• 1  Pour des études récentes portant sur les tribunaux criminels, voir, entre autres, Xavier ROUSSEAUX (...)

2Commençons par les verdicts eux-mêmes, tels qu’ils ressortent des registres de seize (sur près de quatre-vingt dix) tribunaux criminels établis en 17921. De la création de ces juridictions jusqu’à leur abolition par Napoléon en 1811, les femmes y ont obtenu une proportion relativement plus élevée d’acquittements. Devant ces tribunaux, sur 3 139 femmes jugées par un jury, 38,6 %ont reçu des condamnations pour crimes, 10,6 % des condamnations pour délits, et 50,8 % ont obtenu l’acquittement (voir tableau I). Les jurés de ces tribunaux ont jugé un nombre bien plus considérable d’hommes (16 032), en ont condamné 44 %pour crimes, 12 % pour délits et en ont acquitté 44 %.

• 3  Le code pénal de 1791 a prévu une graduation des peines d’incarcération : la détention simple, pré (...)
• 4  Les historiens ont constaté que, dans d’autres périodes historiques, les femmes accusées ont bénéf (...)

4Même pour ce qui concerne les peines infligées, les femmes déclarées coupables de crime bénéficient de peines moins lourdes que les hommes. Le Code pénal de 1791, dont les dispositions furent presque entièrement reproduites dans le Code des délits et des peines de 1795, prévoyait des peines fixes pour chaque délit, privant ainsi les juges de la possibilité d’adapter ou de moduler la sentence. Tous les accusés coupables d’une même infraction devaient se voir infliger la même peine. Les jurys de jugement, dont les verdicts déterminaient donc, de fait, à la fois la culpabilité de l’accusé et son châtiment, ont moins souvent prononcé les condamnations criminelles les plus lourdes à l’encontre des femmes. Dans les seize tribunaux étudiés, les femmes représentent 15 % du nombre total des accusés condamnés pour crimes (1 213 sur 8 290) ; mais le nombre de celles qui reçurent la peine capitale n’atteint que 9 % (107 sur 1 160). Par ailleurs, les femmes sont légèrement sous-représentées (13 %, 469 sur 3 543) dans le total des condamnés pour les crimes entraînant de très longues peines d’incarcération – douze ans ou plus. À l’inverse, elles représentent 18 % (637 sur 3 587) des accusés condamnés pour des crimes passibles de dix ans ou moins d’incarcération3. Cela nous laisse face à un paradoxe : non seulement le nombre des femmes jugées est inférieur à celui des hommes, mais les jurés exclusivement masculins les ont condamnées moins souvent, et pour des crimes passibles de peines légèrement moins sévères4. Comment interpréter ces résultats ?

• 5  Sur cette question, voir Benoit GARNOT, Justice et société en France aux XVI^e, XVII^e, et XVIII^e si (...)
• 6  Joëlle-Elmyre DOUSSOT suppose que le taux élevé des élargissements prononcés en faveur des femmes (...)

5D’un point de vue strictement judiciaire, nous ne pouvons être certains que la tendance des verdicts décrite ci-dessus atteste un traitement plus « clément » des femmes. On pourrait soutenir qu’elles furent moins nombreuses à passer en procès tout simplement parce qu’elles commettaient moins souvent des actes illégaux5. Ou bien que les jurys les acquittaient davantage parce qu’elles étaient plus susceptibles d’être innocentes6. Ou encore qu’elles ont reçu moins de condamnations sévères du fait qu’elles ont commis plus rarement les crimes passibles de la peine de mort ou de longues années d’incarcération.

• 7  Sur des thèmes apparentés, voir Jean-Clément MARTIN, « Violences sexuelles, étude des archives, pr (...)

6Si certaines de ces hypothèses sont vraisemblables, à notre avis elles ne suffisent pas à expliquer les jugements rendus par les tribunaux criminels : toute analyse doit prendre en compte les motivations possibles des jurés. Mais ici encore, comme pour la question ultime de l’équité des décisions judiciaires, l’historien ne sait pas grand-chose – presque rien en fait7. Les jurés n’ont pas justifié par écrit leurs verdicts, et les documents judiciaires sauvegardés – y compris la correspondance du Ministère de la Justice –semblent ne pas attribuer une grande importance à l’identité sexuelle des accusés. Décidément, toute tentative de savoir pourquoi les jurés ont accordé aux femmes des taux plus élevés d’acquittements qu’aux hommes reste du domaine de la spéculation. Il est donc indispensable de souligner le caractère insondable des verdicts ainsi que des opinions qui les sous-tendent : chaque juré pouvait réagir différemment et chaque procès était unique. Ainsi, certains jurés ont sûrement jugé les femmes plus sévèrement que les hommes, alors que d’autres ont basé leurs verdicts sur une évaluation des preuves sans tenir compte du sexe de l’accusé.

• 8  Hervé PLANT, Une justice ordinaire, Rennes. PUR, 2006, p. 104. Sur le statut juridique inférieur d (...)
• 9  Jean BART, op. cit., p. 295-297 ; Paul OURLIAC et Jean-Louis GAZZANIGA, Histoire du droit privé fr (...)
• 10  Bien évidemment, il s’agit ici de stéréotypes. Michelle PERROT, par exemple, a fort justement soul (...)

