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La police des parlements

Le parlement de Bretagne et la réglementation du port d’armes (1554-1789)

The Breton Parlement and Regulating the Carrying of Weapons (1554-1789)
Julien Le Lec
p. 130-149

Résumés

Tout au long de l’Ancien Régime, l’interdiction du port d’armes constitue un des moyens utilisés pour endiguer les violences armées dans le royaume. À l’échelle de la Bretagne, la prérogative revient rapidement au parlement qui énonce aux xviie et xviiie siècles, grâce à son pouvoir de police générale, une réglementation continue pour faire respecter la prohibition. Cet article se propose d’étudier les efforts croissants menés par la cour pour réprimer l’usage du port d’armes dans l’espace public. Les villes, et en premier lieu Rennes, y prennent toute leur place, témoignant du danger du milieu urbain, propice à un déploiement de la violence armée. Les dégâts causés par le braconnage ne font pas oublier pour autant les campagnes. Si le port d’armes est majoritairement interdit aux roturiers, ceux-ci bénéficient d’autorisations ponctuelles et encadrées en fonction des contextes. Le droit de porter des armes qui revient en principe aux nobles, officiers et militaires n’est pas non plus une évidence car le danger des armes à feu et des armes « secrètes » conduit la cour à prononcer des interdictions valables pour tous les sujets. Par le biais des 161 arrêts promulgués entre 1554 et 1789, se révèlent alors les enjeux de la réglementation du port d’armes pour le parlement : contrôler la population et maintenir l’ordre public. Des fers qui s’entrechoquent aux échanges de coups de feu, en passant par les rixes à coups de bâtons, il est possible à travers les arrêts sur remontrance, d’étudier les armes condamnées par le parlement et le lexique employé pour qualifier l’incrimination.

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Noms de lieux :

Bretagne, Rennes
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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

Quelle prérogative pour le parlement de Bretagne ?
L’affirmation par une production réglementaire importante : chronologie et géographie de l’interdiction du port d’armes
Les enjeux multiples d’une incrimination
Les armes condamnées

Aperçu du texte

« Jamais l’abus des armes ne fut si grand. » Tel est le constat désabusé que dresse le procureur général du roi au parlement de Bretagne dans un arrêt sur remontrance de 1610. Les guerres de la Ligue (1589-1598) avaient permis un armement massif de la population et le parlement s’engage dans cet arrêt à faire prévaloir l’interdiction du port d’armes afin d’obvier aux violences, vols et autres crimes. Sous l’Ancien Régime, les armes fascinent autant qu’elles sont craintes. Utilisées pour la chasse, lors de festivités, de conflits ou pour signifier une condition sociale, les armes sont omniprésentes dans la société et, de fait, préoccupent grandement les autorités qui, pour y remédier, bâtissent un arsenal législatif et réglementaire afin de prohiber le port d’armes.

Si l’historiographie s’est particulièrement intéressée à la période des xiiie-xve siècles pour expliquer la mise en place de l’incrimination royale, c...

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Pour citer cet article

Référence papier

Julien Le Lec, « Le parlement de Bretagne et la réglementation du port d’armes (1554-1789) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 130-149.

Référence électronique

Julien Le Lec, « Le parlement de Bretagne et la réglementation du port d’armes (1554-1789) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 24 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3121 ; DOI : 10.4000/abpo.3121

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Auteur

Julien Le Lec

Étudiant en master 2 histoire – université Rennes 2

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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