1La Grande-Bretagne a été le premier pays dans lequel s’est développé un régime juridique qui garantissait certains droits et certaines libertés aux particuliers dans le domaine de la presse. Au système préventif classique du Moyen-Âge et de l’Ancien Régime s’est petit à petit substitué, et ce bien avant la propagation sur le continent des principes issus de 1789, un système répressif de type relativement libéral, régissant l’usage des libertés de la presse et d’expression. Des garanties juridiques, comme le procès devant le jury populaire, et la disparition progressive de la plupart des mesures préventives, notamment la censure, y étaient associées.

2Cependant, la législation et la pratique anglaises n’ont jamais spécifiquement érigé en délit les offenses commises par la voie de la presse à l’encontre de la personne des souverains et chefs d’État étrangers. Ces derniers ont toujours été assimilés aux simples particuliers dans le cadre des législations et de la jurisprudence en matière de libels.

3Concernant ce type d’offenses, la Common Law prévoit deux possibilités d’incrimination, soit le libel diffamatoire, qui concerne toute personne physique (y compris les souverains étrangers, qui ne bénéficient d’aucun privilège légal en ce domaine); soit le libel dit « séditieux », parce qu’il constitue une rupture de la paix publique (breach of the peace), et qui provient d’une jurisprudence ancienne, aujourd’hui abandonnée. Les dernières applications de cette notion ont eu lieu durant la période 1785-1818 et étaient motivées par des circonstances exceptionnelles. Ce revirement de jurisprudence fait l’objet du présent article.

1. Les faits

1.1. L’affaire lord George Gordon en 1787

4En 1787, lord George Gordon se vit poursuivre devant les tribunaux anglais à la suite de la publication, par ses soins, d’un libel dans le journal Public Advertiser. L’écrit en question était dirigé contre la reine de France Marie-Antoinette et contre M. Barthélémy, chargé d’affaires français à Londres.

6Pour la Cour de Versailles, le texte :

7Les poursuites furent intentées sur l’ordre exprès de la Couronne britannique. Dans l’acte d’accusation, l’Attorney General estima notamment :

8Cependant, il ne peut être définitivement déterminé si cette affirmation concernait le seul diplomate français en poste à Londres, la seule reine de France ou conjointement les deux victimes du libel. Quoi qu’il en soit, le juge Ashhurst motiva la (lourde) sentence qu’il allait prononcer en déclarant qu’une telle publication était de nature à réveiller l’animosité qui avait régné auparavant entre l’Angleterre et la France, surtout lorsque l’un des souverains était personnellement mis en cause :

9Le 13 juin 1787, lord Gordon fut condamné à 500 £ d’amende, à deux ans de prison et, à l’expiration de son enfermement, à l’obligation de fournir deux « garanties » de 2 500 £ chacune concernant son comportement futur. Cette sentence fut confirmée le 28 janvier 1788. Gordon ne put remplir la dernière clause et il resta emprisonné jusqu’à son décès, intervenu le 1er novembre 1793.

1.2. King v. Vint, Parry et Ross en 1799

11Le 4 mars 1799, la Court of King’s Bench se réunissait sous la présidence du lord Chief Justice Kenyon pour juger les auteurs d’un article outrageant le tsar Paul Ier de Russie, paru dans le journal assez répandu The Courier and Evening Gazette du 1er novembre 1798.

12Une information avait été ouverte et, à la lumière des éléments révélés, lord Kenyon avait décidé de faire poursuivre John Vint, George Ross et John Parry en tant que respectivement imprimeur, éditeur et propriétaire dudit journal.

