Résumé
La remise en cause du modèle national par le communautarisme et par la montée en puissance de la supranationalité pose à la démocratie de nombreuses questions. Ladite démocratie est par ailleurs affectée par la progression d’inégalités sociales aux multiples visages. Dans le même temps, un personnel politique au nouveau visage semble de moins en moins à même d’affronter les défis que génère une telle situation. Nous sommes ainsi peut-être arrivés à la fin d’un cycle, et la route conduisant à un ordonnancement social qui serait celui de l’a-démocratie pourrait-elle être désormais ouverte. Il n’est pas sûr que l’on ait pris la mesure des risques qu’une telle évolution, si elle se confirmait, serait susceptible d’entraîner.
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- 1 . Myriam Revault d’Allonnes, Le dépérissement de la politique. Généalogie d’un lieu commun [1999], (...)
- 2 . Marcel Gauchet, La religion dans la démocratie. Parcours de la laïcité, Paris, Gallimard, « Le dé (...)
1La polysémie du terme démocratie en rend l’usage incertain et, comme l’écrit Myriam Revault d’Allonnes, lorsque nous l’utilisons il faut déjà savoir de quoi nous voulons parler1. Le premier sens du terme auquel on pense lorsqu’on l’entend, le lit, ou l’emploie est celui qui permet de désigner l’un des modes de légitimation et d’organisation de la Cité, et plus particulièrement le régime politique qui structure et met en œuvre la souveraineté du peuple. L’espace démocratique est ici celui dans lequel ceux qui ont la qualité de citoyens peuvent bénéficier du « droit à la politique », et de celui de définir le projet social de la collectivité qu’ils forment. La démocratie répond ainsi au projet d’émancipation qu’évoque Marcel Gauchet, celui de donner aux hommes « la possibilité de devenir véritablement humains, en contribuant à la rentrée de l’humanité en possession d’elle-même2 ».
- 3 . Voir Myriam Revault d’Allonnes, op. cit.
2Le terme démocratie n’est pas seulement utilisé pour évoquer la procédure permettant de désigner les titulaires du pouvoir et les modalités d’exercice de celui-ci, il est aussi celui que l’on emploie pour désigner une certaine conception de l’ordre social, le contenu, la substance de celui-ci : « la démocratie est ici un horizon de sens ou, si l’on préfère, le lieu du commun propre à notre modernité et à son imaginaire3 ». C’est lorsqu’on l’emploie en ce sens que sont soulevées sans doute les questions les plus lourdes, car le projet démocratique est nécessairement corrélé à la définition du Juste dont les conceptions peuvent être sensiblement différentes.
- 4 . Jacques Rancière, La haine de la démocratie, Paris, La Fabrique, 2005, p. 103 et p. 105.
3Malgré l’incertain, l’indétermination qui marque le projet démocratique comme « forme de société », ledit projet est de ceux qui grandissent l’homme, conférant à celui-ci l’aptitude, et la responsabilité de « combler les lieux vides » de l’espace social pour reprendre les thèses de Lefort et de Castoriadis : comment trouver assise et harmonie dans un monde sans fondement ? L’indétermination qui marque la démocratie reste « dans la nature des choses ». Si elle est dès lors toujours nue, toujours instable, toujours en débordement, elle est le signe de l’existentialité de la vie sociale. Elle grandit dès lors que l’homme dans sa recherche du sens de celle-ci en s’exprimant en la forme de « l’action qui sans cesse arrache aux gouvernements oligarchiques le monopole de la vie publique et à la richesse la toute-puissance sur les vies […] de la puissance qui doit, aujourd’hui plus que jamais, se battre contre la confusion de ces pouvoirs en une seule et même loi de la domination4 ». Comme d’autres éléments sur lesquels repose la vie sociale, la démocratie suscite aujourd’hui le doute et génère un sentiment de malaise beaucoup plus grave que ne l’a longtemps été l’indétermination précitée, dès lors qu’elle semble avoir perdu non seulement l’assise de son institutionnalité, mais encore sa force instituante.
4Tant la mutation de la société et de l’ordonnancement du pouvoir qui s’y déploie (1), que celle de la substance de l’ordre social dont elle porte le projet (2), sont engluées dans une crise qui perturbe profondément l’ordre social
1. La mutation de la société et les modalités d’ordonnancement du pouvoir
1.1. Nouveaux acteurs, nouveau projet
5La démocratie ne peut se penser sans que l’on fasse référence à l’ensemble de ceux auxquels elle est réputée offrir ses potentialités, à savoir un peuple ayant « fait Nation ».
- 5 . Pierre Manent, La richesse des nations, Paris, Gallimard, « L’esprit de la cité », 2006, p. 10.
6La Nation constitue ainsi un cadre de référence se démarquant de la Cité, et de l’Empire, dans lequel un peuple se donne une existence juridique et construit le projet au nom duquel il va revendiquer le droit de disposer de lui-même. Un cadre de référence qui n’est, comme l’écrit Pierre Manent, « rien d’autre que ce Tout dans lequel tous les éléments de notre vie se rassemblent et prennent sens5 ». Elle est la forme sociale qui donne à la démocratie les moyens favorisant son déploiement. Pourtant, aujourd’hui, cette forme d’organisation sociale est de plus en plus souvent remise en cause du fait notamment de la montée en puissance du communautarisme et de la promotion de la supranationalité, mais aussi de la reconstitution de classes sociales avec leurs conséquences sur l’ordre social.
1.1.1. La montée en puissance du communautarisme et la promotion de la supranationalité
7Le communautarisme fait depuis quelques dizaines d’années des propositions nouvelles qui s’appuient souvent sur une actualisation de la proposition kantienne de priorité du Juste sur le Bien qui part de l’idée selon laquelle il existe dans une société, dans un même peuple, des communautés, autrement dit des groupes dont la conception du monde est particularisée et qui peut diverger par rapport à celle portée par d’autres groupes vivant dans le même ensemble, sans que, dans le même temps, un tel état de fait ne remette en cause l’appartenance audit ensemble. La doctrine que le communautarisme constitue est en étroite relation avec l’individualisme : un individu réputé souverain est considéré comme pouvant se prévaloir de l’appartenance à des communautés au sens précité.
