Une histoire juridique de l’East India Company au XVIIe siècle. Réflexions sur l’idée de responsabilité limitée et de principe majoritaire.
Per una storia giuridica della East India Company. Responsabilità limitata e principio maggioritario nel XVII secolo
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Mots-clés :
Angleterre, Compagnie des Indes orientales anglaise, compagnies commerciales, corporation, démocratie, xviie siècle, histoire du droit commercial, historiographie, Inde, liberté des mers/mare liberum, personne morale, principe majoritaire, responsabilité limitéeKeywords:
chartered companies, commercial law history, corporation, democracy, East India Company, England, free seas/mare liberum, 17th century, legal personality, limited liability, majority principle, trading companiesParole chiave:
Compagni delle Indie orientali inglese, compagnie commerciali, compagnie privilegiate, democrazia, historiografia sull’India, Inghilterra, xvii secolo, mare libero/mare liberum, personalità giuridica, principio maggioritario, responsabilità limitata, storia del diritto commercialeNotes de l’auteur
Thèse de doctorat en cotutelle entre l’Université Milano - Bicocca (Milan - Italie) Dottorato in diritto privato e storia della scienza giuridica civilistica et l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (ÉHESS, Paris - France), spécialité Histoire et Civilisation, sous la direction des Professeurs Laura Moscati (Université « La Sapienza », Rome - Italie) et Philippe Minard (Université Paris 8 et ÉHESS), dans le cadre du « Doctorat européen en histoire, sociologie, anthropologie et philosophie des cultures juridiques européennes », Action Marie Curie, programme « Early Stage Training » de la Commission Européenne (6e programme cadre).
Thèse soutenue le 11 février 2009 à l’Université Milano - Bicocca (Italie).
Texte intégral
1Composition du jury
Monsieur Italo Birocchi (Université de Rome « La Sapienza »)
Monsieur Philippe Minard (Université Paris 8 et EHESS)
Madame Laura Moscati (Université de Rome « La Sapienza »)
Monsieur Alessandro Stanziani (EHESS).
2Résumé : Le dernier jour du siècle xvie, le 31 décembre 1600, la reine Elisabeth Ière d’Angleterre fonda la Governor and Company of Merchants of London trading into de East - Indies (la Compagnie des Indes Orientales anglaise), mieux connue sous le nom de East India Company (EIC). Elle fut conçue à l’origine comme une compagnie de commerce pour l’importation des épices des Indes orientales mais elle ne tarda pas à se transformer en principal instrument de la politique coloniale britannique dans le sous-continent indien. Elle conserva cette fonction jusqu’à sa dissolution, en 1858, quand l’administration de l’Inde passa dans la dépendance directe du gouvernement du Royaume - Uni.
Cependant, au xviie siècle, elle était encore, surtout, une organisation de marchands.
L’historiographie (surtout britannique) n’a jamais caché son enthousiasme pour les exploits de ces marchands qui, à l’aube du siècle de la guerre civile, levaient l’ancre pour rejoindre des pays lointains, qu’ils imaginaient pleins de trésors. Ils avaient obtenu un privilège royal qui leur donnait le monopole du trafic dans l’énorme zone comprise entre le Cap de Bonne - Espérance et le Détroit de Magellan mais, à y regarder de plus près, ils pouvaient compter seulement sur une lettre de la reine Elisabeth Ière (puis remise au sultan de Sumatra) et sur leurs propres espérances.
Cet enthousiasme s’est manifesté dans les domaines les plus différents : de l’historiographie économique à l’historiographie politique et constitutionnelle. Cependant, il ne semble avoir jamais contaminé l’historiographie juridique, surtout en Italie. Par conséquent, beaucoup d’aspects de l’organisation proprement juridique de la EIC ont été négligés ou, pire, des brèves références au sein d’ouvrages à caractère économique ou politique sont devenues des dogmes historico - juridiques apparemment irréfutables.
Dans cette recherche nous avons poursuivi, donc, deux buts fondamentaux : combler une lacune et vérifier des lieux communs. La lacune était celle de la description de l’histoire juridique de la EIC pendant le xviie siècle. Les lieux communs étaient celui de la présumée responsabilité limitée des membres de la compagnie et celui du présumé caractère soi - disant « démocratique » de son organisation.
En traitant de la première question, il faut tout d’abord souligner que à l’époque considérée, même lorsque dans les compagnies de commerce était possible de constater une séparation entre capital social et patrimoine personnel des membres, le but poursuivi était normalement celui de protéger la société des créanciers des membres insolvables (entity shielding) et non pas les membres des dettes de la compagnie. Dans le cas de la EIC, la solution adoptée par la compagnie était très pragmatique : en cas de besoin, on recourrait au prêt externe ou on obligeait les membres à faire des apports de fonds au capital (leviations). Le patrimoine des membres, en conclusion, n’était pas attaqué directement par les créanciers, mais seulement par l’intermédiation de la compagnie elle - même.
