Navigation – Plan du site
Dossier : Gendarmerie et transition(s) politique(s) au XIXe siècle

D’une légalité à l’autre : gendarmerie et épurations, 1815-1816

Édouard Ebel
p. 147-158

Résumés

Les années 1815 et 1816 constituent à bien des égards une période de mutation pour la gendarmerie, qui est frappée de plein fouet par une importante purge administrative. L’inspection générale, supprimée d’un trait de plume le 24 juillet 1815, est diluée dans la division de la gendarmerie et de la police militaire du ministère de la Guerre. Les mesures frappent principalement les grandes figures de la gendarmerie impériale et les officiers supérieurs : 82 % des colonels, 85 % des chefs d’escadron sont ainsi écartés. L’épuration des sous-officiers et gendarmes est également importante dans la mesure où près d’un militaire sur trois est placé en situation de retraite ou congédié. Ces hommes sont remplacés pour partie par des volontaires royaux, choisis surtout pour leur fidélité au roi. Ce bouleversement dans le recrutement marque une volonté de politisation de ce corps.

Haut de page

Entrées d’index

Chronologie :

XIXe siècle
Haut de page

Texte intégral

1Une partie de l’historiographie désigne volontiers le Consulat et le Premier Empire comme un âge d’or. En effet, sur le plan structurel, cette institution dispose depuis le 31 juillet 1801 d’une hiérarchie clairement identifiée et d’une autonomie de fait lui permettant de diriger son action. Les effectifs augmentent parallèlement et l’Arme entame un processus de spécialisation. Le blason militaire est également doré par sa participation à la campagne d’Espagne. Parallèlement, le Premier Empire est une période de politisation de ce corps, intimement lié au pouvoir qu’il soutient et protège, au point d’en devenir l’un des piliers. La gendarmerie participe à la police politique, dont les actions les plus visibles, l’affaire du duc d’Enghien et l’enlèvement de Pie vii, illustrent une sorte d’osmose avec le pouvoir. La crise qui secoue la France à la fin du Premier Empire sape les fondements encore fragiles de cet édifice.

2Le revirement politique, puis les défaites militaires, scellent définitivement le sort de ceux qui ont soutenu Napoléon. Or, la gendarmerie, véritable colonne vertébrale du régime précédent, entre dans une ère nouvelle. Considérée avec une grande méfiance, le besoin de la réformer apparaît rapidement comme une exigence. Mais, s’il faut punir et sanctionner la gendarmerie, comment s’y prendre et, surtout, que faut-il attendre de ce corps rénové ?

Une gendarmerie discréditée et décapitée en 1815

3L’épisode napoléonien laisse un pays exsangue, au bord de la faillite. L’indemnité de guerre, fixée lors du second traité de Paris, s’élève à sept cents millions et alourdit encore le poids de la dette. Le pays, mortifié par la défaite, voit ses frontières désormais réduites. Les Alliés occupent le territoire national avec près d’un million deux cent mille hommes. Cette situation de crise a pour conséquence une radicalisation des opinions et parfois aussi une brutalité des mesures adoptées pour redresser le pays.

  • 1 Carrot, Georges, La garde nationale, 1789-1871, Toulouse, iep, s.d., p. 156.
  • 2 Corvisier, André (dir.), Histoire militaire de la France, t. 2, De1715 à1871, Paris, puf, 1992.
  • 3 Voir Arch. nat., BB 30/191, Pièces diverses relatives à la situation politique de la France en 1815
  • 4 Arch. nat., F7 3900, Bulletins de la gendarmerie (25 mars-27 juillet 1815).

4Dès les lendemains de Waterloo, la gendarmerie est souvent paralysée alors que la garde nationale, aux ordres du comte d’Artois depuis le 7 juillet 1815, apparaît comme la seule force de l’ordre crédible1. Le nouveau pouvoir doit également contrôler les groupes militaires apparus au moment des Cent-Jours. En effet, des unités plus ou moins structurées comme le régiment Marie-Thérèse à Bordeaux, le régiment d’Angoulême à Carcassonne, les chasseurs à cheval du Gard, le Royal-Louis à Marseille, ajoutent à la confusion générale2. La gendarmerie, dans bien des endroits, est dépassée par les événements3. Dans le Nord de la France notamment, elle se regroupe ou se replie. Suite à la rumeur de l’arrivée des Alliés, les gendarmes du Pas-de-Calais se retirent. Le 26 juin à Lille, la gendarmerie quitte la ville pour laisser la place aux nouvelles autorités qui précèdent les troupes de la coalition. Dans l’Aisne, les gendarmes de Saint-Quentin refusent de suivre le lieutenant et se cachent sous des travestissements dans leurs résidences4.

  • 5 Bulletin des lois, Ordonnance du roi qui supprime l’inspection générale de la gendarmerie, 21 juill (...)

5La période qui suit les Cent-Jours prend rapidement les contours d’une véritable catastrophe pour la gendarmerie. L’institution est décapitée au moment du retour du roi. L’inspection générale, supprimée d’un trait de plume le 24 juillet 18155, est diluée dans la division de la gendarmerie et de la police militaire du ministère de la Guerre. Les figures emblématiques de la gendarmerie impériale sont désormais visées : Moncey, Savary et Radet payent le prix fort de leur collaboration avec Napoléon. Ces mesures spectaculaires, qui frappent de plein fouet l’institution, lui font perdre une partie de son influence.

