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Questions de droit

Le BBF fait le point sur l'état du droit de l'information

Notice révisée le 15/07/2010

Le dernier numéro des Bibliothèques de France a pour titre "Economie et droit de l'information", 10 articles très riches qui évoquent le droit de l'information et en particulier le droit d'auteur sous toutes ses facettes. L'article introductif de Laurent Pfister sous le titre "Mort et transfiguration du droit d’auteur ? Éclairages historiques sur les mutations du droit d’auteur à l’heure du numérique" est à conserver sous le coude, en tant que synhèse très complète de l'histoire du droit d'auteur de ses origines à nos jours en France. Entre la "liberté de copier" et la "propriété de l'auteur" l'histoire se balance et les deux modèles," propriété privée" et "contrat social", s'affrontent. La France n'est pas le seul objet de l'étude puisque vous y trouverez des articles sur la Belgique (Chantal Stanescu, "Une transposition sous haute tension : La saga du prêt public en Belgique") et l'Italie (Antonella De Robbio, "Impacts de la directive européenne sur le droit d’auteur en Italie"). Toutefois les soucis récurents franco-français sont bien là et la revue fait ici un point essentiel non seulement sur la loi DADVSI (Dominique Lahary, "Les bibliothèques et la loi Dadvsi : Survivre dans un débat fracassant") mais aussi sur un sujet qui n'a pas encore eu le temps de faire parler de lui, le texte, relatif au droit d’auteur des agents publics dont le projet de loi date de novembre 2003 (Didier Frochot, "Le nouveau droit d’auteur des agents publics et les travaux de recherche"). Notons aussi le très joli article sur le bookcrossing et les bibliothèques d'Aurélie Godfroy, Albane Lejeune sous le titre "Le cercle de lecture invisible" qui clôt cette série passionnante et originale. A lire absolument.

  • Revue soutenue par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS
    CNRS - Institut national des sciences humaines et sociales
  • OpenEdition Journals
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