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Habitat individuel urbain et propriété en Union soviétique. Les plaintes pour expropriation à Riga (1956-1990)

Individual Urban Housing and Property in the Soviet Union. Complaints about Expropriation in Riga (1956-1990)
Eric Le Bourhis

Résumés

Cet article étudie l’habitat individuel de la périphérie de la ville soviétique de Riga dans les années 1950-1980. Il s’appuie sur un corpus de plaintes contestant des expropriations et destructions, traitées par les autorités municipales. Il s’agit d’éclairer la fabrique de la ville en scrutant un habitat au moment de sa disparition. Alors que ce type de tissu urbain est méconnu en Union soviétique, les requêtes offrent une opportunité pour documenter sa matéralité (maisons et jardins) et lui donner une consistance sociale grâce à des usages (locations, jardinage…). Pour cela, les descriptions faites par les habitants à l’appui de leurs plaintes sont replacées dans le cadre des négociations engagées entre administrés et administration autour des expropriations. L’analyse éclaire notamment les régimes de propriété qui encadraient cet habitat et les arrangements trouvés par les habitants dans l’occupation des biens, qui expliquent leur attachement à ce type d’habitat

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Vlada Filhon, « Kottedž », dans Christian Topalov, Laurent Coudroy de Lille, Jean-Charles Depaule, (...)
  • 2 Eric Le Bourhis, Avec le plan, contre le modèle. Urbanisme et changement urbain à Riga en URSS (194 (...)

1Le tissu urbain des villes soviétiques était largement formé de maisons individuelles. Celles-ci avaient été principalement construites avant la révolution de 1917 ou durant deux périodes où le Kremlin encouragea la construction individuelle : les années 1920 et la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale. Cet habitat est méconnu. Il a bien moins été étudié que diverses formes d’habitat urbain collectif, caractéristiques du pays (coopératives, appartements communautaires, grands ensembles). Cet oubli est en partie dû à un interdit idéologique visant les « résidus » de l’ancien régime et une forme urbaine perçue comme anglo-saxonne. Il est également et surtout lié au discrédit, aux interdictions de construction et aux destructions dont ce tissu urbain a fait l’objet à partir de la fin des années 1950 dans les grandes villes1. À Riga, capitale de la République socialiste soviétique de Lettonie, durant cette période, les opérations de construction de plus de 3 000 immeubles, ainsi que de routes, d’équipements et d’usines ont en partie visé et détruit des secteurs d’habitat individuel au tissu peu dense. Ce choix de prospection immobilière permettait de tirer profit des réseaux urbains tout en limitant les démolitions2. Il a entraîné la formation d’une documentation sur ces quartiers, et notamment des plaintes – une opportunité pour le chercheur.

  • 3 Collections de photographies de V. Voltmanis à Zaķusala et de A. Štamguts à Vecmīlgrāvis (années 19 (...)

2Aux Archives d’État de Lettonie, les inventaires du fonds du « comité exécutif du soviet des députés du peuple de la ville » (mairie) de Riga comprennent des centaines de requêtes adressées par des occupants évincés à diverses autorités. Certains refusaient de partir, d’autres contestaient les modalités de leur éviction. Tous mettaient en avant leur statut de « propriétaire » de maison. Informés par un agent, une décision d’expropriation ou les bulldozers, ils refusaient de partir, demandaient un délai, une autre parcelle ou une compensation. Ou bien, alertés par un article de presse ou la rumeur, ils demandaient des informations ou contestaient par anticipation. Pour appuyer des argumentations diverses mais normées, les plaignants décrivaient leur habitat : maison, jardin, manière de les occuper. Les situations décrites débordent significativement du cadre légal qui contraignait la jouissance des biens fonciers et immobiliers par les individus en Union soviétique. Elles ne correspondent guère non plus à l’image du travailleur propriétaire occupant, imaginé par le législateur. En outre, diverses requêtes montrent un tissu différent des « vieilles maisonnettes en bois » présentées par la communication officielle autour des aménagements. Alors que la documentation visuelle produite sur deux quartiers avant leur destruction montre également une architecture de bois3, les plaintes dévoilent un tissu diversifié (maisons plurifamiliales, pavillons neufs en briques, résidences secondaires, chantiers inachevés). Ces écarts offrent une fenêtre d’observation sur un habitat habituel dont cet article se saisit pour éclairer ses aspects matériels, sociaux, économiques et juridiques.

  • 4 En letton namīpašumu jautājumos. Dans l’inventaire daté des années 1960, cette catégorie apparaît v (...)
  • 5 Latvijas valsts arhīvs (Archives d’État de Lettonie, désormais LVA), Riga, fonds 1400 (comité exécu (...)

3L’enquête se fonde sur l’examen d’une centaine de plaintes (voir Figure 1). La première partie de l’échantillon comprend une quinzaine de plaintes incluses dans les matériaux préparatoires aux décisions d’expropriation du comité exécutif en 1956-1959 lorsqu’est lancée la politique khrouchtchévienne de construction de logements collectifs. La seconde comprend une soixantaine d’affaires, issues d’un échantillon de dossiers de plaintes « sur les questions de propriété immobilière4 » entre 1956 et 1972, ainsi qu’une quinzaine parmi les rares dossiers de plaintes ultérieurs à 19735. Chacun d’eux réunit les requêtes, en général individuelles, identifiées comme relevant d’un même litige et des correspondances. Dans un même dossier sont souvent regroupées plusieurs plaintes, rédigées par un seul ou plusieurs plaignants. Exploiter les descriptions à l’appui de ces plaintes requiert des précautions, à commencer par le croisement avec d’autres sources. Selon les affaires, nous utiliserons les autres pièces des dossiers, des décrets, des décisions d’expropriation, des registres d’habitants et des projets d’aménagement.

  • 6 François-Xavier Nérard, Cinq pour cent de vérité. La dénonciation dans l’URSS de Staline (1928-1941 (...)

4Dans le contexte soviétique, exploiter des plaintes pour décrire une situation sociale n’est pas la démarche la plus usuelle. Les travaux sur les adresses à l’autorité dans ce pays ont surtout visé à comprendre les rapports de domination entre pouvoir et administrés. Sous Staline, la construction d’une administration des plaintes a servi à légitimer l’autorité de l’État, contrôler la population et obtenir des informations. Des études sur la période khrouchtchévienne ont éclairé les contextes d’écriture, les parcours des plaignants et les effets des plaintes sur l’État, mais toujours dans la perspective d’étudier une politique ou l’évolution du traitement des plaintes6. L’objectif de cet article n’est pas d’élucider les politiques de l’habitat, ni de trancher sur la qualification du rapport entre administration et administrés noué autour de ces plaintes – cela sera l’objet d’un autre article – mais d’éclairer la fabrique de la ville en scrutant l’habitat individuel au moment de sa disparition. Il est néanmoins nécessaire d’éclairer les conditions de production des requêtes. On donnera ici quelques éléments sur ces dernières – et on éclairera au fil de l’article les stratégies de contestation qu’appuyaient les descriptions des biens et de leurs usages.

  • 7 Sur ce sujet et le remembrement : Eric Le Bourhis, « Faire table rase ? Remembrement et grands ense (...)
  • 8 Samuel Hayat, Judith Lyon-Caen, Federico Tarragoni, « S’adresser à l’autorité en tant qu’individu s (...)

5Comme en témoignent les notes portées à la main sur les plaintes, et leur archivage, celles-ci étaient toujours redirigées vers le comité exécutif – même quand elles étaient adressées au parti communiste, à un ministère ou au Kremlin. Le même comité finançait en partie les aménagements, décidait des expropriations des maisons et des évictions des terrains, préparées par son département de Construction, et traitait les plaintes7. L’architecte en chef de la ville ou l’adjoint au président du comité signait les réponses. Le bureau municipal des plaintes archivait le tout. Les arguments des plaignants sont imprégnés des logiques de la supplique (déférence, demande de faveur, mise en valeur de la vulnérabilité du scripteur) et du signalement des dysfonctionnements de l’administration – propres à l’adresse à l’autorité en Union soviétique8. Toutefois, le cadre relationnel noué présente deux caractéristiques plus significatives pour notre enquête.

  • 9 Sondages en dehors de l’échantillon : LVA, fonds 1400/inventaire n° 5/articles 73 et 97, dossiers e (...)

6Premièrement, il relève d’un rapport de négociation (certes déséquilibré) entre administration et citoyens expropriés. Ce cadre existait déjà au début des années 1950 (avant la période étudiée) mais les quelques dossiers conservés montrent que les plaintes étaient en général rejetées9. À la fin des années 1950, le volume de plaintes augmenta. On observe dans leur traitement des formes de ménagement des plaignants (information anticipée, pédagogie) qui furent moins d’usage ensuite. Sur la période qui nous intéresse, les expropriés obtenaient rarement gain de cause, mais ils étaient souvent indemnisés et/ou relogés. Le traitement des plaintes montre même parfois une bienveillance qui s’écarte de la norme légale. Mais le règlement final des compensations échappe en partie à ces dossiers. Il était pris en charge par les entreprises de construction (indemnisation en nature, déplacement des biens) et les comités exécutifs des arrondissements (indemnisation en espèce, relogement), dont l’action est mal documentée.

  • 10 En russe ličnaja sobstvennost’, en letton personisks īpašums. Aurore Chaigneau, Le Droit de proprié (...)
  • 11 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dall (...)

7Deuxièmement, ces requêtes sont des réclamations qui affirment leur bon droit et demandent justice eu égard aux droits en matière de possession (et de dépossession) des maisons et d’usage des terrains. Décrets à l’appui, elles faisaient « appel » de décisions d’expropriation. En effet, la loi autorisait les autorités locales, par simple décision administrative, à exproprier les maisons détenues en « propriété personnelle10 » et à priver les propriétaires de leur droit d’usage sur les jardins – le sol appartenant à l’État. Mais elles devaient se justifier et verser des compensations. S’agissant des terrains, les plaintes entraient dans un cadre officiel prévu (mais jamais étudié) : le règlement administratif des litiges sur « l’attribution de parcelles » par les autorités municipales. En revanche, le règlement des litiges relatifs aux « propriétés personnelles » se faisait en principe au tribunal civil11. Les affaires étudiées montrent ainsi une compétence inattendue de l’administration municipale : le règlement à l’amiable de l’expropriation des maisons et plantations. Certaines affaires révèlent d’ailleurs un traitement parallèle au tribunal sur des affaires très litigieuses, en général avec une issue défavorable au propriétaire.

  • 12 Isabelle Thireau, Thua Linshan, Les ruses de la démocratie. Protester en Chine, Paris, Seuil, 2010  (...)

8Notre enquête prolonge ainsi la recherche en droit d’Aurore Chaigneau sur la propriété en Russie. À partir des réflexions de juristes et de dirigeants soviétiques, ainsi que des jugements civils relatifs à des conflits entre individus, cette dernière a montré les spécificités du droit de propriété personnelle, en particulier relativement aux maisons. Elle a mis en valeur sa fragilité dans l’édifice du droit civique soviétique, fondé sur la propriété d’État, sa limitation en surface et l’importance de l’usucapion (acquisition par occupation et entretien) dans sa définition. Notre étude fondée sur un traitement moins contraint et plus individualisé des contentieux que l’action judiciaire, ne s’intéresse guère au droit positif : dans le sillon d’une sociologie du « droit par en bas12 », elle est soucieuse de ne pas se cantonner à l’identification de situations « illégales » et d’étudier les accommodements vis-à-vis des normes concernant les maisons et les jardins. Cet article entreprend donc d’éclairer la signification ad hoc de la notion de « propriétaire » maniée par l’administration et les plaignants, différente de celle du droit privé occidental, mais également peu conforme à celle prévue par la législation soviétique. De cette définition découle le sentiment de légitimité des plaignants qui écrivent, nous offrant ainsi l’occasion de saisir des points de vue alternatifs sur le changement urbain.

  • 13 Déclaration du parlement populaire de Lettonie sur « la déclaration de la terre comme propriété du (...)
  • 14 Nathalie Moine, « Évaluer les pertes matérielles de la population pendant la Deuxième Guerre mondia (...)
  • 15 Entre 1944 et 1950, la surface de maisons de ville en propriété personnelle augmenta de 70 % dans l (...)
  • 16 Juliette Cadiot, La société des voleurs. Propriété et socialisme sous Staline, Paris, Éditions de l (...)
  • 17 Eric Le Bourhis, « L’immigration russe à Riga depuis 1945 : chiffres et idées reçues », Regard sur (...)
  • 18 Le taux était de 22 % à Gorki, 26 % à Minsk, 41 % à Tbilissi, 42 % à Novossibirsk. Seules les ville (...)
  • 19 Isabelle Berry-Chikhaoui, Agnès Deboulet, « Les compétences des citadins : enjeux et illustrations (...)