  • 6 Arch. nat., F7 3823, Rapports hebdomadaires des départements (Ain-Yonne), octobre-décembre 1815.

6Les rapports des préfets entre la fin du mois d’octobre et la fin du mois de décembre, résumés par les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, soulignent la situation délicate de la gendarmerie6. Pour un ensemble de quarante-cinq départements étudiés, trente-trois préfets critiquent l’institution, alors que douze autres sont plus élogieux. L’épuration est souhaitée par une majorité de fonctionnaires, qui évoquent la nécessité de renouveler, rénover et adapter la gendarmerie aux exigences du gouvernement du roi.

7Une analyse des discours des préfets met en évidence les réelles motivations de l’épuration. A priori, on pourrait penser que les préfets se fondent sur des faits précis pour motiver leur action. Or, on constate qu’il n’en est rien : leurs opinions demeurent, dans leur grande majorité, générales. Cette imprécision dans la liste des griefs se traduit d’ailleurs dans le vocabulaire employé : la gendarmerie « n’inspirant aucune confiance » est « très mauvaise » en Ardèche, « complètement mauvaise » dans les Bas-Rhin et le Haut-Rhin, « corrompue » dans l’Ain, et le Rhône, « détestable » dans l’Aude, « mal composée » en Corrèze, en Haute-Garonne et dans la Gironde, etc.

  • 7 Idem, Cantal, 30 octobre 1815 ou Loir-et-Cher, 29 novembre 1815. Voir encore SHD-DAT (Service histo (...)

8Bien plus rarement, les préfets avancent des arguments concrets. Une lecture en filigrane de leurs rapports montre une grande hostilité à l’égard d’un corps peu fiable, dont le rendement politique serait nul7.

Les bases légales de la Terreur blanche et de l’épuration

9Au sein même des milieux royalistes, les passions sont exacerbées. Louis xviii retrouve son trône grâce aux puissances étrangères et son entourage le pousse à régénérer le pays. Cette purge, initiée par les ultras, trouve ses fondements légaux dans une série de textes votés en 1815. De retour de Gand, le monarque avait assuré qu’il serait impitoyable dans le châtiment des traîtres. Les termes de la déclaration du Cateau-Cambrésis, le 25 juin 1815, sont cependant tempérés par la proclamation de Cambrai où le roi affirme qu’il amnistie les sujets égarés à l’exception des « instigateurs de la trahison ».

  • 8 Larrieu, Louis (général), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie des origines à la Quatri (...)
  • 9 Cité par Bourgeois, René et Luciani, Gérard, Gendarmes en Corse sous la Restauration, Grenoble, pug(...)
  • 10 Bulletin des lois, Ordonnance du roi concernant la gendarmerie, 10 septembre 1815, t. 49, n° 179, p (...)

10Sur le plan légal, l’épuration se déroule en plusieurs étapes. Le 28 juillet 1815, quelques jours après la suppression de l’inspection générale, un ordre du ministre au corps précise les conditions du retour des gendarmes et des gardes de Paris « arbitrairement dépossédés des emplois dont ils étaient pourvus [avant le 20 mars]8 ». Durant ces mois de confusion, les initiatives du duc d’Angoulême viennent devancer les mesures, avant même l’adoption de textes officiels. Le 31 août, le ministre de la Guerre Gouvion-Saint-Cyr, soulignant l’importance de donner à la gendarmerie « des chefs dévoués, irréprochables », sollicite les préfets pour obtenir des renseignements confidentiels sur l’attitude politique des officiers et des sous-officiers9. Une nouvelle ordonnance du 10 septembre 1815 confirme le maintien des vingt-quatre légions – déjà prévues par un texte du 11 juillet 1814 – et fixe les effectifs à 18 010 hommes10. La mise en œuvre de cette réforme va permettre une régénération de la gendarmerie.

  • 11 Péniguel, Jean-François, « Les épurations dans la Gendarmerie en Ille-et-Vilaine sous la seconde Re (...)
  • 12 Bulletin des lois, Ordonnance du roi portant qu’il sera formé dans chaque département un jury charg (...)

11Tandis que le processus d’épuration est déjà bien entamé dans certains endroits, comme en Ille-et-Vilaine11, l’ordonnance du 18 novembre 1815 concernant les sous-officiers instaure dans chaque département un jury chargé de procéder à la réorganisation des brigades12. Composées du préfet, du maréchal de camp commandant le département, du procureur royal et de deux officiers de gendarmerie, les commissions se réunissent jusqu’à la fin de l’année 1816.

  • 13 Bulletin des lois, Décision du roi portant nomination des membres de la commission chargée d’examin (...)
  • 14 SHD-DAT, D3/13, Instruction pour la commission chargée d’examiner la conduite des officiers qui ont (...)
  • 15 Jean Vidalenc constate ainsi que 7 756 officiers de tout grade et de toute arme sont classés dans c (...)

