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Droit naturel, intolérance et tolérance à l’égard des huguenots au xviiie siècle

Natural law, intolerance and toleration of the Huguenots in the 18th century
Céline Borello
p. 71-82

Résumés

Pour les huguenots, le xviiie siècle se caractérise par la volonté de retrouver un statut qui leur permette d’exister légalement dans le royaume de France. Cette quête pour la tolérance religieuse et civile reste profondément liée à une question de droits à acquérir ou à retrouver, droits qui doivent se matérialiser par une refonte législative. Toutefois, elle repose conceptuellement sur des questions qui relèvent du droit naturel. L’article s’interroge donc sur la place du courant jus naturaliste dans l’argumentaire protestant autour de la tolérance à laquelle les huguenots aspirent.

Pour cela, un point de définition et de contextualisation du droit naturel au xviiie siècle sera posé et permettra, ensuite, de comprendre son usage dans les écrits de défense de la cause protestante. De fait, si le droit naturel a été mobilisé pour demander la tolérance pour les huguenots, il a aussi permis de la dépasser au regard des desseins ultimes des droits naturels durant la Révolution française.

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Chronologie :

XVIIIe siècle
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Texte intégral

  • 1 Lettre de Rabaut Saint-Étienne à̀ É́tienne Chiron, 4 janvier 1779 (Dardier, Charles, Paul Ra (...)

1Dans l’historiographie huguenote classique, l’édit de Versailles de 1787 est souvent présenté comme l’aboutissement d’un processus de reconquête des droits pour les Églises réformées françaises – Alsace exclue. De fait, il a pu être qualifié d’édit « de tolérance ». On sait que cette présentation demeure trop simple, et pas seulement parce que le mot « tolérance » n’est pas présent dans le corps de ce texte. L’article x de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une étape supplémentaire mais, pas plus que l’édit de 1787, cet article n’est la matérialisation législative d’une pleine tolérance, d’une « tolérance universelle », telle que l’appelle de ses vœux le pasteur nîmois, Rabaut Saint-Étienne, dans une lettre à Étienne Chiron de janvier 1779, avant de décrier ce mot même de « tolérance », dix ans plus tard à la tribune de l’Assemblée constituante1. Certes, cet article de la Déclaration permet d’affirmer juridiquement la liberté de conscience mais il omet un point crucial dans la revendication protestante : celle de la liberté de culte. Car telle est la tolérance réclamée par les huguenots du Désert : une tolérance pleine, c’est-à-dire à la fois civile et religieuse. De ces quelques remarques liminaires sur lesquelles nous reviendrons, il ressort tout d’abord l’idée que cette tolérance à l’égard du protestantisme de la part de la société française reste profondément liée à une question de droits à acquérir ou à retrouver, droits qui doivent se matérialiser par une refonte législative et ont comme soubassement une validation de droits positivement acquis. Pourtant, cette tolérance à faire reconnaître par le législateur repose conceptuellement sur des questions qui relèvent du droit naturel même si, in fine, c’est le droit positif seul qui assure leur existence.

2Il s’agit ainsi d’interroger la place du courant jus naturaliste dans l’argumentaire protestant autour de la tolérance à laquelle les huguenots aspirent. Comment est-il sollicité ? Pour quel type d’écrit ? Et surtout comment s’articulent l’aspiration universaliste portée par la théorie du droit naturel et les revendications spécifiques de la minorité huguenote ?

3Trois grands axes de réflexion structurent l’enquête en faisant, tout d’abord, un point rapide de définition et de contextualisation du droit naturel au xviiie siècle. Ensuite, son usage dans les écrits de défense de la cause protestante sera analysé en s’attardant sur quelques exemples spécifiques de la seconde moitié du siècle des Lumières. Enfin, nous verrons comment la notion de « tolérance » paraît rapidement inadaptée au regard des desseins ultimes des droits naturels durant la Révolution française.

Le droit naturel au xviiie siècle

  • 2 Strauss, Léo, Natural Right and History, Chicago, University of Chicago Press, 1953
  • 3 Quiviger, Pierre Yves, « Morale et droit naturel », conférence donnée le 17 décembre 2012, (...)

4Le droit naturel ne naît pas au siècle des Lumières puisqu’il en existe une tradition classique qui remonte à Socrate, Platon ou Aristote et se prolonge par Thomas d’Aquin. Toutefois, cette période voit se développer un courant que l’on appelle, en suivant Léo Strauss2, l’école moderne du droit naturel dont les principaux noms sont connus de tous : le néerlandais Hugo Grotius (1583-1645), ainsi que des théoriciens du contrat social, Thomas Hobbes (1588-1679) ou encore John Locke (1632-1704). La thèse centrale est qu’il existe un droit indépendant de tout gouvernement ou puissance et que ce droit trouve son essence dans la nature humaine. Ce droit naturel est indépendant de la société dans laquelle vit l’individu et se distingue du droit positif qui, lui, est une série de normes juridiques en usage, dans un pays donné à un moment donné. Pourtant s’il n’est véritablement en vigueur nulle part, le droit naturel, dans la tradition jus naturaliste, est un droit qui s’impose aux hommes et aux institutions. Il ne s’oppose pas forcément frontalement au droit positif puisqu’il peut également « l’éclairer ou le justifier3 ».