7Bien des jurés partageaient sans doute la tendance de la société masculine du XVIII^e siècle à douter de la capacité des femmes à agir par elles-mêmes. Sous l’Ancien Régime, la plupart des femmes ne pouvaient participer à la vie publique ou privée sur un pied d’égalité avec les hommes : à de rares exceptions près, la société ne leur reconnaissait pas le même degré d’autonomie ou de responsabilité que les hommes. Elles étaient considérées comme légalement subordonnées à leurs époux. Ainsi, en droit civil, une femme mariée ne pouvait intenter une action en justice que sous le nom de son mari8. Ce refus d’accorder aux épouses un statut légal indépendant tirait sa justification d’une myriade de traditions juridiques issues du droit romain et des écrits de juristes du XVI^e siècle tels que Tiraqueau et Du Moulin9. De fait, sous l’Ancien Régime, les femmes étaient perçues, au mieux, comme seulement en partie responsables – une vision renforcée après 1789 par leur exclusion de nombreux droits citoyens. Ces idées, si profondément enracinées dans la France du XVIII^e siècle, ont dû influencer au moins certains jurés et, paradoxalement, jouer parfois en faveur des accusées. Il semble fort possible que le taux plus élevé d’acquittements chez les femmes sous la Révolution et l’Empire exprimait, au moins partiellement, une conception masculine selon laquelle les femmes sont incapables d’être pleinement responsables. Transposée sur le plan judiciaire, cette notion a pu conduire certains jurés à assimiler le statut des femmes quasiment à celui des enfants – et à atténuer les conséquences pénales de leurs actes présumés10.

• 11  Merry E. WIESNER, op. cit., p. 276 ; Olwen HUFTON, op. cit.. p. 49-51 ; Dominique GODINEAU, Les fe (...)
• 12  Code pénal, deuxième partie, Titre II, Section I, article 11.

8Certains jurés ont pu souhaiter épargner aux femmes les souffrances physiques liées aux peines les plus sévères. Cette tendance, qui procède d’une vision de la femme comme d’un être plus fragile que l’homme, peut contribuer à expliquer pourquoi les jurés les ont déclarées moins souvent coupables des crimes les plus graves – en particulier, de ceux qui entraînaient la peine capitale. De plus, un préjugé masculin bien connu voulait que les femmes fussent davantage susceptibles de céder à leurs instincts primaires, et d’être guidées par leurs passions plutôt que par la raison (un attribut censément masculin)11. On peut à bon droit s’imaginer que cette perception des femmes était partagée par de nombreux jurés hommes, d’autant plus que les lois nouvelles contraignaient les jurés à prendre en compte la question de 1’« intention criminelle ». La jurisprudence révolutionnaire plaçait l’évaluation de cette intention explicitement au cœur des responsabilités des jurés. Sans intention de commettre un crime, il n’y avait, juridiquement, pas de crime. Et même quand les jurés décidaient que l’accusé avait agi avec une intention criminelle, leur appréciation du degré de préméditation avait souvent des conséquences pour le condamné. Dans les cas de l’homicide, par exemple, la peine dépendait de leur décision à cet égard : si le jury déclarait que le crime était prémédité, la peine de mort était prononcée12. De même, les types de vols qui exigeaient une préparation – un cambriolage par exemple – entraînaient des peines plus lourdes que les larcins commis sous l’effet d’une tentation passagère, comme un vol à l’étalage ou dans un champ. La philosophie pénale de la Révolution permettait donc aux jurés d’acquitter un accusé en statuant qu’il n’avait pas vraiment eu l’intention de commettre un crime, ou d’atténuer effectivement sa peine en décidant que son délit procédait davantage d’un moment de faiblesse que d’un plan. Ainsi la conception selon laquelle les femmes seraient des êtres irrationnels, portés à des actes impulsifs ou spontanés, a pu jouer en leur faveur.

• 13  Michelle PERROT. « Ouverture », op. cit., p. 19.

9En bref, face à des jurys exclusivement masculins, les femmes qui cherchaient désespérément l’acquittement ou une peine atténuée pouvaient espérer, paradoxalement, bénéficier de certains a priori masculins qui par ailleurs leur étaient défavorables ou contraignants : la femme dépendante et au mieux partiellement responsable, la femme fragile, la femme vouée à ses impulsions et souvent incapable d’une conduite rationnelle. Par ailleurs, l’historienne Michelle Perrot a soutenu que les juges des périodes ultérieures étaient « attentifs aux responsabilités familiales des femmes »13. De fait, il paraît fort vraisemblable que les jurés de la période révolutionnaire aient pu hésiter à condamner des mères d’enfants en bas âge, étant donné les conséquences d’une telle décision sur la vie de leur famille.

• 14  « Les forts taux d’acquittements ne doivent pas occulter les nombreuses sentences sévères et même (...)
• 15  À cet égard, il semble fort possible que les femmes aient été l’objet d’un traitement judiciaire d (...)

10Quelles que soient ses causes, la tendance générale des jurés à rendre des verdicts plus « légers » à l’égard des femmes avait ses limites. Les jurys de la France révolutionnaire et napoléonienne ont souvent rendu des acquittements, mais ils ont aussi prononcé des peines lourdes14, et des femmes furent condamnées à mort ou à de longues peines d’incarcération. Nous avons déjà vu que dans les affaires politiques les taux de condamnations et d’acquittements étaient presque identiques pour les femmes et les hommes. Bien que l’hypothèse soit très difficile à prouver, on peut supposer que le sexe de l’accusé exerçait une influence encore plus variable dans les procès politiques – souvent au détriment des femmes15. Et même dans les cas de vol et de violences, le traitement moins sévère à leur égard constituait une tendance générale et non une règle constante.

