de la France, « ces traitements sont mal distribués et ne sont en aucune façon proportionnés à l’importance plus ou moins grande des ressorts, et ils sont dans beaucoup d’endroits inférieurs aux besoins36 ». C’est le cas notamment du traitement du premier président que l’on préconise de doubler. Cette disproportion vient de l’ancien garde des sceaux : « M. de Miromesnil l’avoit jugé ainsi, et avoit à cet égard un travail tout prêt37 ». En effet, dès 1777, le garde des sceaux obtient pour Godart de Belbeuf 2 000 lt. pour frais de bureau (comme il lui avait obtenu en tant que premier président 2 000 lt. en 1765 et 3 000 lt. en 1770). En 1782, Mme de Mesnager, veuve de l’avocat général, obtient 1 500 lt., et les conseillers Lannoy de Bellegarde et Mouchard, 1 500 lt.. Même l’huissier Le Canu est gratifié de 600 lt.38. Le garde des sceaux récompense ainsi les serviteurs fidèles de la monarchie en protégeant veuve et héritière, mais aussi en assurant à certains conseillers une gratification pécuniaire. Le rôle d’homme du roi de Mouchard semble déterminant dans ce cas, étant passé en Grand-Chambre depuis 177539.

19Cet état des pensions montre aussi à quel point il est important d’avoir une bonne relation entre le garde des sceaux et les gens du roi, perceptible notamment dans leur correspondance.

Les bulletins adressés aux ministres, révélateurs de l’assemblée des chambres ?

20Les gens du roi adressent au garde des sceaux une correspondance officielle, accompagnant des bulletins que celui-ci peut montrer au roi. Cette correspondance officielle est réduite pour Miromesnil : les archives de la Chancellerie ont disparu sous la Révolution et au début du xixe siècle, et les successeurs de Miromesnil n’ont pas conservé au mieux ses archives. Il est donc difficile de constituer un corpus documentaire. Ce que les fonds publics permettent de dégager est un ensemble qui reflète l’activité de l’assemblée des chambres et le travail de la cour, ainsi que certaines préoccupations des ministres. Cependant, ce corpus comprend des limites.

La constitution d’un corpus documentaire et ses limites

  • 40 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B290 à 1B299.

21Il est important pour le parlement de Normandie de garder un lien constant avec le ministère, et avant tout, avec la Chancellerie. C’est ainsi qu’il existe une correspondance entre le garde des sceaux et Messieurs du parlement, en partie conservée dans les registres secrets. Les lettres d’envoi et les accusés de réception accompagnant les remontrances font partie de cet échange épistolaire, en grande partie conservé dans les registres secrets40.

  • 41 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B292, feuilles volantes dans la couverture du re (...)

22Mais il appartient avant tout aux gens du roi, le premier président, Montholon, puis Camus de Pontcarré, et le procureur général, Godart de Belbeuf, de tenir informés les ministres, et notamment le garde des sceaux. La correspondance est alors formelle et répond à des critères très stricts. Les minutes conservent les informations à y mettre : les destinataires, la date d’envoi, l’information qui est reprise du bureau. S’y ajoute le bulletin qui recopie l’arrêt, tel qu’il apparaît dans les registres secrets41.

  • 42 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, correspondance avec Miromesnil ; 16J 124 à 16J 126 (...)
  • 43 Jean-Frédéric Phélypeaux de Maurepas, ministre principal depuis 1774 jusqu’à sa mort le 2 (...)
  • 44 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2, liasse du parlement de Normandie, 1781.
  • 45 Arch. dép. de Seine-Maritime, 1B292.
  • 46 Arch. nat., BB30 95, dossier de demande d’indemnisation du président de Bailleul, (...)

23Pour la période qui nous intéresse, il existe encore une bonne partie de la correspondance de Godart de Belbeuf, notamment avec les ministres, dans le chartrier de Belbeuf aux archives départementales de Seine-Maritime42. Cependant, il n’existe plus de minutes de ces bulletins aux ministres, mais quatre-vingt-onze accusés de réception de la part de Miromesnil. Ces derniers sont associés à des dossiers, aujourd’hui désorganisés, portant sur les affaires à l’origine de l’assemblée des chambres. Le fonds Miromesnil des archives nationales conserve trente-deux lettres de Montholon au comte de Maurepas43 pour l’année 178144. Cette correspondance passive permet de se faire une petite idée de ce que la correspondance officielle pouvait être sur les douze années de la garde des sceaux. Ces lettres proviennent du château de Saint-Vallier dans la Drôme, propriété des descendants des Maurepas et des d’Aiguillon. D’autres lettres ont été découvertes dans des fonds plus surprenants : trois minutes de lettre aux ministres de la part de Montholon dans la couverture d’un registre secret du parlement45, et un dossier complet de la chancellerie ayant échappé à la destruction46.

24Cela fait en tout cent trente-six lettres : trois minutes, trente-huit lettres de Montholon à Maurepas et Miromesnil et deux accusés de réception de ce dernier, deux lettres de Godart de Belbeuf à Miromesnil et quatre-vingt-onze accusés de réception. Toutes ces lettres couvrent la période de 1774 à 1786, avec une prédilection pour les premières années du règne de Louis xvi.

25Ce corpus a un double intérêt. Le premier est de former une série chronologique, que ce soit pour les lettres de Montholon à Maurepas pour l’année 1781, ou pour les accusés de réception de Miromesnil à Godart de Belbeuf, qui couvrent les années 1774 à 1786. Le second est que les accusés de réception et les minutes intègrent des dossiers qui ont été construits par le secrétariat tant du procureur général que de la Chancellerie. Ils sont donc complémentaires d’autres informations immédiatement accessibles.

  • 47 Comme cela est possible pour le fonds Joly de Fleury pour le parlement de Paris. Voir Feu (...)

26Cependant, ce corpus est très restreint. Toutes les séances d’assemblée des chambres ne sont pas évoquées. Même s’il y a une continuité chronologique des accusés de réception de Miromesnil, ce corpus ne procède que par extraits. De plus, le mauvais état du classement de la correspondance du chartrier de Belbeuf a causé l’éclatement ou la disparition de nombreux dossiers. Il n’est donc pas toujours possible d’intégrer ces lettres, très formelles, à un ensemble plus vaste47. Les statistiques que l’on peut en tirer sont donc partielles et ce travail ne dispense pas l’historien de se reporter aux registres secrets, malheureusement incomplets pour la période envisagée.

