Mots-clés – responsabilité
Article
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L’indemnisation des victimes d’actes terroristes : responsabilité publique ou garantie sociale ? [Texte intégral]Paru dans Les Annales de droit, 12 | 2018
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Conclusions du rapporteur public [Texte intégral]Tribunal administratif de Rouen, M. et Mme B. et Mlle B., no 1003110Paru dans Les Annales de droit, 7 | 2013