  • 4 Auteur de traductions de Grotius, de Pufendorf, et auteur en nom propre du Traité du jeu (1 (...)
  • 5 Auteur des Principes du droit naturel, Genève (1747) et des Principes du droit poli (...)

5L’école du droit naturel irrigue les études juridiques au xviiie siècle, en tout cas dans les pays protestants : par exemple, Samuel von Pufendorf (1632-1694), auteur du Droit de la nature et des gens (1672), l’enseignait déjà à Heidelberg où avait été créée, pour lui, une chaire des droits de la nature et des gens en 1660. Il enseigna également à Berlin (1687). D’autres universités allemandes de la première moitié du xviiie siècle ont fait de même, créant des chaires de droit naturel, soit en lien avec les facultés de droit, soit en relation avec celles de philosophie. L’ensemble des pays protestants semble acquis à cet impératif d’enseigner le droit naturel : Pufendorf professe un temps en Suède (à Lund) alors que le juriste français Jean Barbeyrac4 occupe la chaire de philosophie d’histoire et de droit de Lausanne de 1711 à 1717 ; Jean-Jacques Burlamaqui5 délivre cet enseignement à Genève puis en Hollande.

  • 6 Derathé, Robert, Jean-Jacques et la science politique de son temps, Paris, Vrin, 2009, (...)
  • 7 Lettre de J.-J. Rousseau à M. de Beaumont, citée dans Derathé Robert, Jean-Jacques Rousseau (...)
  • 8 Brancourt, Isabelle, « Entre Anciens et Modernes. Ou comment écrivent et pensent les jurisc (...)

6En France, l’école du droit naturel n’est en revanche pas développée : les universités du royaume restent plus attachées au droit romain (même s’il est en déclin) car la tradition jus naturaliste « se heurtait à l’hostilité des professeurs de droit romain qui lui refusaient tout caractère juridique et à la méfiance du clergé catholique qui lui reprochait ses attaches avec la Réforme6 ». Rousseau juge sévèrement cette attitude française, en affirmant que « dans tout ce grand royaume, où l’on enseigne avec tant d’importance tant d’inutilité, il n’y a pas une seule chaire de droit naturel. C’est le seul peuple de l’Europe qui ait regardé cette étude comme n’étant bonne à rien7 ». Cela ne signifie pas que la France soit totalement hermétique à cette école car l’usage de la langue française dans les universités suisses où le droit naturel était enseigné – Genève ou Lausanne – rendait possible une diffusion de ce dernier8. De plus, les traductions d’ouvrages portant sur le droit naturel se multiplient au xviiie siècle : Barbeyrac traduit ainsi en 1706, du latin, le Droit de la nature et des gens de Pufendorf (il paraît à Amsterdam) et, dès 1712, une réédition du volume est publiée, signe du succès de l’ouvrage. Au total, ce sont douze éditions qui sortent des presses jusqu’en 1772, alors qu’entre 1724 et 1768, on en compte cinq de sa traduction du Droit de la guerre et de la paix de Grotius. De la même manière, les Devoirs de l’homme et du citoyen tels qu’ils sont prescrits par la loi naturelle de Pufendorf sont traduits, toujours par Barbeyrac, qui gagne un véritable prestige de traducteur et même d’auteur.

  • 9 Pujol, Stéphane, Morale et science des mœurs dans l’Encyclopédie, mémoire inédit d’ (...)
  • 10 Diderot, Entretiens avec Catherine II, Œuvres politiques, Paul Vernière éd., Paris, (...)

7Il faut compter également, en France, sur les Encyclopédistes qui reprennent la tradition jus naturaliste dans de nombreux articles (66 se réfèrent expressément à la rubrique « droit naturel » si l’on suit le classement de l’Encyclopédie). Par exemple, le chevalier de Jaucourt emprunte à Pufendorf dans son article « souveraineté ». Dans leur perspective, il s’agit également d’articuler fortement le droit et la morale qui devient « une extension du droit, un supplément9 ». Car ce droit naturel repose sur l’affirmation qu’en dehors de toute loi civile, et antérieurement à toute convention humaine, il y a une vertu cardinale qui est la justice : Diderot affirmait ainsi, dans les Entretiens avec Catherine II, qu’« il n’y a qu’une vertu, la justice, un seul devoir, de se rendre heureux10 ». Cette règle de justice immuable, cette « loi naturelle » repose sur la nature de l’homme et tout individu est tenu de s’y conformer avec ses semblables. Elle est présente pour assurer les besoins naturels de l’homme, et pour garantir son bonheur. C’est ce que l’on peut lire notamment dans une autre encyclopédie du temps, celle d’Yverdon, à l’article « Droit naturel » :

  • 11 Encyclopédie ou Dictionnaire universel raisonné des connoissances humaines, Yverdon (...)