8Les « communautariens » considèrent par ailleurs que l’espace public est de fait imprégné des valeurs des groupes dominants, et qu’il faut dès lors, d’une part garantir le respect de la diversité – et même la visibilité – de minorités appartenant à une même société, et d’autre part les faire bénéficier le cas échéant de dispositifs de discrimination positive présentés comme ne devant avoir qu’un caractère transitoire. Le thème occupe aujourd’hui une place importante dans l’agenda social du fait de l’évolution de la structure démographique des pays accueillant une forte immigration. C’est le cas en France : la population immigrée y représente de 6,7 à 7,9 millions de résidants en fonction de la statistique mobilisée, dont 5,5 millions nés hors d’Europe. Sur cette population 4,8 millions d’immigrés ont le statut d’étranger, 2,9 millions sont français par acquisition. Si on ajoute à ces quelque 7 millions, les Français dont au moins un parent est né à l’étranger, le total est supérieur à 14 millions. Les populations nouvellement accueillies considèrent souvent aujourd’hui qu’elles sont en droit de revendiquer les pratiques sociales de leurs pays d’origine, quand bien même celles-ci seraient éloignées, et même parfois très éloignées, de celles qui restent majoritairement celles des habitants du pays d’accueil. L’immigration modifie ainsi profondément le socle des valeurs traditionnelles d’un pays comme la France, un pays qui reste « de marque chrétienne » pour reprendre l’expression de Pierre Manent. C’est ainsi qu’elle est, de loin, le pays européen dont le pourcentage de la population de confession musulmane est le plus important de tous ceux que l’on peut relever à l’observation dans les grands pays européens avec environ 7,5 % de la population : ce pourcentage est de 5 % en Allemagne, de 4,5 % au Royaume-Uni et de 2,5 % en Italie. On voit bien ici qu’une telle situation peut modifier le socle de la forme de société qui reste au cœur du projet d’une démocratie.
- 6 . Bernard Cazeneuve, conclusion des Conversations Tocqueville, 29 juin 2019. https://www.lefigaro.f (...)
- 7 . Pierre Manent, op. cit., p. 16.
- 8 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, Paris, Stock, « Les essais », 2016, p. 167.
9Dans le même temps, l’espace national est affaibli par la promotion d’un dépassement « par le haut » de l’ordre qu’il constitue. Celle-ci prend la forme d’une union de l’Europe, une forme qui, surtout depuis le tournant des années 1990, remet en question la « conception traditionnelle de la démocratie ». L’évolution du projet européen semble en effet marquée par la volonté de promouvoir une communauté permettant de dépasser la Nation comme cadre d’ordonnancement de la vie sociale, au nom sans doute du lien qu’a noué un temps ledit projet avec l’un des aspects de la théorie de l’individualisme, celui qui considère que dans l’ordre social, le Juste doit avoir primauté sur le Bien. Le socle de l’ordre social étant considéré comme pouvant être celui du « patriotisme constitutionnel » dont Jürgen Habermas a fait la théorie. L’Union, à compter des années 1990, « s’est bâtie selon un consensus institutionnel reposant sur l’indifférence, la défiance, voire parfois la disqualification des nations, au point que certains ont rêvé à haute voix d’une Europe “post nationale”6 », d’une Europe « aseptisée ». Pierre Manent nous dit que la version de l’ordre social qu’elle propose « se signale par la radicalité avec laquelle elle détache la démocratie de tout peuple réel et construit un kratos sans demos [...] Son pivot n’est pas une nation centrale, mais ce que j’appellerais une agence humaine centrale7 ». Il en résulte une nouvelle proposition de la démocratie, une sorte de version froide de celle-ci. L’Union a pris dès lors le tournant de la dépolitisation, d’une forme de régulation qualifiée de démocratie post-nationale, même si l’expression n’est peut-être qu’un oxymore. Il est vrai que l’on a pu écrire que dès sa naissance, le projet avait été pensé comme devant « favoriser un style de gouvernement paternaliste où les gens éclairés prennent entre eux, à bonne distance des passions et des pressions populaires, les décisions qui s’imposent pour le bien commun8 ». L’organisation même de l’Union était propice à une telle dépolitisation, avec notamment la place accordée à une Commission, dont Marcel Gauchet a pu écrire elle repose sur une utopie pure et simple.
1.1.2. La mutation de la substance du projet démocratique
10Mieux que personne, Tocqueville a pensé la substance du projet démocratique, un projet qu’il considère comme étant fondé sur un irrésistible mouvement d’égalisation des conditions. Celle-ci ne doit pas pour autant être confondue avec l’égalité socio-économique et avec ce que l’on qualifie d’égalitarisme. Cela étant, les inégalités sociales, doivent demeurer dans l’ordre du raisonnable tant pour ce qui est de leurs marqueurs que de leurs justifications.
11La progression rapide des inégalités socio-économiques au cours des trente dernières années a conduit à faire le constat que l’inégalité socio-économique ne répond plus à de telles exigences. De nombreux indicateurs témoignent de ladite progression. Une telle situation conduit à la formation de groupes, de classes, de plus en plus éloignés les uns des autres et au bout du compte, d’une société dont les inégalités précitées sont devenues l’un des marqueurs.
12Ces inégalités découlent notamment de la très forte pression sur les salaires que la réduction de la part de la valeur ajoutée qui leur est allouée depuis l’abandon de leur indexation entre 1983 et 1985 met clairement en lumière. Depuis cette époque, malgré l’augmentation du pourcentage des salariés dans la population active, la part des salaires dans cet agrégat a diminué d’environ 8 %. On peut ajouter que pendant la même période, l’évolution des salaires s’est caractérisée par un déséquilibre au profit des plus gros d’entre eux. D’autres indicateurs illustrent cette montée des inégalités : l’indice de la Bourse de Paris comparé au coefficient de progression des salaires est l’un d’entre eux. De 1981 à 2019, l’indice précité a été multiplié par 22 quand les salaires étaient multipliés par 8. On ajoutera que la hausse de l’immobilier à Paris est presque comparable à celle de l’évolution de l’indice boursier précité. Les inégalités de revenus ont eu naturellement des conséquences en matière patrimoniale. On estime aujourd’hui que 1 % des ménages détient 18 % du patrimoine desdits ménages, autrement dit, environ 340 000 ménages ont un patrimoine moyen d’au moins 6 millions d’euros. Quant au patrimoine moyen des 0,1 % de la population les plus fortunés, il s’élève à des montants qui auraient été jugés sans doute comme inconcevables au début des années 1980.
