2Jean-Pierre Jessenne
La Révolution doit être inscrite dans un mouvement européen, qui s’affirme dès les années 1760-1770, de libéralisation de l’économie agricole, y compris de l’accès à la terre, par exemple par les autorisations de clôture et la limitation des corvées au Danemark ou les mesures de restriction de la Mesta et de partage des terres communes dans l’Espagne de Charles III et Campomanes. La Révolution ne fait que catalyser – et c’est déjà beaucoup – ce processus et par conséquent tous les problèmes sociaux-politiques qui lui sont liés. En favorisant la prise de parole et les mouvements collectifs dès le début 1789, en suscitant les impatiences avec l’abolition d’abord partielle des droits seigneuriaux, en reposant la question de l’accès à la terre, la Révolution exacerbe les tensions économiques et sociales au sein des communautés rurales autant qu’elle accroît l’exigence de leur représentation politique. Avec la création des communes et des districts en décembre 1789, la Révolution ouvre une ère nouvelle et exemplaire dans la politisation et la représentation politique des ruraux, que le succès des premières élections municipales en 1790 confirme.

3Nadine Vivier
Que ce soit pour la vente des biens ecclésiastiques ou le partage des communaux, la Révolution ne peut pas être tenue pour un régime novateur. Voire elle a, par ses hésitations législatives, plutôt freiné et parfois bloqué le processus de changement : la loi de partage des communaux du 10 juin 1793, qui comprend tout un volet sur la récupération des biens considérés par les municipalités comme usurpés, a engendré tant de procès que les députés l’ont suspendue en 1795 et que Bonaparte, pour apaiser les tensions, a stoppé le processus de vente ou de partage. En revanche, la Révolution est doublement déterminante – et à ce titre pleinement révolutionnaire – lorsqu’elle abolit le régime féodal et accélère la transformation politique des campagnes.

4Peter M. Jones
À partir des années 1750-1760, la montée des rivalités entre les grandes puissances européennes, d’une part, et l’augmentation des pressions fiscales, démographiques et philanthropiques au sein des états de l’autre, se sont articulées pour que nombre de dirigeants et d’administrations éclairés engagent des programmes de réformes agraires. Les premières initiatives en ce domaine sont à porter au crédit des états nordiques, en particulier les royaumes de Danemark-Norvège et de Suède. En 1789, les révolutionnaires français étaient aussi porteurs de grands projets de transformations agraires, même si les contraintes économiques et politiques en ont compromis la portée. Toutefois, les vestiges du féodalisme ont été liquidés bien plus rapidement en France que partout ailleurs en Europe, et ce grâce à la Révolution. Comme ils n’ont pas été rétablis, les rapports de forces politiques dans les campagnes en ont été durablement transformés en profondeur.

6Jean-Pierre Jessenne
Il faut à la fois corriger et relativiser cette représentation : d’une part seulement 10 % environ des terres cultivables ont été vendues lors de la vente des biens nationaux de première origine ; de l’autre, la répartition des biens vendus ne se traduit pas par l’avènement de la petite propriété paysanne mais seulement par sa consolidation ; enfin, la vente des biens nationaux ne s’est pas accompagnée d’une disparition de la grande propriété. Celle-ci a surtout reculé dans les quelques régions où l’emprise foncière monastique était forte (Cambrésis, Soissonnais notamment), ce qui représente une faible partie du territoire national.

7Nadine Vivier
Jaurès était un homme de son temps et son jugement reflète ses engagements : ses positions anti-nobiliaires et hostiles aux communaux qu’il qualifie de « communisme de misère ». Homme du Sud-Ouest des petites exploitations familiales, il s’inscrit dans la lignée jacobine de l’idéal du petit producteur indépendant. Par conséquent, son jugement sur les biens nationaux exprime plus son idéal qu’une réalité historique.

8Jean-Pierre Jessenne
La vente des biens nationaux a aussi constitué un élément fondamental de la politisation des ruraux en Révolution en mettant les questions de la propriété et de l’exploitation des terres au cœur des enjeux politiques.

9Nadine Vivier
En effet, à certains égards, l’importance et l’impact de la vente des biens nationaux sont beaucoup plus politiques qu’économiques.

10Peter M. Jones
Moi-aussi, je me demande dans quelle mesure la politique de vente des propriétés de l’Église, des émigrés et des corporations pendant la Révolution a vraiment fait entrer la société française dans le XIX^e siècle, puisque la petite propriété foncière était déjà une réalité avant 1789 et que la grande propriété a persisté au-delà la Révolution. La véritable réussite de la Révolution tient en trois résultats : la libération du marché foncier, notamment en abolissant les contraintes seigneuriales, loin d’être faibles dans certaines régions ; la clarification de la notion de propriété ; la considération sociale accordée au petit propriétaire exploitant qui en retour suscita une réelle estime de lui-même. En ce sens, je crois que la Révolution a vraiment contribué au développement d’une « démocratie paysanne ».

