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La guillotine dans le Maine-et-Loire : un instrument de la justice d’exception (1792-1795)

Guillaume Debat
p. 143-176

Résumés

Cet article vise à étudier la guillotine dans le Maine-et-Loire pendant la période révolutionnaire (1792-1794). Il vise à rappeler les étapes de l’adoption, de la construction puis de la diffusion de la guillotine dans le Maine-et-Loire pour montrer que cela ne fut, ni une évidence, ni une chose aisée. En cela, le Maine-et-Loire est un bon exemple des enjeux multiples qui se sont développés autour de la machine à décapiter. Par ailleurs, étudier la guillotine permet d’interroger la répression alors à l’œuvre et de l’articuler au processus d’identification des responsables de la rébellion dans l’Ouest. Utilisée en parallèle de la fusillade, la guillotine construit la figure de l’ennemi à abattre et identifie les groupes sociaux considérés comme responsables de l’insurrection dans l’Ouest. Étudier la guillotine en Maine-et-Loire, dans un contexte de déploiement d’une justice d’exception, c’est donc aussi tenter de comprendre la perception sociale qu’ont les acteurs de la répression de leurs adversaires.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIIIe siècle

Noms de lieux :

Maine-et-Loire
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Texte intégral

  • 1 Lettre du 12 nivôse an ii (1er janvier 1794) de la municipalité d’Angers au maire de Paris, citée (...)

Notre Sainte mère Guillotine travaille ; elle a fait depuis trois jours la barbe à onze prêtres, une ci-devant religieuse, un général, et un superbe anglais de six pieds dont la tête était de trop ; elle est dans le sac aujourd’hui1.

  • 2 Arasse, Daniel, La guillotine et l’imaginaire de la Terreur, Paris, Flammarion, 1987.

1Cet extrait de la lettre envoyée par la municipalité d’Angers à celle de Paris, le 1er janvier 1794, à propos de l’exécution de rebelles vendéens de l’armée de Charette, souligne une personnification de la guillotine, assimilée à la Vierge Marie. Cette mention, régulièrement présente dans les correspondances entre les différentes autorités révolutionnaires, atteste de la pénétration de la guillotine comme symbole positif de la Révolution. La guillotine est en effet, encore aujourd’hui, l’un des symboles majeurs de la décennie révolutionnaire tout en demeurant, paradoxalement, peu connue. Si ses inventeurs sont aujourd’hui bien identifiés et si Daniel Arasse a publié, en 1987, un ouvrage sur la guillotine parisienne2, les machines envoyées en province sont, elles, encore peu étudiées.

  • 3 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur ! La Révolution française face à ses démons, Paris, Arma (...)
  • 4 Hervé, Bruno, « Noyades, fusillades, exécutions : les mises à mort des brigands entre justice et m (...)

2Cet article entend justement s’intéresser au parcours de la guillotine dans le département du Maine-et-Loire. Sur cette question, ce département est très intéressant car il est le lieu d’exercice de deux commissions militaires qui, de l’été 1793 au printemps 1794, condamnent plusieurs centaines de rebelles vendéens à mort. Ce faisant, le Maine-et-Loire est un bon exemple du déploiement de la justice révolutionnaire dans un département marqué par des conflits majeurs, parfois qualifiés de guerre civile. Nous utiliserons ici le qualificatif de « guerre civile » tout en reconnaissant les nuances à apporter à propos de son emploi, suivant en cela les remarques de Michel Biard et Marisa Linton, d’une part, et de Jean-Clément Martin d’autre part3. Cet aspect est essentiel car, dans les départements concernés (Vendée, Maine-et-Loire, Loire-Inférieure et Mayenne), la guillotine est utilisée en parallèle à d’autres modes de mise à mort, que ce soit le peloton d’exécution ou, à Nantes, les noyades4. L’utilisation de tel ou tel mode de mise à mort, loin d’être anecdotique, révèle des informations précieuses sur la manière dont les autorités révolutionnaires identifient les contre-révolutionnaires. En d’autres termes, la figure de l’ennemi de la Révolution, rebelle ou « brigand de la Vendée », comme sa place dans la hiérarchie de la rébellion, et donc ses responsabilités, sont aussi construites par les logiques de la répression et, dans l’Ouest, par la différenciation des modalités d’application de la peine de mort. Les modalités de la répression sont donc riches de sens et, à travers l’étude de la guillotine et de la justice d’exception dans le Maine-et-Loire, cet article entend interroger une partie de cette richesse.

3Pour ce faire, il s’agira dans un premier temps de rappeler les étapes de l’adoption, de la construction puis de la diffusion de la guillotine pour montrer, d’une part, que cela ne fut, ni une évidence, ni une chose aisée et, d’autre part, que le Maine-et-Loire est un bon exemple des enjeux multiples qui se nouent autour de la machine à décapiter. Dans un second temps, l’article s’intéressera à la place de la guillotine dans la répression et à son articulation au processus d’identification des responsables de la rébellion dans l’Ouest.

« Tout condamné aura la tête tranchée5 ». Doter le Maine-et-Loire d’une guillotine

La réforme pénale et la fin des supplices

  • 6 Ibid., p. 1.
  • 7 La question est un interrogatoire accompagné de tortures. La question préparatoire est appliquée à (...)
  • 8 Charageat, Martine et Soula, Mathieu, « Le corps comme lieu pénal » dans Charageat, Martine, Ribém (...)

4Le 6 octobre 1791, l’Assemblée adopte le nouveau code pénal. Ce dernier entérine l’abolition des supplices dès son article 2 : « La peine consistera dans la simple privation de la vie, sans qu’il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés6 ». Le Code pénal de 1791 constitue l’achèvement d’une longue réflexion, entamée a minima depuis la seconde moitié du xviiie siècle, sur la nature de la justice pénale. À ce titre, rappelons l’abolition, en 1780, de la question préparatoire suivie, en 1788, de celle de la question préalable7. En effet, cette évolution du régime des peines marque, en 1791, un tournant vis-à-vis des pratiques pénales de l’Ancien Régime au sein duquel les souffrances du condamné jouaient un rôle majeur. Le condamné expiait ainsi ses fautes et se rachetait à travers le rituel de son exécution et la souffrance qu’il endurait. Le rituel de la peine de mort et ses supplices avaient pour but une « souffrance salvatrice […] et visaient bien à corriger, redresser et […] amender8. »

  • 9 Nous pensons, tout particulièrement, au célèbre Des délits et des peines de Cesare Beccaria, publi (...)
  • 10 Mazeau, Guillaume, « Émotions politiques : la Révolution française », dans Corbin, Alain, Courtine(...)

5Une telle conception de la peine capitale avait, depuis la seconde moitié du xviiie siècle, été critiquée par des juristes et philosophes, tant au nom d’une nécessaire humanisation des peines que d’un utilitarisme pénal9. Les supplices étaient alors dénoncés comme inhumains, inutiles et devant être abolis. Plusieurs exécutions célèbres avaient révélé la brutalité des châtiments et donné un écho important aux critiques10. Citons, en 1757, l’exécution pour régicide de Robert François Damiens, celle de Calas en 1762, du chevalier François Jean Lefebvre de La Barre en 1766 ou encore celle, ratée, de Lally-Tollendal, la même année.

  • 11 BnF, Loi. Code Pénal…, op. cit., p. 2.
  • 12 Archives parlementaires, t. ix, p. 393.

6En outre, le code de 1791 entérine l’usage de la décapitation en son article 3, selon une formule demeurée célèbre : « Tout condamné aura la tête tranchée11. » Dès le 9 octobre 1789, à la tribune de l’Assemblée, le député Joseph Ignace Guillotin avait défendu le principe d’une réforme des peines comprenant la généralisation de la décapitation. L’article 31 de son projet de réforme indiquait que « dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort contre un accusé, le supplice sera le même, quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable. Le criminel aura la tête tranchée12 ». Le 1er décembre suivant, Guillotin avait réitéré son projet de réforme mais il avait alors insisté sur la dimension mécanique que devrait prendre la peine de mort. Le Journal des États généraux tenus en 1789 en rend compte :

  • 13 BnF, Journal des États généraux tenus en 1789, commencé le 5 mai et finissant le 18 février 1790, (...)

M. Guillotin, qui avoit demandé hier la parole, l’obtint deux heures. On savoit ce qu’il devoit proposer sur la manière d’infliger à l’avenir la peine de mort et comme l’esprit de la Nation aime les rapprochemens plaisans (sic), le rire s’échappa de tout côté, lorsque l’on entendit le grave docteur faire la description de la machine à couper la tête. […] De là, 6 articles proposés par M. Guillotin. 1o. Égalité des peines, 2o. Similitude de supplices pour toutes les classes, celui de mort infligé par la décapitation au moyen d’un simple mécanisme […]13.

  • 14 Le procureur-général syndic est un magistrat dont la fonction a été créée en 1789. Il incarne le p (...)
  • 15 « Lettre de Jouesne, greffier, à Monsieur le procureur-général syndic du département de Paris » da (...)

7Les arguments de Guillotin furent vraisemblablement partagés car l’adoption de la décapitation répond à cette volonté égalitaire. En effet, au cours de l’Ancien Régime, les nobles avaient le privilège de la décapitation. Le Code pénal vise donc à mettre fin à l’inégalité des modalités de la peine de mort en généralisant le procédé de mise à mort. D’autre part, la décapitation apparaît comme idoine pour instaurer une peine de mort sans souffrance. Cette dernière est alors intimement liée à la temporalité. Pour être sans souffrance, la mort se doit d’être instantanée. Dans cette perspective, seule la décapitation est efficace. Or, si l’idée d’une décapitation sans souffrance et mécanique constitue le fondement de la nouvelle peine de mort, les modalités pratiques de sa réalisation ne sont pas abordées. L’idée d’une machine à décapiter, pourtant exprimée par Guillotin, n’est pas reprise officiellement. De ce fait, lorsque, le 24 janvier 1792, le tribunal de criminel de la Seine condamne Nicolas Jacques Pelletier à mort pour vol avec violence, le tribunal se trouve embarrassé pour faire exécuter la peine. Décidé à faire exécuter Pelletier le 7 mars 1792, le tribunal, par le biais de son greffier, écrit au procureur-général syndic14 du département de Paris, Pierre Louis Roederer, afin de savoir comment procéder15. Celui-ci sollicite alors l’avis de Charles Henri Sanson, le bourreau de Paris, et d’Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l’Académie de chirurgie.

Construire la machine à décapiter

  • 16 « Ce 2 mars 1790. / Vous m'aviez promis, Monsieur, une réponse, pour hier midi, aux observations q (...)
  • 17 Du Bois, Louis François, Recherches historiques et physiologiques sur la guillotine et détails sur (...)
  • 18 « Rapport de Charles Henri Sanson au ministre de la justice sur le mode de décapitation », cité in (...)
  • 19 Ibid., p. 32.

8Alors que le 2 mars, le tribunal criminel de la Seine se plaint, par la voix du commissaire du roi, de ne toujours pas savoir comment exécuter Pelletier16 et que le lendemain, 3 mars, le Comité de législation se saisit de cette affaire17, Sanson rend au ministre de la justice le rapport sur la question de la réalisation de la décapitation que Roederer lui avait demandé18. Il souligne deux points qui peuvent empêcher l’application stricte du code pénal. D’une part, la qualité de l’épée doit être très bonne pour trancher en une seule fois la tête. D’autre part, pour que la décapitation ne soit « que la simple privation de la vie », il faut que le bourreau se montre capable de la tâche et le condamné aussi, à savoir qu’il ne se débatte pas. Rien ne permet de conclure a priori sur la constance et la fermeté du futur décapité dans ses derniers instants. L’augmentation du nombre de décapitations étant inéluctable, les risques de transformer l'exécution en supplice cruel s’en trouvent accrus. Pour Sanson, il faut donc réduire au maximum l’agent humain. À ses yeux, la loi est inapplicable en l’état : « C’est en conséquence de ces vues d’humanité que j’ai l’honneur de prévenir sur tous les accidents que cette exécution produira si on la fait exécuter avec l’épée » et il est nécessaire de trouver une solution : « Il est donc indispensable, pour remplir les vues de l’humanité que l’Assemblée nationale s’est proposées, de trouver un moyen qui puisse fixer le condamné au point que l’exécution ne puisse devenir douteuse, et par ces moyens éviter les longueurs et en fixer la certitude19 ».

  • 20 « Décret du 20 mars 1792 qui fixe le mode de la décollation des condamnés à mort », dans Collectio (...)
  • 21 Ibid.

9Le 7 mars 1792, le docteur Louis transmet à son tour à l’Assemblée son Avis motivé sur le mode de décollation20. Celui-ci, reprenant l’idée d’une mort mécanique énoncée par le docteur Guillotin en décembre 1789, prône l’emploi d’une machine : « l’expérience et la raison démontrent également que le mode en usage par le passé pour trancher la tête à un criminel l'expose à un supplice plus affreux que la simple privation de la vie, qui est le vœu formel de la loi ; pour la remplir, il faut que l’exécution soit faite en un instant et d'un seul coup21 ». Dans cette perspective, le machinisme semble pouvoir effacer les craintes de Sanson et des législateurs en écartant l’humain du processus d’exécution.

