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2018

« Soigner les étrangers ». L’État et les associations pour la couverture maladie des pauvres et des étrangers en France des années 1980 à nos jours

Thèse soutenue le 21 novembre 2018
Access to Health Care for Foreigners? The State and Associations for the Health Cover of the Poor and Foreigners in France from the 1980s to the Present Day
Caroline Izambert

Texte intégral

1Thèse dirigée par Nancy L. Green, soutenue le 21 novembre 2018, devant un jury composé de Jean-Paul Gaudillière (ÉHESS), Laure Pitti, (Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis), Johanna Siméant-Germanos (ENS), Alexis Spire (CNRS) et Bertrand Taithe (University of Manchester).

2Résumé : Ce travail ambitionne de comprendre comment ont évolué les dispositifs qui permettent en France aux personnes de nationalité étrangère d’accéder à la prévention et aux soins en ville et à lʼhôpital. Nous nous demanderons comment et pourquoi sur une période longue un état permet ou au contraire empêche lʼaccès dʼune population majoritairement plus pauvre que la population générale, les étrangers, à un bien supérieur, la santé. Lʼobjectif est de rendre compte du mouvement apparemment paradoxal que lʼon observe depuis près dʼune trentaine dʼannées : dʼune part, des politiques migratoires de plus en plus restrictives et répressives, de lʼautre, la santé devenue lʼun des derniers refuges du droit (Didier Fassin) pour les étrangers. Cette période a été marquée par des évolutions législatives majeures, qui scanderont notre travail, notamment la mise en place de lʼaide médicale dʼétat et du droit au séjour pour soins en 1999. Nous nous intéresserons aux acteurs étatiques, et en premier lieu, au ministère de la santé mais également à la sécurité sociale et aux associations qui ont joué un rôle double : elles ont mené un intense travail de plaidoyer pour le maintien et le perfectionnement des dispositifs dʼaccès aux soins et se sont vues délégués une partie de la dispense de soins auprès des populations étrangères. Lʼaccès aux archives officielles étant limité du fait du caractère très contemporain du sujet, nous nous appuierons sur les fonds détenus par les organismes et les personnes privés ainsi que sur la constitution dʼarchives orales. Sʼil sʼagit dʼun travail dʼhistoire, nous intégrerons des données ethnographiques recueillies lors dʼenquêtes de terrain.

3Abstract: In France, the healthcare costs of undocumented foreign nationals are covered by a specific welfare benefit called State Medical Aid (Aide médicale d’État). This benefit was created in 2000, as part of the law on Universal Medical Insurance (Couverture médicale universelle) which enables French nationals and undocumented foreign nationals to benefit from the state health insurance scheme (Assurance maladie) as long as they are resident in France. This thesis explores the origins of a measure created exclusively for people whose presence on French territory is judged illegal and the impact of the existence of this particular healthcare coverage. The approach brings together a history of public policy and an ethnography of care settings and reception centers for undocumented foreign nationals. Part One retraces the stages involved in opening up access to the state health insurance scheme from the mid - 1980s onwards. It focuses on the way in which a distinction progressively emerged between the public health issue of undocumented people accessing healthcare, and that of poor people accessing healthcare. The role of humanitarian associations, notably Doctors without Borders and Doctors of the World, who opened free healthcare centers in France from 1986 onwards, is underscored, as are their links with movements defending the rights of foreigners. These processes are located within a longer history of debates about access to welfare for the poorest going back to the nineteenth century, and the subordination of social policy to the objectives of controlling migratory flows. Part Two, based on research carried out in a hospital and in a health rights organization, analyses the consequences of the introduction of immigration administrative categories into the healthcare system as well as the emergence of a degraded form of social citizenship for people living illegally in France.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Caroline Izambert, « « Soigner les étrangers ». L’État et les associations pour la couverture maladie des pauvres et des étrangers en France des années 1980 à nos jours »L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], Les thèses du CRH depuis 2009, mis en ligne le 31 décembre 2018, consulté le 04 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/acrh/9241 ; DOI : https://doi.org/10.4000/acrh.9241

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Auteur

Caroline Izambert

E-mail : Carolineizambert [arobase] mac [point] com

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Droits d’auteur

CC-BY-SA-4.0

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