11Laurent Brassart
Des travaux récents, notamment ceux de Gérard Béaur, montrent que l’ouverture du marché foncier ordinaire est bien plus déterminante dans les comportements économiques des paysans que le marché extraordinaire des biens nationaux. Après la Révolution, pour nombre de paysans, la terre ne ferait plus l’objet d’un fétichisme mais s’échangerait facilement. Le rapport du paysan à sa terre a-t-il pu évoluer aussi rapidement et aussi profondément avec la Révolution ?

13Nadine Vivier
Il faut sur cette question se garder de toute position tranchée. D’abord, au cours du premier XIX^e siècle, le lien du paysan à sa terre se renforce face à la peur que les ultras inspirent. Même la loi sur le Milliard des Émigrés (27 avril 1825) ne parvient pas à dissiper au sein des paysanneries la double crainte d’une restitution à la noblesse des biens acquis à la Révolution et d’une hypothétique restauration des droits féodaux. Enfin, l’attachement du paysan à sa terre est aussi à relativiser en fonction de la taille de son exploitation : le petit paysan sous la Monarchie constitutionnelle est beaucoup plus intéressé à consolider sa propriété s’il veut rentabiliser et sécuriser les investissements sur son exploitation. Le risque des fermiers de se faire évincer par le propriétaire de leur exploitation au terme de baux de 3, 6, 9 ans est réel. En revanche, les plus riches exploitants, en particulier les gros fermiers, n’ont pas forcément d’intérêts économiques à accéder à la propriété, sauf peut-être à caresser l’ambition socio-politique d’accéder à la notabilité, ou au moins au droit d’éligibilité. Pour soutenir la réussite économique de leur exploitation, il est plus intéressant pour eux d’investir dans des moyens de production que dans le marché foncier.

14Jean-Pierre Jessenne
Deux autres éléments de relativisation s’imposent. D’une part, le marché ordinaire est incontestablement devenu plus ouvert depuis qu’avec la Révolution une partie des terres jadis neutralisées (en partie celles mainmortables) a perdu ce statut et a donc été vendue ; pour autant toutes les régions n’ont pas été concernées avec la même intensité que la Bourgogne par exemple. De l’autre, la propriété ne doit pas être regardée comme le seul critère de l’hégémonie économique et sociale : rappelons que la stratégie économique de la fermocratie consiste davantage à tenir sa terre en bail plus qu’à acquérir une propriété, afin de libérer de l’investissement dans les moyens de production (matériel et cheptels notamment). Finalement, l’événement le plus important pour la paysannerie française, après l’abolition du régime seigneurial, celui qui a le plus modifié en profondeur le rapport propriétaire/exploitant, a été l’adoption du statut du fermage en 1945. Les conditions de sécurité nécessaires à l’investissement d’un fermier sur son exploitation étaient enfin garanties.

15Laurent Brassart
La Révolution eut-elle une véritable politique agraire ou s’est-elle contentée de mesures de circonstances, plus inspirées par des préoccupations politiques et financières que sociales ?

16Peter M. Jones
Les révolutionnaires de 1789 ont fait leur entrée dans l’arène politique avec un agenda agraire totalement utopique. Mais leur travail aussi long que vain pour élaborer un Code Rural entre 1789 et 1791 sonna le glas de leurs dernières illusions.

17D’ailleurs, le dernier pan de leur législation agraire a été adopté dans l’urgence et sans débat sérieux, lors des dernières sessions de l’Assemblée nationale constituante. Ceci dit, un certain nombre de députés de la Convention nationale ont, quant à eux, vraiment porté des projets de réforme agraire contenant une dimension sociale réelle, c’est-à-dire égalitariste et redistributive. Mais, dans l’ensemble, ces projets n’ont jamais été exécutés, même si plusieurs représentants en mission ont essayé de résoudre la question de la faim de terre sur place.

18Jean-Pierre Jessenne
La Révolution n’a pas eu une politique agraire mais des politiques agraires qui ont considérablement varié selon les moments et les courants politiques. Deux grands temps sont à distinguer : d’abord celui de la Constituante et de la Législative (1789-août 1792), véritable moment d’imposition du libéralisme au monde rural, avec des mesures aussi emblématiques que le mode de vente des biens nationaux par corps d’exploitation d’un seul tenant et le rachat des droits féodaux ; ensuite celui de la « Révolution montagnarde » (juin 1793-juillet 1794), promotrice d’un changement agraire dans le sens d’un plus grand égalitarisme entre paysans. Pour autant, en ce qui concerne l’action des montagnards, il est difficile de parler d’un projet cohérent de politique agraire tant les contradictions en leur sein sont multiples. Après cette expérience, le Directoire revient à une politique plus libérale dans la lignée de celle de la Constituante et de la Législative.