  • 22 Ibid.
  • 23 Arasse, Daniel et Rousseau-Lagarde, Valérie, La guillotine dans la Révolution. Catalogue de l’expo (...)
  • 24 « Décret du 20 mars 1792 qui fixe le mode de la décollation des condamnés à mort », dans Collectio (...)
  • 25 Le National Museum of Scotland en conserve un exemplaire [https://www.nms.ac.uk/explore-our-collec (...)

10Par ailleurs, l’Avis du docteur Louis décrit la machine en question : « Le mode de décollation sera uniforme dans tout l’empire. Le corps du criminel sera couché sur le ventre entre deux poteaux barrés par le haut d’une traverse, d’où l’on fera tomber sur le col une hache convexe au moyen d’une déclique (sic) : le dos de l’instrument sera assez fort et assez lourd pour agir efficacement, comme le mouton qui sert à enfoncer des pilotis et dont la force augmente en fonction de la hauteur dont il tombe22 ». Antoine Louis conçoit donc une machine composée de deux montants verticaux de trois mètres reliés par une traverse verticale. Une lame, sur laquelle est posé un poids de plusieurs dizaines de livres, est hissée en haut et fixée à la traverse horizontale. Le condamné doit être allongé et sa tête placée dans une pièce de bois afin d’être maintenue. Pour décapiter l’individu, il suffit de faire tomber la lame qui vient frapper le billot, séparant ainsi la tête du corps. Cependant, Antoine Louis n'a pas imaginé ex nihilo la machine qui deviendra la guillotine. Son Avis fait état de plusieurs pays dans lesquels une machine à décapiter a été utilisée par le passé. À y regarder de plus près, la guillotine a de nombreux ancêtres. En Italie, une machine, la Mannaia, fut vraisemblablement utilisée à la fin du Moyen Âge23. En outre, le docteur Louis mentionne explicitement l'Angleterre dans son texte : « C'est le parti qu'on a pris en Angleterre24 ». Il fait là référence à la Maiden ou « gibier d’Halifax », machine à décapiter en fonctionnement dans le nord de l'Angleterre et en Écosse de la moitié du xvie siècle à la fin du xviie siècle25.

  • 26 « Décret du 20 mars 1792… », loc. cit.
  • 27 « Lettre de Pierre Louis Roederer à Étienne Clavières du 9 avril 1792 », dans Taschereau, Jules, R (...)
  • 28 Ibid., p. 17.

11Le 20 mars 1792, les députés promulguent un décret qui sanctionne l’avis du docteur Antoine Louis et entérine donc le choix d'une machine à décapiter26. Reste encore à construire la machine. Roederer charge Antoine Louis d’y procéder. Ce dernier se met en relation avec Guidon, charpentier chargé de la fourniture des bois de justice à Paris, lui transmet les plans de la machine et lui demande d’estimer son coût de construction. Or, le devis de Guidon s’élève à près de 5 600 livres. Le 9 avril 1792, Roederer, inquiet du montant du devis, demande alors au ministre des contributions publiques, Étienne Clavières, la permission de se mettre en rapport avec un autre artisan27. Le ministre accepte et c’est un Allemand, fabricant de clavecins, Tobias Schmidt qui, pour un devis de 960 livres, est désigné pour construire la première machine. Le prototype terminé, il est utilisé pour la première fois sur des cadavres dans la cour de l’hôpital Bicêtre, à Paris, le 17 avril. L’essai est concluant28. La guillotine entre en fonctionnement le 25 avril 1792 pour l’exécution de Nicolas Jacques Pelletier. Celle-ci se déroule sans difficultés. La guillotine a montré son efficacité et peut désormais être produite en série pour qu’en soit doté chaque département.

  • 29 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1. Merci à Anne Rolland-Boulestreau pour m’avoir, en octobre 2 (...)

Figure 1 – Gravure de la guillotine envoyée au tribunal criminel du Maine-et-Loire (septembre 1792)29

Figure 1 – Gravure de la guillotine envoyée au tribunal criminel du Maine-et-Loire (septembre 1792)29

12Cette gravure est révélatrice de la réalité de la guillotine car elle est représentée à la bonne échelle. La différence de taille entre le condamné et la machine est tout à fait réaliste. En effet, la lame chute de sept pieds (2,10 m) avant de couper la tête. En ajoutant la taille de la partie inférieure des poteaux et les derniers centimètres au-dessus du mouton qui soutient la lame, la guillotine de 1792 devait atteindre à peu près les dix pieds de hauteur (3 m). En outre, l'échafaud est partiellement réaliste, tout particulièrement à propos de sa hauteur. L'échafaud mesure près de huit pieds (2,50 m) pour un ensemble haut d’à peu près 5,50 m. Cependant, le document est trompeur sur un point : l'échafaud n'est pas fermé par les quatre panneaux de bois latéraux mais est le plus souvent ouvert.

  • 30 Voir, à ce propos, Micheli, raphaël, L'émotion argumentée : l'abolition de la peine de mort dans le (...)

13Si la hauteur des montants de la guillotine vise à accélérer la chute de la lame, celle de l’échafaud répond à la théâtralité de la peine de mort. Cette dernière, en dépit des évolutions juridiques et de l’abolition des supplices, est toujours pensée comme un spectacle dont le but est de contrer les tendances criminelles présentes à l’état latent chez le spectateur. Le débat de 1791 sur le maintien ou l’abolition de la peine de mort montre que la conception éducative et exemplaire de la peine capitale demeure largement partagée parmi les députés30. Le document est, enfin, également intéressant au sens où il illustre bien la dépersonnalisation de la mort. Le bourreau est absent, comme si la peine de mort se réduisait désormais à un face-à-face entre l'homme et la machine, ce qui renvoie à la volonté des législateurs de 1791-1792 de réduire le rôle du bourreau afin d'instaurer une peine de mort identique, répétitive et mécanique.

  • 31 « Lettre de Pierre-Louis Roederer à Étienne Clavières, du 7 juin 1792 », dans Taschereau, Jules, R (...)
  • 32 Ibid., p. 25.
  • 33 Ibid.
  • 34 Ibid.

14La volonté d’envoyer une guillotine par département se traduit difficilement dans les faits. En effet, plusieurs départements, dont le Maine-et-Loire, ont rencontré des difficultés à propos de la réception de leur machine. Pour saisir tous les enjeux autour de l’arrivée de la guillotine en province, il convient de lire en parallèle les événements parisiens et locaux. C’est dans cette articulation entre différentes échelles que se révèlent les enjeux autour de la construction et de la diffusion de la guillotine. En dépit du succès de la première exécution, les relations entre le constructeur de la guillotine et les autorités se dégradent rapidement. En effet, dans l’urgence de devoir procéder à l’exécution de Pelletier et face au premier devis, jugé exorbitant, Roederer avait accepté le devis de Schmidt sans chercher à négocier. Or, dès le début du mois de mai, le procureur-général syndic doute du bien-fondé des 960 livres. Roederer l’exprime dans une lettre, datée du 7 juin 1792, dans laquelle il rappelle les différentes décisions qu’il a prises dans le cadre de la création de la guillotine : « d’après l’énormité du prix qui avait été d’abord demandé par M. Guidon, […] il y avait lieu de penser que les propositions de M. Schmidt étaient désintéressées, et ne devaient lui produire qu’un bénéfice honnête ; mais depuis, [j’ai] eu lieu de soupçonner que la machine ne devait pas même coûter, à beaucoup près, la somme demandée par M. Schmidt31 ». En outre, le ministre des contributions publiques lui-même, estime que le montant est trop élevé et que « le prix devait naturellement diminuer en raison du nombre de machines32 ». En d’autres termes, le monopole de Schmidt sur la construction des guillotines pour toute la France devrait lui faire accepter une réduction de son salaire par machine. Le Directoire du département de Paris entreprend alors de négocier une baisse du devis par guillotine mais les discussions sont difficiles. Les deux parties se mettent finalement d’accord le 15 mai. La somme retenue, pour la construction de chaque guillotine, est alors de 824 livres33. Le 28 mai, Schmidt est officiellement investi de la mission de doter chaque département d’une machine à décapiter34.

15Or, en parallèle, Roederer a, dès le 26 mai 1792, sollicité un architecte pour qu’il examine la machine de Schmidt afin de justifier, ou non, le montant du devis. Il ressort de la correspondance que Roederer n’avait pas mis au courant le ministère des contributions publiques ou le Directoire du département de son action. L’architecte choisi, Guiraud, rend son rapport le 5 juin. Celui-ci est accablant :

  • 35 « Rapport sur la machine à décapiter » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p.  (...)

Cette machine a été faite avec tant de précipitation, qu’on n’a pas pu, sans doute, lui donner toute la sûreté et commodité nécessaires dans ses mouvemens (sic). Les coulisses, les languettes et les tourillons sont en bois ; les premières devraient être en cuivre, les secondes en fer ; les crochets, auxquels sont attachées les cordes qui suspendent le mouton, ne sont retenus que par des clous à tête ronde, ils devraient l’être avec de fortes vis à écrous.
Il manque un marche-pied (sic) à la bascule, les brides sont placées trop bas, ne sont pas assez solides et sont trop ouvertes.
Il faudrait avoir en réserve au moins deux moutons garnis de leur couteau, pour remplacer à l’instant celui auquel il pourrait arriver quelque accident.
En un mot, si l’on payait à l’auteur une somme de 500 livres par machine, pour faire tous ces changemens (sic) et les fournitures désirées, on ne doit pas douter qu’il s’en chargeât35.

  • 36 « Lettre de Pierre-Louis Roederer à Jules-Émile-François Hervé de Beaulieu, du 28 juillet 1792 » d (...)
  • 37 « Rapport sur la machine à décapiter » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p.  (...)
  • 38 « Lettre de Pierre-Louis Roederer à Jules-Émile-François Hervé de Beaulieu, du 13 juillet 1792 » d (...)

16Si Guiraud atténue sa critique en soulignant que l’urgence de la construction de la guillotine explique ses nombreuses malfaçons, son constat n’en demeure pas moins sévère envers le travail de Schmidt. En outre, les craintes de Guiraud sont fondées : en juillet 1792, la lame de la guillotine est ralentie dans sa chute car les gouttières en bois dans lesquelles la lame glisse ont enflé. La tête du condamné n’est alors pas tranchée du premier coup et le bourreau doit remonter la lame pour terminer la décapitation36. Cependant, Guiraud est également intéressé car, à la fin de son rapport, il glisse la mention suivante : « NB. Une personne, dont l’architecte soussigné répond, s’offre de faire cette machine corrigée, moyennant cinq cents livres37 ». La personne en question est un menuisier parisien du nom de René Noël Clairin38. Dès lors, Roederer prend le parti de Clairin et plaide sa cause auprès des ministres des contributions publiques qui succèdent à Étienne Clavières, Jules Émile François Hervé de Beaulieu puis René Delaville-Leroulx.

  • 39 Archives parlementaires, tome xxi, p. 730. Le décret est adopté le 30 décembre 1790 par l’Assemblé (...)
  • 40 Bibliothèque municipale de Rouen, Ms. X, fo Y. Voir également « Brevet d’invention pour une machin (...)
  • 41 Ibid.

17Tobias Schmidt, craignant de perdre le monopole de la construction des machines face à l’apparition de ce concurrent, tente alors de faire breveter la guillotine. La loi du 7 janvier 1791 reconnaît en effet « que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l’a conçue, et que ce seroit attaquer les droits de l’homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur […]39 ». Or, Schmidt est bien le constructeur de la machine, mais pas son inventeur stricto sensu : il a suivi les plans et indications fournis par Antoine Louis. Cependant, dans le mémoire justificatif qu’il joint à sa demande de brevet, l’artisan indique bien être l’inventeur de la guillotine : « Le sr Jean-Tobie Schmidt, citoyen de Paris, expose qu’il est l’inventeur d’une machine à décapiter […]. […] Désirant jouir du bénéfice de la loi du 7 janvier relative aux découvertes utiles en tout genre, ledit sieur Schmidt sollicite un brevet d’invention de cinq années, pour faire exécuter privativement pendant ledit temps, et dans toute l’étendue du royaume, la susdite machine […]40 ». L’objectif de Schmidt est évident : par l’obtention d’un brevet, il compte en finir avec son concurrent. Sa demande est évaluée, non par le ministre des contributions publiques, mais par celui de l’intérieur, Anne Clément Félix Champion de Villeneuve. Ce dernier refuse d’octroyer un brevet à Schmidt le 24 juillet 1792 : « Il répugne à l’humanité d’accorder un brevet d’invention pour une découverte de cette espèce ; nous n’en sommes pas encore un tel excès de barbarie41 ».