13Les accusés désapprouvaient certaines décisions du tsar en matière économique et le traitaient notamment de « tyran ridicule ». Un seul paragraphe fut retenu comme outrageant :

14Au cours de son réquisitoire, lord Kenyon rappela qu’une alliance et une amitié indéfectibles liaient le roi d’Angleterre et le tsar Paul Ier, et que le commerce florissait entre les sujets des deux nations. Mais ce « scandaleux » libelle mettait en danger cette entente et risquait de créer une situation de discorde entre les deux gouvernements. Par la publication de cet écrit, Vint, Ross et Parry avaient

15Il conclut en tant que magistrat de la Couronne :

16Malgré l’insistance de lord Kenyon sur le danger que faisait courir un tel écrit à la Grande-Bretagne, le défenseur des prévenus, Erskine, prit sans hésiter le contre-pied de cette affirmation. Pour lui, ce danger était inexistant parce que, d’une part, ni le gouvernement russe, ni le tsar, ni son ambassadeur à Londres ne s’étaient plaints auprès du Foreign Office et, d’autre part, l’article incriminé était rédigé en anglais, langue à peu près inconnue des habitants de la Russie. En outre, les distances empêchaient les journaux britanniques d’atteindre ce pays, d’autant plus qu’ils ne pouvaient pas transiter par la France et l’Allemagne. Non sans humour, Erskine ajouta que si le jury et la Cour ne lui donnaient pas raison :

17La seule différence avec la Russie, dit Erskine, est que Saturne n’envoie pas d’ambassadeur sur Terre.

18Lord Kenyon, mais Erskine y a aussi fait allusion, a fort insisté, tout au long de l’audience, sur la situation exceptionnelle que connaissait le pays : celui-ci était en guerre depuis six ans avec la France républicaine et celle-ci triomphait partout sur le continent. De surcroît, elle mettait gravement en péril le commerce britannique en débarquant des troupes en Égypte. En 1798-1799, seules la Russie et l’Autriche épaulaient encore militairement l’Angleterre.

1.3. L’affaire Peltier en 1802-1803

21Or, depuis le traité d’Amiens du 25 mars 1802, les deux nations éternellement rivales vivaient (momentanément) en paix. Mis au courant de la teneur de l’article de L’Ambigu, Bonaparte fit expédier au cabinet de Londres une note diplomatique qui mérite incontestablement que l’on s’y attarde :

22Au nom du gouvernement anglais, lord Hawkesbury conseilla au ministre français en poste à Londres de porter l’affaire, s’il le désirait, devant les juridictions indépendantes du pouvoir exécutif et sans le concours de ce dernier, car :

25À l’audience, lord Ellenborough déclara pour l’accusation :

2. État de la jurisprudence et de la pratique jusqu’en 1787

27L’Angleterre fut la première à développer un système particulier de garanties juridiques assorties au domaine de la presse, lié aux traditions et à l’histoire britanniques.

2.1. La notion de libel

28Le libel est une notion particulière aux traditions et aux systèmes juridiques de Common Law, qui s’est dégagée tout au long de l’histoire de l’Angleterre. Dans ce pays prédomine le droit coutumier : la liberté de la presse n’y est pas expressément consacrée par une loi et ni le libel, ni le délit de presse n’y sont définis avec précision par un texte légal. L’absence quasi-totale de droit écrit en la matière fait du libel une notion vague, manquant de précision, et c’est pourquoi les circonstances du moment influeront beaucoup sur les décisions des jurys en matière de délits de presse. Le libel :

29Vers le début du XX^e siècle, on considérait d’une manière plus précise le libel comme :

30Le libel comporte par conséquent trois éléments constitutifs : l’expression d’une pensée coupable, l’intention criminelle (malice) et la publication. Selon la jurisprudence et la doctrine, la publication fait déjà présumer l’intention coupable.

33Nous pouvons conclure de ce qui précède qu’en Angleterre, tout comme d’ailleurs aux États-Unis qui connaissent le même type de système juridique, la diffamation et les délits de presse relèvent essentiellement de la Common Law. Il n’existe que peu de statutes relatifs à cette matière et à la liberté d’expression, qui demeure une valeur sacrée. Les quelques statutes existants régissent des domaines bien spécifiques, mais aucun d’entre eux n’accorde une protection spéciale aux souverains étrangers : seul le droit commun s’applique lorsque ceux-ci sont mis en cause et ils n’ont jamais disposé d’aucun privilège devant les juridictions du royaume.