9Par rapport à d’autres villes soviétiques de taille similaire (600 000 habitants en 1960), les spécificités de Riga tiennent d’abord à ce que de nombreux plaignants avaient acquis ou construit leur maison sous régime capitaliste. Durant l’entre-deux-guerres, alors que de nouveaux régimes de propriétés étaient inventés en Union soviétique, Riga, capitale de la Lettonie indépendante, connaissait un régime de propriété privée. Celui-ci fut rapidement aboli après l’invasion soviétique en juin 1940 et remplacé par les régimes soviétiques de propriété13. Mais cette spécificité ne doit pas être surestimée. Au moment de l’annexion, les régimes soviétiques de propriétés étaient peu stabilisés. En outre, les années 1940 furent une période de revalorisation de la propriété des individus dans tout le pays, autour du décompte des dommages de guerre14, de l’encouragement à la construction de maisons15 et de la redéfinition des contours de la propriété d’État16. Ce fut également à Riga une période d’arrivée de dizaines de milliers de personnes depuis des régions russes ou biélorusses proches17, autant de nouveaux citadins qui réduisirent la distance entre la ville et le reste du pays. En 1960, la population de Riga était d’ailleurs en grande partie bilingue (letton/russe), ce que reflète l’échantillon étudié qui mélange sans retenue les deux langues. Quinze ans après l’annexion des années 1940, les habitants de la ville n’étaient donc pas démunis face aux expropriations, par rapport à ceux des villes de « l’ancienne » Union soviétique. En revanche, Riga présentait un taux faible de propriétés immobilières dans son parc (11 % des surfaces en 1960 contre un tiers en moyenne dans les villes du pays). Cette faiblesse était due à la brutalité de la nationalisation opérée à partir de 1940, suivie par la mort et le départ de nombreux propriétaires, du fait des répressions staliniennes et nazies et de la guerre en général18, mais également à la morphologie du parc. Les immeubles du centre, hauts de quatre, cinq ou six étages, nationalisés en 1940, abritaient encore en 1960 plus de la moitié de la population de la ville. Il n’en reste pas moins que, dans les plaintes de la périphérie, une foule de propriétaires occupants s’exprimaient, toujours là ou récemment installés, tous « compétents19 » face à l’administration.

10L’article se déploie selon une typologie d’arguments qui entretiennent un rapport différent au droit et aux discours pour décrire l’habitat et lui donner une consistance sociale grâce à ses usages. Le premier temps de l’analyse porte sur les maisons, dont la description était nécessaire puisqu’elles fondaient le droit de propriété, mais qui s’avèrent un support fragile et risqué de la plainte. Nous montrerons ensuite comment les plaignants savaient en revanche tirer profit de leur jardin – décrit avec précision –, alors qu’ils ne jouissaient que d’un droit d’usage accessoire sur celui-ci. La troisième partie opère un changement de point de vue pour étudier l’utilisation de descriptions des foyers et éclairer un attachement soviétique méconnu à la maison individuelle.

Figure 1. Localisation du corpus de plaintes étudiées sur le territoire municipal de Riga

Figure 1. Localisation du corpus de plaintes étudiées sur le territoire municipal de Riga

Carte réalisée par l’auteur avec le logiciel QGIS.
Source : LVA, fonds 1400.

La maison : fragile fondement du droit de propriété

11En Union soviétique après la mort de Staline, l’expropriation était encadrée et donnait lieu à compensation – conformément entre autres au décret du Conseil des ministres de l’URSS du 15 décembre 1961 n° 1131. La maison était l’élément fondamental de toute requête contestant les modalités de l’expropriation : elle ouvrait le droit d’usage sur la parcelle et représentait la plus grosse part de l’indemnisation. Toutefois les dossiers de plaintes montrent la fragilité de ces réclamations sur les maisons et les risques auxquels les plaignants s’exposaient en les décrivant, à commencer par celui de l’annulation du droit de propriété.

Toujours justifier son droit

  • 20 Par exemple LVA, 1400/4/814.
  • 21 Sur la distribution de terrains dans des cités-satellites, voir Eric Le Bourhis, « L’urbanisme face (...)
  • 22 LVA, 1400/5/244.
  • 23 LVA, 1400/5/216.

12Pour justifier du titre de propriété, les plaintes décrivent assez systématiquement le passé de la maison, associée à l’histoire de la famille. À la fin des années 1950, plusieurs lettres écrites dans le quartier portuaire de Vecmīlgrāvis et adressées au comité exécutif, contestaient des saisies de terrains et dressaient l’histoire de la maison. Souvent construite par un père, ouvrier ou marin, révolutionnaire de 1917, celle-ci avait été entretenue par un fils ouvrier, mort au front dans l’Armée rouge20. Entre 1966 et 1968, dans le même quartier, Pēteris P., employé de la conserverie de sardines, et son épouse Natalija, cheffe du comité de rue, expropriés, demandaient à pouvoir déplacer leur maison sur un nouveau terrain. Ils refusaient la parcelle qui leur était proposée à trente kilomètres de Riga21. Le dossier comprend dix plaintes successives adressées à cinq destinataires différents. L’adaptation de l’argumentaire aux destinataires dévoile l’intelligence de la stratégie des plaignants qui finissent d’ailleurs par avoir gain de cause, alors qu’ils sont déboutés en parallèle au tribunal. Au contraire des lettres adressées à Brejnev, au parti ou à un journal moscovite, qui insistent sur l’engagement de l’époux (communiste, vétéran et invalide de guerre) et dénoncent l’inconduite des autorités municipales, celles adressées au comité exécutif, et en particulier l’unique lettre signée de la main de l’épouse, retracent l’histoire de la maison. Bâtie par la famille au xixe siècle, celle-ci avait été habitée depuis quatre générations, dévastée par les Allemands pendant l’été 1944, reconstruite puis rénovée par le couple en 195922. Ailleurs apparaissent d’autres milieux sociaux. À Iļģuciems, dans ses plaintes rédigées en 1962-1965, Kārlis Z. associait sa maison à son activité professionnelle de professeur de musique et de pianiste. Il exerçait en partie à son domicile dans la construction duquel il avait investi ses salaires et sa force de travail pendant plusieurs décennies23.

  • 24 Voir l’historiographie des plaintes en URSS dans Alain Blum, Emilia Koustova, « Negotiating Lives, (...)
  • 25 En 1917, la province de Riga connut le plus grand soutien aux bolcheviks dans l’Empire (Andrew Ezer (...)

13On retrouve ici les éléments autobiographiques requis de la grammaire de la plainte adressée à l’administration soviétique24, variables selon les groupes sociaux : métier pour les intellectuels, les fonctionnaires et les ouvriers, appartenance à l’histoire du communisme russe, engagement dans la lutte armée contre Hitler – ce qui n’était pas une rareté à Riga en dépit de sa non-appartenance à l’Union soviétique durant l’entre-deux-guerres25. Ces récits font en général silence sur l’entre-deux-guerres capitaliste et n’évoquent guère que des individus situés parmi les groupes sociaux prioritaires pour le régime. L’association de ces profils à la construction et l’entretien, ainsi qu’au travail et à l’héritage comme sources de l’acquisition, révèle des savoirs juridiques et la maîtrise du genre de la plainte en matière de propriété.

  • 26 Juliette Cadiot, La société des voleurs. Propriété et socialisme sous Staline, Paris, Éditions de l (...)
  • 27 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dall (...)

14La propriété personnelle fut inventée en Russie dans les années 1920 après l’abolition de la propriété privée, puis fixée par la constitution soviétique de 1936 (article 10) et reprise par celle de 1977 (article 13). Elle délimitait les droits de jouissance résiduels des individus vis-à-vis des biens, en marge de la propriété de l’État. Cette dernière comprenait le sol, ainsi que l’immense majorité des immeubles et des entreprises, et constituait la base de l’édifice du droit civil soviétique26. Les objets et les maisons mono-familiales pouvaient être détenus en propriété personnelle. Dans les arguments des plaignants, on retrouve deux fondements de ce régime de propriété. D’une part, pensée comme subsidiaire de l’économie nationale et dans une logique productiviste, la propriété personnelle devait être acquise par le travail, c’est-à-dire produite de ses propres mains ou achetée grâce aux revenus. D’autre part, bien que l’achat et l’héritage fussent possibles et encadrés, parce que cette invention postrévolutionnaire découlait d’une conception pratique du droit, plus attentive aux besoins qu’aux intérêts des individus, l’usucapion pouvait concurrencer les titres qui étaient enregistrés au comité exécutif27.

  • 28 Notamment la décision du soviet suprême de Lettonie du 3 août 1962 « sur l’expropriation sans compe (...)
  • 29 Exemples des années 1960-1970 dans les dossiers LVA, 1400/5/244 et 1400/14/8.

15La peur de voir son titre requalifié et donc de ne pas toucher de compensation justifie la surenchère d’arguments dans les lettres qui ne visent qu’à légitimer un droit de propriété – et nous renseignent sur la fabrique de cet habitat individuel et sa matérialité. L’actualité législative menaçante sur les droits d’expropriation28 encourageait les plaignants dans ce sens. La propriété d’une maison n’était jamais acquise et se travaillait donc à l’aide d’arguments sur l’acquisition, l’entretien, mais aussi sur le caractère légal de la construction. Si l’administration ne remit pas en cause ces modes d’acquisition dans l’échantillon considéré, elle était en revanche pointilleuse sur la légalité des constructions, remettant plus souvent en cause les affirmations des plaignants sur le fait qu’ils avaient construit leur maison « conformément à tous les règlements » ou « d’après un projet type en briques et béton cellulaire29 ».

  • 30 LVA, 1400/5/216.
  • 31 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dall (...)
  • 32 LVA, 1400/5/244.
  • 33 Entretien avec l’architecte Irēna Rubauska, Riga, 22 septembre 2012.

16Dans le bras de fer autour du statut de la maison, sa superficie était un point sensible. C’est la crainte de voir sa maison qualifiée de trop grande et donc illégale, qui poussa Kārlis Z. à souligner que son métier de musicien lui donnait droit à un excédent de surface : sa maison, presque achevée, présentait 74 m² de surface habitable30. En effet, plusieurs textes autorisaient l’achat et la construction de maisons dans la limite de certaines normes de surface habitable. Dernièrement, une ordonnance de 1958 fixait cette norme à 60 m², tout en tolérant des surfaces excédentaires pour les familles nombreuses et les intellectuels31. La propriété personnelle était en effet associée à une idée de besoins minimaux des travailleurs, principe transcrit dans la loi, appliquée par les juges de manière plus ou moins stricte. Un cliché joint à la plainte le montrait assis au piano : ce plaignant apportait la preuve que le local était utilisé à des fins professionnelles, tout en soulignant son caractère exigu (Figure 2). À Vecmīlgrāvis, d’après le comité exécutif, l’agrandissement illégal de la maison de la famille P. en 1959 avait porté sa taille à 70 m². Parole contre parole : les plaignants, eux, affirmaient posséder et occuper à sept personnes une maison de 64 m². Selon eux, la commission d’évaluation avait, par erreur, compté un corridor comme pièce32. Jeu de dupes : tout le monde connaissait l’astuce qui consistait à agrandir une maison en la dotant d’un hall, exclu du calcul de surfaces et utilisé pour le rangement33. Avec le temps, le ton des lettres de Pēteris P. se fit de plus en plus suppliant : ses arguments sur le bon droit se révélaient inefficaces et il s’était déjà beaucoup dévoilé. La surenchère d’arguments visait à légitimer une possession, mais présentait le risque d’exposer l’irrégularité d’une situation dont l’administration pouvait se saisir.

Figure 2. Photographie jointe à la plainte de Kārlis Z., 1965

Figure 2. Photographie jointe à la plainte de Kārlis Z., 1965

Source : LVA, 1400/5/216.

  • 34 LVA, 1400/5/184, lettre au président du comité exécutif, 16 mars 1961.
  • 35 En russe domik, en letton mājiņa.