19Nadine Vivier
Le Directoire ne peut être réduit au seul retour triomphant au seul libéralisme. Sa politique agraire, notamment sur la question des biens communaux, a oscillé au gré des coups de balanciers politiques dont il était l’objet.

20Nadine Vivier et Jean-Pierre Jessenne
De 1789 à 1799, au sein des différents régimes qui se sont succédés, jamais il n’y eut une politique agraire évidente et cohérente. Toutefois quelques continuités exceptionnelles peuvent être soulignées notamment à propos de la politique agraire que met en place François de Neufchâteau pendant le Directoire, après fructidor an V, et qui reprend en partie ses idées avant-gardistes de 1792.

21Laurent Brassart
L’historiographie ne s’est-elle pas trop cristallisée sur certains enjeux agraires (biens nationaux, biens collectifs, droits féodaux en particulier) au détriment d’autres agents de la transformation des campagnes comme la fiscalité, la hausse du salariat, la révolution juridique ? Ne sont-ce pas là les véritables agents durables du changement rural ?

22Peter M. Jones
L’approche des historiens de la Révolution de ma génération a été largement influencée par l’École des Annales. Il est désormais temps d’avancer, ou au moins de reformuler l’ordre du jour de la recherche en histoire agraire. Certains des thèmes traditionnels pourraient être rafraîchis en déplaçant la réflexion sur les questions de la taxation, de l’endettement y compris le désendettement, et des pratiques de succession. Mais nous devons également élargir notre angle de vision pour nous intéresser à la citoyenneté, à l’identité, au comportement électoral, aux niveaux de vie, à la consommation alimentaire des ruraux aussi bien qu’aux chaînes d’approvisionnement, à la science et à la technologie et la poursuite de l’objectif hors d’atteinte de l’égalité fiscale.

24Jean-Pierre Jessenne
Les vacances fiscales de 1789 au Directoire, la hausse de la rémunération des journaliers et saisonniers après l’entrée en guerre en 1792 sont certes importantes. Mais la liquidation progressive du système seigneurial du 4 août 1789 à l’an II l’est plus encore.

26Laurent Brassart
Vous semblez minorer l’importance du Code civil, cette « machine à hacher le sol » ?

27Jean-Pierre Jessenne et Nadine Vivier
Attention à ne pas focaliser l’historiographie sur la propriété et le mythe de l’égalité de la transmission !

28Peter M. Jones
Comme notre connaissance du marché foncier avant comme après 1789 progresse, il est possible de mieux apprécier le rôle joué par le Code civil. En tout cas, il apparaît que, dans quelques régions, les ménages ruraux prenaient déjà en compte dans leurs stratégies de transmission la législation révolutionnaire sur les successions bien avant le Code civil de 1804.

30Laurent Brassart
La France de la Révolution conquiert une partie de l’Europe à partir de 1793 et impose son modèle. Quel est l’impact des transformations agraires de la Révolution française sur l’agriculture européenne ?

32Jean-Pierre Jessenne
Un brouillard idéologico-historiographique recouvre la question des influences et des modèles agricoles. La comparaison usuelle entre un prétendu modèle agricole anglais performant, reposant sur de grandes exploitations capitalistes et l’innovation technique et agronomique, et un tout aussi prétendu modèle français de petites exploitations familiales auto-subsistantes et archaïques est désormais battue en brèche par les historiens des deux côtés de la Manche. La plupart des pays européens combinent en fait des régimes agro-économiques variés selon les régions, les productions et les profils sociaux…

33Peter M. Jones
Avec le passage de la défense de la Patrie à la réalisation de la Grande Nation en 1794-1795, il me semble que le régime révolutionnaire a renoncé à tout projet de transformation agraire au sein de ses frontières originelles pour privilégier l’imposition de ses principales réformes juridiques, en particulier la saisie et la vente des biens de l’Église, aux territoires « libérés/occupés ». Cette politique de la Révolution française dans les territoires qu’elle occupe a provoqué par contrecoup une réaction des monarchies dont les élites éclairées envisageaient encore avant la guerre une réforme agraire : face aux dangers politiques et sociaux d’une telle réforme et face à la menace française, certaines ont préféré renoncer, d’autres au contraire la poursuivre. Ce fut le cas, par exemple, du royaume de Danemark-Norvège. En ce sens, on peut donc dire que la Révolution française a constitué autant une source d’inspiration qu’un repoussoir pour les États qui envisageaient une réforme agraire.