2La question de la discipline était pour Alain Dewerpe une question à la fois paradoxale et existentielle. Dans son enquête sur l’histoire du droit du travail et de sa mise en œuvre, il entreprend de comprendre comment s’est mis progressivement en place du point de vue juridique le rapport salarial caractéristique de l’industrialisation, ce qu’il appelle au début de son introduction « l’invention juridique de la société salariale française ». Il y développe une problématique sise au cœur du séminaire que nous faisions ensemble : comment s’impose la discipline au travail ? Comment s’appliquent les règles de travail ? Faut-il voir dans ces règles et règlements, ces droits et obligations, les moyens toujours renforcés de contrôle et d’oppression des travailleurs ou bien au contraire les principales garanties de leur protection et de la défense de leurs intérêts les plus vitaux ? Sont-ils même en réalité des forces agissantes ou bien seulement la façade formelle d’une légitimité qui cache des pratiques sociales tout à fait autres sans les affecter réellement ?

3Ces deux vues radicalement opposées de la discipline au travail constituent le paradoxe central et parfois angoissant qu’affronte Alain Dewerpe sans jamais pouvoir totalement le réduire ou le résoudre.

5Étonnamment, dans le cadre du séminaire et même dans des conversations privées, Alain Dewerpe n’a pour ainsi dire jamais fait explicitement le lien entre les questions qui nous occupaient avec lui et son grand œuvre sur la violence d’état et le massacre de Charonne. Spécialiste du secret, Alain Dewerpe était un homme secret.

7On ne pourra pas écrire le livre qu’il aurait écrit ; et, ici, on ne pourra pas rendre compte dans toute leur complexité et toute leur richesse des dossiers qu’il avait construits. Mais on peut tenter d’en donner l’intuition.

8Trois thématiques principales organisent son manuscrit : le contrat de travail, le livret ouvrier et le règlement d’atelier qui constituent les trois « points de droit majeurs » qu’il entend étudier.

Le contrat

Si cette architecture [de règles juridiques] n’a pas été bouleversée, son contenu a pu être renouvelé, par ajout, précision ou retrait, accompagnant de nouvelles exégèses et accréditant des interprétations neuves, façonnant ainsi les moyens éventuellement offerts, en finesse et en souplesse, de transformer les façons de faire en modifiant les manières de voir. (p. 10)

11Le patient travail de ce premier chapitre consiste à repérer dans le corpus de la littérature juridique du xix^e siècle les évolutions dans l’interprétation de catégories juridiques en apparence inchangées. Travail long et fastidieux qui a mobilisé d’abondantes lectures, ce dont témoigne le manuscrit qu’il nous a laissé, qui juxtapose de nombreuses citations laissant place à de courts commentaires afin de mettre en ordre une matière touffue et soulignant les inflexions significatives.

12Le Code civil est la référence juridique première mais il est peu prolixe et il manque de clarté quant à l’analyse de la relation de travail, constat fait par la plupart des commentateurs de l’époque. Le bref article 1779 du chapitre III, Du louage d’ouvrage et d’industrie, commence par distinguer ses objets :

Il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie : 1° Le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes et des marchandises ; 3° Celui des entrepreneurs d’ouvrage par suite de devis ou marchés.

Le louage des gens de travail, est-il expliqué peu après, renvoie aux « domestiques et ouvriers », mais comme l’observe Alain Dewerpe, les commentateurs ont rapidement évacué les domestiques pour ne considérer que les ouvriers, la question centrale devenant celle des relations entre le premier et le troisième type de louage. Au cours du xix^e siècle, souligne-t-il, la dichotomie s’accrut : alors que la notion d’ouvrage fut identifiée à ce troisième type de louage pour devenir synonyme de louage d’ouvrage par devis et marchés,

[…] en revanche la relation salariale se comprenait, de son côté, presque exclusivement au travers de la nouveauté, jamais nommée par le Code civil avant 1890, et apparue subrepticement dans la doctrine, qu’était le contrat de louage de service. (p. 26)

Les mutations du marché s’accompagnèrent de la montée d’un contentieux sans issue. Ce fut une période d’aggiornamento normatif quand se modifièrent les catégories et les cadres cognitifs qui formataient l’information. (p. 29).

