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Face au roi

L’assemblée des chambres du parlement de Normandie sous la garde des sceaux de Miromesnil (1774-1787)

The Assembly of Chambers of the Norman Parlement under the Keeper of the Seals Miromesnil (1774-1787)
Julien Niger
p. 107-126

Résumés

L’ordonnance de discipline de 1774 qui accompagne le rétablissement du parlement de Normandie consacre le rôle prééminent du Premier président et de la Grand’Chambre afin de contrôler l’assemblée des chambres du parlement. Cela tient à l’expérience du garde des Sceaux Miromesnil (1774-1787), ancien premier président (de 1757 à son exil en 1771), mais la tradition historiographique tend à penser qu’elle a été peu appliquée. Cependant le ministère a pu compter sur les gens du roi pour le tenir informé de ce qui se passait dans cette assemblée. Cette source, certes restreinte pour Rouen à l’époque considérée, est fondamentale pour cerner certains mécanismes de relation entre la compagnie et la Cour. La correspondance officielle ainsi rassemblée permet de souligner deux événements précis de la garde des Sceaux de Miromesnil. Mais elle interroge aussi sur la pertinence de ne se tourner que vers l’assemblée des chambres et le glissement progressif de la contestation au sein même de la Grand’Chambre dans les années 1780, échec de Miromesnil.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIIIe siècle

Noms de lieux :

Normandie
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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

L’importance de l’assemblée des chambres pour tenir le parlement
L’ordonnance de discipline de 1774 révélatrice de la première présidence de Miromesnil
Une ordonnance appliquée ?
Les bulletins adressés aux ministres, révélateurs de l’assemblée des chambres ?
La constitution d’un corpus documentaire et ses limites
Les apports de ce corpus
Les préoccupations du garde des sceaux et des ministres vis-à-vis de l’assemblée des chambres
Effacer l’expérience Maupeou ? le cas du prix des offices (1775)
La crise de septembre 1778, seule vraie crise sous la garde des Sceaux de Miromesnil ?
L’assemblée des chambres, seul lieu de contestation au parlement ?

Aperçu du texte

« Monsieur,
J’ai reçu votre lettre du 15 de ce mois. Je vous remercie des détails qu’elle renferme. Je vous avoue qu’ils excitent toute ma sensibilité. Il est heureux de plaire à une compagnie de magistrats qu’on révère et de se voir chérir par une ville pour laquelle j’aurai toujours le plus sincère attachement. »

C’est ainsi que le garde des sceaux Armand Thomas Hüe de Miromesnil remercie le procureur général du parlement de Normandie, Jean-Pierre Prosper Godart de Belbeuf, de sa lettre de compliments pour l’enregistrement de ses lettres de provision par le parlement de Paris le 12 novembre 1774, et pour le rétablissement du parlement de Normandie, siégeant à Rouen, le même jour. En tant qu’ancien premier président de cette cour, Miromesnil est très attaché à ses anciens collègues, avec lesquels il a partagé les rigueurs des « réformes Maupeou », notamment l’exil. Le rétablissement du parlement de Normand...

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Pour citer cet article

Référence papier

Julien Niger, « L’assemblée des chambres du parlement de Normandie sous la garde des sceaux de Miromesnil (1774-1787) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 107-126.

Référence électronique

Julien Niger, « L’assemblée des chambres du parlement de Normandie sous la garde des sceaux de Miromesnil (1774-1787) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 juin 2017, consulté le 24 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3119 ; DOI : 10.4000/abpo.3119

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Auteur

Julien Niger

Doctorant – université Paris-Sorbonne

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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