• 16  Voir les articles de Sara F. MATTHEWS GRIECO, « Corps, apparence et sexualité » et Véronique NAOUM (...)

11Outre, bien évidemment, le poids des éléments à charge, on peut se demander pourquoi les jurés ont appliqué la loi dans toute sa rigueur à certaines femmes et non à d’autres. Des recherches plus approfondies sur les tribunaux criminels sont nécessaires pour aborder plus sûrement cette question qui restera toujours, dans le fond, insaisissable. Mais parmi les éléments susceptibles d’avoir influencé les jurys, on peut citer plus particulièrement l’apparence physique et vestimentaire des accusées, leur pauvreté, la perception par les jurés de leur sexualité supposée excessive ou immorale, leur statut (femme mariée ou célibataire). Certaines de ces caractéristiques sont insaisissables et font partie du mystère essentiel du prétoire. Ainsi, l’aspect extérieur de l’inculpé(e) a dû jouer un rôle dans les procès criminels. Ici, comme sur d’autres scènes, celui-ci était perçu comme un indice clé de son caractère, et des historiens ont soutenu que ce facteur a puissamment contribué à forger la perception des femmes dans la culture moderne naissante16. Dans la salle d’audience, la question de l’apparence de l’accusée s’ajoutait certainement à la question de sa « respectabilité ».

• 17  Dans les affaires jugées en Côte-d’Or que nous avons examinées. 209 femmes furent requises de sign (...)

12Au-delà de l’image qu’elle projetait, la pauvreté de certaines prévenues a vraisemblablement induit, au sein des jurys, des réactions très divergentes. Certains jurés ont dû considérer la misère comme une excuse ou une circonstance atténuante, notamment dans les affaires les moins graves de vol. Mais par ailleurs – si l’on excepte la parenthèse de la Convention –, la Révolution a filtré socialement le service du jury : ainsi, sous la Révolution et Napoléon, l’écrasante majorité des jurés venaient des classes moyennes au sens large du terme. On peut imaginer à bon droit que les peurs sociales de ces hommes ont influencé leurs verdicts, et qu’ils ne tenaient pas seulement compte du sexe de l’accusé, mais aussi de son origine et de son milieu social. Nous disposons à cet égard d’un indicateur approximatif et imparfait du fossé social entre les jurés et les femmes accusées : la capacité de celles-ci à signer leurs noms à la demande des juges chargés des interrogatoires. Ainsi, les archives du tribunal criminel de la Côte-d’Or révèlent que la plupart des femmes interrogées ne savaient pas signer : ce fait éclaire crûment les réalités sociales qui traversent le système de la justice criminelle, où la majorité des accusés venaient du menu peuple17. Et pourtant, bien qu’elles fussent bien moins nombreuses, les femmes qui ont signé leur nom à Dijon atteignent un taux d’acquittement presque identique à celles qui en étaient incapables (respectivement, 39,5 % et 42,7 %).

• 18  Voir, notamment, Merry E. WIESNER, op. cit., p. 56-70 ; Olwen HuftoN, op. cit., p. 303-335 ; Susan (...)
• 19  AD Côte-d’Or, 2LF 3, 2LF 56, n° 379, 15 germinal an V. Karine LAMBERT cite une allégation similair (...)

13Les femmes qui paraissaient enfreindre les codes de la morale sexuelle conservatrice provoquaient sans doute une réaction négative chez de nombreux jurés. Les historiens du genre ont souligné la prévalence de la stigmatisation sociale à l’encontre des femmes « aux mœurs légères »18. Et, de fait, il est aisé de trouver des cas où une telle stigmatisation a pu induire les jurés à se montrer plus sévères. Au printemps de 1797, une brodeuse nommée Marie Goutte fut jugée à Dijon pour vol. Âgée de vingt ans, elle s’était enfuie de chez son père à Ville franche-sur-Rhône ; six semaines plus tard, seule dans la ville de Beaune, elle avait demandé l’hospitalité à François Boussey et sa femme. Après avoir séjourné chez eux pendant quatre jours, elle aurait profité de leur absence pour dérober des articles domestiques, notamment du linge en grande quantité. Les jurés la condamnèrent pour vol nocturne dans une maison où elle était « reçue à titre d’hospitalité », un crime entraînant une peine automatique de dix ans de réclusion. Outre des incohérences dans ses déclarations, elle a probablement souffert de son image de femme imprudente dans le choix de ses compagnons. Elle avait quitté le domicile paternel en compagnie d’un jeune homme et voyagé avec lui avant de décider, selon ses dires, de le quitter quand il devint clair qu’il n’était pas un « marchand » comme il l’avait prétendu. Interrogée sur la manière dont elle avait acquis les biens dérobés, elle répondit qu’il s’agissait d’un cadeau du maître de maison, M. Boussey, qui cherchait ainsi à éviter « le trouble dans le ménage ». Elle déclara également aux juges, lors de son interrogatoire, qu’elle voulait éviter de donner l’impression qu’elle était une « femme du monde ». A la question de savoir si Marie Goutte était coupable de vol (comme le soutenait l’accusation) ou une victime innocente (comme elle le clamait), les jurés optèrent pour la culpabilité. Certains d’entre eux ont peut-être considéré à sa charge son départ précipité de chez son père avec un jeune homme, ainsi que sa suggestion que Boussey, un distillateur, avait trompé son épouse19.