Les apports de ce corpus

27Les apports de ce corpus documentaire sont de trois sortes. Le premier est de comprendre comment se déroulent les séances des assemblées des chambres. Le second permet sur le temps long de se faire une idée de la qualité des informations envoyées par le procureur général au garde des sceaux. Le dernier perme de connaître, sur le temps court, les préoccupations des ministres, et notamment de Maurepas, instigateur du rétablissement des parlements.

  • 48 Les affaires de De Grèges, conseiller honoraire en la cour, font l’objet d’une commission (...)
  • 49 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, lettre de Miromesnil à Godart de Belbeuf, 21 juin (...)
  • 50 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2, lettre de Montholon à Maurepas du 18 mai 1781.

28Dans les cent trente-six lettres rassemblées, cent vingt-trois séances d’assemblée des chambres sont relatées. Soixante-quatorze décrivent les étapes de l’enregistrement des lois du roi : le réquisitoire du procureur général, la nomination de commissaires, le rapport fait par un conseiller chargé de lire le réquisitoire et les pièces, et l’enregistrement. Rien n’est donné sur les débats, souvent houleux (comme on l’a vu sous la première présidence de Miromesnil). Seule la voix du parlement est décrite. Douze décrivent les décisions prises lors d’un procès important (comme l’affaire de Grèges par exemple48, qui se double d’un conflit de juridiction avec la cour des comptes, aides et finances de Normandie, mais aussi le procès de Lally Tollendal49). Dix relatent les relations avec la cour (envoi d’une députation par exemple). Cinq traitent d’arrêts de règlement pris du propre chef de la cour (notamment sur les cimetières50). Enfin, dix-neuf portent sur des questions internes à la compagnie. Et, par leur rapprochement chronologique, ces dernières lettres révèlent des décisions qui tentent de porter atteinte à l’ordonnance de discipline. Les lettres d’envoi précisent l’heure de début de la séance, pour bien montrer qu’elle a lieu hors du temps dévolu au travail normal des chambres. Certaines précisent les différents avis émis, ne donnant que le résultat final, mais elles ne fournissent pas d’autre renseignement (comme le nombre de voix, les groupes qui se forment…). Les lettres et les accusés de réception précisent la nature de l’arrêt et la loi qui est enregistrée.

  • 51 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bc 19, lettre de Miromesnil à de Caradeuc, 19 juillet 1781
  • 52 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, lettre de Le Canu à Godart de Belbeuf, 3 (...)

29Sur le temps long, on dispose des quatre-vingt-onze accusés de réception de Miromesnil aux bulletins du procureur général. Cette correspondance est un peu différente. L’intérêt d’un accusé de réception est en général très limité mais Godart de Belbeuf a cru bon de les conserver et de les faire annoter. C’est sans doute pour se rappeler les bulletins envoyés. De plus, à de nombreuses reprises, – le 15 janvier et le 15 août 1776, le 9 mars et le 4 novembre 1777, puis le 27 octobre 1785 –, Miromesnil rappelle au procureur général l’importance de lui envoyer un état trimestriel, que le procureur général tend à rendre semestriel, des lois enregistrées au parlement. Or, toutes ne le sont pas dans les chambres assemblées. Ainsi, sur le nombre de lettres recensées, un tiers ne comprend pas la mention d’assemblée des chambres (même si pour certaines, une comparaison avec les registres secrets montre que si), et une demi-douzaine de lettres sont des accusés de réception de ces états. En effet, des lois peuvent être enregistrées en la Grand’Chambre ou par les Grand-Chambre et Tournelle assemblées mais cela n’apparaît jamais explicitement dans ces lettres. Il est fondamental pour le garde des Sceaux de connaître l’état des enregistrements. Si le procureur général du parlement de Rouen a du mal à envoyer ses états, ce n’est pas le cas de celui du parlement de Bretagne. Cependant, Miromesnil a écrit à ce dernier le 19 juillet 1781 pour que le parlement enregistre un certain nombre de lois en retard51. Ainsi, d’un côté, un parlement enregistre facilement, mais l’information passe mal, et de l’autre, l’information est donnée, mais le parlement n’enregistre pas tout ce qui est envoyé. Or le garde des sceaux est au cœur de toutes ces préoccupations. La fluidité de l’information est donc fondamentale. Une correspondance entre Godart de Belbeuf et l’huissier Le Canu montre toutes les étapes nécessaires pour qu’une copie d’un arrêt quitte le bureau du greffe, soit signée par un secrétaire et rejoigne soit directement la Chancellerie (ce qui est reproché à Le Canu) soit le bureau du procureur général, avant qu’il ne l’envoie dans les formes52. La multiplication des acteurs pour envoyer ces bulletins dans les formes explique sans aucun doute le manque de fluidité, malgré la proximité de Rouen de la capitale et de Versailles.

  • 53 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2.

30La correspondance entre Montholon et le comte de Maurepas comprend trente-deux lettres allant du 21 février au 14 novembre 178153. Cet extrait est un bon révélateur d’une correspondance entre les gens du roi et les ministres. Cette correspondance montre qu’il n’y a aucune difficulté pour enregistrer les lois, que ce soit la déclaration sur les jeux défendus, enregistrée le 26 mars, ou pour proroger le parlement afin d’enregistrer les lettres patentes sur les deux sols pour livre, avant les vacances (prorogation enregistrée le 21 août, édit enregistré le 29). S’il y a opposition des magistrats rouennais, ce n’est pas pour des raisons fiscales. C’est sur des questions de procédure que les parlementaires discutent longuement. Il fallut trois séances pour faire exécuter le règlement du 15 mai sur les récipiendaires :

  • 54 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2, bulletin du 6 août 1781.

