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La police des parlements

Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours

The Ar Parl Project: The Current State of Research
Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti et Anthony Mergey
p. 173-184

Résumés

Lancé en 2013 avec le soutien de la Maison des sciences de l’homme de Bretagne, le programme Ar Parl (« Arrêts du Parlement ») propose l’étude systématique des 6 000 arrêts sur remontrances rendus par le parlement de Bretagne du xvie au xviiie siècle. Mobilisant historiens et juristes, il consiste en la réalisation d’une base de données, travail préparatoire à une analyse sur l’exercice du pouvoir en province à l’époque moderne, en apportant un éclairage complémentaire de ce que révèle l’étude des remontrances. Conçu à partir du terreau breton, le programme pourrait être appliqué pour d’autres territoires.

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Noms de lieux :

Bretagne
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Texte intégral

  • 1 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, série 1Bf. À noter que l’on doit à Chantal Reydellet un article (...)
  • 2 La Bretagne de bon aloi, répertoire des arrêts sur remontrance du Parlement de Bretagne (...)
  • 3 En 1998, Alain-J. Lemaître soutenait à Paris I sa thèse, sous la direction de Daniel Ro (...)

1Né de la volonté d’établir des collaborations entre les historiens du droit de Rennes 1 (IODE) et les historiens de Rennes 2 (CERHIO), le programme Ar Parl (pour « Arrêts du Parlement ») se propose d’étudier les 6 000 arrêts sur remontrance produits par le parlement de Bretagne du xvie au xviiie siècle et conservés aux Archives d’Ille-et-Vilaine, d’ailleurs pleinement associées à la démarche. Ce corpus, classé par les soins de la conservatrice Chantal Reydellet1, avait, dès les années 1980, attiré l’attention d’un chercheur indépendant, Hervé Tigier, qui proposa, avec les moyens de l’époque, un premier inventaire particulièrement foisonnant2. Peu après, une thèse d’histoire et une thèse d’histoire du droit se saisissaient l’une et l’autre d’une partie du corpus3.

  • 4 Payen, Philippe, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au Xviiie siècle. Dimens (...)
  • 5 Voir le point historiographique présenté par Alain-J. Lemaître dans le présent dossier.

2Il faut ici insister sur le fait qu’au-delà du cas breton, les juristes ont déjà réfléchi, en particulier avec Philippe Payen4, à la construction interne de la source, en ont décortiqué les modes d’écriture, au gré d’une lecture internaliste s’inscrivant dans le cadre de la réflexion sur la définition de la « police » à l’époque moderne. Les historiens modernistes ont, de leur côté, commencé à puiser dans ces sources afin d’y trouver des informations utiles dans le cadre de leurs travaux s’orientant sur la question du contrôle social5, mais pas seulement, tant est grande la richesse des informations contenues dans ce corpus. Leur approche fait donc un usage « externe » de la source : elle est interrogée pour ce qu’elle apprend de la société et des rapports de force qui l’animent. Aussi les historiens « littéraires », comme les juristes aiment parfois les qualifier, peuvent prendre le risque d’exploiter ce vaste ensemble documentaire sans prendre en compte les modes de construction de la source. De leur côté, les historiens du droit peuvent être sensibilisés au contexte social et culturel d’élaboration de ces textes.

3Au-delà de ce premier niveau d’analyse, l’intérêt d’un travail sur un temps long rend possible l’identification d’éventuelles évolutions de la pratique réglementaire. Les deux principales thèses évoquées portent en effet sur le seul xviiie siècle. Au temps des pestes et de la Ligue, des prises d’armes et des famines, l’activité réglementaire du parlement était-elle la même qu’au siècle des Lumières ? Il faut ici souligner que l’observatoire breton a ceci de particulièrement intéressant que l’installation tardive d’un intendant (1689) permet de tenter de mesurer l’existence d’un avant et d’un après 1689, et de voir si la mise en place de la « monarchie administrative » incarnée par le commissaire a ou non bousculé la pratique réglementaire jusque-là exercée dans le cadre du traditionnel « État de justice » par le biais des parlements. La question n’est assurément pas simple. Ainsi, par exemple, si l’on peut considérer le ralentissement de l’activité en matière d’arrêts sur remontrance sous Louis XIV comme le reflet du déclin d’une institution qui subit de plein fouet la mise en œuvre d’un « absolutisme centralisateur », comment expliquer qu’un regain d’énergie semble animer la cour à partir des années 1680, sans que l’on puisse nettement relier cette évolution à l’arrivée de l’intendant ? Un tel constat, un peu désappointant, il faut le reconnaître, implique de regarder avec une attention soutenue la ventilation des différents thèmes en lien avec le contexte global (crises, épidémies, guerres, etc.), mais aussi peut-être avec la personnalité des procureurs généraux, ce qui n’est cependant pas chose facile, à moins que ceux-ci n’aient laissé des sources complémentaires susceptibles d’apporter un éclairage latéral.