« Le droit naturel se prend 1° pour ce qui, dans la manière d’agir des êtres intelligens, est bien dirigé, c’est-à-dire, a un tel rapport, avec leur nature, leur état, leurs relations & leur destination, qu’il contribue sûrement à leur perfection & à leur bonheur, qu’il sert a procurer plus efficacement que toute autre conduite possible, leur conservation, leur perfection, leur commodité & leur plaisir, qu’il est le moyen de les rendre aussi parfaits & aussi heureux qu’ils peuvent l’être11. »

8Tous les arguments jus naturalistes sont, on le voit, universalistes : pourtant ce sont des arguments qui ont une force réelle dans un contexte de pluralité religieuse non reconnue. Et ils vont être mobilisés par certains auteurs, catholiques comme protestants, pour faire avancer l’idée de tolérance dans le royaume de France au lendemain de la Révocation de l’édit de Nantes.

Le droit naturel au service de l’idée de tolérance

  • 12 Derathé, Robert, Jean-Jacques Rousseau…, op. cit., p. 114.
  • 13 Pieri, Georges, « Droit et tolérance : histoire d’une inversion », dans Lenoir, Claude Jean (...)
  • 14 Encyclopédie ou Dictionnaire universel raisonné des connoissances humaines, Yverdon, v. 40, (...)

9Là encore, il faut remonter au xviie siècle pour faire un lien entre droit naturel et tolérance. C’est particulièrement avec John Locke que se noue ce lien avec le Traité du gouvernement civil, paru en 1690, et la Lettre sur la tolérance, publiée une année auparavant. Ces œuvres sont notamment connues en France par l’intermédiaire des réfugiés à Londres, après la révocation de l’édit de Nantes, et grâce au concours des libraires hollandais : « dès 1691 paraissait à Amsterdam la traduction de David Mazel et cette traduction était rééditée à Genève en 1724. De son côté Jean Le Clerc publiait en 1691 dans le tome xix de sa Bibliothèque universelle une analyse détaillée de l’Essai sur le gouvernement civil. Enfin, Barbeyrac a fait à son tour connaître les idées politiques de Locke en donnant dans ses propres notes sur Pufendorf de nombreux extraits du Gouvernement civil, qu’il citait tantôt d’après Le Clerc, tantôt d’après la traduction de D. Mazel12 ». Dès la fin du xviie siècle encore, Pierre Bayle développe tout un argumentaire sur l’impossibilité de contraindre les consciences au nom du droit naturel. Pour lui, la notion de tolérance n’est pas simplement un droit octroyé par l’État, elle est aussi un droit inhérent à l’individu, celui de refuser de se soumettre, pour ce qui regarde la religion, à une autorité contraignante. Bayle affirme ainsi « l’existence des droits de la conscience, même erronée, impliquant une tolérance universelle, en ce sens que la conscience convaincue se trouve totalement dissociée de toute référence normative13 ». La tolérance est, avec la fin du xviie siècle, du domaine du droit naturel et, d’ailleurs, au siècle suivant, dans l’Encyclopédie d’Yverdon, l’article « Tolérance » est classé sous les rubriques « Théologie, Morale, Droit naturel14 ».

  • 15 Vattel, Ermer de, Le droit des gens, ou Principes de loi naturelle, appliquée à la (...)

10Cette « tolérance » suivant les écrits des jus naturalistes devient, de fait, la seule modalité d’existence paisible dans un État, comme l’explique Ermer de Vattel dans Le Droit des gens. Il reconnaît bien sûr que l’existence de plusieurs cultes peut générer des tensions sur un même territoire « mais [ajoute qu’] en général, on peut affirmer hardiment que le moyen le plus sûr et le plus équitable de prévenir les troubles, que la diversité de religion peut causer, est une tolérance universelle de toutes les religions qui n’ont rien de dangereux, soit pour les mœurs, soit pour l’état15 ». La tolérance n’est donc pas simplement un point d’aboutissement, elle est le socle d’une société apaisée parce que relevant d’un droit naturel, seul garant du bien commun.

  • 16 L'Accord parfait de la nature, de la raison, de la révélation et de la politique, C (...)
  • 17 Idem, p. 256-257.
  • 18 Ibidem, p. 32.