2.2. Évolution de la procédure en matière de libel

35La Star Chamber fut particulièrement docile au pouvoir royal sous Jacques Ier et généralement d’une extrême rigueur envers les contrevenants qui se voyaient traduits devant elle. Sa finalité était de protéger la sécurité de l’État et de la société contre toute incitation à la violence. Elle fut finalement abolie en 1641.

37Lorsqu’un délit ou un crime constitue un danger particulier pour la société, l’un des deux jurisconsultes de la Couronne (l’Attorney General ou le Sollicitor General) déclenche personnellement les poursuites pénales. Ces conseillers légistes du gouvernement sont des avocats de grande réputation, membres du Parlement, et choisis pour leur mérite dans le parti de la majorité. La répression du libel peut être demandée soit par ces jurisconsultes, soit par un/des particulier(s). Dans les deux éventualités, les poursuites ne peuvent être déclenchées que moyennant l’ordonnance d’un juge de la Cour du Banc du roi ou de la reine (King’s Bench/Queen’s Bench) siégeant à huis clos. Les poursuites ont alors lieu devant la Central Criminal Court de Londres ou devant les Cours d’assises itinérantes (quatre circuits par an), présidées par des juges de la Haute Cour de Justice.

39Quant au rôle du jury, il consistait à déterminer s’il y avait bien eu publication, à décider si l’accusé était réellement responsable du libel à un titre quelconque, et à confirmer ou à infirmer que les passages de l’écrit incriminé, mentionnés par l’acte d’accusation, possédaient bien le sens qui leur était attribué par celui-ci. La décision quant à l’innocence ou à la culpabilité de l’auteur demeurait cependant du domaine exclusif de la Cour.

40Dans ce système, les juges ont donc toujours gardé une grande indépendance dans la décision finale et dans l’appréciation relative à l’application ou la non-application de la peine (adaptation à chaque cas d’espèce, donc grande souplesse dans l’exercice de la répression).

41À la suite des événements que connut l’Angleterre au cours de la première moitié du XVII^e siècle, les pamphlets et journaux en tous genres se multiplièrent, malgré l’existence d’une certaine répression, toutefois déjà moins pressante que sous les règnes précédents. Le gouvernement obtint à cette époque un droit de censure (Licensing Act) qu’il conserva après le retour de Charles II (1660). Mais, après la révolution de 1688 et l’établissement d’un gouvernement de type parlementaire avec contrôle de l’exécutif, la Chambre des Communes refusa en 1692 de renouveler le Licensing Act. Officiellement, la censure n’existait plus et la presse put dès lors considérablement se développer. Elle se mit même à exercer un contrôle tout relatif de l’activité du gouvernement.

2.3. Fox’s libel Act

42En mai 1791, le ministre whig Fox présenta aux Communes son célèbre Act, qui fut adopté l’année suivante, après une faible opposition de la Chambre des Lords. Le texte augmentait les compétences du jury, en lui octroyant expressément celles de se prononcer sur le caractère de l’écrit (libel ou non) et sur la culpabilité ou l’innocence de la personne reconnue auteur de l’écrit en cause. En vertu de l’Act, seraient en outre posées au jury des questions relatives à la publication, à l’intention de publier un écrit qui a le sens d’un libel et à l’existence ou non d’une excuse légitime.