Figure 1 – Nombre d’arrêts par an (1555-1790)

Figure 1 – Nombre d’arrêts par an (1555-1790)
  • 6 Aubert, Gauthier, Hess, Aurélie, « Le parlement de Rennes était-il le parlement de Bretagne ? (...)

4Une autre piste est celle de la construction de l’espace régional par une institution. Dans un article conçu juste en amont de cette enquête, il avait été montré que ce n’est que progressivement que le parlement de Rennes est devenu le parlement de Bretagne, sans d’ailleurs le devenir totalement6. À nouveau, il importe d’affiner l’analyse en prenant en compte les classiques frontières intérieures de la province : villes / campagnes, littoral / intérieur, zone francophone / zone bretonnante, sans oublier celle de l’intégration du pays nantais à l’ensemble. Là encore, l’étude des thèmes est indispensable et doit croiser l’approche territoriale. Cette question du rayonnement réel du parlement porte en outre en elle-même la question des relais de la cour, de son réseau de renseignement et, partant, du maillage de l’État monarchique parallèle à celui des subdélégués.

Figure 2a – Localisation des arrêts en 1650-1700

Figure 2a – Localisation des arrêts en       1650-1700

Figure 2b – Localisation des arrêts en 1750-1790

Figure 2b – Localisation des arrêts en       1750-1790
  • 7 Lemaître, Alain-J., « La Chalotais, procureur général du roi. Une biographie intellectuelle » (...)

5Mais au-delà, se profile une autre question, qui est celle des outils administratifs par lesquels les institutions mises en place après l’union de la Bretagne à la France (1532) ont contribué à façonner l’objet régional, à le construire dans le cadre du royaume de France. On sait que le parlement n’est pas la seule instance à avoir autorité sur le territoire de l’ancien duché, – songeons à la chambre des comptes et aux états –, mais l’étendue de ses pouvoirs le met potentiellement en position d’être un acteur clef de la construction territoriale provinciale. On sait aussi que la « fabrique » de l’objet régional est complexe. Jusqu’à présent, la dimension culturelle et identitaire de cette construction (on pense ici naturellement à la langue, mais pas seulement) a été largement mise en avant dans ce processus. Beaucoup a été dit aussi du poids des conflits politiques comme éléments fédérateurs : la Ligue (1589-1598), les révoltes du papier timbré et des bonnets rouges (1675), la conjuration de Pontcallec (1720) et l’affaire de Bretagne / La Chalotais (1763-1774) sont fréquemment présentées comme des moments qui ont contribué à renforcer une cohésion provinciale. Or, dans le même temps, jusqu’à ce jour, il a peu été prêté attention au fait que, parallèlement à ces conflits qui ont durablement fasciné les historiens, et les fascinent encore, il existait un autre temps du politique, un temps que l’on peut qualifier de « temps administratif », vraisemblablement plus paisible, moins spectaculaire sans doute, et qui a, derrière l’écume des conflits, joué un rôle dans la définition d’un espace régional intégré au royaume, et a même été un vecteur de cette intégration. Rappelons, par exemple, que le procureur général au parlement de Bretagne de 1752 à 1785 est Louis René de Caradeuc de La Chalotais, souvent réputé, non sans raison, être un champion de la défense des privilèges de la Bretagne. Mais le même a aussi été, du fait de ses fonctions au sein du parquet, un auteur majeur de ces arrêts, et ce faisant, a contribué à la normalisation administrative de la Bretagne, réalité en général peu mise en avant au profit d’une approche partielle du personnage et à travers lui du parlement vu traditionnellement comme une instance de résistance à l’État centralisateur7. Comment comprendre cette apparente contradiction qui vient bousculer les schémas de l’histoire politique établie et enseignée ?

  • 8 Jean-Christophe Foix prépare actuellement une thèse en histoire du droit sur Le constit (...)
  • 9 Table des édits et déclarations, lettres patentes du roi registrées au Parlement et des arrêt (...)
  • 10 Amicel, Hervé, Les arrêts sur remontrances du Parlement de Bretagne, mémoire de l’université (...)