13Cette situation a des conséquences qui vont au-delà de questions strictement matérielles, comme celle de l’espérance de vie, étant précisé que les inégalités sociales se transmettent de plus en plus d’une génération à l’autre.
1.2. Le pouvoir et son ordonnancement
- 9 . Eugénie Bastié, « Ces intellectuels victimes du politiquement correct à l'université », Le Figaro(...)
- 10 . Voir Jean Sévilla, Le terrorisme intellectuel, Paris, Perrin, 2004.
14Qu’il l’exerce par l’intermédiaire de représentants, ou directement, le peuple de la démocratie, réputé titulaire du pouvoir doit disposer d’une information lui permettant de l’exercer en toute lucidité. Cette condition est, il faut bien l’admettre de moins en moins bien satisfaite. Ladite information est aujourd’hui fréquemment fournie par des organismes qui prennent quelquefois des libertés avec le minimum d’objectivité ou d’impartialité attendu, mais dont ils veulent pourtant donner l’apparence. Il faut ici souligner le rôle joué par les « fournisseurs d’idées » que sont devenus les think tanks dont l’objectivité des analyses, ou même des faits exposés n’est pas toujours conforme aux exigences de fiabilité précitées et dont pourtant le pouvoir d’influence est bien réel. Il n’est pas jusqu’à la presse qui aujourd’hui ne puisse soulever une critique étayée. Sans mettre en doute la neutralité que s’impose une très grande majorité des journalistes, on ne peut pas pour autant ignorer les questions que pose aujourd’hui l’appropriation de médias, souvent très puissants, par des acteurs du monde économique qui peuvent avoir la tentation de les utiliser aux fins de diffuser tel ou tel message, dont l’objectivité n’est pas toujours ce qui les caractérise le mieux. On note que ces grands médias se font souvent les relais fidèles des analyses des think tanks précités. Peut-être que de tels constats figurent au nombre des explications de la désaffection importante que la presse, écrite ou audiovisuelle connaît aujourd’hui en France. Le domaine scientifique est lui-même aujourd’hui confronté à une « censure douce9 ». Ceux qui rejettent le discours convenu sont au mieux ignorés, au pire rejetés10.
1.2.1. Les mandataires du pouvoir
- 11 . Pierre Manent, « Les gouvernants ne nous représentent plus, ils nous surveillent », Le Figaro, 1e (...)
15Les modalités de participation à la prise de décision dans l’espace public sont l’une des questions que pose la démocratie comme procédure. Dans des sociétés nombreuses, mais aussi dans lesquelles les questions qu’elles ont à prendre en charge impliquent une technicité difficile à nier, il semble difficile d’adopter des techniques de participation directe, et le choix se porte sur une démocratie dite représentative. Celle-ci est fondée sur des exigences essentielles, car « la démocratie repose sur un échange moral entre peuple et gouvernants. Le peuple accorde sa confiance aux gouvernants qui justifient cette confiance en le gouvernant de manière juste, prudente et honorable11 ».
- 12 . Il était de 51,3 % au premier tour.
16De nombreux indices mettent en lumière la grande distance qui s’est aujourd’hui creusée entre les représentants et les représentés. Celle-ci est sans doute la conséquence de l’ébranlement social précité, mais aussi des défaillances et du profil même du personnel politique. On pourrait évoquer aussi les conséquences du déséquilibre de plus en plus grand entre les exécutifs et les organes délibérants. Il en résulte une prise de distance dont les résultats des scrutins électoraux illustrent combien elle est devenue grande. C’est ainsi que les taux d’abstention lors des consultations électorales volent de record en record. L’abstention au second tour de l’élection présidentielle est passée de 12,27 % en 1974 à 25, 44 % en 2017. Le pourcentage des bulletins blancs et nuls qui était de 0,1 % en 1974, était supérieur à 8,5 % en 2017 : autrement dit, a été multiplié par 85. L’actuel président de la République a été élu par moins de 44 % des inscrits. Les élections législatives sont des marqueurs encore plus nets de cette désaffection. Le taux d’abstention au second tour de ces élections est passé de 15,1 % en 1978 à 57,36 % en 201712. On a pu relever que les députés du parti majoritaire avaient été élus au printemps 2017 avec en moyenne 22,7 % des inscrits (avec même un minimum de 11,3 % pour une des élus dudit parti). Les élections locales font apparaître la même tendance. Les élections municipales, départementales et régionales de 2015 ont, respectivement, connu des taux d’abstention de 37, 87 %, 50 %, 41,59 %.
- 13 . Luc Rouban, « De la présidentielle aux législatives, les mirages du renouvellement », dans Pascal (...)
17Cette défiance s’exprime par la défaite systématique des majorités en place et, depuis 1981, ce que l’on qualifie de « vote sanction » est devenu la norme. Quant au profil des élus, Luc Rouban écrit à propos des députés élus en 2017 qu’« en moyenne, la part des catégories supérieures est passée de 53 % en 2012, à 68 % en 2017, au détriment des classes moyennes qui s’étaient imposées historiquement depuis les élections de 1986 et qui avaient elles-mêmes réduit les catégories populaires à la portion congrue13 ». La multiplication de la mise en cause d’élus dans des affaires mettant en cause leur probité a sans doute aussi grandement contribué à cette désaffection.
- 14 . Vincent Trémolet de Villers, « Jean-Pierre Le Goff : “Le grand débat a des allures de ‘boîte à id (...)
- 15 . Vincent Trémolet de Villers, « Jean-Pierre Le Goff : “Le débat perpétuel, c'est la démocratie rêv (...)