11La recherche de la tolérance – comme droit imprescriptible qu’a chaque homme de refuser, en matière de religion, l’autorité civile, ou d’exiger pour chacun la liberté de ce que dicte sa conscience, ou comme moyen unique d’atteindre la paix civile dans un territoire pluriconfessionnel… – est au cœur de l’argumentaire huguenot de la seconde moitié du xviiisiècle. Mais il faut remarquer des écrits qui sollicitent le droit naturel comme principe général qu’ils déclinent le plus souvent en droits spécifiques. Quelques exemples permettent de le montrer, à travers l’imposante masse de volumes, recueils, mémoires qui paraissent à partir des années 1750 sur la question. Ainsi, l’ouvrage attribué au chevalier de Beaumont, L’Accord parfait de la nature, de la raison, de la révélation et de la politique qui paraît en 1753, explique que « l’intolérance en général en matière de religion, est contraire à toutes les bonnes règles, tant du droit naturel que de la morale évangélique16 ». Dans le contexte de la reprise des persécutions à l’égard des huguenots – nous sommes aux lendemains de la campagne de re-baptisation des enfants nés au Désert – et en revenant sur l’histoire huguenote dans son ensemble, l’auteur affirme que « tout bon citoyen doit travailler au bonheur de sa Patrie, & nous nous croirons trop récompensés de nos efforts, si nous parvenons à convaincre, que la tolérance est un devoir de l’humanité & du christianisme, & qu’elle est affaire de tous les États, & à [de ] la France en particulier17 ». Bien plus, pour lui, « l’édit de Nantes avait pour objet un droit naturel » qui était la liberté de conscience18.

  • 19 Ibidem, p. 93.
  • 20 Ibidem, p. 84.
  • 21 Ibidem, p. 47.

12Mais c’est tout d’abord la « mort sociale » des protestants – l’absence d’état civil, la non reconnaissance de leurs mariages et baptêmes passés au Désert… – qui place le droit naturel au cœur de l’argumentaire de défense de la cause huguenote. Ainsi, toujours dans le même texte, ne pas permettre à un père ou une mère de reconnaître son enfant est une atteinte grave portée à l’intégrité humaine car « de tous les droits de ce genre, en est-il un plus autentique, plus solemnel, & mieux décidé que l’autorité paternelle ? […] aussi ancienne que le monde19 ». L’autorité paternelle recouvre non seulement la question du baptême mais aussi la possibilité d’élever ses enfants suivant les principes religieux choisis par les parents20. L’actualité de la campagne de re-baptisation motive donc largement la plume de l’auteur. Cependant, l’absence de tolérance civile prive aussi les protestants d’un autre droit naturel, celui de « disposer de leur bien » – ce sont les questions d’héritage qui sont évoquées – et les huguenots vivent comme des « esclaves dans leur patrie21 ».

13Le droit naturel est ici en opposition au droit civil positif, il est invoqué pour l’amender. Alexandre Vincens-Devillas, négociant et littérateur nîmois protestant, développe ainsi, dans les Réflexions sur les Mariages des Protestants de France, l’idée que le huguenot est un citoyen susceptible de se fonder sur les droits naturels pour demander une évolution de sa condition législative puisque, écrit-il :

  • 22 Réflexions sur les Mariages des Protestants de France. À l’occasion de Demoiselle Jeanne R (...)

« Qu’est-ce qu’un Protestant François dans l’état actuel de notre législation ? […] Un citoyen astreint à des conditions plus rigoureuses, et par là même, d’autant mieux fondé à demander la libre jouissance des droits naturels, de ces droits que la formation des sociétés humaines a eu pour objet d’assurer à chaque individu, mais qu’aucune société ne peut ni ravir ni détruire22. »

14Nous sommes en 1774 et, on le voit, la littérature de défense de la cause protestante reste invariable sur le recours au droit naturel pour demander la tolérance civile. Continuer à ne pas reconnaître les unions protestantes passées au Désert n’était plus acceptable en ce dernier quart de siècle, au regard du droit naturel d’abord, par rapport aussi au développement de la science administrative qui impliquait d’avoir des papiers en règle et, enfin, parce que les huguenots aspiraient à être comme tous les autres Français, portés en cela par la philosophie ambiante et l’idée d’égalité civile.

  • 23 Selon l’article x de l’édit de Fontainebleau de 1685 qui interdit aux « sujets de la R.P.R. (...)
  • 24 Triomphe de l’intolérance, ou Anecdotes de la vie d’Ambroise Borély, Londres, 1779, p. 49.
  • 25 Condorcet, La tolérance aux pieds du trône, Londres, 1779, p. 124.
  • 26 Condorcet, Vie de Monsieur Turgot, Londres, 1786, Livre II, p. 65.
  • 27 Condorcet, La tolérance…, op. cit., p. 165.

