Administrer le territoire en France dans un contexte de réforme de l’État et de gouvernance européenne accrue : la Martinique et l’Alsace, deux collectivités territoriales pionnières
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Mots-clés :
différenciation, démocratie, fenêtre d’opportunité politique, pouvoir, gouvernance, dette publique, France, Martinique, collectivités territoriales, administration publique et réformeTexte intégral
1Thèse dirigée par Marie-Vic Ozouf-Marignier, soutenue devant un jury composé de Marc-Olivier Baruch (EHESS), Justin Daniel (Université des Antilles), Patrick Le Lidec (CNRS), Romain Pasquier (CNRS) et Dominique Rivière (Université de Paris).
2Résumé : L’Alsace et la Martinique sont des terrains d’étude propices à un travail de recherche en sciences sociales centré sur l'administration du territoire et la territorialisation de l’action publique. Si dans le droit français la décentralisation est un chantier politique inscrit à l’agenda de chaque Président de la Vème République, il existe aussi des territoires et des élus locaux ou régionaux pionniers qui ont fait considérablement progresser, par leurs initiatives, le périmètre de l’autonomie locale et des pouvoirs décentralisés. Ils y sont parvenus en se prêtant au jeu de l’expérimentation, en multipliant les compromis bilatéraux ou les jeux d’influence et de concurrence avec l’État, mais aussi en construisant leur légitimité locale sur une demande (un projet) politique de référendum régional d’autodétermination institutionnelle ou statutaire. Ils ont aussi bénéficié des ruptures et des continuités de l’État, dans son mode d'organisation et dans son champ d'action originel. Celles-ci sont au fondement de nouveaux paradigmes tels que la décentralisation, la démocratie locale, la déconcentration, la contractualisation, la différenciation, ou l’autonomie financière des collectivités territoriales. Nous construirons donc notre propos en travaillant à partir de sources et matériaux juridiques issus du droit français et européen (délibérations de collectivités territoriales ; décrets ; lois ; jurisprudence administrative française et européenne ; directives et règlements ; conventions ; etc.), mais aussi d’entretiens conduits avec des président(e)s de collectivités territoriales, des ministres ou des fonctionnaires d’État et territoriaux. En définitive, les principales conclusions de cette thèse relèvent à la fois du droit public (a), de la sociologie (b), de l’Histoire et des sciences politiques (c). Cette thèse a mis en évidence l’aporie et la recentralisation budgétaire (financière et fiscale) qui rognent – les fondements constitutionnels de l’autonomie des collectivités territoriales et dont l’État est le premier responsable (a). Nous avons néanmoins insisté sur la liberté, et la rationalité des acteurs et des choix individuels qui émergent au sein de structures organisées et hiérarchisées : elles sont déterminantes dans l’évolution institutionnelle de ces territoires et dans leur capacité à s’affranchir de la conjoncture financière qui limite globalement l’action publique locale (b). Enfin, on conclura que la très grande hétérogénéité de la plateforme institutionnelle européenne et son importance croissante dans l’élaboration des politiques publiques mises en œuvre en France s’est structurée avec le concours des acteurs publics locaux et régionaux, lesquels acteurs sont désormais des interlocuteurs et partenaires privilégiés de ces mêmes institutions (c).
3Abstract: Alsace and Martinique are areas of study conducive to social science research focusing on the administration of the territory, the perimeter of local autonomy and the territorialization of public action. Although in France the decentralization process is well put on the political agenda of each President of the Fifth Republic, there are also pioneering territories and local or regional elected representatives who have made considerable progress through their initiatives, so as to widen the scope of local autonomy and decentralized powers. As a matter of fact, they have achieved this by experimenting, by multiplying bilateral compromises or the interplay of influence and competition with the State, but also by building their local legitimacy on a political request (a draft) of a regional referendum policy aiming to a statutory or institutional development. They have also benefited from the ruptures and continuities of the State, in its mode of organization and in its original field of action. These are the basis of new paradigms such as decentralization, local democracy, devolution, differentiation, or the financial autonomy of local authorities/governments. We will therefore build our remarks by working from legal sources and materials from French and European law (deliberations of local authorities; decrees; laws; French and European administrative case law; directives and regulations; conventions; etc.), but also from interviews conducted with presidents of local authorities, ministers or state and local officials. Ultimately, the main conclusions of this thesis relate both to public law (a), sociology (b) history and political science (c). This thesis has highlighted the aporia and budgetary recentralization (financial and fiscal) which erode –the constitutional foundations of the autonomy of local authorities and for which the State is primarily responsible (a). We have nevertheless insisted on the freedom, and the rationality of the actors and individual choices which emerge within organized and hierarchical structures: they are decisive in the institutional evolution of these territories and in their capacity to free themselves from the financial situation which globally limits local public action (b). Finally, we will conclude that the very great heterogeneity of the European institutional platform and its growing importance in the development of public policies implemented in France has been structured with the help of local and regional public actors, who are now interlocutors and privileged partners of these same institutions (c).
Pour citer cet article
Référence électronique
Lionel Quille, « Administrer le territoire en France dans un contexte de réforme de l’État et de gouvernance européenne accrue : la Martinique et l’Alsace, deux collectivités territoriales pionnières », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], Les thèses du CRH depuis 2009, mis en ligne le 31 décembre 2021, consulté le 03 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/acrh/24906 ; DOI : https://doi.org/10.4000/acrh.24906
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