12L’épuration des officiers est organisée par une décision royale du 12 octobre 181513. Une instruction du 6 novembre 1815 préconise de punir le personnel compromis durant les Cent-Jours et d’éloigner les « hommes dangereux, capables de corrompre l’esprit des troupes14 ». Cette commission distingue quatorze catégories, graduant les fautes des officiers15. La nomenclature, très précise et exhaustive, indique le désir de sanctionner le plus grand nombre.

Châtier les coupables, punir les responsables : l’épuration des officiers supérieurs

  • 16 La statistique a été bâtie à partir des sources suivantes : Almanach royal 1814-1815, Paris, Testu, (...)

13L’épuration des officiers supérieurs de la gendarmerie permet d’entrevoir le degré de responsabilité de la hiérarchie. Une première approche, se fondant sur la comparaison des patronymes des colonels et chefs d’escadron dans l’annuaire de 1814-1815 et celui de 1816, peut servir d’indicateur sur leur taux de maintien16.

14Le taux de remplacement des colonels est massif, dans la mesure où il concerne 82 % de l’effectif. L’âge moyen de ces officiers se situe à 52 ans, ce qui laisse penser à une mise à l’écart précoce. Certes, l’essentiel des cadres a déjà une longue carrière militaire, et l’envie de se retirer a certainement favorisé des départs. Cependant, la génération de ces officiers est celle des guerres de la Révolution et de l’Empire. Ce facteur, probablement pris en compte pour la purge, marque une volonté de se séparer d’une élite n’ayant su clairement opérer des choix durant les Cent-Jours. Frapper ainsi à la tête de la gendarmerie permet de la reconstituer avec des hommes nouveaux.

Tableau1 – L’épuration des officiers supérieurs d’après les annuaires

Tableau1 – L’épuration des officiers supérieurs d’après les annuaires
  • 17 Plus généralement, les statistiques relatives aux colonels et aux chefs d’escadron sont confirmées (...)

15D’autres indices semblent montrer un taux d’épuration important pour les chefs d’escadron : le nom de quarante-sept d’entre eux, c’est-à-dire 85 % de l’ensemble de cette catégorie, ne figure plus dans l’annuaire de 1816. On ne peut s’empêcher de constater un certain parallélisme avec la situation des colonels17.

  • 18 SHD-DAT, 2Yb 1198, Répertoire des officiers avec position, 1815-1817.
  • 19 Cartayrade, Cyril, « La compagnie de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (1816-1854) », Cahie (...)
  • 20 Péniguel, J.-F., op. cit., 1999, p. 117-128.

16Quelques éléments nous permettent d’entrevoir le volume de l’épuration chez les capitaines. Selon les sources consultées18, vingt-sept d’entre eux sont placés à la suite, en demi-solde ou à la retraite, six autres sont maintenus, quatre changent d’arme, alors que les dix derniers sont en attente d’une décision. On peut noter que 57 % des capitaines mentionnés dans le registre 2Yb 1198 sont placés à la retraite. L’épuration des officiers semble avoir été particulièrement importante dans le Puy-de-Dôme où Cyril Cartayrade souligne l’élimination des six officiers du département19. En Ille-et-Vilaine également, Jean-François Péniguel remarque qu’un seul officier ayant débuté sa carrière sous l’Empire est maintenu20.

  • 21 Bonnart, Médard, Souvenirs d’un capitaine de gendarmerie (1775-1828), Maisons-Alfort, shgn, 2004, p (...)

17Dans l’ensemble, les statistiques semblent indiquer que la purge des officiers a été extrêmement forte. En 1815, un véritable bouleversement modifie la structure et la conformation du personnel dirigeant de la gendarmerie. Cette purge consiste certainement autant à écarter les officiers qu’à les châtier. L’échelle des sanctions varie, mais les militaires touchent une solde de retraite ou bien la demi-solde. Ce traitement leur assure une subsistance, et un niveau de vie acceptable pour certains21, alors que les fonctionnaires civils, subissant la purge de plein fouet, se retrouvent sans pension et sans espoir de retrouver un emploi dans l’administration.

L’épuration des sous-officiers et des gendarmes

Tableau2 – Volume de l’épuration en 1815-1816

Tableau2 – Volume de l’épuration en 1815-1816
  • 22 Ces tableaux ont été réalisés à partir des deux registres du SHD-DAT, Xf 10 et Xf 11, Décisions min (...)
  • 23 Nous avons intégré, dans la catégorie des congédiés, tous les militaires figurant dans cette rubriq (...)
  • 24 Le chiffre du complet figurant dans les tableaux est celui des soixante-dix-neuf départements sélec (...)
  • 25 SHD-DAT, Xf 10, Décisions ministérielles rendues par les jurys chargés de l’organisation des brigad (...)

18Dans soixante-dix-neuf départements22, 1 196 gradés ou gendarmes ont été directement congédiés23 par les commissions départementales d’épuration, soit 11,36 % du complet figurant dans Xf 10 et Xf 11 (8,18 % si l’on se fie à l’ordonnance du 10 septembre 1815) 24. Un gradé ou gendarme sur dix a été renvoyé, principalement en raison de ses opinions. Lorsque les commissions motivent les destitutions, elles affichent clairement leurs intentions. Dans le cas du département de l’Oise par exemple, le jury a statué sur le cas de onze gendarmes « notés par le jury comme indignes de continuer leur service en raison de leur mauvaise conduite, de leur peu d’instruction et des opinions exaltées qu’ils ont manifestées pendant l’usurpation25 ».