15D’autres types d’écrits qui s’éloignent du genre du mémoire juridique pour entrer dans celui, plus frivole en apparence, du roman, déploient également un argumentaire fondé sur le droit naturel. Tel est le cas de l’ouvrage publié anonymement en 1779, Le Vieux Cévenol. Il s’agit d’un roman historique et d’un conte philosophique écrit par le pasteur nîmois Rabaut Saint-Étienne dans le but de convaincre les catholiques modérés de l’inadéquation législative que connaît la France à l’égard du sort des huguenots et la nécessité, donc, de changer le corps des lois les concernant. Cette demande de modification législative s’adosse, là aussi, à l’absence de tolérance civile qui n’est plus acceptable au regard du droit naturel. C’est en tout cas ce qu’explique le pasteur nîmois devenu romancier, en reprenant, d’une part, les contraintes, intenables, autour des mariages clandestins du Désert huguenot et en rappelant, d’autre part, l’impossibilité pour les protestants de fuir le royaume de France pour vivre, ailleurs, leur foi23. Là aussi, il s’agit d’un droit naturel bafoué comme l’explique le héros de son roman, Ambroise Borély : « je n’entends rien à la jurisprudence ; mais il me semble qu’il n’y a point de contrat qui oblige un sujet à rester dans un état où il ne se plaît pas. Que si le prince m’ordonne de rester dans un pays d’où la nature, qui abhorre la souffrance, m’ordonne de sortir, je respecterai le prince, mais j’obéirai à la nature24 ». La vie de son protagoniste principal n’est d’ailleurs qu’une suite de droits contraints et de libertés bafouées et ce roman, dont le titre final est Le Vieux cévenol, porte comme intitulé initial Triomphe de l’intolérance. L’histoire narrée, celle de l’intolérance qui triomphe, apparaît de fait comme la négation totale des droits naturels, comme celui de se déplacer librement, de se marier sans entraves, de pouvoir hériter, de donner son bien, d’exercer le métier de son choix… De plus, les liens très forts entre l’argumentaire d’une indispensable tolérance civile et l’usage du droit naturel s’expriment doublement avec la présence d’une brochure, éditée conjointement avec ce roman. En effet, La tolérance aux pieds du trône suit le roman de Rabaut Saint-Étienne, dans l’édition de 1779. Ce texte a été rédigé par Condorcet et est paru l’année précédente, avec pour l’objectif d’exposer les lois de proscriptions protestantes « malheureusement trop peu connues de la foule aimable & frivole, qui goûtant au sein de la Capitale toutes les jouissances du luxe, ignore & oublie les maux qui assiègent l’humanité. Cette simple exposition suffira pour montrer que la justice & la nature demandent que ces loix soient abrogées25 ». Rien de surprenant dans ce texte de Condorcet puisque quelques années plus tard, dans la Vie de Monsieur Turgot (1786), il développe l’idée que les lois, même si elles émanent d’une autorité légitime, ne peuvent enfreindre le droit naturel et les droits qui y sont associés : « Les hommes n’ont pu former des associations régulières, que pour la conservation de leurs droits naturels. Ces droits sont la sûreté de leur personne et de leur famille, la liberté et surtout la propriété26. » Dans la Tolérance aux pieds du trône, il ne s’agit que d’appliquer à un groupe – les huguenots – des principes valables pour tous. L’universalité du droit humain rencontre la particularité huguenote car son histoire postérieure à la révocation de l’édit de Nantes condense une négation des droits naturels, alors que tout homme est fondé à espérer et à attendre de la puissance légitime qui crée le droit positif de le faire en se conformant à ceux-ci. L’inadéquation entre les deux formes de droit devient ici éclatante. Et la différence de religion ne peut, pour Condorcet, servir de justification à créer une loi exceptionnelle pour un groupe humain car « les sociétés ont […] été établies pour protéger la liberté, la propriété, la sûreté des citoyens, & non pour le maintien de la vraie religion, puisque, dans tous les temps, il a existé des sociétés très bien réglées, sous des religions différentes entr’elles, & par conséquent sous des religions fausses27 ».

16Pour Rabaut Saint-Étienne, alors simple pasteur d’une religion proscrite dans le royaume de France, la mobilisation du droit naturel dans son argumentaire romanesque n’est pas surprenante : il a poursuivi ses études à Genève et Lausanne et a été sensibilisé à cette tradition jus naturaliste moderne enseignée, nous l’avons dit, dans les pays protestants. De plus, il est, comme tous les protestants lettrés d’alors, sensible à l’œuvre de Voltaire et il le prouve par la présence, sur la page de titre du Vieux Cévenol de la mention « traduit de l’anglais & trouvé parmi les papiers de M. de Voltaire », ce qui est faux mais qui inscrit son roman dans une lignée éditoriale, celle du Traité sur la tolérance de 1763.

17Il semble toutefois qu’à partir de 1787, l’articulation entre droit naturel et tolérance ne satisfasse plus véritablement les défenseurs de la cause protestante ou, qu’en tout cas, la question de la tolérance et l’usage de ce mot trouvent une limite.

Le droit naturel contre la tolérance

18L’édit de Versailles de novembre 1787 est une étape dans la marche vers la tolérance tant désirée : le droit civil positif a été en partie amendé mais il reste encore un palier fondamental à franchir, celui de la tolérance religieuse et, in fine, de la reconnaissance des libertés de conscience et de culte.

19La déception face au texte de 1787 est manifeste chez certains huguenots, et notamment pour l’un de ceux qui avaient œuvré directement à son élaboration, Rabaut Saint-Étienne. Ainsi, dans une lettre de décembre 1787, sans doute adressée au rapporteur de l’édit, il manifeste son dépit :

  • 28 Lettre de Rabaut Saint-Étienne sur l’édit de Tolérance de 1787, BSHPF, t. 33, 1884, (...)