  • 42 Pichon, Auguste, Code la guillotine, recueil complet de documents concernant l’application de la p (...)
  • 43 Arch. dép. de l’Aveyron, 1L805, pièces 1 à 7.
  • 44 Arch. dép. du Gers, L397.
  • 45 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1.

18Cependant, si certains auteurs en concluent que c’est René Noël Clarin qui obtient alors le marché de la construction des guillotines, pour 500 livres par machine42, il apparaît que Schmidt a gardé son monopole. En septembre et novembre 1792 en effet, c’est encore lui qui est mentionné dans des échanges entre le ministère des contributions publiques et des tribunaux criminels de province : ainsi en Aveyron43, dans le Gers44 ou dans le Maine-et-Loire45.

Une difficile arrivée dans le Maine-et-Loire

  • 46 « J’en ai commandé une pareille [machine à décapiter] pour le département de Versailles […] ; mais (...)
  • 47 « Lettre de François Laurent Xavier Levrault à Pierre Louis Roederer, du 19 mai 1792 », dans Tasch (...)

19Au cours de l’été 1792, l’incertitude est donc encore grande, à Paris, à propos de la construction des guillotines : Schmidt a certes construit une seconde guillotine, pour la Seine-et-Oise46, mais, dans les départements, les autorités s’interrogent. En atteste la lettre envoyée par le procureur-général syndic du Bas-Rhin, François Laurent Xavier Levrault, à Roederer. Levrault sollicite son collègue du département de Paris pour qu’il lui serve d’intermédiaire avec Tobias Schmidt afin que ce dernier lui transmette « le plus incessamment possible, des détails circonstanciés sur la forme, la construction, les dimensions et le jeu de cette machine47 ». La réponse de Roederer est sans ambages :

  • 48 « Lettre de Pierre Louis Roederer à François Laurent Xavier Levrault, du 25 mai 1792 » dans Tasche (...)

J’ai reçu, Monsieur, avec la lettre que m’avez fait l’honneur de m’écrire le 19 de ce mois, la note par laquelle vous demandez des renseignements au constructeur de la machine destinée à l’exécution du supplice de la décapitation, et je m’empresse de vous informer que les différentes machines nécessaires aux quatre-vingt-trois départements devant, aux termes de la loi du 25 mars dernier, être payées par le Trésor public, les ordres ne peuvent être régulièrement donnés au constructeur que par M. le ministre des contributions publiques […]. Je vous engage, Monsieur, à faire part au ministre du besoin que votre département peut avoir d’une machine […]48.

  • 49 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1. Merci à Anne Rolland-Boulestreau pour m’avoir indiqué l’exi (...)

20Si le besoin du Bas-Rhin de se doter d’une guillotine peut paraître éloigné du Maine-et-Loire, cet échange épistolaire entre les procureurs-généraux syndics nous montre qu’il n’appartient pas aux autorités locales et au constructeur de la guillotine d’être en contact direct. Toute demande doit être adressée au ministre des contributions publiques qui donnera alors les ordres à Tobias Schmidt. Or, cette procédure ne paraît pas être respectée par Schmidt lui-même. En effet, en mai 1792, l’administration du département du Maine-et-Loire fait état d’une proposition du constructeur de la guillotine : « L’artiste qui a construit pour Paris et Versailles la machine destinée à l’exécution du supplice de la tête tranchée a l’honneur d’offrir ses services à M. le procureur-général syndic du département, qui sans doute est déjà instruit de l’effet qu’elle a eu à Paris. Le prix de cette machine qui peut durer un grand nombre d’années, et qui doit être payée par le trésor public, est de 40 louis. Si le département consent à charger l’artiste de la construction de celle qui est nécessaire, il offre de l’exécuter avec promptitude49 ».

  • 50 Il s’agit de l’actuel département de Loire-Atlantique
  • 51 Document cité par Lallié, Alfred, « La guillotine et le bourreau à Nantes pendant la Terreur », Re (...)
  • 52 Un louis vaut en effet 24 livres. Voir, à ce propos, Antonetti, Guy, « Du louis à l’assignat » dan (...)
  • 53 Arch. dép. de l’Aveyron, 1L805, pièces 4 à 6.

21Tobias Schmidt procède de la même manière auprès des autorités de Loire-Inférieure50, toujours en mai 1792. Le procureur-général syndic de ce département, Letourneux, dans l’incertitude, écrit ainsi au ministre Clavières, le 8 mai 1792 : « La loi du 25 mars 1792 a ordonné, pour l’application de la peine de mort, l’exécution d’une machine conforme aux plans de M. Louis. Cette machine doit être payée par le trésor public, et il en faut une pour chaque tribunal criminel ; M. le ministre est prié de bien vouloir faire cet envoi, afin que la vengeance des lois ne soit pas retardée. Un artiste, qui ne décline pas son nom, le même qui a dû construire, pour Paris et Versailles, la machine en question, vient de m’offrir ses services. Il propose d’en fournir une à ce département, mais il attache à son offre un prix qui me parait considérable ; il parle de quarante louis. Voulez-vous m’éclairer sur ce que j’ai à faire en cette occurrence51. » Si le texte doit être considéré avec précaution, étant rapporté dans un article du xixe siècle, il fait néanmoins écho à l'extrait concernant le Maine-et-Loire. Là, comme en Loire-Inférieure, les autorités semblent avoir été contactées par le constructeur des guillotines, Tobias Schmidt. Le montant du coût de la machine est, dans les deux cas, de quarante louis, soit les 960 livres52 sur lesquels s’étaient accordés les autorités et Schmidt avant la renégociation du devis dans la première quinzaine du mois de mai. Le constructeur se plaint d’ailleurs régulièrement auprès du ministre Clavières et des tribunaux criminels départementaux de la lenteur avec laquelle il est payé : il ne reçoit en effet la somme due pour la construction d'une machine qu’une fois que le tribunal criminel auquel la guillotine est destinée a accusé bonne réception de celle-ci. Ainsi, en Aveyron, Schmidt doit lui-même écrire au tribunal criminel pour demander l'accusé de réception de la guillotine et, ainsi, être payé53. Il est donc envisageable que Schmidt ait souhaité s’adresser directement aux administrations locales pour accélérer la construction puis l’envoi des guillotines et, in fine, leur paiement, quitte, pour cela, à prendre quelques libertés avec la procédure en place. Schmidt est d’autant plus pressé qu’il est alors en train de renégocier le montant des devis avec une administration qui entend réduire la somme qu’il percevra. Toute machine construite avant la fin des négociations lui assure la somme des 960 livres. Une telle attitude n’est pas surprenante compte tenu de la dégradation progressive des relations entre Schmidt et les autorités que nous avons évoquée.

  • 54 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1.
  • 55 Ibid. Voir figure 1.
  • 56 Blordier-Langlois, André, Angers et le département de Maine-et-Loire de 1787 à 1830, Angers, Impri (...)
  • 57 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1.

22Ce n’est finalement qu’au mois de septembre 1792 qu’est annoncée, par une lettre du ministre Clavières, l’arrivée de la guillotine54. Cela tendrait à prouver que, en dépit de la volonté du constructeur, les autorités du Maine-et-Loire ont suivi la procédure officielle. Le courrier de Clavière est, par ailleurs, accompagné d’une gravure de la guillotine55. La présence d’une représentation de la guillotine accompagnant la lettre annonçant son arrivée prochaine n’est pas rare. Chaque département, avant d’obtenir sa machine à décapiter, reçoit une gravure de celle-ci. La guillotine elle-même suit de peu la gravure et, au cours du mois de novembre 1792, le tribunal criminel du Maine-et-Loire, installé depuis le 1er janvier 179256, dispose de sa machine à décapiter57.

Outil de la répression et « sacro sanctam guillotinam58 »

Justice ordinaire et justice extraordinaire en Maine-et-Loire

  • 59 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée 1793-1800, Paris, Points, 2014 et Rolland-Boulestreau, A (...)
  • 60 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 156.

23L’étude de la répression dans le Maine-et-Loire est indissociable des événements de la guerre de Vendée59. C’est en effet dans cet espace couvrant le département de la Vendée, le sud-ouest du Maine-et-Loire, l’ouest des Deux-Sèvres et le sud de la Loire-Atlantique, qu’apparaît le « seul foyer d’opposition durable et violente à la Révolution qui relève d’une guerre civile60 ».

  • 61 Ibid., p. 158.
  • 62 Martin, Jean-Clément, La Terreur. Vérités et légendes, Paris, Perrin, 2017, p. 143.
  • 63 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 160.

24La levée de volontaires de mars 1793 déclenche les premières résistances. En effet, les besoins de la guerre rendent nécessaire le recrutement de nouvelles troupes. Trois cent mille hommes doivent être enrôlés sur tout le territoire. Chaque département est supposé livrer un contingent proportionnel à sa population et au nombre de volontaires déjà fournis depuis 1791. En d’autres termes, les départements peu enclins à envoyer des volontaires sont ceux qui sont le plus concernés par la levée de 1793. Cette dernière catalyse les oppositions à la Révolution et fait basculer plusieurs milliers d’hommes et de femmes dans l’insurrection. Cependant, la levée de 1793 n’explique pas à elle seule le déclenchement de la guerre de Vendée. Sans entrer dans le détail, signalons que plusieurs facteurs se sont entremêlés et renforcés : la Constitution civile du clergé de 1791, le remplacement des prêtres réfractaires qui deviennent parmi les principaux relais de l’opposition à la Révolution, ou encore l’opposition entre mondes rural et urbain61. La peur provoquée, à Paris, par ce soulèvement, puis les rapports de forces et les rivalités au sein même des révolutionnaires font de la « Vendée », certes un espace insurrectionnel au sein duquel il faut ramener l’ordre, mais aussi un enjeu politique majeur. La guerre de Vendée apparaît ainsi comme « une affaire d’État62 » dont « la durée comme l’atrocité […] sont intimement liées aux peurs comme aux rivalités politiques entre révolutionnaires, à Paris aussi bien que sur le terrain63 ».

  • 64 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 97.
  • 65 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 80L1-2.
  • 66 Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris et dans les départements (août 179 (...)
  • 67 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 210.
  • 68 Cobb, Richard, Les Armées révolutionnaires : instrument de la Terreur dans les départements, avril (...)
  • 69 BnF, Le Moniteur universel du 20 juin 1793, p. 735 ; Le Moniteur universel du 6 septembre 1793, p. (...)

25Concernant le Maine-et-Loire, le 18 juin 1793, Angers, non défendue par les républicains, est prise par les troupes rebelles64. La ville est néanmoins rapidement abandonnée et reconquise par les « Bleus ». Dès le 8 juillet 1793, les représentants en mission Bourbotte, Choudien et Tallien décident de remplacer l’administration du département du Maine-et-Loire. À cet effet, ils créent un comité révolutionnaire de dix membres65. Ce comité, jusqu’au renouvellement de ses membres le 16 mars 1794, fait arrêter un peu plus de 1 500 personnes, en plus des 932 prisonniers détenus sur ordre des autres autorités66. En parallèle, plusieurs commissions militaires, composées normalement de cinq juges pris au sein de l’armée, sont créées pour juger les rebelles et suspects présents dans les prisons d’Angers. Deux commissions retiennent particulièrement l’attention pour le Maine-et-Loire : la commission Parein-Félix et la commission Proust. La première, créée en juillet 179367, siège de juillet 1793 à mai 1794. Elle tire son nom des deux présidents qui se sont succédé à sa tête : Pierre Mathieu Parein, jusqu’en octobre 1793, puis Jean-Baptiste Félix. Parein, originaire de Seine-et-Oise, est un militaire nommé commissaire du pouvoir exécutif dans l’Ouest avant de prendre la direction de la commission68. Jean-Baptiste Félix n’est pas non plus originaire du Maine-et-Loire. Il y est envoyé en juin 1793 par la commune de Paris. Entre juin et septembre 1793, il rédige d’ailleurs plusieurs rapports sur les événements survenus dans les départements de Vendée et du Maine-et-Loire, rapports publiés, à Paris, dans le Moniteur universel69. La commission Parein-Félix est rattachée à l’armée des Côtes de la Rochelle qui possédait pourtant, depuis juin 1793, déjà une commission militaire, créée à Tours. Or, la commission de Tours ne peut alors se déplacer à Angers et les rebelles faits prisonniers sont extrêmement nombreux : le besoin de les juger rapidement nécessite une nouvelle commission, ce que l’arrêté instaurant la commission Parein-Félix confirme :

Au nom de la République française, une et indivisible ;
Les Représentants du peuple près l’armée des Côtes de la Rochelle réunis en Commission centrale, à Angers ;
Considérant la nécessité de juger promptement […] les agents militaires et autres arrêtés comme prévenus de désertion, trahison, d’espionnage et d’intelligences avec les rebelles […] ;
Considérant aussi que la Commission militaire établie à Tours, en vertu de leur arrêté en date du 28 juin dernier, ne pourrait être déplacée en ce moment […] ;
Considérant que les motifs qui ont déterminé leur arrêté ci-dessus relaté subsistent et que, tant que les tribunaux militaires n’auront point été organisés, il est d’une nécessité indispensable d’y suppléer par des Commissions militaires ; Arrêtent :

  • 70 Cité par Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust, sa création son personnel, ses jugements, A (...)