La relation de travail est désormais conçue comme un échange entre individus formellement égaux et garanti par un contrat, soumis au droit commun des conventions du Code civil. Le travailleur loue sa force de travail en échange d’une rémunération et de l’acceptation d’une relation de subordination envers son employeur. Pour reprendre les termes d’Henri Gazin en 1913, cité par Dewerpe :

• 11 Henri Gazin, De la nature juridique des règlements de travail, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1913, (...)

Avec la grande industrie la nécessité d’un régime bien précis, bien défini, se fit davantage sentir. Ce fut une impérieuse nécessité. Le contrat de travail prit alors ce caractère de lien de dépendance et de subordination, dont on fait aujourd’hui son trait propre.11

Le système fordiste et la triple caractérisation du contrat de travail par la subordination, la prestation de travail et la rémunération, objet de la quête d’Alain Dewerpe, sont déjà là.

13Constat important pour lui, cela ne signifie pas que le contrat de travail – terme apparu pour la première fois, semble-t-il, en 1885 – soit une notion claire, mettant fin à un siècle d’imprécision et d’hésitation dans la caractérisation juridique des liens de travail. Bien au contraire, observe-t-il à la suite des principaux commentateurs, elle est nébuleuse et confuse. Mais c’est peut-être ce flou qui lui donne sa qualité la plus remarquable, à savoir la capacité d’englober sous la désignation commune de salariés des ouvriers aux positions très différentes. Il s’appuie ici sur une référence importante, souvent mobilisée, en l’occurrence le Précis de législation industrielle d’Henri Capitant et Paul Cuche, afin d’appuyer cette idée essentielle pour comprendre l’institution du salariat :

• 12 Henri Capitant et Paul Cuche, Précis de législation industrielle, Paris, Dalloz, 1931, p. 153.

[La jurisprudence] a consisté à élargir progressivement le cadre du louage de services de manière à y faire sûrement entrer tous ceux que le langage ordinaire désigne sous le nom de salariés et à restreindre, par contrecoup, la cadre du louage d’ouvrage proprement dit, de façon à n’y maintenir que les personnes auxquelles peut s’appliquer la qualification « d’entrepreneurs ». Ainsi s’explique la désuétude presque complète de l’expression louage d’ouvrage proprement dit.12

Le livret

Voici un petit objet. Quelques pages de papier imprimé, de couleur blanche, coté et paraphé, mesurant 16 centimètres de haut et 11 de large. La couverture était cartonnée. À l’intérieur figuraient des annotations manuscrites, des mots et des chiffres, des noms et des dates. Ce n’était pas un livre, tout juste un livret, un livret d’ouvrier. »

16C’est la matérialité de l’objet qui sert de point d’entrée à Alain Dewerpe. Il arrivait au séminaire avec quelques exemplaires de livrets ouvriers du xix^e siècle, tirés d’une petite collection qu’il avait constituée. L’objet parle de lui-même. Ce n’est qu’un morceau de carton et de papier, souvent très abîmé par l’usage et non pas seulement par les aléas de sa conservation ultérieure. On voit qu’un livret, ça a du vécu. On comprend aussi qu’il puisse se perdre. C’était même un type d’usage répandu. Mais un livret c’est aussi quelque chose qui fait penser à une carte d’identité, à un passeport, au passeport intérieur en l’occurrence. Ces divers aspects font partie des questions à résoudre et soulèvent une interrogation quant au lien entre police et sécurité économique et police et sécurité intérieure. Le livret est donc un instrument de contrôle, un document officiel permettant l’identification des individus dans leur rôle de travailleur. Un instrument de discipline quand l’employeur s’en saisit : il y note son appréciation du travailleur ou ses dettes à l’égard de l’entreprise. Un instrument de protection du travailleur aussi : il en atteste officiellement les qualités et la qualification dans un cadre borné par le droit (à la différence du curriculum vitae d’aujourd’hui qui tient le même rôle en un sens mais dans lequel toutes les limites entre vie privée et vie professionnelle peuvent être transgressées).