  • 26 Les pourcentages ont été calculés en fonction des complets figurant dans Xf 10 et Xf 11, c’est-à-di (...)
  • 27 Emsley, Clive, Gendarmes and the State in Nineteenth Century Europe, Oxford, Oxford university Pres (...)

19La spatialisation de l’épuration permet de distinguer plusieurs zones. Les régions touchées par les épisodes de la Terreur blanche semblent plus particulièrement sensibles au phénomène épuratoire : vingt-deux gendarmes ou gradés dans la Drôme (16 % de l’effectif), vingt-deux dans l’Aveyron (14 %), vingt-deux en Ardèche (14 %), vingt-huit en Dordogne (20 %)26. Certains départements de l’Ouest, où les effectifs sont particulièrement nombreux, sont très probablement visés en raison des troubles des Cent-Jours : trente-deux gradés ou gendarmes dans l’Orne (20 % de l’effectif), quarante-six dans la Mayenne (26 %), quarante-huit dans le Maine-et-Loire (21 %), cinquante-sept dans l’Ille-et-Vilaine (21 %). Dans les régions où la gendarmerie participe à la répression des troubles royalistes durant les Cent-Jours – dans l’Ouest et le Sud de la France –, les mesures de représailles sont plus fortes27. Il va sans dire que les situations locales ont joué un grand rôle dans l’ampleur des purges. L’influence des préfets et des commissions a également été décisive. Les secteurs où l’ultraroyalisme était puissant payent le prix fort d’une refonte de la gendarmerie.

Une gendarmerie nouvelle sous la Seconde Restauration ?

  • 28 Le nombre des postulants est variable selon les départements. Ces candidats ne rassemblent cependan (...)
  • 29 Il s’agit d’une moyenne, qui masque des disparités : de jeunes gens totalement dépourvus d’expérien (...)

20Peut-on dessiner le profil des gendarmes remplaçant les militaires congédiés ou retraités ? Les postulants28 des trois départements de l’Aveyron, de la Corrèze et de la Haute-Garonne possèdent des caractéristiques communes. L’âge moyen, trente ans, indique que l’Arme attire une classe d’âge jeune. Le corollaire de la jeunesse est l’inexpérience. Il n’est donc pas étonnant de retrouver un panel de postulants possédant relativement peu d’expérience militaire (six à sept années d’ancienneté en moyenne)29.

Tableau3 – Profil des postulants à un poste de gendarme

Tableau3 – Profil des postulants à un poste de gendarme
  • 30 Emsley, C., op. cit., 1999, p. 83-85.

21Le nombre d’hommes issus des troupes (infanterie et cavalerie principalement) entrant dans la gendarmerie est élevé dans les trois départements témoins (quatre-vingt-six hommes, soit 54,43 %). Il n’y a là rien de remarquable dans la mesure où la gendarmerie recrute habituellement son personnel dans cette catégorie. En revanche, le nombre d’anciens gendarmes souhaitant réintégrer le corps est relativement faible (trente-cinq hommes, soit 22,15 %), surtout pour la Corrèze et la Haute-Garonne. En l’absence de tout renseignement sur leur parcours professionnel, les hypothèses sont multiples : s’agit-il de militaires souhaitant reprendre du service, de personnes ayant été victimes de la purge des Cent-Jours, d’anciens élèves-gendarmes, ou bien encore, comme le suggère Clive Emsley, de gendarmes profitant d’une situation leur permettant de retourner dans leur département d’origine30 ?

  • 31 Cyril Cartayrade insiste à juste titre sur ce phénomène de rajeunissement des gendarmes dans le dép (...)

22Par ailleurs, l’un des effets de la crise de 1815-1816 est de rajeunir l’ensemble du corps des sous-officiers31. L’âge moyen des recrues se situe autour de trente ans, ce qui permet à l’institution de s’appuyer sur un personnel a priori plus dynamique.

  • 32 Péniguel, J.-F., op. cit., 1999, p. 120. Voir notamment les développements sur les volontaires ne r (...)

23L’origine professionnelle des postulants est très instructive puisqu’elle indique la volonté d’intégrer dans la gendarmerie une classe plus politisée – celle des volontaires royaux (trente-sept hommes, soit 23,41 %). Plusieurs articles de l’ordonnance du 10 septembre encouragent leur intégration dans le corps. Les articles 6 et 15 prévoient l’enrôlement des soldats ayant fait partie des corps royaux et fait campagne en 1815, c’est-à-dire ceux-là même qui ont été confrontés aux gendarmes des Cent-Jours ! Enfin, l’article 5 précise que les volontaires royaux n’ont aucune contrainte d’années de service antérieures. Négligeant les conditions d’âge et d’alphabétisation, les commissions favorisent ouvertement l’arrivée de royalistes convaincus32.

Gendarmes épurés, gendarmerie épuratrice

  • 33 Voir d’assez nombreux exemples dans Arch. nat. F7 8970, 9120, 9683, 9907, 9908 et plus généralement (...)
  • 34 Arch. nat., F7 3823, Rapports hebdomadaires des départements, Haute-Loire, 26 octobre 1815.

