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La nouvelle organisation du notariat dans le Morbihan à l’époque révolutionnaire

Martine Rouellé
p. 111-121

Résumés

L’anéantissement du système d’Ancien Régime par la Révolution française est marqué par la suppression de la vénalité des offices. La Constituante se donne pour mission de réformer toutes les institutions. L’organisation du notariat n’échappe donc pas à cette refonte. Le décret du 29 septembre-6 octobre 1791 pose les bases de ce nouvel ordonnancement par la création de notaires publics. Ils sont très vite soumis à l’obtention d’un certificat de civisme pour pouvoir exercer. Le climat révolutionnaire pèse de tout son poids sur cette période de changement politique et d’instabilité économique jusqu’à la promulgation de la loi organisant définitivement le notariat en ventôse an XI.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVIIIe siècle

Noms de lieux :

Morbihan
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Pour citer cet article

Référence papier

Martine Rouellé, « La nouvelle organisation du notariat dans le Morbihan à l’époque révolutionnaire », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 113-1 | 2006, 111-121.

Référence électronique

Martine Rouellé, « La nouvelle organisation du notariat dans le Morbihan à l’époque révolutionnaire », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 113-1 | 2006, mis en ligne le 30 mars 2008, consulté le 27 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/abpo/914 ; DOI : 10.4000/abpo.914

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Auteur

Martine Rouellé

Doctorante en histoire SOLITO – université de Bretagne-Sud

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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