17De nombreuses maisons expropriées avaient une superficie réduite. Mais certains plaignants possédaient des maisons nettement plus grandes que la norme. Il s’agissait de maisons anciennes, acquises par héritage. En effet, les « grands immeubles » ou maisons de plus de 220 m² avaient été nationalisés après le décret de la Cour Suprême de Lettonie du 28 octobre 1940. Les maisons de taille inférieure mais supérieure à 60 m², reconnues initialement comme des propriétés personnelles, se trouvèrent dans un relatif vide juridique après les décrets réduisant la taille maximale des propriétés. Ainsi en 1961 à Ķengarags, Konstance K. s’adressa au comité exécutif. Elle demandait si la maison de 170 m² dont elle avait hérité en 1939 allait être expropriée en vue de l’élargissement de la rue de Moscou ou bien nationalisée comme il avait été envisagé lors de la séance du comité exécutif de son arrondissement à laquelle elle avait été conviée34. De même que l’étude de la jurisprudence atteste du pouvoir discrétionnaire des juges en matière de propriété, les dossiers de plaintes montrent des attitudes variées de l’administration face à ces surfaces excédentaires, tantôt strictes, tantôt tolérantes. Devant ce flou, et indépendamment de la taille de leur maison, de nombreux plaignants faisaient des descriptions modestes de leur bien, et reprenaient le terme de « maisonnette35 » employé par l’administration. Une lecture attentive des plaintes permet cependant de ne pas s’en tenir à ces mots et de documenter une morphologie urbaine qui échappait largement aux décrets sur les besoins minimaux des travailleurs.

Contester la disqualification

  • 36 LVA, 1400/5/184.

18Petite, mais jolie et en bon état : les qualités constructives de la maison sont un autre enjeu des plaintes. Les échanges sur le montant de l’indemnisation ont produit de rares descriptions contradictoires des maisons. En 1961, Konstance K. expliquait que sa maison était construite en bois, que son toit était en fer-blanc, mais que la charpente avait un taux d’usure de 60 % à cause d’une bombe tombée en 194436. En 1966, à Ķengarags, Anna S. dénonça les taux d’usure fixés par l’administration pour réduire l’indemnité d’expropriation de 7 200 à 4 300 roubles. Elle plaisanta sur le fait qu’avec de tels taux – 40 % pour le toit notamment – sa maison en briques aurait déjà dû s’écrouler. Le maire d’arrondissement en charge de l’estimation lui écrit pour justifier :

  • 37 LVA, 1400/5/227, lettre au président du comité exécutif, 31 mai 1966 (original en letton).

Des fissures transversales dans l’angle d’une pièce témoignent d’une déformation du bâtiment. Le sol a été couvert d’un plancher non standard, de manière peu soignée, avec de grandes fissures ; qui plus est, dans les trois pièces, il n’est pas nivelé et se relève à vue d’œil dans les angles des pièces. Fenêtres et portes sont fabriquées en matériaux de mauvaise qualité avec une mauvaise finition. Le toit est couvert de papier goudronné, renforcé au sommet par des lattes et des tôles […]37.

19Il soulignait ici autant les faiblesses structurelles que l’aspect assez peu avenant de la maison.

  • 38 LVA, 1400/5/244, lettre du 21 décembre 1967 (original en russe).

20Au même moment à Vecmīlgrāvis, Pēteris P. affirmait que sa maison en bois n’était pas « pourrie » comme prétendait l’administration. Un ingénieur avait attesté de son bon état structurel, ce qui lui permettait de demander qu’elle fût démontée et déplacée sur un autre terrain. La pratique du déplacement des maisons en bois était vivace et encore prévue par le décret du conseil des ministres de l’URSS du 16 août 1966 n° 651. L’administration refusant, il réclama une indemnisation de 9 000 roubles au lieu des 3 200 proposés. L’architecte en chef de la ville, Pučiņš, argumenta pour la négociation : « maison à ossature de bois, extérieurs enduits de carton goudronné. Planchers et murs en partie couverts de contre-plaqué. Toit en tôle d’amiante38 ».

  • 39 Entre 1946 et 1950, 38 % des surfaces de logement construites en ville en URSS étaient des maisons (...)
  • 40 Des restrictions furent posées à Riga en 1956. En 1963, l’interdiction concerna toutes les villes d (...)
  • 41 LVA, 1400/5/250, lettre à l’adjoint du président du comité exécutif, 16 juillet 1968.

21La description est sévère, mais montre l’économie pauvre de la construction individuelle dans l’Union soviétique des années 1950-1960. Les matériaux manquaient. Les maisons n’étaient pas réparées. Les chantiers duraient plus de dix ans en dépit des délais plus brefs accordés. Nombre d’entre eux avaient été entamés grâce aux parcelles et aux microcrédits distribués par la politique stalinienne de soutien à la construction individuelle39. Des terrains avaient été attribués jusqu’à la fin des années 1950 lorsque cette politique fut interrompue40. Mais les chantiers enjambaient cette borne. Des plaignants n’avaient pas encore achevé leur maison. C’est le cas d’Ivan Ia., ancien partisan qui avait participé « aux combats jusqu’à Berlin », exproprié en 1968 à Ķengarags à la faveur de la construction d’un immeuble. Sur le terrain octroyé en 1956, il n’avait réussi qu’à couler des fondations et dresser un bâtiment provisoire. Pour la direction du comité exécutif qui finançait les travaux, le terrain ne comportait qu’une « remise construite sans autorisation41 ». Pas de maison, pas de propriété ; pas de propriété, pas d’indemnisation. L’allure des maisons, leurs qualités constructives et la durée des chantiers permettent de mesurer les effets des contraintes juridiques et économiques qui pesaient sur la construction. Le comité exécutif s’en saisissait pour disqualifier les plaintes.

  • 42 LVA, 1400/5/227, lettre à Sovetskaja Latvija du 5 avril 1966.
  • 43 LVA, 1400/5/244.

22De nombreux autres plaignants contestaient la disqualification de leur maison dans l’espoir de l’exclure du périmètre de l’opération d’aménagement. Leurs lettres partent d’un étonnement : pourquoi exproprier des maisons en bon état, construites « en dur » après 1945, et afficher publiquement le contraire ? En effet, le comité exécutif, dans la presse et à la télévision, n’annonçait que la démolition de vieilles maisons en bois et de constructions illégales. En 1966, par exemple, l’architecte en chef de la ville affirmait à la rédaction d’un journal de Riga, qui recevait également des plaintes, que la recherche de terrains visait « un tissu urbain en bois, de peu d’étages et de peu de valeur42 ». Il opposait l’aspect hétéroclite de ce tissu à « l’expressivité de la composition » des nouveaux quartiers et aux secteurs pavillonnaires édifiés depuis les années 1930. À Vecmīlgrāvis, les maisons démolies avaient été pour la plupart construites en bois à la fin du xixe siècle. Mais même dans ce quartier, et surtout ailleurs, les démolitions touchaient des pavillons plus récents, construits en briques blanches silicatées ou en béton, et équipés. Les dates de construction apparaissent dans plusieurs dossiers. Certaines maisons étaient neuves. À la fin des années 1960, à Jugla, en vue de la construction de tours de logements le long de l’avenue Lénine, le comité exécutif démolit les pavillons neufs, mais conserva les maisons plus anciennes43. À partir de la fin des années 1960, les décisions d’expropriations furent validées par le conseil des ministres de la république après examen par une commission ad hoc. Aux décisions du conseil furent annexées des photographies des biens à démolir qui montrent de nombreuses maisons, à la fois des maisons en bois et des maisons neuves en briques ou en béton (Figures 3a et 3b).

Figure 3a. Dossier préparatoire à la réunion de la commission d’examen des demandes de démolition de maisons individuelles, Vecmīlgrāvis, septembre 1974

Figure 3a. Dossier préparatoire à la réunion de la commission d’examen des demandes de démolition de maisons individuelles, Vecmīlgrāvis, septembre 1974

Source : LVA, 270/3/5961.

Figure 3b. Dossier préparatoire à la réunion de la commission d’examen des demandes de démolition de maisons individuelles, Vecmīlgrāvis, septembre 1974

Figure 3b. Dossier préparatoire à la réunion de la commission d’examen des demandes de démolition de maisons individuelles, Vecmīlgrāvis, septembre 1974

Source : LVA, 270/3/5961.

  • 44 Par exemple LVA,1400/5/273, plainte du 26 janvier 1971, Purvciems, original en letton.
  • 45 Il s’agit de l’instruction du 24 juin 1965 no MP 313. Voir par exemple les plans d’aménagement cons (...)
  • 46 Isabelle Backouche, Paris transformé, Le marais 1900-1980. De l’îlot insalubre au secteur sauvegard (...)
  • 47 LVA, 1400/5/227, lettre du 15 novembre 1965 (original en letton).
  • 48 LVA, 1400/5/244, copie tapuscrite de la lettre du 10 janvier 1968 (original en russe).
  • 49 LVA, 1400/5/216, lettres au Premier secrétaire du Parti communiste letton, 28 octobre 1964, et au p (...)

23Devant la mauvaise foi de l’administration, certains plaignants mettaient en avant un décret du Conseil des ministres de l’Union soviétique qui interdisait supposément la destruction de maisons : « Compte tenu de la décision du Conseil des ministres de l’URSS selon laquelle les maisons d’habitation construites après 1945 ne doivent pas être offertes à la démolition…44 » En réalité, dans une logique de pragmatisme pour résoudre la crise du logement, le décret du 16 août 1966 n° 651 (qui modifiait celui du 15 décembre 1961) interdisait la « destruction injustifiée ». C’est d’ailleurs à partir de ce décret que les décisions municipales d’expropriation durent être validées par le Conseil des ministres de la république. Mais en pratique, et conformément à une instruction du comité (ministère) de la Construction de l’Union soviétique, les opérations se fondaient sur des ratios peu contraignants de démolition et les architectes sélectionnaient les maisons à détruire en suivant des critères changeants45. Dans cette logique, un pavillon neuf situé dans un quartier à détruire pouvait être disqualifié. Cette « contamination de réputation », étudiée par Isabelle Backouche en matière d’insalubrité à Paris46, était incompréhensible pour les plaignants. À Šampēteris en 1965, Emilia B. appela le président du comité exécutif à distinguer sa maison construite entre 1947 et 1959 des « ruines dans lesquelles les gens ne peuvent vraiment pas habiter », situées alentour47. À Jugla, en 1968, Anastasia V. invita le comité de la Construction (à Moscou) à regarder du côté des « vieilles maisons, et même en état de péril » situées à proximité des usines qui finançaient l’opération48. Dans ses plaintes successives adressées à diverses autorités, Kārlis Z. dénonça « l’excitation à détruire » des architectes et contesta les qualifications de son pavillon faites par les agents municipaux, l’entreprise de construction et les habitants du nouvel immeuble voisin qui réclamaient la démolition. Lors d’une réunion organisée par ces derniers, il lui avait été reproché que sa « pauvre maisonnette » était située à six mètres de l’immeuble et que « l’odeur de ses toilettes [montait] directement vers [leurs] fenêtres ». Selon lui, l’affirmation était mensongère : sa maison neuve se trouvait à distance suffisante de l’immeuble et était équipée d’un water-closet. À une plainte, il joignit des photographies, répondant à celles des agents municipaux, mentionnées dans une lettre précédente, ou des habitants de l’immeuble : « Bien sûr, on peut photographier comme ça, de telle manière que la maison ait l’air de se trouver pratiquement à l’intérieur de l’immeuble49. Avec sa photographie (Figure 4), ce plaignant voulait montrer le possible assemblage des échelles de construction. Comme d’autres, ce plaignant tentait, en vain, de faire valoir sa compétence à produire un jugement sur l’architecture et l’aménagement.

Figure 4. Photographie jointe à la plainte de Kārlis Z., 1965

Figure 4. Photographie jointe à la plainte de Kārlis Z., 1965

Source : LVA, 1400/5/216.

  • 50 En letton nomales, en russe okrainy. Voir Nathalie Moine, « Prigorod », dans Christian Topalov, Lau (...)
  • 51 LVA, 1400/5/227, lettre au président du comité exécutif, 15 novembre 1965 (original en letton).
  • 52 LVA, 1400/5/227, lettre au Comité de construction de l’URSS, 24 octobre 1965 (original en russe).
  • 53 Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis, « Des “passe-droits” aux passes du droit. La mise en œuvr (...)
  • 54 LVA, 1400/4/796, décision du comité exécutif de Riga du 17 décembre 1958 n° 666.
  • 55 Isabelle Backouche, « Des Parisiens écrivent à l’administration. Le jeu des frontières sociales et (...)