24La gendarmerie, sanctionnée, participe également à l’épuration des autres administrations. Les sources manuscrites mentionnent ainsi de nombreux exemples d’arrestations pour cris séditieux, de visites domiciliaires, etc. Les gendarmes agissent d’ailleurs aussi bien sur ordre, respectant ainsi les mandats judiciaires, que de leur propre initiative33. Des militaires sont également agrégés à des corps mobiles pour faire régner l’ordre dans les campagnes34.

  • 35 Arch. nat., F7 9683, Le préfet de l’Aisne au ministre de l’Intérieur, 20 décembre 1815.
  • 36 SHD-DAT, D3/13, Rapport du capitaine de la compagnie de la Loire-Inférieure, 2 novembre 1815.
  • 37 SHD-DAT, D3/16, Rapport du chef d’escadron Filleul de Fosses, 12 décembre 1815.
  • 38 SHD-DAT, D3/26, Rapport du chef d’escadron Filleul de Fosses, 30 juin 1816.

25Certains n’hésitent pas à professer en public les vertus du nouveau régime, comme à Clamecy par exemple, où le sous-préfet et un officier de gendarmerie contribuent à « raisonner » le peuple et lui faire crier « vive le roi35 ! » D’autres surveillent le zèle royaliste des administrateurs. Dans la Loire-Inférieure, le commandant de la compagnie sollicite une purge des tribunaux et de la police36, alors qu’à Metz, le chef d’escadron dénonce une police détestable37. D’autres gendarmes, déguisés, circulent dans le département de la Drôme et de l’Isère pour mener des enquêtes38.

  • 39 Karila-Cohen, Pierre, « Une bonne surveillance ? La gendarmerie et la collecte du renseignement pol (...)
  • 40 Arch. nat., F7 8970, Le préfet au ministre de la Police générale, 7 octobre 1815.
  • 41 SHD-DAT, D3/11, Rapport du chef d’escadron Beauregard, 9 octobre 1815.
  • 42 SHD-DAT, D3/11, Le ministre de la Guerre au colonel de la 18e légion, 21 novembre 1815.

26Des missions plus politiques ont mobilisé certains gendarmes39. La rumeur de la présence de Joseph Bonaparte en Suisse incite le préfet de l’Ain à envoyer un lieutenant opérer des perquisitions dans les bureaux de poste pour s’emparer de la correspondance du frère de l’empereur avec le général Hulin40. Le courrier de ce dernier est d’ailleurs l’objet d’une surveillance particulière41. Cependant, le ministre de la Guerre sait mettre un frein à l’enthousiasme de certains officiers. Ainsi, le colonel de la 18e légion se fait sèchement reprocher d’avoir entrepris la surveillance puis l’enlèvement de Joseph Bonaparte en Suisse, dans le pays de Vaud42.

  • 43 Arch. nat., F7 9799, Notes sur divers chefs d’escadron et capitaines de la gendarmerie royale, octo (...)
  • 44 Bulletin des Lois, Ordonnance du roi relative à la gendarmerie des départements, 23 octobre 1817, n (...)
  • 45 Arch. nat., F7 9799, Le préfet de l’Allier à Decazes, octobre 1817.

27Un état de la gendarmerie plus tardif, dressé en octobre 181743, mentionne le comportement des officiers (chefs d’escadron et capitaines) durant la période 1815-1817. Après la dissolution de la Chambre introuvable, l’ultraroyalisme n’a plus le vent en poupe, c’est pourquoi un premier examen de conscience vise à contrôler les opinions du personnel. Il s’agit d’exécuter l’ordonnance du 23 octobre 1817, qui modifie la répartition et l’affectation des officiers44. En réalité, une petite restructuration permet d’écarter certains éléments trop marqués politiquement. Ces rapports mentionnent ainsi quarante-deux départements et cinquante-neuf capitaines ou chefs d’escadron. Parmi eux, vingt sont jugés extrémistes, douze sont réputés être dévoués au roi et au gouvernement alors que les vingt-sept autres officiers ne font l’objet d’aucune remarque sur leur conduite politique. Que leur reproche-t-on ? Leurs opinions en faveur de l’ultraroyalisme surtout. On fustige désormais des comportements loués un an plus tôt. Ainsi, plusieurs officiers montreraient trop d’exaltation, tiendraient des propos répréhensibles, ne fréquenteraient que des « exagérés » ou dirigeraient des contre-polices. Un des rapports, stigmatisant la conduite d’un chef d’escadron, indique « qu’il est comme tant d’autres nouvellement dans l’arme de la gendarmerie45 ». Cette critique implicite des commissions d’épuration de 1816 condamne aussi un principe de recrutement fondé sur des critères politiques.


  • 46 Arch. nat., F7 8970, Le préfet de l’Ain au directeur général de la police, 20 janvier 1815.