Article premier
Il sera formé une Commission militaire, composée de cinq membres, près de la division de l’armée des Côtes de la Rochelle stationnée à Angers […]70.

  • 71 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L3.

26La seconde commission tire également son nom de son président, Proust. Elle est créée le 5 décembre 1793 à Angers par la volonté des représentants Bourbotte, Esnuë de La Vallée, Francastel et Prieur de la Marne. Elle siège jusqu’au 14 janvier 179471.

  • 72 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 99.
  • 73 Hervé, Bruno, « Noyades, fusillades, exécutions : les mises à mort des brigands entre justice et m (...)

27L’instauration de ces commissions répond à la volonté des représentants de déployer une justice extraordinaire. Si, au début de la Révolution, « extraordinaire » désigne ce qui sort de la pratique ordinaire, l’adjectif devient peu à peu un synonyme de « révolutionnaire », « autrement dit va servir à définir ce qui, en des temps extraordinaires, relève de mesures prises en application d’une loi qui n’aurait pu voir le jour dans un contexte paisible72 ». Les principes de cette répression extraordinaire « plongent leur racine dans les doctrines juridiques classiques qui autorisent un état de guerre en dehors du droit des gens, lorsque le Souverain est opposé non à un adversaire de même nature, mais à des rebelles assimilés à des « brigands » ou des « pirates », qu’il était licite de faire périr, après leur capture, par une sorte de retour au droit de vie et de mort73 ». Le décret du 19 mars 1793 joue un rôle moteur dans l’instauration de cette justice d’exception :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit :

art. i. Ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou éclateroient à l’époque du recrutement, dans les différens départemens de la République, & ceux qui auroient pris ou prendroient la cocarde blanche, ou tout autre signe de rébellion, sont hors de la loi. En conséquence, ils ne peuvent profiter des dispositions des lois concernant la procédure criminelle & l’institution des jurés.

ii. S’ils sont pris ou arrêtés les armes à la main, ils seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugemens criminels, & mis à mort, après que le fait aura été reconnu & déclaré constant par une commission militaire formée par les officiers de chaque division employée contre les révoltés : chaque commission sera composée de cinq personnes prises dans les différens grades de la division soldée ou non soldée.

[…]

iv. Ceux qui, ayant porté les armes ou ayant pris part à la révolte & aux attroupemens, auront été arrêtés sans armes, ou après avoir porté les armes, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département ; & après avoir subi interrogatoire dont il sera retenu note, ils seront dans les vingt-quatre heures livrés à l'exécuteur des jugemens criminels, & mis à mort, après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d'avoir porté les armes parmi les révoltés, ou d'avoir pris part à la révolte, le tout, sauf la distinction expliquée dans l'article vi.

[…]

  • 74 Archives parlementaires, tome lx, p. 331.

vi. Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agens & domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement ou depuis la révolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront des grades dans ces attroupemens, & ceux qui seroient convaincus de meurtre, d'incendie ou de pillage, la peine de mort.
Quant aux autres détenus, ils demeureront en état d'arrestation, & il ne sera statué à leur égard qu'après un décret de la Convention nationale, sur le compte qui lui en sera rendu. […]74

  • 75 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 208.
  • 76 Ibid., p. 208-209.

28La procédure ordinaire des tribunaux criminels est parfois décriée pour sa lenteur, notamment face au grand nombre de détenus à juger, et les magistrats sont suspectés de modérantisme75. Les commissions militaires répondent donc aux besoins du temps et, surtout, même si elles illustrent une militarisation du judiciaire, elles demeurent sous le contrôle des représentants en mission et marquent le renforcement progressif de leur pouvoir76.

  • 77 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 158.
  • 78 Rolland-Boulestreau, Anne, Guerre et Paix en Vendée…, opcit., p. 151.
  • 79 Arch. nat., BB/3/11-2, pièce 160.

29Les commissions militaires relèvent donc de ce domaine de l’extraordinaire. Le décret, en mettant hors la loi les rebelles pris les armes à la main, les place hors du champ social ordinaire et, ce faisant, hors de la procédure pénale ordinaire : si leur acte de rébellion est confirmé par la commission, ils sont mis à mort dans les vingt-quatre heures. Outre la disparition du rôle des jurés, il convient de relever la fin de la possibilité, pour les condamnés, de faire appel. Si le décret du 19 mars, bouleversant en profondeur le fonctionnement de la justice, est important dans le cas de l’Ouest, c’est parce que ce texte est la conséquence de la sidération qui frappe l’Assemblée face aux événements de Vendée et aux succès militaires des rebelles entre mars et juin 179377. Cependant, si les commissions militaires, dans le Maine-et-Loire, symbolisent la justice d’exception alors à l’œuvre78, leur instauration n’a pas pour corollaire la suppression des tribunaux ordinaires. Le tribunal criminel du département continue de siéger et, du fait du décret du 19 mars 1793, adopte une procédure révolutionnaire, ou extraordinaire. Le tribunal criminel devient lui aussi fondé à punir ceux identifiés comme contre-révolutionnaires. Ainsi, le 20 janvier 1794, le tribunal condamne-t-il à mort Étienne Robert Girault comme ayant pris part aux révoltes de la Vendée79. Cela n’en fait pas, pour autant, un tribunal révolutionnaire au même titre que celui de Paris, créé ex nihilo. Il ne s’agit à Angers, comme dans d’autres départements, que d’une transformation temporaire des procédures pénales du tribunal criminel dans le cadre de l’instauration d’une justice d’exception. De ce fait, et pour ne pas entretenir de confusion, nous préférons l’usage de « tribunal criminel du Maine-et-Loire jugeant révolutionnairement » à celui, trompeur, de « tribunal révolutionnaire d’Angers ».

  • 80 Arch. nat., W472
  • 81 Petite ville située sur la Loire, à une vingtaine de km au sud-ouest d’Angers. NDLR.
  • 82 Arch. nat., W472-1
  • 83 Arch. nat., W472-7, pièce 42.

30Dans le Maine-et-Loire, cette pluralité d’institutions judiciaires rendant la justice révolutionnaire ne va pas sans dysfonctionnement, révélant ainsi les incertitudes, à l’échelle locale, autour de l’application de la justice d’exception. Un exemple de ces dysfonctionnements nous est connu de façon indirecte, par le truchement du procès de Jean-Antoine Vial devant le Tribunal révolutionnaire de Paris à l’automne 179480. Jean-Antoine Vial, ancien maire de Chalonnes81, membre du premier comité révolutionnaire d’Angers et procureur-général syndic du Maine-et-Loire, est accusé d’avoir abandonné Chalonnes aux rebelles, d’avoir tenu des propos hostiles à Marat, aux représentants en mission et aux généraux républicains et, enfin, de s’être opposé au représentant Francastel82. Lors du procès, Jacques Gautray, ancien accusateur public du tribunal criminel jugeant révolutionnairement, est l’un des témoins admis à la barre83. Il fait alors état de tensions entre le tribunal et les commissions, tensions arbitrées par le représentant Francastel :

Il s’est élevé ensuite quelques débats entre l’accusé et Gautray, accusateur public du département de Maine-et-Loire, il en est résulté les déclarations suivantes :

  • 84 Bibliothèque nationale de France, Le Moniteur universel du 2 brumaire an iii, p. 141.

[…] Différens (sic) décrets avaient réglé la compétence entre les Commissions militaires, crées par les représentans (sic) et les tribunaux ordinaires ; le tribunal réclamait le jugement des prévenus que la loi ordonnait de juger ; Francastel et Hentz, par une lettre déposée au tribunal criminel du département, ont imposé silence au tribunal, et ont continué de livrer, contre le vœu des décrets, indistinctement les prévenus à la Commission qu’ils avaient créée84.

  • 85 Ibid.
  • 86 Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris…, opcit., p. 137.
  • 87 Ibid.
  • 88 Ibid.

31Si le témoignage de Gautray doit être considéré avec précaution, notamment car il fait porter l’entière responsabilité des violences sur la personne du représentant Francastel, il souligne une incertitude quant à la cohabitation de plusieurs formes de justice. La juridiction des commissions et celle du tribunal n’apparaissent pas assez clairement définies pour éviter les conflits et les arbitrages. La décision de Francastel, favorable à la commission, peut potentiellement être, d’une part, réinscrite dans la méfiance plus générale des représentants envers un personnel des tribunaux ordinaires suspecté d’être trop indulgent et, d’autre part, dans la volonté du représentant d’asseoir son autorité dans le département en favorisant l’institution judiciaire qu’il contrôle directement, à savoir la commission militaire. Le Maine-et-Loire est en effet marqué, au-delà cette querelle, par des rapports de forces nombreux sur la question de la répression. Ainsi, toujours d’après le témoignage de Gautray, l’une des sociétés populaires d’Angers, d’ailleurs appuyée par Jean-Antoine Vial, s’est ouvertement opposée à Francastel sur la question des fusillades à l’hiver 1793-179485. De même, en mars 1794, un conflit a opposé la commission Parein-Félix au comité révolutionnaire d’Angers : ce dernier interdit, le 6 mars 1794, aux membres de la commission de se rendre dans les prisons et suspend le transfert des prisonniers depuis les prisons vers la commission86. Il en résulte un arrêt des activités de la commission jusqu’au 13 mars 1794, date à laquelle Francastel casse la décision du comité révolutionnaire, au profit, là encore, de la commission87. Quelques jours plus tard, le 16 mars, Francastel décide de renouveler les membres du comité88.

Des guillotines itinérantes

32Les commissions étant itinérantes, les guillotines les suivent.

Figure 2 – Carte des déplacements des commissions militaires Parein-Felix et Proust (juillet 1793-mai 1794)

Figure 2 – Carte des déplacements des commissions militaires Parein-Felix et Proust (juillet 1793-mai 1794)
  • 89 Bertoldi, Sylvain « La place du Ralliement, histoire d'un quartier. v - L'animation commerçante », (...)
  • 90 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1 (registre des jugements rendus par la Commission entre le 12 ju (...)
  • 91 Service historique de la Défense, B1/329-10 et B1/329-11
  • 92 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1 (registre des jugements rendus par la Commission entre le 12 ju (...)

33À partir du 30 octobre 1794, quand les commissions sont à Angers, et dans le cadre de l’exercice de la justice révolutionnaire par le tribunal criminel du département, la guillotine est alors dressée place du Ralliement89. La commission Parein-Felix commence à siéger le 13 juillet 1793, mais se déplace ensuite dans les villes alentour et sort même des limites du département : le 23 juillet elle est à Chinon (Indre-et-Loire), le 25 juillet à Saumur, le 19 août à Doué, le 21 août à Saumur de nouveau, toutes villes à l’est et au sud-est d’Angers. Le 28 octobre 1793, elle revient à Angers. Au cours de cette période (juillet 1793-octobre 1793), elle juge 376 accusés et prononce douze condamnations à mort, exécutées par la guillotine, quatorze mises aux fers, dix-huit peines de prison pour 321 acquittements90. Sur les douze condamnations à mort, une est prononcée à Chinon et onze à Saumur91. Du 29 octobre 1793 au 29 novembre 1793, la commission repart en tournée. Elle tient des audiences à Angers, Saumur, Laval (Mayenne) puis à nouveau à Angers. Elle juge 67 personnes, en condamne 33 à mort, exécutées par la guillotine, quatre à des peines diverses et en acquitte 3092. L’activité de la commission est alors attestée notamment par la publication, dans Le Moniteur universel, à Paris, des rapports des représentants en mission dans les départements lus à la Convention. Ainsi, l’édition du Moniteur du 11 novembre 1793 publie une lettre des représentants dans le Maine-et-Loire :

  • 93 Soit le 7 novembre 1793.

Les représentants du peuple Bourbotte et Turreau mandent d’Angers, le 17 [brumaire an ii93].

  • 94 BnF, Le Moniteur universel du 21 brumaire an II, p. 207.

« L’armée de l’Ouest a été obligée de prendre quelques jours de repos à Angers. Ses victoires multipliées et consécutives, ses fatigues nous ont forcés à prendre cette mesure. […] Des forces suffisantes se portent à Noirmoutier sur l’armée de Charette. Il ne nous échappera pas. C’est à la restauration des autorités constituées d’Angers, que nous devons l’empressement des citoyens à venir à l’aide de notre brave armée. Un grand nombre de prêtres et de royalistes ont déjà péri sur l’échafaud : le même sort attend tous les autres […]94 .»