« à onze heures toutes les chambres assemblées par ordre de Mr le Premier président, lequel a dit, que sur la proposition faitte par un de MM. de délibérer de nouveau à l’occasion de l’agrément demandé par ceux qui désirent entrer dans la compagnie, il a été arrêté que le règlement du 15 may dernier sera exécuté, parce que néanmoins le mémoire du récipiendaire ne sera point envoyé à MM. de Tournelle qui seront invités de se trouver chacuns dans leur chambre tant lors de la proposition de l’agrément demandé, que lors de la délibération sur iceluy54. »

  • 55 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 125, lettre de Miromesnil à Godart de Belbeuf, (...)
  • 56 Sur cette question, lire Lemaître, Alain J., « Le monde parlementaire en quête (...)

31Cette question peut paraître anecdotique, quand dans le même temps les contributions sur les Normands augmentent, mais elle est révélatrice de l’état d’esprit décrit par le conseiller Gressent : les magistrats tentent de noyer le premier président et la Grand-Chambre dans des débats stériles afin de ne pas appliquer strictement l’ordonnance de discipline. Seul le respect dû au ministre principal empêche le retour des excès d’autrefois. Si les parlementaires ont l’impression ainsi de remporter des victoires, le garde des sceaux et ses collègues voient, au contraire, leurs lois enregistrées. Miromesnil sent toutefois bien que ces petites fièvres parlementaires peuvent être contagieuses ; c’est pourquoi il rappelle régulièrement au procureur général que « l’intention du roi est que l’on n’imprime pas les arrêts secrets55 », ou qu’il faut lui envoyer ponctuellement l’état des enregistrements. Il fait tout pour que le travail entre le parlement et le conseil du roi ne soit plus pris en otage par l’opinion publique56, et s’efforce de se tenir clairement informé de l’état d’esprit du parlement.

32Cette dernière démarche est celle suivie par Miromesnil. Elle peut expliquer la longévité de son ministère, mais aussi toutes les difficultés que le gouvernement a eues avec les compagnies, comme celle de Rouen dans les années 1786-1788.

Les préoccupations du garde des sceaux et des ministres vis-à-vis de l’assemblée des chambres

33Après qu’ait été étudié ce que l’ensemble du corpus peut nous apprendre sur l’assemblée des chambres, on analysera certaines lettres qui permettent de comprendre certains enjeux du contrôle de l’assemblée des chambres par le gouvernement. Le premier est d’effacer au sein de la cour les stigmates de la réforme Maupeou, à commencer par la fixation du prix des offices en 1775. Le second est symbolisé par la résurgence de crises fiscales, comme en 1778, peut-être la seule (après celle du vingtième en 1776) de la garde des sceaux de Miromesnil. Se pose alors la question de la pertinence de la démarche consistant à ne cerner les relations entre le parlement et le gouvernement que par le prisme de l’assemblée des chambres.

Effacer l’expérience Maupeou ? le cas du prix des offices (1775)

  • 57 Anne Robert Jacques Turgot, contrôleur général des finances depuis le 24 août 1774.
  • 58 Abbé Joseph Marie Terray, contrôleur général des finances du 22 décembre 1769 au 23 août (...)
  • 59 Arch. nat., BB30 95, lettre de Montholon à Miromesnil, Rouen, 30 mars 1775.
  • 60 Arch. nat., BB30 95, minute de Miromesnil à Montholon, 2 avril 1775.

34Le hasard de la recherche me fit retrouver, dans une réponse du président de Bailleul au garde des sceaux en mars 1790 à une question sur l’évaluation des offices, un dossier complet comprenant toute une correspondance entre Miromesnil et Montholon, entre mars et mai 1775, concernant l’évaluation des offices imposée par l’arrêt du conseil du 30 décembre 1774. Cet arrêt, décidé par Turgot57, poursuit celui mis en place par Terray58 le 6 juillet 1772. C’était pour les magistrats comme un rappel violent de l’expérience qu’ils venaient de vivre avec Maupeou. C’est pourquoi la correspondance début mars montre que si le plus grand nombre est pour l’enregistrement de l’arrêt du Conseil (cinquante voix sur quatre-vingts), la minorité, soit tous les présidents sauf un, compte ne pas l’appliquer. Les discussions entre le garde des sceaux et ces derniers semblent se passer sans tenir compte du premier président, qui écrit le 30 mars : « J’apprends que trente de Mrs les conseillers ont évalué hier leurs offices59. » L’argument de Miromesnil pour que l’affaire soit terminée au plus vite est qu’« il est bien à désirer et bien intéressant pour votre compagnie que cette évaluation se fasse le plus tôt possible puisque sans cela l’on ne pourra pourvoir ny aux offices vacants ny à ceux qui viendront à vacquer60 ».

  • 61 Arch. nat., BB30 95, minute de Miromesnil à Turgot, 2 avril 1775, et lettre de Montholon (...)
  • 62 Doyle, William, La vénalité, Paris, puf, « Que sais-je ? », 2000, p. 16, p. 75- (...)

35Il a fallu trois séances, le 23 mars, le 31 mars et le 1er avril, pour que les parties s’accordent. Le 2 avril, Miromesnil apprend au contrôleur général des finances que les présidents ont estimé l’évaluation de leur office « à celle qui a été faite sous Louis XIV ». Et le 12 avril, les charges à gros gages ont été évaluées à 35 000 lt., celles à petits gages à 30 000 lt., et celles des clercs et des requêtes à 20 000 lt.61. Pour Miromesnil, l’enjeu est politique. Il s’agit de faire oublier l’époque du parlement Maupeou et de remplacer ses anciens membres qui veulent vendre. Pour les magistrats, l’enjeu est aussi financier. Les arrêts du conseil de Terray et de Turgot veulent que les compagnies fixent elles-mêmes le prix de leurs charges pour leur imposer le centième denier. Il s’agit d’arrêter le montant des droits à prélever sur les mutations, la « Seurrette » tant décriée par les officiers62. Cette affaire se termina ainsi rapidement quand, le 28 mai 1775, Miromesnil écrivit à Antoine Jean Amelot de Chaillou, intendant des finances depuis 1774, pour qu’il n’y ait plus d’obstacles aux parties casuelles quant aux provisions d’offices pour lesquelles il était sollicité de toutes parts.

La crise de septembre 1778, seule vraie crise sous la garde des Sceaux de Miromesnil ?