28La nécessité de purger la gendarmerie apparaît déjà sous la Première Restauration. Dans un courrier confidentiel de janvier 1815, le préfet de l’Ain propose une recomposition de la grille du personnel et suggère de n’accepter que des individus « qui pensent bien46 ». Il envisage de recruter des officiers ayant prouvé leur dévouement dans les campagnes de l’émigration ou la Vendée. Selon lui, il faut se débarrasser d’une « foule d’officiers pris sans choix dans les rangs de la Révolution, et qui presque tous sans instruction, n’ont eu de titres que leur valeur, qualité recommandable sans doute, mais qui est la moindre de toutes dans la gendarmerie ».

  • 47 Par exemple SHD-DAT, Xf 10, Département de la Haute-Vienne, 23 novembre 1816.

29La purge de 1815-1816 a été très forte au sein du corps des officiers. L’inspection générale et l’état-major ont disparu. Pour les colonels surtout, la mise à la retraite de 82 % du personnel conduit le pouvoir à se séparer de presque tous les chefs de légion. Les chefs d’escadron et les capitaines semblent avoir été victimes d’une importante épuration. Si l’on additionne le nombre des sous-officiers et gendarmes retraités à celui des congédiés dans soixante-dix-neuf départements, ce sont 3 307 hommes, qui sont ainsi écartés (c’est-à-dire 31 % des effectifs de 1816) ! En moyenne, quarante et un gendarmes par département sont concernés par un départ à la retraite ou le licenciement. Certes, avec Clive Emsley, on peut constater que les vétérans napoléoniens constituent toujours une majorité dans la gendarmerie de la Restauration. Cependant, l’épuration a des conséquences certaines sur la composition du personnel. Il ne faut pas non plus négliger l’impact de la purge et les mécanismes psychologiques qu’elle génère. Elle est un signal, une mise en garde impressionnant fortement ceux qui ont pu s’y soustraire. D’une certaine manière, on peut considérer que l’on assiste à la naissance d’un nouveau corps, même si certains déplorent l’admission de sujets dépourvus d’expérience et impropres pour le service de la gendarmerie47.

  • 48 Lutun, Bernard, « L’épuration dans la Marine (1814-1817) », Revue Historique des Armées, 1993/1, p. (...)

30On retrouve dans l’épuration de la gendarmerie les caractéristiques générales d’un phénomène touchant toutes les institutions. Dans la Marine, elle semble cependant avoir été plus clémente, puisqu’elle touche en moyenne 16 % des officiers48. Très peu d’administrations sont épargnées. L’Intérieur, par exemple, paye un prix fort avec une purge de la police, mais aussi de l’administration départementale.

  • 49 Luc Jean-Noël, « La revalorisation de la Gendarmerie nationale sous la Monarchie de Juillet », Revu (...)

31À partir de la Seconde Restauration, les épurations administratives se succèdent au rythme des changements de régime. Les conséquences sur le long terme sont importantes. Il faudra près d’un siècle à la gendarmerie avant de retrouver une certaine autonomie avec la création d’une direction. La situation matérielle des gendarmes semble stagner à partir de 1815 et ne s’améliore guère avant les années 1840, moment où le maréchal Soult adopte une série de mesures en faveur de ces militaires49. Enfin, sur un plan plus symbolique, mais pourtant bien réel et palpable, la gendarmerie défend désormais le pouvoir royaliste. C’est à ce titre qu’elle subit une nouvelle épuration en 1830.

Haut de page

Notes

1 Carrot, Georges, La garde nationale, 1789-1871, Toulouse, iep, s.d., p. 156.

2 Corvisier, André (dir.), Histoire militaire de la France, t. 2, De1715 à1871, Paris, puf, 1992.

3 Voir Arch. nat., BB 30/191, Pièces diverses relatives à la situation politique de la France en 1815.

4 Arch. nat., F7 3900, Bulletins de la gendarmerie (25 mars-27 juillet 1815).

5 Bulletin des lois, Ordonnance du roi qui supprime l’inspection générale de la gendarmerie, 21 juillet 1815, t. 49, n° 36, p. 83-84.

6 Arch. nat., F7 3823, Rapports hebdomadaires des départements (Ain-Yonne), octobre-décembre 1815.

7 Idem, Cantal, 30 octobre 1815 ou Loir-et-Cher, 29 novembre 1815. Voir encore SHD-DAT (Service historique de la Défense, département Terre), D3/12, Le colonel commandant la légion à Châteauroux au ministre de la Guerre, 29 octobre 1815.

8 Larrieu, Louis (général), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie des origines à la Quatrième République, Maisons-Alfort, Shgn/Phénix Éditions, 2002, p. 539-540.

9 Cité par Bourgeois, René et Luciani, Gérard, Gendarmes en Corse sous la Restauration, Grenoble, pug, 2001, p. 41-42.

10 Bulletin des lois, Ordonnance du roi concernant la gendarmerie, 10 septembre 1815, t. 49, n° 179, p. 347-359.

11 Péniguel, Jean-François, « Les épurations dans la Gendarmerie en Ille-et-Vilaine sous la seconde Restauration », Revue Historique des Armées, n° 215, 1999, p. 117-128.

12 Bulletin des lois, Ordonnance du roi portant qu’il sera formé dans chaque département un jury chargé de procéder à l’organisation des brigades de gendarmerie, 18 novembre 1815, t. 49, n° 257, p. 449-450.