17Il s’agit de mettre à plat la contradiction inhérente au fonctionnement du livret ouvrier en reprenant patiemment les arguments qui plaident en faveur de son usage répressif et ceux qui indiquent au contraire les effets positifs qu’il produit peut-être sur le fonctionnement du marché du travail (pour employer ce raccourci que Dewerpe n’utilisait pas, de même qu’il utilisait avec précaution l’expression de « contrat de travail » : il parle « des marchés du travail » – ce qui change tout, et le mot revient moins d’une dizaine de fois dans les 200 pages consacrées au livret. Une section de deux pages porte le titre « les marchés du travail »).

• 15 à partir de 1854, le livret est laissé aux mains de l’ouvrier (loi du 22 juin 1854).

La loi de 185415 était-elle vraiment respectée ? Ou au contraire était-elle tombée en désuétude ? Qui en était partisan, et qui lui était hostile ? Et pour quelles raisons ? Ces questions simples n’appelaient que des réponses prudentes. Rejetons donc dès l’abord les deux positions tranchées qui se partagent l’historiographie, celle d’une application fidèle, rigide et contraignante qui fait du livret un instrument inexorablement efficace de la mise sous tutelle des classes ouvrières, celle d’une désuétude qui fait du livret un reliquat archaïque, obsolète et inutile n’ayant jamais eu, et en tout cas pas ou plus en cette fin des années 1860, de véritable emprise sur les relations sociales du travail industriel. (p. 162)

19Ce qui nous a toujours frappés – la question du livret est revenue à plusieurs occasions dans le séminaire –, c’est que nous n’avons jamais su tout à fait si, pour Dewerpe, le livret était avant tout un instrument d’oppression patronale et policière particulièrement pesant, s’il était au contraire principalement le garant d’une qualification professionnelle et une protection pour les ouvriers ou encore si, simplement, il n’avait pas beaucoup d’effet. Le manuscrit laisse ces trois options ouvertes au sens où il ne cherche finalement pas à trancher ni même à déterminer précisément les conditions qui feraient que l’une des modalités possibles l’emporte. Et il ne s’agit sans doute pas d’une forme d’indécision de sa part. Il ne s’agit pas non plus seulement d’une indécidabilité faute de sources et d’informations pertinentes.

20Il semble que ce qu’a cherché à identifier Alain Dewerpe, c’est le mode particulier de fonctionnement pratique des institutions réelles qui, comme il l’écrit à de nombreuses reprises, sont des investissements de formes dont la capacité à agir et à prendre vie dépend de quelque chose comme des circonstances sociohistoriques que seule une enquête au plus près du réel pourrait identifier.

L’investissement de forme que représentait le livret était faiblement stabilisé, ses usages fluides et sa signification trop riche pour être solide. Le recours au livret était très inégal dans sa diffusion et très composite, voire contradictoire, dans son exercice, si bien qu’on comprend que les interprétations qui en étaient données et les effets qui en étaient attendus puissent avoir été très hétérogènes. (p. 163)

21Le livret est donc un investissement de forme paradoxal puisqu’il semble insaisissable et labile comme aimait à le dire Alain Dewerpe au point de pouvoir générer des attentes et des effets contraires ou encore d’être d’une existence douteuse. Il exprime un mode de fonctionnement du social propre aux règles qui, loin d’être des contraintes, imposent des limites à l’action, et sont en ce sens des instruments qui rendent l’action possible. Il n’est alors pas surprenant d’observer avec Isabelle Baudelet que le livret continue d’être utilisé longtemps après son abolition en 1890. Elle cite une circulaire du préfet du Nord indiquant en 1939 que certaines mairies continueraient « de délivrer aux ouvriers adultes des livrets de travail ». Comme l’a montré Bénédicte Reynaud, la force des règles tient aux possibilités qu’elles offrent d’être interprétés. C’est dans cette capacité intrinsèque à être réinterprété sans cesse historiquement dans les relations pratiques de travail qu’Alain Dewerpe trouve la force du livret.