2.4. Le cas des souverains et des chefs d’État étrangers

44Certains auteurs incluaient expressément les injures mais aussi tout acte offensant dirigé contre le souverain, comme le fait remarquer la définition suivante :

46En 1534, sous le règne de Henry VIII (1509-1547), furent promulgués deux statuts. Le premier énumérait les actes considérés par l’autorité royale comme une trahison. Cette notion comprenait notamment :

47Le second statut protégeait la dignité royale et fut, comme le précédent, abrogé après le décès de Henry VIII. Néanmoins, il est significatif de constater que, dès le XVI^e siècle, les Anglais avaient estimé nécessaire de protéger juridiquement leur propre souverain des attaques ou outrages écrits dirigés contre sa personne. Ceci démontre, d’une part, que l’imprimerie était assez répandue et, d’autre part, que l’on commençait à contester les attitudes des souverains au point qu’il fallait prévoir la répression de ce “crime” par un texte écrit spécifique. Le traditionnel respect mêlé de crainte dû aux souverains avait donc déjà tendance à s’amenuiser en Angleterre.

52L’Angleterre, tout comme d’ailleurs la France, ne connaissait pas de règle vraiment spécifique prescrivant la poursuite, devant les tribunaux, des auteurs d’outrages et d’offenses envers les souverains étrangers. Mais, dans le cadre particulier de la notion de libel, les souverains étrangers se voyaient assimilés aux simples personnes privées. Ils pouvaient alors éventuellement saisir les tribunaux de Common Law. Ce point de vue fut encore confirmé au XIX^e siècle par la réponse que firent le 21 mars 1857 les juristes de la Couronne J. D. Harding, R. Bettrill et J. S. Wortley au ministre prussien à Londres, le comte Bernstorff :

53Cependant, la pratique a fait qu’en cas de libel séditieux susceptible d’entraîner un breach of the peace, l’auteur d’un outrage ou d’une offense envers un souverain étranger par la voie de la presse pouvait malgré tout se voir exceptionnellement traduit devant les tribunaux relevant de la Couronne. Les trois affaires développées dans cet article en constituent à notre avis les principales sinon les seules illustrations.

55Notons cependant que, lorsqu’il poursuivait les auteurs d’écrits dirigés contre des agents diplomatiques accrédités auprès du souverain britannique, le cabinet de Saint James obéissait à une règle de droit international bien établie, à savoir l’obligation de garantir sur son territoire la « paix de la mission », ce qui est tout autre chose que de réprimer les offenses dirigées contre des souverains étrangers résidant dans leurs pays respectifs.

56En guise de précédents, ayant déjà donné lieu à diverses interventions ou polémiques avant les affaires Gordon, Vint et Peltier, nous pouvons notamment mentionner les affaires King of Denmark en 1762, du chevalier d’Éon en 1764 et de Théveneau de Morande en 1772. Aucune action n’avait cependant été entamée devant les tribunaux britanniques à l’initiative du gouvernement de Londres.

3. Évolution de la matière au début du XIX^e siècle

57Dans les années qui suivirent immédiatement le procès de Peltier, plusieurs plaintes de souverains étrangers furent officiellement portées à la connaissance du gouvernement britannique. Les magistrats de la Couronne refusèrent néanmoins d’y donner suite, se bornant à renvoyer les plaignants, s’ils le désiraient, devant les tribunaux de Common Law, comme l’avait déjà fait, en 1762, l’Attorney General sir Charles Yorke dans l’affaire King of Denmark. En ce sens, nous pouvons citer les affaires du journal The Spanish Revolution en 1808 (offense envers le roi d’Espagne), du journal L’Antigallican en 1816 (offense envers le roi de Suède et le prince royal, son héritier, à savoir le maréchal Bernadotte), du Morning Chronicle en 1817 (offense au tsar de Russie), enfin du News et du Morning Chronicle en 1818 (offense au roi d’Espagne).