  • 95 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1 et, pour les guillotines, Service historique de la Défense, B1/ (...)
  • 96 Arch. dép. du Maine-et-Loire, janvier 1794). Voir également Berriat-Saint-Prix, Charles, La justic (...)
  • 97 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L2 (registre des jugements rendus par la commission entre le 15 ja (...)

34Le 30 novembre, la commission quitte Angers. Le 1er décembre, arrivée aux Ponts-de-Cé, à quelques kilomètres au sud, elle y condamne huit personnes à mort. La commission se déplace ensuite à Doué [Doué-la-Fontaine] où, du 6 au 10 décembre 1793, elle envoie onze personnes à la guillotine, 200 à la fusillade et en acquitte quinze. Le 13 décembre, la commission arrive à Saumur. Jusqu’au 26 décembre, elle condamne 29 personnes à la guillotine95, ordonne l’exécution par fusillade de près de 400 prisonniers et en acquitte dix-neuf. En effet, 154 prisonniers sont condamnés les 23 et 24 décembre et fusillés durant ces deux jours, suivis de 233 autres le 26 décembre. La commission revient à Angers le 28 décembre 1793 et reprend ses audiences le 31 décembre. Elle y reste jusqu’au 9 mai 1794. Du 31 décembre au 17 janvier suivant, elle condamne 47 personnes à la guillotine et une centaine à la fusillade96. Du 20 janvier au 9 mai, en 72 séances, 96 personnes sont guillotinées, une centaine est fusillée et une autre centaine est condamnée à la déportation97. Dans ses derniers jours, la commission acquitte plus de 400 personnes, signe d’un net infléchissement de la répression.

  • 98 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L3. Voir également Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, (...)
  • 99 Actuellement Pyrénées-Atlantiques.
  • 100 Arch. dép. des Pyrénées-Atlantiques, 1L24.
  • 101 Arch. dép. de la Mayenne, L1633.
  • 102 Arch. dép. de la Mayenne, L1642 bis et L1643.
  • 103 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 210.

35Quant à la commission Proust, créée le 5 décembre 1793, elle tient ses séances, du 12 décembre 1793 au 14 février 1794, dans toute la région, au-delà du Maine-et-Loire, à Angers, au Mans (Sarthe), à Laval (Mayenne) et à Sablé (Sarthe)98. Elle prononce 49 condamnations à mort pour 24 acquittements et en retient cinq comme suspects. Si l’essentiel de l’activité des deux commissions concerne le Maine-et-Loire, celles-ci se déplacent également dans plusieurs villes extérieures au département. Cela n’a rien de surprenant car le but des commissions est de juger rapidement les nombreux prisonniers faits parmi les rebelles et détenus dans les prisons du Maine-et-Loire et des départements alentour : les commissions se déplacent donc selon les nécessités de la répression. L’itinérance des commissions est l’une de leurs caractéristiques. Ainsi, dans le Sud-Ouest, la commission militaire créée dans les Basses-Pyrénées99 se déplace dans les départements voisins des Landes et du Gers entre mars et avril 1794100. Par ailleurs, durant la période d’activité des commissions Parein-Félix et Proust, les représentants en mission dans le département de la Mayenne instituent également une commission pour ce département dans le même but : juger rapidement les prisonniers incarcérés dans les prisons de la Mayenne101. Entre décembre 1793 et novembre 1794, elle condamne près de 465 personnes à mort102. Plus largement, dans le contexte de la guerre de Vendée, les commissions se multiplient. Il importe cependant de ne pas trop généraliser car le fonctionnement de ces commissions diffère grandement selon les départements103.

  • 104 Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 34.
  • 105 Ibid., p. 34.

36Lors de son séjour à Laval, la commission Proust n’a d’ailleurs pas de guillotine en état de fonctionnement104. Son président écrit, en vain, les 23 et 25 décembre 1793, à l’administration du département à Angers pour obtenir un nouveau couperet car le précédent n’est plus en état de fonctionnement105. La réponse du président du Directoire du département de Maine-et-Loire est datée du 27 décembre et annonce l’envoi d’un nouveau couperet qui arrive, du reste, trop tard, la commission quittant Laval dès le 29 décembre. Voici la lettre du président du Directoire :

  • 106 Ibid., p. 34-35.

Je t’envoie, citoyen, le coupe-tête que tu demandais par ta lettre du 3 [nivôse an II, soit le 23 décembre 1793] et que tu redemandais par celle du 5 [nivôse an II, soit le 25 décembre 1793]. C’est l’ancien qu’il a fallu raccomoder (sic), en attendant le neuf commandé à Delaunay, taillandier, que tu indiquais, et qui n’a pas pu le tenir prest (sic) pour demain. Ce neuf va servir incessamment icy, parce que la Commission qui était à Saumur arrive. Tu parlais d’un autre pour Sablé. Nous attendrons un nouvel avis de ta part pensant que, si la Commission va de Laval à Sablé, elle se fera suivre par l’instrument qui aura servi au premier endroit, par économie. Tu y penseras106.

  • 107 « Lettre de Pierre Louis Roederer à Jules Émile François Hervé de Beaulieu, du 28 juillet 1792 », (...)
  • 108 Arch. dép de la Haute-Garonne, 8L204U7, pièce 14, fo 1 et 2 et Duboul, Axel, Le tribunal révolutio (...)
  • 109 Bibliothèque municipale de Toulouse, P 14226, L’Anti-Terroriste du 30 avril 1796, supplément, p. 2
  • 110 Carol, Anne, Physiologie de la Veuve. Une histoire médicale de la guillotine, Seyssel, Champ Vallo (...)

37Ce document, d’une part, souligne l’existence d’un problème technique avec le couperet : la lame s’est-elle brisée ou est-elle ébréchée ? Il est difficile de conclure. Toujours est-il que cette mention s’inscrit dans la réalité matérielle de la guillotine, à savoir que cette machine demeure, somme toute, relativement fragile. En effet, de tels problèmes techniques ne sont pas rares, quand il ne s’agit de dysfonctionnements graves comme à Paris en juillet 1792107, à Toulouse en 1794108 et 1796109 ou encore dans le Var où, en 1793, à peine la machine est-elle arrivée que l’accusateur public se plaint d’une mécanique défectueuse110.

38D’autre part, la réponse du président du Directoire du département semble attester de la présence d’au moins une guillotine par commission. En effet « la Commission qui était à Saumur » désigne la commission Parein-Felix qui siège à Saumur jusqu’au 27 décembre avant d’arriver à Angers le 28. Cette dernière a vraisemblablement besoin, elle aussi, d’un nouveau couperet, signe qu’elle dispose de sa propre guillotine. Sinon, quelle serait l’utilité de réserver le couperet à la commission Parein-Félix ? Les deux commissions et le tribunal criminel ne se partagent pas ainsi une seule et même machine à décapiter. Si chaque département dispose théoriquement d’une seule guillotine, les nécessités des exécutions imposent la construction de plusieurs machines. Cela est attesté par une lettre, datée du 11 juillet 1793, dans laquelle les membres de la commission alertent le département sur la nécessité de leur construire une guillotine :

  • 111 Cité par Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 161.

Au nom de la République française, une et indivisible ;
L’an 1793, le 11 juillet, deuxième de la République,
[…] Nous, membres nommés par la Commission centrale des Représentants du Peuple pour former la Commission militaire, […] invitons enfin les membres du département à faire faire sur-le-champ une guillotine pour l’exécution des jugements à mort qui pourraient être rendus par la Commission militaire […]111.

  • 112 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1J4320.
  • 113 Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 34.

39Si chaque commission possède sa guillotine, chacune dispose également d’un bourreau. Les exécuteurs tiennent un compte rendu de leurs activités, en grande partie pour des raisons financières, et il ressort de ces documents que c’est un dénommé Dupuy qui officie auprès de la commission Parein-Félix112 et un certain Jacques Fillaux pour la commission Proust113. Cette répartition des bourreaux s’est réalisée non sans mal car, le 26 juillet 1793, la commission Parein-Félix se plaint que la guillotine dont elle a demandé la construction quinze jours auparavant et le bourreau ne soient toujours pas arrivés :

  • 114 Ibid., p. 162.

[…] Le président et les membres composant la Commission militaire […], persistant dans les réquisitions données, tant à l’administration du département de Maine-et-Loire qu’à l’exécuteur des jugements criminels et sans rechercher à ce moment les causes d’inexécution, requièrent de nouveau l’administration du département de Maine-et-Loire de faire transférer auprès de la Commission à Saumur la guillotine qu’elle a dû faire construire ; – requièrent pareillement l’exécuteur d’accompagner la dite guillotine à Saumur, sous peine d’être personnellement responsables de nouveaux retards114.

40La guillotine est bien livrée dans les jours qui suivent mais le bourreau d’Angers, Jacques Fillaux, reste à Angers et refuse de suivre la commission, pour une raison inconnue. La commission Parein-Félix se tourne alors vers Dupuy, bourreau vivant à Saumur, alors que Fillaux, à partir de décembre 1793, suit la commission Proust.

41Les compte rendus de l’activité des bourreaux sont par ailleurs des documents intéressants. Il s’agit de listes des personnes exécutées, dressées dans le but de justifier le paiement des exécutions. La facture rédigée par Dupuy pour la période novembre-décembre 1793 est à ce titre révélatrice :

[…] Aux citoyens membres composant la commission militaire établie près l’armée de l’Ouest

No1 – Vous expose Louis Dupuis, exécuteur des jugements criminels qu’en vertu du réquisitoire à lui donné, il a suivi la guillotine depuis cette ville de Saumur jusqu’à Laval, et depuis ledit endroit à Angers, aux Ponts-de-Cé et à Doué, et est actuellement de retour dans la d[ite] ville de Saumur ; en est parti les 21 brumaire 2e mois et de retour le 23 frimaire 3e mois, ce qui fait 23 jours, ceux d’exécution déduits qui, à raison de 10 livres par jour, font en tout : 230 livres.
No2 – Le 20 brumaire, veille de partir pour Laval, il a mis à mort en vertu de l’ordre à lui donné par le citoyen Félix président, les nommés Bourgouin et Crochard, pour quoi il requiert : 100 livres.
[…]
No15 – Plus le 25 frimaire avoir mis à mort à Saumur d’après l’ordre du citoyen Félix, les nommés Lerat huissier et la v[eu]ve Bourjoly, pour quoi il requiert : 100 livres.
[…]
J’ai reçu à compte 1800 livres :
– d’abord à Saumur : 600 livres
– puis à Laval : 300 livres
– à Doué : 600 livres
Plus reçu : 300 livres
[reste à payer] 1550
Reçu pour solde du présent mémoire la somme de 1550 livres, Angers le 12 germinal l’an 2 de la République française et indivisible.

  • 115 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1J4320.

Signé Dupuy115.

  • 116 20 brumaire an ii dans le texte.
  • 117 18 frimaire an ii dans le texte.
  • 118 19 et 21 frimaire an II dans le texte.

42Faut-il déduire, de la somme de 100 livres pour deux exécutions le 10 novembre 1793116, comme de celle de 150 livres pour trois exécutions le 8 décembre 1793117, qu’une exécution est facturée 50 livres ? Cela est surprenant car, d’après la facture dressée par Jacques Fillaux, pour la commission Proust, pour les 9 et 11 décembre 1793118, une exécution est alors facturée 30 livres :

  • 119 Document cité par Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 34.

Au républicain Proust, président de la seconde Commission militaire et révolutionnaire.
Expose, Jacques Fillaux, exécuteur des jugements criminels du département de Maine-et-Loire,
En vertu des jugements rendus par ladite Commission,
1. Le 19 frimaire, avoir mis à exécution Marie Civrac, native de La Motte-Moravel, en la ci-devant province de Périgord, ci-devant noble et abbesse d’Angoulème [:] 30 livres
[…] [suivent les noms de 8 autres personnes]
Total [:] 270 livres119

  • 120 Archives parlementaires, tome lxvi, p. 466-467.
  • 121 Archives parlementaires, tome lxxix, p. 673.
  • 122 Ibid.

43Il est difficile de proposer une explication quant à cette apparente différence de rémunération. Des négociations ont-elles été menées à part entre les deux exécuteurs et les commissions à propos de leur traitement ? Cela est peu probable car la rémunération des exécuteurs est strictement encadrée. Si, avant juin 1793, celle-ci est très variable selon les régions, le décret du 13 juin 1793 uniformise la situation financière des exécuteurs en activité. En effet, ce décret fixe la rémunération des bourreaux proportionnellement au nombre d'habitants de la ville où il officie : son salaire est de 2 400 livres dans les villes de moins de 50 000 habitants, de 4 000 livres pour les villes comptant entre 50 000 et 100 000 habitants et de 6 000 livres pour les villes comptant entre 100 000 et 300 000 habitants120. Il est difficile de savoir si, d’une part, ces sommes constituent des suppléments au traitement normal des bourreaux et, d’autre part, pourquoi la somme varie d’une commission à l’autre. En l’état actuel de nos recherches, nous ne pouvons pas apporter de réponse. Le 23 novembre suivant, un supplément annuel de 3 000 livres est voté par la Convention « tant que le gouvernement françois (sic) sera révolutionnaire121 » ainsi qu'une augmentation de 1 600 livres pour pouvoir payer les aides (généralement deux) du bourreau122.