• 20  Merry WIESNER, op. cit., p. 75-77, 90-91 ; Olwen HUFTON, op. cit., p. 62-65, 225-227. Dominique GO (...)
• 21  Ces données ont été obtenues dans les registres de Dijon (AD Côte-d’Or, 2LF 1-4) et non dans les d (...)

14Enfin, les membres du jury n’avaient peut-être pas la même attitude (consciente ou non) vis-à-vis d’une femme mariée ou célibataire. Des historiens comme Merry Wiesner ont soutenu qu’à l’époque, les femmes étaient soumises à une forte pression sociale concernant le mariage : la société, dominée par les hommes, paraît s’être sentie particulièrement menacée par les femmes indépendantes20. On peut donc demander si les peurs et les ressentiments à l’égard des femmes célibataires, y compris des veuves non remariées, se reflètent dans les verdicts des jurys. De 1792 à septembre 1799 (la fin de l’an VII), 58 femmes décrites comme mariées dans les archives judiciaires de Dijon furent jugées pour des crimes : 31 d’entre elles (53 %) furent acquittées. Au cours de la même période, 28 femmes qualifiées dans les registres de « fille majeure » ou de « veuve », furent également jugées pour crimes : les jurés en acquittèrent 11 (39 %). Si l’on affine les données, on observe que six des douze accusées désignées comme des « veuves », ont été reconnues coupables de crimes (50 %), deux de délits, et quatre (33 %) ont été acquittées – alors que cinq des seize femmes qualifiées de « fille » ou « fille majeure » ont été condamnées pour crimes (31 %), quatre pour de simples délits, et sept (44 %) ont été acquittées21. Il faut toutefois noter que ces données sont fort réduites (comme celles qui concernent la capacité à signer) et que des recherches plus approfondies modifieront sûrement notre perception de cette dimension. Quoi qu’il en soit, il est fort possible que les jurés aient rendu des verdicts plus sévères contre les femmes seules que contre les épouses légitimes.

• 22  Gemma Gagnon a noté qu’en fait, dans les procès pour homicide conjugal au XIX^e siècle, la violence (...)

15S’il est donc établi que les verdicts prononcés contre les femmes ont été relativement moins sévères, il va sans dire que les jurys ont réservé des sentences plus lourdes à celles qui leur paraissaient avoir outrepassé les bornes de la « bienséance morale » de leur temps22.

• 23  C’est par ces termes qu’Ariette FARGE et Natalie ZEMON DAVIS désignent les contraintes qui s’exerç (...)

16Dans la salle d’audience du tribunal, les femmes n’apparaissaient pas seulement sous la figure de l’inculpée passive. Il est essentiel de les percevoir comme des participantes actives dans un lieu public où le pouvoir était monopolisé par les hommes. En tant que témoins, plaignantes, spectatrices, et surtout comme accusées, elles se trouvaient aux prises avec les « normes » et les « interdits » inhérents au système de justice criminelle23.

• 24  Jean QUENIART, « Sexe et témoignage : Sociabilités et solidarités féminines et masculines dans les (...)
• 25  Robert ALLEN, op. cit., p. 125.

17Par leurs témoignages, les femmes influençaient l’issue des poursuites criminelles – ce qui était déjà le cas sous l’Ancien Régime24. Mais à présent elles s’exprimaient lors d’un procès public, et leurs affirmations pouvaient être contestées directement et d’emblée par l’accusé ou son défenseur officieux. Ainsi, les femmes se sont pleinement impliquées dans les débats. A Dijon, 30 % des personnes appelées à témoigner au cours des ans XII et XIII (1803-1805) étaient des femmes. Le tribunal convoquait souvent davantage de femmes à la barre des témoins dans des procès pour infractions commises dans des lieux d’habitation – alors qu’elles déposaient moins souvent pour des crimes susceptibles d’avoir été observés publiquement25. Ainsi, les témoins masculins paraissent avoir été plus nombreux dans les procès pour faux, attroupement, vol sur les routes, et incendie volontaire. Cette tendance reflète probablement les préjugés des accusateurs publics et des magistrats chargés de l’instruction : en effet, si des crimes comme l’attroupement ou l’incendie pouvaient tout aussi bien avoir été observés par des femmes que par des hommes, ces derniers étaient davantage appelés à témoigner. Il semble, en revanche, que les juges sollicitaient plus souvent la parole des femmes pour tout ce qui avait trait à la maison.

• 26  AD Côte-d’Or, 2LF 3, 2LF 51, n° 351,16 vendémiaire an V.

18Leurs témoignages ont, à n’en point douter, influencé le dénouement de nombreuses affaires. Mais en l’absence de comptes rendus textuels des procès, l’impact des dépositions doit être déduit des documents produits lors de l’instruction – et ceux-ci attestent le rôle important des témoins femmes. En octobre 1797, Françoise Coinse, une couturière de dix-sept ans, fut jugée pour un vol présumé de 600 livres d’argent dans la garde-robe d’un manouvrier. Des femmes offrirent leur témoignage, tant à charge qu’à décharge : une marchande déclara que la fille Coinse avait dépensé de l’argent dans la ville d’Auxonne. Mais la femme d’un laboureur se porta garante de la moralité et de la personnalité de l’accusée, attestant qu’elle l’avait employée comme fileuse pendant deux mois et n’avait aucun reproche à lui faire. Les poursuites contre la fille Coinse étant essentiellement basées sur des preuves par présomption, l’on peut supposer que ce témoignage tombait à point pour l’accusée, et qu’il contribua à son acquittement prononcé par les jurés à Dijon le 7 octobre26.