58Il semble que l’importance accordée au XIX^e siècle en Angleterre à la conception libérale de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, ainsi que certaines décisions et plusieurs avis que nous avons mentionnés ci-dessus, ont limité les initiatives gouvernementales et les jugements du type King v. Lord George Gordon, King v. Vint ou Peltier. Le gouvernement ne pouvait ni ne voulait plus en aucune manière encore intervenir en ce domaine pour influencer la pratique. Toutefois, l’insuffisance et l’imprécision de la législation en la matière se faisaient sentir et on chercha dès lors à préciser quels types d’offenses ou d’attaques se verraient systématiquement poursuivies. Ainsi, fut-on amené à promulguer, en 1861, l’Offences against the Person Act, qui prévoyait que :

60Pour être traduit devant les tribunaux répressifs britanniques à la seule initiative du gouvernement, l’auteur d’un écrit doit désormais voir celui-ci tomber dans le champ d’application de cet Act, ce qui doit en principe éliminer les cas du type Peltier. Toute possibilité de réparation (action en dommages et intérêts par exemple) reste cependant ouverte, à condition de s’adresser aux tribunaux de Common Law.

61L’Act de 1861 n’a somme toute fait que condamner une jurisprudence ancienne et consacrer une attitude qui s’était installée à partir de l’affaire Peltier de 1803. Après la promulgation de l’Offences against the Person Act, les tribunaux anglais n’ont plus considéré que l’excitation ou l’incitation à l’assassinat comme élément constitutif principal du délit de libel séditieux dirigé contre la personne d’un chef d’État étranger.

4. ‑Place occupée par ces trois affaires dans la pratique britannique en matière de breach of the peace

62À la suite de l’examen de la jurisprudence en matière d’offense aux chefs d’État étrangers, nous avons constaté que celle-ci est partagée en deux parties, avant et après l’Offences against the Person Act de 1861.

63En général, le gouvernement britannique (et les juristes de la Couronne confirmaient la plupart du temps cette manière de voir) ne pouvait et ne désirait pas intervenir  dans ce domaine, afin de préserver une certaine conception de la liberté de la presse qui existait en Angleterre. Ce qui était éventuellement réprimé, du moins après la révolution de 1688, n’était pas l’acte délictueux en lui-même, mais bien le risque d’un breach of the peace qui pouvait éventuellement en résulter. L’offense commise envers un souverain étranger tombait-elle dès lors dans le domaine du breach of the peace ? La réponse à cette question est manifestement nuancée et les trois affaires qui font l’objet du présent article occupent une place centrale dans la manière qu’ont eue les juges et les auteurs britanniques d’aborder le problème.

64Nous avons vu qu’à plusieurs reprises, les Law Officers of the Crown, l’Attorney General ou le juge, lors d’un procès, ont reconnu que l’article incriminé pouvait incontestablement être considéré comme un libel séditieux, en application de la Common Law, mais que cette qualification était sans rapport aucun avec la qualité de personne publique de l’offensé. Celle-ci se voyait protégée comme un simple particulier (les mêmes mots étaient toujours utilisés pour qualifier l’offense, preuve de l’existence d’une pratique concernant les libels : « tending to degrade and vilify »). Dans la plupart de leurs interventions, les Law Officers conseillaient de n’entamer aucune poursuite, celle-ci pouvant entraîner un plus grand mal que l’article incriminé, surtout dans l’hypothèse, plus que probable, où le procès aboutirait à un acquittement devant le jury.

68Mais, une fois rompue la paix d’Amiens, le gouvernement britannique s’empressa toutefois d’interrompre le cours de la justice et de suspendre le prononcé de la peine à l’encontre de Peltier.

71Dans le même sens, en 1816, le ministre de Suède à Londres se plaignit officiellement au sujet du contenu de deux numéros du journal L’Antigallican, qui publiait dans ses pages des réflexions désobligeantes à propos de la conduite du roi de Suède et du prince royal, son héritier. Le 6 février 1816, les Law Officers sir C. Robinson, sir W. Garrow et sir S. Shepherd remirent leur rapport au vicomte Castlereagh qui les avait consultés au sujet de la plainte suédoise. Ils concluaient à l’inutilité de toute poursuite. En effet, pour eux, l’acquittement des prévenus était à peu près certain, bien que les articles incriminés contenaient assurément des expressions dégradantes pour le roi de Suède et son héritier, souverains d’un pays allié de la Grande-Bretagne. Néanmoins, le gouvernement conservait toujours la possibilité de déclencher un procès mais, selon eux, ce dernier se révélerait tout à fait inopportun, ce qui était démontré par la rareté des poursuites en la matière. De plus :