18Présentée comme un palliatif aux insuffisances de la démocratie représentative, la démocratie directe est de plus en plus remise à l’ordre du jour. On assiste ainsi au développement de procédures de négociation, de concertation, à l’organisation de « débats publics ». Une telle situation, dont il existe bien des précédents, ne doit sans doute pas être condamnée a priori. Il ne faut cependant accorder qu’avec réserve toutes les vertus qu’on prête à ces nouveaux instruments. D’abord parce que par principe, et compte tenu de la complexité des questions qu’il faut quelquefois résoudre, ces formes de débats peuvent sembler superficielles. Pour d’autres raisons encore, elles peuvent en effet se prêter à une forme d’instrumentalisation, et il n’est pas sûr que les opinions, même majoritaires qui y sont recueillies soient réellement entendues comme l’ont démontré les suites réservées aux opinions recueillies à l’occasion du « grand débat » organisé en France dans la deuxième partie de l’hiver 2018-2019. Par ailleurs, la tenue de tels débats peut affecter l’image de ceux qui s’y prêtent, dans un curieux mélange des genres qui « contribue à l’érosion des institutions dans un jeu de miroir délétère avec une société qui se défie de plus en plus de toute parole “venue d’en haut”14 ». Enfin, comment ne pas relever, toujours à propos de l’expérimentation de ce nouveau type d’échanges que fut le « grand débat », que la participation des Français n’avait concerné qu’une minorité. On a pu ici évoquer une « “démocratie rêvée des anges” dirigée par de beaux parleurs qui savent en tirer profit. Elle recouvre la société d’une bulle sonore [...] Seuls les plus motivés et qui ont la parole facile – sans parler des individus avides de reconnaissance qui monopolisent le débat – sont toujours prêts à remettre ça15 ».
- 16 . Anne-Cécile Robert, « Punir les individus, épargner les grands pollueurs. Au nom de l’urgence éco (...)
19Et pourtant, l’expérience sera poursuivie. C’est ainsi qu’a été mise en place le 4 octobre 2019 la Convention citoyenne pour le climat dont on a pu dire qu’elle « fonctionne comme un petit laboratoire de cette “démocratie délibérative” si rassurante pour ceux qui exercent le pouvoir16 ».
1.2.2. Les nouvelles technologies du pouvoir : gouvernance et juridicisation
- 17 . Catherine Baron, « La gouvernance : débats autour d’un concept polysémique », Droit et société, n(...)
- 18 . Ibid.
20Le pouvoir, le kratos politique doit être identifié en ses titulaires mandataires et en ses modes d’action ; il doit aussi être particularisé compte tenu de ce qu’il implique en termes de finalités. Les principes et les modalités de son exercice sont désormais souvent désignés par l’emploi d’un nouveau terme, celui de « gouvernance », un terme dont la définition est entourée d’un flou que l’on ne peut pas ne pas remarquer. Parmi les dispositifs qui semblent la constituer on trouve celui qui consiste en la mobilisation d’une pluralité d’acteurs publics ou privés, par le biais des dispositifs de conseil, délégation et autres externalisations, avec la difficulté d’identifier qui fait quoi et qui est responsable de quoi. Comme l’écrit Catherine Baron, il convient « de marquer la différence avec l’idée de gouvernement qui suppose un acteur central dominant, de type hégélien17 ». Le nouveau dispositif qu’elle constitue rend, comme on a pu le relever, de plus en plus difficile la réponse à la question : « Qui gouverne réellement ? D’où et de qui reçoit-il la légitimité pour gouverner ?18 »
21Parmi les outils dont disposent ceux qui la mettent en œuvre, la régulation est largement mobilisée. Elle désigne le dispositif employé aux fins de maintenir en équilibre une situation, le cas échéant en modifiant imperceptiblement celle-ci, comme si le donné, dès lors qu’il s’inscrit bien dans le paradigme du nouvel ordre social, ne devait être corrigé qu’à la marge. Elle favorise aussi la diffusion d’une conception du bien public, de plus en plus corrélé à la recherche d’une efficience technico-économique, favorisant souvent une approche quantifiée de l’action publique.
- 19 . Marcel Gauchet, L’avènement de la démocratie, t. IV, Le nouveau monde, Paris, Gallimard, 2017, p. (...)
- 20 . Ibid.
22La nouvelle démocratie passe aussi par le renforcement du rôle du juge comme acteur de la régulation sociale, aux fins notamment d’en conforter le caractère « continu ». Il est une pièce très importante parmi celles dont dispose le pouvoir à tel point que l’on a pu en dire qu’il devenait « un modèle du pouvoir en général dans la démocratie19 ». Marcel Gauchet poursuit en écrivant que « la popularité du juge […] repose, en dernier ressort, sur l’axiome selon lequel il n’y a que des droits individuels, de telle sorte que le seul pouvoir est celui qui consiste à arbitrer entre eux ou à les protéger contre une puissance collective toujours suspecte de méconnaissance et d’arbitraire à leur égard, même lorsqu’elle est formée à partir d’eux20 ». Les classes supérieures ont bien compris l’avantage qu’elles pourraient retirer d’un retour en force de l’État de justice pour contrecarrer l’État de finances que la société avait adopté après un long chemin entamé au moment de la genèse de l’État moderne.
- 21 . Ignacio Ramonet, « L’idéal démocratique dévoyé. Refonder », Le Monde diplomatique, mai 1997.
23Gouvernance, juridicisation, comment nier dès lors le fait que l’on retire de plus en plus souvent aux hommes et leur capacité instituante, et le support de leur « institué ». Dès lors, « est-il étonnant que de plus en plus de citoyens dénoncent la démocratie comme une imposture ? Qu’ils la considèrent trahie et confisquée par un petit groupe de privilégiés21 ? »
- 22 . Qu’il ne faut pas confondre avec l’agrégat qualifié de « prélèvements obligatoires » dont la part (...)
24Dans le même temps, le rôle socio-économique de l’État prend de nouvelles formes dans le cadre d’un interventionnisme réduit autant que faire se peut comme en témoigne la baisse de la pression fiscale d’État22 et des moyens qu’il consacre aux politiques qu’il continue à conduire.
2. La nouvelle substance de la démocratie et la perturbation de l’ordre social
- 23 . Nicolas Poirier, L’ontologie politique de Castoriadis. Création et institution, Paris, Payot, 201 (...)
25La démocratie n’est pas seulement un dispositif d’agencement du pouvoir politique par le biais duquel la société s’ordonne, elle est aussi un système de croyances à partir d’une conception du Juste mobilisée justement pour « faire social ». Elle est dès lors un projet dont on a pu dire qu’il repose sur « l’affirmation d’un bien collectif substantiel, dont le respect de certaines garanties judiciaires est une modalité23 ».
- 24 . Voir Jean-Pierre Le Goff, « En finir avec la démocratie de l’informe », Le Figaro, 19-20 décembre (...)
