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La police des parlements

Le pouvoir réglementaire

Les arrêts sur remontrances du procureur général du roi au parlement de Bretagne
Regulatory Power. The “arrêts sur remontrances” of the King’s Attorney General in the Breton Parlement
Alain J. Lemaître
p. 151-172

Résumés

Si les parlements ont avant tout des attributions judiciaires et s’ils exercent par ailleurs une veille politique par leur droit d’enregistrement et de remontrances, ils jouent aussi un rôle considérable en matière administrative puisqu’ils exercent la police dans leur ressort. C’est cette fonction que cette communication souhaite comprendre en se référant aux arrêts sur remontrances du procureur général du roi au parlement de Bretagne au xviiie siècle. Ces arrêts visent à adapter les principes généraux du droit et de la loi aux impératifs locaux. Régissant toutes les formes de coexistence des hommes les uns à l’égard des autres, ils portent sur des domaines aussi différents que la religion et les moeurs, la sécurité et le maintien de l’ordre, la vie économique, la santé et la population, ou encore l’administration de la justice… Distincte de l’activité judiciaire, l’activité policière peut donc être comprise comme « administration » au service du roi et du bien public. On retiendra ici la dimension doctrinale qui préside à l’élaboration de ces arrêts, la distinction entre justice et police, et enfin une pratique qui met face à face dans la Bretagne du xviiie siècle deux ordres normatifs concurrents et conflictuels.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIIIe siècle

Noms de lieux :

Bretagne
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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

La dimension doctrinale : police et arrêts
« Des choses de chaque instant… »
Territoire, sécurité, population

Aperçu du texte

Parmi les institutions qui représentaient, sous l’Ancien Régime, l’autorité royale dans les provinces, les cours souveraines occupaient un rôle prééminent dans trois domaines. Leur rôle premier et fondamental était judiciaire puisqu’elles exerçaient dans leur ressort la justice ordinaire en dernière instance et prononçaient des peines. Les juridictions de droit commun, les juridictions seigneuriales et municipales relevaient de leur autorité. Les cours étaient aussi des tribunaux d’appel pour certaines juridictions spécialisées, comme les juridictions consulaires, juridictions de la Table de marbre (amirauté, connétablie, eaux et forêts), bureaux des finances. Elles recevaient encore les appels des juridictions ecclésiastiques. Et elles étaient enfin des juridictions souveraines d’exception, jugeant les causes réservées relatives à la personne du roi ou de la famille royale ainsi qu’au domaine de la ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Alain J. Lemaître, « Le pouvoir réglementaire », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 151-172.

Référence électronique

Alain J. Lemaître, « Le pouvoir réglementaire », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 24 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3124 ; DOI : 10.4000/abpo.3124

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Auteur

Alain J. Lemaître

Professeur d’histoire moderne – CRESAT (EA 3436), université de Haute-Alsace, Mulhouse

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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