72Pour sa part, l’Act de 1861 consacre un revirement de jurisprudence : la notion de « rupture de la paix » n’avait plus été invoquée depuis 1818 et chaque fois qu’elle l’avait été entre l’affaire Peltier et cette date, elle n’avait pas été suivie d’effet. Après l’entrée en vigueur de l’Offences against the Person Act, la « rupture de la paix » ne sera plus directement invoquée qu’à une seule reprise, dans l’affaire Antonelli and Barberi en 1905, et écartée par le juge lui-même. Lors de l’affaire Regina v. To-Day, un journal ayant paru en 1896, les Law Officers of the Crown conseillèrent de ne pas poursuivre l’auteur de l’article, qui encourageait les Arméniens à assassiner le sultan et ce, malgré une plainte officielle du ministre ottoman à Londres. Incontestablement, l’article en question tombait dans le champ d’application de l’Act de 1861, mais on évita le procès devant le jury en avançant l’argument que ce journal, rédigé en anglais, ne serait jamais lu par des Arméniens et que l’incitation au meurtre ne pouvait véritablement donc jamais avoir lieu ni être suivie d’effet. Cet élément avait déjà été invoqué par la défense dans l’affaire Vint précitée, mais il avait été écarté par le tribunal. Implicitement, il fut donc reconnu qu’aucune rupture de la paix publique ne pouvait résulter de la publication de cet article.

73En outre, le principe dominant sur le plan interne a toujours été que les souverains et les chefs d’État étrangers ne devaient bénéficier en la matière que de la même protection que celle dont jouissent les simples particuliers, sans le moindre privilège. Seuls les abus, reconnus par la loi commune coutumière et par la Statutory Law, commis à l’occasion de l’exercice de la liberté de la presse et de la liberté d’opinion, pouvaient être sanctionnés. L’Offences against the Person Act a eu pour effet d’isoler un comportement particulier, en incriminant comme tel l’incitation au meurtre de toute personne, quelle que soit sa qualité. À partir de cette date, lorsqu’une plainte fut introduite auprès du Foreign Office, le cabinet de Saint James se refusa à reconnaître avoir une obligation de poursuivre en justice les auteurs d’offenses envers les chefs d’État étrangers ou d’accorder à ces derniers une protection spéciale dérogatoire à la Common Law, même lorsque les relations existant entre la Grande-Bretagne et un autre pays étaient menacées par un tel écrit.

74Avec la promulgation de l’Offences against the Person Act en 1861, la situation en la matière s’est trouvée sensiblement clarifiée, les tribunaux relevant de la Couronne n’ayant dès lors plus poursuivi que les auteurs d’incitations à l’assassinat de souverains ou de chefs d’État étrangers. Disposant d’une base légale écrite fort peu contraignante, qui ne constituait pas un réel obstacle aux libertés de la presse et d’opinion, et qui répondait finalement à une règle philosophique élémentaire (« tu ne tueras point »), le gouvernement ou l’Attorney General pouvaient déclencher des poursuites en sachant que le jury ne pourrait rien faire d’autre que constater la culpabilité des prévenus.

75Les affaires Gordon, Vint, Parry and Ross et Peltier constituent donc, à notre connaissance, les trois derniers cas d’application, par les tribunaux anglais, de la notion de breach of the peace dans le cadre de la répression d’offenses commises envers un souverain ou un chef d’État étranger par la voie de la presse. Les décisions en cause, motivées par des circonstances particulières et momentanées, n’ont pas fait jurisprudence et la grande majorité des auteurs anglo-saxons les tiennent pour exceptionnelles et ne pouvant en aucun cas constituer un précédent.