- 25 . Alexandre Devecchio, « Jean-Pierre Le Goff : “La revanche de ceux que l’on a traités de ‘beaufs’ (...)
26Ce contenu substantiel semble peu à peu se dissoudre, et ce pour plusieurs raisons, étant précisé que les raisons de ladite dissolution, le plus souvent qualifiée de simple changement, s’accompagnent souvent de discours aux fins de la justifier, il est vrai souvent peu étayés. Le changement est idéalisé au nom d’une « nécessaire adaptation » dont on se garde aujourd’hui le plus souvent d’éclairer la réalité des enjeux qu’elle implique. De tels discours restent souvent des « discours de bons sentiments » et peuvent aller jusqu’à former une sorte de « novlangue »24 peu précise. Finalement, « la démocratie s’est mise à ressembler à celle de mécaniciens qui parlent beaucoup, veulent réparer les moteurs au plus vite pour amener le pays vers une destination qui n’est pas si claire et où beaucoup de passagers n’ont pas envie d’aller25 ». On peut toutefois se demander si ce manque de clarté n’est que l’expression d’une forme de maladresse : une autre thèse pourrait être défendue, celle d’un projet qui, s’il n’est pas toujours très clair, peut apparaître en filigrane et est celui de la volonté d’inscrire la société dans le paradigme néolibéral.
2.1. Le néolibéralisme et ses justifications théoriques
27La crise de la démocratie, dans son aspect substantiel n’est peut-être que la conséquence du projet de régulation sociale fondée sur une nouvelle version du libéralisme, le plus souvent qualifiée de néolibéralisme, une version dont on peut se demander au demeurant si elle ne serait pas autre chose qu’une profanation dudit libéralisme en s’appuyant sur l’esquisse du mouvement qui en avait été la version dominante sans doute jusqu’autour de la deuxième partie du xixe siècle. Autrement dit, l’affinement de la thèse libérale par la récusation de ceux de ses aspects qui pouvaient sembler les plus sommaires, et dont la version avait été consolidée autour de la fin du xixe et du début du xxe siècle semble avoir été oublié.
- 26 . Catherine Audard, Qu’est-ce que le libéralisme ? Éthique, politique, société, Paris, Gallimard, « (...)
28Le néolibéralisme modifie si profondément la version « traditionnelle » du libéralisme, que l’on a pu dire qu’il était par rapport à celle-ci, une « véritable anomalie26 ». Il s’appuie sur plusieurs supports : une ontologie, avec une approche de l’homme considéré comme précédant le social, une théorie des motivations relevant de la psychologie mettant l’accent sur la question de l’utilité, une sociologie, avec la volonté de promouvoir une régulation sociale s’inspirant de celle des marchés. Sa conception de la démocratie s’appuie sur une nouvelle théorie de la justice et pose à ladite démocratie des questions restées sans réponses convaincantes.
29Les interactions sociales doivent s’appuyer sur une théorie de la justice, et le néolibéralisme doit trouver une justification à la nouvelle forme proposée pour celles-ci. Si on devait les résumer, on dirait qu’elles s’appuient sur trois postulats, la priorité du Juste sur le Bien, la substitution de l’équité à l’égalité, la « communicationnalité ». Elles ont pu s’appuyer sur les œuvres de John Rawls et de Jürgen Habermas, et sont souvent présentées comme une proposition « raisonnable » par rapport à celle formulée par Hayek et par ses disciples.
30John Rawls considère que deux principes sont essentiels pour fonder une démocratie : chaque membre de la société, présenté comme un « cocontractant », doit se voit garantir le bénéfice de droits « de base » et, dans le même temps, est considéré comme susceptible d’accepter les inégalités générées par l’ordre social dès lors qu’il sera établi qu’elles profiteront aux plus défavorisés et qu’elles ne seront pas la conséquence d’une situation qui ne permettrait pas à tout un chacun d’en être le bénéficiaire ou la victime.
31Jürgen Habermas met quant à lui l’accent sur les aspects procéduraux de la démocratie insistant sur ce qu’il qualifie de « principe de discussion », un principe qui garantirait la validité des normes sociales dès lors que tous ceux qu’elles concernent auront été associés aux discussions qui ont permis de les définir. Les positions des deux auteurs ne sont pourtant pas éloignées les unes des autres : elles semblent reliées par une forme de nominalisme amendé avec, comme l’écrit Pierre Rosanvallon, le projet d’éviter les tensions d’une société des individus par le biais de la « réfutation de l’envie ». Il écrit à ce propos :
- 27 . Pierre Rosanvallon, La crise de l’État-providence, Paris, Seuil, « Points essais », 1992, p. 100- (...)
ce qu’ils appellent envie, c’est ce travail indéfini de ce que Tocqueville nomme la démocratie, ce rapport toujours instable que la société et les individus qui la composent entretiennent avec leur représentation égalitaire imaginaire […] Dans cette tentative de négation de l’envie, c’est la question du social et de la démocratie qu’ils expulsent de leur univers27.
2.2. Les impasses de la démocratie néolibérale
2.2.1. Les enjeux du communautarisme et de la proposition post-nationale
32Le communautarisme, dans sa version multiculturelle, pose des problèmes de cohabitation dans l’espace social, souvent présenté comme une addition de communautés. Il peut aussi, au-delà même de cette question de la cohabitation, avoir des incidences sur la conception même de la régulation d’un ordre social.
- 28 . CE, 13 juill. 1980, Montcho.