• 27  Ibid. 2LF 2, 2LF 42, n° 288,20 ventôse an IV.
• 28 Ibid. 2LF 2,2LF 45, n° 316, 16 prairial an IV.
• 29 Ibid. 2LF 2, 2LF 49, n° 333, 7 thermidor an IV.
• 30  Ibid. 2LF 2, les cas numérotés 220 bis, 225, 226, 231, 238, 264, 265, 274, 276, 286, 287, 288, 291 (...)

19Les femmes intervenaient également de façon active sur la scène de la justice criminelle comme plaignantes. Il va sans dire qu’elles étaient victimes de crimes, mais la décision d’alerter les autorités – et, le cas échéant, de déposer plainte – n’a pas toujours dû paraître évidente aux victimes. Néanmoins, on voit des femmes initier des poursuites criminelles. Particulièrement dans les affaires de vol, les plaignantes semblent fréquemment avoir joui d’un statut social et économique relativement élevé – elles provenaient plus rarement du menu peuple. Marie Chaputin, veuve Boussard, qui vivait au château de Rochefort (Côte-d’Or), fut victime d’un vol de linge la nuit du 26 février 1796 ; elle ne perdit pas de temps, se présenta au juge de paix le lendemain, signa une plainte et entama des poursuites27. Laisser la justice suivre son cours était simple ; mais traquer un suspect jusque dans un département avoisinant et organiser son arrestation était plus difficile. Cet exploit fut pourtant accompli par Jeanne Barruet, « fille majeure », une habitante de Foucherans (Jura). Le 9 mars 1796, un cambrioleur pénétra dans sa maison et vola une toile et d’autres « effets ». Informée qu’un homme en possession de ces articles avait pris une « voiture » pour Auxonne, elle suivit le suspect jusqu’à cette destination et porta plainte auprès du juge de paix de cette ville. Sa détermination porta ses fruits : l’homme fut condamné au mois de juin de la même année28. Par contre, dans les affaires impliquant des violences, le statut social des plaignantes apparaît plus diversifié, malgré les hésitations possibles des victimes, notamment de condition sociale modeste, à s’adresser aux autorités. Une fille mineure de quatorze ans, du nom de Jeanne Bergeret, se présenta accompagnée de sa mère au juge de paix de Pontailler-sur-Saône en avril 1795, et déclara avoir été violée. Elle était incapable de signer son nom, mais sa plainte fut acceptée et les poursuites criminelles ainsi intentées aboutirent à la condamnation in absentia du suspect29. En bref, les femmes ont effectivement déposé plainte et initié des poursuites criminelles – au moins en Côte-d’Or. De prairial an III à la fin de l’an IV, sur vingt-cinq plaignants nommés dans les actes d’accusation enregistrés au tribunal criminel, seize étaient des hommes et neuf des femmes30.

• 31  Loi des 16 et 29 septembre 1791, 2^e partie, Titre VIII, article 30.
• 32  AD Creuse, 2L 20, 17 frimaire an III. Voir aussi Laura MASON, « The "Bosom of Proof" : Criminal Ju (...)
• 33  Robert ALLEN, op. cit., p. 209.

20Les femmes avaient accès à une troisième forme de participation, moins directe, mais qui n’est pas à négliger. Au printemps de 1792, dans tout le pays, des dizaines de palais de justice ouvrirent leurs portes et accueillirent les citoyens des deux sexes, qui purent ainsi assister aux procès des nouveaux tribunaux criminels. Il est intéressant de noter que la présence du public (un ingrédient essentiel à l’atmosphère de la justice criminelle révolutionnaire) transparaît à peine dans les documents des tribunaux criminels, qui sont essentiellement consacrés à la vérification des procédures légales. Les Constituants avaient stipulé que « le silence le plus absolu sera observé dans l’auditoire »31, mais cette règle n’était pas toujours facile à faire respecter. Dans les affaires politiques, notamment, le public a dû souvent exprimer son avis. Lors d’un procès dans la Creuse, les magistrats se plaignent que « les irreverances, les interruptions, les cris répétés, les injures atroces, les menaces faites aux jurés et principalement aux juges et à l’accusateur public sont un véritable outrage fait à la loi [...]»32. On imagine aisément que les femmes présentes dans l’auditoire n’étaient pas en reste pour ce qui est des « menaces » et des « injures » qui ponctuaient à l’occasion les audiences des tribunaux criminels. Lors d’une affaire particulièrement explosive à Dijon, une femme s’approcha de la barre et lança des invectives à la face d’un homme accusé d’excès pendant la Terreur, lui imputant la mort de son mari33.

• 34  Benoît GARNOT, Crime et justice aux XVII^e et XVIII^e siècles, Paris, Imago, 2000, p. 34-35. Voir au (...)
• 35  Sur l’interrogatoire, voir Frédéric CHAUVAUD, « La parole captive : L’interrogatoire judiciaire au (...)

21Enfin, il convient de considérer les accusées elles-mêmes comme des participantes actives dans un drame dont les conséquences pouvaient être graves pour leur propre vie. Dans son travail sur les XVII^e et XVIII^e siècles, l’historien Benoît Garnot a fort justement rejeté la vision selon laquelle les accusés étaient simplement passifs et terrorisés, et a souligné leur capacité et leur détermination à se défendre lorsqu’ils étaient interrogés34. Les archives judiciaires de la période révolutionnaire et napoléonienne étayent ce point de vue. Ici encore, nous devons reconnaître les limites de nos sources documentaires : les débats des procès n’étaient pas enregistrés et gardent leurs secrets. Mais les interrogatoires préliminaires ont été transcrits et nous permettent d’entrevoir les stratégies des accusés qui se préparaient à affronter l’épreuve d’un procès public35.