13 Bulletin des lois, Décision du roi portant nomination des membres de la commission chargée d’examiner la conduite des officiers de tout grade ayant servi pendant l’usurpation, 12 octobre 1815, t. 49, n° 169, p. 112-113.

14 SHD-DAT, D3/13, Instruction pour la commission chargée d’examiner la conduite des officiers qui ont servi pendant l’usurpation, 6 novembre 1815.

15 Jean Vidalenc constate ainsi que 7 756 officiers de tout grade et de toute arme sont classés dans ces différentes catégories établies par la loi. Voir Vidalenc, Jean, « Note sur les épurations de 1814-1815 », dans Ouvrage collectif, Les épurations administratives xixe-xxe siècles, Genève, Droz, 1977, p. 63-68.

16 La statistique a été bâtie à partir des sources suivantes : Almanach royal 1814-1815, Paris, Testu, 831 p. ; Almanach royal 1816, Paris, Testu, 911 p. ; Emplacement des troupes du royaume de France à l’époque du 1er mars 1816, Paris, Imprimerie royale, 1816, 128 p. Pour les colonels, nous avons confronté les renseignements de ces sources imprimées avec leur biographie, figurant dans différents dictionnaires (Quintin, Danielle et Bernard, Dictionnaire des colonels de Napoléon, Paris, spm, 1996, 987 p. et Six, Georges, Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l’Empire, Paris, Georges Saffroy, 1934, 2 vol.).

17 Plus généralement, les statistiques relatives aux colonels et aux chefs d’escadron sont confirmées dans leurs grandes lignes par les états de situation figurant dans le carton 2Yb 1198 (SHD-DAT). Les renseignements fournis par cet état sont incomplets et partiels. Ce dossier, constitué par des états successifs d’officiers à différentes périodes, ne permet pas de se fixer définitivement sur leur sort. Néanmoins, si l’on se réfère à cette source, vingt-huit colonels sont mentionnés pour la période 1815-1817. Parmi eux, l’état recense vingt-deux militaires à la suite ou à la retraite (78,57 %), deux qui sont maintenus (7,14 %) et quatre pour lesquels on ne dispose pas de renseignements (14,28 %). En ce qui concerne les chefs d’escadrons, 2Yb 1198 en dénombre quarante et un. Parmi eux, vingt-huit sont placés à retraite (68,29 %), alors que nous ne possédons aucun renseignement pour treize d’entre eux (31,70 %).

18 SHD-DAT, 2Yb 1198, Répertoire des officiers avec position, 1815-1817.

19 Cartayrade, Cyril, « La compagnie de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (1816-1854) », Cahiers du cehd, n° 19, Histoire socioculturelle des armées (II), 2002, p. 130.

20 Péniguel, J.-F., op. cit., 1999, p. 117-128.

21 Bonnart, Médard, Souvenirs d’un capitaine de gendarmerie (1775-1828), Maisons-Alfort, shgn, 2004, pp. 555 à 586. Retraité à partir de 1816, chevalier de l’ordre de Saint-Louis l’année suivante et promu capitaine honoraire en 1818, Médard Bonnart vit confortablement de ses rentes.

22 Ces tableaux ont été réalisés à partir des deux registres du SHD-DAT, Xf 10 et Xf 11, Décisions ministérielles rendues par les jurys chargés de l’organisation des brigades (1816).

23 Nous avons intégré, dans la catégorie des congédiés, tous les militaires figurant dans cette rubrique au sein des registres Xf 10 et Xf 11. Une petite partie d’entre eux semble avoir été écartée pour des raisons non politiques : ivrognerie, laxisme, indolence, sans que l’on puisse certifier que ces motifs soient réels. D’autres encore sont susceptibles d’être mutés en Corse. En tout état de cause, cela incite à estimer à la baisse les statistiques figurant dans le tableau.

24 Le chiffre du complet figurant dans les tableaux est celui des soixante-dix-neuf départements sélectionnés (manquent la Corse, les Côtes-du-Nord, les Deux-Sèvres, le Gard, le Loir-et-Cher, le Mont-Blanc – département perdu –, la Seine-et-Oise, les compagnies maritimes, la compagnie des voyages et chasses), soit 10 524 hommes selon Xf 10 et Xf 11 et 14 618 selon l’ordonnance du 10 septembre 1815. L’absence de référence chiffrée ne permet malheureusement pas de comparaison avec les effectifs de la Première Restauration ou des Cent-Jours. Si l’ordonnance du 10 septembre prévoit l’organisation de brigades à cheval et à pied de huit hommes (article 3), celle du 18 novembre ramène les effectifs à six hommes par brigade. Cette différence, dont les proportions sont d’ailleurs semblables à l’écart séparant le complet de l’ordonnance et celui des sources d’archives, explique les données divergentes. Il faut donc considérer ces statistiques comme une indication sur l’ampleur de l’épuration, et non comme un état achevé, même si l’on sait que les chiffres figurant dans les complets de Xf 10 et Xf 11 sont proches de la réalité. Un décompte manuel des effectifs dans Xf 10 et Xf 11 aurait permis de calculer le nombre précis de gendarmes par compagnie. À ce propos, voir la thèse en préparation de Cartayrade, Cyril, Gendarmerie et société en France. Les gendarmes de la compagnie du Puy-de-Dôme, 1815-1854 (dir. Olivier Faure, Lyon III).