33S’agissant de la cohabitation, dans le cadre de l’acceptabilité d’un pluralisme des valeurs, la question de l’islam montre à quel point celle-ci peut s’avérer problématique du fait des croyances qui le constituent et des pratiques qu’il entérine. Un certain nombre de conceptions traditionnelles – pour ne pas dire « originelles » – de l’ordre public français vont être ébranlées par l’admission dans l’espace social de certaines pratiques qui en sapent les fondements, souvent il faut bien le dire du fait des prises de position de ce « nouvel acteur » de la démocratie qu’est le juge, et tout particulièrement par celles du Conseil d’État. Au nom du droit à l’existence familiale de tout homme séjournant régulièrement sur le territoire de la République, le Conseil va ainsi admettre, le 13 juillet 198028, la légalité de la pratique polygame de l’immigré qui souhaite accueillir plusieurs épouses, et il faudra attendre 13 ans avant que le législateur ne mette un terme à de telles pratiques. Le Conseil émettra quelques années plus tard un avis défavorable à l’interdiction générale et absolue du port du voile intégral dans l’espace public (même si cet avis ne sera pas suivi par le législateur). On pourrait citer bien d’autres exemples portant sur les lieux de culte, la question des menus dans les cantines, le port de telle ou telle tenue, qui confortent des pratiques qui, encore une fois, semblent peu conformes à l’identité française. La Cour européenne des droits de l’homme a, quant à elle, et dans sa formation la plus solennelle, jugé le 6 décembre 2018 que certaines dispositions du statut des personnes pouvaient, en Grèce, être régies par la charia dès lors que les parties avaient donné leur accord. De telles prises de position favorisent la constitution, dans la société, de véritables enclaves dans lesquelles s’affichent des modes de vie qui dérogent à ceux qui sont traditionnellement ceux du pays : les tenues ou les manifestations de rue que sont les prières en sont des marqueurs. La cohabitation entre communautés devient souvent très difficile et génère une véritable « insécurité culturelle » résultant notamment de la disparition progressive de modes de vie auxquels les populations autochtones étaient attachées.
- 29 . Pierre Manent, Situation de la France, Paris, Desclée de Brouwer, p. 148
34Le communautarisme affecte aussi le socle sur lequel s’appuie la société dans l’ensemble qu’elle forme. Pierre Manent dit de lui qu’il génère « une défiance qui est à la fois religieuse et politique, une défiance spirituelle qui affecte en même temps le groupe et le Tout. Le communautarisme entretient des âmes sans générosité29 ».
- 30 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, op. cit., p. 198.
- 31 . Valérie Giscard d’Estaing, entretien au Figaro Magazine, 5 février 2016, propos recueillis par Na (...)
35La proposition d’un ordre supranational a des incidences tout aussi lourdes sur l’équilibre de la société et par conséquent sur les conditions de déploiement en son sein de la démocratie. Peut-être d’abord parce qu’il peut affaiblir telle ou telle composante de ce nouvel ordre. Tel est le cas de la France. Comme l’écrit Marcel Gauchet à propos de la particularité de la situation de la France dans son rapport à l’Union européenne, « nous sommes les dindons de la farce que nous avons nous-mêmes montée30 ». Valéry Giscard d’Estaing écrira lui-même que « l’Europe est une idée française qui a mal tourné31 ». Le nouveau paradigme n’est pas sans poser question pour ce qui est du maintien de l’ordre social et notamment de la démocratie. On a pu écrire à cet égard :
- 32 . Wolfgang Streeck, « L’Empire en voie d’éclatement », Le Monde diplomatique, mai 2019.
Le talon d’Achille du néolibéralisme se nomme « démocratie » […] L’isonomie et son régime monétaire impliquent de limiter strictement l’intervention d’une démocratie à base populaire et fondée sur la volonté majoritaire dans l’économie politique32.
- 33 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, op. cit., p. 167.
36L’Union est dotée d’institutions qui peuvent se prêter à une telle stratégie. Évoquant la Commission, Marcel Gauchet en parle comme d’« une poignée d’individus censée dégager un “intérêt général européen”33 ». On peut par ailleurs noter que nombre de décisions qui s’y prennent sont souvent préparées, et même adoptées, dans une quasi-clandestinité peu compatible avec le projet démocratique. Par ailleurs, la prise en compte de la pluralité des intérêts de ses ressortissants est, de fait, déséquilibrée du fait de la mise en place de dispositif dont on sait combien ils favorisent un lobbying plus discret qu’il ne l’est aux États-Unis.
- 34 . Bernard Cassen dira de l’Acte unique qu’il est « la concrétisation de l’idéologie ultralibérale d (...)
- 35 . Pierre Manent, La richesse des nations, op. cit., p. 10
- 36 . Ibid., p. 59.
37Une telle situation semble avoir été la conséquence d’une forme d’instrumentalisation de l’organisation de l’Union européenne aux fins qu’elle puisse devenir une sorte de cheval de Troie du néolibéralisme. L’Europe est devenue pour les tenants de cette doctrine un instrument mis à la disposition de ceux qui voudraient s’en servir en vue de permettre sa diffusion34. Le mouvement passait par la disqualification de l’État-nation au profit de la proposition d’une Europe « post nationale ». Pierre Manent parlera de cette remise en cause comme d’un véritable « démantèlement35 » ajoutant qu’« au nom de ce que nous appelons parfois la démocratie procédurale, nous avons vidé de sa substance la démocratie dans son sens propre et originel, dans son sens politique de gouvernement de soi du corps politique36 ».
38Elle pose d’autant plus de défis à la démocratie que de telles orientations semblent loin d’être partagées par une majorité de Français comme en témoignent les opinions qu’ils expriment sur ce qu’est devenue ladite Union ou, plus nettement encore, la façon dont ils s’expriment lors des scrutins organisés autour des institutions ou de l’organisation de l’Union.
2.2.2. Les risques d’un retour à une société de classes
39Les évolutions précitées ont affecté la démocratie en ce qu’elle est aussi un régime qui entretient un lien avec la question de l’égalité, une égalité qui comme nous l’évoquions, va au-delà de celle visant les seules « conditions » pour reprendre le terme si souvent utilisé par Tocqueville. La montée des écarts de richesse, écarts justifiés notamment par une théorie – contestable – du « ruissellement » a, elle aussi, des conséquences qui affectent la substance même de la démocratie ; elle étaye un monde de la violence et même quelquefois du mépris, un monde dans lequel l’espace démocratique, qui ne se conçoit pas sans une forme de consensus social, devient de plus en plus menacé.
- 37 . Jérôme Fourquet, L’archipel français. Naissance d’une nation multiple et divisée, Paris, Seuil, 2 (...)
- 38 . Marc Fleurbaey, Alternatives économiques, hors-série, no 103, 2014, p. 57.
40La société se clive, mettant en cause les fondements même de la démocratie. Le clivage s’exprime souvent par le biais de positions prises par les classes supérieures dont Jérôme Fourquet dit qu’elles se sont, « de manière plus ou moins consciente et plus ou moins volontaire, progressivement coupées du reste de la population et se sont ménagé un entre-soi bien confortable pour elles37 ». Marc Fleurbaey évoque à ce propos des personnes qui « quittent littéralement la société parce qu’elles sont capables de bénéficier de services fournis par le seul marché plutôt que par l’État […] vivent en circuit fermé et n’ont plus besoin de l’État38 ».