• 36  AD Côte-d’Or, 2LF 3, 2LF 54, n° 371, 15 pluviôse an V.
• 37  Ibid. 2U 93,2U 145, n° 933, 18 janvier 1809.

22Ce qui distingue les déclarations des femmes interrogées de celles des hommes, c’est une tendance plus accentuée à nier les faits sur lesquels se fonde l’accusation. Dans la Côte-d’Or, elles ont nié plus fréquemment toute responsabilité dans les faits dont on les soupçonnait. À Dijon, sur 112 femmes dont les procès-verbaux d’interrogatoire ont été étudiés, 94 (84 %) ont nié l’acte incriminé. Les cas de Sophie Albert et de Jeanne Rousseau sont à cet égard exemplaires. Arrêtée en 1795 pour avoir chapardé deux mouchoirs et une « pièce de baptiste » dans deux boutiques, cette dernière contesta obstinément le délit présumé. Et pourtant, des témoins l’avaient vu commettre le vol et elle avait été appréhendée en possession des articles dérobés. Ses dénégations furent vaines : le jury la déclara coupable de vol et le tribunal la condamna à quatre ans de réclusion36. Sophie Aubert, domestique à Langres, eut davantage de succès. Elle fut arrêtée pour avortement en 1808 ; elle était soupçonnée d’avoir avalé « quelques graines prises en breuvage ». Elle affirma au directeur du jury qu’elle n’avait jamais été enceinte, que la grosseur de son ventre devait être causée par la fièvre ; dès que celle-ci avait passé, son embonpoint avait disparu. Elle continua à nier farouchement lors de son interrogatoire ultérieur par le président du tribunal criminel, et son procès pour « homicide d’un enfant » en 1809 aboutit à un acquittement37.

• 38  Ibid. 2LF 1, 2LF 5, n° 6, 17 avril 1792.
• 39  Ibid. 2LF 1, 2LF6, n° 14, 18 juin 1792.
• 40  Ibid. 2LF 1, 2LF 5, n° 1, 15 mars 1792.
• 41  Le jury déclara que Louise-Marie Suremain, bien que coupable, n’avait « commis ce faux que pour se (...)

23Par contraste, la proportion des hommes qui nièrent toute responsabilité dans l’acte incriminé fut nettement moins élevée (318 sur 509, soit 62 %). Les trois huitièmes d’entre eux (contre un sixième des femmes) ont donc reconnu les faits. Le plus souvent, ces hommes affirmaient avoir agi sans intention criminelle ou cherchaient à justifier leur acte. Par exemple, Gérard Evrard, âgé de soixante-douze ans, accusé d’avoir volé des cierges dans l’église de Saint-Jean-de-Losne, avoua le délit, mais plaida sa situation misérable et soutint qu’il projetait de les vendre pour acheter du pain38. Denis Lambert, jugé pour vol, déclara avoir agi par « faiblesse »39. Appréhendé pour avoir dérobé des chemises qui séchaient dans un jardin, Louis Passerat confessa bien volontiers son forfait et alla jusqu’à raconter en détail comment il avait pénétré dans la propriété – sans même se donner la peine de nier l’intention criminelle ou de se justifier40. Certes, le contraste entre les stratégies des hommes et des femmes ne doit pas être exagéré : la majorité des accusés des deux sexes ont nié les faits dont ils étaient soupçonnés. En outre, si les hommes se concentraient plus souvent sur la question des mobiles ou des circonstances atténuantes, certaines femmes ont adopté la même stratégie. Ainsi, Louise-Marie Suremain, négociante à Plombières, commença par nier avoir forgé un billet à ordre de la somme de 5 400 livres. Mais elle finit par avouer, dans une lettre au directeur du jury, avoir agi à cause de son « malheur » et par « faiblesse », car elle craignait qu’un de ses créditeurs devienne violent. Sept semaines plus tard, elle réitéra ses aveux devant le président du tribunal criminel. Lors du procès, les jurés la condamnèrent pour simple délit41.

• 42  Emmanuel BERGER, Le tribunal correctionnel de Bruxelles sous le Directoire, Bruxelles, Archives gé (...)

25Qu’en est-il des juridictions correctionnelles ? Les Constituants, qui les ont créées par la loi du 19 juillet 1791, les considéraient en fait comme relevant du domaine de la « police » : ils ont confié les fonctions de la « police correctionnelle » aux juges de paix. Plus tard, en 1795, les Thermidoriens ont institué les tribunaux correctionnels. La compétence de ces tribunaux, restructurés en « tribunaux de première instance » en 1800, s’étendait sur de nombreux délits qui surgissaient de la texture même de la vie quotidienne : vols et escroqueries, coups et blessures, délits de chasse, ainsi que certaines atteintes à l’ordre public, tels que l’attroupement et le vagabondage42. Ce qui frappe d’emblée dans la loi du 19 juillet 1791, c’est qu’immédiatement après avoir prévu une peine allant jusqu’à 6 mois de prison et une amende pour le délit de coups et blessures (titre II, art. 13), elle stipule dans la foulée :

• 44  Emmanuel BERGER, Le tribunal correctionnel, op. cit., p. 131.