Le règlement d’atelier

22Le règlement d’atelier est un objet placé dans une « position bizarre » entre le contrat et la loi. L’objectif est, comme à propos du contrat, d’en reconstituer la genèse et de trouver quelle est sa place dans la construction juridique du salariat, tâche délicate tant il est vrai que le règlement n’a donné lieu en France à aucune législation publique avant 1982. Que penser du règlement, se demande Dewerpe, à l’instar de son questionnement à propos du livret ? Faut-il suivre Michel Foucault dans Surveiller et punir et y voir un instrument de la mise sous tutelle des classes ouvrières en formation, ou bien au contraire considérer que le règlement était mal appliqué et qu’il « sanctionnait un arbitrage entre besoin d’organisation de la fabrique et aspiration à l’autonomie des travailleurs » ? Force est de constater que dans la première moitié du xix^e siècle l’encadrement règlementaire devait être validé par les conseils de prud’hommes ou les justices de paix, ce qui tendait à renforcer le poids des usages et l’autonomie professionnelle, alors qu’à la fin du xix^e siècle il est au contraire un instrument au service du patronat contre l’autonomie des comportements ouvriers. L’enjeu est essentiel car, avec le règlement, il s’agit de

[…] mettre au travail, de façon continue, une main-d’œuvre dont la culture du travail reposait sur la maîtrise des procédures et le contrôle de ses rythmes. (p. 321)

Leur précision, dont témoigne un choix d’exemples soigneusement documentés comme ceux de la fabrique de joaillerie Oppenheim à Paris (1809) et de la Société des verreries de Dijon (1903), prouve que cette « loi intérieure » de l’usine est bien là pour établir l’encadrement spatio-temporel du contrat de louage de service.

23La question qui retient Alain Dewerpe dans la suite du chapitre est cependant autre : elle porte sur le statut juridique ambigu du règlement. Dans quelle mesure le contrat une fois accepté par le salarié impliquait-il son assentiment au règlement intérieur de la fabrique, lequel avait été élaboré et décidé par le seul patron ? Cette interrogation parcourt tout le siècle. Sa difficulté avait d’ailleurs conduit à exclure le règlement d’atelier de la loi et du Code civil. Pour le patronat et pour un certain nombre de commentateurs, l’embauche et donc l’entrée dans l’atelier constituaient de la part de l’ouvrier une acceptation tacite du règlement dont l’affichage dans l’atelier (ou la lecture à haute voix pour les ouvriers ne sachant pas lire) était le signe d’une connaissance partagée. Pour d’autres juristes et la majorité des conseils de prud’hommes, une approbation préalable était nécessaire, ou au moins une soumission aux prud’hommes afin de s’assurer que le règlement n’était pas en contradiction avec la loi ou les usages du lieu, conformité qui n’était pas toujours vérifiée. Du point de vue du droit, le débat est tranché par la Cour de cassation dont la jurisprudence, à partir des années 1860, confirme systématiquement la valeur juridique des règlements d’atelier. Le manuscrit étudie ainsi quelques cas postérieurs à cette date, où des décisions prises par des prud’hommes relatives au contenu de certains règlements (sur la question des amendes, par exemple) sont cassées par des arrêts rendus par la Cour, avec parfois néanmoins l’introduction de quelques assouplissements.