  • 63 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, lettre de Miromesnil à Godart de Belbeuf (...)
  • 64 Chaline, Olivier, Godart de Belbeuf…, op. cit., 1996, p. 444.
  • 65 Campbell, Peter R., « Crises « politiques » et parlements : pour une micro-histoire des c (...)

36Un accusé de réception envoyé par Miromesnil à Godart de Belbeuf le 6 septembre 1778 fait regretter l’absence de dossier l’accompagnant. En effet, c’est le seul accusé de réception qui précise que l’arrêté envoyé par le procureur général a été présenté au roi : « J’ay reçu et j’ai mis sous les yeux du roy votre lettre du 4 de ce mois avec l’arrêté du parlement du trois. Je vous suis obligé de votre attention63. » Godart de Belbeuf y a ajouté en marge : « Abus de la perception du vingtième ». Cette simple lettre rappelle la seule véritable crise que le parlement ait connue sous la garde des sceaux de Miromesnil64. Contrairement à d’autres dossiers, celui-ci n’existe plus que sous forme d’épaves dispersées. Il faut donc chercher d’autres sources pour comprendre les enjeux de l’enregistrement forcé du 3 septembre 1778. En suivant l’idée de l’historien Peter R. Campbell, qui veut qu’en cas de crise il y ait inflation documentaire65, nous avons cherché d’autres sources pour expliquer cette lettre esseulée, accompagnée d’une lettre du 12 septembre pressant le procureur général d’appliquer les mesures enregistrées de force et d’une autre du 23 février 1779. Cette dernière accuse réception de l’arrêt du 19 février qui enregistre le récit de la députation des gens du roi auprès de Louis XVI : cet événement clôt la crise.

  • 66 Baker, Keith Michael, « Politique et opinion publique sous l’Ancien Régime », Annales éco (...)
  • 67 Emmanuel Armand de Vignerot du Plessis, duc d’Aiguillon (1720-1788), secrétaire d’état de (...)
  • 68 Arch. dép. de la Drôme, 100 Mi 36/R2, bulletin du 3 septembre 1778.
  • 69 Hardy, Siméon-Prosper, Mes Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma (...)
  • 70 De Witte, baron Jehan (éd.), Journal de l’abbé de Véri, Paris, Tallandier, tome (...)
  • 71 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B293, qui s’arrête aux vacances parlementaires de 1778. Le (...)

37Cette affaire intéressa l’opinion publique66, car elle était la première à mettre aux prises le directeur des finances Necker avec un parlement. Elle est donc connue par plusieurs sources. Nous en avons retenu trois qui donnent trois visions différentes des mêmes informations. La première est une lettre anonyme renseignant le duc d’Aiguillon en exil67. Il s’agit d’une lettre d’un de ses correspondants qui l’informent aussi bien sur les affaires du parlement de Paris que sur celles de Rouen68. La deuxième est le journal du libraire parisien Hardy ; cette source, proche des milieux parlementaires parisiens, est intéressante car elle fait état des rumeurs pendant tout l’hiver, jusqu’à son oubli69. La dernière retenue est le journal de l’abbé de Véri, cette fois-ci une source curiale, proche de Maurepas70. L’association de ces sources avec les trois lettres précitées et le registre secret71 permet de comprendre la chronologie des événements et de cerner les enjeux de cette crise.

  • 72 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B293, p. 243-273 pour les premières remontrances, et (...)
  • 73 Chaline, Olivier, « Les fonctions du cérémonial au parlement de Normandie… », loc. cit., (...)
  • 74 Arch. dép. de la Drôme, 100 Mi 36/R2, bulletin du 3 septembre 1778.
  • 75 Hardy, Siméon Prosper, Mes Loisirs…, op. cit., p. 538-539.
  • 76 Ibidem, p. 538-539.

38Le parlement de Normandie fit des remontrances au sujet de la perception du vingtième fixée par l’arrêt du conseil du 2 novembre 177772. Celles-ci furent très mal reçues par le roi qui enjoignit à la députation, venue entendre sa réponse, de rentrer dans les vingt-quatre heures pour recevoir ses ordres de la part du duc d’Harcourt. Le 3 septembre, celui-ci procéda en la manière accoutumée avec le premier président, le procureur général et le greffier en chef73. La différence avec l’époque de la première présidence de Miromesnil est que le préambule de la déclaration est considéré dans l’opinion publique comme « injurieu[x] à la magistrature comme sujets rebelles soulevant le peuple74 » pour le correspondant anonyme du duc d’Aiguillon, et annonciateur de « forfaiture prétendue » selon Hardy75. C’est sur ce dernier point que l’assemblée des chambres passa l’après-midi et la nuit, jusqu’à 4 heures du matin. Les auteurs ne s’accordent pas sur les heures. Chacun a aussi un nombre de voix différent : quarante-sept magistrats pour Hardy, quarante-neuf pour le correspondant anonyme ont proposé leur démission, contre dix-sept, tout en continuant d’administrer la justice jusqu’à ce que le roi en décide autrement. Louis XVI est furieux contre son parlement et réfléchit même, sur les conseils de son frère, à faire revenir Maupeou ou à prendre les magistrats au pied de la lettre76.

  • 77 Ibid., p. 538, 541, 542, 545.
  • 78 Ibid., p. 538.

39À partir de ce moment-là, les rumeurs dont Hardy se fait l’écho se multiplient77, en parallèle à la lettre de Miromesnil du 12 septembre. Le parlement de Rouen serait démissionné, les ministres disgraciés, l’affaire arrangée ou non. En fait, l’origine des tensions au sein de la compagnie est un problème de pouvoir à l’intérieur du gouvernement. Il s’agit de l’avenir de Necker, alors que les parlements semblent s’agiter autour de celui de Rouen : Bordeaux envoie un nouveau mémoire sur ses membres qui avaient choisi de servir Maupeou, et Paris aussi a été mal reçu par le roi après ses itératives remontrances sur le même sujet. Mais comme l’indique Hardy, « cette cour ramenée par les têtes les plus froides ou les plus indifférentes avoit pris parti de se borner à gémir sur l’inutilité de ses représentations, plutôt que de replonger l’État dans les troubles affreux dont la mémoire étoit encore si récente78 ». Maurepas semble avoir repris la main au cœur de l’hiver, et après d’âpres négociations dont la teneur nous échappe, la crise se termine à la mi-février 1779, par une députation du parlement à Versailles, cette fois-ci mieux reçue par les ministres. Elle est rapportée par l’abbé de Véri :

« Le Parlement de Rouen que nous avons vu si agité le 3 septembre dernier lorsqu’il donna sa démission sans cesser le service des procès, ce tribunal, dis-je, a raccommodé si sourdement ses affaires avec le gouvernement que personne n’a été curieux d’en savoir les circonstances. On a su qu’il avait écrit une lettre très soumise au Roi et que celui-ci lui avait rendu son estime et sa bienveillance en faisant venir à Versailles ses principaux chefs. Je les vis entrer chez M. de Maurepas, et le lendemain chez le Roi sans que personne fût curieux de demander ni pourquoi ni comment leur apparition à Versailles avait lieu. L’indifférence générale me gagna et je fus plus curieux d’autres objets que de celui-là.