- 39 . Chantal Delsol, « À quoi bon l’Europe s’il ne doit pas y avoir de démocratie ? », Le Figaro, 30 j (...)
- 40 . Christophe Guilly, No society. La fin de la classe moyenne occidentale, Paris, Flammarion, 2018, (...)
41Une partie des « élites » expriment par ailleurs, de plus en plus souvent, une attitude de mépris, voire même d’indécence, à l’égard des « petites gens » et des choix que ces derniers font lors des consultations électorales, attitude qui ne peut que raidir les postures des plus modestes. Chantal Delsol écrit, « depuis une vingtaine d’années, une pensée insidieuse s’étend selon laquelle le peuple pense mal, comprend mal, et finalement vote mal39 ». Résumant ces postures, Christophe Guilly écrit : « jamais des classes dominantes n’avaient développé un tel mépris de classe, une telle volonté de s’extraire de la société40 ».
- 41 . Nicolas Tenzer, « La fin du modèle français de classe moyenne », Le Banquet, no 4, 1994.
42Les inégalités sociales ont particulièrement affecté les classes moyennes – sans doute le cœur d’un espace démocratique. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la situation desdites classes ne s’exprime pas que par des données matérielles. Ces classes ont longtemps été une sorte de vivier de l’espérance sociale, et par conséquent du consensus social. Ceux qu’elles regroupaient étaient porteurs, comme a pu l’écrire Nicolas Tenzer, d’« un espoir de progression et, plus encore, (de) l’absence de crainte d’une rétrogradation41 ». Tel n’est plus le cas, et l’un des fondamentaux de la moyennisation, celui de l’affichage d’une égalité des chances est de moins en moins crédible.
- 42 . Alain Accardo, Le Petit-Bourgeois gentilhomme. Sur les prétentions hégémoniques des classes moyen (...)
- 43 . Philippe Bénéton, « Les gilets jaunes, fils de la modernité », Le Figaro, 14 mars 2019. On notera (...)
43Par ailleurs, cette « ancienne classe moyenne » se clive. Si une partie de ses membres se raidit et rejoint les postures des classes populaires, une autre essaye de se rapprocher de l’hyper-classe pour reprendre l’expression de Christophe Guilly. Alain Accardo fait le même constat42. Les moins favorisés des membres de ces classes moyennes rejoignent quant à eux aujourd’hui les rangs de ceux qui forment les classes dites populaires, des classes dont la radicalisation sociale, et de fait le rejet plus ou moins clairement exprimé du paradigme de la démocratie s’est exprimé de manière particulièrement nette avec le mouvement des gilets jaunes. Les revendications sociales de ceux qui l’ont formé ont été assorties d’une violence dont on peut se demander si l’on en a bien mesuré toutes les répercussions. Philippe Bénéton met bien en évidence le « sens » du mouvement, écrivant des « protestataires en gilets jaunes » que : « ce ne sont pas des individus en voie d’ensauvagement qui se dressent contre un monde civilisé, ce sont, pour une partie d’entre eux, des individus en voie d’ensauvagement qui témoignent de l’ensauvagement de notre monde43 ».
- 44 . Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, (...)
44Si Pierre Rosanvallon voit juste quand il écrit que « la démocratie se présente comme un régime toujours marqué par des formes d’incomplétude et d’inaccomplissement, qui ne peut jamais être réduit à une formule simple dont on pourrait facilement détenir la clef44 », peut-on considérer que sa substantialisation par le biais d’un équilibre aujourd’hui rompu entre la commutativité et la distributivité est devenue impossible dès lors que l’homme ne peut échapper à sa dimension sociale, et doit par conséquent trouver réponse à la question du lien qu’il entretient aux autres ?
45Évoquant le délitement de la démocratie, Marcel Gauchet écrivait il y a plus de vingt ans que l’évolution de sa « logique procédurale-identitaire », ferait apparaître les contradictions qui l’affectent. Il poursuivait en écrivant :
- 45 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, op. cit., p. 127.
À un moment donné, l’idéal de l’autogouvernement ramènera au centre de l’attention, comme ses points d’appui indispensables, ces dimensions de la généralité publique et de l’unité collective répudiées par les aspirations de l’heure. Elles se recomposeront sous de nouveaux jours, tandis que l’idéal d’autonomie lui-même trouvera un nouveau langage45.
- 46 . Voir Valérie Giscard d’Estaing, Démocratie française, Paris, Fayard, 1976.
46Ce moment pourrait être celui de la redécouverte de ce que fut la démocratie française46.
Notes
1 . Myriam Revault d’Allonnes, Le dépérissement de la politique. Généalogie d’un lieu commun [1999], Paris, Flammarion, « Champs », 2002, voir p. 255-258.
2 . Marcel Gauchet, La religion dans la démocratie. Parcours de la laïcité, Paris, Gallimard, « Le débat », 1998, p. 60.
3 . Voir Myriam Revault d’Allonnes, op. cit.
4 . Jacques Rancière, La haine de la démocratie, Paris, La Fabrique, 2005, p. 103 et p. 105.
5 . Pierre Manent, La richesse des nations, Paris, Gallimard, « L’esprit de la cité », 2006, p. 10.
6 . Bernard Cazeneuve, conclusion des Conversations Tocqueville, 29 juin 2019. https://www.lefigaro.fr/vox/monde/bernard-cazeneuve-l-europe-n-a-pas-assez-tenu-compte-de-la-perennite-et-de-la-profondeur-du-fait-national-20190629.
7 . Pierre Manent, op. cit., p. 16.
8 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, Paris, Stock, « Les essais », 2016, p. 167.
9 . Eugénie Bastié, « Ces intellectuels victimes du politiquement correct à l'université », Le Figaro, 22-23 décembre 2018, https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/12/21/01016-20181221ARTFIG00235-ces-intellectuels-victimes-du-politiquement-correct-a-l-universite.php.
10 . Voir Jean Sévilla, Le terrorisme intellectuel, Paris, Perrin, 2004.