24La question se pose du sens donné par les contemporains à cette évolution qui semble implacable en faveur de la légitimité juridique des règlements. Alain Dewerpe envisage deux points de vue. Du côté des acteurs proches des prud’hommes, comme Auguste Keufer, auteur d’un rapport pour le Conseil supérieur du travail sur les règlements d’atelier, la discipline nécessaire au sein de l’espace de travail n’était pas la seule raison de leur application stricte à la fin du xix^e siècle. Il y avait une motivation plus profonde, à savoir la dégradation des relations de travail au sein de l’usine. A. Keufer observe ainsi que :

[…]  les relations de cordialité, de confiance mutuelle deviennent chaque jour plus rares, le patron finit par ne plus connaître ses ouvriers, et par conséquent une fois qu’il les a payés, il n’y a plus rien de commun entre eux. C’est là malheureusement un phénomène qui devient de plus en plus fréquent et qui maintient une division funeste, surtout dans les entreprises exploitées par des compagnies ou sociétés anonymes, représentées par un directeur qui ne s’occupe que des intérêts des actionnaires.
Auguste Keufer, Rapport sur les règlements d’atelier (1892), p. 206.

25Du côté des commentateurs favorables au patronat, l’argumentation au début du xx^e siècle est tout autre. Le règlement intérieur relève pour eux à la fois d’un droit règlementaire et d’un droit disciplinaire, tous deux propres à l’entreprise. Du premier découle la capacité reconnue à l’entrepreneur d’instituer des règles nécessaires au bon ordre dans l’entreprise ; du second découle sa capacité tout aussi nécessaire de sanctionner les violations de la règle. Le pouvoir disciplinaire, en conclut Alain Dewerpe, est donc considéré comme inhérent à la fonction de chef d’entreprise, et avec lui l’existence d’un lien de subordination. Cette dimension disciplinaire, et donc règlementaire, s’est affirmée avec le temps, apparaissant de plus en plus justifiée par une division du travail toujours plus intense et un machinisme imposant de fortes contraintes quant à l’ordre et à la précision des gestes et des comportements. Désormais explique Henri Gazin,

• 17 Henri Gazin, De la nature juridique des règlements de travail, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1913, (...)

[…] l’exploitation industrielle postule un pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est nécessaire à la marche normale de l’entreprise […]. Il est indispensable pour atteindre son but économique.17

Dewerpe souligne avec force ce que recèle d’historique cette évolution.

Or, la conviction qu’il existe un lien normatif irréductible et souverain entre dissymétrie des parties et subordination d’une part, et capacité d’institution du règlement et pouvoir de sanction d’autre part, n’a pas toujours prévalu. C’était une construction du xx^e siècle, largement en rupture avec les conceptions dominantes de la première industrialisation française.

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27Le livre que projetait Alain Dewerpe n’était pas de l’histoire du droit ou de la jurisprudence mais, comme il l’explique dans son introduction, « une histoire sociale et culturelle du travail industriel dans ses inscriptions juridiques » (p. 3). Le droit a son importance car les investissements de forme qu’il opère ne sont jamais sans effet. La société parle dans le droit et l’emploi obligé de mots et de concepts juridiques informent la société et la perception qu’ont les acteurs des rapports sociaux. Cela ne signifie pas qu’il s’agit d’un transfert univoque, « la société étant directement traduite dans le droit et vice-versa ». Cette affirmation est un préalable essentiel dans le manuscrit qu’a laissé Alain Dewerpe. La fabrication du droit n’est pas un processus linéaire, déterminé par la réalisation de concepts juridiques rationnels. Rien de plus étranger à sa pensée que l’idée d’une conformation progressive des rapports de travail à un idéal juridique, le salariat dans sa forme achevée émergeant à l’issue d’un processus historique couvrant un long xix^e siècle.

Il ne suffit pas de renvoyer l’appareil juridique de l’industrialisation à son hétérogénéité, aux variations inachevées, voire archaïques, d’organisations du travail, dont il serait le reflet déformé. Ce qu’il n’est pas. Aussi faut-il se détacher du raisonnement qui puiserait une explication des complexités juridiques, doctrinales ou jurisprudentielles, de la France industrielle du xix^e siècle, dans l’immaturité de la relation salariale, ou, en d’autres termes, faut-il cesser de peser cette configuration singulière à l’aune de son point d’arrivée, tenu comme sa phase de maturité, une situation normale, une relation sociale achevée.