Quant au caractère démocratique de la EIC, nous sommes arrivés à conclure que la compagnie était effectivement une organisation démocratique (surtout si nous regardons à sa directe rivale, la Compagnie des Indes Orientales hollandaise ou VOC) mais certainement pas après de l'année 1657, quand le droit au vote dans l’assemblée générale (General Court) fut lié – de manière définitive - au montant de la souscription. La transformation des petits shareholders des membres ayant un rôle actif dans la gestion de la compagnie en simples investisseurs, sans pouvoir sur les décisions, avait commencé.
Selon une partie de la doctrine, la incorporation des compagnies commerciales de l’époque moderne aurait eu comme conséquence directe l’application d’un régime de responsabilité limitée. La séparation entre capital social et patrimoine personnel des membres serait puis à l’origine du phénomène de la « dépersonnalisation » des business corporations contemporaines. Le résultat de notre recherche nous porte à croire qu’une certaine dépersonnalisation avait effectivement commencé en Angleterre, au xviie siècle, mais plutôt (au moins au sein de l’EIC) en ce qui concerne la progressive exclusion des petits investisseurs. Au siècle de la fondation de la plus durable des compagnies commerciales de l’époque Elizabethienne, en effet, le régime de la responsabilité limitée était encore très incertain.
3Abstract : On the last day of the 16th century, December 31st 1600, Queen Elizabeth I founded the Governor and Company of Merchants of London trading into the East - Indies, better known as East India Company (EIC). This chartered company, originally conceived to import spices from the East Indies, became, during the course of time, the main instrument of British colonial expansion in the Indian sub - continent. It retained this function until its dissolution in 1858, when the administration of India passed under the direct control of the Government of the United Kingdom.
However, in the 17th century, it still was, essentially, a company of merchants.
Historians, especially British historians, have never hidden their enthusiasm for the exploits of those merchants that, at the dawn of the civil war century, sailed off to reach remote lands, that they imagined full of treasures. They had obtained a charter from the Queen that granted them a trade monopoly in the gigantic area between the Cape of Good Hope and the Straights of Magellan. But, more precisely, they could rely only on a letter by Queen Elizabeth I (afterwards delivered to the Sultan of Sumatra) and on their own expectations.
This enthusiasm, shown in the fields of economic history as well as of political and constitutional history, seems never to have “infected” legal historians, especially in Italy. As a consequence, many aspects of the legal organisation of the EIC have never been really deepened, or, even worse, brief notes inserted in political or economical studies became apparently irrefutable legal - historical dogmas.
This research was therefore intended to achieve two fundamental aims: To fill a gap and to verify some common historical assumptions. The gap was that of the description of the history of the EIC in the 17th century from a strictly legal - historical point of view. The common historical assumptions are to do with a) the supposed limited liability enjoyed by the company’s adventurers and b) the supposed “democratic” character of its organisation.
With respect to the first point it has to be underlined that, at that time, even when the separation between the capital of a commercial company and the personal assets of its members was traced, the aim was usually to protect the firm’s assets from the owners’ personal creditors (entity shielding) rather than to protect the members from the company’s debts. Quite pragmatically, in the case of the EIC, if the company had no money to pay its debts, there were two main possible solutions: on the one hand the company could borrow money from outside; on the other hand, the adventurers could be made liable to pay “leviations” to the company (but not directly to the company’s creditors). In conclusion, the personal assets of the single members could be attacked, but not directly by the creditors, only through the intermediation of the company itself.
With respect to the second point, we arrived at the conclusion that the EIC was a democratic organisation (especially if compared to its direct rival, the Dutch East India Company or VOC), but only until the middle of the 17th century (certainly not after 1657), when the right to vote in the General Court was linked, definitely, to the subscription. The transformation of small shareholders from members with an active participation in the management of the company in simple investors, with no decisional power whatsoever, began at that time.
According to a certain historiography, chartered trading companies of the modern era applied limited liability as a consequence of their incorporation. A separation between company’s capital and shareholders’ personal assets that is interpreted as the origin of what is sometimes called the “depersonalization” of contemporary business corporations. Analysis of EIC related principal sources, however, seems instead to demonstrate that even if a certain “depersonalization” is to be found in England, in the 17th century, it seems to have been (at least in the EIC) a consequence of the progressive exclusion of little investors from the management of the company, rather than of limited liability, which was still a very uncertain feature of trading companies during the century that saw the foundation of the most long - lived of all Elizabethan chartered companies.
