Navigation – Plan du site

AccueilRégionsBourgogne-Franche-Comté199739 – JuraArchéologie minière dans le secte...

1997
39 – Jura

Archéologie minière dans le secteur du Jura

Prospection thématique (1997)
Responsable d’opération : Denis Morin

Entrées d’index

Année de l'opération :

1997

Chronologie :

époque contemporaine

Nature de l'opération :

prospection thématique
Haut de page

Notes de la rédaction

Organisme porteur de l’opération : CNRS

Texte intégral

1L’archéologie minière, en pleine expansion depuis une dizaine d’années, traverse actuellement une passe difficile en raison de l’obligation qui incombe aux services de la DRIRE de procéder à la mise en sécurité des mines orphelines dont ils ont la charge. La mise en œuvre du nouveau code Minier et de son décret de police d’application en date du 15/07/1994, rend l’État, par l’intermédiaire du Ministère de l’Industrie, directement responsable de la sécurité sur les sites miniers jadis concédés et n’ayant plus de titulaire (concessions orphelines) ou sur ceux pour lesquels il existe encore un ayant droit à la concession dans l’incapacité financière de faire eux-mêmes les travaux de mise en sécurité.

2Les DRIRE, en vertu de cette loi et de la Police des mines qui en explicite la mise en application, ont déjà commencé dans certaines régions à fermer des mines sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu avec les SRA concernés (Corse et Auvergne) et préparent la fermeture à marche forcée de plusieurs autres. Mise en sécurité signifie condamnation définitive des entrées de galeries et des puits (comblement, murage ou dynamitage des accès) avec la destruction des installations de surface.

3Or, depuis les arrêts de la Cour d’appel de Besançon (1er et 13 novembre 1986 et 6 décembre 1988) et le jugement de la Cour de cassation de Besançon du 28 novembre 1989 qui font jurisprudence en la matière, l’étude des mines et des techniques minières du xixe s. jusqu’au début du xxe s., les haldes et les installations de surface font partie intégrante du patrimoine archéologique. Les sites miniers tombent désormais sous les lois qui régissent l’archéologie (loi validée du 27.09.1941 et du 15.07.1980, article 322.2 du nouveau Code Pénal et convention de Malte).

4En Franche-Comté, un premier inventaire des mines concernées par les problèmes de sécurité a été réalisé en 1997 sur le Doubs (D. Morin et S. Roué) à la demande du BRGM. Ce recensement, qui constitue un prototype de ce qui pourrait se réaliser sur l’ensemble du territoire régional, a demandé plusieurs mois de travail. (Il n’a bénéficié d’aucun financement spécifique).

5Pourtant, le patrimoine archéologique minier est très important en Franche-Comté (Plus de mille sites miniers répertoriés dans les seuls départements du Doubs et de Haute-Saône). Ce patrimoine ne fait actuellement l’objet d’aucune programmation archéologique.

6Le Journal Officiel du 11 mai 1995 a publié le Décret no 95 696 du 9 mai 1995 relatif à l’ouverture des travaux miniers et à la police des mines. Extraits :

er
er







7Au vu de ces avis, le préfet en donne acte ou prescrit par arrêté les mesures supplémentaires non prévues par l’exploitant qui pourraient s’avérer nécessaires. À défaut de prescription par le préfet de mesures supplémentaires dans un délai de quatre mois pour les mines H (Probablement hydrocarbures) et de six mois pour les mines M à compter de l’accusé de réception par le préfet, de la déclaration, dûment complétée s’il y a lieu, le déclarant procède à l’arrêt des travaux dans les conditions prévues par sa déclaration.

8L’opération proposée pour le Jura consiste en un diagnostic sur les potentialités archéologiques de ces sites dont la conclusion déterminera la fermeture rapide et définitive (mines d’intérêt médiocre ou dangereuses, mines nécessitant seulement une étude sommaire...) ou alors une protection au titre des sites archéologiques (vestiges d’intérêt scientifique majeur) avec une fermeture réversible rendant possible une étude future.

9Le ministère de l’Industrie a chargé le BRGM (mission de service public, Orléans) de s’acquitter d’une mission d’appui à ces expertises, en l’occurrence des prestations techniques de son domaine de compétence qui font l’objet d’un important financement.

10Plusieurs textes militent en faveur du patrimoine archéologique minier.

11Pour les concessions valides (non renoncées) mais « orphelines » (c’est-à-dire sans ayant-droits connus), c’est l’État, donc la DRIRE, qui définit les travaux de fermeture qui seront exécutés par le BRGM (qui les propose en amont). La consultation des « services intéressés » doit tout de même avoir lieu puisque les DRIRE doivent respecter le Code Minier. Le rôle du SRA est donc prépondérant dans cette démarche.

12Références sur le Code Minier = Loi 1993 no 1352 et 1994 no 588. Articles 75, 77, 79 à 84.

13Afin d’éviter tout problème, comme la fermeture de la mine d’Ougney (39), effectuée sans concertation avec les scientifiques, le programme de prospection-inventaire des mines anciennes du Jura a pour objectif d’élaborer un certain nombre de constats :

  • l’état de la situation administrative des sites miniers en cours de validité ;
  • l’état des procédures engagées ;
  • la liste des sites miniers programmés pour une mise en sécurité imminente ;
  • l’établissement d’un cahier des charges ;
  • la participation financière aux études.

14Cette opération est actuellement reportée faute de moyens et de financement.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Denis Morin, « Archéologie minière dans le secteur du Jura » [notice archéologique], ADLFI. Archéologie de la France - Informations [En ligne], Bourgogne-Franche-Comté, mis en ligne le 01 septembre 2019, consulté le 24 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/adlfi/26300

Haut de page

Auteur

Denis Morin

CNRS

Articles du même auteur

Haut de page

Responsable d’opération

Denis Morin

CNRS

Opération(s) dirigée(s) par cet archéologue

Haut de page

Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search