  • 79 De Witte, baron Jehan (éd.), Journal de l’abbé…, op. cit., tome 2, p. 190-191.

Cependant la bruyante conduite de ce corps la nuit du 3 au 4 septembre annonçait un éclat qui devait exciter la curiosité sur la conclusion. Soit que la Cour ait renoncé, comme je le crois, à suivre l’idée de l’augmentation des vingtièmes, par les nouvelles déclarations des propriétés foncières, soit que le Parlement de Rouen ferme les yeux sur cette opération, que je ne vois pourtant pas se suivre avec sensation dans les autres provinces, tout ce débat s’est terminé dans le silence et dans la plus grande indifférence pour les nouvellistes du jour79. »

  • 80 BnF, ms fr 6683, janvier à mars 1779.

40Cette dernière idée est révélatrice du basculement qui s’opère et que la correspondance entre Miromesnil et les gens du roi laissait supposer. Les parlementaires ne sont plus au cœur des préoccupations de l’opinion publique, et encore moins les magistrats de province. Seul le parlement de Paris a le poids de renverser un ministre, ce n’est plus le cas de celui de Rouen. Cette indifférence se remarque dans le Journal de Hardy qui n’en fait plus du tout mention80. La cour, comme le public parisien, a d’autres sujets de prédilection. Le 23 février 1779, Miromesnil peut alors accuser la réception de l’arrêt du parlement qui clôt l’affaire.

L’assemblée des chambres, seul lieu de contestation au parlement ?

  • 81 C’est le cas à Rouen de Gressent et à Paris de Duval d’épremesnil.
  • 82 D’après le marquis de Bombelles, Miromesnil dit que « son premier secrétaire est le temps (...)

41Cette série de lettres et les différentes comparaisons faites interrogent alors sur la pertinence de ne voir qu’en l’assemblée des chambres le lieu de la contestation au parlement. L’agitation des enquêtes à Rouen, comme à Paris, est le fait des jeunes magistrats qui veulent se faire connaître, tout d’abord de la cour, puis de l’opinion81. Tout le travail de Miromesnil a consisté à faire entrer de jeunes magistrats au parlement, de bonne famille, de bonne éducation, capables au fil des années d’acquérir expérience, rigueur dans la pratique du droit et soumission aux décisions du roi82.

  • 83 Comme le montrent les notes de Gressent.
  • 84 Lemaître, Alain J., « Le monde parlementaire en quête de légitimité », et Swann, Julian, (...)
  • 85 Chaline, Olivier, Godart de Belbeuf…, op. cit. , 1996, p. 445-452.
  • 86 Beaucoup d’autres facteurs et aspects y participent, qui seront l’objet d’autres travaux.

42Mais ces nouvelles générations commencent aussi à remplacer les anciennes que Miromesnil a connues. Le conseiller Pigou, son ami, quitte le parlement en juillet 1778, au moment où sont pris les arrêtés à l’origine de la colère du roi. Les jeunes des enquêtes montent progressivement en Grand-Chambre et leurs aspirations sont différentes de celles de leurs aînés. Ils recherchent davantage encore les plaisirs de la capitale, et non plus seulement l’approbation de la Cour83. Ils veulent se faire connaître du public, à l’image du conseiller parisien Jean-Jacques Duval d’éprémesnil84. C’est pourquoi la correspondance des gens du roi semble relever un relâchement imperceptible, mais réel, notamment dans l’application de l’ordonnance de discipline. Les préoccupations des magistrats sont désormais différentes et pour atteindre l’opinion publique, ce sont désormais les avocats qui semblent les plus efficaces, surtout à la suite de procès retentissants qui ne sont pas à l’avantage des juges85. Le politique envahit donc désormais la sphère purement judiciaire et même les procès des sujets les plus humbles. Chaque chambre, et même la première d’entre elles, la Grand-Chambre, semble animée par la volonté de se démarquer auprès de quiconque. C’est sans doute là un des aspects qui font comprendre que, malgré d’indéniables succès, notamment de négociation, la garde des sceaux de Miromesnil a commencé à décliner à partir de 178386.

43L’assemblée des chambres du parlement de Normandie a été l’objet de tous les soins du garde des sceaux Miromesnil quand il a participé au rétablissement de cette cour le 12 novembre 1774. Il rédigea l’essentiel de l’ordonnance de discipline qui donnait la primauté au premier président et à la Grand-Chambre pour calmer les esprits. Cependant, l’emploi de certains termes, comme celui de « forfaiture », et l’abandon de certaines traditions locales font que les magistrats n’ont pas toujours voulu la suivre. Les reliquats de la correspondance entre les gens du roi et le garde des sceaux permettent de cerner ces assemblées de chambres, mais aussi de comprendre plusieurs affaires mettant aux prises gouvernement et magistrats. Si Miromesnil a réussi à maintenir une certaine modération dans la cour, un changement de personnalités et de mentalités a créé un décalage entre sa perception de la politique datant des années 1740 et leurs nouvelles aspirations.

  • 87 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bc 17 à 1Bc 24, 1Bc 30.
  • 88 Comme il est possible de le faire pour le parlement de Paris. Voir Feutry, David, Plumes (...)