4Riassunto : Era l’ultimo giorno del xvi secolo, il 31 dicembre del 1600, quando la regina Elisabetta I d’Inghilterra fondò la Governor and Company of Merchants of London trading into the East - Indies (la Compagnia delle Indie Orientali inglese), meglio conosciuta come East India Company (EIC). Quella che era stata originariamente concepita come una compagnia commerciale per l’importazione di spezie dalle Indie orientali non tardò a trasformarsi nel principale strumento del colonialismo britannico nel sub - continente indiano. Una funzione che mantenne fino alla sua dissoluzione, avvenuta nel 1858, quando l’amministrazione dell’India passò direttamente nelle mani del governo del Regno Unito.
Ma nel xvii secolo la EIC era ancora, essenzialmente, una compagnia di mercanti.
La storiografia, soprattutto britannica, non ha mai nascosto il suo entusiasmo per le imprese di questi mercanti che, all’alba del secolo della guerra civile, salparono per raggiungere terre remote, che immaginavano colme di ogni ricchezza. Avevano ottenuto un privilegio reale che gli assicurava il monopolio dei commerci nell’enorme area compresa tra il Capo di Buona Speranza e lo Stretto di Magellano ma, a ben vedere, potevano contare solamente su una lettera della regina Elisabetta I (poi consegnata al sultano di Sumatra) e sulle loro proprie speranze.
Tale entusiasmo, manifestatosi nel campo della storiografia economica come in quello della storiografia politica e costituzionale, non sembra aver mai contagiato la storiografia giuridica, meno che mai quella italiana, con il risultato che molti aspetti dell’organizzazione propriamente giuridica della EIC non sono stati debitamente approfonditi o, peggio, brevi annotazioni a margine di studi di carattere economico o politico si sono trasformate in dogmi storico - giuridici apparentemente irrefutabili.
Nell’affrontare questa ricerca sono stati pertanto perseguiti due scopi fondamentali : colmare una lacuna e verificare dei luoghi comuni. La lacuna era quella della descrizione della storia giuridica della EIC nel corso del xvii secolo. I luoghi comuni erano quello della presunta responsabilità limitata di cui avrebbero beneficiato i membri della compagnia e quello del presunto carattere “democratico” della sua organizzazione.
Per quanto riguarda il primo aspetto, occorre innanzititto premettere che all’epoca considerata, laddove pure nelle compagnie commerciali una separazione tra il capitale sociale e il patrimonio personale dei soci venisse talvolta tracciata, lo scopo era solitamente quello di proteggere la compagnia dai creditori dei soci insolventi (entity shielding) piuttosto che i soci stessi dai creditori della compagnia. Alquanto pragmaticamente, nel caso della EIC, se la compagnia non riusciva a far fronte ai propri debiti si delineavano essenzialmente due possibilità: il prestito esterno oppure l’imposizione ai soci di apporti di fondo al capitale (leviations). Il patrimonio personale dei membri, in conclusione, non veniva attaccato direttamente dai creditori societari ma solo attraverso l’intermediazione della company stessa.
Quanto al carattere democratico della EIC, si è giunti alla conclusione che la compagnia poteva essere effettivamente considerata un’organizzazione democratica, soprattutto se confrontata con la sua diretta rivale, la VOC (la Compagnia delle Indie Orientali olandese), ma solo fino alla metà del xvii secolo (al più tardi fino al 1657), quando il diritto di voto nell’assemblea generale (General Court) venne legato, in maniera definitiva ed incontrovertibile, all’ammontare del capitale sottoscritto. La trasformazione dei piccoli shareholders da membri con un ruolo attivo nella gestione della compagnia in semplici investitori, senza alcun potere decisionale, cominciò infatti allora.
Secondo una parte della dottrina, la incorporation delle compagnie commerciali dell’età moderna avrebbe comportato automaticamente l’applicazione di un regime di responsabilità limitata. La separazione tra capitale sociale e patrimonio personale dei membri sarebbe a sua volta all’origine di quella che viene talvolta descritta come la « depersonalizzazione » delle odierne business corporations. L’analisi delle fonti della Compagnia delle Indie Orientali inglese sembra dimostrare invece che, seppure una certa depersonalizzazione era effettivamente cominciata in Inghilterra, nel xvii secolo, essa era legata (perlomeno nel caso della EIC) alla progressiva esclusione dei piccoli investitori dalla gestione della compagnia piuttosto che al regime di responsabilità limitata, ancora alquanto incerto nel secolo che vide la fondazione della più longeva delle compagnie commerciali dell’epoca elisabettiana.
Pour citer cet article
Référence électronique
Stefania Gialdroni, « Une histoire juridique de l’East India Company au XVIIe siècle. Réflexions sur l’idée de responsabilité limitée et de principe majoritaire.
Per una storia giuridica della East India Company. Responsabilità limitata e principio maggioritario nel XVII secolo », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], Les thèses du CRH depuis 2009, mis en ligne le 12 mai 2010, consulté le 03 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/acrh/2556 ; DOI : https://doi.org/10.4000/acrh.2556
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