5. ‑Réflexions quant à la pratique britannique et influence des révolutions du XVIII^e siècle

76Au cours du Moyen-Âge et des siècles d’Ancien Régime régnait en maître incontesté la notion de lèse-majesté. Le prince, représentant de Dieu sur la terre, incarnait l’État dans son ensemble. Par essence, sa personne était donc sacrée et inviolable. Toute attaque physique ou morale dirigée contre lui, toute remise en question, se voyait immédiatement sanctionnée avec la plus extrême sévérité, voire férocité. Les auteurs de ces actes, en raison de la qualification de ces derniers en crimes de lèse-majesté, ne bénéficiaient par conséquent d’aucune garantie juridique.

77Si, durant l’Ancien Régime, ce fut avant tout la majesté même du souverain qui fut protégée, le libéralisme constitutionnel issu des révolutions de la fin du XVIII^e siècle protégea la fonction de chef de l’État, plutôt que sa personnalité ou que l’essence de son pouvoir. Ces événements, en dépouillant de son caractère sacré le souverain absolu de droit divin pour le transformer en chef d’État constitutionnel, ont matérialisé la rupture entre ces deux conceptions, le point culminant ayant été atteint par l’exécution de Louis XVI.

78À partir de ce moment, la personne des chefs d’État s’est intégrée dans le schéma juridique et organisationnel de la nouvelle nation, alors qu’elle trônait auparavant au-dessus de celui-ci.

80Mais au cours du XVIII^e siècle s’est constitué, particulièrement en France mais aussi dans d’autres pays, une sorte d’espace public situé hors des sphères gouvernementales, où se formait et se répandait l’opinion des couches cultivées de la société d’Ancien Régime. Jusqu’à ce moment, le domaine étatique était tout à fait secret et réservé au seul entourage des souverains. En France, la politique parvint à cette époque à sortir du secret grâce à la littérature, qui réunissait les gens dans les salons et les cafés, ou par l’intermédiaire des premiers journaux et gazettes, souvent édités hors de France. Un débat littéraire apparut, qui modifia les mentalités et qui finit par atteindre les questions touchant les affaires publiques. Dès lors, on en vint à considérer l’opinion comme une sorte de tribunal public, qui avait son mot à dire, et c’est avec la Révolution française que ce débat, jusqu’alors réservé aux élites cultivées, acquit sa légitimité et s’ouvrit lentement aux autres couches de la société.

81Durant ces années est apparu un espace public bourgeois, guidé par la raison, qui fut par là-même amené à récuser la personne du roi, tout comme le principe de son gouvernement. Mais le XVIII^e siècle français porta également sur le devant de la scène politique un élément nouveau, avec lequel il faudra désormais compter : le peuple. Tout au long de ce siècle naquirent progressivement dans la population française le goût pour l’information et l’envie de comprendre les mécanismes de la chose publique, qui ont conduit au développement des gazettes et par là, à la manifestation d’une opinion publique en France.

82Depuis le début du siècle se répandait notamment une gazette éditée par les jansénistes, Les Nouvelles ecclésiastiques, destinée à l’information du petit peuple, principalement en matière religieuse. Cette gazette, en commentant les décisions royales relatives aux affaires religieuses, relaya toutes les critiques déjà exprimées dans la rue. Tout ceci contribua à établir une sorte d’envie et même de droit d’être mis au courant des grandes affaires de l’État. Petit à petit se développa alors l’idée que toute pensée était légitime. Dès lors apparut une certaine désacralisation du monarque, et le non-respect de son autorité et de ses édits ne fit qu’augmenter, toutefois sans généralement encore mettre en cause l’essence de son pouvoir.

83Mais progressivement, la répression, par son caractère souvent aveugle et disproportionné, assura paradoxalement un développement à ce qu’elle s’efforçait de juguler. Les libelles se mirent à proliférer dès avant la Révolution et les paroles discourtoises, voire franchement injurieuses envers le souverain, devinrent de plus en plus fréquentes.