44Il est pertinent pour l’historien des parlements de s’intéresser à ce type de sources, considéré cependant comme trop normé et factuel. Le problème est sa disparition dans quasiment tous les dépôts d’archives. Si les descendants de Maurepas et d’Aiguillon n’avaient pas conservé la correspondance entre les gens du roi du parlement de Rouen et Maurepas (en lien avec celle du parlement de Paris), il n’existerait aucune série cohérente pour un parlement de province. En effet, seule la correspondance avec le parlement de Paris a été à peu près conservée par les ministres, sauf pour la chancellerie et le contrôle général, dont les archives ont disparu au xixe siècle. Dans le cas du parlement de Bretagne, cette recherche s’est avérée vaine : les archives de Miromesnil n’ont rien conservé d’une quelconque correspondance bretonne, et les gens du roi du parlement n’ont laissé aucun dépôt d’archives accessible. Cependant, les archives départementales d’Ille-et-Vilaine ont conservé, en plus des registres secrets, les dossiers de correspondance, dans un très bel ordre. Et s’il n’existe que des lettres éparses entre les gens du roi et Miromesnil, la correspondance entre le garde des sceaux et la cour est très bien conservée dans des dossiers constitués par les archivistes et dans ce qui est appelé le registre littéraire87. Il est donc possible de suivre les relations entre le parlement de Bretagne et le gouvernement à l’époque de la garde des sceaux de Miromesnil, mais sous un angle différent, directement entre la cour et le ministre88.

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Notes

1 Arch. dép. de Seine-Maritime, 16J 123.

2 Né en 1723, décédé en 1786, premier président du parlement de Normandie de 1757 à 1771, garde des sceaux de France du 24 août 1774 au 8 avril 1787.

3 René Nicolas Charles Augustin de Maupeou (1714-1792), chancelier depuis 1768, mena à partir de 1771 un certain nombre de mesures contre le parlement de Paris, puis les parlements de province (Rouen en tête), qualifiées a posteriori par son secrétaire Lebrun de « réformes ». Miromesnil avait dit au premier président de Nancy, Cœurderoy, qu’il avait été un « premier président vexé, exilé, persécuté » par Maupeou. Citation du 18 octobre 1774, dans Allemand-Gay, Marie-Thérèse et Coudert Jean, Un magistrat lorrain au xviiie siècle : le Premier Président de Cœurderoy (1738-1800) et son diaire, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 191.

4 Chaline, Olivier, « Le rôle politique du parlement », dans Plantrou, Nicolas (dir.), Du Parlement de Normandie à la Cour d’appel de Rouen, 1499-1999, Rouen, Association du palais du Parlement de Normandie, 1999, p. 155.

5 Floquet, Pierre Amable, Histoire du parlement de Normandie, Rouen, édouard Frère, 1842, tome 7.

6 Cité par Beaurepaire, Pierre-Yves, La France des Lumières, 1715-1789, dans Cornette, Joël (éd.), Histoire de France, Paris, Belin, 2011, p. 626. Voir aussi Serna, Pierre, « Comment meurt une monarchie ? 1774-1792 », dans Cornette, Joël (dir.), La monarchie entre Renaissance et Révolution, 1515-1792, Paris, Seuil, « Histoire de la France politique », 2000, p. 355-426 (surtout p. 355-383).

7 Sur ce point historiographique, lire Lemaître, Alain J., « L’opposition parlementaire au xviiie siècle », dans Delsalle, Paul, Lassus, François et al., Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset. Des institutions et des hommes, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, « Série historiques », 2007, p. 113-123.

8 Sur ce point, lire Swann, Julian, « Repenser les parlements au xviiie siècle : du concept de "l’opposition parlementaire" à celui de "culture juridique des conflits politiques" », dans Lemaître, Alain J. (dir.), Le monde parlementaire au xviiie siècle, l’invention d’un discours politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 17-37 ; Doyle, William, « The Parlements of France and the breakdown of the Old Regime », French Historical Studies, 1970, p. 415-458.

9 Archives nationales (désormais Arch. nat.), 512AP 13 ; Niger, Julien, « Miromesnil face aux réformes Maupeou », dans Le Mao, Caroline (dir.), Hommes et gens du roi dans les parlements de France à l’époque moderne, Bordeaux, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2011, p. 239-255 ; Carré, Henri, « Turgot et le rappel des parlements », La Révolution française, 1902 (juillet-décembre), tome 43, p. 193-208.

10 Estaintot, Robert Langlois comte d’, « Notes manuscrites d’un conseiller au parlement de Normandie, 1769-1789 », Précis analytique des travaux de l’Académie de Rouen… 1887-1888, Rouen, 1889, p. 339-399, ici p. 363-364.

11 Le Verdier, Pierre (éd.), Correspondance politique et administrative de Miromesnil, premier président du parlement de Normandie, Rouen-Paris, Lestringant, Picard, 5 volumes, 1899-1903.

12 Grandpierre, François, « L’organisation interne », dans Plantrou (Nicolas) (dir.), Du Parlement de Normandie…, op. cit., 1999, p. 65-66.

13 Niger, Julien, « L’assemblée des chambres du parlement de Paris, révélée par les bulletins adressés aux ministres ? (24 août 1774-8 avril 1787 », communication au colloque organisé par David Feutry, Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires (xve-xviiie siècles), tenu les 12 et 13 novembre 2013, à paraître ; voir aussi Feutry, David, Plumes de fer et robes de papier. Logiques institutionnelles et pratiques politiques du parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, Varenne, 2013.

14 Estaintot, Robert Langlois comte d’, « Notes manuscrites… », loc. cit., p. 362-363.

15 Floquet, Pierre Amable, Histoire du parlement de Normandie…, op. cit., tome 7, p. 17-20.

16 Niger, Julien, « Miromesnil face aux réformes Maupeou », dans Le Mao, Caroline (dir.), Hommes et gens du roi…, op. cit., p. 239-255.

17 Price, Munroe, Preserving the Monarchy. The comte de Vergennes (1774-1787), Cambridge, Cambridge University Press, 1995.

18 Arch. nat., 512AP 13.

19 Niger, Julien, Armand-Thomas Hue de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normandie et Garde des Sceaux de France (1723-1796), mémoire de master 2 dactylographié, université Paris-Sorbonne, 2006, p. 182-183.