24C’est également ce que firent les deux plaignantes précitées en se saisissant avec ironie de la notion de « confins50 ». En 1963, Emilia B. écrivit : « ici ce n’est pas le centre où il faudrait transformer l’ancien, mais le bout des confins51 ». Elle évoquait ici les politiques de rénovations qui se mettaient en place dans le centre ancien. En 1965, Anastasia V. écrivit, sans ponctuation : « La maison ne se trouve pas sur une rue centrale [;] dans les confins de la ville, il n’y a même pas de telle rue [;] la rue en question n’est même pas asphaltée52 ». Elle savait en effet que les bords des grandes avenues étaient des secteurs privilégiés de l’aménagement. Ces plaignantes ne demandaient pas à proprement parler une faveur ou un « passe-droit53 » pour que leur maison soit épargnée, mais plutôt une révision des choix de l’administration fondée sur des logiques de prospection et des politiques d’aménagement dont elles montraient leur bonne connaissance. Mais elles habitaient dans les quartiers de Šampēteris et Jugla qui n’étaient pas des confins à proprement parler. Le terme désignait en effet officiellement neuf secteurs périphériques ou insulaires du territoire municipal (parmi lesquels Vecmīlgrāvis), mal raccordés aux réseaux urbains54 (voir Figure 1) et associés à la pauvreté. Sous la plume de ces expropriées, l’usage du terme montre une tentative d’échapper aux catégorisations matérielles et spatiales qui, comme souvent, se renforçaient l’une l’autre55.

Le jardin au cœur de la contestation

25Les droits d’usage et de possession sur le jardin étaient subsidiaires par rapport au droit de propriété sur la maison. Et pourtant, les plaignants surent en tirer profit, pour toucher une indemnisation, retarder leur expropriation ou conserver leurs biens. Les dossiers de plaintes sont donc aussi prolixes sur les extérieurs que discrets sur les intérieurs.

Toucher une indemnisation ou conserver son droit d’usage

26Plaintes et rapports administratifs décrivent les jardins qui abritent des buissons, arbustes, arbres, potagers, parfois une petite serre ou une remise. À Vecmīlgrāvis en 1958, Alisa P., retraitée, et ses deux enfants contestaient les modalités de saisie de leur jardin en vue de la construction d’un petit immeuble. Donnant des indices sur leur mode de vie, ils demandaient :

  • 56 LVA, 1400/4/814, lettre adressée au département de Construction, 26 avril 1958 (original en letton)

[…] d’indemniser la fosse à purin en ciment, les pommiers, les arbustes à baies, les fraisiers et les arbres et de déplacer la cabane des toilettes et la clôture avec des poteaux en béton56.

  • 57 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dall (...)

27Le sol lui-même ne pouvait pas faire l’objet d’une réclamation. Son usage était accordé aux propriétaires des maisons sans limitation de durée, mais n’était pas protégé et pouvait être révoqué sans compensation. En revanche, les remises et plantations pouvaient être possédées en propriété personnelle et donc leur saisie indemnisée57. Dans le cadre d’une saisie du jardin, ces descriptions étaient donc utiles à la négociation. Un monde presque rural se donne ainsi à voir dans celles émanant de Vecmīlgrāvis de la fin des années 1950 aux années 1970 quand le quartier fut massivement détruit. En juin 1990, une plainte signée par un collectif de 54 voisins à Iļģuciems et adressée au Conseil des ministres de Lettonie revendiqua, avec une audace propre à la perestroïka, une identité paysanne et fit reculer l’administration :

  • 58 LVA, 1400/14/24, lettre adressée au Conseil des ministres de Lettonie, juin 1990 (original en letto (...)

La dernière bandelette des pentes du mont des Coucous, avec son environnement particulier et unique, avec ses arbres et ses vergers plantés et cultivés par les mains des paysans lettons, qui ravissent le cœur avec leur abondance de fleurs au printemps et leur riche récolte en automne, est comme une île au milieu des nouveaux quartiers monotones et architecturalement pauvres de la périphérie de Riga58.

  • 59 Stephen Lovell, Summerfolk: A History of the Dacha, 1710-2000, Ithaca, Cornell University Press, 20 (...)

28La mention des paysans faisait-elle référence à l’exode rural du xixe siècle qui avait peuplé et construit le quartier, ou bien à des activités menées sur les terrains ? Dans d’autres lettres, les indications de professions diverses invitent à rejeter cette image d’Épinal. L’usage des terrains présenté traduisait surtout des activités suburbaines relevant de la production personnelle de fruits et de légumes (potagers, vergers) ainsi que de l’agrément et de la détente. Elles entraient parfaitement dans le cadre légal de l’usage des terrains entourant les maisons (comme des datchas soumises à un régime similaire de propriété59). En outre, toutes les plaintes présentaient le jardin comme le fruit du travail de la famille. La figure de la dune, élément essentiel du relief et de la géologie de Riga, revient fréquemment. Dans une autre plainte émanant de Vecmīlgrāvis en 1958, Jānis Š. et Anna P., expliquaient :

  • 60 LVA, 1400/4/814, lettre adressée à l’architecte en chef, 24 avril 1958 (original en letton).

[…] notre père et notre mère avaient acheté la colline de sable comme propriété il y a 65 ans, ils avaient nivelé toute la colline de leurs propres mains et aménagé un petit potager. Celui-ci a été continuellement fertilisé et cultivé durant toutes ces années, même après la mort de nos parents60.

29La description des aménagements présentait le jardin comme le produit de leur propre travail et donc comme une propriété. Ces descriptions recouvraient donc le sol nationalisé de propriétés : les droits fondés par ces aménagements dessinaient les limites spatiales d’un terrain qu’on voulait continuer à utiliser. L’argumentaire dissimulait à peine un attachement au jardin antérieur à la nationalisation de 1940, comme l’exprime la mention de cet achat qu’on peut dater en 1893.

  • 61 LVA, 1400/5/151, note du 20 août 1958 (original en letton).

30Plus rarement, on trouve la trace d’activités professionnelles diverses qui fondent le besoin du jardin et l’associent au travail. En 1958, à Ziepniekkalns, Ernests K. contesta l’expropriation d’une partie de son jardin pour construire un immeuble. Il se présenta comme invalide de guerre et botaniste à l’Académie des Sciences menant des expériences dans son jardin. Son dossier comprend une lettre de soutien du secrétaire scientifique de la Commission de protection de la nature de Lettonie. Celle-ci indique que la famille avait évacué le sable blanc à la main et amendé le sol avec de la tourbe, que l’épouse du plaignant avait hérité de cette maison et que le plaignant utilisait ce terrain pour son travail depuis 1946 « à la demande du parti communiste et du gouvernement soviétique61 ». Entretien et travail socialiste permettaient ici aussi d’exprimer un attachement plus ancien en des termes conformes.

  • 62 LVA, 1400/5/169.

31Dans quelques dossiers, le jardin situé autour de la maison supportait une activité agricole privée, généralement maraîchère – l’élevage était interdit en ville à l’exclusion des pâturages et la « découverte » en 1960 de trois fermes d’élevage de renards (pour leur fourrure) chez des propriétaires à Imanta, conduisit à leur liquidation62. En 1960-1961, à Imanta également, trois plaignants obtinrent de conserver une part plus grande de leur terrain que celle, congrue, que l’administration voulait leur laisser. Ils mirent tous en avant les activités de production qu’ils y menaient. Augusts O., septuagénaire, contesta la saisie de la quasi-totalité du terrain entourant sa maison (2 050 sur 2 350 m²). Pour défendre son cas, il retraça son parcours de vie, du soldat et révolutionnaire bolchévique de 1917 à l’horticulteur indépendant :

  • 63 LVA, 1400/5/176, lettre au président du comité exécutif, 8 janvier 1961 (original en letton).

En 1922, après la guerre, quand je suis revenu à Riga, […] je suis devenu chauffagiste, mais mon cœur aspirait à la terre, car je suis pourtant jardinier. Après 7 étés dans les pâtures, à 14 ans, j’étais déjà devenu apprenti jardinier. Lassé de servir des exploiteurs, j’ai voulu avoir ma propre terre. J’ai acquis, avec un paiement en plusieurs fois, une petite butte […] avec 5 bouleaux et un petit sauna, où j’ai décidé d’aménager une pépinière. […] Avec mon épouse, à l’aide de brouettes et de pelles, nous avons nivelé cette butte, arraché les souches. Les voisins me surnommaient l’impie, car je travaillais aussi le dimanche. […] Ainsi, pas à pas, affrontant des dettes et le paiement de pourcentages à la banque, de mes propres mains j’ai construit une serre qui a bientôt apporté des revenus. […] Pendant toutes ces années, j’ai été reconnaissant envers le gouvernement soviétique de ne pas avoir nationalisé ma petite société de jardinage et de m’avoir permis de travailler. Quand a été formée la coopérative de production « Le jardinier de Riga », je m’y suis engagé le premier et l’ai soutenue de toutes mes forces. Lorsque le comité exécutif a liquidé la coopérative et nous a collé à nous, les petits jardiniers, des impôts draconiens, je les ai payés tous les ans moi aussi, bien qu’il ne nous restât plus que du pain sec et des pommes de terre et que je dusse travailler 16 heures par jour, mais je n’ai pas abandonné mon terrain comme l’ont fait de nombreux jardiniers63.

  • 64 Julie Hessler, A social history of Soviet trade: trade policy, retail practices, and consumption, 1 (...)
  • 65 Julie Hessler, « A Postwar Perestroika ? Toward a History of Private Trade Enterprise in the USSR » (...)

32Ce témoignage rare et périlleux sur une activité privée et son histoire durant l’entre-deux-guerres montre toutes les précautions pour les présenter. En effet, le gouvernement soviétique n’avait de cesse de lutter contre les activités privées (nationalisation, taxation, retrait du terrain support), tout en tolérant les « autoentrepreneurs » qui ne touchaient pas de revenus excessifs, n’employaient pas de salariés et payaient leurs impôts64. Comme le souligne Aurore Chaigneau, la conception minimaliste de la propriété personnelle n’était pas étrangère à cette doctrine : limiter la taille des biens, c’était aussi réduire le champ des activités. La requête considérée documente des activités horticoles, c’est-à-dire dans un secteur différent de ceux qui intéressaient le plus les administrations centrales du pays et ont fondé les études sur l’économie souterraine en Union soviétique après 1945, comme la production de petits biens (confection), les petits commerces (boulangers, photographes), le transport ou le bâtiment65. Ces activités économiques sont timidement documentées dans les plaintes, mais n’inquiètent pas du tout l’administration, ce qui dévoile sans doute leur ampleur dans ces périphéries urbaines. Les plaintes sont un point de départ pour les étudier.

  • 66 Mark B.  Smith, « The Withering Away of the Danger Society: The Pensions Reforms of 1956 and 1964 i (...)
  • 67 LVA, 1400/5/176, lettres au président du comité exécutif, 15 décembre 1960 et 13 janvier 1961 (orig (...)

33Les deux autres plaignants du quartier n’étaient pas aussi explicites dans la qualification de leur activité horticole et on ne saura pas s’ils payaient des taxes sur celles-ci. Leurs lettres documentent l’économie de subsistance de ménages âgés, mais privés de pension de retraite malgré les réformes khrouchtchéviennes en cours66. Le premier, 72 ans, contestait la saisie en se défendant de « spéculer » : dans ses trois serres, il travaillait la terre avec son épouse, mais sans n’avoir jamais employé de salarié, et uniquement pour leur propre « subsistance » ; la seconde, 81 ans, demandait un délai, mettant en avant le fait que la constitution soviétique autorisait la source de revenus complémentaires que constituait pour elle la serre de 90 m² construite par son fils, chauffagiste dans une entreprise de jardinage67.

  • 68 LVA, 1400/5/262, lettre au Conseil des ministres de Lettonie, 19 juin 1970 (original en letton) et (...)

34Dans le même esprit, en 1970, Anna K., ouvrière retraitée, expliqua que les fruitiers qui entouraient sa maison de Ziepniekkalns étaient son « unique moyen de subsistance ». Avec son mari, qui s’était battu dans l’Armée rouge en 1919, ils les avaient plantés pour assurer leurs vieux jours. L’administration avait décompté : 7 pommiers, 2 poiriers, 4 pruniers, 15 cerisiers et 15 groseilliers68. La production de ces arbres et serres dépassait vraisemblablement la consommation personnelle de ces ménages. Volonté de protéger les personnes âgées (dont les pensions étaient très faibles ou nulles), tolérance envers la vente des surplus au marché, droit de mener des activités économiques autour de la maison : la loi, la jurisprudence et les pratiques administratives toléraient cette économie de « subsistance » urbaine qui s’affiche ici. Celle-ci ne désignait pas strictement une production de fruits et légumes destinée à la consommation familiale, mais incluait une production dont la vente saisonnière soulageait un budget familial restreint.

Négocier un droit de propriété sur le sol nationalisé

35Relativement à l’usage des terrains, l’observation du traitement des plaintes révèle des pratiques étonnantes. Non seulement l’administration ne saisissait pas tous les terrains qu’elle était en droit d’aliéner, mais, après évaluation in situ, elle indemnisait également les plaignants davantage que la loi ne l’autorisait en principe à le faire. Au regard d’une norme stricte, les négociations aboutissaient donc sur de grands décalages en matière de jouissance des biens fonciers.