27En outre, la vie sexuelle des femmes était plus fréquemment examinée par les juridictions correctionnelles que par les tribunaux criminels. Dans son excellent travail sur le tribunal correctionnel de Bruxelles, Emmanuel Berger a montré que la prostitution, si elle ne constituait pas un délit proprement dit, n’en était pas moins passible des juridictions correctionnelles en tant qu’« atteinte aux bonnes mœurs ». Son étude des comptes rendus des interrogatoires tend à confirmer l’idée que les femmes se sont souvent défendues avec ténacité : ainsi, quand les autorités municipales de Bruxelles ont réprimé plus durement la prostitution, les filles publiques se mirent presque invariablement à nier les accusations dont elles étaient l’objet plutôt que d’avouer, comme c’était souvent le cas auparavant. Emmanuel Berger suggère que « le refus d’avouer est donc révélateur d’une prise de conscience des prostituées vis-à-vis de la politique répressive des autorités municipales menée à leur égard »44.

• 45  Loi des 19 et 22 juillet 1791. Titre II, article 8.
• 46  La durée de ces peines était doublée en cas de récidive.

28Les tribunaux correctionnels étaient habilités à juger « ceux qui seraient prévenus d’avoir attenté publiquement aux mœurs [...] »45.Le caractère vague de cette disposition permettait aux magistrats de l’appliquer non seulement à la prostitution mais aussi à une vaste gamme de « délits » sexuels, selon leur propre appréciation de la gravité de l’acte incriminé. Et si aux tribunaux criminels le pouvoir discrétionnaire des juges était limité par un code des peines inflexible ainsi que par l’existence même du jury, les tribunaux correctionnels et de première instance fonctionnaient sans jurés de jugement et laissaient aux juges une certaine marge pour déterminer les sentences. Ils pouvaient prononcer des peines allant de quatre jours à deux ans de prison46. Les opinions personnelles des magistrats – y compris leur idée de ce qui constituait un comportement sexuel correct – ont donc joué davantage au niveau du correctionnel.

• 47  Voir les ouvrages classiques de Robert MUCHEMBLED, Culture populaire et culture des élites dans la (...)
• 48  AD Côte-d’Or, UIXCd 1, 4 vendémiaire an IX.
• 49  Ibid. UIXCd 1, 14 vendémiaire an IX.
• 50  Ibid. UIXCd 1, 14 vendémiaire an IX.

29De fait, certains procès au tribunal de première instance de Dijon révèlent une quête quasi puritaine d’ordre, qui s’inscrit bien dans la lignée des efforts des élites pour réglementer la culture populaire depuis le XVI^e siècle47. Ainsi, en 1800, Catherine Paillot, âgée de vingt-deux ans, comparut devant ce tribunal pour « conduite contraire aux bonnes mœurs » : elle était soupçonnée d’« action déshonnête, en se promettant aux soldats du camp de Remilly, ce qui a occasionné entre eux des rixes sanglantes ». Reconnue coupable de ce comportement, elle fut condamnée à six mois de prison, au titre des vagues dispositions de la loi du 19 juillet 1791 concernant l’atteinte aux bonnes mœurs48. L’affaire Marie Ducret apparaît tout aussi révélatrice. Jugée le 5 octobre 1800 (dix jours après Catherine Paillot), elle était présumée avoir commis le crime abominable de « maraudage dans des vignes avec un militaire ». Le tribunal de première instance, considérant « qu’elle a été trouvée sur la route avec un militaire, qu’une pareille conduite est contraire aux bonnes mœurs, et que d’ailleurs elle n’est pas porteuse d’aucun papier qui puisse justifier qu’elle mène une conduite régulière », la condamna à six mois de prison49 ! Même les femmes qui cherchaient à échapper à un mariage malheureux constituaient un gibier de choix pour les autorités zélées de Dijon. En ce 5 octobre 1800, Jeanne Montaugeraud comparut également au tribunal de première instance de cette ville. Elle était accusée d’avoir voyagé sans passeport, mais les archives du tribunal ne laissent aucun doute sur son véritable délit : elle vivait avec un homme après avoir quitté son mari. Le tribunal semble avoir été particulièrement choqué par cet adultère (« Elle a quitté son mari depuis environ deux ans pour cause d’incompatibilité d’humeur mais n’a pas divorcé avec lui »), ainsi que par le fait qu’elle avait fui le domicile de son époux « sans l’en avoir prévenu ». Le jugement du tribunal précise : « Elle sera conduite de brigade en brigade au domicile de son mary, et jusqu’à son départ elle gardera prison »50.

• 51 Ibid. UIXCd 1, 4 nivôse an IX.

31Quant à l’accusée elle-même, elle reconnut seulement avoir eu une relation avec un militaire et avoir volé quelques « effets » à son père – niant avoir dérangé les voisins ou insulté ses parents. Mais le tribunal se rangea du côté des parents et la condamna à six mois de prison51.

• 52  En l’an IX, quatorze femmes entendues en première instance à Dijon furent soupçonnées d’atteintes (...)
• 53  Nicole CASTAN, « Criminelle », dans Natalie Z. DAVIS et Ariette FARGE, dir., Histoire des femmes e (...)