Esquisse d’un bilan humain et perspectives

  • 123 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 83L7. Voir également Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolut (...)
  • 124 Il conviendrait également de prendre en compte les individus fusillés sans procès ou massacrés dan (...)

44Quel bilan dresser de l’activité des guillotines ? L’exercice est difficile car, d’une part, il est illusoire de prétendre pouvoir donner un chiffre précis et définitif et, d’autre part, car il ne résume pas la réalité de la répression. Dans le Maine-et-Loire, comme dans une grande partie de l’Ouest, mais aussi à Lyon ou Toulon, les guillotinés ne représentent qu’une part mineure des personnes exécutées. En se risquant, malgré tout, à une esquisse de bilan, il apparaît que la commission Parein-Félix condamne un peu plus de 1 200 personnes à mort, dont 236 sont guillotinées. La commission Proust, elle, envoie 49 condamnés à l’échafaud. Encore faut-il rajouter les condamnés à mort par le tribunal criminel jugeant révolutionnairement123. Le total s’élève donc à un peu moins de 300 guillotinés pendant l’exercice de la justice d’exception. Mis à regard avec le nombre de fusillés, qui s’élève à un peu plus de 1 600124, les guillotinés apparaissent relativement peu nombreux (à peu près 15 % du total).

  • 125 Le maximum de guillotinés sur une journée est de onze. Ce chiffre est atteint le 11 janvier 1794.
  • 126 Le 31 octobre 1793, à Paris, les vingt-deux députés dits « Girondins » sont exécutés en une demi-h (...)
  • 127 BnF, Le Moniteur universel du 8 nivôse an ii, p. 394.

45Au-delà de la question des chiffres, c’est un constat qui s’impose : l’immense majorité des condamnés à mort est fusillée, une minorité est guillotinée. Pourquoi cette répartition ? Le premier des critères, trop souvent négligé, est celui du souci pratique. La guillotine ne permet la mise à mort des condamnés qu’individuellement125. Si la décapitation d’un individu ne prend que quelques minutes avec un bourreau habitué à utiliser la machine126, les milliers de prisonniers présents dans le Maine-et-Loire rendent nécessaire la mise au point de modalités plus rapides d’exécution. Cela est par exemple attesté à Nantes à partir de la fin du mois de décembre 1793. Carrier, dans une lettre datée du 20 décembre 1793, publiée par le Moniteur universel le 28 décembre, l’exprime clairement, tout en faisant référence au Maine-et-Loire : « La défaite des brigands est si complette (sic) […] que la guillotine ne peut suffire ; j’ai pris le parti de les faire fusiller ; ils se rendent ici et à Angers par centaines. J’assure à ceux-ci le même sort qu’aux autres. J’invite mon collègue Francastel à ne pas s’écarter de cette salutaire et expéditive méthode. C’est par principe d’humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres127. »

  • 128 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1, 81L2 et Service historique de la Défense, B1/329-15.

46Un autre critère présidant à l’utilisation de la guillotine ou de la fusillade pourrait tenir au statut des condamnés. En effet, il apparaît que les clercs, les nobles, les notables et fonctionnaires sont surreprésentés parmi les guillotinés. Du 13 juillet 1793 au 5 mai 1794, la commission Parein-Félix condamne 236 personnes à mort128.

Tableau 1 – Condamnés à la guillotine selon le genre et le statut social par la commission Parein-Félix (juillet 1793-mai 1794)

Hommes

Femmes

Total

Clercs

40

4

44

Nobles

29

12

41

« Fonctionnaires »

18

0

18

Militaires

24

0

24

Autres

78

17

95

Indéterminés

14

0

14

Total

203

33

236

  • 129 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L2 (registre des jugements rendus par la commission entre le 15 ja (...)

47Parmi les condamnés à mort, on dénombre 44 membres du clergé, dont 4 religieuses, 41 nobles et 18 « fonctionnaires », soit 44 % du total des exécutés. 10 % sont des militaires et, dans 6 % des cas, une incertitude sur l’identité des guillotinés demeure. Plus surprenant, ceux qui n’appartiennent à aucune de ces catégories (domestiques, artisans, commerçants et paysans, souvent rebelles prisonniers) représentent 40 % des guillotinés, soit à peu près autant que les nobles, clercs et fonctionnaires. La part de ces catégories est encore plus importante dans le cas des femmes. Même si elles ne représentent que 14 % des guillotinés, près de la moitié de celles-ci sont des nobles ou des religieuses. Précisions cependant que la répression des religieuses ne peut se réduire au seul décompte des guillotinées. Près de cent religieuses sont ainsi condamnées à la déportation lors du retour de la commission Parein-Félix à Angers entre janvier et mai 1794129.

  • 130 Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris…, opcit., p. 144.

48La part des nobles, clercs et « fonctionnaires », parmi les guillotinés, est ainsi légèrement supérieure à celle de ceux qui n’entrent pas dans ces catégories. Or, les premiers appartiennent à des groupes sociaux bien moins nombreux que les seconds. Par ailleurs, s’il est difficile d’établir le profil sociologique des personnes fusillées, il ressort que les nobles, clercs et anciens membres des administrations représentent une infime minorité des fusillés130. En d’autres termes, si tous les guillotinés ne sont pas clercs, nobles ou des notables, ces derniers, quant à eux, sont majoritairement guillotinés et non pas fusillés. Comment interpréter la volonté des autorités de préférer l’usage de la guillotine pour ces groupes sociaux ?

  • 131 Service historique de la Défense, B1/329-15
  • 132 Derrida, Jacques, Séminaire : la peine de mort. Volume i (1999-2002), Paris, Éditions Galilée, 201 (...)
  • 133 Ibid., p. 100.
  • 134 Sofsky, Wolfgang, Traité de la violence, Paris, Gallimard, 1998, p. 22.
  • 135 Arasse, Daniel, La guillotine et l’imaginaire…, opcit., p. 185.

49Les spécificités techniques et le rituel de la guillotine prennent ici leur un sens : ils construisent la figure de l’ennemi à faire disparaître, de celui qui menace la cohésion du consensus social et politique. Ainsi, la surreprésentation des clercs, notables et nobles tendrait à montrer que ce sont eux qui sont considérés comme responsables de la rébellion. Cela ne signifie pas pour autant que les rebelles fusillés sont exemptés de toute responsabilité par la justice révolutionnaire, mais simplement que la guillotine participe grandement de l’identification des groupes sociaux qui sont pensés comme menaçant le plus la Révolution et la République et qui détiennent une forte responsabilité dans le déclenchement des troubles. Ainsi, à Saumur, le 4 novembre 1793, le jugement de Charles André Bretonnier, prêtre réfractaire et vicaire de Dissay-sous-le-Lude, précise-t-il que Bretonnier est condamné à mort pour avoir « eu des intelligences avec les Brigands de la Vendée », d’avoir « accepté et exercé les fonctions de Vicaire (sic) dans un Pays envahi par ces mêmes Brigands » et, surtout, pour être « un des principaux auteurs de leurs [les brigands de la Vendée] rassemblens (sic) contre-révolutionnaires131 ». Rappelons le lien très fort qui existe entre publicité de la peine de mort et volonté politique, lien d’ailleurs souligné par Jacques Derrida : « L’État doit et veut voir mourir le condamné. Et c'est d'ailleurs dans ce moment, à l'instant où le peuple devenu l’État, ou l’État-nation, voit mourir le condamné qu'il se voit le mieux lui-même. Il se voit le mieux, c'est-à-dire qu'il prend acte et conscience de sa souveraineté absolue et qu'il se voit au sens où, en français, il se voit peut vouloir dire, il se laisse voir, il se donne à voir. Jamais l’État, ou le peuple […], jamais la souveraineté de l’État n'est plus visible en son rassemblement fondateur que quand elle se fait voyante et voyeuse de l'exécution d'un verdict […], d'une exécution. Car ce témoignage – l’État témoin de l'exécution et témoin de soi-même, de sa propre souveraineté, de sa propre toute-puissance –, ce témoignage doit être visuel : oculaire. Il ne va donc jamais sans une scène et sans une lumière, celle du jour naturel ou de la lumière artificielle132 ». Cette visibilité du témoignage passe par la théâtralisation de l'échafaud, une théâtralisation essentiellement politique. La guillotine, d'après Derrida, du fait de sa dimension mécanique, pousse plus loin encore la force de cette visibilité de la mort. Son caractère mécanique, froid et inhumain au sens propre du terme, répond à la froideur du processus judiciaire : « cette froideur glaciale et inhumaine de la techno-politique est théâtralement incarnée, si je puis dire, ou plutôt dés-incarnée, incarnée en tant que dés-incarnée par ce personnage sans personne qu'est la guillotine, le spectacle de la persona qu'est la guillotine dressée, debout sur la scène et dans la cour. […] À la fois inhumaine et surhumaine, divine presque. Et il y a comme une religiosité dans le climat de cette guillotine dressée vers le ciel sous le ciel133. » Wolfgang Sofsky souligne également l'influence de la mécanisation dans la ritualisation de la mort : « Le spectacle public de l'exécution se conforme à une mise en scène réglée. […] Ce n'est pas la spontanéité de l'instant qui décide du choix des moyens, ce sont la supputation et la prévision. La violence est planifiée, organisée, mécanisée, son efficacité est intensifiée et étendue134 ». Ainsi, la volonté politique d'exclusion de l'adversaire trouve une visibilité dans le théâtre de l'échafaud et est renforcée par la dimension mécanique de la guillotine. La justice est pensée et promue comme s'abattant avec froideur, rigueur et sans sentiment sur les adversaires de la Révolution, la lame de la guillotine concrétisant avec efficacité cette vision. Par ailleurs, Daniel Arasse a montré le pouvoir signifiant du processus de mise à mort. En effet, l'individualisme de la mort – les condamnés montent un par un à l'échafaud – semble indiquer à la foule que l'ennemi est celui qui a choisi sa propre volonté au détriment de la volonté générale. La guillotine souligne qui est l'adversaire qu'elle doit abattre : « le panier de la guillotine recueille individuellement la minorité de ces volontés particulières qui se sont exclues de la volonté générale135 ». Le rituel de l’exécution par guillotine met donc en scène l'extirpation d'une volonté particulière mettant en péril le consensus politique, ce que ne permet pas de réaliser une fusillade de masse.

  • 136 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 157-158.

50Cependant, cette identification est aussi le fruit d’une construction au sein du personnel répressif révolutionnaire : « Cette thèse d’un territoire soulevé contre la République par des nobles et des prêtres réfractaires […] relève d’une invention politique […]. [Elle] ne repose [pas] sur des fondements sérieux, puisque la plupart des chefs nobles, loin de déclencher le soulèvement, ont été réclamés par les ruraux pour se mettre à leur tête, tandis que les prêtres réfractaires l’ont certes béni, mais non provoqué136. » Le déséquilibre des chiffres montrerait donc que la guillotine, loin d’être neutre, est réservée, a minima dans le Maine-et-Loire, à ceux qui sont considérés, et par-là même construits, comme les responsables de l’insurrection de la Vendée.

  • 137 C’est le cas à l’été 1794 notamment, lorsque trois sœurs sont guillotinées pour avoir abrité et no (...)

51En se gardant de trop généraliser, il convient de souligner que plusieurs prévenus sont guillotinés pour avoir aidé et caché des prêtres réfractaires et des nobles en fuite137. S’ils n’apparaissent pas dans la catégorie des clercs ou des nobles dans les chiffres, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent leur condamnation à mort non à la participation à la rébellion, les armes à la main, mais à leur proximité avec ceux identifiés comme responsables de l’insurrection.

52En étudiant de plus près la chronologie des condamnations à la guillotine, il est possible de faire apparaître une acmé répressive.

  • 138 Le chiffre du mois de décembre correspond à l’activité des deux commissions qui siègent alors en m (...)

Figure 3 – Condamnés à la guillotine par mois et en unités par les commissions Proust et Parein-Félix (juillet 1793 – mai 1794)138

Figure 3 – Condamnés à la guillotine par mois et en unités par les commissions Proust et Parein-Félix (juillet 1793 – mai 1794)138
  • 139 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 210.