36Quelques affaires montrent une bienveillance qu’on n’observe pas pour les maisons. En 1958, le comité exécutif de Riga saisit un quart du terrain de 10 000 m² de Madame Z., à Bieriņi. Quelques mois plus tard, celle-ci se plaignit de ne pas avoir touché de compensation. Dans la réponse qu’il lui fit, l’adjoint au président du comité exécutif, Solovjovs, lui rappela les termes du règlement du Conseil des ministres de Lettonie validé par le décret du n° 139 du 11 février 1950 qui autorisait ce type de saisie. Il souligna la taille non négligeable du terrain qui restait à sa disposition. Mais il précisa :

  • 69 LVA, 1400/5/155, lettre sans date (1959) (original en letton).

[…] le superflu peut être saisi et redistribué […], sur la partie du terrain saisie ne se trouvait ni bâtiment, ni jardin, c’est pourquoi votre plainte n’est pas justifiée69.

  • 70 LVA, 1400/5/157, lettre au Soviet suprême de Lettonie, 21 mai 1959.

37En effet, l’usage des terrains était régi par la même idée de besoin minimum que la propriété des maisons. Depuis 1948, la norme en vigueur des terrains entourant les maisons à vendre ou à construire était de 600 m² maximum. Mais Solovjovs faisait ici œuvre de pédagogie : un propriétaire ne pouvait pas contester la saisie d’un terrain, mais celle des propriétés qui s’y trouvaient, quand bien même le terrain fût-il trop grand. Le règlement de 1950 prévoyait en effet en cas d’éviction l’indemnisation des moyens investis qu’il n’était pas possible de récupérer. En d’autres termes, pour réclamer sur la perte d’un terrain, il fallait l’avoir planté ou aménagé en totalité. Cet encouragement éclaire les descriptions ultérieures transmises par les plaignants. En 1959, Monsieur U. réclama 10 000 roubles pour la saisie de 2 000 m² de son terrain à Jugla où, depuis une première saisie de terrain en 1955, il avait justement planté 32 pommiers, 10 arbustes à baies et des centaines de plants de fraises70. En décrivant les aménagements du jardin, les plantations ou les activités qui y étaient pratiquées, les plaignants recouvraient le sol nationalisé de propriétés, au-delà de la limite des 600 m².

38En 1960, quelqu’un dénonça les activités maraîchères que menaient Eduards et Vilhelmina M. dans des serres chauffées à Imanta. Celles-ci se trouvaient sur quatre parcelles mitoyennes : celle où se trouvait leur maison acquise en 1935, une parcelle voisine louée par Vilhelmina, ainsi que deux autres mises à disposition de membres de leur famille – pour un total de 16 500 m² (soit plus de 25 fois la norme). Dans le traitement de cette affaire rangée parmi les dossiers de plaintes, le président du comité exécutif Baumanis promut, auprès du comité de la ville du parti communiste qui signalait l’affaire, une grande tolérance. Il signa la phrase confondante :

  • 71 LVA, 1400/5/169, note, 26/2/60 (original en russe).

Il n’y a pas d’enfreinte aux lois sur l’utilisation des terres puisque de nombreux citoyens utilisent à l’heure actuelle des terrains qui dépassent la norme fixée par la loi71.

  • 72 Voir la lettre du ministre letton de la Justice au Conseil des ministres de Lettonie sur le traitem (...)

39Autrement dit, le nombre de cas l’emportait sur la lettre de la loi. Baumanis craignait-il une résistance collective des expropriés ? Il est vrai que de nombreux terrains avaient une taille excédentaire. D’une part, la nationalisation des biens en 1940 ayant été menée en fonction de la taille des maisons, de vastes jardins clôturés étaient restés autour de maisons modestes non aliénées. D’autre part, en décembre 1944, le comité exécutif de Riga avait fixé une norme de 1 200-2 000 m² pour les terrains qu’il distribuait à des constructeurs individuels. Ainsi, des pavillons neufs édifiés sur des terrains alloués entre 1944 et 1948 pouvaient se trouver sur des terrains jugés excédentaires après 1948. Le problème était connu de l’administration72. En 1960, Baumanis conclut : « Les terrains indiqués et d’autres qui dépassent la norme seront réduits ou expropriés au cours de l’aménagement à venir de la ville. » Autrement dit, les mises en conformité seraient menées au coup par coup, au nom de l’intérêt général et non pas de la légalité socialiste ou de la lutte contre la spéculation : il fallait diluer les expropriations et les résistances dans le temps et l’espace.

  • 73 Décret n° 480 du 7 septembre 1960.
  • 74 N. Priede, « Tukuma pilsētas padomes XI sesija », Tukuma Ziņotājs, 12 novembre 1960, p. 3.
  • 75 LVA, 1400/5/244, lettre du 31 janvier 1968.

40Fin 1960, le Conseil des ministres de Lettonie prit pourtant des mesures qui devaient permettre d’exproprier les terrains excédentaires sans compensation des plantations situées sur des surfaces excédentaires73. Dans le journal local d’une ville située à cinquante kilomètres de Riga, un journaliste fervent supporter de la modernisation de la périphérie des villes, se réjouit de la manne foncière offerte par ces nouvelles mesures74. À Riga ces « mises en conformité » ont concerné assez rapidement les horticulteurs et maraîchers d’Imanta précédemment évoqués. Et pourtant, devant leurs plaintes, l’administration recula et leur laissa un terrain plus grand qu’initialement prévu. Par la suite, elle laissa également souvent aux plaignants la jouissance de terrains excédentaires et indemnisait la perte des plantes et remises situées sur les surfaces saisies. Dans l’échantillon considéré, l’administration tint tête une seule fois sur cette question : en 1967, face à un retraité des postes d’Iļģuciems, dont la maison se trouvait à huit mètres de l’assise d’un immeuble à construire, et qui avait également adressé des plaintes au ministère des Communications et au comité central du parti communiste letton75. Quelques plaintes des années 1970 contestent des mises en conformité, mais à nouveau l’administration n’appliqua pas strictement le décret de 1960.

  • 76 Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis, « Des “passe-droits” aux passes du droit. La mise en œuvr (...)
  • 77 Dieter Gosewinkel, « Introduction. Histoire et fonctions de la propriété », Revue d’histoire modern (...)
  • 78 Emilia Schijman, À qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de pauvreté, Paris, LGDJ-Le (...)

41Cet accord entre l’administration et les administrés n’était pas à proprement parler illégal : il offrait un montage de légalité pour combler un vide juridique et définissait une règle locale qui, en quelque sorte, écartait une règle de portée plus générale76. L’indemnisation quasi systématique offrait une protection relative des liens qui unissaient les personnes et les terrains, autrement dit traduisait un droit à disposer du sol, donc un régime de propriété77, certes fragile. Ainsi, les habitants de la périphérie de Riga et les agents municipaux inventèrent un droit « par en bas » de propriété sur le sol nationalisé – comme des locataires, en Union soviétique ou ailleurs, ont pu obtenir ou revendiquer dans les années 1970-1980 un droit de propriété sur les appartements qu’ils occupaient78.

  • 79 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dall (...)
  • 80 En letton atsavināt (aliéner), en russe iz’’jat’ (confisquer).
  • 81 Galvas pilsētas Rīgas gruntsgabalu un ielu saraksts 1939, Riga, Galvas pilsētas Rīgas valdes izdevu (...)

42Cette situation donne de la consistance aux observations d’Aurore Chaigneau, dans des affaires portées au tribunal, sur la confusion entre droits de propriété et d’usage en Union soviétique. La confusion ne relevait donc pas uniquement d’une conception pratique des droits fondée sur l’entretien et les besoins et de son interprétation par des juges79, mais aussi des résistances des habitants et des pratiques administratives de traitement des plaintes. Ainsi, les arguments des plaignants pour contester la saisie du jardin étaient similaires à ceux portant sur la maison (usage, entretien, besoins), tandis que les plaignants et l’administration (jusqu’au président du comité exécutif !) employaient les mêmes termes « propriétaires » et « exproprier80 », aussi bien pour les maisons que les terrains. Ajoutons à cela une difficulté de traduction. Si le droit soviétique en russe distinguait l’ancien propriétaire capitaliste (sobstvennik) du possesseur légal (vladelec), le letton ne connaissait pas la nuance et reprenait à l’identique le terme employé par le droit privé d’avant-guerre (īpašnieks) – en Lettonie, en tant que république socialiste soviétique, la langue locale (le letton) cohabitait avec le russe comme langue d’administration. Ce glissement de langage était peut-être facilité par le souvenir incarné de l’entre-deux-guerres : parmi les plaignants de la fin des années 1950, la moitié étaient enregistrés comme propriétaires fonciers en 1939, portaient le même nom de famille que le propriétaire de l’époque81 ou se présentaient comme héritiers. On retrouve ici les spécificités de l’Ouest soviétique avec ses temporalités et ses pratiques linguistiques particulières.

Des manières d’habiter en contradiction avec les politiques urbaines

43Dans ses formes matérielles, l’habitat individuel de la périphérie de Riga ne répondait pas aux normes régissant les droits de propriété et l’usage des biens fonciers. Ses modes d’occupation ne répondaient pas non plus aux visions normées des besoins des citoyens. Cette même législation, ainsi que celle sur l’enregistrement des lieux de résidence, mais également la politique de construction de logements collectifs, portaient en effet l’image de la famille modèle constituée d’un couple de travailleurs et de ses enfants mineurs. Grâce à ces descriptions, les plaintes montrent des arrangements dans l’occupation des biens qui expliquent l’attachement des individus à leur bien.

Refuser le relogement

  • 82 Le relogement était pratiqué à Moscou avant 1962. Voir Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownersh (...)

44Quelques plaignants exposèrent leur trajectoire résidentielle dans leur requête. L’argument apparaissait pour refuser le relogement en immeuble. Cette possibilité fut ouverte par le décret du 15 décembre 1961 – comme alternative à l’indemnisation ou au déplacement de la maison – et le plus souvent dans un autre quartier. Avant cette date, contrairement à Moscou82, ni l’administration ni les plaignants n’envisageaient un relogement dans les appartements neufs, destinés à l’élite politique, policière et intellectuelle. Au cours des années 1960-1970, avec des livraisons d’immeubles de plus en plus nombreuses, le relogement devint envisageable. Il devint obligatoire en 1982, avec une possibilité d’indemnisation complémentaire. De nombreux expropriés résistèrent et c’est une évolution importante de l’argumentaire des plaintes au cours de ces décennies.

45En 1965, Emilija B., expropriée à Šampēteris, s’adressa au comité exécutif :

  • 83 LVA, 1400/5/227, lettre au comité exécutif du 15 novembre 1965 (original en letton).

Le problème du logement était et continue encore maintenant à être très dur, et la construction individuelle a été soutenue par le gouvernement, avec mon mari avons décidé de nous construire une maison particulière, pour que, quand nous serions vieux et prendrions notre retraite, nous ayons un endroit où passer la dernière étape de notre vie en s’occupant d’un jardin. On nous a octroyé un terrain [en 1947]. Nous avions un appartement confortable de deux pièces dans un immeuble municipal ici même, en face, d’où nous avons déménagé vers notre maison seulement fin 1959. C’était il y a cinq ans. Mon mari s’était épuisé à la tâche et mourut et n’a pas pu profiter de l’espoir qu’il avait nourri d’habiter dans la maison qu’il avait construite lui-même. Je suis maintenant retraitée et grâce à l’action des urbanistes, on va m’attribuer la norme, 9 m², comme compensation, où poser mon lit et où je pourrai recevoir le repos des vieux jours que j’ai mérité. Il faut se demander ici où est la logique. Abandonner un appartement confortable dans un immeuble municipal, et après un grand travail et des moyens investis, vivre seulement cinq ans et me voici à nouveau sur une charrette remplie de bric-à-brac, en route vers une surface habitable comprimée83.

46Pour justifier un refus de déménager dans un studio, cette lettre retrace une trajectoire résidentielle, présentée comme ascendante : d’un immeuble de logements collectifs vers une maison individuelle où la plaignante avait projeté de finir sa vie. Comme dans de nombreuses lettres, le potager et la superficie du logement sont des éléments décisifs dans la définition de cette ascension. La lettre met ainsi en évidence le faible attrait de l’appartement neuf et équipé, de taille normée, c’est-à-dire réduite. Cette trajectoire rappelle aussi à juste titre que la maison était le produit des politiques staliniennes en faveur de l’habitat individuel. La lettre dénonçait donc l’inconséquence des politiques soviétiques de l’habitat qui avaient encouragé la construction individuelle avant de l’interdire et de permettre la destruction des maisons neuves.