20 Ibidem, p. 201-305.

21 Dito, Armand-Thomas Hue de Miromesnil premier président du Parlement de Normandie (1757-1771), mémoire de maîtrise dactylographié, université Lyon III, 2000 ; Dito, « Le magistrat et « l’assistance publique » à Rouen », Armand Thomas Hue de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normandie, et l’administration des hôpitaux de Rouen (1757-1771) », dans Chaline, Olivier et Sassier, Yves (dir.), Les parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle), Rouen, Publications de l’Université de Rouen, 2004, p. 77-109 ; Dito, « Miromesnil et la librairie de Rouen », dans Chaline, Olivier, Les parlements et les Lumières, Bordeaux, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2012, p. 137-156.

22 Niger, Julien, Armand-Thomas Hue de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normandie et Garde des Sceaux…, op. cit., 2006, p. 20-24.

23 Par exemple, « l’usage du Parlement de Rouen a toujours été, dans les affaires publiques et en l’assemblée des chambres, qu’il faut deux voix pour qu’il y ait arrêt », lettre de Miromesnil à Bertin, 25 août 1770, citée dans Le Verdier, Pierre (éd.), Correspondance politique…, op. cit., tome 5, p. 255.

24 Niger, Julien, Armand-Thomas Hue de Miromesnil premier président du Parlement de Normandie (1757-1771), op. cit., 2000, p. 153.

25 Chaline, Olivier, « Les fonctions du cérémonial au parlement de Normandie (xviiie et xviiie siècles) », dans Poumarède, Jacques et Thomas, Jack (dir.), Les Parlements de Province, pouvoirs, justice et société du xve au xviiie siècle, Toulouse, Framespa, 1996, p. 793-804. ; Dito, Godart de Belbeuf, le Parlement, le roi et les Normands, Luneray, Bertout, « la mémoire normande », 1996, p. 55-58.

26 Le Verdier, Pierre (éd.), Correspondance politique…, op. cit., tome 5, p. 243. Lettre de Miromesnil à l’abbé Terray, 22 août 1770. Cela participe des débats houleux autour de l’enregistrement de l’édit d’avril 1768 à l’origine de deux enregistrements forcés.

27 Arch. dép. de Seine-Maritime, 1B 290 à 1B 299, 16J 123 à 16J 126.

28 Estaintot, Robert Langlois comte d’, « Notes manuscrites… », loc. cit., p. 363-364.

29 Ibidem, p. 364-365.

30 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B290 à 1B299 (manquent les registres pour les années 1778-1779 et 1779-1780).

31 Hardman, John, French Politics, 1774-1789, From the Accession of Louis XVI to the Fall of the Bastille, Londres et New York, Longman, 1995, p. 220-230.

32 Anne-Louis Mouchard était conseiller de Grand-Chambre (depuis 1775), et JacquesJean-Baptiste Pigou était conseiller de Grand-Chambre (depuis 1742, honoraire en 1778). Voir Niger, Julien, « Entre reconstruction de l’histoire et analyse de leurs défauts : comment réhabiliter les parlements d’avant la réforme Maupeou. Les Lettres sur l’état de la magistrature de Miromesnil », dans Bidouze, Frédéric (dir.), Les Parlementaires, les Lettres et l’Histoire au siècle des Lumières 1715-1789, Pau, Presses universitaires de Pau et des Pays de l’Adour, « Études C.I.H.A.E. vol. lxxxviii », p. 47-63, notamment p. 49-50.

33 Bombelles, Marquis de, Journal, tome 1 (1780-1784), Genève, Droz, 1978, p. 294, note 51.

34 Arch. dép. de Seine-Maritime, 16J 123, lettre autographe de Miromesnil à Godart de Belbeuf, 26 juin 1781.

35 Arch. nat., BB30 62.

36 Arch. nat., BB30 62.

37 Arch. nat., BB30 62.

38 Arch. nat., BB30 62. Ces états sont annotés par la main même de Miromesnil.

39 Chaline, Olivier, « Les infortunes de la fidélité – Les partisans du pouvoir royal dans les parlements au xviiie siècle », Histoire, Économie & Société, 2006-3, p. 335-353 ; Le Mao, Caroline (dir.), Hommes et gens du roi…, op. cit.

40 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B290 à 1B299.

41 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B292, feuilles volantes dans la couverture du registre.

42 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, correspondance avec Miromesnil ; 16J 124 à 16J 126, correspondance avec les autres ministres et les premiers présidents (résidus de correspondance avec le garde des sceaux).

43 Jean-Frédéric Phélypeaux de Maurepas, ministre principal depuis 1774 jusqu’à sa mort le 21 novembre 1781.

44 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2, liasse du parlement de Normandie, 1781.

45 Arch. dép. de Seine-Maritime, 1B292.

46 Arch. nat., BB30 95, dossier de demande d’indemnisation du président de Bailleul, 1790.

47 Comme cela est possible pour le fonds Joly de Fleury pour le parlement de Paris. Voir Feutry, David, Guillaume-François Joly de Fleury (1675-1756), un magistrat entre service du roi et stratégies familiales, Paris, école des chartes, 2011, p. 15-35.

48 Les affaires de De Grèges, conseiller honoraire en la cour, font l’objet d’une commission de la part du parlement de Rouen, et le 8 mars 1781, cette commission est chargée de vérifier une sentence du Châtelet de Paris condamnant de Grèges comme stellionataire, c’est-à-dire fraudeur (le stellionat étant le fait de vendre ou d’hypothéquer un bien immobilier dont on sait ne pas être propriétaire). Arch. nat., 512AP 17, dossier 2, lettres de Montholon à Maurepas des 8 et 10 mars 1781.

49 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, lettre de Miromesnil à Godart de Belbeuf, 21 juin 1779. Apostille autographe de Miromesnil : « Il est bien à désirer que cette affaire soit jugée avant la fin du palais ».

50 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2, lettre de Montholon à Maurepas du 18 mai 1781.

51 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bc 19, lettre de Miromesnil à de Caradeuc, 19 juillet 1781.

52 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, lettre de Le Canu à Godart de Belbeuf, 3 novembre 1781.

53 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2.