6Une autre piste est celle de la définition d’une sphère réglementaire par le parlement. Comme l’a rappelé Jean-Christophe Foix8, lors de l’atelier tenu à la Maison des sciences de l’homme de Bretagne en octobre 2013, tous les arrêts sur remontrance ne sont pas des arrêts de règlement. Ces derniers sont ceux qui, notait alors J.-C. Foix, « énoncent des prescriptions de portée générale à caractère impersonnel […]. Pour le dire autrement, un arrêt de règlement prescrit une règle générale, impersonnelle, et obligatoire, impérative, pour tous. Le but d'un tel arrêt est de compléter, d'éclairer la législation royale, voire de pallier son absence. Le parlement bénéficie donc d'un véritable pouvoir réglementaire ». Ainsi, selon cette définition, les arrêts portant sur des particuliers ne relèvent pas de la sphère réglementaire. Un des enjeux de l’enquête est donc de définir ceux qui, au sein de la masse d’arrêts sur remontrance, sont distingués par les magistrats pour relever du niveau réglementaire. La question est plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, les travaux d’un jeune chercheur associé à ce programme ont montré que les répertoires des arrêts de règlement établis au xviiie siècle, dites « tables Vatar9 », ne prennent en compte que la moitié de ce que nous considérons, selon nos critères, comme des arrêts de règlement10.

7Concrètement, le travail de relecture de l’ensemble des arrêts sur remontrance du parlement de Bretagne a permis la mise en ligne d’une description de chacun d’entre eux11. Trois collections ont été créées : les arrêts de règlement, les arrêts sans valeur de règlement et les arrêts qui n’ont pu être classés entre arrêts de règlement et arrêts sans valeur de règlement. En effet, pour chacun des arrêts de règlement, les informations suivantes sont données : la date, les thèmes abordés (suivant la classification en annexe), un résumé, le ou les territoires concernés (paroisses, sénéchaussées, diocèses et présidiaux), l’auteur de la remontrance, le rapporteur de l’affaire et le président de la formation du jugement ; enfin la référence aux archives d’Ille-et-Vilaine est indiquée. Pour les arrêts qui n’ont pas valeur de règlement, nous disposons des mêmes informations, mais leur classification n’est pas établie. Hervé Tigier avait identifié 6 051 arrêts sur remontrance sur la période 1554-1789. Un retour aux archives a permis de reprendre l’ensemble de ces arrêts sur la période 1640-1790, soit 4 430 arrêts dont les notices descriptives vont être mises en ligne. Cela représente 1 643 arrêts de règlement.

  • 12 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 697, 99. Arch. mun. de Rennes, FF 419. Remerciements à Juli (...)
  • 13 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bc 197. BnF, Clairambault 796.

8Il importe pour conclure de souligner que la base se présente aussi comme un corpus ouvert destiné à être enrichi, ne serait-ce que parce qu’il semble que la série 1Bf des archives d’Ille-et-Vilaine ne conserve pas tous les arrêts. Une partie des arrêts ne sont connus que parce qu’ils ont été copiés dans les registres secrets. Il en va ainsi, par exemple, de l’arrêt pris au sujet du port d’armes par les jeunes Malouins en 1748, de celui sur les bêtes à cornes rendu en 1748, ou encore de celui consécutif au vol de la tête du fameux Guy Eder de la Fontenelle en 1602. D’autres se retrouvent dans les archives municipales, comme l’arrêt de 1734 portant sur le port d’armes à Rennes12. Plus surprenant, l’arrêt pris à la suite de l’attaque par les écoliers et les artisans du temple protestant rennais en 1675, simplement mentionné dans les registres du greffe du parlement, n’est semble-t-il conservé qu’à la Bibliothèque nationale de France13. Comment expliquer ces choix archivistiques ? Quel sens leur donner ? En outre, bien évidemment, la question de l’existence d’arrêts dans d’autres lieux que la série 1Bf conduit à considérer avec une certaine prudence la série à partir de laquelle il est toujours tentant de mener des études statistiques et cartographiques dont l’assise paraît du coup fragilisée.

9Enfin, il est important d’insister sur le fait que si le programme Ar Parl a été conçu par et d’une certaine façon pour des chercheurs dont la Bretagne est le territoire, il l’a aussi été en songeant à des extensions possibles, sur le mode comparatif, aux autres provinces du royaume, et s’inscrit ce faisant dans la continuité des collaborations qui existent depuis plus de dix ans maintenant entre tous ceux qui, un peu partout en France, mènent des études sur les parlements.