  • 84 LVA, 1400/5/253, lettre du 3 janvier 1969 (original en russe).

47En 1968-1969, Pauls K., ouvrier retraité, adressa des plaintes à plusieurs autorités. Dans sa dernière lettre, adressée à Alexeï Kossyguine, président du Conseil des ministres de l’Union soviétique, après démolition de sa maison, il réclamait un relogement, joignant un décret républicain relatif au relogement84. Comme de nombreux autres plaignants, il utilisait la stratégie qui consistait à s’adresser à Moscou pour dénoncer l’incurie des dirigeants locaux. Mais dans sa lettre précédente, adressée au conseil des ministres de Lettonie avant la démolition, il contestait l’expropriation récemment prononcée, refusait d’être relogé en appartement et dénonçait un retour en arrière dans sa trajectoire résidentielle alors décrite. Résidant auparavant dans un immeuble ancien du centre de Riga, il avait déménagé en 1966 dans la maison qu’il avait construite à Purvciems sur un terrain attribué à la fin des années 1940. En mars 1968, le comité exécutif avait décidé de l’exproprier à la faveur de la construction d’un immeuble :

  • 85 LVA, 1400/5/253, lettre du 14 mai 1968 (original en russe).

De cette façon, on me fait retourner dans un appartement d’État, que j’ai déjà rendu une fois à l’État à titre gratuit. Sur la base de la législation sur la propriété personnelle, je vous demande de m’expliquer où sont passés l’argent des salaires que j’ai économisés pendant toute ma vie et les efforts que j’ai placés dans la construction de cette maisonnette familiale85.

48Ce plaignant soulignait ce qu’il percevait comme les aléas des politiques de l’habitat et la faible compensation que représentait un appartement par rapport à la perte d’une maison en propriété. L’indemnisation financière ne permettait ni d’acheter ni de construire une nouvelle maison. D’où l’acharnement de certains plaignants à déplacer leur maison.

49Un autre récit dans le même quartier compare la trajectoire résidentielle à une expérience de guerre. En 1979, Francis M. contesta son expropriation de Purvciems :

  • 86 LVA, 1400/14/8, lettre au Soviet suprême de Lettonie, 4 mai 1979 (original en letton).

En 1941, au début de la guerre, je me suis enfui […] à Gorki et me suis engagé dans l’Armée rouge le 15 août 1941. Le 4 décembre 1941, nous avons lancé l’attaque sur Naro-Fominsk. Ainsi commença une période difficile de ma vie et de celle de tout le peuple soviétique. En 1942, du 1er avril à la mi-juin, j’étais dans la poche de Demiansk. […] Les routes de la guerre m’ont donc conduit à Berlin que nous avons pris le 2 mai 1945. Le 7 novembre 1945, je suis revenu à Riga et me suis installé au 38 rue de l’Union, appartement n° 11. Je me suis rendu au comité exécutif de l’arrondissement des Prolétaires pour obtenir un appartement. Les employés […] m’ont proposé de construire une maison personnelle au 49, rue de Purvciems […] avec les mots suivants : « Vous aiderez à résoudre la crise du logement ». […] Le terrain fut attribué, le permis de construire délivré et j’ai commencé à construire. En 1953, la maison était prête et j’ai emménagé avec ma famille […]. Nous y avons vécu paisiblement jusqu’au 26 mai 1976, date de la décision n° 186, qui a ordonné la démolition de ma maison86.

  • 87 Voir une description, rare et succincte, fondée sur l’histoire orale, dans : Marco Buttino, Samarka (...)

50Alors que la construction individuelle en Union soviétique est souvent associée aux usines qui distribuaient les terrains87, on voit ici au contraire l’implication des autorités locales qui semble avoir été décisive à Riga. Ce récit met bout à bout les péripéties géographiques d’une expérience de soldat et une trajectoire résidentielle dans l’espace urbain. Cette mise sur un pied d’égalité de l’attaque près de Moscou et de l’expropriation soulignait la violence de la seconde.

  • 88 Dans son histoire culturelle et sociale des datchas en Russie sur la longue durée, Stephen Lovell m (...)
  • 89 LVA, 1400/5/216.

51Pour certains, et ils furent nombreux (habitants en foyers ou dans des appartements communautaires), l’appartement équipé était le résultat d’une trajectoire résidentielle ascendante. Mais ces trajectoires documentent un désir de maison individuelle et un rejet de l’appartement en immeuble même neuf. Si l’attachement à la maison périurbaine est très peu attesté et documenté en Union soviétique, c’est que sa voix était couverte par celle des besoins du plus grand nombre, affirmés avec force dans la presse et les réponses de l’administration88. Alors qu’il tentait de sauver sa maison, Kārlis Z. à Iļģuciems, s’était vu traiter d’« individualiste » par les habitants du nouvel immeuble voisin. Au même moment, le comité de construction de Lettonie lui répondait que « les intérêts des particuliers ne faisaient pas le poids face à l’intérêt du plus grand nombre89 ».

Légitimer une occupation irrégulière

52Des mentions éparses présentées dans les dossiers de plaintes signalent la composition du foyer. Celles-ci servent, en vain, à formuler un besoin dans l’espoir de justifier un droit de propriété et entrer dans les bonnes grâces de l’administration. Alors qu’Aurore Chaigneau a documenté les litiges entre occupants, ces requêtes révèlent au contraire les arrangements entre habitants et les solutions qu’ils avaient trouvées pour s’accommoder du contexte juridique et de l’espace matériel à leur disposition.

  • 90 Mark B. Smith, « Social Rights in the Soviet Dictatorship: The Constitutional Right to Welfare from (...)
  • 91 Par exemple, plainte de Helena Ž. en 1960 à Imanta, LVA, 1400/5/176.

53La « maison individuelle » apparaît souvent comme la résidence de fratries étendues ou de trois ou quatre générations. Celles-ci s’expliquent en partie par les contraintes de la période stalinienne : pénurie de logements, absence de pensions et de maisons de retraite90. Les grands-parents s’occupaient des petits-enfants et les enfants majeurs résidaient chez leurs parents91. À Jugla en 1965, Anastasija V., veuve, affirmait que l’appartement n’était pas une option pour elle :

  • 92 LVA, 1400/5/227, lettre au Comité de construction de l’URSS, 24 octobre 1965 (original en russe).

J’habite avec un fils qui est mineur, étant moi-même à la retraite, 61 ans […]. À l’heure actuelle, je touche une petite pension de 19 roubles et 50 kopecks. […] On veut me donner un appartement d’État, mais celui-ci aura un coût, et pourquoi ne veut-on pas m’indemniser. Je reçois une pension de 19 roubles et 50 kopecks, et je ne suis pas en mesure de payer cet appartement […]. Pour autant que nous connaissions la Loi en Union soviétique, il est interdit d’expulser des retraités des appartements et des maisons personnelles92.

54Nous n’avons pas connaissance d’une telle loi, dont l’existence est d’ailleurs contredite par les expropriations elles-mêmes. Cette plaignante se sentait-elle, en tant que retraitée, plus légitime pour se plaindre ? Cette perception explique peut-être pourquoi, dans les foyers multigénérationnels, c’était bien souvent une personne âgée qui prenait la plume pour contester l’expropriation.

  • 93 LVA, 1400/5/184.
  • 94 LVA, 1400/5/176.

55Deux dossiers de 1961 donnent à voir explicitement une autre forme de cohabitation : la location privée – dont l’économie est très mal connue dans ce pays. À Ķengarags, Konstance K., 83 ans, propriétaire d’une maison qui comprenait deux F2 ainsi que quatre chambres, écrivit « Je m’en sors grâce aux revenus du jardin familial et, en partie, grâce au paiement des loyers93 ». Elle avoua toucher des loyers supérieurs au dépassement autorisé (20 %) par rapport à ceux du parc public. Le dossier d’Augusts O. à Imanta, en 1961 comprend quatre lettres de plaintes qui montrent la cohabitation de quatre foyers, au total « 10 personnes dont 3 enfants », dans sa maison de 90 m². Le propriétaire, 70 ans, signa une première lettre détaillée. Le lendemain, des lettres furent rédigées dans chacun des autres foyers : par son fils, ingénieur dans une agence d’architecture d’État, et par les locataires – d’une part, un retraité et, d’autre part, un couple formé d’une infirmière du dispensaire de tuberculose et d’un ingénieur de la même agence d’architecture94.

  • 95 Comparer LVA, 1400/5/814 et 1477 (fonds du comité exécutif d’arrondissement) /5/255.
  • 96 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dall (...)

56Certaines cohabitations sont tues. La comparaison des lettres et des registres d’habitants des maisons – sources très précieuses pour documenter la ventilation de la société urbaine dans le bâti – avant leur démolition montre souvent des résidents n’appartenant pas au noyau familial. À Vecmīlgrāvis, Alisa P. (née en 1897) possédait deux petites maisons sur un même terrain, finalement expropriées et détruites en 1979. En 1958, pour contester la saisie d’une partie du terrain, elle rédigea une plainte cosignée par ses enfants qui habitaient avec elle, Rolands, instituteur, et Aija, comptable. Mais dans le registre de la maison apparaissent également à cette date d’autres membres de la famille, ainsi que des personnes aux noms de famille variés, parmi lesquels des ouvriers des chantiers navals voisins, remplacés bientôt par d’autres95. Le registre ne précise pas les statuts d’occupation. Ces personnes étaient-elles locataires ? La discrétion sur ces situations s’explique par la situation juridiquement fragile des activités économiques privées (ici la location immobilière) dont la propriété personnelle était le support. La loi interdisait la location de propriété personnelle et des arrêts permettaient la saisie des biens loués. Mais la jurisprudence et la pratique administrative autorisaient la location de pièces, le plafond au-delà duquel une activité était considérée comme spéculative étant fluctuant et jugé au cas par cas96.

  • 97 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dall (...)
  • 98 LVA, 1400/5/176, lettre à l’adjoint du président du comité exécutif, 27 février 1961.

57À l’inverse, d’autres lettres documentent des structures de foyers dispersés entre plusieurs adresses. L’administration était sévère à l’égard de ces situations : un individu ne pouvait pas posséder un bien qu’il n’occupait pas. En 1961, à Dārzciems, l’administration entreprit de saisir le terrain de Marija Š. et de déplacer son « garage » sans l’indemniser. Elle avait acheté ce terrain avec son beau-frère en 1938, mais lui seul y avait construit une maison après la guerre. Pour contester, informée des arrêtés qui permettaient de posséder une maison tout en louant un appartement si celui-ci était trop petit97, la plaignante mit en avant des arguments sur l’usage qu’elle faisait du terrain, de sa remise et ses besoins. Elle décrivit ainsi des modes d’occupation : après la guerre, elle y avait transformé une remise en habitation qu’elle avait utilisée « comme datcha durant l’été pendant que les enfants grandissaient », son mari, elle-même et leurs enfants les plus jeunes habitaient un 32 m² dans le centre, tandis que l’aîné habitait dans cette maison depuis son retour du service militaire en 195998.

  • 99 Pratique visiblement répandue dans le pays. Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Es (...)
  • 100 LVA, 1400/5/250.

58Habiter une remise pendant le chantier tout en résidant officiellement ailleurs99 est un arrangement qu’on trouve dans d’autres lettres. En 1968, Ivan Ia. à Ķengarags, exproprié, mit en avant son faible salaire de chauffeur et le fait qu’il avait jusque récemment la charge de sa mère. Cela avait retardé le chantier de sa maison dont il n’avait posé que les fondations. Son lieu de résidence était enregistré dans un appartement communautaire du centre-ville, dans la chambre de 14 m² de sa sœur retraitée. Mais il habitait en réalité dans un cabanon situé sur le terrain, ce dont pouvaient attester les voisins nommés dans la lettre100. Sans doute tentait-il lui aussi de faire reconnaître un droit de propriété fondé sur le besoin et l’usage. Mais pour le comité exécutif, seule la perte d’un domicile légal pouvait être considérée et l’attestation des voisins ne lui ouvrait aucun droit.

  • 101 Vasilij Popov, « Pasportnaja sistema v SSSR (1932-1976 gg.) », Sociologičeskie issledovanija, 8, 19 (...)
  • 102 Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownership in the Urban Housing Fund of the USSR, 1944-64 », Th (...)
  • 103 LVA, 1400/5/192.
  • 104 LVA, 1400/14/8.