11 . Pierre Manent, « Les gouvernants ne nous représentent plus, ils nous surveillent », Le Figaro, 1er août 2016, https://www.lefigaro.fr/vox/monde/2016/07/31/31002-20160731ARTFIG00107-pierre-manentles-gouvernants-ne-nous-representent-plus-ils-nous-surveillent.php.
12 . Il était de 51,3 % au premier tour.
13 . Luc Rouban, « De la présidentielle aux législatives, les mirages du renouvellement », dans Pascal Perrineau (dir.), Le vote disruptif. Les élections présidentielles et législatives de 2017, Paris, Presses de Sciences Po, 2017, p. 294.
14 . Vincent Trémolet de Villers, « Jean-Pierre Le Goff : “Le grand débat a des allures de ‘boîte à idées’ managériale” », Le Figaro, 1er février 2019, https://www.lefigaro.fr/vox/politique/2019/01/31/31001-20190131ARTFIG00257-jean-pierre-le-goff-le-grand-debat-a-des-allures-de-8220boite-a-idees8221-manageriale.php.
15 . Vincent Trémolet de Villers, « Jean-Pierre Le Goff : “Le débat perpétuel, c'est la démocratie rêvée des anges” », Le Figaro, 21 mars 2019, https://www.lefigaro.fr/vox/politique/2019/03/20/31001-20190320ARTFIG00174-jean-pierre-le-goff-le-debat-perpetuel-c-est-la-democratie-revee-des-anges.php.
16 . Anne-Cécile Robert, « Punir les individus, épargner les grands pollueurs. Au nom de l’urgence écologique », Le Monde diplomatique, janvier 2020, https://www.monde-diplomatique.fr/2020/01/ROBERT/61209.
17 . Catherine Baron, « La gouvernance : débats autour d’un concept polysémique », Droit et société, no 54, 2003/2, p. 329-349.
18 . Ibid.
19 . Marcel Gauchet, L’avènement de la démocratie, t. IV, Le nouveau monde, Paris, Gallimard, 2017, p. 582 et suiv.
20 . Ibid.
21 . Ignacio Ramonet, « L’idéal démocratique dévoyé. Refonder », Le Monde diplomatique, mai 1997.
22 . Qu’il ne faut pas confondre avec l’agrégat qualifié de « prélèvements obligatoires » dont la part essentielle est consacrée à la protection sociale (plus particulièrement retraites et maladie).
23 . Nicolas Poirier, L’ontologie politique de Castoriadis. Création et institution, Paris, Payot, 2011, p. 442.
24 . Voir Jean-Pierre Le Goff, « En finir avec la démocratie de l’informe », Le Figaro, 19-20 décembre 2015.
25 . Alexandre Devecchio, « Jean-Pierre Le Goff : “La revanche de ceux que l’on a traités de ‘beaufs’ et de ‘ringards’” », Le Figaro, 23 novembre 2018, p. 14.
26 . Catherine Audard, Qu’est-ce que le libéralisme ? Éthique, politique, société, Paris, Gallimard, « Folio essais », 2009, p. 396-399.
27 . Pierre Rosanvallon, La crise de l’État-providence, Paris, Seuil, « Points essais », 1992, p. 100-101.
28 . CE, 13 juill. 1980, Montcho.
29 . Pierre Manent, Situation de la France, Paris, Desclée de Brouwer, p. 148
30 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, op. cit., p. 198.
31 . Valérie Giscard d’Estaing, entretien au Figaro Magazine, 5 février 2016, propos recueillis par Natacha Polony.
32 . Wolfgang Streeck, « L’Empire en voie d’éclatement », Le Monde diplomatique, mai 2019.
33 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, op. cit., p. 167.
34 . Bernard Cassen dira de l’Acte unique qu’il est « la concrétisation de l’idéologie ultralibérale du reaganisme et du thatchérisme du début des années 1980 » (Le Monde diplomatique, septembre 1988).
35 . Pierre Manent, La richesse des nations, op. cit., p. 10
36 . Ibid., p. 59.
37 . Jérôme Fourquet, L’archipel français. Naissance d’une nation multiple et divisée, Paris, Seuil, 2019, p. 93.
38 . Marc Fleurbaey, Alternatives économiques, hors-série, no 103, 2014, p. 57.
39 . Chantal Delsol, « À quoi bon l’Europe s’il ne doit pas y avoir de démocratie ? », Le Figaro, 30 juin 2016, https://www.lefigaro.fr/vox/monde/2016/06/30/31002-20160630ARTFIG00064--quoi-bon-l-europe-s-il-ne-doit-pas-y-avoir-de-democratie.php.
40 . Christophe Guilly, No society. La fin de la classe moyenne occidentale, Paris, Flammarion, 2018, p. 178.
41 . Nicolas Tenzer, « La fin du modèle français de classe moyenne », Le Banquet, no 4, 1994.
42 . Alain Accardo, Le Petit-Bourgeois gentilhomme. Sur les prétentions hégémoniques des classes moyennes, Marseille, Agone, 2020 ; du même auteur, « Vie et mort du petit-bourgeois gentilhomme », Le Monde diplomatique, janvier 2020.
43 . Philippe Bénéton, « Les gilets jaunes, fils de la modernité », Le Figaro, 14 mars 2019. On notera que le mouvement a causé la mort de 11 personnes et des blessures pour 4 439 victimes, dont certaines très gravement atteintes, parmi lesquels 23 éborgnés et 5 ayant eu une main arrachée ; 10 718 gardes à vue (chiffres arrêtés au 4 octobre 2019) L’ONU et le Parlement européen ont dénoncé l’usage excessif de la force – 46 % des Français jugent inacceptables les violences des forces de l’ordre. 70 % des Français, selon Odoxa, jugeaient en novembre 2019 que le mouvement était justifié.
44 . Pierre Rosanvallon, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, 1998, p. 362-363.
45 . Marcel Gauchet, Comprendre le malheur français, op. cit., p. 127.
46 . Voir Valérie Giscard d’Estaing, Démocratie française, Paris, Fayard, 1976.
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Référence papier
Guy Quintane, « L’a-démocratie française », Les Annales de droit, 15 | 2021, 177-192.
Référence électronique
Guy Quintane, « L’a-démocratie française », Les Annales de droit [En ligne], 15 | 2021, mis en ligne le 09 janvier 2023, consulté le 24 mars 2025. URL : http://journals.openedition.org/add/2180 ; DOI : https://doi.org/10.4000/add.2180
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