54 Arch. nat., 512AP 17, dossier 2, bulletin du 6 août 1781.

55 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 125, lettre de Miromesnil à Godart de Belbeuf, 27 juillet 1775.

56 Sur cette question, lire Lemaître, Alain J., « Le monde parlementaire en quête de légitimité », et Swann, Julian, « Ministres et opinion publique en France au xviiie siècle », dans Binoche, Bertrand et Lemaître, Alain J. (dir.), L’opinion publique dans l’Europe des Lumières, stratégies et concepts, Paris, Armand Colin, « Recherches », 2013, p. 107-125, et p. 41-59.

57 Anne Robert Jacques Turgot, contrôleur général des finances depuis le 24 août 1774.

58 Abbé Joseph Marie Terray, contrôleur général des finances du 22 décembre 1769 au 23 août 1774.

59 Arch. nat., BB30 95, lettre de Montholon à Miromesnil, Rouen, 30 mars 1775.

60 Arch. nat., BB30 95, minute de Miromesnil à Montholon, 2 avril 1775.

61 Arch. nat., BB30 95, minute de Miromesnil à Turgot, 2 avril 1775, et lettre de Montholon à Miromesnil, Rouen, 12 avril 1775.

62 Doyle, William, La vénalité, Paris, puf, « Que sais-je ? », 2000, p. 16, p. 75-76 ; Dito., « The Price of Offices in Pre-Revolutionary France », dans Officers, Nobles and Revolutionaries. Essays on Eighteenth-Century France, Londres et Rio Grande, The Hambledon Press, 1995, p. 105-140. Contrairement aux autres cours, les Normands firent le choix d’une surévaluation, quitte à payer davantage de droits (Arch. dép. de Seine Maritime, F86). Robinne, Paul-édouard, Les magistrats du parlement de Normandie à la fin du xviiie siècle (1774-1790), thèse de l’école des chartes manuscrite, 1967, vol. 1, p. 159-186, notamment p. 169.

63 Arch. dép. de Seine Maritime, 16J 123, lettre de Miromesnil à Godart de Belbeuf, 6 septembre 1778.

64 Chaline, Olivier, Godart de Belbeuf…, op. cit., 1996, p. 444.

65 Campbell, Peter R., « Crises « politiques » et parlements : pour une micro-histoire des crises parlementaires au xviiie siècle », Histoire, économie & Société, 2012-1, p. 69-91.

66 Baker, Keith Michael, « Politique et opinion publique sous l’Ancien Régime », Annales économie, Sociétés, Civilisations, 1987, p. 41-71.

67 Emmanuel Armand de Vignerot du Plessis, duc d’Aiguillon (1720-1788), secrétaire d’état des Affaires étrangères, exilé depuis 1775, à cause de l’hostilité de la reine Marie-Antoinette.

68 Arch. dép. de la Drôme, 100 Mi 36/R2, bulletin du 3 septembre 1778.

69 Hardy, Siméon-Prosper, Mes Loisirs, ou Journal d’événemens tels qu’ils parviennent à ma connoissance (1753-1789), présenté par Juratic, Sabine, Paris, Hermann, « République des lettres – Sources », volume v (1777-1778), 2014.

70 De Witte, baron Jehan (éd.), Journal de l’abbé de Véri, Paris, Tallandier, tome 2, 1930.

71 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B293, qui s’arrête aux vacances parlementaires de 1778. Le registre suivant manque.

72 Arch. dép. de Seine Maritime, 1B293, p. 243-273 pour les premières remontrances, et p. 315-331 pour les itératives remontrances.

73 Chaline, Olivier, « Les fonctions du cérémonial au parlement de Normandie… », loc. cit., 1996, p. 793-804. La séance est racontée dans le registre secret (Arch. dép. de Seine Maritime, 1B293, p. 340 et suivantes), et les arrêtés biffés par le duc d’Harcourt l’ont été p. 213-216.

74 Arch. dép. de la Drôme, 100 Mi 36/R2, bulletin du 3 septembre 1778.

75 Hardy, Siméon Prosper, Mes Loisirs…, op. cit., p. 538-539.

76 Ibidem, p. 538-539.

77 Ibid., p. 538, 541, 542, 545.

78 Ibid., p. 538.

79 De Witte, baron Jehan (éd.), Journal de l’abbé…, op. cit., tome 2, p. 190-191.

80 BnF, ms fr 6683, janvier à mars 1779.

81 C’est le cas à Rouen de Gressent et à Paris de Duval d’épremesnil.

82 D’après le marquis de Bombelles, Miromesnil dit que « son premier secrétaire est le temps et que c’est celui qui lui expédie le plus de besogne. » (Bombelles, Marquis de, Journal, tome 2 (1784-1789), Genève, Droz, 1982, p. 110).

83 Comme le montrent les notes de Gressent.

84 Lemaître, Alain J., « Le monde parlementaire en quête de légitimité », et Swann, Julian, « Ministres et opinion publique en France au xviiie siècle », dans Binoche, Bertrand et Lemaître, Alain J. (dir.), L’opinion publique dans l’Europe des Lumières, stratégies et concepts, Paris, Armand Colin, « Recherches », 2013, p. 107-125, et 41-59.

85 Chaline, Olivier, Godart de Belbeuf…, op. cit. , 1996, p. 445-452.

86 Beaucoup d’autres facteurs et aspects y participent, qui seront l’objet d’autres travaux.

87 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bc 17 à 1Bc 24, 1Bc 30.

88 Comme il est possible de le faire pour le parlement de Paris. Voir Feutry, David, Plumes de fer et robes de papier. Logiques institutionnelles et pratiques politiques du parlement de Paris au xviiie siècle, 1715-1790, Paris, Institut universitaire Varenne, « collection des thèses n°80 », 2013.

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Pour citer cet article

Référence papier

Julien Niger, « L’assemblée des chambres du parlement de Normandie sous la garde des sceaux de Miromesnil (1774-1787) »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 107-126.

Référence électronique

Julien Niger, « L’assemblée des chambres du parlement de Normandie sous la garde des sceaux de Miromesnil (1774-1787) »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 juin 2017, consulté le 02 mars 2021. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3119 ; DOI : https://doi.org/10.4000/abpo.3119

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Auteur

Julien Niger

Doctorant – université Paris-Sorbonne

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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