« On a transporté dans le préambule la pensée de M. le Garde des Sceaux dans son discours, que les non-catholiques ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne permet pas de leur refuser… les effets civils. Mais on sait aujourd’hui ce que c’est que le droit naturel, et certainement il donne aux hommes bien plus que l’Édit n’accorde aux protestants : il me semble qu’il aurait mieux valu taire cette pensée. Le temps est venu où il n’est plus permis à une loi de choquer ouvertement les droits de l’humanité très bien connus de tout le monde28. »

  • 29 « Cette faveur est grande sans doute relativement à la portée des esprits de notre (...)

20Cet édit n’est alors pour lui, qu’un « pas de nain dans la réforme de la législation29 ». Sa déception n’arrête pourtant pas son combat à propos des droits naturels à faire reconnaître et surtout de ce qu’il nomme encore la « tolérance universelle », c’est-à-dire civile et religieuse. Il reprend le combat en réécrivant une partie de son roman Le Vieux Cévenol et en remplaçant les passages traitant des mariages protestants par des lignes évoquant la nécessaire reconnaissance du culte réformé. La troisième édition du Vieux Cévenol sort en 1788 et, une nouvelle fois, le droit naturel est mis en avant dans cette réécriture faisant dire à l’un de ses protagonistes :

  • 30 Le Vieux Cévenol, Londres, 1788, p. 112.

« Tous les peuples ont eu des temples ou des rendez-vous religieux, dans lesquels l’adoration a pris une certaine forme. Le mal chez les peuples n’a pas été d’avoir pris cette forme, mais d’avoir haï ceux qui, sans les consulter & sans les connaître, en avaient adopté un autre. Je regarderois comme un très grand malheur pour l’humanité, que l’on fermat les temples, & que l’opinion prévalut de n’adorer Dieu qu’en particulier30. »

21Mais Rabaut Saint-Étienne ne se limite pas à ce type d’écrit et dans ceux qui ont une franche tonalité politique, il use toujours du droit naturel tout en s’affranchissant de l’idée de tolérance, limitative selon lui. Voyons son cheminement.

  • 31 Rials, Stéphane (éd.), La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, (...)

22Ainsi, durant le début du mois d’août 1789, à l’occasion des débats qui s’ouvrent à l’Assemblée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il va publier trois textes, les Idées sur les bases de toute constitution, les Principes de toute constitution et le Projet du préliminaire de la constitution françoise. « L’inspiration de Rabaut dans ces dissertations […] est très clairement lockienne dans son contenu […] mais aussi dans sa dynamique : il s’agit pour lui de comprendre l’état social comme l’institutionnalisation de l’état de nature aux fins de garantir des droits naturels31. »

  • 32 Le discours de Rabaut Saint-Étienne est intégralement présent en annexe de : Dupont, André, (...)
  • 33 Rials, Stéphane (éd.), La déclaration des droits…, op. cit., p. 238.

23Impossible de ne pas lire ces textes dans le prolongement de son combat protestant pour la tolérance, civile et religieuse. D’ailleurs, lors des débats sur la rédaction de l’article x, une motion retient l’attention de tous, celle du comte de Castellane formulée ainsi : « Nul homme ne peut être inquiété pour ses opinions, ni troublé dans l’exercice de sa religion. » Elle est âprement discutée et Rabaut monte à la tribune le 23 août 1789 proposant une nouvelle rédaction de l’article qui stipule « que tout Citoyen est libre dans ses Opinions, qu’il a le droit de professer librement son culte, et qu’il ne doit point être inquiété pour sa Religion32 ». On mesure qu’ici le combat est aussi celui d’une réponse à l’échec de l’édit de 1787. Il réfute la proposition du député Virieu d’ajouter à la formule de Castellane « pourvu qu’il ne trouble point l’ordre public établi par la loi » car, pour lui, « c’est le langage qu’ont toujours tenu les intolérants, et l’inquisition n’a pas d’autre maxime ». Le combat reste encore celui de la tolérance contre les ténèbres inquisitoriales. Mais il continue expliquant que ses « commettans » lui ont transmis une « mission sacrée », celle de demander pour les non-catholiques la liberté de leur culte. Le mot est lâché et il déroule sa pensée s’inspirant toujours de l’inadéquation entre lois positives et droit naturel. En effet, l’édit de 1787, et il l’explique à la tribune politique après l’avoir écrit, demeure incomplet à les reconnaître : « les lois pénales […] contre leur Culte n’ont point été abolies », et les protestants demeurent « esclaves » d’une Nation française qui les proscrit encore. Et cela heurte les principes de liberté et d’égalité établis par les députés eux-mêmes dans le premier article de la Déclaration. Cette contradiction le pousse à rejeter, on s’en doute, le mot d’intolérance mais aussi, de manière plus surprenante, celui de « tolérance » qui enserre trop l’homme dans l’idée que la différence de religion doit se supporter ou se pardonner. Mirabeau, la veille déjà, avait rejeté l’idée de tolérance car ce mot ne rend pas compte, pour lui, de la « liberté la plus illimitée de religion » comme « droit sacré » en maintenant l’homme dans une potentielle soumission à une autorité qui a le pouvoir de tolérer et donc… de ne plus tolérer33. Il faut, de fait, pour Rabaut Saint-Étienne, sortir de la tolérance pour réclamer la liberté de penser et de pratiquer son culte, quand bien même cela serait une erreur aux yeux des autres – on retrouve ici les accents de Pierre Bayle – car « l’erreur […] n’est point un crime : celui qui la professe, la prend pour la vérité ; elle est vérité pour lui ; il est obligé de la professer […] et nul homme, nulle société n’a le droit de le lui défendre ». Il faut noter d’ailleurs qu’il réclame cette liberté pour tous les non-catholiques, les protestants bien entendu mais aussi les juifs. Dans le discours de Rabaut à la tribune politique, on le voit, les arguments du droit naturel viennent ici, après l’avoir tant soutenue, balayer l’idée de tolérance, finalement trop réductrice car elle suppose encore, dans la définition du temps, la condescendance, le jugement et la potentielle faiblesse de ceux qui ne partageraient pas l’idée du plus grand nombre. L’égalité et la liberté, reconnues par le premier article de la Déclaration, imposent maintenant d’oublier les mots d’intolérance et de tolérance des religions.