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Annexe

Annexe 1 – Copie d’écran du site web de Ar Parl

Annexe 1 – Copie d’écran du site web de Ar Parl

Annexe 1 – Copie d’écran du site web de Ar           Parl

Annexe 2 – Classement des arrêts de règlement

I- Compétences judiciaires

  • Juridictions ordinaires

    • Présidiaux

    • Justices seigneuriales

    • Justices royales

  • Amirautés et Consulats

    • Amirautés

  • Paroisse

    • Monitoires

    • État civil

II- Gens de justice

  • Obligations morales

    • Dignité

    • Intégrité

    • Sanctions

  • Obligations professionnelles

    • Assiduité

    • Efficacité

    • Sanctions

  • Privilèges et avantages

III- Garantie des justiciables

  • Arbitraire du juge

    • Contrôle des décisions des juridictions inférieures

    • Respect de la législation royale

    • Déroulement du procès

    • Principe du contradictoire

    • Respect des règles de procédure

    • Obligation de transcription des actes

  • Recours possibles

  • Tutelles

    • Tutelle des mineurs et protection de leurs biens

IV- Prévention des dangers et des troubles

  • Incendies

  • Inondations

  • Naufrages et noyades

  • Sécheresses et disettes

  • Prisons

  • Guerres et mobilisations

    • Fortifications

    • Levée de gens de guerre

    • Logement de gens de guerre

    • Désertion

    • Défense des villes

    • Ralliement et mobilisation

    • Violence et pillages (ou exactions)

  • Gestion des eaux et forêts

    • Chasse

  • Réfection des abbayes, prieurés et églises paroissiales

V- Maintien de la salubrité

  • Surveillance de certains produits

  • Épidémies

  • Inhumations

  • Urbanisme et voirie

VI- Encadrement des fauteurs de troubles – maintien de l’ordre

  • Étrangers

  • Mendiants et vagabonds

  • Assistance aux indigents

  • Animaux

  • Porteurs d’armes

  • Laquais et domestiques

  • Extorsions et fraudeurs

  • Émeutes

  • Usurpateurs de titres, biens ou terres

    • Terres

    • Titres

    • Biens

VII- Encadrement de certaines activités

  • Cabaretiers, aubergistes et hôteliers

  • Mœurs et prostitution

  • Jeux

  • Rassemblements, fêtes et spectacles

  • Saisies et consignations

  • Protestantisme et restrictions

  • Quêtes

  • Santé et médecine

    • Métiers de la santé

    • Hôpitaux

VIII- Surveillance des esprits

  • Librairie et censure

    • Religion

    • Affaire de Bretagne

  • Instruction et enseignement

    • Petites écoles et collèges

    • Universités

  • Ligue et Édit d’Union

IX- Police économique de la province – commerce

  • Communautés d’arts et métiers

  • Poids, mesures et fiscalité

    • Poids et mesures

    • Fiscalité

    • Papier timbré

  • Transports

    • Voies terrestres

    • Voies navigables

  • Subsistances

    • Grains

    • Pêche

  • Réglementation et circulation des monnaies

X- Administration des paroisses et communautés religieuses

  • Fonctionnement des assemblées de paroisse

    • Composition

    • Convocation

    • Déroulement des assemblées

  • Transcription et conservation des délibérations des assemblées

  • Administration des revenus de la paroisse

    • Clergé

  • Gestion du personnel de la paroisse

  • Tarifs cimetières

  • Église

    • Réforme et respect des règles du clergé régulier

    • Discipline ecclésiastique

    • Relations entre prêtres et fidèles

XI- Parlement

  • Construction et entretien du parlement

  • Police intérieure du palais

XII- Arrêt exceptionnel

  • Célébration d’un Te Deum

Annexe 3 – Les différents types d’arrêts promulgués par les parlements

Annexe 3 – Les différents types d’arrêts promulgués par les parlements14

Annexe 3 – Les différents types d’arrêts           promulgués par les parlements14
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Notes

1 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, série 1Bf. À noter que l’on doit à Chantal Reydellet un article exploratoire stimulant : « Les débuts du parlement de Bretagne et son activité administrative en particulier dans les paroisses au xvie siècle » dans Poumarède, Jacques et Thomas, Jack (dir.), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du xve au xviiie siècle, Toulouse, Framespa, 1996, p. 439-446.