53Il ressort de cette chronologie que 55 % des condamnés à la guillotine (128 personnes) par la commission Parein-Félix le sont entre novembre 1793 et janvier 1794 contre 40 % (96 personnes) entre janvier et mai 1794. De même, tous les condamnés à la guillotine (49 personnes) par la commission Proust le sont entre décembre 1793 et janvier 1794. 62 % des condamnés à la guillotine par les deux commissions (177 personnes sur 285 guillotinés) l’ont donc été en seulement trois mois. Cependant, il ne s’agit ici que des guillotinés, objet de cet article, ce qui constitue un prisme déformant. La répression se poursuit en effet entre janvier et mai 1794. À titre d’exemple, entre janvier et avril 1794, entre 200 et 400 personnes sont exécutées lors de chacune des neuf fusillades d’Avrillé, près d’Angers139. Aussi, la période décembre 1793 – janvier 1794 constitue seulement le pic d’exécution par guillotine. Ce rythme particulier peut s’expliquer par la volonté de réserver la guillotine aux prêtres, notables et nobles. Ceux-ci sont en effet peu nombreux. Il est donc possible de formuler l’hypothèse suivante : à partir de janvier 1794, la Commission trouve de moins en moins de prêtres, notables et nobles reconnus coupables à envoyer à la guillotine, ce qui contribuerait mécaniquement à diminuer l’activité de la guillotine alors qu’en parallèle les fusillades se poursuivent.

  • 140 Arch. nat., BB/3/11, pièce 164.
  • 141 Arch. nat., BB/3/11, pièce 169.
  • 142 Sur la construction a posteriori du 9 Thermidor comme la fin d’une période dite de « Terreur » et (...)
  • 143 Gruget, Simon et Queruau-Lamerie, Émile (éd.) Mémoires et journal de l’abbé Gruget, Angers, Grassi (...)
  • 144 Ibid., p. 134.
  • 145 Ibid., p. 144.

54Du reste, les poursuites contre les prêtres réfractaires ne s’arrêtent pas après la suppression des commissions ou la fin de la procédure révolutionnaire du tribunal criminel, signe de la force des enjeux autour de leur répression et de l’importance qui leur est accordée. En effet, le 10 juin 1794, Louis Jacques Lacroix, prêtre réfractaire et ex-curé de Saint-Macaire-en-Mauges, dans le district de Cholet, est condamné à mort et exécuté140. Le 10 juillet 1794, cinq personnes sont guillotinées par le tribunal criminel. Il s’agit de deux prêtres réfractaires, François Chabanel, prieur des bénédictins de Lesvières à Angers, et Mathurin Pasquier. Chabanel et Pasquier sont accusés d’avoir fui pour échapper respectivement à la prison et à la déportation. Trois sœurs, Renée, Jeanne et Marie Beron, sont également guillotinées pour avoir caché et nourri Chabanel141. Ces persécutions ne prennent pas non plus fin après le 9 thermidor an II142. La présence des prêtres réfractaires continue de poser problème aux autorités. Les mémoires de l’abbé Gruget sont à ce titre révélateurs. L’abbé y décrit plusieurs exécutions, notamment celle des prêtres. Le texte doit être cependant manié avec prudence car son auteur, Gruget, est un clerc puissamment hostile à la Révolution, qui vit caché à Angers pendant la durée d’exercice des commissions. Par ailleurs, la première édition du journal de l’abbé date de 1902143. L’ouvrage fait néanmoins état de plusieurs condamnations de clercs au cours de l’automne 1794. Le 6 septembre 1794, André Fardeau, vicaire de Briollay et ayant fait partie des troupes rebelles, est exécuté144. De même, le 14 octobre suivant, un certain Langelery, prêtre, est guillotiné145.

  • 146 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 1.
  • 147 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 2.
  • 148 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 2.
  • 149 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 4. Pour l’instruction d’application, voir BnF, Bulletin des lois de (...)
  • 150 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 4.

55En 1796 encore, la présence des prêtres pose question aux autorités du Maine-et-Loire. Le 15 janvier 1796, l’accusateur public du tribunal criminel du département écrit au ministre de la justice à propos de la conduite à tenir à propos d’un prêtre réfractaire nommé Grélier146. Ce dernier est convaincu d’avoir « passé la Loire avec les rebelles au mois d’[octo]bre 1793 », d’être « depuis cette époque […] resté caché », de ne s’être « point soumis aux lois » et d’avoir cependant « dit la messe, fait des mariages et des baptêmes », voire d’avoir « prêché secrètement contre le gouvernement républicain et pour augmenter le nombre des chouans147 ». L’accusateur public semble quelque peu perdu dans la législation. Il cite plusieurs lois sur les prêtres qui lui semblent contradictoires, d’autant que Grélier invoque la loi d’amnistie et de pacification à propos de la Vendée pour demander sa libération148. L’accusateur public mentionne ainsi les lois de vendémiaire an II qui durcissent la répression contre les prêtres sujets à la déportation et qui s’y seraient soustraits –  l’article 5 de la loi des 20 et 21 octobre 1793 les condamne en effet à mort, tout en rappelant que la loi du 6 juin 1795 (20 fructidor an iii) adoucit la peine en prévoyant, pour les prêtres concernés, le bannissement à perpétuité. La réponse du ministre de la justice est limpide : il rappelle à l’accusateur public que la procédure est celle énoncée dans la loi du 25 octobre 1795, complétée par une instruction d’application en janvier 1796149, à savoir la reprise des dispositions de 1793 contre les prêtres réfractaires. Selon toute vraisemblance, c’est donc la mort qui apparaît comme la peine requise contre Grélier. Le ton de la lettre du ministre ne laisse guère place au doute et montre la responsabilité qu’accorde le ministre aux prêtres réfractaires dans les conflits dans l’Ouest : « La loi du 20 fructidor [an III] n’a plus son effet, et vous devez sévir contre les hommes atroces qui soufflent le feu de la guerre civile qui désole nos belles et malheureuses contrées. J’attends de votre zèle que vous ferez exécuter ces loix (sic), et vous me rendrez compte du résultat des poursuites150 ».

56L’étude de l’activité de la guillotine dans le Maine-et-Loire soulève donc de nombreuses questions et révèle quelques réalités sur la répression qui s’y déploie en 1793 et 1794. Si la guillotine y arrive comme un objet incarnant les idées humanistes de la nouvelle pensée pénale, elle devient progressivement, dans le sillage des événements révolutionnaires, un rouage essentiel, mais non unique, de la justice d’exception. Utilisée en parallèle de la fusillade, la guillotine construit la figure de l’ennemi à abattre, identifie les groupes sociaux considérés comme responsables de l’insurrection dans l’Ouest, tout particulièrement les prêtres réfractaires. Fusiller ou guillotiner répond certes à des soucis pratiques, mais relève aussi de la perception sociale qu’ont les acteurs de la répression de leurs adversaires. L’exemple du Maine-et-Loire révèle aussi que la justice d’exception ne peut se résumer aux seuls massacres mais qu’elle relève au contraire de pratiques différentes – de la guillotine aux fusillades de masse – et d’organes de répression variés – de l’armée et de ses commissions militaires aux tribunaux criminels adoptant une procédure révolutionnaire – qui ne peuvent pas se réduire les uns aux autres.

57Enfin, car nous nous gardons de généraliser ces observations à l’ensemble des départements concernés par la guerre de Vendée, et plus encore à l’ensemble du territoire de la République, il serait intéressant d’élargir cette étude des dynamiques, des articulations, et des enjeux autour du déploiement d’une justice d’exception et des outils de la répression en procédant à une comparaison entre le Maine-et-Loire et d’autres départements de l’Ouest et, au-delà, à d’autres espaces concernés par le déploiement d’une justice d’exception et par l’usage de la guillotine et de la fusillade.

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Notes

1 Lettre du 12 nivôse an ii (1er janvier 1794) de la municipalité d’Angers au maire de Paris, citée dans les mémoires de Toussaint Ambroise Talour de La Cartrie de La Villenière. Le manuscrit originel de ces derniers est aujourd’hui perdu. La version actuelle est une traduction de 1910 de la version anglaise, par Pierre Amédée Pichot. L’ouvrage qu’il a tiré de la traduction s’intitule Un Vendéen sous la Terreur. Mémoires inédits de Toussaint-Ambroise Talour de La Cartrie de La Villenière, Paris, Société des publications littéraires illustrées, 1910, p. 160. La lettre est également mentionnée dans le journal Les Trois Décades, no 81, du 21 nivôse an II (10 janvier 1794).

2 Arasse, Daniel, La guillotine et l’imaginaire de la Terreur, Paris, Flammarion, 1987.

3 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur ! La Révolution française face à ses démons, Paris, Armand Colin, 2020, p. 280 et Martin, Jean-Clément, La Vendée et la Révolution, Paris, Perrin, 2007.

4 Hervé, Bruno, « Noyades, fusillades, exécutions : les mises à mort des brigands entre justice et massacres en Loire-Inférieure en l’an ii », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2011 [http://journals.openedition.org/lrf/209] et Martin, Jean-Clément, Blancs et Bleus dans la Vendée déchirée, Paris, Gallimard, 1986, p. 102.

5 Bibliothèque nationale de France (désormais BnF), Loi. Code Pénal, Paris, imprimerie de Prault, 1791, p. 2.

6 Ibid., p. 1.

7 La question est un interrogatoire accompagné de tortures. La question préparatoire est appliquée à un accusé pendant la procédure pour lui arracher des aveux. La question préalable, quant à elle, est infligée à un condamné avant son exécution pour qu’il dénonce ses complices.

8 Charageat, Martine et Soula, Mathieu, « Le corps comme lieu pénal » dans Charageat, Martine, Ribémont, Bernard et Soula, Mathieu (dir.), Corps en peines. Manipulations et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen-Âge, Paris, Garnier, 2019, p. 16.

9 Nous pensons, tout particulièrement, au célèbre Des délits et des peines de Cesare Beccaria, publié pour la première fois en italien en 1764 et traduit en français en 1765.

10 Mazeau, Guillaume, « Émotions politiques : la Révolution française », dans Corbin, Alain, Courtine, Jean-Jacques et Vigarello, Georges (dir.), Histoire des émotions, vol. 2. Des Lumières à la fin du xixe siècle, Paris, Seuil, 2016, p. 100.

11 BnF, Loi. Code Pénal…, op. cit., p. 2.

12 Archives parlementaires, t. ix, p. 393.

13 BnF, Journal des États généraux tenus en 1789, commencé le 5 mai et finissant le 18 février 1790, manuscrit, fo 268 v. et 269 r.

14 Le procureur-général syndic est un magistrat dont la fonction a été créée en 1789. Il incarne le pouvoir exécutif au sein du département et constitue un lien entre le pouvoir exécutif et les différentes administrations.

15 « Lettre de Jouesne, greffier, à Monsieur le procureur-général syndic du département de Paris » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et documents authentiques, inédits et originaux, t. 1, no 6, 1835, p. 6.

16 « Ce 2 mars 1790. / Vous m'aviez promis, Monsieur, une réponse, pour hier midi, aux observations que le président du deuxième tribunal criminel et moi vous avions présentées sur le mode d'exécution à employer contre les condamnés à mort. J'augure par le silence que vous gardez que vous n'êtes pas encore décidé sur cet objet ; je crois donc devoir m'adresser directement au président de l'Assemblée Nationale ; il est instant que le public ait un exemple sous les yeux ; les assassinats se multiplient, et les bons citoyens se plaignent et gémissent de l'inertie et de la négligence que l'on met à l'exécution de la loi. Je ne vous écris que d'après le vœu de mon tribunal. / Verrier, commissaire du roi », cité dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 7.

17 Du Bois, Louis François, Recherches historiques et physiologiques sur la guillotine et détails sur Sanson, Paris, France, 1843, p. 15.

18 « Rapport de Charles Henri Sanson au ministre de la justice sur le mode de décapitation », cité in extenso dans Du Bois, Louis François, Recherches historiques…, opcit., p. 31-32.

19 Ibid., p. 32.

20 « Décret du 20 mars 1792 qui fixe le mode de la décollation des condamnés à mort », dans Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, Paris, Baudouin, 1792.

21 Ibid.

22 Ibid.

23 Arasse, Daniel et Rousseau-Lagarde, Valérie, La guillotine dans la Révolution. Catalogue de l’exposition organisée au Musée de la Révolution française, château de Vizille (27 mars – 24 mai 1987, Vizille, Musée de la Révolution française, 1987, p. 17-20.

24 « Décret du 20 mars 1792 qui fixe le mode de la décollation des condamnés à mort », dans Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, Paris, Baudouin, 1792.

25 Le National Museum of Scotland en conserve un exemplaire [https://www.nms.ac.uk/explore-our-collections/stories/scottish-history-and-archaeology/the-maiden/].

26 « Décret du 20 mars 1792… », loc. cit.

27 « Lettre de Pierre Louis Roederer à Étienne Clavières du 9 avril 1792 », dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 11.

28 Ibid., p. 17.

29 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1. Merci à Anne Rolland-Boulestreau pour m’avoir, en octobre 2019, indiqué l’existence de ce document.

30 Voir, à ce propos, Micheli, raphaël, L'émotion argumentée : l'abolition de la peine de mort dans le débat parlementaire français, Paris, Les Éditions du Cerf, 2010.