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24Que retenir de ces entrelacs entre droit naturel, intolérance et tolérance des religions durant le second xviiie siècle ? Tout d’abord, que toute pensée de la pluralité religieuse ne semble pouvoir se dispenser d’inclure la notion de droit naturel. L’universalisme de son fondement lui permet de trouver un terreau de réflexion et surtout d’application dans l’argumentation d’un groupe, celui des huguenots. Ensuite, que le droit naturel a été utilisé par des auteurs divers, de manière très intensive à partir de la seconde moitié du siècle : pasteurs, « philosophes », avocats, catholiques ou protestants… dont l’unité d’action et d’écriture se fonde sur la volonté de contraindre le droit civil positif, très restrictif pour la vie des huguenots, à tenir compte du droit naturel. De fait, pour tous, les protestants doivent être tolérés dans le royaume de France, ce qui sous-entend une variété de droits naturels : liberté de penser et de croire mais aussi possibilité de se déplacer sans entrave, de s’unir selon le rite de leur choix, de pratiquer un culte suivant leur propre religion…

  • 34 Constitution du 3 septembre 1791 – Titre 1.

25Selon ces principes, toutefois, et dans la logique toujours du droit naturel qui se matérialise dans le droit civil positif avec la Révolution française, la tolérance n’est plus de mise, seules s’imposent la liberté et l’égalité comme l’indique, d’ailleurs et enfin aux yeux des huguenots, le titre 1 de la Constitution française de 1791 qui « garantit […], comme droits naturels et civils : […] la liberté à tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer et publier ses pensées […], et d’exercer le culte religieux auquel il est attaché34 ».

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Notes

1 Lettre de Rabaut Saint-Étienne à̀ É́tienne Chiron, 4 janvier 1779 (Dardier, Charles, Paul Rabaut : lettres à divers, Paris, Grassard, 1891,t. 2, p. 244).

2 Strauss, Léo, Natural Right and History, Chicago, University of Chicago Press, 1953.

3 Quiviger, Pierre Yves, « Morale et droit naturel », conférence donnée le 17 décembre 2012, dans le cadre des « Lundis de la Philosophie » (2012-2013), cycle organisé par Francis Wolff (département de philosophie de l’École normale supérieure), [http://savoirs.ens.fr/expose.php?id=1079]. Voir également du même auteur, Le Secret du droit naturel ou après Villey, Paris, Classique Garnier, 2013.

4 Auteur de traductions de Grotius, de Pufendorf, et auteur en nom propre du Traité du jeu (1709), du Traité de la Morale des Pères (1728) et de l’Histoire des anciens traités (1739).

5 Auteur des Principes du droit naturel, Genève (1747) et des Principes du droit politique (1751).

6 Derathé, Robert, Jean-Jacques et la science politique de son temps, Paris, Vrin, 2009, p. 29.

7 Lettre de J.-J. Rousseau à M. de Beaumont, citée dans Derathé Robert, Jean-Jacques Rousseau et la science politique…, op. cit., p. 30.

8 Brancourt, Isabelle, « Entre Anciens et Modernes. Ou comment écrivent et pensent les jurisconsultes du début du xviiie siècle », dans Bahier-Porte, Christelle, Poulouin, Claudine (dir.), Écrire et penser en Moderne (1687-1750), Paris, Honoré Champion, 2015, p. 395-410.

9 Pujol, Stéphane, Morale et science des mœurs dans l’Encyclopédie, mémoire inédit d’Habilitation à diriger les recherches, sous la direction de Pierre Frantz, université Paris 4 Sorbonne, 2014, p. 18.