32On le voit, l’instrumentalisation de la justice étatique en vue de contrôler la vie privée des citoyens se doublait ici du désir de rétablir l’autorité des maris sur leurs épouses, et des parents sur leurs enfants. Plus souterrainement, ces affaires sont reliées par une réaction masculine contre la présumée « sexualité débridée » des femmes, qui menace clairement aux yeux des juges du tribunal de Dijon l’honneur des familles. Ici encore, il faut prudence garder et éviter de généraliser à l’ensemble des tribunaux correctionnels et de première instance les tendances observées dans une seule ville de province. Mais elles sont avérées à Dijon, et se sont probablement manifestées ailleurs – au gré des dispositions d’esprit des magistrats52. Face à de tels jugements, on peut aisément s’imaginer revenu au temps de l’Ancien Régime, quand l’État monarchique intervenait ouvertement et arbitrairement par des lettres de cachet dans les affaires de famille de ses sujets. Comme l’a montré Nicole Castan dans son travail sur la criminalité féminine sous l’Ancien Régime, les autorités en place ciblaient avant tout « les actes destructeurs de l’ordre familial, parce qu’ils rompent avec la morale sexuelle que surveillent étroitement l’Église et l’État »53. Plus de dix ans après la chute de la monarchie absolue, l’emprise ecclésiastique sur les mœurs s’était relâchée, mais les juges du tribunal de première instance de Dijon – et sans doute bien d’autres – veillaient encore sur la moralité sexuelle des citoyennes.

• 54  Laura LEE DOWNS, Writing Gender History, London, Hodder Arnold, 2004. p. 185. Voir également, parm (...)
• 55  Voir le numéro spécial des AHRF, « La prise de parole publique des femmes », n° 344, avril-juin 20 (...)

33Notre étude corrobore l’approche des chercheurs qui ont souligné l’imbrication des sphères « publique » et « privée » – et qui préconisent, pour reprendre les termes de l’historienne Laura Lee Downs, de relier « ces domaines de la vie et de l’organisation sociale, qui ont été séparés à tort »54. Mais comment cette imbrication s’effectuait-elle concrètement ? Du point de vue de l’histoire des femmes, le système de justice criminelle établi par la Révolution française est animé par la même dynamique essentielle qui meut bien d’autres institutions nées avec l’essor de la démocratie libérale en Occident : les femmes, si elles étaient explicitement exclues de l’appareil étatique lui-même, ne pouvaient être entièrement bannies de la société civile qui assurait la médiation entre l’État et l’individu. Elles étaient bel et bien présentes dans l’enceinte du tribunal. Elles y ont raconté leurs histoires. Tout comme les femmes qui portaient des pétitions à l’Assemblée, participaient aux sociétés populaires, tenaient des salons politiques, publiaient des livres ou écrivaient dans les journaux55, celles qui témoignèrent ou se défendirent lors des procès criminels ont entamé le monopole masculin de la parole publique. De toute façon, les juges et les jurés avaient besoin d’elles. Sans leurs paroles, l’institution judiciaire ne pouvait pas fonctionner efficacement ; car, si la criminalité était définie et réprimée par l’État, elle restait enracinée dans une société composée de citoyens des deux sexes. La participation des femmes était de fait indispensable à la mise en place du contrôle de l’État sur la société. Certaines femmes se sont même portées plaignantes, utilisant ainsi le système judiciaire pour défendre leurs intérêts.

• 56  Didier VEILLON, « Le De Legibus Connubialibus d’André Tiraqueau », dans Les grand jours de Rabelai (...)
• 57  C’est là une formulation par ces auteurs du raisonnement de Tiraqueau. Voir André LAINGUI et Ariet (...)
• 58  Concernant la notion d’imbecillitas sexus, voir Ariette LEBIGRE, « Imbecillitas sexus », Histoire (...)

35Les recherches sur ces questions en sont encore à leur tout début, du moins pour la période de la Révolution, mais on décèle déjà des continuités et des hétérogénéités permettant de formuler des hypothèses (qui seront sûrement nuancées ou même modifiées par la suite). Le passé, dans toute sa richesse et sa complexité, se révèle souvent à travers des passerelles inattendues. Ainsi, du XVI^e siècle, nous parvient un discours en résonance avec la problématique de notre article : le pouvoir est masculin, mais les femmes accusées sont généralement traitées moins sévèrement que les hommes. En 1513, André Tiraqueau, jurisconsulte célèbre et ami de Rabelais, publia De legibus connubialibus, un livre maintes fois réédité – et souvent cité dans la fameuse « Querelle des femmes ». Selon des historiens du droit dont, plus récemment, Didier Veillon, Tiraqueau faisait figure de « contempteur du sexe féminin » et affirmait dans un ouvrage qui exerça une grande influence que la subordination légale des femmes à leurs époux devait être renforcée56. Ironiquement, comme l’ont souligné les historiens André Laingui et Ariette Lebigre, Tiraqueau considère que les femmes accusées doivent être traitées avec plus d’indulgence par la justice criminelle : « Il est juste que la femme soit moins sévèrement punie que l’homme, puisque celui-ci est doué de plus d’esprit pour comprendre le mal, de plus de volonté pour lui résister ; mais il est non moins juste que la femme soit punie quand l’animal ne l’est pas, car elle n’est tout de même pas entièrement privée de raison ! »57. Ainsi, au XVI^e siècle, une voix pleine de condescendance nous rappelle que l’antique notion du droit romain – protéger la faible femme58– était loin d’avoir disparue. Les décisions des jurés suggèrent que cette idée a traversé, au moins chez certains hommes, les révolutions judiciaires déclenchées par les événements de 1789.