31 « Lettre de Pierre-Louis Roederer à Étienne Clavières, du 7 juin 1792 », dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 23.

32 Ibid., p. 25.

33 Ibid.

34 Ibid.

35 « Rapport sur la machine à décapiter » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 22-23.

36 « Lettre de Pierre-Louis Roederer à Jules-Émile-François Hervé de Beaulieu, du 28 juillet 1792 » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 31.

37 « Rapport sur la machine à décapiter » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 23.

38 « Lettre de Pierre-Louis Roederer à Jules-Émile-François Hervé de Beaulieu, du 13 juillet 1792 » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 28.

39 Archives parlementaires, tome xxi, p. 730. Le décret est adopté le 30 décembre 1790 par l’Assemblée et sanctionné par le roi le 7 janvier suivant.

40 Bibliothèque municipale de Rouen, Ms. X, fo Y. Voir également « Brevet d’invention pour une machine à décapiter », Bulletin de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, 16e année, 1889, p. 124.

41 Ibid.

42 Pichon, Auguste, Code la guillotine, recueil complet de documents concernant l’application de la peine de mort en France et les exécuteurs des hautes-œuvres, Paris, Librairie général de droit et de jurisprudence, 1910, p. 22.

43 Arch. dép. de l’Aveyron, 1L805, pièces 1 à 7.

44 Arch. dép. du Gers, L397.

45 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1.

46 « J’en ai commandé une pareille [machine à décapiter] pour le département de Versailles […] ; mais il ne m’est pas possible de vous annoncer encore le jour où elle vous sera livrée […] », extrait de la « lettre de Pierre Louis Roederer au procureur-général syndic du département de Seine-et-Oise du 19 avril 1792 », dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 17.

47 « Lettre de François Laurent Xavier Levrault à Pierre Louis Roederer, du 19 mai 1792 », dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 21.

48 « Lettre de Pierre Louis Roederer à François Laurent Xavier Levrault, du 25 mai 1792 » dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 21-22.

49 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1. Merci à Anne Rolland-Boulestreau pour m’avoir indiqué l’existence de ce document.

50 Il s’agit de l’actuel département de Loire-Atlantique

51 Document cité par Lallié, Alfred, « La guillotine et le bourreau à Nantes pendant la Terreur », Revue historique de l’Ouest, 12année, 1896, p. 172-173.

52 Un louis vaut en effet 24 livres. Voir, à ce propos, Antonetti, Guy, « Du louis à l’assignat » dans Comité pour l’histoire économique et financière de la France (éd.), D’or et d’argent. La monnaie en France du Moyen Âge à nos jours, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005, p. 17-33.

53 Arch. dép. de l’Aveyron, 1L805, pièces 4 à 6.

54 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1.

55 Ibid. Voir figure 1.

56 Blordier-Langlois, André, Angers et le département de Maine-et-Loire de 1787 à 1830, Angers, Imprimerie-Librairie de Victor Pavie, 1837, p. 240.

57 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1L946-1.

58 Lettre du Comité révolutionnaire d’Angers au représentant Joseph Étienne Richard à Saumur, citée par Blordier-Langlois, André, Angers et le département de Maine-et-Loire…, op. cit., p. 426.

59 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée 1793-1800, Paris, Points, 2014 et Rolland-Boulestreau, Anne, Guerre et Paix en Vendée 1794-1796, Fayard, 2019.

60 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 156.

61 Ibid., p. 158.

62 Martin, Jean-Clément, La Terreur. Vérités et légendes, Paris, Perrin, 2017, p. 143.

63 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 160.

64 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 97.

65 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 80L1-2.

66 Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris et dans les départements (août 1792 – prairial an iii), Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Cosse et Marchal, 1870, p. 137.

67 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 210.

68 Cobb, Richard, Les Armées révolutionnaires : instrument de la Terreur dans les départements, avril 1793 (floréal an ii), Mouton, 1963, p. 105.

69 BnF, Le Moniteur universel du 20 juin 1793, p. 735 ; Le Moniteur universel du 6 septembre 1793, p. 1055 ; Le Moniteur universel du 16 septembre 1793, p. 1097.

70 Cité par Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust, sa création son personnel, ses jugements, Angers, Germain et Grassin, 1908, p. 157-158.

71 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L3.

72 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 99.

73 Hervé, Bruno, « Noyades, fusillades, exécutions : les mises à mort des brigands entre justice et massacres en Loire-Inférieure en l’an ii », art. cit. et Carbonnier, Jean, « La Guerre des Géants sous la toise du Droit. Essai d’un examen juridique de la première insurrection de l’Ouest », Bulletin de la Société des Antiquaires de l’Ouest, vol. 14, 1945, p. 564-602.

74 Archives parlementaires, tome lx, p. 331.

75 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 208.

76 Ibid., p. 208-209.

77 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 158.

78 Rolland-Boulestreau, Anne, Guerre et Paix en Vendée…, opcit., p. 151.

79 Arch. nat., BB/3/11-2, pièce 160.

80 Arch. nat., W472

81 Petite ville située sur la Loire, à une vingtaine de km au sud-ouest d’Angers. NDLR.

82 Arch. nat., W472-1

83 Arch. nat., W472-7, pièce 42.

84 Bibliothèque nationale de France, Le Moniteur universel du 2 brumaire an iii, p. 141.

85 Ibid.

86 Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris…, opcit., p. 137.

87 Ibid.

88 Ibid.

89 Bertoldi, Sylvain « La place du Ralliement, histoire d'un quartier. v - L'animation commerçante », Vivre à Angers, no 174, mars 1994, en ligne [http://archives.angers.fr/chroniques-historiques/les-chroniques-par-annees/1989-1995/la-place-du-ralliement-histoire-d-un-quartier-v-l-animation-commercante/index.html].

90 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1 (registre des jugements rendus par la Commission entre le 12 juillet 1793 et le 12 janvier 1794). Voir également Service historique de la Défense, B1/329-9 à B1/329-15 et Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris…, opcit., p. 40-146.

91 Service historique de la Défense, B1/329-10 et B1/329-11

92 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1 (registre des jugements rendus par la Commission entre le 12 juillet 1793 et le 12 janvier 1794).

93 Soit le 7 novembre 1793.

94 BnF, Le Moniteur universel du 21 brumaire an II, p. 207.

95 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1 et, pour les guillotines, Service historique de la Défense, B1/329-15.

96 Arch. dép. du Maine-et-Loire, janvier 1794). Voir également Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris…, opcit., p. 140-146.

97 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L2 (registre des jugements rendus par la commission entre le 15 janvier et le 9 mai 1794). Voir également Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris…, opcit., p. 140-146.

98 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L3. Voir également Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit. Merci à Anne Rolland-Boulestreau pour avoir porté à ma connaissance cette référence bibliographique.

99 Actuellement Pyrénées-Atlantiques.

100 Arch. dép. des Pyrénées-Atlantiques, 1L24.

101 Arch. dép. de la Mayenne, L1633.

102 Arch. dép. de la Mayenne, L1642 bis et L1643.

103 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 210.

104 Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 34.

105 Ibid., p. 34.

106 Ibid., p. 34-35.

107 « Lettre de Pierre Louis Roederer à Jules Émile François Hervé de Beaulieu, du 28 juillet 1792 », dans Taschereau, Jules, Revue rétrospective…, opcit., p. 31.

108 Arch. dép de la Haute-Garonne, 8L204U7, pièce 14, fo 1 et 2 et Duboul, Axel, Le tribunal révolutionnaire de Toulouse, 25 Nivôse-3 Floréal An ii, 14 janvier-22 avril 1794, Toulouse, Privat, 1894, p. 87.

109 Bibliothèque municipale de Toulouse, P 14226, L’Anti-Terroriste du 30 avril 1796, supplément, p. 2.

110 Carol, Anne, Physiologie de la Veuve. Une histoire médicale de la guillotine, Seyssel, Champ Vallon, 2012, p. 56. Nous ne mentionnons pas tous les exemples, nombreux, d’exécutions ratées car tous ne relèvent pas d’un dysfonctionnement mécanique de la guillotine ; certains sont ainsi le fait d’exécuteurs maniant mal la machine.

111 Cité par Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 161.

112 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1J4320.

113 Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 34.

114 Ibid., p. 162.

115 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1J4320.

116 20 brumaire an ii dans le texte.

117 18 frimaire an ii dans le texte.

118 19 et 21 frimaire an II dans le texte.

119 Document cité par Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 34.

120 Archives parlementaires, tome lxvi, p. 466-467.

121 Archives parlementaires, tome lxxix, p. 673.

122 Ibid.

123 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 83L7. Voir également Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Parisopcit., p. 135. Nous choisissons ici de ne pas faire mention des criminels de droit commun.

124 Il conviendrait également de prendre en compte les individus fusillés sans procès ou massacrés dans un bilan global. Précisons que les massacres ne peuvent pas être réduits à une violence aveugle. Sur cette question, notamment sur le rôle politique des massacres pendant les guerres de Vendée, voir : Hervé, Bruno, « Noyades, fusillades, exécutions… », art. cit.

125 Le maximum de guillotinés sur une journée est de onze. Ce chiffre est atteint le 11 janvier 1794.

126 Le 31 octobre 1793, à Paris, les vingt-deux députés dits « Girondins » sont exécutés en une demi-heure. Chaque exécution prendrait donc entre une minute et une minute trente. Mais le cas parisien, du fait de l’habilité de Sanson avec la guillotine, peut difficilement être généralisé.

127 BnF, Le Moniteur universel du 8 nivôse an ii, p. 394.

128 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L1, 81L2 et Service historique de la Défense, B1/329-15.

129 Arch. dép. du Maine-et-Loire, 81L2 (registre des jugements rendus par la commission entre le 15 janvier et le 9 mai 1794). Voir également Quereau-Lamerie, Émile, La commission Proust…, opcit., p. 55.

130 Berriat-Saint-Prix, Charles, La justice révolutionnaire à Paris…, opcit., p. 144.

131 Service historique de la Défense, B1/329-15

132 Derrida, Jacques, Séminaire : la peine de mort. Volume i (1999-2002), Paris, Éditions Galilée, 2012, p. 25. Les mots en italiques le sont dans l'ouvrage.

133 Ibid., p. 100.

134 Sofsky, Wolfgang, Traité de la violence, Paris, Gallimard, 1998, p. 22.

135 Arasse, Daniel, La guillotine et l’imaginaire…, opcit., p. 185.

136 Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit., p. 157-158.

137 C’est le cas à l’été 1794 notamment, lorsque trois sœurs sont guillotinées pour avoir abrité et nourri un prêtre réfractaire. Voir Arch. nat., BB/3/11, pièce 169.

138 Le chiffre du mois de décembre correspond à l’activité des deux commissions qui siègent alors en même temps (10 condamnés à la guillotine par la commission Proust et 48 par la commission Parein-Félix). Il en est de même en janvier (39 condamnés à la guillotine par la commission Proust et 47 par la commission Parein-Félix).

139 Martin, Jean-Clément, La guerre de Vendée…, opcit., p. 210.

140 Arch. nat., BB/3/11, pièce 164.

141 Arch. nat., BB/3/11, pièce 169.

142 Sur la construction a posteriori du 9 Thermidor comme la fin d’une période dite de « Terreur » et sur la validité de cette dernière, voir, entre autres, Biard, Michel, et Linton, Marisa, Terreur !…, opcit. et Martin, Jean-Clément, Les échos de la Terreur, Paris, Belin, 2018.

143 Gruget, Simon et Queruau-Lamerie, Émile (éd.) Mémoires et journal de l’abbé Gruget, Angers, Grassin, 1902.

144 Ibid., p. 134.

145 Ibid., p. 144.

146 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 1.

147 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 2.

148 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 2.

149 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 4. Pour l’instruction d’application, voir BnF, Bulletin des lois de la République française, no 20, an iv (1795-1796), p. 1-2.

150 Arch. nat., F19/1012-1, pièce 4.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Gravure de la guillotine envoyée au tribunal criminel du Maine-et-Loire (septembre 1792)29
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Titre Figure 2 – Carte des déplacements des commissions militaires Parein-Felix et Proust (juillet 1793-mai 1794)
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Titre Figure 3 – Condamnés à la guillotine par mois et en unités par les commissions Proust et Parein-Félix (juillet 1793 – mai 1794)138
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Pour citer cet article

Référence papier

Guillaume Debat, « La guillotine dans le Maine-et-Loire : un instrument de la justice d’exception (1792-1795) »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 128-2 | 2021, 143-176.

Référence électronique

Guillaume Debat, « La guillotine dans le Maine-et-Loire : un instrument de la justice d’exception (1792-1795) »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 128-2 | 2021, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 12 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/abpo/6860 ; DOI : https://doi.org/10.4000/abpo.6860

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Auteur

Guillaume Debat

Agrégé d’histoire, doctorant en histoire moderne, Université Toulouse Jean Jaurès, Framespa (UMR 5136)

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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