25 SHD-DAT, Xf 10, Décisions ministérielles rendues par les jurys chargés de l’organisation des brigades du département de l’Oise, 29 mars 1816.

26 Les pourcentages ont été calculés en fonction des complets figurant dans Xf 10 et Xf 11, c’est-à-dire par rapport aux « effectifs réalisés » proposés par les commissions d’épuration de 1816.

27 Emsley, Clive, Gendarmes and the State in Nineteenth Century Europe, Oxford, Oxford university Press, 1999, p. 86.

28 Le nombre des postulants est variable selon les départements. Ces candidats ne rassemblent cependant pas forcément toutes les qualités déterminées par la loi ou par les membres du jury pour intégrer l’Arme. Cette statistique concerne des personnes susceptibles d’incorporer la gendarmerie, et non les militaires la rejoignant de manière définitive.

29 Il s’agit d’une moyenne, qui masque des disparités : de jeunes gens totalement dépourvus d’expérience côtoient des militaires possédant de nombreuses années de service.

30 Emsley, C., op. cit., 1999, p. 83-85.

31 Cyril Cartayrade insiste à juste titre sur ce phénomène de rajeunissement des gendarmes dans le département de la Loire. Voir Cartayrade, C., op. cit., 2002, p. 132.

32 Péniguel, J.-F., op. cit., 1999, p. 120. Voir notamment les développements sur les volontaires ne remplissant pas les conditions d’alphabétisation, mais néanmoins désignés pour servir. Voir également SHD-DAT, Xf 10, 11 janvier 1817.

33 Voir d’assez nombreux exemples dans Arch. nat. F7 8970, 9120, 9683, 9907, 9908 et plus généralement dans la sous-série F7, ou dans la correspondance militaire de la Seconde Restauration, SHD-DAT, D3.

34 Arch. nat., F7 3823, Rapports hebdomadaires des départements, Haute-Loire, 26 octobre 1815.

35 Arch. nat., F7 9683, Le préfet de l’Aisne au ministre de l’Intérieur, 20 décembre 1815.

36 SHD-DAT, D3/13, Rapport du capitaine de la compagnie de la Loire-Inférieure, 2 novembre 1815.

37 SHD-DAT, D3/16, Rapport du chef d’escadron Filleul de Fosses, 12 décembre 1815.

38 SHD-DAT, D3/26, Rapport du chef d’escadron Filleul de Fosses, 30 juin 1816.

39 Karila-Cohen, Pierre, « Une bonne surveillance ? La gendarmerie et la collecte du renseignement politique en province sous la monarchie censitaire », dans Luc, Jean-Noël (dir.), Gendarmerie, État et société au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 225-236.

40 Arch. nat., F7 8970, Le préfet au ministre de la Police générale, 7 octobre 1815.

41 SHD-DAT, D3/11, Rapport du chef d’escadron Beauregard, 9 octobre 1815.

42 SHD-DAT, D3/11, Le ministre de la Guerre au colonel de la 18e légion, 21 novembre 1815.

43 Arch. nat., F7 9799, Notes sur divers chefs d’escadron et capitaines de la gendarmerie royale, octobre 1817.

44 Bulletin des Lois, Ordonnance du roi relative à la gendarmerie des départements, 23 octobre 1817, n° 3069, t. 61, juillet-décembre 1817, p. 306.

45 Arch. nat., F7 9799, Le préfet de l’Allier à Decazes, octobre 1817.

46 Arch. nat., F7 8970, Le préfet de l’Ain au directeur général de la police, 20 janvier 1815.

47 Par exemple SHD-DAT, Xf 10, Département de la Haute-Vienne, 23 novembre 1816.

48 Lutun, Bernard, « L’épuration dans la Marine (1814-1817) », Revue Historique des Armées, 1993/1, p. 105-114.

49 Luc Jean-Noël, « La revalorisation de la Gendarmerie nationale sous la Monarchie de Juillet », Revue Historique des Armées, n° 213, décembre 1998, Gendarmerie nationale, réédité comme numéro spécial en 2000, p. 15-26.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Tableau1 – L’épuration des officiers supérieurs d’après les annuaires
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/81/img-1.png
Fichier image/png, 55k
Titre Tableau2 – Volume de l’épuration en 1815-1816
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/81/img-2.png
Fichier image/png, 147k
Titre Tableau3 – Profil des postulants à un poste de gendarme
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/81/img-3.png
Fichier image/png, 97k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Édouard Ebel, « D’une légalité à l’autre : gendarmerie et épurations, 1815-1816 », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 114-2 | 2007, 147-158.

Référence électronique

Édouard Ebel, « D’une légalité à l’autre : gendarmerie et épurations, 1815-1816 », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 114-2 | 2007, mis en ligne le 31 décembre 2009, consulté le 21 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/81 ; DOI : 10.4000/abpo.81

Haut de page

Auteur

Édouard Ebel

Chef du bureau Études, traditions, symbolique du département Gendarmerie du Service historique de la Défense

Haut de page

Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

Haut de page