10 Diderot, Entretiens avec Catherine II, Œuvres politiques, Paul Vernière éd., Paris, Classiques Garnier, 1963, p. 315.

11 Encyclopédie ou Dictionnaire universel raisonné des connoissances humaines, Yverdon, 1772, t. 14, p. 549.

12 Derathé, Robert, Jean-Jacques Rousseau…, op. cit., p. 114.

13 Pieri, Georges, « Droit et tolérance : histoire d’une inversion », dans Lenoir, Claude Jean (dir.), La tolérance ou la liberté ? Les leçons de Voltaire et de Condorcet, actes du colloque de Genève (21-30 octobre 1994), Bruxelles, Éditions Complexe, 1997, p. 89.

14 Encyclopédie ou Dictionnaire universel raisonné des connoissances humaines, Yverdon, v. 40, 1775, p. 793.

15 Vattel, Ermer de, Le droit des gens, ou Principes de loi naturelle, appliquée à la conduite des affaires des Nations et des souverains, Londres, 1758, t. 1, §135 « De la tolérance ».

16 L'Accord parfait de la nature, de la raison, de la révélation et de la politique, Cologne, Pierre Marteau, 1753, p. 238.

17 Idem, p. 256-257.

18 Ibidem, p. 32.

19 Ibidem, p. 93.

20 Ibidem, p. 84.

21 Ibidem, p. 47.

22 Réflexions sur les Mariages des Protestants de France. À l’occasion de Demoiselle Jeanne Roubel, contre Sr. Henri Roux, Négociant de la Ville de Nîmes, dans une cause actuellement pendante, 1774, p. 5-9.

23 Selon l’article x de l’édit de Fontainebleau de 1685 qui interdit aux « sujets de la R.P.R. » de quitter le royaume de France « sous peine pour les hommes de galères et de confiscation de corps et de biens pour les femmes ». Seuls les pasteurs qui ne voudraient pas se convertir sont sommés de sortir du pays dans les quinze jours (art. iv).

24 Triomphe de l’intolérance, ou Anecdotes de la vie d’Ambroise Borély, Londres, 1779, p. 49.

25 Condorcet, La tolérance aux pieds du trône, Londres, 1779, p. 124.

26 Condorcet, Vie de Monsieur Turgot, Londres, 1786, Livre II, p. 65.

27 Condorcet, La tolérance…, op. cit., p. 165.

28 Lettre de Rabaut Saint-Étienne sur l’édit de Tolérance de 1787, BSHPF, t. 33, 1884, p. 360. Il défend la même idée trois mois plus tard dans une lettre de février 1788, qu’il adresse aux membres du Comité de Bordeaux qui avaient participé aux frais de son voyage parisien : « Nous avions du chagrin à voir ce fantôme effrayant de l’ombre de Louis XIV, mais ce fantôme est vénéré encore autour du trône et soit religion, soit habitude, soit paresse du réflexion, soit amour-propre national, soit préjugé, il aurait été impossible de renverser ce colosse, et de poser une loi simple sur les principes immuables du droit naturel », Lettre rapport de Rabaut Saint-Étienne à Messieurs les membres du comité de Bordeaux, Paris, 12 février 1788 (Dardier, Charles, Paul Rabaut : lettres…, op. cit., Pièces justificatives II, (Consistoire de Nîmes, registre B 32.2), t. 2, p. 397).

29 « Cette faveur est grande sans doute relativement à la portée des esprits de notre pays, mais elle n’est point grande en elle-même. Elle ne peut avoir quelque chose d’éclatant que dans un pays où l’on a gardé tranquillement quatre générations de concubins, et où les principes du droit naturel sont encore si ignorés qu’on est tout surpris des pas de nain que l’on fait dans la réforme de la législation », Lettre de Rabaut Saint-Étienne sur l’édit…, op. cit., p. 363.

30 Le Vieux Cévenol, Londres, 1788, p. 112.

31 Rials, Stéphane (éd.), La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, 1988, p. 177.

32 Le discours de Rabaut Saint-Étienne est intégralement présent en annexe de : Dupont, André, Rabaut Saint-Étienne. Un protestant défenseur de la liberté religieuse, Genève, Labor et Fides, 1989.

33 Rials, Stéphane (éd.), La déclaration des droits…, op. cit., p. 238.

34 Constitution du 3 septembre 1791 – Titre 1.

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Pour citer cet article

Référence papier

Céline Borello, « Droit naturel, intolérance et tolérance à l’égard des huguenots au xviiie siècle »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 125-1 | 2018, 71-82.

Référence électronique

Céline Borello, « Droit naturel, intolérance et tolérance à l’égard des huguenots au xviiie siècle »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 125-1 | 2018, mis en ligne le 30 mars 2020, consulté le 21 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/abpo/3773 ; DOI : https://doi.org/10.4000/abpo.3773

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Auteur

Céline Borello

Professeur d’histoire moderne, université du Maine, TEMOS FRE 2015

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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