2 La Bretagne de bon aloi, répertoire des arrêts sur remontrance du Parlement de Bretagne 1554-1789, Rennes, Parchemin, 1987

3 En 1998, Alain-J. Lemaître soutenait à Paris I sa thèse, sous la direction de Daniel Roche, intitulée Espace, sécurité, population au xviiie siècle. La police générale du parlement de Bretagne. Peu après, en 2000, Romain Bareau soutenait à Rennes 1 une thèse (dirigée par Maurice Quénet) intitulée Les arrêts de règlement du parlement de Bretagne (1689-1790).

4 Payen, Philippe, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au Xviiie siècle. Dimension et doctrine, Paris, PUF, 1997 et La physiologie de l’arrêt de règlement du Parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, puf, 1999. Voir également : Lemonnier-Lesage, Virginie, Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin xvie-xviie siècle, Paris, Éditions de l’université Panthéon-Assas, 1999 et Lemaître, Alain-J., Kammener, Odile (dir.), Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, actes du colloque de Mulhouse, Rennes, pur, 2004.

5 Voir le point historiographique présenté par Alain-J. Lemaître dans le présent dossier.

6 Aubert, Gauthier, Hess, Aurélie, « Le parlement de Rennes était-il le parlement de Bretagne ? Le témoignage des arrêts sur remontrances (xvie-xviiie siècle) », dans Dauchy, Serge, Demars-Sion, Véronique, Leuwers, Hervé, Michel, Sabrina (dir.), Les Parlementaires acteurs de la vie provinciale xviie-xviiie siècles, Rennes, PUR, 2013, p. 159-177.

7 Lemaître, Alain-J., « La Chalotais, procureur général du roi. Une biographie intellectuelle », dans Lemaître, Alain-J., Kammener, Odile (dir.), Le pouvoir réglementaire…, op. cit., p. 241-255.

8 Jean-Christophe Foix prépare actuellement une thèse en histoire du droit sur Le constitutionnalisme en Bretagne au xviiie siècle (Université de Rennes 1).

9 Table des édits et déclarations, lettres patentes du roi registrées au Parlement et des arrêts de règlement, Rennes, Vatar (éd.) : Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Ba, 50-51. Elle couvre la période 1690-1790.

10 Amicel, Hervé, Les arrêts sur remontrances du Parlement de Bretagne, mémoire de l’université de Rennes 1, Anthony Mergey et Bruno Isbled (dir.), 2014.

11 Adresse du site Internet : [http://ressources.univ-rennes2.fr/cerhio-iode/ar-parl/] ; la base a été alimentée grâce au travail d’étudiants du master 2 histoire du droit de la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 (Hervé Amicel, Alexandra Lemercier) et du département d’histoire de Rennes 2 (Julien Le Lec).

12 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bb 697, 99. Arch. mun. de Rennes, FF 419. Remerciements à Julien Le Lec pour nous avoir signalé ces exemples.

13 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, 1Bc 197. BnF, Clairambault 796.

14 Le Lec, Julien, Les armes en Bretagne. Étude menée à partir des arrêts sur remontrances du parlement de Bretagne, mémoire de master 1, Gauthier Aubert (dir.), 2014.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Nombre d’arrêts par an (1555-1790)
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/3126/img-1.jpg
Fichier image/, 115k
Titre Figure 2a – Localisation des arrêts en 1650-1700
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/3126/img-2.jpg
Fichier image/, 720k
Titre Figure 2b – Localisation des arrêts en 1750-1790
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/3126/img-3.jpg
Fichier image/, 716k
Titre Annexe 1 – Copie d’écran du site web de Ar Parl
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/3126/img-4.jpg
Fichier image/, 180k
Titre Annexe 3 – Les différents types d’arrêts promulgués par les parlements14
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/3126/img-5.jpg
Fichier image/, 359k
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Pour citer cet article

Référence papier

Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti et Anthony Mergey, « Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 122-3 | 2015, 173-184.

Référence électronique

Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti et Anthony Mergey, « Le projet Ar Parl : le point sur une enquête en cours », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 122-3 | 2015, mis en ligne le 30 octobre 2017, consulté le 16 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3126 ; DOI : 10.4000/abpo.3126

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Auteurs

Gauthier Aubert

Maître de conférences en histoire moderne, CERHIO UMR 6258, université Rennes 2

Articles du même auteur

Aurélie Hess-Miglioretti

Ingénieur d’études CNRS, CERHIO UMR 6258

Articles du même auteur

Anthony Mergey

Professeur d’histoire du droit, IODE UMR 6262, université Rennes 1

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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