84À partir de ce moment (vers 1765), le discours du peuple se modifia et même si le roi fut encore brocardé, il se forma également une opinion tendant à se rapprocher de celle défendue par les élites éclairées de l’époque :

85Au sein de la population française, on est donc passé de la critique légère de la personne royale du début du XVIII^e siècle, à l’injure grossière vers le milieu de celui-ci pour aboutir, à partir d’environ 1770, à une remise en cause, d’abord timide, mais ensuite de plus en plus affirmée, de la monarchie absolue, donc à un embryon de revendication politique. Parcours on ne peut plus intéressant qui voit apparaître sur la scène politique, alors qu’il en était totalement absent moins de cent années auparavant, l’avis du petit peuple au sujet des grandes affaires de l’État.

86Un élan supplémentaire sera donné en 1788 par la convocation, par Louis XVI, des États généraux du royaume de France. L’article 8 de l’arrêt du Conseil d’État, qui annonçait cette convocation, était rédigé de la manière suivante :

87Cette disposition ne faisait pas disparaître la censure, mais elle supprimait néanmoins implicitement le régime de l’autorisation préalable, puisque le roi demandait à toute personne instruite de transmettre ses opinions aux ministres. En réponse à cette invitation et à cette sorte de promesse d’impunité, l’accroissement du nombre de publications politiques et revendicatrices, mais aussi de pamphlets, que l’arrêt du Conseil d’État rendait difficilement censurables et répréhensibles, fut immédiat.

88Excepté durant la période de la Restauration, la bourgeoisie éclairée française, sortie vainqueur de la Révolution et de l’Empire, traduit au XIX^e siècle en textes constitutionnels et juridiques les conceptions politiques, économiques et sociales qu’elle prônait déjà à la fin de l’Ancien Régime, en les mâtinant quelquefois de certaines revendications populaires. Prenant exemple sur l’organisation institutionnelle et juridique de cette nouvelle France, mais aussi sur celle de la Grande-Bretagne et des États-Unis d’Amérique, de nombreux États européens adoptèrent, au rythme de leur évolution historique, des schémas identiques lorsqu’il leur fallut modifier leurs structures internes. Toutefois, en raison de l’exceptionnel rayonnement que connut la France révolutionnaire et impériale, exportée notamment par le truchement de ses armées, le canevas étatique et juridique français fut le plus souvent imité lorsqu’il s’agissait de créer un État de type « parlementaire ».

89Dès lors, le souverain n’est plus le monarque-propriétaire personnel de l’État, l’élément principal de l’unité de celui-ci. En devenant le premier fonctionnaire (magistrat) du nouvel État, aux pouvoirs rabotés et contrôlés, confiné le plus souvent dans un rôle de représentation, il est passé du statut de monarque absolu à celui de chef d’État constitutionnel laïque.

91a) les crimes contre la sûreté extérieure de l’État, qui atteignaient ce dernier dans son existence ou dans ses droits (« lèse-nation ») en les remettant en cause, et

92b) les crimes contre la sûreté intérieure de l’État, actes qui portaient atteinte au gouvernement, aux organes ou aux institutions politiques internes (« lèse-gouvernement »).

94Le titre de « chef de l’État » est quant à lui apparu dans les monarchies constitutionnelles de cette époque, alors que pourtant les rois possédaient toujours une position prééminente dans l’État, mais que les fonctions correspondantes s’amenuisaient graduellement, parfois jusqu’à l’effacement dans certains régimes. Dans le cas des monarchies, ce rabotage des pouvoirs a malgré tout permis à la notion d’hérédité de subsister jusqu’à nos jours.

95Dans un article publié par le quotidien socialiste Le Peuple du 18 juillet 1951, le ministre belge P. H. Spaak écrivait que :

96Est également remarquable la récente décision du Tribunal correctionnel de Paris du 25 avril 2001, dans le sens où le juge a déclaré qu’il :