59Ce cas, comme d’autres, soulevait le problème de l’enregistrement du lieu de résidence par la milice (police soviétique). Cette institution soviétique avait été mise en place dans les grandes villes dans le prolongement de celles qui existaient sous l’ancien régime. Elle prévoyait le pointage des registres d’immeubles et de maisons par la milice. Dans chaque ville, des milliers de personnes n’étaient pas en règle et habitaient ailleurs que là où elles étaient enregistrées – quand elles l’étaient. On connaît surtout le cas des ruraux, des criminels libérés et anciens déportés, installés en ville de manière irrégulière. On connaît les divers usages de cette institution pour la répression et le contrôle social, même après la mort de Staline101. On sait aussi qu’elle servait de régulateur des litiges autour des droits de locations d’appartements102. Les plaintes étudiées montrent, elles, les difficultés de ménages ordinaires installés de longue date dans des maisons : l’administration ne reconnaissait comme légales que les situations où un foyer occupait un bien dont il était propriétaire et y était enregistré. En 1963, à Teika, une plaignante fut par exemple dépossédée sans compensation, car sa maison était habitée par son frère qui n’y était pas enregistré103. Dans les années 1970, à Vecmīlgrāvis, le plaignant Edgars K. fut doublement exproprié : de sa propre maison, encore en travaux, où résidait sa sœur, et de celle de son père où il était lui-même enregistré et habitait104. L’administration refusait de prendre en considération ces arrangements et rejeta les plaintes.

60En dévoilant la logique de l’occupation de ces terrains et maisons, ces plaignants exposaient des situations en marge du droit. Locations, cohabitations, chantiers inachevés, occupations saisonnières et non déclarées : ces pratiques qu’on connaît superficiellement grâce à l’histoire culturelle et aux archives judiciaires et politiques sont généralement perçues comme illégitimes et comme des conséquences subies de la crise du logement et de la pénurie. Les plaintes invitent à changer de regard sur ces pratiques : du point de vue des plaignants, les maisons étaient au contraire des supports flexibles et des appoints bienvenus, et ces arrangements dans leur occupation des solutions désirées à la crise.

Conclusion

61Étudier le point de vue des habitants nous a permis ici de mettre en avant leur attachement à leur maison, mais également et surtout leurs compétences pour ajuster leurs argumentaires et naviguer dans les zones grises des régimes soviétiques de propriété. La gestion des plaintes montre un système assez souple et construit dans la négociation, où la voix des plaignants pesait peu à l’échelle individuelle, mais n’était pas toujours déboutée. La pratique des négociations s’écartait souvent de la norme légale et prenait parfois des directions opposées aux pratiques des juges sollicités en cas de litige. Ainsi, c’est souvent avec sévérité qu’elle jugeait le statut et les qualités constructives des maisons, ainsi que les statuts d’occupation des habitants. À l’inverse, elle permettait des largesses dans l’indemnisation de la saisie des terrains, jusqu’à reconnaître une protection des droits d’usage des terrains qui pourtant étaient la propriété d’État. C’est dans cette configuration que les plaignants livrèrent des descriptions de leur jardin et, avec beaucoup plus de précautions, de leur maison et de leur manière d’utiliser ces biens. Les plaintes nous offrent l’occasion d’inverser le regard.

62À Riga, l’habitat individuel de la périphérie de la ville comprenait à la fois des maisons en bois (petites et grandes) et des pavillons en briques ou en béton, construits depuis les années 1930. Il était aussi diversifié que le fragment tout à fait ordinaire de la société soviétique qu’il abritait, avec ses ouvriers, ses fonctionnaires et ses intellectuels, originaires de la ville ou arrivés depuis peu. Ils avaient projeté d’y passer leur vie, louaient des chambres ou revendaient la production excédentaire de leur potager pour arrondir leurs fins de mois. Ils n’étaient guère séduits par les promesses des appartements neufs dont la promotion, depuis les années 1950, saturait les discours politiques sur l’habitat. Les plaintes nous offrent l’occasion d’inverser le regard.

63Le « propriétaire » soviétique n’était pas qu’un résidu individualiste de l’ancien régime, tel quel le décrivaient la presse et la propagande des politiques de construction de logements collectifs sous Khrouchtchev et Brejnev. Il avait des droits, certes limités mais protégés, de possession et d’usage sur la maison qu’il occupait ainsi que sur le jardin qui l’entourait. Ces droits, économiques notamment, largement légitimés sous Staline après la guerre, étaient définis et redéfinis de manière locale, et leurs limites étaient fixées par la pratique judiciaire autant qu’extrajudiciaire comme les plaintes le montrent. Et elles documentent les rugosités ordinaires du changement urbain.

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Notes

1 Vlada Filhon, « Kottedž », dans Christian Topalov, Laurent Coudroy de Lille, Jean-Charles Depaule, Brigitte Marin (dir.), L’aventure des mots de la ville, Paris, Robert Laffont, 2010, p. 639-643 ; Mark B. Smith, Property of Communists. The Urban Housing Program from Stalin to Khrushchev, DeKalb, Northern Illinois University Press, 2010.

2 Eric Le Bourhis, Avec le plan, contre le modèle. Urbanisme et changement urbain à Riga en URSS (1945-1990), thèse de doctorat en histoire, EHESS, Paris, 2015, p. 342-356.

3 Collections de photographies de V. Voltmanis à Zaķusala et de A. Štamguts à Vecmīlgrāvis (années 1960-1970), Musée d’histoire de Riga et de la navigation ; collection de photographies de R. Puriņš à Vecmīlgrāvis (années 1970), filiale Ziemeļblāzma de la bibliothèque de la ville de Riga ; docu-fiction Ābols upē (Une pomme dans la rivière) tourné à Zaķusala (Aivars Freimanis, Studio de cinéma de Riga, 1973).

4 En letton namīpašumu jautājumos. Dans l’inventaire daté des années 1960, cette catégorie apparaît vers 1950. Elle côtoie puis éclipse vers 1955 celles relatives à la nationalisation des maisons et à l’attribution de parcelles.

5 Latvijas valsts arhīvs (Archives d’État de Lettonie, désormais LVA), Riga, fonds 1400 (comité exécutif de la ville de Riga), respectivement inventaires no 4, 5 et 14. Dans l’inventaire no 5, une liasse de dossiers a été choisie aléatoirement par an (sur dix en moyenne) entre 1960 et 1972, et trois par an entre 1956 et 1959.

6 François-Xavier Nérard, Cinq pour cent de vérité. La dénonciation dans l’URSS de Staline (1928-1941), Paris, Tallandier, 2004 ; Stephen V. Bittner, « Local Soviets, Public Order, and Welfare after Stalin. Appeals from Moscow’s Kiev Raion », Russian Review, 62/2, 2003, p. 281‑293 ; Alain Blum, Emilia Koustova, « Negotiating Lives, Redefining Repressive Policies: Managing the Legacies of Stalinist Deportations », Kritika, 19/3, 2018, p. 537-571 ; Eric Le Bourhis, Irina Tcherneva, « Risks and Results of Citizens’ Commitments: The Kačerovski Case in Riga, 1958-1963 », dans Eric Le Bourhis, Irina Tcherneva, Vanessa Voisin (dir.), Seeking Accountability for Nazi and War Crimes in East and Central Europe. A People’s Justice?, Rochester, University of Rochester Press, p. 283-319.

7 Sur ce sujet et le remembrement : Eric Le Bourhis, « Faire table rase ? Remembrement et grands ensembles de logements à Riga en Union soviétique vers 1960 », dans Florence Bourillon, Corinne Jaquand (dir.), La parcelle dans tous ses états, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 191-206.

8 Samuel Hayat, Judith Lyon-Caen, Federico Tarragoni, « S’adresser à l’autorité en tant qu’individu singulier : parcours historiques croisés. Entretien avec Alain Blum et Simona Cerutti », Tracés, 34, 2018, p. 221-228.

9 Sondages en dehors de l’échantillon : LVA, fonds 1400/inventaire n° 5/articles 73 et 97, dossiers en 1953 et 1955.

10 En russe ličnaja sobstvennost’, en letton personisks īpašums. Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 121-195.

11 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 169-170 et 193-194.

12 Isabelle Thireau, Thua Linshan, Les ruses de la démocratie. Protester en Chine, Paris, Seuil, 2010 ; Emilia Schijman, À qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de pauvreté, Paris, LGDJ-Lextenso, 2019.

13 Déclaration du parlement populaire de Lettonie sur « la déclaration de la terre comme propriété du peuple » du 22 juillet 1940 ; loi du conseil des ministres de Lettonie « sur la terre » du 29 juillet 1940 (qui déclara les terres propriétés de l’État) ; promulgation de l’annexion le 5 août 1940 ; décret de la Cour Suprême de Lettonie soviétique du 28 octobre 1940 « sur la nationalisation des grands immeubles ». Voir Jānis Pleps, Jānis Lazdiņš, Artūrs Kučs, Gunārs Kusiņš (dir.), Latvijas valsts tiesību avoti. Valsts dibināšana – neatkarības atjaunošana. Dokumenti un komentāri, Riga, Tiesu namu aģentūra, 2015.

14 Nathalie Moine, « Évaluer les pertes matérielles de la population pendant la Deuxième Guerre mondiale en URSS. Vers la légitimation de la propriété privée ? », Histoire et mesure, 28/1, 2013, p. 187-216.

15 Entre 1944 et 1950, la surface de maisons de ville en propriété personnelle augmenta de 70 % dans le pays. Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownership in the Urban Housing Fund of the USSR, 1944-64 », The Slavonic and East European Review, 86/2, 2008, p. 283-305.

16 Juliette Cadiot, La société des voleurs. Propriété et socialisme sous Staline, Paris, Éditions de l’EHESS, 2021.

17 Eric Le Bourhis, « L’immigration russe à Riga depuis 1945 : chiffres et idées reçues », Regard sur l’Est, octobre 2017. URL : https://regard-est.com/limmigration-russe-a-riga-depuis-1945-chiffres-et-idees-recues.

18 Le taux était de 22 % à Gorki, 26 % à Minsk, 41 % à Tbilissi, 42 % à Novossibirsk. Seules les villes de Moscou et Leningrad présentaient des taux plus faibles que Riga. Pourcentages et arguments donnés par Mark B. Smith, Property of Communists. The Urban Housing Program from Stalin to Khrushchev, DeKalb, Northern Illinois University Press, 2010. p. 91.

19 Isabelle Berry-Chikhaoui, Agnès Deboulet, « Les compétences des citadins : enjeux et illustrations à propos du monde arabe », L’Homme et la Société, no 143-144, 2002/1, p. 65-85.

20 Par exemple LVA, 1400/4/814.

21 Sur la distribution de terrains dans des cités-satellites, voir Eric Le Bourhis, « L’urbanisme face à la menace nucléaire dans les années 1950-1960 », dans Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Céline Jurgensen (dir.), Imaginaires nucléaires. Représentations de l’arme nucléaire dans l’art et la culture, Paris, Odile Jacob, 2021, p. 177-188.

22 LVA, 1400/5/244.

23 LVA, 1400/5/216.

24 Voir l’historiographie des plaintes en URSS dans Alain Blum, Emilia Koustova, « Negotiating Lives, Redefining Repressive Policies: Managing the Legacies of Stalinist Deportations », Kritika, 19/3, 2018, p. 537-571.

25 En 1917, la province de Riga connut le plus grand soutien aux bolcheviks dans l’Empire (Andrew Ezergailis, The 1917 Revolution in Latvia, New York-Londres, Columbia University Press, 1974). En 1941-1942, des dizaines de milliers de Lettons s’engagèrent dans l’Armée rouge (Uldis Neiburgs, « Latviešu militārie formējumi PSRS un Vācijas bruņotajos spēkos », dans Uldis Neiburgs, Vita Zelče (dir.), (Divas) puses. Latviešu kara stāsti, Rīga, Mansards, 2011, p. 52).

26 Juliette Cadiot, La société des voleurs. Propriété et socialisme sous Staline, Paris, Éditions de l’EHESS, 2021, chapitre 1.

27 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 121-195.

28 Notamment la décision du soviet suprême de Lettonie du 3 août 1962 « sur l’expropriation sans compensation des maisons […] que les citoyens ont construites ou acquises grâce à des moyens obtenus sans travailler ».

29 Exemples des années 1960-1970 dans les dossiers LVA, 1400/5/244 et 1400/14/8.

30 LVA, 1400/5/216.

31 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 148 ; Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownership in the Urban Housing Fund of the USSR, 1944-64 », The Slavonic and East European Review, 86/2, 2008, p. 297. Un décret précédent de 1948 limitait la taille des maisons à 2 étages et 5 pièces.

