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Questions de droit

Toutes les questions que vous n'avez jamais osées poser sur la loi DADVSI...

Notice révisée le 15/07/2010

Maître Eolas a décortiqué pour nous la loi DADVSI dans son intégralité, chapitre par chapitre. Non seulement il a fait ça avec sa précision et son humour habituel, mais en plus, il nous propose en introduction d'éclaircir notre vocabulaire juridique pour nous aider à y voir plus clair. Enfin, la lecture vous mettra en garde : vous risquez désormais 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende si vous souhaitez " éditer, mettre à la disposition du public ou communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés"... Et si vous vous essayez au contournement artisanal des Mesures Techniques de Protection ou en fournissant des moyens pour contourner ou neutraliser ces fameuses Mesures Techniques de Protection vous risquez 3.750 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

De toutes façons, pour en savoir plus n'hésitez pas à lire cet article précis et complet car comme nous l'explique Maître Eolas sur sa page d'accueil :  "Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite"... Nous vous renvoyons donc vers le texte intégral du commentaire.

Le site :

http://www.maitre-eolas.fr/