32 LVA, 1400/5/244.

33 Entretien avec l’architecte Irēna Rubauska, Riga, 22 septembre 2012.

34 LVA, 1400/5/184, lettre au président du comité exécutif, 16 mars 1961.

35 En russe domik, en letton mājiņa.

36 LVA, 1400/5/184.

37 LVA, 1400/5/227, lettre au président du comité exécutif, 31 mai 1966 (original en letton).

38 LVA, 1400/5/244, lettre du 21 décembre 1967 (original en russe).

39 Entre 1946 et 1950, 38 % des surfaces de logement construites en ville en URSS étaient des maisons en propriété personnelle. Mark B. Smith, Property of Communists. The Urban Housing Program from Stalin to Khrushchev, DeKalb, Northern Illinois University Press, 2010.

40 Des restrictions furent posées à Riga en 1956. En 1963, l’interdiction concerna toutes les villes de plus de 100 000 habitants. Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownership in the Urban Housing Fund of the USSR, 1944-64 », The Slavonic and East European Review, 86/2, 2008, p. 297 ; Eric Le Bourhis, Avec le plan, contre le modèle. Urbanisme et changement urbain à Riga en URSS (1945-1990), thèse de doctorat en histoire, EHESS, Paris, 2015, p. 278.

41 LVA, 1400/5/250, lettre à l’adjoint du président du comité exécutif, 16 juillet 1968.

42 LVA, 1400/5/227, lettre à Sovetskaja Latvija du 5 avril 1966.

43 LVA, 1400/5/244.

44 Par exemple LVA,1400/5/273, plainte du 26 janvier 1971, Purvciems, original en letton.

45 Il s’agit de l’instruction du 24 juin 1965 no MP 313. Voir par exemple les plans d’aménagement conservés dans LVA, fonds 1345. Sur ce sujet : Eric Le Bourhis, « Faire table rase ? Remembrement et grands ensembles de logements à Riga en Union soviétique vers 1960 », dans Florence Bourillon, Corinne Jaquand (dir.), La parcelle dans tous ses états, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. 191-206.

46 Isabelle Backouche, Paris transformé, Le marais 1900-1980. De l’îlot insalubre au secteur sauvegardé, Grâne, Créaphis, 2016, chapitre 5.

47 LVA, 1400/5/227, lettre du 15 novembre 1965 (original en letton).

48 LVA, 1400/5/244, copie tapuscrite de la lettre du 10 janvier 1968 (original en russe).

49 LVA, 1400/5/216, lettres au Premier secrétaire du Parti communiste letton, 28 octobre 1964, et au président du comité exécutif, 17 août 1965 (originaux en letton).

50 En letton nomales, en russe okrainy. Voir Nathalie Moine, « Prigorod », dans Christian Topalov, Laurent Coudroy de Lille, Jean-Charles Depaule, Brigitte Marin (dir.), L’aventure des mots de la ville, Paris, Robert Laffont, 2010, p. 989-993.

51 LVA, 1400/5/227, lettre au président du comité exécutif, 15 novembre 1965 (original en letton).

52 LVA, 1400/5/227, lettre au Comité de construction de l’URSS, 24 octobre 1965 (original en russe).

53 Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis, « Des “passe-droits” aux passes du droit. La mise en œuvre socio-juridique de l’action publique », Droit et société, no 32, 1996, p. 51-73.

54 LVA, 1400/4/796, décision du comité exécutif de Riga du 17 décembre 1958 n° 666.

55 Isabelle Backouche, « Des Parisiens écrivent à l’administration. Le jeu des frontières sociales et spatiales (1920-1945) », L’Atelier du Centre de recherches historiques, 21 bis, 2020. URL : http://journals.openedition.org/acrh/10753 ; DOI : https://doi.org/10.4000/acrh.10753.

56 LVA, 1400/4/814, lettre adressée au département de Construction, 26 avril 1958 (original en letton).

57 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 169-170 et 193-194. Voir le « Règlement sur la gestion des terres urbaines […] », approuvé par le décret du Conseil des Ministres de Lettonie n° 139 du 11 février 1950.

58 LVA, 1400/14/24, lettre adressée au Conseil des ministres de Lettonie, juin 1990 (original en letton).

59 Stephen Lovell, Summerfolk: A History of the Dacha, 1710-2000, Ithaca, Cornell University Press, 2003, p. 165.

60 LVA, 1400/4/814, lettre adressée à l’architecte en chef, 24 avril 1958 (original en letton).

61 LVA, 1400/5/151, note du 20 août 1958 (original en letton).

62 LVA, 1400/5/169.

63 LVA, 1400/5/176, lettre au président du comité exécutif, 8 janvier 1961 (original en letton).

64 Julie Hessler, A social history of Soviet trade: trade policy, retail practices, and consumption, 1917-1953, Princeton-New Jersey, Princeton University Press, 2004 ; Gilles Favarel-Garrigues, La police des mœurs économiques de l’URSS à la Russie (1965-1995), Paris, CNRS Éditions, 2007 ; Juliette Cadiot, La société des voleurs. Propriété et socialisme sous Staline, Paris, Éditions de l’EHESS, 2021, chapitre 3 ; Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 125.

65 Julie Hessler, « A Postwar Perestroika ? Toward a History of Private Trade Enterprise in the USSR », Slavic Review, vol. 57, n° 3, 1998, p. 516-542 ; Juliette Cadiot, La société des voleurs. Propriété et socialisme sous Staline, Paris, Éditions de l’EHESS, 2021, chapitre 3.

66 Mark B.  Smith, « The Withering Away of the Danger Society: The Pensions Reforms of 1956 and 1964 in the Soviet Union », Social Science History, 39/1, 2015, p. 129‑148.

67 LVA, 1400/5/176, lettres au président du comité exécutif, 15 décembre 1960 et 13 janvier 1961 (originaux en letton).

68 LVA, 1400/5/262, lettre au Conseil des ministres de Lettonie, 19 juin 1970 (original en letton) et rapport du département d’économie communale de l’arrondissement, 2 décembre 1969 (original en russe).

69 LVA, 1400/5/155, lettre sans date (1959) (original en letton).

70 LVA, 1400/5/157, lettre au Soviet suprême de Lettonie, 21 mai 1959.

71 LVA, 1400/5/169, note, 26/2/60 (original en russe).

72 Voir la lettre du ministre letton de la Justice au Conseil des ministres de Lettonie sur le traitement à donner aux demandes de permis de construire sur des parcelles de dimension excédentaire, 10 juin 1956. LVA, 270/2/6242.

73 Décret n° 480 du 7 septembre 1960.

74 N. Priede, « Tukuma pilsētas padomes XI sesija », Tukuma Ziņotājs, 12 novembre 1960, p. 3.

75 LVA, 1400/5/244, lettre du 31 janvier 1968.

76 Pierre Lascoumes, Jean-Pierre Le Bourhis, « Des “passe-droits” aux passes du droit. La mise en œuvre socio-juridique de l’action publique », Droit et société, no 32, 1996, p. 51-73.

77 Dieter Gosewinkel, « Introduction. Histoire et fonctions de la propriété », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 61/1, 2014, p. 7-25.

78 Emilia Schijman, À qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de pauvreté, Paris, LGDJ-Lextenso, 2019 ; Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownership in the Urban Housing Fund of the USSR, 1944-64 », The Slavonic and East European Review, 86/2, 2008, p. 283-305.

79 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 126.

80 En letton atsavināt (aliéner), en russe iz’’jat’ (confisquer).

81 Galvas pilsētas Rīgas gruntsgabalu un ielu saraksts 1939, Riga, Galvas pilsētas Rīgas valdes izdevums, 1940.

82 Le relogement était pratiqué à Moscou avant 1962. Voir Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownership in the Urban Housing Fund of the USSR, 1944-64 », The Slavonic and East European Review, 86/2, 2008, p. 296-297.

83 LVA, 1400/5/227, lettre au comité exécutif du 15 novembre 1965 (original en letton).

84 LVA, 1400/5/253, lettre du 3 janvier 1969 (original en russe).

85 LVA, 1400/5/253, lettre du 14 mai 1968 (original en russe).

86 LVA, 1400/14/8, lettre au Soviet suprême de Lettonie, 4 mai 1979 (original en letton).

87 Voir une description, rare et succincte, fondée sur l’histoire orale, dans : Marco Buttino, Samarkand. Living the City in the Soviet Era and Beyond, Rome, Viella, 2020 [2015], p. 60-62 et 267-268.

88 Dans son histoire culturelle et sociale des datchas en Russie sur la longue durée, Stephen Lovell montre comment les datchas étaient aussi désirées par les individus que décriées publiquement. Stephen Lovell, Summerfolk: A History of the Dacha, 1710-2000, Ithaca, Cornell University Press, 2003, p. 165.

89 LVA, 1400/5/216.

90 Mark B. Smith, « Social Rights in the Soviet Dictatorship: The Constitutional Right to Welfare from Stalin to Brezhnev », Humanity, 2012, 3/3, p. 385‑406, ici 396.

91 Par exemple, plainte de Helena Ž. en 1960 à Imanta, LVA, 1400/5/176.

92 LVA, 1400/5/227, lettre au Comité de construction de l’URSS, 24 octobre 1965 (original en russe).

93 LVA, 1400/5/184.

94 LVA, 1400/5/176.

95 Comparer LVA, 1400/5/814 et 1477 (fonds du comité exécutif d’arrondissement) /5/255.

96 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 128, 138-140, 153-156.

97 Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 150-151.

98 LVA, 1400/5/176, lettre à l’adjoint du président du comité exécutif, 27 février 1961.

99 Pratique visiblement répandue dans le pays. Aurore Chaigneau, Le Droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe, Paris, Dalloz, 2008, p. 149.

100 LVA, 1400/5/250.

101 Vasilij Popov, « Pasportnaja sistema v SSSR (1932-1976 gg.) », Sociologičeskie issledovanija, 8, 1995, p. 3-13 ; Nathalie Moine, « La fabrication des marges. La territorialisation des discriminations en Union soviétique à travers le système de passeports », dans Tamara Kondratieva (dir.), Les Soviétiques. Un pouvoir, des régimes, Paris, Les Belles lettres, 2011, p. 253-277 ; Eric Le Bourhis, Avec le plan, contre le modèle. Urbanisme et changement urbain à Riga en URSS (1945-1990), thèse de doctorat en histoire, EHESS, Paris, 2015, p. 248 et suivantes.

102 Mark B. Smith, « Individual Forms of Ownership in the Urban Housing Fund of the USSR, 1944-64 », The Slavonic and East European Review, 86/2, 2008, p. 294-296.

103 LVA, 1400/5/192.

104 LVA, 1400/14/8.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Localisation du corpus de plaintes étudiées sur le territoire municipal de Riga
Légende Carte réalisée par l’auteur avec le logiciel QGIS. Source : LVA, fonds 1400.
URL http://journals.openedition.org/acrh/docannexe/image/28641/img-1.jpg
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Titre Figure 2. Photographie jointe à la plainte de Kārlis Z., 1965
Crédits Source : LVA, 1400/5/216.
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Titre Figure 3a. Dossier préparatoire à la réunion de la commission d’examen des demandes de démolition de maisons individuelles, Vecmīlgrāvis, septembre 1974
Crédits Source : LVA, 270/3/5961.
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Fichier image/jpeg, 344k
Titre Figure 3b. Dossier préparatoire à la réunion de la commission d’examen des demandes de démolition de maisons individuelles, Vecmīlgrāvis, septembre 1974
Crédits Source : LVA, 270/3/5961.
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Titre Figure 4. Photographie jointe à la plainte de Kārlis Z., 1965
Crédits Source : LVA, 1400/5/216.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Eric Le Bourhis, « Habitat individuel urbain et propriété en Union soviétique. Les plaintes pour expropriation à Riga (1956-1990) »L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 28 | 2023, mis en ligne le 07 septembre 2023, consulté le 23 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/acrh/28641 ; DOI : https://doi.org/10.4000/acrh.28641

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Auteur

Eric Le Bourhis

L’auteur est Maître de conférences en langue, littérature et civilisation lettones à l’INALCO (Paris) et membre du Centre de recherches Europes-Eurasie. Ses recherches en histoire sociale concernent essentiellement le domaine du logement, avec notamment l’étude du changement urbain à Riga après 1945 et des pratiques professionnelles des urbanistes en Lettonie soviétique. Il participe également à une enquête collective sur l’occupation allemande et la persécution des Juifs en milieu urbain pendant la Seconde Guerre mondiale (« Connus à cette adresse »), avec des terrains d’enquête en Lettonie et à Paris. 
E-Mail : eric [point] lebourhis [arobase] inalco [point] fr

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